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Procès Verbal - Proces verbal 18 10 2018
Procès Verbal - Proces verbal 18 10 2018
Procès Verbal - Proces verbal 9 03 2017
Procès Verbal - Proces verbal 5 10 2017
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 5 10 2017)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Pantin
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.) o1
49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
N°2017.10.05.
1
Signature
des
conventions
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
TIPI
TITRE
N°2017.10.05.
2
Modification
des
durées
d'amortissements
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes
Direction
des
Ressources
Humaines
N°2017.10.05.
3
Délibération
portant
création
des
emplois
fonctionnels
N°2017.10.05.
4
Délibération
portant
création
des
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
N°2017.10.06.
5
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot
n°2
serrurerie
du
marché
2015-060
pour
l'aménagement
du
parc
des
Courtillières N°2017.10.05.
6
Approbation
de
l'avenant
n°
1
au
lot
n°
1
du
marché
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
parc
des
Courtillières N°2017.10.05.
7
Approbation
de
l'avenant
n°
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la requalification
du
parc
Diderot
N°2017.10.05.
8
Approbation
de
l'avenant
n°
2 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
N°2017.10.05.
9
Approbation
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
équipement
scolaire
ZAC
du
Port
à
Pantin
N°2017.10.05.
10
Approbation
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
relative
à
la
télétransmission
par
ie
dispositif
"ACTES"
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
et le Ville
de
Pantin
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction de l'Habitat et du Logement N°2017.10.05.
11
Rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
“Pantin
Habitat”
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
N°2017.10.05.
12
Approbation
de
la
"convention
partenariale
du
relogement
et
de
l'hébergement
des
ménages
occupants
du
parc
privé
dégradé"
de
l'EPT
Est
Ensemble
N°2017.10.05.
13
Demande
de
garantie
d'emprunt
du
bailleur
i3f pour
l'opération
d'acquisition-amélioration
de
16
logements
financés
en
pls
et situés
au
19
rue
pasteur
(projet
retiré
en
séance) Direction
de
l'Urbanisme
N°2017.10.05.
14
Abrogation
du
règlement
de
copropriété
de
l'immeuble
sis 4
rue
Sainte
Marguerite
N°2017.10.05.
15
Cession
de
l'immeuble
sis
70
rue
Charles
Nodier
N°2017.10.05.
16
Cession
de
l'immeuble
sis
8
rue
Lapérouse
N°2017.10.05.
17
Acquisition
de
l'immeuble
sis 25-27
rue
Berthier
- Goutte
de
Lait
Mission Grands Quatre-Chemins N°2017.10.05.
18
Approbation
d'ajustements
de
la
procédure
de
dialogue
compétitif
concernant
l'opération
immobilière
du
marché
Magenta
(projet
retiré
en
séance)
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Culturel
N°2017.10.05.
19
Subvention
exceptionnelle
au
Secours
populaire
français
- Fédération
de
Seine-Saint-Denis
au
profit
des
victimes
de
l'ouragan
IRMA
N°2017.10.05.
20
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Club
Muiti-sports
de
Pantin
N°2017.10.05.
21
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Lycée
Marcelin
Berthelot
N°2017.10.05.
22
Approbation
de
la convention
de
résidence
artistique
avec
la Compagnie
La
Pierre
Noire
DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
ec
de
C
N°2017.10.05.
23
Approbation
de
la
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public,
de
financement
et
de
gestion
des
relations
entre
la
Commune,
le
Département
et
le
Syndicat
mixte
autolib’
et
vélib’
métropole
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
service
public
vélib' DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2017.10.05.
24
Rapport
d'activité
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
pour
l'année
2016
N°2017.10.05.
25
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble fnformation N°2017.10.05.
26
Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités territoriales La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Bertrand
Kern
à
19
h 05.
{il est
procédé
à
l'appel
par
M.
Zantman)
M.
Le
Maire.-
Le
quorum
étant
atteint,
je
propose
de
débuter
notre
Conseil
municipal,
qui
ne
sera
pas
le
plus
fourni
de
la
mandature
mais
qui
devait
se
tenir
en
octobre.
DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des Finances
N°2017.10.05.01
Signature
des
conventions
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
TIPE
TITRE
M.
Le
Maire.-
Le
service
de
titres
payables
sur
internet
(TIPI)
permet
aux
usagers
de
la
ville
de
payer,
par
carte
bancaire
sur
internet
via
une
plateforme
de
la
DGFIP,
les
créances
ayant
fait
l'objet
d'un
titre
exécutoire
et
pris
en
charge
par
le
comptable
public.
Il
s'agit
principalement
des
recettes
qui
n'ont
pas
été
payées
par
les
usagers
dans
les
délais
en
régie
{inscriptions
en
crèches,
aux
centres
de
loisirs,
à
la
cantine,
aux
activités
sportives),
des
loyers,
des
droits
de
voirie,
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
des
portages
de
repas.
Le
site
de
la
DGFIP
est
gratuitement
mis
à
disposition
des
collectivités
et
les
seuls
frais
à
la charge
de
la ville
sont
les
frais
de
commissionnement
liés
à l'utilisation
de
la carte
bancaire.
Pour
les
utilisateurs,
l'accès
est
sécurisé,
gratuit
et
le
service
pourra
être
opérationnel
d'ici
la
fin
de
l'année
2017. li est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
TIPI
TITRE.
Avis
favorable
de
la 1**
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pañtin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
| N°
DEL20171006_1
OBJET:
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
TIPI
TITRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2009
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
dénommé
« TIPI
» (titres
payables
par
internet)
;
Vu
les
projets
de
convention
transmis
par
la
Direction
générale
des
finances
publiques
;
Considérant
la
volonté
d'offrir
de
nouveaux
moyens
de
paiement
aux
usagers
et
d'améliorer
le
recouvrement
des
recettes
communales
;
Considérant
la
possibilité
de
mettre
en
place
le
service
de
paiement
en
ligne
de
la
DGFiP
dénommé
TIPI
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
TIPI
TITRE. N°2017.10.05.02
Modification
des
durées
d'amortissements
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes
M.
Le
Maire.
Conformément
à
l'article
1°
du
décret
N°96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
application
de
l'article
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants
sont
tenues
d'amortir
les
biens
de
la collectivité.
L'amortissement
pour
dépréciation
est
la
constatation
comptable
d'un
amoindrissement
de
la
valeur
d'un
élément
d'actif
résultant
de
l'usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause.
C'est
en
raison
des
difficultés
de
mesure
de
cet
amoindrissement
que
l'amortissement
consiste
généralement
dans
l'étalement,
sur
une
durée
probable
de
vie,
de
la valeur
des
biens
amortissabies.
La
sincérité
budgétaire
exige
que
cette
dépréciation
soit constatée,
afin
de
dégager
des
ressources
destinées
au
renouvellement
des
biens.
Cet
amortissement
exclut
les
immeubles
non
productifs
de
revenus
et la voirie.
Les
catégories
d'immobilisations
qui
doivent
être
obligatoirement
amorties
par
dotation
budgétaire
sont
les
suivantes
:
-
S'agissant
des
immobilisations
incorporelles,
celles
figurant
aux
comptes
202
«Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
»,
2031
«
Frais
d'études
»
(non
suivis
de
réalisation),
2032
« Frais
de
recherche
et
développement
»,
2033
« Frais
d'insertion
»
(non
suivis
de
réalisation),
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»,
205
«
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et valeurs
similaires »
;
- S'agissant
des
immobilisations
corporelles,
les
biens
figurant
aux
comptes
2156
«
matériel
et
outillages
d'incendie
et
de
défense
civile
»,
2157
«
matériel
et
outillage
de
voirie
»,
2158
« autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
et
218
« autres
immobilisations
corporelles
».
Sont
également
amortissables
par
les
collectivités
les
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
y compris
les
immobilisations
remises
en
location
ou
mises
à
disposition
d'un
tiers
privé
contre
paiement
d'un
droit
d'usage,
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
affectés
directement
ou
indirectement
à
l'usage
du
public
ou
à
un
service
public
administratif (compte
2132
: immeubles
de
rapport).
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
par
biens
ou
par
catégories
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
il est
proposé
de
retenir
les
durées
d'amortissements
présentées
ci-dessous.
Par
ailleurs,
l'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
1 an.
Il
est
proposé
de
fixer
ce
seuil
à
1
500
euros.
Pour
toutes
les
immobilisations
à
partir
de
1
500
euros,
les
durées
d'amortissement
ci-dessous
seront
appliquées.
En
outre,
par
simplification,
il
n'est
pas
fait
application
du
prorata
temporis
: l'amortissement
est
calculé
à
partir
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu'au
31
décembre
de
l'exercice
même
lorsque
le
bien
est
vendu
en
cours
d'année.
ll
est
précisé
que
les
durées
retenues
ne
sont
applicables
que
sur
les
biens
qui
n'ont
pas
donné
lieu
à
amortissement
à
la
date
de
la
délibération.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession
ou
destruction.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
le
tableau
des
amortissements
présenté
ci-dessous
fixant
la durée
d'amortissement
par
biens
ou
par
catégories
de
biens
: DE
FIXER
le
seuil
unitaire
des
biens
de
faible
valeur
en
deçà
duquel
l'amortissement
est
pratiqué
sur
un
an
à
1 500
euros.
M.
Le
Maire.-
En
règle
générale,
on
estime
que
la
durée
d'amortissement
correspond
à
la
durée
d'utilisation
du
bien.
Avis
favorable
de
la
1°° commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(llest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRÉTIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etai
és
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
aient
abs
S :
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
° N°
DEL20171005_2
OBJET:
MODIFICATION
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENTS
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
l'instruction
applicable
M14
applicable
au
1% janvier
2017
;
Considérant
l'arrêté
du
9 décembre
2014
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
;
Considérant
les
délibérations
en
date
du
30
janvier
1997
et
du
20
décembre
2007
sur
les
durées
d'amortissement
;
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le
tableau
d'amortissement
présenté
ci-dessous
fixant
la
durée
d'amortissement
par
biens
ou
par
catégories
de
biens
à
compter
du
1er
janvier
2018
;
FIXE
le
seuil
unitaire
des
biens
de
faible
valeur
en
deçà
duquel
l'amortissement
est
pratiqué
sur
un
an
à
1 500,00
euros
TTC. ectio
e
N°2017.10.05.03
Délibération
portant
création
des
emplois
fonctionnels
M.
Le
Maire.-
Les
emplois
fonctionnels,
comme
les
emplois
de
cabinet
qui
font
l'objet
de
la
délibération
suivante,
sont
inscrits
au
tableau
des
effectifs
que
nous
votons
chaque
année.
Le
contrôle
de
légalité
nous
a
fait
savoir
qu'il
était
préférable
qu'une
délibération
distincte
fixe
le
nombre
d'emplois
fonctionnels.
La
notion
d'emploi
fonctionnel
est
liée
à
celle
des
seuils
démographiques,
lesquels
sont
fixés
et
énumérés
par
l'article
53
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ainsi,
selon
ce
même
article,
sont
notamment
considérés
comme
emplois
fonctionnels
les
emplois
de
directeur
général
des
services,
et
de
directeur
général
adjoint
des
services
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
A
ce
titre,
la
commune
de
Pantin
dispose
des
6
emplois
fonctionnels
suivants
:
- un
poste
de
Directeur
général
des
services
- et cinq
postes
de
Directeur
général
adjoint
des
services
Bien
que
la
commune
approuve
chaque
année
ces
emplois
dans
la
délibération
du
tableau
des
effectifs,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
souhaité
que
la
commune
puisse
prendre
une
délibération
spécifique
pour
la
création
de
ces
emplois
fonctionnels.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la création
des
6 emplois
fonctionnels
ci-dessus
mentionnés,
D'APPROUVER
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés.
Avis
favorable
de
la 1#* commission
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Cette
demande
du
contrôle
de
légalité
est
étonnante
puisque
nous
adoptons
déjà
le
tableau
des
effectifs.
Cela
augmente
la
paperasse
alors
que
l'on
était
dans
un
processus
de
simplification.
Il délire
un
peu. M.
Le
Maire.
C'est
de
plus
en
plus
ainsi.
Vous
trouverez
plus
loin
une
délibération
qui
abroge
le règlement
de
copropriété
d'immeubles
déjà
démolis
1 C'est
de
la
paperasse.
(lLest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
i
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient
absent(e)s
:
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin N°
DEL20171005_3
OBJET:
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°2007-209
du
19
février 2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
et portant
abaissements
des
seuils
de
création
des
emplois
fonctionnels
de
direction
(art.
37)
;
Vu
le
décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement ;
Vu
le décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
;
Considérant
que
les
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
ne
peuvent
être
créés
qu'en
respectant
les
seuils
démographiques
tels
que
visés
à l’article
53
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
;
Considérant
que
la commune
de
Pantin
se
situe
actuellement
dans
la strate
démographique
des
communes
entre
40
000
et 80
000
habitants
;
Considérant
que
les
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
sont
des
emplois
permanents
créés
par
l'assemblée
délibérante
de
la commune
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la création
des
six emplois
fonctionnels
suivants
:
- un
poste
de
Directeur
général
des
services
- et cinq
postes
de
Directeur
général
adjoint
des
services
APPROUVE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés.
14 N°2017.10.05.04
Délibération
portant
création
des
collaborateurs
de
cabinet
M.
Le
Maire.-
L'article
110
de
la
loi
du
26
janvier
1984
dispose
que
l'autorité
territoriale
peut,
pour
former
son
cabinet,
librement
recruter
ses
collaborateurs
et
mettre
fin
à
leurs
fonctions.
Cette
liberté
est
conditionnée
au
vote
par
l'assemblée
délibérante
des
crédits
budgétaires
correspondant
à
ces
recrutements.
Selon
les
dispositions
prévues
par
le
décret
n°87-1004
du
18
décembre
1987
relatifs
aux
collaborateurs
de
cabinet,
l'effectif
maximum
des
collaborateurs
est
fixé
en
fonction
du
type
de
collectivité
en
tenant
compte,
soit
de
la
population,
soit
de
l'effectif
de
la
collectivité
(nombre
d'agents).
L'article
10
de
ce
décret
fixe
notamment
l'effectif
maximum
de
collaborateurs
de
cabinet
dont
peut
disposer
un
maire
à
deux
personnes
lorsque
la
population
est comprise
entre
20
000
et 40
000
habitants
et à
une
personne
pour
chaque
tranche
supplémentaire
de
1 à 45
000
habitants
lorsque
la population
est comprise
entre
40
001
habitants
et 400
000
habitants.
Par
conséquent,
l'effectif
maximum
des
collaborateurs
de
cabinet
pour
la
commune
de
Pantin
est
fixé
à 3.
Par
ailleurs,
le recrutement
d'un
collaborateur
doit
faire
l'objet
d'un
arrêté
indiquant
les
fonctions
exercées
et
le
montant
de
la
rémunération.
La
rémunération
individuelle
du
collaborateur
de
cabinet
comprend
: le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence,
et
le
supplément
familial
de
traitement
le cas
échéant.
Pour
mémoire,
l'article
7
du
décret
du
16
décembre
1987
précise
que
la
rémunération
individuelle
de
chaque
collaborateur
est
plafonnée
à
un
traitement
indiciaire
ne
pouvant
dépasser
90%
du
traitement
correspondant
:
-
soit
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
occupé
par
un
fonctionnaire
de
la collectivité,
- soit
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité. Lors
de
son
contrôle,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
pu
apprécier
la
conformité
de
l'organisation
mise
en
place
pour
les
collaborateurs
de
cabinet
au
sein
de
la collectivité.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
la
commune
dispose
de
3
postes
de
collaborateurs
déclinés
entre
un
directeur
de
cabinet,
un
chef
de
cabinet
et
un
collaborateur.
Chacun
d'entre
eux
dispose
d'arrêté
individuel
fixant
à
ta
fois
leurs
attributions
respectives
dans
la conduite
des
activités
du
maire
et
de
la
majorité
(dossiers
thématiques
et
périmètre
des
délégations
des
élus)
mais
aussi
le
montant
de
leur
rémunération
allouée,
conforme
au
montant
réglementaire.
Par
ailleurs,
bien
que
la
ville
approuve
chaque
année
ces
emplois
dans
la
délibération
du
tableau
des
effectifs,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a souhaité
que
la Ville
puisse
compte
tenu
des
particularités
de
ces
emplois
prendre
une
délibération
spécifique
pour
la
création
de
ces
emplois
fonctionnels.
Par
conséquent,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la création
des
3
emplois
collaborateurs
de
cabinet
déclinés
entre
un
directeur
de
cabinet,
un
chef de
cabinet
et un
collaborateur.
Je
précise
que
les
deux
emplois
de
cabinet
actuels
sont
bien
en
deçà
de
ces
indices.
Avis
favorable
de
la 1** commission
Y
a-t-il des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
15 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1" alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
16
Pantin N°
DEL20171005_4
OBJET:
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DES
EMPLOIS
DE
COLLABORATEURS
DE
CABINET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
110
;
Vu
le décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales
;
Considérant
que
la commune
de
Pantin
se
situe
actuellement
dans
la
strate
démographique
des
communes
entre
40
000
et 80
000
habitants
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
création
des
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
suivants
:
- un
directeur
de
cabinet,
- un
chef
de
cabinet
- et
un
collaborateur.
DIT
que
la
rémunération
individuelle
du
collaborateur
de
cabinet
comprend :
le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence,
et le
supplément
familial
de
traitement
le cas
échéant.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
conformément
à
l'article
7
du
décret
n°87-1004
précité.
Le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à
ce
que
:
-
d'une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
ce
jour
(ou
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité),
- d'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus). N°2017.10.05.05
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot
n°2
serrurerie
du
marché
2015-16
pour
l'aménagement
du
parc
des
Courtillières
M.
PERIES.-
Le
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
parc
centrai
du
Serpentin
pour
le
tot
n°2
Serrurerie
a été
notifié
le 3 février
2016
pour
un
montant
de 475
418,00
€
HT.
Le
présent
avenant
a pour
objet
:
- D'augmenter
le
montant
du
marché
suite
à
des
modifications
de
prestations
pendant
le chantier.
L'ouverture
partielle
du
parc
des
Courtillières
début
juillet
2017
a
nécessité
la
mise
en
place
d'une
clôture
provisoire
en
bardage
blanc
pour
séparer
et
sécuriser
la
partie
du
parc
accessible
au
public
de
celle
en
chantier. Le
montant
initial
du
marché
de
travaux
pour
le
lot n°2
s'élevait
à 475
418,00
euros
HT.
Le
marché
a fait l'objet
d'un
premier
avenant.
Il concernait,
d'une
part,
la mise
en
place
de
la nouvelle
clôture
du
parc,
il a
été
procédé
au
remplacement
de
l'ensemble
du
système
d'interphonie
(digicode,
visiophone
/
interphone)
pour
la
crèche
et
la
PMI
sur
les
deux
portillons
d'accès
en
limite
des
espaces
publics.
D'autre
part,
pour
éviter
l'intrusion
des
deux-roues
dans
le
parc,
il a
été
procédé
à
ia
mise
en
place,
à
l'entrée
du
parc
située
au
droit des
halls 48-49
du
Serpentin
à l'entrée,
d'un
système
« anti
deux-roues
».
Le
montant
de
l'avenant
n°
1
était
de
13
805,50
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
la
rémunération
de
3,02
%,
ce
qui
portait
le montant
du
marché
à 471
223,50
euros
HT.
Le
montant
du
présent
avenant
n°
2
est
de
29
710,00
euros
HT.
Le
montant
du
marché
de
travaux
pour
l'Aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
pour
lot
n°2
Serrurerie
est
donc
porté
à 500
933,50
euros
HT,
soit
une
augmentation
globale
du
montant
du
marché
de
9,51
%.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
signature
de
l'avenant
n°
2
relatif
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
pour
le lot n°2
Serrurerie
passé
avec
la société
MACEV
SARL ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
{llest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaie
sen)
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZMEIG,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibèrer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1” alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pañtin
° N°
DEL20171005_5
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
AU
LOT
N°2
SERRURERIE
DU
MARCHÉ
205-060
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
DES
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
20
:
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1 ;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
26
septembre
2017
;
Considérant
qu'un
marché
de
travaux
pour
l'Aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
a
été
notifié
à
MACEV
SARL
en
date
du
3 février
2016
pour
le
lot
n°2
Serrurerie
;
Considérant
que
le
l'avenant
n°1
fait
apparaître
une
plus-value
de
13
805,50
euros
HT,
correspondant
à
une
augmentation
de
3,02%
;
Considérant
que
le
présent
avenant
n°2
fait
apparaître
une
plus-value
de
29
710,00
euros
HT,
correspondant
à une
augmentation
de
6,49%
;
Considérant
qu'au
regard
de
l'ensemble
des
avenants,
le
montant
global
du
marché
de
travaux
pour
l'Aménagement
du
parc
central
du
Serpentin,
pour
le
lot n°2
Serrurerie,
fixé
initialement
à 457
418,00
euros
HT
est
donc
porté
à 500
933,50
euros
HT,
soit une
augmentation
de
9,51
%
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°2
relatif
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
pour
le lot n°2
Serrurerie
passé
avec
la société
MACEV
SARL
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
et toutes
les
pièces
s'y rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
20 N°2017.10.05.06
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
du
marché
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
parc
des
Courtillières
M.
PERIES.-
Le
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
dans
le
quartier
des
Courtillières,
lot
n°
1
relatif
aux
travaux
de
Voirie,
Réseaux
et
Maçonnerie,
a
été
notifié
le
8
février
2016
à
la
société
ID
VERDE
pour
un
montant
de
1 440
483,65
euros
HT.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'augmenter
le
montant
du
marché
suite
à
des
modifications
pendant
le
chantier
de
prestations
d'une
part,
et
des
dégradations
d'ouvrages
d'autre
part.
Le
montant
des
travaux
de
modifications
s'élèvent
à
73
103,23
€
HT
et
le
montant
des
travaux
suite
aux
dégradations
sur
le
chantier
s'élèvent
à
36
098,00
€
HT,
soit
un
montant
total
de
l'avenant
fixé
à
109
201,23
euros
HT.
Le
montant
total
du
marché
est
donc
porté
à
1
549
684,88
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
7,58
%.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
signature
de
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
de
travaux
d'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
quartier
des
Courtillières,
lot
n°1
Voirie,
Réseaux
et
Maçonnerie,
passé
avec
la
société
ID
VERDE
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
{ll'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSS0O,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
° N°
DEL20171005
6
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
1
DU
MARCHÉ
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
DES
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et notamment
l'article 20
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
26
septembre
2017
;
Considérant
qu'un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
a
été
notifié
à
la
société
ID
VERDE
en
date
du
8
février
2016
pour
le
lot
n°1
relatif
aux
travaux
de
Voirie,
Réseaux
et
Maçonnerie
;
Considérant
que
le
présent
avenant
fait apparaître
une
plus-value
de
109
201,23
euros
HT,
correspondant
à
une
augmentation
de
7,58
%
;
Considérant
que
le
montant
global
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
fixé
initialement
à
1 440
483,65
euros
HT
euros
HT
est
porté
à
1
549
684,88
euros
HT
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°
1 relatif
au
marché
de
travaux
d'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
Quartier
des
Courtilières,
lot
n°1
Voirie,
Réseaux
et
Maçonnerie,
passé
avec
la
société
ID
VERDE ; AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus. N°2017.10.05.07
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
parc
Diderot M.
PERIES.-
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
parc
Diderot
à
Pantin
a
été
notifié
le
28 janvier
2016
à la société
PENA
PAYSAGES
pour
un
montant
de
343
372,34
euros
HT.
Le
projet
porte,
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
des
Quatre-Chemins,
sur
la
conception
et
la
réalisation
de
l'espace
paysager
du
parc
et de
ses
abords.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
:
- d'accepter
l'élément
de
mission
Avant
Projet
Définitif,
- d'acter
les
évolutions
du
programme
demandées
par
le
Maître
d'Ouvrage,
- d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
proposé
par
le
Maître
d'œuvre
à
l'appui
de
son
Avant
Projet
Définitif (APD), - de
fixer
le forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
par
la
transformation
du
forfait
provisoire
en
un
forfait définitif de
rémunération.
Cette
augmentation
se
justifie
par
:
La
nécessité
de
fondations
spéciales
et de
dépollution.
Les
études
complémentaires
de
géotechniques
et de
pollution
réalisées
en
phase
AVP
révèlent
un
sol
peu
stable,
avec
des
remblais
lâches.
Ces
études
préconisent
la mise
en
place
de
fondations
spéciales
de
type
pieux
pour
les
différents
équipements
du
parc
(toboggan,
baignade,
passerelle,
murets
du
bassin)
et
un
dispositif
constructif
spécifique
pour
la
butte.
Des
poches
de
pollution
aux
métaux
lourds
ont
été
détectées
et
doivent
être
évacuées.
Ces
préconisations
entraînent
des
coûts
supplémentaires
non
négligeables
de
pollution
et de
fondations
spéciales
La
modification
de
la zone
de
baignade.
Afin
de
répondre
aux
demandes
de
la Ville
d'augmenter
la jauge
de
baigneurs
et
aux
préconisations
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
zone
de
baignade,
le
système
de
traitement
de
l'eau
et l'aménagement
extérieur
du
bassin
ont
été
modifié
depuis
le concours.
Ceci
a entraîné
une
augmentation
du
budget
prévisionnel
des
travaux.
Le
montant
initial du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
s'élevait
à 343
372,34
euros
HT.
Le
montant
du
présent
avenant
n°1
est
de
51
505,83
euros
HT.
Le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
donc
porté
à
394
878,17
euros
HT,
soit
une
augmentation
globale
du
montant
du
marché
de
14,90
%.
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la signature
de
l'avenant
n°1
relatif au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la requalification
du
parc
Diderot
passé
avec
la
société
PENA
PAYSAGES
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
37°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Pour
le
parc
Diderot,
comme
pour
celui
des
Courtillières,
nous
constatons
que
des
sommes
conséquentes
supplémentaires
sont
investies
par
rapport
aux
marchés
publics
de
base.
Il faudrait
faire
plus
attention
aux
marchés
engagés
parce
que
c'est
de
l'argent
public
qu'il
faut
débourser
en
plus.
On
verra
tout
à
l'heure
les
dégâts
qui
concernent
notre
ville
et
ont
été
provoqués
par
le
quinquennat
de
M.
Hollande.
Il
est
raisonnable
de
faire
attention
à
l'argent
public.
!l
faut
être
pointilleux
en
évitant
les
avenants.
Cela
permettrait
d'avoir
plus
d'agents
de
service
public,
d'autant
que
les
contrats
aidés
les
ont
bien
rabotés. J'en
profite
pour
dire
qu'il y a eu
un
financement
de
ia Région
Île-de-France
pour
un
équipement
du
parc
des 24 Courtillières.
Il faut
souligner
la
participation
de
la
Région.
M.
Le
Maire.
Je
pensais
que
vous
alliez
annoncer
que
la
Région
augmentait
sa
participation
à
due
proportion
de
l'augmentation
du
marché.
J'allais
m'en
féliciter,
je
suis
un
peu
déçu
par
votre
intervention.
Les
motifs
sont
clairs.
Aux
Courtillières,
nous
avons
dû
faire face
à des
dégradations.
Nous
sommes
en
train
de
reconquérir
le
quartier,
ce
n'est
pas
facile.
Nous
avons
été
obligés
de
demander
à
la
police
nationale
d'intervenir
à
plusieurs
reprises
pour
sécuriser
les
ouvriers
qui
travaillent
sur
le
site.
Encore
la
semaine
dernière,
ils ont
fait valoir
leur droit de
retrait.
Quant
au
parc
Diderot,
nous
faisons
attention
à
l'argent
public.
Nous
augmentons
la
jauge
d'accueil
du
nombre
de
baigneurs
pour
que
cela
se
passe
bien
lors
de
l'ouverture
du
plan
d'eau
à
la
baignade.
C'est
justifié.
Cela
dit, vous
avez
raison,
il faut faire attention
à l'argent
public.
M.
PERIES.-
Je
me
félicite
de
constater
que
Les
Républicains
sont
désormais
attachés
à
l'augmentation
des
effectifs
de
la fonction
publique.
M.
Le
Maire.-
Rapidement
Monsieur
Carvalhinho,
on
ne
va
pas
assister
à
une
partie
de
ping-pong
entre
vous
et
M.
Peries.
M.
CARVALHINHO.-
Un
grand
effort
a
été
fait
aux
Courtillières,
notamment
avec
l'ANRU
initiée
par
M.
Chirac,
M.
Borloo,
et
poursuivie
par
M.
Sarkozy,
dont
vous
vous
êtes
saisis
à
bras
le
corps.
Vous
avez
fait
le
nécessaire
pour
avoir
du
mieux
aux
Courtillières.
C'est
un
quartier
où
la
vie
sociale
se
passe
mieux
aujourd'hui
mais
il
y
a
toujours
des
problèmes
d'insécurité.
Vous
avez
bien
fait
de
le
souligner.
Vous
connaissez
ma
position.
Quant
aux
services
publics,
vous
êtes
informés.
J'ai
une
position
particulière
au
sein
de
ma
famille
politique,
je
tiens
beaucoup
au
service
public.
La
droite
républicaine
a
beaucoup
fait
pour
le service
public.
Je
suis
un
de
ses
héritiers-là.
M.
Le
Maire.-
il faut
rendre
à
César
ce
qui
est
à
César,
l'ANRU
des
Courtillières
fait
partie
du
grand
projet
de
ville
des
Courtillières.
C'est
M.
Bartolone
qui,
le
premier,
avait
classé
50
quartiers
prioritaires
avec
une
intervention
en
masse
de
l'État.
Certes,
ensuite
M.
Borloo
s'est
ressaisi
de
cette
affaire
en
créant
l'Agence
nationale
de
renouvellement
urbain.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZMWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
taien
nt(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
26
Pantin N°
DEL20171005_7
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
PARC
DIDEROT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et notamment
l'article 20
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
26
septembre
2017
;
Considérant
qu'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
notifié
à
la
société
PENA
PAYSAGES
en
date
du
28
janvier
2016
pour
la requalification
du
parc
Diderot
à
Pantin
:
Considérant
que
le
présent
avenant
fait
apparaître
une
plus-value
de
51
505,83
euros
HT,
correspondant
à
une
augmentation
de
14,90
% ;
Considérant
que
le
montant
global
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
fixé
initialement
à
343
372,34
euros
HT
est donc
porté
à 394
878,17
euros
HT;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
parc
Diderot
passé
avec
la
société
PENA
PAYSAGES
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
27 N°2017.10.05.08
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
maltrise
d'œuvre
pour
la construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
M.
PERIES.-
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
a été
notifié
le
11
Août
2016
au
groupement
d'entreprise
l'Atelier
d'Architecture
Benoît
Crepet
(mandataire)
/ AABC
SARL/ TECO
SAS
BET
BELLUCCI,
pour
un
montant
de
893
198,00
€
HT.
Le
projet
consiste
dans
la
construction
d'une
école
élémentaire
de
12
classes
dans
la
continuité
de
l'école
maternelle
existante.
Le
présent
avenant
a
pour
objet :
- d'accepter
l'élément
de
mission
Avant
Projet
Définitif
- d'acter
les
évolutions
du
programme
demandées
par
le Maître
d'Ouvrage
- d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
proposé
par
le
Maître
d'œuvre
à
l'appui
de
son
Avant
Projet
Définitif (APD) - de
fixer
le forfait
définitif de
rémunération
de
la
Maîtrise
d'œuvre
par
la
transformation
du
forfait
provisoire
en
un
forfait
définitif de
rémunération
Le
montant
initial
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
s'élevait
à
893
198,00
euros
HT.
Le
marché
a
fait l'objet
d'un
premier
avenant.
|| concernait
la réalisation
des
études
de
diagnostic
permettant
l'expertise
du
bâti
existant,
afin
de
repérer
et évaluer
les
réseaux
existants
afin
de
vérifier
s'il est
possible
de
conserver
certains
éléments
du
bâti,
de
les
remettre
à
niveau
ou
les
remplacer.
Le
montant
de
l'avenant
n°
1
était
de
20
000,00
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
la
rémunération
de
2,24
%,
ce
qui
portait
le montant
du
marché
à
913
198,00
euros
HT.
En
phase
APD,
les
modifications
de
programme
demandées
par
la Maîtrise
d'Ouvrage
sont
les suivantes
:
- création
d'un
talus
séparatif
entre
la cour
de
l'école
et le parc
- création
de
vides
de
construction
en
sous-sol
- création
d'une
chambre
pour
les
pompes
de
la
cuve
de
rétention
- remplacement
des
garde-corps
amovibles
en
toiture
par
des
garde-corps
fixes
et
vitrés
- travaux
d'impression
des
tentures
acoustiques
du
hall
pour
effet
de
phylactère
portant
la
signature
de
Diderot - épaississement
des
cloisons
compte
tenu
de
la relocalisation
des
ateliers
de
l'école
maternelle
-
fourniture
et
pose
de
menuiseries
intérieures
à
haute
performance
acoustique
compte
tenu
de
la
relocalisation
des
ateliers
de
l'école
maternelle
- fourniture
et pose
de
siphons
de
sol
supplémentaires
- création
en
office
restauration,
d'une
zone
de
préparation
froide,
d'un
local
ménage,
et
agrandissement
de
la surface
du
réfectoire
de
l'école
maternelle
- fourniture
et
pose
d'équipements
électriques
supplémentaires
dans
la zone
de
cuisine,
du
self et des
wc
- fourniture
et pose
d'un
matériel
vigipirate
- raccordement
en
gaz
du
bâtiment
dit des
Sheds
-
fourniture
et
pose
de
pompes
supplémentaires
pour
cuve
de
rétention,
et
équipements
sanitaires
supplémentaires
du
CLS
- fourniture
et
pose
d'équipements
de
chauffage
et
de
ventilation
supplémentaire
de
trois
blocs
sanitaires
du
CLS - fourniture
et pose
d'équipements
supplémentaires
en
office
cuisine
- fourniture
et pose
d'un
nouveau
complexe
d'étancheiïté
sur les toitures
terrasses
de
l'école
maternelle
Le
montant
du
présent
avenant
n°
2 est de
53
812,71
euros
HT.
Le
montant
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
est
donc
porté
à
967
010,71
euros
HT,
soit
une
augmentation
globale
du
montant
du
marché
de
8,26
%.
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
signature
de
l'avenant
n° 2
relatif
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
l'école
Diderot
passé
avec
le
groupement
d'entreprise
l'Atelier
d'Architecture
Benoît
Crepet
(mandataire)
/ 28 AABC
SARL
/ TECO
SAS
BET
BELLUCCI;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3*%
commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LÉBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
résen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipai
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient
absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
30
Pantin N°
DEL20171005_8
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N° 2 AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DIDEROT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
20
;
Vu
le projet
d'avenant
n°2
:
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
26
septembre
2017
;
Considérant
qu'un
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
notifié
au
groupement
d'entreprise
l'Atelier
d'Architecture
Benoît
Crepet
(mandataire)
/ AABC
SARL
/ TECO
SAS
BET
BELLUCCI!
en
date
du
11
août
2016
pour
la construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
;
Considérant
qu'un
premier
avenant
a été
notifié
en
date
du
6
mars
2017
faisant
apparaître
une
plus-value
de
20
000,00
€
euros
HT,
correspondant
à
une
augmentation
de
2,24
%
;
Considérant
que
le
présent
avenant
fait
apparaître
une
plus-value
de
53
812,71
euros
HT,
correspondant
à
une
augmentation
de
5,89
% :
Considérant
qu'au
regard
de
l'ensemble
des
avenants,
le
montant
global
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
fixé
initialement
à
893
198,00
euros
HT
est
donc
porté
à
967
010,71
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
8,13
%
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°2
relatif
au
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
l'école
Diderot
passé
avec
le
groupement
d'entreprise
l'Atelier
d'Architecture
Benoît
Crepet
(mandataire)
/
AABC
SARL/ TECO
SAS
BET
BELLUCCI
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l’attributaire
mentionné
ci-dessus.
31 N°2017.10.05.09
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
maïîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
équipement
scolaire
ZAC
du
Port
à
Pantin
M.
PERIES.-
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
équipement
scolaire
ZAC
du
Port
à
Pantin
a
été
notifié
le
3
août
2016
à
la
SARL
Marjan
HESSAMFAR
et
Joe
VERONS
Architectes
Associés
pour
un
montant
de
1 074
495,020
euros
HT.
Le
projet
consiste
dans
la
construction
d'un
groupe
scolaire
de
14
classes
constitué
d'une
école
primaire,
d'un
centre
de
loisirs
et d'un
office
de
restauration.
Le
présent
avenant
a pour
objet :
- d'accepter
l'élément
de
mission
Avant
Projet
Définitif
- d'acter
les
évolutions
du
programme
demandées
par
le Maître
d'Ouvrage
- d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
proposé
par
le
Maître
d'œuvre
à
l'appui
de
son
Avant
Projet
Définitif (APD) - de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
Maîtrise
d'œuvre
par
la transformation
du
forfait
provisoire
en
un
forfait définitif de
rémunération
Le
montant
initial
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre
s'élevait
à
1 074
495,20
euros
HT.
Le
marché
a
fait
l'objet
d'un
premier
avenant.
li
concernait
le
transfert
d'activités
d'économie
de
la
construction
de
la
société
VOXOA
vers
la
société
EVALUE,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
de
Maîtrise
d'Oeuvre
Le
montant
du
présent
avenant
n°
2 est
de
106
494,14
euros
HT.
En
phase
APD,
les
modifications
de
programme
demandées
par
la
Maîtrise
d'Ouvrage
sont
les
suivantes
:
- intégration
des
équipements
de
cuisine
à
l'APS
- actualisation
du
budget
initial
- honoraire
maîtrise
d'œuvre
complémentaire:
régularisation
des
honoraires
de
la
mission
d'organisation,
pilotage
et coordination
(OPC)
-
délai
de
chantier
complémentaires
d'une
durée
de
deux
mois:
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
complémentaire
pour
les
missions
de
direction
d'exécution
technique
(DET)
: deux
mois
supplémentaires,
et,
OPC
: deux
mois
supplémentaires
Le
montant
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
est
donc
porté
à
1
180
989,34
euros
HT,
soit
une
augmentation
globale
du
montant
du
marché
de
9,91
%.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la signature
de
l'avenant
n°
2
relatif au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
l'école
Diderot
passé
avec
la SARL
Marjan
HESSAMFAR
et Joe
VERONS
Architectes
Associés
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3#"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
32 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZMEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
BIRBES,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
33
Pantin N°
DEL20171005_9
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
2
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ÉQUIPEMENT
SCOLAIRE
ZAC
DU
PORT
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
20
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
2
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
26
septembre
2017
;
Considérant
qu'un
marché
de
maïtrise
d'oeuvre
a
été
notifié
à
la
SARL
Marjan
HESSAMFAR
et
Joe
VERONS
Architectes
Associés
en
date
3
août
2016
pour
la
construction
d'un
équipement
scolaire
ZAC
du
Port
à Pantin
;
Considérant
qu'un
premier
avenant
a
été
notifié
en
date
du
21
octobre
2016
concernant
le transfert
d'activités
d'économie
de
la
construction
de
la
société
VOXOA
vers
la
société
EVALUE,
n'ayant
pas
d'incidence
financière
sur le montant
du
marché
de
maftrise
d'oeuvre
;
Considérant
que
le
présent
avenant
fait
apparaître
une
plus-value
de
106
494,14
euros
HT,
correspondant
à
une
augmentation
de
9,91
%
;
Considérant
qu'au
regard
de
l'ensemble
des
avenants,
le
montant
global
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
fixé
initialement
à
1
074
495,20
euros
HT
est
donc
porté
à
1
180
989,34
euros
HT
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°2
relatif
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
construction
de
l'école
Diderot
passé
avec
la
SARL
Marjan
HESSAMFAR
et
Joe
VERONS
Architectes
Associés
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
34 N°2017.10.05.10
Approbation
de
l'avenant
n°3
à
ta
convention
relative
à
la
télétransmission
par
le
dispositif
« ACTES
» des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la Préfecture
et la commune
de
Pantin
M.
Le
Maire.-
Le
2ème
alinéa
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
la
transmission
des
actes
pris
par
les
autorités
communales
peut
s'effectuer
par
voie
électronique.
Dans
ce
cadre,
le
Ministère
de
l'intérieur
a
mis
en
place
un
programme
dénommé
«
ACTES
»
permettant
d'envoyer
à
la
Préfecture,
par
voie
électronique
et
sécurisée,
de
manière
instantanée,
les
actes
administratifs
produits
par
les
communes.
Lors
de
sa
séance
du
7
octobre
2011
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis. Cette
convention
signée
le
5
décembre
2011
prévoyait
seulement
l'envoi
par
voie
électronique
des
délibérations
concernant
les
Institutions
et
la
Vie
Politique
excepté
les
décisions
d'ester
en
justice,
les
délégations
de
fonctions
et
de
signature,
les
finances
locales,
mais
uniquement
en
ce
qui
concerne
la fiscalité
et les
subventions,
ainsi
que
les
vœux
et motions
du
Conseil
municipal.
La
commune
souhaite
poursuivre
les
efforts
entrepris
dans
la
télétransmission
des
actes
et
propose
de
transmettre
par
voie
électronique
les
actes
relatifs
aux
finances
locales
:
budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
compte
administratif
de
la
ville
; budget
et
compte
administratif
concernant
les
services
annexes
de
la ville.
L'ensemble
des
actes
de
la
Ville
sera
désormais
télétransmis,
à
l'exception
de
certaines
délibérations
relatives
à
la
commande
publique,
pour
ce
qui
concerne
les
marchés
publics
les
plus
volumineux
et
délégations
de
service
public,
et au
plan
local
de
l'urbanisme.
lE convient
de
formaliser
l'extension
des
envois
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
la conclusion
d'un
troisième
avenant
à la convention
initiale.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
N°
3 à
la convention
relative
à
la télétransmission
par
le dispositif
« ACTES
» des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la Préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
et la commune
de
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer.
Avis
favorable de la 1*° commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pañtin
" EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légaiement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
farment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article L.2121-17
1* alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mrne
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
BIRBES,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pañtin
" N°
DEL20171005_10
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
TÉLÉTRANSMISSION
PAR
LE
DISPOSITIF
"ACTES"
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
ENTRE
LA
PRÉFECTURE
ET
LA VILLE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
portant
insertion
d'un
nouvel
alinéa
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
tequel
la
transmission
des
actes
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
«
peut
» s'effectuer
par
voie
électronique
:
Vu
le décret
d'application
de
ladite
loi
N°
2005-324
en
date
du
7 avril
2005
;
Vu
la
mise
en
place
par
le
Ministère
de
l'intérieur
du
programme
«
ACTES
»
permettant
d'envoyer
à
la
Préfecture,
par
voie
électronique
et
sécurisée,
de
manière
instantanée,
les
actes
administratifs
produits
par
les
communes
;
Vu
la
délibération
N°
47
en
date
du
20
octobre
2011
par
laquelle
Le
Conseil
municipal
approuvait
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
autorisait
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
à
la télétransmission
par
le dispositif
« ACTES
»
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Vu
la signature
de
ladite
convention
en
date
du
5 décembre
2011
;
Considérant
que
la commune
souhaite
poursuivre
les
efforts
entrepris
dans
la télétransmission
des
actes
;
Considérant
la
décision
de
la
commune
de
transmettre
à
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis
par
voie
électronique
1es
documents
budgétaires
;
Considérant
donc
que
la
commune
télétransmettra
désormais
l'ensemble
des
délibérations
du
Conseil
municipal
à l'exception
de
celles
relatives
:
- à
la
commande
publique,
pour
ce
qui
concerne
les
marchés
publics
les
plus
volumineux
et
les
délégations
de
service
public
;
- au
plan
local
de
l'urbanisme
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
troisième
avenant
à
la
convention
du
5
décembre
2011 :
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
N°
3
à
la
convention
relative
à
la
télétransmission
par
le
dispositif
«
ACTES
»
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
et la commune
de
Pantin ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer. P
VELOPPE
B
Dir
"
at
et
N°2017.10.05.11
Rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
«
Pantin
Habitat
»
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
Mme
RABBAA.-
L'Habitat
fait
actuellement
partie
des
compétences
dont
le
partage
reste
à
stabiliser
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP),
les
Établissements
Publics
Territoriaux
(EPT)
et
les
communes
jusqu'à
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
ou
territorial
d'ici 2018.
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
modifie
les
articles
L.421-6
et
L.421-6-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
introduit
une
gouvernance
intercommunale
au
sein
des
Offices
Publics
de
l'Habitat
(OPH).
La
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
précise
que
les
OPH
rattachés
à
une
commune
dans
le
périmètre
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
seront
rattachés
à
l'Etablissement
Public
Territorial
dont
elles
dépendent,
et ce,
avant
le 31
décembre
2017.
Ces
dispositions
législatives
impactent
les
modalités
de
désignation
des
administrateurs
de
Pantin
Habitat,
comme
des
6
OPH
communaux
du
Territoire
d'Est
Ensemble
qui,
à
l'exception
des
représentants
des
locataires,
devront
à
compter
du
1°
janvier
2018
être
désignés
par
l'EPT
Est
Ensemble,
les
communes
pouvant
proposer
au
moins
la
moitié
des
membres
des
collèges
«
élus
»
(6
membres)
et
«
personnalités
qualifiées
»
(7
membres)
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
OPH
détenant
plus
de
la
moitié
de
leur
parc
sur
leur
périmètre.
Le
changement
de
rattachement
entraîne
de
plein
droit
l'ajout
de
la
mention
«
Est
Ensemble
»
au
nom
de
chacun
des
OPH
concernés.
La
procédure
de
changement
de
collectivité
de
rattachement
nécessite
donc
:
.
La
délibération
du
conseil
d'administration
de
Pantin
Habitat;
-
La
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pantin
;
-
La
délibération
du
conseil
territorial
d'Est
Ensemble.
Sans
cette
démarche
volontaire,
à
partir du
1” janvier
2018
le
Préfet
prononcera
d'autorité
ce
rattachement.
Le
conseil
d'administration
actuet
de
Pantin
Habitat
ne
pourrait
donc
plus,
dans
ce
cas
de
figure,
qu'exercer
ses
missions
dans
le
cadre
limité
de
la
gestion
des
affaires
courantes,
conformément
à
la
jurisprudence
constante
du
Conseil
d'État
basée
sur
l'application
de
l'article
L.5211-8
du
CGCT
et ce
jusqu'à
l'installation
de
la nouvelle
assemblée
délibérante.
