Compte-Rendu - 1630327820 compte rendu 19.03.2021

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Compte-Rendu - 1630327820 compte rendu 19.03.2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Lainsecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630327820 compte rendu 19.03.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE LAINSECQ

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 19 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le vendredi 19 mars, à 20h30, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame CHOUBARD Nadia,

Maire.

Présents : Mme BILLEBAULT Elise, LAURENT Valérie, PIGET Maryse, MM.

COUPECHOUX Gérard, GARNAULT Hervé, RAVISE Pascal, MASSE Arnaud,

RABOURDIN Axel, CHOUBARD Romuald

Absent : M. MASSE Fabien

Secrétaire de séance : Mme BILLEBAULT Elise

Date de la convocation : 12/03/2021

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 10

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2021

• Approbation des comptes de gestion 2020 –Budget principal et Budget café-restaurant-

• Approbation des comptes administratifs 2020 –Budget principal et Budget café-restaurant

• Vote du budget du Café-Restaurant

• Dégrèvement suite sécheresse – Remboursement aux locataires

• Délibération allocation vétérance des sapeurs-pompiers

• Divers devis – Terrassement du City Stade – Guirlandes électriques -

• Diverses demandes de subventions

• Ecole – Appel à projet Ecole Numérique -

• Nouveau logiciel Cerig

• Renouvellement de la convention SAFER

• Location du logement 12bis grande rue

• Organisation des élections Régionales et Départementales

• Décision sur l’organisation de la fête des Tilleuls

• Affaires diverses

Le procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

Compte de gestion et compte administratif 2020 – Budget Principal

M. Garnault Hervé, Adjoint, présente le compte administratif 2020 de la Commune, qui correspond exactement au compte de gestion du receveur, soit :

Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses 446 654.54 € Dépenses 212 369.39 € Recettes 604 970.05 € Recettes 258 356.57 € Excédent 158 315.51 € Excédent 45 987.18 €Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion du receveur, ainsi que le compte administratif 2020 de la Commune , hors présence de Mme le Maire.

Compte de gestion et compte administratif 2020 – Budget Café-Restaurant

M. Garnault Hervé, Adjoint, présente le compte administratif 2020 du budget café-restaurant, qui correspond exactement au compte de gestion du receveur, soit :

Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses 2 076.48 € Dépenses 32 240.75 € Recettes 7 124.11 € Recettes 18 276.53 € Excédent 5 047.63 € Déficit 13 964.22 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion du receveur, ainsi que le compte administratif 2020 du café-restaurant , hors présence de Mme le Maire.

Vote du budget du Café-Restaurant 2021

Le budget du café-restaurant s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Fonctionnement : 22 500 € Investissement : 25 064.22 € Le budget du café-restaurant est adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat de fonctionnement de 2020 – Budget café-restaurant-

Résultat de fonctionnement de 5 047.63 € affectée comme suit :

Affectation au compte R/1068 investissement : 5 047.63 €

Remboursement du dégrèvement pour perte de récolte 2020

La commune a bénéficié d’un dégrèvement sur la taxe foncière concernant les pertes de récoltes

relatives à la sécheresse 2020.

Le conseil municipal décide de verser les sommes correspondantes aux locataires des terres

communales.

Renouvellement de la convention de mise à disposition avec la SAFER

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler la convention de mise à disposition de

ses terres avec la SAFER. La surface totale est de 19 ha 19 a 04 ca.

Saisine du Préfet de l’Yonne à propos des allocations de vétérance des SPV.

Le conseil municipal a exprimé au Préfet de l’Yonne son désaccord sur le fait que les allocations

de vétérances des sapeurs-pompiers soient maintenant dues par les communes alors que depuis

2001, elles étaient versées par le SDIS.City Stade

Mme le Maire expose un nouveau devis concernant le terrassement du City Stade. Il s’élève à

22 616 € HT. La totalité des travaux est estimée à 53 616 € HT, subventionnés à 70%. Nous

ne pourrons pas recevoir d’aide de l’ Agence Nationale du Sport.

Achat de guirlandes

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire au budget 2021 la somme de 6 000 € au

compte 2158 pour le renouvellement des guirlandes.

Remplacement du tableau numérique à l’école

L’ institutrice a fait part de l’obsolescence du tableau blanc interactif de l’école. Son remplacement pourrait entrer dans le cadre d’un appel à projet du ministère de l’éducation nationale et être subventionné à hauteur de 2 450 €, soit 70% d’une dépense subventionnable plafonnée à 3500 €

Après examen de devis, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire au budget 2021 la somme de 6000 € au compte 2183 pour le renouvellement du tableau blanc interactif de l’ école.

Logiciel de DSN – Données sociales nominatives-

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat d’un nouveau logiciel permettant l’envoi

direct des données sociales auprès des organismes, pour une somme de 516 € TTC.

Location du logement 12bis grande rue

Le logement 12bis grande rue sera loué à compter du 7 avril 2021 à Mme Gonzalez Emma,

pour un loyer mensuel de 460 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Subventions accordées

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’allouer les subventions suivantes : - Téléthon : 200 €

- AIEPPFP : 229.60 €

- A chacun son chemin : 150 €

- Les Cheveux argentés : 100 €

- Ces 7 Lieux : 100 €

Affaires diverses :

- Stérilisation des chats errants

Suite à la demande d’une habitante, il a été décidé de faire procéder à la stérilisation des chats errants dans le village, avec la possibilité de demander une participation de 50% des frais aux personnes qui les auraient recueillis.

- Fête des Tilleuls

Etant toujours dans l’incertitude quant aux possibilités d’organiser une fête en juin, une réflexion sera menée sur l’ éventualité de la tenue d’un marché de producteurs et d’un concert avec un public assis.