Compte-Rendu - compte rendu 14 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 14 juin 2019 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 juin 2019)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 14 juin 2019 à 20 heures sous la présidence de Monsieur SEYTRE Yves, maire de la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE.

Avant de débuter l’ordre du jour, les conseillers municipaux approuvent le compte- rendu du dernier conseil municipal en date du 05 avril 2019 et nomment Yvonne GARNIER, secrétaire de la présente séance. Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accords pour rajouter un point oublié à l’ordre du jour : contrat de travail pour SAGNOL Jean Paul pour des interventions ponctuelles avec le tracteur. Accord du conseil.

ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL « LES SAGNES

Monsieur le Maire fait part des deux remarques déposées lors de l’enquête publique en mairie et des conclusions favorables du commissaire enquêteur et propose au conseil municipal de voter à bulletins secrets.

Après dépouillement et avec 8 voix POUR et 1 NUL, le Conseil Municipal approuve l’aliénation sans servitude de passage d’une partie du chemin rural au lieudit « Les Sagnes » telle que présentée à l’enquête publique à M et Mme CHAIDRON domiciliés lieudit «Les Sagnes » 43220 SAINT JULIEN MOLHESABATE et rappelle que les frais de publication d’annonces légales, de géomètre, de notaire ainsi que les honoraires du commissaire enquêteur seront à la charge des acquéreurs

Un conseiller demande que le morceau de chemin rural restant soit proposé aux riverains.

ADHESION COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANTS

Avis favorable du conseil pour l’adhésion de la commune de SAINT GENEST MALIFAUX (Loire) au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants dont la commune de ST JULIEN MOLHESABATE fait partie.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions 2019 suivantes : - Laborieuse de DUNIERES (Haute-Loire)…………………….…… 200 € - Centre Léon Bérard LYON (Rhône)…………………………..….... 190 € - Caisse Amicale Sapeurs-Pompiers de DUNIERES (Haute-Loire) 270 €

et précise que les locations pour les associations communales sont gratuites (salle polyvalente, parc école des sœurs, ex-musée, etc….)

TARIFS LOCATIONS GITES MUNICIPAUX ANNEE 2020

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2 % les tarifs des deux gîtes municipaux pour l’année 2020 soit :

Haute Saison (juillet-août) 450 euros/semaine Moyenne Saison (juin, juillet et septembre) 377 euros/semaine Noël et nouvel an 345 euros/semaine Vacances de février-printemps-toussaint 326 euros/semaine Basse Saison (autres périodes) 255 euros/semaine Week-end hors Noël et nouvel an

3 jours – 2 nuits chauffage compris 169 euros/week-end

commission de 15 % prélevée sur les tarifs ci-dessus par Gites de France pour la gestion des réservations, la publicité, le site internet……Pour 2018, occupation de chacun des deux gites municipaux de 17 % environ

Compteurs individuels à poser (eau-électricité) pour avoir une estimation de la consommation, prévoir l’achat de serviettes de toilettes en nombre suffisant (option à la location), tarif au week-end minimum.

De plus, accord du Conseil pour une réduction de 20 % sur les tarifs fixés ci-dessus pour les personnes domiciliées en résidence principale ou secondaire sur la commune de ST JULIEN MOLHESABATE et qui souhaitent utiliser les gites à l’occasion d’une fête de famille. Les personnes intéressées doivent directement contacter la mairie.

REPARTITION DES SIEGES CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON

Ce sujet sera revu avant le 30 août et après débats au bureau du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Montfaucon.

ADRESSAGE

Depuis quelques temps, l'ensemble du territoire national est invité à moderniser son système d'adressage. La qualité du service du courrier et des livraisons de colis ainsi que l'efficacité des services de secours en dépendent. Cela suppose de déterminer pour chaque adresse, les coordonnées géographiques précises de nos habitations et autres bâtiments utilisables par les GPS. Cela nécessite que nous donnions à chaque route, chemin, rue, un nom distinct et surtout unique pour un même code postal.

Le Conseil Municipal a souhaité adopter une règle générale permettant de couvrir l'essentiel des situations, à savoir :

- pour les voies "terminus" : utilisation du nom du hameau terminal, exemple "chemin de la Flachère", "chemin de Joubert", "chemin de la scie de St Julien" - pour les voies non terminales : utilisation du nom du hameau principal situé sur le parcours, exemple : "route de Coirolles", "route de Souvignet", "route de Liberthe", "route de la Chalenconnière

- il sera préféré une numérotation numérique et non kilométrique - par mesure d'économie, les chemins ne desservant qu'une habitation ne seront pas nommés, l'adresse de l'habitation sera positionnée sur la voie principale point de départ du chemin. Précision : les propositions ont fait l'objet d'une validation auprès des services de la Poste.

Rappel : l'adresse est constituée de quatre éléments :

1. L'adresse postale : N° et libellé de la voie : exemple : "12, route de Chantegraille", "3, chemin du Besset"

2. Complément d'adresse facultatif et recommandé : le Lieu-dit : exemple : "La Bielle", "Moscou", "Barrey"

3. Le code Postal : 43220

4. La Commune : Saint Julien Molhesabate

La commune fournira les plaques numérotées de chaque bâtiment et installera les panneaux désignant les voies, les lieudits et certaines destinations de points d'intérêt comme "Le Felletin". La pose sur chaque habitation sera réalisée par le propriétaire.TS

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à 100 m 11PROJET M BREAU LE FULTIN

Après rencontres avec M BREAU pour son projet de classes découverte, stages et évènements culturels et en accord avec M le Maire du Monestier concernant le chemin d’accès à l’habitation, il est décidé de ne pas engager de dépenses dans l’immédiat. Ce point de vue sera réétudié si autorisations favorables du Service Départemental d’Incendie et de Secours, des Etablissements Recevant du Public, des Personnes à Mobilité Réduite, du ministère de la Jeunesse et des Sports, des préfectures (Haute-Loire et Ardèche), des départements, des communes, d’un plan de financement validé et du permis de construire accepté et validé.

RECLAMATION M CROUZET RESEAU EAU POTABLE

M CROUZET demande une compensation financière à la Commune pour le passage de réseau d’eau potable sur un terrain boisé situé au lieudit Pont de Chirat

Le conseil municipal décide de prendre conseils auprès de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, du service juridique du Centre de Gestion, de la Sous- Préfecture d’Yssingeaux afin de connaître la règlementation en la matière et de revoir ce sujet à la prochaine séance.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET/OU A ENGAGER

Aire camping-car : à raccorder aux eaux usées du bourg, devis à demander et partage des frais entre commune et communauté de communes car raccordement de la maison du suc au passage – les corrections à apporter sur le panneau sont à transmettre à l’office de Tourisme par Raymond GOUIT : eau fermée l’hiver, extinction de l’éclairage public (à supprimer)

Ex pizzéria : M le Maire présente un devis de rénovation de l’entreprise plâtrerie peinture Jardy d’un montant de 5 520 € TTC qui devra être complété par les devis plomberie, électricité, maçonnerie.

Subventions : obtention DETR pour l’accessibilité salle polyvalente/église/wc publics, dossier représenté pour l’amende de police virage Barrey, demande auprès de l’agence de l’eau et du département pour mise en séparatif eaux usées/eaux pluviales et de source/eau potable (par anticipation) Le Bourg

24 juin 2019 à 20 h : conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon en salle polyvalente de ST JULIEN MOLHESABATE ouvert à tous

Fleurissement Le Bourg : pour un total de 824 € TTC comprenant fleurs, jardinières, terreau, engrais suivi par Yvonne sur les conseils de Sophie Malzieu, des plantes vivaces seront installées à l’automne

La haie dans le jardin devant le monument a été enlevée, le mur est à reprendre dans sa partie supérieure avec pose d’une couvertine, remise en état de la rampe, pose de piquets et plantations d’arbustes. Le mur coté St Joseph de la maison des sœurs est tombé, penser à l’aménagement futur : table de pique-nique, barrière ou mur à mi-hauteur pour préserver la vue….

M COLETTI, employé communal, donne entière satisfaction et fait preuve d’une grande polyvalence (travaux à l’ex-musée, à la salle polyvalente avec la remise en état des tables, espaces verts, essai au cimetière pour désherbage, etc….

Le saule près du lavoir a été coupé, le lavoir n’est pas étanche, les joints du mur et du muret doivent être repris, possibilité d’installer une table de pique-nique, eau non potable (pas d’analyse)Etude centre bourg : quelques pistes suite à l’étude en cours de la Communauté de communes pour l’aménagement du centre bourg :

maison du suc : haie à supprimer au niveau des gites pour ouverture de l’espace, lieu à développer pour accueils de groupes, 3ème gite à réhabiliter, accueil de camping-car ancienne cure : accueil de famille

aménagement d’un marché ambulant à heures fixes,

maison des sœurs : grand bâtiment à mettre à disposition du fait du constat d’une insuffisance d’activités culturelles sur la Communauté de Communes. L’idée de résidences d’artistes sur le secteur est avancée.

Sujets à revoir :

- licence IV de la commune,

- contacter le propriétaire pour la création d’un parking lieudit Bellevue, - plans et bilans à finaliser pour les différents chemins de randonnée.

Le Pays de la Jeune Loire en partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Montfaucon met en place un dispositif d’auto-stop organisé, avec des points d’arrêts signalés par des panneaux, une inscription en mairie des conducteurs et des passagers avec remise d’un kit principalement à destination des jeunes de + 16 ans et des personnes non motorisées - point d’arrêt de l’auto stop organisé: parking mairie le bourg

Pose de la fibre par l’entreprise EGTP de ST GERMAIN LAPRADE mandatée par ORANGE en aérien au niveau des barrières de sécurité situées dans le bois de Courbon puis en enterré en bordure de route départementale depuis Coirolles jusqu’au Trois Croix.

M le Maire soulève le problème de nombreuses sources privées situées en souterrain sur le domaine public sans connaissance précise du tracé qui peuvent être touchées lors de travaux

Reprise des travaux eau potable au lieudit Thomarget, suivra le raccordement de la cabane des chasseurs au lieudit La Bielle et la canalisation des eaux de source qui ruisselle sur la route en face de chez M TRESCARTE.

Lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à M MANIOULOUX Jean- Michel qui empiète sur la voie communale au lieudit La Flachère pour une demande de remise en état.

Lettre du SICTOM de TENCE qui nous signale que les écopoints au lieudit La Chalenconnière ne sont pas suffisamment utilisés et demande de leur désigner un autre lieu de collecte.

M CIBERT signale :

- le dépôt de goudron sur un terrain communal à La Frache qu’il serait bon d’évacuer - la présence de feux de déchets qui sont interdits

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 30.