Au
vu
du
processus
réglementaire
de
rattachement,
qui
nécessite
un
arrêté
du
préfet
après
avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement,
le
décret
n°
2016-1142
du
23
août
2016
précise
que
le
Conseil
territorial
de
l'EPT
et
les
Conseils
municipaux
des
Villes
concernées,
doivent
avoir
délibéré
dans
les
mêmes
termes. Le
Président
d'Est
Ensemble
a
saisi
la
Présidente
de
Pantin
Habitat
de
la
demande
de
changement
de
rattachement
par
courrier
et
l'a
invité
à
soumettre
ce
point
à
son
prochain
Conseil
d'administration.
Dans
ce
processus
de
construction
législative,
la
loi
égalité
et
citoyenneté
du
27
janvier
2017
met
également
en
place
des
mesures
qui
concourent
à
donner
de
la
substance
à
cet
objectif,
en
précisant
que
les
EPT
doivent
mettre
en
œuvre
la
politique
d'attribution
des
logements
sociaux,
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et d'information
des
demandeurs.
Le
rattachement
de
Pantin
Habitat
à l'EPT
Est
Ensemble
au
1er janvier
2018
pose
l'enjeu
pour
la municipalité
et
son
office
de
préserver
ses
capacités
de
décision
et
la
qualité
de
sa
gestion
de
proximité
dans
un
environnement
institutionnel
en
mutation.
Ce
processus
pose
également
la
question
de
la
poursuite
et
de
la
maitrise
du
développement
de
l'offre
de
logement
social
sur
la Ville
ainsi
que
le
maintien
du
lien
social
entre
les
occupants
du
parc
social
et
leurs
élus
de
proximité.
Les
garanties
apportées
par
l'EPT,
sur
la
désignation
des
membres
du
futur
CA
de
l'office
rattaché
ainsi
que 38 la
poursuite
de
la
gestion
de
proximité
mise
en
place
par
Pantin
Habitat
au
plus
près
de
ses
locataires,
ne
sont
pas
clairement
déclinées
sur
le
plan
opérationnel.
Compte
tenu
de
ces
réserves,
le
transfert
à
l'Établissement
Public
Territorial
n'apparaît
pas
en
l'état
pertinent
ni
dans
l'intérêt
des
locataires
de
Pantin
Habitat. Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
S'OPPOSER
au
rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
«
Pantin
Habitat
»
à
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
à
compter
du
1° janvier
2018
;
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
en
ce
sens.
Avis
favorable
de
la
3°°*
commission
M.
Le
Maire.-
Qui
souhaite
s'exprimer
?
Madame
Kern
peut-être
?
Mme
KERN.-
Le
rattachement
des
OPH
va
nécessiter
de
la
part
des
Offices,
des
évolutions
au
sein
de
leur
gouvernance
ainsi
que
des
remises
en
question
de
leur
champ
d'action.
La
CIL
(Conférence
intercommunale
du
logement)
s'est
réunie
en
juin
et doit
encore
définir
les
modalités
de
fonctionnement
dans
son
règlement
intérieur
et
réunir
des
commissions.
Nous
n'avons
pas
d'autres
précisions,
tout
cela
demeure
encore
bien
flou. Cela
mènera
à
terme,
on
le sait,
à
des
fusions
entre
OPH
en
l'absence
d'un
certain
nombre
de
garanties
et
en
l'état.
J'ai donc
proposé
aux
administrateurs,
lors
du
dernier
Conseil
d'administration
de
Pantin
Habitat,
de
s'opposer
au
rattachement
à
Est
Ensemble.
15
voix
se
sont
exprimées
contre
le
rattachement,
dont
les
associations
de
locataires,
et trois
se
sont
abstenues.
Nous
savons
que
cette
délibération
n'aura
aucune
incidence
puisque
le
Préfet
prononcera
le
rattachement
d'office
sans
concertation
et
sans
tenir
compte
de
nos
débats
mais
nous
avons
tout
de
même
souhaité
exprimer
notre
point
de
vue
et
surtout
nos
inquiétudes.
Entre
autres,
celles-ci
concernent
la
proximité,
les
travaux
sur
le
patrimoine,
les
constructions,
l'attribution
des
logements
qui
seront
gérés
de
loin
par
Est
Ensemble.
À
ce
stade,
je
précise
qu'aucune
garantie
n'a
été
apportée
pour
permettre
la
poursuite
de
la
gestion
de
proximité
mise
en
place
par
Pantin
Habitat
depuis
maintenant
cinq
ans,
avec
une
direction
de
la
proximité,
trois
agences,
une
régie
ouvrière,
un
service
sinistres,
pour
satisfaire
au
mieux
fes
demandes
des
locataires. Il'est
à
craindre
que
l'éloignement
du
centre
de
décision
par
le
transfert
à
l'EPT
ne
porte
atteinte
à
cette
démarche
avec
des
conséquences
sur
la
vie
quotidienne
des
locataires.
Pour
ne
prendre
qu'un
exemple,
nous
faisons
le
choix
à
Pantin
Habitat
d'un
gardien
pour
cent
logements.
Qu'en
sera-t-il
après
le transfert
?
Les
gardiens
ont
un
rôle
essentiel
pour
l'entretien
des
immeubles
et le maintien
du
lien
social.
Quelle
sera
la
capacité
d'intervention
des
locataires,
des
demandeurs
de
logement,
quand
le
siège
sera
transféré
?
Aujourd'hui,
ils
peuvent
nous
interpeller,
se
déplacer
dans
les
agences.
L'éloignement
n'améliorera
pas
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires
bien
sûr,
on
le sait,
loin
de
là.
La
seconde
préoccupation
pour
Pantin
Habitat
et
d'autres
bailleurs
sociaux
concerne
les
objectifs
fixés
en
matière
d'attribution
de
logements.
L'OPH
a
mené
une
politique
d'attribution
selon
la
population,
le
patrimoine,
les
difficultés
de
terrain,
la
connaissance
des
préoccupations
des
populations
déjà
logées
et
des
projets
ANRU.
Face
à
l'abandon
de
l'État
concernant
les
décohabitations,
les
mutations,
le
vieillissement
et
le
handicap,
déjà
présents
au
sein
du
patrimoine
de
Pantin
Habitat,
les
objectifs
de
notre
commission
d'attribution
des
logements
se
sont
révélés
évidents.
Pantin
Habitat
mène
seul
une
politique
active
en
matière
de
mutation
pour
satisfaire
les
objectifs
imposés
par
la
convention
d'utilité
sociale.
Cela
crée
un
véritable
sentiment
d'injustice
pour
les
administrés
qui
sont
des
ménages
structurants
pour
notre
patrimoine
et
jouent
un
rôle
important
dans
l'équilibre
social.
De
nombreuses
expulsions
pourraient
ainsi
être
évitées
si
les
logements
étaient
plus
adaptés
en
termes
de
loyer.
Bien
souvent,
nos
locataires
ont
des
accidents
de
la vie
qui
engendrent
des
taux
d'effort
trop
importants
pour
le
logement
qu'ils
occupent.
La
commission
d'attribution
des
logements
veille
notamment
à
s'assurer
de
l'évolution,
en
termes
de
ressources
et d'âge
de
la population,
du
patrimoine
en
général
et d'un
groupe
en
particulier.
Pour
ce
faire,
les
logements
relevant
du
contingent
office
sont
attribués
en
priorité
aux
personnes
se
trouvant
en
situation
de 39 sur-occupation
ou
de
sous-occupation,
se
trouvant
déjà
dans
le
patrimoine
de
Pantin
Habitat
et
ne
pouvant
bénéficier
d'un
avis
favorable
de
la commission
pour
le droit
au
logement
opposable,
aux
personnes
qui
ont
un
besoin
urgent
de
logement
du
fait
de
la
réalisation
d'une
opération
d'urbanisme
ou
de
renouvellement
urbain,
aux
personnes
ayant
obtenu
une
labellisation
accord
collectif,
aux
personnes
ayant
des
difficultés
spécifiques
de
logements,
en
particulier
lorsqu'il
s'agit
de
personnes
handicapées,
de
personnes
vieillissantes,
de
familles
nombreuses,
de
femmes
battues,
de
familles
monoparentales
ou
de
jeunes
à
la
recherche
d'un
premier
logement,
aux
personnes
ayant
des
difficultés
graves
à faire
face
aux
dépenses
liées
au
logement
qu'elles
occupent
à la suite
d'une
réduction
brutale
de
leurs
ressources.
À
la suite
d'un
débat
dense
au
sein
du
Conseil
d'administration
et de
nombreuses
questions
aujourd’hui
sans
réponse,
le
Conseil
d'administration
a
décidé
de
voter
contre
le
rattachement
de
Pantin
Habitat
à
l'établissement
public
Est
Ensemble.
M.
Le
Maire.-
Merci.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
DARBADIE.-
Je
remercie
Mme
Kern
pour
son
intervention.
Le
rattachement
sera
de
fait engagé
à
partir
du
4°
janvier.
Des
discussions
avec
Est
Ensemble
sont-elles
en
cours
pour
préparer
ce
passage
de
Pantin
Habitat
à
Est
Ensemble
?
Mme
KERN.-
Nous
avons
eu
très
peu
de
garanties
et
pratiquement
pas
d'échanges.
C'est
la
raison
pour
laquelle
j'ai
proposé
au
Conseil
d'administration
de
ne
pas
voter
le
rattachement
en
l'état.
Comme
je
l'ai
dit,
pour
nous,
plusieurs
questions
se
posent
et restent
aujourd'hui
sans
réponse.
À
titre d'exemple,
le règiement
intérieur
de
la
CIL
n'ayant
pas
encore
été
élaboré,
on
ne
sait
pas
comment
cela
va
fonctionner.
Les
commissions
doivent
se
réunir
mais
cela
n'a
pas
encore
été
le
cas.
On
nous
demande
de
nous
rattacher
avant
de
savoir
comment
nous
allons
pouvoir
travailler.
M.
DARBADIE.-
Vous
nous
proposez
donc
de
«
mettre
un
coup
de
pression
»
sur
Est
Ensemble
pour
être
en
position
favorable
?
Mme
KERN.-
C'est
un
peu
cela
même
si
nous
savons
pertinemment
que
le
Préfet
prononcera
le
rattachement. M.
Le
Maire.
Le
Président
d'Est
Ensemble
souhaite,
dans
un
premier
temps,
faire
le
rattachement
au
1" janvier,
et redonner
tous
les
pouvoirs
au
Conseil
d'administration.
Seule
la
nomination
des
administrateurs
change.
Ensuite,
la
CIL
se
mettra
en
place
et
il
y
aura
peu
à
peu
des
mutualisations.
Cela
nous
pose
problème
parce
qu'avec
près
de
6
000
logements,
Pantin
Habitat
gagnera
peu
en
mutualisation.
C'est
la fameuse
histoire
des
fonctions
ressources
: plus
les
logements
sont
regroupés,
moins
cela
coûte.
Sur
un
office
de
1 000
logements,
cela
peut
coûter
très
cher
puisqu'il
faut
un
directeur
financier,
au
moins
un
responsable
RH.
Quand
it y a 5 000
ou
6
000
logements,
le
nombre
de
directeur
financier
et de
responsable
RH
est
le même
; la charge
est
moins
importante.
En
allant
plus
loin,
la
mutualisation
ne
générera
que
peu
d'économies.
Nous
sommes
très
inquiets
par
rapport
aux
questions
de
proximité.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
CHRETIEN.-
Si
cette
position
ne
doit
pas
être
considérée
comme
une
décision
de
défiance
vis-à-vis
du
territoire
Est
Ensemble,
le
Groupe
des
élus
socialistes,
citoyens
et
apparentés
s'opposera
au
rattachement
de
l'Office
public
Pantin
Habitat
au
territoire
Est
Ensemble.
M.
Le
Maire.-
Il y a quelque
chose
d'agaçant.
J'entends
déjà
ceux
qui
pourraient
prétendre
que
cela
date
du
temps
de
M.
Hollande,
etc.
Quels
que
soient
les
gouvernements,
on
nous
demande
notre
avis
mais
on
sait
pertinemment
qu'il
ne
servira
à
rien
puisque
cela
se
fera
quel
que
soit
notre
avis.
M.
CARVALHINHO.-
Je
pense
que
vous
avez
un
peu
anticipé
ma
déclaration.
M.
Le
Maire.-
Ça
alors
|
M.
CARVALHINHO.-
Je
suis
élu
depuis
trois
ans.
Les
discussions
sur
la
loi
NOTRe
ont
commencé
en
2014
au
Parlement.
Je
suis
beaucoup
intervenu
dans
ce
Conseil
municipal
pour
m'opposer
à cette
loi
NOTRe,
qui 40 ajoute
des
feuilles
au
millefeuille,
sachant
qu'à
un
moment
il n'y
a
plus
de
crème
à
l'intérieur.
(Rires)
Avec
mon
groupe,
je
me
suis
débattu
en
faisant
des
citations.
Que
n'ai-je
entendu
quand
j'ai
critiqué
la
loi
NOTRe,
mise
en
place
par
le
Parti
socialiste,
d'autant
plus
que
vous
étiez
au
pouvoir.
Quand
la Métropole
du
Grand
Paris
a été
créée,
elle
a retiré de
plus
en
plus
de
pouvoirs.
Nous
verrons
ce
que
donnera
la
conférence
de
M.
Macron
sur
les
territoires
début
novembre.
On
délaisse
les
Villes
et
c'est
regrettable.
Cela
a
commencé
avec
M.
Hollande
qui
a
créé
les
territoires,
ensuite
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
été
une
idée
de
génie
! Au
1°
janvier,
elle
sera
en
cessation
d'activité
avec
134
ME
de
dettes
qu'elle
a
accumulées
en
deux
ans.
Dans
notre
prochain
budget,
nous
devrons
voter
l'argent
que
nous
allons
devoir
donner
à la Métropole
car elle
ne
pourra
pas
présenter
un
budget
en
déficit.
Vers
qui va-t-elle
se
retourner
? Vers
les Villes.
Cette
loi
NOTRe
a
retiré
des
pouvoirs
aux
mairies.
À
partir
du
1*
janvier
prochain,
les
Villes
n'auront
plus
la
main
sur
leur
office
HLM.
Vous,
qui
êtes
au
pouvoir,
n'aurez
plus
la
main
sur
Pantin
Habitat
qui
sera
géré
par
des
technocrates.
Est
Ensemble
est
géré
par
des
technocrates.
Vous
l'avez
créé,
et
je
comprends
pourquoi
vous
en
êtes
parti.
À
force
de
cumuler
de
la
dette
sur
de
la
dette,
il faut
un
jour
la
rembourser.
Vous
êtes
parti
au
bon
moment.
Peut-être
vous
êtes-vous
rendu
compte
que
c'était
un
gouffre
financier
qui
retirait
de
plus
en
plus
de
pouvoirs
aux
mairies.
Quand
la
loi
NOTRe
est
sortie,
je
n'ai
pas
senti
d'opposition
de
votre
part
sur
ce
sujet.
Vous
étiez
à
l'époque
au
pouvoir,
vous
aviez
une
dizaine
de
parlementaires
dans
le
Département
dont
le
Président
de
l'Assemblée
nationale.
Vous
ne
vous
êtes
pas
opposé
et
vous
vous
êtes
lancé
dans
cette
folie
sans
avoir
le
poids
suffisant
pour
vous
opposer
à
l'époque
contre
votre
propre
gouvernement.
Le
ministre
des
collectivités
territoriales,
M.
Mézard,
est
un
socialiste
qui
veut
continuer
dans
ce
sens.
M.
Le
Maire.
Il n'est
pas
socialiste.
M.
CARVALHINHO.-
|! est
plutôt
de
gauche.
M.
Le
Maire.-
Radical
de
gauche.
M.
CARVALHINHO.-
Il a
très
longtemps
soutenu
M.
Hollande.
Aujourd'hui,
vous
vous
réveillez
alors
que
vous
ne
vous
êtes
pas
opposé
à
l'époque.
On
voit
l'effet
de
la
politique
des
socialistes.
Aujourd'hui,
je
vous
soutiens
parce
qu'il
faut
rendre
aux
Villes
leur
pouvoir.
Cette
compétence
doit
rester
communale.
Il
ne
faut
pas
oublier
le
passé
dont
vous
êtes
en
partie
responsable
puisque
qu'à
l'époque,
vous
ne
vous
y
êtes
pas
opposé,
vous
n'avez
pas
alerté
vos
parlementaires
et
n'avez
pas
fait
front
contre
M.
Hollande
et
M.
Valls,
qui
n'est
plus
votre
ami
mais
que
vous
avez
soutenu
pendant
très
longtemps,
même
pendant
les
primaires
socialistes. M.
Le
Maire.- Ah
non
!
M.
CARVALHINHO.-
Le
reniement
est
une
force
chez
vous.
(Brouhaha)
M.
Le
Maire.-
Laissez
finir M.
Carvalhinho.
M.
CARVALHINHO.-
Je
vous
soutiens
mais
je
regrette
cela
pleinement.
À
l'avenir,
j'espère
que
vous
aurez
le
pouvoir
et
le
poids.
À
mon
avis,
les
socialistes
ne
reviendront
plus
au
pouvoir
avant
bien
longtemps.
Il
faudrait
vous
opposer
quand
un
tel
sujet
est
présenté.
Vous
en
êtes
responsable.
Un
point
me
dérange
dans
la
délibération.
Vous
vous
opposez
clairement,
c'est
bien,
mais
j'aurais
préféré
une
délibération
simple
pour
dire
si
la
Ville
doit
donner
cette
compétence
aux
territoires.
J'aurais
préféré
que
l'on
change
les
termes
en
faisant
comme
si
c'était
une
vraie
délibération.
Cela
aurait
marqué
encore
plus
fort
l'opposition.
On
nous
aurait
demandé
d'approuver
ou
non,
et
tout
le
monde
aurait
rejeté.
Je
ne
parlerai
pas
de
la
situation
de
Pantin
Habitat.
Avant,
vous
étiez
sous
tutelle.
M.
Le
Maire.-
Nous
n'avons
jamais
été
sous
tutelle,
nous
avons
été
sous
protocole
CGLLS
mais
cela
n'a
rien
à voir
avec
la
tutelle.
M.
CARVALHINHO.-
Au
temps
pour
moi.
Pantin
Habitat
était
dans
une
situation
financière
compliquée
et
n'a
pas
construit
de
logements
sociaux
depuis
2001,
me
semble-t-il.
Je
vais
revenir
sur
le
sujet
du
21
rue
Auger.
4i Dans
la
salle.-
Oh
non
!
M.
CARVALHINHO.-
Si.
Un
vote
est
prévu
samedi.
ll
est
proposé
de
détruire
60
logements,
qui
datent
du
début
des
années
80.
Des
habitants
du
quartier
ont
posé
quelques
questions.
lls
souhaitent
trouver
à
l'entrée
des
bureaux
de
vote
des
panneaux
explicites
par
rapport
aux
projets A et B
j'espère
que
ce
sera
le cas-,
voire
des
maquettes,
sans
que
des
agents
municipaux
ou
des
élus
soient
présents
pour
influencer
le
vote.
It faut
que
ce
soit
affiché
en
gros
pour
expliquer
que
le
projet
A
propose
la
destruction
des
logements.
II faut
que
ce
soit
explicite.
Quand
vous
proposez
une
réhabilitation
complète
du
quartier,
tout
le
monde
dit
oui.
En
revanche,
ce
sera
différent
si
on
explique
que
le
projet
À
détruit
plus
de
60
logements
sociaux
qui
devront
être
reconstruits.
Au
lieu
de
détruire
une
soixantaine
de
logements
sociaux
datant
des
années
80,
je
préférerais
que
l'on en
construise
60
de
plus.
Cela
ferait
120
logements
au
total.
C'est
important
quand
on
sait que
Pantin
Habitat
a reçu
entre
3
000
et 4
000
demandes et qu'il
est de
plus
en
plus
difficile
de
se
loger.
Par
ailleurs,
je
pense
qu'une
troisième
voie
est
possible.
Ce
quartier
doit
être
réhabilité
et
rénové,
c'est
primordial.
Dans
Pantin,
chaque
habitant
a
droit
au
beau
surtout
quand
on
habite
en
face
d'Hermès
où
des
milliards
de
contrats
sont
signés
par
an.
Le
monde
entier
se
déplace
dans
notre
ville.
||
est
normal
que
la
population
qui
vit dans
ce
quartier.
M.
Le
Maire.-
Attention,
vous
virez
à
gauche.
M.
CARVALHINHO.-
Je
suis
un
enfant
qui
a grandi...
M.
Le
Maire.-
Je vois
votre
évolution
avec
intérêt.
M.
CARVALHINHO.-
Je
suis
pragmatique
et je
n'oublie
pas
que
j'ai grandi
dans
un
HLM.
Je
vous
demande
d'étudier
une
troisième
possibilité.
L'ANRU
à
débloqué
des
fonds
pour
la
rénovation
du
quartier
de
l'îlot
27,
ainsi
que
la
Région
Île-de-France
et
je
pense
que
vous
avez
les
moyens
d'obtenir
d'autres
financements
ailleurs.
Je
sais
que
vous
en
ferez
la demande.
Étudiez
une
troisième
piste
en
gardant
les
logements
et en
les
réhabilitant
avec
les espaces
publics
dédiés,
c'est
important.
Sur
le
premier
sujet,
je vous
soutiens
mais
je
n'oublie
pas
le passé.
J'espère
que
sur
le
second
que
je
viens
d'évoquer,
vous
mettrez
en
place
des
panneaux
dans
les
bureaux
de
vote
pour
alerter
les
personnes
que
le
projet
A
prévoit
la
destruction
d'une
soixantaine
de
logements,
contrairement
au
projet
8.
Ensuite,
les
discussions
se
poursuivront
pour
qu'en
2020
commence
la rénovation
du
quartier.
M.
HENRY.-
C'était long,
mais
pas
désagréable
à écouter.
Pour
une
fois
l'argumentation
était construite.
il va
falloir
nous
éclairer
parce
qu’en
lisant
le
document,
j'ai
été
surpris
par
le
positionnement
car
ce
sont
aussi
vos
amis
politiques
qui
dirigent
Est
Ensemble.
Je
n'ai
pas
très
bien
compris
la
crainte
qu'ils
n'assument
pas
bien
les
missions
habituellement
confiées
à
l'OPH.
On
m'a
dit
que
M.
Champion,
élu
de
Romainville,
avait
la
charge
du
logement.
Soutient-i
Mme
Valls,
qui
prône
le
rattachement
de
son
OPH
à
l'office
départemental
alors
qu'elle
sera
contrainte
de
se
rattacher.
M.
Le
Maire.
Nous
ne
sommes
pas
au
Conseil
municipal
de
Romainville.
La
municipalité
fait
partie
du
mouvement
de
la gauche
citoyenne,
je
vous
invite
à
lui
poser
la question.
M.
HENRY.-
C'est
un
peu
pareil,
c'est
une
sous-branche
de
chez
vous.
M.
Le
Maire.-
Je
vous
laisse
la responsabilité
de
vos
propos.
M.
HENRY.-
I! peut
y
avoir
des
intérêts
à
se
regrouper
et à
mutualiser
la question
du
logement
mais
il y
a
des
aspects
que
je
ne
maîtrise
pas
et je
n'ai
pas
tout
lu.
Une
politique
communautaire
pourrait
être
redéfinie,
je
ne
vois
pas
ce
qui
pourrait
l'empêcher.
Si
vous
avez
des
craintes,
je
vous
invite
à
désigner
beaucoup
de
communistes
parmi
les
personnalités
qualifiées
pour
défendre
fortement
vos
options.
Vous
serez
certain
que
la
mission
sera
parfaitement
remplie.
Je
sais
que
l'on
n'aime
pas
nous
voir
dans
les
offices
HLM
parce
que,
comme
ici,
on
radote,
mais
je
vous
sens
crispé.
Si
nous
pouvons
vous
aider
pour
assurer
la
permanence
de
vos
actions,
nous
le
ferons
avec
plaisir et sérénité
pour
le bien
des
habitants
de
cette
ville.
42 M.
Le
Maire.-
Je
vais
répondre
à différents
points
en
commençant
par
M.
Henry.
Mme
Epanya
faisait
partie
de
votre
groupe
dans
le
précédent
mandat
et
est
membre
du
Conseil
d'administration
de
Pantin
Habitat.
Certes,
elle
y
représente
la
CGT
mais
elle
faisait
partie
du
groupe
communiste
et
apparentée.
Je
n'irai
pas
jusqu'à
dire
que
la
CGT
est
une
sous-branche
du
parti
communiste
parce
que
je
ne
le pense
pas,
mais
vous
le
pensez
pour
le MGC.
Pourtant
il y a la charte
d'Amiens,
il faudrait
peut-être
faire
un
peu
de
formation.
M.
HENRY.-
C'est
loin.
M.
Le
Maire.-
Certes,
mais
nous
appartenons
au
vieux
monde,
Monsieur
Henry.
Pour
nous
la
charte
d'Amiens
cela
veut
dire
quelque
chose.
{Échanges
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
|| y
a
des
communistes
ou
des
proches
du
Parti
communiste
au
Conseil
d'administration
de
Pantin
Habitat.
Est
Ensemble
ne
fait
qu'appliquer
la
loi.
La
loi
commande
le
rattachement
des
offices
à
Est
Ensemble,
le
Président
d'Est
Ensemble
l'applique.
Vous
savez,
j'ai
souvenir
de
la
création
de
Plaine
Commune
Habitat.
Les
élus
d'Aubervilliers
avaient
refusé
le
rattachement
de
l'office
municipal
d'Aubervilliers
à
Plaine
Commune
Habitat.
Cela
existe
aussi
chez
vous.
À
l'époque,
la
Ville
était
communiste,
elle
l'est
redevenue,
ainsi
que
Plaine
Commune.
Cela
n'empêche
pas
à
un
moment
où
Un
autre
de
défendre
les
intérêts
locaux
quand
on
pense
que
c'est
mieux
qu'une
mutualisation
pour
la commune.
La
CIL
attribuerait
les
logements
pour
Est
Ensemble
selon
des
critères
fixés.
On
déshumanise
totalement.
On
assiste
aujourd'hui
à
une
déshumanisation
de
l'attribution
du
contingent
préfectoral
par
le
biais
du
DALO,
puisque
ce
sont
des
décisions
de
justice
qui
flèchent
les
familles
pouvant
bénéficier
d'un
logement
dans
le
cadre
du
contingent
préfectoral.
C'est
ce
qui
se
profile
avec
l'intercommunalité.
Cela
nous
soucie
parce
qu'une
gestion
au
plus
près
du
terrain
permet
d'apporter
une
réponse
à
des
situations
difficiles
dont
on
a
connaissance.
Quand
on
est
loin
du
terrain,
c'est
plus
compliqué.
Pour
répondre
à
M.
Carvalhinho,
la MGP
perdrait
134
M€
de
recettes.
Ce
n'est
pas
moi
le gérant.
Si j'ai
bien
compris,
c'est
la même
organisation
politique
que
vous.
Je
ne
suis
pas
certain
que
la
retranscription
littérale
de
vos
propos
lui
fasse
plaisir.
La
MGP
va
bénéficier
d'une
baisse
de
ses
ressources,
liée
à
la
réforme
du
calcul
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
les valeurs
ajoutées).
La
cotisation
était versée
en
fanction
du
lieu
du
siège
social
principal
pour
la
totalité
de
l'entreprise
; cela
empéchait
la
prise
en
compte
des
sièges
associés.
H y
a
souvent
des
sièges
sociaux
à
Paris
ou
en
région
parisienne,
et des
sièges
associés
en
province.
Ce
nouveau
calcul
de
la
CVAE,
qui
nous
fait
perdre
de
l'argent
mais
qui
est
plus
juste,
va
permettre
à
la
province
de
récupérer
un
peu
de
cette
richesse.
La
MGP
va
perdre
une
partie
de
ses
ressources.
Ce
n'est
pas
une
dette
mais
une
baisse
drastique
de
ses
recettes.
C'est
différent
puisqu'une
dette
est
en
lien
avec
des
emprunts
auprès
des
banques.
Or
dans
mon
souvenir,
là
MGP
n'en
a
pas
ou
très
peu.
Ce
n'est
parce
que
je
suis
contre
une
disposition
de
la loi
NOTRe
prévoyant
le
rattachement
des
offices
aux
territoires
que
je
suis
contre
elle.
En
région
parisienne,
il y
a
un
échelon
de
trop.
Je
pense
que
la
Métropole,
le
Grand
Paris,
est
un
échelon
important
et
intéressant
qu'il
faut
faire
perdurer.
Il y
a
le
Grand
Londres,
le
Grand
Berlin.
Notre
ville centre
est
Paris
et c'est
autour
de
Paris
que
cela
s'organise.
En
matière
de
transport,
de
pollution,
d'environnement,
de
développement
durable,
la
Métropole
du
Grand
Paris
est
la
collectivité
territoriale
la
mieux
placée
à
mon
avis
pour
y
répondre.
Je
suis
favorable
à
la
suppression
d'un
échelon.
Nous
verrons
quelles
seront
les
propositions
du
Président
de
la République.
Entre
la
commune,
les
territoires,
le
Département,
la
Métropole
et
la
Région
Île-de-France,
il y
a
un
échelon
de
trop.
J'étais
favorable
à
la
création
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
parce
que
c'est
la
zone
dense
et
c'est
l'échelle
appropriée
pour
faire
exister
une
grande
métropole
dans
le concert
européen.
Est
Ensemble
n'est
pas
un
gouffre
financier
mais
doit faire
face
à des
obligations,
à une
mutualisation,
à une
solidarité
qui
est
parfois
coûteuse.
Avec
la
baisse
des
dotations
de
l'État
et
celle
de
la
dotation
liée
à
la
création
d'une
nouvelle
collectivité.
Au
moment
de
la
création
d'Est
Ensemble,
on
avait
18
ME,
mais
cela
diminue
chaque
année.
M.
CARVALHINHO.-
(hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Oui,
il y
a
cette
baisse
mais,
pour
inciter
à
la
création
d'intercommunalités,
l'Etat
donne
de
l'argent.
En
l'occurrence,
il
a
versé
15
à
18
M€.
Chaque
année,
ce
montant
baisse
de
2
ou
3
ME
et 43 disparaîtra
en
2019
pour
Est
Ensemble.
C'est
une
mesure
destinée
à
inciter
les
communes
à
se
regrouper
en
intercommunalité.
La
baisse
de
la
DGF
est
autre
chose.
Celle
d'Est
Ensemble
a
aussi
baissée.
Pantin
Habitat
n'a jamais
été
sous
tutelle.
ll était sous
le régime
de
la Caisse
de
garantie
du
logement
locatif
social.
Il
devait
faire
face
à
des
investissements
importants,
notamment
aux
Courtillières,
et
a
saisi
une
opportunité
: quand
on
mettait
2 €,
la
CGLLS
mettait
1 €.
Dans
la
mesure
où
il a
été
investi
plusieurs
dizaines
de
millions
d'euros,
nous
avons
reçu
jusqu'à
15
M€.
Depuis
cette
année,
Pantin
Habitat
n'est
plus
sous
CGLLS.
C'est
une
des
questions
qui
se
posent
dans
la
fusion
des
offices.
Nous
n'en
avons
pas
parlé
parce
que
c'est
un
sujet
délicat.
Certains
offices
d'Est
Ensemble
ne
sont
pas
en
bonne
santé
financière
et sont
sous
CGLLS.
Des
offices
pratiquent
des
loyers
très
en-deçà
des
plafonds
HLM,
ne
construisent
plus
et
sont
en
très
grande
difficulté.
Si
tout
le
monde
fusionne
demain
et que
l'on joue
la solidarité,
que
se
passera-t-il
?
Le
taux
d'endettement
de
Pantin
Habitat
est
largement
inférieur
aux
autres
offices,
ses
loyers
se
situent
en
moyenne
à
97
%
des
plafonds
et a la possibilité
de
reconstruire
aujourd'hui.
Avec
la fusion,
les
locataires
de
Pantin
Habitat
paieront
les
déficits
et
la
dette
des
autres
offices,
et
auront
des
loyers
plus
élevés
que
ceux
pratiqués
dans
les
autres
offices.
Cela
pose
question.
Cela
existe,
je
ne
citerai
personne.
Pantin
Habitat
est
un
office
qui
a toujours
été
plutôt
en
bonne
santé
en
Seine-Saint-Denis.
1l a
dû
faire
face
à
l'investissement
très
fort
des
Courtillières
et
a
fait
appel
à
la
CGLLS
pour
bénéficier
d'une
subvention
de
15
ME. S'agissant
du
21
rue Auger,
il y aura
évidemment
des
panneaux.
Nous
avons
commencé
la concertation
il y a
un
an.
J'ai toujours
dit que
s'il n'y avait
pas
d'accord,
il y aurait
une
consultation
des
habitants
du
quartier.
Elle
aura
en
l'occurrence
lieu
samedi.
C'est
la
démocratie.
Les
habitants
trancheront
entre
une
démolition
a
minime
sans
démolition
du
21
rue
Auger,
et
une
démolition
avec
la
construction
d'un
groupe
scolaire,
d'une
maison
de
quartier,
d'une
traversée
piétonne,
etc.
Il n'y
a
pas
d'autre
projet
possible.
C'est
le
seul
endroit
où
il
était
possible
de
créer
une
traversée
piétonne.
Nous
avons
fait
travailler
des
urbanistes,
essayé
de
trouver
d'autres
solutions
pour
éviter
la démolition
du
21
rue
Auger
mais
il n'y
a
pas
d'autre
solution
pour
créer
des
équipements
publics.
Ilétait
possible
de
démolir
un
peu
pour
faire
un
passage
piéton
au-dessus,
vers
l'allée
des
ateliers,
dans
le
prolongement,
mais
on
était
alors
en
surplomb
par
rapport
à la route
des
petits
ponts
sans
possibilité
de
faire
une
sortie
piétonne
correcte.
Nous
n'avions
donc
pas
d'autre
choix.
Des
panneaux
seront
installés
à
l'entrée
des
bureaux
de
vote
pour
présenter
les
projets
À
et
B.
Les
habitants
verront
les
perspectives
avec
dans
l'un
des
projets,
une
école,
une
maison
de
quartier
pour
accueillir
les
jeunes
et la disparition
du
21
rue Auger.
Vous
dites
que
j'ai
soutenu
M.
Valls.
Je
vous
défie
de
trouver
un
écrit
de
M.
Kern
disant
qu'it
a
soutenu
M.
Valls
aux
primaires.
Je
vais
même
vous
confier
que
cela
m'a
été
demandé
instamment
et
que
j'ai
refusé.
J'ai
pensé
à
cette
époque
que
M.
Valis
allait
perdre
la
primaire,
qu'il
se
trompait
ainsi
que
M.
Hamon.
Je
pensais
que
nous
étions
dans
une
impasse
politique.
Ce
qu'il
s'est
passé
depuis
janvier
a
plutôt
tendance
à
donner
raison
à
cette
hypothèse.
Ni
M.
Hamon,
ni
M.
Valls
n'avaient
raison.
C'est
interne
à
mon
organisation
politique. Quant
au
PS,
certes
il ne
reviendra
pas
au
pouvoir
avant
longtemps,
toute
la
gauche
doit
se
ressourcer,
se
revivifier.
Faites
attention
parce
que
vu
comment
M.
Macron
marche
de
plus
en
plus
à
droite,
avec
un
Premier
ministre
issu
de
votre
rang,
et des
mesures
de
plus
en
plus
connotées
à droite,
je
ne
suis
pas
certain
qu'un
espace
politique
ne
puisse
pas
réapparaître
très
vite
pour
la
gauche
du
gouvernement,
pour
les
réformistes
de
gauche
que
nous
sommes,
nous
socialistes.
On
verra,
il est trop
tôt pour
en
parler.
M.
HENRY.-
Vous
avez
souligné
le fait que
la
Métropole
était
pour
vous
un
échelon
intéressant,
et qu'il
fallait
sans
doute
en
faire
disparaître
d'autres.
Je
pense
que
les
Métropoles
ont
été
créées
pour
accentuer
la
présence
de
la finance
et
participer
à
la concurrence
entre
les
régions.
La
Métropole
est
un
instrument
à
la
merci
des
marchés
financiers.
Pour
revenir
à
la
question
du
logement
au
travers
de
ce
que
l'on
va
voter
ce
soir,
le
gros
risque
est
de
voir
demain
la Métropole
mettre
la main
sur
l'ensemble
du
logement
social
et le confier
à une
agence
encore
plus
éloignée
que
le
simple
territoire.
Tout
cela
va
encore
changer
en
fonction
de
ce
que
le
Président
de
la
République
veut
faire
de
la Métropole
parisienne
et de
la disparition
des
Départements
de
la petite
couronne
44 Nous
devrions
davantage
débattre
de
cette
question
et
nous
positionner.
Des
élus
de
gauche
ne
laisseront
pas
cet
instrument
de
domination.
Cela
me
fait penser
à
l'image
de
Lyon
et du
Grand
Lyon.
Le
Département
et
la
Ville
de
Lyon
ont
fusionné
pour
devenir
la
Métropole.
De
ce
fait,
on
assiste
à
la
création
d'un
nouveau
Département
pour
s'occuper
de
la campagne
lyonnaise.
Les
lois
de
décentralisation
que
vous
avez
lancées
en
1981
pour
aboutir
en
1983,
ont
créé
les
Régions.
Cet
échelon
fonctionnait
bien
mais
n'était
pas
assez
pointu
pour
assurer
la
domination
des
marchés
financiers
et
permettre
l'externalisation
et la casse
des
services
publics.
M.
Le
Maire.-
Je
vous
rejoins
mais
cette
donnée
est
nouvelle,
elle
date
de
septembre.
M.
Macron
fait
un
hold
up
sur
les
offices
HLM
en
leur
demandant
de
baisser
les
loyers
mensuels
de
60
€
et en
baissant
les APL
de
40
€.
!n
fine,
il fait
une
économie
de
40 €
sur
chaque
logement
social.
Le
montant
des
APL
diminuera
mais
les
locataires
verront
aussi
leur
loyer
baisser
de
20
€.
En
conséquence,
Pantin
Habitat
perdra
entre
1,2
et
1,5
M€.
Non
seulement
on
ne
pourra
pas
construire
mais
on
aura
du
mal
à
entretenir
le
patrimoine
qui
va
se
dégrader. Je
vous
rejoins,
je
pense
qu'à
un
moment
les
SA
d'HLM
se
positionneront
pour
racheter
nos
offices.
C'est
la
logique
infernale
qui
est
en
train
de
se
mettre
en
place.
Paupériser
les
HLM
a
pour
objectif
de
nous
empêcher
de
construire.
On
est
contrôlé
par
la
MIILOS,
qui
s'appelle
aujourd'hui
l'ANCOLS.
Elle
écrit
clairement
dans
le
rapport
que
si
l'on
veut
construire,
il
faut
vendre.
J'ai
toujours
refusé
quand
j'étais
Président.
La
Présidente
actuelle
fait délibérer
pour
refuser
de
vendre
le
logement
social
des
Pantinois,
parce
que
c'est
un
bien
commun
de
la
municipalité
qui
donne
la
possibilité
à
un
certain
nombre
de
familles
de
se
loger
à
des
prix
décents.
Si
ces
logements
sont
vendus,
ce
ne
sera
plus
possible
La
mécanique
est
celle-ci
: pour
entretenir
et
construire
de
nouveaux
logements
sociaux,
il faut
vendre.
ils
vont
nous
obliger
à
vendre.
Le
coup
de
rabot
de
1,3
MdE,
recherché
sur
les
APL,
est
annoncé
à
l'identique
pour
l'année
prochaine.
Vous
verrez
que
nos
offices
seront
précarisés
et
en
grande
difficulté
financière.
Pantin
Habitat
sera
le
dernier
à
l'être,
mais
d'autres
vont
beaucoup
souffrir
avant
dans
le
département.
Certains
ont essayé
d'échapper
à cela.
À
Romainville,
c'est
particulier.
Le
conseiller
communautaire
délégué
à
la
fusion
des
HLM
a
fusionné
son
office
HLM
avec
l'Office
départemental
HLM
pour
qu'il
ne
se
retrouve
pas
dans
un
éventuel
OPAC
intercommunal
Est
Ensemble.
Quant
au
maire
de
Bobigny,
il essaie
de
créer
une
société
coopérative.
M.
CARVALHINHO.-
fhors
micro)
M.
Le
Maire.-
Je
ne
voudrais
pas
que
ce
débat
se
prolonge
indéfiniment,
mais
il y
a
une
vraie
question.
Ce
que
dit
M.
Henry,
c'est
la
nouvelle
donne
de
la volonté
du
gouvernement
de
baisser
les APL
et d'obliger
les
offices
à
prendre
à
leur
charge
cette
baisse
de
loyer
et des
APL.
Il dira
aux
locataires
que
grâce
à
lui,
ils ont
20
€
de
loyer
en
moins
à
payer,
mais
le
logement
ne
sera
plus
entretenu
et
il n'y
aura
plus
de
construction
de
logements
sociaux.
C'est
contre-productif
par
rapport
à
l'objectif
du
Président
de
la
République,
qui
veut
libérer
les
énergies
pour
obliger
à
construire
en
zone
dense.
En
faisant
baisser
les
APL,
il
voudrait
faire
baisser
les
loyers,
je
ne
suis
pas
sûr
que
cela
se
passe
ainsi.
. HENRY.-
Que
faisons-nous
?
. Le
Maire.-
J'ai signé
une
pétition
sur
le logement
social,
. HENRY.-
Mais
ici ?
, Le
Maire.
| faut
s'opposer.
Nous
vous
proposons
ce
soir
de
nous
opposer
au
rattachement.
. HENRY.-
Il faudrait
peut-être
proposer
un
vœu,
. Le
Maire.-
Pas
en
séance.
M.
HENRY.-
À la prochaine
séance.
M.
Le
Maire.-
Pourquoi
pas.
M.
HENRY.-
I! faut
faire
paraître
un
article
dans
Canal
sur
les
risques
qui
pèsent
sur
la
population.
45 M.
Le
Maire.-
Pourquoi
pas.
M.
HENRY.-
Sürement.
M.
Le
Maire.-
Je
suis
preneur.
M.
HENRY.-
S'il
n'y
a
pas
de
lieu
de
débat,
cela
va
passer
à
la
trappe
et
il sera
trop
tard.
C'est
maintenant
qu'il faut commencer
à s'opposer.
La
reconstruction
de
la gauche
commence
là.
M.
Le
Maire.-
Sur
ce
sujet,
nous
sommes
d'accord.
Mme
AZOUG.-
On
peut
publier
un
article
commun
dans
Canal
si
tout
le
monde
est
d'accord.
M.
Le
Maire.-
Les
articles
ne
sont
pas
écrits
par les
élus
dans
Canal.
M. AMZIANE.-
Nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération
parce
que
nous
pensons
que
le rattachement
à
Est
Ensemble
est aussi
un
appauvrissement
du
débat
politique
à
Pantin,
notamment
pour
les
municipales
sur
la
question
des
objectifs
de
logements
sociaux
et
sur
le
débat
que
nous
avons
régulièrement,
en
Conseil
municipal,
sur
la
répartition
des
PLAI,
PLUS,
PLS,
Si
ce
sujet
est
rattaché
à
l'intercommunalité,
on
laisse
les
décisions
politiques
des
Pantinois
dans
l'incertitude
liée
au
rapport
de
forces
politiques
dans
le territoire
d'Est
Ensemble. Par
ailleurs,
je
ne
partage
pas
du
tout
votre
vision
sur
la
Métropole.
Il faut
distinguer
les
Métropoles
comme
Paris
et Berlin,
et le projet
que
l'on
veut
nous
vendre.
En
vérité,
la Métropole
du
Grand
Paris
existe
déjà.
On
cherche
à
dire
que
dans
la
banlieue
parisienne,
la
démocratie
locale
crée
des
distensions
et
qu'il
est
impossible
de
créer
un
projet
politique
cohérent
d'une
seule
voix
parce
qu'il
y
a
trop
de
maires,
trop
de
voix
divergentes. Je
ne
vous
comprends
pas,
Monsieur
le Maire.
Vous
défendez
un
projet
qui
conteste
foncièrement
votre
part
dans
le débat
sur
la
Métropole.
C'est
un
prajet
national.
Quand
vous
parlez
de
Londres,
de
Berlin
et de
New
York,
c'est
la
plupart
du
temps
pour
dénoncer
la
démocratie
locale
et
le
débat
d'idées
et
dire
que
cela
passera
mieux
si on
n'entend
pas
la voix
des
maires
et des
élus
locaux.
Je
suis
contre
cette
vision.
Enfin,
Monsieur
Carvalhinho,
pour
avoir
suivi
le débat
sur
les
changements
institutionnels
en
France,
la droite
n'a
toujours
pas
été
vent
debout
contre
l'esprit
de
la
loi
NOTRe:
une
rationalisation
des
collectivités
locales,
privilégier
un
échelon
par
rapport
aux
autres.
L'esprit
de
la
réforme
de
2010
consistait
à
dire
qu'il
fallait
réduire
le
nombre
de
communes
et tout
confier
aux
intercommunalités.
C'est
en
train
de
changer
mais
dans
les
discussions
parlementaires,
il y
a
à
droite
des
fervents
défenseurs
de
la
Métropole
telle
quelle
sera
construite.
Dire
que
votre
camp
est
porteur
d'une
vision
démocratique
semblable
à
la
position
du
parti
communiste,
je
ne
l'ai
pas
entendu
de
la
bouche
de
la
droite
ces
dernières
années.
Par
ailleurs,
nous
sommes
pour
le
maintien
du
21
rue
Auger,
ta
rénovation
du
bâtiment
et
la
création
d'un
projet de
quartier.
M.
Le
Maire.-
Les
citoyens
ne
votent
plus
qu'aux
élections
municipales
et
présidentielles.
À
Pantin,
75
à
80
%
votent
aux
élections
présidentielles
selon
les
années,
et
50
et 60
%
aux
élections
municipales.
Quand
il
s'agit
d'élections
régionales
ou
départementales,
ils
ne
sont
plus
que
30
%,
voire
35
%.
J'en
veux
à
tous
les
gouvernements
parce
que
l'on
n'arrête
pas
de
« taper
»
sur
les
communes
et
les
maires
alors
qu'ils
sont
aujourd'hui
à
peu
près
reconnus
par
les
concitoyens,
contrairement
aux
autres
échelons.
Je
crois
à
la
Métropole
à
partir
des
communes.
1!
y
a
un
fait
métropolitain
qui
s'impose
et
doit
se
faire
à
partir
des
communes.
C'est
mon
opinion.
S'agissant
du
21
rue
Auger,
nous
verrons
ce
que
décideront
les
habitants
du
quartier.
Je
comprends
leurs
réticences
par
rapport
à la démolition
mais
on
leur a beaucoup
fait peur
en
leur
racontant
des
mensonges,
en
leur
disant
qu'ils
seraient
systématiquement
relogés
aux
Courtilières
ou
en
dehors
de
Pantin,
ce
qui
est
absolument
faux.
M. AMZIANE.-
C'est
un
courrier
de
Pantin
Habitat
qui a créé
cette
confusion.
M.
Le
Maire.
Jamais.
La
CNL
a
distribué
un
« torchon
»,
prétendant
qu'il
n'y
avait
pas
de
commission
électorale,
que
ce
n'était
pas
transparent.
C'est
dégoûtant.
Quelques
personnes
du
quartier
jouent
un
jeu
malsain.
46 M.
AMZIANE.-
J'ai
rencontré
les
locataires
du
21
rue
Auger.
Leur
crainte
d'être
relogés
aux
Countillières
provient
d'un
courrier
de
Pantin
Habitat,
qui
évoquait
un
relogement
dans
un
rayon
de
tant
de
kilomètres.
M.
Le
Maire.-
Pantin
Habitat
a
cité
la
loi
pour
se
conformer
à
une
obligation
légale.
M.
AMZIANE.-
J'entends
qu'il
y
a
une
obligation
légale.
li y
a
peut-être
eu
un
défaut
de
communication,
qui
a
donné
lieu
à
diverses
interprétations.
M.
Le
Maire.-
Cela
a
tout
de
suite
été
démenti.
On
a
joué
avec
les
craintes.
J'ai
assisté
à
la
réunion
de
copropriété
du
Trisolaire.
C'était
caricatural.
D'un
côté,
il y
avait
ceux
qui
jugent
plutôt
favorablement
le
projet
avec
la
démolition
du
21
rue
Auger
et
de
l'autre,
ceux
qui
ne
veulent
pas
entendre
parler
du
projet.
C'était
les
deux
extrémités,
parce
qu'il
n'y
a
pas
assez
de
grilles
ou
parce
qu'il
en
est
prévu.
Ceux
qui
ne
veulent
pas
de
grilles
se
retrouvaient
dans
la
même
position
de
refus
que
ceux
qui
trouvent
qu'il
n'y
en
a
pas
assez.
J'ai
été
très
surpris.
C'était
à chaque
fois
des
minorités.
Je
crains
qu'il
n'y
ait pas
beaucoup
de
votants
samedi.
Je
ne
sais
pas
si
les
habitants
se
saisiront
de
cette
possibilité
de
s'exprimer.
Cela
dit,
je
respecterai
le
choix
des
habitants
du
quartier.
M.
AMZIANE.-
Cela
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
?
M.
Le
Maire.-
En
fonction
du
vote
des
habitants,
il y aura
d'autres
délibérations
parce
qu'il
faudra
déposer
le
dossier
à
l'ANRU
(Agence
nationale
de
renouvellement
urbain)
et
la
rencontrer
pour
obtenir
des
crédits.
Je
propose
de
revenir
à
la
note
sur
le
rattachement.
Qui
est
d'accord
pour
s'opposer
au
rattachement
de
Pantin
Habitat
?
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(4
abstentions)
Le
débat
est
fini
Monsieur
Carvalhinho,
tout
le
monde
a
eu
le temps
de
s'exprimer.
47 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
4° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PINAULT
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: M. Hervé ZANTMAN
Pantin
“ N°
DEL20171005_11
OBJET:
RATTACHEMENT
DE
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
“PANTIN
HABITAT"
À
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5219-2
et
5219-5-VIII
déterminant
les
compétences
des
Établissements
Publics
Territoriaux
et
le
rattachement
des
Offices
Public
de
l'Habitat
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.421-6
et
R.421-1-1
et
R.421-6
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et à
un
Urbanisme
Rénové
et
notamment
son
article
114 ;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
là
République
et
notamment
son
article
59
;
Vu
l'ordonnance
2007-137
du
1”
février
2007
relative
aux
Offices
Public
de
l'Habitat
;
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'Etablissement
Public
Territorial
dont
le siège
est à Romainville ;
Vu
le
décret
n°
2016-1142
du
23
août
2016
relatif
aux
modalités
de
rattachement
des
Offices
Publics
de
l'Habitat
communaux
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
aux
Établissements
Publics
Territoriaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
de
Pantin
Habitat
en
date
du
19
septembre
2017
;
Vu
l'approbation
de
la
note
de
présentation
et
du
bilan
financier
par
le
Conseil
d'administration
de
Pantin
Habitat; Considérant
que
l'ordonnance
du
1"
février
2007
a transformé
de
plein
droit
l'Office
Public
HLM
de
la Ville
de
Pantin
«
Pantin
Habitat
»
en
Office
Public
de
l'Habitat
sans
création
de
nouvelle
personne
morale
dont
la
collectivité
de
rattachement
est
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
qu'à
partir
du
1”
janvier
2018,
les
Offices
Publics
de
l'Habitat
dont
la
commune
de
rattachement
est
située
dans
le
périmètre
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
seront
rattachés
de
droit
à
l'Établissement
Public
Territorial
dans
lequel
ils se
situent
;
Considérant
que
le
changement
de
rattachement
suit
la
procédure
prescrite
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
qu'il
doit
être
demandé
dans
les
mêmes
termes
par
les
organes
délibérants
de
la
commune
et
de
l'Établissement
Public
Territorial,
après
avis
du
Conseil
d'administration
de
l'OPH,
au
Préfet
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
S'OPPOSE
au
rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
« Pantin
Habitat»
à
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
à compter
du
1° janvier
2018
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
en
ce
sens.
49 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 43
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
0 4 M.
DARBADIE,
M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
50 N°2017.10.05.12
Approbation
de
la
«
convention
partenariale
du
relogement
et
de
l'hébergement
des
ménages
occupants
du
parc
privé
dégradé
» de
l'EPT
Est
Ensemble
Mme
RABBAA.-
Associée
à
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
la Ville
de
Pantin
est
engagée
sur
de
nombreuses
opérations
portant
sur
le
traitement
de
l'habitat
privé
dégradé.
Ces
interventions
impliquent
quasi
systématiquement
l'hébergement
voire
le
relogement,
des
ménages
occupants,
notamment
pour
les
opérations
de
recyclage
foncier
de
type
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(RHI).
Le
caractère
intercommunal
de
certains
dispositifs
comme
le
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(DILHI)
et
la
multiplicité
des
intervenants
institutionnels
et
opérationnels
ont
conduit
à
proposer
à
ces
partenaires
une
convention
partenariale
du
relogement
et
de
l'hébergement
des
occupants
du
parc
privé
dégradé
sur
le territoire
d'Est
Ensemble.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
partenariale
sont
les
suivants :
- Garantir
l'équité
des
conditions
de
relogement
et
d'hébergement
des
ménages
sur
l'ensemble
du
territoire
d'Est
Ensemble
;
-
Établir
des
principes
et
critères
permettant
de
définir
l'éligibilité
des
ménages
relevant
d'un
statut
d'occupation
spécifique
;
- Permettre
un
parcours
résidentiel
positif et adapté
à la situation
des
ménages
amenés
à être
relogés
;
-
Fixer
les
principes
de
mise
en
œuvre
des
relogements
et
des
hébergements
et
de
lutte
contre
les
marchands
de
sommeil
à
appliquer
par
l'ensemble
des
partenaires
des
actions
de
relogement
et
d'hébergement
d'Est
Ensemble
:
Cette
convention
concerne,
pour
la
Ville
de
Pantin,
toute
opération
co-portée
par
Est
Ensemble
et
la
municipalité
nécessitant
le
relogement
de
ménages
occupants
du
parc
privé.
Sont
visées
toutes
les
opérations
de
recyclage
foncier
d'habitat
privé
très
dégradé,
qu'il
s'agisse
du
Dispositif
intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(DILHI),
de
toute
opération
similaire
dans
le
cadre
des
Programmes
de
Renouvellement
Urbain
ou
des
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
{OPAH)
ainsi
que
dans
les
opérations
d'aménagement
engagées
ou
à
venir.
La
convention
vient
en
complément
des
outils
opérationnels
existants
telles
que
les
conventions
droits
à
construire
/
relogement
signées
par
certains
bailleurs
sociaux
présents
sur
la
ville.
Elle
pose
les
principes
de
contribution
des
différents
réservataires
au
relogement
et
à
l'hébergement
des
ménages
et
leurs
conditions
de
mise
en
œuvre.
Elle
s'appliquera
de
facto
aux
nouvelles
opérations
élaborées
par
la Ville
et
Est
Ensemble
portant
sur
l'habitat
privé.
La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
reprendra,
en
les
précisant,
dans
ses
travaux
sur
les
dispositions
territoriales
liés
au
relogement,
les
principes
retenus
au
sein
de
cette
convention.
Le
document
servira
ainsi
de
base
aux
recommandations
et
prescriptions
nécessaires
à
l'établissement
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
sur
la question
du
relogement
des
ménages
occupants
le
parc
privé
dégradé.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
partenariale
du
relogement
et
de
l'hébergement
des
ménages
occupants
du
parc
privé
dégradé
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à intervenir
à tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
Avis
favorable
de
la 3*"* commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
51 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZMWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés : Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
42ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
" N°
DEL20171005_12
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
“CONVENTION
PARTENARIALE
DU
RELOGEMENT
ET
DE
L'HÉBERGEMENT
DES
MÉNAGES
OCCUPANTS
DU
PARC
PRIVÉ
DÉGRADÉ"
DE
L'EPT
EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212
et
L.2251-3;
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
ses
article
L.511-1
et suivants
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
article
L.1334-4
et
suivants
et
L.1331-22
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2011-12-13-25
du
13
décembre
2011
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat; Considérant
la
nécessité
d'un
document
partenarial
garantissant
des
conditions
de
relogement
et
d'hébergement
dignes
et
équitables
pour
l'ensemble
des
ménages
concernés
par
les
opérations
co-portée
par
la Ville
de
Pantin
et
l'EPT
Est
Ensemble ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
partenariale
du
relogement
et
de
l'hébergement
des
ménages
occupants
du
parc
privé
dégradé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à intervenir
à tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
53 N°2017.10.05.13
Demande
de
garantie
d'emprunt
du
bailleur
13F
pour
l'opération
d'acquisition-amélioration
de
16
logements
financés
en
PLS
et
situés
au
19
rue
Pasteur
(reportée
en
séance)
Mme
RABBAA.-
L'immeuble
du
19
rue
Pasteur
est
un
petit
ensemble
faubourien
composé
de
19
petits
logements
appartenant
initialement
à
une
famille
de
propriétaires
immobiliers,
édifié
sur
la
rue
Pasteur
et
adossé
au
périphérique,
au
sein
du
quartier
des
Quatre-Chemins.
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'acquisition-amélioration,
il est
prévu
de
réinstaller
les
surfaces
d'activités
au
rez-de-chaussée
en
lieu
et
place
des
3
logements
existants
à
ce
niveau
et
de
maintenir
les
16
logements
d'habitation
de
type
2 du
R+1
au
R+4.
Les
travaux
de
réhabilitation
comprennent
le
ravalement
des
façades,
le
remplacement
des
menuiseries,
la
création
d'une
ventilation
mécanique
contrôlée,
la
restructuration
du
rez-de-chaussée,
la
mise
aux
normes
électriques
des
parties
communes
et
privatives,
la
réfection
des
logements,
le
remplacement
des
corps
de
chauffe
et des
ballons
électriques
ainsi
que
le remplacement
des
conduits
d'alimentation
en
eau
potable.
Actuellement,
tous
les
logements
sont
loués
et le niveau
des
loyers
actuels
se
situe
aux
alentours
de
19
€ du
m*
par
mois.
Dans
le cadre
du
conventionnement,
il est
prévu
un
niveau
de
loyer
PLS
de
16,93
€
du
m°?
par
mois.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
IMMOBILIERE
3F
a
sollicité
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'attribution
d'un
prêt
PLS
d'un
montant
global
de
1.593.000,00
€ décomposé
comme
suit :
- PLS
PLSDD
2015
de
681.000,00
€
- PLS
foncier
PLSDD
de
912.000,00€,
IMMOBILIÈRE
3F
sollicite
la
garantie
de
la Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ce
prêt.
En
contre-parlie
de
cette
garantie,
il a
été
négocié
un
droit
de
réservation
pour
3
logements,
soit
20
%
du
total des
logements.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1.593.000,00
€
souscrit
par
IMMOBILIERE
3F
dénommé
l'Emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
;
DE
NOTER
que
ce
contrat
de
prêt,
joint
en
annexe,
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
D'APPORTER
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement :
D'AUTORISER
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
conclu
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
lEmprunteur
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservations
de
logements
entre
la Ville
de
Pantin
et
le
bailleur
social
Immobilière
3F.
Avis
favorable
de
la 3*%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Ce
projet
est
financé
en
PLS
mais
le
montant
du
loyer
est
au
maximum
à
13
€
et
quelques
alors
qu'il
est
annoncé
un
loyer
à
16
€
et
quelques
et
donc
un
montant
de
loyer
maximum
pour
des
prêts
de
logements
intermédiaires.
N'y
a-t-il
pas
une
erreur
?
54 M.
Le
Maire.
Aujourd'hui,
les
logements
sont
à
19
€
le
m2.
Ils
sont
contractualisés
en
logements
sociaux,
ce
qui
permet
de
les fixer au
maximum
du
PLS.
Cela
fera
quand
même
une
diminution.
M.
HENRY.-
Le
maximum
du
PLS
est de
13
€ et quelques.
M.
Le
Maire.-
|3F
ne
nous
a
pas
raconté
de
mensonge.
M.
HENRY.-
Le
loyer
maximum
est de
16,83
€
le m?
pour
des
prêts
locatifs
intermédiaires
(PLI).
M.
Le
Maire.-
Nous
allons
vérifier.
Si
on
accorde
notre
garantie
pour
du
PLS
et
que
ce
n'en
est
pas,
il faudra
voter
de
nouveau.
Je
reporte
la
note.
Cela
va
retarder
de
deux
mois.
Il est
vrai
que
cela
ressemble
à
du
PLI.
À
moins
qu'il
ait
une
dérogation
dans
la convention
avec
l'État,
du
fait que
les
loyers
actuels
sont
à
19
€.
M.
HENRY.-
S'il y a dérogation,
il faut
le mentionner
dans
le projet de
convention.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
raison.
M.
HENRY.-
Si
le
législateur
vote
des
principes
de
loyer
maximum
et
que
l'on
commence
à
négocier
des
dérogations
à la hausse,
le système
tombe.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
raison
sur
le
constat.
Je
propose
de
reporter
cette
note
au
Conseil
municipal
de
novembre. M.
HENRY.-
Je
vous
remercie,
mais
c'est
aussi
pour vous.
Il faudrait
aussi
signaler
que
certaines
phrases
ne
sont
pas
précises
dans
les
conventions.
À titre
d'exemple,
on
verra
quand
se
terminera
la durée
du
prêt,
or
on
n'a
besoin
de
savoir.
M.
Le
Maire.
Ce
n'est
pas
moi
qui
rédige
les
conventions.
Quand
on
me
dit
que
des
logements
privés
qui
coûtent
19 €
deviendront
des
logements
sociaux
dont
le
prix
au
m*
baissera
de
plus
de
2 €,
cela
me
semble
bien
pour
les
locataires.
J'avais
donné
mon
accord.
Nous
allons
vérifier
les
considérations
juridiques.
55 D
n
de
l'Urbanism
N°2017.10.05.14
Abrogation
du
règlement
de
copropriété
de
l'immeuble
sis 4 rue
Sainte
Marguerite
M.
PERIES.-
Dans
le cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
dont
la convention
partenariale
a été
signée
avec
l'ANRU
le 27
juin
2007
et dont
l'avenant
de
clôture,
délibéré
le
1er octobre
2015,
a été
signé
le 30
août
2016,
est
notamment
prévue
l'acquisition
et
la
démolition
des
douze
immeubles
dégradés
composant
l'ilot
Sainte-
Marguerite. Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009,
il est
programmé
en
lieu
et
place
de
ces
immeubles,
l'aménagement
d'un
square
de
1
100
m°,
et
la
construction
de
21
logements
sociaux
par
ICF
La
Sablière.
À
ce
titre,
le
projet
de
réaménagement
de
l'flot
Sainte
Marguerite
a
été
déclaré
d'utilité
publique
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
9
mai
2016.
Parmi
les
12
immeubles
composant
l'ilot,
celui
situé
4
rue
Sainte
Marguerite
a
entièrement
été
acquis
par
la
Ville,
les
dernières
acquisitions
ayant
eu
lieu fin 2016.
La
Ville
étant
dorénavant
seule
propriétaire
du
4 rue
Sainte
Marguerite,
la copropriété
doit être
liquidée.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'abrogation
du
règlement
de
copropriété
et de
fait
la
dissolution
de
la copropriété
relative
à
l'immeuble
sis
4
rue
Sainte
Marguerite
à
Pantin,
sur
la
parcelle
cadastré
| n°42,
qui
seront
constatées
par
acte
notarié
;
D'APPROUVER
la liquidation
de
la copropriété
de
l'immeuble
précité
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
C'est
la
note
que
je
préfère.
Dans
le
genre
« stupidité
administrative
»,
c'est
fort!
Nous
avons
été
propriétaires
de
l'intégralité
des
lots
situés
au
4
rue
Sainte
Marguerite.
De
facto,
nous
étions
mono
propriétaires
mais
il faut
quand
même
rompre
la copropriété
qui
n'existe
plus
de
fait.
Pour
arranger
cela,
le 4
rue
Sainte
Marguerite
a été démoli.
Nous
faisons
parce
qu'il faut
le faire.
M.
HENRY.-
Le
solde
subsiste.
M.
Le
Maire.-
On
ne
peut
pas
le supprimer.
Avis
favorable
de
la 3*"° commission
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
56 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
57
Pantin N°
DEL20171005_14
OBJET:
ABROGATION
DU
RÈGLEMENT
DE
COPROPRIÉTÉ
DE
L'IMMEUBLE
SIS
4
RUE
SAINTE
MARGUERITE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la loi n° 65-557
du
10 juillet
1965
fixant
le statut
de
la copropriété
des
immeubles
bâtis ;
Vu
la convention
partenariale
signée
avec
l'ANRU
le 27 juin
2007
;
Considérant
que
la convention
partenariale
de
PRU
des
Quatre
Chemins
a
été
signé
avec
l'ANRU
le 27
juin
2007
et l'avenant
de
clôture,
délibéré
le 1er octobre
2015,
a été
signé
le 30
août
2016 ;
Considérant
que
le
projet
prévoit
notamment
l'acquisition
et
la
démolition
des
douze
immeubles
dégradés
composant
l'flot Sainte-Marguerite
;
Considérant
que
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009,
il
est
programmé
en
lieu
et place
de
ces
immeubles,
l'aménagement
d'un
square
de
1 100
m2,
et la construction
de
21
logements
sociaux
par
ICF
La
Sablière
;
Considérant
que
ce
projet
fait actuellement
l'objet d'un
arrêté
de
DUP
en
date
du
9 mai
2016,
afin
de
finaliser
les
dernières
acquisitions,
selon
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
engager
la
procédure
d'expropriation
en
date
du
19
décembre
2013
;
Considérant
que
parmi
les
12
immeubles
composant
l'ilot,
la Ville
de
Pantin
a acquis
la totalité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Sainte
Marguerite
à
Pantin,
sur
la
parcelle
cadastré
| n°42
;
Considérant
que
la copropriété
n'a
plus
lieu
d'exister
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'abrogation
du
règlement
de
copropriété
et
de
fait
La
dissolution
de
la
copropriété
relative
à
l'immeuble
sis
4
rue
Sainte
Marguerite
à
Pantin,
sur
la
parcelle
cadastré
t n°42,
qui
seront
constatées
par
acte
notarié
;
APPROUVE
la liquidation
de
la copropriété
de
l'immeuble
précité
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
58 N°2017.10.05.15
Cession
de
l'immeuble
sis
70
rue
Charles
Nodier
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
250
m’
sise
70
rue
Charles
Nodier,
acquise
en
1968.
La
Ville
a
consenti
pour
cette
parcelle
composée
de
4
logements
un
bail
emphytéctique,
en
date
du
29
avril
1998,
d'une
durée
de
40
ans
à la société
Pact Arim,
celle-ci
ayant
cédé
ensuite
ses
droits
à la société
Vilogia.
Par
courrier
en
date
du
24
mai
2017,
la
société
Vilogia
sollicite
la
ville
en
vue
de
la
cession
de
ses
droits
et
par
conséquent
la cession
définitive
du
bien.
Après
négociation,
et en
fonction
de
l'avis
rendu
par
France
Domaine,
il est
envisagé
la cession
des
droits
de
la
Ville
de
ce
bien
totalement
occupé
au
prix
de
l'avis
de
France
Domaine
minoré
de
10
%,
soit
337
500
euros.
La
société
Vilogia
a pour
objectif de
pérenniser
la vocation
sociale
de
ce
bien.
Par
courrier
du
27
juillet
2017,
la
société
Vilogia
exprime
son
accord
quant
à
l'acquisition
des
droits
de
la
Ville
de
Pantin
au
montant
précité.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la cession
des
droits
de
la Ville
de
Pantin
au
profit
de
la société
Vilogia
portant
sur
le
bien
sis
70
rue
Charles
Nodier,
et
découlant
du
bail
emphytéotique
conciu
le
29
avril
1998,
au
prix
de
337
500
euros
;
D'APPROUVER
la pérennisation
de
la vocation
sociale
de
la totalité
de
ce
bien
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
cession,
et tous
documents
s'y rapportant.
N°2017.10.05.16
Cession
de
l'immeuble
sis
8 rue
Lapérouse
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
338
m°
sise
8
rue
Lapérouse,
située
à
l'angle
de
la rue
Magenta,
numéro
30,
qu'elie
a acquise
en
1991.
La
Ville
a
consenti
pour
cette
parcelle
composée
de
rez
de
chaussée
commerciaux
et de
logements
sur
trois
niveaux
un
bail
emphytéotique
en
date
du
25
février
1992
pour
une
durée
de
65
ans
à
la
société
Pact
Arim,
cette
dernière
ayant
cédé
les
droits
qu'elle
détenait
sur
l'immeuble
à
la
société
Vilogia.
La
société
Vilogia
a
sollicité
la
ville
en
vue
de
la
cession
de
ses
droits
et
par
conséquent
la
cession
définitive
du
bien.
Après
négociation,
et en
fonction
de
l'avis
rendu
par
France
Domaine,
il est
envisagé
la
cession
des
droits
de
la
Ville
de
ce
bien
totalement
occupé
au
prix
de
l'avis
de
France
Domaine
minoré
de
10
%,
soit
800
000
euros.
La
société
Vilogia
a
pour
objectif de
pérenniser
la vocation
sociale
de
ce
bien.
Par
courrier
du
28
août
2017,
la société
Vilogia
exprime
son
accord
quant
à l'acquisition
des
droits
de
la Ville
de
Pantin
au
montant
précité.
Iest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
cession
des
droits
de
la
Ville
de
Pantin
au
profit
de
la
société
Vilogia
portant
sur
le
bien
sis
8
rue
Lapérouse
cadastré
section
J
numéro
35
d'une
superficie
de
338
m°,
et
découlant
du
bail
emphytéotique
conclu
le
25
février
1992,
au
prix
de
HUIT
CENT
MILLE
EUROS
(800
000
euros) ;
D'APPROUVER
la
pérennisation
de
la
vocation
sociale
de
la
totalité
de
ce
bien ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession,
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
59 M.
HENRY.-
Sur
la parcelle
à 800
000
€,
l'estimation
des
Domaines
est à
plus
de
1,1
M€,
mais
il y a une
part
bailleur
et une
part
preneur.
Pouvez-vous
m'expliquer
de
quoi
if s'agit
?
M.
HENRY.-
Sur
la
rue
Lapérouse,
l'estimation
est
de
891
000
€.
Il est
vrai
que
cela
fait plus
de
10
%.
Il y
a
donc
1 000
€ de
différence.
L'avis
des
Domaines
est
de
890
000
€.
M.
HENRY.-
Et
la part
du
preneur
? La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
1 650
000
€.
M.
Le
Maire.-
C'est
un
bail
emphytéotique,
qui
est
résilié.
La
résiliation
ne
vaut
que
pour
la
part
du
bailleur.
M.
HENRY.-
Merci
pour
l'explication.
{Il est
procédé
au
vote
sur la note
15)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(il est
procédé
au
vote
sur
la
note
16)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
EU
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient
absent(e}s
:
Mme
NICOLAS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
61
Pantin N°
DEL20171005_15
OBJET:
CESSION
DE
L'IMMEUBLE
SIS
70
RUE
CHARLES
NODIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
bien
sis
70
rue
Charles
Nodier,
cadastré
AP
numéro
31,
appartenant
à
la
Ville
de
Pantin
depuis
le
25
octobre
1968,
d'une
superficie
de
250
m°,
composé
de
4
logements,
2
de
type
T1
et
2
de
type
T3
développant
une
surface
utile de
206
m°,
logements
tous
occupés
;
Vu
le
bail
emphytéotique
signé
le
29
avril
1998
pour
une
durée
de
quarante
ans
entre
Pact-Arim
et
la
commune
de
Pantin
;
Vu
l'acte de
cession
des
droits,
signé
le 16
décembre
2004,
que
détenait
PACT-ARIM
à la société
Vilogia
;
Vu
la
demande
de
la
société
Vilogia
du
24
mai
2017
sollicitant
l'acquisition
des
droits
de
la
Ville
de
Pantin
portant
sur
l'immeuble
sis
70
rue
Charles
Nodier
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
13
mars
2017;
Vu
l'accord
signifié
le
27
juillet
2017
par
la
société
Vilogia
à
l'acquisition
des
droits
de
la Ville
de
Pantin
au
prix
de
337
500
euros ;
Considérant
que
la
société
Vilogia
a
pour
objectif
de
pérenniser
la
vocation
sociale
de
cette
immeuble
et
d'engager
des
travaux
conséquents
;
Considérant
qu'après
négociation,
il est
possible
de
céder
ce
bien
au
prix
de
l’avis
émis
par
France
Domaine,
minoré
de
10
%,
soit 337
500
euros ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la cession
des
droits
de
la Ville de
Pantin
au
profit de
la société
Vilogia
portant
sur
le bien
sis
70
rue
Charles
Nodier
et
découlant
du
bail
emphytéotique
conclu
le
29
avril
1998,
au
prix
de
TROIS
CENT
TRENTE-SEPT
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(337
500
euros) :
APPROUVE
la
pérennisation
de
la vocation
sociale
de
la totalité
de
ce
bien
:
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte de
cession,
et tous
documents
s'y rapportant.
62 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etai
ntfs
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mrne
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mmne
NICOLAS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
63
Pantin N°
DEL20171006_16
OBJET:
CESSION
DE
L'IMMEUBLE
SIS
8 RUE
LAPÉROUSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
bien
sis
8
rue
Lapérouse,
cadastré
section
J
numéro
35,
appartenant
à
la Ville
de
Pantin
depuis
le 25
mars
1991,
d'une
superficie
de
338
m°,
composé
de
trois
niveaux
de
logements
et
d'un
niveau
de
commerces
à
rez
de
chaussée
;
Vu
le bail
emphytéotique
signé
le 11
mars
1992
pour
une
durée
de
soixante
cinq
ans
entre
PACT-ARIM
et la
commune
de
Pantin
;
Vu
l'acte
de
cession
des
droits
signé
le 16
décembre
2004
que
détenait
PACT-ARIM
à la société
Vilogia
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
28
avril
2017
;
Vu
l'accord
signifié
le 28
août
2017
par
la société
Vilogia
à
l'acquisition
des
droits
de
la commune
de
Pantin
au
prix
de
800
000
euros
;
Considérant
que
la
société
Vilogia
a
pour
objectif
de
pérenniser
la
vocation
sociale
de
cet
immeuble
et
d'engager
des
travaux
conséquents
;
Considérant
qu'après
négociation,
il
est
possible
de
céder
ces
droits
au
prix
de
l'avis
émis
par
France
Domaine,
minoré
de
10
%,
soit
800
000
euros
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la cession
des
droits
de
la Ville
de
Pantin
au
profit de
la société
Vilogia
portant
sur
le bien
sis
8
rue
Lapérouse
cadastré
section
J numéro
35
d'une
superficie
de
338
m°,
et découlant
du
bail
emphytéotique
conclu
l8 25
février
1992,
au
prix
de
HUIT
CENT
MILLE
EUROS
(800
000
euros) ;
APPROUVE
la pérennisation
de
la vocation
sociale
de
la totalité de
ce
bien
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
cession,
et tous
documents
s'y
rapportant.
64 N°2017.10.05.17
Acquisition
de
l'immeuble
sis
25-27
rue
Berthier
— Goutte
de
Lait
M.
PERIES.-
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
est
propriétaire
d'un
immeuble
désaffecté
depuis
2014,
l'ancienne
crèche
départementale
la
Goutte
de
lait,
d'une
superficie
de
481
m°,
et
sise
25-27
rue
Berthier
à Pantin.
La
Ville
est
activement
engagée
depuis
les
années
1990
dans
le
renouvellement
urbain
du
quartier,
et
notamment
dans
le
renforcement
des
services
et
des
activités
au
bénéfice
des
habitants
du
quartier
des
Quatre
Chemins.
L'immeuble,
inscrit
comme
bâtiment
remarquable
au
PLU,
déploie
des
qualités
architecturales
indéniables
symbolisant
l'évolution
du
quartier
des
Quatre
Chemins
durant
la
première
partie
du
vingtième
siècle.
Sa
construction
en
1931
répondait
au
développement
du
courant
hygiéniste
et
aux
besoins
croissant
de
la
population
au
regard
des
nécessités
infantiles.
Situé
au
cœur
du
quartier,
Il convient
pour
la Ville
dans
un
premier
temps
d'en
garantir
la
propriété
publique,
afin
de
favoriser
dans
un
second
temps
des
projets
innovants
et
qualitatifs,
qu'ils
soient
publics
ou
privés,
à
l'exception
du
logement.
Le
ou
les
projets
s'inscriront
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier. Après
échange
entre
les
deux
collectivités,
il est
convenu
que
cette
cession
par
le Département
de
la Seine-
Saint-Denis
à
la Ville
se
réalise
aux
conditions
du
montant
de
l'avis
de
France
Domaine,
minorées
de
10
%,
soit
1 021
500
euros.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
de
l'ancienne
crèche
départementale
ia
Goutte
de
Lait,
sise
25-27
rue
Berthier
(1
100
m?
SHON)
et
cadastrée
section
| numéro
26
d'une
superficie
de
481
m2
au
prix
de
1
021
500
euros
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'éventuelle
promesse
et
l'acte
d'acquisition
en
découlant
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
Mme
AZOUG.-
Avant
d'en
faire
une
occupation
citoyenne,
la Ville va
acquérir
ce
lieu
qui
est
déjà
vide
depuis
trois
ou
quatre
ans.
Il a
été
occupé
par
une
association,
il ÿ a
même
eu
distribution
de
paniers
AMAP.
Est-il
envisagé
de
pouvoir
signer
un
bail
précaire
quand
il
sera
vide
?
Aucun
projet
n'a
été
évoqué.
Il
est
juste
apposé
au
centre
de
santé.
Quand
on
connaît
les
caisses
de
la
Ville,
il n'est
pas
facile
d'envisager
un
projet
« ficelé
»
tout
de
suite.
Il y
a
l'Eco-quartier,
tous
les
mouvements
de
réhabilitation.
Un
bail
précaire
est-il
envisageable,
comme
pour
Gallia
?
M.
PERIES.-
Un
projet
va
forcément
se
mettre
en
place
à
terme
puisque
le
déménagement
du
CMS
est
prévu,
ainsi
que
celui
du
service
jeunesse
et
l'installation
de
ce
bien.
Il
faudra
étudier
ce
qui
peut
se
faire
dans
le cadre
du
PRU.
Nous
sommes
en
discussion
avec
la
Protection
civile
pour
mettre
une
partie
de
ce
local
à
sa
disposition.
Pour
le reste,
nous
verrons
comment
le mettre
à disposition
d'associations
qui
en
auraient
besoin.
Mme
AZOUG.-
Une
réponse
peut
engendrer
d'autres
idées.
Ÿ
aura-t-il
un
appel
à
projet
par
rapport
aux
mètres
carrés
disponibles
?
M.
Le
Maire.-
L'essentiel
bénéficiera
à
la
Protection
civile.
Mme
AZOUG.-
Il reste
peut-être
une
partie
pour
les
circuits
courts,
qui
s'inscrivent
dans
le projet
du
prochain
marché
paysan.
|!
y
a
des
demandes
précises.
On
sait
qu'un
des
leviers
dans
ce
quartier
comme
dans
d'autres-
est
la
question
du
vivre-ensemble,
du
lien
social,
en
plus
de
la
réhabilitation
et
de
tout
ce
qui
a
été
fait durant
ces
derniers
mois
avec
la démolition
des
immeubles.
Nous
attendions
cela
depuis
longtemps.
Les
Quatre
Chemins
étant
toujours
une
priorité
du
mandat,
je
pose
à
nouveau
la
question.
En
dehors
de
la 65 Protection
civile,
association
qui
a
de
nombreuses
qualités,
est-il
envisageable
et
envisagé
d'implanter
des
associations
dont
les
activités
sont
en
lien
direct
avec
la
population
et
ses
besoins
? On
a
vu
l'implantation
du
Secours
Populaire,
c'est
une
bonne
chose.
J'ai
cru
voir
les
Restos
du
Cœur
dans
le
quartier
des
Quatre-
Chemins,
c'en
est
une
également.
Peut-il
y avoir
une
distribution
du
côté
de
la SERNAM
? À
Hoche
et aux
Quatre
Chemins,
dans
ces
quartiers
compliqués,
il y
a
besoin
d'actions,
de
structures
et de
dispositifs
qui
apportent
d'autres
liens.
M.
PERIES.-
Nous
examinerons
toutes
les
propositions.
Pour
l'instant
beaucoup
d'associations
dont
certaines
de
soutien
scolaire
mais
d'autres
également
nous
sollicitent.
Nous
examinerons
toutes
les
propositions
avec
la
même
neutralité.
Pour
information,
les
Restos
du
Cœur
s'installent
de
façon
importante
au
33
rue
Arago
pour
la distribution
d'hiver
qui
devrait
commencer
en
novembre.
Pour
répondre
à
sa
demande,
nous
avons
mis
le
Secours
Populaire
aux
Quatre
Chemins
car
cet
emplacement
lui
paraissait
adéquat.
Nous
sommes
très
attentifs
à
favoriser
les
associations
les
plus
proches
des
habitants.
M.
Le
Maire.-
Les
Restos
du
Cœur
que
vous
avez
vus
aux
Quatre
Chemins,
c'est
la
maraude
qui
tourne
pour
distribuer
des
soupes.
Mme
BERLU.-
La
Maison
des
associations
est
dorénavant
centralisée
dans
ce
lieu.
Nous
essayons
toujours
d'étudier
les
possibilités
offertes
à
plusieurs
endroits,
y
compris
dans
les
Maisons
de
quartier
qui
ont
des
domiciliations
d'associations.
N'hésitez
pas
à
communiquer
l'adresse
de
la
Maison
des
associations
qui
recueillera
la demande
des
associations.
M.
BRIENT.-
Effectivement,
c'est la maraude
des
Restos
du
Cœur
que
l'on
peut
voir aux
Quatre
Chemins.
Je
remercie
les
deux
élus
qui
ont
déjà
eu
l'occasion
d'y
participer.
J'invite
ceux
qui
le souhaitent
à participer
à la
maraude
des
Restos
du
Cœur,
qui
cherche
des
bénévoles.
Il suffit
de
se
rapprocher
de
l'antenne
d'Aulnay-
sous-Bois
qui
couvre
le département.
M.
HENRY.-
Je
n'ai
pas
l'impression
que
la
Protection
civile
soit
déjà
installée
dans
la ville.
M.
Le
Maire.-
Non,
deux
ou
trois
personnes
sont
venues
me
voir
il y a
deux
ans,
pour
me
faire
part
de
leur
souhait
de
développer
la Protection
civile
à
Pantin.
C'est
intéressant.
Un
Pantinois
est
à
la tête
de
ce
projet.
Je
trouve
cela
bien.
Vous
êtes
anti-Protection
civile
?
M.
HENRY.-
(hors
micro)
L'idée
d'un
appel
à
projet
pour
des
locaux
destinés
à
être
occupés
de
manière
temporaire
devrait
être
plus
ouverte.
Ce
n’est
pas
parce
qu'un
Pantinois
se
présente.
M.
Le
Maire.-
La
Protection
civile
recherchait
des
locaux
dans
la
banlieue
est.
Le
fait
de
favoriser
l'émergence
de
projets
tels
que
ceux
portés
par
la
Protection
civile
fait
partie
des
projets
politiques
de
cette
municipalité.
Je
l'assume
totalement.
M.
HENRY.-
(hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Je
suis
maire,
je
ne
sais
pas
si cela
vous
a
échappé.
M.
HENRY.-
Cela
ne
vous
accorde
pas
tous
les
droits.
M.
Le
Maire.-
Je
n'ai
pas
tous
les
droits,
mais
j'ai
quand
même
celui
de
recevoir
les
Pantinois.
M.
HENRY.-
(hors
micro)
Mme
AZOUG.-
Je
vais
essayer
d'être
rapide.
Samedi
et dimanche
derniers,
place
de
Stalingrad,
Alternatiba,
il y
avait
un
espace
et
un
stand
de
la
Ville
de
Paris
avec
une
votation
pour
20
projets.
J'ai
voté
pour
des
projets
qui
avaient
une
influence
par
rapport
aux
quais
et
à
nos
trajectoires.
1! me
semble
important
de
savoir
comment
ces
projets
peuvent
être
accueillis.
On
parlait
tout
à
l'heure
de
Métropole,
de
gouvernance,
de
la
place
des
maires
et
des
élus,
de
ta démocratie
participative.
Je
ne
la
quaïfierai
pas
parce
que,
durant
ces 66 vingt
dernières
années,
cela
a
été
pour
une
part
une
tarte
à
la
crème
et
une
injonction
rattachée
aux
Nations
Unies
sur
les
questions
de
gouvernance.
J'en
reviens
à
notre
projet.
Je
ne
suis
pas
contre
la
Protection
civile,
j'évoque
la
question
de
créer
un
espace
intermédiaire
quand
c'est
possible.
Nous
avions
porté
cette
idée
lors
du
précédent
mandat
quand
nous
étions
dans
la
majorité.
|| y
avait
eu
un
engagement
pour
que
ce
travail
aille
en
ce
sens,
qu’un
bail
soit
offert
à
un
artiste
en
résidence
ou
à
une
association
pour
qu'il
y
ait une
plus-value
avec
des
critères
précis
en
direction
des
habitants.
Sur
le
principe
de
ce
qui
se
passe
ailleurs
en
termes
d'appels
à
projet,
il
pourrait
y
avoir
des
modalités
pédagogiques
pour
réintéresser
les
habitants
à
la
politique.
Cela
éviterait
les
cimetières
de
l'abstention
que
l'on
crée
depuis
des
années.
Mon
intervention
est
politique.
Il
peut
y
avoir
des
opportunités
politiques.
Comment
les
utiliser
pour
offrir
des
alternatives
politiques
en
direction
du
plus
grand
nombre
et
des
citoyens
?
J'ai
bien
entendu
l'essentiel.
S'il
reste
20
ou
40
m°,
regardons
ce
qui
peut
être
attribué
à
une
autre
association.
Les
associations
auront
moins
cette
sensation
de
toute
puissance
que
quand
elles
sont
seules
dans
des
locaux.
11 est
demandé
aux
Villes
de
la
multi
fonctionnalité
des
espaces,
les
associations
peuvent
y
participer.
Ce
sont
les
premières
à
pouvoir
l'entendre
et
le
comprendre.
C'est
lié
aux
baisses
des
subventions
en
direction
des
associations
depuis
des
années.
Mme
BERLU.-
C'est
exactement
ce
que
nous
faisons.
Nous
logeons
des
associations
dans
une
maison
des
associations.
Nous
avons
une
procédure
pour
étudier
leurs
demandes
et
travailler
avec
elles.
En
l'occurrence,
l'accueil
des
400
associations
sur
la ville
est
une
tradition
ancienne
qui
s'est
fortement
renforcée
avec
cette
maison.
Toutes
les
associations
sont
bienvenues
pour
travailler
sur
des
projets
et sur
le territoire.
Elles
recevront
toujours
de
notre
part
un
accueil
bienveillant
à
la mesure
de
leur
impact
sur
le territoire
et de
ce
souci
du
vivre
ensemble.
Nous
faisons
précisément
ce
que
vous
demandez.
Je
suis
ravie
qu'on
le
partage. M.
Le
Maire.-
Nous
faisons
beaucoup
d'actions
en
concertation.
Le
plus
bel
exemple
est
le
vote
de
samedi
des
habitants
sur
le projet
qu'ils
souhaitent.
On
ne
peut
pas
faire
mieux.
{Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
67 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés : Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
M. AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
° N°
DEL20171005_17
OBJET:
ACQUISITION
DE
L'IMMEUBLE
SIS
25-27
RUE
BERTHIER
- GOUTTE
DE
LAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le courrier
de
la ville
du
31
mars
2017
manifestant
son
intérêt,
auprès
du
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
pour
l'acquisition
de
l'ancienne
crèche
départementale
de
la Goutte
de
lait sise
25-27
rue
Berthier
;
Vu
le
courrier
en
réponse
du
Département
de
la
Seine-Saint
Denis
du
23
juin
2017
proposant
la
cession
de
l'ancienne
crèche
départementale
de
la
Goutte
de
lait sise
25-27
rue
Berthier
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
13juin
2017
;
Considérant
que
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
est
propriétaire
d'un
site
à
ce
jour
désaffecté
depuis
2014,
l'ancienne
crèche
départementale
de
la
Goutte
de
lait
sise
25-27
rue
Berthier,
cadastré
| numéro
126,
d'une
superficie
de
481
m°
à
Pantin ;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
entend
développer
dans
le
cadre
de
son
action
de
renouvellement
urbain
au
sein
du
Quartier
des
Quatre
Chemins
les
services
et
activités
au
bénéfice
des
habitants
du
quartier
;
Considérant
que
ce
futur
projet
devra
respecter
la
valeur
patrimoniale
du
bien,
protégé
au
PLU
en
tant
que
Bâtiment
Remarquable
;
Considérant
que
l'acquisition
de
ce
site
se
fondera
sur
la valeur
vénale
fixée
par
l'avis
de
France
Domaine,
en
incluant
une
minoration
de
10
%,
soit
1 021
500
euros
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
de
l'ancienne
crèche
départementale
la
Goutte
de
Lait,
sise
25-27
rue
Berthier
(1
100
m?
SHON)
et
cadastrée
section
| numéro
26
d'une
superficie
de
481
m°
au
prix
de
1 021
500
euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'éventuelle
promesse
et
l'acte
d'acquisition
en
découlant
et
tous
documents
s'y
rapportant.
69 Mission Grands Quatre-Chemins N°2017.10.05.18
Approbation
d'ajustements
de
la
procédure
de
dialogue
compétitif
concernant
l'opération
immobilière
du
marché
Magenta
M.
Le
Maire.-
Elle est
reportée
parce
qu'une
évolution
juridique
récente
pourrait
fragiliser
notre
opération.
J'ai
demandé
aux
services
une
expertise
juridique
complémentaire.
70 C
E
EMEN
LA
PERSONNE
D
D
-C
N°2017.10.05.19
Subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
français
—
Fédération
de
Seine-Saint-
Denis
au
profit des
victimes
de
l'ouragan
IRMA
Mme
BERLU.-
Suite
au
passage
de
l'Ouragan
IRMA,
le
Secours
populaire
français
appelle
à la solidarité
de
tous
pour venir
en
aide
aux
victimes
de
cette
catastrophe.
L'ouragan
IRMA,
d'une
rare
intensité
vient
en
effet
de
dévaster
les
Antilles,
et
notamment
les
îles
françaises
de
Saint-Barthélémy
et
de
Saint-Martin.
Les
dégâts
sont
considérables:
maisons
détruites,
toits
arrachés,
voitures
retournées,
arbres
déracinés,
bâtiments
publiques
hors
d'usage,
etc.
Dès
l'annonce
de
la catastrophe,
et
s'appuyant
sur
son
expérience
d'interventions
d'urgence
dans
plusieurs
régions
du
monde,
l'association
du
Secours
populaire
français
a
préparé
avec
ses
partenaires
locaux
une
réponse
pour
porter
les
premiers
secours
(nourriture,
eau
potable,
produits
d'hygiène
et
de
première
nécessité)
aux
familles
qui
ont
tout
perdu
mais
aussi
accompagner
les
populations
dans
la durée
notamment
par
la
reconstruction
des
infrastructures
indispensables
au
redémarrage
de
la vie
et
de
l'économie
locale.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
coopération
décentralisée,
et
parce
qu'elle
partage
la
forte
tradition
de
solidarité
du
département
de
Seine-Saint-Denis,
la
Ville
de
Pantin
a
décidé
d'aider
les
habitants
des
Antilles
dans
la
détresse
en
répondant
à
l'appel
du
Secours
populaire
français
—
Fédération
de
Seine-Saint-Denis,
par
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
au
Secours
populaire
français
—
Fédération
de
Seine-Saint-Denis
;
AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versernent
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
71 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
jent
abse
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
" N°
DEL20171005_19
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
- FÉDÉRATION
DE
SEINE-SAINT-DENIS
AU
PROFIT
DES
VICTIMES
DE
L'OURAGAN
IRMA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1“ juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
:
Vu
l'article
10
de
ta
loi n°2000-321
du
12
avrit
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
;
Considérant
la
catastrophe
humanitaire
engendrée
par
le
passage
de
l'ouragan
IRMA
aux
Antilles
le
6
septembre
2017 ;
Considérant
l'appel
à
la
solidarité
du
Secours
populaire
français
et
la
sollicitation
de
la Ville
de
Pantin
pour
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
afin
de
venir
en
aide
aux
victimes
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
au
Comité
du
Secours
Populaire
Français
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
73 N°2017.10.05.20
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Club
Multi-sports
de
Pantin
M.
BADJI.-
Les
collégiens
(11-14
ans)
représentent
13%
des
effectifs
(183
adhérents)
du
CMS
(Club
Multi-
Sports
de
Pantin),
qui
brasse
des
populations
issues
de
tous
les
milieux
sociaux.
Les
adolescents
y
fréquentent
majoritairement
la
section
«
football
»,
où
ils apprennent
l'investissement
personnel,
l'assiduité,
le
respect
des
règles
et la
motivation
Le
CMS
constate
que
souvent
les
familles
conditionnent
l'inscription
au
club
des
jeunes
à
leurs
résultats
scolaires.
