Arrêté - CS 25 535 Rue du Haut des Granges FABIEN TERRASSEMENT

Documents similaires

Arrêté - CS 26 036 Rue du Haut des Granges VIAFRANCE NORMAN

Arrêté - CS 26 036 Rue du Haut des Granges VIAFRANCE NORMAN

Arrêté - CS 25 613 rue Gambetta VEOLIA

Arrêté - CS 25 623 rue Albert Parissot

Arrêté - CS 25 619 Rue Leprevost de Beaumont Opticom

Arrêté - CS 25 541 Rue Jacques Daviel MURPROTEC

Arrêté - CS 25 575 rue Leprevost de Beaumont TEAM RESEAUX

Arrêté - CS 25 570 Rue Leprevost de Beaumont rue des Menage

Arrêté - CS 25 625 rue de la Victoire Heon Comedie Communic

Arrêté - CS 25 563 rue de la Victoire Heon Comedie Serquign

Arrêté - CS 25 535 Rue du Haut des Granges FABIEN TERRASSEMENT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - CS 25 535 Rue du Haut des Granges FABIEN TERRASSEMENT)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

CS-25-535

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de tranché pour la fibre.

Adresse : Rue du Haut des Granges.

Période : Du lundi 17 novembre 2025 au lundi 01 décembre 2025, suivant l’avancement des travaux.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : FABIEN TERRASSEMENT.

-

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux à effectuer par l’entreprise FABIEN TERRASSEMENT, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles se fera par un alternat réglé manuellement

ou par feux tricolores , en raison des travaux susvisés, pendant la période précitée, suivant

l’avancement des travaux.

Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur l’ensemble du

chantier.

La vitesse, sur toute la zone de chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que

du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait

de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 12/11/2025,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire