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Procès Verbal - PV 20100012 D
Procès Verbal - PV 20220503
Procès Verbal - PV 20151123
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20151123)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
lundi 23 novembre 2015 à 15h00
PROCES VERBAL
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2015
1
LA SEANCE EST OUVERTE à 15h00 SOUS LA PRESIDENCE DE
MONSIEUR ALAIN JUPPÉ MAIRE DE BORDEAUX
3
MONSIEUR LE MAIRE 10
Projet de mandature 2014-2020: Bordeaux, ville fraternelle, métropole européenne
11
D-2015/547
Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2014
49
D-2015/548
Débat d'orientation budgétaire 2016
108
D-2015/549
Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 12ème partie. 155
DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 158
D-2015/550
Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations et décorations de fin d'année 2015. Demande de subvention présentée par les associations de commerçants et artisans. Décision. Autorisation
159 DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN 162
D-2015/551
Budget de l'exercice 2015. Décision modificative n°2
163
D-2015/552
Créances irrécouvrables. Admission en non valeur. Année 2015. Autorisation
288
D-2015/553
Cession à la Commune du Haillan d'une parcelle située Domaine de Bel Air, rue Magdeleine Jarousse de Sillac au Haillan. Décision. Autorisation.
290
D-2015/554
Désaffectation, déclassement et cession à titre gratuit à l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique du terrain situé 142 rue Carle Vernet. Décision. Autorisation.
293
D-2015/555
Transformations de postes. Mise à jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation
296
D-2015/556
Création de services communs. Convention de création de services communs et contrat d'engagement entre la commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole. Décision. Autorisation
299
D-2015/557
Accueil du personnel de Bordeaux Métropole sur le site de restauration à la Cité Municipale, au 1er janvier 2016. Autorisation. Décision.
493
D-2015/558
Crédit Municipal de Bordeaux. Rapport annuel de l’exercice 2014. Information
496
D-2015/559
Protocole transactionnel. Exploitation de sanitaires publics
531
D-2015/560
Fonds d'Intervention Local 2015. Affectation de subventions
537
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI 542
D-2015/561
Deuxième programmation Pacte de cohésion sociale et territoriale et politique de la Ville Programmation pour l’année 2015. Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature.
543
D-2015/562
Programmation Ville Vie Vacances 3ème programmation Toussaint et Noël 2015. Autorisation. Signature.
555 D-2015/563
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM MESOLIA. Programme de 33 logements cours Balguerie Stuttenberg, rue Canis, rue Lucien Faure. Îlot C10 des Bassins à flot à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
565
D-2015/564
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de 37 logements 181 avenue Léon Blum à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
568
D-2015/565
Aliénation par la SA d’HLM DOMOFRANCE de deux locaux professionnels situés 65 et 67 avenue Emile Counord à Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.
571
D-2015/566
Egalité et Citoyenneté. Attribution d’aides en faveur des associations. Adoption. Autorisation.
573
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON présentée par Monsieur Erick AOUIZERATE
575
D-2015/567
Attributions d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation.
576
D-2015/568
Attribution d'aide financière en faveur de l'Association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran. Subvention. Adoption. Autorisation.
578
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT 581
D-2015/569
Ville d'Art et d'Histoire. Subvention de l'Etat/Ministère de la Culture. Signature. Titre de recette. Autorisation
582
D-2015/570
Musées. Espaces culturels. Locations. Cartes jeunes et accès aux musées pour les agents de Bordeaux Métropole. Nouveaux tarifs et modifications. Autorisation.
583
D-2015/571
Diagnostic et étude de faisabilité en vue de la restauration du temple des Chartrons. Demande de subvention. Titre de recette. Autorisation
588
D-2015/572
Brasserie de l'Opéra de Bordeaux. Occupation du domaine public. Société le 4ème mur. Désignation.
592 D-2015/573
Musée des Beaux-Arts. Conventions de partenariat dans le cadre de l’exposition «Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse, la danse dans l’art français du XIXe siècle.»
594
D-2015/574
CAPC musée d’art contemporain. Itinérance de l’exposition LaToya Ruby Frazier avec le Carré d’Art Musée de Nîmes. Convention. Signature
603
D-2015/575
CAPC musée d’art contemporain. Coproduction de l’exposition Satellite 9 avec le Jeu de Paume. Convention. Signature. Autorisation
610
D-2015/576
CAPC musée d’art contemporain. Partenariat avec le Château Guiraud. Catalogue Masterpieces. Convention. Fixation du prix de vente. Signature. Autorisation.
618
D-2015/577
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Album de l’artiste Gintaras Didziapetris. Edition du livre d’artiste. Fixation du prix de vente. Autorisation.
622
D-2015/578
CAPC musée d’art contemporain. Partenariats. Mécénat. Conventions. Signatures. Autorisation.
623
D-2015/579
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Leonor Antunes. Edition d’un multiple. Fixation du prix de vente. Autorisation.
630
D-2015/580
Bibliothèques. Grands retards. Demande de remise gracieuse
632
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 634
D-2015/581
Structure d’accueil de la Petite Enfance La Berge du Lac. Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Information au Conseil Municipal
635
D-2015/582
Structure d’accueil de la Petite Enfance MIRASSOU. Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Information au Conseil Municipal
709
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID 752
D-2015/583
Fonds d'Investissement des Quartiers 2015. Quartier Centre Ville. Subvention d'équipement.
753 DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY 754
D-2015/584
Convention de cession d’aliments conclue entre la Ville de Bordeaux et des associations d’aide alimentaire. Elargissement du dispositif.
755
D-2015/585
Attribution d'aides en faveur de l'enfance. Avenant aux conventions 2015. Adoption. Autorisation. Signature.
761
D-2015/586
Réforme des rythmes scolaires. Aides du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Autorisation
764
D-2015/587
Participation aux frais de fonctionnement des actions d’aides aux devoirs dans les écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux. Autorisation.
767
D-2015/588
Actions culturelles et cinématographiques pour les écoles maternelles et élémentaires. Année 2015 2016
769
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 773
D-2015/589
Mise en place et hébergement d'un environnement numérique de travail. Avenant au marché 2012-536. Prolongation de la durée du marché
774
D-2015/590
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Bordeaux. Lot 8.1 : menuiseries bois.
776
D-2015/591
Maintenance des ascenseurs, monte livres et monte charges de la Ville, du CCAS et de l'Opéra de Bordeaux.
777
D-2015/592
Maintenance des ouvrants motorisés hors normes de la Ville et de l’Opéra de Bordeaux.
778
D-2015/593
Maintenance corrective et évolutive des solutions géoconcept et des logiciels associés. Marché droits exclusifs
779
D-2015/594
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage et de brumisation pour les services et établissements de la ville, de l'Opéra national et du CCAS de Bordeaux- Marché autorisation
781
D-2015/595
Nettoyage des piscines de la ville de Bordeaux.
782 D-2015/596
Constitution d'un groupement de commandes Ville de Bordeaux et le Centre Communal d'Action Sociale. Acquisition de linge de maison. Signature d'une convention. Autorisation.
783
D-2015/597
Construction du groupe scolaire du Bassin à flots. Résiliation des marchés. 789
D-2015/598
Aménagement de la Place André Meunier. Résiliation des marchés. 792
D-2015/599
Transfert du marché n°2012-046 conclu avec la Société SFEIR . Avenant 1. Autorisation
798
D-2015/600
Délégation au Maire pour signer les avenants de cession des marchés conclus par la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre du schéma de mutualisation
799
D-2015/601
Délégation du Conseil Municipal sur les marchés conclus. Information. 817
DELEGATION DE Madame Magali FRONZES présentée par Monsieur Jérôme SIRI
819
D-2015/602
Aménagement du Parc Pinçon à la Benauge. Phase 1. Demande de subvention. Autorisation.
820
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 823
D-2015/603
Subventions 2015. Vie étudiante.
824
D-2015/604
Sport éducatif et loisir, sport de haut niveau. Attribution et désaffectation de subventions. Autorisation de signature.
825
D-2015/605
Equipements sportifs et de loisirs gérés par SBSL Axel Vega. Modification des tarifs. Avis. Autorisation
852
D-2015/606
Golf de Bordeaux Lac. Modification des tarifs. Avis. Autorisation 866
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 876
D-2015/607
Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation. Décision.
877
D-2015/608
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
878 DELEGATION DE Monsieur Joël SOLARI 882
D-2015/609
Attribution subventions. Mission Handicap.
883
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK 884
D-2015/610
Réalisation d'une enquête par le CEFIL, Centre de formation de l'INSEE à Libourne (33). Autorisation. Signature.
885
D-2015/611
Maison du vélo. Nouvelles procédures et actualisation du règlement du service de prêt gratuit longue durée de vélo. Autorisation
890
VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL 895
Voeu relatif à un engagement de la ville de Bordeaux en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique 896 LA SEANCE EST OUVERTE à
15h00 SOUS LA PRESIDENCE DE
MONSIEUR ALAIN JUPPÉ MAIRE DE BORDEAUX
Présents :
Guy ACCOCEBERRY, Emmanuellle AJON, Erick AOUIZERATE, Maribel BERNARD, Catherine BOUILHET, Nicolas BRUGERE, Virginie CALMELS (jusqu’à 17 h), Gérald CARMONA, Didier CAZABONNE, Brigitte COLLET, Jacques COLOMBIER (jusqu’à 15 h 20), Emmanuelle CUNY, Jean-Louis DAVID, Yohan DAVID, Nathalie DELATTRE, Stephan DELAUX, Marie-José DEL REY, Laurence DESSERTINE, Michel DUCHENE, Marik FETOUH, Vincent FELTESSE, Nicolas FLORIAN, Florence FORZY-RAFFARD, Philippe FRAILE MARTIN, Jean-Michel GAUTE, Estelle GENTILLEAU, Stéphanie GIVERNAUD, Nicolas GUENRO, Jean- Pierre GUYOMARC’H, Pierre HURMIC, Delphine JAMET, Laetitia JARTY- ROY, Alain JUPPE, Emilie KUZIEW, Mariette LABORDE, Marc LAFOSSE, Pierre LOTHAIRE, Benoît MARTIN, Cécile MIGLIORE, Constance MOLLAT, Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Edouard du PARC, Arielle PIAZZA, Sandrine RENOU, Fabien ROBERT, Matthieu ROUVEYRE, Alexandra SIARRI, Alain SILVESTRE, Jérôme SIRI, Joël SOLARI, Ana-Maria TORRES, Elizabeth TOUTON, Marie-Hélène VILLANOVE, Anne WALRYCK.
Absents excusés :
Anne BREZILLON, Anne-Marie CAZALET, Solène CHAZAL, Michèle DELAUNAY, Magali FRONZES, Marie-Françoise LIRE, Yassine LOUIMI
1 La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, je vous invite à prendre place. Gardez vos écharpes et vos manteaux car cette salle est toujours assez fraîche.
Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises ici à Bordeaux de manifester notre solidarité avec les 130 personnes qui ont été affreusement massacrées au cœur de Paris, avec toutes les victimes des attentats terroristes, y compris ceux qui se sont produits au Mali il y a quelques jours.
C’est la première fois que notre Conseil Municipal se réunit depuis ces attentats. Je vous propose donc d’observer à la mémoire des victimes une minute de silence.
(L’assemblée observe une minute de silence)
M. LE MAIRE. -
Je vous remercie.
Un mot sur les mesures qui ont été prises ici à Bordeaux dans le cadre de l’état d’urgence.
Dès le samedi 14 novembre une cellule de crise a été constituée à la mairie avec le Directeur général des services, le Directeur de cabinet et les principaux élus concernés.
A l’issue de la réunion de cette cellule de crise nous avons pris un certain nombre de décisions d’annulation de manifestations qui nous paraissaient difficiles à sécuriser :
L’annulation d’un voyage scolaire vers l’établissement de La Dune à Arcachon ; L’annulation du match de rugby UBB / Clermont au stade Chaban ; L’annulation de Trophée Bompard à la Patinoire de Bordeaux.
Le samedi 14 novembre dans l’après-midi le préfet a réuni à nouveau une séance de crise. A l’issue de cette réunion il a été décidé d’agir au niveau de certains sites sensibles comme les écoles confessionnelles et la Synagogue de Bordeaux. Des mesures de surveillance renforcée ont été immédiatement mises en place. Pour ce qui concerne la Ville elle-même, dans le cadre donc des consignes édictées par le Préfet de la Gironde, j’ai mobilisé l’ensemble des services municipaux, notamment les agents de la police municipale à qui j’ai demandé des passages aléatoires quotidiens aux abords des bâtiments publics, en particulier des écoles aux horaires d’entrée et de sortie des élèves.
Egalement l’interdiction de stationner a été matérialisée par du barriérage aux abords des sites sensibles.
Le contrôle des personnes a été renforcé à l’entrée de tous les bâtiments communaux recevant du public : les écoles, les musées, les bibliothèques, les mairies de quartiers. Les agents contrôlent bagages et colis. En cas de refus de coopération la personne se verra interdire de pénétrer dans le bâtiment concerné. Le Préfet de la Gironde a réuni l’ensemble des maires de la Gironde le 20 novembre. Il nous a expliqué d’abord les mesures prises dans le cadre de l’état
2 d’urgence en ce qui concerne les perquisitions, les interdictions de séjour, ou les assignations à résidence plus précisément.
J’ai par ailleurs saisi le préfet de la nécessité de se montrer très vigilant sur tous les sites ou tous les événements de radicalisation potentielle. A ce titre j’ai demandé l’annulation d’une conférence qui devait se tenir le 21 novembre dernier dans la salle de prière du Grand Parc sur le thème « Réussir sa vie de couple ». Il était très clairement établi que les propos du prédicateur qui devait animer cette rencontre étaient de nature à porter atteinte aux valeurs de notre République.
J’ai demandé aussi qu’une surveillance régulière soit assurée dans ces salles de prière. J’ai saisi le préfet par lettre à ce titre le 20 novembre. Il vient de répondre me disant que sa vigilance serait entière.
Au titre du deuil national je vous rappelle que j’ai réuni le 16 novembre Bordeaux Partage et que nous avons ensuite à midi observé une minute de silence et un moment de fraternité dans la cour de la Mairie.
Vendredi dernier une marche pour la paix était organisée à l’initiative des Musulmans de la Gironde. J’ai fait en sorte que l’ensemble des responsables religieux y soient également associés via l’instance de Bordeaux Partage. Quand je parle des responsables religieux il va de soi que nos concitoyens athées ou agnostiques sont évidemment parties prenantes de toutes ces manifestations. Voilà ce que je voulais vous dire. Certains présidents de groupes ont souhaité s’exprimer brièvement sur ce contexte national qui nous traumatise tous.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, brièvement. Il est certain que s’impose à nous, aux élus que nous sommes, un impératif de responsabilité et de fraternité, vous l’avez rappelé.
L’unité nationale réclamée à cet égard répond à ce souci, comme l’unité des élus municipaux de cette ville qui a conduit certains d’entre-nous à être à vos côtés, Monsieur le Maire, et à celui de beaucoup de Bordelais lors de la minute de silence de lundi dernier et lors de la marche dite, à mon sens abusivement, inter-religieuse, de vendredi - je dis « abusivement » dans la mesure où elle rassemblait ceux qui croient au Ciel comme ceux qui n’y croient pas - et de même le rassemblement qui a eu lieu hier après-midi où nous étions nombreux sur le Parvis des Droits de l’Homme.
Si une législation d’exception qui offre aux autorités administratives un large panel de mesures coercitives type couvre-feux, perquisitions, assignations à résidence, interdictions de manifester peut s’avérer nécessaire pour un temps d’exception, seul le caractère temporaire des mesures prises et leur encadrement juridique les rendent acceptables. D’ailleurs l’ex juge anti-terroriste Marc Trévidic insistait ce matin sur France Inter sur ce point, critiquant même la longueur du délai de prolongation de l’état d’urgence d’une durée de 3 mois. Il considérait qu’un mois était largement suffisant.
L’état d’urgence ne doit pas devenir un mode de gouvernance banal et durable. La réforme de la Constitution qui nous est annoncée ne saurait être bâclée
3 et improvisée par l’urgence et l’émotion du moment, mauvais guide législatif, et devra se garder de compromettre l’équilibre des pouvoirs inhérent à notre démocratie en évitant de confier, comme dans le temps de l’urgence, trop de pouvoirs aux autorités administratives et policières au détriment des autorités judiciaires.
Plus que de nouvelles lois il faut doter de moyens la justice pour instruire les affaires et la police pour enquêter.
Par ailleurs, pourquoi attendre plus longtemps la mise en place d’un parquet européen doté en particulier d’une section anti-terroriste pour replacer l’Europe au cœur de la vigilance nécessaire ?
Enfin, un impératif de lucidité s’impose à nous au moment où certains voudraient nous convaincre qu’écologie, climat et COP 21 devraient être mis provisoirement en sommeil à l’ombre d’autres urgences jugées plus impérieuses. Ils ont tort d’opposer ainsi les impératifs du moment. N’est-il pas vrai que « à force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence on finit par oublier l’urgence de l’essentiel », comme le déplore Edgar Morin ?
Le pétrole ne pollue pas seulement l’air que nous respirons, il pollue aussi depuis bien longtemps l’équilibre et la paix du monde. Daech ne se finance-t-il pas largement grâce aux barils qu’il exporte avec le même zèle que la guerre ? Réduire la place du pétrole et des hydrocarbures, développer l’autonomie énergétique de chaque état grâce aux énergies renouvelables ne revient-il pas à s’affranchir de la toute puissance dangereuse des producteurs de pétrole ? Regardons aussi lucidement les ferments de guerre naissants dus au bouleversement du climat déjà en cours : sécheresse, famine, misère, inondations, déplacements massifs de populations sinistrées.
Le dérèglement climatique ne signifie pas seulement qu’on aura plus chaud demain, il implique aussi qu’on devra vivre dans un monde déstabilisé. Pour que Daech ne tue pas également la COP 21, décrétons aussi l’état d’urgence climatique pour mener ce combat vital. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Mon cher collègue, vous m’aviez demandé de faire une brève déclaration…
M. HURMIC. -
Ça a été le cas.
M. LE MAIRE. -
… sur la solidarité qu’il convient d’exprimer ici à Bordeaux. Je ne souhaite pas que ce Conseil se transforme en une assemblée où l’on discute de politique générale.
M. COLOMBIER dans le même esprit.
M. COLOMBIER. -
4 Monsieur le Maire, nous partageons bien sûr le soutien, la peine et la solidarité que nous avons tous envers les familles des victimes de cet atroce drame qui a endeuillé toute la France. J’étais du reste aux côtés de nos collègues l’autre jour dans la cour de la mairie.
Au-delà du recueillement nous ne pouvons passer sous silence les responsabilités des responsables politiques depuis plus de 30 ans qui n’ont pas pris les moyens qui s’imposaient.
Depuis des années nous avons alerté que le communautarisme s’installait dans notre pays ; que l’islamisme et son corollaire le terrorisme frapperaient un jour les Français. Nous n’avons eu comme réponse que des invectives ou les qualificatifs de racistes, de xénophobes… J’en passe et des meilleurs.
Qu’a-t-il été fait si ce n’est d’accepter et d’encourager la vision d’une société multiculturelle et le communautarisme ?
A Bordeaux, inaugurant la nouvelle mosquée du Grand Parc, vous avez laissé la programmation de deux prédicateurs pour des conférences publiques pendant plusieurs jours dans cette mosquée.
L’un était membre du comité de soutien de la mosquée de Bègles fermée par Noël Mamère sur alerte des services de renseignements pour montée inquiétante du radicalisme dans ce lieu.
Le deuxième, en effet, devait donner une conférence sur la vie du couple dans l’islam et la place de la femme. Jugez plutôt :
« L’épouse doit obéir à l’homme, éventuellement se prosterner devant lui. Etre pudique en portant le voile.
Si elle sort du domicile conjugal ce doit être avec le consentement de son mari et en baissant son regard. »
L’annonce publique de cette conférence était faite depuis 12 jours et rien ne se passait.
Vendredi, dans un débat public je dénonçais cette situation scandaleuse et contraire à nos lois, donc aux lois de la République.
Et comme par hasard, le lendemain, samedi, au dernier moment, le préfet annulait cette conférence.
Très bien. Je soutiens cette initiative. Mais je n’oublie pas quand même que si je n’étais pas intervenu je ne sais ce qu’il se serait passé.
Vous allez sans doute me dire que c’était prévu déjà depuis un certain temps. En tant que maire je pense qu’il est inadmissible que des mesures n’aient pas été prises à temps contre ce radicalisme.
Nous sommes pour l’unité nationale, bien sûr, en ces temps de crise et d’attentats, mais encore faut-il que les vœux, les discours se traduisent en actes. Tous découvrent tout à coup les bienfaits des contrôles aux frontières. Nous le demandons là encore depuis des années.
Il y a en France plus de 100 mosquées salafistes. Y en a-t-il une seule qui a été fermée depuis le 13 novembre ? Une seule expulsion d’imam étranger et radical a-t-elle eu lieu ? Rien.
Je comprends l’inquiétude et la peur de nos concitoyens devant une telle inaction à Bordeaux comme ailleurs.
M. LE MAIRE. -
5 M. FELTESE
M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, quelques mots à mon tour au nom du groupe des élus socialistes et apparentés, bien sûr pour nous associer à la peine des familles, de leurs proches, avec des chiffres effroyables. Nous mesurerons vendredi prochain au moment de l’hommage national le choc que ce sera pour la nation puisque nous en sommes à 130 décès et pratiquement 600 personnes qui ont été prises en charge à un moment ou à un autre par les hôpitaux d’Île- de-France.
Je profite de ces quelques mots pour remercier tous les services publics dans leur intégralité qui ont montré une fois encore tout leur savoir-faire. Face à ces drames, face à cette situation, face à cette guerre il faut prendre des décisions. Elles ont été prises, plutôt dans un esprit d’unité nationale. Ça a été le cas pour la prolongation de l’état d’urgence.
Ça a été le cas en partie il y a quelques mois pour l’adoption de certaines lois. Je remercie les parlementaires de tous les bords politiques qui ont pu voter une nouvelle loi sur le renseignement. Je m’étonne un peu que le Front National ait voté contre et ensuite nous donne des leçons en matière de lutte contre le terrorisme.
Il ne faut pas non plus se tromper sur ce que nous avons vécu collectivement le 13 novembre. C’est effectivement un acte de guerre. Ça va s’inscrire dans le temps. Il faut bien en avoir conscience. Nous avons commencé au mois de janvier par le drame de Charlie. Nous finissons l’année par ce massacre. Et il y a eu malheureusement d’autres exemples en Europe.
Le 13 novembre c’est plus particulièrement la jeunesse de France qui a été visée. 19 nationalités, et surtout une moyenne d’âge inférieure à 30 ans. C’est une nouvelle génération qu’on a cherché à décimer. C’est cette jeunesse qu’il faut prendre en compte parce que c’est elle aussi qui devra nous aider à lutter et à bâtir un monde de concorde.
Dernier point qui est plutôt sous forme d’interrogation. Je rejoins les propos de Pierre HURMIC sur la marche inter-religieuse de vendredi dernier. Nous savons que nous avons une tradition de concorde à Bordeaux. En même temps, ça n’a pas été votre cas, je sais les propos que vous avez prononcés dans la cour de la mairie, je ne suis pas sûr que nous ayons intérêt à mettre à ce point en avant la question religieuse. Il y a juste des terroristes, des assassins, des bourreaux et des citoyens et citoyennes qui, en face, font leur devoir. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci mes chers collègues. Je ne veux pas prolonger ce débat qui est tout à fait légitime, mais sans doute pas dans cette enceinte.
La France a été bouleversée par ce drame épouvantable au sens étymologique du terme. Il était destiné à créer l’épouvante. Face à l’épouvante il faut réagir dans l’unité, dans l’unité des Françaises et des Français, dans l’unité de la Nation Française, en évitant les récupérations politiciennes d’un côté comme de l’autre. Je n’en dirai pas plus.
6 L’unité nationale ça n’est pas le gouvernement d’union nationale. Je n’ai pour ma part pas l’intention de confondre les genres. Il y aura des échéances le moment venu où chacun dira ce qu’il pense de la politique conduite depuis 2012. Et on sait ce que j’en pense.
L’union nationale c’est l’esprit de résistance, c’est l’esprit de fraternité qui transcende les clivages politiques et qui est particulièrement nécessaire aujourd’hui parce que le défi qui nous est lancé est redoutable. Défi sur la scène internationale, au Proche Orient, au Sahel, ou ailleurs, et défi chez nous. Le travail de lutte contre la radicalisation d’une partie de notre jeunesse est difficile et prioritaire.
Juste un petit témoignage. J’étais vendredi dernier à la Fondation Chirac pour la remise du prix de cette fondation à Madame Latifa Ibn Ziaten, la mère du soldat français assassiné à Montauban par Mohamed Mérah. Cette femme a choisi de refuser la rancœur, la haine et la vengeance pour choisir l’esprit de dialogue, la fraternité, la tolérance. Elle va dans les écoles, dans les collèges, dans les lycées, dans les prisons, porter cette parole. C’est un comportement tout à fait admirable.
Je lui ai demandé comment elle était accueillie. Elle m’a dit en a parte : c’est difficile, parce qu’il y a une partie de la jeunesse radicalisée par les sites d’Internet qui diffusent des théories aussi farfelues que celle du complot qui impressionnent les esprits faibles ou les esprits jeunes.
Donc nous avons là un combat majeur à mener qui commence dès l’école et qui se poursuit tout au long de la vie sociale.
Je vous remercie. Nous allons maintenant passer à l’ordre du jour.
7 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2015
M. LE MAIRE. -
Nous allons adopter le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2015. Y a-t-il des observations ? Des demandes de modifications ?
Non. Il est donc adopté.
MME MIGLIORE. -
Ne feront pas l’objet de débat les délibérations suivantes :
DELEGATION DE MADAME VIRGINIE CALMELS
D – 2017/550
DELEGATION DE MONSIEUR NICOLAS FLORIAN
D – 2015/552, D – 2015/553, D – 2015/554, D – 2015/555, D – 2015/556, D – 2015/557, D – 2015/558, D – 2015/559 –
DELEGATION DE MADAME ALEXANDRA SIARRI
D – 2015/562, D – 2015/563, D – 2015/564, D – 2015/565-
DELEGATION DE MADAME ANNE BREZILLON
D – 201567, D – 2015/568
DELEGATION DE MONSIEUR FABIEN ROBERT
D – 2015/569, D – 2015/570, D – 2015/573, D – 2015/574, D – 2015/575, D – 2015/576, D – 2015/577 – D – 2015/578, D – 20015/579 –
DELEGATION DE MONSIEUR JEAN-LOUIS DAVID
D – 2015/583 –
DELEGATION DE MADAME EMMANUELLE CUNY
D – 2015/585, D – 2015/587, D – 2015/588 –
DELEGATION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL GAUTE
D – 2015/589, D –2015/590, D – 2015/591, D – 2015/592, D – 2015/593, D – 2015/594, D – 2015/595, D – 20015/596, D – 2015/599, D – 2015/600, D – 2015/601 –
DELEGATION DE MADAME ARIELLE PIAZZA
D 6 2015/603, D – 2015/604, D – 2015/605, D – 2015/606-
DELEGATION DE MADAME ELIZABETH TOUTON
D – 2015/607 –
DELEGATION DE MONSIEUR JOËL SOLARI
D – 2015/609 –
DELEGATION DE MADAME ANNE WALRYCK
D – 2015/610, D – 2015/611 –
8 MME MIGLIORE. -
Non participation au vote de Mme Constance MOLLAT pour la délibération 573, et de M. Nicolas GUENRO pour la délibération 583.
M. LE MAIRE. -
Avez-vous des observations de vote sur ces délibérations regroupées ? M. HURMIC
M. HURMIC. -
Je voudrais simplement vous demander de bien vouloir prendre note de notre abstention sur la délibération 556.
M. LE MAIRE. -
Le secrétariat de séance a noté cette précision.
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
Il en sera de même pour le groupe des élus socialistes et apparentés.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres remarques ?
Ces délibérations sont donc adoptées.
Nous passons aux débats inscrits à l’ordre du jour.
9 MONSIEUR LE MAIRE
10 Projet de mandature 2014-2020: Bordeaux,
ville fraternelle, métropole européenne
11 M. LE MAIRE. -
Je serai très bref sur ce projet de mandature tout simplement parce que vous le connaissez.
Il s’agit, conformément aux nouvelles dispositions des lois de décentralisation de vous le présenter et de l’actualiser à l’occasion du débat budgétaire. Je me bornerai à vous en rappeler les grands axes.
Il s’agit d’abord d’assurer la place de Bordeaux au sein de sa métropole. On sait qu’au fil des années, il y a quelques décennies, la place de Bordeaux s’était affaiblie au sein de la métropole. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Je pense qu’il faut poursuivre sur cette ligne au sein d’une métropole qui doit elle-même s’affirmer sur la scène européenne et internationale.
Concourent à cette ambition :
D’abord le projet urbain avec la livraison des équipements majeurs que vous connaissez, ceux qui sont déjà terminés comme le stade, ou ceux qui sont en cours d’achèvement comme la Cité Municipale.
C’est aussi bien sûr les nouveaux quartiers destinés à accueillir les nouveaux habitants. Je ne vais pas reprendre l’énumération de ces nouveaux quartiers sur l’arc de développement durable de notre ville.
C’est ensuite une ville dans laquelle on se déplace plus aisément. C’est le thème de la mobilité. Le bureau de Bordeaux Métropole et le Conseil examineront dans leurs prochaines réunions notre stratégie de mobilité, puisque c’est une compétence qui relève de la Métropole, donc je ne vais pas m’y attarder.
Cela passe par des infrastructures nouvelles absolument indispensables pour poursuivre l’évolution que nous connaissons depuis quelques années. Je rappelle que c’est la première fois que la part de la voiture en ville est passée de 64 à 59%. Ce n’est pas spectaculaire, mais c’est une orientation qu’il faut poursuivre.
Les infrastructures n’y suffiront pas. Il faudra aussi des changements de comportements majeurs. Je pense bien sûr au covoiturage ou à la pratique du vélo et des déplacements doux, ainsi qu’à l’utilisation de véhicules nouveaux, notamment des véhicules électriques.
Le troisième aspect de ce premier grand axe de développement de notre ville au sein de sa Métropole c’est bien sûr l’attractivité économique, touristique et culturelle de Bordeaux. Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu par exemple sur notre politique culturelle et le document d’orientation culturelle qui est vraiment au cœur de notre stratégie de développement urbain.
Le deuxième grand axe de ce projet de mandature c’est le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale qui se développe selon 5 grands axes que vous connaissez.
Pour simplifier je dirai :
- l’axe numéro 1 c’est l’emploi,
- l’axe numéro 2 c’est le logement,
- l’axe numéro 3 c’est la culture, l’éducation, le savoir,
- l’axe numéro 4 c’est la santé et le sport,
- l’axe numéro 5 c’est la tranquillité publique et la prévention.
12 Cette énumération est évidemment un peu réductrice, mais nous aurons l’occasion peut-être d’en reparler tout à l’heure lorsque Mme SIARRI présentera une nouvelle liste de projets qui vont être subventionnés par la Ville au titre de ce Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale.
Enfin troisième grand axe de notre projet de mandature, la méthode :
Agir au plus près des besoins des habitants ;
L’amélioration encore de tous les dispositifs de concertation et de co-construction de la ville dans les quartiers, ou dans les services publics au quotidien.
Voilà pour ce rapide résumé de ce document que vous connaissez.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le projet de mandature que vous nous aviez proposé l’an dernier on pouvait lire en phrase de conclusion :
« Ce projet de mandature n’est pas un document figé. Il fera l’objet d’une remise à jour chaque année au moment du débat d’orientation budgétaire au regard de l’avancement des projets et au fur et à mesure du processus de métropolisation. »
Deux observations par rapport à cette phrase qui concluait ce projet de mandature l’an dernier.
La première, ce document nous semble plutôt figé car sur un certain nombre de points c’est quasiment du copier-coller, mot pour mot, avec quelques erreurs d’ailleurs, puisque vous reprenez parfois des dates qui s’appliquaient véritablement à 2014 pour nous les resservir en 2015.
Deuxième observation, alors que la mutualisation bat son plein, on ne trouve pas grand-chose en la matière dans ce document de mandature.
Sur le fond je me focaliserai essentiellement sur le projet de mandature concernant les équipements de proximité.
J’ai le sentiment qu’on a quatre types d’équipements de proximité.
On a les équipements de proximité où des dates ont été annoncées alors que d’autres communications municipales nous semblent donner des informations contradictoires.
Premier exemple, le Palais des Sports. Je rappelle ici qu’on nous l’avait promis pour mars / avril 2014, puis mi-2015, puis fin juillet 2015, puis mi-novembre 2015. Je me souviens, peut-être que M. FLORIAN s’en souvient également, qu’en commission j’ai demandé : « Donc c’est bon, mi- novembre c’est sûr ? » « Oui, c’est sûr. » Et à la lecture de Sud-Ouest la semaine dernière on apprend que ça ne sera pas avant décembre et peut-être au-delà.
Toujours dans cette typologie d’équipements de proximité, la question également de la place André Meunier. Nous sommes assez surpris puisqu’on nous l’annonce et qu’en même temps dans ce Conseil on annule les marchés qui visaient sa réhabilitation. Peut-être que vous pourrez nous apporter quelques réponses.
Deuxième élément, les équipements annoncés, mais là pour le coup on n’a plus de dates. Peut- être que devant les élus vous allez pouvoir en donner quelques-unes.
13 Je pense par exemple à la salle des danses de Ginko. « Elle se fera à terme ». C’est l’expression employée. Mais à terme de quoi ? On ne sait pas trop.
L’école élémentaire Barbey, l’Espace sportif et associatif Victor Hugo : pas de dates.
Troisième catégorie d’équipements : ceux dont on ne parle plus du tout. J’ai fait des recherches informatiques sur le document pour être bien certain qu’ils avaient disparu. Peut-être que là vous allez pouvoir nous donner quelques éléments.
Le gymnase Charles Martin à Bacalan. Pas un mot.
Le gymnase Armagnac dont on attend la livraison après les dégâts des eaux. Pas un mot.
La Passerelle Eiffel qui a pourtant fait l’objet de pas mal de discussions ici. Pas un mot.
La réhabilitation de la place Ravesies qui là encore avait été promise. Pas un mot. Peut-être que vous pourriez nous donner quelques éléments.
Enfin les équipements repoussés :
L’Ecole des Bassins à Flot, l’ouverture qui était prévue en 2016 passe à 2019.
La question de tout ce qui est BHNS pour Bordeaux / Saint-Aubin, repoussée de 2017 à 2018.
La salle des fêtes du Grand Parc de 2016 à 2017.
Le groupe scolaire de La Benauge en 2016 qui nous était annoncé en 2014 et qui maintenant est repoussé à 2019.
La piscine Galin, 2019.
La bibliothèque de Caudéran qui passe de 2017 à 2018.
En réalité je ne sais pas si on a vraiment un projet de mandature. On a plutôt un projet de non mandature. Entre les projets repoussés et ceux qui sont purement abandonnés on a du mal à voir ce que vous voulez nous présenter comme politique en matière d’équipements de proximité sur les prochaines années.
Mais surtout, ce sera ma phrase de conclusion, ce qu’on peut regretter c’est qu’on peut entendre les restrictions budgétaires ; on les vit ici et dans d’autres collectivités également ; mais on constate tout de même encore une fois que pour les grands projets il n’y a pas de problèmes, ils sont livrés à temps ; on pense au grand stade, on pense à la Cité Municipale ; et puis quand il faut rajouter beaucoup d’argent, en une semaine vous êtes en capacité de débloquer 20 millions pour le Centre Culturel du Vin.
Par contre pour ce qui fait la proximité, ce qui fait le quotidien des gens vous êtes absolument absent. C’est ce qu’on tenait à mentionner dans cette intervention liée au projet de mandature.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
14 M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de mandature 2014 / 2020 correspond naturellement à vos orientations politiques et budgétaires et à celles de votre majorité. Ne partageant pas quant à nous ces orientations, nous ne nous contenterons pas de les critiquer mais ferons trois propositions.
Première proposition.
Tout d’abord comment notre Conseil Municipal qui intervient une semaine jour pour jour avant l’ouverture de la conférence de Paris sur le climat, dite COP 21, pourrait-il s’abstraire de ce contexte ? Alors que nul ne peut parier aujourd’hui sur le succès espéré de cette conférence, beaucoup s’accordent à dire que les collectivités territoriales et spécialement les villes ont un rôle moteur à jouer dans la transition énergétique.
Le large champ de nos compétences nous permet en effet d’agir en ce sens en développant une économie innovante, en préservant les écosystèmes locaux, en encourageant les sources d’énergies renouvelables, en investissant dans la mobilité durable, en favorisant l’efficacité énergétique des édifices publics comme privés.
Chaque collectivité locale a les moyens et les devoirs d’accélérer et d’amplifier les engagements qui seront pris par les états, car ces sur le terrain, dans chaque territoire que se gagnera le combat pour le climat.
L’avenir climatique se décidera à Paris mais aussi dans toutes les autres villes du monde.
Vous-même, Monsieur le Maire, conscient de cet enjeu, avait été à l’initiative de ce qu’on appelait « L’appel de Bordeaux pour le climat » le 29 janvier 2015, et avez également signé l’appel lancé par Nicolas Hulot intitulé « Osons » voulant signifier la mobilisation des maires des grandes métropoles européennes dans ce combat et la nécessité d’un nouveau souffle.
Puissiez-vous, Monsieur le Maire, oser, pour relever ce défi et donner ce nouveau souffle au combat.
Puisse cet engagement devenir la boussole, voire l’horizon indépassable des futures politiques municipales bordelaises.
On ne peut considérer aujourd’hui que l’objectif de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique rarement évoqué dans l’ensemble des documents qui nous sont aujourd’hui proposés, irrigue vos orientations politiques et budgétaires.
Certes, me direz-vous, nous débattrons aussi de notre situation en matière de développement durable.
Même si nous saluons quelques efforts en la matière nous aurons l’occasion de revenir sur le caractère décevant de vos objectifs, de vos résultats.
Deuxième proposition.
Le débat sur vos projets et orientations pourrait être plus fécond s’il s’accompagnait de véritables indicateurs destinés à évaluer l’impact des politiques engagées. A cet égard pourrez-vous vous dispenser plus longtemps du diagnostic des forces et faiblesses de notre territoire pouvant nous permettre de mieux orienter vos politiques économiques, sociales ou environnementales ?
15 Vous savez sûrement que le Commissariat général à l’égalité des territoires a déjà développé une série d’indicateurs autres que les seules performances économiques, comme la qualité de vie, satisfaction quant au logement, satisfaction quant à l’emploi, au sein de cartes interactives qui permettent aux territoires d’agir en ce sens.
La Ville de Bordeaux ne pourrait-elle pas être pionnière pour s’engager résolument vers ce type d’évaluation de ses politiques ? Cela rendrait nos débats ici moins théoriques.
Notamment deux indicateurs peuvent s’avérer précieux pour évaluer la pertinence de vos politiques, il s’agit de l’empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre induites par la consommation de la population bordelaise, ainsi que l’artificialisation des sols.
Par exemple très concrètement chacune de vos décisions d’investissements pourrait ainsi être prise au regard de son impact carbone et de ses conséquences sur les richesses de nos espaces naturels urbains trop souvent sacrifiés.
De plus en plus de villes dans le monde s’engagent dans l’alliance des villes neutres en carbone. Elles s’engagement notamment à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 80% avant 2050, ou de réduire au moins de deux tonnes leurs émissions annuelles par personne d’ici à 2050.
Pour mémoire, nos émissions bordelaises s’élèvent à 5,3 tonnes par personne et par an aujourd’hui. Nous en sommes loin.
Pourquoi ne pas se fixer pour objectif de rejoindre ce peloton de tête des villes préparant la société post-carbone ?
« La ville zéro carbone est tenable et indispensable » écrivait récemment dans le très sérieux journal Les Echos l’économiste Stéphane HALLEGATTE.
Nous sommes conscients des quelques efforts déjà entamés par la Ville, mais qui sont loin d’être à la hauteur de tels impératifs.
Etes-vous prêt, Monsieur le Maire, à examiner l’impact sur le climat de tous les nouveaux investissements que vous envisagez ?
Etes-vous prêt, Monsieur le Maire, à examiner l’impact sur la nature de tous vos projets immobiliers à Bordeaux-Lac, comme ailleurs ?
Voulant parler seulement de l’avenir je ne reviendrai pas ici, naturellement, sur l’inadéquation avec de tels objectifs de projets malheureusement déjà engagés.
Troisième et dernière proposition.
Vous déplorez et nous déplorons avec vous la baisse drastique des aides de l’Etat au financement des collectivités locales. C’est un état de fait durable auquel il convient de nous adapter.
C’est aussi pour nous une opportunité pour relever le défi d’une nouvelle intervention publique plus sobre, mais aussi plus efficace pour moins gaspiller nos ressources naturelles et financières.
Nous savons que le progrès de demain ne ressemblera pas à celui d’hier qui avait quelque chose de pervers, il épuisait les ressources et sacrifiait les générations futures.
16 Dans la ville de demain le progrès devra être soutenable. La précarité des uns, y compris énergétique, est une menace pour la prospérité de tous. Il faut inventer les richesses de demain. Une prospérité partagée, moins dépensière et plus soutenable.
Ce que la COP 21 doit poser comme horizon global nous pouvons le poser ici à Bordeaux comme objectif local. C’est possible et c’est nécessaire pour ne pas subir davantage le choc de l’effondrement du modèle qui s’achève.
Vous-même, Monsieur le Maire, avez envisagé cette nécessité en inaugurant cette nouvelle mandature en évoquant la nécessité d’une ville plus sobre le 28 mars 2014. Je vous cite :
« Nous devons contribuer à notre place à construire un nouveau modèle de croissance fondé sur la sobriété. »
Nous attendons impatiemment la traduction concrète de cet impératif dans vos politiques.
Voici quelques ambitions que nous vous proposons.
Ce n’est pas la course vers de nouveaux labels ou de nouveaux trophées, mais simplement de nouvelles orientations politiques et budgétaires permettant d’engager résolument notre ville dans la voie de la transition énergétique.
A cet égard je vous rappellerai que nous vous présentons aujourd’hui un vœu relatif à l’engagement de la Ville de Bordeaux en faveur des investissements dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique. L’adopter très majoritairement, ce qui semble être le cas, sera pour nous un signe concret d’engagement dans la bonne direction. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. GUENRO
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, face à ces objectifs multiples, urbains, sociaux, économiques et environnementaux, je vous propose quelques réflexions et propositions sur le projet de mandature.
Pour commencer, la question de la cohérence et des choix est à mon sens le grand défi des mois et des années à venir. On ne peut pas en effet continuer à vouloir tout et son contraire.
Par exemple peut-on vouloir en même temps aujourd’hui plus de croissance et moins de gaz à effet de serre alors qu’il n’y a pas un exemple au monde où croissance et réduction des gaz à effet de serre vont de pair ?
Je le regrette, on peut tous le regretter, mais l’ancien modèle de croissance vertueuse conduisant au plein emploi et au bien être pour tous ne fonctionne plus. Il nous faut organiser la décroissance sélective d’un certain nombre d’activités consommatrices des ressources et promouvoir de nouvelles activités plus sobres, sans tomber dans le mirage aux alouettes de la croissance verte qui fait oublier à tous que la priorité est avant tout de consommer moins de ressources.
Or on ne retrouve pas assez dans le document de véritables orientations économiques fortes sur ce sujet. On pourrait par exemple, en s’appuyant sur un de nos atouts, le vin, se projeter vers l’avenir et essayer de constituer à Bordeaux un pôle d’excellence de recherche et de production autour de la conversion écologique de la vigne et du vin. Or, Bordeaux est malheureusement en retard dans ce domaine. Je le regrette beaucoup.
Second exemple qui interroge la question de la cohérence, celle du lien entre attractivité de la ville et ville pour tous. C’est une réflexion qui touche à mon avis toutes les grandes métropoles en France quelles que soient leurs couleurs politiques. Comment en effet bâtir une ville plus agréable
17 à vivre au quotidien sans rentrer dans le cercle vicieux qui entraîne une pression sur le foncier et au final une augmentation des prix qui exclut un grand nombre d’habitants ?
Il nous semble indispensable de réagir par une autre politique foncière plus volontariste à la récente étude immobilière qui montrait l’inadéquation à Bordeaux entre l’offre du logement et la réalité des revenus des classes moyennes.
Pour finir sur ce projet de mandature, quelques propositions dans un domaine stratégique pour la ville et l’agglomération, celui de la mobilité.
En termes de transports collectifs nous soutenons évidemment la création d’un transport en commun en site propre sur les boulevards.
Nous pensons qu’avec l’arrivée de la LGV en 2017 la liaison gare / universités via la place de la Victoire doit être renforcée. Nous avions suggéré il y a deux ans maintenant une ligne de tramway sur le cours de la Marne en interconnexion avec la ligne B et sommes persuadés qu’elle reste une solution pertinente et indispensable.
Enfin sur la mobilité il nous semble qu’on aura du mal à résoudre les problèmes actuels de congestion notamment sur la rocade en recourant au seul transport en commun, d’abord parce que le contexte des finances publiques est tendu, ensuite parce que les créations de lignes mettent du temps et qu’il faut des solutions immédiates, et enfin parce que, malheureusement, le transport en commun, on le voit dans les études ménages / déplacements, peine à faire davantage qu’absorber les nouvelles populations et répond partiellement aux problématiques d’étalement urbain.
Je pense qu’il est temps d’intégrer la voiture individuelle à la politique de mobilité durable en faisant des centaines de milliers de voitures présentes sur le territoire des outils efficaces de mobilité collective.
Ça peut paraître paradoxal de lier transport collectif et voiture individuelle, mais dans le contexte actuel l’optimisation de l’existant doit devenir la priorité absolue à la fois en termes de finances publiques et d’environnement. La voiture est sans doute l’avenir du transport collectif.
L’idée est de faire de notre ville et de la métropole une zone dans laquelle le covoiturage deviendrait au quotidien non pas l’exception, mais la règle, un réflexe évident et naturel. L’objectif est d’inverser la tendance actuelle en ayant une majorité de voitures avec deux, trois ou quatre personnes à bord.
Je suis persuadé que nous avons aujourd’hui l’écosystème idéal pour réussir cette mission : les outils numériques, la prise de conscience environnementale, le « ras-le-bol » des bouchons et le savoir-faire industriel autour de GERTRUDE, ou de GREENLINE, et les outils de pilotage.
Je vous propose, Monsieur le Maire, de faire du covoiturage une priorité métropolitaine.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
18 MME JAMET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je commencerai mon propos pour appuyer l’intervention de Pierre HURMIC en citant Eloi Laurent, économiste de l’OFCE qui dit :
« Les territoires sont des vecteurs privilégiés de la révolution des indicateurs de bien être, de résilience et de soutenabilité. »
Or, dans ce projet de mandature, encore une fois nous constatons que le mot « sobriété » est oublié. Nous pensons que la sobriété est un choix d’avenir rendu indispensable par les contraintes budgétaires historiques et surtout pour luter contre le changement climatique.
Je prendrai donc trois domaines évoqués dans ce document qui me semblent significatifs du peu d’ambition de la ville d’aller plus loin dans le domaine de la résilience et de l’innovation frugale.
Dans le paragraphe sur l’activité économique, touristique et culturelle, nous déplorons que les filières d’excellence citées ne prennent pas en compte l’excellence environnementale.
Vous dites en outre :
« La Ville s’engagera dans une politique zéro gaspillage pour changer le paradigme production / consommation et favoriser les créations d’emplois. »
Alors, allons-y vraiment.
Pour l’instant une fois de plus les faits ne suivent pas les intentions.
Qui plus est, quelle déception de constater que tout ce paragraphe est un copier-coller de celui de l’année dernière.
Sur le zéro déchet, aucune avancée. A l’occasion des grands événements tels que la Fête du Vin, la Fête du Fleuve, les Epicuriales, Bordeaux SO GOOD et d’autres, non seulement on continue à produire des déchets, mais en plus la politique de collecte différenciée est inexistante.
Rien n’est fait pour permettre le tri et modifier les comportements de nos concitoyens.
Je vous rappelle la politique ambitieuse de San Francisco sur ce sujet. Il serait peut-être temps de s’en inspirer.
A l’heure de la Semaine européenne de la réduction des déchets qui se déroule en ce moment nous aurions aimé un affichage plus ambitieux de la Ville de Bordeaux et de la Métropole qui sont à la traîne.
Dans le chapitre « La ville nature » vous dites :
« Le bien être dans la ville c’est entreprendre une démarche systématique de verdissement de l’espace public. »
Très bien. Alors qu’attend-t-on pour reverdir la place Pey-Berland et les espaces minéralisés de la ville, véritables îlots de chaleur lors des périodes estivales ?
M. LE MAIRE. -
Il faudra attendre longtemps…
19 MME JAMET. -
Pourquoi le coefficient de végétalisation prévu dans le PLU 3.1 ne sera appliqué à Bordeaux qu’à Claveau et sur l’OIN et n’est pas systématisé dans toute la ville ?
Toujours le fossé entre les intentions et les actes.
Sachez que les endroits les plus improbables peuvent être revégétalisés : dans son jardin, sa cour, sur les toits, dans les terrains vagues, dans un coin de parc, sur les balcons, terrasses et appuis de fenêtres, les accotements, les pieds des arbres et les bords des routes. Ouvrez grand les yeux et vous découvrirez toutes sortes d’espaces disponibles autour de nous.
Pourquoi ne pas encourager les habitants et associations, à l’image de ce que fait la Ville de (?) en Angleterre, à occuper ces espaces pacifiquement avec de petites plantations vivrières ?
Encourageons les initiatives telles que celles du Centre Social Paul Bert et mettons à leur disposition des espaces publics plus importants. Devenons une ville pilote des « incroyables comestibles ».
De plus, toujours dans ce chapitre, vous évoquez le fait de préserver et développer les continuités écologiques. Eh bien, commencez donc par sanctuariser les 15 ha de zones humides de la Jallère.
Enfin, une ville résiliente permet à une ville de s’apaiser. Vous le dites. Les riverains retrouvent le plaisir de vivre hors de leur logement là où se crée la rencontre, le lien social. Pour cela il est indispensable de continuer à promouvoir les modes de déplacements doux ou actifs : marche, vélo.
Mais continuer à promouvoir les déplacements doux doit passer très concrètement par un développement des pistes cyclables sécurisées, les cheminements cycles sans discontinuité, et un réaménagement des grands axes de circulation, notamment des boulevards. Nous y reviendrons dans le cadre du rapport Développement durable.
Nous sommes par ailleurs ravis d’apprendre que la totalité de l’intra-boulevards passera en zone 30 d’ici 2020. Mais n’oubliez pas dans notre plan d’action les quartiers extra-boulevards qui sont des villages urbains à l’image de Saint-Augustin ou même Caudéran.
Osons, Monsieur le Maire, chers collègues, faire de Bordeaux une ville du bien vivre ensemble et du partage. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne peux pas tout à fait laisser dire que les équipements de proximité ne sont plus la priorité de notre équipe.
Evidemment certains projets ont des retards, et ce, quelle que soit la collectivité ou la structure qui les portent. Malheureusement un certain nombre d’impondérables existent.
Mais il y a aussi la liste des équipements que nous réalisons. Dans le domaine culturel :
La salle des fêtes du Grand Parc, la bibliothèque de Caudéran démarreront l’an prochain.
20 Le Muséum d’Histoire Naturelle est en travaux.
La Halle des Douves a été inaugurée.
Les ateliers d’artistes au Grand Parc de l’Annexe B vont démarrer.
Vous avez, Monsieur le Maire, trouvé un site pour réinstaller Pola.
La bibliothèque Saint-Michel a été rénovée. Elle est ouverte.
L’œil La Lucarne a été inauguré.
Les Archives Municipales ont été livrées.
La crypte de Saint Seurin a été réouverte.
J’arrête ici ma liste. Je veux juste dire qu’il y a ceux qui voient les 5% vides du verre et il y a ceux qui voient et qui remplissent les 95 autres pour cent. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme PIAZZA
MME PIAZZA. -
Merci Monsieur le Maire. Je ne peux pas non plus vous laisser dire que les équipements de proximité sportifs ont été abandonnés.
Très rapidement la liste.
Le Palais des Sports, c’est vrai, beaucoup d’imprévus indépendants de notre volonté. Forcément des nouvelles pas très agréables puisque ça concerne un dépôt de bilan de l’entreprise.
Ensuite des bouches de désenfumage non suffisantes alors qu’elles avaient été prévues par le SDIS et installées conformément à leur demande. Il faut doubler le nombre du dispositif. C’est le risque de réhabilitation d’un squelette en béton qui date de 1966 sur lequel il faut s’adapter avec les exigences d’une réglementation.
Nous avons fait des essais le 6 novembre, puis le 13 novembre. Ce n’était pas satisfaisant. Aujourd’hui on pense rouvrir fin décembre, début janvier.
Concernant Charles Martin, bien sûr le projet date, il est vrai, depuis un bout de temps. Il a été vite arrêté du fait du dispositif ministériel qui a évolué suite à la tempête Xintia qui nous oblige à conforter les digues pour éviter leur rupture, ce qui pourrait entraîner des dommages sur la construction.
Aujourd’hui la confortation de ces digues a été plutôt envisagée du côté du projet Euratalantique, mais pour autant ce projet de Charles Martin n’est pas abandonné. Il faut juste le réadapter avec un PPRI.
Concernant Armagnac on espère 2016. Vous savez qu’il y a des procédures administratives lourdes là aussi indépendantes de notre volonté, mais ça devrait pouvoir avancer, en tout cas on l’espère, sur 2016 / 2017.
Concernant Victor Hugo, j’ai encore travaillé sur les plans ce matin. Nous envisageons une ouverture vers 2018.
21 Entre temps Ginko sera livré.
Je trouve que nous sommes quand même bien en marche sur ces équipements de proximité. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. DELAUX
M. DELAUX. -
Je ne peux pas laisser dire que les grands événements sont insensibles aux questions liées au recyclage. Bordeaux SO GOOD vient de se terminer. Toutes les dégustations ont été faites avec des produits recyclables, des gobelets en carton, des petites fourchettes en bois.
Les produits consommés étaient des produits locaux préférentiellement bios. Ça a été le cas en particulier dans les écoles.
Vous rêvez d’un monde parfait. Nous aussi, bien entendu. Au quotidien nous développons beaucoup d’efforts. Nous travaillons beaucoup avec nos services aussi pour essayer de progresser.
M. LE MAIRE. -
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord pour nous féliciter du fait que chaque année nous soyons appelés à rebalayer le projet de mandature. Ça permet effectivement de voir l’évolution des choses.
Sur la question des équipements de proximité nous avons fait un exercice très simple. Nous avons pris le programme des municipales aussi bien au niveau de l’ensemble de la ville qu’au niveau des quartiers et nous avons regardé pratiquement deux ans après qu’est-ce qui a été fait ou pas fait. Le seul constat que nous réalisons c’est que sur les grands équipements les délais sont tenus même s’il y a des surcoûts, et sur des équipements de proximité, pour plein de raisons, j’entends le PPRI, j’entends le désamiantage et ainsi de suite, il y a des retards qui sont pris. C’est plutôt ce double rythme que nous dénonçons.
Au-delà de ça je souhaitais faire 5 remarques rapides.
Première remarque un peu pour mémoire sur la question du logement et de l’habitat, mais peut- être qu’on le ré-évoquera plus tard.
Les derniers chiffres que l’on a montrent que la production de logements ne permet pas du tout une accession à la propriété par les Bordelaises et les Bordelais puisque nous sommes globalement entre 75 et 80% d’achats, si l’on en croit les différentes études réalisées par la défiscalisation - Mme TOUTON nous dédira peut-être - mais en même temps les études qu’on reverra dans quelques jours à la Métropole montrent bien qu’il y a un écart très important entre la somme que les habitants de Bordeaux peuvent consacrer à l’accession à la propriété et la livraison des appartements ou des maisons. Ce n’est pas spécifiquement bordelais, mais ça nous paraît plus accentué à Bordeaux que dans d’autres métropoles.
22 Deuxième point, sur la question de la mobilité, Nicolas GUENRO l’a dit, on le ré-évoquera en Conseil Métropolitain, c’est pour vous dire et vous redire que pour nous l’absolue priorité c’est le bouclage de pont à pont, comme vous l’avez vous-même indiqué dans votre programme municipal. Je dis ça à titre préventif, parce que quand je regarde la finalisation du SDODM je vois qu’il est plus fait pour le tramway à Gradignan où le TRI me paraît moins important que dans d’autres endroits de la municipalité de Bordeaux.
L’exemple que je veux donner comme Nicolas GUENRO l’a fait, c’est sur la liaison place de la Victoire / gare Saint-Jean. Je sais bien que ça fait partie de la concertation sur le BHNS avec Saint- Aubin, mais il ne faudrait pas que demain la gare Saint-Jean qui va se développer en termes de fréquentation devienne une espèce de cul-de-sac comme on le connaît un peu aujourd’hui avec le grand stade.
Troisième remarque qui est peut-être plus structurante, c’est la question de l’emploi à Bordeaux et de la répartition de l’emploi entre Bordeaux et la Métropole.
Quand on regarde attentivement les chiffres de l’INSEE sur la période 2007 / 2012 sur les recensements les plus récents, on se rend compte, j’ai moi-même était surpris, que Bordeaux croît moins rapidement que le reste de la Métropole, mais c’est plutôt un creux avant que les opérations d’aménagement se remettent à produire, et surtout que le rythme de création d’emplois est nettement inférieur par rapport aux nouveaux habitants que sur le reste de la Métropole.
Conséquence de cela, les gens sont appelés à se déplacer de plus en plus sur la Métropole pour travailler, si tant est qu’ils aient un emploi. Et je pense que sur la question de la mobilité ça fait partie des leviers ; et nous avons des réserves importantes, tous types de réserves foncières, à l’intérieur de la ville pour pouvoir surmonter cet obstacle.
Quatrième point, ça m’amène à la question de l’aménagement du grand quartier de Bordeaux-Nord. Je sais que des études sont en cours. Je connais les différends que nous avons notamment sur l’aménagement de la rue de la Jallère, comme Delphine JAMET l’a redit, n’empêche que si on se projette à horizon de 5, 10, 15 ans on voit bien que c’est un des endroits les plus structurants de la Ville de Bordeaux et de la Métropole.
Il y a aussi une certaine urgence, puisqu’on voit le déménagement de certains sièges sociaux sur Euratlantique. Nous serions demandeurs d’un débat spécifique sur cette question, comme cela a pu être le cas sur les Bassins à Flot, sur Brazza, et que nous en avons l’habitude.
Dernier point, puisque vous l’évoquez, Monsieur le Maire, dans le projet de mandature, la question de la propreté qui nous a beaucoup occupés les uns et les autres.
La décision de transfert a été faite, pas forcément dans le sens qui avait été évoqué. Quel est le bilan puisqu’on sait que c’est un point fondamental, notamment pour la question du tourisme ? J’ai le regard attentif de Stéphan DELAUX. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Quelques précisions notamment à l’intention de M. ROUVEYRE.
23 M. ROUVEYRE a l’air de se plaindre qu’il n’y ait pas assez d’équipements de proximité, mais enfin il nous en a listé une demi-douzaine pour lesquels il s’inquiète de leur état d’avancement. Donc on ne peut pas à la fois dire qu’on consacre trop de nos financements pour des grands équipements, regretter qu’il y ait un manque d’équipements de proximité et nous lister tous ces équipements de proximité qui ont été décidés, qui sont financés, certes, pour certains qui ont un peu de retard, et les découvrir en séance.
C’est un laïus qui nous est servi assez régulièrement. C’est une petite musique qu’il essaie d’installer.
A la prochaine séance lors du vote du budget on refera le point sur les investissements de l’année 2016. Vous pourrez vérifier la traduction budgétaire avec les premiers coups de pioches, ou les premiers travaux sur certains équipements, et surtout à l’occasion d’une présentation plus vaste du Pacte de Cohésion Sociale avec une déclinaison que fera Alexandra SIARRI sur les équipements secteur par secteur.
Je ne reprendrai pas ce qui a été dit par Mme PIAZZA, ou M. ROBERT, mais simplement vous dire que notamment pour l’école de danse de Ginko, elle se fera, que pour l’école Barbey ça se fera, que pour les espaces associatifs au Palais des Sports ça va se faire. Effectivement il y a du retard, mais ce n’est pas simplement pour des contingences budgétaires. Je l’ai déjà dit dans cette enceinte, il y a aussi parfois des décalages dus à des imprévus, ou à un retard réglementaire et administratif.
On n’est pas les seuls dans ce cas. Je vais prendre l’exemple de la MECA. C’est depuis 2010 que le Conseil Régional a décidé de faire la MECA. D’ailleurs il y a tellement longtemps que j’ai oublié ce que ça voulait dire. C’est un acronyme. Dans l’esprit, c’est un musée d’art contemporain et d’économie créative. Ça fait 5 ans que c’est décidé. On est en 2015 et il n’y a toujours pas eu un premier coup de pioche.
Le projet qui était envisagé à près de 50 millions d’euros en 2010, avant même que les travaux aient démarré il est à 56 millions d’euros.
Donc ce n’est pas propre à la Ville de Bordeaux d’avoir parfois des difficultés sur le calendrier de ses travaux. Ce sont des soucis qui sont partagés.
Pour M. ROUVEYRE plus précisément, je rappellerai aussi, un peu d’histoire, combien de temps il a fallu au Conseil Départemental, à l’époque au Conseil Général, pour réaliser la Maison départementale du handicap ?
Combien de temps a-t-il fallu au Département pour remettre à niveau un certain nombre de ses collèges dont certains sont toujours en attente ?
De même pour les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion, où d’ailleurs pour accélérer le calendrier le Conseil Général et le Conseil Départemental ont fait appel à des PPP ?
Donc il ne s’agit pas de toujours pointer ce qui se passe ici sans faire le parallèle avec ce qui peut se passer ailleurs.
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Merci Monsieur le Maire.
24 Je voudrais répondre à mes collègues sur deux sujets.
Tout d’abord la Jallère. Je ne vais pas refaire le débat que nous avons eu au dernier Conseil Municipal, mais nous sommes tous conscients de l’importance stratégique de ce territoire pour les années à venir et tous conscients de sa fragilité, en particulier à cause des fameux 15 hectares de zones humides.
Dans ce contexte et parce que des terrains vont muter prochainement et ce sont de gros terrains, il y a quelques mois ont été lancées des pré-études sur ces territoires qui vont être confortées demain par des études environnementales importantes qui nous permettront en toute connaissance de cause les uns et les autres de pouvoir envisager un développement qui évidemment prendra en compte les zones humides et tout ce qui peut toucher à l’écologie et à l’environnement sur ce territoire.
Nous ne pouvons pas nous dispenser de mener des études sur ce territoire et de commencer à avoir une vision globale et stratégique sur son développement, ou pas, et dans quelles conditions dans les années à venir. Il est impossible de le laisser tel quel sans se poser les bonnes questions. C’est ce que nous sommes en train de faire en ce moment avec des pré-études et des études plus poussées d’un point de vue technique. Ça c’était pour la Jallère.
Concernant l’accession logement, je pensais vous faire un petit point tout à l’heure à l’occasion d’une délibération sur le Passeport 1er Logement, mais je voudrais quand même vous dire que grâce à la politique que nous avons mise en place en particulier pour les primo-accédants à Bordeaux, depuis 2011, c’est-à-dire pas tout à fait 4 ans, nous avons proposé à la vente 813 logements qui ont été labellisés, c’est-à-dire des logements neufs sur le territoire de Bordeaux qui sont mis en vente entre 2.500 et 3.000 euros le mètre carré, et la ville a aidé 269 ménages à acquérir un premier logement pour un montant d’aides, quand même, de 917.000 euros.
Ces dispositifs fonctionnent bien. On y reviendra peut-être tout à l’heure. On les fera évoluer puisque le gouvernement a tout récemment décidé de s’attaquer à la difficulté qu’ont nos concitoyens à acquérir un logement dans les zones tendues.
Pour ce qui est des prix : les prix à Bordeaux, nous avons les derniers indicateurs fin de 3ème trimestre 2015, sont pour le neuf à 3.770 euros, ce qui est un prix certes élevé, mais qui est stabilisé depuis 2012 puisque nous travaillons avec les opérateurs à avoir des prix de sorties qui soient un peu plus raisonnables.
Voilà pour les grands éléments là-dessus.
Notre objectif est bien entendu que le plus grand nombre puisse accéder à la propriété sur Bordeaux. Bordeaux est une ville attractive. Il y a une énorme demande. Nous nous employons à répondre par une offre la plus importante possible. C’est le seul moyen de faire baisser les prix.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je me réjouis de ce débat intéressant. Je vais reprendre quelques-uns des éléments ou des critiques qui ont été formulés.
Ce serait un copier-coller dans certaines de ses parties. Encore heureux. Ça serait stupéfiant qu’un an et demi après les élections municipales on ait radicalement changé notre projet de mandature. On est évidemment dans la continuité avec des adaptations et des évolutions.
On me dit ensuite qu’on ne parle pas de la métropolisation. Référez-vous au document débat d’orientation budgétaire, de longs paragraphes y sont consacrés.
25 On me dit qu’on n’y parle pas de développement durable. Nous allons avoir dans un instant l’examen du rapport sur le développement durable et Anne WALRYCK pourra répondre de façon très exhaustive aux questions qui ont été posées.
Ensuite on nous fait une liste à la Prévert, qui est en fait un fourre-tout de la mauvaise foi, des équipements de proximité qui n’auraient pas été réalisés.
Je ne vais pas reprendre ce qui a déjà été dit sur les équipements sportifs ou sur d’autres équipements, mais il y a quand même des choses qui font sourire.
Le gymnase d’Armagnac, quand est-ce qu’il sera fait ?
Il est fait. Simplement les experts n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les raisons pour lesquelles il est inondé régulièrement chaque fois qu’il pleut. Je pense que ce type de pépin arrive à toutes les collectivités constructrices.
Deuxièmement, l’école des Bassins à flot.
Bien sûr qu’elle est décalée de 2 ans. Pourquoi ? Qui savait qu’il y avait des matières radioactives dans le sol de l’emprise où elle devait être construite ? On va le reprocher à la Ville ?
Je pourrais rallonger la liste.
La place André Meunier, si effectivement ce projet est décalé c’est parce que le parking a été construit dans des conditions qui font que le sol sur lequel devait être aménagé un espace destiné au public n’est pas stabilisé. Ça aussi c’est un pépin dans la construction totalement indépendant de la volonté de la Ville.
Le pompon c’est la place Ravesies. Quand j’entends poser la question : « Où en est le projet de la place Ravesies ? », M. FELTESSE peut porter le témoignage que nous avons décidé ensemble dans le cadre d’un programme d’économie de la Métropole l’abandon du projet de la place Ravesies qui nous paraissait trop dispendieux.
Alors M. ROUVEYRE utilise des arguments que je ne caractériserai pas davantage.
Ensuite la mobilité. Je vous renvoie au SDODM que nous allons examiner au bureau de la Métropole jeudi prochain et en séance du Conseil de Métropole dans la foulée.
Je voudrais simplement dire à M. GUENRO que j’ai découvert avec surprise et jubilation l’apologie qu’il a faite du véhicule individuel. Tout arrive.
Je pensais qu’il fallait virer les voitures du centre ville. Maintenant il faut les accepter. Evidemment ça sera des voitures qui ne pollueront pas, mais qui ne seront pas électriques… parce que l’électricité c’est dangereux, surtout quand c’est produit de manière électronucléaire. Donc peut- être des voitures à hydrogène ? Ce sera des voitures sans conducteur, c’est vrai, ça peut arriver, des voitures où on co-voiturera systématiquement, même pour ceux qui ne veulent pas co-voiturer… Voilà.
En tout cas il y a là une percée idéologique très intéressante sur la place du véhicule individuel.
Quant aux indicateurs de résultats qu’ont souhaité plusieurs orateurs, notamment M. GUENRO, moi j’en ai quelques-uns qui sont tirés de l’enquête que nous confions tous les 6 mois à l’IFOP, dont le dernier exemplaire vient de sortir, je le communiquerai au bureau de Bordeaux-Métropole jeudi prochain, où on interroge les habitants de l’agglomération sur ce qu’ils pensent de l’agglomération.
26 Agréable à vivre : 97 %
Bien équipée pour les loisirs et la culture : 89%
Bien équipée pour le sport : 88 %
Bien desservie par les transports : 87%
Avec de nombreux espaces verts : 85%
Attractive pour les entreprises : 85%
Respectueuse de l’environnement : 84%
Ce sont des indicateurs de résultats, ou en tout cas de satisfaction de la population, ce qui est plutôt intéressant. La population ça compte autant que les experts qui publient des indicateurs technocratiques.
C’est vrai que c’est moins bon sur la facilité de se loger, mais il y a quand même 54% contre 45, ou sur la capacité à trouver du travail. C’est le seul point sur lequel les réponses négatives l’emportent sur les réponses positives, 46% contre 47. C’est un peu lié à la situation nationale de l’emploi, je le pense, et au taux de chômage de notre agglomération qui est dans la moyenne nationale.
Voilà, je pense, ce qui permet de dire que les critiques que nous avons entendues sur les défaillances de la ville ou de l’agglomération ne sont pas entièrement justifiées.
Sur la propreté, c’est le seul point sur lequel je reviendrai sur les observations de M. FELTESSE.
M. FELTESSE, le transfert se fait au 1er janvier 2016 et vous me demandez les résultats que l’on peut observer aujourd’hui sur ce transfert. Patientons un peu. J’espère qu’il nous permettra des améliorations substantielles.
Il n’y a pas de vote à proprement parler sur ce document que nous retrouverons l’année prochaine avec l’essentiel de ce qu’il y a dedans. Nous le ferons évoluer, naturellement, mais nous n’allons pas changer de projet de mandature année après année.
M. LE MAIRE. -
Nous passons au deuxième dossier de la séance.
27 Bordeaux, ville fraternelle Projet de Mandature Novembre 2015 métropole européenne.
1
Bordeaux, ville fraternelle, métropole
européenne
PROJET DE MANDATURE 2014 – 2020
28 Bordeaux, ville fraternelle Projet de Mandature Novembre 2015 métropole européenne.
2
Sommaire
I - Assurer la place de Bordeaux au cœur d'une métropole européenne………………..p 5
1. Le projet urbain
1.1. La livraison d'équipements majeurs
1.2. Nouveaux habitants, nouveaux quartiers
2. Une ville connectée pour une vie mobile…………………………………………………........p 7 2.1. Se déplacer mieux et partout
2.2. L'aménagement numérique du territoire
3. Attractivité économique, touristique et culturelle……………………………………………....p 8
II – Garantir et consolider la cohésion sociale et territoriale ……….. ……………….....p 11
Axe 1 : S’insérer économiquement, être citoyen actif…………………………………………..p 11 1.1. Favoriser l’entrepreneuriat et la création d’emplois
1.2. Préserver et encourager le lien social offert par le bénévolat
Axe 2 : Habiter la ville, partager la vie…………………………………………………………....p 12 2.1 Produire des logements de qualité accessibles à tous, et équitablement répartis sur le territoire
2.2 Apporter des réponses adaptées à la diversité des façons d'habiter et aux besoins spécifiques
2.3. Garantir une offre de services de proximité répondant aux exigences et aux rythmes de la vie quotidienne
Axe 3 : Culture, éducation, savoirs : garantir aux bordelais l’accès aux savoirs et à la culture…………………………………………………………………………………….p 14 3.1. Accéder aux savoirs
3.2. La culture pour tous, partout
Axe 4 : Bien-être, santé et environnement préservé : se sentir bien dans sa ville saine......p 15 4.1. La santé
4.2. Le Sport
4.3. La ville nature
4.4. La lutte contre la pollution
Axe 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations……………….....p 17 5.1. Apaiser les tensions dans l’espace public
5.2. Gérer la vie nocturne
5.3. Lutter contre les discriminations et améliorer l’accessibilité
III – La méthode - Agir au plus près des besoins des habitants…………………..…......p 19
1. Agir au plus près des besoins des habitants………………………………………...p 19 2. La vie dans les quartiers : équipements et espaces publics de proximité……….p 19 3. Services publics du quotidien : éclairage, propreté, signalements
sur terrain, maintenance, etc.……………………………………………………........p 20 4. Démocratie quotidienne et concertation……………………………………………..p 21
29 Bordeaux, ville fraternelle Projet de Mandature Novembre 2015 métropole européenne.
3
Projet de mandature Bordeaux 2014 - 2020
Au cours des 20 dernières années, Bordeaux s’est métamorphosée et a conquis son statut de métropole, au bénéfice de l’ensemble de l’agglomération. En s’appuyant sur trois projets urbains successifs (1996 – 2009 – 2013), la ville a requalifié ses quartiers anciens, tout en lançant d’ambitieuses opérations d’urbanisme ; elle a densifié ses équipements de proximité, tout en sachant lancer des projets d’envergure, tels que la reconquête des quais, le nouveau stade ou la future cité des civilisations du vin. La population, qui avait sensiblement décru au cours des décennies antérieures, est en hausse, avec une croissance, sur 20 ans, de l’ordre de 30 000 habitants, soit 15 %.
Tout ceci s’est fait en intégrant les enjeux humains de cette mutation. Le projet social a été au cœur des politiques menées par la Ville au bénéfice de ses habitants, et la prise en compte des enjeux environnementaux s’est affirmée dans l’agenda 21 dont la Ville s’est dotée.
Aujourd’hui, dans un contexte institutionnel et financier qui interpelle toutes les collectivités territoriales, Bordeaux doit capitaliser ces acquis, pour devenir le cœur d’une métropole du XXIème siècle, à la fois ambitieuse dans son développement, vers le million d’habitants dans les 20 ans à venir, attractive en termes économiques, et donc créatrice d’emplois et soucieuse de conserver ses valeurs et la qualité de vie de ses habitants.
Tel sera l’enjeu des prochaines années avec la volonté affichée de créer les conditions favorables à la croissance des entreprises pour développer l’emploi, de renforcer le rayonnement de la métropole et de renforcer la cohésion du corps social bordelais grâce à la mise en œuvre du Pacte de cohésion sociale et territoriale.
Notre environnement institutionnel va profondément muter au cours des prochaines années : l’Etat devra poursuivre sa cure d’amaigrissement, au fur et à mesure du transfert aux collectivités d’une part de ses prérogatives et pour assainir les comptes publics, les Régions vont prochainement voir leur périmètre agrandi, et leurs compétences dans le domaine de l’économie, des infrastructures, de la formation et du développement, élargies. S’agissant des milieux urbains, le transfert d’une part des compétences des Départements aux nouvelles métropoles est désormais un fait acquis.
La création des métropoles se traduit par une sensible évolution des relations entre les communes et leur intercommunalité : la mutualisation et le transfert de compétences des communes vers les métropoles s’accompagnent d’une redéfinition des périmètres d’intervention, et d’une intégration des services, plus ou moins poussée selon les volontés politiques locales. Le « coefficient d’intégration et de mutualisation » sera pris en compte par l’Etat pour la répartition de ses dotations à compter de 2016 dans le cadre de la refonte de la dotation globale de fonction des communes et des intercommunalités.
La réforme territoriale devra apporter ainsi aux citoyens plus de lisibilité de l’action publique. Celle-ci doit également gagner en efficacité grâce à une simplification des protocoles, normes, dispositifs de toute nature, une rationalisation et des économies d’échelles.
Sur le plan financier, la cure d’austérité qui s’impose à l’Etat, en raison de l’importance de ses déficits, impactera fortement les collectivités. La ponction de 11 milliards d’euros échelonnée sur 3 ans sur les dotations versées aux collectivités, après celle de 1,5 milliard d’euros en 2014 (soit 3,7 milliards en 2015, puis 7,4 milliards en 2016 et au final 11 milliards d’euros en 2017) aura d’importantes conséquences pour la Ville de Bordeaux. A terme, c’est de l’ordre
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de 68 millions d’euros cumulés qui manqueront au budget de la Ville en 2017, soit l'équivalent de près de 21 % des impôts locaux que la Ville perçoit, ou l'équivalent de 20 % de nos dépenses annuelles de fonctionnement.
Ceci est à mettre en parallèle avec une demande de services sans cesse croissante de la part des habitants : plus de places en crèches, plus de logements sociaux, plus d'animation en direction des populations, les conséquences de la réforme des rythmes scolaires... avec les emplois à créer pour accompagner ces nouveaux services.
Cette amputation des moyens municipaux devra ainsi être répartie entre les investissements, qui seront obligatoirement plus économes et sans doute étalés dans le temps, et les dépenses de fonctionnement. Il va donc falloir revisiter toutes les politiques, rationaliser les dépenses courantes, mais aussi ne plus intervenir partout, et au même niveau.
Dans ce contexte institutionnel et financier complexe et pour garantir le maintien des valeurs qui sont les nôtres, quels sont les défis auxquels nous devons répondre au cours du présent mandat:
- Comment, dans la compétition nationale et internationale, conserver et valoriser nos acquis, qui font aujourd’hui de Bordeaux, la 2 ème ville préférée des Français, après Paris ?
- Comment garantir à chaque habitant un « droit à la ville » équivalent, garant du « bien vivre ensemble », quelle que soit sa situation personnelle, familiale ou de revenus ?
- Comment poursuivre une croissance harmonieuse, avec de nouveaux quartiers à l’image de la ville constituée, garantissant partout mixité fonctionnelle (habitat, activités, services, équipements de proximité) et mixité sociale, et associant les habitants à la vie quotidienne de leur quartier ?