Ce
projet
vise
à
créer
un
lien
entre
le
collège
et
le
club,
en
proposant
une
individualisation
de
l'accompagnement
scolaire
hors
collège
et en
récompensant
les
efforts
des jeunes
footballeurs
par
un
séjour
en
immersion
au
sein
du
centre
de
formation
professionnelle
du
FCSM
-
Football
Club
de
Sochaux-
Montbéliard, Les
objectifs
du
projet
sont
de
:
- Créer
un
climat
de
travail
favorable
aux
apprentissages
scolaires
pour
les
collégiens
de
la
section
football
les
plus
en
difficultés
;
- Éviter
la démotivation
de
nos
collégiens
et favoriser
la persévérance
;
- Faire
découvrir
la réalité
de
la formation
du
footballeur
professionnel
et de
l'importance
de
la scolarité
dans
ce parcours
;
- Valoriser
les
efforts
fournis
par
le
collégien
par
une
expérience
sportive
significative.
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
le projet
s'appuie
sur
les
actions
suivantes
:
- Accompagnement
scolaire
individualisé
au
sein
du
club
par des
jeunes
en
service
civique
;
- Recueil
des
données
scolaires
des
élèves
auprès
du
collège
;
- Identification
des
élèves
en
difficulté
;
- Mise
en
place
d'un
planning
d'accompagnement
personnalisé,
en
accord
avec
les
familles
et
réajustement
à
chaque
trimestre
selon
les
besoins
;
- Organisation
d'un
séjour
en
immersion
au
sein
du
centre
de
formation
professionnelle
du
FCSM.
Cette
année,
le CMS
a mis
en
place
un
partenariat
avec
le collège
Joliot-Curie
afin
de
cibler
30
élèves
parmi
les
plus
en
difficulté.
Ce
projet
rencontre
les
objectifs
politiques
de
la
Ville
de
Pantin
en
direction
de
la
jeunesse,
dans
l'engagement
pour
la
réussite
éducative
et
la
lutte
contre
le
décrochage
scolaire.
La
Ville
a
soutenu
ce
projet,
et
souhaite
accorder
une
subvention
exceptionnelle
au
CMS.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3000
€ au
Club
Multi-Sports
de
Pantin
pour
son
projet
d'accompagnement
scolaire
en
lien
avec
la
réussite
sportive
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la 2*%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
74 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etai
résen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mrmne
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
75
Pantin N°
DEL20171005_20
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CLUB
MULTI-SPORTS
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.6124
du
code
de
commerce :
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
;
Considérant
l'intérêt
du
projet
porté
par
le Club
Multi-Sports
de
Pantin
qui
vise
à créer
un
lien
entre
réussite
éducative
et
réussite
sportive
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADIJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3000
€
au
Club
Multi-
Sports
de
Pantin
pour
son
projet
d'accompagnement
scolaire
en
lien
avec
la
réussite
sportive
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
76 N°2017.10.05.21
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Lycée
Marcelin
Berthelot
M.
ZANTMAN.-
L'accompagnement
à
la
citoyenneté,
la
conduite
vers
l'autonomie
et
l'apprentissage
des
solidarités
de
toutes
sortes,
finalités
essentielles
pour
passer
en
douceur
à
l'âge
adulte,
sont
les
notions
articulant
le triptyque
de
la politique
de
la Ville de
Pantin
en
direction
de
la jeunesse.
Pour
ce
faire,
et
parmi
de
nombreuses
autres
actions,
la
Ville
s'appuie
notamment
:
- sur
une
offre
de
séjours
à
l'étranger,
visant
à
développer
la
curiosité,
la
rencontre
et
une
pratique
de
vie
collective
enrichissante
;
-
des
partenariats
avec
tous
les
établissements
secondaires
du
territoire,
afin
de
s'adresser
à
tous
les
publics,
y
compris
les jeunes
ne
fréquentant
pas
les
équipements
de
la Ville
dédiés
à
la
Jeunesse.
Le
Lycée
Marcelin
Berthelot,
établissement
public
d'enseignement
général
du
quartier
des
Quatre
Chemins,
a
organisé
un
séjour
éducatif
en
Espagne
du
27
au
31
mars
2017,
pour
49
lycéens
de
classes
de
seconde.
Ce
séjour
avait
notamment
pour
objectifs
de
:
- Développer
la
curiosité
et
l'intérêt
pour
la
pratique
linguistique
;
- Faire
vivre
à ces jeunes
lycéens
un
moment
collectif de
qualité.
Partageant
ces
finalités,
la Ville
a accordé
au
lycée
qui
l'a sollicitée
une
subvention
exceptionnelle.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500
€
au
Lycée
public
Marcelin
Berthelot
pour
son
projet
de
séjour
éducatif
en
Espagne
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la 2*”° commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
EÉtaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1* alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent{e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
" N°
DEL20171005_21
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
LYCÉE
MARCELIN
BERTHELOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'articte
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
ta demande
de
subvention
formulée
par
le Lycée
Marcelin
Berthelot
en
date
du
30 juin
2017
;
Considérant
les
objectifs
portés
par
les
politiques
municipales
en
direction
de
la jeunesse
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
les
établissements
publics
d'enseignement
sur
son
territoire
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1500
€
au
Lycée
public
Marcelin
Berthelot
pour
son
projet
de
séjour
éducatif en
Espagne ;
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
79 N°2017.10.05.22
Approbation
de
la convention
de
résidence
artistique
avec
la Compagnie
La
Pierre
Noire
M.
CHRETIEN.-
La
Ville
de
Pantin
n’a jamais
oublié
l'importance
du
« Quai
aux
Bestiaux
»,
d'où
partit
le
15
Août
1944
le dernier
convoi
de
déportés
vers
Buchenwald
et
Ravensbrück,
suite
à
l'évacuation
du
camp
de
Romainville
et de
la
prison
de
Fresnes,
à
quelques
heures
de
la
libération
de
Paris.
Dans
le
cadre
du
projet
de
l'Eco-quartier
et
de
sa
politique
patrimoniale
et
mémorielle,
la
Ville
a
entamé
un
travail
de
réflexion
sur
la
mise
en
valeur
de
ce
lieu
(en
termes
de
mémoire
et d'aménagement),
son
ouverture
au
public
et son
inscription
au
sein
du
territoire
de
la Seine-Saint-Denis.
Afin
d'alimenter
et d'accompagner
ce
travail,
la Ville
a sollicité
la Compagnie
La
Pierre
Noire
pour
l'expertise
qu'elle
a
développée
sur
la
mémoire
de
la
seconde
guerre
mondiale
et
ses
traces
dans
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis.
Sans
attendre
la rénovation
du
« Quai
aux
bestiaux
» à l'horizon
2024,
il s'agit,
au
travers
de
cette
résidence
artistique,
de
faire
mieux
connaître
ce
lieu
de
mémoire,
faire
en
sorte
que
les
Pantinoises
et
Pantinois
se
l'approprient,
mener
des
actions
pédagogiques
auprès
des
jeunes
de
notre
ville
et
créer
un
évènement
culturel
et mémoriel
ouvert
à tous.
La
Compagnie
La
Pierre
Noire
est
une
structure
transversale
de
recherche
artistique,
force
de
proposition
citoyenne
et
de
création
avec
les
habitants
et
les
différents
opérateurs
du
territoire.
Par
l'entre-mise
de
traductions
contemporaines,
elle
répond
à
toutes
sortes
de
sollicitations
émanant
de
partenaires
en
prise
avec
des
problématiques
sociales,
culturelles
ou
encore
mémorielles.
Elle
s'empare
de
tout
espace
public
ou
privé
ouvert
ou
fermé,
de
toute
architecture
dans
leur
état,
ou/et
en
devenir,
en
réhabilitation,
en
transformation,
et
réinvente
un
récit
porté
par
des
voix,
des
corps,
des
instruments,
des
matériaux,
des
images,
pour
faire
surgir
l'indispensable
quête
de
sens
nécessaire
à tous
aujourd'hui.
La
présence
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
de
résidence
artistique
de
la
Compagnie
la
Pierre
Noire
de
septembre
2017 à
juin
2019.
Elle
en
détermine
les
grands
principes,
et
précise
les
actions
et
projets
que
les
Parties
souhaitent
développer.
La
résidence
a pour
principale
ambition
de
favoriser
l'appropriation
de
la
mémoire
et
de
l'histoire
du
Quai
aux
bestiaux
par
les
habitants
et acteurs
du
territoire,
sa
diffusion
et
sa
médiation
auprès
des
publics.
Pour
cela,
elle
s'appuie
sur
les objectifs
suivants
:
-
Développer
un
travail
autour
(ou
à
partir)
de
la
mémoire
et
de
l'histoire
de
l'espace
ferroviaire,
particulièrement
du
quai
aux
bestiaux,
et
plus
largement
de
l'histoire
de
la
résistance
et
de
la
déportation
politique
pendant
la seconde
guerre
mondiale
;
- Permettre
par
un
travail
de
médiation
artistique
au
public
la
construction
d'une
pensée
critique
face
aux
lieux
qui
constituent
leur environnement
quotidien
;
- Développer
la
connaissance
du
Quai
aux
bestiaux
et
de
son
histoire
par
les
habitants
et
leur
appropriation
de
cet
espace ;
- Développer
les
pratiques
artistiques
amateurs
au
sein
de
la Ville ;
- Rencontrer
les
acteurs
du
territoire
et
recueillir
leurs
paroles
et
témoignages
pour
créer
une
communauté
d'expériences
autour
du
quai
aux
bestiaux.
Ces
objectifs
sont
transversaux
aux
trois
axes
de
travail
qui
seront
développés
par la Compagnie
:
- Volet
« création
» : travail
de
recherche
et de
rencontre
- Volet
« travail
avec
les
publics
»
: ateliers,
actions
culturelles,
travail de
médiation
- Volet
«
diffusion
»
ou
«
restitution
»
(Printemps/automne
2018
ou
1*
semestre
2019)
Afin
de
soutenir
ce
projet,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
verser
une
subvention
d'un
montant
de
20
000
€
correspondant
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
la
résidence:
temps
de
rencontres
et
d'ateliers
avec
les
publics
pantinois,
cession
de
droits
liée
à
la
restitution,
rémunération
des
artistes
invités,
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à la communication.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
présente
convention
de
partenariat
;
80 D’AUTORISER
M.
le Maire
à la signer
et à procéder
au
versement
de
la subvention
de
20
000€
afférente.
Le
contenu
de
la
note
qui
vous
est
présentée
ce
soir
doit
être
considéré
comme
une
tentative
ambitieuse
mais
néanmoins
nécessaire
d'aborder
le devoir
de
mémoire
autrement.
La
question
qui
se
pose
est
de
savoir
si
à
côté
de
la
mémoire
officielle,
nous
avons
la
capacité
de
fonder
une
mémoire
collective
et
de
nous
adresser
à tous
les
citoyens.
Comment
faire,
au-delà
des
quelques
élus,
des
familles
encore
concernées
ou
bien
des
experts
de
la
mémoire,
pour
que
toutes
et
tous,
en
particulier
les
jeunes
Pantinois,
s'approprient
ce
passé
pour
y
trouver
des
repères,
renforcer
le
vivre-ensemble,
développer
une
entité
citoyenne
?
La
construction
de
cette
mémoire
collective
passe
par
la
mise
en
place
d'outils
culturels
innovants
qui
permettent
l'appropriation
de
notre
histoire,
qu'elle
soit
locale,
nationale
voire
planétaire,
et d'en
comprendre
la
portée
universelle.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
M.
Le
Maire.
Y a-t-il des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
i
S
S
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEOJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient
absent{e)}s
:
Mme
BERLU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
: N°
DEL20171005_22
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
RÉSIDENCE
ARTISTIQUE
AVEC
LA
COMPAGNIE
LA
PIERRE
NOIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de convention
ci-annexé
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
de
transmettre
l'histoire
d'hier
pour
mieux
comprendre
aujourd'hui, Considérant
la
perspective
d'intégrer
le
lieu
dit
du
«
Quai
aux
bestiaux
»
aux
projets
urbains
en
cours
et
travailler
à
son
appropriation
par
les
pantinois
;
Considérant
l'engagement
de
la ville
au
développement
constant
de
l'action
socio-culturelle
et son
soutien
à
une
création
plurielle
et exigeante
;
Considérant
l'expertise
de
la
Compagnie
de
la
Pierre
Noire
en
matière
de
mise
en
valeur
artistique
de
la
mémoire
de
la déportation
en
Seine-Saint-Denis
et
de
sa
capacité
à
être
dans
des
enjeux
contemporains
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
résidence
artistique
déterminant
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la présente
convention
de
partenariat ;
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
et à procéder
au
versement
de
la subvention
de
20
000€
afférente.
83 EMOCRATIE
LO:
Direction de la Voirie et des Déplacements N°2017.10.05.23
Approbation
de
la
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public,
de
financement
et
de
gestion
des
relations
entre
la
Commune,
le
Département
et
le
Syndicat
mixte
autolib’
et
vélib'
métropole
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
service
public
vélib”
M.
LEBEAU.-
Dans
le cadre
du
développement
de
l'offre
de
transport
à l'échelle
de
la
métropole
parisienne,
de
nombreuses
collectivités
et
établissements
publics
se
sont
rassemblés
au
sein
du
Syndicat
mixte
autolib"
et
vélib'
métropole
pour
permettre
à
leurs
habitants
et
aux
actifs
d'accéder
à
des
services
de
location
de
véhicules
légers
électriques
et de
vélos
en
libre-service
(VLS).
Le
service
vélib’
initié
par
Paris
et étendu
dans
les
30
villes
autour,
dans
un
rayon
de
1,5km,
existe
depuis
2007
et s'achèvera
au
31
décembre
2017.
Ce
service
public
ayant
rencontré
un
vif succès
et ayant
permis
le
développement
de
la
pratique
du
vélo
sur
les
territoires
disposant
de
stations,
la
Ville
de
Paris
a
proposé
d'étendre
ce
service
à
toute
la
Métropole.
Les
élus
de
la
métropole
ont
ainsi
souhaité
confier
au
syndicat
Autolib'
et
Vélib’
Métropole,
la
gestion
du
nouveau
service
public
métropolitain.
La
Métropole
du
Grand
Paris,
adhérente
au
syndicat,
participe
financièrement
à
ce
nouveau
service
métropolitain
et
permettra
ainsi
d'améliorer
le maillage
des
stations
dans
toutes
les villes
de
la Métropole
en
dehors
de
Paris.
En
conséquence
et
dans
le
cadre
du
nouveau
marché
public
Vélib’
pour
une
durée
d'exploitation
de
15
ans
du
1”
janvier
2018
au
31
décembre
2032,
ce
service
va
connaître
un
déploiement
sur
le
territoire
métropolitain. Ainsi,
Autolib’
et
Vélib’
Métropole
proposent
aux
villes
adhérentes
à
la
compétence
optionnelle
vélib'
du
syndicat,
un
service
de
vélos
mécaniques
et
électriques
destinés
à
améliorer
les
déplacements
de
leurs
concitoyens.
La
technologie
retenue,
qui
permet
d'offrir
des
vélos
électriques,
de
limiter
de
manière
conséquente
le
vandalisme
et
d'augmenter
la
capacité
des
stations,
nécessite
d'implanter
de
nouvelles
stations
électrifiées
pour
l'essentiel
sur
les
voiries,
voire
sur
d’autres
espaces
publics
ou
privés
dès
lors
qu'ils
sont
accessibles
au
public
24h/24.
Le
nombre
de
stations
implantées
relève
des
décisions
de
chaque
commune,
en
fonction
de
ses
besoins,
étant
entendu
qu'un
maillage
suffisamment
fin,
cohérent
et continu
constitue
une
condition
nécessaire
à son
bon
fonctionnement
(21
pour
Pantin).
Ce
maillage,
pour
être
efficace,
doit s'envisager
dans
un
territoire
plus
large
que
les
limites
communales
afin
d'offrir le meilleur
service
public
possible
pour
les
usagers.
Pour
permettre
l'implantation
des
stations
sur
le territoire
relevant
du
domaine
public,
il convient
d'établir
une
convention
de
superposition
d'affectations,
en
application
des
articles
L.2123-7
et
L.2123-8
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
pour
préciser
les
modalités
techniques
et financières
de
gestion
de
l'emprise
concernée
par
ces
différentes
affectations.
Tout
en
restant
la
propriété
de
la personne
publique,
la
superposition
d'affectations
permet
en
effet,
sur
un
même
bien,
d’avoir
plusieurs
affectations
compatibles
entre-elles
relevant
de
la domanialité
publique.
La
présente
convention
vise
également
à
définir
les
conditions
de
financement
et
de
gestion
entre
la
commune
et le Syndicat
mixte
autolib'
et vélib'
métropole
pour
des
stations
implantées
sur
le territoire
de
la
commune
ou
du
département.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public,
de
financement
et
de
gestion
des
relations
entre
la commune,
le département
et le Syndicat
mixte
autolib’
et vélib’ métropole
et ses
annexes
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
Lors
de
notre
dernier
Conseil
municipal,
soucieux
de
favoriser
les
transports
doux,
les
alternatives
à
la
voiture
individuelle,
nous
avons
voté
l'adhésion
au
nouveau
Syndicat
mixte
Autolib'
Vélib’
Métropole.
À
Pantin,
il y
aura
21
stations.
Chaque
station
coûtera
10
000
€
par
an
en
fonctionnement à
la Ville
de
Pantin,
le marché
étant
sur
15
ans.
84 Pour
permettre
l'installation
de
ces
stations,
il est
nécessaire
d'approuver
une
convention
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public,
c'est
l'objet
de
cette
convention,
ainsi
que
de
régier
les
relations
entre
le
Syndicat
mixte
et
la Ville
quant
au
financement
et
au
fonctionnement
des
futures
stations.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
85 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibèrer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
" N°
DEL20171005_23
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D'AFFECTATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
FINANCEMENT
ET
DE
GESTION
DES
RELATIONS
ENTRE
LA
COMMUNE,
LE
DÉPARTEMENT
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
AUTOLIB'
ET
VÉLIB’
MÉTROPOLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
PUBLIC
VÉLIB’
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
autolib'
et vélib'
métropole
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juin
2017,
n°2017.06.30-50
relative
au
transfert
de
compétences
de
location
de
vélos
en
libre
service
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juin
2017,
n°2017.06.30-52
concernant
la
localisation
et
définition
du
nombre
de
stations
de
vélos
en
libre
service
sur
le territoire
de
la Ville
de
Pantin
;
Vu
la
présente
convention
et ses
annexes
;
Considérant
l'implantation
de
21
stations
sur
le
territoire
de
Pantin
au
cours
de
la
durée
du
marché
Vélib',
dont
20
au
31
mars
2018 ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
ie
rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public,
de
financement
et
de
gestion
des
relations
entre
la
commune,
le
département
et
le
Syndicat
mixte
autolib'
et
vélib’
métropole
et
ses
annexes
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la présente
convention.
87 DIREC
N°2017.10.05.24
Rapport
d'activité
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensembie
pour
l'année
2016
M.
Le
Maire.-
L'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité de
l'établissement
et l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait l'objet d'une
communication
par
le Maire
au
Conseï
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
tes
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
te Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la demande
de
ce
dernier
»
Le
4 juillet
2017
le
Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
a
approuvé
le
rapport
d'activités
pour
l’année
2016,
joint
à
la
présente.Je
suis
sûr
que
vous
avait
tous
lu
ce
rapport
d'activité.
I! vous
est
demandé
d'en
prendre
acte. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2016
de
l'Établissement
Public
Territorial
« Est-Ensemble»
pour
l'année
2016.
Les
1%°,
20
et 3ê%
commissions
ant
pris
acte.
Y at-il
des
remarques
?
M.
DARBADIE.-
Les
compétences
d'Est
Ensemble
concernant
l'eau
et
l'assainissement,
serait-il
possible
de
prévoir
un
débat
sur
le
problème
de
l'eau
lors
du
prochain
Conseil
municipal
?
M.
Le
Maire.-
Nous
avons
prévu
un
vœu
qui
sera
commun
à l'ensemble
des
groupes
de
gauche.
M.
DARBADIE.-
Vous
parlez
d'Est
Ensemble
?
M.
Le
Maire.-
Non,
de
la commission.
M. CARVALHINHO.-
(hors micro)
Mme
AZOUG.-
Force
est
de
constater
que
plusieurs
communes
sont
à
l'initiative
d'un
vœu.
|l y a un
débat
à
Est
Ensemble.
Nous
devons
prendre
acte
de
l'activité
d'Est
Ensemble,
nous
avons
des
engagements à
tenir
au
31
décembre.
J'ai
pris
l'initiative
de
demander
au
Maire
de
Pantin
que
puisse
être
déposé
un
vœu
commun
à
la
gauche.
Le
débat
aura
lieu
même
avec
vous,
Monsieur
Carvalhinho.
M.
CARVALHINHO.-
Vous
voulez
présenter
un
vœu
de
tous
les
groupes,
il serait
bien
que
le
texte
nous
soit
soumis. I faudrait
peut-être
penser
à
une
modification
du
règlement
intérieur.
Aujourd'hui,
il est
possible
de
poser
une
question
en
fin
de
Conseil
municipal.
Cela
m'est
rarement
arrivé
parce
que
je
préfère
prendre
la
parole
au
moment
des
délibérations.
||
serait
peut-être
plus
intéressant
pour
la
démocratie
locale
que
l'on
puisse
déposer
des
vœux.
Or
cela
ne
fait
pas
partie
du
réglement
intérieur.
C'est
dommage.
Des
Pantinois
peuvent
aussi
avoir
envie
de
formuler
des
vœux,
nous
pourrions
les
soumettre
par
notre
intermédiaire.
J'aimerais
par
exemple
déposer
un
vœu
pour
qu'une
rue
de
Pantin
soit
appelée
Simone
Veil,
ou
sur
d'autres
sujets.
Dans
d'autres
Villes
où
la
démocratie
est
moins
respectée
et
où
il y
a
moins
de
respect
des
maires
vis-à-vis
de
l'opposition,
cela
se
fait.
Ce
serait
peut-être
une
avancée
au
sein
de
notre
Conseil
municipal. M.
Le
Maire.-
Je
connais
certaines
assemblées
qui
passent
plus
de
temps
à
délibérer
sur
les
vœux
que
sur
les
notes.
Par
ailleurs,
ce
sont
souvent
des
vœux
pieux
qui
ne
servent
à
rien.
Là
c'est
différent,
le
vœu
proposé
par
Mme
Azoug
est
une
prise
de
position
politique
forte
sur
l'idée
de
la
régie
publique
de
l'eau
et sur
l'adhésion
ou
pas
au
SEDIF.
Est
Ensemble
va
en
décider
dans
quelques
semaines.
C'est
concret.
Pour
le
moment,
ce
n'est
pas
prévu
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Au
Conseil
départemental,
il y a
parfois
jusqu'à
six
vœux.
M.
BRIENT.-
Je
sais
que
cela
ne
se
fait
pas
de
dialoguer
entre
collègues
mais
je
suggère
à
M.
Carvalhinho
de
faire
cette
proposition
à
deux
maires
de
la
Seine-Saint-Denis,
M.
Beschizza
d'Aulnay
et
M.
Meignen
du
Blanc
Mesnil.
M.
Le
Maire.-
Après,
tout
le
monde
peut
présenter
un
vœu
pour
faire
du
positionnement
politique.
On
n'en
finit
plus,
on
dénature
notre
rôle
qui
consiste
à
animer
la
vie
municipale.
En
l'occurrence,
il
s'agit
d’une
compétence
d'Est
Ensemble
sur
laquelle
une
décision
importante
doit être
prise
avant
la fin de
l'année.
Mme
Azoug
a
proposé
que
l'on
formule
ensemble
un
vœu
sur
la
gestion
publique
de
l'eau.
Cela
entre
complètement
dans
la compétence
d'Est
Ensemble.
M.
CARVALHINHO.-
J'espère
qu'un
jour,
je
pourrai
vous
présenter
un
vœu
sur
un
sujet
pragmatique,
qui
sera
adopté
par
cette
assemblée.
Quand
on
vous
demande
de
baisser
les
loyers
ou
quand
il
y
a
une
diminution
de
l'aide
au
logement,
on
peut
se
retrouver.
Il
est
dommage
que
mon
groupe
n'ait
pas
cette
possibilité.
Si
on
pouvait
proposer
un
ou
deux
vœux
par
groupe
et
par
Conseil
municipal,
ce
serait
une
avancée.
Le
sujet
serait
pertinent.
Le
règlement
intérieur
pourrait
être
modifié.
Cela
représenterait
neuf
vœux
par
groupe
et
par
an
au
maximum
car je
ne
pense
pas
qu'on
le
ferait
à
chaque
Conseil.
On
pourrait
délibérer
sur
un
sujet
tel que
le nom
d'une
rue.
Les
tribunes
politiques
sont
très
bien,
vous
nous
avez
écoutés
en
début
de
mandat
pour
qu'elles
soient
plus
représentatives
sur
Canal.
Aujourd'hui,
tout
se
joue
sur
les
réseaux
sociaux,
pourquoi
ne
pas
le
mettre
en
ligne
?
Ce
genre
de
vœu
peut
faire
avancer
la
démocratie
locale
et
vous
n'aurez
pas
d'obstruction
systématique
de
notre
part.
Si
on
pouvait
déjà
proposer
un
vœu
par
Conseil
municipal,
je
ne
pense
pas
que
cela
nous
prendrait
une
heure.
Je
vous
fais
confiance
pour
être
toujours
le
maître
de
cette
assemblée,
Monsieur
le Maire.
M.
Le
Maire.-
Canal
étant
en
ligne,
votre
tribune
l'est
aussi.
Par
ailleurs,
l'utilisation
des
vœux
par
certains
groupes
politiques,
notamment
la
veille
d'élections,
ne
me
plaît
pas.
Si
je
vous
laisse
guichet
ouvert
pour
déposer
des
vœux,
vous
proposerez
la
veille
des
élections
municipales,
un
vœu
pour
armer
la
police
municipale
ou
pour
demander
l'augmentation
du
nombre
des
policiers
municipaux.
Vous
allez
rapidement
faire
de
la
politique
politicienne
dans
cette
enceinte,
pour
essayer
de
populariser
votre
programme,
la
veille
des
élections.
Je
vous
dis
non.
Je
vous
connais
Monsieur
Carvalhinho,
vous
auriez
proposé
un
vœu
contre
la
démolition
du
21
rue
Auger.
M.
CARVALHINHO.-
Ou
de
faire
une
consultation
sur
la réforme
des
rythmes
scolaires,
par exemple.
M.
Le
Maire.-
Revenons-en
à notre
ordre
du
jour.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
89 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1* alinéa
du
code
général
des
colisctivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseiltère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e}s
:
M.
BADJI,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
90
Pantin N°
DEL20171005_24
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
POUR
L'ANNÉE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-389
:
Vu
la délibération
n°
2017.03.28_4
du
Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
du
28
mars
portant
adoption
du
compte
administratif
2016
du
budget
principal;
Vu
la
délibération
n°
2017.03.28_5
du
Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
du
28
mars
portant
adoption
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
de
l'assainissement ;
Vu
la
délibération
n°
2017.03.28_6
du
Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
du
28
mars
portant
adoption
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
des
projets
d'aménagement
;
Vu
le
délibération
n°
2017.07.04_55
du
Conseil
de
Territoire
d'Est-Ensemble
du
4
juillet
2017
approuvant
le
rapport
d'activités
pour
l'année
2016
;
Après
avis
favorable
de
la cornmission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
pour
l'année
2016
de
l'Établissement
Public
Territorial
Est-Ensemble.
gi N°2017.10.05.25
Approbation
de
la modification
des
statuts
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
M.
Le
Maire.-
Est
Ensemble
dispose
d'une
compétence
« espaces
verts
de
plus
de
5 ha
» qui
concerne
cinq
espaces
de
nature
:
- le Mail
François
Mitterrand
à Bobigny,
-le
Bois
de
Bondy
à Bondy,
- le parc
des
Guillaumes
à Noisy-le-Sec,
- les
parcs
Montreau
et
des
Beaumonts
à
Montreuil.
L'exercice
de
la
compétence
«
espaces
verts
»
par
Est
Ensemble
souffre
depuis
l'origine
d'une
organisation
complexe
et
hétérogène
selon
les
parcs.
Les
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
restent
peu
efficaces
en
matière
de
coordination
de
l'action,
les
conventions
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
liées
aux
services
mis
à disposition
suite
à la définition
de
l'intérêt communautaire
ne
permettent
pas
de
s’accorder
au
préalable
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
services
des
villes
mis
à disposition.
De
plus,
les
modalités
actuelles
de
l'exercice
de
la
compétence
ne
permettent
pas à
l'EPT
de
développer
une
véritable
politique
publique
ambitieuse
d'écologie
urbaine
ancrée
dans
les
parcs
territoriaux.
Sur
la base
d'une
réflexion
engagée
avec
les
villes
depuis
2015,
il est
ainsi
proposé
de
revoir
la compétence
«
espaces
verts
»
en
une
compétence
«
nature
en
ville
»
qui
marquera
une
plus
grande
cohérence
avec
les
actions
d'ores
et
déjà
menées
par
l'EPT
sur
la
mise
en
place
d'une
trame
verte
et
bleue,
le
référentiel
d'aménagement
durable,
etc
…
En
ce
sens,
la
notion
d'espaces
verts
disparaît
au
profit de
celles
d'espaces
de
nature
à
rayonnement
territorial,
l'évolution
de
la
compétence
se
traduisant
opérationnellement
selon
les
modalités
suivantes
:
- restitution
aux
communes
de
Bobigny
du
mail
François
Mitterrand
et
de
Montreuil
du
parc
Montreau
;
-
gestion
de
plein
exercice
par
l'EPT
des
espaces
de
nature
à
rayonnement
territorial:
le
parc
des
Beaumonts
à Montreuil,
le parc
des
Guillaumes
à Noisy-le-Sec
et le bois
de
Bondy
à Bondy.
Cette
évolution
de
compétence
nécessite
une
modification
des
statuts
d'Est
Ensemble,
soumise
à
l'avis
des
Conseils
municipaux
selon
les
règles
de
majorité
qualifiée
en
vigueur.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la modification
des
statuts
de
l'EPT
tels que
joints
en
annexe.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.- Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
La
note
n'est
pas
détaillée.
S'il s'agit,
dans
la transformation
de
la compétence
espaces
verts,
de
rétrocéder
les
parcs
pour
en
garder
deux,
cela
ne
fait
pas
beaucoup.
Par
expérience,
le
fait
d'avoir
souhaité
avoir
la
gestion
des
parcs
de
plus
de
5
hectares
s'est
avéré
être
une
erreur
puisqu'Est
Ensemble
n'a
pas
recruté
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
la
gestion
et
qu'il
n'y
a
pas
eu
les
financements
pour
le
reste.
M.
Le
Maire.
|! n'y
a
pas
eu
de
transferts
de
personnels
des
communes
pour
gérer
ces
espaces
verts
non
plus. M.
HENRY.-
Il
n'y
a
pas
eu
de
transfert
maïs
il
aurait
pu
se
faire.
C'est
resté
dans
le
mi-temps.
J'ai
l'impression
que
l’on
repart
dans
une
situation
aussi
«
boiteuse
».
En
revanche,
il
y
aurait
un
intérêt
communautaire
à
travailler
la
question
de
l'ingénierie
et
du
support
aux
collectivités
pour
les
faire
avancer
sur
la question
de
la nature
en
ville,
le passage
stricto sensu
de
la notion
d'espaces
verts
à la notion
de
nature
en
ville
et
à
la
question
de
la
végétalisation
de
la
ville
(la place
de
l'arbre,
etc.).
Nous
manquons
souvent
de
réflexions
sur
le
sujet
pour
enclencher
des
actions.
À
moins
d'y
investir
des
moyens,
je
ne
sais
pas
si
Est
Ensemble
assurera
la gestion
directe
du
parc
des
Beaumonts
à Montreuil.
Je
ne
suis
pas
satisfait.
92 M.
Le
Maire.-
On
sent
le professionnel
qui
parle.
M.
HENRY.-
J'ai
du
vécu.
Le
climat
évolue,
la
végétation
doit
changer.
À
Pantin,
vous
faites
beaucoup
en
termes
de
végétalisation
de
l'espace
public,
c'est
très joli
mais
ce
n'est
pas
du
développement
durable.
M.
Le
Maire.-
On
essaie
quand
même.
M.
HENRY.-
Tout
est
arrosé,
or
l'un
des
enjeux
de
demain
est
de
planter
du
sec.
Pour
l'instant,
an
peut
se
permettre
d'arroser.
Demain,
dans
dix
ou
vingt
ans,
on
gérera
l'eau
de
manière
restrictive
parce
que
les
coûts
de
traitement
seront
très
élevés.
I! faut
préparer
cela
maintenant.
M.
Le
Maire.-
Soyez
optimiste.
M.
HENRY.-
Si
dans
l'aménagement,
on
ne
réserve
pas
la
place
pour
végétaliser
en
créant
des
îlots
de
fraîcheur,
on
court
à
la
catastrophe
en
milieu
urbain,
surtout
quand
des
maires
bâtissent
et
s'emparent
de
n'importe
quel
bout
de
terrain
pour
construire.
Il y en
a encore.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
me
sens
pas
concerné.
M.
HENRY.-
Un
peu
quand
même.
L'enjeu
est
ailleurs.
J'espère
que
dans
deux
ans,
on
ne
reviendra
pas
dessus. M.
Le
Maire.- Vous
avez
fini ? La
première
Vice-Présidente
d'Est
Ensemble
souhaite
apporter
une
précision.
Mme
BERLU.-
|| s'est
avéré
que
la
notion
de
5
hectares
n'avait
pas
tellement
de
sens.
Le
travail
fait
sur
ces
sujets,
avec
les
élus
dans
les
villes,
a
consisté
à
trouver
un
autre
type
de
périmètre
et
à
mettre
au
centre
cette
question
de
la
nature.
C'est
la raison
pour
laquelle
il y a eu
ce
débat.
Ce
changement
de
délimitation
de
la
compétence
n'a
pas
été
arbitraire.
La
notion
de
5
hectares
était
quantitative
et
ne
correspondait
pas
aux
besoins
des
Villes.
Cela
a été
travaillé
par
les
personnes.
M.
HENRY.-
Je
ne
crois
pas
mais
c'est
une
appréciation
personnelle.
M.
Le
Maire.-
Nous
ne
sommes
pas
concernés.
!l faut
approuver
la modification
des
statuts.
(!! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
93 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2047
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
ient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
" N°
DEL20171005 25
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5219-5
;
Vu
le
décret
n°2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à
Romainville
;
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-1733
du
13
juin
2012
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
d'
Est
Ensemble
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
en
divers
domaines ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
d'Est
Ensemble
du
4
juillet
2017,
approuvant
la
modification
des
statuts
de
l'établissement
public
territorial
;
Considérant
le
travail
de
réflexion
mené
dans
le
cadre
du
pacte
de
compétences,
en
particulier
sur
la
compétence
supplémentaire
«
espaces
verts
»
telle
que
définie
à
l'article
6.4
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Considérant
la transformation
d'Est
Ensemble
en
établissement
public
territorial
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
statuts
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
substituant
à
la
compétence
«
espaces
verts
»
la compétence
«
nature
en
ville
»
et les
traductions
opérationnelles
auxquelles
elle
invite.
95 N°2017.10.05.26
Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2133-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire.-
Par
délibération
du
30
juin
2017,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à l'articie
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la période
du
19
mai
au
25
août
2017.
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
je vous
ai informés
de
mes
décisions
conformément
aux
articles
du
CGCT. Merci.
Nous
nous
retrouvons
en
novembre
pour
le rapport
d'orientations
budgétaires.
% EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTIELOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
vatablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etajent
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
M.
AMIMAR
Conseiller
Municipal
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ZANTMAN
Pantin
” N°
DEL20171005_26
OBJET:
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2017,
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
27°
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
98 {
Date
.
Date
de
Réception
Objet
….
TITULAIRE
Montant
€
N
notification
Contrat
de
prestation
concernant
le
spectacle]
Enfance
et
19/05/17
ke
avant
toi, y'avait
pas
rien », qui
aura
lieu
le 9 juin)
Musique
700 € TTC
59
30/05/17
17 à 10h30
à la haïte
jeux Courteline
A
ontrat
de
prestation
concernant
le
El
ans
le
cadre
de
la
féte
de
a
Ville
«Le
P'tit
bal
Association
2210587
jazeiles
».
qui aura
lieu le dimanche
25
juin 2917]
BFALAM
LUGus
sn
2216N17
la Maison
de
la Petite
enfance
larché 2016-074
assistance
à maîtrise d'ouvrage
30/05/17
=
ls passation
d'un
marché
d'assurances
PROTECTAS
6 120,00
€ TIC
61
05/08/16
BATECO
Lot n°1
maçonnerie
8 946,00
€ TTC
29/03/17
BRO
BATIMENT Lot
n°2
(37 928,00
€ TTC
29/03/17
électricité
LA
PLURIELLE
arché
2016-103
travaux
de
dimsion
d'un
lot
de)
BATIMENT
Lot
30/05/17
opropnété
en
5
lots
au
18
rue
Eugène
et
Marie-
°3
plomberie
—
(3 82,70
€ TTC
62
29/03/17
ouise
Comet
à Pantin
ventilation
BATECO
Lot
n°4
senvrerie
9 (80,40
€ TTC
29/03/17
LA
PLURIELLE
BATIMENT
Lot
n°5
revêtement
|19 291.80
€ TTC
29/03/17
sols
murs
—
peinture
arché
2016-106
financement
crédit
bail
LA
BANQUE
30/05/17
hographe
POSTALE
60 432,06
€ TTC
63
03/04/17
arché
2017-003
mañnse
d'œuvre
pour
la création!
30/05/17
pin
square et d'un mai piétonnier - ilot Sainte) ECODE
EN |
2808000€71c |
64
|
190417
arguerite
|
rs
2x |
|
COLAS
ENT |
63 400.00 €TTC
05/06/17
arché
2017-009
requalification
des
espaces]
EUROVIA
30/05/17
|pubhcs
en
continuité
de
la
place
de
la
Pointe
Lot
n°2
:
65
revêtement
en
|
24
963.60
€ TTC
05/05/17
pierre
naturelle
et
plantations ISA
PLUS
Lot n°1.
48
mr
{par
23/05/17
30/05/17
Marché
2017016
distnbution
de
support
del magäzine
(canal)
66
communication
{SA
PLUS
Lot n°2
tous
|27 500,00
€ TTC
(par
documents
(hors
an)
23105117
ù
canal)
___
1
k
Maintenance
préventive : 8 102,40
€ TTC
par an.
[Marché
2017027
maintenance
prévente
et
Mean
30/05/17
lcomecive
des
matériels
dhorogere
dans
les]
BODETSA
| ; ntmeSone
hors |
67
22/05/17
bâtiments
communaux
maintenante
=
montant
maximum
de
100
(00
€EHT.
sur
4 ans
Contrat
de
cession
concemant
le
festval
«Hip-
Association
31/05/17
pires
le jeudi
1 juin
2017
au
théâtre
du
Fil
de,
hs
ation
9 957,50
€ TTC
68
06/06/17
Convention
de
mise
a
disposition
de
‘les
Sheds"|La
compagnie
La
.
.
31517
ur la pénode
du
22
mai
au
28
mai
2017
Mangrove
tie
gracieux
5
En
cours
99 Restructuration
de
la
restauration
de
l'école!
Entreprise
07/06/17
Mnatemelle
Cachennec
— Lot
n°10
Désamiantage
COMBETH
55
613,05
€ TTC
70
07/06/17
Lot
1 : Matériel de cuisson
67 600,00
€ TTC
08/06/17
IDEM
CUISINE
Lot 2
: matériel
de Laverie
67 600,00
€ TTC
08/06/17
Maintenance
préventive
et
corrective
des
matériels
n
ne
13067
He
cuisine
des
Bâtiments
communaux,
années)
“ei
à
L
n
2017 - 2018 - 2019 - 2020
Boon
|
S600MO0ETTC
08/06/17
SERVICES Lot 4
: hottes
d'extraction
28
800,00
€ TTC
08/06/17
HOTTES
CLEAN
:
Association
Le
Convention
de
mise
a disposition
“es
Sheds”
pourl
16/06/17
a période
du 2 juin au 26 juin 2017
Copa
del et
titre gracieux
72
En
cours
21/06/17
[Mravaux
de
clôtures
MACEV
2 400
000,00
€ TTC
20/06/17
Adhésion
de
la
Vila
à
flassoctation
des
on
isteurs
des
collectmtés
teritonales
ei
ZHOGTT
arche
2017-025
nussion
d'étude
relate
à
la!
bilté
et
au
stationnement
dans
le
quartier
228617
ilette
Quatre
Chemins
situe
à
Aubermillers
et
DES
46
500.00
€TTC
5
22/06/17
tin dans
le cadre
du
NPRU
de
cession
concemant
le spectacle
"Cha
Pantin”
au
thé£tre
du
Fil
de
l'eau
pour
le!
Compagnie
Les
28/06/17
Ledredi 30 juin à 19h et le samedi ler guïlet 2017)
Ribines
602000
TC
NOTES
LS 27 Er,
15h
et
18h
ntion
de
mise
a disposition
du
théâtre
du
Fill
:
26/06/17
brie
du 27 au 28 jun 2017 à 20h30,
relatif au, CONS
Ne
|
tire gracieux
|
17 |
Encours
pectacle
"SungBengSitting"
ntion
de
partenariat
entre
la Ville
de
Pantin]
26/06/17
lt les
Lilas
pour
l'organisation
de la
Mini
bus
2017
1
titre gracieux
78
En
cours
ui aura
lieu les
30 juin et 1er puillet 2017
nvention
de
mise
à disposition
du
théâtre
du
Fil!
Com,
ie
27/06/17
l'eau
dans
le
cadre
d'une
résidence
autour
du
Ps
ue
ütre gracieux
79
En
cours
pectacle Chambre Noire, du 19 au 23 juin 2017
po
ntrat
de
cession
concernant
le concert
« Jupiter]
Okwess
invite
Lexxus
Legal»
à
la
Salle
:
30/06/47
Üacques
Brel
le
vendredi
17
novembre
2017
à
Aficolor
8 500,00
€ TTC
80
06/07/17
20h30 (Contrat
de cession
concemant
le spectacle
« Rien
En
05/07/17
brest
moins
sur»
qui se jouera
au
théâtre de Sn TE)
7agsaoerrc
|
a1 |
100717
verdure,
mail
Charles
de
Gaules,
le
18 juillet 2017
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
« Bobines
» qui
se jouera
à
la salle
Jacques
Brel |
Association
05/07/17
Je 22 novembre
2017
à
15h
en tout
public
les 23
et}
Céleste
15
558.20
€ TTC
82
En
cours
24
&
10h
et
15h45
en
scolaire
le 25
à
16h
en
tout}
blic
|
emande
de
subvention
daris
le
cadre
de
la Madame
Evelyne
06/07/17
péserve
parlementaire
2017
if
Yonnet
s
Entcous
100 06/07/17
ercice
du
droit
de
préemption
urbain
immeuble!
consor
e4
Préfecture le :
|
tué
8 avenue
Edouard Vaillant
wittemann
11/07/17
|
TE
?
-
quisition
de
chèques
cadeaux
multi-enseignes
| SODEXO
PASS
| 06/07/17 per la Ville de Pantin années 2017-2018
FRANCE
|
24000000€7TC |
85 |
04/07/17
k
_
| 10/07/17
[Contrat de Coproduction d'un spectacle "Chambre
ere
3500.49
€ TTC
86
|
Encours
Norre” au théâtre
du
Fit de
L'eau
le 13 fémer
2018
| 100717
lAcquisition de trois véhicules utiitaires d'accasion
ETS
év0coerrc |
e7 |
o6s7/17
ontrat
de
Cession
e
spectacle
"Sing
Me
Song”
place
du
Marché
Église
de
Pantin
et
Parc!
Compagnie
On
21/0717
alingrad
programmé
dans
le
cadre
de
lal
OF
5322,18€
TTC
|
e
En
cours
inibus_à
la date
du Premier juiliet
2017
|
|
L
ntrat
de
prestation
artistiques
concemant
lel
Î
pectacle
"PELAT"
place
de
la
Pointe
programmé|
Josn
Català
AO?
ans
le
cadre
de
la
Minibus
à
la
date
du
Premier]
Carrasco
300
ere
E
En
let 2017
.
nvention
de
Partenariat
concernant
“le Salon
du
25/07/17
ivre
et
de
la
presse
jeunesse”
en
Seme-Saint-
CPEL93
5088,00
€ TIC
90
En
cours
enis
du
17 juillet au 26 juillet 2017
ntrat
de
cession
concernant
deux
présentations
du
spectacle
"Deux
pas
vers
les|
Compagnie
les
2SUIE
oiles"
le
mercredi
16
août
2017
11h00
et
16h00]
Capillotractes
NET
e
sl
ŒAITE
ur
là
péniche
antipode
zuor
[eux
de
cloisonnement
dans
les
sales
del
Dre imeme |
6095200€ TTC |
92 |
270717
27/07/17
Fourniture
et pase
de revêtement
de
sol
pvc
BS
Moquettes |
37 039,20
€
TIC
93
27/07/17
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
sis 28-
18 000,00
€ HT
01/08/17
b2
avenue
Edouard
Vaillant,
bat
À
consentie par
ÉPFIF
Annuel
sa
!
VEPFIF
au
profit de
la commune
|
Contrat
concemant
le
spectacle
"TALANKO!
à lai
aison
de
la
Petite
Enfance
Service
d'Accueil
Compagnie
Le
|
|
03/08/17
amilial
11
rue
des
Berges
le samedi
2
décembre)
Pi
de
la voix
Co
teneNTe
55
En£ours
17 Contrat
concemant
des
séances
de
découvertes
porives
pour
des
femmes
qui
auront
lieu
entre
le!
Club
Mutisport
| 25087
L'octobre et
le 21 décembre 2017 à la salle del
dePantin
|
‘000ETIC
|
S6 |
Encours
sculation,
rue
Sadi
Carmot
1
trat
concemant
des
ateliers
d'éveil
corporel
ur les
bébés
qui
auront
lieu
entre
le 2 octobre
et!
Compagnie
la
|
23817
e
18 décembre
2017
à l'antenne
Vaillant
du
centre]
Mangrove
300,00
€ TTC
sn
Encous
|
ocial
4
chemins
|
ontrat
concemant
un
atelier
sensonel
pour
les!
Association
|
25/08/17
bébés
qui
aura
lieu
le
18
octobre
2017
à
l'antenne)
Graines
de
96,00
€ TTC
38
En
cours
l
allant
du
centre
social
4 chemins
cailloux
La
séance
est
levée
à 21h15.
Ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire
101