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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 5 Commande publique Releve topographique Kamouraska Mise en ligne le 29 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
NAILLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2024-5
Signature d’un bon de
commande -
Relevé topographique
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
de sa notification le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa
4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 000,00€HT
pour les fournitures et services et 500 000 euros HT pour Les travaux, toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le relevé topographique du
secteur de projet du parc de la Kamouraska rue de Vernaz.
Considérant l'offre commerciale proposée par l'entreprise CANEL
GEOMETRE-EXPERT, 196 rue Georges Charpak 74 100 JUVIGNY pour le relevé topographique.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise CANEL GEOMETRE- et de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de 5 597,28€ TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de la commune sur le compte 2312/511 Opé 190.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 26 janvier 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240126-2023-05-CC
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024