Tels sont les objectifs que nous nous fixons pour les années à venir.
31 Bordeaux, ville fraternelle Projet de Mandature Novembre 2015 métropole européenne.
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I - Assurer la place de Bordeaux au cœur d'une métropole européenne
Ville Centre, au cœur d’une agglomération en pleine mutation, Bordeaux doit contribuer au rayonnement métropolitain tout comme elle doit en tirer profit.
Par ses fonctions de centralité, par la qualité de ses espaces publics, de ses équipements, par la diversité de son offre de logements, mais aussi de son offre culturelle, par le bien-être que l’on y ressent déjà, Bordeaux participe grandement à l’attractivité de toute la Métropole. Bordeaux doit créer un cadre favorable à l’épanouissement de ses habitants et les conditions de développement de l’activité économique, donc de l’emploi.
1. Le projet urbain
Mise en service du tramway et réconciliation des deux rives ; aménagement des quais et création d'un arc de développement durable sur lequel s'égrainent de nouveaux quartiers ; mise en valeur de la ville entrainant son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco... A partir des grandes lignes dessinées par le « projet urbain », Bordeaux s'est développée, embellie, dynamisée. Le rythme des changements a été intense, les chantiers ont été, et sont encore, considérables. L'effet produit ne l'est pas moins : Bordeaux s'est transformée en profondeur, tout en restant fidèle à elle-même. Et elle est devenue, au fil des ans, extrêmement attractive aussi bien pour les habitants, les touristes, que pour les étudiants, les entreprises et les investisseurs.
Située au 3ème rang des villes françaises pour sa croissance démographique, Bordeaux gagne de la population et de l’emploi. Avec l'objectif d'accueillir, sur l'ensemble des 28 communes qui composent la métropole, 300 000 nouveaux habitants à l'horizon 2030 et 100 000 nouveaux emplois, Bordeaux vise, pour sa part, à accueillir 100 000 nouveaux Bordelais ce qui implique la création de 25 000 emplois. Bien que spectaculaire, c'est une ambition parfaitement raisonnable. Car Bordeaux a des espaces disponibles. Bordeaux, en tant que cœur de la métropole, se doit de contribuer activement à la lutte contre l'étalement urbain. La croissance démographique et la croissance des emplois de la métropole est une nécessité pour figurer sur la scène européenne et rayonner hors de ses frontières.
Tout l'enjeu est alors de faire grandir la ville sans dénaturer son territoire et son paysage. De repousser les limites du centre de la ville sans rupture, pour qu'elle reste harmonieuse et à taille humaine. De créer une ville adaptée aux besoins et aux attentes de ses habitants et de ses entreprises, dans leur diversité. D'offrir une ville ouverte, attractive et rayonnante.
Agora, biennale de Bordeaux, restera à la fois le laboratoire urbain d’idées, la vitrine du projet urbain métropolitain mais également le rendez-vous international des débats autour de l’architecture et de l’urbanisme.
1.1. La livraison d'équipements majeurs
La mandature verra aboutir de nombreux projets d'envergure donnant à la ville, et à la métropole, tous les atouts lui permettant de se hisser au rang des principales métropoles européennes : le nouveau stade livré en 2015 va accueillir l’Euro en 2016, la Cité des Civilisations du Vin (2016), la Gare Saint Jean rénovée et étendue côté Belcier (2017) qui se prépare à accueillir la LGV et à passer de 11 à 20 millions de voyageurs par an. Et plus au nord, dans l’éco-quartier du Lac, la réhabilitation du Parc des expositions (2016-2020).
1.2. Nouveaux habitants, nouveaux quartiers, mixité des usages
Autour du fleuve cœur de ville, se dessinent de nouvelles centralités : au nord avec Ginko, les Bassins à flot et, en face, Brazza. Plus au sud, Bastide Niel puis autour de la gare Saint Jean, l'Opération d'Intérêt National Bordeaux Euratlantique. Des nouveaux quartiers qui ont leur
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propre identité car il faut veiller à ne pas faire une ville uniforme. La co-élaboration de ces projets avec les habitants est une garantie de leur singularité.
Au cours de la mandature, de grandes opérations d'aménagement verront leur aboutissement :
¬ Ginko, qui a obtenu en 2014 le label national éco-quartier, desservi par le tramway et doté d'un groupe scolaire depuis 2014, fait désormais partie intégrante de la ville. Il s'articule avec les Bassins à flot et avec les Aubiers et s'inscrit dans un lien entre Lac et Garonne. Aujourd'hui 1000 familles s'y sont installées. La 3ème phase de cette opération qui concerne 800 logements et un centre commercial est engagée. L'ouverture d'un gymnase, qui sera aussi destiné aux habitants des Aubiers, est prévue en 2017. L'opération dans sa totalité sera achevée pour 2020 ; à terme, Ginko accueillera également une maison des danses et rassemblera 7000 habitants.
¬ Les Bassins à flot . Ce quartier d'histoire et d'avenir, couvrant 700 000 m2, est un projet d'urbanisme négocié unique en France. 4700 logements ont été jusqu’ici autorisés (sur 5500), 120 000 m2 d'activités économiques ont été conclues (sur les 220 000 prévus). Dès 2015, près de 3000 habitants nouveaux y vivront. En 2016, une structure multi-accueil Bassins à flot-Chartrons ouvrira ses portes mais aussi la Cité du Vin. Un campus urbain centré sur le capital humain, l’innovation et l’économie se développera avec l’implantation en 2016 de deux groupes d’enseignement supérieur et 2 000 étudiants supplémentaires à l’horizon 2017. En 2018, la rue Lucien Faure sera entièrement réaménagée. D'ici à 2019, des équipements publics (groupe scolaire, gymnase) seront livrés, de nouveaux hôtels d’activité se développeront le long des bassins (campus de Bissy, hôtel, entreprises numériques, etc.) ainsi qu’un multiplexe cinématographique en complément de l’activité culturelle de la Base sous-marine. D’ici 2020, 95 % des logements et des activités économiques seront livrés. A terme : 12 000 habitants, 4 000 étudiants vivront autour de commerces, services, bureaux, établissements d'enseignement supérieur, et équipements publics dans un quartier résidentiel et actif en passe de devenir un des grands lieux de l’enseignement supérieur et de la culture de notre Métropole.
D'autres projets vont débuter ou monter en puissance dans les prochaines années ; ils permettront de maintenir croissance et dynamisme urbain :
¬ Brazza : 53 hectares au débouché du pont Chaban-Delmas ouverts sur le Parc aux angéliques. Les premiers permis de construire seront déposés d'ici fin 2015 et les premières grues apparaîtront dans deux ans. A terme, Brazza accueillera 4400 logements, des équipements et des activités économiques (150 000 m2) notamment de l’artisanat. Une idée force de ce projet est de partir des besoins et des moyens des personnes et de proposer des « volumes capables », destinés aux logements ou aux petites activités : des espaces libres, évolutifs, non finis permettant un accès à des prix raisonnables. L'arrivée des premiers habitants est prévue pour 2017. Le groupe scolaire Brazza devrait être construit d’ici 2019.
¬ Niel : Bordeaux Métropole a désigné l'aménageur de la ZAC en 2014 et l'opération va entrer au cours des deux prochaines années dans sa phase opérationnelle. Le quartier, essentiellement d'habitat (3200 nouveaux logements soit 5000 habitants environ) devrait commencer à se développer d'ici à 2020. Les premiers permis de construire pourraient être délivrés dès 2016. Les premiers grands jalons : l'arrivée des nouvelles archives municipales (fin 2015) et l'aménagement des magasins généraux sud de l'ancienne Caserne Niel (2018).
¬ Bordeaux Euratlantique , plus grande opération d'intérêt national (OIN) actuellement en France, entre également dans sa phase opérationnelle. La mise en service de la LGV en 2017 constitue, pour l'agglomération bordelaise, une opportunité de se doter d'un centre d'affaires d'envergure européenne mais également de créer des logements, des espaces
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publics de qualité, et de poursuivre l'ouverture de la ville sur le fleuve. L'opération la plus avancée est Saint-Jean Belcier autour de la gare avec l’arrivée du siège de la Caisse d’Epargne à l’automne 2016, l’aménagement de la Halle Debat-Ponsan en 2016 et 2017, la MECA (maison de l’économie créative et de la culture en Aquitaine) qui devrait être livrée en 2017 et, dans les deux à trois ans, des hôtels et un premier ensemble de logements, En ce qui concerne l’OIN rive droite (Garonne Eiffel), les premiers projets pourraient se développer dès 2016-2017.
Par ces opérations et d’autres plus ponctuelles, Bordeaux complète l'opération «50 000 logements» portée par la métropole dont l'objectif est de construire rapidement des logements de qualité abordables autour des axes de transport collectifs.
Dans les grands projets d’aménagement, comme dans les quartiers constitués, Bordeaux poursuit sa politique patrimoniale visant à une évolution de son patrimoine bâti et paysager respectueuse de ses caractéristiques architecturales et urbaines, par la démarche de recensement active depuis 2004 des tissus d’échoppes et de maisons de ville, par la révision en cours de son secteur sauvegardé, par une communication forte auprès des habitants et professionnels de la construction et par une attention soutenue sur tous les projets pouvant impacter la valeur du site inscrit au patrimoine mondial, en lien permanent avec l’UNESCO.
2. Une ville connectée pour une vie mobile
2.1. Se déplacer mieux et partout
Urbanisme et mobilité sont étroitement liés. Il est donc fondamental de connecter les quartiers par les transports en commun, quel que soit le mode choisi, afin qu'ils soient des lieux d'échanges et de vie. L'extension des lignes de tramway a permis d'améliorer le maillage et de raccorder, les nouveaux quartiers entre eux.
Aujourd’hui, la ligne C a été étendue vers le parc des expositions et le nouveau stade de Bordeaux et la ligne B irrigue le quartier de Bacalan et son parc d’activités. La mise en service de terminus partiels au premier semestre 2015 a permis d’augmenter très sensiblement les fréquences en centre ville. Ces mesures ont été accompagnées par des aménagements du plan de circulation.
Les travaux de la Ligne D du tramway vont reprendre début 2016 pour une livraison en 2020 et le tramway du Médoc devrait être mis en service en 2017.
Enfin le nouveau franchissement Jean-Jacques Bosc, dont les travaux vont débuter fin 2016, sera quant à lui livré début 2019.
Par ailleurs, dans le cadre du Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains (SDODM) orchestré par la Métropole afin de dessiner le maillage futur du territoire en transports en commun, plusieurs études opérationnelles sont lancées, parmi lesquelles la liaison en Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Bordeaux centre - Caudéran - Le Haillan - Saint-Médard-en-Jalles – Saint-Aubin-de-Médoc (mise en service envisagée : 2018) la desserte de l'aéroport par extension de la ligne A, ou encore une étude pré- opérationnelle sur une desserte circulaire en Transport en Commun en Site Propre empruntant les boulevards et la rive droite (liaison pont à pont).
2.2. L'aménagement numérique du territoire
Une ville attractive, c'est aussi une ville connectée, à très haut débit. Bordeaux se donne l'objectif de 90% des ménages et entreprises ayant accès à des débits supérieurs à 100 mégabits par voie filaire ou mobile, d'un service de wifi public gratuit présent sur les
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principaux espaces publics de tous les quartiers, sur le périmètre d’Euratlantique, et dans le quartier des Bassins à flot.
La Semaine Digitale (SDBX) témoigne de la vitalité de l'action de Bordeaux dans ce domaine. Par ailleurs, la ville sera maillée de lieux dédiés au numérique : Darwin, le Node, les sites d'enseignement supérieur aux Bassins à flot qui sont investis par autant d’acteurs d’un éco système foisonnant qui se rassemble autour de la dynamique FrenchTech, portée par la Métropole.
Aujourd'hui la compétition mondiale entre les villes se joue sur le niveau d’équipement, le poids démographique, le poids stratégique (fonctions de décisions) à l'échelle nationale, mais aussi sur la capacité à être identifiée par les investisseurs. Bordeaux est une ville marque. Elle doit continuer à démontrer son dynamisme économique, touristique et culturel et à rayonner au niveau européen.
3. Attractivité économique, touristique et culturelle
Sur le plan économique, l’objectif prioritaire est le retour à la croissance, durable et créatrice d’emplois. La Ville se doit de créer les conditions favorables à la croissance des entreprises nouvelles ou en développement et à leur implantation.
La création du Conseil des Entrepreneurs et son association avec la Conférence du Grand témoin suscitera le dialogue avec les acteurs du tissu économique local, favorisera le partage d’expériences avec des chefs d’entreprises d’envergure nationale et internationale et permettra de développer la mise en réseau et de dégager des actions innovantes.
Bordeaux affiche un taux de création d’entreprises élevé par rapport aux autres Métropoles ou villes-centre, avec un écosystème entrepreneurial dynamique qui contribue à l’identité et à l’attractivité de la Ville (étude EY 2015). Le soutien à l’entrepreneuriat est une priorité qui passe par l'animation de l'éco-système mais aussi par le développement et la mise en réseau, en système ouvert d’un dispositif d’accompagnement à la croissance constitué de trois pépinières d’entreprises, de deux hôtels d’entreprises, d’un espace de travail collaboratif numérique, d’une plateforme de prospection des projets issus des quartiers, d’un organisme de micro crédit, et des projets d’accélérateurs privés intégrés dans la dynamique French Tech.
Collectivité partenaire impliquée dans la dynamique French Tech, la Ville est et restera particulièrement volontaire dans l’accompagnement de la croissance digitale du territoire ; croissance des entreprises numériques et numérisation de l’économie classique, en organisant et développant le rendez vous incontournable de la Grande Jonction au sein de la Semaine Digitale.
La Ville aura le souci d’accompagner et de conforter les entreprises déjà existantes dans leur développement quotidien et dans leurs actions à l’international, dans les filières d’excellence (numérique, aéronautique, tertiaire supérieur, viti-vinicole, santé, nautisme) et en approfondissant les nouvelles économies (économie circulaire, économie créative, « silver économie », etc.)
Elle s’attachera également à dynamiser et renforcer sa structure commerciale et artisanale qui constitue à la fois un fort potentiel d’emplois mais aussi et surtout un véritable facteur de lien social dans les quartiers, et elle accompagnera également les professions libérales, forces vives de l’économie résidentielle sur le territoire. La Ville animera, valorisera et soutiendra l’Economie Sociale et Solidaire et l’innovation sociale sous toutes ses formes, et s’engagera dans une politique zéro gaspillage pour changer le paradigme production/consommation et favoriser les créations d’emplois liés à ce nouveau modèle économique.
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Sur le front de l’emploi, en fonction des évolutions des publics en demande d’emploi, la Ville adaptera ses actions internes et externes portées par ses structures Maison de l’Emploi, Mission Locale et dispositif PLIE. Elle développera des actions spécifiques pour créer des passerelles entre les nouveaux emplois et les Bordelais, avec en particulier l’animation autour des grands projets et la création d’un « Palmarès annuel des entreprises qui recrutent » et la plateforme d’annonces d’emploi « Bordeaux pour l’emploi ».
Membre fondateur de la Chaire d’attractivité et de marketing territorial, la Ville contribuera auprès de BGI, et avec l’ensemble des acteurs concernés, à développer un plan stratégique d’attractivité au sein de la Mission Bordeaux Attractivité dont l’objectif est d’accroitre le rayonnement de Bordeaux et d’attirer de nouvelles entreprises sur le territoire.
Sur le plan touristique, Bordeaux continuera de s’appuyer sur les trois piliers qui font sa force, aujourd’hui reconnue dans le monde entier : le patrimoine, le fleuve et le vin. Les nouveaux grands équipements viendront conforter l’offre et accroître l’attractivité de Bordeaux.
La Ville poursuivra sa politique de grands évènements (Bordeaux Fête le Vin, Bordeaux Fête le Fleuve mais aussi l’Euro 2016) et sa stratégie de développement du tourisme d’affaires. Le champ d’intervention de l’office du tourisme sera étendu à la métropole de façon à promouvoir l’ensemble de son territoire.
Sur le plan culturel, Bordeaux, à travers les priorités fixées par son Document d’Orientation Culturel, renforcera son rayonnement en poursuivant le travail de structuration des filières par la mise à disposition d’outils adaptés aux artistes professionnels ou amateurs : lieux de diffusion (salle des fêtes du Grand Parc), de création, logements ateliers, pérennisation de l’aide à la création, soutien à l’international pour des projets communs (après Los Angeles et Japon notamment), développement de fabriques culturelles (Pola, Manufacture Atlantique), renforcement des pôles d’excellence du territoire (campus d’enseignement artistique à Sainte Croix)…
En développant l’excellence de ses établissements tels que l’Opéra de Bordeaux, les musées, les bibliothèques et le conservatoire ou encore des structures telles qu’Arc en Rêve, et en offrant aux actuels et futurs artistes bordelais les moyens de développer leur activité, notre ville s’est positionnée comme modèle de métropole culturelle. Par ces actions, et par la richesse d’une programmation de plus de 300 évènements par an, la politique culturelle est devenue un levier d’attractivité important pour Bordeaux. La biennale Agora se situe également dans cette perspective.
De nouveaux équipements viendront conforter cette offre : Les Archives de Bordeaux Métropole à la Bastide, le Muséum d’Histoire Naturelle, la Maison des Danses à Bordeaux Maritime ou encore la salle des fêtes du Grand Parc et la grande salle de spectacle à Floirac.
Au-delà de l’offre culturelle, il s’agira de créer les conditions permettant de donner à tous l’envie de culture. Cela implique de mettre les quartiers au cœur du projet culturel pour structurer et valoriser les pratiques amateurs et disposer pour cela de suffisamment de lieux d’expression culturelle.
L’apprentissage et la pratique de la culture devront également continuer à se développer dès le plus jeune âge et s’adapter aux nouvelles temporalités urbaines et aux modes de vie des familles : amplitudes d’ouverture mieux adaptées, tarification ciblée, etc.
L’art dans l’espace public sera développé au travers de la commande d’œuvre d’art pour l’espace public ou, par exemple, la retransmission sur grand écran de l’Opéra de Bordeaux. Il faudra veiller avec attention à ce que tous les lieux de culture soient accessibles à toutes les personnes à mobilité réduite ou souffrant de handicap.
Pour nourrir ces lieux, la Ville s’attachera à mettre en œuvre l’ensemble des moyens permettant de favoriser la création et l’innovation. Il s’agira bien sûr d’un accompagnement
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financier quand cela est possible, mais cela peut également prendre la forme d’une aide logistique ou d’un apport d’expertise.
Le soutien à la création passe également par la mise en œuvre de dispositifs et de partenariats innovants : la Ville développera ses relations avec les acteurs privés de la culture qu’il s’agisse de libraires, de galeries d’art, de cinémas ou de labels indépendants. Il s’agira également de formaliser la reconnaissance d’une vie culturelle nocturne en lien avec les états généraux de la Nuit à Bordeaux afin d’adapter l’offre culturelle aux nouvelles pratiques.
Il faudra enfin engager une dynamique collective au profit de pôles d’excellence (cirques à Bègles, photographie à Mérignac, campus Sainte Croix, etc.) pour élaborer et mettre en œuvre un plan de développement concerté à l’échelle métropolitaine.
D’autre part, le transfert à la future métropole de grands équipements culturels d’agglomération et les mises en réseau de ressources et de projets portés par chaque commune, pourront être autant d’opportunités pour renforcer une coopération et une mobilité des publics qui se jouent déjà à l’échelle métropolitaine.
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II - Garantir et consolider la cohésion sociale et territoria le
Parce que l’attractivité d’un territoire repose majoritairement sur sa capacité à être inclusif, Bordeaux doit offrir à tous ses citoyens la possibilité de s’insérer dans la société, de se loger correctement, de bénéficier de services de proximité de qualité et d’accéder aux savoirs à toutes les étapes de leur vie, le tout dans un environnement à la fois sain, bienveillant et stimulant. C’est l’objet du Pacte de cohésion sociale et territoriale.
Axe 1 : S’insérer économiquement, être citoyen actif
Si Bordeaux rayonne par son patrimoine, sa qualité de vie et son dynamisme, elle doit aussi être exemplaire et offrir à tous ses citoyens la possibilité de s’insérer économiquement et socialement, d’être à la fois acteurs et bénéficiaires de ce développement.
1.1. Favoriser l’entrepreneuriat et la création d’emplois
La Ville s’est investie dans l’aide à la création d’entreprises. La mise en réseau des différentes structures d’accueil et d’accompagnement avec les organismes de microcrédits et les associations intervenants dans l’accompagnement à la création d’entreprises devient une priorité pour détecter les porteurs de projets dans tous les quartiers et leur offrir un réel service d’accueil, de conseils, de formation, d’hébergement et de financement.
Dans le domaine de l’insertion et la réinsertion par l’emploi, les actions portées par la Maison de l’Emploi, le PLIE et la Mission Locale pour les jeunes devront être maintenues malgré le désengagement financier de l’Etat.
Les clauses d’insertion désormais inscrites dans les marchés publics et les grands projets (Nouveau stade, Cité du Vin…) devront être multipliées pour bénéficier notamment aux quartiers aujourd’hui en difficulté mais qui demain seront métamorphosés par le projet urbain. C’est le cas d’Euratlantique où les habitants doivent s’inscrire et tirer bénéfice de la mutation de leur environnement.
Une gouvernance resserrée avec Pôle emploi doit permettre de consolider une action ciblée et plus efficace.
Les actions portées par le tissu associatif dans les quartiers seront également encouragées, comme, par exemple, le forum Emploi Commerce organisé par la Ronde des Quartiers qui présente chaque année environ un millier d’offres d’emplois proposées par les grandes enseignes à Bordeaux.
Les initiatives en matière d’économie sociale et solidaire et plus généralement autour de l’entreprenariat social feront l’objet d’une attention particulière.
Parmi elles, les centres sociaux et les espaces de vie sociale seront tout particulièrement suivis en tant que structures pilier de la cohésion sociale au cœur des quartiers. Un schéma d’orientation de la vie locale est en cours d’élaboration avec la CAF et l’ensemble des parties prenantes.
1.2. Préserver, encourager et accompagner le lien social proposé par l’engagement associatif et le bénévolat
Parce qu’elles établissent une forme de dialogue, parce qu’elles concourent à impliquer les citoyens dans la vie locale, parce qu’elles irriguent tous les champs du « vivre ensemble », parce qu’elles connaissent le territoire, parce qu’elles développent des capacités d’initiatives et apportent des réponses innovantes, parce qu’elles sont basées sur la notion de partage, les structures associatives permettent aux bénévoles de jouer un rôle social, quel que soit leur âge, leurs compétences et leurs disponibilités.
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La collectivité a la responsabilité d’encourager, d’accompagner et de soutenir les initiatives citoyennes, solidaires et inventives, quel que soit leur champ d’action. Elles créent du lien, sont inclusives et garantes d’une meilleure cohésion sociale. Elles doivent permettre, notamment aux séniors, de s’investir dans une mission en lien avec leurs compétences.
Axe 2 : Habiter la ville, partager la vie
Habiter la ville, c'est d'abord avoir un toit. C'est aussi vivre dans son quartier, avoir accès à des équipements de proximité, à des espaces publics pour une qualité de vie au quotidien. Et ce, quel que soit son âge, sa situation personnelle, ses moyens. Plus de 2000 nouveaux habitants s'installent chaque année à Bordeaux. C'est un défi de les loger tous, avec des habitations adaptées à chacun. D'autant qu'à la croissance démographique, et au vieillissement de la population, s'ajoutent les phénomènes de décohabitation qui conduisent à des besoins en logement accrus et évolutifs au fil du temps.
2.1. Produire des logements de qualité accessibles à tous, et équitablement répartis sur le territoire
Plus de logements, et plus de logements sociaux
Près d’un tiers des nouveaux logements que doit produire la métropole d'ici 2030 devra être fourni par la ville centre. Et sur ces 3000 logements, 1000 seront des logements sociaux. En la matière, la ville fait depuis plusieurs années des efforts conséquents en imposant 55 % de logements aidés (dont 35% de locatifs) dans toute opération d'envergure. D'ici à 2030, la Ville aura augmenté de 80 % le nombre de logements sociaux, et aura participé à la réhabilitation de tous les quartiers d'habitat social. De 2014 à 2020, au moins 6500 logements locatifs sociaux supplémentaires seront réalisés, soit deux fois plus que sur les six années précédentes.
Rénover et renouveler les quartiers anciens ou les quartiers d'habitat social La Ville poursuit de façon très active la rénovation de ses quartiers anciens, à travers le programme [Re]Centres. Dans ces quartiers, un certain nombre d'équipements et d'infrastructures seront rénovés ou réalisés, notamment : réhabilitation palais des sports (livraison fin 2015) ; espace sportif et associatif Victor Hugo ; Marché des douves (livré en juin 2015) ; Cours de l'Yser ; place André Meunier ; école élémentaire Barbey... La rénovation du Grand Parc avance également de façon significative : les bailleurs sociaux y investissent largement. Les efforts de la collectivité porteront d'ici, 2020 sur les espaces publics et le parc lui-même et sur les équipements (crèche en 2016), salle des fêtes (ouverture prévue pour 2017). Cette dernière, qui a fait l'objet d'une large démarche de concertation, sera un lieu de lien social pour le quartier, et au delà. Il sera le symbole de la transformation du Grand parc.
Par ailleurs, le deuxième Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU 2/ 2014-2024) a retenu en décembre 2014 les quartiers Benauge et Aubiers, où se conjugueront renouvellement urbain, cohésion sociale et développement économique. Les conventions ANRU pour ces deux quartiers devraient être signées sous deux ans. D'ores et déjà des travaux sont programmés par la Ville sur la Benauge : réhabilitation du groupe scolaire (2016 à 2019), parc Pinson (2016 à 2017), piscine Galin (2019).
2.2. Apporter des réponses adaptées à la diversité des façons d'habiter et aux besoins spécifiques
Pouvoir habiter la ville concerne tous les Bordelais, avec une attention particulière pour les plus fragiles. Aussi, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs spécifiques, ciblés, voire audacieux.
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Les seniors
L’ambition de l’action municipale, avec ses partenaires et à travers son plan d’actions 2015- 2017 « Bordeaux Générations Seniors », est d’accompagner les différentes générations de seniors, autonomes ou plus dépendants, dans leur parcours de vie, de favoriser leur inclusion sociale et leur participation à la vie de la cité, de lutter contre l’isolement et d’innover pour créer les conditions du bien vivre à domicile.
90% des seniors vivent actuellement à domicile et la démarche d’amélioration constante de la qualité de vie des aînés bordelais s’appuie sur de nombreux outils tels que les services à la personne (portage de repas à domicile et restauration dans les clubs séniors – 1000 repas/jour), la coordination des aides (Plateforme Autonomie Séniors) ou le déploiement du Pass Sénior.
Bordeaux est également site pilote pour l’expérimentation de projet de parcours santé pour les Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA) porté par l’ARS. Ce projet a pour objectif de pérenniser un maintien à domicile des personnes de 75 ans et plus, d’éviter un recours excessif à l’hospitalisation et de faciliter le retour à domicile après celle-ci.
La ville assure également la gestion de trois EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) dont deux totalement neufs et porte son effort sur les 15 résidences pour personnes âgées (EHPA) faisant l’objet d’un important programme de réhabilitation (9 sur 4 ans).
La Ville de Bordeaux compte actuellement 48 000 citoyens âgés de 60 ans et plus, ils devraient représenter plus d’un tiers de la population bordelaise en 2030. Les perspectives ouvertes par la silver-économie sont donc naturellement au cœur de la réflexion menée pour accompagner au mieux le vieillissement attendu de la population dans une démarche d’innovation économique et sociale.
Les plus vulnérables
Respecter et protéger le droit à la ville impose de n'oublier personne. Pour les plus exclus, les invisibles, la Ville poursuivra son travail de médiation et ses actions d'accompagnement pour sortir de l'habitat précaire et trouver des formes de relogement, pour simplifier la vie quotidienne et favoriser l'intégration dans la vie collective. La Ville s'attachera à mettre en place des solutions simples, efficaces et innovantes : création d’un pôle d’accueil d’urgence boulevard A. Daney, pensions de familles (création de 4 nouvelles pensions), bagagerie, résidences/hôtellerie à vocation sociale, foyers de jeunes travailleurs, collaboration pour la réhabilitation de Tregey à Bordeaux Bastide et le site Emmaüs à Bacalan...A titre d'exemple, le foyer des Douves et le Repos maternel seront modernisés et adaptés aux familles. Pour les jeunes, travailleurs ou étudiants, le nombre de résidences habitat jeune sera doublé d'ici 2020.
Favoriser l'accès au logement
La première étape pour accéder au logement est l'accès à une information personnalisée. Dans ce cadre, des outils tels que le PIMMS (Point Information Médiation Multi usages), le point info logement du CCAS (Cité municipale et dans les quartiers) permettent d'accompagner et soutenir les habitants dans leur démarches de logements. Pour les primo- accédants, le dispositif « passeport premier logement » est aussi à poursuivre.
Stimuler toutes les formes d'expérimentation et d'innovation
Mutualisation d'espaces, colocations/cohabitations, résidences intergénérationnelles, habitat évolutif, habitat participatif, volumes capables (non finis)...sont autant de champs à investir. L'implication des habitants à la conception de leur logement est centrale, et doit être développée.
Par ailleurs, le numérique sera de plus en plus une clé du mieux vivre ensemble. Les pistes d'actions sont multiples : consultations télémédecine en EHPAD, domotique pour aider au
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maintien à domicile, solution de conservation d'une identité numérique, accès à des services médicaux et d'hébergement d'urgence, etc.
2.3. Garantir une offre de services de proximité répondant aux exigences et aux rythmes de la vie quotidienne
Au delà du logement, les différents quartiers de la ville doivent proposer une offre de services adaptée et attractive notamment dans le domaine de la petite enfance et de l’enfance.
La garde du jeune enfant est une préoccupation majeure des familles. Il est donc nécessaire de développer l’offre d’accueil sous toutes ses formes. Fin 2014, près de 4 800 places disponibles ont permis l’accueil de 5 800 enfants. Compte tenu de la croissance de population attendue, cela signifie, tous modes de garde confondus, un objectif de 6 400 enfants accueillis d’ici 2020. A titre d'exemple, plusieurs chantiers sont en cours ou programmés : crèche Détroit (Caudéran 2014), réhabilitation de la crèche Albert Thomas (2015), crèche du Grand Parc (2016).
La Ville favorisera le développement des modes de gardes et d’accueil innovants : Maisons d'Assistantes Maternelles, micro-crèches, crèches d'entreprises, accueil sur les horaires décalés, espaces de dialogue et de soutien à la parentalité.
Concernant les structures d’accueil pour les enfants, les équipements sont nombreux et répartis sur le territoire : 31 centres sociaux et d'animation, des espaces de vie sociale et maisons de quartier permettent de poursuivre l'animation socio-culturelle au cœur des quartiers.
Enfin, le bien vivre ensemble doit pouvoir se décliner dans tous les espaces publics.
Axe 3 : Culture, éducation, savoirs : garantir aux bordelais l’accès aux savoirs et à la culture.
3.1. Accéder aux savoirs
Une Ville fraternelle c’est aussi garantir à tous les bordelais l’accès aux savoirs et à la culture, quels que soient leur situation, leur âge ou leurs ressources.
Pour cela, le Projet Educatif Global de la Ville, basé sur le principe de l’éducation partagée sur les différents temps de l’enfant (scolaire, péri-éducatif, périscolaire ou encore extrascolaire) sera déployé et visera à donner aux plus jeunes les moyens de réussir et s’épanouir à toutes les étapes de leurs apprentissages.
La Ville compte une centaine d’écoles et 11 bibliothèques, réparties dans les quartiers, sans compter les politiques éducatives développées au sein de chaque institution bordelaise (musées, conservatoire, archives…). Celles-ci auront un rôle à la fois éducatif et culturel par la diffusion de l’information, l’encouragement à la lecture, l’ouverture aux autres media et aux arts, dans une démarche de proximité. La carte jeunes continuera son déploiement avec de nouveaux partenaires et les initiatives numériques seront multipliées (boites expo du Capc, journées Culture Numérique…).
La Ville poursuivra le développement de l’offre numérique dans les écoles (vidéo projecteur interactif, espace numérique de travail) et la diffusion de tablettes numériques.
Par ailleurs, la réforme des rythmes scolaires donne un cadre permettant d’élargir le champ des activités proposées aux enfants (sport, culture, éco citoyenneté) dans une logique d’équité territoriale.
Enfin, l’accompagnement des enfants en difficulté scolaire reste une priorité et en particulier pour les enfants en difficulté prononcée, le dispositif d’accompagnement individualisé sera élargi à l’ensemble du territoire.
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3.2. La culture pour tous, partout
Favoriser l’équité culturelle, en s’adressant notamment aux publics éloignés, est une ambition prioritaire. La coopération avec les acteurs sociaux et sociaux culturels sera encore renforcée, tel que le prévoit le Document d’Orientation Culturelle.
L’accompagnement des pratiques amateurs bénéficiera d’une attention toute particulière, via le projet numérique du Conservatoire et son déploiement dans les quartiers mais également par le renforcement des interactions entre les logiques amateur et professionnel.
La meilleure adaptation des établissements culturels aux temporalités urbaines sera aussi une priorité : offres hors les murs (biblio-sports, biblio-plage, politique audiovisuelle de l’Opéra), développement d’un pass musées, de tarifications ciblées mais également horaires d’ouverture mieux adaptés. La réforme des rythmes scolaires a également donné lieu à la création de plus de cinquante ateliers pour les écoles avec les établissements culturels. L’art dans l’espace public sera, dans le même esprit, fortement accompagné (cultures urbaines, patrimoine du XXème siècle…)
Enfin les modes collaboratifs seront revisités dans une logique de concertation avec les acteurs du territoire notamment via la mise en place d’un conseil consultatif des acteurs culturels chargé de suivre la mise en œuvre du Document d’Orientation Culturelle mais également de coopération intercommunale dans une logique de synergie et de solidarité territoriale.
Pour les plus âgés et parce qu’il est impératif de pouvoir accéder aux savoirs tout au long de sa vie, la Ville poursuivra son soutien aux cycles de conférences publiques, aux universités du temps libre, aux enseignements délivrés par la Société Philomatique de Bordeaux dont les contenus seront ouverts aux technologies numériques.
Axe 4 : Bien-être, santé et environnement préservé : se sentir bien dans sa ville saine
La qualité de vie de Bordeaux, reconnue nationalement et au-delà, est un atout majeur de la ville qu’il faut préserver. L’agenda 21 et le plan climat de la ville donnent le cadre dans lequel il faut évoluer.
4.1. La santé
Le champ de la santé est impacté par nombre de politiques menées par la ville et doit se concevoir de façon transversale, innovante et partenariale.
Le Contrat Local de Santé copiloté par la ville et l’ARS et conclu avec ses partenaires institutionnels (Rectorat, CHU, CPAM, etc.) constitue une opportunité de fédérer les acteurs, impulser des actions nouvelles, peser sur la politique régionale de santé. Il permettra de faire reconnaître l’engagement de la ville et ses actions de prévention, promotion et accompagnement qui visent à réduire les inégalités d’accès à la santé et à concourir à une meilleure préservation de l’autonomie des personnes en situation de dépendance.
Le Contrat Local de Santé va permettre de développer la prévention dédiée aux enfants, aux jeunes et le soutien à la parentalité (santé scolaire, périnatalité, travail avec les producteurs régionaux pour la qualité de l’alimentation), de promouvoir le bien vieillir en repérant et soutenant les personnes en perte d’autonomie. Une attention sera également portée sur l’accompagnement des plus vulnérables (accès à la mutuelle, plateforme santé-vulnérabilité, etc.) et l’aménagement des cadres de vie favorables à la santé (lutte contre les nuisances sonores, améliorations de la qualité de l’air intérieur, etc.). Les actions visent également à renforcer les réseaux d’acteurs et à produire une observation en santé.
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4.2. Le Sport
La ville doit créer pour ses habitants les conditions d’une vie saine avec un accès aux activités physiques et sportives pour tous en lien avec les clubs sportifs dans les quartiers mais également par l’encouragement des pratiques libres grâce aux équipements de proximité (Skate Park, gymnases dans les quartiers, etc.) ou à travers la réforme des rythmes scolaires dans le cadre des temps d’activité péri-éducatifs.
Le sport joue également un rôle important de créateur de lien social : les événements sportifs seront développés pour illustrer les enjeux de la pratique sportive et l’encourager. Les grands rendez-vous tels que l’Euro 2016 et le Marathon de Bordeaux seront l’occasion de mobiliser l’ensemble du monde sportif et du secteur associatif.
4.3. La ville nature
Le bien-être dans la ville, c’est entreprendre une démarche systématique de verdissement de l’espace public (avec par exemple la démarche « Caudéran ville-jardin », développée dans le cadre du projet urbain). C’est mailler les quartiers d’espaces végétalisés de proximité et offrir à chaque bordelais un jardin ou un espace végétalisé significatif à moins de 400m de son domicile. Parmi les aménagements structurants du projet urbain, le parc aux angéliques le long de la rive droite sera achevé d’ici 2020 (livraison en 2015 du jardin entre le pont de Pierre et le pont Saint Jean, après l’aménagement réalisé en amont du pont Chaban-Delmas) et sera doté d’un ensemble d’équipements sportifs.
La ville verte, c'est aussi donner les moyens aux bordelais d'améliorer eux-mêmes leur cadre de vie au travers des initiatives de végétalisation de rues et de jardins collectifs qui sont des lieux de partage, de rencontre, de lien social ou de production : jardin caché de la rue Barreyre, jardin partagé de la Béchade parmi la vingtaine de jardins partagés réalisés.
Enfin, la nature en ville apporte non seulement un cadre de vie plus agréable et plus apaisant, mais aussi plus sain, un espace de respiration, une meilleure régulation des températures dans la ville, un accroissement de la biodiversité, etc.
Sur ce volet, des aménagements destinés à préserver et développer les continuités écologiques dans la ville seront réalisés comme cela a été fait sur le parc aux angéliques pour préserver le corridor des berges de la Garonne.
4.4. La lutte contre la pollution
Enfin, l’effort en matière de lutte contre les nuisances sonores doit être poursuivi avec la réalisation régulière d’études sonométriques et l’adoption d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les mesures d’amélioration de la qualité de l’air comme la maîtrise des consommations d’énergie fossile dans les bâtiments municipaux mais aussi pour les particuliers, les bailleurs sociaux, etc. grâce notamment au développement des réseaux de chaleur sur la ville, le renforcement des déplacements doux ou le développement des zones 30 doivent également permettre de limiter efficacement la pollution atmosphérique.
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Axe 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations
Bordeaux est une ville paisible : elle n’est pas coutumière des débordements. Elle est diverses dans ses usages et ses rythmes et doit permettre à chacun de trouver sa place sans craindre d’être stigmatisé ou de faire l’objet de discrimination.
5.1. Apaiser les tensions dans l’espace public
L’assurance des conditions de cohabitation de tous sur les espaces publics est un facteur essentiel de la tranquillité et surtout du sentiment de sécurité. L’action de la ville, à travers le travail de prévention de la police municipale et la médiation des équipes du CCAS, permet de réguler l’apparition de conflit entre usagers des espaces publics, commerçants et publics en difficulté. Cette régulation a pour but tant un apaisement des tensions qu’un changement de regard les uns envers les autres mais elle doit être le fruit d’un travail partagé et co-construit entre tous.
Une convention de coordination entre la ville de Bordeaux et la direction départementale de la sécurité publique fixe par ailleurs les prérogatives de chacun afin maintenir la tranquillité publique. La police municipale traite ainsi toutes les incivilités qui troublent la vie quotidienne des administrés (stationnement irrégulier, nuisances sonores, insalubrité, etc.) et la police nationale agit sur les comportements délictueux et criminels. Des opérations coordonnées régulières entre ces services permettent de rassurer les habitants et contribuent à prévenir la délinquance.
5.2. Gérer la vie nocturne
Mais la cohabitation c’est aussi l’équilibre entre les différents usages de la ville. La vie nocturne, par exemple, ne doit pas entraîner de nuisances pour les riverains et une confrontation avec le public festif. En complément des mesures de prévention et de lutte contre les incivilités, tous les acteurs doivent participer aux discussions (jeunes, professionnels de la nuit, institutions, etc.) afin de mener une réflexion de fond sur la vie nocturne dans son ensemble (sécurité, santé, offre culturelle, accès aux services, etc.) à l’aube d’une agglomération millionnaire et active 24h/24. A cette fin, la Ville organisera prochainement les Assises de la nuit qui réuniront l’ensemble des parties prenantes pour définir des règles de vie en commun sur ce thème sensible.
5.3. Lutter contre les discriminations et améliorer l’accessibilité
Quel que soit son handicap, son sexe, sa religion, chacun doit trouver sa place dans la ville et la lutte contre toute forme de discrimination est une composante essentielle du bien vivre ensemble. Cela intervient à tous les âges.
Concernant la lutte contre les discriminations, au-delà du travail des instances existantes (Cobade, Bordeaux Partage, Conseil de la diversité, etc.), un observatoire de l’égalité a été créé en 2014 afin de réaliser un diagnostic des discriminations. Ce diagnostic pourra être dupliqué sur certains quartiers afin de cibler des actions spécifiques de proximité.
Les états généraux de l’égalité se sont tenus de mai à juillet 2015 et ont réuni plus de 800 personnes, agents municipaux, métropolitains, associations, élus, institutions et particuliers. Chacun a pu contribuer au diagnostic partagé et proposer des actions concrètes. Ces dernières vont être compulsées dans le plan de lutte contre les discriminations que la ville va adopter. Une déclinaison opérationnelle de ce plan par quartiers le rendra lisible et visible pour chaque bordelais.
Une démarche de labellisation en vue de l’obtention du label diversité de l’AFNOR sera engagée à l’échelle de la ville.
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Les temps forts partenariaux, à destination de tous les bordelais, seront poursuivis car ils ont pour but de rassembler régulièrement tous les Bordelais autour de l’inter-culturalité, la tolérance et la diversité : cérémonie des naturalisés, commémoration de l’esclavage, quinzaine de l’égalité, nuit des spiritualités … et de nouveaux temps forts seront créés. L’objectif reste la mise en place d’une politique transversale et intégrée de lutte contre les discriminations de tous ordres, la promotion et de diversité interculturelle, la poursuite du dialogue inter religieux et le renforcement de la vigilance contre les dérives sectaires ou le radicalisme. Cet objectif ambitieux sera décliné dans un livre blanc.
S'appuyant depuis 2011 sur la charte « Bordeaux ville et handicaps » et saluée par le label national « Destination pour tous », la politique de la Ville en faveur des personnes handicapées se traduira par la mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des transports et entre parfaitement dans la logique du pacte de cohésion sociale et territoriale, aussi bien dans ses intentions (le droit à la ville pour tous), que dans sa dimension transversale (car elle touche à toutes les politiques publiques) ou encore dans sa déclinaison sur l'ensemble des quartiers.
L'ambition de cette politique, qui est aussi le fruit d'un dialogue continu avec les associations et les partenaires institutionnels, se déclinera, pour la mandature, à travers quatre objectifs principaux : l'emploi/la formation, l'handiparentalité, le logement et l'accessibilité.
Ainsi différentes actions seront menées autour de ces thèmes ; elles se retrouvent dans chacun des axes du Pacte. C’est le cas notamment de la création d'un salon des métiers du handicap et le forum annuel de l'emploi, des innovations en faveur de l'habitat pour des personnes handicapées, de la poursuite du plan d'accessibilité des bâtiments publics, l’organisation des rencontres « Destination pour tous », de l’objectif de 100 % des écoles accessibles aux personnes handicapées d'ici 2018, etc.
Cette politique se traduira aussi par des actions de sensibilisation et par la mise en œuvre de projets pilotes en lien notamment avec le Forum des Innovations de Bordeaux.
45 Bordeaux, ville fraternelle Projet de Mandature Novembre 2015 métropole européenne.
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III - La méthode : agir au plus près des besoins des habitants
Parce qu’il ne saurait y avoir de cohésion sociale sans écoute et sans proximité, le quartier devra rester au cœur des politiques publiques afin de garantir une métropole à taille humaine et une haute qualité de vie.
1. Agir au plus près des besoins des habitants
Huit maires de quartiers et une présence des personnels municipaux sur le terrain garantissent la déclinaison des grandes politiques de l’agglomération à l’échelle des quartiers.
La déclinaison du projet de mandature
L’ambition d’une métropole comme Bordeaux doit se situer à plusieurs échelles. Si la vocation européenne est légitime et souhaitable, il n’en demeure pas moins que la cohésion sociale se mesure à l’échelle de la ville et plus encore à l’échelle des quartiers. Il faut ainsi poursuivre et approfondir, dans les six années à venir, le travail engagé en matière de territorialisation et de renforcement de la proximité car une grande agglomération comme Bordeaux se doit de répondre de la meilleure façon possible aux attentes différenciées des quartiers qui la composent.
Renforcer la proximité - Des agents sur le terrain
Cette organisation en huit quartiers a permis de renforcer l’écoute apportée aux habitants et d’améliorer les réponses aux demandes de ceux-ci en mettant sur le terrain prés de 500 agents de proximité (police, propreté, agent de proximité, contrôleurs, etc.). L’objectif pour les années à venir est bien de maintenir la qualité d’écoute apportée aux habitants et usagers, renforcer la qualité de l’intervention de proximité et de le faire de manière concertée avec tous les acteurs concernés : professionnels, usagers, habitants.
La ville a souhaité renforcer la capacité administrative de ses mairies de quartier en nommant un Secrétaire Général de Quartier qui sera chargé de coordonner les signalement des agents ainsi que les demandes et les interventions de toutes les instances, municipale ou métropolitaine, qui interviennent sur le territoire de chaque quartier.
L’accueil physique des habitants est par ailleurs assuré dans chaque mairie par un agent spécialisé dans cette fonction d’accueil des demandeurs pour les orienter dans leurs démarches
Cette proximité trouvera également, à travers les outils numériques, un nouveau vecteur de prise en charge avec notamment l’objectif de proposer 80% des formalités en ligne et des services accessibles en mobilité avec « ville en poche » : plateforme de gestion des demandes, dématérialisation du stationnement et intermodalités des transports, etc.
Un quartier – Un projet.
Une analyse des besoins sociaux réalisée par le CCAS est disponible à l’échelle de chaque quartier. Cette analyse objective est complétée par un diagnostic itératif réalisé avec les élus de quartiers, les habitants, et les services de la ville afin de mieux connaître et comprendre le ressenti de chacun. Cette démarche permet de définir le projet sur le quartier en déclinant les cinq axes du pacte social en fonction des besoins et des caractéristiques de chaque quartier.
2. La vie dans les quartiers : équipements et espaces publics de proximité
Déploiement du tramway, limitation de la voiture en ville, développement des zones 30 ou « zones de rencontres ». La ville s'apaise. Les riverains retrouvent le plaisir de vivre hors de leur logement, là où se crée la rencontre, le lien social. Pour cela, il est indispensable de continuer à promouvoir les modes de déplacements doux ou « actifs » : marche, vélo (objectif part modale : 15% à l'horizon 2020) et à réglementer le stationnement en ville. D'ici 2020, la
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totalité de l'intra-boulevard sera passée en zone 30. La circulation sur la place Gambetta sera sensiblement allégée. Les nouvelles solutions de mobilités vont également continuer à progresser : véhicules électriques, vélos en libre service...
En matière de stationnement, la poursuite du déploiement des moyens de paiement dématérialisés et l’extension des zones règlementées permettront de limiter la pression sur le stationnement pour les utilisateurs du centre de l’agglomération et de garantir de la disponibilité aux résidents. Ainsi, trois nouveaux secteurs viennent d’être équipés (Centre ville ; Alphonse Dupeux-Tauzin-St Augustin ; Bordeaux Sud) permettant à 2 600 riverains supplémentaires de stationner au plus prés de leur domicile.
La question de la tarification devra être traitée, en lien avec la métropole, de façon à assurer la complémentarité entre le stationnement sur voirie et en ouvrage.
La mutation des quartiers accompagne les mutations démographiques et sociétales. Dans ce cadre, la ville développe des espaces publics et des équipements qui favorisent une vie de quartier, presque une vie de village. De nombreux projets sont en cours ou programmés à l'échelle des quartiers : réhabilitation de places (Colonel Raynal, Nansouty, André Meunier, place de l'Europe), d'équipements scolaires (groupe scolaire Condorcet livré en 2015 et école de la Benauge), d'équipements sportifs (gymnases Victor Hugo et Ginko) ou culturels : bibliothèque de Caudéran (2018), maison des danses Ginko. Dans un contexte de contrainte financière, la programmation de ces nombreux travaux devra s'étaler sur la durée de la mandature et le coût de réalisation sera optimisé. A ce titre, des initiatives en matière de regroupement et de mutualisation des équipements publics (entre quartiers, mais aussi diversification des usages, ouverture sur des créneaux non utilisés, par exemple pour les écoles) seront développées.
3. Services publics du quotidien : éclairage, propreté, signalements sur terrain, maintenance, etc.
La maîtrise de l’occupation du domaine public – règlementation des activités et contrôle.
La ville va continuer de jouer son rôle dans le développement et la règlementation des activités commerciales (terrasses, étalages, restauration ambulante, etc.), mais aussi lors des nombreuses manifestations dans un souci de partage harmonieux de l’espace public entre les usagers et les riverains. Les agents municipaux assureront une surveillance quotidienne et le signalement des dysfonctionnements qui seront signalés par les usagers. La plateforme téléphonique « allo mairie proximité » sera confortée dans son rôle de collecte des doléances.
La proximité – préservation du cadre de vie.
Pour préserver une qualité de vie, les missions sur la propreté et la collecte seront optimisées dans le cadre des services communs de la Ville et de la Métropole : cela concerne l’enlèvement des déchets sous toutes leurs formes (encombrants, déchets verts, déchets hors bac, etc.). Plusieurs mesures ont été mise en place : une collecte supplémentaire le lundi matin dans les quartiers les plus sollicités (St Pierre, St Eloi et St Michel) ; une hausse de la fréquence de collecte notamment les veilles de week-end (passage de 4 à 5 collecte des ordures ménagères) ; enfin l’extension de la fréquence de collecte 5+1 au secteur Marne Yser à partir de 2016).
Cela concerne également le nettoiement des tags, les panneaux d’information, les corbeilles, les sanitaires automatiques, les cendriers.
La Ville s’efforcera de simplifier les démarches et l’accès à l’information notamment au travers des outils numérique (« ville en poche »).
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4. Démocratie quotidienne et concertation
Les bordelais sont attachés au dialogue. Cette tradition, érigée en principe de gouvernance, se déploie à l'échelle de la ville comme à celle des quartiers. Les outils et instances de dialogue sont nombreux et vivants. Les conseils de quartier et leurs commissions permanentes sont devenus les espaces d'écoute et d'échanges privilégiés où riverains, partenaires, associatifs se retrouvent, proposent, font progresser la concertation, partout dans la ville.
Dans les quartiers prioritaires politique de la ville, des conseils citoyens seront crées en 2016 dans six quartiers de Bordeaux : les Aubiers, Bacalan, Grand Parc, St Michel, Carles Vernet et Benauge.
La gouvernance locale facilite et promeut la co-construction car la ville se construit pour et avec les habitants. Il est donc nécessaire de permettre aux citoyens, et à tous les acteurs de la Ville, de s'impliquer dans les décisions qui les concernent, qu'il s'agisse de la co-élaboration de nouveaux quartiers et de projets d'aménagement (via des « ateliers » notamment), ou de la gestion et l'animation de la ville au quotidien. Il est effectivement essentiel de donner aux bordelais les moyens d'améliorer eux même leur cadre de vie, notamment les espaces de proximité qui sont des lieux de rencontre, de mixité et de solidarité. A cet égard, la Ville encourage les initiatives et peut leur apporter un appui technique. C'est le cas par exemple du travail de rénovation des aires de jeu d'enfants réalisé en concertation avec les parents et les assistantes maternelles.
Mettre l'homme au cœur des réalisations et mobiliser chaque part de la société (habitants, associations, partenaires...) autour d'ambitions partagées, sont des valeurs essentielles pour Bordeaux. Pour que la ville corresponde aux besoins des habitants, pour que les services rendus soient proches des attentes, pour éviter le phénomène de « consommation » des services publics. Parce que l'habitant n'est pas seulement usager, il est aussi, et tout à la fois, expert, créateur, citoyen.
48 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/547
Présentation du rapport sur la situation en matière de
développement durable 2014
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement renforcé par le décret du 17 juin 2011 rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Le rapport développement durable 2014/2015 de Bordeaux est présenté cette année dans un contexte particulier marqué par trois évènements clés, le premier international avec l’ouverture en fin d’année de la COP 21 (Conférence des Parties sur le climat), le second, national, avec l’adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et le troisième lié aux conséquences plus locales relatif à la déclinaison de la loi MAPTAM qui est venue modifier de manière assez significative le champ des compétences détenues par la commune en matière de développement durable.
Ce rapport met en perspective, pour Bordeaux, le bilan de son action et apporte des précisions concernant des actions nouvelles et innovantes mises en œuvre au cours de l’année 2014/2015.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
49 MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je n’ai pas répondu à Pierre HURMIC ou aux différentes interventions puisque j’allais maintenant vous parler justement de notre rapport.
Je ne partage pas, évidemment, les remarques qui ont été formulées sur notre manque d’ambition. Nous osons. Les résultats sont là. On peut évidemment toujours faire mieux. Nous avons une ambition de faire plus vite et de faire mieux avec moins, et de le faire avec l’ensemble des acteurs, ce sera la condition de notre réussite, et avec plus d’innovations sous toutes ses formes.
Je vais vous présenter les grandes lignes de ce rapport, d’abord à l’éclairage du nouveau contexte dans lequel il a été établi.
Le contexte, vous l’avez rappelé :
La COP 21 tout d’abord qui va être un rendez-vous vital, le rendez-vous de la dernière chance, comme le disait Ban Ki -moon, puisque nous n’avons pas de plan B, nous n’avons qu’une seule planète, donc il est temps d’agir. C’était d’ailleurs le sens de « L’Appel de Bordeaux » lancé par Alain JUPPE au début de cette année à l’occasion des Assises Nationales de l’Energie qui se sont tenues pour la première année dans notre métropole.
Alain JUPPE a démarré cette année en lançant cet appel qui a été signé par les grandes associations d’élus sur un plan départemental, régional, national, européen, international. Depuis, il a fait des petits puisque cet « Appel de Bordeaux » a été signé par de nombreuses villes françaises et étrangères, par également les maires d’un certain nombre de nos villes jumelles, dernièrement Bilbao, Madrid, Munich, Lima, Ramallah.
Le deuxième élément de contexte dans lequel a été établi ce rapport c’est évidemment l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit d’ailleurs de renforcer le dispositif et les orientations que la Ville de Bordeaux, labellisées « Cit’ergie » pour l’ensemble de sa politique climat énergie, a déjà engagée tant en matière de réduction de sa consommation d’énergie, qu’en termes de développement d’un mixe énergétique ambitieux.
Donc vous voyez, Pierre HURMIC, que nous ne manquons pas d’ambition et que nous osons puisque nous avons été labellisés de ce label européen qui est extrêmement difficile à obtenir, avec la meilleure note obtenue par une ville qui candidatait pour la première fois à ce label.
L’introduction de l’air et de l’économie circulaire dans le Plan climat air énergie nouvelle génération, devient une obligation, une obligation à l’échelle aujourd’hui de la Métropole, qui va nous permettre de renforcer en la matière nos leviers d’actions.
Ensuite je voulais faire référence au dernier décret d’application de cette loi qui date de la semaine dernière, qui a approuvé la stratégie nationale « bas carbone » pour le climat et les budgets carbone nationaux. Ce qui fait qu’à l’horizon de 2028 nous avons aujourd’hui des projections avec des réductions de gaz à effet de serre qui sont données par secteur d’activité.
Le troisième élément du contexte rappelé par Alain JUPPE tout à l’heure et que l’on verra un peu plus loin, c’est le transfert des compétences dans le cadre de la loi MAPTAM des communes vers la Métropole, en particulier dans le secteur qui nous anime ici. Ce qui fait qu’aujourd’hui depuis un an la Métropole est devenue un acteur à part entière de la transition énergétique puisqu’elle est devenue compétente dans des domaines comme :
La contribution à la transition énergétique ;
Le soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie ;
50 La concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ;
Les réseaux de chaleur et de froid urbain ;
Les infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou hybrides ;
La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ,
Et enfin, comme je le rappelais, le Plan climat air énergie territorial qui va inclure également pour la première fois la dimension liée à l’économie circulaire.
Deuxième observation. Ce rapport développement durable de l’année 2014 qui a été présenté et amendé par le Conseil consultatif et participatif du développement durable que vous présidiez, Monsieur le Maire, la semaine dernière, est plus condensé que celui de l’année dernière, parce que l’année dernière, vous vous en souvenez, nous avions fait un bilan exhaustif des 260 mesures qui étaient inscrites dans le cadre de notre Agenda 21 qui s’achevait fin 2014, sachant que notre deuxième plan d’action du Plan climat énergie territorial court quant à lui jusqu’à fin 2016.
Je vais vous faire grâce de la lecture des 25 pages de ce rapport et de ses annexes. J’attire votre attention sur les annexes qui, pour la deuxième année consécutive, réunissent les indicateurs de comparaison, indicateurs agrégés au travers de notre baromètre du développement durable de Bordeaux, en comparaison de 7 autres grandes villes de dimension comparable à Bordeaux et fortement engagées comme nous sur ces enjeux majeurs du développement durable.
Donc juste quelques résultats.
Sur la transition énergétique j’insisterai sur les résultats de la ville quant à la gestion de son patrimoine qui sont particulièrement bons.
Nous sommes à moins 33% de consommation d’énergie dans nos bâtiments à périmètre constant.
Nous avons réduit de plus d’un tiers, également à périmètre constant, la consommation nécessaire à notre éclairage public.
Au titre des nouveautés nous avons lancé un nouvel appel d’offres sur le gaz qui nous fait faire une économie de 14% sur les factures.
Nous avons participé à l’appel d’offres groupé lancé par Bordeaux-Métropole pour l’électricité. Là aussi c’est un gain sur nos factures de près de 13%.
Pour le territoire, la baisse est sensible quant à la consommation de nos concitoyens pour le gaz. Moins pour l’électricité.
Cela nous amène à poursuivre nos efforts de mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire, sachant, comme je le disais, que 3% de nos émissions de gaz à effet de serre résultent de nos actions propres liées à la gestion de notre patrimoine. Tout le reste vient de la façon que nous avons de produire, de consommer, de nous déplacer sur la Métropole.
Donc un effort de mobilisation :
Effort de mobilisation des acteurs économiques. On a d’ailleurs réuni le 2 novembre dernier l’ensemble de ces membres pour continuer les efforts qui sont engagés en la matière. Nous allons d’ailleurs métropoliser ce dispositif dans les mois qui viennent.
51 Mobiliser les foyers les plus précaires avec l’installation depuis 2010 des kits d’éco-énergie et d’eau dans près de 1000 foyers.
La poursuite et le développement du service d’intervention sur la maîtrise de l’énergie avec le service Allô Energie qui a accompagné 230 foyers et qui double ses objectifs cette année.
A venir on peut citer la plate-forme de rénovation énergétique de l’habitat que nous allons mettre en œuvre à l’échelle métropolitaine.
Bien entendu, dès la semaine prochaine, la quatrième édition du défi des « Familles à énergie positive » qui va pouvoir, là aussi, bénéficier à l’ensemble des métropolitains puisqu’on a métropolisé le dispositif.
A noter aussi la création d’un réseau d’ambassadeurs du développement durable à la Cité Municipale avec les 850 agents qui sont installés dans la cité.
Dans quelques jours le déploiement du compteur communicant Linky qui est le compteur de la transition énergétique qui va être un instrument permettant aux consommateurs de réguler leur consommation et de les aider à maîtriser leur consommation d’énergie.
La réalisation de l’étude sur les îlots de chaleur et de fraîcheur qui a été faite d’abord à l’échelle de Bordeaux, puis de la Métropole.
Pour les énergies renouvelables nous avons déjà atteint nos objectifs de 2020 avec 23% d’énergie renouvelable dans la consommation de notre patrimoine. Nous sommes à près de 10% sur notre territoire à fin 2014, mais nous avons des perspectives de développement importantes sur le territoire en la matière avec un certain nombre d’outils que nous mettons en place.
Je vous rappelle que la Ville de Bordeaux et Bordeaux-Métropole ont candidaté à l’appel à projets des territoires à énergie positive, que nous avons été retenus, et que dans ce cadre nous avons lancé la réalisation d’un cadastre solaire qui va permettre, par exemple, aux Bordelaises et aux Bordelais de pouvoir bénéficier d’ici quelques semaines d’informations sur le potentiel thermique ou photovoltaïque de leurs façades.
Nous allons également bénéficier d’ici quelques mois de la création de deux nouveaux réseaux de chaleur, d’une part sur Saint-Jean-Belcier, d’autre part sur la plaine rive droite.
Nous espérons en juin 2016 avoir la plate-forme du site national d’essais d’hydroliennes SEENEOH qui sera mise en place.
Donc vous voyez, énormément d’innovations, énormément d’engagements et d’ambition en matière de transition énergétique.
Sur l’’eau nous avons réduit notre consommation de 64%, malgré l’extension du périmètre des bâtiments ou des différents domaines pris en compte. Donc on a dépassé notre objectif qui était de moins 60% à fin 2016.
J’attire l’attention sur la performance particulière des espaces verts qui malgré l’accroissement très important des surfaces a réussi à économiser 84% de sa consommation d’eau.
Beaucoup de choses dans ce domaine.
Je vais vite balayer, sinon que je sens que je vais être trop longue, les autres domaines de ce rapport.
52 Dans le domaine de la construction et de l’aménagement de la ville durable - Elizabeth TOUTON pourra renchérir ou développer- les opérations d’aménagement engagées se sont poursuivies dans tout l’axe développement durable indiqué par Alain JUPPE tout à l’heure.
Sur la trame verte il y a une poursuite du développement de la trame verte bordelaise au travers de l’axe paysager, de l’axe social ou écologique, avec également le développement des jardins partagés.
A noter, quand on parle d’arbres, les plantations énormes qui ont été faites cette année.
Je vous invite, à la place de Magali qui n’est pas là, qui m’a chargée de vous transmettre ce message, à participer le vendredi 27 novembre à la plantation des 8 pacaniers qui seront plantés place Pey-Berland en remplacement des 4 arbres qui avaient été abattus. On va faire ça dans le cadre de l’opération « Un arbre pour le climat » lancée par la Ligue Pour les Oiseaux (LPO) à l’occasion de la COP 21.
Donc beaucoup de choses dans ce domaine.
J’ai parlé de la ville qui s’adapte avec les actions qui vont être promues et prises en compte dans les différentes opérations d’aménagement et de construction durable de la Ville et de la Métropole au travers de l’étude qui a été réalisée sur les îlots de chaleur et de fraîcheur.
Sur la propreté, malgré tous les efforts qui restent à faire, on peut noter quand même la réduction du poids des ordures ménagères de 7% par habitant sur la Ville de Bordeaux.
Les volumes collectés continuent de baisser.
Le tonnage du verre qui est récupéré a progressé de près de 3% cette année.
Sur la ville mobile, je n’y reviendrai pas puisque nous avons évoqué le sujet tout à l’heure, simplement pour dire que néanmoins la ville continue à devenir une ville de plus en plus cyclable. Sur cet indicateur clé la progression a été de près de 3% encore cette année.
Vous voyez dans les indicateurs agrégés qui figurent en fin de document, Monsieur le Maire en a parlé, qu’il y a encore un problème de congestion, mais ce problème sera traité dans le cadre du plan d’urgence et de l’examen du Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains le mois prochain.
Concernant les efforts qui sont entrepris sur la qualité de l’air, on peut noter que depuis une dizaine d’années l’ensemble des polluants a connu une baisse significative à la fois en Aquitaine d’une façon générale, dans l’agglomération bordelaise et à Bordeaux.
Autant nous sommes sortis du contentieux européen s’agissant des PM10, les particules fines, où on avait eu quelques dépassements sur le seuil de concentration dans les années antérieures, en particulier place Gambetta, autant nous avons une nouvelle alerte sur le dioxyde d’azote qui nous amène à prendre des mesures et à poursuivre l’élaboration du PPA, le Plan de Protection de l’Atmosphère, avec les services de l’Etat.
Et comme vous le savez, nous avons été lauréats il y a quelques semaines de l’appel à projets du gouvernement « Villes respirables en 5 ans », ce qui va nous permettre d’expérimenter un certain nombre de mesures et d’être plus ambitieux encore en la matière avec un peu plus de moyens.
Sur les autres volets je ne reviendrai pas sur tout ce qui a trait à la Cohésion Sociale et Territoriale dans la mesure où le projet va être longuement détaillé par Alexandra SIARRI. Là aussi les efforts sont totalement conséquents dans tous les domaines.
53 Sur l’épanouissement de tous les êtres humains, là aussi beaucoup d’opérations, beaucoup d’actions ont avancé. Elles sont significatives et méritent d’être soulignées.
Je parlerai plutôt de ce qui est fait en matière d’éducation au développement durable où énormément d’opérations ont été faites en 2014 et se sont poursuivies en 2015 dans nos écoles au travers des « Juniors du développement durable », au travers d’actions labellisées développement durable dans nos écoles : 92 actions labellisées, au travers des actions de la Maison éco-citoyenne.
J’attire votre attention sur une erreur en page 22. La totalisation du nombre de visiteurs depuis la création de la Maison éco-citoyenne n’est pas de 111.300, mais de 130.000 visiteurs, avec une progression de 10% par an.
360 événements par an.
Une métropolisation également du dispositif.
Un table tactile va être proposée d’ici quelques jours qui va permettre de mesurer pour chacune et chacun des Bordelais son empreinte écologique notamment.
Egalement des expositions itinérantes qui sont mises à disposition de toutes les communes de la Métropole.
Sur la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, là aussi beaucoup de choses ont été faites. Peut-être mes collègues interviendront-ils.
Je voudrais simplement souligner l’ouverture de la pépinière d’entreprises « Le Campement » qui, comme vous le savez, est prioritairement consacrée aux métiers de l’économie verte et du développement durable à Darwin.
Je voudrais évidemment citer, peut-être que Yohan DAVID en dira quelques mots, les performances de toutes les manifestations qui se sont passées l’année dernière ; et nous sommes en plein cette année dans le mois de l’économie sociale et solidaire, donc beaucoup d’événements, y compris organisés par la mairie.
Je voudrais également mettre en exergue :
Les 198 entreprises qui ont été financées par la Caisse des dépôts et du développement social.
Les 500 personnes qui ont participé à la première édition du Forum de l’économie circulaire en 2014, qui va redémarrer cette année.
Les performances de la restauration scolaire puisque nous sommes arrivés – Emmanuelle CUNY en parlera tout à l’heure – à près de 35% du budget alloué aux matières premières issues de l’agriculture bio ou de l’agriculture raisonnée, ce qui fait qu’on dépasse très largement l’objectif national qui était fixé à 20% en termes de volume des achats. Nous sommes à près de 30%.
Je vous signale d’ailleurs que nous avons obtenu un prix TERRITORIA pour la lutte contre le gaspillage alimentaire. Emmanuelle en parlera tout à l’heure.
Nous avons été signataires du Pacte de Milan puisque nous avons développé depuis 2012, avec un point d’orgue sur cette année 2015, toute la réflexion et des actions concrètes en matière de gouvernance alimentaire.
54 Vous avez été signataire, Monsieur le Maire, nous avons voté ici en Conseil Municipal, du Pacte de Milan qui sera proposé au Conseil de Communauté dans quelques jours.
Je voudrais pour terminer remercier la délégation du développement durable pour la qualité de ce rapport réalisé sous la houlette de Patrick Faucher, équipe qui continuera dans le cadre des services mutualisés à réaliser cet exercice annuel qui reste une obligation légale.
Enfin j’attire votre attention sur tous les événements locaux qui ont lieu dans le cadre ou en marge de la COP 21.
Malheureusement la Marche pour le climat qui devait avoir lieu le 29 novembre est annulée. Ce sont les directives du Président de la COP 21, c’est-à-dire de Laurent Fabius, tant à Paris que dans les grandes villes.
Une série d’événements alternatifs vont néanmoins pouvoir avoir lieu. Nous les accompagnons.
Beaucoup d’événements sont organisés également par les associations à la Maison éco-citoyenne.
Je vous signale – on va vous distribuer cette petite carte postale – l’opération « Le climat change et moi ? » que nous avons lancée sur les réseaux numériques.
Cette carte postale pré-affranchie va permettre à chacun d’entre-nous, à toutes les Bordelaises, tous les Bordelais et tous les métropolitains de prendre un engagement de leur choix. Toutes ces informations seront présentées dans quelques jours et remonteront à la COP21 à Paris ou évidemment Alain JUPPE sera partie prenante.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Madame JAMET
MME JAMET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, depuis 2007 en matière de développement durable la Ville de Bordeaux fait des efforts incontestables. Bon nombre de services municipaux ont entrepris une vraie révolution :
- préservation de la ressource en eau,
- baisse de la consommation pour l’éclairage public,
- réduction de la fracture énergétique,
- politique zéro phyto.
Les graphiques sont éloquents. Bordeaux serait donc la ville idéale et même modèle. Les nombreux prix et classements mis en avant régulièrement par l’équipe municipale sont du reste là pour le démontrer.
55 Ce document enfonce le clou, mais en présentant un rapport sur le développement durable quelque peu en trompe-l’œil.
Encore une fois nous n’avons pas la même présentation d’une année sur l’autre et parfois nous n’avons même pas les données 2014, donc pas les moyens d’évaluer convenablement les évolutions et leurs indicateurs quand ils existent.
J’en profite pour vous poser une question. Quand aurons-nous la présentation du nouvel Agenda 21 2014 / 2020 ?
La bonne idée du baromètre comparatif initié l’an dernier tombe à l’eau cette année car le panel des villes comparées n’a pas pu être actualisé dans nombre de présentations.
La version présentée en Conseil consultatif de développement durable contenait des diagrammes erronés à faire tomber un prof. de mathématique de sa chaise. Je remercie donc les services d’avoir corrigé cela suite à mes remarques.
Monsieur le Maire, vous l’avez dit vous-même lors du dernier Conseil consultatif de développement durable, on manque de données et d’indicateurs précis.
Vous vous êtes engagés depuis plusieurs mois avec les Assises de l’énergie et l’Appel de Bordeaux, à la signature de l’appel de Nicolas Hulot « Osons », ou bien encore à la déclaration commune des maires des métropoles et capitales européennes pour le climat. Sur votre blog vous dites :
« Il ne s’agit pas d’une simple déclaration d’intention mais de l’affichage d’une profonde volonté politique où les clivages sont mis de côté. »
On veut bien mettre de côté les clivages si les actions suivent vraiment les intentions, notamment en matière de transition énergétique du territoire, de mobilités douces, de politique zéro déchet, de végétalisation et de souveraineté alimentaire.
Je vais revenir sur trois points qui me semblent particulièrement importants.
La végétalisation et l’agriculture urbaine.
Les chiffres du panel montrent encore, même avec des chiffres non actualisés pour les autres villes, le retard de Bordeaux en termes de mètres carrés d’espaces verts, d’arbres et de mètres carrés de jardins partagés et familiaux par habitant.
Bordeaux, sauf erreur de ma part, ne s’est fixé aucun objectif de végétalisation, et, je le rappelle, le coefficient de végétalisation prévu dans le PLU 3.1 ne sera appliqué qu’à Claveau et sur le territoire de l’OIN. Il n’est donc pas systématisé à toute la ville.
A titre de comparaison je vous rappelle que la Ville de Paris s’est fixé comme objectif d’atteindre 100 hectares de toitures et de façades végétalisées d’ici 2020, dont un tiers consacré à la production de fruits et de légumes.
J’en viens maintenant à la question de l’alimentation.
« Bordeaux Ville Bio. »
56 Je ne souhaite pas minimiser les efforts et les actions qui ont été menées par le SIVU depuis plusieurs années, mais de là à annoncer « Bordeaux Ville Bio », vous conviendrez que cela semble un peu exagéré.
Un peu d’humilité ne nuit pas forcément à la performance, au contraire elle permet de progresser et de s’améliorer, car si 30% de bio dans les repas proposés par le SIVU c’est bien, on est tout de même très loin des 100% atteints par certaines collectivités.
J’espère que vous conviendrez qu’il y a encore des marges de progrès conséquents tant au SIVU que du côté des crèches municipales qui ne sont absolument pas passées au bio. Nous le regrettons fortement et espérons que le futur cahier des charges sera modifié en conséquence.
Je ne parle même pas de la cantine des agents municipaux où les plats bios et locaux se comptent sur les doigts d’une seule main.
Pour finir mon propos je souhaiterais encore parler de mobilités douces.
Le rapport DD nous indique une augmentation de 241% de cyclistes dans les zones apaisées. Cela prouve donc bien que la part du vélo est proportionnelle à la sécurisation des voies et qu’il faut intensifier la sécurisation pour augmenter la part modale du vélo à Bordeaux.
Le graphe du baromètre actualisé suite à ma remarque montre aussi de façon flagrante la stagnation du nombre de kilomètres de pistes cyclables depuis 2012 sur la Métropole bordelaise à 197 kilomètres.
L’objectif de Bordeaux-Métropole est de 247 kilomètres d’ici 2020 quand Nantes-Métropole est déjà à 485 kilomètres, Toulouse-Métropole à 781 kilomètres et que la Ville de Paris qui n’a que le double de la superficie de la Ville de Bordeaux est à 700 kilomètres pour un objectif de 1.400 kilomètres d’ici 2020.
On aimerait aussi que les kilomètres de pistes et de bandes cyclables soient bien distincts pour avoir une idée de la proportion des uns par rapport aux autres. Cela permettrait aux maires de demander au président de la Métropole de faire de gros efforts pour sécuriser ce mode de transport.
On voit aussi dans ce panel que les doubles sens cyclistes stagnent depuis 2013. Cela confirme bien que la généralisation des zones 30 n’a pas encore commencé et qu’elle se limite encore aujourd’hui à l’hypercentre de notre ville.
Monsieur le Maire, ces quelques exemples montrent que vos politiques publiques pour la transition écologique de notre territoire ne sont pas à la hauteur des enjeux qui vont être débattus dans quelques jours à Paris.
Les constats, les études, les adhésions à de multiples chartes et les discours sont faits. Il convient aujourd’hui d’entrer dans l’action en passant à la vitesse supérieure. Les citoyens sont prêts.
Selon un sondage Opinion Way du mois dernier, pour 28% des Français le changement climatique est une urgence absolue qui doit être la principale priorité des gouvernants. Et pour 41% une priorité à laquelle les politiques doivent porter plus d’attention.
La question qui se pose ici : vous, êtes-vous vraiment prêt à accompagner cette transition sans perdre plus de temps ?
Je vous remercie.
57 M. LE MAIRE. -
M. GUENRO
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je ne souhaite pas rentrer, tout particulièrement dans le contexte actuel, dans un échange stérile sur le sujet du développement durable. Par échange stérile je parle du dialogue caricatural qui consisterait pour moi à pinailler sur ce rapport et à vous de me répondre que beaucoup de choses sont faites et que les indicateurs de suivi mis en place montrent que Bordeaux est plutôt bien placée dans les villes comparables.
La question en effet pour moi n’est pas tant de savoir si des choses sont faites et si ces actions sont positives ou négatives, que de savoir si nous sommes rentrés collectivement dans une logique qui permette de respecter les objectifs de la COP 21, c’est-à-dire maintenir l’augmentation des températures en dessous des 2°, ou les objectifs des plans climat, c’est-à-dire la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
A quelques jours du début de la COP 21 je crois que la réponse est non. Il n’y a pas de stratégies et d’actions partagées et concertées globales ou locales visant à lutter efficacement contre le réchauffement climatique et les risques écologiques.
Nous ne sommes capables de mettre en place aujourd’hui que des mesures catégorielles limitées, en rentrant la plupart du temps en contradiction absolue avec d’autres mesures souvent liées à la relance économique.
Pour illustrer mon propos je dirais que le lundi nous assistons en opinant du chef à une conférence d’un climatologue du GIEC nous expliquant qu’il faut changer rapidement nos comportements.
Le mardi nous signons l’appel de Nicolas Hulot « Osons » qui est une critique très très vive du libéralisme et du capitalisme.
Le mercredi nous évoquons Pierre Rabhi et sa « sobriété heureuse ».
Et le reste de la semaine, comme si de rien n’était ou presque, dans la plus parfaite schizophrénie nous continuons comme avant à coups d’inaugurations de centres commerciaux ou de développement aéroportuaire.
Il n’y a rien de partisan dans mes propos. Je pourrais dire à peu près la même chose au niveau de l’Etat ou de n’importe quelle collectivité.
Bien sûr ce rapport de développement durable présente de bonnes choses. Oui, il y a du travail et des efforts significatifs, notamment sur la gestion énergétique des bâtiments et la consommation d’eau.
Mais en imaginant que nous continuions 35 ans sur ce rythme, il n’y a aucune chance que nous parvenions d’ici 2050 à diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre parce que l’approche n’est ni globale, ni systématique.
Tout en reconnaissant l’intérêt individuel des actions de ce rapport, on ne peut que regretter cette situation qui interroge non pas ce rapport, mais la cohérence de l’ensemble de nos politiques publiques en matière de développement durable.
58 M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Deux brèves observations en complément de ce que vient de dire notre collègue Delphine JAMET.
En préalable j’aimerais répondre Monsieur le Maire, si vous le permettez à la réponse que vous m’avez faite tout à l’heure quand je réclamais des indicateurs pour apprécier l’efficience de notre politique environnementale.
