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Déliberation - Decision 22 111 Realisation plan topographique et recolement reseaux Republique Liberte Chateau Ville et Saleve operation 164 par le Cabinet Colloud Mise en ligne le 01 09 22
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22 111 Realisation plan topographique et recolement reseaux Republique Liberte Chateau Ville et Saleve operation 164 par le Cabinet Colloud Mise en ligne le 01 09 22)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1-. Commande publique
N° 22.111
Réalisation d’un plan
topographique et récolement
des réseaux
Cours de la République, place de
la Liberté, rue du Château, rue
de la Ville, rue du Salève
opération 164
par le Cabinet Colloud
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
oJls S122
de sa rise en ligne le: o Al o 2 1-2 2.
de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021-213 du 13 septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la consultation organisée dans le cadre de la réalisation d'un plan
topographique et récolement des réseaux Cours de la République, place de
la Liberté, rue du Château, rue de la Ville, rue du Salève, opération 164
VU la proposition commerciale jointe,
VU le budget 2022,
VU l'engagement en investissement n° TP 220038,
CONSIDERANT l'offre commerciale proposée par le Cabinet Colloud
géomètre 7 rue de Vernand 74100 Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale du Cabinet Colloud et de
signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 7260.00 TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au
budget de la commune sur le compte 2315.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 31 août 2022
Maire,
Jean-Paul BOSLAND