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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 25 06 Marches de noel 2023 Tarifs de location des chalets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Décision n° 2024_01_25_6
Objet : MARCHÉ DE NOËL 2023 - TARIFS DE LOCATION DES CHALETS
Le Maire de BAR-LE-DUC,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2020, donnant délégation au Maire pour fixer dans la limite d’un droit unitaire de 1 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et lieux publics ;
Considérant que que la ville de Bar le Duc organise le marché de Noël du 13 au 24 décembre 2023, il convient de fixer le montant des tarifs relatifs à la location des chalets,
DÉCIDE :
Article 1 :
Les tarifs de location des chalets pour le marché de Noël 2023 sont définis selon le tableau ci-dessous :
Nombre de jours Tarifs Exposant Restaurateur
Forfait 12 jours
Mercredi 13 au dimanche 24 205€ 225€ Ouverture 3 jours
Mercredi 13 au vendredi 15 50€ 55€ 1er week-end
Samedi 16 au dimanche 17 45€ 50€ Semaine 5 jours
Lundi 18 au vendredi 22 80€ 85€
2ème week-end
Samedi 23 au dimanche 24 45€ 50€
1 journée 25€ 30€
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bar-le-Duc est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux services de la Préfecture.
DECISION DU MAIRE
ECONOMIE & TOURISME
---------- Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à BAR-LE-DUC, le 25 janvier 2024
LE MAIRE,
Martine JOLY