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Conseil Municipal - CM DEL 1 SENATORIALES 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DEL 1 SENATORIALES 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de
Strasbourg Campagne
Date de la convocation :
02/07/2020
Nombre de Conseillers élus :
15
Nombre de Conseillers en fonction :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE KOLBSHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
(Extrait)
Séance du 10 juillet 2020
Sous la Présidence de
Madame KESSOURI Annie, Maire
Étaient présents la Maire: Mme KESSOURI Annie
Les Adjoints : MM : FISCHER Claude, RETTIG Patrick & BACHER Régis Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :
15 Mmes : KURTZ Sarah, HEYD Valérie, MATTER Fanny, NOEPPEL Mélanie
HALTER Michèle
Nombre de Conseillers présents : MM :OBERHAUSER Lionel, BAUR David & SCHLUPP Julien
14
Nombre de procurations : Absents : Mme FREYSS Marlène, excusée (procuration à BACHER Régis)
M. DIEMER Thibaut, excusé (procuration à KESSOURI Annie)
1 M. GRUNELIUS Jean-Marie (procuration à RETTIG Patrick)
OBJET: ELECTION AU SENAT.
Election par le Conseil Municipal
de trois Délégués et de trois suppléants
1er tour de scrutin
La Présidente a invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des trois délégués.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé à la Présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à dix-huit heures. Il a donné les résultats ci après:
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15
À déduire : bulletins blancs et nuls 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu : Madame KESSOURI Annie 15 voix.
Madame HEYD Valérie 15 voix.
Monsieur SCHLUPP Julien 15 voix.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
Madame KESSOURI Annie, née le 21 octobre 1958 à STRASBOURG qui a déclaré accepter le mandat Adresse: 15, rue de la Liberté 67120 KOLBSHEIM
Madame HEYD Valérie, née le 16 mai 1982 à STRASBOURG qui a déclaré accepter le mandat. Adresse: 33, rue de Hangenbieten 67120 KOLBSHEIM.
Monsieur SCHLUPP Julien, né le 23 janvier 1982 à STRASBOURG qui a déclaré accepter le mandat Adresse: 7, rue du château 67120 KOLBSHEIM
Election des suppléants
1er tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après:
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A déduire : bulletins blancs et nuls
Reste pour le nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu : Monsieur FISCHER Claude
Madame NOEPPEL Mélanie
Monsieur RETTIG Patrick
Madame HALTER Michèle
15
0
15
8
15 voix.
15 voix.
13 voix.
1 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
Monsieur
Adresse:
Madame
Adresse: 17, rue de Hangenbieten
Monsieur
Adresse:
FISCHER Claude, né le 26 mai 1958 à STRASBOURG qui a déclaré accepter le mandat.
8, rue Jacques Maritain 67120 KOLBSHEIM.
NOEPPEL Mélanie, née le 11 décembre 1980 à HAGUENAU qui a déclaré accepter le mandat
67120 KOLBSHEIM
RETTIG Patrick, né le 21 octobre 1975 qui a déclaré accepter le mandat 7, rue de Breuschwickersheim 67120 KOLBSHEIM
La séance a été levée à dix-huit heures vingt-cinq minutes.
Et ont signé les membres présents.
Accusé de réception Préfecture :
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Pour extrait certifié conforme,
KOLBSHEIM, le 10 juillet 2020
La Maire,
Annie KESSOURI
Elections sénatoriales
21/07/2020
21/07/2020
CMDEL1( voir l'acte associé )
067-216702472-20200710-CMDEL1-DE
10/07/2020
Joanne SCHAEFFER
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux