Compte-Rendu - 1630328579 Compte rendu 25.05.2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25.05.2020

Compte-Rendu - 1630328579 Compte rendu 25.05.2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lainsecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630328579 Compte rendu 25.05.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, COMMUNE DE LAINSECQ

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le lundi 25 mai, à 20 h 30, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame CHOUBARD Nadia, Maire.

Présents : Mmes LAURENT Valérie, BILLEBAULT Elise, PIGET Maryse, MM.

COUPECHOUX Gérard, GARNAULT Hervé, MASSE Fabien, CHOUBARD Romuald,

RAVISE Pascal, MASSE Arnaud, RABOURDIN Axel.

Secrétaire de séance : Mme BILLEBAULT Elise

Date de la convocation : 18 mai 2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 11

ORDRE DU JOUR :

o Election du Maire

o Fixation du nombre des adjoints

o Election des Adjoints

o Indemnités du maire et des adjoints

o Délégations consenties par le conseil municipal au maire

o Election des membres des commissions communales

o Election des délégués dans les organismes extérieurs

o Affaires diverses

o

Demande de huis clos

Accueil de Mme le Maire :

En tant que maire de l’ancienne mandature, je suis ravie d’accueillir les nouveaux conseillers

élus lors du scrutin du 15 mars 2020.

Depuis la loi du COVID 19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, puis ses ordonnances du 25 mars

et du 1er avril 2020 (n° 2020-391), du nombre de personnes limité lors de réunions publiques

et de la difficulté de mettre en place les modalités techniques permettant la diffusion de cette

séance d’installation du nouveau conseil, je sollicite que la tenue de cette séance délibérante

se fasse à huis clos. Je soumets donc cette proposition au vote

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, PRONONCE le huis

clos.Election du maire

Mme Choubard, candidate, en obtenant 10 voix, a été proclamée maire et a été

immédiatement installée.

Fixation du nombre des adjoints

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer à 2 le nombre des adjoints de la commune.

Election des adjoints

M. COUPECHOUX Gérard, candidat, en obtenant 10 voix, a été proclamé premier adjoint et a été

immédiatement installé.

M. GARNAULT Hervé, candidat, en obtenant 10 voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été

immédiatement installé.

Fixation des indemnités du maire et des adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide, avec effet au 25/05/2020

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des

adjoints comme suit :

- maire : 25.5% de l’indice 1027

- 1er adjoint : 9.9% de l’indice 1027

- 2ème adjoint : 9.9% de l’indice 1027

Délégation données au maire par le conseil municipal

Le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article K.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3)De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre yafférents ;

5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6)De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7)D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charge ;

8)De décider l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4 600 € ;

9)De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10)De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11)D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

12) D'intenter, dans tous les cas, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

13) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

14) De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l ’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €;

17) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

18)D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1et suivants du code de l’urbanisme ;

19) De fixer des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ;

20) De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;

21) De créer des classes dans les établissements d’enseignement ;

22) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS ET SYNDICATS

COMMUNAUTE DE COMMUNES PUISAYE FORTERRE

Titulaire : CHOUBARD Nadia

Suppléant : GARNAULT Hervé

SYNDICAT DES ENERGIES DE L’ YONNE – SDEY-

Titulaire : CHOUBARD Nadia

Suppléant : COUPECHOUX Gérard

FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE

Titulaires : CHOUBARD Nadia

RAVISE Pascal

Suppléants : MASSE Arnaud

CHOUBARD Romuald

SIVOS

Titulaires PIGET Maryse

BILLEBAULT Elise

Suppléants LAURENT Valérie

RABOURDIN Axel

PERSONNEL COMMUNAL

CHOUBARD Nadia

COUPECHOUX Gérard

GARNAULT Hervé

TRAVAUX – CHEMINS – ENTRETIEN

CHOUBARD Nadia

RAVISE Pascal

COUPECHOUX Gérard

MASSE Fabien

MASSE Arnaud

FINANCES

CHOUBARD Nadia

GARNAULT Hervé

COUPECHOUX Gérard

PIGET Maryse

CANTINE - ECOLE

CHOUBARD Romuald

PIGET Maryse

RAVISE Pascal

LAURENT Valérie

RABOURDIN Axel

A.I.E.P.P. Association Intercommunale d’

Education Populaire Permanente de Forterre et

Puisaye

RABOURDIN Axel

GARNAULT Hervé

BILLEBAULT Elise

LAURENT Valérie

COMMUNICATION - REDACTION

RABOURDIN Axel

GARNAULT Hervé

CHOUBARD Nadia

FETES ET CEREMONIES

BILLEBAULT Elise

PIGET Maryse

COUPECHOUX Gérard

COMMISSION D’ APPEL D’ OFFRES

Présidente : CHOUBARD Nadia

Titulaires : MASSE Fabien

RAVISE Pascal

MASSE Arnaud

Suppléants : GARNAULT Hervé

COUPECHOUX Gérard

CHOUBARD Romuald

CIMETIERE

COUPECHOUX Gérard

RAVISE PascalAvenant aux travaux dans les sanitaires salle des fêtes

Concernant les travaux d’agrandissement des sanitaires de la salle des fêtes, Mme le Maire expose que des travaux imprévus sont apparus au vu de la charpente défectueuse sur le bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, un avenant sur le lot charpente – couverture pour la somme de 4 558.60 €.

D’autre part, nous bénéficierons d’une moins-value de 1 800 € sur le lot maçonnerie.

Avenant à la convention d’adhésion au service commun de voirie à la communauté de communes.

- Considérant l’adhésion de la commune au service commun pour l’entretien de la voirie,

par la délibération du 27 novembre 2018,

- Considérant la nécessité de respecter l’annexe 2 de l’instruction 02-028-MO du 3 avril

2002 portant notamment sur les règles d’imputation des dépenses d’investissement et de

fonctionnement, l’article 2 de la convention d’adhésion au service commun d’entretien de la

voirie est modifié et fait apparaître la nature des travaux relevant de l’investissement ou du

fonctionnement.

- Considérant l’avance du montant des dépenses de travaux réalisés pour le compte des

communes adhérentes au service commun « voirie », et supporté par la CCPF, l’article 6 de la

convention d’adhésion au service commun, portant sur les dispositions financières est modifié.

Une avance de 50% du montant des travaux commandés conformément au bon de

commande sera appelée par la CCPF auprès de chaque commune concernée.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant N° 1 à la convention d’adhésion au service

commun « voirie » et toutes pièces relatives à la présente délibération.

- DESIGNE Mme CHOUBARD Nadia et M. COUPECHOUX Gérard pour représenter la

commune au sein du service commun.

La séance est levée à 22H20