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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 64 tarifs de location chalets marché de Noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Délibération n°2026-09-64
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
(quorum :
15)
En
Présents
Présents et
exercice
représentés
29
27
29
Date de la convocation
23/09/2026
Date de publication
01/10/2026
OBJET
:
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal
République Française
Séance du 29 septembre 2026
à
18 heures 30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: BONNEFOUX
Chantal
-
FISCHER
Lionel
-
MORETTI
Karine
-
CACELLI
Alex
-
RANC
Sylvie
-
DEL
NISTA
Xavier
-
ADAM
Carole
-
MOUNITION
Christian
-
DUCLERCQ
Jean-Pierre
- TINELLI
Marino
-
LOUIS
VASSAL
Patrick
-
CUP
Christine
-
MIALHE
Alain
-
PLAZA
PUTTI
Mireille
-
GARREL
Régine - SANS
Michèle - CARRIER
Laurent - RABERT Guylaine -
TRICHARD
Frédéric
-
BOUIX
Sandra
-
BARRET
Marie
-
HERBRETEAU
Emmanuel
-
BROSSARD
Rémy
-
PENALVA
Sylvain
-
ARNAUD
Martine
-
TLILI Jeannine - CASU Geoffrey. Procurations
:
PICAUD Lucie a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. ORLANDI
Pascal a donné procuration
à CARRIER Laurent.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
DELIBERATION
N°
2026-09-64
TARIFS DE LOCATION DES CHALETS POUR LE MARCHE DE NOEL
1/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.
: 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel :
mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-09-64 RAPPORTEUR :
Monsieur Christian MOUNITION, adjoint délégué aux
festivités. VU le code général des collectivités territoriales, VU
la
délibération
n°2017-11-86
du
6
novembre
2017
fixant
le
montant
des
droits de place pour le marché de Noël organisé par la commune, CONSIDERANT l'intérêt d’actualiser les tarifs de ces droits de place, Les tarifs
proposés
pour
le
« marché
de Noël »
et
pour deux jours
consécutifs
sont de : Tarifs pour les professionnels :
—
100€
la location d’un emplacement dans un chalet.
—
150€
la location de deux emplacements dans un chalet double.
Tarifs pour les associations :
—
50€ la location d’un chalet.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur, APRES
AVIS
de
la commission des
affaires
générales
réunie
le 21
septembre
2026, APRÈS en avoir délibéré.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE
les
tarifs
susvisés
qui
entrent
en
vigueur à compter du
5
octobre
2026. PRECISE
que
les
recettes
ci-dessus
désignées
seront
encaissées
selon
les
modalités suivantes :
—
versement
uniquement
en
chèques
bancaires
ou
chèques
postaux
au
régisseur titulaire ou suppléant :
—
règlement exigé au moment de la réservation ;
—
enregistrement sur un carnet à souche PI
RZ.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville —
126
bd de
la
Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel :
mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-09-64 En
cas
d’annulation,
les
droits
de
place
réglés
au
moment
de
la
réservation,
pourront être remboursés.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
22
/
7
BARRET-HERBRETEAU- BROSSARD-PENALVA-ARNAUD- TLILI-CASU.
Le Maire,
Chantal BONE
:
Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture 01/10/2026 de la publication le 01/10/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
D
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com