Je vous parlais indicateurs et vous me répondiez sondage. Je ne doute pas que les sondages soient plutôt heureux. Vous interrogez les Bordelais pour savoir s’ils sont contents de vivre à Bordeaux…, vous me posez la question à moi-même et bien sûr nous allons vous répondre oui.
Les indicateurs ce n’est pas ça. Les indicateurs que je vous ai proposés tout à l’heure c’est notamment l’indicateur carbone, à savoir : pouvez-vous évaluer quelles seront les répercussions en termes d’émission de CO² des investissements que vous proposez de faire sur la Ville de Bordeaux ? Ça c’est un indicateur.
Je vous ai proposé également un deuxième indicateur qui est le suivant : quelles sont les conséquences de l’artificialisation des sols des projets immobiliers que vous envisagez à Bordeaux ? Ça aussi c’est un indicateur.
Vous me répondez sondage. C’est un autre débat, Monsieur le Maire.
J’en viens maintenant à la présente délibération.
Deux observations complémentaires de celles que vient de faire notre collègue Delphine JAMET.
La première concernera la part ridicule des énergies renouvelables sur le territoire bordelais.
Vous nous indiquez dans le document qui nous est aujourd’hui proposé que la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de la Ville de Bordeaux est de 9,75% fin 2014, sachant qu’a été fixé l’objectif d’atteindre 10% dans le Plan climat énergie 2012 / 2016.
Vous vous félicitez d’un taux qui est d’une modestie rare, j’ai envie de dire isolée dans notre pays. J’ajouterai que la progression de ce chiffre est principalement due à une progression du mixe énergétique national, c’est-à-dire la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique au niveau national qui est passée de 14% en 2013 à 19,7% en 2014. Donc la part de la Ville de Bordeaux augmente légèrement et naturellement. Cela se fait sans qu’aucun effort ne soit localement réalisé.
Et vous ne pouvez pas vous féliciter d’avoir pratiquement 10% d’énergie renouvelable sur le territoire bordelais alors que nationalement on est à près de 20%.
Donc reconnaissez que la Ville de Bordeaux est en retard en matière de promotion d’énergies renouvelables sur son territoire. Je ne vous parle pas des bâtiments municipaux, je vous parle du territoire. Donc un retard inouï que nous devions ici dénoncer.
59 Deuxième observation. Je vous ai tout à l’heure suggéré dans ma précédente intervention que nous puissions nous rapprocher de l’alliance très bien fréquentée des villes neutres en carbone. Je pense que c’est un objectif que vous pourriez vous assigner.
Je voudrais prendre simplement l’exemple de deux villes jumelées avec Bordeaux, pour que le jumelage, je l’ai déjà dit ici, ne soit pas uniquement une politique touristique et folklorique, mais que de temps en temps nous puissions aussi regarder chez les villes jumelles ce qui marche.
J’ai pris deux villes jumelées avec Bordeaux.
Bristol. Bristol s’est fixé pour défi d’être la première ville de l’après pétrole. Ça serait pas mal que Bordeaux se situe également dans un challenge comparable à celui-là.
Deuxième ville jumelée, Munich. Munich est en train de réussir le pari de viser l’autonomie énergétique de son territoire, voire être une ville à énergie positive à horizon 2025. 2025 c’est demain, c’est dans 10 ans.
Est-ce que vous croyez que nous, avec nos 10% d’énergies renouvelables nous sommes à la hauteur de ce type de comparaison avec des villes jumelles.
Je citerai également, hors villes jumelles mais toujours en Allemagne, par exemple Francfort. Francfort il y a déjà 2.500 logements d’habitat passif sur le terrain énergétique. La ville oblige par exemple les acquéreurs de ces terrains à construire des immeubles passifs.
Est-ce que vous pouvez me dire, Madame l’adjointe, combien il y a d’immeubles passifs à Bordeaux ? Et est-ce que la Ville de Bordeaux oblige en ce qui la concerne les acquéreurs à construire des bâtiments passifs ? Cela ne me paraît pas être très compliqué à mettre en œuvre.
Pareil, Francfort par exemple multiplie la pose de panneaux solaires en toiture.
Combien y a-t-il de mètres carrés de panneaux solaires en toiture ? Vous allez me répondre inévitablement le parking de Bordeaux-Lac, mais je vous parle de panneaux solaires en toiture et récents.
Dernier exemple que je voudrais soumettre à votre sagacité, la Ville de Paris. La Ville de Paris a récemment décidé que dès 2016 l’ensemble des bâtiments municipaux et l’éclairage public de la capitale seront alimentés par une électricité 100% renouvelable. Je pense que ce n’est pas inintéressant. On pourrait regarder de près ce qui se fait à Paris. D’autant plus que j’ai vu qu’à Paris cela représentait une économie de 2 millions d’euros et que ce changement de fournisseur devait également permettre à la ville de réduire de 20.000 tonnes ses émissions de CO².
Voilà simplement quelques ambitions qui me paraissent parfaitement transposables à Bordeaux vers lesquelles nous pourrions rapidement nous orienter.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme CUNY
MME CUNY. -
Monsieur le Maire, merci. Je voulais juste répondre rapidement à Mme JAMET.
60 Mme JAMET vous disiez tout à l’heure qu’il fallait passer à la vitesse supérieure au niveau développement durable. Je crois que c’est ce qu’on a fait au SIVU puisque nous sommes passés en moins de 5 ans de 10 à 30% au niveau du bio dans les repas. Vous siégez régulièrement avec moi au SIVU, vous êtes la première à reconnaître que c’est une belle structure.
Vous nous dites que nous sommes loin du 100% bio à Bordeaux. Nous sommes à 30%. J’en suis très fière. Je préfère être à 30% avec un bio qui vient de France, en circuit court. Vous avez peu de grandes villes de France qui font 100% de bio, mais leur bio vient d’Europe et au-delà. Personnellement je ne trouve pas ça du tout intéressant. Je préfère faire du bio circuit court.
Deuxièmement, Mme JAMET, il faut comparer ce qui est comparable. C’est-à-dire qu’à Bordeaux on est à 23.600 repas fabriqués et servis par jour. Il faut comparer avec des villes qui font le même nombre de repas pour du 100% bio. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme COLLET
MME COLLET. -
Moi aussi je voudrais répondre à Mme JAMET parce que c’est trop facile d’affirmer de façon péremptoire qu’il n’y a pas de bio dans nos crèches. C’est absolument faux.
Il y a deux type de bio, il y a d’abord le lait croissance bio qui est fourni pour les enfants qui prennent beaucoup de lait dans les crèches d’une part, d’autre part il y a des légumes, des laitages et des fruits qui sont fournis quand il y a des promotions.
En effet, la difficulté qu’on a en crèche c’est que ce sont des petites quantités et qu’on doit faire livrer dans 30 crèches différentes de petites quantités de légumes et de fruits ; et parfois on préfère faire des circuits courts pas forcément bio, ou saisir des promotions, parce que, nous, on n’a pas de cuisine centrale. La cuisine est faite dans chaque crèche de façon quasiment familiale. C’est aussi un art de vivre qui n’est pas inintéressant, même s’il n’est pas étiqueté bio à proprement parler.
Et pour les crèches qui n’ont pas de cuisines suffisamment aux normes on a passé des marchés avec une entreprise de repas pour les enfants qui s’appelle « Ensemble » dans laquelle il y a 30% de bio.
Donc voyez, on n’est pas si mal loti. En tout cas on n’est pas à zéro, loin de là.
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK voulait apporter des réponses.
MME WALRYCK. -
Qui, quelques précisions.
D’abord, Mme JAMET je m’étonne beaucoup de vos remarques. Vous étiez en effet présente lors de la réunion du Conseil consultatif et participatif. En fait de chiffres faux, il y avait un chiffre qui a été rectifié pour les raisons qui vous ont été précisées.
61 Sur les chiffres du panel, comme cela a été expliqué, oui, en effet, la Ville de Bordeaux, elle, essaie de tenir à jour ses chiffres et ses indicateurs, ce qui n’est pas le cas des autres villes, en tout cas pas de toutes les autres 7 villes qui sont pourtant des villes extrêmement engagées en la matière.
Donc le taux agrégé comparé au panel ne prend pas en compte quelque fois les 7 autres villes. On vous l’avait expliqué.
Le taux de végétalisation, là aussi je suis un peu dubitative sur votre remarque que je trouve franchement de mauvaise foi. Quand on affiche, nous, 25 m² d’espaces verts par habitant pour un panel qui en affiche 29, on peut dire en effet que Bordeaux est en retard, sauf que, comme c’est bien précisé dans le document, quand vous avez des villes qui pour faire gonfler les chiffres incluent toutes les surfaces de leurs cimetières, évidemment ça change un peu la donne.
Donc je pense que si on rajoute toutes les surfaces de nos cimetières on va aussi faire gonfler nos chiffres.
C’est un peu la même chose sur le bio. Je m’étonne de votre remarque sur le bio. Brigitte COLLET et Emmanuelle CUNY vous ont répondu.
Par ailleurs, je m’étonne d’autant plus de votre remarque qu’on est à près de 30% à Bordeaux, alors que le panel qui est complet en la matière est à 17,5%.
Sur le vélo je rejoins tout à fait les remarques qui ont été faites. Oui, il est exact de dire que la progression des cyclistes est plus aisée et donc qu’elle est beaucoup plus importante quand les voies sont sécurisées. C’est pourquoi la Ville de Bordeaux depuis 3 ans déjà demande à Bordeaux Métropole deux choses en priorité : une continuité des pistes cyclables et une sécurisation des pistes cyclables existantes.
Je vous renvoie quand même à quelques villes de l’Europe du Nord qui ont une culture en la matière beaucoup plus ancienne que la nôtre. Quand vous vous baladez à Copenhague vous n’avez pas besoin d’équipements ad hoc parce qu’il y a tellement de cyclistes et une culture tellement ancienne de la pratique du vélo qu’en effet les vélos se confondent avec les voitures et que les deux vont de pair, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas, j’en conviens, ici à Bordeaux.
M. GUENRO : « Pas de stratégies partagées sur le développement durable et la transition énergétique, pas d’approche globale systématique », je m’inscris en faux contre votre propos. Justement, nous essayons d’avoir une vision systémique des choses. On ne peut pas avoir une politique de développement durable digne de ce nom si on ne raisonne pas devant la complexité et l’inter-opérationnalité de tous les problèmes que nous avons à traiter, si on n’a pas une vision systémique des choses. C’est ce qu’on essaie de faire depuis 2008.
C’est une démarche qui est en train aujourd’hui à Bordeaux-Métropole depuis le mois de juillet. Je vous invite à y participer. Les travaux et la réflexion ont commencé, puisque comme je le rappelais en préambule de cette présentation, la majorité des compétences relevant de la transition énergétique, ça ne vous a pas échappé, sont parties à la Métropole.
Quant à la part ridicule, Pierre HURMIC, des énergies renouvelables sur le territoire, si vous aviez pu participer à notre Conseil du développement durable on vous aurait bien expliqué que - comme ça l’est dans le rapport, et on vous a même envoyé par écrit à votre demande les éléments sur ce sujet - si l’on réintroduit, effectivement, la part énergies renouvelables des réseaux de chaleur existants qui ont fortement progressé, je ne parle pas de ceux à venir, si l’on réintroduit le parc des Ombrières, effectivement on n’est pas à 9,75%, on est à 20%.
Vous faites toujours des observations sur les chiffres. Je le regrette parce que j’imaginerais et j’espérerais des contributions un peu plus constructives de votre part.
62 Voilà ce que je pouvais relever et vous indiquer à ce stade.
M. LE MAIRE. -
Merci. Y a-t-il un vote, Monsieur le Secrétaire ?
Pas de vote.
Merci pour ce débat.
Je crois qu’on peut le constater, d’ailleurs vous l’avez dit les uns et les autres, qu’il y a une vraie volonté dans notre équipe municipale de se porter le plus possible en première ligne dans cette lutte pour le développement durable et contre le réchauffement climatique et tous les autres aspects du développement durable qui ne se limite pas évidemment au réchauffement climatique.
Les résultats sont encourageants. Il y a une marge de progrès considérable. Je serais bien le dernier à dire le contraire.
Donc on a beaucoup à faire aujourd’hui, en particulier pour l’utilisation des énergies nouvelles dans les nouvelles constructions et pour la multiplication des bâtiments à énergie positive. On est là dans un conflit évident. On met la pression sur les constructeurs pour qu’ils construisent moins cher et ils vous expliquent que construire à énergie positive ça coûte plus cher. C’est cette contradiction qu’il n’est pas facile de résoudre.
Mme JAMET pour une petite resucée.
MME JAMET. -
Je voulais juste dire qu’il était loin de moi dans mon propos de critiquer systématiquement…
M. LE MAIRE. -
On ne vous a pas reproché ça, Madame.
MME JAMET. -
Quand je parle on ne comprend ce que je veux dire. Ce que j’ai dit exactement c’est qu’on peut faire mieux et vraiment mieux.
M. LE MAIRE. -
Voilà une conclusion consensuelle.
MME JAMET. -
J’appelle vraiment à ce qu’on aille plus vite et plus loin.
M. LE MAIRE. -
Je serais bien aveugle si je disais qu’on ne peut pas faire mieux. Bien sûr qu’on peut faire mieux et on va faire mieux.
Je voudrais rendre hommage à Mme WALRYCK qui est habitée d’une vraie foi dans ce domaine et qui y consacre beaucoup d’énergie ici comme à la Métropole.
63 64 1
65 SOMMAIRE
Préserver les ressources et lutter contre le changement
climatique
__________________________________________________ 5 à 10
Construire et aménager une ville durable
_________________________________________________ 13 à 17
Cohésion sociale et territoriale
_________________________________________________ 19 à 20
Epanouissement de tous les êtres humains
_________________________________________________ 21 à 22
Dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
_________________________________________________ 23 à 25
Index des graphiques
_____________________________________________________ 27
Annexe baromètre
____________________________________________________29
Introduction
______________________________________________________ 3
66 1
67 INTRODUCTION
Le rapport développement durable est la conséquence des lois « Grenelle » et de l’adoption d’une stratégie nationale, le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engage- ment national pour l’environnement renforcé par le décret du 17 juin 2011 qui rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collec- tivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants. Le rapport développe- ment durable 2014/2015 de Bordeaux est présenté cette année dans un contexte particulier marqué par trois évènements clés, le premier international avec l’ouverture en fin d’année de la COP 21 (Conférence des Parties sur le climat)2, le second national avec l’adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et le troisième lié aux conséquences plus locales relatif à la déclinaison de la loi MAPTAM.
Cette obligation réglementaire met au centre des débats entre élus « le cheminement vers la dura- bilité » de l’action publique de la collectivité territoriale. Ce support au dialogue est donc un exercice où la collectivité territoriale, ses élus, ses services et toutes les personnes associées à sa rédaction (acteurs locaux, population) selon les instances participatives mises en place, peuvent faire preuve d’innovation et de créativité pour exposer les interactions entre actions, politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable.
La loi MAPTAM est cependant venue modifier de manière assez significative le champ des compé- tences détenues par la commune en matière de développement durable. L’élaboration et l’adoption d’un plan climat-énergie territorial n’a plus de caractère obligatoire. De même, plusieurs compétences exercées par les communes telles notamment que le contrôle et le suivi des concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ou encore la surveillance de la qualité de l’air ont été transférées à Bordeaux Métropole.
La Ville ayant procédé en 2014 à un tour d’horizon complet des 260 actions inscrites au programme de son Agenda 21 de première génération (2009-2014), le conseil consultatif et participatif du dé- veloppement durable de Bordeaux qui s’est réuni le 6 novembre dernier pour débattre et partager les principales avancées en matière de développement durable sur le territoire bordelais a réser- vé également un temps d’échange à l’examen du nouveau contexte réglementaire créé par la loi MAPTAM. L’instance de gouvernance qui se réunissait pour la 7ème fois depuis l’adoption de son Agenda 21 a noté avec satisfaction que les services mutualisés poursuivront le suivi et la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable sur le territoire de Bordeaux et que le plan climat énergie territorial (2012-2016) sera mené jusqu’à son terme. Le présent rapport prend en compte les remarques du conseil consultatif et participatif. Enfin et pour favoriser l’appro- priation par le plus grand nombre et l’élargissement de la responsabilité sociétale de la collectivité, la ville poursuivra les actions inscrites à son Agenda 21 à la fois à l’échelle des quartiers (actions reproductibles) et à l’échelle des services (exemplarité).
Le rapport « développement durable » propose un bilan des politiques, programmes et actions pu- bliques dont celles conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes au regard du développement durable ainsi que les orientations et politiques à venir permet- tant d’améliorer la qualité de vie des Bordelaises et des Bordelais. Ce rapport met en perspective, pour Bordeaux, le bilan de son action et apporte des précisions concernant des actions nouvelles et innovantes mises en œuvre au cours de l’année 2014/2015.
2 - Dans ce contexte, «l’Appel de Bordeaux» lancé lors des Assises nationales de l’énergie affirmait, dès janvier
2015, la volonté des territoires de répondre à l’urgence du défi climatique. 3
1
1 68 69 PRESERVER LES RESSOURCES
ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Conformément aux objectifs affichés dans le PCET 2012-2016, les actions tendant à réduire la consommation d’énergies dans les bâtiments se sont poursuivies. La consommation corrigée des variations saisonnières et de l’évolution du patrimoine de l’année 2014 s’élève à 62,3 GWh (soit 4,3% de moins qu’en 2013). La réduction de l’année 2014 porte donc à 33% la baisse cumulée depuis 2007 (fig.1). Sur cette même période les émissions de CO2 ont diminué de 35% pour le gaz et de près de 20% pour l’électricité. Pour atteindre l’objectif ambitieux de réduction des consomma- tions de 50% à l’horizon 2016, la Ville a relancé une dynamique vertueuse de la part des exploitants de chauffage à l’occasion du renouvellement en 2015 des contrats d’exploitation de chauffage et de ventilation et poursuit ses autres actions portant à la fois sur le comportement des agents (Acadé- mie climat énergie) et sur la réduction de consommation des bâtiments municipaux.
Consommation d’énergie dans le patrimoine municipal
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
GWh
5,5
6,5
7,5
8,5
9,5
10,5
M€
Consommation brute
Consommation corrigée
Coût TTC
Fig 1 : Evolution de la consommation d’énergies et du coût du gaz et de l’électricité (2007-2014)
Les actions menées depuis 2007 ont permis de stabiliser le poste « achat d’énergie » dans le bud- get de fonctionnement municipal. La facture énergétique des bâtiments de la ville ressort ainsi à 6,66 M€ en 2014 contre 6,50 M€ en 2007, malgré une augmentation moyenne du prix du gaz de 39% et de 48% pour l’électricité sur la période.
En 2015, la Ville de Bordeaux a lancé un appel d’offres d’achat du gaz et contribué à un appel d’offre de l’électricité conformément à l’article L 337-9 du code de l’énergie, les tarifs réglementés de vente (TRV) pour les puissances souscrites supérieures à 36 KVA (les tarifs « jaune » et « vert ») étant supprimés fin 2015, appel d’offres qui réunissaient notamment Bordeaux Métropole, Bordeaux, Pessac, Mérignac, Bassens, Bègles et Gradignan. Les baisses significatives (économies sur les factures de 12,8% pour l’électricité et de 14% pour le gaz) permises par ces deux appels d’offres dégagent des marges de manœuvre pour poursuivre l’effort de maîtrise de l’énergie dans le parc municipal.
5
70 15 000
20 000
25 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
MWh
4
4,5
5
5,5
6
6,5
MW -17%
Consommation d'énergie (MWh)
Puissance installée (MW)
Fig. 2 : Evolution de la consommation d’énergie de l’éclairage public (2007-2014)
Dès 2013, l’objectif visant à porter la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’éner- gie des bâtiments du patrimoine municipal à 23% est atteint. Toutefois, la Ville continue à étudier systématiquement le potentiel solaire des toitures des bâtiments municipaux à l’occasion de leur réhabilitation ou de leur construction et leur potentialité de raccordement à des réseaux de chaleur. L’ambition du Plan climat 2012-2016 est désormais de développer les énergies renouvelables sur le territoire pour porter leur part à 10% en 2016. Cette part s’élève à fin 2014 à 9,75% (mix électrique national compris, hors transport).
Les énergies renouvelables
6
La consommation d’énergie nécessaire à l’éclairage public a diminué de 17% entre 2007 et 2014 et la puissance électrique de 20% (de 5,9MW à 4,8MW) (fig.2). Sur cette même période le nombre de points lumineux a augmenté de 16%. A parc constant la consommation d’énergie a été réduite de plus d’un tiers, grâce notamment au travail mené sur l’intensité lumineuse et sur la puissance électrique installée.
71 Les réseaux de chaleur sont des outils incontournables de la transition énergétique car ils peuvent facilement être alimentés en énergies renouvelables (géothermie, bois…) et ils desservent un grand nombre de logements et d’équipements. L’enjeu pour Bordeaux est de convertir aux énergies re- nouvelables les réseaux de chaleur existants et de créer de nouveaux réseaux alimentés majoritai- rement en énergies renouvelables. Ainsi, à fin 2014, la part des énergies renouvelables alimentant les réseaux de chaleur publics ou privés du territoire communal a progressé à 59% (fig.3).
7
Fig. 3 : Evolution de la part d’ENRr dans les réseaux de chaleur de Bordeaux et dans la consommation globale d’énergie
72 ...Le réseau de chaleur des Bassins à flots
Le réseau de chaleur d’une longueur de 10 km alimentera à terme l’habitat neuf, l’habitat existant et le tertiaire pour un total de 700.000 m² soit l’équivalent de 5000 logements. La chaleur est produite par 2 types d’installations d’une puis- sance de 41 MW :
ZOOM SUR...
• « Une plateforme effluents »
Installée à proximité immédiate de la station de traitement des eaux usées Louis Fargue, cette plateforme sera destinée à récupérer la cha- leur résiduelle des effluents de la station et à la distribuer par l’intermé- diaire d’un réseau de canalisations et de pompes à chaleur situées en pied des bâtiments.
• « Une chaufferie biomasse »
Implantée rue de New-York, la chaufferie biomasse produira le chauf- fage et l’eau chaude sanitaire pour toute la zone Nord du quartier. Elle sera alimentée à hauteur de 30% en plaquettes forestières, rémanents de coupe, petit bois, taillis non valorisés issus de forêts situées dans un rayon de 150 km maximum. 40% des apports seront réalisés à base de déchets d’élagage et les 30% restants proviendront de bois recyclés.
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Exploité depuis octobre 2014, le réseau, en cours de construction, s’étend en octobre 2015 sur 4km côté Bacalan et 3km côté Chartrons soit 80% de la tranche 1 qui court jusqu’en 2017.
73 Fig. 4 : Evolution de la consommation d’eau des services municipaux (2002-2014)
Après une baisse remarquable enregistrée entre 2006 et 2010 (réduction de 70 à 60 m3 en moyenne par habitant), on observe une stabilisation de la consommation d’eau des Bordelais depuis 2010 (fig.5). Cette consommation reste très en deçà de la consommation moyenne nationale qui s’élève à 89 m3 par habitant. Néanmoins, des actions doivent être engagées pour permettre à nouveau une baisse des consommations d’eau par habitant.
Accompagner les Bordelais vers la maîtrise de leurs consomma- tions d’eau et d’énergie
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Maîtrise de la consommation d’eau des services de la Ville
Entre 2006 et 2014, la consommation d’eau de la Ville de Bordeaux a diminué de 64% (fig.4). L’ob- jectif du Plan Climat 2012-2016 (moins 60 %) est dépassé grâce aux efforts réalisés dans : • Les bâtiments municipaux : -36%
• Les espaces verts : - 84%
• Les infrastructures sportives - 39%
• Les services dits urbains (propreté, fontaines…) : - 61%
Les prélèvements en nappes profondes ont parallèlement été réduits de 64%, bien au delà de l’ob- jectif de 20% de diminution de la pression anthropique sur ces nappes recommandés par le SAGE.
Fig. 5 : Consommation d’eau par habitant en m3 sur le territoire de Bordeaux
(source : Bordeaux Métropole)
50
60
70
80
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
60,4 m3
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
moy.
2002-
2006
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
m3
Eaux superficielles Eaux profondes TOTAL en m3
74 10
Le défi des « Familles à énergie positive »
En 2014, la Ville de Bordeaux a participé pour la deuxième fois au défi national « Familles à énergie positive », initié par l’ADEME, dont l’objectif est de mobili- ser la population de façon concrète, efficace et conviviale sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la réduction des consommations d’énergie à la maison.
Le défi qui s’est déroulé en équipe pendant toute la saison de chauffage, a per- mis de mobiliser au total 80 familles dans chaque quartier de Bordeaux. Depuis 2013, 160 foyers y ont participé.
Tout au long du défi, un capitaine d’équipe en lien avec trois associations de conseils en énergie, a eu pour mission d’accompagner ses co-équipiers et de définir avec eux, autour de moments conviviaux et d’ateliers thématiques, des trucs et astuces pour économiser l’énergie et l’eau. Le défi des familles à éner- gie positive n’a pas seulement l’ambition de réduire les consommations des participants mais se veut créateur de lien social.
Le pari des familles participantes était de réduire leur consommation d’énergie d’au moins 8%, uniquement en modifiant quelques habitudes quotidiennes. Le pari est largement gagné! Les familles engagées ont réduit, en moyenne, leur consommation d’eau de 18% et leur consommation d’énergie de 16% re- présentant une économie financière moyenne pour chaque famille de l’ordre de 200 €.
Ce défi est relancé à l’automne sur l’ensemble de Bordeaux Métropole.
ZOOM SUR...
Sur la période 2008-2014, la consommation de gaz sur le territoire de Bordeaux diminue sensible- ment, bien que moins que la moyenne française (15% pour 19%). En revanche, la consommation d’électricité ne diminue que de 1% sur le territoire bordelais pour une réduction de 6% dans l’en- semble de l’hexagone.
Fig. 6 : Evolution de la consommation de gaz et d’électricité sur le territoire de
Bordeaux (2008-2014)
75 La Ville a poursuivi en 2014 l’animation du Club climat énergie qui réunit 38 entreprises signataires de la charte d’engagement climat énergie. Plusieurs réunions thématiques (maîtrise de l’énergie et sensibilisation des salariés, RT 2012 : de la réglementation à l’usage du bâtiment, énergies renou- velables et réseaux de chaleur...) se sont tenues. Une réflexion est actuellement menée au sein du Club sur l’intérêt de son élargissement.
Accompagner les entreprises vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
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76 77 CONSTRUIRE ET AMENAGER UNE VILLE DURABLE
Les opérations d’aménagement engagées se sont poursuivies : notamment dans le cadre du PAE des bassins à flots avec la livraison des premiers logements rue Achard, à Ginko avec le lancement de la phase 3, à Brazza avec la désignation des opérateurs sur plusieurs ilôts ainsi que les équipes de maîtrise d’œuvre ou encore avec l’achèvement des réhabilitations de la halle des Douves et du théâtre de la Lucarne, l’aménagement de la rue Kléber en rue-jardin, la réalisation de 166 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 167 logements privés dans le cadre de l’OPAH RU, ainsi que la remise aux normes d’un hôtel meublé de 15 chambres, la rénovation thermique de 44 logements et l’accompagnement de 21 ménages en auto-réhabilitation dans le cadre de Bordeaux [Re] Centres.
...Allô énergie
Pour répondre à l’enjeu de la lutte contre la précarité énergétique, la Ville a lancé en septembre 2013, le dispositif Allô énergie qui a permis d’intensifier le repérage et l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergé- tique qu’ils soient propriétaires occupants, locataires du parc privé ou public. 200 visites ont été réalisées grâce notamment au signalement des donneurs d’alerte (travailleurs sociaux, espaces info énergie, services de la Ville, associa- tions caritatives…). Ce dispositif permet d’appréhender toutes les dimensions de la précarité énergétique car il permet non seulement de repérer les ménages en surconsommation et/ou en impayés de facture mais également les ménages en restriction de chauffage. Face au succès du dispositif celui-ci a été reconduit en 2015 avec un objectif d’accompagnement de 400 foyers avant d’être étendu à l’ensemble de la Métropole.
Le dispositif en quelques chiffres :
• 200 visites
• 80% locataires dont ¾ du parc privé
• 45% sont des personnes seules
• 18% de familles monoparentales
• 38% des foyers ont une activité professionnelle
• Les ¾ des personnes rencontrées présentent des revenus très faibles (moins de 11.500 € /an /unité de consommation).
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Une ville de pierre
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78 14
La trame verte bordelaise se décline sur 3 axes : paysagère, sociale et écologique.
La trame verte paysagère accompagne le projet urbain en développant les projets structurants d’es- paces verts ou de nature. Le Parc aux Angéliques constitue un espace de transition entre le futur bâti et les berges naturelles de la Garonne. Sur la séquence Queyries du parc, la Ville aménage à raison d’un hectare par an jusqu’en 2017. L’ouverture au public, en octobre 2015, de la séquence Deschamps du Parc aux Angéliques s’inscrit dans cette continuité. Sur l’aval, la séquence Brazza a fait l’objet d’une première partie d’aménagement transitoire de 3,5 hectares avec la prise en compte de la pollu- tion du sol et l’expérimentation d’une phytoremédiation en collaboration avec l’INRA. La construction du Parc aux Angéliques va se poursuivre sur l’ensemble de la rive droite bordelaise de la Garonne.
La proximité n’est pas en reste avec la création de squares nouveaux comme le square Paul Aba- die, le square de la Croix du Sud, le Jardin des Remparts et prochainement le Jardin de la Porce- laine. Dans tous les projets, la concertation du public est une composante majeure.
La trame verte sociale favorise l’essor d’une politique en faveur des jeux d’enfants, réhabilitation d’aires existantes et création de nouvelles aires de jeux (île aux enfants du Jardin Public, Jardin d’enfants du Parc Cérey, etc.) qui va se poursuivre dans les quartiers. La création de jardins par- tagés au rythme d’environ trois créations par an continue. Bordeaux possède plus de 20 jardins partagés de différentes natures (intergénérationnels, d’insertion de publics en difficulté, etc.). Enfin, toujours dans l’optique de combiner lien social et sensibilisation à l’environnement et à la qualité de vie, la végétalisation des rues prend son essor grâce à la Charte de la végétalisation des Rues de la Ville, plus de 1300 demandes seront honorées en 2015.
La trame verte écologique a permis la labellisation de la gestion de 236 hectares d’espaces emblé- matiques, par la mise en place d’un schéma de management environnemental, et la labellisation de 10 parcs comme «Refuges LPO».
La prise en compte des corridors écologiques se fait d’une part dans le cadre de l’aménagement du Parc aux Angéliques puisqu’une bande tampon pour la biodiversité est conservée en l’état sur la berge et sur une largeur de 10m environ le long du parc et d’autre part, sur l’ensemble des zones naturelles du nord de la Ville (bois de Bordeaux et Parc Floral) dans le cadre de la compensation en relation avec la construction du stade Matmut Atlantique et des ateliers du tramway sur des zones étant potentiellement des habitats pour des mammifères semi aquatiques. Dans ce cadre, des me- sures sont prises afin de faire de cet ensemble de parc un vrai corridor pour ces espèces animales entre les berges de Garonne et la réserve naturelle de Bruges (Natura 2000 dans les deux cas). Des passages à faune sous voirie sont en cours d’aménagement.
Deux études ont été menées pour lutter contre les ilôts de chaleur urbains. L’une dans le cadre d’un programme européen «ADAPTA CLIMAT II», l’autre engagée sur l’ensemble de la Métropole.
La première étude montre que sur Bordeaux les épisodes de fortes chaleurs sont chaque année plus longs et plus fréquents et que le pic meurtrier de 2003 est devenu un standard (fig.7). L’adapta- tion de nos modes de construire et d’aménager l’espace public à ces conditions de vies dégradées impose la recherche de solutions à tous les stades des projets.
Une ville qui s’adapte
Une ville verte
79 Fig. 7 : Température annuelle moyenne constatée à Bordeaux en Celsius (Source : infoclimat.fr)
La Grenelle de l’environnement préconisait de réduire le poids des ordures ménagères de 7% par habitant afin d’atteindre 363 kg/an/habitant à l’horizon 2015 (collecte en porte à porte des particu- liers et des professionnels, apports volontaires). Cet objectif est atteint depuis 2008 sur l’ensemble de la Métropole. Les volumes collectés continuent à baisser régulièrement pour atteindre en 2014, 328 kg/an/habitant (fig. 8).
La collecte sélective (en porte-à-porte et collecteurs de verre) semble se stabiliser. Notons toutefois que 16 008 tonnes de verre ont été collectées en 2014, soit plus 2,7% par rapport à 2013.
Une ville « propre »
en°C
Fig. 8 : Evolution du poids des ordures ménagères générées
(Source : Bordeaux Métropole)
15
kg/hab/an
La seconde étude montre comment le choix d’implantation et d’irrigation de la couverture végé- tale ou la nature des revêtements (toitures, voiries,…) constituent des pistes sérieuses et mieux connues pour atténuer les conséquences de ce réchauffement.
L’ensemble des conclusions de ces études a été porté à connaissance des services en charge de l’aménagement urbain.
80 16
Les données 2014 de l’observatoire métropolitain du vélo font état d’une augmentation du nombre de cyclistes de 2,6% ( 63 200 contre 61 600 en 2013) par rapport à 2013. Les comptages réalisés sur une quarantaine de postes indiquent une forte progression du nombre de cyclistes sur les voies avec aménagement spécifique pour vélo (+9%) et dans les zones apaisées (+241%).
La Ville de Bordeaux compte désormais 105 stations de VCUB avec les nouvelles stations du parc des Expositions, Berges de Garonne, Palais des Congrès et sur le quartier Stéhélin. Les 40 stations Blue Cub dont 36 installées sur Bordeaux enregistrent fin 2014, 2120 abonnements dont 63% résident sur Bordeaux.
Les 24 stations Citiz dont 20 sur Bordeaux enregistrent 986 abonnés en 2014 soit une progression de 6% par rapport à 2013.
Concernant le parc auto municipal, l’effort de mutualisation des véhicules légers s’est poursuivi, permettant une réduction du nombre d’engins au sein des services de la Ville. Ainsi entre 2011 et 2014, le nombre de véhicules est passé de 857 à 840. En 2014, 10 nouveaux agents ont été formés à l’écoconduite.
Entre 2007 et 2014, la consommation de carburant a diminué de 6,3% (fig.9), dans le même temps la facture de carburant a augmenté de 10%. Cette hausse du coût du carburant amène la Ville à rechercher des solutions alternatives notamment par l’achat de véhicules utilitaires électriques. A fin 2014, ces véhicules représentent 15% de la flotte utilitaires. Afin de favoriser l’usage du véhi- cule électrique en milieu urbain, la Ville a installé des bornes de recharge électrique. Les 5 bornes en service sont utilisées en moyenne 6,5 fois par jour. A titre expérimental, un pool de 5 vélos à assistance électrique a été installé à la Cité municipale pour les déplacements professionnels des agents.
Une ville « mobile »
Fig. 9 : Evolution des consommations de carburant du parc municipal
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Litres
-6,3%
81 Fig. 10: Evolution des polluants sur l’agglomération bordelaise
(source AIRAQ)
Une ville « respirable »
Selon AIRAq, les valeurs réglementaires d’émissions de polluants mesurées sur les stations relais sont respectées en 2014. Sur la période 2005 - 2014 (fig. 10), l’ensemble des polluants connaissent une baisse significative : -14% pour le NO2, - 17% pour les PM10, -31% pour les PM 2,5 et enfin -62% pour le S022, à l’exception de l’ozone dont les concentrations sont stables depuis ces 5 dernières années (-1%). L’indice ATMO3 de 2014 indique une qualité de l’air bonne, puisque pour 71% des cas la qualité de l’air est jugée comme bonne voir très bonne, 27% de qualité moyenne, et pour 2% de mauvaise à très mauvaise (contre 4% en 2012 et 2013).
L’effort mené par toute l’agglomération dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) diligenté par l’Etat doit cependant être poursuivi sans relâche. A titre d’exemple, la Ville de Bordeaux est certes sortie du contentieux entre l’Etat français et la Commission européenne sur la qualité de l’air en raison de ses bons résultats en matière d’émissions de particules fines (PM 10), elle y est par contre rentrée récemment (la station de mesure Gambetta ayant dépassé les valeurs limites en NO2 sur une des trois années de référence retenues par la Commission européenne dans le cadre de ce contentieux) alors que la concentration moyenne annuelle en NO2 diminue régulièrement sur l’agglomération depuis 20074.
2 - Le dioxyde d’azote (NO2) provient principalement du trafic routier. Les particules fines (PM10 et PM2,5) proviennent princi- palement du secteur résidentiel (chauffage), du trafic routier mais aussi de l’industrie. Le dioxyde de soufre (SO2) est émis par l’utilisation de combustibles fossiles soufrés (fioul, charbon). L’ozone (O3) est un polluant secondaire qui provient de la réaction des polluants primaires.
3 - L’indice ATMO concerne toutes les grandes agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants. C’est un chiffre allant de 1 à 10 associé à un qualificatif (de très bon à très mauvais). Cet indice et son mode de calcul actuels sont précisément définis au niveau national par l’arrêté du Ministère de l’Environnement du 22 juillet 2004 modifié par l’arrêté du 21 décembre 2011. 4 - Bordeaux Métropole est lauréate depuis septembre 2015 de l’appel à projets « villes respirables en 5 ans » qui vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations. En complément et compte tenu de l’évolution du tourisme fluvial à Bordeaux, une étude va être engagée pour mesurer l’impact environnemental des paquebots (air, collecte des déchets) et pour évaluer les pistes d’atténuation. 17
82 83 COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
Une ville attentive
Sur le plan local et en termes de cohésion sociale et territoriale, l’année 2014 a été marquée par les faits suivants :
• le lancement du Pacte de cohésion sociale et territoriale en novembre à Darwin lors du Grand débat qui a réuni 3000 participants.
• l’ouverture en octobre du PIMMS de Bordeaux, Point Information Médiation Multi Services; fon- dé sur un large partenariat, il a pour objectif de favoriser l’accès aux droits des publics confrontés à différentes formes de précarité et de vulnérabilité.
• la création de l’Observatoire bordelais de l’égalité afin d’établir un diagnostic et de rédiger un plan local de lutte contre les discriminations.
• l’adoption du Plan pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes en janvier 2014, dans le cadre de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Une ville dans l’échange de savoir-faire
Sur le plan international, notons également :
• Dans le cadre des 4èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise, Bordeaux a reçu le prix spécial de la coopération décentralisée pour le projet Bilan carbone mené avec sa ville jumelle de Wuhan. Les deux villes et le Wuhan Carbone Reduction Association collaborent depuis 2011 à l’adaptation d’une politique de comptabilisation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville de Wuhan avec des possibilités d’applications sur la province du Hubei.
• La reprise des contacts avec le Mali a permis d’accueillir une délégation de Maires maliens en collaboration avec Cités Unies France et d’officialiser l’attribution d’une subvention d’aide au Programme national de relance pour le développement durable du Mali.
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Les chiffres marquants de l’année sont les suivants :
• Au titre de la loi SRU, Bordeaux compte 6 pensions de famille, soit 120 places. • Le taux de logement social s’élève à 16,3% (contre 14,3% en 2008 et 25% exigés en 2025) • L’accueil des usagers du Foyer Leydet s’est poursuivi malgré les travaux réalisés en site occupé; pour une offre de 64 places, le taux d’occupation s’élève à 99,70 %
• Dans le cadre du suivi des squats et des situations d’occupation impropre du logement, on compte 36 situations sous arrêtés, 15 signalements et 28 situations résolues (état au 06/02/15) • 98 personnes ont bénéficié de repas durant la période estivale, pour 365 kg de nourriture distri- buée.
• La Semaine bleue a été organisée en octobre au bénéfice des 48 000 Bordelais de plus de 60 ans; 11 500 d’entre eux sont détenteurs du Pass senior.
Une ville solidaire
84 Le handicap
En octobre 2014, Bordeaux est devenue la 1ère ville française labellisée Des- tination pour tous pour l’accueil des personnes en situation de déficience mentale ou motrice. Ce label est attribué pour 3 ans aux territoires qui, ayant développé l’accessibilité pour au moins deux familles de handicap, s’en- gagent à élargir leur offre touristique et à proposer de nouvelles prestations. Créée par les ministères du tourisme, des solidarités et de la cohésion so- ciale, cette distinction, vient s’ajouter au label Tourisme et handicap attribué à 44 sites répartis sur le territoire communal.
Avec 59 nouvelles places de stationnement réservé, l’hyper-centre atteint un taux de 3,66% pour une moyenne de 2,1% dans l’ensemble de la ville (1,5% en 2009).
Avec l’appui du FIPHFP, la Commission communale d’accessibili- té poursuit le déploiement du schéma directeur de mise en acces- sibilité des établissements municipaux et le taux d’emploi de per- sonnes en situation de handicap dans l’effectif municipal s’élève désormais à 8,28% alors que le taux national n’est que de 4,20% (fig.11).
Dans le domaine de l’emploi, 1400 visiteurs et 50 employeurs ont été recen- sées aux Rencontres Emploi et Handicaps 2014.
Sur le plan sportif, 20 disciplines et 21 équipements sont désormais adaptés au handicap.
En faveur des enfants en situation de handicap, 418 élèves ont bénéficié d’un PPS (projet personnalisé de scolarité) leur permettant d’être scolarisés en milieu ordinaire.
Fig. 11 :Taux d’emploi Handicap dans l’effectif municipal
(Source : Mission Handicap Ville de Bordeaux)
20
en %
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85 EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS
A ce titre, plusieurs opérations peuvent être citées :
• La 7ème édition de Quai des Sports a attiré près de 45 000 personnes; en plus des nombreuses activités, un village écocitoyen proposait des ateliers sur l’eau, la nutrition, la santé, l’électricité, la faune et la flore
• La création d’un réseau d’Ambassadeurs du développement durable à l’occasion de l’installation des 850 agents municipaux à la Cité municipale. Les deux principaux objectifs de ce réseau sont, d’une part, de permettre aux agents de mieux intégrer et accompagner les performances techniques du bâtiment, et d’autre part, de faire évoluer le comportement des agents sur des en- jeux tels que l’économie circulaire ou la sobriété des consommations. Dans cet esprit, plusieurs actions ont été engagées, telles que le tri et la valorisation du carton et cartouches d’imprimante, la maîtrise de la consommation de papier ou encore l’optimisation des veilles des ordinateurs.
Une ville exemplaire
Une ville éduquée et dans le dialogue
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La Ville soutient les associations investies dans le développement durable en portant une atten- tion particulière à la pérennisation des actions relatives à l’éducation et à la sensibilisation (figure 12). Ces associations sont devenues au fil des ans de véritables partenaires de la Ville dans l’ac- compagnement des Bordelais au changement de comportement. Ce partenariat fait l’objet d’une convention d’objectifs renouvelée chaque année. Parmi les missions soutenues régulièrement, on peut noter celles de la CLCV, du Creaq, du Pact HD, des Petits Débrouillards, de Récup’R, de l’ALEC et de Vélocité.
Fig. 12 : Associations et budgets alloués de 2010 à 2015
en euros
86 La Maison écocitoyenne
La Maison écocitoyenne a reçu 25 000 visiteurs en 2014, soit près de 111.300 visiteurs depuis son ouverture en octobre 2010. Cette progres- sion annuelle de 10% est due à une programmation plus dense avec notamment des cycles de conférences, des programmes spécifiques conçus en fonction des publics et la réalisation d’expositions telles que : • Cherchez la p’tite bête sur la richesse de la biodiversité dans les jar- dins vue par des entomologistes photographes (près de 5000 visi- teurs entre le 28 janvier et le 27 avril).
• Les yeux plus gros qu’le ventre sur le gaspillage alimentaire (9 mai - 31 août)
• L’Archiduchesse, élaboration et exposition d’une œuvre collaborative réalisée par Rustha-Luna Pozzi-Escot à partir de textiles récupérés (2 - 28 septembre)
• La recherche, c’est la santé dans le cadre des 50 ans de l’Inserm (30 septembre - 21 décembre).
Depuis son ouverture, la Maison écocitoyenne organise en moyenne 360 événements par an, ateliers et animations en partenariat avec les asso- ciations locales, spectacles, expositions, colloques ou conférences.
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22
• 92 actions labellisées Développement durable en maternelle et 235 en classes élémentaires ont été menées dans le cadre de la convention triennale Ville de Bordeaux et la DSDEN. • 130 000 personnes ont participé aux Journées européennes du patrimoine • 18 projets d’échanges culturels internationaux ont été financés dans le cadre de la convention entre la Ville de Bordeaux et l’Institut Français, pour un montant de 74 000 € • la 9ème édition des AJC, Aide aux Jeunes pour Concrétiser leurs idées, a recensé plus de 40 projets «pour leur ville» proposés par des 13-25 ans
• 7 rencontres Parole aux Jeunes ont été organisées ; ces temps d’échanges portent sur les ques- tions qui préoccupent les 57 000 Bordelais de 16/25 ans (l’emploi, la formation, le logement, la mobilité, l’accès à culture, ...)
• 6 000 jeunes de 16/25 ans sont désormais détenteurs de la Carte jeunes.
Fig. 13 : Evolution du nombre d’enfants ayant fréquenté des classes vertes
Les chiffres marquants sont :
Depuis 6 ans, le Jardin botanique apporte son expérience en éducation. Les effectifs d’élèves sen- sibilisés sont en progression comme indiqué sur la figure 13.
87 DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT
SUIVANT DES MODES
DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
En tant que ville centre d’une agglomération et capitale régionale en forte croissance démogra- phique, la Ville entend poursuivre son développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Cette volonté se manifeste notamment au travers de 2 grands axes : • Une politique économique tournée vers l’esprit d’entreprise, l’emploi et l’insertion • Une gouvernance alimentaire cohérente, résiliente et partagée.
Une ville entreprenante
Dans cet esprit, en 2014, on note les initiatives suivantes:
• La convention signée en février pour la période 2014-2016 entre la Ville et la Maison de l’Emploi afin de mieux anticiper les mutations économiques du territoire et développer l’emploi local • L’ouverture d’une nouvelle pépinière d’entreprises « Le Campement », prioritairement consa- crée aux métiers de l’économie verte et du développement durable, à Darwin. 27 pépins accueil- lis sur 1000 m² pour une durée maximum d’hébergement de 23 mois • La création du Conseil des entrepreneurs de Bordeaux constitué d’une trentaine d’entreprises représentatives des différents secteurs économiques de la métropole • En plus du mois de l’économie sociale et solidaire (ESS), 12 manifestations ont été organisées au profit de l’ESS dont 4 directement par la Ville de Bordeaux (le Café des bénévoles de l’emploi, le Village Solidaire, le café des acteurs de l’ESS et l’atelier « comment les entreprises créent- elles du lien social ? »).
Une ville solidaire
Les chiffres marquants de l’année sont les suivants :
• 1 200 personnes ont été accueillies par le PLIE de Bordeaux et 926 accompagnées. • 234 000 heures d’insertion et 662 bénéficiaires (fig. 14)
• 7 300 personnes ont participé aux événements organisés par la Maison de l’Emploi et 250 por- teurs de projet ont été accompagnés.
• Le nombre de personnes en insertion socio-économique a progressé de 26,8% à la Direction des parcs, jardins et des rives grâce à l’augmentation des superficies confiées, notamment au Parc aux angéliques.
23 Fig. 14 : Nombre d’heures d’insertion (source PLIE Bordeaux)
en heures
88 • 45 entreprises sont hébergées dans les trois pépinières bordelaises que sont le Campement, l’Eco-créative des Chartrons et Sainte Croix
• 198 entreprises ont été financées par la Caisse sociale de développement local • Près 500 personnes environ ont été accueillies lors de la 1ère édition de CICLE, Forum de l’éco- nomie circulaire en juillet et la préfiguration d’un comité bordelais pour l’économie circulaire est en cours
• La baisse du tonnage collecté par le Relais Textile Gironde et du nombre de ses points d’ap- port volontaire correspond, en contrepartie, à l’évolution de l’activité d’organisations caritatives telles que le Secours populaire, le Secours catholique ou la Croix rouge mais également à l’émergence de nouvelles solutions de recyclage telles que celles proposées par de grandes enseignes, comme H&M ou Simply Market, en échange de bons d’achats (fig.15).
Fig. 15 : Collecte en tonnes des bornes Relais à Bordeaux
(source le Relais Textile Gironde)
24
en tonnes
Une ville engagée
Une ville « bio »
Le SIVU Bordeaux Mérignac enregistre une progression régulière du taux de denrées issues de l’agriculture biologique (34,5% du budget alloué aux matières premières).
Les volumes d’achats bio sont passés de 9,91% en 2009 à 29,6% en 2014 dépassant largement l’objectif national fixé à 20% (fig.16).
Fig. 16 : Evolution du taux de denrées issues de l’agriculture biologique au SIVU Bordeaux Mérignac (source SIVU)
en %
89 L’enjeu de la relocalisation du système alimentaire
C’est à partir des constats issus de son Agenda 21 que Bordeaux a entamé depuis plusieurs années une longue réflexion sur les enjeux de l’alimentation durable et a été désignée, en mars 2014, ville pilote en matière de gouver- nance alimentaire par la Dreal Aquitaine.
Bordeaux, ville centre d’agglomération et capitale régionale dont le nombre d’habitants ne cesse de croître, s’interroge autant sur les quantités néces- saires à son approvisionnement que sur la nécessité de répondre aux attentes des habitants en termes de goût, de prix et de santé, de participer à l’émer- gence d’un nouveau schéma coordonné de production d’aliments sains, lo- caux et de saison, de soutenir les producteurs pour conserver les savoir-faire et créer des emplois, de réduire le gaspillage alimentaire ou de réguler l’usage produits chimiques pour protéger l’environnement.
Trois études menées en 2014 sur le territoire corroborent le bien-fondé de ces réflexions :
• Le diagnostic territorial alimentaire de Bordeaux financé par la Dreal Aquitaine identifie les acteurs et leur capacité à articuler leurs actions au sein d’un système local
• L’analyse des stratégies territoriales en faveur des circuits courts et de proximité en Aquitaine menée par Bordeaux Sciences Agro
• Une cartographie de la demande alimentaire locale menée par le Crepaq
Dans ce contexte, Bordeaux a décidé d’organiser une journée de réflexion pour répondre à ces enjeux et permettre à chacun de s’informer, comprendre, intervenir et s’engager sur l’alimentation durable dans la ville, à l’échelle de son bassin de vie.
En écho de l’exposition universelle de Milan, focalisée sur Nourrir la Pla- nète-Energie pour la vie, les contacts établis avec l’IUFN (International Urban Food Network) ont permis d’inscrire Bordeaux dans le circuit européen de la Caravane Milan 2015, série d’évènements itinérants.
Ce projet a obtenu le soutien de la Dreal et de la Draaf Aquitaine et l’événe- ment « MANGEONS, bien, bon, pas loin » a eu lieu le 3 juin 2015. Plus d’une centaine de parties prenantes y ont validé le bien-fondé du projet de création d’une instance locale de gouvernance alimentaire et salué l’intention de la Ville de signer l’Urban Food Policy Pact de Milan, charte d’engagement inter- nationale en faveur d’une alimentation durable pour tous.
Ce pacte a été signé par la Ville le 15 octobre dernier.
ZOOM SUR...
25
90 91 INDEX DES GRAPHIQUES
Fig 1 : Evolution de la consommation d’énergies et du coût du
gaz et de l’électricité (2007-2014)_________________________ 5
Fig. 2 : Evolution de la consommation d’énergie de l’éclairage public
2007-2014)____________________________________________6
Fig. 3 : Evolution de la part d’ENRr dans les réseaux de chaleur
de Bordeaux et dans la consommation globale d’énergie____7
Fig. 4 : Evolution de la consommation d’eau des services muni-
cipaux (2002-2014)_____________________________________9
Fig. 5 : Consommation d’eau par habitant en m3 sur le territoire
de Bordeaux___________________________________________ 9
Fig. 6 : Evolution de la consommation de gaz et d’électricité sur
le territoire de Bordeaux (2008-2014)__________________10
Fig. 7 : Température annuelle moyenne constatée à Bordeaux
en degré Celsius_______________________________________15
Fig. 8 : Evolution du poids des ordures ménagères géné-
rées_____________________________________________15
Fig. 9 : Evolution des consommations de carburant du parc
municipal ____________________________________________ 16
Fig. 10 : Evolution des polluants sur l’agglomération bordelaise __
____________________________________________________17
Fig. 11 :Taux d’emploi Handicap dans l’effectif municipal _____20
Fig. 12 : Associations et budgets alloués de 2010 à 2015____
___________________________________________________21
Fig. 13 : Evolution du nombre d’enfants ayant fréquenté des
classes vertes_________________________________________22
Fig. 14 : Nombre d’heures d’insertion______________________23
Fig. 15 : Collecte en tonnes des bornes Relais à
Bordeaux_____________________________________________24
Fig. 16 : Evolution du taux de denrées issues de l’agriculture bio-
logique au SIVU Bordeaux Mérignac______________________24
27
92 93 ANNEXE BAROMETRE
29
94 95 Délégation au développement durable – octobre 2015 – baromètre n°
2
Un outil stratégique de développement durable Le baromètre de Bordeaux est un outil de suivi et de positionnement du territoire bordelais par rapport à un panel de 8 collectivités. Il illustre de manière synthétique les résultats des actions engagées en matière de politique de développement durable. Cet état des lieux comparé permet de définir des marges d'amélioration et des perspectives. Un panel de villes Afin
de
relativiser
la
situation
de
Bordeaux, un panel de 8 collectivités de taille comparable a été défini. Ces collectivités
sont
engagées
depuis
plusieurs années dans une démarche de développement durable et portent des
projets
identiques
à
ceux
de
Bordeaux. Les 8 villes du panel sont : Grenoble, Montpellier,
Rennes,
Toulouse,
Nantes, Strasbourg, Lille et Bordeaux.
Les indicateurs : Pour être intégrée, chaque donnée doit être pertinente, actualisable et suivie par les collectivités du panel. Les
indicateurs
sont
rassemblés
selon
quatre
grandes
thématiques :
énergie, mobilité, qualité de vie et environnement, économie, solidarité et consommation responsable Trois types d'indicateurs sont présentés :
L’indicateur
agrégé
est
l’indicateur
représentatif
du
thème.
Il
permet de connaître rapidement le positionnement de Bordeaux. Certains
sont
calculés
à
partir
de
plusieurs
indicateurs
de
la
thématique.
Les
indicateurs
"Bordeaux
/panel"
permettent
de
comparer
Bordeaux aux villes du panel. Les résultats de Bordeaux sont comparés à la moyenne des résultats du panel. A côté de chaque indicateur figure le nombre de villes comparées (ce chiffre ne peut être inférieur à 3).
Les
indicateurs
locaux
montrent
l’évolution
annuelle
de
la
collectivité depuis 2008. Ils caractérisent uniquement le territoire de Bordeaux
et
contribuent
à
l’évaluation
de
la
stratégie
de
développement durable.
LE BAROMETRE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE DE BORDEAUX
96 Délégation au développement durable – octobre 2015 – baromètre n°
2
Nota Bene : par défaut, les données bordelaises indiquées sont datées de 2014, si ce n’est pas le cas, la date de référence est précisée. Les données du panel sont pour
l’essentiel datées de 2013.
2
>
Energie
Emissions de GES par habitant
6 teq C0
2
5,3 teq C0
2
Panel (4/8)
Bordeaux (2012)
Bordeaux / panel
Baisse de l’émission de CO
2
liée à la rénovation du
bâti municipal
19,5 % (2013)
32,7% (2014)
Panel (3/8) Bordeaux
Part des ENR dans la consommation d’énergie du
territoire
9,8% (2013) 9,75% (2014)
Panel (4/8) Bordeaux
Nombre de familles engagées défi énergie positive
63 (2013)
140(2014)
Panel (4/8) Bordeaux
En cours d’actualisation
Labellisation Citergie en pourcentage des points
58
63
(2012)
Panel (5/8) Bordeaux
Donnée non actualisable annuellement
Grâce à une politique conjuguant travaux d'économies d'énergie sur le bâti, amélioration des performances des installations techniques et actions sur le comportement des utilisateurs, la consommation des bâtiments municipaux a baissé de près de 33% en 6 ans (objectif : -50% en 2016). Sur cette même période, la consommation d'énergie liée à l'éclairage public a été réduite de 17% et la consommation de carburant des véhicules municipaux de 6,3%. La
part
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
d'énergie
des
bâtiments du patrimoine municipal est passée de 6% en 2007 à 23% en 2014. Les
résultats
de
Bordeaux
comparés
au
panel
montrent
la
nécessité
de
poursuivre
les
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
(patrimoine
municipal,
particuliers, bailleurs, entreprises, lutte contre la précarité énergétique…) et de développer
les
ressources
alternatives
aux
énergies
fossiles
(énergies
renouvelables, réseaux de chaleur, smart grids,…).
Les données du panel varient de 2009 à 2012 (Bordeaux). Un tel bilan n’est pas actualisable annuellement.
97 Délégation au développement durable – octobre 2015 – baromètre n°
2
Nota Bene : par défaut, les données bordelaises indiquées sont datées de 2014, si ce n’est pas le cas, la date de référence est précisée. Les données du panel sont pour
l’essentiel datées de 2013.
3
Indicateurs locaux
Consommations d’énergie du patrimoine bâti de la Ville (en GWh, corrigées des données climatiques) 40 50 60 70 80 90 100 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Consommations brutes d’électricité sur le territoire
de Bordeaux (en GWh)
1350 1400 1450 1500
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Consommations brutes de gaz sur le territoire de
Bordeaux (en GWh)
1200 1300 1400 1500 1600 1700 1800 1900
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Part des ENR dans la consommation d’énergie totale
des établissements municipaux (en %) 0 5 10 15 20 25 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Indice DJU en Aquitaine
Les degrés jour unifiés (DJU) permettent de réaliser des estimations de consommations d'énergie thermique en
proportion de la rigueur de l'hiver.
1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Température annuelle moyenne constatée sur
Bordeaux en degré Celsius
10 11 12 13 14 15 16 1970
1974
1978
1982
1986
1990
1994
1998
2002
2006
2010
2014
1403 GWh
1446 GWh
23%
1309
62,3 GWh
15°
C
98 Délégation au développement durable – octobre 2015 – baromètre n°
2
Nota Bene : par défaut, les données bordelaises indiquées sont datées de 2014, si ce n’est pas le cas, la date de référence est précisée. Les données du panel sont pour
l’essentiel datées de 2013.
4
> Mobilité
Part modale du vélo
Objectif de la charte de Bruxelles : 15%
7%
11%
Panel (8/8)
Bordeaux (2013)
Bordeaux / panel Emissions de CO2 domicile/lieu de travail-étude (2013)
335 kg/CO
2
/an/hab
299 kg/CO
2
/an/hab
Panel (7/8) Bordeaux
Donnée non actualisable annuellement
Linéaires d’aménagements cyclables
(agglomération)
(2013)
512 km
750km
Panel (7/8) Bordeaux
En cours d’actualisation
Longueur de rues piétonnes (m/hab) (2013)
8 m/hab
14 m/hab
Panel (3/8) Bordeaux
En cours d’actualisation
Zones apaisées (zones 20 et 30 et voies
piétonnes) (m/hab) (2013)
31m/hab
21 m/hab
Panel (4/8) Bordeaux
En cours d’actualisation
Indice de congestion (source TomTom 2014)
24%
28%
Panel (6/8) Bordeaux
En 2009, la Ville s'est engagée au travers de la Charte de Bruxelles à atteindre un taux d’usage du vélo d’au moins 15% dans le partage modal des moyens de déplacements à l’horizon 2020. Entre 1998 et 2009, les modes de déplacement ont considérablement évolué. La voiture est en recul de 12 points au profit du vélo (multiplié par 3), des transports en commun (TC) et de la marche. Les résultats de Bordeaux sont en tête du panel mais des efforts restent nécessaires pour favoriser les déplacements doux : réduire les discontinuités piétonnes et cyclables, poursuivre les aménagements cyclables, formaliser le plan de déplacement urbain, développer les TCSP,…. 99 Délégation au développement durable – octobre 2015 – baromètre n°
2
Nota Bene : par défaut, les données bordelaises indiquées sont datées de 2014, si ce n’est pas le cas, la date de référence est précisée. Les données du panel sont pour
l’essentiel datées de 2013.
5
Indicateurs locaux
Part modale des moyens de transports
0 10 20 30 40 50 60
voiture marche
TC
vélos
deux roues
1998 2009 2013
Donnée non actualisable annuellement
Nombre de kilomètres en double sens cyclables
0 10 20 30 40 50 60 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre de places de vélos liées aux arceaux
installés
0
2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre de contrats de prêt de la Maison du vélo
2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Linéaires cyclables en ville (en km)
100 120 140 160 180 200
2008
2009
2010
2011
2012
2013 52,5 km
12856
5703
197 km
100 Délégation au développement durable – octobre 2015 – baromètre n°
2
Nota Bene : par défaut, les données bordelaises indiquées sont datées de 2014, si ce n’est pas le cas, la date de référence est précisée. Les données du panel sont pour
l’essentiel datées de 2013.
6
> Qualité de vie et environnement
Indicateur agrégé « qualité de vie » Issu de la synthèse de quatre indicateurs : qualité de l’air, poids des déchets collectés, surface d’espace vert et qualité de l’eau. Chacun contribue pour 1/4 à la notation finale et a pour valeur de référence maximale la donnée la plus exemplaire répertoriée parmi les huit villes du panel. Le choix des indicateurs agrégés et leur mode de calcul sont dictés par la pertinence des indicateurs et la représentativité du panel. MAJ panel 2014 hormis surface d’espaces verts.
59
/100 65
/100
Panel
Bordeaux
Bordeaux / panel Surface d’espaces verts par habitant
(Panel non actualisé)
25 m
2
29 m
2
Panel (5/8) Bordeaux
NB : Les modes de calculs varient selon les collectivités. A titre d’exemple, certaines collectivités incluent les cimetières ce qui n’est pas le cas de
Bordeaux.
Qualité de l’air : indice ATMO, nombre de jours situés
entre 6 et 10
28,6 jours 29 jours
Panel (6/8) Bordeaux
Qualité de l’eau : mg de nitrates par litre d’eau
5,6 mg/L
2,4 mg/L
Panel (4/8) Bordeaux NB : Les valeurs indiquées ci-dessus sont issues d’une source Bordeaux Métropole 2015. Elles se substituent aux données
précédentes basées sur une référence ARS 2011.
Nombre d’arbres publics par hectare
(Panel non actualisé)
10
arbres/ha
17
arbres/ha
Panel (4/8) Bordeaux
Poids des déchets collectés (ordures ménagères et
assimilés) par habitant
369,5 kg/hab
328 kg/hab
Panel (3/8) Bordeaux
Avec 12 % de son territoire recouvert d'eau et près de 10 % par des zones boisées et des espaces verts gérés durablement par les services municipaux, la Ville offre une haute qualité de vie et environnementale aux Bordelais. Dans les prochaines années, la Ville devra intensifier le développement de la trame verte, effacer les discontinuités écologiques, poursuivre ses actions de sensibilisation (eau, déchets, gestion écologique…) et traiter le problème de la qualité de l'air extérieur par des actions de fond, notamment en termes de circulation, de chauffage,….
101 Délégation au développement durable – octobre 2015 – baromètre n°
2
Nota Bene : par défaut, les données bordelaises indiquées sont datées de 2014, si ce n’est pas le cas, la date de référence est précisée. Les données du panel sont pour
l’essentiel datées de 2013.
7
Indicateurs locaux
Consommation eau potable par habitant (en m
3
par
habitant
)
54 56 58 60 62 64 66 68 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Evolution de la consommation d’eau de la collectivité
parcs et jardins
0
50000 100000 150000 200000 250000 300000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Evolution de la consommation d’eau
collectivité établissements sportifs (en m
3 )
0
100000 200000 300000 400000 500000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Surface de parcs éco-labellisés (en hectares)
0 50
100 150 200 250
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Moyenne annuelle PM10 (μg/m3)
sur la station Gambetta
0 10 20 30 40 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Moyenne annuelle des concentrations NO
2
(μg/m3) sur la station Gambetta
20 30 40 50 60 2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
60,4 m
3 /hab
136 354 m
3
231 119 m
3
236 ha
22,6 μg/m3
39,2 μg/m3
102 Délégation au développement durable – octobre 2015 – baromètre n°
2
Nota Bene : par défaut, les données bordelaises indiquées sont datées de 2014, si ce n’est pas le cas, la date de référence est précisée. Les données du panel sont pour
l’essentiel datées de 2013.
8
> Economie, solidarité et consommation responsable
Indicateur agrégé Issu de la synthèse de 4 indicateurs : coefficient de Gini (inégalité), accessibilité, collecte annuelle de textile et part du bio dans la restauration collective. Chacun contribue pour 1/4 à la notation finale. Le choix des indicateurs agrégés et leur mode de calcul sont dictés par la pertinence des indicateurs et la représentativité du panel. MAJ 2014 sur la seule collecte textile.
96/100
81/100
Panel
Bordeaux
Bordeaux / panel
Coefficient de Gini (2010)
Utilisé pour mesurer l'inégalité des revenus, le coefficient
de Gini est un nombre variant de 0 à 1 :
0 signifie l'égalité parfaite et 1 signifie l'inégalité totale.
0,43 0,42
Panel (8/8) Bordeaux
Moyenne nationale : 0,37
Accessibilité : baromètre 2013 association des
paralysés de France
16,4/20 16,6/20
Panel (8/8) Bordeaux
Donnée non actualisable annuellement
Collecte annuelle de textile le Relais
2,42 kg/hab 2,56 kg/hab
Panel (3/8) Bordeaux
Part du bio dans la restauration collective
29,60%
17,5% (2013)
Panel (8/8) Bordeaux
Nombre de m² de jardins partagés et familiaux pour
100 habitants (2013)
62 m²/100
hab
20 m²/100
hab
Panel (4/8) Bordeaux
En cours d’actualisation
Le PIB n’est plus considéré comme le seul moyen de mesurer la richesse d’un pays.
L’objectif
est
désormais
d’adopter
des
comportements
responsables
permettant
de
transformer
les
économies
et
de
déployer
un
mode
de
croissance
inclusif.
De
nouveaux modèles,
tels
que
l’économie
sociale
et
solidaire,
la
responsabilité
sociétale
des
organisations/
entreprises
ou
l’économie
circulaire,
émergent
progressivement
au
bénéfice
de
tous,
y
compris des plus fragiles, en créant du lien et de l’emploi. La sensibilisation des habitants (Maison écocitoyenne), la biodiversité (jardins, rues végétalisées), la proximité (concertation, participation) ou la qualité de la restauration collective (taux de bio) participent de la notion de
haute qualité de vie
voulue par la Ville
pour ses habitants.
103 Délégation au développement durable – octobre 2015 – baromètre n°
2
Nota Bene : par défaut, les données bordelaises indiquées sont datées de 2014, si ce n’est pas le cas, la date de référence est précisée. Les données du panel sont pour
l’essentiel datées de 2013.
9
Indicateurs locaux Nombre de personnes sensibilisées au développement
durable
20000 40000 60000 80000 100000
2008
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre d’heures d’insertion
0
50000 100000 150000 200000 250000
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Part des handicapés dans les effectifs de la
collectivité (en %)
0 2 4 6 8 10 2008
2012
2013
2014
89 596 personnes
234 000 h
8,28%
104 105 106 Mairie de Bordeaux
Délégation au
développement durable
del.dev.durable@mairie-bordeaux.fr
05.56.10.20.30
107 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/548
Débat d'orientation budgétaire 2016
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
108 M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, je vais faire une présentation assez sommaire sachant qu’après on pourra ouvrir un débat, car, je vous le rappelle, c’est un débat. Ce n’est pas un vote.
Comme vous l’avez précisé en début de séance c’est un débat d’orientation budgétaire qui est dans la nouveauté eu égard à deux textes de loi qui ont proposé de réformer ce genre d’exercice, je pense à la loi MAPTAM, cela a induit notre assemblée à présenter un projet de mandature, et puis la loi NOTRe de cet été 2015 qui demande pour les communes de plus 50.000 habitants d’avoir un passage plus détaillé sur toutes les dépenses de personnel et l’état des effectifs. Nous le retrouvons dans ce document. Et de pouvoir joindre un document plus conséquent sur le développement durable. C’est le débat que nous venons de terminer entre nous.
Si nous devons reprendre dans le détail ce document d’orientation budgétaire, vous avez une première partie qui reprend essentiellement des données et considérations qui sont issues du projet de loi de finance 2016 sur l’état économique international et l’environnement autour de la France.
Vous aurez remarqué que nous avons été très factuels là-dessus, que nous reprenons de façon très objective tout ce qui était présenté par le gouvernement et qu’on n’allait pas ici commenter positivement ou négativement ces projections.
Toutefois j’attire votre attention sur la page 6 qui fait état de l’évolution des déficits des administrations publiques au sens des critères de Maastricht et l’évolution de la dette des administrations publiques, où vous pouvez remarquer qu’il y a eu une certaine constance à ce niveau-là, une certaine minéralité, même si aujourd’hui les objectifs nous amènent à un équilibre, en tout cas à ne pas augmenter la dette et plutôt à réduire les déficits.
Sur les considérations plutôt locales, comme je le disais en préambule, il y a un gros pavé, si vous me permettez l’expression, sur le paysage institutionnel et budgétaire qui est nouveau.
Le paysage institutionnel, c’est la concrétisation de la loi MAPTAM de janvier 2014, qui je le rappelle, a repris pour beaucoup les orientations du texte qui avait été présentées en décembre 2010 qui proposaient notamment l’instauration des métropoles et donc la création de ces métropoles avec les transferts de compétences qui s’y rattachent, nous sommes concernés en premier lieu, et les transferts du personnel avec la mutualisation des services.
Je rappellerai que pour tout ce qui concerne les transferts de compétences il y a la Commission locale d’évaluation des charges transférées qui a été mise en place, dont le travail est de pouvoir évaluer le coût et les attributions de compensation à chacun des transferts.
Pour mémoire, rappelez-vous qu’il s’est agi des parts cédées par la Ville à Bordeaux-Métropole dans le cadre de Régaz, c’est un peu une vision du bilan plus qu’une prospective, et que dans le même ordre d’idée c’est cette même commission qui a eu à proposer dans le cadre de la mutualisation des services les attributions de compensation.
Ces attributions de compensation vous seront présentées de façon plus formelle avec une délibération au Conseil Municipal au plus tard en janvier 2016 ; je pense même qu’on pourra la présenter d’ici la fin de l’année et pourquoi pas à l’occasion du vote du budget.
Je rappelle que dans le cadre de cette mutualisation ce sont 1358 agents de la Ville qui vont intégrer Bordeaux-Métropole au 1er janvier sous forme de services communs.
109 Vous aurez eu une lecture attentive, j’imagine, sur une délibération qui n’a pas été mise en débat, sur laquelle vous avez pu plancher sur l’organisation de ces services communs et de ces transferts de personnel, avec le choix de la Ville de Bordeaux et de son maire de pouvoir être dans le cycle 1 et parmi les communes qui transfèrent l’essentiel, sinon la totalité de ses services ressources, je pense au service des ressources humaines, au service des finances, juridique, commandes publiques et aussi tout ce qui concerne l’occupation du domaine public, plus particulièrement la propreté. Vous avez eu des échanges là-dessus.
Un contrat d’engagement a été présenté dans une délibération aujourd’hui que vous avez adoptée, le contrat d’engagement étant le document qui permet de régir les relations entre la collectivité municipale et l’établissement Bordeaux-Métropole, notamment tout ce qui concerne les liens hiérarchiques ou fonctionnels.
S’agissant des impacts budgétaires de cette mutualisation je rappellerai que jusqu’en 2016, donc encore cette année, nous recevions une attribution de compensation de Bordeaux-Métropole d’un peu plus de 20 millions d’euros. Elle faisait suite au passage en Taxe Professionnelle Unique en 2001. Et avec ce transfert de personnel, ce transfert de compétences, cette mutualisation des personnels, c’est une attribution qui va aller en sens inverse, c’est la Ville de Bordeaux qui versera chaque année un peu plus de 60 millions d’euros à Bordeaux-Métropole, essentiellement d’ailleurs par rapport aux 1300 agents qui sont transférés.
Nous aurons des discussions plus poussées là-dessus au moment du vote du budget.
Sont aujourd’hui en débat des questions s’agissant de l’imputation budgétaire, notamment de tout ce qui touche à l’entretien et à des dépenses d’investissements qui aujourd’hui vont se retrouver dans l’attribution de compensation versée par la Ville dans sa section de fonctionnement, ce qui va dégrader en valeur faciale notre épargne nette. Il y a des projets d’amendements qui seront portés par le gouvernement à la demande du Président de Bordeaux-Métropole et du Maire de Bordeaux afin de pouvoir retirer tout ce qui concerne l’investissement de cette attribution de fonctionnement et le ré-imputer sur la section d’investissement.
Nous retrouvons dans ce document une partie sur la politique fiscale de la Ville de Bordeaux. Vous avez des tableaux très parlants de l’évolution de nos taux. Je pense notamment à la taxe d’habitation avec un comparatif par rapport à d’autres blocs communaux.
Vous aurez pu remarquer que la Ville de Bordeaux se situe plutôt dans les marges basses que dans les marges hautes sur cet impôt.
Je rappelle qu’entre 2009 et 2014 le choix du Maire de Bordeaux et de son équipe municipale a été de ne pas augmenter les taux de la ville. Je vous incite à reprendre vos feuilles d’impôts tant sur la part foncière que sur la part habitation. Quand on compare avec d’autres collectivités ça n’a pas toujours été le cas.
Certes nous avons fait le choix en 2015, nous nous en sommes expliqués, de proposer une augmentation de 5% des taux, notamment du fait de la baisse substantielle des dotations.
Je rappelle à cette occasion qu’avec le projet de réduction des dotations versées aux collectivités, l’Etat aura assuré une ponction de plus de 10 milliards d’euros. Ça se traduit très concrètement pour la Ville de Bordeaux pour son exercice 2016 par une baisse de la DGF de près de 10 millions d’euros ; et si on devait calculer l’ensemble de cette baisse de dotation sur les exercices 2015, 2016/2018, en cumulé c’est près de 70 millions d’euros de ressources venant de l’Etat qui viendront à nous manquer.
110 Je rappelle d’ailleurs, ça me permet de revenir aux questions de fiscalité, que le point de fiscalité sur la Ville de Bordeaux c’est 2 millions d’euros. Donc l’évolution de 5% en 2015 ne nous aura jamais permis que de compenser la baisse des 10 millions d’euros.
L’engagement qui a été pris par cette équipe et par Monsieur le Maire étant bien évidemment de ne pas revenir sur cette politique fiscale d’ici la fin du mandat.
Je rappelle d’ailleurs aussi que nous avons une politique sur l’abattement à la base très favorable puisque nous sommes au maximum de ce que nous permet la loi avec un abattement forfaitaire de 19% sur l’abattement à la base qui touche la taxe d’habitation.
Je ne vous refais pas le détail sur la Dotation Globale de Fonctionnement, mais vous verrez un schéma très intéressant en page 13 sur l’évolution simulée et constatée de la Dotation Globale de Fonctionnement où en 2013 nous étions à près de 60 millions d’euros versés par l’Etat pour arriver en 2017 à 32 millions d’euros.
Même mouvement constaté sur l’évolution de la Dotation Nationale de Péréquation avec une courbe en chute libre à partir de 2015.
Je rappelle, ça a fait l’objet d’une délibération pour 2015, qu’avec l’augmentation cumulée physique de nos bases, +1,5%, c’est lié principalement à l’arrivée de nouveaux contribuables sur notre commune, et puis l’évolution décidée par l’Etat à chacune des lois de finances, 0,8%, même si cette année rien n’est précisé dans le PLF, nous espérons recevoir à peu près 215 millions d’euros de produit fiscal pour l’année 2016 là où nous avions reçu 210 millions en 2015.
Les recettes des services :
Nous nous donnons comme objectif une progression de 1,5% de nos recettes des services municipaux pour les années à venir.
Nous intégrons aussi, vous le retrouverez tout à l’heure au moment du vote de la Décision Modificative n° 2, une évolution favorable de nos droits de mutation qui pour l’année 2015 ont évolué de façon très favorable, +12%, par rapport aux simulations que nous avions présentées au moment du vote du budget.
S’agissant de nos dépenses de fonctionnement, dès lors que nous avons fait le choix du gel fiscal pour les années qui viennent, il va falloir compenser toutes ces baisses de recettes par des mesures plus volontaristes. C’est celles que l’on a déjà entreprises sur nos dépenses de fonctionnement avec notamment l’encadrement très sourcilleux sur nos dépenses de personnel ; et sur la part des dépenses de personnel qui restent à notre charge, c’est donc les 3.000 agents qui restent Ville de Bordeaux, nous souhaitons encadrer cette évolution à 1,75% d’augmentation annuelle.
S’agissant des autres dépenses de fonctionnement nous avons déjà entrepris dès 2014 un certain nombre de réductions de nos dépenses, ou un meilleur contrôle de nos dépenses, je pense notamment à la sanctuarisation, certes, de nos dépenses sur les subventions, mais nous n’avons pas continué cette marge de progression qui était constatée depuis de nombreuses années. Je rappelle et j’indique à tous ceux qui veulent bien l’entendre que d’autres collectivités ne sont pas à la sanctuarisation ni au gel des subventions, mais plutôt à leur baisse.
111 Quand je dis qu’on sanctuarise et qu’on gèle notre enveloppe d’un peu plus de 40 millions d’euros sur les subventions, ça induit qu’avec des augmentations mécaniques, notamment à partir de 2014 le choix qui a été fait par la Ville de confier à son réseau associatif la gestion des rythmes scolaires, c’est à peu près 2 millions d’euros par an - Emmannuelle CUNY pourra nous le confirmer tout à l’heure lors de la présentation de sa délibération sur ce sujet - nécessairement il a fallu imposer des réductions sur un certain nombre de nos associations.
Concernant les recettes d’investissement et en attendant ce qui devrait être une réforme du FCTVA, le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, toutes les collectivités sont soumises au paiement de cette TVA et l’Etat dans sa générosité nous en rembourse un ou deux ans après une partie. Là où on débourse 20 points, on nous rembourse 15,6 ou 15,7 points à N+1 ou N+2.
Sur nos recettes d’investissements, nous attendons donc des recettes provenant du FCTVA et d’un certain nombre de subventions d’équipements, et puis bien évidemment, c’est un programme que nous avons initié notamment au moment de la décision de la construction de la Cité Municipale, de la cession d’un certain nombre de nos immeubles, je pense notamment pour 2016 au devenir de l’ancien CCAS qui sera mis en vente.
Sur nos dépenses d’investissement, c’est un sujet qui a été « débattu » tout à l’heure au moment du plan de mandature. Je rappelle que la moyenne tolérable d’investissement annuel pour une collectivité de notre strate est autour des 60 / 70 millions d’euros. Nous avons eu un pic à partir de 2012, en 2013, 2014, 2015 au-dessus de 70 millions d’euros, mais en prospective sur les années suivantes nous reviendrons sur un étiage à 70 / 80 millions d’euros.
A l’arrivée d’Alain JUPPE à la Ville de Bordeaux les investissements avaient de la peine à dépasser les 40 millions d’euros annuellement.
Vous avez un tableau en page 17 qui vous présente tout ça, avec un projet de dépenses d’équipements pour 2016 de 84 millions d’euros. Nous aurions dû être aux alentours de 100 millions d’euros, mais sachant qu’avec la mutualisation et la métropolisation il y a un certain nombre d’investissements qui seront dorénavant supportés par Bordeaux-Métropole ce qui va réduire nos investissements propres, pour arriver en 2017, 2018, 2019, 2020 à des volumes de 70 millions d’euros.
J’en profite pour m’arrêter quelques instants, je suis prêt à en débattre avec vous plus en avant, sur le ratio et la répartition entre les dépenses sur de gros équipements comme vous aimez les appeler et les équipements de proximité. Je maintiens et on l’écrit qu’à partir de 2016 on reviendra sur une répartition de 70%, même un peu plus, sur des équipements de proximité, et moins de 30% sur des équipements plus structurants ou des équipements de centralité.
J’ai même d’ailleurs à cette occasion en préparant ce document fait un petit point sur la répartition de ces dépenses sur les années précédentes. Quand on évalue à un peu plus de 600 millions d’euros notre stock de dépenses d’investissements, celles qui ont été engagées ou celles qui vont être engagées, j’ai pris une date de référence 2013, on s’aperçoit que les gros équipements, j’y mets dedans la Cité Municipale, la Citée du Vin, le stade, représentaient 35% de cet investissement en stock et que le reste était en équipements de proximité.
Quand on prend juillet 2014 cet équilibre reste à peu près le même, et quand on se projette à partir de 2015 et une fois que nous aurons soldé les dépenses d’investissements sur des équipements comme la Cité Municipale et le stade, le rapport de force sera autour de 70,30 : 22% pour ces équipements et 68% pour les autres.
112 Nous avons tout un passage très bien imagé sur la politique des ressources humaines de la collectivité. Vous verrez que depuis 2011 nous avons une répartition entre les dépenses globales de fonctionnement et les dépenses de personnel, où, comme je le disais, là où nous avons constaté ces dernières années une évolution qui était plus près des 3% annuellement, nous nous engagerons vers un programme pour pouvoir contenir l’évolution de ces dépenses à 1,5 / 1,75% pour les années qui viennent sur le personnel qui reste en propre à la collectivité.
Vous avez un détail des dépenses obligatoires et toutes les dépenses liées à la politique RH. Je pense notamment à l’effort qui est fait en termes de formation pour nos agents.
Vous avez tout un passage sur la structure de l’évolution des effectifs où vous pourrez remarquer, on aurait pu remonter à N – 10 ou en tout cas au début du précédent mandat, que le nombre d’agents permanents est maintenant stabilisé à 4300 et qu’il n’y a plus ces progressions comme nous les avions constatées les années précédentes.
Idem, c’est encore plus parlant, sur la répartition entre les titulaires et les non titulaires où maintenant le nombre de non titulaires après un petit pic en 2012 / 2013, se réduit. Ce sont les agents titulaires qui sont plutôt stabilisés.
Vous avez une répartition de nos effectifs par direction générale.
Nous avons intégré aussi quelques éléments chiffrés sur le temps annuel de travail, le temps hebdomadaire, le temps journalier, avec aussi des précisions quant aux horaires d’ouverture et tous ceux qui sont concernés par le badgeage.
Quelques lignes inscrites sur le régime indemnitaire, et comme je le disais, les orientations pour 2016.
J’informe cette assemblée qu’à partir du début de l’année 2016 nous nous sommes donné comme objectif avec le Directeur Général des Services de pouvoir mettre sur la table et de réécrire le Contrat de progrès social avec nos partenaires sociaux et que l’année 2016 sera l’occasion pour nous de discuter avec les partenaires sociaux et les représentants du personnel d’un nouveau contrat de progrès pour la ville et ses agents.
Nous en finirons avec la gestion de la dette où vous retrouvez des histogrammes, des courbes sur l’encours de la dette avec PPP ou hors PPP.
Vous remarquerez que d’ici la fin du mandat et s’agissant de l’encours hors PPP nous retrouverons un encours qui sera quasi équivalent à celui du début du mandat précédent, à savoir 190 millions d’euros, après avoir eu un pic constaté en 2015 / 2016 où nous avons franchi les 200 millions d’euros pour tutoyer les 250 millions d’euros.
Vous avez aussi des tableaux très parlants sur l’annuité de la dette. Je rappelle que l’annuité c’est ce qu’on rembourse chaque année sur notre budget en capital et en intérêt à tous ceux qui nous ont aimablement prêté de l’argent.
Quand on reprend des critères de lecture sur le risque, ou la typologie de nos emprunts on s’aperçoit que la Ville de Bordeaux n’est pas dans les villes considérées avec des emprunts toxiques ou à risques. Bien au contraire nous avons une très bonne structuration de notre dette.
Vous avez tout un passage d’une très grande transparence à partir de la page 26 sur la gestion de la dette en intégrant les PPP. Vous avez pu remarquer que sur la Cité Municipale et le Stade Matmut Atlantique, du fait de la baisse du taux d’intérêt, la Ville a pu réaliser des économies substantielles dans son remboursement
113 Je rappellerai s’agissant de la dette, et j’en finirai là-dessus, que plus que l’encours ou l’annuité, l’essentielle donnée qui permet de juger de la santé financière d’une collectivité c’est sa capacité de désendettement et sa capacité de rembourser sa dette. Il est communément admis que pour une commune il ne faut pas dépasser 7 ans de capacité de remboursement de sa dette. Nous n’en sommes pas là. Nous sommes en dessous de 6 ans pour les 2 années qui viennent. Si on intègre les PPP on est un peu au-dessus de 7 ans, mais en tout cas jamais au-dessus des 10 ans qui sont la « cote d’alerte » pour les collectivités.
Vous avez aussi des tableaux sur le taux d’épargne brut qui va reprendre une progression à partir de 2017 et sur la ventilation de nos dépenses d’investissements avec ce qui revient de l’emprunt et ce qui revient de notre capacité à autofinancer un certain nombre de nos investissements.
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint.
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous soumettez à discussion le débat d’orientation budgétaire 2016.
D’une façon générale l’environnement international ne sera pas plus reluisant qu’il ne le fut en 2015. Qu’il s’agisse des USA, de l’Europe ou du Japon ces trois zones ne tiennent que grâce aux colossaux assouplissements quantitatifs de leur banque centrale.
Selon l’OCDE la croissance mondiale 2015 se situe autour de 2,9%, alors qu’elle fut de 3,4% en 2014 ; elle devrait théoriquement atteindre 3,3% en 2016 avant d’être vraisemblablement revue à la baisse.
Ce marasme économique risque par ailleurs de bâtir de l’instabilité géopolitique.
La situation nationale n’est pas resplendissante non plus. 1% en 2015 et 1,4% en 2016 avant révision, chiffres de l’OCDE.
En Gironde le chiffre s’établit à 10,2%. Moyenne nationale officielle : 10%.
Les rares emplois créés sont dus aux emplois aidés et non au dynamisme de l’économie privée.
Il s’en irait temps que nos élites économiques et politiques comprennent que nous sommes dans une crise structurelle et non conjoncturelle.
Mais comment pourraient-ils le comprendre quand ils conduisent des politiques économiques ravageuses. C’est le peuple et non eux qui prennent les retours de bâton dans la figure.
Dans son rapport sur les finances publiques locales rendu en octobre dernier la Cour des Comptes pointe la dégradation de la situation financière des collectivités locales en 2014 due à l’augmentation plus rapide de leurs dépenses de fonctionnement que de leurs recettes de fonctionnement.
Même si les baisses programmées de la DGF viennent réduire les marges de manœuvre des communes, le rapport attribue cette dégradation avant tout aux dépenses de personnel, notamment, je cite : « à la vive croissance des dépenses de rémunérations ».
114 L’amélioration des finances locales passe donc par une meilleure gestion des dépenses de fonctionnement. C’est semble-t-il l’orientation que souhaite suivre la municipalité pour l’année 2016, entre-autres, pour éviter une baisse trop importante de son autofinancement et le recours à l’emprunt ou à l’augmentation des impôts locaux que vous maniez d’ailleurs avec une rare efficacité pour le plus grand malheur du portefeuille des Bordelais.
Vous tablez donc sur une baisse de 5% des dépenses de fonctionnement de vos services. Mais cette déclaration d’intention ne suffit pas. En effet, à la lecture du débat d’orientation budgétaire on se demande comment vous allez parvenir à vos objectifs.
Tout d’abord la baisse de la DGF va se poursuivre jusqu’en 2017 grevant un peu plus nos recettes de fonctionnement. La perte entre 2015 et 2016 sera d’environ 8 millions d’euros.
Les rythmes scolaires vont également porter un coup supplémentaire au budget. En 2015, après compensation, la Ville accuse sur ce poste une perte d’environ 1,5 million d’euros.
On aurait pu croire que des économies auraient été réalisées sur les subventions 2016. Se montant environ à 40 millions d’euros pour 2015 il n’en sera rien.
Il reste alors les dépenses de personnel qui, pour 2015, constituent 54% des dépenses de fonctionnement. En augmentation de +2,20% par rapport à 2014.
Vous tablez sur la mutualisation avec la Métropole pour générer des économies d’échelle, or l’intégration à la Métropole de plus de 1300 agents à partir du 1er janvier prochain va s’accompagner d’un transfert de moyens financiers nécessaires à leurs missions, soit 60 millions d’euros.
La Ville percevait jusque-là 20 millions d’euros de compensation de la Métropole. Elle accusera en 2016 une perte de 40 millions d’euros.
Cela confirme d’ailleurs l’absence d’économies des mutualisations, comme nombre d’observateurs l’ont annoncée.
Si l’on se fie à vos chiffres, les charges de personnel pour 2016 se chiffreront à 185,7 millions d’euros. Elles constituent une baisse de 600.000 euros par rapport à 2015, soit une baisse plus que légère de moins 0,32%.
Par conséquent les marges que nous pourrons dégager pour constituer notre autofinancement proviendront du produit fiscal dont vous nous annoncez que les taux n’augmenteront pas, du moins pour 2016. Il croîtra mécaniquement de 5 millions d’euros du fait d’une augmentation du nombre de foyers imposables.
D’une façon générale, avec les chiffres dont nous disposons à ce jour on ne voit pas trop comment vous allez baisser les dépenses de fonctionnement.
M. LE MAIRE. -
Mme CALMELS
MME CALMELS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste un petit point complémentaire par rapport à ce que mon collègue Nicolas FLORIAN vous a présenté.
115 Dans mon domaine de délégation je voudrais vous rappeler qu’entre 2014 et 2015, et en réponse à Mme BOUILHET, nous avions déjà baissé de 26% les crédits de fonctionnement sur les moyens généraux et que pour 2015 par rapport à 2016 nous proposons de poursuivre cette baisse de 5% sur le fonctionnement, hors Grande Jonction qui est un événement que nous avons rendu maintenant bisannuel.
La politique de la ville dans ce domaine se contentera finalement de soutenir la pépinière « Le Campement » qui est un projet très important, et de prioriser ses actions notamment vers le Conseil des Entrepreneurs, Bordeaux-Eco et la Grande Jonction qui sont parmi les opérations les plus significatives de la ville en la matière.
Mais bien sûr nous poursuivrons le soutien de « Nos quartiers ont du Talent » et de différentes cotisations qui sont de moindre importance.
Dans le domaine des subventions, déjà l’année dernière nous avions réduit de 11% les subventions entre 2014 et 2015. On se propose de les réduire de 5% à nouveau cette année entre 2015 et 2016. C’est essentiellement dans cette politique de soutenir et de poursuivre le soutien au commerce et à l’artisanat, notamment notre soutien à « La Ronde des Quartiers » qui sera donc amputée de 5%, mais que nous continuerons à soutenir à hauteur de 115.000 euros, et divers soutiens à des associations de commerçants.
Nous soutenons également la croissance et les filières, notamment Bordeaux Gironde Investissement sur lequel là nous aurons un effort tout particulier de 7%.
Nous poursuivons évidemment, parce que c’est essentiel pour le développement de la ville, la politique de soutien à l’emploi, notamment au travers de la Maison de l’emploi où là nous maintenons les financements à l’identique pour soutenir une action qui nous semble primordiale, notamment dans le contexte de baisse des dotations de l’Etat.
Enfin dans le cadre du soutien à l’entrepreunariat nous poursuivons notre politique notamment de soutien à différents clubs d’entreprises : de Réseau Entreprendre, de la Jeune Chambre Economique, CAP Sciences également, ou l’association Bordeaux Entrepreneur.
Et puis généralement vous savez que la Politique de la Ville s’attache au soutien de trois pépinières et d’un Hôtel d’entreprises.
Nous continuerons cette politique qui porte ses fruits.
Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce document d’orientation budgétaire est plutôt partial dans les informations qu’il propose en matière de fiscalité et peu prolixe sur la question de l’endettement. Or ce sont tout de même deux leviers décisifs pour envisager le financement des politiques municipales.
Sur la fiscalité et parce que je connais votre déni en la matière, je prends la précaution de publier sur les réseaux sociaux au moment où je vous parle les sources sur lesquelles je m’appuie.
116 Il s’agit du rapport de septembre 2015, tout frais, du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales.
Celui-ci compare principalement deux éléments. Le premier, la pression fiscale ville par ville et le second l’augmentation des taux de fiscalité municipaux entre 2014 et 2015 et là encore ville par ville.
Cette année si on regarde les villes de plus de 230.000 habitants, les grandes villes de France, Bordeaux cette année est la troisième ville la plus fiscalisée de France.
La moyenne calculée par l’observatoire fait état d’un impôt moyen par foyer bordelais de 1.227 euros.
Il faut savoir que c’est, toujours selon ce même document, 35% de plus qu’à Grenoble, 22% de plus qu’à Lyon, ou encore 19% de plus qu’à Lille.
Sur maintenant la question de l’endettement, je n’invente rien, je prends la page 23 du document d’orientation budgétaire que vous nous soumettez. Je passe sur les éléments prospectifs. Je m’attache aux chiffres réalisés. On constate dans les graphismes que vous nous communiquez qu’entre 2008 et aujourd’hui l’encours de la dette a augmenté de plus de 30%.
Autrement dit, vous placez la Ville dans l’état d’endettement aussi inquiétant que celui dans lequel vous l’avez trouvée en 1995.
Et en reprenant les procès-verbaux de l’époque, vous n’aviez pas de mots assez forts pour exiger une prise de conscience des élus, une nécessité de désendetter la Ville pour retrouver des marges de manœuvre.
Aujourd’hui, pas un mot de mise en garde sur cette explosion de l’endettement. Si on écoute votre Adjoint aux finances, « Tout va bien madame la marquise. »
Si je résume, nous avons une fiscalité déjà très lourde qu’il est impensable de relever.
Une dette qu’on ne peut pas davantage creuser.
Vous avez déjà vendu ou acter la cession des bijoux de famille. Je pense notamment aux actions de Gaz de Bodeaux, ou encore aux parkings, plus les équipements ou les bien immobiliers dont vous venez de parler.
Autrement dit, en matière de recettes l’avenir est plutôt sombre.
Par ailleurs ce document, malgré la mutualisation, n’affiche pas de réelles économies en matière de dépenses de fonctionnement. Ce qui signifie, Monsieur le Maire, qu’aujourd’hui nous ne voyons pas comment vous aller financer les projets d’équipements de proximité promis.
Ce débat d’orientation budgétaire et le document sur lequel il s’appuie illustrent les préoccupations dont nous vous faisions état dans la délibération concernant le rapport de mandature. Tout semble confirmer que les Bordelais sur lesquels vous faites reposer une fiscalité et un endettement excessifs ne sont pas près d’obtenir la qualité des services publics que pourtant ils méritent.
Vous avez fait des choix, ceux du grand stade, de la Cité Municipale, du Centre Culturel du Vin. Ce sont des équipements que les Bordelais vont payer dans les prochaines années et bien au-delà de ce mandat, cela au détriment des crèches, des gymnases, des écoles et des piscines.
117 M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, 5 observations sur ces orientations budgétaires.
La première, brève. L’an dernier il nous était indiqué :
« Ce débat d’orientation budgétaire est le dernier sous la forme intégralement municipale. Ultérieurement il comprendra un volet métropolitain qui accompagnera le maintien précité des politiques exercées au seul niveau de la commune. »
Nous n’avons pas trouvé de volet spécifiquement, ou en tout cas conséquemment métropolitain dans ce document d’orientation budgétaire.
Deuxième observation. Elle concerne l’investissement.
Vous écrivez page 16, vous l’avez rappelé, M. FLORIAN, donc je serai bref là-dessus :
« La Ville a fait la part belle aux équipements de proximité, 70% en moyenne dans les dernières années . »
Effectivement en commission on vous a demandé si vous étiez en mesure de nous donner des détails sur ces investissements de proximité de 70%. Nous ne les avons pas. Mais je pense qu’à l’occasion du budget le mois prochain nous aurons un peu plus d’explications sur ce quota que vous nous indiquez aujourd’hui de l’ordre de 70% pour les équipements de proximité.
Troisième observation. Elle concerne la politique des ressources humaines.
C’est une nouveauté dans le DOB qui est issu de la loi NOTRe. On y apprend que la réorganisation induite par la mutualisation devra entraîner, je cite : « une nouvelle façon d’administrer le personnel : économies d’échelles, simplifications administratives, maintien de la qualité des services… » Ce sont des objectifs tout à fait louables. Donc on observera dans les années qui viennent si ces objectifs louables sont effectivement ou non atteints.
Quatrième observation. Sur les orientations pour 2016 un chapitre nous laisse interrogatifs. Il est indiqué :
«Une analyse financière coût / avantage permettra de déterminer les services demeurant en régie et ceux pouvant faire l’objet d’une délégation. »
Je dis bien « une analyse financière coût / avantage ». On a l’impression que c’est une adaptation locale de ce que votre adjointe au développement économique appelle le business plan. Je vois qu’elle n’est pas là pour développer le concept, mais on a l’impression que c’est une adaptation bordelaise à ce business plan.
Nous en déduisons que l’aspect financier sera le seul critère vous permettant de vous déterminer sur le choix entre la régie et la délégation de service public. Nous aurions aimé que vous puissiez intégrer dans vos critères de choix par exemple pas uniquement des critères financiers, mais la qualité du service qui nous paraît être un critère déterminant pour décider de la DSP ou de la régie.
118 C’est d’ailleurs la politique que vous appliquez en ce qui concerne la petite enfance, comme nous le verrons tout à l’heure à propos du rapport des crèches en DSP où effectivement les critères sont ceux exclusivement financiers que je viens d’évoquer.
Cinquième et dernière observation sur ce DOB. Elle concerne la gestion de la dette.
Celle-ci est divisée en deux parties : la dette hors PPP et la dette consolidée.
Pour avoir une idée précise de la dette il faut donc analyser l’évolution de la dette consolidée, ce qui fait passer la dette consolidée à 373 millions d’euros en 2016. Pour mémoire l’encours de la dette était de 266 millions en 1995. Aujourd’hui nous sommes à plus 40% par rapport à l’année précédente.
Nous voyons bien là une preuve supplémentaire et mathématique que les PPP nous endettent durablement. Dites-moi si je me trompe, mais il me semble que jusqu’en 2010 les PPP avaient les yeux doux de la part de tous les élus dans la mesure où à l’époque, jusqu’au 1er janvier 2011, sauf erreur de ma part, les PPP n’étaient pas intégrés dans l’encours de la dette. Donc là, effectivement, c’est très séduisant.
Depuis un décret de fin 2010 et depuis le 1er janvier 2011 il faut impérativement intégrer les redevances dues au titre des PPP dans la dette, ce qui alourdit considérablement la dette, a fortiori à Bordeaux où quand je prends les trois gros investissements des années qui viennent il y en a au moins deux qui sont financés grâce, ou à cause d’un PPP.
Donc c’est vrai que le poids des PPP dans la dette municipale bordelaise est tout à fait considérable. Ces simples chiffres en attestent largement.
Voilà les observations que je voulais faire concernant ce document d’orientation budgétaire.
M. LE MAIRE. -
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, ça fait de longues minutes que nous débattons du débat d’orientation budgétaire et on a des échanges réguliers sur le désengagement ou pas de l’Etat.
Juste deux précisions.
Premièrement, le désengagement de l’Etat, je ne le nie pas. Il y a une réduction de la dépense publique et bien sûr ça a un impact sur les collectivités locales.
Deuxièmement, ce désengagement n’est absolument pas responsable de la dégradation de la situation financière, en tout cas pas uniquement responsable.
J’ai repris les documents financiers de la mairie depuis plusieurs années et j’ai comparé le produit fiscal avec l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement comme vous le faites vous-même dans ce document, comme vous l’avez fait dans les documents précédents.
J’ai repris la période 2013 / 2017 puisque c’est la période que vous mettez en avant pour cumuler une perte sur les 5 années de l’ordre de 67 millions d’euros.
Les chiffres que nous avons sont les suivants :
2013, produit fiscal : 191 millions d’euros – DGF : 59.
119 2014 : 198,56 millions
2015 : 210,48 millions
2016 : 215,39 millions
2017 : 219,32 millions
Juste pour dire que la dynamique des bases et l’augmentation de la fiscalité que vous avez votée l’an passé compense intégralement la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.
M. LE MAIRE. -
CQFD. Si nous augmentons les impôts c’est parce qu’on nous baisse les dotations. Merci de cette démonstration.
M. FELTESSE. -
Oui, je suis bien d’accord, mais après ce n’est pas pour ça qu’il faut baisser les subventions aux associations et diminuer les aides à un certain nombre d’autres organismes. Là c’est vos choix budgétaires et non pas le désengagement de l’Etat. CQFD bis.
M. LE MAIRE. -
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
Je suis content que M. FELTESSE soit intervenu, parce qu’effectivement M. ROUVEYRE avait omis de nous parler des baisses des dotations de l’Etat et des transferts de charges. Je vous remercie de cette intervention, Vincent FELTESSE, qui, par la démonstration, et comme le soulevait Monsieur le Maire, démontre bien qu’il a fallu au moins une année augmenter la fiscalité pour compenser non pas la totalité de la baisse, mais sur un exercice. Alors c’est vrai qu’en cumulé ça devient un produit récurrent, mais si vous additionnez l’évolution du produit fiscal il en manquera toujours par rapport à la baisse de la dotation.
Par ailleurs, je n’ai plus le chiffre en tête, mais vous qui êtes dans un esprit d’archiviste, qui allez chercher ce qui s’est passé dans les années passées ou ailleurs, de combien la Ville de Blanquefort l’an dernier a augmenté ses impôts ? Je ne l’ai plus en tête.
M. LE MAIRE. -
Ici on est à Bordeaux. On n’est pas à Blanquefort. Ce n’est pas bien.
M. FLORIAN. -
Mais comme Monsieur a bien connu la Ville de Blanquefort… Je n’ai plus en tête le chiffre…
M. FELTESSE. -
(Hors micro)
120 M. FLORIAN. -
Sur les quelques questions je ne vais pas revenir indéfiniment sur le débat tant avec M. HURMIC que M. ROUVEYRE. Au moment du vote du budget je redonnerai des éléments.
On maintient que la répartition entre les dépenses d’investissements relevant de grands équipements, vous en avez cités trois, et les dépenses d’investissements pour les équipements de proximité, c’est largement plus déséquilibré vers les équipements de proximité, plus 70%, et moins 30% sur les grands équipements.
Quand vous parlez de la dette, je rappelle que sur un PPP ce n’est pas une dette consolidée puisqu’elle s’éteint avec le temps. Donc on ne peut pas comparer ce genre de chiffres.
Par ailleurs, bien sûr que je ne conteste pas les éléments que vous avez donnés à propos du tableau du Forum des Villes, d’ailleurs on s’en est inspiré pour présenter un certain nombre de nos tableaux. Certes je ne vous démentirai pas. Et le Maire de Bordeaux a toujours dit qu’il y avait une pression fiscale importante sur la ville, mais que l’on a contenue dans le temps par rapport aux autres communes.
Quand vous prenez les tableaux, et là aussi on cite nos sources, quand vous regardez l’évolution des taux sur la ville par rapport à d’autres grandes communes, on est en deçà.
Quand on regarde des collectivités territoriales, je pense notamment au Département, on est bien en deçà.
Excusez-moi, au Département c’est vous qui votez le budget, M. ROUVEYRE. Vous avez voté pendant des années une augmentation des impôts. CQFD. C’est la réalité.
Par ailleurs, ça n’a pas été dit, j’aurais dû le dire, quand l’Etat nous propose d’élargir l’assiette des travaux d’entretien qui aujourd’hui sont passés en dépenses de fonctionnement, qui pourront être éligibles au FCTVA, donc en investissement, c’est une bonne chose, mais a contrario, je ne l’ai pas dit, l’Etat propose d’intégrer le FCTVA dans l’enveloppe normée.
Ce qui veut dire que là où on pourrait avoir une recette dynamique de par nos investissements, tout ça va être noyé dans une enveloppe normée qui, elle, est encadrée et qui n’aura pas vocation à évoluer.
Quand vous parlez, M. ROUVEYRE, de la cession des bijoux de famille, s’agissant de Régaz et des parkings c’est la loi qui nous l’impose. C’est la loi qui nous impose de céder à la Métropole nos parts tant à Régaz, société d’économie mixte, que sur les parkings. Ce n’est pas une volonté de notre part, c’est la loi. Et nous allons essayer au mieux avec Bordeaux Métropole d’avoir un calendrier sur la cession et le versement qui ne nous pénalisent pas trop, et d’évaluer au plus juste le produit de ces cessions.
Pour M. HURMIC, il a une remarque intelligente, non pas que les autres ne le soient pas, mais plus particulièrement sur les questions qu’on se pose concernant les travaux ou les politiques publiques maintenus en régie, ou ce qui pourrait relever d’une externalisation.
Effectivement, c’est un vrai sujet. La Ville de Bordeaux, comme d’autres collectivités, va être de plus en plus amenée à se poser la question en termes de poids des dépenses sur des transferts de nos compétences vers du privé ou du milieu associatif.
121 Je pends l’exemple d’une expérimentation que nous allons mener dans la crèche du Grand Parc où sur toutes les opérations de nettoyage et de ménage sur les parties communes nous allons essayer de transférer ça, et en priorité si c’est possible, à une association d’insertion. Ce n’est pas qu’un souci économique et financier.
Cela pour alléger la charge de travail d’un certain nombre de nos agents. Je pense notamment à celles qui sont dans les écoles, celles qui sont dans les crèches, qui dans les écoles ont de plus en plus de charge avec les rythmes scolaires et une pénibilité importante, afin de pouvoir les alléger et revaloriser leur part de métier, ça c’est pour les crèches, et donner aussi l’occasion de pouvoir faire de l’insertion avec les associations, et, effectivement, de ne plus avoir en charge des travaux en régie.
Sur les crèches, je laisserai Mme COLLET en parler tout à l’heure, on s’aperçoit quand même, excusez-moi de le dire comme ça, que les résultats sont nettement positifs quand on est sous une concession ou une DSP, et le taux de satisfaction des parents est très élevé à ce niveau. Donc ce n’est pas une piste qu’il faut écarter.
Je ne suis pas un tout libéral là-dessus, bien au contraire, il faut que la part du public reste importante dans nos politiques, mais il ne faut pas s’interdire d’aller vers de la délégation de service public ou de la concession partout où c’est possible et dès lors que le service est rendu de la même façon et à un prix identique.
M. LE MAIRE. -
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
C’était juste pour reprendre M. FLORIAN sur un point. Je cumule aussi bien le produit fiscal que la baisse de la DGF ; et je dis simplement que la dynamique des bases et l’augmentation de fiscalité compensent intégralement la baisse de la DGF.
Donc cet argument ne pourra pas valoir sur d’autres points.
M. LE MAIRE. -
Votre argument comporte un grand point de faiblesse, mon cher collègue, c’est qu’il n’y a pas que la baisse de la DGF. Faisons un calcul global, à ce moment-là. Il y a aussi l’augmentation de la péréquation. Le Fonds de Péréquation Intercommunal nous coûte 2,4 millions en 2016. Est-ce que vous avez intégré ça sur la durée ?
Deuxièmement, les dépenses supplémentaires à financer : 2 millions nets pour les rythmes scolaires. Il faut refaire un calcul global.
Donc dire que la compensation par la fiscalité de la baisse de la DGF nous exonère de tout effort de gestion sur les dépenses de fonctionnement est un calcul tout à fait partiel que je récuse totalement.
Juste un mot de conclusion. Ça serait bien la seule collectivité de France où on pourrait considérer que la baisse des dotations de l’Etat n’a aucune incidence négative. Il suffit de mettre les pieds dans n’importe quelle réunion de l’Association des Maires de France pour voir que tous les maires des grandes villes comme des petites tiennent le même langage que nous.
122 Et j’ai observé dans le discours de M. ROUVEYRE, c’est absolument extraordinaire, qu’à aucun moment dans sa démonstration il n’a prononcé le mot de baisse des dotations de l’Etat. Vous l’avez fait, M. FELTESSE, mais pas M. ROUVEYRE. Donc c’est dire à quel point sa mauvaise foi est constante, connue et intégrée.
Oui, oui, soyez méprisant, M. ROUVEYRE, faites vos gestes comme ça… Vous êtes de mauvaise foi. Tout le monde peut le constater ici, mais ça a cessé de me perturber, je vous le confie très volontiers.
Donc nous sommes dans ce contexte des coupes budgétaires sévères. J’ai toujours dit que nous étions prêts évidemment à participer à l’effort global de redressement des finances publiques. C’est normal. Mais comme tous les maires de France je dis que c’est trop vite et trop fort.
Ensuite il y a le contexte de la métropolisation qui fait l’objet de développements intéressants dans ce document d’orientation budgétaire.
Sur la modération fiscale, ça fait 20 ans que nous avons ce débat. Quand on fait les comparaisons sur deux années, la seule année où nous avons augmenté les impôts depuis 2009 c’est-à-dire 2014 / 2015, évidemment on est moins bien placés, mais si on les fait sur une durée plus longue pendant laquelle nous n’avons pas augmenté les impôts, bien évidemment le classement est tout à fait différent. Vous avez d’ailleurs les chiffres tirés de la même source dans le document.
J’ai dit tout à l’heure qu’on n’était pas à Blanquefort, mais enfin on est en Gironde, ça c’est sûr, y compris Bordeaux. Quand même, arrêtez de nous donner des leçons. Sur la taxe foncière, de 2013 à 2015, je prends à dessein une période où la Ville a augmenté les impôts, la taxe foncière du Département sur 3 ans a augmenté d’un peu plus de 10% et celle de la Ville de 8,5%.
Alors ne nous donnez pas de leçons de maîtrise fiscale. C’est insupportable. D’ailleurs les Bordelais relativisent tout ça.
Nous sommes donc conduits à continuer une politique de maîtrise des dépenses. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit. Si nous voulons éviter que la baisse de l’épargne disponible n’entame fortement nos capacités d’investissements nous serons néanmoins, comme toutes les collectivités, obligés de donner un coup d’accordéon sur notre budget d’investissement.
On est parti à 45 millions en 95. On est monté progressivement à 70 millions par an. Nous avons eu un pic, c’est vrai, pendant 3 années au-dessus de 100 millions, 110, nous allons redescendre à 70 millions avec une proportion destinée aux équipements de proximité qu’a rappelée tout à l’heure M. FLORIAN de 70%. Je pense que ceci nous permettra de faire face à cette situation très compliquée pour toutes les collectivités.
Ce débat n’appelle pas pour l’instant un vote. Le vote aura lieu en décembre au moment de l’approbation du budget.
M. LE MAIRE. -
Je demande à la secrétaire de séance de passer à la suite. Il est bientôt 6 heures.
123 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
Mairie de Bordeaux
124 Table des matières
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 ......................................................................... 1
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 ......................................................................... 3
L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL DE LA FRANCE ................................... 4
1. La croissance mondiale devrait s’accélérer en 2016 ........................................................................................ 4 2. La zone Euro : la croissance se raffermira progressivement ............................................................................ 4 3. L’économie française soumise aux aléas extérieurs ......................................................................................... 4 4. L’économie locale : la conjoncture économique locale suit globalement les tendances nationales ................. 6
LES GRANDES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR 2016 ..................................................... 8
1. Un paysage institutionnel et budgétaire nouveau ............................................................................................. 8 2. La politique fiscale .......................................................................................................................................... 10
LES ELEMENTS DE PROSPECTIVE BUDGETAIRE .................................................................. 12
1. Les principales recettes de fonctionnement ..................................................................................................... 12 2. Les principales dépenses de fonctionnement ................................................................................................... 15 3. L’investissement .............................................................................................................................................. 16
LA POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES ............................................................................... 18
1. La structuration du budget de la collectivité ................................................................................................... 18 2. La structure et l’évolution des effectifs ........................................................................................................... 20 3. Le temps de travail .......................................................................................................................................... 21 4. Les régimes indemnitaires ............................................................................................................................... 21 5. Les orientations pour 2016 ............................................................................................................................. 22
LA GESTION DE LA DETTE ........................................................................................................ 23
1. La gestion de la dette directe (hors PPP) ....................................................................................................... 23 2. La gestion de la dette des PPP ........................................................................................................................ 26 3. La dette consolidée : dette directe + dette des PPP ........................................................................................ 28
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS ................................................................................. 29
1. L’épargne disponible....................................................................................................................................... 29 2. Le financement du PPI .................................................................................................................................... 30 3. La Capacité de désendettement ....................................................................................................................... 31
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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.
Le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais. Il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire (dont il constitue un élément substantiel) et ne présente aucun caractère décisionnel.
L’article 107 4° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venu modifier l’article L. 2312-1 du CGCT pour préciser un contenu obligatoire du rapport du débat d’orientations budgétaires (DOB) :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. » « Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »
La forme de ce rapport diffère donc des précédents exercices afin de tenir compte de ces récentes évolutions législatives qui réglementent progressivement le contenu du rapport du débat d’orientations budgétaires.
Enfin, les articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15 du CGCT soumettent les collectivités de plus de 50 000 habitants, préalablement au débat sur le projet de budget, à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable, joint en annexe du présent document.
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L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL DE LA FRANCE
1. LA CROISSANCE MONDIALE DEVRAIT S’ACCELERER EN 2016
Elle restera cependant modeste par rapport à la période précédant la crise, et sa répartition au niveau mondial sera différente de ce qu’elle était ces dernières années. L’accélération de l’activité s’appuie sur des politiques monétaires très accommodantes, un ralentissement du rythme d’assainissement budgétaire, la remise en état du secteur financier et la baisse du cours du pétrole. Toutefois, l’investissement, qui constitue un élément crucial de la croissance doit encore décoller.
2. LA ZONE EURO : LA CROISSANCE SE RAFFERMIRA PROGRESSIVEMENT
En zone euro, la reprise se renforce et pourrait être plus forte qu’attendu (de +1,8 % -PLF 2016- à 2,1 % -OCDE-), mais de manière plus ou moins marquée selon les pays. Elle pourrait dépasser 2 % en fin d’année 2016, favorisée par les mêmes facteurs favorisant la croissance, politique budgétaires, prix de l’énergie et cours de l’Euro.
Toutefois, le chômage ne reculera que progressivement pour une prévision à 10,5 % à la fin de la période et l’inflation atteindrait 1,3 % en raison de la dissipation des effets de la baisse des cours du pétrole et l’intensification de la politique d’assouplissement monétaire.
3. L’ECONOMIE FRANÇAISE SOUMISE AUX ALEAS EXTERIEURS
La croissance économique accélèrerait progressivement en 2016 (+1,5 % après +1,0 % prévu en 2015 +0,2 % en 2014). L’économie française profiterait de la même conjoncture favorable que la zone Euro, la baisse des prix de l’énergie, l’amélioration des conditions financières, le raffermissement de la demande extérieure contribueraient à la hausse de la consommation et des exportations en volume.
L’emploi
En moyenne annuelle, l’emploi salarié s’inscrirait, au niveau national, dans une dynamique de redressement en 2016.
Cette évolution serait essentiellement due aux mesures de soutien des pouvoirs publics (CICE, le Pacte de responsabilité et de solidarité, service civique et contrats aidés) et moins à un redémarrage de l’économie qui créerait de l’emploi.
La baisse du chômage sera marginale en raison de la faible confiance des entreprises qui continuera de peser sur l’investissement, freinant les décisions d’embauche.
La consommation des ménages serait le principal moteur de la croissance, elle serait soutenue par le pouvoir d’achat, qui resterait dynamique (+1,3 % en 2016 après +1,5 % en 2015 et +1,1 % en 20141).
L’investissement pourrait se redresser, en lien avec l’accélération de l’activité et l’amélioration des marges des entreprises.
L’investissement des entreprises accélérerait nettement (+4,9 % en 2016 après +2,5 % en 2015 et +1,6 % en 2014). Il bénéficierait du redressement des marges des entreprises, soutenues par le maintien du prix du pétrole à des niveaux bas ainsi que par les mesures de baisse du coût du travail. Le manque de confiance des entreprises pourrait cependant atténuer ces prévisions d’investissement.
1 Rapport Economique Social et Financier du PLF 2016 p. 42
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Toutefois, la réforme territoriale de la loi NOTRe et la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités locales font peser des risques importants dans le secteur des travaux publics mais aussi pour les aides aux entreprises (baisse des volumes et recentrage sur les nouvelles grandes régions).
Pour mémoire, l’investissement public local représente 58 % de l’investissement public total (norme SEC 2010) et près de 70 % de l’investissement public civil. Selon la Fédération Nationale des Travaux Publics 1 Md€ de travaux publics en moins commandé par les collectivités représenterait 7 500 emplois en moins dans ce secteur.
L’inflation
La dépréciation de l’euro ainsi que l’effet de la hausse des salaires sur les prix des services et la stabilisation des prix de l’énergie contribueraient au redressement de l’inflation en 2016 à +1,0 % après +0,1 % en 2015.
Cadrage macroéconomique
Le Gouvernement a bâti le Projet de loi de finances pour 2016, présenté en conseil des ministres le 30 septembre, sur les hypothèses suivantes : une croissance du produit intérieur brut de 1,5 % en 2016, après +1,0 % en 2015 et une inflation modérée, +1,0 %, après une quasi-stagnation en 2015 (+0,1 %).
L’assainissement des comptes publics continue de reposer pour une large part sur une maîtrise des dépenses publiques. Or, le Haut Conseil des finances publiques a émis, dans son avis du 25/09/2015, de sérieux doutes sur la politique de l’Etat français en la matière (« En 2016, les finances publiques devraient bénéficier de la reprise modérée de la croissance, mais des risques significatifs pèsent sur la réalisation de l’objectif de ralentissement de la dépense en volume, particulièrement ambitieux au regard de sa trajectoire passée. Si cet objectif de dépense n’était pas tenu, le solde structurel serait dégradé par rapport au niveau prévu »).
Les principaux éléments de cadrage économique prévus
dans le projet de loi de finances 2016
(1) déflaté par le déflateur de la consommation des ménages.
Sources : Présentation du PLF 2016 par Ministère de l’Economie et des Finances « Chiffres clés du PLF 2016 ».
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Source : Note de conjoncture novembre 2015 La Banque Postale
4. L’ECONOMIE LOCALE : LA CONJONCTURE ECONOMIQUE LOCALE SUIT GLOBALEMENT LES TENDANCES NATIONALES
Au premier trimestre 2015, l’emploi salarié marchand non agricole s’est replié de 0,2 % dans un contexte économique pourtant favorable avec +0,6 % de croissance du PIB au niveau national. Les hausses d’emploi dans le commerce (+0,2 %) et les services marchands hors intérim (+0,1 %) ne sont pas parvenues à compenser les pertes générées par la construction (-1,2 %), l’intérim (-3,4 %) et plus modérément l’industrie (-0,1 %). Le taux de chômage s’est stabilisé en Gironde à 10,2 % fin premier trimestre 2015 (contre 10 % en France métropolitaine), mais le nombre de demandeurs d’emploi a encore progressé (+2,3 % contre 1,4% en France métropolitaine).
Les exportations aquitaines résistent, le cours du vin se replie encore tandis que le trafic aérien reste bien orienté. L’aéroport de Bordeaux poursuit son expansion annuelle avec 6,9 % d’augmentation du trafic passager au premier trimestre 2015.
Le point positif demeure la fréquentation touristique qui rebondit. Le taux d’occupation en août 2015 est de 76,9 % dans les hôtels de l’agglomération contre 73,9% sur la même période de l’année précédente, devançant les autres métropoles françaises à l’exception de Marseille.
Après le constat négatif du 1er trimestre, le 2nd trimestre 2015 est marqué par un rebond sur tous les indicateurs sauf sur les prix d’achat et le taux de chômage qui stagne à 10,1 %, soit un point de plus que la moyenne en France métropolitaine.
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Les derniers sondages d’opinion de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bordeaux auprès des entrepreneurs expriment une confiance évidente en l’avenir de l’économie métropolitaine. Tous les secteurs d’activité enregistrent cette tendance positive, rebond du deuxième trimestre par rapport au premier en particulier le BTP et les services.
Source : Conjoncture INSEE Aquitaine
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LES GRANDES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR 2016
1. UN PAYSAGE INSTITUTIONNEL ET BUDGETAIRE NOUVEAU
Le 1er janvier 2015, la Communauté urbaine de Bordeaux est devenue Bordeaux Métropole.
La métropolisation s'est traduite par :
- des transferts de compétences prévus dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM) du 27 janvier 2014 ;
- l'organisation de la mutualisation des services dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation prescrit par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 qui permettra à chacun, dès le 1er janvier 2016, d’exercer ses missions dans un souci d’optimisation des moyens et d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.
Ces chantiers ont été conduits tout au long de l’année 2015 avec la Métropole en tenant compte des exigences de proximité et de réactivité, notamment avec un renforcement de la territorialisation des services. Leur mise en œuvre effective est prévue à compter de janvier 2016.
Les transferts de compétences
Dans le cadre défini par la loi du 27 janvier 2014 MAPTAM, le processus de transfert des compétences initié en 2014 s'est poursuivi en 2015.
Six compétences nouvelles (aires d’accueil des gens du voyage, infrastructures de charge des véhicules électriques, réseaux de chaleur et de froid urbains, concession de distribution publique d’électricité et de gaz, aires de stationnement et politique de la ville) ont été transférées par la Ville et mises en œuvre depuis le 1er janvier 2015 par Bordeaux Métropole.
Ces compétences ont fait l’objet d’une évaluation adaptée par la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 décembre 2014, dont le rapport a été adopté suite aux délibérations concordantes des communes à la majorité qualifiée, puis du Conseil de Métropole, avant notifications aux communes le 15 février des attributions de compensation 2015 modifiées pour un montant de 1,99 M€, dont un prélèvement de 0,336 M€ sur l’attribution de compensation de la Ville. En sus de cette révision de l’attribution de compensation, en application de l’article L. 1521-1 du CGCT, la Ville a dû céder les actions qu’elle détenait dans la société mixte Régaz à la Métropole pour un montant de 104 M€ qui fait l’objet de deux versement (53 M€ en 2015 et 51 M€ en 2016).
Dix nouvelles compétences ont fait l’objet de discussions avec les 28 communes en 2015 afin d’en délimiter le périmètre et d’évaluer le coût de ces transferts en CLECT pour une mise en œuvre au 1er janvier 2016 : réserves foncières, habitat, tourisme, aménagement numérique, enseignement supérieur et recherche, lutte contre les nuisances sonores, cimetières d'intérêt métropolitain, défense extérieure contre l'incendie, opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain (et groupes scolaires), gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Elles donneront lieu à une révision de l’attribution de compensation de la Ville au plus tard le 15 février 2016. Le transfert opérationnel des compétences est en cours, à travers notamment le transfert des contrats, des biens et des personnels. Dans le cadre de la compétence tourisme a été créé un Office métropolitain du tourisme et des congrès.
En plus des transferts prévus par la loi MAPTAM, la CLECT a examiné en 2015 l'impact financier des régularisations de compétences exercées par les communes à la place de la Métropole dans la mesure où la loi MAPTAM impose aux métropoles d’exercer la totalité des compétences des communautés urbaines.
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Ces régularisations portent d'une part sur des parkings de la ville de Bordeaux (Allées de Chartres, Alsace-Lorraine, Victor Hugo, Grands Hommes), et d'autre part sur les missions propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie, exercées jusqu'à présent par l'ensemble des communes. Ces régularisations qui seront effectives au 1er janvier 2016 se traduiront également par une révision des attributions de compensation 2016, après délibération du conseil municipal et du conseil métropolitain.
Enfin, la CLECT aura à examiner au cours de l'année 2016 le transfert de compétences supplémentaires au 1er janvier 2017 : les équipements sportifs et culturels d'intérêt métropolitain, les équipements touristiques (dans le cadre de la compétence tourisme), les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires, les actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager, le plan climat énergie territorial, la lutte contre la pollution de l'air, les actions de soutien à la maîtrise de la demande en énergie et la contribution à la transition énergétique.
La mutualisation des services
Le Conseil de Métropole a adopté le 29 mai 2015 un schéma de mutualisation métropolitain, après adoption par 27 conseils municipaux de ce même document.
Le schéma propose aux communes de mutualiser « à la carte » des activités et selon un calendrier rythmé par plusieurs cycles.
11 communes, dont Bordeaux, ont choisi de mutualiser certaines activités dans le premier cycle qui permet la création de services communs le 1er janvier 2016. En outre, 12 communes ont décidé de régulariser le transfert de la compétence propreté par transferts de services à la Métropole. Ce sont ainsi 15 communes qui ont dans ce cadre transféré une partie de leurs services à la Métropole.
Bordeaux a fait le choix de mutualiser l’ensemble de ses services ressources (ressources humaines, finances, juridique, commande publique,…), mais aussi plusieurs services opérationnels (constructions publiques, espaces verts, urbanisme, développement économique…). Au total, 1 358 postes de la Ville intègreront Bordeaux Métropole le 1er janvier prochain.
Un contrat d’engagement permettra d’assurer proximité et réactivité des services communs dans une organisation qui pour la première fois mutualise à cette échelle des services entre une Métropole et plusieurs de ses communes. Le contrat fixe le cadre général d’organisation des relations entre la Métropole et la commune et de leurs actions. Il constitue un outil de gouvernance qui permet de garantir une collaboration entre les parties sur l’ensemble des champs mutualisés en déterminant le niveau de service attendu pour ces activités mutualisées.
A la demande de l’ensemble des maires, les travaux ont été conduits avec la préoccupation permanente de garantir :
- la simplicité et la précision des engagements ;
- la réactivité des services ;
- la proximité dans la mise en œuvre opérationnelle.
Ces contrats s’appliquent également aux missions de propreté, mobilier urbain et espaces verts sur voirie régularisée selon un calendrier identique.
Ces contrats sont associés aux conventions de services communs qui identifient précisément les moyens et le niveau des ressources transférées par chaque commune pour assurer le niveau de service déterminé dans les contrats d’engagement.
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2016 sera donc la première année de la mise en œuvre de la Métropolisation. Le paysage budgétaire de la Ville va donc s’en trouver bouleversé. En effet, les personnels transférés ou mutualisées seront, à compter du 1er janvier, des personnels métropolitains au sein de services communs. Les moyens correspondant à l’exercice de leurs missions seront également transférés à la Métropole.
Les mouvements financiers seront donc importants de la Ville à la Métropole et nécessiteront la révision de l’attribution de compensation perçue par notre commune tout en impactant sensiblement nos budgets respectifs.
A titre d’exemple, la Ville de Bordeaux, qui jusqu’à présent percevait une attribution de compensation venant de la Métropole, n’en percevra plus en 2016, mais au contraire en versera une à la Métropole qui exercera, au sein des services communs, les missions remplies jusqu’alors par la Ville.
L’attribution de compensation que versera la Ville à la Métropole devrait être supérieure à 60 M€. Pour rappel, avant mutualisation et transfert de compétences, la Ville percevait une attribution de compensation de 21 M€.
En l’état actuel de la législation, cette attribution de compensation ne peut être imputée qu’en section de fonctionnement et va donc « techniquement » venir réduire l’épargne disponible de notre collectivité comme pour l’ensemble des communes concernées. Afin de corriger cette anomalie technique, les EPCI et les villes se mobilisent afin d’obtenir, par voie législative, la création d’une attribution de compensation d’investissement qui viendrait régler la question.
Enfin, ces transferts financiers vont bouleverser les masses budgétaires, il sera donc difficile de faire des comparaisons par rapport à l’année précédente. Par conséquent, le document de gestion sera amputé de l’ensemble des crédits « transférés » (qui figureront désormais dans le budget de la Métropole) et n’aura plus la même configuration que les années précédentes.
2. LA POLITIQUE FISCALE
Depuis 1995, la Ville de Bordeaux a toujours mené une politique de modération fiscale en n’augmentant que faiblement ses taux d’imposition comparativement aux autres grandes villes. Par ailleurs, concernant la taxe d’habitation, la Ville a toujours conservé un abattement général à la base bénéficiant à tous les résidents bordelais représentant près de 20 % de la valeur locative moyenne alors que la quasi-totalité des grandes villes ont fortement diminué leur abattement historique passant de 20 % à 15 %, 10 %, 5 % ou même 0.
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Depuis 2002, ce sont plus de 20 000 contribuables supplémentaires qui sont inscrits au rôle d’imposition à la taxe d’habitation représentant autant de nouvelles familles installées à Bordeaux.
Ce dynamisme a permis d’augmenter globalement les ressources fiscales de la Ville sans alourdir pour autant les taxes de chacun malgré les nouveaux équipements et leur fonctionnement nécessaires à l’accueil de ces nouvelles familles.
Après une longue pause fiscale, notamment un gel des taux depuis 2009, les réductions de dotations imposées par l’Etat nous ont contraints à faire évoluer en 2014 les taux d’imposition de 5 % représentant un produit fiscal supplémentaire très inférieur (10 M€ en 2015) au niveau de baisse des dotations de l’Etat (68 M€ sur 2015, 2016 et 2017) supporté par notre Ville.
6,34%
9,83%
12,95%
14,80%
16,78% 17,31% 18,02%
18,44%
23,29%
30,05%
-1,30%
3,70%
8,70%
13,70%
18,70%
23,70%
28,70%
33,70%
Evolution des taux de taxe foncière de 2002 à 2015
Concernant l’année 2016, comme annoncé en 2015, malgré l’accélération des baisses des dotations, il n’est pas envisagé d’avoir recours au levier fiscal pour boucler le budget municipal.
La Ville poursuivra sa politique d’économies concernant les dépenses de fonctionnement et compte bien maîtriser sa fiscalité comme c’est le cas depuis 1995.
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LES ELEMENTS DE PROSPECTIVE BUDGETAIRE
1. LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La poursuite de la baisse historique des dotations
Après une première diminution de 1,5 Md€ en 2014, puis de 3,67 Md€ en 2015, le projet de loi de finances 2016 confirme une baisse supplémentaire de 3,67 Md€ chaque année en 2016 et 2017 pour la DGF. La brutalité de cette baisse historique pour les collectivités territoriales a été unanimement dénoncée par l’ensemble des associations d’élus, en particulier lors de la journée d’action du 19 septembre 2015.
Au sein du « bloc communal », la répartition de la baisse des dotations porterait donc à nouveau en 2016 à hauteur de 70 % sur les budgets des communes et de 30 % sur les budgets des intercommunalités. Soit respectivement : 1,45 Md€ pour les communes et 621 M€ pour les intercommunalités.
Le PLF 2016 proposait un profond remaniement de l'architecture et de la répartition de la DGF. Dans une annonce faite le 3 novembre dernier le 1er Ministre a proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de Loi de Finances mais que son application ne soit effective qu'en 2017.
Les objectifs de cette réforme affichés par le Gouvernement consistent à : réduire les écarts injustifiés de DGF par habitant et renforcer ceux qui sont fondés sur des différences objectives de ressources et de charges ;
adapter les concours financiers aux évolutions institutionnelles notamment le développement de l'intercommunalité ;
prendre en compte les spécificités du monde rural et du monde urbain ; simplifier la répartition de la DGF.
La dotation forfaitaire de la nouvelle DGF communale comprendrait trois parts. Une dotation de base, uniforme pour toutes les communes quels que soient leur taille démographique ou leur niveau d'intégration intercommunal, une dotation de ruralité et une dotation de centralité.
Evolution de la dotation forfaitaire
des communes en 2017
135 13/31
Pour la Ville de Bordeaux, après l'annonce du 1er Ministre du 3 novembre de repousser la réforme de la DGF, et à la date de rédaction de ce document, la perte pourrait atteindre jusqu’à 9 M€ supplémentaires en 2016 par rapport à 2015. Les simulations effectuées nous conduisent, à ce stade et sous réserve de modifications pouvant intervenir sur le projet de loi de finances 2016 jusqu'à son adoption définitive, à une DGF 2017 aux alentours de 32 M€ pour la Ville, soit une division quasiment par 2 de la DGF en 5 ans et une perte cumulée dans cette période de 61,25 M€.
Evolution simulée de la Dotation Globale de Fonctionnement
59,18
55,96
48,12
39,30
32,10
30
40
50
60
70
2013 2014 2015 2016 2017
Dotation forfaitaire en M€
Les dotations de compensation fiscale
Le taux de minoration des allocations compensatrices (allocations versées par l’Etat en compensation des exonérations fiscales décidées en matière d’impôts locaux), devenues variables d’ajustement de l’enveloppe normée, est de -5,4 % en moyenne dans le PLF 2016, le niveau définitif de cette baisse ne sera connu qu’à l’issue du Comité des Finances Locales de janvier 2016, et ce taux devrait être au final plus important même si l’assiette des allocations compensatrices est élargie par le PLF 2016.
En effet, la compensation de l’exonération de foncier bâti (FB), jusqu’ici calculée sur les exonérations réelles de l’année précédente intègrera en 2016 les compensations variables d’ajustement.
Enfin, le projet de loi de finances pour 2016 va fortement pénaliser Bordeaux puisqu’il prévoit la suppression de la dotation nationale de péréquation (DNP) sans dispositif de dégressivité, que percevait notre commune, pour financer la progression l’enveloppe nationale de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). C’est 0,7 M€ supplémentaire qui va faire défaut dans les recettes du budget communal dès 2016.
Evolution de la Dotation Nationale de Péréquation
878
790
711
0 0
-
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2013 2014 2015 2016 2017
Milliers
Dotation Nationale de péréquation
136 14/31
Comme 70 autres communes, Bordeaux n’étant pas éligible à la DSU, elle ne bénéficie d’aucune mesure de protection permettant d’atténuer la chute spectaculaire des dotations de l’Etat et subit de plein fouet dans son budget ces baisses historiques.
En outre, au niveau local, la dotation de solidarité communautaire (qui deviendra dotation de solidarité métropolitaine – DSM - en 2016 dans le cadre de l’adoption à venir du pacte financier et fiscal métropolitain), versée par la Métropole à chaque commune membre de l’EPCI, est depuis 2015 indexée sur la totalité de la nouvelle DGF qui sera perçue par la Métropole. Les nouveaux critères de répartition de la DSM qui ont été retenus par le Bureau de la Métropole le 15 octobre dernier devraient conduire à ce que la Ville bénéficie davantage de cette dotation (dont elle n’a pas pu profiter injustement avec l’ancienne DSC malgré ses charges de centralité). Pour autant, en fonction de la baisse de la DGF qui sera perçue par la Métropole en 2016 et 2017, la future DSM qui sera perçue par la Ville pourrait malgré tout diminuer, si elle n’est pas compensée par les produits fiscaux perçue par la Métropole (l’assiette de la DSM étant composée des produits fiscaux et des dotations perçus par Bordeaux Métropole).
Les produits de fiscalité
Sur les prochaines années, le tableau ci-dessous retrace l’évolution du produit fiscal qui est basée sur :
- une évolution physique des bases (+1,2 %) par an liée à l’arrivée de nouveaux contribuables ;
- un coefficient de revalorisation des bases décidé chaque année par l’Etat en loi de finances (hypothèse à 0,8% - coefficient non encore inscrit dans le PLF 2016) ; - Pas d’augmentation de taux d’imposition.
Graphique Evolution du produit fiscal
210
215
219
224
200
205
210
215
220
225
230
2015 2016 2017 2018
Millions
Produit fiscal en M€
Les atténuations du produit fiscal
Le montant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), auquel la Ville contribue, atteint 1 Md€ en 2016 et sera porté à 2 % des recettes fiscales du bloc communal (soit 1,15 Md€) en 2017, une progression de 28 %. Pour la Ville de Bordeaux, il passe de 1, M€ en 2015 à 2,4 M€ en 2016.
Les recettes des services
Une progression de 1,5 % par an des recettes des services municipaux est envisagée pour les années à venir liée au succès de l’offre de services à destination des bordelais mais également à des mesures législatives comme la dépénalisation du stationnement ou encore la bonne tenue du marché immobilier et son corollaire que seront les droits de mutation, qui ont évolué de 12 % sur les neuf premiers mois de 2015. Les recettes issues du mécénat seront systématiquement recherchées. Certains tarifs municipaux n’ont que faiblement évolué depuis plusieurs années.
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D’ici la fin du mandat, la politique tarifaire devra être revue pour tenir l’objectif de progression annuelle de 1,5 % des recettes de fonctionnement.
Il faut par ailleurs relever que le PLF 2016 reporte de nouveau l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018, privant ainsi les communes et EPCI d’une recette importante alors qu’ils supportent les charges de la police du stationnement, de la mise en sécurité des voies de circulation et le financement des transports en commun. Une conséquence directe pour Bordeaux sera que la mise en cohérence des tarifications du stationnement en ouvrage et en surface ne pourra être que partiellement mis en œuvre d’ici là.
2. LES PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Globalement, face à stagnation des recettes, les collectivités locales ont commencé à adapter le rythme de progression de leurs dépenses de fonctionnement (+1,8 % en 2015 après +2,9 % en moyenne par an entre 2011 et 2014). Elles gèrent différemment leurs services publics (mutualisation, nouvelles politiques d’achats…) et opèrent des choix sur les politiques à mener (subventions aux associations, recentrage sur les compétences obligatoires,…). Il n’en ira pas différemment pour Bordeaux qui doit mettre en œuvre des mesures de gestion et d’optimisation pour éviter une contraction trop importante de son épargne.
Durant les prochaines années, la progression de la masse salariale dans son nouveau périmètre devra être limitée à 1,75 % maximum, incluant les recrutements nécessaires aux nouveaux équipements ouverts. Une partie spécifique de ce rapport est consacrée aux ressources humaines.
Les dépenses de fonctionnement des services devront connaître un objectif annuel de baisse de 1 % à 5 %, ce qui entraînera un recentrage des actions à destination des bordelais. Pour 2016, la baisse (avant effet mutualisation) devrait se situer à environ 1 %. Les dépenses concernant les fluides seront maintenues au niveau de l’année précédente compte tenu des démarches d’optimisation énergétique et de la mise en œuvre d’une stratégie d’achat et de négociation. Ceci traduit en effet les économies réalisées grâce aux efforts engagés depuis quelques années tant pour les travaux sur les bâtiments que pour la sensibilisation des personnels, alors même que le volume du patrimoine augmente.
Les dépenses de fonctionnement des services seront globalement en baisse sauf dans les secteurs prioritaires de l’éducation et de la petite enfance. Dans les autres domaines, les baisses devraient se situer aux alentours de 5 %.
En 2016, l’enveloppe globale des subventions versées aux associations devrait se situer (à périmètre constant) au même niveau que l’année précédente. Compte tenu du développement du secteur associatif dans le domaine de la petite enfance ou de la jeunesse qui restent prioritaires, d’autres secteurs connaîtront donc des diminutions.
Pour rappel, la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, détermine annuellement un Objectif national D’Evolution de la DEpense publique Locale (ODEDEL) pour l’ensemble des dépenses des collectivités locales hors dette. Sa réactualisation pour 2016 est la suivante :
Source : Note de conjoncture Novembre 2015 La Banque Postale (LBP)
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3. L’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement
Le fait marquant du PLF 2016 qui impactera le budget de la ville concerne le fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
En effet, d’une part celui-ci est désormais intégré dans l’enveloppe normée. D’autre part, le PLF prévoit qu’il augmenterait de 0,3 % (de 5,961 Md€ à 5,979 Md€), notamment du fait de son élargissement aux dépenses d’entretien des bâtiments publics, sans que le périmètre de ces dernières ne soit précisé. Le texte ne précise toutefois pas quelles sont les imputations comptables potentiellement concernées. Pourtant l’impact budgétaire pour l’Etat est chiffré dans le PLF : 12 M€ en 2016, 109 M€ en 2017 et 143 M€ en 2018. En plus des dépenses d’entretien des bâtis, deux amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée Nationale, contre l’avis du gouvernement, élargissent l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien de voirie.
Néanmoins au final, cette progression serait financée en 2016 au sein de l’enveloppe normée donc par les variables d’ajustement de la DGF. Cela serait pour le moins paradoxal : le FCTVA, jusqu’à présent remboursement de la TVA acquittée par les collectivités locales, en sera de fait décorrélé, puisque son éventuelle évolution viendra faire baisser à due concurrence les autres éléments de l’enveloppe normée.
En outre, le PLF 2016 prévoit la création d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre.
Une première enveloppe de 500 M€ est répartie entre les régions au prorata de leur population. Ces crédits seront gérés en proximité par les préfets de région et consacrés aux grandes priorités nationales que sont : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements, les mises aux normes des équipements publics et la construction d’équipements publics rendus nécessaires par l’accueil des populations.
La seconde enveloppe de 500 M€ est répartie entre les régions au prorata de la population des communes de moins de 50 000 habitants. 200 M€ correspondant au maintien de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à son niveau de 2015, à savoir 816 M€, et 300 M€ sont réservés « aux projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres ».
Il convient d’attendre de connaître les modalités exactes de fonctionnement de ce nouveau fonds, peu doté au final puisque seulement 150 M€ de crédits de paiement ont été ouverts par le Gouvernement dans le PLF pour l’année 2016, pour savoir si la Ville pourra en bénéficier.
Les dépenses d’investissement
La Ville a fait le choix ces dernières années d’un plan d’investissement ambitieux faisant notamment la part belle aux équipements de proximité (70 % en moyenne dans les dernières années). Dans un contexte de crise économique, ces investissements sont venus soutenir le tissu économique local. Après avoir engagé des efforts importants d’investissement, dépassant très largement les 100 M€ depuis 2012, la Ville doit maintenir une capacité d’investissement se situant aux alentours de 70 M€ pour les prochains exercices budgétaires. Ce mouvement ne concerne pas que la Ville mais l’ensemble du secteur communal dans la mesure où plusieurs analystes indiquent que les investissements communaux perdraient en 2 ans 5,3 Md€, soit près de 21 % de leur niveau de 2013, et que la baisse de l’investissement local pourrait atteindre jusqu’à 8 Md€ en 2016.
Ainsi jusqu’à 2020, la projection des dépenses d’équipement permettant de ne pas dégrader les ratios financiers pourrait être la suivante.
139 17/31
60,00 62,00
66,00
90,00
127,19
101,70
129,25
84,00
70,00 68,00 69,00 71,00
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses d'équipement (M€)
Pour 2016, le programme d’équipement devrait se situer à environ 84 M€.
Le détail des principaux investissements et des grandes politiques municipales sont depuis 2014 déclinées dans le document du projet de mandature actualisé, qui trouvera notamment une traduction dans le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale et le Documentation d’Orientations Culturelles. Le projet de mandature actualisé est d’ailleurs présenté à l’Assemblée délibérante dans la même séance que le Débat d’orientations budgétaires.
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LA POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES
2015 et 2016 sont des années de transition importantes en termes de gestion de ressources humaines puisque placées sous le signe de la création de services communs qui viennent impacter fortement la structure telle qu’elle était définie à ce jour. Notre collectivité a fait le choix d’entrer dans un processus de métropolisation très ambitieux puisque tous les domaines ciblés dans le schéma de mutualisation feront l’objet d’une création de services communs. Il est attendu de cette réorganisation profonde une nouvelle façon d’administrer le personnel qui permette de rechercher des économies d’échelles, des simplifications administratives, le maintien de la qualité actuelle de services tout en inscrivant l’ensemble du processus dans une démarche de qualité de vie au travail.
1. LA STRUCTURATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITE
Le budget consacré à la masse salariale est calculé chaque année en prenant en compte :
Le montant estimé de la mensualité de décembre de l'année en cours (retraité des éléments variables et ponctuels) multiplié par 12 mois, constituant la base nécessaire au fonctionnement des services, de laquelle sont retranchés l'enveloppe prévisionnelle des départs tous motifs confondus (4 M€ en moyenne depuis les 3 dernières), ainsi que le volume d'heures supplémentaires (13 M€ de prévisionnel depuis les 3 dernière années). Le montant ainsi obtenu (171,42 M€ pour 2016) correspond à la masse salariale incompressible de la collectivité.
Dépenses obligatoires
À ce chiffre viennent s'ajouter des dépenses liées à des mesures nationales ou à des charges obligatoires propres à la collectivité :
- Recensement (0,1 M€)
- Capital décès (0,15 M€)
- Fonds de compensation Supplément Familial de Traitement (0,32 M€) - Avancement d'échelon à l'ancienneté maxi (0,17 M€)
- Garantie individuelle du pouvoir d'achat (0,55 M€)
- Les cotisations patronales et les augmentations de la part CNRACL notamment (0,36 M€) - L'augmentation du SMIC sur une base de 1% nécessaire notamment (0,1 M€) pour nos agents assistants maternels.
141 19/31
Les sommes inscrites au titre de ces éléments sont identiques à celles proposées en 2015 et pour lesquelles l'exécution budgétaire démontrera le bon niveau de précision compte tenu du nouveau périmètre des ressources humaines municipales.
À noter qu'avec un taux légèrement supérieur à 8 %, la Ville n'est pas soumise au prélèvement lié à la non-atteinte du taux de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de personnels handicapés fixé à 6 % au niveau national.
Le budget contient également 2 nouveaux éléments non-inscrits en 2015 :
- l'adhésion de la Ville à Pôle emploi qui entrainera un surcoût prévisionnel de 0,6 M€ pour les 6 premiers mois de 2016 mais sera une source d'économie pour les années futures. - l'adhésion de la Ville au « socle commun » proposé par le centre de gestion au titre de la tenue des commissions de réformes, après que l'Etat a supprimé sa participation à ce service, marquant ainsi un nouveau désengagement et un transfert de charges supplémentaire à notre collectivité.
Dépenses liées à la politique RH de la collectivité
Enfin dans la construction budgétaire viennent s’ajouter des éléments financiers portés par la collectivité au titre de sa politique des ressources humaines :
Une provision permettant de maintenir au même niveau que les années précédentes les efforts de la collectivité en matière d'avancement : avancement à l'échelon minimum, avancement de grade et promotions internes ainsi que les nominations après réussite à concours, l'ensemble de ces mesures ayant été estimée à 0,77 M€.
Une provision pour effectuer les recrutements nécessaires au fonctionnement des services, limitée à 3 M€ (contre 4 M€ de départs estimés) qui ne permettra pas de faire du remplacement poste pour poste.
Des budgets déconcentrés dans les directions générales qui leur permettent de pallier les absences au sein de leurs directions lorsque les besoins du service le justifient. Ce budget permet au service de s'adapter et parfois de renoncer à un remplacement poste pour poste permanent tout en assurant la continuité de service (saisonnalité, pics d'activité ou d'absences).
Le budget consacré aux remplacements et à l'accroissement temporaire d'activité et de 7,3 M€ (remplacements au sein des crèches et des écoles compris).
Un budget spécifique d'heures supplémentaires d'un montant de 1,3 M€ depuis les 3 dernières années permet également aux directions de faire face aux sollicitations événementielles importantes ces dernières années. Une diminution du plan de charge en la matière ainsi que la mutualisation des moyens devrait permettre de diminuer ce poste l'année prochaine.
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2. LA STRUCTURE ET L’EVOLUTION DES EFFECTIFS
nombre d'agents permanents sur les 4 dernières années
nombre de titulaires et de non titulaires sur les 4 dernières années
répartition Hommes / Femmes en masse
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répartition des effectifs par direction générale.
L'objectif pour 2016 est le maintien de l'effectif au sein du nouveau périmètre. Toute création devra donc être compensée financièrement ou par redéploiement d’un autre poste.
Les services directement en lien avec la population seront prioritaires en matière de recrutement.
3. LE TEMPS DE TRAVAIL
Les services de la Ville de Bordeaux fonctionnent sur la base réglementaire des 1 607 heures annualisées.
Temps de travail annuel : 1 607 heures
Hebdomadaire : 36h50
Journalier : 7h22
Les cycles de travail ont fait l'objet de projets de services et sont adaptés aux besoins du service notamment en termes d'accueil des usagers (possible de 8h30 à 18h dans les services dit administratifs et de 7h00 à 18h30 pour les crèches par exemple).
Pour les services de la propreté (service métropolitain au 1er janvier 2016), des crèches et des écoles, 3 cycles spécifiques inférieurs à 1607 h ont été déterminés par délibération, du fait de la pénibilité liée aux fonctions.
Le nombre d'agents soumis au système de badgeage est aujourd'hui de 3 100.
4. LES REGIMES INDEMNITAIRES
La part du budget consacré au versement du régime indemnitaire est de 13 % sur la masse salariale.
Les régimes indemnitaires ont fait l'objet d'une revalorisation en 2012 et 2013, il n'est pas prévu d'augmentation pour l'année 2016.
La Ville de Bordeaux a également mis en place un régime indemnitaire lié à l'exercice de certaines missions, telles que les missions d'encadrement ou bien lié à l'exercice de fortes sujétions comme le travail de week-end (dimanche compris) ou en horaires décalés.
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920 agents bénéficient aujourd'hui d'un régime indemnitaire spécifique de sujétion.
Il n'est pas prévu pour l'année 2016 d'augmenter le nombre de sujétions.
5. LES ORIENTATIONS POUR 2016
En termes de prospective pour l’année 2016 avec 1,75 % d’augmentation de la masse salariale la collectivité devra nécessairement adapter sa politique de ressources humaines notamment en matière de recrutement. Chaque départ définitif de la collectivité fera l’objet d’une analyse fine afin de déterminer les actions à mener (remplacements postes pour postes, transformation pour s‘adapter à l’évolution des missions ou suppression).
Une réflexion poussée sera menée sur les modes d’organisation actuels avec une recherche de mutualisation interne (fonction d’entretien par exemple et mutualisation entre directions de la Ville). Une analyse financière coûts/avantages permettra de déterminer les services demeurant en régie et ceux pouvant faire l’objet d’une délégation.
En contrepartie de cet effort la collectivité prévoit pour 2016 le maintien des ratios d’avancements comparables à ceux de 2015 ainsi que les autres éléments de carrière tels que les avancements d’échelons de grade, les nominations après concours.
Les efforts en matière de lutte contre l’absentéisme seront poursuivis avec notamment l’élargissement les enquêtes terrain menées dans les écoles et les crèches. Les sources d’optimisation en la matière sont à rechercher prioritairement dans l’amélioration des conditions de travail.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et contraintes, pour les services restant municipaux, soit quatre directions générales (vie urbaine et proximité / affaires culturelles / éducation, sports et société / solidarités et citoyenneté), la masse salariale prévue en 2016 devrait être légèrement inférieure à 130 M€.
Des recalages pourront être cependant être nécessaires en 2016 en raison de la difficulté de mesurer précisément dès à présent l’impact de la mutualisation et des transferts de compétences.
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LA GESTION DE LA DETTE
1. LA GESTION DE LA DETTE DIRECTE (HORS PPP)
L’évolution de l’encours de dette
Après une longue période de désendettement démarrée dès 1996, la Ville de Bordeaux a retrouvé des marges de manœuvre lui permettant de pouvoir recourir de nouveau à l’emprunt pour financer l’accélération très significative de son programme d’investissement à compter de 2012 sans mettre en péril ses équilibres financiers.
Par ailleurs, la cession des actions Régaz-Bordeaux à Bordeaux Métropole imposée par la loi MAPTAM du 27 juillet 2014 à hauteur de 104 M€ doit permettre de ne pas mobiliser d’emprunts nouveaux en 2015 et 2016, tout en maintenant un programme d’investissement important.
Compte-tenu de ces éléments, l’encours de la dette prévu en 2020 devrait être sensiblement équivalent à celui qu’il était 12 ans auparavant. Fin 2016, l’encours devrait se situer aux alentours de 196 M€ compte tenu de l’absence de mobilisation de nouveaux prêts en 2016, soit une baisse de près de 12 % par rapport à 2015.
Le ratio de capacité de désendettement de la Ville (qui mesure le nombre d’années d’épargne nécessaire au remboursement de la dette) devrait passer de 5 ans environ en 2014 à 6 ans environ en 2018, ce qui reste tout à fait convenable compte tenu de la baisse spectaculaire des dotations de l’Etat subie entre 2014 et 2017.
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L’amortissement de la dette présente aujourd’hui le profil suivant :
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
250 000 000
2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033
Evolution de l'encours à compter du 1er janvier 2015
Il s’agit d’un amortissement régulier, sans « pic ni à coups » témoignant d’un recours à l’emprunt équilibré au cours des dernières années.
Le programme d’emprunt prévisionnel annuel devrait être d’environ 20 M€ sur la période 2017 à 2020 stabilisant ainsi l’encours de la dette.
Compte tenu du profil d’amortissement, l’annuité devrait diminuer de plus de 4 M€ entre 2016 et 2017, passant de 33,3 M€ à 28,6 M€, puis se stabiliser en deçà de 30 M€ jusqu’en 2020.
annuité prévisionnelle en M€
33,34 M€
29,46 M€ 28,54 M€
28,53 M€ 28,66 M€
33,18 M€
26,00
27,00
28,00
29,00
30,00
31,00
32,00
33,00
34,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020
La gestion du risque
La structure de l’encours de dette reflète la stratégie de partage et de diversification des risques poursuivie par la Ville depuis de nombreuses années et ce, tant au niveau de ses prêteurs que des types d’emprunts, même si la Ville a largement fixé son encours ces dernières années.
La structure d’exposition de la dette de la Ville présente un profil sécurisé puisque les mobilisations nouvelles de 2014 ont consolidé le compartiment d’encours classé A1 selon la charte Gissler.
147 25/31
Après prise en compte de ces instruments de couverture, les 247,82 M€ d’encours au 1er janvier 2015 se caractérisent de la façon suivante :
Structure de l'encours et taux moyen au 1er janvier 2015 (après
couverture)
Taux fixe
179,52 M€
72,44%
Taux structurés
13,78 M€
5,56%
Taux variables
54,52 M€
22,00%
La typologie Gissler permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué) qui juge de la volatilité des indexations et la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet de levier).
Au 1er janvier 2015, l’encours de la dette (247,82 M€) est ventilé de la façon suivante :
Typologie Gissler Montant de l’encours Nombre de contrats
A1 234,04 M€ 62
B1 13,78 M€ 4
F6 0 M€ 0
La dette de la Ville présente un profil très sécurisé au sens de la typologie Gissler avec 94,44 % de son encours en catégorie A et 5,56 % classés B.
Répartition de l'encours selon la typologie Gissler au 1er janvier 2015
B1
13,78 M€
5,56%
A1
234,04 M€
94,44%
148 26/31
La dette classée dans la typologie B1 est constituée de taux fixes à barrière. Le principe de ces produits consiste à constater un taux fixe tant que l’EURIBOR n’a pas atteint un certain niveau fixé dans le contrat. Si le niveau est atteint, c’est alors le taux de l’EURIBOR constaté qui s’applique au contrat.
Ce type de contrats ne présente pas de risques particuliers puisque, quoi qu’il arrive, les indexations EURIBOR, si elles sont activées, correspondent aux indexations du marché.
Au 1er janvier 2015, la répartition par prêteur est la suivante :
Répartition de l'encours par prêteur au 1er janvier 2015
BNP PARIBAS
21,67 M€
8,74%
CACIB
8,04 M€
3,24%
SOCIETE GENERALE
6,97 M€
2,81%
CREDIT AGRICOLE
3,40 M€
1,37%
ROYAL BANK OF
SCOTLAND
11,11 M€
4,48% CREDIT COOPERATIF 7,65 M€
3,09%
SFFIL - ex DEXIA
19,57 M€
7,90%
DEUTSCHE
PFANDBRIEFBANK
10 M€
4,04%
HELABA
14 M€
5,65%
LA BANQUE POSTALE
7 M€
2,82%
CAISSE D'EPARGNE
9,96 M€
4,02%
ARKEA & SURAVENIR
27,75 M€
11,20%
CREDIT FONCIER
31,80 M€
12,83%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
68,90 M€
27,80%
2. LA GESTION DE LA DETTE DES PPP
La Ville dispose de 2 contrats de partenariat public/privé (PPP) :
- Cité municipale (contrat signé en 2011 auprès de la société URBICITE avec mise à disposition en juillet 2014) ;
- Stade Matmut Atlantique (contrat signé en 2011 auprès de la société SBA avec mise à disposition en avril 2015).
La dette des PPP est constituée par des redevances financières et une part de remboursement en intérêts (R1A2 et R1B2).
Les contrats prévoyaient que, au plus tard à la date de la mise à disposition de l’équipement, les taux d’intérêts soient fixés rendant définitives les redevances financières précitées.
La fixation des taux a été effectuée en 2014 pour la Cité Municipale et en 2015 pour le Stade Matmut Atlantique. L’année 2016 est donc la première année pleine concernant les 2 PPP précités.
L’évolution de l’encours ainsi que l’annuité de cette dette est figée sur la durée des contrats à taux fixe et ne comporte par conséquent aucun risque selon la typologie Gissler.
149 27/31
Evolution de l'encours de la dette des PPP
0,00
20 000 000,00
40 000 000,00
60 000 000,00
80 000 000,00
1 00 000 000,00
1 20 000 000,00
1 40 000 000,00
1 60 000 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
Annuité de la dette des PPP
0,00
1000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
9 000 000,00
1 0 000 000,00
2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044
La Cité Municipale
Les redevances financières (dette cédée à une banque et dette non cédée, c’est-à-dire conservée par la société de projet) se décomposent comme suit :
Dette cédée auprès de la Deutsche Pfandbriefbank :
- notionnel de départ (montant de l’encours initial) : 25,80 M€
- taux d’intérêt fixé : 3,05 % (contre 4,68 % estimé en 2011)
- durée : 20 ans
- annuité 2016 : 2,42 M€ TTC
Dette non cédée réglée auprès d’URBICITE :
- notionnel de départ (montant de l’encours initial) : 0,96 M€
- taux d’intérêt fixé : 3,05 % (contre 4,68 % estimé en 2011)
- durée : 20 ans
- annuité 2016 : 0,23 M€ TTC
Le Stade Matmut Atlantique
Les redevances financières (dette cédée et dette non cédée) se décomposent comme suit :
Dette cédée auprès de Dexia (50 %) et Sumitomo Mitsui Banking Corporation - SMBC (50 %) : - notionnel de départ (montant de l’encours initial) : 114,32 M€
- taux d’intérêt fixé : 1,97 % (contre 4,73 % estimé en 2011)
- durée : 30 ans
- annuité 2016 : 4,97 M€
150 28/31
Dette non cédée réglée auprès de SBA :
- notionnel de départ (montant de l’encours initial) : 9,94 M€
- taux d’intérêt fixé : 1,97 % (contre 4,73 % estimé en 2011)
- durée : 30 ans
- annuité 2016 : 1,12 M€
3. LA DETTE CONSOLIDEE : DETTE DIRECTE + DETTE DES PPP
L’encours de la dette consolidée s’élèverait quant à lui à 373 M€ au 1er janvier 2016 et à 342,8 M€ au 1er janvier 2017. Ensuite, sur la base de 20 M€ d’emprunts nouveaux par an à compter de l’exercice 2017, l’encours total devrait se situer aux alentours de 325 M€ au 1er janvier 2020.
Evolution de l'encours Dette directe + dette PPP hors emprunts nouveaux
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
250 000 000
300 000 000
350 000 000
400 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
dette directe dette PPP total
151 29/31
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
La forte diminution des dotations va venir impacter les grands équilibres budgétaires. En lien avec cette baisse, certains ratios financiers de la Ville vont se dégrader dans les premières années du mandat avant de s’améliorer en fin de période en raison des mesures de gestion et d’optimisation mises en place.
L’ensemble des ratios financiers de la Ville devrait connaître, comme pour toutes les autres communes, une dégradation jusqu’en 2017 liée à la chute spectaculaire des dotations de l’Etat.
Par la suite, les grands équilibres budgétaires de la Ville devraient s’améliorer chaque année jusqu’à la fin du mandat.
1. L’EPARGNE DISPONIBLE
Avec Attribution de compensation en
Fonctionnement 2016 2017 2018 2019 2020
% sur la
période
Recettes de fonctionnement 365,47 363,35 367,81 372,38 377,06 3,17%
Dépenses de fonctionnement 329,01 330,10 332,15 334,00 335,89 1,52%
EPARGNE DE GESTION 36,46 33,25 35,66 38,38 41,17 12,92%
ANNUITE TOTALE 42,66 37,94 37,76 37,69 38,56 -9,61%
EPARGNE DISPONIBLE -6,20 -4,69 -2,10 0,69 2,61 NS
Recettes d'investissement 90,20 54,00 50,00 48,00 48,00 NS
Dépenses d'équipement 84,00 69,31 67,90 68,69 70,61 -15,94%
* NB : ci-dessous l'épargne disponible si l'attribution de compensation correspondant à des dépenses d'investissement pouvait continuer à être imputée en investissement
Avec Attribution de compensation en
Investissement 2016 2017 2018 2019 2020
% sur la
période
EPARGNE DE GESTION 45,46 42,25 44,66 47,38 50,17 10,36%
EPARGNE DISPONIBLE 2,80 4,31 6,90 9,69 11,61 NS
Equilibres Financiers
Sur la période 2016-2020, la moindre dynamique de recettes en raison de la forte baisse de la DGF va se traduire par la diminution du taux d’épargne jusqu’en 2017 (fin de la période de baisse exceptionnelle de la DGF) avant de remonter sensiblement en fin de période.
152 30/31
7,80%
7,18%
7,80%
8,48%
9,16%
6,00%
6,50%
7,00%
7,50%
8,00%
8,50%
9,00%
9,50%
2016 2017 2018 2019 2020
Taux d'épargne brute
L’évolution de l’épargne est donc directement corrélée à la baisse des dotations de l’Etat puisqu’en parallèle de cette baisse les charges courantes de la ville sont maîtrisées et ne progressent qu’en raison des indexations mécaniques, de la mise en service de nouveaux équipements et des charges imposées par l’Etat.
Il doit être indiqué que les transferts de compétences et la mutualisation des services impactent de façon artificielle l’épargne disponible qui pourrait être négative entre 2016 (-6,20 M€) et 2018 (-2,10 M€) en raison de la comptabilisation de dépenses jusqu’ici supportées en section d’investissement dans l’attribution de compensation qui est comptabilisée en fonctionnement. Pour éviter cette dégradation « mécanique » de l’épargne, le Gouvernement a été sollicité pour créer par voie législative une attribution de compensation d’investissement. Si cette attribution de compensation d’investissement était créée par exemple en loi de finances rectificatives 2015, l’épargne brute serait encore tendue mais positive : 2,8 M€ au lieu de -6,20 M€ en 2016.
2. LE FINANCEMENT DU PPI
Concernant le PPI, après des programmes d’équipement exceptionnels dépassant les 100 M€ entre 2013 et 2015, la Ville retrouverait une capacité d’investissement se situant aux alentours de 70 M€ jusqu’à la fin du mandat, soit un niveau similaire à celui de 2011.
Le financement de ce programme d’investissement se ferait au moyen d’une mobilisation d’emprunts particulièrement raisonnable puisque limitée à 20 M€ à compter de 2017 et ce, jusqu’à la fin du mandat.
Le taux de financement du programme d’équipement par l’emprunt resterait toujours inférieur à 30 % sur toute la durée du mandat.
153 31/31
3. LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement qui mesure le nombre d’années d’épargne nécessaire à rembourser la dette (hors PPP) passerait de 6,8 ans en 2016 à 5,4 ans en 2020 et resterait tout à fait raisonnable sur toute la période puisque nettement en deçà du seuil d’alerte défini par les analystes financiers entre 12 et 14 ans pour les communes de notre strate démographique.
154 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/549
Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 12ème
partie.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
DENOMINATION TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Aéroport de Bordeaux
Mérignac (Conseil de
surveillance)
Mme M. BERNARD (en
remplacement de V. CALMELS)
Aéroport de Bordeaux
Mérignac (Commission
consultative
économique)
Mme M. BERNARD (en
remplacement de V. CALMELS)
SBEPEC Mme M. BERNARD (en
remplacement de V. CALMELS)
ECOLES MATERNELLES
ETABLISSEMENT
ALPHONSE DUPEUX Mr JL DAVID (en remplacement de Mr PDG NJIKAM MOULIOM)
155 Séance du lundi 23 novembre 2015
ECOLES ELEMENTAIRES
ETABLISSEMENT
LOUCHEUR Mr G. CARMONA (en remplacement de Mme A. SIARRI)
LYCEE GENERAL
ETABLISSEMENT
NICOLAS BREMONTIER Mme AM. TORRES
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
156 M. LE MAIRE. -
Je n’avais pas compris pourquoi ce document méritait d’être dégroupé. Je crois que ce sont les verts qui ont demandé à le dégrouper.
On fait quelques propositions de nominations :
Mme BERNARD en remplacement de Mme CALMELS à l’Aéroport de Bordeaux.
Mme BERNARD en remplacement de Mme CALMELS à la Commission consultative de l’aéroport.
Et Mme BERNARD toujours, en remplacement de Mme CALMELS à la SBEPEC.
Ensuite il y a des conseils d’écoles et puis le Lycée Brémontier.
Vous allez nous demander de siéger dans les conseils d’écoles et vous connaissez ma réponse.
J’ai anticipé à tort. C’es Mme AJON qui me demandera ça.
Mme JAMET
MME JAMET. -
N’anticipez pas. Loin de là ma question. En fait on n’a pas eu la délibération en commission. Donc on voulait juste vous poser la question : pourquoi Mme CALMELS en tant qu’adjointe à l’économie n’allait plus siéger à l’aéroport ?
M. LE MAIRE. -
J’allais faire une mauvaise réponse. J’allais dire qu’elle se préparait à prendre la présidence de la Région. Mais ce n’est pas la bonne réponse.
La bonne réponse c’est qu’elle y siège déjà au titre de Bordeaux-Métropole.
Ça vous va ?
Tout le monde vote pour ? Pas de problèmes ?
C’est juste des substitutions.
Merci.
157 DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS
158 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/550
Soutien au développement du commerce, de l'artisanat
et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations et
décorations de fin d'année 2015. Demande de subvention
présentée par les associations de commerçants et artisans.
Décision. Autorisation
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illuminations des quartiers de la ville.
Comme chaque année, la municipalité souhaite, dans le cadre de son programme de mises en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
1. la mise en lumière directement par la Ville de quelques sites spécifiques : disposition de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.
2. l’accompagnement des propositions d’illuminations soumises par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :
- à hauteur de 40 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 60 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur, plafonnées à 4 000 € par association,
- une majoration de 10% pourra également être accordée aux projets d’installation permettant une réduction d’énergie consommée. Ce complément de subvention sera calculé au prorata des dépenses éligibles TTC (10%), et le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association.
Vous trouverez, ci-après, l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les illuminations 2015.
159 Séance du lundi 23 novembre 2015
MONTANT PREVISIONNEL
DES DEPENSES
SUBVENTION
VILLE DE BORDEAUX
PARTICIPATION
ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
H.T. T.T.C. montant % montant
Association des Commerçants du Centre Commercial
Mériadeck 10 150,00 12 180,00 4 400,00 50% 7 780,00
Association des Commerçants, des Riverains et
Sympathisants du Quartier Gambetta 2 880,00 3 456,00 1 728,00 50% 1 728,00
Association des Commerçants de la rue Jean-Jacques
Rousseau 3 424,00 4 108,80 2 055,00 50% 2 053,80
Association Voltaire 4 450,00 5 340,00 2 670,00 50% 2 670,00
Association Commerciale Remparts Hôtel de Ville 3 698,69 4 438,43 2 220,00 50% 2 218,43
Rue Bouffard - Association des commerçants 3 750,00 4 500,00 2 250,00 50% 2 250,00
G.I.E. du Centre Commercial Saint Christoly 12 000,00 14 352,00 4 400,00 50% 9 952,00
Association des Commerçants de la rue du Temple 2 974,00 3 568,80 1 785,00 50% 1 783,80
Association des Exploitants Quai des Marques Bordeaux 12 113,94 14 536,73 4 400,00 50% 10 136,73
Association de la rue Saint Sernin/Nancel Pénard 2 068,75 2 482,50 1 242,00 50% 1 240,50
Association des Commerçants du Grand Parc 4 181,00 5 017,20 3 513,00 70% 1 504,20
Association des Antiquaires et Brocanteurs des Chartrons
- ABC 3 674,00 4 408,80 3 087,00 70% 1 321,80
Association Judaïque Saint-Seurin 5 900,00 7 080,00 4 400,00 70% 2 680,00
Association des Commerçants du Village la grosse cloche 6 063,52 7 276,22 3 639,00 50% 3 637,22
Association des Commerçants du Village de Nansouty 4 663,00 5 595,60 3 917,00 70% 1 678,60
Association des Commerçants de la Barrière Judaïque 8 692,00 10 430,40 4 400,00 70% 6 030,40
Association des Commerçants de Caudéran 10 025,00 12 030,00 4 400,00 70% 7 630,00
Association des commerçants de la Barrière Médoquine 9 161,90 10 994,28 4 400,00 70% 6 594,28
Association des Commerces et Services des Bastides 3 000,00 3 600,00 2 520,00 70% 1 080,00
Association des commerçants Thiers St Emilion 890,40 1 068,48 748,00 70% 320,48
Fondaudègement vôtre 3 940,00 4 728,00 3 310,00 70% 1 418,00
TOTAL 117 700,20 141 192,24 65 484,00 75 708,24
160 Séance du lundi 23 novembre 2015
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
161 DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
162 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/551
Budget de l'exercice 2015. Décision modificative n°2
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient également d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
La Décision Modificative n° 2 sera la dernière de l’année. Elle contient des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice.
Enfin, il existe, tant en investissement qu’en fonctionnement, certaines opérations qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires.
Il s’agit principalement des affaires suivantes :
Crédits complémentaires (Fonctionnement)
Propreté – collecte plan estival 0,11 M€ Fournitures scolaires 0,11 M€ Honoraires, avocats, experts (contentieux) 0,10 M€ SIVU 0,10 M€ Logement – Hôtels meublés 0,04 M€ Non valeurs 0,05 M€ Fonds National de péréquation intercommunal - 0,13 M€ Eclairage public - consommations 0,30 M€ Agora 0,18 M€ Semaine digitale 0,14 M€ Développement social – Crédits complémentaires 0,10 M€ Intéressement musées - Recettes 0,09 M€ Divers crédits de fonctionnement 0,27 M€ Attribution crédits du Fonds à destination des
personnels handicapés (FIPHFP)
0,32 M€
Masse salariale (intégration CCAS) 2,44 M€
Travaux, acquisitions, études et subventions d’équipement (Investissement)
Police municipale – Acquisition de matériels de
protection et de communication
0,19 M€
Marché Stéhélin – Déplacement et aménagement 0,37 M€ Education et rythmes scolaires, acquisition de mobilier
et de matériels de restauration
0,24 M€
Euro 2016 - Vidéo protection 0,08 M€ Vidéo surveillance 0,08 M€ Stade Brun, réfection du terrain 0,20 M€ Sanisettes, travaux d’installation 0,14 M€ Gymnase Ginko 0,10 M€ Salle La Pergola 0,10 M€ Réserve des musées 0,10 M€ Piscine Stéhélin 0,08 M€ Eclairage public - accompagnement du tram 0,07 M€ Crédits divers d’investissement 0,21 M€ Crédits de paiement non utilisés - 0,45 M€
163 Séance du lundi 23 novembre 2015
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Rôles supplémentaires 0,37 M€ Dotation de solidarité communautaire 0,05 M€ Droits de mutation 1,00 M€ Droits de stationnement 0,14 M€ Participation Fonds à destination des personnels en situation de handicap (FIPHFP)
0,32 M€
Participations diverses 0,11 M€ Participations CCAS (masse salariale) 2,24 M€ FCTVA 1,43 M€ Bibliothèque Saint Michel - Participation DRAC 0,06 M€ Accueil paquebots - Participation CR 0,07 M€ Créche Lucien Faure – Participation CAF - 0,06 M€
Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2015.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
Ø En recettes à la somme de 18 578 957.15 Euros
Ø En dépenses à la somme de 18 578 957.15 Euros
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
164 M. FLORIAN. -
C’est la DM 2, une petite DM. En cumulé c’est 18 millions d’euros en dépense et 18 millions d’euros en recette, mais quand on isole et qu’on soustrait les opérations dites patrimoniales qui sont des opérations d’ordre, c’est :
4,2 millions de crédits complémentaires en fonctionnement, avec la liste de toutes les affectations ;
1,5 million environ sur les travaux et dépenses d’équipement.
Tout ça est financé par un peu plus de 5,7 millions, tant par les rôles supplémentaires et les droits de mutation en augmentation, que des transferts de participations du CCAS sur la masse salariale des salariés qui ont été intégrés au reste du personnel municipal.
S’il y a des questions précises je suis prêt à répondre.
M. LE MAIRE. -
Qui souhaite s’exprimer ?
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Rapidement, Monsieur le Maire. Il ne vous surprendra pas que nous voterons contre cette Décision Modificative.
Nous avons tout de même une question. Nous avons refusé pour gagner du temps le dégroupement de nombreuses affaires sur lesquelles on aurait pu vous poser cette question, mais comme le budget concerne aussi l’aspect économique, il y en a une à laquelle on aimerait avoir une réponse.
Nous avons vu dans la presse la semaine dernière que le responsable de l’ancien CODES, Tony Jazz allait être évincé.
Est-ce que vous pouvez nous réaffirmer vos ambitions en matière économique ?
J’ai eu le sentiment à la lecture de l’article qu’il y avait une fusion probable avec la Métropole sur ces questions-là.
Qu’est-ce que la Ville va conserver en matière d’initiatives économiques ? Et est-ce qu’on peut savoir ce que finalement le CODES a pu réaliser sur les dernières années ?
Par exemple nous avons appris que le monsieur s’était rendu aux Etats-Unis récemment. Est-ce qu’on peut savoir de quoi il retourne ? Si c’était une mission du Maire de Bordeaux, une mission que vous lui auriez confiée et dans quel but ? Merci beaucoup.
M. LE MAIRE. -
Voilà. Toujours des questions insidieuses pour soulever un loup.
Je me demande si vous n’avez pas raté votre vocation, M. ROUVEYRE. Vous auriez dû rentrer dans la magistrature comme juge d’instruction ou procureur.
165 Ecoutez, le FIB a aujourd’hui perdu sa raison d’être dans la mesure où dans le cadre de la métropolisation nous souhaitons faire du Conseil de développement de la Métropole l’instance qui regroupe toutes nos énergies. Ça ne veut pas dire, tout à l’heure Mme CALMELS a énuméré toutes les initiatives que nous prenons dans ce domaine, que nous délaissons le champ de l’économie et de la coopération avec le monde économique. Le Conseil des Entrepreneurs joue de ce point de vue un rôle tout à fait positif depuis un an et demi maintenant.
Quant aux missions de M. Tony Jazz aux Etats-Unis, elles sont des missions personnelles qui n’ont en aucune manière été financées par la Ville de Bordeaux dans le cadre de ses responsabilités.
Je crois qu’il n’y a là aucun secret d’aucune sorte.
Si vous voulez savoir quelles sont par ailleurs les activités personnelles de M. Tony Jazz, adressez- vous à lui.
Mais je le remercie, parce qu’en un an et demi il a fait du travail tout à fait positif. Peut-être aurons- nous l’occasion d’avoir d’autres formes de collaborations avec lui.
Je mets donc aux voix ce budget modificatif, à moins qu’il y ait d’autres interventions ? Il n’y en a pas.
Vote contre ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
166 167 168 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Bordeaux Municipale et CUB
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
169 Pages
I - Informations générales
2 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
4 à 5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
6 à 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 à 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
10 à 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
12 à 14 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
15 à 16 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
17 à 19 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
20 à 22 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
SOMMAIRE
170 IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
23 à 90 A1 - Présentation croisée par fonction X
A2.1 - Etat de la dette - Dette des crédits de trésorerie X
91 à 100 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
101 à 102 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
103 A2.4 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
104 à 105 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés en cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
106 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
107 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
108 à 109 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
110 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
111 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
112 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
113 à 116 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté des signatures
171 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 2
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
172 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 211 475,75 5 211 475,75
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 5 211 475,75 5 211 475,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
13 367 481,40 13 367 481,40
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 13 367 481,40 13 367 481,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 578 957,15 18 578 957,15
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
173 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 80 215 619,26 0,00 2 049 501,00 0,00 82 265 120,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 336 297,08 0,00 2 112 962,00 0,00 188 449 259,08
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 0,00 -135 361,00 0,00 1 864 639,00
65 Autres charges de gestion courante 76 641 463,55 0,00 501 775,00 0,00 77 143 238,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 10 000,00 0,00 341 760,00
Total des dépenses de gestion courante 345 525 139,89 0,00 4 538 877,00 0,00 350 064 016,89
66 Charges financières 12 772 330,02 0,00 0,00 0,00 12 772 330,02
67 Charges exceptionnelles 2 952 652,07 0,00 159 403,00 0,00 3 112 055,07
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 150 000,00 50 000,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 361 400 121,98 0,00 4 748 280,00 0,00 366 148 401,98
023 Virement à la section d'investissement (5) 45 116 541,67 241 339,56 0,00 45 357 881,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 934 075,17 221 856,19 0,00 13 155 931,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 58 050 616,84 463 195,75 0,00 58 513 812,59
TOTAL 419 450 738,82 0,00 5 211 475,75 0,00 424 662 214,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 424 662 214,57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 741 613,00 0,00 1 441 613,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 719 816,46 0,00 1 987 242,00 0,00 21 707 058,46
73 Impôts et taxes 277 476 691,00 0,00 1 568 505,00 0,00 279 045 196,00
74 Dotations et participations 77 207 918,00 0,00 535 307,00 0,00 77 743 225,00
75 Autres produits de gestion courante 37 692 914,54 0,00 0,00 0,00 37 692 914,54
Total des recettes de gestion courante 412 797 340,00 0,00 4 832 667,00 0,00 417 630 007,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 371 566,00 0,00 0,00 0,00 371 566,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 413 168 906,00 0,00 4 832 667,00 0,00 418 001 573,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 723 392,92 378 808,75 0,00 1 102 201,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 723 392,92 378 808,75 0,00 1 102 201,67
TOTAL 413 892 298,92 0,00 5 211 475,75 0,00 419 103 774,67
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 558 439,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 424 662 214,57
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
57 411 610,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 174 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
175 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 583 791,71 0,00 -90 940,00 0,00 11 492 851,71
204 Subventions d'équipement versées 18 468 749,18 0,00 77 155,25 0,00 18 545 904,43
21 Immobilisations corporelles 17 879 657,61 0,00 1 411 123,83 0,00 19 290 781,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 121 649 723,32 0,00 199 822,92 0,00 121 849 546,24
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 169 581 921,82 0,00 1 597 162,00 0,00 171 179 083,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 968 146,00 0,00 0,00 0,00 51 968 146,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 032 800,00 0,00 0,00 0,00 1 032 800,00
27 Autres immobilisations financières 50 996 596,58 0,00 0,00 0,00 50 996 596,58
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 997 542,58 0,00 0,00 0,00 103 997 542,58
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 7 738 783,00 0,00 0,00 0,00 7 738 783,00
Total des dépenses réelles d’investissement 281 318 247,40 0,00 1 597 162,00 0,00 282 915 409,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 723 392,92 378 808,75 0,00 1 102 201,67
041 Opérations patrimoniales (4) 4 789 354,54 11 391 510,65 0,00 16 180 865,19
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
5 512 747,46 11 770 319,40 0,00 17 283 066,86
TOTAL 286 830 994,86 0,00 13 367 481,40 0,00 300 198 476,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 58 535 232,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 358 733 708,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 61 305 813,94 0,00 66 275,00 0,00 61 372 088,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 62 500 000,00 0,00 0,00 0,00 62 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 16 500,00 0,00 16 500,00
Total des recettes d’équipement 123 805 813,94 0,00 82 775,00 0,00 123 888 588,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
16 020 000,00 0,00 1 430 000,00 0,00 17 450 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
26 543 986,73 0,00 0,00 0,00 26 543 986,73
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00 0,00 0,00 0,00 111 704 800,00
Total des recettes financières 156 768 786,73 0,00 1 430 000,00 0,00 158 198 786,73 176 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 7
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 951 655,05 0,00 0,00 0,00 1 951 655,05
Total des recettes réelles d’investissement 282 526 255,72 0,00 1 512 775,00 0,00 284 039 030,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 45 116 541,67 241 339,56 0,00 45 357 881,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 934 075,17 221 856,19 0,00 13 155 931,36
041 Opérations patrimoniales (4) 4 789 354,54 11 391 510,65 0,00 16 180 865,19
Total des recettes d’ordre d’investissement 62 839 971,38 11 854 706,40 0,00 74 694 677,78
TOTAL 345 366 227,10 0,00 13 367 481,40 0,00 358 733 708,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 358 733 708,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
57 411 610,92
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
177 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 049 501,00 2 049 501,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 112 962,00 2 112 962,00
014 Atténuations de produits -135 361,00 -135 361,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 501 775,00 501 775,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 159 403,00 0,00 159 403,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 50 000,00 221 856,19 271 856,19
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 241 339,56 241 339,56
Dépenses de fonctionnement – Total 4 748 280,00 463 195,75 5 211 475,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 211 475,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -90 940,00 0,00 -90 940,00
204 Subventions d'équipement versées 77 155,25 263 662,53 340 817,78
21 Immobilisations corporelles (6) 1 411 123,83 5 931 134,25 7 342 258,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 199 822,92 5 496 713,87 5 696 536,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 78 808,75 78 808,75
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 597 162,00 11 770 319,40 13 367 481,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 367 481,40
178 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 9
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
179 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 741 613,00 741 613,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 987 242,00 1 987 242,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes 1 568 505,00 1 568 505,00
74 Dotations et participations 535 307,00 535 307,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 78 808,75 78 808,75
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 832 667,00 378 808,75 5 211 475,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 211 475,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00
13 Subventions d'investissement 66 275,00 5 885 019,00 5 951 294,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 448 993,16 448 993,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 263 662,53 263 662,53
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 500,00 4 747 720,71 4 764 220,71
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 221 856,19 221 856,19
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 46 115,25 46 115,25
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 241 339,56 241 339,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 512 775,00 11 854 706,40 13 367 481,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 367 481,40
180 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
181 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 80 215 619,26 2 049 501,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 300 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 494 700,00 300 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 160 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 020 900,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 077 548,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 541 680,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 99 930,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 691 919,00 40 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 082 071,31 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 330 900,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 650 700,00 34 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 298 150,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 56 650,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 589 400,00 109 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 580 672,00 45 545,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 252 777,40 206 000,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 400 000,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 571 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 314 505,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 318 188,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 611 553,00 11 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 151 650,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 1 597 365,00 27 000,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 2 312 800,00 29 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 247 400,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 413 700,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 533 439,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 550 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 214 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 395 506,59 5 000,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 608 725,59 150 000,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 32 400,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 691 566,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 218,92 0,00 0,00
6226 Honoraires 445 550,00 77 898,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 160 900,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 653 290,59 1 103 814,00 0,00
6231 Annonces et insertions 377 072,42 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 410 429,00 8 000,00 0,00
6233 Foires et expositions 663 511,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 480 265,94 0,00 0,00
6237 Publications 466 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 43 504,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 88 085,55 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 992 032,53 -5 500,00 0,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 225 589,80 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 14 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 131 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 699 551,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 572 189,62 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 006 467,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 95 050,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 536 646,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 936 116,00 -50 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 926 125,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 168 528,00 50 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 819 627,00 -50 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 629 562,00 -41 256,00 0,00
182 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 455 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 612,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 336 297,08 2 112 962,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 900,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 075 318,17 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 518 982,50 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 066 291,60 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 616,00 2 349,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 86 888 019,89 964 803,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 493 941,88 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 4 049,95 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 045 510,96 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 19 885 622,73 25 000,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 25 116,27 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 536 044,03 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 915 193,92 448 330,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 434 387,00 672 480,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 115 447,16 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 273 326,50 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 36 430,54 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 855,40 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 266 242,58 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 280 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 194 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 -135 361,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 200 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 800 000,00 -135 361,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 76 641 463,55 501 775,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 23 610,00 -220,00 0,00
6531 Indemnités 1 240 000,00 -10 000,00 0,00
6532 Frais de mission 130 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 140 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 115 795,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 39 078,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 217 640,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 177 920,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 10 500,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 22 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 984 097,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 580 400,00 120 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 68 220,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 43 516 476,55 237 122,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 10 000,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 10 000,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
345 525 139,89 4 538 877,00 0,00
66 Charges financières (b) 12 772 330,02 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 670 000,00 -2 489,42 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -354 224,98 2 489,42 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 3 256 505,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 400 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 952 652,07 159 403,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 521 554,07 0,00 0,00
183 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6714 Bourses et prix 125 300,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 753 180,00 -54 873,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 015 976,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 501 642,00 214 276,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 150 000,00 50 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 150 000,00 50 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
361 400 121,98 4 748 280,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 45 116 541,67 241 339,56 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 12 934 075,17 221 856,19 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 934 075,17 221 856,19 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
58 050 616,84 463 195,75 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 58 050 616,84 463 195,75 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
419 450 738,82 5 211 475,75 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 211 475,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 547 518,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 899 254,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -351 735,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
184 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 700 000,00 741 613,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 741 613,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 719 816,46 1 987 242,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 261 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 440 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 70 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 867 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 437 070,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 78 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 938 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 780 420,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 905 425,46 16 314,00 0,00
7078 Autres marchandises 43 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 344 900,00 312 996,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 886 351,00 1 500 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 471 150,00 157 932,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 167 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 277 476 691,00 1 568 505,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 209 819 163,00 365 994,00 0,00
7321 Attribution de compensation 20 624 232,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 370 896,00 58 511,00 0,00
7336 Droits de place 4 492 400,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 6 000 000,00 144 000,00 0,00
7338 Autres taxes 100 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 425 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 2 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 5 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 800 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 030 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 12 750 000,00 1 000 000,00 0,00
74 Dotations et participations 77 207 918,00 535 307,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 48 117 215,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 711 375,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 814 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 708 053,00 323 097,00 0,00
7472 Participat° Régions 8 840,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 90 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 23 600,00 80 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16 977 413,00 132 210,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 436 198,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 523 030,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 430 594,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 297 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 692 914,54 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 29 448 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 7 388 500,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 856 414,54 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
412 797 340,00 4 832 667,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 185 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 16
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 371 566,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 33 886,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 337 680,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
413 168 906,00 4 832 667,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 723 392,92 378 808,75 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 300 000,00 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 558 311,60 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 165 081,32 78 808,75 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 723 392,92 378 808,75 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
413 892 298,92 5 211 475,75 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 211 475,75
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
186 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 11 583 791,71 -90 940,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 27 517,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 814 811,60 -89 000,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 27 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 713 963,11 -1 940,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 18 468 749,18 77 155,25 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 345 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 483 434,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 29 832,41 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 250 021,85 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 39 800,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 740 643,55 -2 944,75 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 574 163,61 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 129 630,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 594 023,76 40 300,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 879 657,61 1 411 123,83 0,00
2111 Terrains nus 1 115,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 848 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 789 260,60 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 033 000,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 142 892,02 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 75 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 490 000,00 9 300,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 195 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 004 039,26 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 238 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 1 063 460,96 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 661 666,39 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 199 637,35 9 710,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 12 457,39 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 761 983,89 -5 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 057 977,74 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 306 077,54 92 297,15 0,00
2184 Mobilier 1 017 517,68 453 577,15 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 942 571,79 851 239,53 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 121 649 723,32 199 822,92 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 9 158 856,36 -23 465,41 0,00
2313 Constructions 96 331 193,23 182 347,45 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 480 160,55 70 276,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 261 382,95 -26 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 255 806,50 -3 335,12 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 897,01 0,00 0,00
235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 161 426,72 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 169 581 921,82 1 597 162,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 968 146,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 0,00 0,00 187 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 305 800,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 23 602 346,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 500 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 032 800,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 54 000,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 978 800,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 996 596,58 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 19 796,58 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 50 976 800,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 997 542,58 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 109 845,03 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 221 362,67 0,00 0,00
454106 Travaux d'office Ravalement (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 150 000,00 0,00 0,00
458115 Centre historique OPAH RU (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 42 300,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 112 867,80 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (6)
4 933 877,50 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 70 130,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
98 400,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 7 738 783,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 281 318 247,40 1 597 162,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 723 392,92 378 808,75 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 723 392,92 78 808,75 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 168 556,62 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 88 520,85 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 25 728,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 179 430,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 110,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 55 966,13 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 165 081,32 4 773,30 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,01 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 74 035,44 0,00
Charges transférées (9) 0,00 300 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 300 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 789 354,54 11 391 510,65 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 283 000,00 263 662,53 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 354,54 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 5 885 019,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 46 115,25 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 500 000,00 5 196 713,87 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 188 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 19
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 512 747,46 11 770 319,40 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
286 830 994,86 13 367 481,40 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 367 481,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
189 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 61 305 813,94 66 275,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 420 312,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 43 427,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 8 640,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 446 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 14 770 304,26 56 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 598 413,00 70 275,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 222 527,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 335 277,62 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 476 832,00 -60 000,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 7 065 934,63 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 14 299 053,43 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 3 126 466,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 715 760,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 62 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 62 500 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 500,00 0,00
2313 Constructions 0,00 16 500,00 0,00
Total des recettes d’équipement 123 805 813,94 82 775,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 42 563 986,73 1 430 000,00 0,00
10222 FCTVA 15 800 000,00 1 430 000,00 0,00
10223 TLE 220 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 543 986,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 156 768 786,73 1 430 000,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 174 434,38 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 221 362,67 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 150 000,00 0,00 0,00
458215 Centre historique OPAH RU (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 92 328,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (5)
1 145 000,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 70 130,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
98 400,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 951 655,05 0,00 0,00 190 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL RECETTES REELLES 282 526 255,72 1 512 775,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 45 116 541,67 241 339,56 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 934 075,17 221 856,19 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 446 561,37 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 125,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 546,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 95 594,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 991,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 26 689,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 815 964,74 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 267 512,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 186 577,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 669 550,00 4 354,94 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 93 314,97 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 1 200 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 659 743,98 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 344 834,68 16 991,03 0,00
28182 Matériel de transport 979 584,65 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 377 446,94 5 578,46 0,00
28184 Mobilier 686 826,28 0,00 0,00
28185 Cheptel 4 767,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 955 779,56 8 354,76 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
58 050 616,84 463 195,75 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 789 354,54 11 391 510,65 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 5 885 019,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 448 993,16 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 263 662,53 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 6 354,54 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 500 000,00 4 747 720,71 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00 191 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 46 115,25 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 3 283 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 62 839 971,38 11 854 706,40 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
345 366 227,10 13 367 481,40 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 367 481,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
192 ANNEXES DU BUDGET
193 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 23
424 662 215 8 635 960 9 105 000 0 18 044 600 941 050 32 085 065 3 688 584 6 757 524 2 218 330 35 208 252 307 977 850
5 558 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 558 440
419 103 775 8 635 960 9 105 000 0 18 044 600 941 050 32 085 065 3 688 584 6 757 524 2 218 330 35 208 252 302 419 410
424 662 215 9 327 493 33 457 431 943 410 36 981 683 14 113 734 37 537 845 54 358 476 45 448 218 11 542 876 109 691 880 71 259 167
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
424 662 215 9 327 493 33 457 431 943 410 36 981 683 14 113 734 37 537 845 54 358 476 45 448 218 11 542 876 109 691 880 71 259 167
358 733 709 25 395 589 7 784 305 3 122 309 2 781 464 0 15 454 779 2 832 150 2 942 934 241 363 116 990 152 181 188 665
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 733 709 25 395 589 7 784 305 3 122 309 2 781 464 0 15 454 779 2 832 150 2 942 934 241 363 116 990 152 181 188 665
358 733 709 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 101 378 299
58 535 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 535 232
300 198 476 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 42 843 067
17 283 067 17 283 067
25 560 000 25 560 000
18 545 904 223 899 5 137 408 11 808 043 332 654 0 542 721 417 549 62 630 0 21 000
152 633 179 46 619 622 27 082 845 323 385 4 641 395 1 133 14 996 123 20 097 788 12 372 697 722 596 25 775 596
282 915 409 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 25 560 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
194 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 24
112 868 112 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 300 0 0 42 300 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
109 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 845 0
7 738 783 112 868 5 032 278 112 430 0 0 0 0 2 000 000 221 363 259 845 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 996 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 996 597 0
1 032 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032 800 0
121 849 546 44 830 937 18 939 329 11 500 4 285 184 1 133 14 116 776 15 980 055 10 019 173 413 245 13 252 215 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 290 781 812 772 5 137 203 0 269 070 0 763 254 3 425 752 1 959 680 248 136 6 674 914 0
18 545 904 223 899 5 137 408 11 808 043 332 654 0 542 721 417 549 62 630 0 21 000 0
11 492 852 975 913 3 006 314 311 885 87 140 0 116 093 691 981 393 844 61 215 5 848 467 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 968 146 0 0 0 225 000 800 22 070 000 0 0 0 4 112 346 25 560 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
282 915 409 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 25 560 000
300 198 476 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 42 843 067
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép)
195 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 25
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 500 0 0 0 0 0 0 16 500 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 500 000
61 372 089 25 303 261 6 540 905 3 052 179 2 781 464 0 15 454 779 2 815 650 2 942 934 20 000 2 460 918 0
43 993 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 993 987
111 704 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 704 800 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
284 039 031 25 395 589 7 784 305 3 122 309 2 781 464 0 15 454 779 2 832 150 2 942 934 241 363 116 990 152 106 493 987
358 733 709 25 395 589 7 784 305 3 122 309 2 781 464 0 15 454 779 2 832 150 2 942 934 241 363 116 990 152 181 188 665
16 180 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 180 865
1 102 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 202
17 283 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 283 067
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
4 933 878 0 4 933 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 933 878 0 4 933 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458124 Opération campus - Participation de
la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Dépenses
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
196 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 26
341 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 760
77 143 239 3 690 156 896 022 927 410 7 527 674 10 431 767 18 831 666 21 169 123 6 569 670 0 6 944 878 154 873
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 864 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 864 639
188 449 259 1 912 037 22 299 653 0 24 854 664 3 251 646 10 751 777 28 485 990 24 756 878 10 925 760 61 210 854 0
82 265 120 3 225 300 10 241 756 16 000 4 599 345 430 321 4 883 427 4 693 363 14 006 070 617 116 39 552 421 0
366 148 402 9 327 493 33 457 431 943 410 36 981 683 14 113 734 37 537 845 54 358 476 45 448 218 11 542 876 109 691 880 12 745 354
424 662 215 9 327 493 33 457 431 943 410 36 981 683 14 113 734 37 537 845 54 358 476 45 448 218 11 542 876 109 691 880 71 259 167
3 283 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 283 000
46 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 115
16 180 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 180 865
13 155 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 155 931
45 357 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 357 881
74 694 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 694 678
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
1 145 000 0 1 145 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
174 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 434 0
1 951 655 92 328 1 243 400 70 130 0 0 0 0 0 221 363 324 434 0 1 951 655 1 951 655 92 328 92 328 1 243 400 1 243 400 70 130 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 221 363 324 434 324 434 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
197 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 102 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 202
1 102 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 202
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 566 0 115 000 0 0 0 7 210 2 000 0 0 197 356 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 692 915 3 270 960 42 600 0 0 0 25 850 000 1 156 500 89 000 10 000 7 273 855 0
77 743 225 0 20 000 0 12 671 400 374 050 4 474 785 1 107 588 842 104 1 901 330 1 123 556 55 228 412
279 045 196 4 975 000 8 791 400 0 0 0 0 0 0 0 19 240 000 246 038 796
21 707 058 390 000 136 000 0 5 373 200 567 000 1 753 070 1 422 496 5 826 420 307 000 5 931 872 0
1 441 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 441 613 0
418 001 573 8 635 960 9 105 000 0 18 044 600 941 050 32 085 065 3 688 584 6 757 524 2 218 330 35 208 252 301 317 208
419 103 775 8 635 960 9 105 000 0 18 044 600 941 050 32 085 065 3 688 584 6 757 524 2 218 330 35 208 252 302 419 410
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 155 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 155 931
45 357 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 357 881
58 513 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 513 813
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
3 112 055 500 000 20 000 0 0 0 1 015 976 10 000 115 600 0 782 172 668 307
12 772 330 0 0 0 0 0 2 055 000 0 0 0 1 201 555 9 515 775 12 772 330 0 0 0 0 0 2 055 000 0 0 0 1 201 555 9 515 775
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
198 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 71 259 166,61 109 247 620,29 0,00 444 260,00 180 951 046,90
Dépenses de l’exercice 71 259 166,61 109 247 620,29 0,00 444 260,00 180 951 046,90
011 Charges à caractère général 0,00 39 314 171,42 0,00 238 250,00 39 552 421,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 61 210 854,16 0,00 0,00 61 210 854,16
014 Atténuations de produits 1 864 639,00 0,00 0,00 0,00 1 864 639,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 45 357 881,23 0,00 0,00 0,00 45 357 881,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 155 931,36 0,00 0,00 0,00 13 155 931,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 154 873,00 6 748 618,02 0,00 196 260,00 7 099 751,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 341 760,00 0,00 0,00 0,00 341 760,00
66 Charges financières 9 515 775,02 1 201 505,00 0,00 50,00 10 717 330,02
67 Charges exceptionnelles 668 307,00 772 471,69 0,00 9 700,00 1 450 478,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 307 977 849,57 35 183 252,00 0,00 25 000,00 343 186 101,57
Recettes de l’exercice 302 419 409,67 35 183 252,00 0,00 25 000,00 337 627 661,67
013 Atténuations de charges 0,00 1 441 613,00 0,00 0,00 1 441 613,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 102 201,67 0,00 0,00 0,00 1 102 201,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 931 872,46 0,00 0,00 5 931 872,46
73 Impôts et taxes 246 038 796,00 19 240 000,00 0,00 0,00 265 278 796,00
74 Dotations et participations 55 228 412,00 1 098 556,00 0,00 25 000,00 56 351 968,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 273 854,54 0,00 0,00 7 273 854,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 197 356,00 0,00 0,00 247 356,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 558 439,90 0,00 0,00 0,00 5 558 439,90
199 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 29
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 236 718 682,96 -74 064 368,29 0,00 -419 260,00 162 235 054,67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 101 642 168,09 0,00 3 366 753,42 1 314 000,00 0,00 0,00 2 924 698,78 444 260,00 0,00
Dépenses de l’exercice 101 642 168,09 0,00 3 366 753,42 1 314 000,00 0,00 0,00 2 924 698,78 444 260,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 821 240,92 0,00 7 675,50 1 310 400,00 0,00 0,00 174 855,00 238 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
55 101 332,46 0,00 3 359 077,92 600,00 0,00 0,00 2 749 843,78 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 745 618,02 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 196 260,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 201 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 772 471,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 869 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 470,00 25 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 34 869 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 470,00 25 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 441 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 641 872,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 19 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 1 098 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
7 273 854,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 173 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 470,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -66 772 386,09 0,00 -3 366 753,42 -1 314 000,00 0,00 0,00 -2 611 228,78 -419 260,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
201 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 327 348,64 3 215 527,82 11 542 876,46
Dépenses de l’exercice 8 327 348,64 3 215 527,82 11 542 876,46
011 Charges à caractère général 409 453,58 207 662,79 617 116,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 917 895,06 3 007 865,03 10 925 760,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 307 000,00 307 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 901 330,00 1 901 330,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 317 348,64 -1 007 197,82 -9 324 546,46
202 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 840 305,09 0,00 7 487 043,55 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 840 305,09 0,00 7 487 043,55 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 409 453,58 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 840 305,09 0,00 7 077 589,97 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -840 305,09 0,00 -7 477 043,55 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
203 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 360 177,07 27 150 281,10 353 230,00 3 264 926,76 0,00 10 319 603,42 45 448 218,35
Dépenses de l’exercice 4 360 177,07 27 150 281,10 353 230,00 3 264 926,76 0,00 10 319 603,42 45 448 218,35
011 Charges à caractère général 465 000,00 3 092 076,62 119 630,00 9 760,00 0,00 10 319 603,42 14 006 070,04
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 829 327,07 20 906 284,10 0,00 21 266,76 0,00 0,00 24 756 877,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 850,00 3 151 920,00 118 000,00 3 233 900,00 0,00 0,00 6 569 670,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,38 115 600,00 0,00 0,00 0,00 115 600,38
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 280 600,00 724 924,00 40 000,00 0,00 5 712 000,00 6 757 524,00
Recettes de l’exercice 0,00 280 600,00 724 924,00 40 000,00 0,00 5 712 000,00 6 757 524,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 28 000,00 136 420,00 0,00 0,00 5 662 000,00 5 826 420,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 163 600,00 588 504,00 40 000,00 0,00 50 000,00 842 104,00
204 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 34
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 360 177,07 -26 869 681,10 371 694,00 -3 224 926,76 0,00 -4 607 603,42 -38 690 694,35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 10 811 784,03 10 094 500,07 6 243 997,00 10 292 553,42 0,00 0,00 27 050,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 811 784,03 10 094 500,07 6 243 997,00 10 292 553,42 0,00 0,00 27 050,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 092 076,62 10 292 553,42 0,00 0,00 27 050,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 811 784,03 10 094 500,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 151 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 280 600,00 5 622 000,00 0,00 0,00 50 000,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 280 600,00 5 622 000,00 0,00 0,00 50 000,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 28 000,00 5 622 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 163 600,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 811 784,03 -10 094 500,07 -5 963 397,00 -4 670 553,42 0,00 0,00 22 950,00 40 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
206 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 744 246,17 25 076 513,27 21 626 420,77 911 296,00 54 358 476,21
Dépenses de l’exercice 6 744 246,17 25 076 513,27 21 626 420,77 911 296,00 54 358 476,21
011 Charges à caractère général 830,37 523 191,08 3 258 145,58 911 196,00 4 693 363,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 117 422,80 8 023 572,19 18 344 995,19 0,00 28 485 990,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 625 993,00 16 529 750,00 13 280,00 100,00 21 169 123,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 598 400,00 1 714 052,00 376 132,00 3 688 584,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 598 400,00 1 714 052,00 376 132,00 3 688 584,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 375 000,00 1 035 496,00 12 000,00 1 422 496,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 206 900,00 546 556,00 354 132,00 1 107 588,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 016 500,00 130 000,00 10 000,00 1 156 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 37
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 744 246,17 -23 478 113,27 -19 912 368,77 -535 164,00 -50 669 892,21
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 076 513,27 0,00 0,00 0,00 9 610 892,97 11 080 096,08 934 931,72 500,00
Dépenses de l’exercice 25 076 513,27 0,00 0,00 0,00 9 610 892,97 11 080 096,08 934 931,72 500,00
011 Charges à caractère général 523 191,08 0,00 0,00 0,00 1 074 607,83 2 084 962,17 98 075,58 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 023 572,19 0,00 0,00 0,00 8 525 285,14 8 982 853,91 836 856,14 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 529 750,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 12 280,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 598 400,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 1 417 052,00 9 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 598 400,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 1 417 052,00 9 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 375 000,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00 905 496,00 9 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 206 900,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 404 556,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 016 500,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 105 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 478 113,27 0,00 0,00 0,00 -9 322 892,97 -9 663 044,08 -925 931,72 -500,00
208 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
209 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 053 162,44 16 275 728,09 15 208 954,65 37 537 845,18
Dépenses de l’exercice 6 053 162,44 16 275 728,09 15 208 954,65 37 537 845,18
011 Charges à caractère général 165 832,53 4 608 394,13 109 200,00 4 883 426,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 810 129,91 8 596 357,96 345 288,73 10 751 776,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 077 200,00 0,00 14 754 465,92 18 831 665,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 055 000,00 0,00 2 055 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 015 976,00 0,00 1 015 976,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 27 715 065,00 4 290 000,00 32 085 065,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 27 715 065,00 4 290 000,00 32 085 065,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 000,00 1 653 070,00 20 000,00 1 753 070,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 204 785,00 4 270 000,00 4 474 785,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 850 000,00 0,00 25 850 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 210,00 0,00 7 210,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 973 162,44 11 439 336,91 -10 918 954,65 -5 452 780,18
210 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 787 475,65 4 932 150,91 4 415 925,53 1 315 976,00 824 200,00 8 500 770,62 6 708 184,03 0,00
Dépenses de l’exercice 4 787 475,65 4 932 150,91 4 415 925,53 1 315 976,00 824 200,00 8 500 770,62 6 708 184,03 0,00
011 Charges à caractère général 346 585,00 2 849 761,00 287 848,13 300 000,00 824 200,00 44 500,00 64 700,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 440 890,65 27 389,91 4 128 077,40 0,00 0,00 0,00 345 288,73 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456 270,62 6 298 195,30 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 015 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000,00 26 065 000,00 1 324 065,00 130 000,00 195 000,00 0,00 4 290 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 000,00 26 065 000,00 1 324 065,00 130 000,00 195 000,00 0,00 4 290 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 000,00 215 000,00 1 307 070,00 130 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 785,00 0,00 195 000,00 0,00 4 270 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 786 475,65 21 132 849,09 -3 091 860,53 -1 185 976,00 -629 200,00 -8 500 770,62 -2 418 184,03 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
211 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 196 560,00 13 917 173,88 14 113 733,88
Dépenses de l’exercice 196 560,00 13 917 173,88 14 113 733,88
011 Charges à caractère général 196 560,00 233 761,12 430 321,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 251 646,15 3 251 646,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 431 766,61 10 431 766,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 573 000,00 368 050,00 941 050,00
Recettes de l’exercice 573 000,00 368 050,00 941 050,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 567 000,00 0,00 567 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 000,00 368 050,00 374 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 376 440,00 -13 549 123,88 -13 172 683,88
212 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 196 560,00 0,00 11 134 923,18 37 800,00 2 072 119,61 0,00 672 331,09
Dépenses de l’exercice 0,00 196 560,00 0,00 11 134 923,18 37 800,00 2 072 119,61 0,00 672 331,09
011 Charges à caractère général 0,00 196 560,00 0,00 215 000,00 17 900,00 0,00 0,00 861,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 580 176,18 0,00 0,00 0,00 671 469,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 339 747,00 19 900,00 2 072 119,61 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 567 000,00 6 000,00 328 050,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 567 000,00 6 000,00 328 050,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 567 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 000,00 328 050,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 370 440,00 6 000,00 -10 806 873,18 -37 800,00 -2 072 119,61 40 000,00 -672 331,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
213 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 174 832,80 0,00 12 970,00 30 793 880,32 36 981 683,12
Dépenses de l’exercice 0,00 6 174 832,80 0,00 12 970,00 30 793 880,32 36 981 683,12
011 Charges à caractère général 0,00 2 227 951,83 0,00 0,00 2 371 393,00 4 599 344,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 871 870,97 0,00 0,00 20 982 793,32 24 854 664,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 75 010,00 0,00 12 970,00 7 439 694,00 7 527 674,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 709 800,00 0,00 0,00 16 334 800,00 18 044 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 709 800,00 0,00 0,00 16 334 800,00 18 044 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 570 000,00 0,00 0,00 3 803 200,00 5 373 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 139 800,00 0,00 0,00 12 531 600,00 12 671 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 44
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -4 465 032,80 0,00 -12 970,00 -14 459 080,32 -18 937 083,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
215 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 943 410,00 0,00 943 410,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 943 410,00 0,00 943 410,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 927 410,00 0,00 927 410,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -943 410,00 0,00 -943 410,00
216 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
217 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 16 517 521,46 14 576 579,66 2 363 330,28 33 457 431,40
Dépenses de l’exercice 16 517 521,46 14 576 579,66 2 363 330,28 33 457 431,40
011 Charges à caractère général 6 935 228,00 2 934 652,79 371 875,58 10 241 756,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 562 293,46 11 056 884,87 1 680 474,70 22 299 653,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 585 042,00 310 980,00 896 022,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 619 000,00 6 361 000,00 125 000,00 9 105 000,00
Recettes de l’exercice 2 619 000,00 6 361 000,00 125 000,00 9 105 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 29 000,00 77 000,00 30 000,00 136 000,00
73 Impôts et taxes 2 547 400,00 6 244 000,00 0,00 8 791 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 42 600,00 0,00 0,00 42 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 40 000,00 75 000,00 115 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 898 521,46 -8 215 579,66 -2 238 330,28 -24 352 431,40
218 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 87 270,00 5 000,00 0,00 10 007 438,96 5 185 861,50 0,00 1 231 951,00
Dépenses de l’exercice 87 270,00 5 000,00 0,00 10 007 438,96 5 185 861,50 0,00 1 231 951,00
011 Charges à caractère général 67 270,00 5 000,00 0,00 629 500,00 5 001 507,00 0,00 1 231 951,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 9 377 938,96 184 354,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 585 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 29 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 585 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 29 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 547 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 497 730,00 -5 000,00 0,00 -10 002 438,96 -5 185 861,50 29 000,00 -1 231 951,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 430 205,51 1 008 816,38 11 529 515,77 608 042,00 206 160,00 217 270,00 101 100,00 1 838 800,28
Dépenses de l’exercice 0,00 1 430 205,51 1 008 816,38 11 529 515,77 608 042,00 206 160,00 217 270,00 101 100,00 1 838 800,28
011 Charges à caractère général 0,00 1 403 500,00 133 000,00 1 375 152,79 23 000,00 123 000,00 0,00 101 100,00 147 775,58
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 26 705,51 875 816,38 10 154 362,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680 474,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 585 042,00 83 160,00 217 270,00 0,00 10 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 144 000,00 40 000,00 177 000,00 0,00 20 000,00 0,00 90 000,00 15 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 144 000,00 40 000,00 177 000,00 0,00 20 000,00 0,00 90 000,00 15 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
220 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 6 144 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 4 713 794,49 -968 816,38 -11 352 515,77 -608 042,00 -186 160,00 -217 270,00 -11 100,00 -1 823 800,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
221 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 2 168 873,97 2 606 631,68 0,00 0,00 1 836 987,42 2 715 000,00 0,00 9 327 493,07
Dépenses de l’exercice 2 168 873,97 2 606 631,68 0,00 0,00 1 836 987,42 2 715 000,00 0,00 9 327 493,07
011 Charges à caractère général 393 782,00 1 396 000,00 0,00 0,00 1 418 118,42 17 400,00 0,00 3 225 300,42
012 Charges de personnel, frais
assimilés
701 404,97 1 210 631,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 036,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 073 687,00 0,00 0,00 0,00 418 869,00 2 197 600,00 0,00 3 690 156,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 389 000,00 0,00 0,00 0,00 5 519 000,00 2 727 960,00 0,00 8 635 960,00
Recettes de l’exercice 389 000,00 0,00 0,00 0,00 5 519 000,00 2 727 960,00 0,00 8 635 960,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 240 000,00 0,00 390 000,00
222 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 52
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975 000,00 2 000 000,00 0,00 4 975 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
389 000,00 0,00 0,00 0,00 2 394 000,00 487 960,00 0,00 3 270 960,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 779 873,97 -2 606 631,68 0,00 0,00 3 682 012,58 12 960,00 0,00 -691 533,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
223 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 101 378 299,10 82 198 183,19 0,00 0,00 183 576 482,29
Dépenses de l’exercice 42 843 066,86 82 198 183,19 0,00 0,00 125 041 250,05
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 102 201,67 0,00 0,00 0,00 1 102 201,67
041 Opérations patrimoniales 16 180 865,19 0,00 0,00 0,00 16 180 865,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 560 000,00 4 112 346,00 0,00 0,00 29 672 346,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 848 466,62 0,00 0,00 5 848 466,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 674 914,26 0,00 0,00 6 674 914,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 252 214,70 0,00 0,00 13 252 214,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 032 800,00 0,00 0,00 1 032 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 50 996 596,58 0,00 0,00 50 996 596,58
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 259 845,03 0,00 0,00 259 845,03
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 109 845,03 0,00 0,00 109 845,03
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 58 535 232,24 0,00 0,00 0,00 58 535 232,24
RECETTES (2) 181 188 664,51 116 990 152,05 0,00 0,00 298 178 816,56
Recettes de l’exercice 181 188 664,51 116 990 152,05 0,00 0,00 298 178 816,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 54
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 45 357 881,23 0,00 0,00 0,00 45 357 881,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 111 704 800,00 0,00 0,00 111 704 800,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 155 931,36 0,00 0,00 0,00 13 155 931,36
041 Opérations patrimoniales 16 180 865,19 0,00 0,00 0,00 16 180 865,19
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 46 115,25 0,00 0,00 0,00 46 115,25
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB
3 283 000,00 0,00 0,00 0,00 3 283 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 993 986,73 0,00 0,00 0,00 43 993 986,73
13 Subventions d'investissement 0,00 2 460 917,67 0,00 0,00 2 460 917,67
16 Emprunts et dettes assimilées 62 500 000,00 0,00 0,00 0,00 62 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 324 434,38 0,00 0,00 324 434,38
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 174 434,38 0,00 0,00 174 434,38
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 79 810 365,41 34 791 968,86 0,00 0,00 114 602 334,27
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 81 408 391,37 0,00 0,00 190 626,61 0,00 0,00 599 165,21 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 81 408 391,37 0,00 0,00 190 626,61 0,00 0,00 599 165,21 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 112 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
5 520 817,27 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 155 649,35 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 570 065,24 0,00 0,00 18 626,61 0,00 0,00 86 222,41 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 894 921,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 293,45 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 032 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
50 996 596,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 259 845,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
109 845,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels
meublés (dépenses)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 116 990 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 116 990 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
111 704 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace
Saint Michel - Participation de
la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 460 917,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
227 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 324 434,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
174 434,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels
meublés (Recettes)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 35 581 760,68 0,00 0,00 -190 626,61 0,00 0,00 -599 165,21 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
228 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 288 285,60 655 672,57 943 958,17
Dépenses de l’exercice 288 285,60 655 672,57 943 958,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 61 215,08 0,00 61 215,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 947,60 30 188,00 248 135,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 122,92 404 121,90 413 244,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 221 362,67 221 362,67
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 221 362,67 221 362,67
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 221 362,67 241 362,67
Recettes de l’exercice 20 000,00 221 362,67 241 362,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
229 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 221 362,67 221 362,67
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 221 362,67 221 362,67
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -268 285,60 -434 309,90 -702 595,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 288 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 288 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 61 215,08 0,00 0,00 0,00 0,00
230 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 947,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 122,92 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -268 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
232 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 12 175 542,54 60 000,00 2 198 545,58 0,00 1 238,70 14 435 326,82
Dépenses de l’exercice 0,00 12 175 542,54 60 000,00 2 198 545,58 0,00 1 238,70 14 435 326,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 390 889,80 0,00 2 953,72 0,00 0,00 393 843,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 630,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 62 630,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 803 162,86 60 000,00 96 517,59 0,00 0,00 1 959 680,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 978 859,88 0,00 39 074,27 0,00 1 238,70 10 019 172,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
233 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458124 Opération campus - Participation de la
Communauté Urbaine de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 899 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 942 933,56
Recettes de l’exercice 0,00 2 899 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 942 933,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 899 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 942 933,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 276 035,98 -60 000,00 -2 155 118,58 0,00 -1 238,70 -11 492 393,26
234 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 175 542,54 0,00 0,00 0,00 1 238,70 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 12 175 542,54 0,00 0,00 0,00 1 238,70 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 390 889,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 803 162,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 9 978 859,88 0,00 0,00 0,00 1 238,70 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 899 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 899 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 899 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 276 035,98 0,00 0,00 0,00 -1 238,70 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
236 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 283 976,79 18 575 482,35 655 877,46 20 515 336,60
Dépenses de l’exercice 0,00 1 283 976,79 18 575 482,35 655 877,46 20 515 336,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 924,00 625 057,27 50 000,00 691 981,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 44 500,00 354 748,76 18 300,00 417 548,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 445 524,02 2 901 066,61 79 161,23 3 425 751,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 777 028,77 14 694 609,71 508 416,23 15 980 054,71
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 240 000,00 2 592 150,03 0,00 2 832 150,03
Recettes de l’exercice 0,00 240 000,00 2 592 150,03 0,00 2 832 150,03
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 67
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 240 000,00 2 575 650,03 0,00 2 815 650,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 16 500,00 0,00 16 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 043 976,79 -15 983 332,32 -655 877,46 -17 683 186,57
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 039 123,75 0,00 244 853,04 0,00 3 015 844,73 9 078 360,95 3 009 080,06 3 472 196,61
Dépenses de l’exercice 1 039 123,75 0,00 244 853,04 0,00 3 015 844,73 9 078 360,95 3 009 080,06 3 472 196,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 924,00 0,00 0,00 0,00 175 763,24 358 130,02 55 444,26 35 719,75
238 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 748,76
21 Immobilisations corporelles 435 524,02 0,00 10 000,00 0,00 1 094 776,84 1 728 465,86 42 248,32 35 575,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 542 175,73 0,00 234 853,04 0,00 1 745 304,65 6 991 765,07 2 911 387,48 3 046 152,51
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 240 000,00 0,00 0,00 0,00 492 800,00 14 612,00 593 352,38 1 491 385,65
Recettes de l’exercice 240 000,00 0,00 0,00 0,00 492 800,00 14 612,00 593 352,38 1 491 385,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 240 000,00 0,00 0,00 0,00 492 800,00 14 612,00 593 352,38 1 474 885,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -799 123,75 0,00 -244 853,04 0,00 -2 523 044,73 -9 063 748,95 -2 415 727,68 -1 980 810,96
239 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
240 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 32 966 975,36 4 641 869,32 37 608 844,68
Dépenses de l’exercice 0,00 32 966 975,36 4 641 869,32 37 608 844,68
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 22 070 000,00 0,00 22 070 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 66 093,00 116 093,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 260 000,00 282 721,46 542 721,46
21 Immobilisations corporelles 0,00 450 469,52 312 784,47 763 253,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 136 505,84 3 980 270,39 14 116 776,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 14 938 400,00 516 379,27 15 454 779,27
Recettes de l’exercice 0,00 14 938 400,00 516 379,27 15 454 779,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
241 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 71
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 938 400,00 516 379,27 15 454 779,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -18 028 575,36 -4 125 490,05 -22 154 065,41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 551 593,77 23 774 966,60 1 316 961,79 1 323 453,20 0,00 0,00 4 347 200,22 294 669,10
Dépenses de l’exercice 6 551 593,77 23 774 966,60 1 316 961,79 1 323 453,20 0,00 0,00 4 347 200,22 294 669,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 22 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 093,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 230 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 282 721,46 0,00
242 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 371 492,57 48 976,95 30 000,00 0,00 0,00 264 588,47 48 196,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 321 593,77 1 283 474,03 1 267 984,84 1 263 453,20 0,00 0,00 3 733 797,29 246 473,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 038 400,00 13 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 379,27 0,00
Recettes de l’exercice 1 038 400,00 13 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 379,27 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 038 400,00 13 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 379,27 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 513 193,77 -9 874 966,60 -1 316 961,79 -1 323 453,20 0,00 0,00 -3 830 820,95 -294 669,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
243 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 73
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
244 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 933,35 1 933,35
Dépenses de l’exercice 0,00 1 933,35 1 933,35
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 133,35 1 133,35
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
245 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 75
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 933,35 -1 933,35
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,35
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,35
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133,35
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 933,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
247 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 77
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
248 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 182 189,20 0,00 0,00 4 016 860,30 5 199 049,50
Dépenses de l’exercice 0,00 1 182 189,20 0,00 0,00 4 016 860,30 5 199 049,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 41 140,48 0,00 0,00 46 000,00 87 140,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 279 854,26 0,00 0,00 52 800,00 332 654,26
21 Immobilisations corporelles 0,00 117 546,06 0,00 0,00 151 524,24 269 070,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 743 648,40 0,00 0,00 3 541 536,06 4 285 184,46
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781 463,62 2 781 463,62
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781 463,62 2 781 463,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
249 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781 463,62 2 781 463,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 182 189,20 0,00 0,00 -1 235 396,68 -2 417 585,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
250 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 243 858,09 0,00 12 243 858,09
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 12 243 858,09 0,00 12 243 858,09
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 311 885,00 0,00 311 885,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 11 808 043,09 0,00 11 808 043,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 112 430,00 0,00 112 430,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 42 300,00 0,00 42 300,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 70 130,00 0,00 70 130,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 122 309,40 0,00 3 122 309,40
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 122 309,40 0,00 3 122 309,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
251 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 81
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 052 179,40 0,00 3 052 179,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 70 130,00 0,00 70 130,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 70 130,00 0,00 70 130,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 121 548,69 0,00 -9 121 548,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
252 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 917 752,15 30 186 665,30 148 113,01 37 252 530,46
Dépenses de l’exercice 6 917 752,15 30 186 665,30 148 113,01 37 252 530,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 91 109,96 2 872 118,05 43 086,00 3 006 314,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 072 703,61 64 704,30 5 137 407,91
21 Immobilisations corporelles 1 089 249,60 4 027 952,90 20 000,00 5 137 202,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 737 392,59 13 181 613,24 20 322,71 18 939 328,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 5 032 277,50 0,00 5 032 277,50
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 4 933 877,50 0,00 4 933 877,50
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 000,00 7 718 304,76 0,00 7 784 304,76
Recettes de l’exercice 66 000,00 7 718 304,76 0,00 7 784 304,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
253 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 83
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 66 000,00 6 474 904,76 0,00 6 540 904,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 243 400,00 0,00 1 243 400,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 1 145 000,00 0,00 1 145 000,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 851 752,15 -22 468 360,54 -148 113,01 -29 468 225,70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 064 720,94 5 743 584,47 109 446,74 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 064 720,94 5 743 584,47 109 446,74 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
254 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 56 918,08 6 691,88 27 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 007 302,86 0,00 81 946,74 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 500,00 5 736 892,59 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 064 720,94 -5 743 584,47 -43 446,74 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 110 000,00 70 075,33 3 705 284,69 11 672 425,92 14 628 879,36 83 408,71 64 704,30 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 110 000,00 70 075,33 3 705 284,69 11 672 425,92 14 628 879,36 83 408,71 64 704,30 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
256 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 110 000,00 0,00 0,00 186 031,14 2 576 086,91 43 086,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 153 434,00 345 000,00 2 574 269,61 0,00 64 704,30 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 494,00 1 158 549,45 1 925 909,45 933 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 59 581,33 393 301,24 9 117 085,33 3 611 645,34 20 322,71 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 4 933 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 4 933 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 772 926,57 3 525 262,37 2 420 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 772 926,57 3 525 262,37 2 420 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
257 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 772 926,57 3 426 862,37 1 275 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 1 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 000,00 -70 075,33 -1 932 358,12 -8 147 163,55 -12 208 763,54 -83 408,71 -64 704,30 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
258 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 158 018,88 204 162,26 0,00 0,00 264 103,86 46 330 103,54 0,00 46 956 388,54
Dépenses de l’exercice 158 018,88 204 162,26 0,00 0,00 264 103,86 46 330 103,54 0,00 46 956 388,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 912,73 0,00 975 912,73
204 Subventions d'équipement
versées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 123 898,95 0,00 0,00 223 898,95
21 Immobilisations corporelles 57 772,48 1 000,00 0,00 0,00 0,00 754 000,00 0,00 812 772,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 246,40 203 162,26 0,00 0,00 27 337,11 44 600 190,81 0,00 44 830 936,58
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 112 867,80 0,00 0,00 112 867,80
0,00 0,00 0,00 0,00 112 867,80 0,00 0,00 112 867,80
259 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 89
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 25 242 404,63 0,00 25 395 588,63
Recettes de l’exercice 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 25 242 404,63 0,00 25 395 588,63
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 47 206,00 0,00 0,00 13 650,00 25 242 404,63 0,00 25 303 260,63
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-158 018,88 -156 956,26 0,00 0,00 -158 125,86 -21 087 698,91 0,00 -21 560 799,91
260 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
261 Taux
actuariel
06/12/2001
FIXE
4,591
A
1A
20/09/2002
TAUX
STRUCTU
RES
3,653
A
1B
15/12/2003
TAUX
STRUCTU
RES
3,387
A
1A
22/12/2003
EURIB12
2,272
A
1A
31/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,626
T
1A
15/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,131
A
1A
15/12/2005
FIXE
3,266
T
1A
04/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,168
T
1A
10/12/2007
FIXE
4,538
T
1A
14/12/2009
FIXE
4,185
T
1A
01/02/2010
FIXE
3,841
A
1A
28/02/2011
FIXE
3,435
T
1A
01/12/2011
FIXE
4,571
T
1A
EURO
C
O
EURO
C
O
(1051)
SOCIETE GENERALE
28/10/2011
03/01/2012
3 000 000,00
F
4,430
EURO
P
O
(1049)
BNP-PARIBAS
30/11/2010
28/05/2011
13 000 000,00
F
3,390
EURO
C
O
(1045)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
28/12/2009
02/01/2011
3 000 000,00
F
3,785
EURO
C
O
(1043)
BNP-PARIBAS
21/09/2009
14/03/2010
10 000 000,00
F
4,120
EURO
P
O
(1037)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/11/2007
15/01/2009
10 000 000,00
F
4,240
EURO
C
O
(1035)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/08/2006
10/01/2007
7 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
(1031)
CACIB
28/06/2005
15/03/2006
10 000 000,00
F
3,180
EURO
C
O
(1029)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
25/11/2004
15/12/2005
4 000 000,00
C
2,300
EURO
C
O
(1028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
3 300 000,00
C
1,800
EURO
P
O
(1026)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/12/2003
12/01/2004
10 000 000,00
V
3,200
EURO
C
O
(1025)
SOCIETE GENERALE
02/12/2003
15/12/2013
10 000 000,00
C
3,330
EURO
P
O
(1021)
CACIB
18/09/2002
20/09/2003
10 000 000,00
C
3,600
(1015)
SOCIETE GENERALE
10/12/2001
12/06/2002
8 000 000,00
F
4,590
1641 Emprunts en euros (total)
374 209 401,47
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
374 209 401,47
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Niveau de Taux (5)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
Page 91
262 Type de taux (12)
0,00
20 482 714,85 20 482 714,85
N
0,00
F
N
0,00
C
N
0,00
F
O
5 999 999,98
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
0,00
8 392,39
0,00
27 823,18
(1051)
1A
2 400 000,00
11
FIXE
4,430
200 000,00
104 418,80
0,00
76 852,52
(1049)
1A
9 749 999,95
11
FIXE
3,390
866 666,68
319 507,50
0,00
12 224,18
(1045)
1A
2 363 780,75
10
FIXE
3,785
175 272,07
90 711,73
0,00
49 743,06
(1043)
1A
6 666 666,60
9
FIXE
4,120
666 666,68
264 366,67
0,00
41 994,05
(1037)
1A
5 499 999,97
8
FIXE
4,750
666 666,67
252 827,54
0,00
5 005,55
(1035)
1A
3 986 464,17
6
FIXE
4,750
527 000,08
182 528,24
0,00
2 980,22
(1031)
1A
3 999 999,88
5
FIXE
3,180
666 666,68
120 898,89
0,00
78,47
(1029)
1A
1 626 812,13
4
FIXE
4,750
298 168,89
78 346,81
0,00
395,10
(1028)
1A
1 100 000,00
4
FIXE
3,210
220 000,00
33 098,23
0,00
3 791,35
(1026)
1A
2 666 666,63
3
TAM
0,233
666 666,67
39 278,31
0,00
13 600,00
(1025)
1A
3 163 475,83
3
FIXE
3,330
752 443,10
106 806,89
0,00
2 336,69
(1021)
1B
1 999 999,96
2
TAUX
STRUCTURES
3,600
666 666,67
72 800,00
0,00
3 547 518,53
(1015)
1A
1 401 816,70
1
FIXE
4,590
685 183,37
64 343,39
0,00
3 547 518,53
1641 Emprunts en euros (total)
247 818 871,62
25 466 465,29
8 270 771,31
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
247 818 871,62
25 466 465,29
8 270 771,31
0,00
0,00
0,00
0,00
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
Page 92
263 Taux
actuariel
14/12/2011
FIXE
4,421
T
1A
30/05/2012
FIXE
4,887
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,060
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,659
T
1A
05/03/2013
FIXE
3,957
A
1A
28/03/2013
FIXE
3,960
A
1A
05/06/2014
FIXE
2,488
A
1A
01/12/2014
FIXE
1,939
T
1A
15/12/2014
FIXE
1,951
T
1A
31/12/2004
IPENTE
3,617
T
1A
30/12/2005
FIXE
3,147
T
1A
14/12/2007
FIXE
4,467
A
1A
17/10/2011
FIXE
4,053
A
1A
15/05/2012
FIXE
4,998
T
1A
28/08/1950
FIXE
0,000
A
1A
28/08/1950
FIXE
0,000
A
1A
20/02/1952
FIXE
0,000
A
1A
30/03/2012
LIVA
3,033
T
1A
01/08/1997
FIXE
4,552
A
1A
14/12/2009
FIXE
1,658
A
1A
28/12/2000
LIVA
3,819
A
1A
07/03/2001
LIVA
3,808
A
1A
18/12/2001
LIVA
2,503
A
1A
06/05/2002
LIVA
3,733
A
1A
20/12/2010
FIXE
3,193
A
1A
P
O
P
O
10112800 EUR (1048)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2010
20/03/2011
7 000 000,00
F
3,190
EURO
P
O
1002231 (1019)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
26/11/2001
01/01/2003
6 477 797,93
V
4,200
EURO
P
O
1001942 (1017)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/12/2003
12/01/2002
559 829,00
V
3,000
EURO
P
O
0933514 (1011)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
07/03/2001
01/01/2002
6 109 153,65
V
4,200
EURO
P
O
0933513 (1012)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/12/2000
01/01/2002
3 251 500,94
V
4,200
EURO
CDC
O
0906768 (1044)
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
28/09/2009
02/01/2011
10 000 000,00
F
2,400
EURO
C
O
0862807 (994)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/08/1997
08/01/1998
2 256 409,29
F
4,800
EURO
P
O
0421 31408205 01 (1057)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
26/01/2012
30/05/2012
5 000 000,00
V
2,250
EURO
P
O
0019165 (94)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/02/1952
31/03/1952
335 467,11
F
2,000
EURO
P
O
0019161 (51)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
55 979,28
F
2,000
EURO
C
O
0019160 (52)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
138 438,95
F
2,000
EURO
C
O
0018358H (1059)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/04/2012
15/08/2012
4 000 000,00
F
4,820
EURO
P
O
0014594F (1050)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
07/10/2011
15/10/2012
4 000 000,00
F
3,980
EURO
P
O
(61031)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
200 000,00
F
4,470
EURO
C
O
(61029)
CAISSE D'EPARGNE
04/11/2005
30/03/2006
800 000,00
F
3,110
EURO
C
N
(61028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
700 000,00
V
1,800
EURO
C
N
(1074)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
10/11/2014
15/03/2015
5 000 000,00
F
1,890
EURO
C
N
(1073)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/11/2014
03/01/2015
10 000 000,00
F
1,890
EURO
C
O
(1069)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014
06/05/2015
7 000 000,00
F
2,410
EURO
C
O
(1066)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
21/02/2013
30/01/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
CDC
O
(1065)
SURAVENIR
21/02/2013
28/02/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
CDC
O
(1063)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
5 025 485,00
V
2,250
EURO
C
O
(1060)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
1 125 000,00
V
2,250
EURO
C
O
(1055)
BNP-PARIBAS
04/04/2012
30/08/2012
1 500 000,00
F
4,800
EURO
5 000 000,00
F
4,350
EURO
(1052)
BNP-PARIBAS
07/11/2011
14/03/2012
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 93
264 Type de taux (12)
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
0,00
122 709,99
0,00
43 862,37
10112800 EUR (1048)
1A
5 316 629,12
10
FIXE
3,190
411 070,71
169 600,47
0,00
182,56
1002231 (1019)
1A
1 537 588,60
2
LIVA
2,450
509 160,64
37 670,92
0,00
20 529,53
1001942 (1017)
1A
86 910,37
1
LIVA
1,000
43 238,99
869,10
0,00
11 299,55
0933514 (1011)
1A
986 468,64
1
LIVA
2,450
491 543,51
24 168,48
0,00
77 345,78
0933513 (1012)
1A
525 032,42
1
LIVA
2,450
261 616,31
12 863,29
0,00
9 698,65
0906768 (1044)
1A
7 653 013,80
10
EURIB12
1,212
632 700,06
92 754,53
0,00
8 736,26
0862807 (994)
1A
1 128 027,15
8
LIVA
2,300
122 088,59
25 944,62
0,00
127,19
0421 31408205 01 (1057)
1A
4 083 333,37
12
LIVA
2,900
333 333,32
111 637,99
0,00
0,00
0019165 (94)
1A
18 737,44
1
FIXE
2,000
9 275,96
374,75
0,00
0,00
0019161 (51)
1A
1 578,79
0
FIXE
2,000
1 578,77
31,64
0,00
19 297,85
0019160 (52)
1A
3 904,58
0
FIXE
2,000
3 904,58
78,02
0,00
25 295,11
0018358H (1059)
1A
3 333 333,30
12
FIXE
4,820
266 666,68
157 997,81
0,00
227,62
0014594F (1050)
1A
3 199 999,99
11
FIXE
3,980
266 666,67
129 128,89
0,00
52,78
(61031)
1A
122 730,81
7
FIXE
4,470
13 098,30
5 486,07
0,00
16,64
(61029)
1A
365 106,11
5
FIXE
3,110
56 237,23
10 703,17
0,00
4 119,23
(61028)
1A
233 333,60
4
FIXE
3,210
46 666,64
7 020,83
0,00
15 190,00
(1074)
1A
5 000 000,00
14
FIXE
1,890
333 333,32
96 279,97
0,00
91 847,78
(1073)
1A
10 000 000,00
14
FIXE
1,890
666 666,68
186 830,00
0,00
311 943,02
(1069)
1A
7 000 000,00
14
FIXE
2,410
466 666,67
171 043,06
0,00
285 019,36
(1066)
1A
9 333 333,33
13
FIXE
3,910
666 666,67
364 933,33
0,00
11 470,17
(1065)
1A
9 333 333,33
13
FIXE
3,910
666 666,67
364 933,33
0,00
3 217,82
(1063)
1A
4 656 117,31
13
LIVA
1,600
305 433,55
72 239,33
0,00
4 852,75
(1060)
1A
1 044 629,11
13
LIVA
2,000
66 757,43
20 242,77
0,00
7 887,36
(1055)
1A
1 250 000,00
12
FIXE
4,800
100 000,00
58 200,00
FIXE
4,350
333 333,32
168 562,50
(1052)
1A
4 000 000,04
11
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Page 94
265 Taux
actuariel
16/12/2002
LIVA
3,587
A
1A
16/12/2002
LIVA
2,627
A
1A
15/02/2003
LIVA
3,494
T
1A
17/07/2014
LIVA
2,004
A
1A
30/06/2009
FIXE
4,430
A
1A
28/12/2011
FIXE
4,511
A
1A
30/04/2012
FIXE
4,510
A
1A
30/04/2013
FIXE
3,920
A
1A
22/04/2013
LIVA
2,060
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,063
T
1A
15/12/2014
LIVRETA
1,607
T
1A
15/12/2008
FIXE
4,809
A
1A
16/02/2001
EURIB12
2,504
A
1A
15/12/2007
FIXE
4,469
A
1A
15/12/2006
FIXE
3,800
A
1A
26/06/2006
FIXE
3,909
S
1A
03/06/2014
EURIB12
1,131
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,568
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,513
A
1A
30/12/2013
FIXE
3,377
A
1A
18/07/2006
EONIA
3,006
A
6F
01/07/2009
FIXE
3,248
A
1A
07/12/2010
FIXE
3,224
T
1A
17/12/2010
FIXE
1,853
T
1A
09/07/2014
EURIB12
1,619
A
1A
C
N
P
O
MON500123 (1070)
La Banque postale
05/06/2014
08/01/2015
7 000 000,00
V
0,486
EURO
C
O
MON273020EUR (1047)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
750 000,00
F
1,840
EURO
P
O
MON273020EUR (1046)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
2 250 000,00
F
3,140
EURO
C
O
mon265608eur/0283195 (1042)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
14/06/2009
07/01/2010
2 189 579,32
F
3,200
EURO
C
O
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
20/03/2006
31/07/2006
12 135 000,00
V
3,127
EURO
P
O
Bordeaux 2013-2029 (1067)
Deutsche Pfandbriefbank AG
25/11/2013
15/01/2015
10 000 000,00
F
3,350
EURO
P
O
A33110FT (1056)
CAISSE D'EPARGNE
25/11/2011
06/01/2013
1 200 000,00
F
4,510
EURO
C
N
A33110FF (1054)
CAISSE D'EPARGNE
18/11/2011
06/01/2013
2 500 000,00
F
4,560
EURO
P
O
800078969 (1068)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014
06/03/2015
7 000 000,00
V
0,620
EURO
P
O
4479891-01 (1033)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11/05/2006
02/01/2007
6 000 000,00
F
3,920
EURO
P
O
434651246RCS Bdx (61030)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
24/10/2006
15/12/2007
300 000,00
F
3,800
EURO
C
O
20700285 (1036)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
10 000 000,00
F
4,470
EURO
P
O
200011149A (1013)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
16/02/2001
06/01/2001
5 030 817,57
V
4,600
EURO
CDC
N
1865250B (1039)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2008
15/12/2009
9 000 000,00
F
4,740
EURO
CDC
O
14559 (1072)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/09/2014
06/01/2015
2 607 725,00
V
1,000
EURO
CDC
O
1243508 (1061)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
14/02/2013
12/01/2013
362 000,00
V
1,750
EURO
CDC
O
1239637 (1062)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
8 234 833,00
V
2,250
EURO
P
O
1236840 (1064)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
03/12/2012
01/01/2014
15 000 000,00
F
3,920
EURO
P
O
1220611 (1058)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
05/01/2013
6 500 000,00
F
4,510
EURO
P
O
1208000 (1053)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/11/2011
01/01/2013
14 000 000,00
F
4,510
EURO
CDC
N
1128758 (1040)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2008
01/01/2010
10 000 000,00
F
4,430
EURO
P
O
11015 (1071)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/06/2014
11/01/2015
6 500 000,00
V
1,250
EURO
CDC
O
1014324 (1024)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
03/01/2003
2 798 777,00
V
4,200
EURO
CDC
O
1014294 (1023)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/11/2002
12/01/2003
2 360 310,00
V
3,000
EURO
1 918 806,00
V
3,000
EURO
1014293 (1022)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
12/01/2003
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 95
266 Type de taux (12)
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
O
2 347 714,87
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
O
12 135 000,00
C
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
0,00
43 760,27
0,00
2 458,42
MON500123 (1070)
1A
7 000 000,00
14
EURIB12
1,576
466 666,67
118 900,44
0,00
12 337,58
MON273020EUR (1047)
1A
581 395,38
11
FIXE
1,840
46 956,29
10 374,91
0,00
5 894,27
MON273020EUR (1046)
1A
1 687 500,00
11
FIXE
3,140
150 000,00
51 931,02
0,00
13 198,85
mon265608eur/0283195 (1042)
1A
703 605,93
1
FIXE
3,200
343 222,40
22 828,10
0,00
304 850,00
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
1A
3 174 523,28
1
TAUX
STRUCTURES
1,910
1 548 547,96
144 323,53
0,00
26 870,88
Bordeaux 2013-2029 (1067)
1A
10 000 000,00
14
FIXE
3,350
666 666,67
339 652,78
0,00
56 634,25
A33110FT (1056)
1A
1 082 011,23
12
FIXE
4,510
63 014,69
48 798,71
0,00
39 282,03
A33110FF (1054)
1A
2 255 048,09
12
FIXE
4,560
130 915,56
102 830,19
0,00
46 033,28
800078969 (1068)
1A
7 000 000,00
14
EURIB12
1,480
466 666,67
101 632,22
0,00
247,79
4479891-01 (1033)
1A
3 234 546,29
6
FIXE
3,920
410 041,83
122 814,81
0,00
11 381,11
434651246RCS Bdx (61030)
1A
160 879,78
6
FIXE
3,800
20 492,92
6 113,43
0,00
50,48
20700285 (1036)
1A
6 136 539,37
7
FIXE
4,470
654 915,33
274 303,31
0,00
13 439,04
200011149A (1013)
1A
670 775,65
1
TAG3M
0,102
335 387,84
8 761,37
0,00
3 374,91
1865250B (1039)
1A
6 608 177,75
8
FIXE
4,740
604 137,66
317 578,01
0,00
531,98
14559 (1072)
1A
2 607 725,00
15
LIVRETA
1,600
116 169,28
39 279,12
0,00
23 553,99
1243508 (1061)
1A
336 138,43
13
LIVA
2,000
21 481,05
6 513,67
0,00
527 761,30
1239637 (1062)
1A
7 646 529,86
13
LIVA
1,985
488 654,52
148 174,08
0,00
166 635,05
1236840 (1064)
1A
14 246 419,44
13
FIXE
3,920
783 120,92
558 459,64
0,00
536 162,01
1220611 (1058)
1A
5 860 894,14
12
FIXE
4,510
341 329,59
264 326,33
0,00
299 335,35
1208000 (1053)
1A
12 623 464,30
12
FIXE
4,510
735 171,44
569 318,24
0,00
20 746,07
1128758 (1040)
1A
7 357 721,08
9
FIXE
4,430
600 715,46
325 947,04
0,00
953,88
11015 (1071)
1A
6 500 000,00
19
LIVA
2,250
276 177,93
130 000,00
0,00
390,08
1014324 (1024)
1A
733 476,37
3
LIVA
2,200
220 185,40
14 211,48
0,00
556,75
1014294 (1023)
1A
549 253,46
2
LIVA
1,250
180 814,88
6 865,67
LIVA
2,200
149 017,77
9 851,69
1014293 (1022)
1A
447 804,10
2
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Page 96
267 Taux
actuariel
15/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,776
T
1B
01/12/2008
TAUX
STRUCTU
RES
4,859
A
1B
30/03/2001
EURIB12
3,488
A
1B
22/07/2014
FIXE
3,086
T
1A
22/07/2014
FIXE
3,086
T
1A
22/07/2014
FIXE
13,677
T
1A
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
C
N
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
C
N
2014009 (CITEMUR1B)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
961 196,71
F
3,050
EURO
C
N
2014006 (CITEMUR1ATVA)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
5 159 775,97
F
3,050
EURO
2014006 (CITEMUR1AHT)
Deutsche Pfandbriefbank AG
22/07/2014
30/09/2014
25 798 879,54
F
3,050
EURO
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
31 919 852,22
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
31 919 852,22
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
C
O
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
P
O
XU00108563 (1014)
CACIB
30/03/2004
29/03/2002
5 335 715,60
V
5,410
EURO
P
O
MPH263400EUR (1038)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
22/10/2008
12/01/2009
8 400 776,83
C
0,000
EURO
8 000 000,00
C
0,000
EURO
MPH241874EUR (1034)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
23/08/2006
01/01/2007
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 97
268 Type de taux (12)
N
0,00
C
N
0,00
C
N
0,00
C
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2014009 (CITEMUR1B)
1A
931 682,69
19
FIXE
3,050
64 413,16
298 575,51
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1ATVA)
1A
5 030 781,57
19
FIXE
3,050
257 988,80
150 488,10
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1AHT)
1A
25 153 907,56
19
FIXE
3,050
1 289 943,96
752 440,45
0,00
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
31 116 371,82
1 612 345,92
1 201 504,06
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
31 116 371,82
1 612 345,92
1 201 504,06
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 209,10
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
25 267,92
XU00108563 (1014)
1B
711 428,79
1
TAUX
STRUCTURES
3,730
355 714,37
26 831,14
0,00
35 455,76
MPH263400EUR (1038)
1B
6 736 943,29
8
TAUX
STRUCTURES
4,790
610 973,93
327 181,52
TAUX
STRUCTURES
3,670
546 867,43
153 440,99
MPH241874EUR (1034)
1B
4 327 246,83
6
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Page 98
269 Taux
actuariel
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077 Total général
406 129 253,69
1687 Autres dettes (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 99
270 Type de taux (12)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 482 714,85
3 547 518,53
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opéra Total général
278 935 243,44
27 078 811,21
9 472 275,37
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Page 100
271 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
0,00
0,00
0,00
0,00
CACIB
10 000 000,00
1 999 999,96
1 : Indice en euro
15 ans
3,6
EURIB12
236 640,70
3,600
72 800,00
13,56
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 000 000,00
4 327 246,83
1 : Indice en euro
15 ans
Du 15/09/2006 Au
01/10/2009
3,67
EURIB3
519 677,52
3,670
153 440,99
29,33
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 400 776,83
6 736 943,29
1 : Indice en euro
15 ans
Du 01/12/2008 Au
01/12/2009
4,79
EURIB12+0,
15
0,00
4,790
327 181,52
45,67
CACIB
5 335 715,60
711 428,79
1 : Indice en euro
15 ans
1,90
EURIB12+0,
07
33 320,21
3,730
26 831,14
4,82
31 736 492,43
13 775 618,87
580 253,65
93,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
3 734 223,17
976 875,02
6 : autres indices
11 ans
1,91
4,57-
8*(CMS10- CMS02)
39 303,54
1,910
18 917,46
6,62
3 734 223,17
976 875,02
18 917,46
6,62
MIN983563EUR/257499EUR (1032) TOTAL (F)
0,00
TOTAL (E)
0,00
Autres type de structures F Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (D)
0,00
TOTAL (C)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) Option d'échange (C) XU00108563 (1014) TOTAL (B)
0,00
MPH241874EUR (1034) MPH263400EUR (1038) Barrière simple B (1021) TOTAL (A)
0,00
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
Page 101
272 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
35 470 715,60
14 752 493,89
599 171,11
100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
TOTAL GENERAL
0,00
Page 102
273 IV A2.4
(1)
Indices zone euro
(3)
Ecarts d’indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d’indices dont l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone euro
Nombre de produits
65,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
95,06 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
265 159 624,57
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
4,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
4,94 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
13 775 618,87
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
% de
l’encours Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(F) Autres types de structures
0,00 0,00 % 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
0,00 0,00 % 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3
;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
0,00 0,00 % 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
0,00 0,00 % 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
0,00 0,00 % 0,00
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable
ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
0,00 0,00 % 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(6)
Autres indices
Page 103
274 IV A2.5
0,00
8 949 239,43 5 611 797,15
SWAP
30/10/2008
T
200011149A (1013)
670 775,65
SWAP
12/02/2009
T
(1026)
2 666 666,63
SWAP
12/02/2009
A
3 174 523,28
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
3 174 523,28
SWAP
08/01/2007
A
12 123 762,71
0,00
0,00
Crédit-Bail
30/10/2024
CACIB
Taux
5 611 797,15
30/10/2024
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00
Total
12 123 757,74
0,00
0,00
0,00
3 174 523,28
08/01/2016
0,00
0,00
(2229687C)
08/01/2016
CACIB
Taux
0,00
Taux complexe (total)
3 174 523,28
0,00
0,00
0,00
2 666 661,64
12/01/2018
0,00
0,00
(BCME2010-2)
12/01/2018
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
0,00
(BCME2010-1)
06/02/2016
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
670 775,67
03/02/2016
0,00
0,00
0,00
8 949 234,46
0,00
0,00
Taux variable (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux fixe (total)
Date de fin du contrat
Périodicité de règlement des intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour
l'achat d'option
Primes reçues pour la vente d'option
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de début du contrat
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme co- contractant
Page 104
275 IV A2.5
200011149A (1013)
(1026)
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
Crédit-Bail
FIXE
4,02
EURIBOR 3M
A-1
0, 05
1 685 619,87
22 869,88
A-1
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
A-1
Total
3 620 607,17
260 238,57
1,91
1 321 025,33
237 368,69
F-6
(2229687C)
FIXE
4,47
TAUX STRUCTURES
A-1
Taux complexe (total)
1 321 025,33
237 368,69
1,14
496 821,96
0,00
A-1
(BCME2010-2)
FIXE
2,35
TAM
(BCME2010-1)
FIXE
1,92
TAG3M
- 0,04
117 140,01
0,00
A-1
A-1
2 299 581,84
22 869,88
Taux variable (total)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Page 105
276 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la
provision
Montant
de la
provision
de
l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2015
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour
risques et
charges (2)
[...]
Provisions pour
dépréciation (2)
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour
risques et
charges (2)
0,00 619 918,69 619 918,69 619 918,69 0,00
Provisions. pour
risques et charges 0,00 619 918,69 619 918,69 619 918,69 0,00 Provisions pour
dépréciation (2) 200 000,00 4 359 215,61 4 559 215,61 0,00 4 559 215,61 de l’actif circulant
et de créances
douteuses
200 000,00 4 359 215,61 4 559 215,61 0,00 4 559 215,61
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-
BUDGETAIRES
200 000,00 4 979 134,30 5 179 134,30 619 918,69 4 559 215,61
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Page 106
277 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 28 618 311,60 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 060 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 500 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
558 311,60 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 558 311,60 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 618 311,60 66 389 809,01 58 535 232,24 153 543 352,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
278 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 188 275 416,84 1 893 195,75 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 18 520 000,00 1 430 000,00 0,00
10222 FCTVA 15 800 000,00 1 430 000,00 0,00
10223 TLE 220 000,00 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 169 755 416,84 463 195,75 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 446 561,37 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 125,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 546,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 95 594,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 991,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 26 689,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 815 964,74 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 267 512,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 186 577,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 669 550,00 4 354,94 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 93 314,97 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 1 200 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 659 743,98 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 344 834,68 16 991,03 0,00 279 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 109
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28182 Matériel de transport 979 584,65 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 377 446,94 5 578,46 0,00
28184 Mobilier 686 826,28 0,00 0,00
28185 Cheptel 4 767,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 955 779,56 8 354,76 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 45 116 541,67 241 339,56 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
190 168 612,59 98 381 054,52 0,00 26 543 986,73 315 093 653,84
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 153 543 352,85
Ressources propres disponibles VIII 315 093 653,84
Solde IX = VIII – IV (5) 161 550 300,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
280 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 46 115,25 46 115,25
454204. Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 46 115,25 46 115,25
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 46 115,25 46 115,25
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
0,00
0,00 0,00
281 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
F O N C T I O N N E M E N T
65737 Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux
Opéra National de Bordeaux EPUL 120 000,00
657351 Subventions de fonctionnement versées au GFP de rattachement
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage - ENSAP Etablissement public 12 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Vie associative
Atelier graphite association loi 1901 1 500,00
Migrations culturelles Aquitaine, Afrique (MC2A) association loi 1901 1 000,00
Développement économique
Commerce et artisanat
Association des commerçants et artisans du quartier Saint-Michel association loi 1901 3 000,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 111
282 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P065E05 AP
2012 Ecoles
41 761 782,84 0,00 41 761 782,84 18 248 411,99 4 481 752,75 12 146 186,71 6 885 431,39
P064E04 AP
2012 Petite
enfance
15 355 753,65 0,00 15 355 753,65 6 011 850,29 2 255 017,72 5 050 175,96 2 038 709,68
P021E07 AP
2013 -
Equipements
culturels
4 600 000,00 0,00 4 600 000,00 124 805,11 0,00 50 000,00 4 425 194,89
P019E04 AP
2013 -
Equipements
culturels
18 440 000,00 0,00 18 440 000,00 15 751 041,89 2 688 958,11 0,00 0,00
P016E05 AP
2013 -
Equipements
culturels
14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 0,00 3 500 000,00 6 000 000,00 4 500 000,00
P054E02 AP
2013 -
Equipements
sportifs
8 588 386,00 0,00 8 588 386,00 1 564 657,61 4 085 342,00 672 000,00 2 266 386,39
P061E03 AP
2013 -
Equipements
sportifs
11 127 950,80 0,00 11 127 950,80 4 028 544,91 321 030,00 2 162 000,00 4 616 375,89
P080E04 AP
2013 -
Equipements
vie
associative
13 160 345,44 0,00 13 160 345,44 4 873 895,97 3 204 830,13 2 000 000,00 3 081 619,30
P037E06 AP
2013 -
Paysages
urbains
5 656 356,00 0,00 5 656 356,00 601 673,36 767 208,40 1 700 000,00 2 587 474,24
P059E06 AP
2015 -
Equipements
sportifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P126E01 AP
CCTV
77 600 000,00 0,00 77 600 000,00 21 464 750,54 39 280 943,32 16 854 306,14 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
283 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) (contrat avec effet au 01/01/2013 et fin au 31/12/2016) Axel Vega Société en nom collectif
Babilou - Evancia (contrat du 12 janvier 2012 avec effet au 01/02/2012 et fin au 31/07/2016) SAS
People and Baby (contrat du 26 juin 2012 avec effet au 01/09/2012 et fin au 31/10/2016) SAS
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) (contrat avec effet au 01/04/2013 fin au 31/03/2016)
Société d'économie mixte
locale
Maison Bleue - crèche détrois (Début du contrat le 03/11/2014 fin au 02/11/2019) SAS
Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas (Début du contrat le 1er mars 2015 fin au 31/08/2019 SAS
Société Blue Green (contrat du 31/10/2010 pour 15 ans) SAS
Société d'Animation Touristique de Bordeaux (SATB) (traité du 27 juillet 1999 pour 18 ans) Société anonyme
SNC du Parc de Stationnement des Grands Hommes (contrat du 14 juin 1988 pour 33 ans) Société en nom collectif
Les Fils de Madame Géraud (contrat du 28/12/2007 effet au 01/01/2008 pour 20 ans) SARL
Agence France Locale SA 978 600,00
Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) Société d'économie mixte locale 2 942 398,26
La Fabrique métropolitaine SPL 160 000,00
Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour l'Urbanisme, les Déplacements et l'Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie mixte
locale 3 201,43
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
Société Bordelaise des Equipements Publics d'Expositions et de Congrès (SBEPEC) SPL 203 516,47
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) Société d'économie mixte locale 150 498,19
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
Crédit agricole SA 397,89
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
Union coopérative des équipements de loisirs Coopérative 9 146,94
Logévie SA HLM - ESH 91 469,41
Autocool SCIC 4 500,00
Société Coligny SA HLM 30,49
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
Délégation de
service public :
concession
Détention d'une
part de capital
(valeur
d'acquisition)
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Délégation de
service public :
affermage
Page 113
284 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
ADAPEI de la Gironde Ass. Loi 1901 2 546 747,15
ADOMA Ex SONACOTRA Société d'économie mixte 3 048 919,36
Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé Ass. Loi 1901 1 252 731,66
ALEMA Ass. Loi 1901 130 000,00
Ass. Saint Joseph de Tivoli Ass. Loi 1901 350 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF -
Canaillou) Ass. Loi 1901 403 560,00
Association d'éducation populaire Saint-Gabriel Ass. Loi 1901 1 420 000,00
Association pour l'accueil des familles d'hospitalisés Ass. Loi 1901 250 000,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi 1901 357 044,81
Brin d'éveil Ass. Loi 1902 600 252,46
CCAS EPUL 4 840 644,81
Centre accueil information orientation (CAIO) Ass. Loi 1901 55 262,77
Centre d'orientation sociale (COS) Ass. Loi 1901 1 900 000,00
Diaconat de Bordeaux Ass. Loi 1901 178 523,00
Domofrance Entr. Sociale pour l'Habitat 3 705 548,52
Fondation Terre-Nègre Association reconnue d'utilité publique 27 470 388,50
Fondation les Apprentis d'Auteuil Association reconnue d'utilité publique 464 600,00
I.E.E.B. Société anonyme 1 189 102,34
IN CITE Société d'économie mixte locale 26 299 108,00
Le P'tit Campus Ass. Loi 1901 135 000,00
Logévie Entr. Sociale pour l'Habitat 3 678 234,68
AQUITANIS OPAC 19 857 937,55
Pitchoun' Ass. Loi 1901 325 000,00
P'tit Bout'chou Ass. Loi 1901 1 022 000,00
Société nationale immobilière Entr. Sociale pour l'Habitat 5 061 370,52
Solidarité jeunesse Ass. Loi 1901 106 714,31
Les Fils de Madame Géraud SARL 1 450 000,00
Pact Habitat & Développement de la Gironde Ass. Loi 1901 500 000,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac Ass. Loi 1901 370 648,50
Arc en rêve Ass. Loi 1901 750 000,00
Association (OGEC) Bel Orme Ass. Loi 1901 120 000,00
Association des sports et loisirs des municipaux de Bordeaux -
ASLMB Ass. Loi 1901 83 680,00 Association pour la gestion du centre de loisirs de la poste de
Martignas sur Jalles - ALEMA Ass. Loi 1901 320 000,00
Astrolabe Ass. Loi 1901 98 554,00
Subvention
supérieure à
75 000€
Garantie ou
cautionnement
d'un emprunt
Page 114
285 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Auteuil petite enfance Ass. Loi 1901 347 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA Ass. Loi 1901 923 788,00
Bordeaux étudiant Club - B.E.C. Ass. Loi 1901 198 545,00
Bordeaux Gironde Investissement - BGI Ass. Loi 1901 213 775,00
Bordeaux Grands Evénements Ass. Loi 1901 310 000,00
Bordeaux Mérignac Volley Ass. Loi 1901 80 000,00
Boxers de Bordeaux - SASP Ass. Loi 1901 225 500,00
Brin d'éveil MSA Ass. Loi 1901 470 000,00
Centre des loisirs des deux villes - CL2V Ass. Loi 1901 105 950,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord Ass. Loi 1901 291 601,00
Centre social Foyer Fraternel Ass. Loi 1901 281 142,00
Club athlétique municipal - C.A.M. Ass. Loi 1901 238 489,00
Ecole supérieure de théâtre de Bordeaux Aquitaine - ESTBA Ass. Loi 1901 101 245,00
Emulation nautique de Bordeaux Ass. Loi 1901 111 460,00
Escales littéraires Bordeaux Aquitaine Ass. Loi 1901 185 000,00
Eveillez les bébés (crèche Coucou) Ass. Loi 1901 210 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux Ass. Loi 1901 100 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux - SASP S.A.S.P. 230 000,00
GIPREB G.I.P. 95 245,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club Ass. Loi 1901 112 589,00
Girondins de Bordeaux omnisports Ass. Loi 1901 130 000,00
Glob théâtre Société coopérative de production 100 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc Ass. Loi 1901 321 826,00
Jeunes de Saint Augustin Bordeaux basket - SASP S.A.S.P. 290 000,00
La Coccinelle Ass. Loi 1901 180 000,00
La ronde des quartiers de Bordeaux Ass. Loi 1901 121 000,00
Les coqs rouges Ass. Loi 1901 359 778,00
Les enfants d'Osiris Ass. Loi 1901 144 000,00
Les jeunes de Saint Augustin - JSA Ass. Loi 1901 868 931,00
Les parents de Caudéran Ass. Loi 1901 205 000,00
Maison de l'emploi Ass. Loi 1901 618 000,00
Nuage Bleu Ass. Loi 1901 130 000,00
Office de tourisme de Bordeaux Ass. Loi 1901 1 795 000,00
O'ptimomes loisirs Ass. Loi 1901 129 985,00
Subvention
supérieure à
75 000 €
Page 115
286 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
P.A.C.T. Habitat et développement de la Gironde Ass. Loi 1901 81 100,00
Parallèles attitudes diffusion / Rock school barbey Ass. Loi 1901 214 000,00
Petits Bouchons Ass. Loi 1901 266 000,00
Pitchoun Ass. Loi 1901 1 740 000,00
Pôle d'enseignement supérieur musique et danse - PESMD Ass. Loi 1901 312 996,00
P'tits Bout'Chou Ass. Loi 1901 567 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. Loi 1901 1 141 115,00
Stade bordelais ASPTT Ass. Loi 1901 848 630,00
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine - TNBA S.A.S. 1 626 950,00
Union Bordeaux Bègles - SASP S.A.S.P. 450 000,00
Union Saint-Bruno Ass. Loi 1901 1 541 399,00
Union Saint-Jean Ass. Loi 1901 918 056,40
Université de Bordeaux Etablissement public 134 800,00
Villa Pia Ass. Loi 1901 115 000,00
Villa primrose Ass. Loi 1901 119 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches - AGEAC/CSF Ass. Loi 1901 500 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux -
ACAQ Ass. Loi 1901 7 702 038,00 Association du comité des œuvres sociales des municipaux et
retraités de la ville de Bordeaux - ACOSMB Ass. Loi 1901 420 000,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF Ass. Loi 1901 1 521 703,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI Ass. Loi 1901 300 000,00
Club Pyrénées Aquitaine Ass. Loi 1901 616 032,38
Interlude Ass. Loi 1901 473 137,00
Itinéraire des photographes voyageurs Ass. Loi 1901 14 000,00
Le kiosque culture Ass. Loi 1901 96 909,00
Lucilann Ass. Loi 1901 200 000,00
Manufacture atlantique Ass. Loi 1901 190 000,00
Novembre @ Bordeaux Ass. Loi 1901 300 000,00
Union sportive des Chartrons Ass. Loi 1901 844 529,00
Subvention
supérieure à
75 000 € et/ou
représentant plus
de 50% du produit
figurant au compte
de résultat de
l'organisme
Subvention
supérieure à
75 000 €
Page 116
287 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/552
Créances irrécouvrables. Admission en non valeur. Année
2015. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il résulte d’un état récapitulatif dressé par Madame le Receveur des Finances, ainsi que des pièces produites à l’appui, que diverses créances de la Ville doivent être considérées comme irrécouvrables et retranchées des titres de perception auxquels elles s’appliquent, soit par suite de redressement d’écriture, soit pour insolvabilité de débiteurs.
Après examen approfondi des documents soumis à l’Administration Municipale, il est pleinement justifié que Madame le Receveur des Finances a rempli, à l’égard de ces créances, ses obligations imposées. Toutes poursuites et diligences nécessaires contre les débiteurs en cause ayant été faites dans les délais réglementaires et au mieux des intérêts de la Ville.
En conséquence, nous vous proposons de décider l’admission en non-valeur de la somme suivante :
Ville de Bordeaux – Créances irrécouvrables : 228 871,72 euros
Suivant le détail ci-après :
Taxes annuelles de voirie et droits de voirie de 2004 à
2013
16 298,19 euros
Crèches de 2010 à 2014 1 015,98 euros Restaurants scolaires de 2006 à 2011 10 983,28 euros Foyers d’anciens de 2007 à 2011 377,56 euros Divers de 2004 à 2015 127 119,60 euros SOUS TOTAL 155 794,61 euros Clôture pour insuffisance d’actifs
Surendettement et décision effacement de dette
de 2004 à 2014 73 077,11 euros TOTAL 228 871,72 euros
288 Séance du lundi 23 novembre 2015
Le détail de ces admissions en non-valeur peut être consulté au secrétariat du conseil municipal.
Ces sommes seront imputées sur :
- la sous-fonction 01 nature 654.1, pour 155 794,61 euros
- et la sous fonction 01 nature 654.2, pour 73 077,11 euros
de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
289 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/553
Cession à la Commune du Haillan d'une parcelle située
Domaine de Bel Air, rue Magdeleine Jarousse de Sillac au
Haillan. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vous avez décidé par délibération n°2014/370 du 15 juillet 2014, la vente par adjudication publique de divers immeubles communaux dont une maison située domaine de Bel Air, rue Magdeleine Jarousse de Sillac au Haillan.
Or, sachant que ce terrain n'est plus utilisé et ne présente plus d'intérêt pour l'Administration de la Ville de Bordeaux, la commune du Haillan a fait part de son intérêt à se porter acquéreur de ce bien ainsi que du terrain attenant soit 10 000 m² environ à détacher d'une parcelle communale plus vaste cadastrée AR 108 afin d'y mener à bien un projet d'intérêt public.
L'objectif est de conserver une destination publique générale du site de Bel-Air. Le terrain acheté à la Ville de Bordeaux a pour vocation l'extension du parc public associé à la mare de Bel-Air et le renforcement spatial du Parc lequel est directement en relation avec le projet de promotion du centre-ville. Par ailleurs, la fontaine ornementale du 18ème associée au mail conduisant au Château de Bel Air, doit réintégrer le domaine public de la commune du Haillan et être réhabilitée et remise en service. Enfin, le terrain va servir d'espace à destination soit de la petite enfance soit d'un équipement sportif.
Au plan local d'urbanisme, le terrain est classé actuellement en zone N3, zone naturelle destinée à l'accueil des équipements d'intérêt collectif, un zonage contraignant en matière de constructibilité. Aussi et compte tenu du projet porté par la commune, un accord est intervenu pour une cession de cet ensemble immobilier, composé d'une maison d'une superficie de 165 m² et d'un terrain de 10 000 m² environ cadastrés AM 108p, document d'arpentage en cours d'élaboration, au prix de 500 000 euros HT au vu de l'avis de France Domaine en date du 9 février 2015. L'individualisation du réseau d'eau incombe à la commune du Haillan.
Conformément à l'article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette cession interviendra sans déclassement préalable compte tenu du fait que ladite parcelle est destinée à l'exercice des compétences de la Commune du Haillan et qu'elle relèvera de son domaine public.
290 Séance du lundi 23 novembre 2015
Décider :
- l'abrogation partielle de la délibération n°2014/370 du 15 juillet 2014 concernant la maison située domaine de Bel Air, rue Magdeleine Jarousse de Sillac au Haillan.
- la cession à la commune du Haillan du terrain à détacher de la parcelle cadastrée AR108 pour partie, pour une superficie de 10 000 m² environ au prix de 500 000 euros HT.
- L’ouverture de cette recette au budget de l’exercice concerné.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
291 292 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/554
Désaffectation, déclassement et cession à titre gratuit
à l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux
Euratlantique du terrain situé 142 rue Carle Vernet.
Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du protocole de coordination des politiques foncières dans l'opération d'intérêt national Bordeaux-Euratlantique du 22 décembre 2011 et de son avenant n°2 en date du 28 novembre 2014, il est prévu que la Ville de Bordeaux cède gratuitement à titre d'apport en 2015 un terrain situé 142 rue Carle Vernet, angle rue Léon Jouhaux dans le cadre du projet urbain Saint Jean Belcier.
Ce terrain, cadastré section BY n°374, d’une superficie au sol de 4 470 m², a été valorisé par France Domaine dans son rapport en date du 27 octobre 2015 à la somme de 545 340 euros HT.
Le bâti (130,50 m²) existant sur cette parcelle est actuellement occupé par l'association Astrolabe dont la vocation est l'accompagnement éducatif et socioculturel des jeunes du quartier Belcier. L’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique s'engage à maintenir cette occupation.
Quant aux jardins partagés qui jouxtaient ce local, ils ont été relocalisés sur une parcelle appartenant à la Ville de Bordeaux située rue du Professeur Devaux, entre la crèche et le centre d'animation.
Ce bien cédé en l'état peut être désaffecté et déclassé du domaine public pour faire l’objet d’une cession conforme à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
En conséquence nous vous demandons Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
Constater la désaffectation et décider du déclassement de la parcelle cadastrée BY 374 du domaine public communal.
Décider la cession à titre gratuit à l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique, du terrain situé142 rue Carle Vernet, angle rue Léon Jouhaux, cadastré BY 374.
293 Séance du lundi 23 novembre 2015
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tous documents afférents à cette opération et à autoriser l’acquéreur à déposer toutes autorisations d’urbanismes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de l’opération projetée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
294 295 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/555
Transformations de postes. Mise à jour du tableau des
effectifs. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du 18 novembre 2014, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un tableau récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
Les modifications qui vous sont proposées portent sur des créations et des transformations de postes existants.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- accepter les ouvertures et les transformations de postes annexés et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
296 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Fermeture / Création
Chargé de mission communication -
archives
DGESS
Direction
administrative et
financière
Rédacteur
B
Chargé des
ressources humaines
DGESS
Direction
administrative et
financière
Rédacteur/ Attaché
B/A
Fermeture / Création
Agent d'accueil
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Adjoint administratif
C
Gardien de police
municipale
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Agent de police
municipale
C
Modification des missions suite aux nouvelles orientations de la collectivité qui nécessitent la transformation du poste existant- Ce mouvement n'a pas d'impact sur les effectifs de la Ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires
1 / 2
297 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Ouverture/
fermeture de cadre
d'emploi
Gestionnaire réglementation
procédures et études- adjoint au chef de
service
DGVUP
Direction de l'occupation du domaine public
Assistant de conservation
B
Gestionnaire réglementation
procédures et études- adjoint au chef de
service
DGVUP
Direction de l'occupation du domaine public
Rédacteur
B
Transformation de
poste
Gestionnaire des
attributions
DGA
Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine
Rédacteur
B
Gestionnaire des
attributions
DGA
Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine
Rédacteur
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Coordinateur des espaces culturels et gestionnaire de
l'orchestre d'harmonie
DGAC
Direction de la
création artistique et
du patrimoine
Rédacteur
B
Coordinateur des espaces culturels et gestionnaire de
l'orchestre d'harmonie
DGAC
Direction de la
création artistique et
du patrimoine
Attaché
A
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires
2 / 2
298 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/556
Création de services communs. Convention de création de
services communs et contrat d'engagement entre la commune
de Bordeaux et Bordeaux Métropole. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L.5211-39-1 du code général des collectivités territoriales impose la rédaction d'un schéma de mutualisation aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole, qui était le fruit du travail participatif engagé entre les communes et la Métropole, a été adopté par le conseil municipal par délibération n° 2015/59 en date du 2 mars 2015 et par le Conseil de Bordeaux Métropole par délibération n° 2015/0227 du 29 mai 2015.
En parallèle, la Métropole a proposé aux communes de se positionner sur les domaines d’activités qu’elles souhaitaient mutualiser avant la fin mars 2015 pour un cycle 1 de mutualisation, ultérieurement pour les cycles 2 et 3.
Dans le même calendrier, il a également été proposé aux communes de clarifier l'exercice des compétences sur certaines missions.
La commune de Bordeaux a identifié les domaines suivants :
- Investissements sur le domaine public : Espaces verts (alignement, ornement, arrosage)
- Gestion du domaine public : Espaces verts (entretien des espaces verts sur voirie, entretien des autres espaces verts
- Propreté : Nettoyage de la voirie (balayage, lavage, enlèvement des dépôts sauvages)
Par délibération n° 2015/59 en date du 2 mars 2015, le conseil municipal a défini le périmètre de la mutualisation et autorisé Monsieur le Maire à engager avec la Métropole les négociations nécessaires à la constitution de services communs pour les domaines suivants : - Finances
- Commande publique
- Affaires juridiques
- Ressources humaines
- Bâtiments, logistique et moyens généraux
- Stratégie immobilière et foncière
- Numérique et systèmes d'information
- Fonctions transversales
- Investissements sur le domaine public
- Gestion du domaine public
- Cadre de vie, urbanisme et autorisations d'occupation des sols - Animation économique et Emploi
- Logement, habitat et politique de la ville
Au regard des thématiques mutualisées, l'article L.5211-4-2 du CGCT autorise un EPCI à se doter de services communs destinés à répondre aux besoins identifiés à cette occasion. Les effets de ces mises en commun doivent être réglés dans une convention portant création de services communs intégrant l'impact de la mutualisation et décrivant les conditions de transfert de moyens afférents à la Métropole.
Ainsi, la convention de création de services communs qui est proposée recense les moyens humains, matériels et financiers mis en commun par la commune afin de permettre le bon fonctionnement de ces nouvelles structures.
Parallèlement, le cadre général des relations entre la commune et les services métropolitains est posé dans le contrat d'engagement. Ce contrat, destiné à garantir le maintien du niveau
299 Séance du lundi 23 novembre 2015
de service actuel et la satisfaction des demandes des usagers définit les niveaux de service attendus ainsi que les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service.
Le contrat d'engagement et la convention de création de services communs entre la commune et Bordeaux Métropole sont finalisés et il convient de les signer afin de permettre leur exécution à compter du 1er janvier 2016.
En conséquence, il est aujourd’hui nécessaire :
Ø D'autoriser la création de services communs avec Bordeaux Métropole, Ø D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de création de services communs entre la commune et Bordeaux Métropole.
Ø D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'engagement entre la commune et Bordeaux Métropole.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est
votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2 VU la délibération du conseil municipal n° 2015/59 en date du 2 mars adoptant le schéma de mutualisation métropolitain
VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0227 du 29 mai 2015 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain
VU l’avis du Comité Technique en date du 12 novembre 2015.
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT :
Ø Que la commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont manifesté leur volonté de se doter de services communs afin de favoriser l'exercice de leurs missions
Ø Qu'une convention de création de services communs est nécessaire pour traduire juridiquement et financièrement les conditions de création des services communs
Ø Qu'un contrat d'engagement est nécessaire pour décrire l'organisation de l'action des services mutualisés
Ø Qu’il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de création de services communs et le contrat d'engagement à intervenir entre la commune et Bordeaux Métropole
DECIDE :
ARTICLE UN : D'autoriser, à compter du 1er janvier 2016, la création de services communs
avec Bordeaux Métropole pour les domaines suivants :
- Finances
- Commande publique
- Affaires juridiques
- Ressources humaines
- Bâtiments, logistique et moyens généraux
- Stratégie immobilière et foncière
- Numérique et systèmes d'information
- Fonctions transversales
300 Séance du lundi 23 novembre 2015
- Investissements sur le domaine public
- Gestion du domaine public
- Cadre de vie, urbanisme et autorisations d'occupation des sols - Animation économique et Emploi
- Logement, habitat et politique de la ville
ARTICLE DEUX : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
de création de services communs ci-annexée.
ARTICLE TROIS : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat
d'engagement ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
301 1
Contrat d’engagement entre Bordeaux
Métropole et la commune de Bordeaux
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° XXX du XXX, Monsieur
Alain Juppé ci-après dénommée « la Métropole »,
d'une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire-adjoint, Monsieur Nicolas Florian dûment habilité(e) par
délibération n° XXX du XXX, ci-après dénommée
"la commune",
d'autre part,
VU le schéma de mutualisation adopté le 29 mai 2015 ;
302 2
Considérant la volonté des structures contractantes de se doter de services communs afin de
favoriser l'exercice de leurs missions, de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur
accomplissement et d’être assurées de disposer d’une performance des services communs
métropolitains au moins équivalente à celle de leurs services municipaux, il est proposé d’établir un
« contrat d’engagement » définissant un cadre général d’organisation des relations et de l’action,
entre la commune et Bordeaux Métropole.
Considérant la nécessité de traduire juridiquement et financièrement les conditions de création des
services communs, et conformément aux obligations légales en la matière, il est proposé une
convention de service commun intégrant l’impact de la mutualisation et les conditions de transferts
de moyens afférents à la Métropole, annexée au présent contrat.
Considérant les liens étroits pouvant exister entre les objectifs fixés aux services communs et les moyens pour les réaliser, il est proposé de rassembler au sein d’un même document la détermination des engagements et les conventions de service commun.
Considérant l’équilibre à trouver entre la précision des engagements, expression des exigences
réciproques, et la nécessaire souplesse du fonctionnement dans la période de mise en place des
services communs,
Il est, dans ce cadre, convenu et arrêté ce qui suit :
303 3
Sommaire
ARTICLE 1 : OBJET ....................................................................................................................... 4
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES ..................................................................................... 4
O BJECTIFS GENERAUX DU CONTRAT ........................................................................................................... 4
E NGAGEMENTS QUALITE ......................................................................................................................... 4
ARTICLE 3 : CHAMPS CONCERNES ............................................................................................... 5
ARTICLE 4 : MODALITES DE SAISINE ............................................................................................ 5
FORME ................................................................................................................................................ 5
A UTORITES HIERARCHIQUE ET FONCTIONNELLE ............................................................................................ 6
REFERENTS ET INTERFACES ....................................................................................................................... 6
P ROCEDURES ........................................................................................................................................ 7
REGULATION ET ARBITRAGES .................................................................................................................... 7
ARTICLE 5. MODALITES DE SUIVI DU CONTRAT........................................................................... 7
ARTICLE 6 : REVISION DU NIVEAU DE SERVICE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ................ 8
ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT ................................................................................................ 8
ANNEXES .................................................................................................................................. 10
304 4
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat fixe le cadre général d’organisation des relations entre la Métropole et la commune de
Bordeaux et de leurs actions, pour les missions et activités qu’elles ont décidé de mutualiser, étant rappelé que la
commune reste l’interlocuteur privilégié des usagers.
Il s’applique également aux missions de propreté, mobilier urbain et espaces verts sur voirie qu’elles ont décidé
de régulariser par transfert des personnels et moyens affectés.
Il constitue l’outil de gouvernance qui permet d’optimiser la collaboration entre les parties sur l’ensemble des
champs mutualisés en établissant les procédures de travail et en déterminant une répartition des rôles que les
deux parties prenantes s'engagent à respecter.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Objectifs généraux du
contrat
Le contrat d’engagement doit permettre aux parties
d’atteindre les objectifs suivants :
expliciter les liens entre autorités hiérarchiques et
fonctionnelles qui régissent, d’une part la gestion
des services communs au sein de Bordeaux
Métropole et, d’autre part, les relations entre ces
services communs et la commune et ses
représentants ;
accroître la réactivité des réponses à l’usager
rendues par l’ensemble commune/Métropole ;
rendre lisible le circuit des demandes et de leur
traitement, pour chacun ;
rechercher l’efficience, la performance, dans le
cadre d’une obligation de résultat et de respect des
moyens affectés ;
donner un sens à la mutualisation et aux transferts
de compétences, en définissant plus précisément
les procédures de gestion de la relation à l’usager et
en les rendant opposables au sein d’un document
liant la commune et la Métropole.
Ce contrat recense les besoins de la commune et
ses attentes spécifiques dont les parties
conviennent et que la Métropole s'engage à prendre
en compte, ainsi que les principes de pilotage, dans
le cadre d’une démarche d’amélioration continue.
Dans la mesure où la qualité du service rendu par la
Métropole dépend étroitement de la bonne
collaboration de la commune, celle-ci devra
réciproquement répondre aux attentes formulées
par la Métropole.
Engagements qualité
Des engagements qualité sont pris, par domaine et
prestations, qui reposent sur un niveau de service
arrêté d’un commun accord par les parties.
La commune s’engage dans ce cadre à justifier
préalablement de son niveau de service constaté en
2013/2014 et, le cas échéant, à communiquer à la
Métropole les référentiels qualité qu’elle applique.
Ces éléments figurent de manière synthétique sur
chaque fiche thématique annexée au présent
contrat, laquelle peut renvoyer à des documents
plus complets transmis par la commune à la
Métropole à l’occasion de la conclusion du présent
contrat (rapports d’activité, tableaux de bord…).
Il appartient à la commune de justifier des moyens
qu’elle consacrait à l’activité, et du résultat atteint. A
défaut, les parties conviennent de mettre en place
un suivi d’activités la première année du contrat afin
de constituer un « niveau de référence ».
Ainsi, et pour chaque prestation, un responsable
pourra être identifié, les engagements qualité écrits,
et les dossiers ou projets prioritaires précisés
(annexes).
305 5
ARTICLE 3 : CHAMPS CONCERNES
Les services communs ne pourront être saisis que pour les fonctions que la commune a décidé de mutualiser.
En l’occurrence sont concernés les domaines suivants :
Fonctions supports
Finances
Commande Publique
Affaires juridiques
Ressources Humaines
Bâtiments
Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc matériel
Numérique et systèmes d’information
Fonctions transversales
Fonctions opérationnelles
Domaine public-Voirie
Espaces verts
Propreté
Cadre de vie, urbanisme et autorisations d’occupation des sols et foncier
Animation économique et emploi
Transports, Stationnement et Mobilité
Logement, Habitat et politique de la ville
Une déclinaison est établie, domaine par domaine, des activités mutualisées, des interlocuteurs identifiés, des priorités et engagements de service réciproques, des indicateurs et valeurs cibles. Cette déclinaison figure en annexe, par thématique.
ARTICLE 4 : MODALITES DE SAISINE
Il est nécessaire de préciser les dispositions générales relatives aux modalités de saisine par le Maire (et sous
son autorité, ses adjoints ou ses services), des différents services communs placés sous l’autorité hiérarchique
du Président de Bordeaux Métropole, du Directeur Général des Services (DGS) de la Métropole et le cas échéant
l’adjoint au directeur général des territoires en charge du pôle territorial concerné, étant rappelé que les
utilisateurs de ces services peuvent être externes (usagers des services publics) ou internes (agents
communaux).
Forme
Les demandes peuvent prendre, selon leur nature,
toutes formes : courrier, note, courriel, mais aussi
appel téléphonique ou demande orale directe.
Le lien dit de « proximité » qualifie plus
particulièrement les relations entretenues par la
commune avec ses habitants.
La commune reste l’interlocuteur privilégié des
habitants, même si cela n’interdit pas ces derniers
de saisir directement les services métropolitains.
La commune et la Métropole ont pour objectif de
développer un outil partagé permettant de
centraliser les demandes et facilitant ainsi la saisine
des services métropolitains et un retour
d’information vers les communes, qui pourront ainsi
adresser la réponse à l’usager sur leurs territoires.
306 6
Autorités hiérarchique et fonctionnelle
L’autorité hiérarchique
L’autorité hiérarchique, exercée au travers de ses
responsables par la collectivité employeuse de
l’agent, permet et garantit la prise de décision et la
mise en œuvre des missions confiées. Le lien
hiérarchique se traduit, au sein de l’organisation de
travail, par l’existence d’une fonction d’encadrement
clairement et personnellement identifiée, dont
l’agent dépend. L’encadrant fixe les objectifs,
attribue les moyens, priorise les tâches et en
contrôle l’exécution. Il lui appartient d’évaluer et de
noter l’agent.
Pour les agents transférés par la commune dans les
services communs au titre de la mutualisation,
l’autorité hiérarchique est exercée par le Président
de Bordeaux Métropole ou par ceux à qui il a confié
cette autorité, dans le cadre de l’organisation de la
Métropole.
L’autorité fonctionnelle
L’autorité fonctionnelle caractérise le lien entre les
responsables de la commune et les services
communs pilotés par la Métropole. La mission étant
exercée pour le compte de la commune, le service
commun qui la remplit est placé sous l’autorité
fonctionnelle du Maire et de ses représentants (élus
et services). A ce titre, le service commun conseille,
prépare et exécute les décisions du Maire.
Cette relation, sans confusion avec l’exercice de
l’autorité hiérarchique, garantit la bonne articulation
(expression du besoin, commande, échange
d’information, suivi de la réalisation, évaluation du
résultat…) entre le donneur d’ordre communal et le
service qui agit pour son compte.
Pour ce faire, le Maire ou ses représentants
s’adressent directement aux cadres dirigeants des
services communs concernés, essentiellement en
Pôle territorial mais également, selon la nature des
activités mutualisées, en direction centrale.
Par ailleurs, un lien fonctionnel, de nature
différente, existe en interne aux services
métropolitains. Il contribue à la valeur ajoutée
apportée par la mutualisation car il repose sur le
principe que les directions centrales exercent en
premier lieu vers les pôles territoriaux une fonction
d’appui, d’expertise et de ressources, que ces
dernières ont vocation à mobiliser dans le cadre de
leurs missions propres.
Ce lien fonctionnel s’inscrit par ailleurs dans un rôle
d’animation des compétences métiers liées aux
activités et missions communes. Il favorise l’analyse
des pratiques professionnelles, le partage des
connaissances, l’utilisation et la maîtrise des outils
communs.
L’outil privilégié pour l’animation fonctionnelle est le
réseau métier. Les réseaux métiers constituent des
instances de dialogue fonctionnelles et non
hiérarchiques. Ils facilitent les coopérations dans
une organisation déconcentrée, en recherchant
l’amélioration continue du service rendu.
Référents et interfaces
L’adjoint au directeur général en charge du pôle territorial et le Directeur général des services de la commune
sont garants de la bonne mise en œuvre du contrat d’engagement. Afin de faciliter le pilotage du-dit contrat et les
actions correctives qui s’avèreraient nécessaires, un responsable du suivi du contrat est désigné par chacune des
parties. Pour la Métropole, il est positionné en pôle territorial. La fonction de responsable qualité est assurée au
niveau de la direction générale des territoires.
Afin de faciliter la mise en œuvre des prestations au quotidien, des responsables thématiques sont identifiés côté
Métropole. Leurs interlocuteurs côté commune sont précisés en annexes. Le rôle des responsables thématiques
est de s’assurer de la qualification de la demande, de la mise en œuvre et de la circulation de l’information sur les
actions réalisées.
307 7
Procédures
Les annexes thématiques (annexes) précisent les procédures applicables par domaine et par activité.
Régulation et arbitrage
En étant guidé par les principes de rapidité, de simplicité et d’efficacité, les processus de saisine doivent être
clairs et les interlocuteurs identifiés sur la base de leur fonction.
Les saisines du service commun peuvent, selon les activités, être de trois natures :
Ordinaire
Il s’agit de la saisine de droit commun, qui s’inscrit
dans un fonctionnement normal du service et à
laquelle l’organisation de travail planifiée des
services communs doit répondre
En urgence
Il s’agit de la saisine qui, s’inscrivant dans une
activité dont la mise en œuvre est confiée par la
commune aux services communs, a pour origine un
évènement ponctuel et non prévisible auquel il faut
faire face avec une très grande réactivité. Elle
impose aux responsables concernés des services
communs une priorité et un délai d’intervention
spécifiques
Exceptionnelle
Il s’agit d’une saisine qui ne s’inscrit pas dans le
cadre d’action prévu par le contrat d’engagement.
Elle est exceptionnelle tant par le fait qu’elle est
hors du champ contractuel que par son caractère
ponctuel. Les modalités de la réponse et de sa prise
en charge sont évaluées et déterminées par les
responsables concernés de la commune et des
services communs.
En cas de divergence de vue sur les éléments de programmation des opérations, tâches ou travaux confiés aux agents mutualisés, un arbitrage sera réalisé suivant la procédure suivante :
Les autorités hiérarchiques (directeur général des services de la commune, directeurs généraux adjoints,
adjoints au directeur général des territoires en charge des pôles territoriaux) sont chargées de trouver un
compromis entre les besoins et les moyens des deux collectivités.
Si nécessaire, les directeurs généraux seront amenés à trouver une solution
En dernier recours, le Maire et le Président sont sollicités.
En cas de divergence sur le fond, les instructions du Maire sont appliquées en dernière instance.
En cas de demande exceptionnelle non prévue au contrat, la commune prend contact avec l’adjoint au directeur
général des territoires en charge des pôles territoriaux. Ce dernier pourra proposer à la commune d’adapter
l’organisation usuelle des moyens pour disposer des moyens adaptés à cette demande.
Un état récapitulatif annuel sera dressé afin d'inventorier les demandes exceptionnelles et les litiges et de
capitaliser les solutions arbitrées. Il sera présenté en Conférence territoriale
ARTICLE 5. MODALITES DE SUIVI DU
CONTRAT
Une mesure de l’atteinte des objectifs prévus est nécessaire, sur la base d’un suivi et d’une évaluation prévoyant
de possibles ajustements chaque année, en fonction de l’évolution de la répartition des services entre Métropole
et commune, de l’écart constaté entre les objectifs et les résultats, et enfin de l’évolution des besoins.
308 8
La mise en œuvre opérationnelle du contrat est pilotée par le Directeur général des services de la
commune et l’adjoint au directeur général des territoires en charge du pôle territorial. Une réunion de
lancement est organisée avec les parties prenantes pour partager les objectifs du contrat, les procédures de
travail et s'accorder sur un plan d'actions visant à améliorer la collaboration entre les deux parties, ainsi que, le
cas échéant, sur la détermination d’un plan de continuité.
Des rencontres mensuelles des responsables de suivi du contrat sont organisées la première année, elles sont a
minima trimestrielles par la suite. Un tableau de bord permet de faire le point sur les interventions réalisées dans
la commune (nature, délais…).
Au moins deux réunions annuelles, avec les Maires, sont organisées pour traiter, par thématique, les dossiers
en cours, vérifier le respect des engagements mentionnés dans le contrat et mettre en place des actions
correctives, si nécessaire. La Métropole fournit les données opérationnelles et financières liées au pilotage du
contrat, et les données nécessaires pour assurer l’efficacité du suivi et permettre, postérieurement, une
évaluation plus générale de l’organisation mise en place.
Une évaluation à la date anniversaire du contrat est programmée pour vérifier le respect des engagements
pris par les cocontractants. Cette évaluation permet, sur la base des indicateurs contenus dans le contrat et des
observations formulées par les parties, de mesurer le degré de prise en compte des besoins exprimés. Elle
conduit, le cas échéant, à l'actualisation des objectifs, des engagements et du plan d'actions sur lesquels se sont
accordées les deux parties.
L’évaluation annuelle est communiquée chaque année par la Métropole à la commune de Bordeaux, au plus
tard le 31 mars de l’année suivante, sous forme d’un rapport reprenant des données tant quantitatives que
qualitatives, qui est présenté aux instances délibératives communales pour information.
ARTICLE 6 : REVISION DU NIVEAU DE
SERVICE ET PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
Le Maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ces services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.
Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée
par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines
gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la
capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de
l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de service sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche
d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service.
En cas de mise à disposition descendante de personnels métropolitains ou ascendante de personnels
communaux, et de prestations complémentaires de services rendus par les services communs métropolitains, une compensation financière pourra être prévue.
La révision du niveau de prestation et les prestations complémentaires se concrétisent par un avenant portant sur
les annexes.
ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour la durée du mandat municipal, avec renouvellement tacite dans les six mois
qui suivent l’élection municipale.
309 9
Fait à Bordeaux, le …………………….., en …………… exemplaires.
Pour l'EPCI, Pour la commune,
Signature / Cachet Signature / Cachet
Le Président, Le Maire,
Nom, prénom(s) Nom, prénom(s)
310 10
ANNEXES
- Finances
- Commande Publique
- Affaires juridiques
- Ressources Humaines
- Bâtiments
- Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc matériel
- Numérique et systèmes d’information
- Fonctions transversales
- Domaine public-Voirie
- Espaces verts
- Propreté
- Cadre de vie, urbanisme et autorisations d’occupation des sols et foncier - Animation économique et emploi
- Transports, Stationnement et Mobilité
- Logement, Habitat et politique de la ville
311 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE AFFAIRES JURIDIQUES– CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-DOMAINES :
A- CONTENTIEUX
B- ASSURANCES
C- DOCUMENTATION ET CONSEIL
D- ACTES
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Affaires juridiques
Les moyens consacrés par la commune au domaine Affaires juridiques sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Affaires juridiques
Activités mutualisées par la commune
A- Contentieux
Association à la gestion et au traitement du pré contentieux
Gestion et traitement contentieux devant toutes les juridictions et autorités administratives indépendantes
B- Assurances
Pilotage et achat des marchés d’assurance
Gestion administrative et financière des contrats
Gestion des sinistres
C- Documentation et conseil
Conseil (saisine ponctuelle, consultation)
Assistance juridique sous forme d’AMO par intégration de l’éventuelle équipe projet
Contrôle de légalité interne en amont des délibérations du conseil municipal (sur sollicitation des services)
312 2
Accompagnement à la rédaction et mise à disposition d’actes types (hors actes de cessions, gestions acquisition immobilière et hors commande publique, urbanisme et ressources humaines)
Documentation (politique d’achat des ressources documentaires, mise à disposition physique de la documentation en privilégiant le format dématérialisé, accueil et renseignement des agents, constitution de la veille juridique, sélection et organisation, mise à jour du fond documentaire juridique, dépouillement des publications professionnelles, dépouillement quotidien du Journal Officiel, élaboration de dossiers thématiques, recherche sur demande des services, diffusion de la veille).
Correspondant Informatique et Liberté (CIL)
Animation du réseau des correspondants juridiques
Correspondant Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
D- Actes
Tenue du registre des arrêtés (hors Ressources Humaines et Urbanisme) et réalisation des formalités assurant l’effectivité des effets de droit
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Affaires juridiques du service commun
s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les délais
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- du code des assurances en matière d’assurance obligatoire telle que RC décennale si la
commune est maître d’œuvre et RC automobile
- des règles de déontologie applicable à la profession d’avocat tel que repris notamment par le
règlement du Conseil National des Barreaux
- du code des marchés publics et pus largement de la commande publique
- des droits gérés par le Centre français d’exploitation du droit de copie
III-b/ Les modes de fonctionnement
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Affaires juridiques.
- Identification des référents (commune, service commun) :
PRE CONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET CONSEIL
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur adjoint de la direction des affaires
juridiques
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
313 3
Types de saisines pour le Pré contentieux, le contentieux et le conseil
Saisine ordinaire Service commun :
Directeur adjoint de la Direction des affaires juridiques
Commune : chargé de dossier des directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur adjoint de la direction des affaires juridiques
Commune : Chef de service ou Directeur concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur DAJ
Commune : Directeur concerné sous-couvert du directeur général
concerné
ASSURANCES
Types de saisines pour le sous-domaine Assurances
Saisine ordinaire Service commun : Responsable du service du pilotage et de la protection du patrimoine
Commune : chargé de dossier des directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Responsable du service du pilotage et de la protection du patrimoine
Commune : Chef de service ou Directeur concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur DAJ
Commune : Directeur concerné sous-couvert du directeur général
concerné
DOCUMENTATION
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Documentation
Responsable thématique pour le service
commun
Responsable service moyens et droits des
usagers de la DAJ
Responsable thématique pour la commune Responsable du suivi du contrat d’engagement de la Ville de Bordeaux associant les 4
directeurs administratif et financier de la ville
de Bordeaux
-
Types de saisines
Saisine ordinaire Service commun :
Responsable service moyens et droits des usagers de la DAJ
Commune : chargés de dossier
Saisine en urgence Service commun :
Responsable service moyens et droits des usagers de la DAJ
Commune : chargés de dossier
Saisine exceptionnelle Service commun :
le directeur de la DAJ
Commune : Chefs de service
Interfaces commune/service commun :
314 4
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Affaires juridiques
- Défendre au mieux les intérêts de la collectivité ou de l’établissement
- Mettre en place des actions correctives dans le cadre d’un processus d’amélioration continue
- Rationaliser la politique (évaluation des besoins) et la gestion des achats et des prestations
juridiques, des assurances et de la documentation
- Assurer l'accès égal à la veille documentaire (notamment via une plate-forme dématérialisée)
- Assurer un conseil juridique personnalisé en fonction des besoins de la commune
- Assurer une veille juridique généraliste et par métier et aller vers des préconisations ad hoc
(catalogue, mise à disposition, diffusion)
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
315 5
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service du
domaine Affaires juridiques
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité de
suivi
Source de suivi
(ex : SI…)*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Documentation et
conseil
Engagement 1:
Assurer une réponse réactive et
adaptée aux besoins de
l'interlocuteur dans les délais
convenus
Produire une analyse juridique
dans les délais convenus Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Contentieux
Engagement 2 :
Instruction des contentieux dans
les délais de la procédure
juridictionnelle et mise en place
d'un reporting
Respect des délais d'instruction
dans le cas de la procédure :
oui/non
Annuelle
Tableau de bord
Excel
Fiches
contentieux
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Engagement 3:
Assurer l'audit, le conseil et
l'analyse du besoin; veiller à la
bonne exécution des contrats
Taux de couverture de risque = ∑
montant des sinistres assurables
non assurés + ∑ montant des
franchises supportées sur les
sinistres déclarées / montant des
sommes payées par l’assureur
Taux de rendement = montant
des sinsitres payés et provisionnés
par l’assurerur / le montant de la
prime
Annuelle
CA N-1 et rejets
de l'assureur
Systèmes
d’information de
l’assureur
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Dialogue avec la
commune
Assurances
Engagement 4:
Déclarer le sinistre dans les délais
et le gérer (via le recueil des
informations nécessaires; échange
avec les ASDP dans les communes)
Déclaration dans les délais =
nombre de déclarations dans les
délais / nombre total de sinistres
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
316 6
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
317 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE ANIMATION ECONOMIQUE ET EMPLOI – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : ANIMATION ECONOMIQUE ET EMPLOI
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Animation économique et emploi
Les moyens consacrés par la commune au domaine Animation économique et emploi sont détaillés
dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs
poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Animation économique et emploi
Activités mutualisées par la commune
A- Action communale en faveur du développement économique
Dispositifs d’aide à l’entrepreneuriat et à la croissance & transformation numérique - Pilotage des dispositifs d’aide à la création et au développement d’entreprise : pépinières, espaces de travail collaboratif, hôtel d’entreprise.
- Soutien financier et pilotage « des résidences de l’innovation » (CapSciences) - Soutien financier et pilotage de la Grand Jonction : création et conception du programme et du contenu, ingénierie évènementielle, animation de la communauté.
- Mise en œuvre du Conseil des entrepreneurs et rencontres grand public associées - Co Pilotage avec l’association Bordeaux Entrepreneur des « Rencontres Des Entrepreneurs et du Quai des Entrepreneurs »
- Accueil et accompagnement de porteurs de projets
Animation des écosystèmes :
- Animation de communautés économiques (écosystème) à travers des actions de proximités, soutien à l’initiative et ingénierie de projets, d’évènements et rayonnement (Silver économie, Numérique, Economie circulaire, économie sociale et solidaire, commerce et artisanat) (lien Direction Service Usager/Direction Général Informatique du Numérique et des Systèmes d’Information/Direction Générale ville…)
- Soutien à des associations d’entreprises (Entreprendre en Aquitaine, Club des Entreprises de Bordeaux, CJD, 60000 rebonds…) et des tiers lieux (Node, Eco système Darwin) - Mise en œuvre et suivi d’une programmation évènementielle des acteurs de l’écosystème ; animation on line des acteurs économiques et des communautés (présence on line @BxEco) en lien avec la Direction DPA
Accès aux marchés publics :
- Rapprocher les acteurs économiques et les services de la collectivité à travers la commande publique, les expérimentations et les appels à projet.
- Développer l’accès aux marchés publics (communication, allotissement des marchés, ajout de clauses, …)
Attractivité :
- Présentation de l’attractivité du territoire, du rayonnement économique et promotion de la marque « Bordeaux » dans les évènements du territoire, les missions économiques et la réception de
318 2
délégations économiques.
- Organisation de missions économiques dans les déplacements à l’étranger de la ville. - Organisation de rencontres économiques et d’intermédiation d’acteurs en lien avec le tourisme d’affaires, et à partir des grands évènements du territoire
- Déclinaison/poursuite des actions spécifiques ville
- Soutien à Bordeaux Gironde Investissement (BGI) pour ses missions de prospection et d’accueil des entreprises sur le territoire de la ville
B- Action communale en faveur de l’emploi / insertion
- Soutien et pilotage des outils au service de la politique de l’emploi de la ville (Maison de l’emploi, SPEL,…)
- Soutien d’associations favorisant le retour à l’emploi
- Animation et coordination des acteurs de l’emploi (convention avec Pôle emploi,..), soutien à l’initiative, ingénierie de projets.
- Soutien et pilotage des outils au service de la politique d’insertion de la ville (Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), Missions locales…) en coordination avec la Direction des solidarités urbaines et ’ensemble des acteurs
- Suivi des contrats aidés et des dispositifs de politique publique sur le territoire de la ville - Soutien (logistique/ingénierie/contenu) à des initiatives et évènements de mise en relation entre demandeurs d’emploi et entreprises sur les thèmes apprentissage, handicap, commerce, senior, jeune.
- Soutien (intermédiation) aux initiatives visant à développer l’emploi local dans le cadre des grands projets
C- Action communale en faveur du commerce et de l’artisanat
- Favoriser l’attractivité commerciale : recherche d’enseignes, renforcement de la dynamique commerciale de proximité (convention avec Chambre de commerce et d’industrie) - Accompagnement des porteurs de projets (conseils, recherche de financement…) - Contribution à la définition des outils juridiques de préservation de la diversité commerciale : linéaires commerciaux
- Gestion du droit de préemption (baux commerciaux)
- Accompagner la programmation commerciale des nouveaux quartiers du Projet urbain - Instruction des dossiers de demande d’autorisation commerciale Commission départementales d’aménagement commercial (CDAC) avis du maire
- Soutien et animation des associations et des fédérations de commerçants et d’artisans - Animer le réseau des professions libérales
D- Ingénierie de projets
- Définition et mise en place d’un plan d’actions municipal annuel
- Définition et mise en place d’un plan d’animations annuel pour la commune - Emergence de projets : Expression des besoins, établissement du cahier des charges, mise en œuvre, évaluation
319 3
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Animation économique et emploi du
service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Animation économique et
emploi.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Animation économique et emploi Responsable thématique pour le
service commun
Coordination par le Directeur du Développement économique
avec les responsables thématiques, dont directeur de la
mission attractivité
Responsable thématique pour la
commune
Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Type de saisine Animation économique et emploi
Saisine ordinaire Service commun : Directeur du développement économique Commune : Directeur administratif et financier de la direction générale
des solidarités et de la citoyenneté et le Directeur des solidarités
urbaines
Saisine en urgence Service commun : Directeur du développement économique Commune : Directeur administratif et financier de la direction générale
des solidarités et de la citoyenneté et le Directeur des solidarités
urbaines
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur général adjoint développement Commune : Directrice générale solidarités et citoyenneté
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
320 4
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et les priorités :
Les principales priorités / dossiers prioritaires du domaine Animation économique et emploi :
- Maintenir les dispositifs de la ville en matière d’entreprenariat
- Participer à l’incubateur territorial de Bordeaux (Dispositifs transversal Direction générale
solidarités et citoyenneté/Développement économique)
- Garantir un service accessible et visible pour les porteurs de projets
- Connaître et garder un lien de proximité auprès des acteurs économiques de la commune
- Maintenir les capacités événementielles du réseau métier actuel
- Faire participer les directions communales aux sujets économiques et maintenir la fonction
ressource et expertise pour les Directions Générales de la commune
- Maintenir le portail ville « bx.fr /entreprendre » et « Bx/eco »
- Suivre et respecter les plans d’actions et d’animations
- Garantir la proximité des acteurs
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Animation
économique et emploi sont :
- Respect du cahier des charges de chaque action/animation en termes de délai, budget,
objectifs et résultat sur tous les nouveaux projets
- S’engager sur le suivi du dossier
- Bien identifier les référents thématiques pour la commune, en fonction des différents sujets
(entreprenariat, attractivité, soutien aux filières, etc.)
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
321 5
Engagements de service
du domaine Animation économique et
emploi
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation
de l’engagement
Engagement 1 :
Suivi et respect du plan d’actions/plan
d’animations
Indicateur 1 :
1.1 Taux de réalisation
1.2 Eléments qualitatifs de satisfaction
1.3 Mesures quantitatives quand
possible
1.4 Réalisé/Non réalisé
Le livrable : marchés, conventions,
ingénierie événementielle
Annuelle Synthèse
des comptes
rendus
100%
Engagement 2 :
Mise en œuvre des dispositifs
Indicateur 2 :
Bilan moral et financier de fin de projet
Sur chaque
dispositif
Spécifique à
chaque
dispositif
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Engagement 3 :
Respect du cahier des charges de
chaque action / animation en termes
de portage juridique, délai, budget,
objectifs et résultat sur tous les
nouveaux projets
Indicateur 3 :
Nombre de porteurs de projet accueillis
A la demande Cahier des
charges
(planning,
grille
budgétaire,
…)
Estimation actuelle de 150
porteurs de projet/an par
agent à confirmer en 2016.
Engagement 4 :
Garantir :
4.1 Un service accessible et visible
pour l’accueil des porteurs de projet
4.2 La disponibilité agent au côté des
acteurs du terrain
Indicateur 4 :
Nombre de journées agents sur les
évènements organisés par les
partenaires et sur les rendez-vous
extérieurs
Annuelle Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
322 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE BATIMENT – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : BATIMENT
Ce domaine concerne l'ensemble des activités et tâches du domaine Bâtiment, nécessaires au bon
déroulement d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation, d’entretien, de
maintenance, de gestion des fluides, de gestion des équipements spécifiques, de Maîtrise d’ouvrage
(MOA) des grands projets. La commune de Bordeaux reste Maître d’ouvrage des équipements dont
elle a la responsabilité.
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Bâtiment
Les moyens consacrés par la commune sont détaillés dans la convention de création des services
communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la Métropole et la commune
dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Bâtiment
Activités mutualisées par la commune
Construction rénovation
Maîtrise d’ouvrage de certains grands projets
Gros entretien renouvellement
Petits travaux, entretien courant, intervention d’urgence
Astreinte bâtiment
Maintenance et gestion des équipements
Gestion des fluides
Travaux programmables dans la compétence bâtiments liés aux manifestations et expositions (sur la
base de l’existant (continuité de service))
323 2
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Bâtiment du service commun s’engagent
à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les délais réglementaires
en vigueur, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- Cit’ergie
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Bâtiment.
- Identification des référents (commune, services commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Bâtiment
Responsable thématique pour le
service commun
Directeur des bâtiments associant
- le chef de service construction et amélioration du
patrimoine,
- le chef de service urgence et petits travaux
- le chef de service énergie et maintenance
Responsable thématique pour la
commune
Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
CONSTRUCTION RENOVATION : Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et tâches
nécessaires au bon déroulement d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation de
l'expression initiale du besoin à la livraison y compris la gestion de l'année de parfait achèvement.
Types de saisines pour le sous-domaine Construction Rénovation
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre concerné, service construction rénovation, Direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre concerné, service construction rénovation, Direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des Bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT (GER) : Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et
tâches nécessaires au bon déroulement des opérations importantes indispensables pour le maintien
en bon état et en sécurité du patrimoine bâti. Cette activité correspond aux travaux "structurants" et
de "sécurité" qui doivent être réalisés sur l'ensemble des domaines du bâtiment (clos et couvert, corps
d'état secondaires, lots techniques, ...).
Ces travaux correspondent :
324 3
- à des interventions curatives de rénovation d'élément de patrimoine assimilable à des
investissements et dans la plupart du temps programmés (niveau 5 de maintenance selon la norme
NF X 60-000),
- à des interventions d'amélioration ou de modification de bâtiment qui ne correspondent pas à de la
maintenance (niveaux 1 à 4 de maintenance selon la norme NF X 60-000).
- et à des opérations plus spécifiques de mise en conformité, de démolition, dépollution, et
terrassements associés.
Les actions nécessaires font l'objet d'une programmation annuelle construite et validée avec le maître
d'ouvrage. L'ensemble des interventions connexes aux travaux (comme le déménagement d'une zone
pour permettre des travaux) sont prises en charge par le MOA.
Types de saisines pour le sous-domaine GER
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre concerné, service construction rénovation, Direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre concerné, service construction rénovation, Direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des Bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
URGENCES ET PETITS TRAVAUX : Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et tâches
nécessaires au bon déroulement des opérations indispensables pour l'entretien courant du patrimoine
bâti. Cette activité correspond aux travaux réalisables dans la plupart des cas par des régies
"bâtiment", ou par marchés à bon de commande
Ces travaux correspondent :
- à des interventions préventives et/ou à des interventions de petit curatifs sur les éléments de
patrimoine (hors "équipements sous contrat") assimilables à des budgets de fonctionnement dans la
plupart des cas (niveau 1 à 4 de maintenance selon la norme NF X 60-000) et le plus souvent
programmables,
- à des petites interventions d'amélioration ou de modification de bâtiment qui ne correspondent pas
à des interventions relevant de budget d'investissement.
Types de saisines pour le sous-domaine Urgences et Petits Travaux
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre coordination, service urgence petits travaux, direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre coordination, service urgence petits travaux, direction des bâtiments
Commune : Exploitant
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des Bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
GESTION DES FLUIDES : Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et tâches nécessaires à
la gestion de l'ensemble des fluides consommés et produits. Cette activité intègre la gestion de l'eau,
de l'électricité, du gaz, du fuel, de la géothermie, du photovoltaïque et de l’énergie des réseaux de
325 4
chaleur. Elle intègre également le pilotage d'actions envers les occupants afin de faire évoluer leurs
pratiques avec leurs besoins et l'établissement du bilan énergétique, la construction d'un programme
d'actions et l'animation et le suivi de la démarche. La valorisation des certificats d'économie d'énergie
(CEE) peut être intégrée dans cette activité.
Types de saisines pour le sous-domaine Gestion des fluides
Saisine ordinaire Service commun : Responsable du service énergies et
maintenance, direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction
concernée
Saisine en urgence Service commun : Responsable du service énergies et
maintenance, direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des Bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS :
Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et tâches nécessaires au bon déroulement des
opérations indispensables pour le maintien en bon état de fonctionnement et de sécurité des
équipements technique des bâtiment ainsi que les activités de conduite de certaines de ces
installations, y compris les équipements spécifiques obligatoires par l'activité (groupes
électrogènes...) . Cette activité correspond aux travaux de maintenances préventives et curatives des
niveaux 1 à 4 selon la norme NF X 60-000. L'ensemble de cette activité est assurée à l'aide de contrats
pluriannuels qui couvrent les interventions préventives et curatives relevant majoritairement de
budget de fonctionnement, ou d'interventions en régie. Cette activité intègre également le contrôle
réglementaire obligatoire périodique des équipements et le contrôle des prestataires en charge de la
maintenance.
Types de saisines pour le sous-domaine Maintenance des Equipements
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre coordination générale, service urgence et petit travaux, direction des bâtiments
Commune : Exploitant
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre coordination générale, service urgence et petit travaux, direction des bâtiments
Commune : Exploitant
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des bâtiments
Commune : Maître d’ouvrage
- Interfaces commune/service commun
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
Les modalités d’interface et de fonctionnement seront décrites dans le contrat de service.
326 5
IV- Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Bâtiments
Les enjeux de la Direction des Bâtiments partagés avec la commune de Bordeaux sont :
- Maintenir une prestation de service à la commune et aux services communs en particulier en
termes de réactivité de prise en charge et d’intervention,
- Assurer le niveau de sécurité réglementaire dans chaque bâtiment,
- Proposer l’amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti et l’atteinte des
objectifs d’amélioration décidés par chaque maître d’ouvrage,
- Rationaliser les activités du domaine Bâtiment pour optimiser à terme les moyens mutualisés
et les coûts.
- Mettre en place un outil de pilotage du centre atelier Bordeaux en lien avec la ville
permettant de décliner des principes de priorisation des interventions
Les activités liées à l’organisation des élections seront maintenues sur la base de l’existant.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
327 6
Engagements de service
du domaine Bâtiment
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité de
suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
Engagement 1 :
Programmation et suivi des
projets de bâtiments et
évolutions
Indicateur 1 :
Respect du programme
oui/non
Mensuelle Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Négociation de la planification du
programme d’intervention associé au
Plan de prévention et d’inondation
Engagement 2 :
S’adapter aux priorités de
la ville impliquant un
changement de
planification
Indicateur 2 :
Respect du calendrier issu
de la négociation
Au fil de l’eau et
liée à l’actualité
Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Négociation
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
328 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE CADRE DE VIE, URBANISME, AOS et FONCIER – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : CADRE DE VIE, URBANISME, AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS ET FONCIER
SOUS-DOMAINES :
A- AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS (AOS)
B- FONCIER COMMUNAL
C- URBANISME AMENAGEMENT (OPERATIONS D’INTERET COMMUNAL)
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Cadre de vie, urbanisme, autorisation
d’occupation des sols et foncier
Les moyens consacrés par la commune au domaine Cadre de vie, urbanisme, autorisation
d’occupation des sols et foncier sont détaillés dans la convention de création des services communs
liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre
de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Autorisation d’occupation des sols
Accueil des pétitionnaires et du public et enregistrement du dossier
Information des pétitionnaires et du public sur les AOS
Conseil des pétitionnaires et du public sur les AOS
Pré-instruction des AOS (dont commission des avant-projets)
Instruction complète des AOS
Qualité architecturale et environnementale des AOS
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
Veille terrain liée aux travaux
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Gestion et traitement du pré contentieux et préparation du mémoire en défense pour le contentieux lié à l'urbanisme (en collaboration avec la Direction des affaires juridiques)
Concertation sur les projets de permis de construire
B- Foncier communal
Stratégie foncière communale en partenariat avec les directions générales communales Bornages de terrains et relevés topographiques
Réalisation des acquisitions foncières, cessions communales
Gestion du foncier communal non-affecté
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : saisie, enregistrement, traitement et avis y compris à fin communale)
329 2
C- Urbanisme, Aménagement (opérations d’intérêt communal)
Etudes et opérations d'aménagement d'intérêt communal (études urbaines et paysagères, mise au point)
Communication sur les projets urbains
Participation citoyenne sur les projets urbains (concertation sur les projets urbains) Valorisation du patrimoine bâti, naturel et paysager
Suivi du projet urbain (territoire communal) :
- planification urbaine concernant les projets d’intérêt communal
- avis communal et procédures administratives et financières sur projets urbains métropolitains en partenariat avec les directions communales
Intégration des plans de prévention des risques et nuisances essentiellement sur le risque inondation dans la planification urbaine et les projets d’aménagement
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Cadre de vie, Urbanisme, AOS et Foncier
du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les
obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et
le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- ville classée patrimoine mondial de l’UNECSO
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Cadre de vie, Urbanisme et AOS Responsable thématique pour
le service commun
Directeur du Développement et de l’Aménagement du Pôle
Territorial de Bordeaux
Responsable thématique pour
la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Rôles et responsabilités pour le domaine Foncier communal
Responsables thématiques
pour le service commun
Direction centrale Foncier en lien avec le Pôle Territorial de
Bordeaux (actions liées aux missions des pôles territoriaux)
Responsable thématique pour
la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS
Types de saisines pour le sous-domaine AOS
Saisine ordinaire
Service commun : Instructeur droit des sols, Direction du
Développement et de l’Aménagement du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus communaux thématiques et maires de quartier
330 3
Saisine en urgence
Service commun : Chef de service droit des sols, Direction du
Développement et de l’Aménagement du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus communaux thématiques et maires de quartier
Saisine exceptionnelle
Service commun : Directeur du Développement et de l’Aménagement
du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus communaux thématiques et maires de quartier
URBANISME, AMENAGEMENT
Types de saines pour le sous-domaine Urbanisme et Aménagement
Saisine ordinaire
Service commun : Selon la répartition du portefeuille de projet :
- Chef de projet, Direction du Développement et de l’Aménagement du
Pôle Territorial de Bordeaux
ou
- Chef de projet, Direction de l’Urbanisme, Direction Générale de
l’Aménagement
Commune : Elus concernés en collaboration avec les Directions
Générales thématiques
Saisine en urgence
Service commun : Chef de service Aménagement urbain, Direction du
Développement et de l’Aménagement du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus concernés en collaboration avec les Directions
Générales thématiques
Saisine exceptionnelle
Service commun : Directeur du Développement et de l’Aménagement
du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus concernés en collaboration avec les Directions
Générales thématiques
FONCIER COMMUNAL
Types de saisines pour le sous-domaine Foncier communal
Saisine ordinaire
Service commun : Direction centrale Foncier
Selon la nature des dossiers :
- Stratégie foncière, analyses, outils fonciers : chargé de
dossier, centre d’études stratégiques
- Bornages et relevés topographiques : chargé de
dossier, centre prestations foncières
- Acquisitions et cessions communales : chargé de
dossier, centre négociations / centre expertises et
transactions
- Gestion du foncier communal non-affecté : chargé de
dossier, centre gestion patrimoniale
- DIA, saisie, traitement, délai : chargé de dossier,
centre réserves foncières
Commune : Chargés de dossier et maîtres d’ouvrage internes
Saisine en urgence
Service commun : Direction centrale Foncier (Directeur)
Selon la nature des dossiers :
- Chef du service stratégie foncière (direction du
foncier)
331 4
- Chef du service action foncière (direction du foncier)
- Chef du service transaction et gestion (direction du
foncier)
Commune : Chargés de dossier et maîtres d’ouvrage internes,
chefs de service, directeurs concernés
Saisine exceptionnelle
Service commun : Direction centrale Foncier (Directeur)
Selon la nature des dossiers :
- Directrice ou directrice adjointe du foncier
Commune : Chefs de service, directeurs concernés sous-
couvert des directeurs généraux concernés
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans le domaine Cadre de vie,
urbanisme, autorisation d’occupation des sols et foncier :
- Maintenir le dispositif de la Commission Avant Projet pour la ville de Bordeaux (en associant
les élus concernés et en collaboration avec les Directions Générales communales)
- Maintenir le dispositif de qualité architecturale, environnementale, urbaine et paysagère en lien avec les projets de territoire
- Maintenir les dispositifs de participation citoyenne et les outils de communication papiers et numériques (Bordeaux 2030…) sur la ville de Bordeaux
- Maintenir la biennale Agora
- Maintenir les rendez-vous périodiques avec l’élu communal thématique.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Cadre de
vie, urbanisme, autorisation d’occupation des sols et foncier sont :
- Respecter les délais réglementaires d’instruction des dossiers AOS pour les dossiers transmis
par la commune dans les délais convenus
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
332 5
Sous-domaine de
mutualisation
Engagements de
service
Indicateurs de
mesure
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi *
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
Engagement 1 :
Réaliser les études urbaines
(opérations d'aménagement
d'intérêt communal) dans le
calendrier de mise en œuvre
préalablement fixé
Indicateur 1 :
Taux réalisation dans les
délais et coûts de l’étude/
prévu
Mensuelle
Plannings tableaux
de suivi des coûts
(fiches opération)
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Définition précise du besoin de la commune, des
échanges réguliers puis une validation par la
commune de l’étude (comités de pilotage par phase
du projet).
Pré-requis : disposer d’une enveloppe financière
pour réaliser l’étude.
Urbanisme,
aménagement et foncier Engagement 2 :
Assurer la production des actes
(cessions, acquisitions foncières)
en garantissant la sécurité
juridique et dans les délais des
projets
Indicateur 2 :
Délai de finalisation de l’acte
compatible avec le projet.
Mensuelle
Voir la faisabilité
d’un suivi mensuel
des actes
Absence de
Tableau de mort
spécifique car
absence de
contentieux actuels
en communes
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Disposer de temps d’échanges entre la commune et
les services communs Métropole pour définir le
foncier stratégique et les outils à mettre en œuvre.
Transmission des dossiers DIA dans les meilleurs
délais / de l’avis de la commune sur les DIA.
Engagement 3 :
Garantir la sécurité juridique et
la légalité des actes
Indicateur 3 :
Taux de décisions expresses =
taux de réponses dans les
délais
Mensuelle
Absence de
Tableau de bord
spécifique car
absence de
contentieux actuels
en communes
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Délais à convenir entre service commun et
commune, par exemple :
Respect des délais de transmission des dossiers AOS
par les communes (dans un maximum de 5 jours
ouvrés après dépôt par la pétitionnaire).
Respect de l’ensemble de la procédure et des délais
respectifs (commune/service commun).
En cas de litige : s’assurer que la commune fait le
choix de faire défendre ses intérêts par le service
commun métropole.
AOS
Engagement 4 :
Assurer une qualité de la
relation à l'usager dans le
domaine des AOS
Indicateur 4 :
Nombre de rendez-vous de
pré-instruction avec les
pétitionnaires
Mensuelle Tableau de suivi Logiciel métier
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
333 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE COMMANDE PUBLIQUE ET ACHAT – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHAT
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Commande publique et Achat
Les moyens consacrés par la commune au domaine Commande publique et achat sont détaillés dans
la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs
poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Les achats de la ville inférieurs au seuil de 15.000 € HT seront estimés par la direction de la
performance de l’achat selon les modes de calcul de l’article 27 du code des marchés publics.
Activités mutualisées par la commune
A- Passation > à 15 000 euros (marchés et groupements/ contrats complexes)
Passation
Litiges / contentieux de la passation
B- Exécution
Exécution
Règlement des litiges
Avenants
Contentieux de l'exécution
Instances décisionnelles
C- Achat
Analyse des objectifs (financiers notamment) assignés à la fonction achats
Déclinaison de la politique d'achat
Gestion de la performance
Veille économique
Animation de la fonction achat
D- Conseil et expertise
Conseil et expertise dès le 1 er euro
334 2
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Commande publique et achat du service
commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et
délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas
échéant les certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Commande publique et
achat.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Commande publique et achat
Responsable thématique pour le service
commun
Adjoint au Directeur Général en charge du réseau
métier, territorialisation et commande publique
Responsable thématique pour la
commune
Les DAF en lien avec le responsable du suivi du
contrat
COMMANDE PUBLIQUE
Types de saisines pour le sous-domaine Commande publique
Saisine ordinaire Service commun : Référent marché au sein du service commun métropole Direction de la Commande publique
Commune : Référents marchés au sein des directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Référent marché au sein du service commun métropole Direction de la Commande publique et arbitrage du
Directeur de la commande publique
Commune : Chefs de service et directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Référent marché au sein du service commun métropole Direction de la Commande publique et arbitrage du
Directeur de la commande publique voire de l’Adjoint au
Directeur Général en charge du réseau métier, territorialisation
et commande publique
Commune : Directeurs sous-couvert du directeur général
concerné
ACHAT
Types de saisines pour le sous-domaine Achat
Saisine ordinaire Service commun : Référent au sein du service commun
métropole Direction de la performance de l’achat (DPA)
Commune : Chargés de dossier
Saisine en urgence Service commun : Référent au sein du service commun métropole Direction de la performance de l’achat et arbitrage du
335 3
Directeur de la performance de l’achat (DPA)
Commune : Chargés de dossier, chefs de service ou directeurs
concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Référent au sein du service commun métropole Direction de la performance de l’achat et arbitrage du
Directeur de la performance et de l’achat voire de l’Adjoint au
Directeur Général en charge du réseau métier, territorialisation
et commande publique
Commune : Directeurs concernés sous couvert des directeurs
généraux concernés
CONTRATS COMPLEXES
Types de saisines pour le sous-domaine Contrats complexes
Saisine ordinaire Service commun : Référent au sein du service commun
métropole Direction de la performance de l’achat (DPA)
Commune : Chefs de service, chefs de projet concernés
Saisine en urgence Service commun : Référent au sein du service commun métropole Direction de la performance de l’achat et arbitrage du
Directeur de la performance de l’achat (DPA)
Commune : Chefs de service, chefs de projet concernés ou
directeur de projet
Saisine exceptionnelle Référent au sein du service commun métropole Direction de la performance de l’achat et arbitrage du Directeur de la
performance et de l’achat voire de l’Adjoint au Directeur Général
en charge du réseau métier, territorialisation et commande
publique
Commune : Chefs de service, chefs de projet concernés ou
directeur de projet sous-couvert des directeurs généraux
concernés
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans le domaine Commande
publique et achat :
- Garantir l’efficience
- Maîtriser les dépenses
- Maintenir la globalisation raisonnée
- Sécuriser et assurer l’efficacité de la commande publique
336 4
- Maintenir le niveau de service en matière de traitement des contentieux
- Maintenir la signature électronique en place à la ville de Bordeaux : il s’agit de la clé de
déchiffrement des offres du Président de la Commission d’appel d’offre (CAO) pour
l’ouverture des plis dématérialisés des consultations sur la plateforme achatpublic.com. La
migration vers la plateforme de l’association marchés publics d’aquitaine (AMPA) et
l’éventuel déchiffrement des offres en-dehors de la CAO aurait une incidence sur la signature
électronique du Président.
- Associer les experts métiers/utilisateurs de la ville (ex : médecins de prévention), pour la
définition des besoins du marché
- Assurer la mission de conseil la ville en matière d’achat
- Prioriser l’analyse du recensement des besoins
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine sont :
Pour l’achat :
- Analyser les besoins exprimés afin de proposer la meilleure stratégie d’achat possible
(regroupement, notion de « juste besoin », prise en compte des enjeux de la politique achat
de la commune)
- Faire bénéficier les communes des meilleures conditions tarifaires possibles (effet « volume
», expertise achat, besoins fonctionnels, recours aux négociations)
- Assurer une mission de conseil, la formation au profit des élus et des agents (cf outils et
méthode)
Pour la passation des marchés :
- Respecter les délais de procédure en fonction des planifications établies avec les mairies
- Apporter conseil et expertise et partager la jurisprudence
Pour l’exécution des marchés :
- Respecter les délais de traitement (sous réserve de la définition préalable des circuits de
signature)
Organisation transitoire :
- Soutenir autant que de besoin la direction centrale aux Directions Générales de la ville (tous
les achats dès le premier euro) jusqu’à évaluation du dispositif.
Ces engagements de service réciproques s’entendent sous réserve :
- de la planification à faire avec la commune
- d’une interface/partage entre les outils de planification
- d’une cartographie préalable des procédures actuelles des communes
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
337 5
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
338 6
Engagements de service
du domaine
Commande publique et Achat
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Engagement 1: Instruction des
marchés, groupements et
contrats complexes
Mise en place d’un suivi des délais
de procédure en fonction des
planifications établies avec les
mairies
Indicateur 1 :
Nombre de marchés/groupements de
commandes/contrats complexes
comportant un écart avec la date de
notification prévue
Annuelle
Outil existant à
la Métropole et
à déployer à la
ville (Tableau
de bord Excel)
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Recensement
Planification négociée et
partagée
Mesure de l’écart
Engagement 2 :
Analyser les besoins exprimés afin
de proposer la meilleure stratégie
d'achat possible
Indicateur 2 :
Nombre de marchés ayant fait l'objet
d'une analyse / nombre de
sollicitations
Annuelle Le niveau de service de référence sera celui constaté en 2016.
A partir d’une priorisation
dans l’analyse du
recensement des besoins
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
339 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE « DOMAINE PUBLIC/VOIRIE » – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : DOMAINE PUBLIC/DOMAINE PUBLIC - VOIRIE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine Public – Voirie »
Les moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine public / Voirie » sont détaillés dans
la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs
poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
Pour les compétences régularisées (mobilier urbain), les moyens consacrés par la commune au
domaine « Domaine public – Voirie » sont évalués par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées).
II/ Missions et activités mutualisées ou régularisées dans le domaine « Domaine public – Voirie »
Les compétences communautaires 2015 ne font pas l’objet du contrat d’engagement.
Le domaine concerné par cette fiche regroupe les activités accessoires sur les espaces publics
métropolitains (mobilier urbains, éclairage public hors propreté et espaces verts) et les espaces
publics communaux et privés communaux ouverts au public, hors espaces verts et propreté.
Activités régularisées par la commune
A- MOBILIER URBAIN
Surveillance et gestion des réclamations sur le domaine public métropolitain Petit et gros entretien/renouvellement/gestion de stock de ces matériels (ci-dessus) sur domaine public métropolitain (dont déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)) Etude, achat et pose sur le domaine public métropolitain :
* des objets utiles au déplacement des usagers ou la limitation de ceux-ci, et qualifiés de dépendance du domaine public routier métropolitain :
potelets
barrières fixes
bornes escamotables manuelles ou automatiques (hors maîtrise d’ouvrage et fonctionnement des bornes) arceau-vélos
abris-vélos
bornes foraines
bornes taxi
* mobilier de repos (bancs publics, banquettes, sièges tables)
* plaque de rue
* objets contribuant à la propreté de la ville (poubelles, corbeilles, sanitaires publics, distributeurs poches déjections canines, cendriers)
* de matériels d'information et de communication (kiosques à journaux, mâts et colonnes porte affiche, colonne Moris, affichage d'informations municipales ou culturelles, tables d'orientation, pose de kakémonos) ; * mobilier décoratif ou ornemental (fontaines hors fontaines classées et historiques, statues, bornes à eau, portiques…)
340 2
Activités mutualisées par la commune
A- MOBILIER URBAIN
Surveillance et gestion des réclamations sur le domaine public communal
Petit et gros entretien/renouvellement/gestion de stock de ces matériels (ci-dessus) sur domaine public communal (dont déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)) Etude, achat et pose sur le domaine public communal :
* des objets utiles au déplacement des usagers ou la limitation de ceux-ci, et qualifiés de dépendance du domaine public routier métropolitain :
potelets
barrières fixes
bornes escamotables manuelles ou automatiques (hors maîtrise d’ouvrage et fonctionnement des bornes) arceau-vélos
abris-vélos
bornes foraines
bornes taxi
* mobilier de repos (bancs publics, banquettes, sièges tables)
* plaque de rue
* objets contribuant à la propreté de la ville (poubelles, corbeilles, sanitaires publics, distributeurs poches déjections canines, cendriers)
* de matériels d'information et de communication (kiosques à journaux, mâts et colonnes porte affiche, colonne Moris, affichage d'informations municipales ou culturelles, tables d'orientation, pose de kakémonos) ; * mobilier décoratif ou ornemental (fontaines hors fontaines classées et historiques, statues, bornes à eau, portiques…)
B- ECLAIRAGE PUBLIC, RESEAUX SECS, AUTOMATISMES et SONORISATION
Enfouissement de réseaux secs (autres que réseaux électriques, ex : fibre) Fourniture et pose de l'éclairage public et des mobiliers connectés (d'équipements d'éclairage public (candélabres, matériel de mise en lumière de patrimoines, supports de kakémonos, sonorisation) et tous dispositifs comme transformateurs, boitiers pour manifestations… ;) des mobiliers connectés et des automatismes), déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), récépissés Entretien/maintenance, gestion des stocks, suivi et contrôle de l'éclairage public (d'équipements d'éclairage public (candélabres, matériel de mise en lumière, supports de kakémonos) et tous dispositifs comme transformateurs, boitiers pour manifestations… ;) des mobiliers connectés et des automatismes) déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), récépissés
Surveillance et gestion des réclamations liées à l’éclairage public, aux réseaux secs et automatismes Stratégie éclairage public (programmation, veille technique, économies d’énergie…) et automatismes Gestion Système d’information géographique (SIG) éclairage public
Illuminations de Noël et événementielles (hors budget qui reste en commune)
C- VIDEO-PROTECTION
Etude, achat et pose des équipements de vidéo-protection (hors maîtrise d’ouvrage (police municipale) qui reste communale)
Entretien/maintenance des réseaux de vidéo-protection
D- ESPACES PUBLICS OU PRIVES COMMUNAUX
Etudes et travaux neufs sur les espaces publics et privés communaux
Programmation, conception, aménagement, et réaménagement des espaces publics communaux : places, dalles, fossés, voies publiques communales (hors espaces verts), y compris déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT))
Programmation, conception, aménagement, et réaménagement des espaces privés communaux (hors espaces verts) y compris déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)) Entretien des espaces publics ou privés communaux
Entretien/gestion des espaces publics communaux (hors nettoyage et espaces verts) : voiries communales
341 3
Entretien/gestion des espaces privés communaux (hors nettoyage et espaces verts) : voirie communales Surveillance technique et signalement d'incidents sur le domaine public communal
E- POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Instruction technique des arrêtés de circulation liés aux grands travaux (modalités restent à définir)
Les activités spécifiques liées à la relation à l’usager seront traités dans le cadre du projet Relation à
l’Usager.
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine « Domaine public » du service commun
s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les délais
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine « Domaine public - Voirie ».
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine « Domaine Public - Voirie »
Responsable thématique
pour le service commun
Responsable du service infrastructures et espaces verts, Direction
des espaces verts, Pôle Haute Qualité de Vie
Responsable thématique
pour la commune
Directeur de la Proximité, Direction générale de la Proximité et des
relations avec la population avec la contribution des directions
générales de la ville de Bordeaux en lien avec le responsable du
suivi du contrat
ECLAIRAGE PUBLIC ET MOBILIER URBAIN
Types de saisines pour le sous-domaine Eclairage public et mobilier urbain : Saisine ordinaire Service commun : chef de centre à la Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux
Commune : Responsable travaux des directions concernées,
secrétaires généraux de mairie
Saisine en urgence Service commun : chef de centre à la Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux sous couvert de son
chef de service commun de la Direction de la gestion de l’espace
public
Commune : Directeur de la proximité
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux
Commune : Directeur de la proximité sous-couvert du Directeur
général adjoint de la proximité et relations à la population
342 4
ESPACES PUBLICS OU PRIVES COMMUNAUX
Types de saisines pour le sous-domaine Espaces publics ou prives communaux Saisine ordinaire Service commun : Responsable du service infrastructures et espaces verts, Direction des espaces verts, Pôle Haute qualité de vie
Commune : Secrétaires généraux de mairie ou directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Responsable du service infrastructures et espaces verts, Direction des espaces verts, Pôle Haute qualité de vie
Commune : Secrétaires généraux de mairie ou directeur de la proximité
ou directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des espaces verts, Pôle Haute qualité de vie
Commune : directeur de la proximité ou directions concernées sous-
couvert du directeur général concerné
POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Types de saisines pour le sous-domaine Pouvoir de police du maire
Saisine ordinaire Service commun : Chargé de travaux, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux de mairie ou directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux de mairie ou directeur de la
proximité ou directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Chef de service territorial, sous couvert du Directeur, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial
de Bordeaux
Commune : directeur de la proximité ou directions concernées
sous-couvert du directeur général concerné
- Interfaces commune /service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et les priorités
Les principales priorités / dossiers prioritaires du domaine « Domaine Public - Voirie»:
- Maintenir le niveau de proximité et de réactivité actuel
- Inscrire les mairies de quartier au cœur du circuit de la relation à l’usager
- Garantir la sécurité du domaine public
- Intégrer les enjeux liés au plan climat et à l’Agenda 21.
343 5
Les engagements du domaine « Domaine public/Voirie » sont transversaux, et se déclinent
pour chacun pour les sous-domaines mobilier urbain, l'éclairage public, la vidéo-protection
et l'espace public ou privé communal.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement
344 6
Engagements de service
du domaine « Domaine Public »
Indicateurs de mesure
(Définition/Mode de calcul)
Périodicité
de suivi Source de suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation
Engagement 1 : Traitement des
réclamations
Garantir une prise en compte
systématique des réclamations liées au
DP par une réponse réactive et
appropriée, et assurer le suivi et le retour
d'information.
Indicateur 1 :
Délais de réponse aux réclamations
Mensuelle Tableau de bord
Logiciel de relation
à l’usager
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Engagement 2 : Etudes et travaux neufs
sur le domaine public communal
Proposer et réaliser les études et les
travaux dans les délais et budgets prévus
en respectant le programme (y compris
information et concertation).
Indicateur 2 :
Respect du programme initial (études et
travaux) (oui/non)
Mensuelle Tableau de bord
(suivi financier des
projets)
Planning
à créer : tableau de
bord de suivi des
programmes
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Négociation préalable du
programme entre le service
commun métropole et la
commune
Engagement 3 : Gros entretien
Proposer et réaliser les programmations
de gros entretien dans les délais et
budget impartis, dans le cadre des
impératifs sécuritaires, en intégrant au
mieux les priorités communales.
Indicateur 3 :
Respect de la programmation initiale (oui/non)
Mensuelle Tableau de bord
(suivi financier des
projets)
Planning
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Négociation préalable du
programme entre le service
commun métropole et la
commune
Engagement 4 : Petit entretien
Assurer un petit entretien préventif ou
curatif ainsi qu'une réponse réactive et
adaptée aux signalements
Indicateur 4 :
Délais d'intervention suite aux signalements
Mensuelle Tableau de suivi des
interventions
(délais, budget)
Planning pour les
interventions
préventives
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Engagement 5 : Pouvoir de police
Assurer une réactivité dans l’instruction
des arrêtés de grands travaux
Indicateur 5 :
Instruction des arrêtés dans les délais
convenus
Mensuelle Création d'un
tableau de bord
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Négociation des délais entre
le service commun et la
commune
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
345 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE « DOMAINE PUBLIC/ESPACES VERTS » – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : DOMAINE PUBLIC/ESPACES VERTS
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Espaces verts
Les moyens consacrés par la commune au domaine Espaces Verts sont détaillés dans la convention
de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la
Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits
dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées ou régularisées dans le domaine Espaces verts
Espaces verts : plantations, parcs, jardins publics, rives, espaces naturels, forêts, cimetières
communaux, équipements sportifs de plein air.
Le jardin botanique est une direction de la Ville non mutualisée. La direction des espaces verts
n’intervenant sur ce jardin que pour la gestion des arbres.
Tout ce qui concerne le statuaire et le bâti des fontaines classées ou historiques ne fait pas parti du
périmètre de mutualisation.
Activités régularisées par la commune
A- Aménagement et entretien des espaces verts sur le domaine public métropolitain
Aménagement des espaces verts sur le domaine public routier métropolitain (alignement, plantations, équipements (ex : arrosage)).
Entretien des espaces verts sur domaine public routier métropolitain (y compris trottoirs plantés)
Gestion et entretien des espaces verts
Tonte, taille, renouvellement de végétaux, arrosage et maintenance
Propreté des espaces verts
Désherbage des espaces verts
Déclaration de travaux (DT) et Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) espaces verts
Activités mutualisées par la commune
B- Aménagement et entretien des espaces verts sur domaine public communal
Aménagement des espaces verts, terrains sportifs de plein air et aires de jeux
Aménagement des parcs, jardins publics, rives et espaces naturels : conception, aménagement,
346 2
réhabilitation d’espaces verts
Aménagement d’aires de jeux : conception, aménagement, réhabilitation
Aménagement des terrains sportifs de plein air
Gestion et entretien des espaces verts et aires de jeux y compris espaces verts des établissements communaux (sauf espaces verts des stades et jardin botanique)
Tonte, taille, renouvellement de végétaux, arrosage et maintenance
Propreté des parcs et jardins et des aires de jeux (sauf aires de jeux des établissements de petite enfance et éducation et équipements sportifs)
Propreté des espaces verts
Désherbage des parcs et jardins et espaces verts
Déclaration de travaux (DT) et Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) espaces verts
Gestion et contrôle des équipements des espaces verts
Gestion des mobiliers spécifiques de jardins sauf statuaire (bancs…)
Gestion de la signalétique jardin
Gestion et contrôle de conformité des aires de jeux (sauf écoles et crèches) Gestion et contrôle de conformité des agrès sportifs dans les parcs et jardins (hors établissements publics communaux petite enfance et écoles)
Gestion des systèmes hydrauliques (bassins, stations de pompage, forages, fontaineries…) Gestion des allées
Gestion des clôtures
Gestion des grilles d’arbres
Ouverture et fermeture des parcs (continuité de service sur la base de l’existant)
Surveillance des parcs et jardins
Gestion des parcs animaliers
Vie des jardins
Relations contractuelles avec les concessionnaires
Suivi de la réglementation et de la sécurité
Gestion de l’arbre sur l’ensemble du territoire communal
Elagage, soin aux arbres
Gestion et expertise du patrimoine arboré
Gestion des espaces naturels, forestiers et boisés
C- Décor évènementiel/mise en scène paysagère
D- Expertise espaces verts
Politique et stratégie paysagère communale
Ingénierie verte, génie écologique
Gestion des données patrimoniales espaces verts (construction et alimentation d’un Système d’Information Géographique)
Pilotage de l’amélioration continue et des démarches qualité, des démarches de certification/labellisation
E- Approvisionnement et matériel
Entretien courant du matériel utilisé, (ateliers de proximité)
Contrôle du matériel (ateliers de proximité)
Approvisionnement/gestion des stocks
347 3
Centres de cultures (serres, fleuristeries, collections)
Veille technique dans le cadre des procédures d’achat
F- Construction de la trame verte sociale
Cheminements doux, végétalisation collective, jardins partagés, familiaux et/ou pédagogiques Animation et sensibilisation
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Espaces verts du service commun
s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- Eco jardin
- Jardin remarquable de France (jardin public et parc bordelais)
- Villes et villages fleuris (2 fleurs, obtention de la troisième fleur : résultat à confirmer en
décembre)
- Label refuge Ligue de protection des oiseaux
- Arbres remarquables de France (7 arbres)
Préparation de la certification ISO 14001 en cours.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Espaces verts.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Espaces Verts
Responsable thématique pour le
service commun
Directeur des espaces verts, pôle haute qualité de vie avec la
contribution des Directeur gestion de l’espace public et
Développement aménagement du Pôle Territorial de
Bordeaux (pour les activités en régularisation de
compétence)
Responsable thématique pour la
commune
Directeur de la Proximité, Direction générale de la Proximité
et des relations avec la population avec la contribution des
directions générales de la ville de Bordeaux en lien avec le
responsable du suivi du contrat
Pour la ville de Bordeaux une organisation spécifique est mise en place au sein du Pôle Haute Qualité
de Vie :
348 4
Types de saisines pour le domaine Espaces Verts
Pour les activités faisant l’objet d’une
régularisation de compétence (sauf les
arbres) :
Pour les autres activités mutualisées
du service commun métropole :
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre
concerné de la Direction de la gestion
de l’espace public et Direction du
développement et de l’aménagement
du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Chargé de dossier ou
référents de direction
Service commun : Coordinateur de
secteur, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Commune : Chargé de dossier ou
référents de direction
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre
espaces verts sous couvert du chef de
service territorial, Direction de la
gestion de l’espace public, Pôle
Territorial de Bordeaux
Commune : Chargés de dossier, chef
de service
Service commun : Coordinateur de
secteur, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Commune : Chargés de dossier, chef
de service
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la
Gestion de l’Espace Public, Pôle
Territorial ou Directeur du
Développement et de
l’Aménagement, Pôle Territorial de
Bordeaux, sous-couvert de l’Adjoint au
Directeur Général en charge du Pôle
Territorial de Bordeaux
Commune : Directeurs des directions
concernés
Service commun : Directeur des
espaces verts, pôle haute qualité de
vie
Commune : Directeurs des directions
concernés
- Interfaces commune /service commun :
Les principales interfaces ont été travaillées avec la commune et sont décrites paragraphe V.
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à finaliser sur la base de ces éléments les processus
pour la mise en place des services communs.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans le domaine Espaces Verts :
- Mettre en œuvre une gestion des espaces verts adaptée à la politique de la commune
(gestion différenciée, prise en compte environnementale, gestion du patrimoine arboré,
développement de la trame verte sociale) permettant de maintenir les certifications déjà
obtenues par la Ville dans le domaine des espaces verts.
- Poursuivre le développement de la trame verte sociale : jardins partagés, végétalisation des
rues, etc
349 5
- Maintenir les activités de décor évènementiel et de mise en scène paysagère pour le compte
de la commune sur la base de l’existant 2014.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre en compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
350 6
Engagements de service
du domaine Espaces Verts
Indicateurs
(définition/mode de calcul)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
(pré-requis)
Engagement 1 :
Conforter en 2016 le projet
d’embellissement durable de la
commune (« fleurissement vivaces »
en particulier)
Indicateur 1 :
Proportion des points de fleurissements
transformés.
Trimestrielle
(saisons)
Suivi par la
commune
Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Communication par la commune de
sa politique paysagère (a minima
d’une saison sur l’autre) et de la
liste des points d’embellissement.
Engagement 2 : Développement de
la trame verte sociale
*2.1 : développement des jardins
partagés, pédagogiques et autres ;
*2.2 : poursuite de la démarche de
végétalisation des rues.
Indicateur 2.1 :
Nombre de jardins partagés créés dans
l’année.
Indicateur 2.2 :
Nombre de demandes de riverains
satisfaites dans l’année
Trimestrielle Tableaux de bord Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Communication par la commune de
sa politique dans ce domaine et de
ses objectifs.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
351 7
V/ Interfaces commune et services communs
1. Aménagement des espaces verts
Quoi A qui (Pour les activités faisant l’objet d’une régularisation de compétence) A qui (Pour les autres activités du service commun métropole) Comment Quand
« Point d’entrée »
des demandes de la
Commune
Programmation annuelle ou
pluriannuelle des travaux
d’aménagement des
espaces verts à réaliser sur
le DP proposée par le
service commun à la
commune
Chef de service aménagement,
Direction du développement et de
l’aménagement, PT
Directeur, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Réunions de
négociation Annuel
Validation du programme
proposé par le service
commun sur la base des
priorités techniques
Elus communaux consultés par le cadre
interface de la commune
Directeur, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie Délibération si
nécessaire
Annuel (gros projet),
fréquence plus soutenue
pour les petits projets (à
définir) Principales étapes
d’interactions
Commune/Service
commun Métropole Information, concertation avec le public sur décision
de l’élu communal
Préparation, organisation et animation
de la concertation : le service commun
(service métropolitain concerné) avec
le cadre interface de la commune
Le responsable du bureau d’études et
d’expertises paysagères pour
Bordeaux, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Réunion de
concertation
En fonction de la
programmation, de
l’opportunité décidée par
les élus, et des conseils
de quartiers organisés par
les communes.
Modalités de
programmation et
de suivi
Point de « sortie »/
restitution à la
Commune
Suivi de la mise en œuvre
Gros travaux : Chef de service MOE,
DDA, PT
Petits travaux : Chef de centre espaces
verts, DGEP, PT
Chargé de mission « suivi-évaluation
des objectifs » Direction des espaces
verts, pôle haute qualité de vie
Tableaux de
bord,
plannings
Mensuel
2. Gestion et entretien des espaces verts et approvisionnement
Quoi A qui (Pour les activités faisant l’objet d’une régularisation de compétence) A qui (Pour les autres activités du service commun métropole) Comment Quand
« Point d’entrée »
des demandes de la
Commune
Demande d’intervention
liée aux espaces verts ou à
l’approvisionnement
Chef de centre espaces verts, DGEP, PT *Coordinateur concerné pour la
gestion, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
*Chef du Centre de cultures mutualisé
pour l’approvisionnement, Direction
des espaces verts, pôle haute qualité
de vie
mail, téléphone… + à terme
outil de gestion des
demandes
Au fil de
l’eau Saisine ordinaire
Point de « sortie »/
restitution à la
Délais d’intervention et
confirmation de la
Chef de centre espaces verts, DGEP, PT Chargé de mission « suivi-évaluation des objectifs » Direction des espaces
Mail, téléphone… + à terme
outil de gestion des
Au fil de
l’eau
352 8
Commune réalisation verts, pôle haute qualité de vie demandes
« Point d’entrée »
des demandes de la
Commune
Demande d’intervention
d’urgence sur espaces verts
liée à un signalement
(vandalisme, accident)
Chef d’équipe sous couvert du chef de
centre espaces verts, DGEP, PT
*Coordinateur concerné pour la
gestion, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Téléphone, mail + tracer des
demandes dans un tableau
de suivi
Au fil de
l’eau
Point de « sortie »/
restitution à la
Commune
Délais d’intervention et
confirmation de la
réalisation
Chef d’équipe sous couvert du chef de
centre espaces verts, DGEP, PT
*Coordinateur concerné pour la
gestion, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
mail, téléphone… + à terme
outil de gestion des
demandes
Au fil de
l’eau Saisine en urgence
Point de « sortie »/
restitution à la
Commune
Confirmation de mise en
œuvre
Chef de centre espaces verts, DGEP, PT
sous couvert du chef de service
territorial
*Coordinateur concerné pour la
gestion, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie Mail ou courrier de réponse
Au fil de
l’eau
353 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE FINANCES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : FINANCES
SOUS-DOMAINES :
PREPARATION, PROGRAMMATION ET EXECUTION BUDGETAIRE
A- PROGRAMMATION, PLANNIFICATION ET PREPARATION BUDGETAIRE
B- CONTROLE BUDGETAIRE
C- AIDES PUBLIQUES
D- EXECUTION COMPTABLE DES DEPENSES ET DES RECETTES
E- GESTION COMPTABLE DU PATRIMOINE
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE/QUALITE COMPTABLE
F- GESTION, SUIVI ET CONTROLE DES REGIES
G- DEMATERIALISATION/ADMINISTRATION FONCTIONNELLE DES OUTILS
H- METHODES ET PROCESS/QUALITE COMPTABLE
I- FISCALITE ET DOTATIONS
J- OBSERVATOIRE FISCAL ET VEILLE
K- TRESORERIE, DETTE ET RECHERCHE DE FINANCEMENTS
L- RELATION AVEC LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
Un adjoint au Directeur général adjoint en charge du « réseau métier, territorialisation et commande
publique » aura pour fonction la diffusion d’une pratique partagée sur tout le territoire, le maintien
d’un lien entre les pôles et la direction centrale. L’objectif est, à terme, de dégager une culture
commune.
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Finances
Les moyens consacrés par la commune au domaine Finances sont détaillés dans la convention de
création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la
Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits
dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées par la commune et le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
PREPARATION, PROGRAMMATION ET EXECUTION BUDGETAIRE
Activités mutualisées par la commune
A - Programmation, planification et préparation budgétaire
Pilotage et stratégie de la préparation budgétaire (dont le Programmation pluriannuelle d'investissements (PPI))
354 2
Mise en œuvre de la préparation budgétaire (budget primitif et décisions modificatives)
Gestion des fins d'exercice (reports)
Animation, organisation et suivi du comité des investissements
B - Contrôle Budgétaire
Veille budgétaire
C - Aides Publiques
Réalisation Tableaux de bords et documents règlementaires (annexes budgétaires)
Subventions – suivi financier des demandes instruites
D - Exécution comptable des dépenses et des recettes
Ordonnancement des dépenses et des recettes
Production des résultats annuels
Pilotage et suivi du processus d'ordonnancement
Fiabilisation des procédures et qualité comptable
E - Gestion comptable du patrimoine
Constitution et suivi des registres d'inventaire comptable
Mise en concordance de l'inventaire avec l'actif du Comptable
Fiabilisation de l'inventaire et des procédures
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE/QUALITE COMPTABLE
Activités mutualisées par la commune
F - Gestion, suivi et contrôle des régies
Gestion des régies
Suivi des régies
Contrôle des régies
Fiabilisation et harmonisation des procédures
G - Dématérialisation/administration fonctionnelle des outils
Dématérialisation des chaines comptables
355 3
Gestion des interfaces / exécution budgétaire
Administration fonctionnelle du système d'information financier
H - Méthodes et process/qualité comptable
Gestion des règlements budgétaires et financiers
Harmonisation des outils et convergence des méthodes
Formations financières
Qualité comptable de l'ordonnateur
Partenariats avec les comptables publics
I- Fiscalité et dotations
Gestion des ressources fiscales et concours financier de l’Etat/métropole/villes
Optimisation des ressources fiscales et financières
Préparation des décisions fiscales
Gestion des taxes
Prospective fiscale
Collecte et participation aux travaux de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
J- Observatoire fiscal et veille
Veille fiscale et législative
Réflexion autour des problématiques de bases taxables
Les bases assises sur le foncier
Gestion des commissions : Commission Intercommunale et communale des Impôts Directs (CIID et CCID)
Gestion et conseil en tva
K- Trésorerie, dette et recherche de financements
Réalisation d’emprunt ou souscription de lignes de trésorerie
Gestion de la dette et de la trésorerie
Gestion et analyse administrative des garanties d’emprunts
Financement de projets complexes
Recherche de financements privés
Information, communication réglementaire
Réalisation d’études financements et garanties
356 4
L- Relation avec les établissements médico-sociaux
Gestion de la tarification administrée (M22)
Coordination de la facturation des prestations, participations redevances et loyers (gestion de la Caisse d’Allocation Familiale)
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Finances du service commun s’engagent à
mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais réglementaires en
vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications
obtenues par la commune :
- Respect des instructions comptables applicables à chaque entité financière.
- Règlement budgétaire et financier (RBF) partagé par la Commune et la Métropole
- Production des documents de gestion
- Instructions budgétaires et comptables, instructions fiscales
- Demandes des comptables (observations, imputations, justificatifs, rejets)
- Décret des pièces justificatives.
- Réglementation marchés publics (délais paiement…)
- Structuration comptable propre à chaque commune
- Guide comptable et budgétaire des opérations patrimoniales
Pré requis général : cartographie initiale des processus internes et structuration comptable des
communes
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Finances.
- Identification des référents (commune, service commun) :
BUDGET ET PROGRAMMATION :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Budget et programmation Responsable thématique pour le service
commun
Directeur Programmation Budgétaire
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
COMPTABILITE ET PATRIMOINE :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Comptabilité et patrimoine Responsable thématique pour le service
commun
Directeur exécution comptable
357 5
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
OUTILS METHODE ET QUALITE COMPTABLE :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Outils méthode et qualité comptable Responsable thématique pour le service
commun
Directeur Outils Méthode et qualité comptable
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Ressources et ingénierie financière Responsable thématique pour le service
commun
Directeur ressources et de l’ingénierie
financière
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
GESTION FINANCIERE CCAS :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Gestion financière Centre communal d’action sociale (CCAS)
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur gestion financière Centre communal
d’action sociale (CCAS)
Responsable thématique pour la commune Le Directeur administratif et financier de la Direction générale solidarité citoyenneté de la
ville de Bordeaux en lien avec le responsable du
suivi du contrat
Types de saisines pour le domaine Finances
Saisine ordinaire Service commun : Gestionnaire finances qui saisit le responsable hiérarchique habilité
Commune : chargés de dossiers finances dans les directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur, Pôle finances –commande publique, ou personne habilitée
Commune : chargés de dossiers finances dans les directions
concernées et chefs de service concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Adjoint au Directeur Général chargé des finances et commande publique
Commune : directeurs ou directeurs généraux concernés, élu
thématique
- Interfaces commune /service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
358 6
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans le domaine Finances :
- Disposer d’un calendrier ou d’une planification : le process et les calendriers diffèrent par
commune. Il convient à minima de bâtir un calendrier avec la commune et d’identifier des
dates de préavis et de remise partagées.
- Respecter le niveau de déconcentration budgétaire
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Finances
sont :
- Disposer d’une cartographie initiale des procédures organisationnelles
- Garantir un bon niveau de communication entre la commune et le service commun
BUDGET ET PROGRAMMATION :
- Respecter les orientations (évolution, levier…) de la collectivité en matière budgétaire
- Respecter un calendrier pour toutes les étapes budgétaires
- Avoir une réponse /proposition /avis formalisé dans un délai cohérent avec le calendrier de la
commune
OUTILS METHODE ET QUALITE COMPTABLE :
- Poursuivre la démarche opératoire à la certification des comptes
- Poursuivre la démarche de dématérialisation totale
COMPTABILITE ET PATRIMOINE :
- Produire les mandats et les titres dans les délais impartis
- Garantir la fiabilité en cohérence avec les procédures en cours dans chaque commune
- Assurer un reporting régulier
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE :
- Conseiller et respecter les orientations en matière fiscale et de gestion de la dette
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
359 7
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service
pour le domaine Finances
Indicateurs
(définition et mode de calcul)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie
correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Engagement 1:
Respecter les décisions stratégiques en
matière budgétaire
Ecart par rapport au cadre validé =
respect des tendances
A chaque
étape Tableau Excel
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016
Disposer d'un
document précisant
ces décisions
Engagement 2:
Respecter un calendrier pour toutes les
étapes budgétaires
Calendrier respecté Oui/Non A chaque étape Tableau Excel
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016
Préparation,
programmation et
exécution
budgétaire
Engagement 3 :
Produire les mandats et les titres dans
les délais impartis
Délais de mandatement = % de
mandatement effectué hors délais de
20 jours
Mensuelle
Système
Informatique
Financier
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016
Certification du
service fait dans un
délai raisonnable
Engagement 4:
Maintien du niveau de service en
fonction du niveau d'avancement de
chaque commune dans la
dématérialisation
Respecter les délais réglementaires
en matière de dématérialisation de la
chaîne comptable et financière fixés
par l'Etat = écart par rapport au
planning réglementaire
Annuelle Planning réglementaire
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016 Ressources et ingénierie
financière/Qualité
comptable Engagement 5 : Fiscalité et dotation
Réaliser les déclarations fiscales dans
les délais
Non dépassement du niveau de
pénalité de la commune
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
360 8
V/ Interfaces commun et services communs
BUDGET ET PROGRAMMATION :
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Programmation, planification et préparation budgétaire
Quoi Qui Comment Quand
Organisation, saisie et
restitution des prévisions
budgétaires
Déconcentrée selon le
modèle actuel pour la
proposition et centralisé
à la Direction générale
Finances pour les
derniers arbitrages pour
le budget primitif,
centralisé au service
commun pour les autres
étapes.
Directeur administratif
et financier de Bordeaux
et service Budget de
Bordeaux Métropole
Note d’organisation
Saisine
Validation
Arbitrage
Concertation
Commissions
….
En fonction du calendrier
préparé par la Direction
générale finances et notifié
par le Directeur général des
services commun pour la
préparation du Budget N+1 et
les étapes
Durant toute la durée de la
préparation (Saisie des
éléments, note
d’accompagnement) jusqu’au
vote
Contrôle budgétaire
Quoi Qui Comment Quand
Délibération Les Directeurs
administratif et financier
de Bordeaux vers
Direction
Programmation
budgétaire
Via Airdélib ou par
mail
Avant chaque conseil (et avec
un délai compatible avec le
calendrier des commissions de
la commune le cas échéant et
a minima avec le délai d’envoi
aux conseillers municipaux de
5 jours ouvrés)
Autres documents de
travail
Selon organisation de la
commune
Mail/courrier/réunion
de travail
Au fil de l’eau
Aides publiques versées
Quoi Qui Comment Quand
Transmission des
décisions d’attribution
d’aides
Les Directeurs
administratif et financier
de Bordeaux vers service
des aides versées
Dématérialisé (mail)
ou via Airdélib Au fur et à mesure des
conseils municipaux
Elaborer/Vérifier la
complétude et cohérence
des annexes relatives aux
subventions
Direction
Programmation
budgétaire - Services des
aides versées en relation
avec les directions
administratives et
financières de Bordeaux
pour la valorisation des
aides en nature
Préparation budgétaire et
compte administratif
Participation à la
constitution des tomes
Direction
Programmation
Préparation du compte
administratif
361 9
ATR pour le compte
administratif (bilan et
compte de résultat des
associations
subventionnées)
budgétaire - Services des
aides versées
COMPTABILITE ET PATRIMOINE :
Exécution comptable des dépenses et des recettes
Quoi Qui Comment Quand
Bon de commande /
engagement
commune ou
service commun
outil finance Au fil de l’eau
Facture commune ou
service commun
outil finance Au fil de l’eau
Pièces comptables (bordereaux
à signer)
Commune
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Dématérialisation ou non
en fonction des
communes
Fréquence à définir
Demandes paiements urgents Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
mail
Information sur les paiements communes Outil finances Au fil de l’eau
Intérêts moratoires à verser commune Outil Finances / mail Au fil de l’eau Créances irrecouvrables, clients
douteux
commune Mail ou courrier
échangés
semestre
Planning et organisation
opérations de fin d’exercice
commune mail octobre
Pièces justificatives pour
ordonnancement mandats /
titres
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Outil finances Au fil de l’eau
Certification service fait Commune ou
service commun
Outil finances Au fil de l’eau
Compte administrative,
maquette, rapport de
présentation
commune Mail ou courrier
échanges
Annuel avant le 30 juin
Journée complémentaire Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Reporting (délais de
mandatement, volumétrie
mandats / titres…)
commune mail Trimestre
Gestion du patrimoine
Quoi Qui Comment Quand
Eléments pour création de
biens (factures)
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Dématérialisé ou non en
fonction des communes
Au fil de l’eau
362 10
Eléments pour sortie de biens
(délibération, décisions de
réformes, information,
certificat administratif)
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Dématérialisé ou non en
fonction des communes
Au fil de l’eau
Eléments pour mise à jour dans
registre d’inventaire (mises en
service)
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
mail ou courrier échangé Au fil de l’eau
contrôle cohérence avec l’actif
comptable
commune Mail ou courrier
échangés
En fonction calendrier
état actif du Comptable
Annexes du CA (états de
variation)
commune Mail ou courrier
échanges
Avant le vote du compte
administratif
Etat d’inventaire commune Mail ou courrier
échanges
En fonction calendrier
état actif du Comptable
OUTILS METHODE ET QUALITE COMPTABLE :
Gestion des régies
Quoi Qui Comment Quand
Demande de création, évolution,
changement de personne, de
périmètre, ensemble des arrêtés
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Mail Au fil de l’eau
En fin de mois
En fin d’année
Contrôle sur pièce Pour Bordeaux en
central
systématique
Contrôle sur place Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux /comptable
Pour Bx en central
Ponctuel/
Programme imposé
par le comptable
Formation Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Pour Bordeaux en
central
A la demande
Accompagnement :
régisseur/comptable
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
A la demande
Administration fonctionnelle des outils
Quoi A qui Comment Quand
Demande droit utilisateur/
modification de
paramétrage/interrogation/besoin/
formation
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux sauf grand
angle en central
Mail ou téléphone Au fil de l’eau
Ouvrir des droits/modifier SIF
Modification paramétrages SIF
363 11
Formations Réunion et échanges
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE :
« Point d’entrée » des demandes de la Commune
Fiscalité et dotations
Quoi A qui Comment Quand
- Demande d’études et
de conseil
- Aide à la préparation
des délibérations
- Mise à jour de tableaux
de bord
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière. Central.
Aspects fiscaux lié à la
préparation des
délibérations et aux
déclarations fiscales et
financières : Direction
administrative et
financière Pôle Territorial
de Bordeaux
Mail
Courrier
Note
Veille fiscale
Demande de préparation
des CCID
Direction ressources et
ingénierie financière
Mail ou courrier avec
information
systématique au
Directeur administratif et
financier concerné
Dette/trésorerie
Demande de mise en
place d’un emprunt ou
d’une ligne de trésorerie
Direction ressources et
ingénierie financière
Mail ou courrier avec
information
systématique au
Directeur administratif et
financier concerné
Demande d’analyse
d’encours de dette ou de
contrats
Direction ressources et
ingénierie financière
Mail ou courrier avec
information
systématique au
Directeur administratif et
financier concerné
Demande de
participation à
l’élaboration d’un projet
complexe.
Direction administrative
et financière Pôle
Territorial de Bordeaux
Mail ou courrier avec
information à destination
de la direction ressources
et ingénierie financière.
Demande d’instruction
d’une demande de
garantie d’emprunt
364 12
Point de « sortie »/ restitution à la Commune
Fiscalité et dotations
Quoi Qui Comment Quand
- Etudes et de conseil
- projet de délibérations
direction des ressources
et de l’ingénierie
financière. Central.
Aspects fiscaux et
financiers lié à la
préparation des
délibérations et aux
déclarations fiscales :
Directeur administratif et
financier
Mail
Courrier
Note ou documents
formalisés si requis
réglementairement
Tableaux de bord
Veille fiscale
Quoi Qui Comment Quand
Préparation et animation
de la Commission
communale des impôts
directs retour écrit sur
préparation de la
Commission communale
des impôts directs
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière
Mail
Courrier
Note ou documents
formalisés si requis
réglementairement
Tenue de la Commission
communale des impôts
directs
Dette/trésorerie
Analyse des offres
d’emprunt ou de lignes
de trésorerie
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière
Mail
Courrier
Note ou document
Analyse d’encours de
dette ou de contrats
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière
Conseils sur élaboration
d’un projet complexe.
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière
Mail
Courrier
Note ou documents
formalisés si requis
réglementairement
Analyse d’une demande
de garantie d’emprunt et
préconisations si besoin
Directeur administratif et
financier
365 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE FONCTIONS TRANSVERSALES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : FONCTIONS TRANSVERSALES
SOUS-DOMAINES :
A- SANTE ENVIRONNEMENT
B- SECURITE ET ASTREINTES
C- PILOTAGE ET PERFORMANCE
D- EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
E- DEVELOPPEMENT DURABLE
F- CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
G- COMMUNICATION INTERNE
H- ASSEMBLEES
I- RELATIONS INTERNATIONALES
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales
Les moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Santé-Environnement
Inspection sur le domaine habitat (insalubrité et périls)
Risques sanitaires (bruits, déchets, contrôle hygiène alimentaire, contrôle des ondes électromagnétiques, pollution de l’air intérieur, pollution des sols, suivi des eaux de baignade). Emettre l’avis de la commune sur les dossiers d’enquêtes publiques (instruction du dossier et proposition au conseil municipal pour avis)
Suivi des dossiers Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Dératisation, Désinsectisation, Désinfection sur bâtiments municipaux, pour les associations à caractère social et les particuliers en difficulté
Gestion de la faune urbaine-enquête et capture
Suivi des permis de détention de chiens dangereux
Gestion des admissions en soins psychiatriques d’urgence
Veille réglementaire et suivi des vaccinations
Enregistrement et suivi des déclarations pour catastrophe naturelle
B- Sécurité et Astreintes
366 2
Sécurité incendie accessibilité Etablissements recevant du public (ERP) et manifestations publiques
Commissions Communales de sécurité et d’accessibilité
Instruction dossiers (demande de permis de construire, autorisations de travaux, aménagements) Planification des commissions
Visite des établissements
Aide à l’élaboration de dossiers
Information du public
Avis technique sur dossiers manifestations publiques
Sécurité civile
Prévention et gestion des risques (naturels, technologiques, de civilisation) : Amélioration de la connaissance des risques prévisibles, Contribution à l'élaboration et au suivi des plans de gestion des risques (Plan de prévention des risques naturels (PPRn), Plan de prévention des risques technologiques (PPRt), Programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) et Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour risque inondation, expertise des projets de manifestations publiques d’envergure
Préparation et gestion opérationnelle (Soutien technique et méthodologique aux communes en matière d'élaboration ou d’adaptation des Plans communaux de sauvegarde (PCS), Elaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), Préparation à la gestion de crise, Coordination de la sécurité des manifestations publiques d’envergure, au profit de l’autorité de police administrative) Post-opérationnel : Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurer l’actualisation des documents de planification opérationnelle
Astreintes
Organiser et optimiser le dispositif d'astreintes permanentes métropolitaines et communales (24h/24, 7J/7, 365j/an)
Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurer l’actualisation des plans
C- Pilotage et performance
Contrôle de gestion interne
Dialogue de gestion et analyse des écarts
Suivi de l’activité et de la performance (Projet annuel de performance/Rapport annuel de performance) (PAP/RAP)
Analyse des coûts
Contrôle de gestion externe
Contrats complexes (Délégation de service public (DSP), partenariats public-privé (PPP),…) : création, renouvellement, avenant, fin de contrats, contrôle financier
Suivi et contrôle des organismes satellites (Sociétés d’économie mixte, Sociétés publiques locales, associations…), élaboration des rapports annuels CCSPL et commission de contrôle Conseils et expertises financiers (grands projets, associations,…)
D- Evaluation des politiques et audit1
Evaluation des politiques publiques (recours à un prestataire externe)
Préparation et cadrage
Piloter, superviser les missions
1 Les missions identifiées aujourd’hui à la ville de Bordeaux en tant qu’Audit sont maintenues dans les activités
C- Pilotage et performance et F- Conseil en organisation.
367 3
E- Développement durable
Définition et mise en œuvre/animation de la stratégie de développement durable
Pilotage et suivi de l’agenda 21 et du plan climat
Élaboration des différents documents ou études (ingénierie) : rapports annuels développement durable, bilans carbone, audits énergétiques.
Pilotage de projets de développement durable et réalisation d’actions spécifiques dans le domaine du développement durable.
Production d’outils d’animation pour le compte de la commune : organisation de manifestations développement durable, élaboration de kits de communication (éco gestes, aides financières), animation des maisons éco citoyennes /du développement durable
Accompagnement des changements de comportement
Expertise transversale sur les projets ville (ex : Projet éducatif territorial)
F- Conseil en organisation, démarche qualité, certification
Conseil en organisation
- Diagnostic organisationnel
- Accompagnement des directions sur les projets d’évolution et de recherche de performance : amélioration des modes de fonctionnement, des processus de travail, des procédures - Accompagnement dans la mise en œuvre de projet de direction
- Mise en place d'un séminaire
Démarches de progrès ou amélioration continue
- Accompagnement à la mise en place d'une écoute clients internes
- Accompagnement méthodologique : analyse de processus, définition et formalisation, - Amélioration continue
- Accompagnement vers des certifications
- Accompagnement et animation de réseaux
Animation :
- Aide à la mise en place et l’animation d’un réseau
- Séminaire
Accompagnement à l’animation et diffusion de la culture managériale
G- Communication interne
Médias papier : journal interne, lettre d’information Ressources Humaines type Zoom Rh, guide d’accueil, guide d’information Ressources Humaines
Médias techniques : mise à jour des contenus de la page d’accueil de l’intranet IRIS et des rubriques existantes, campagnes d’emailings
Evénementiel : accueil des nouveaux agents, cérémonie des vœux, cérémonie des médailles (en lien avec la Direction des Ressources Humaines)
Communication managériale : réunions des directeurs, réunions des cadres, support d’information destiné aux managers
Conseil en communication interne/animation auprès des directions
Coordination des grandes campagnes de communication interne/volet interne de campagnes globales
Animation des réseaux de contributeurs
368 4
H- Assemblées
Préparation matérielle et réglementaire des instances (Conseil, réunion des adjoints,…) Participation aux instances et rédaction compte rendu
Suivi des travaux après conseil (recueil des délibérations, tenues des registres…) Gestion des moyens des groupes politiques, gestion des données relatives aux élus Gestion des représentations et des arrêtés
I- Relations internationales
-Maintien du niveau de service actuel en matière de jumelage et d’accords de coopération
-Travail conjoint sur l'élargissement métropolitain des jumelages suivants : Wuhan, Lima et St Pétersbourg
-Travail conjoint au développement d’une priorité géographique "Afrique" métropolitaine
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Fonctions transversales du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- L’accompagnement méthodologique des démarches de certifications existantes et suivies
actuellement par la direction évaluation et performance de la ville (Qualiville et Certicrèche)
relèvera de la direction Conseil et organisation de la Métropole.
- Maintien du plan communal de sauvegarde
- Maintien du processus de validation des délibérations (Airs délib)
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
PREVENTION (Santé-environnement et Sécurité-astreintes)
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité- astreintes)
Responsable thématique pour le service
commun
Chefs de service (sécurité, santé-environnement et
administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
Responsable thématique pour la
commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité-astreintes) Saisine ordinaire Service commun : Chefs de centre (habitat, thématiques émergentes, dératisation, désinfection, désinsectisation) ou chef
de centre sécurité incendie ou sécurité civile
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
369 5
Saisine en urgence Service commun : Chef de service (sécurité, santé- environnement et administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la prévention, Direction Générale des Territoires
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
PILOTAGE ET PERFORMANCE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Pilotage et performance
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur du contrôle de gestion
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Pilotage et performance
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours ou récurrents : Chargés de dossiers au sein
de la direction contrôle de gestion
Pour les nouveaux dossiers : Chef du service pilotage et gestion interne
et chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef du service pilotage et gestion interne ou Chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur du contrôle de gestion Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux ou les directions concernées
EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Evaluation des politiques /audit Responsable thématique pour le service
commun
Chef de service performance, évaluation et audit
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Evaluation des politiques/audit
Saisine ordinaire Service commun :
- Pour les dossiers en cours ou récurrents : chargés de
dossiers
- Pour les nouveaux dossiers : Chef du service
performance, évaluation et audit
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef de service performance, évaluation et
370 6
audit
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Développement durable
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Energie, l’Ecologie et Développement
durable
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Développement durable
Saisine ordinaire Service commun : Chargé(e) de projet, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine en urgence Service commun : Chef de service référent, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de l’énergie, de l’écologie et du développement durable sous couvert du Directeur Général, direction
Haute qualité de vie
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la direction Conseil et Organisation
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification Saisine ordinaire Service commun : Chargé de dossiers si dossier en cours, ou Directeur conseil et organisation si nouveau dossier
Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine en urgence Service commun : Directeur conseil et organisation Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur conseil et organisation Commune : les directeurs concernés avec validation de leurs
directeurs généraux
COMMUNICATION INTERNE
371 7
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Responsable thématique pour le service
commun
Directrice de la communication interne
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours : chargés de dossier
Pour de nouveaux dossiers : Directrice de la communication
interne
Commune : référents communication interne, directions
concernées ou les agents
Saisine en urgence Service commun : Directrice de la communication interne Commune : référents communication interne, directions
concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directrice de la communication interne Commune : directions concernées sous couvert de leurs
directions générales
ASSEMBLEES
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Assemblées
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur des instances politiques de la ville de
Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Assemblées
Saisine ordinaire Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
La direction Conseil et organisation communiquera auprès des directions de la ville de Bordeaux sur
les modalités de saisine et les prestations de services possibles.
IV/ Les engagements de service
372 8
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Fonctions
transversales :
Pour Prévention-sécurité :
- Optimiser le niveau de prestation en matière de périodicité du contrôle des Etablissements
Recevant du Public (avec une priorité pour les locaux de sommeil et les établissements
communaux type écoles et crèches)
- Mise en œuvre du plan d’action triennal hôtels meublés : évaluer, auditer et mettre en
conformité la totalité du parc
Pour Sécurité civile et astreintes :
- Mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde
- Organiser et structurer le dispositif d’astreintes commun
Pour Santé-environnement :
- Maintenir le niveau d’activité (inspection habitat, péril, risques sanitaires, hygiène
alimentaire et déchets alimentaires, catastrophes naturelles, etc.) et notamment la
participation aux actions coordonnées de lutte contre les incivilités et nuisances.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Pilotage et performance :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir et adapter la démarche de pilotage de la ville, et la production des indicateurs
existants (coûts consolidés transversaux, coût analytique d’un équipement)
- Assistance méthodologique aux services pour la définition des indicateurs d’activité
- Maintenir et développer le dialogue de gestion
Pour le contrôle de gestion externe :
- Contrôle financier des organismes partenaires de la ville et de ses contrats dits complexes :
délégation de service public (DSP), partenariat public-privé (PPP) (possibilité de différents
niveaux de contrôle)
- Analyse de la santé financière des organismes subventionnés (associations, sociétés d’économie mixte…), élaboration des rapports annuels
- Défense des intérêts financiers de la ville dans le cadre de ses relations partenariales
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Evaluation des politiques /audit :
- Maintenir du dispositif d’évaluation des politiques publiques selon le programme de travail
arrêté par le Comité de direction générale, sur proposition des directions générales.
- Maintenir l’accompagnement des directions dans l’analyse de la performance de leurs
processus.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Développement durable :
- Préparer et rédiger le rapport annuel de développement durable
373 9
- Poursuivre et aller au terme du plan climat énergie territorial 2012-2016
- Maintenir l’expertise transversale développement durable dans les projets internes et
externes de la ville
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Conseil en organisation, démarche
qualité, certification :
- Accompagner le changement lié à la réorganisation des services municipaux (mutualisation
et transferts de compétences) d’un point de vue organisationnel et des processus.
- Maintenir l’accompagnement méthodologique dans les démarches de certification
(Certicrèche et Qualiville).
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Communication interne :
- Accompagner à la mise en place d’une nouvelle culture en veillant à associer en permanence les services municipaux
- Maintenir les médias techniques (en particulier l’information RH) sous réserve de la
contribution du réseau des correspondants opérationnels
- Maintenir les réseaux métiers
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Assemblées:
- Sécuriser le processus décisionnel et la légalité formelle des actes délibératifs
- Veiller à la bonne tenue et au bon déroulement des instances politiques municipales
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Pilotage et performance sont :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir la production des indicateurs existants (coûts consolidés transversaux, coût
analytique d’un équipement)
- Apporter une assistance méthodologique dans la définition des indicateurs
Pour le contrôle de gestion externe :
- Devoir d’alerte sur la santé financière des organismes subventionnés en amont du versement (associations,…)
- Contrôle d’organismes/contrats (possibilité de différents niveaux de contrôle)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Evaluation des politiques /audit sont :
- Réalisation et suivi d’évaluations de politiques publiques
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Développement durable sont :
374 10
- Piloter et suivre la politique de développement durable (Agenda 21, Plan climat…)
- Réaliser des actions en matière de développement durable (études, projets, rapports,…)
- Animer la politique de développement durable sur la commune et accompagner les
changements de comportements des différents publics (collectivité, partenaire, ménage,
entreprise, agent, scolaire,…)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Conseil en organisation, démarche qualité, certification sont :
- Accompagner les services municipaux dans leurs demandes d’appui méthodologique (aide à
l’élaboration du cahier des charges, à l’organisation de groupes de travail, à l’animation de
groupes de travail, apport d’outils méthodologiques,…) conformément au cahier des charges
défini conjointement.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
communication interne sont :
- Elaboration et réalisation de la stratégie de communication interne et élaboration des messages internes
- Diffusion de l’information reçue définie par les directions demandeuses
- Conseil en communication interne auprès des directions : s’engager à étudier toutes les
demandes
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Assemblées sont :
- Assurer la sécurisation (procédure et forme) de la prise de décision politique (délibérations)
- Assurer la tenue des instances politiques selon une périodicité régulière et dans de bonnes
conditions
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
375 11
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Fonctions
transversales
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité de suivi
Source de suivi
*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de l’engagement
Prévention et gestion des risques (santé/environnement, prévention/sécurité)
Engagement 1 : Respect des délais règlementaires (décliné par activité)
Indicateur 1 : Périodicité des contrôles par type d’établissements (en %)
Trimestrielle
Etablissement recevant du public : 21 dossiers traités
> 80%
Disponibilité des élus
Communication interne, Pilotage et performance, Développement durable, Conseil en organisation, démarche qualité, certification, Evaluation des politiques, audit
Engagement 2 : Réalisation d’un bilan annuel
Indicateur 2 : Discussion sur la base de ce bilan annuel
Annuelle
Le niveau de service de référence sera celui constaté en 2016.
Engagement 3 : Formalisation d’une réponse aux demandes
Indicateur 3 : Nombre de demandes restées sans réponses
Annuelle
Le niveau de service de référence sera celui constaté en 2016.
*Sources
: la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
376 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE HABITAT – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : HABITAT
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Habitat
Les moyens consacrés par la commune au domaine Habitat sont détaillés dans la convention de
création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la
Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits
dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Habitat
Activités mutualisées par la commune
Définition et évolution de la politique communale de l’habitat (stratégie globale, règlement d’interventions, outils réglementaires d’urbanisme) en partenariat avec la Direction générale des solidarités et de la citoyenneté de la commune de Bordeaux
Suivi qualitatif et quantitatif de la production de logement et d’hébergement (programmation,
surfaces, typologies, mixité)
Gestion des dispositifs communaux d’aides à l’habitat (logement social, parc privé, précarité
énergétique, ravalement des façades, accession abordable, projets spécifiques : habitat participatif,
structures, auto réhabilitation accompagnée, habitat groupé)
Suivi des obligations réglementaires de production et de dépenses en matière de logement social :
Solidarité et renouvellement urbain (SRU) (négociation du triennal, inventaires du logement social,
bilan triennal, atteinte des dépenses déductibles)
Avis sur les cessions de logement social
Gestion des demandes de logement social, information des demandeurs
Contributions au relogement des publics précaires
Observation : suivi des mises en service, mises en vente, ventes de logements neufs,
recensement/suivi des signalements des logements dégradés
Conduite des opérations de renouvellement urbain
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Habitat du service commun s’engagent à
mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les délais réglementaires
en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications
obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour
377 2
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Habitat.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Habitat
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Habitat et de la Politique de la Ville,
Direction générale adjointe de l’Aménagement,
Direction Générale Valorisation du territoire
Responsable thématique pour la commune Le Directeur général des Solidarités et de la Citoyenneté, ville de Bordeaux en lien avec le
responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le domaine Habitat
Saisine ordinaire Service commun : Chargé de dossier, Direction de l’Habitat et Politique de la Ville, Direction Générale Adjointe de l’Aménagement,
Direction Générale Valorisation du territoire
Commune : Chargé de dossier communal, Direction Développement
Social Urbain et Centre Communal d’Action Sociale Direction
insertion
Saisine en urgence Service commun : Directeur de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Directeur général adjoint Aménagement, Direction Générale
Valorisation du territoire
Commune : Directeur Développement Social Urbain et Directeur
Centre Communal d’Action Sociale Direction insertion
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur général Adjoint Aménagement, Direction Générale Valorisation du territoire
Commune : Directeur général adjoint des solidarités et de la
citoyenneté
- Interfaces commune/service commun :
Les principales interfaces ont été travaillées avec la commune et sont décrites paragraphe V.
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à finaliser sur la base de ces éléments les processus
pour la mise en place des services communs.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les grandes orientations et principales priorités du domaine Habitat :
- Maintenir le niveau de service existant en matière d’accès au logement social et garantir le
partenariat avec les services communaux en matière de gestion et d’information sur les
attributions
- Intensifier la production de logements sociaux et promouvoir l’accession à la propriété en
développant du logement abordable
378 3
- Aider les propriétaires privés à rénover leur logement, lutter contre le mal logement et la
précarité énergétique
- Créer des logements adaptés pour les personnes vulnérables, et maintenir la qualité du
réseau métier alliant habitat, prévention et insertion
- Garantir la mixité sociale et la qualité d’usage de l’offre dans la programmation de logements
neufs et les opérations d’aménagement.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Habitat
sont :
1- Maintenir la relation de proximité avec la Ville en matière d’action sociale, d’hygiène et de
santé : gestion de la demande de logement social, articulation avec le Centre communal d’action
sociale (CCAS) et le Directeur développement social urbaine (DDSU) pour les attributions de
logements sociaux et les relogements et la gestion des enjeux de peuplement, appui à l’élaboration
du projet social des structures d’hébergement, coordination avec le Point Information Logement,
appui aux politiques seniors et handicap
2- Piloter la politique communale en matière d’habitat (élaboration, mise en œuvre, suivi des
résultats) : Garantir une programmation en logement social cohérente avec les objectifs
réglementaires (Solidarité et renouvellement urbain(SRU)). Définir la stratégie globale, instruction et
gestion des aides communales au parc social, à l’accession abordable, au parc privé, à la précarité
énergétique, au ravalement. Contrôle la qualité d’usage des logements et des objectifs de mixité
sociale.
3- Produire les avis communaux sur le champ métropolitain de l’habitat : analyse et rendu des avis
sur la programmation de logement social, sur les documents de planification urbaine (urbanisme
réglementaire, OAP habitat), sur les ventes Habitat à loyer modéré (HLM), sur la mise en œuvre du
droit de préemption urbain (repérage des déclarations d’intentions d’aliéner), sur la politique
métropolitaine de peuplement.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
379 4
Engagements de service
du domaine Habitat
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Engagement 1 :
Maintenir la relation de
proximité avec la ville en
matière d’action sociale
Indicateur 1 :
Nombre de demandes de logement
social ou de relogement satisfaites
(dont orientées par Centre d’action
communal d’action sociale/Direction
du développement social urbain
(CCAS/DDSU) au regard de la
volumétrie existante
Annuelle Logiciel « base
logement »
700 demandes satisfaites/an (contingent
communal + autres contingents)
Dépendant des demandes
et des livraisons de
logements neufs et des
remises à disposition de
logement
Engagement 2 :
Piloter la politique communale
en matière d’habitat
Indicateur 2 :
Nombre de logements soutenus
financièrement (publics, privés,
accession, ravalements, habitat
participatif…) : Aides votées en
conseil municipal, en commission,
aides versées
Annuelle Tableau Excel - Logements sociaux : 700 nouveaux
logements aidés/an
- Parc privé : 50 logements rénovés
aidés/an
- Façades : 70 façades ravalées/an
- Accession : 70 ménages aidés pour
l’achat/an
- SLIME (accompagnement individuel
contre la précarité énergétique) :
200 ménages accompagnés / an
Dépendant des budgets
alloués par la commune
Engagement 3 :
Produire les avis communaux
sur le champ métropolitain de
l’habitat
Indicateur 3 :
Nombre d’avis écrits rendus,
participations aux instances de
gouvernance
Annuelle Notes, mails Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
380 5
V/ Interfaces commune et services communs
« Point d’entrée » des demandes de la Commune
Quoi A qui Comment Quand
Demande de logement
social, relogement
Chef de service stratégie
et solidarités urbaines
Transmission des dossiers
reçus en mairie, articulation
avec Centre communal
d’action sociale
(CCAS)/Direction
développement social urbain
(DDSU)/In Cité pour ciblage
des candidats logement social
et accompagnement social lié
au logement
Au fil de l’eau
Réalisation des
permanences d’accueil en
mairie
Urbanisme réglementaire
habitat (suivi évolution
PLU)
Chef de service stratégie
et solidarités urbaines
Saisine mail, courrier En phase de modification ou
de révision
Aides communales parc
social, suivi SRU, avis
triennal, avis vente HLM
Chef de service
développement de l’offre
Saisine mail, transmission des
dossiers reçus en mairie,
consultation interactive sur le
triennal
Au fil de l’eau
Dispositif communal
accession abordable
Chef de service
développement de l’offre
Saisine mail, transmission des
demandes reçues en mairie
Au fil de l’eau
Qualité de l’offre, mixité,
programmation
Chef de service
développement de l’offre
Commission avant projet,
ateliers de gouvernance des
opérations d’aménagement
Lors des instances ou des
réunions préparatoires
Dispositifs d’aides au
parc privé, précarité
énergétique et
ravalement
Chef de service
amélioration parc privé
Saisine mail, transmission des
dossiers, demandes reçues en
mairie (particuliers ou In Cité)
Au fil de l’eau
Lutte contre l’habitat
indigne, suivi des
signalements sur la
commune
Chef de service
amélioration parc privé
Saisine mail, transmission des
dossiers
Au fil de l’eau
Contrat Local de Santé,
politique senior /
handicap
Directeur de l’habitat et
de la politique de la Ville
Participation aux instances
partenariales, définition des
stratégies d’intervention
habitat dans ces domaines.
Contribution au Contrat
métropolitain de santé.
Invitation aux instances
Observation, suivi
statistique (productions,
ventes, etc…)
Directeur de l’habitat et
de la politique de la Ville
Saisine par mail A la demande
Point de « sortie »/ restitution à la Commune
Quoi Qui Comment Quand
Demande de logement
social, relogement
Chef de service stratégie
et solidarités urbaines
Courriers, notes d’informations sur les
attributions (élus, cabinet, Direction
générale des solidarités et de la
citoyenneté)
Après les commissions
d’attributions bailleurs
Urbanisme réglementaire
habitat (suivi évolution
Plan local d’urbanisme
Chef de service stratégie
et solidarités urbaines
Mail, courrier sur la prise en compte des
attentes Ville, note de proposition
En phase d’élaboration
381 6
(PLU))
Aides communales parc
social, suivi Solidarité et
renouvellement urbain
(SRU), avis triennal, avis
vente Habitat à loyer
modéré (HLM)
Chef de service
développement de l’offre
Préparation des délibérations
municipales, production de l’avis de la
Ville sur le triennal, note de proposition,
reporting paiement
Avant les instances
Dispositif communal
accession abordable
Chef de service
développement de l’offre
Préparation des délibérations
municipales, note de proposition.
Avant les instances
Qualité de l’offre, mixité,
programmation
Chef de service
développement de l’offre
Elaboration et suivi tableaux de bord
programmation, décision sur programme
en Commission Administrative Paritaire
(CAP), lien avec les chefs de projet
d’opérations urbaines, note de
proposition.
Au fil de l’eau
Dispositifs d’aides au
parc privé, précarité
énergétique et
ravalement, Suivi des
signalements
Chef de service
amélioration parc privé
Préparation des délibérations
municipales, notes de propositions,
reporting, gestion et suivi du marché
SLIME
Avant les instances
Observation, suivi
statistique (productions,
ventes, etc…)
Directeur de l’habitat et
de la politique de la Ville
ou chef de services
concernés
Production de notes, tableaux de bord,
cartographies
Au fil de l’eau
382 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE TRANSPORTS, STATIONNEMENT ET MOBILITE – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : TRANSPORTS, STATIONNEMENT ET MOBILITE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Transport Stationnement et Mobilité
Les moyens consacrés par la commune au domaine Transport Stationnement et Mobilité sont
détaillés dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les
objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au
regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune - MOBILITE
Plan piéton
Définition des itinéraires piétons à aménager
Définition des jalonnements
Recensement des itinéraires à l’échelle locale, boucle verte
Proposition d’aménagement de voirie/jalonnement
Le relais d’information des travaux et aménagements avec la métropole
Le suivi/évaluation
Jalonnement directionnel routier (de mentions locales : services équipements activités SP), signalisation verticale et horizontale
Recensement des besoins
Prise en charge du 1 er investissement (achat, pose et entretien)
Suivi de la prestation
Jalonnement piéton, cyclable, points d’informations
Recensement des besoins
Passation de marché
Suivi de la prestation
Plan et modalité de circulation
Définition de la politique et organisation de la circulation
Suivi et évaluation
Formulation des avis (sur les études d’aménagement d’espaces publics) pour le compte du maire sur la politique et les aménagements
Préparation des éléments de sensibilisation et de communication auprès des riverains pour le compte du Maire de quartier
383 2
Activités mutualisées par la commune - STATIONNEMENT
Stationnement sur domaine communal ouvert au public ou lié à une activité spécifique (commerce, activité culturelle)
Définition de la politique de stationnement (y compris stationnement deux roues) Création et gestion des parkings de proximité
Maison du vélo
Accueil du public
Définition de la politique de prêt du vélo
Prêt de vélo (montage du contrat)
Suivi des contrats
Régie
Maintenance/réparation des vélos
Acquisition des vélos
Gestion des locaux
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités au domaine Transport Stationnement et Mobilité du
service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations
et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas
échéant les certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Transports, Stationnement
et Mobilité.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Stationnement
Responsable thématique pour le service commun Directeur de la gestion des espaces publics, Pôle territorial de Bordeaux en lien avec le
Directeur du développement et de
l’aménagement (pour la mobilité) et le chef
de service territorial (pour le jalonnement),
Pôle Territorial de Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Directeur de la Proximité, Direction générale de la Proximité et des relations avec la
population avec la contribution des
directions générales de la ville de Bordeaux
en lien avec le responsable du suivi du
contrat
384 3
STATIONNEMENT
Types de saisines pour le sous-domaine Stationnement
Saisine ordinaire Service commun : Responsable de centre voirie-espaces verts, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier
Saisine en urgence Service commun : Responsable de centre sous couvert du chef de service territorial, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle
Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et Directeur de
la proximité
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la gestion des espaces publics, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et Directeur de
la proximité sous-couvert du directeur général proximité et relations à la
population
MOBILITE
Types de saisines pour l’activité Mobilité
Saisine ordinaire Service commun : Responsable de la cellule mobilité, Direction du développement et de l’aménagement, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier
Saisine en urgence Service commun : Responsable de la cellule mobilité sous-couvert du chef de service, Direction du développement et de l’aménagement,
Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et Directeur
de la proximité
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur Direction du développement et de l’aménagement, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et Directeur
de la proximité sous-couvert du directeur général proximité et
relations à la population
JALONNEMENT
Types de saisines pour l’activité Jalonnement
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre Direction de la gestion de l’espace public
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier
Saisine en urgence Service commun : Responsable de centre sous couvert du chef de service territorial
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et
Directeur de la proximité
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la gestion des espaces publics Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et
Directeur de la proximité sous-couvert du directeur général
proximité et relations à la population
385 4
- Interfaces commune /service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi que
les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans les sous-domaines :
Stationnement :
- Maintenir la politique de stationnement
Mobilité :
- Assurer le fonctionnement du service de location de vélos et l’ouverture de la maison du vélo
et/ou de ses sites extérieurs.
- Répondre à la demande (mise en place d’un jalonnement piéton, aménagement de voirie,
sens de circulation)
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
386 5
Engagements de
service
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi Source de suivi
Niveau de service constaté
(volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l'engagement
Engagement 1 :
Maintenir la qualité de
service offerte par la
Maison du vélo
Indicateur 1 :
Rapport entre les vélos en
circulation et le parc actif (vélos en
état de marche - vols - non
restitués)
Indicateur 2 :
Nombre de nouveaux
usagers/nouveaux contrats (dans le
cadre du passage au contrat
unique)
Mensuelle
Mensuelle
Tableau de bord
existants
Juin 2015 : 81%
Retirer les Pibals > à juillet 2015
En moyenne 304 /mois
(historique 1 er semestre 2015)
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
387 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
Propos liminaire à l’ensemble du domaine Numérique et Systèmes
d’Information
La transition numérique est un mouvement de fond, qui s’accentue fortement. De simple adaptation
et incorporation de nouveaux outils, elle devient un mouvement global, qui interroge les entreprises,
les collectivités, les citoyens, les modes d’organisation, la culture et les champs d’actions de toutes
les structures, transforme progressivement la société dans tous les domaines : économique, social,
politique, éducatif, urbain, culturel, administratif…
Relever ces défis nécessite d’être innovant à tous les niveaux, d’anticiper le rythme soutenu
d’évolution des technologies, de garantir la sécurité de l’information, de mettre en place des
schémas de développement adaptés aux attentes de la population, des entreprises mais aussi aux
enjeux majeurs de performance publique dans un contexte de ressources contraintes.
La mutualisation du numérique et des systèmes d’information au sein de service commun témoigne
de la volonté, forte et partagée des communes et de la métropole de co-construire et développer
ensemble une politique numérique ambitieuse au service et en support des politiques publiques
communales et métropolitaines.
La taille critique ainsi atteinte doit favoriser l’efficience dans le service rendu, les économies
d’échelle la mobilisation de partenaires, l’ingénierie de projets complexes et l’innovation. Elle doit
également favoriser la construction d’une offre de service commune et apporter des garanties en
matière de performance, de disponibilité et de sécurisation des infrastructures, des plateformes et
des données, le tout dans un souci de développement durable.
Le besoin d’agilité et de transparence se concrétise par une série d’outils à construire ensemble qu’il
s’agisse de la gouvernance, de l’ambition numérique partagée, des schémas numériques de chaque
commune et de contrats d’engagement objet du présent document.
388 2
DOMAINE : NUMERIQUE ET SYSTEME D’INFORMATION
A. CO-CONSTRUCTION DE LA STRATEGIE NUMERIQUE COMMUNALE, GOUVERNANCE ET
SECURITE
B. REALISATION DES PROJETS NUMERIQUES DE COMPETENCE COMMUNALE
C. FOURNITURE DES POSTES ET ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES DE TRAVAIL / ASSISTANCE
UTILISATEURS
D. HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES
SYSTEMES D’INFORMATION
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Numérique et systèmes d’informations
Les moyens consacrés par la commune au domaine Numérique et Systèmes d’Information sont
détaillés dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les
objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au
regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Numérique et Systèmes d’Informations
Activités mutualisées par la commune
A- Co-construction de la stratégie numérique communale, gouvernance et sécurité
Animation de la veille technologique et de l’innovation au service des métiers Co-construction du Schéma Numérique Communal pluriannuel décliné par direction générale / politique publique (horizon 3 ans, revu annuellement). En fonction des moyens projets transférés (humains et financiers), ce schéma pourra intégrer, en fonction des choix de la commune :
o Des projets propres à la commune ;
o Des projets collectifs qui seront proposés par le service commun en cas de besoins similaires (ex. état civil, e-éducation, médiathèques numérique en ligne, télé services, …) o Des projets métropolitains ou mutualisés déployés sur la commune (ex. aménagement numérique du territoire, RH, Finances, …).
Animation de la construction du document stratégique « Ambition Numérique 2020 » avec les élus en charge du numérique, les élus thématiques et les DGS
Pour l’année 2016, seront utilisés les schémas Directeurs et plans d’actions communaux lorsqu’ils préexistent. Le schéma d’ambition partagée et les schémas numériques communaux 2017-2020 seront élaborés en 2016.
Animation du rayonnement et des événements numériques majeurs (ex : Semaine Digitale)
Gestion de la cartographie consolidée du système d’information intégré en cohérence avec le schéma d’urbanisation numérique et SI des services communs.
Définition et contrôle de mise en œuvre des méthodes qualité et des normes applicables au domaine numérique et système d’information
Elaboration de la politique de sécurité des systèmes d’information
Management de la sécurité de l’information, gestion des risques, audits et conformité Homologations de sécurité déléguées pour les téléservices mutualisés le nécessitant
389 3
B- Réalisation des projets numériques de compétence communale
Etudes et conseil :
Etude d'opportunité, indicateurs permettant de suivre le retour sur investissement (ROI) et la valeur attendue
Pré-étude d’avant-projet
Expertise
Conduite des projets :
Pilotage et management des projets en lien avec les maitrises d’usage
Etudes, conception et spécifications
Passation et exécution des marchés
Réalisation, développements et paramétrage
Qualification, recette, intégration et pré-production
Mise en production et déploiement
Accompagnement au changement et formation
Bilan de projet
Maintenance applicative :
Maintenance corrective et réglementaire
Maintenance évolutive
C- Fourniture des postes et environnements numériques de travail / assistance utilisateurs (1)
Conception, préparation et mise à disposition d’un poste et d’un environnement de travail standardisé
Gestion du parc de matériel
Maintenance, réparation des équipements et maintien en condition opérationnelle des environnements numériques de travail
Assistance aux utilisateurs (agents, élus et publics identifiés) :
o Enregistrement de tous types de demandes, incidents et support relatif au domaine NSI o Résolution et clôture du ticket
Formation des utilisateurs en matière de poste et environnement numérique de travail (en lien avec le service RH en charge de l’ingénierie et l’animation du dispositif de formation)
Suivi des interventions et tableaux de bord
D- Hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des systèmes
d’information (2)
Audit, conseil et conception des infrastructures
Audit et conseil
Ingénierie
Mise en place, administration des infrastructures informatique et des réseaux Hébergement, exploitation et maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information Fourniture d’espace d’hébergement sécurisé en salle dédiée en interne ou chez un prestataire hébergeur
Hébergement applicatif sur une infrastructure sécurisée, redondée de serveurs et de stockage avec son environnement logiciel (OS, SGBD, serveurs applicatifs, virtualisation…) Ingénierie d’intégration, d’exploitation et de surveillance des services applicatifs hébergés et des infrastructures
Contractualisation et pilotage des prestations d’hébergements externalisés et suivi des engagements
Ingénierie, mise en œuvre et administration de réseaux et de télécommunication Maintien en conditions opérationnelles des infrastructures (gestion des niveaux de
390 4
services, incidents et maintenances sécurité)
Hébergement, exploitation et maintien en condition opérationnelle des réseaux Ingénierie, mise en œuvre et administration de réseaux et de télécommunication Maintien en conditions opérationnelles des infrastructures et équipements (éléments actifs, bornes, fibre, …) et notamment exploitation / construction / maintenance des réseaux GFU, WIFI privés et publics
(1) On entend ici par « Poste et environnement numérique de travail / assistance utilisateurs », l’ensemble des moyens mis à la disposition
des utilisateurs pour leur permettre notamment de travailler, se connecter, éditer, être informé, communiquer. Sont notamment couverts
par ce domaine :
Le terminal (PC fixe, ordinateur portable, tablette, …), ses accessoires et les garanties associées,
Les applications indispensables au fonctionnement du terminal (systèmes d’exploitation, licences matérielles et
d’environnements, …),
Les outils bureautiques et collaboratifs dont mail,
Les services d’impression et de numérisation : individuels et collectifs,
Les équipements et services de téléphonie (téléphone fixe, fax, téléphone mobile, smartphone, …),
L’accès à internet et les abonnements de données éventuels,
Les services de sécurisation du poste, de stockage et de sauvegarde,
Ainsi que l’assistance et le support utilisateur afin de traiter les demandes et/ou incidents.
(2) La gestion des courants faibles n’est pas incluse dans le périmètre et devra s’organiser progressivement avec la direction des bâtiments
le cas échéant.
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Numérique et Systèmes d’information
s’engagent à mettre en œuvre un service s’inscrivant dans un esprit de collaboration interactive,
équitable et transparente entre les communes et le service commun métropolitain, en portant une
attention toute particulière à :
- Garantir le maintien du niveau de service actuellement disponible et assurer le respect
des engagements pris, qu’il s’agisse de niveau de performance, d’équipement ou de
plage horaire d’intervention. Veiller notamment à la disponibilité et la continuité de
service des applications métiers, au stockage et à la conservation des données ;
- Prendre en compte et traiter les attentes numériques et SI de chaque commune dans le
cadre des moyens transférés ;
- Mettre en œuvre des approches globales et des réflexions transverses dans une logique
de convergence permettant in fine de dégager des marges de manœuvre source de
nouveaux projets et d’amélioration de la qualité de service ;
- Appuyer les orientations sur l’état de l’art en matière de démarches projets, de
plateformes applicatives et technologiques.
D’une façon progressive, dans un souci de convergence et d’efficience, le service commun :
Mettra en place un centre d’appel multicanal favorisant la prise en compte de l’assistance de
premier niveau, la gestion des incidents et des demandes des utilisateurs ;
Favorisera la convergence avec la construction progressive d’un socle partagé, consolidé,
sécurisé sur lequel s’appuiera une offre de service applicative partagée ;
391 5
Définira une offre de service s’appuyant sur de nouveaux standards en matière
d’équipements favorisant les nouveaux usages (collaboratif, mobilité, ….). Il s’agira
également de mettre en place des outils et processus d’intervention qui s’inspireront des
bonnes pratiques issues du système de management de la qualité ITIL (Information
Technology Infrastructure Library) ;
Consolidera les infrastructures dans des salles informatiques sécurisées. La métropole se
réserve la possibilité d’une externalisation partielle du système d’information, permettant
d’intégrer des niveaux de service contraints, 24h/24 7 jours/7 ou encore des besoins
ponctuels de capacité.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Numérique et Systèmes
d’Information.
Bordeaux Métropole et les communes s’engagent à formaliser des modes de fonctionnement à la mise
en place des services communs, les éléments présentés ci-après constituant de premiers éléments
explicatifs des modes de fonctionnement envisagés. L’ensemble des modes de fonctionnement qui
seront progressivement mis en œuvre s’appuieront sur des référentiels de bonnes pratiques déjà
déployés dans plusieurs collectivités impliquées dans la mutualisation. Ainsi le contenu de l’ensemble
de ces annexes s’est fortement appuyé sur ces documents de référence tels que ITIL (Information
Technology Infrastructure Library), ISO 9001, CMMI (Capability Maturity Model for Integration), COBIT
(Control Objectives for Information and Related), TCO (Total Cost of Ownership - modèle du GARTNER
Group), ISO 17799 (bonnes pratiques en matière de sécurité des SI).
DOCUMENTS DE REFERENCE
L’organisation proposée permettra d’animer l’élaboration d’un schéma numérique communal
décliné par direction générale / politique publique et centré sur les services à la population :
proximité, éducation, culture, citoyenneté, social, … Ce document intégrera également les projets
métropolitains et transverses déployés sur la commune (ex. Aménagement numérique du territoire,
mobilité, collaboratif, Finances, RH ,…). Ce schéma, élaboré sous la responsabilité des élus
communaux, en lien avec les services de la commune et le service commun, constituera le document
de référence pour planifier et suivre l’ensemble des projets numériques portés sur la commune au
regard des moyens projets transférés (humains et financiers).
Ces travaux s’appuieront sur un cadre stratégique partagé « Ambition Digitale 2020 » portant la
vision et l’ambition commune des collectivités. Ce document sera élaboré par l’ensemble des acteurs
du territoire : élus en charge du numérique, élus thématiques, les directions générales des
collectivités, les autres collectivités, les collectifs citoyens, l’Etat, les entreprises, l’université, les
écoles et les associations.
392 6
GOUVERNANCE :
Afin d’assurer la définition et la mise en œuvre de ces documents ainsi que le suivi du présent
contrat d’engagement, il est proposé de mettre en place la comitologie suivante :
Comité numérique stratégique par thématique / politique publique
Objet : Elabore, valide et porte le schéma numérique par thématique / politique publique, sa
mise à jour annuelle et assure un point d’avancement à mi- année sur les projets prévus.
Participants :
o Pour la commune : Elu en charge du numérique (ou d’un représentant désigné par le Maire),
des élus thématiques, selon les dossiers abordés, du Directeur Général des Services et des DGA
concernés.
o Pour le service commun : le responsable en charge du contact avec la commune concernée
(DSI actuel pendant la phase de transition), les directeurs en charge des programmes
numériques concernés, le Directeur Général en charge du service commun.
Fréquence : annuel à bi-annuel
Comité de suivi du contrat d’engagement :
Objet : Analyse des indicateurs de réalisé, identification de piste d’amélioration éventuelle et
des nouveaux besoins à anticiper : nouveaux projets, nouveaux équipements, …
Participants :
o Pour la commune : le Directeur Général des Services (ou son représentant), référent pour le
suivi du contrat d’engagement.
o Pour le service commun : un représentant de la Direction d’appui administrative et financière,
le Directeur en charge de l’assistance et de l’offre de service, le responsable en charge du
contact avec la commune concernée (DSI actuel pendant la phase de transition).
Fréquence : trimestriel
Point d’avancement opérationnel : Suivi continu des activités liées au Numérique et aux SI pour la
commune conformément au rythme actuel.
A ces comités de suivi et de pilotage pour la commune s’ajouteront les comités mis en œuvre dans le
cadre des projets.
ROLES ET RESPONSABILITES
Rôles et responsabilités globales sur le domaine
Responsable pour le service
commun
Responsable du service commun en charge du contact avec
la commune concernée (DSI actuel pendant la phase de
transition) représentant le Directeur général du service
commun.
Responsable pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat d’engagement représentant le Directeur général des
services et sous couvert de l’élu en charge du numérique
393 7
Types de
saisines
A- Co-construction de
la stratégie
numérique
communale,
gouvernance et
sécurité
B- Réalisation des
projets numériques
de compétence
communale
C- Fourniture des
postes et
environnements
numériques de travail
/ assistance
utilisateurs
D- Hébergement,
exploitation et
maintien en
conditions
opérationnelles
(MCO) des systèmes
d’information
Saisine
ordinaire
Commune : Référent en
charge du suivi du
contrat d’engagement
Service commun :
Responsable du service
commun en charge du
contact avec la
commune concernée
(Direction des Systèmes
d’information actuelle
pendant la phase de
transition)
Commune : Chef de
projet - maîtrise d’usage
Service commun : Chef
de projet service
commun
Commune : utilisateur
(élu, agent, citoyen, …)
Service commun :
Centre d’appel
Commune :
Responsable applicatif
métier
Service commun : Chefs
de service de la
Direction des
Infrastructures et de la
Production
Saisine en
urgence
Commune : Direction
Générale Adjointe de la
commune
Service commun :
Adjoints au Directeur
Général du service
commun.
Commune : Directeur
métier
Service commun :
Directeur des
programmes
numériques concerné
Commune : Chef de
service de l’utilisateur
Service commun: Chef
de service centre
d’appel et pilotage
Commune : Chef de
service en charge de
l’application
Service commun :
Directeur des
Infrastructures et de la
Production
Saisine
exceptionnelle
Commune : Directeur
Général des Services
Service commun :
Directeur Général du
service commun.
Commune : Directeur
Général des Services
Service commun :
Adjoint au Directeur
Général en charge des
programmes
numériques
Commune : Directeur
en charge de
l’utilisateur
Service commun :
Directeur de l’assistance
et de l’offre de service
Commune : Directeur
en charge de
l’application
Service commun :
Adjoint au Directeur
Général en charge de la
Stratégie et des
Systèmes d’information
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et priorités
Les principales priorités / dossiers prioritaires en matière de numérique et de SI sont les suivants :
La Ville de Bordeaux aborde depuis plusieurs années le développement du numérique à travers son
agenda ‘Bordeaux Cité Digitale’ décliné en plusieurs axes qui ont en commun l’amélioration du cadre
de vie de ses habitants, l’interaction avec une population de plus en plus connectée, nomade et
multi-écrans, la transmission des savoirs, le lien social, l’attractivité du territoire pour ses entreprises,
mais aussi la performance organisationnelle et économique de la municipalité. Il s’agira de
poursuivre cette dynamique :
- au niveau e-education en poursuivant un ambitieux programme d’équipement d’outils
numériques dans les écoles et d’accompagnement aux nouveaux usages pédagogiques et
éducatifs qui s’en dégagent (apprentissage des langues, du code, …),
394 8
- en matière de solidarité numérique en créant du lien entre les différentes entités de la
ville déjà acteurs sur ce sujet mais également en développant des partenariats avec des
associations afin de répondre aux enjeux du territoire
- sur les e-services en renforçant son action de développement de services utiles,
accessibles et de qualité pour ses citoyens de plus en plus connectés et mobiles. En
poursuivant le développement et l’intégration de nouveaux services sur bordeaux.fr et
en développant des services de sollicitations citoyennes (Marketing direct),
- Sur la e-culture avec la déclinaison opérationnelle de la labellisation Bibliothèque numérique de référence et le développement des fonds multimédia dans les
bibliothèques de quartier, l'évolution du portail des bibliothèques, le développement de l’offre multimédia dans les musées de la ville et de leurs sites Internet, l'élaboration du projet numérique du Muséum, l'enrichissement et le développement du site Internet des Archives, l'élaboration du projet de Conservatoire numérique, le développement des propositions multimédia à Bordeaux Patrimoine Mondial, la mise en place du volet numérique de la Cité du vin et les projets d’évolutions des solutions en place et notamment du SIGB, de la gestion des collections.
- Sur la performance des services : le renouvellement du système d’information ‘enfance
et petite enfance’, l’unification des outils de recouvrement des droits de voirie et des
droits de place, la dématérialisation et l’archivage électronique, le contrôle d’accès et
l’évolution de la billetterie des équipements sportifs, le développement du SIG et des
tableaux de bords, des outils de géolocalisation, la gestion des résidents, le
renouvellement du logiciel de recensement des jeunes, l’annuaire des associations et
l’évolution de la plateforme de l’engagement
- Sur les infrastructures enfin, en mettant à disposition des services performants,
sécurisés, innovants, efficaces énergétiquement accompagnés de politiques de gestions
optimisées visant la maîtrise des coûts.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
395 9
Sous-domaines
de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Numérique et
systèmes d’informations
Indicateurs
(Définition/
Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Engagement 1.1 : Produire et
actualiser un plan d’actions
pluriannuel pour la commune
Indicateur 1.1.1 : Elaboration et mise
à jour annuelle d’un schéma
Numérique communal (sur 3 ans)
Annuelle Livrable Existence : Oui : agenda Digital 2014 -2017 Fréquence de mise à jour : annuelle A. Co-construction de la stratégie
Numérique
communale,
Gouvernance et
Sécurité
Engagement 1.2 :
Maitriser les risques liés aux
systèmes d’information
Indicateur 1.2.1 : Niveaux de
maturité en sécurité des systèmes
d’information sur la base de la norme
ISO 27001
Annuelle Audit
Existence : Oui - audit réalisé en mars 2014
Niveau constaté (/5): conformité 3, continuité 1,
incidentiel 1 , organisation/RH 2.5, Accès 1.5
Engagement 2.1 :
Réaliser les projets
conformément aux priorités
partagées et définies au schéma
numérique communal
Indicateur 2.1 : Charge consacrée aux
projets
Mensuelle ou
trimestrielle
Outil de gestion
de projets 2470 j/h consacrés chaque année aux projets B. Réalisation des
projets numériques
de compétence
communale Engagement 2.2 : Maintenir les applications
métiers du système
d’information de la commune
Indicateur 2.2 : Etendue du parc
applicatif maintenu Annuelle
Outil gestion de
projet
Inventaire du parc applicatif transféré annexé à la
convention
Engagement 3.1 :
Assurer le renouvellement des
postes et environnements
numérique de travail (PENT)
Indicateur 3.1.1 : Taux de
modernisation du parc des PENT
actuels
Annuelle Inventaire du parc des PENT Renouvellement tous les 5 ans (+ ou – 2 ans selon les équipements et les usages)
Engagement 3.2 :
Maintenir les horaires
d’ouverture du service
d’assistance /support de la
commune
Indicateur 3.2.1 : Heures
d’ouvertures de l’assistance /
support sur le niveau 1
Annuelle
Données
d’exploitation du
service
8h30 – 18h du lundi au vendredi
Indicateur 3.3.1 :
Délai de traitement des demandes
Les nouvelles demandes sont prises en compte et traitées
dans un délai maximum de deux semaines.
C. Fourniture des
postes et
environnements
numériques de travail
/ assistance
utilisateurs Engagement 3.3 :
Assurer la prise en compte de la
demande ou de l’incident dans
les meilleurs délais
Indicateur 3.3.2 :
Délai de résolution des incidents par
criticité
Mensuelle ou
trimestrielle
Centre
d’assistance et de
support
utilisateurs
75% des incidents sont résolus lors du premier appel au
centre de contact
D. Hébergement,
exploitation et
maintien en
conditions
opérationnelles
Engagement 4.1 :
Assurer la disponibilité et la
continuité de service des
applications et services métiers
critiques
Indicateur 4.1 :
Délai de remise en service
Mensuelle ou
trimestrielle
Direction des
infrastructures et
de la production
Selon la complexité : entre ½ journée et 1 jour
396 10
Indicateur 4.2.1 :
Délais de restauration
Varie selon le support de sauvegarde – entre ½ heure et
1 jour après prise en compte du délai d’intervention
(MCO) des systèmes
d’information Engagement 4.2 :
Assurer le stockage et la
conservation des données et
des informations de la
commune
Indicateur 4.2.2 :
Durée maximum d’enregistrement
des données qu’il est acceptable de
perdre
Annuelle
Direction des
infrastructures et
de la production
Une journée
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
397 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE « DOMAINE PUBLIC/PROPRETE » – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : DOMAINE PUBLIC/PROPRETE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine public/Propreté »
Les moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine public/Propreté » sont détaillés
dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs
poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées ou régularisées dans le domaine « Domaine public/Propreté »
Activités régularisées par la commune*
Nettoyage courant de la voirie : balayage manuel et mécanique, lavage, désherbage, enlèvement de dépôts sauvages sur le Domaine Public Voirie, ses accessoires et mobiliers urbains associés de façade à façade (trottoirs, caniveaux, fossés), places classées Métropole, marchés de plein air sur voirie, et sur ces mêmes domaines, après manifestations publiques.
Nettoyage des sanitaires sur le domaine public métropolitain
Balayage et ramassage des feuilles sur le domaine public métropolitain
Nettoyage et collecte des corbeilles sur le domaine public métropolitain
Pose, maintenance et réalimentation des distributeurs de poches à déjections canines sur domaine public métropolitain
Enlèvement des dépôts sauvages sur le domaine public métropolitain : ramassage
Facturation de l’enlèvement d’office sur le domaine public métropolitain
Enlèvement des animaux morts sur le domaine public métropolitain
*Hors fontaines patrimoniales et jardins/espaces verts
Activités mutualisées par la commune
Nettoyage courant des horodateurs, panneaux d’affichage libre, monuments, armoires réseaux… Nettoyage des fontaines (traitement de l’eau)
Nettoyage des sanitaires sur le domaine public communal
Balayage et ramassage des feuilles sur le Domaine public communal
Nettoyage et collecte des corbeilles et cendriers sur les espaces publics communaux Pose, maintenance et réalimentation des distributeurs de poches à déjections canines sur domaine public communal
Nettoyage courant sur domaine public communal : marchés de plein air hors voirie, parcs et jardins, aires de jeux et après manifestations
Pose et dépose de bennes et matériels de tri pour le compte des manifestations Enlèvement des dépôts sauvages sur le domaine public communal
Facturation de l’enlèvement d’office (déchets et bacs) sur le domaine public communal
398 2
Enlèvement de tags et affichages sauvages:
- Sur l’espace public
- Sur les façades en limite de domaine public
- Sur les Œuvres (sur demande exceptionnelle)
Pose et dépose de bennes pour collecte en apport volontaire des déchets verts Ramassage des encombrants en porte-à-porte sur rendez-vous
Gestion (tri/valorisation) des déchets des bâtiments communaux (y compris déchets dangereux, alimentaires….) Enlèvement des animaux morts sur le domaine public communal
NB :
- La pose et la maintenance du mobilier urbain est traitée dans la fiche annexe « Domaine Public Voirie »
- La surveillance du domaine public et le signalement d’incidents sont traités dans la fiche annexe « Domaine Public Voirie ».
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine « Domaine public/Propreté » du service
commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et
délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas
échéant les certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine « Domaine public/Propreté
».
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine « Domaine public/Propreté »
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la gestion de l’espace public du
Pôle Territorial de Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Directeur de la Proximité, Direction générale de la Proximité et des relations avec la
population avec la contribution des directions
générales de la ville de Bordeaux en lien avec
le responsable du suivi du contrat
Types de saisine pour le domaine « Domaine public/Propreté »
Saisine ordinaire Service Commun : Chef de centre Propreté, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : responsables techniques des mairies de quartier
Saisine en urgence Service Commun : Chef de centre Propreté, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle Territorial de Bordeaux, sous couvert du
Chef de service territorial, Direction de la gestion de l’espace
public, Pôle Territorial de Bordeaux (à qualifier selon la nature de
399 3
la demande)
Commune : responsables techniques des mairies de quartier
Saisine exceptionnelle Service Commun : Directeur de la Gestion de l’Espace Public, Pôle Territorial sous couvert de l’Adjoint au Directeur Général en charge
du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Directeur de la proximité
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services
communs, les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de
sortie) ainsi que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun
métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et les priorités :
Les principales priorités / dossiers prioritaires du domaine « Domaine public/Propreté » :
- Assurer la définition annuelle et la mise en œuvre du plan estival
- Maintenir le niveau de service sur la base des moyens mutualisés et régularisés
- Maintenir les objectifs environnementaux (« 0 Phyto », réutilisation des eaux de piscines, de
parkings, des points géothermiques, etc.)
- Maintenir le niveau de réactivité actuel aux demandes des usagers et des élus
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Propreté
sont :
- Poursuivre de manière coordonnée toutes les actions de sensibilisation et toutes les mesures
tendant à faire respecter notre environnement urbain
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
400 4
Engagements de service
du domaine « Domaine public/Propreté »
Indicateurs de mesure
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi Source de suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
Engagement 1 :
Adapter la fréquence et la nature des
interventions en fonction des
quartiers et des usages
Indicateur 1 :
Evolution du nombre de déchets
par m linéaire et caractérisation
du type
Mensuelle Tableaux de bord à construire Le niveau de service de
référence sera celui constaté
en 2016.
Connaissance de la cartographie
des quartiers et fréquence de
passage par quartier
Connaissance des plannings de
manifestations de la commune,
selon une mise à jour mensuelle ou
selon préavis
Engagement 2 :
Maintien du délai actuel de
traitement des demandes
ponctuelles des usagers ou
d'interventions
Indicateur 2 :
Délai d’intervention aux
demandes des usagers par nature
d’intervention
Mensuelle Logiciel de gestion E-CARE
Délai en fonction de la nature
de la demande
Ex : enlèvement des tags sous
48h
Le niveau de service de
référence sera celui constaté
en 2016.
Engagement de transmission des
demandes dans l’instant par la
commune au service commun
métropolitain
Traçabilité par la commune de
l’ensemble des demandes
formulées aux services communs
métropolitains
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
401 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE RESSOURCES HUMAINES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DOMAINES :
A- PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES
B- GESTION ADMINISTRATIVE ET STATUTAIRE
C- QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
D- RECRUTEMENT (PERMANENT ET NON PERMANENT)
E- FORMATION/DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET EVALUATION PROFESSIONNELLE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Ressources humaines
Les moyens consacrés par la commune au domaine Ressources humaines sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Pilotage des Ressources humaines
Information et conseil auprès des personnels, des encadrants et des élus pour l’ensemble des
politiques Ressources humaines
Veille et expertise sur l’ensemble des domaines Ressources humaines
Pilotage et animation des fonctions Ressources humaines déconcentrées
Gestion des risques juridiques
Sécurisation des actes administratifs
Accompagnement au changement : accompagnement à la mobilité, médiation, gestion des conflits, analyse des pratiques professionnelles
Pilotage des politiques Ressources humaines (masse salariale, données sociales, formation, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), carrières, etc.)
Pilotage du dialogue social & relations internes
Pilotage fonctionnel des progiciels de gestion
B- Gestion administrative et statutaire
Rémunération
Temps de travail : contrôle et aménagement
402 2
Gestion administrative des agents (carrières, déplacements, absences, discipline…), des élus et des
délégués du personnel
C- Qualité de vie au travail (QVT)
Accompagnement social et psychologique et prestation d’action sociale
Document unique et autres documents réglementaires
Gestion des Equipements de protection individuelle (EPI) et dotations vestimentaires (déconcentrée)
Médecine et prévention
Fonction d’inspection
Gestion des accidents de service et maladies professionnelles
Reclassement, aménagement de poste et handicap
D- Recrutement (permanents et non permanents*) et mobilité
Analyse des demandes de recrutement et de mobilité, conseil sur la définition du poste et des
besoins de recrutement, réalisation et suivi des plans de recrutement
Gestion des emplois d'insertion
Gestion des emplois non permanents en lien avec la déconcentration budgétaire (occasionnels,
saisonniers, intermittent, stagiaires…)
Réponse aux candidatures et maintien d’une CVthèque
E- Formation/développement des compétences et évaluation professionnelle
Recueil et analyse des besoins de formation des agents et des services
Elaboration et mise en œuvre du plan de formation (tant individuel que collectif)
Gestion des formations payantes
Recensement, suivi et mise en œuvre des formations liées aux habilitations et formations obligatoires
Evaluation professionnelle en lien avec les autres politiques RH
F- Dialogue social et instances paritaires
Préparation des instances paritaires (réunions préparatoires avec l’élu en charge des RH et les organisations syndicales) et suivi
Assistance lors de la présentation de dossiers devant être validés en comité technique ou en Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Dispositif d’alarme sociale (protocole d’accord social)
Organisation des élections professionnelles
*non-permanents de droit public et de droit privé, et services civiques
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Ressources humaines du service commun
s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais
403 3
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- Charte égalité Homme/Femme
- Label diversité
- Qualiville, certicrèche et ISO 14001 sur les espaces verts (en lien avec la formation)
- Convention Fond d’Insertion des Personnes Handicapées (FIPH) de la fonction publique
- Protocole d’accord syndical
- Code de bonne conduite et charte réglementaire sur le temps de travail
- Guide de la carrière
et l’ensemble des documents de politiques Ressources humaines existants à la ville (ayant fait
l’objet d’un passage en Comité technique).
Cf. Bilan social 2014 de la commune
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Ressources Humaines.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Ressources humaines
Responsable thématique pour le service
commun
Adjoint au Directeur Général en charge des RH
et les 3 directeurs Ressources humaines du
service commun
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le domaine Ressources humaines
Saisine ordinaire Service commun : Gestionnaire chargé de dossier voire chef de centre concerné, Direction des ressources humaines centrale
Commune : ensemble des agents
Saisine en urgence Service commun : Gestionnaire chargé de dossier, Direction des Ressources Humaines centrale avec arbitrage du Chef de centre
concerné
Commune : chefs de service et directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Gestionnaire chargé de dossier, Direction des Ressources Humaines centrale avec arbitrage du Directeur
concerné voire de l’Adjoint à la Directeur Général Ressources
Humaines
Commune : Chefs de service et directeurs ou directeurs généraux
concernés ou Elus du domaine concerné
404 4
- Interfaces commune /service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Ressources
Humaines :
Pour le Pilotage des RH :
- Informer et conseiller les personnels, les encadrants et les élus
- Maintenir le niveau de service (coûts, délais et référents identifiés)
- Partager la connaissance financière et maîtriser l'évolution des dépenses dans un contexte de
contrainte budgétaire
- Maintenir le pilotage de l’activité RH par la mise à jour des tableaux de bord existants,
a ssurer la diffusion de ces données et partager l’analyse
- Développer les compétences, les identifier et les adapter grâce à leur repérage, et maintenir
la base postes existante
- Maintenir le dialogue, la réactivité et la proximité avec les agents et les Organisations Syndicales
Pour la Gestion administrative et statutaire :
- Assurer le dialogue constant avec les agents titulaires ou non titulaires, permanents ou non
et garantir l'information continue des Directeurs et des élus
- Respecter le budget alloué à la rémunération des agents de la commune de Bordeaux et de
ses établissements
- Prévenir les manquements aux obligations professionnelles (maintien du dispositif des lettres
de recadrage)
- Respecter les règles communales de gestion des carrières
Pour la Qualité de vie au travail :
- Respecter les obligations légales en matière de Qualité de vie au travail (QVT)
- Assurer un conseil (accompagnement pluridisciplinaire des agents) et mettre en place un
processus pour assurer la transmission d'information
- Maintenir les dispositifs spécifiques (emplois tremplins, Changement Affectation pour Raison
de Santé, accompagnement psychologique externe en cas de difficulté majeure)
- Contribuer au maintien de la santé physique et mentale des salariés
Pour le Recrutement :
- Assurer la réactivité (être réactif face à l'absentéisme)
- Assurer la qualité (commune : définition du besoin- Bordeaux Métropole : adéquation du
recrutement par rapport au besoin)
405 5
- Respecter les délais (commune : anticipation du besoin - Bordeaux Métropole : délai de
recrutement pratiqué par la commune) –
- Respecter les procédures de recrutement définies par la commune (ex : participation des
instances dirigeantes /élus de la commune au processus de recrutement) et maintenir la
place du manageur et du recruteur dans le recrutement
- Maintenir la compétence et la capacité de gestion sur les dispositifs suivants : apprentissage,
emplois aidés (Contrat unique d’insertion (CUI), contrat d’apprentissage (CA)…), services
civiques, stagiaires, intermittents, intérimaires, fonction publique hospitalière, etc.
- Une priorité donnée à la mobilité interne (y compris les reclassements) dans les plans de
recrutement
Pour la Formation :
- S’assurer de la prise en compte d’une logique métier dans les plans de formation
- Maîtriser la dépense consacrée à la formation allouée par la commune
- Qualité de l'offre de formation et adéquation de l'offre aux besoins (formations
réglementaires, formation intra, formateurs internes, conception de formations ...)
- Améliorer les compétences et contribution au développement personnel/professionnel
- Dispositif CREATIF (école interne)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine
Ressources Humaines sont :
Pour le Pilotage des RH :
- Assurer la préparation des actes dans les délais
- Piloter la masse salariale : élaboration, suivi et respect des crédits de masse salariale
- Produire (et actualisation) tous les outils (fiches de poste, référentiel métier..) et documents
utiles dans les délais et niveaux fixés avec chaque commune et organiser les montées en
compétences et l’accompagnement des parcours
- Disposer de référents/interlocuteurs pour la commune
- Assurer le maintien des progiciels propres aux communes jusqu'à la mutualisation des outils
Pour la Gestion administrative et statutaire :
- Engagement de proximité lors de la mise en œuvre de l'activité de conseil/information
(permanences en mairie…)
- Engagement de délai et continuité de service
o suivi des dossiers individuels et demandes de rendez vous
o respect du calendrier de paye et délais de transmission (Paiement des salaires dans
les délais fixés)
o information continue des Directeurs généraux des services et élus sur les évolutions
réglementaires
- Engagement de respect des procédures communales et de gestion des carrières ( ex :
association des instances dirigeantes / élus des communes sur les activités procédures
406 6
disciplinaires, médailles, Commission administrative paritaire (CAP) ...) et mise en œuvre des
procédures disciplinaires.
Pour la Qualité de vie au travail :
- Mettre en œuvre le document unique, produire le plan de prévention, suivre et mettre en
œuvre la convention Fond pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH)
- Garantir une présence de terrain et mettre en place une information claire et à jour des
interlocuteurs à la disposition des agents en matière de santé
- Maintenir le niveau de service sur les prestations
Pour le Recrutement :
- Assurer les missions de production des documents et outils (fiches de poste, plan de
recrutement) et les évaluer (plan de recrutement)
- Assurer le traitement des demandes d'emploi
- Apporter un appui aux processus locaux (recrutement)
Pour la Formation :
- Produire un plan de formation des agents des communes dans le délai fixé
- Conduire des dispositifs d'évaluation de l'offre et assurer un suivi individuel des parcours de
formation (livret individuel, Droit Individuel à la Formation (DIF)...)
- Suivre les dépenses consacrées à la formation allouées pour la commune
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
407 7
Sous-domaines
de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Ressources humaines
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie
correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
Pilotage des
Ressources
Humaines
Engagement 1 : Pilotage de la masse
salariale
1.1. Elaboration du budget et tableau de
bord de suivi
1.2. Alertes sur consommation et
dépassement des crédits de masse
salariale
Indicateur 1 :
Maintien du niveau
d’information (analyse de
la donnée et participation à
la stratégie) par la diffusion
mensuelle des tableaux de
bord
Mensuelle
Vigilance : suivi
distinct
permanents/non
permanents en
fonction des
communes
Tableau de bord
Excel
Tableau de bord
existant à la ville de
Bordeaux
Suivi et respect des crédits de
masse salariale : lié à ce que la
commune souhaite faire
Associer la direction des
ressources humaines du Pôle
Territorial à la détermination des
orientations
Engagement 2 : Gestion administrative
et carrière
Assurer la continuité de service, la
réactivité et la proximité
(élus/encadrement/ agents)
Indicateur 2 :
Maintien du niveau de
satisfaction enregistré dans
le baromètre
Annuelle Tableau de bord Excel Baromètre 2014
Gestion
administrative et
statutaire Engagement 3 :
Respect des règles communales de
gestion des carrières et des calendriers
associés
Indicateur 3 :
Respect du calendrier et
des instances (Commission
administrative paritaire,
etc.)
Annuelle
Calendrier prévisionnel
des instances et bilan
social 2014
Transmission par la ville de
Bordeaux et son CCAS d’un
prévisionnel (instances) et
réunions préparatoires
Qualité de vie au
travail
Engagement 4 :
Animation du réseau des conseillers de
prévention notamment pour
l’actualisation du Document unique
Indicateur 4 :
Mise à jour annuelle du
Document unique
Annuelle
Présentation annuelle à
l’instance Comité
d’Hygiène, Sécurité et
Conditions de Travail
(CHSCT)
Sous réserve de la présence d’un
préventeur ou personne formée et
au regard de l'existant
Recrutement
(permanent et
non permanent)
Engagement 5 : Recrutement et mobilité
Respect des délais entre la demande de
la commune et la date de recrutement
souhaitée (délais de mutation
incompressible)
Indicateur 5 :
Délais entre la demande de
la commune et la date de
recrutement souhaitée
(délais de mutation) : Ecart
aux délais fixés par la
commune (distinguer
Annuelle Tableau de bord Excel
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Assurer les missions de production
des documents (convocation,
montage des jurys..) et outils
(fiches de poste, plan de
recrutement) liés à la procédure
de recrutement et les évaluer
(plan de recrutement)
408 8
interne et externe) Disponibilité et réactivité de la
Direction générale du service
commun
Formation
Engagement 6 :
Respect de la planification du plan de
formation des agents des communes et
des orientations
Indicateur 6 :
Respect de la planification
et des orientations du plan
de formation : oui/non
Annuelle
INSER
Module
formation du
SIRH
MAEVA
Tableau Excel
Plan de formation
triennal passé en
Comité technique
Dialogue social Engagement 7 : Limitation des conflits sociaux
Indicateur 7 :
Nombre d’alarmes sociales
résolues avant grève
Annuelle
Tableau de suivi
existant à la ville de
Bordeaux
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
409 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE STRATEGIE IMMOBILIERE/LOGISTIQUE ET MAGASINS/PARC
MATERIEL – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : STRATEGIE IMMOBILIERE/LOGISTIQUE ET MAGASINS/PARC MATERIEL
SOUS-DOMAINES :
A- STRATEGIE IMMOBILIERE
B- PARC MATERIEL
C- LOGISTIQUE ET MAGASINS
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc
matériel
Les moyens consacrés par la commune au domaine Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc matériel
sont détaillés dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les
objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc
matériel
STRATEGIE IMMOBILIERE
Activités mutualisées par la commune
A – Gestion du patrimoine immobilier dont la ville a la charge
Recensement des locaux
Analyse des besoins et réponse
Gestion des contrats
B- Déménagement des bureaux
Gros déménagements
Petits déménagements
C- Maîtrise d'ouvrage des travaux dans les immeubles de bureaux et assimilés, les locaux associatifs gérés par la Direction de la Stratégie immobilière, les mairies de quartiers, l’Hôtel de ville et certains ensembles immobiliers complexes
Maintien à niveau et petites interventions
Grosses restructurations
Constructions neuves
410 2
Gestion budgétaire
D- Propreté des locaux des immeubles de bureaux et assimilés, des locaux associatifs gérés par la Direction de la Stratégie immobilière, des mairies de quartiers, de l’Hôtel de ville et de certains ensembles immobiliers complexes
Nettoyage en régie (sauf question de proximité)
Nettoyage par l'entreprise spécialisée
E- Parc Mobilier de bureaux
Politique commune d'achat de mobilier
Achat et gestion du mobilier
F- Sécurité et sûreté des bâtiments de bureaux
Gestion des dispositifs de sécurité incendie et anti-intrusion
G- Gestion immobilière locative
Immeubles de bureaux pris en location (par la collectivité pour les services)
Autres immeubles pris en location pour sous-louer à des tiers
Immeubles du patrimoine loués/ occupés par des tiers
Gestion des conventions opérateurs réseaux
H- Gestion des places de stationnement à destination du personnel
PARC MATERIEL (véhicules, bennes, engins de travaux publics) selon le périmètre actuel
Activités mutualisées par la commune
Définition de la stratégie
Gestion du parc
Maintenance
Fourniture produits et pièces
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Activités mutualisées par la commune
Ateliers d’impression et de reprographie
Courrier
Salles de réunion (Hôtel de ville, cité municipale)
411 3
Magasins (dont gestion des déménagements dans les écoles) et économat
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Stratégie immobilière, logistique et
magasins, parc matériel du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en
conformité avec les obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés
par la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- Qualiville sur le volet nettoyage
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
STRATEGIE IMMOBILIERE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Stratégie immobilière
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Immobilier
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Stratégie immobilière
Saisine ordinaire Service commun : Chef de service concerné, direction de
l’immobilier
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur de l’Immobilier
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées et chefs de services concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Adjoint au Directeur Général en charge des Moyens matériels et immobiliers
Commune : chefs de services concernés et directeurs concernés
PARC MATERIEL
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur du Parc Matériel
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Parc matériel
Saisine ordinaire Service commun : Chef de service concerné
412 4
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur du Parc Matériel
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées et chefs de services concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur du Parc Matériel ou Adjoint au Directeur général en charge des moyens
Commune : chefs de services concernés et directeurs concernés
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la logistique et des magasins
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine
Saisine ordinaire Service commun : Chef de service concerné
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur logistique et magasins
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées et chefs de services concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur logistique et magasins ou Adjoint au Directeur Général en charge des Moyens matériels et immobiliers
Commune : chefs de services concernés et directeurs concernés
- Interfaces commune / service commun :
Les principales interfaces ont été travaillées avec la commune et sont décrites paragraphe V.
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à finaliser sur la base de ces éléments les processus
pour la mise en place des services communs.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Stratégie
immobilière/Parc matériel/Logistique et magasins
Pour la Stratégie immobilière :
- Rationalisation de la localisation des services communs et municipaux (regroupement)
- Garantir le niveau de service existant en matière de coûts et de recettes
- Assurer la sécurité juridique
- Garantir le confort de l'occupant et la qualité de l'hébergement
- Respecter les engagements en termes de développement durable
- Garantir le niveau de sécurité
413 5
Pour le Parc matériel :
- Respecter les délais d'indisponibilité
- Pourvoir aux besoins dans les délais
- Respecter l'engagement qualitatif
- Garantir le maintien du niveau de service actuel.
Pour la Logistique et les magasins :
- Maintenir le niveau existant de réactivité
- Maintenir une relation de proximité avec les sites éloignés (écoles, crèches et pôles
seniors)
- Prestation à qualité identique/partagée
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine :
Pour Stratégie immobilière sont :
- Déménagements : assistance et conseil à la rédaction des cahiers des charges des marchés
communaux pour les grands déménagements (en lien direction performance de l'achat et
Maîtrise d’ouvrage (MOA))
- Maîtrise d’ouvrage (MOA) des bâtiments abritant des agents
- utiliser de produits écologiques pour le nettoyage
- Parc mobilier de bureau : assurer l’achat de mobilier et garantir l’adéquation des besoins à la
demande
- Gestion locative : assurer la prise à bail et convention et en faire le suivi
Pour Parc matériel sont :
Engagement du service commun :
- Maintenir une proximité, une réactivité et adapter l'échelle aux besoins et au volume (ex:
maintenance lourde en centrale)
- Définir un niveau global de qualité et assurer un contrôle de gestion continu
- Calibrer le parc (nombre et nature de matériel) en fonction des demandes
- Assurer le renouvellement et les mises à jour du parc
- Assurer les contrôles réglementaires
- Assurer la maintenance des véhicules et des engins
- Assurer la mise à disposition des pièces et fournitures nécessaires à cette maintenance et à la
maintenance de premier niveau
- Assurer la fourniture des carburants et des lubrifiants
Engagement des utilisateurs :
- Assurer la maintenance de premier niveau
- Assurer la qualification adaptée des conducteurs
- Respecter les délais de mise à disposition des matériels pour les interventions programmées
- Assurer le nettoyage régulier des véhicules
- Veiller au respect des conditions de conduite et d’utilisation des matériels
414 6
- Sensibiliser et responsabiliser les conducteurs (le service commun ne prendra pas en compte
les dépenses induites par la négligence ou un comportement inadapté)
Pour Logistique et magasins sont :
Impression/reprographie :
- Réaliser les travaux de reprographie dans les délais
Salles de réunion :
- Mettre à disposition les moyens demandés en qualité et en quantité
Manifestations :
- Mettre à disposition une base de données des matériels existants (prêt éventuel de matériel)
Magasins mutualisés :
- Assurer la gestion du stock des fournitures et matériels nécessaires, passer les commandes et
assurer la livraison
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
415 7
Sous-domaines de
mutualisation Engagements de service
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Stratégie
immobilière
Engagement 1:
Gestion locative
Piloter la gestion locative = délais de
paiement (prise à bail), nombre
d'attestations d'assurance (donne à
bail), nombre de conventions
renouvelées/nombre total (donne à
bail)
Mensuelle Tableau de bord excel
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Parc matériel (dont
matériel roulant)
Engagement 2:
Assurer le renouvellement
et l'entretien du parc
Taux d'indisponibilité du parc =
nombre de véhicules
immobilisés/nombre de
véhicules total (= actuel)
Annuelle Tableau de bord
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Logistique et
magasins
Engagement 3 :
Mettre à disposition les
moyens (matériel,
fournitures, reprographie)
demandés en qualité et en
quantité dans les délais
convenus
Respect des délais = nombre de
demandes traitées dans les délais /
nombre total des demandes
Annuelle Tableau de bord Excel
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Négociation des
délais
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
416 8
V/ Interfaces commune et services communs
STRATEGIE IMMOBILIERE
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Quoi Qui Comment Quand
Gestion locative Un interlocuteur unique en
commune : Directeur général
des services/Adjoint en charge
des moyens, interlocuteur
identifié
Métropole : Direction de
l’Immobilier
Par mail ou courrier. résiliation
prises à bail
SDIM Un interlocuteur unique en
commune : Directeur
Général des Services
/Adjoint en charge des
moyens, interlocuteur
identifié
Métropole : Direction de
l’Immobilier
Par mail ou courrier. Au fil de l’eau (besoin
nouveau apparaît)
Déménagements
(immeubles de bureaux)
Un interlocuteur unique en
commune : Directeur
Général des Services
/Adjoint en charge des
moyens, interlocuteur
identifié
Métropole : La direction de la
performance de l’achat et la
direction de la commande
publique
Sur l’appui au cahier des
charges
Passation du marché
Petits déménagements
(immeubles de bureaux)
Chaque direction demande Formulaire Intranet Au fil de l’eau (besoin
nouveau apparaît)
Maîtrise d’ouvrage
(immeubles de bureaux)
Chaque direction demande Mail et téléphone Au fil de l’eau (petites
réparations)
En fonction des choix
politiques/ planification des
investissements
Propreté des locaux (de
bureaux)
Ville Bordeaux et Métropole
Direction de l’immobilier
Un interlocuteur par direction
Numéro appel et mail
Qualiville Bordeaux
(agent permanent)
Gestion contrats nettoyage
gestion en régie
Contrôle qualité
Propreté des locaux (PT) Un interlocuteur PT Gestion de proximité
Participation à la rédaction
du contrat
Parc mobilier de Bureaux Ville Bordeaux et Métropole
Direction de l’immobilier
Un interlocuteur par direction
Mail
Formulaire de demande
Au fil de l’eau
(remplacement, petits
recrutements)
Marchés global en cas de
déménagement/nouveaux
bâtiments
Sécurité et sureté Ville Bordeaux et Métropole
Encadrement des équipes
chargées de la sécurité et
sureté
Boite mail
Poste sécurité
Au fil de l’eau
417 9
PARC MATERIEL
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Quoi Qui Comment Quand
Définition de la stratégie Un interlocuteur par
commune : Directeur
Général des Services ou
son Adjoint
Réunions préalables avec
les communes
Au fil de l’eau pour la
définition des
orientations politiques et
technologiques
A la fin du marché
Aux étapes budgétaires
Gestion du parc Un interlocuteur par
commune : Directeur
Général des Services ou
son Adjoint
Réunions/échanges avec
les communes
Courrier et arbitrage si
impact sur contrat
Préparation programmes
de réforme et
d’acquisition (annuel)
Elaboration des PPI
Au fil de l’eau
(expression des besoins)
Ponctuel :
projets/équipements
particuliers
maintenance Pole maintenance de
proximité
Centre de maintenance
lourde
Equipement de proximité
en commune
Pôles Itinérant
Prestataires
A définir après définition
du périmètre flotte
Préventive : centralisé
Curative : proximité
Téléphone mail et prise
de rendez-vous
Maintenance
préventive : programme
annuel (entretien
récurrent, contrôle de
sécurité, contrôle
technique…)
Maintenance curative au
fil de l’eau.
Fourniture de pièces et
produits
Interlocuteur en
commune
Direction performance
de l’achat et commande
publique
Outil commun pour achat
commun
Si maintenance
maintenue en
commune : utiliser le
marché commun
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Quoi Qui Comment Quand
Définition de la stratégie
de stockage et
d’approvisionnement
Un interlocuteur par
commune :
Directeur général
des services ou son
Adjoint
Définition des niveaux de stocks
par analyse des consommations
(maximun, sécurité)
Tableau de « dotation par
article » par services bénéficiaires
Définition des modes de
commandes et
d’approvisionnement (livraison
interne ; livraison directe
fournisseur ; enlèvement sur site)
Général : révision
annuelle des seuils
Ponctuel : lors du
dialogue de gestion pour
les besoins erratiques
(pics de consommation,
besoins non récurrents)
Commandes mensuelles
418 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 1 sur 6
CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° XXX du XXX, Monsieur Alain Juppé ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La Commune de Bordeaux représentée par son Maire-adjoint, dûment habilité(e) par délibération n° XXX du XXX, M Nicolas Florian, ci-après dénommée "la Commune de Bordeaux",
d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu la délibération n° 2015/5/1 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation ;
Vu la délibération n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les modalités de financement de la mutualisation ;
Vu l'avis du Comité Technique de la commune de Bordeaux en date du X ;
Vu l'avis du Comité Technique de Bordeaux Métropole en date du X ;
Considérant la volonté des parties de se doter de services communs afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur accomplissement,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
419 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 2 sur 6
ARTICLE 1er : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente convention a pour objet de préciser les services mis en commun et de décrire les effets de la création de ces services communs sur l'organisation et les conditions de travail des agents des services communs conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériel nécessaires à l’activité des services et traite les aspects financiers de ces créations.
ARTICLE 2 : LISTE DES DOMAINES MUTUALISES
Par la présente convention, les domaines et activités identifiés dans le schéma de mutualisation approuvé par Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux dans lesquels les parties décident de créer des services communs sont :
- Finances
- Commande publique
- Affaires juridiques
- Ressources humaines
- Bâtiments, Logistique et moyens généraux,
- Stratégie immobilière et foncière
- Numérique et système d’information
- Fonctions Transversales
- Développement économique
- Gestion du domaine public / investissement sur domaine public (hors périmètre de clarification de compétences)
- Logement, Habitat, Politique de la Ville
- Cadre de vie, urbanisme, AOS
Les services communs réalisent l’ensemble des missions et activités telles que décrites dans les fiches annexes du contrat d’engagement avec la commune.
ARTICLE 3 : EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE
Après recueil des avis des instances consultatives, il est décidé la mutualisation suivante des effectifs de la Commune de Bordeaux, classés par domaines de mutualisation :
Domaines
NOMBRE TOTAL
D’Equivalents Temps
Plein*
ETP compensés
sans agents
transférés
NB agents en
Renfort
(apprentis, CAE,
contrats..)
Finances 42
Commande publique 15
Affaires juridiques 13
Ressources humaines 95 1 3
Bâtiments, Logistique et moyens généraux, 332 2 54
Stratégie immobilière et foncière 4
Numérique et système d’information 90 1 15
Fonctions Transversales 29 12 35
Développement économique 8.8
420 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 3 sur 6
Gestion du domaine public / investissement sur domaine
public (hors périmètre de clarification de compétences) 259 24 57.9
Logement, Habitat, Politique de la Ville 7.65 2
Cadre de vie, urbanisme, AOS 127 10.65 23
Sous Total 1022.45 52.65
Total général (hors renfort) 1075.10
Total renfort 187.9
*ETP et part d’ETP des agents mutualisés
NB : les agents en disponibilité ne sont pas comptabilisés (9 agents en disponibilité concernés par la mutualisation)
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS DES SERVICES COMMUNS
Les services communs sont gérés par Bordeaux Métropole et lui sont rattachés.
En application de l’article L 5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact est annexée à la convention, présentant les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Cette fiche est présentée en Annexe 1.
ARTICLE 5 : CONTRATS ET CONVENTIONS EXISTANTS
Selon le périmètre et le type de marchés et de contrats :
Bordeaux Métropole se substitue aux droits et obligations de la commune de Bordeaux dans le cadre des activités mutualisées. Les contrats dont une liste figure en annexe 2 lui seront cédés par avenant.
Ou
Bordeaux Métropole devient co-titulaire du marché conclu par la commune de Bordeaux dans le cadre de besoins transverses aux services communs et communaux ou de besoins des services communs. Les contrats dont une liste figure en annexe 2 feront l’objet d’un avenant lui permettant de devenir cocontractante.
ARTICLE 6 : BIENS MATERIELS
6.1 Locaux :
Les bâtiments seront mis à disposition de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2016 pour l'activité du service commun par la commune de Bordeaux. Les mises à disposition s’effectuent sans transfert à la métropole des charges du propriétaire qui sont conservées par la commune de Bordeaux. Un forfait d’entretien tel que défini dans la délibération n°2015/0533 est alors appliqué. Une convention proposée par Bordeaux Métropole encadrera les modalités d’utilisation des bâtiments qui continueront d’héberger des agents transférés.
421 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 4 sur 6
Une liste restreinte de bâtiments fera par ailleurs l’objet d’un bail emphytéotique administratif (BEA). Afin d’assurer les moyens à la métropole d’exercer ses missions dans des locaux opérationnels, en sus du forfait d’entretien, un coût de renouvellement est facturé à la ville par la Métropole selon des modalités identiques aux biens transférés.
6.2 Autres biens : La commune de Bordeaux transfèrera la propriété des matériels utilisés par les services mutualisés et des véhicules.
La liste, des bâtiments, matériels figure en Annexe 3 à la présente convention.
ARTICLE 7 : NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION
La commune de Bordeaux mutualise le domaine numérique et systèmes d’information avec Bordeaux Métropole. L’ensemble des matériels, infrastructures et logiciels de la commune de Bordeaux sont transférés au service commun. Dans ce cas, l’ensemble des coûts nécessaires au fonctionnement de ce domaine est pris en compte dans le calcul de la révision de l’attribution de compensation : coûts de fonctionnement, d’assistance, de renouvellement, d’entretien, d’administration et de maintenance des systèmes d’information et des infrastructures et matériels informatiques (après transfert des contrats correspondants via une convention de mise à disposition de moyens et une cession de marchés entre personnes publiques).
ARTICLE 8 : MODALITES DE FINANCEMENT
Les modalités de financement du service commun sont arrêtées dans la délibération du 25 septembre 2015 et, conformément à l’article 5211-4-2 du CGCT, les effets de la mise en commun des services seront pris en compte par imputation sur l’attribution de compensation.
La délibération n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 relative aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole figure en Annexe 5.
Le montant prévisionnel de la compensation financière de la commune au titre de la mise en place des services communs est évalué dans l’annexe 5bis. Le montant définitif sera arrêté par délibération à la majorité qualifiée des communes membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, en janvier 2016
ARTICLE 9 : DELEGATION DE SIGNATURE
Le Président de Bordeaux Métropole ou le Maire de la commune de Bordeaux, chacun pour ce qui le concerne, peut donner par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au responsable du service commun pour l’exécution des missions qui lui sont confiées avec les conséquences de droit qui y sont attachées.
ARTICLE 10 : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
La commune de Bordeaux adhère au règlement budgétaire et financier métropolitain en cours d’élaboration qui sera proposé aux élus de la Métropole en fin d’année 2015. La
422 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 5 sur 6
commune de Bordeaux dispose de 6 mois à compter de la mise en place de la mutualisation pour l’adopter.
Ce règlement tend à définir les principes et grandes modalités de la gestion budgétaire et financière dans le sens d’une meilleure qualité des comptes et de leur gouvernance, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque commune.
ARTICLE 11 : ARCHIVES PUBLIQUES
La commune de Bordeaux met à disposition de chacun des services communs auquel elle participe, les documents d'activité et les archives, sur support papier ou électronique, nécessaires au bon exercice des missions confiées, via des protocoles cosignés des services d'origine et de destination.
Les autres documents produits ou reçus par le service commun au titre des missions exercées pour la commune de Bordeaux, sous l'autorité fonctionnelle du Maire, sont également propriété de la commune de Bordeaux.
La commune de Bordeaux peut y accéder en tant que de besoin. Elle pourra en réclamer la restitution au terme de la présente convention ou de la Durée d'Utilité Administrative (DUA).
En fin de DUA, leur versement au service des archives définitives compétent ou leur élimination règlementaire, seront assurés par le service commun, sous l'autorité du Maire, dans le respect des procédures et textes applicables.
ARTICLE 12 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2016.
ARTICLE 13 : DISPOSITIF DE REVISION
Une révision des niveaux de services assurés par Bordeaux Métropole pour le compte de la commune de Bordeaux peut être envisagée par les parties. Elle fera l’objet d’une négociation qui prendra notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaitée par la commune de Bordeaux, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de Bordeaux Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision pourra également déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune de Bordeaux. Toute révision se concrétisera par un avenant.
ARTICLE 14 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à ……………….., le …………………….., en …………… exemplaires.
423 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 6 sur 6
Pour Bordeaux Métropole,
Signature / Cachet
Le Président,
Alain JUPPE
Pour la commune de Bordeaux,
Signature / Cachet
Le Maire - adjoint,
Nicolas FLORIAN
424 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 1 sur 20
ANNEXE 1 : FICHE D’IMPACT
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
Conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT, « une fiche d’impact décrit notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis des agents. La fiche d’impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l’avis du ou des comités techniques compétents…. »
SOMMAIRE
1. Effectifs
- Périmètre : Domaines tels qu’ils apparaissent dans le schéma de mutualisation
- Direction d’affectation des agents
- Effectifs mutualisés : fonctionnaires et non titulaires
- Effectifs concernés à la fois par la mutualisation et par la clarification de compétences
2. Effets sur l’organisation :
- Lieu de travail et résidence administrative
- Missions et activités, méthode d’évaluation
- Temps de travail (modalités de calcul du temps de travail)
- Moyens matériels pour exercer l’activité
- Organisation hiérarchique (rattachement cible, service d’affectation)
3. Rémunération et droits acquis :
- Rémunération (régime indemnitaire, compléments, avantages accessoires)
- Déroulement de carrière (règles d’avancement mini/maxi ; ratios ; CAP)
- Avantages acquis et prévoyance santé
425 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 2 sur 20
1. Effectifs
1.1 Agents rejoignant les services communs au titre de la mutualisation (1050 agents
dont 8 agents en disponibilité)
Direction d’origine
/Direction d’affectation
Non titulaire Titulaire Total
général
A B C A B C
ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
Direction du SG 1 1 2
ASSISTANTE DE DIRECTION DGINSI
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1 2
CENTRE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION
Direction générale des territoires
Direction de la DG 1 1
Direction générale haute qualité de vie
Direction d'appui administrative et financière 1 1
Direction des bâtiments 1 2 5 104 112
Direction générale RH et administration générale
Direction du parc matériel 1 2 1 47 51
DIR. DES ESPAC. PUBL. ET DEPLACEMENTS URBAINS
Direction générale haute qualité de vie
Direction d'appui administrative et financière 2 2 4
Direction des espaces verts 2 7 9
Direction énergie, écologie et développement durable 1 2 2 3 2 10
Direction générale Mobilité
Direction de la multimodalité 1 5 6
Direction des infrastructures et de la voirie 1 1
Pôle territorial Bordeaux
Direction de la gestion de l'espace public 1 1 3 3 8
Direction du développement et de l'aménagement 1 5 1 7
mission pilotage 1 1
Service administratif et financier 1 1
DIR.DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
Direction générale RH et administration générale
426 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 3 sur 20
Direction des affaires juridiques 1 4 1 5 11
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DGST
Direction générale haute qualité de vie
Direction d'appui administrative et financière 1 2 12 15
Direction générale RH et administration générale
Direction des restaurants 10 10
DIRECTION DE LA CONCURRENCE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Direction générale Finances et de la commande publique
Direction de la commande publique 2 4 4 10
Direction de la performance et de l'achat 1 3 4
DIRECTION DE LA COOPERATION TERR.ET EURO
Direction générale Valorisation du territoire
Direction des coopérations et partenariats métropolitains 1 2 1 4
DIRECTION DE LA PROXIMITE TERRITORIALE
Pôle territorial Bordeaux
Direction de la gestion de l'espace public 2 14 16
Service administratif et financier 1 1
DIRECTION DE LA SECURITE DE L INFORMATION
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1
Direction de la transformation numérique 3 3
Direction de l'assistance et de l'offre de service 1 1
Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 1 1 2
DIRECTION DE L'HABITAT, LOGEMENT ET RENOVATION URBAINE
Direction générale Valorisation du territoire
Direction de l'habitat et de la politique de la ville 1 5 6
DIRECTION DE L'URBANISME
Direction générale Valorisation du territoire
DGA Aménagement 1 1 1 3
Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages 5 2 1 3 2 14
Direction du foncier 1 1 2
DIRECTION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
427 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 4 sur 20
Direction générale haute qualité de vie
Direction des bâtiments 3 5 19 23 15 67
DIRECTION DES EQUIPEMENTS D'ANIMATION ET D'EDUCATION
Secrétariat général
Mission prospective et innovation 1 1
DIRECTION DES FINANCES
Direction générale Finances et de la commande publique
Direction de la DG 1 1 2
Direction de la programmation budgétaire 3 3
Direction exécution comptable et inventaires 1 3 6 10
Direction gestion financière CCAS 1 2 9 12
Direction outils et qualité comptable 1 1 2
Direction ressources et ingénierie financière 1 1 2
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE LA PRODUCTION
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction des infrastructures et de la production 5 2 7 3 17
Direction générale RH et administration générale
Direction de la logistique et des magasins 4 4
DIRECTION DES PARCS, DES JARDINS ET DES RIVES
Direction générale haute qualité de vie
Direction des espaces verts 3 3 6 25 181 218
Pôle territorial Bordeaux
Direction de la gestion de l'espace public 21 21
Direction du développement et de l'aménagement 1 1 2
DIRECTION DES PARTENARIATS NUMERIQUES ET DE LA QUALITE
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction d'appui administrative et financière 1 3 4
Direction de la DG
Direction de l'assistance et de l'offre de service 1 1
Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 3 2 5
Direction du programme services à la population 1 1
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Direction générale RH et administration générale
Direction de la DG 2 1 3
Direction de la gestion des emplois et des ressources 1 9 7 19 36
428 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 5 sur 20
Direction de la vie administrative et de la qualité de vie au travail 2 9 12 20 43
Direction du pilotage, de la modernisation et du dialogue social 3 1 7 11
Direction générale Valorisation du territoire
Mission tourisme et rayonnement métropolitain 1 1
Secrétariat général
Direction de la communication interne 3 3
DIRECTION DROIT DES SOLS ET ARCHI. DURABLE
Direction générale Valorisation du territoire
DGA Aménagement 1 1
Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages 2 1 3 1 7
Pôle territorial Bordeaux
Direction du développement et de l'aménagement 1 11 11 23
DIRECTION DU DEV.ECO/L'EMPLOI/DE L'ENS
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1
Direction générale Valorisation du territoire
DGA Développement 1 1
Direction des coopérations et partenariats métropolitains 1 1
Direction du développement économique 2 2
Direction du développement économique 1 1
Mission attractivité et animation des réseaux économiques 1 1 2
Mission tourisme et rayonnement métropolitain
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la transformation numérique 2 1 3
Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 2 1 2 5
Direction du programme e-administration 9 5 14
Direction du programme numérique urbain 1 3 4
Direction du programme services à la population 2 3 1 6
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Direction générale haute qualité de vie
Direction énergie, écologie et développement durable 2 1 3 6 12
DIRECTION EVALUATION ET PERFORMANCE
Direction générale Finances et de la commande publique
Direction outils et qualité comptable 1 1
429 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 6 sur 20
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la transformation numérique 1 1
Secrétariat général
Direction conseil et organisation 1 1 2
Direction du contrôle de gestion 4 4
Service de coordination et d'appui 1 1
Service performance, évaluation et audit 1 1
DIRECTION GENERALE DE L'INNOVATION NUMERIQUE ET DES SYSTEMES
D'INFORMATION
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1
Direction de la transformation numérique 1 1 2
Direction de l'assistance et de l'offre de service 1 1 4 4 10
DIRECTION GENERALE DES SCES TECHNIQUES
Direction générale haute qualité de vie
Direction de la DG 1 1 2
DIRECTION GENERALE DGA
Direction générale Valorisation du territoire
DGA Aménagement 1 2 3 6
Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages 2 2
DIRECTION LOGISTIQUE / STRATEGIE IMMOBIL
Direction générale RH et administration générale
Direction de la DG 1 1
Direction de la logistique et des magasins 2 28 30
Direction de l'immobilier 1 2 4 25 32
Direction générale Valorisation du territoire
Direction du foncier 1 1
DIRECTION PREVENTION SANTE-ENVIRONNEMENT SECURITE
INCENDIE
Direction générale des territoires
Direction de la prévention 3 1 7 24 21 56
RELATIONS INTERNATIONALES
Cabinet du président
Direction des relations internationales 1 1 3 2 2 9
SECRETARIAT GENERAL
Direction générale des services 1 1 2
430 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 7 sur 20
Direction générale Valorisation du territoire
Mission stratégie territoriale et ingénierie 1 1
Secrétariat général
Direction des assemblées métropolitaines 1 1
Direction des instances de la ville de Bordeaux 1 2 5 8
DELEGATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Direction générale haute qualité de vie
Direction énergie, écologie et développement durable 2 2
DIRECTION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Direction générale haute qualité de vie
Direction des bâtiments 1 1
DIRECTION GENERALE
Direction générale Valorisation du territoire
Mission attractivité et animation des réseaux économiques 1 1
DIRECTION GENERALE DE L'INNOVATION NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES D'INFORMATION
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction d'appui administrative et financière 1 1
DIRECTION GENERALE DES SCES TECHNIQUES
Direction générale haute qualité de vie
Direction des espaces verts 1 1
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION
Direction générale RH et administration générale
Direction des affaires juridiques 1 1
TOTAL 68 23 6 149 167 637 1050
(+ 54 postes vacants + 1 agent en disponibilité/poste vacant + 187 renforts)
1.2 Agents concernés en partie par la mutualisation, par la régularisation des missions
propreté, espaces verts et mobilier urbain et part les transferts de compétences (7
agents)
Direction d’origine
/Direction d’affectation
Non titulaire Titulaire Total
général
A B C A B C
DIRECTION DE L'HABITAT, LOGEMENT ET RENOVATION
URBAINE
431 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 8 sur 20
Direction générale Valorisation du territoire
Direction de l'habitat et de la politique de la ville 2 2
DIRECTION DE L'URBANISME
Direction de l'habitat et de la politique de la ville 1 1
Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages 1 1
DIRECTION DES PARTENARIATS NUMERIQUES ET DE LA
QUALITE
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 1 1
DIRECTION DU DEV.ECO/L'EMPLOI/DE L'ENS
Direction générale Valorisation du territoire
Direction du développement économique 1 1
DIRECTION PREVENTION SANTE-ENVIRONNEMENT SECURITE
INCENDIE
Direction générale des territoires
Direction de la prévention 1 1
Total général 2 4 1 7
(+ 1 poste vacant + 3 renforts)
2. Effets sur l’organisation
2-1 Lieu de travail et résidence administrative
La résidence administrative des agents des services communs est fixée à l’Hôtel de
Métropole, Esplanade Charles de Gaulle.
Pour la réalisation des missions, les agents des services communs de la commune de
Bordeaux pourront être localisés sur l’ensemble des sites de Bordeaux Métropole selon leur
direction d’affectation.
A la mise en place des services communs la localisation des directions d’affectation est la
suivante :
Direction d’affectation Nombre
d’agents
Localisation
Cabinet du président
Direction des relations
internationales
9 Mériadeck - Hotel de
Metropole/Cité Municipale
432 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 9 sur 20
Direction générale des services 2 Mériadeck - Hotel de Metropole
Direction générale des territoires
Direction de la DG 1 Mériadeck - Hotel de Metropole
Direction de la prévention 57 Meriadeck - Cité Municipale
Direction générale Finances et de la
commande publique
Mériadeck – Tour 2000
Direction de la commande
publique
10
Direction de la DG 2
Direction de la performance et
de l'achat
4
Direction de la programmation
budgétaire
3
Direction exécution comptable
et inventaires
10
Direction gestion financière
CCAS
12
Direction outils et qualité
comptable
3
Direction ressources et
ingénierie financière
2
Direction générale haute qualité de
vie
Direction d'appui administrative
et financière
20 Meriadeck – Laure Gatet
Direction de la DG 2 Meriadeck – Laure Gatet /
Alfred Daney
Direction des bâtiments 178 Latule – Alfred Daney
Direction des espaces verts 228 Latule et en proximité territoriale
Direction énergie, écologie et
développement durable
24 Meriadeck – Laure Gatet
Direction générale Mobilité
Mériadeck – Laure Gatet Direction de la multimodalité 6
Direction des infrastructures et
de la voirie
1
Direction générale Numérique et
systèmes d'information
Direction d'appui administrative
et financière
5
Direction de la DG 6
Direction de la transformation
numérique
9
Direction de l'assistance et de 12
433 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 10 sur 20
l'offre de service
Meriadeck – Hôtel de Métropole Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 13
Direction des infrastructures et
de la production
17
Direction du programme e-
administration
14
Direction du programme
numérique urbain
4
Direction du programme
services à la population
7
Direction générale RH et
administration générale
Direction de la DG 4 Meriadeck – Hôtel de Métropole
Direction de la gestion des
emplois et des ressources
36
Meriadeck – Le Guyenne
Direction du pilotage, de la
modernisation et du dialogue
social
11
Direction de la vie
administrative et de la qualité
de vie au travail
43
Direction de la logistique et des
magasins
34
Meriadeck – Hotel de Métropole Direction de l'immobilier 32
Direction des affaires juridiques 12
Direction des restaurants 10
Direction du parc matériel 51 Latule – Alfred Daney
Direction générale Valorisation du
territoire
DGA Aménagement 10 Meriadeck – Cité Municipale
DGA Développement 1 Meriadeck – Laure Gatet
Direction de l'habitat et de la
politique de la ville
9 Meriadeck – Cité Municipale
Direction de l'urbanisme, du
patrimoine et des paysages
24 Meriadeck – Cité Municipale
Direction des coopérations et
partenariats métropolitains
5 Meriadeck – Laure Gatet
Direction du développement
économique
4 Meriadeck – Laure Gatet
Direction du foncier 3 Meriadeck – Cité Municipale
Mission attractivité et animation
des réseaux économiques
3 Meriadeck – Laure Gatet
Mission stratégie territoriale et
ingénierie
1 Meriadeck – Laure Gatet
434 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 11 sur 20
Mission tourisme et
rayonnement métropolitain
1 Meriadeck – Laure Gatet
Pôle territorial Bordeaux
Direction de la gestion de
l'espace public
45 CGEP 8 et 9
Direction du développement et
de l'aménagement
32 Meriadeck – Cité Municipale
mission pilotage 1 Meriadeck – Cité Municipale
Service administratif et
financier
2 Meriadeck – Cité Municipale
Secrétariat général
Direction conseil et
organisation
2 Meriadeck – Hotel de Metropole
Direction de la communication
interne
3 Meriadeck – Hotel de Metropole
Direction des instances de la
ville de Bordeaux
8 Meriadeck – Palais Rohan
Direction du contrôle de gestion 4 Meriadeck – Hotel de Metropole
Direction du SG 2 Meriadeck – Hotel de Metropole
Mission prospective et
innovation
1 Meriadeck – Hotel de Metropole
Service de coordination et
d'appui
1 Meriadeck – Hotel de Metropole
Service performance,
évaluation et audit
1 Meriadeck – Hotel de Metropole
Total général 1057
2-2 Temps de travail
Les agents de la commune qui rejoignent les services communs adoptent le régime de
temps de travail de Bordeaux Métropole.
METROPOLE BORDEAUX
Temps de travail annuel 1 607h (1) 1 607h
Durée journalière
moyenne
7h15 (incluant la journée de
solidarité) 7h22
Volume des congés 31,5j hors jours de fractionnement 35j y compris jours de fractionnement
Dispositif d'horaires
variables avec acquisition
de jours de RTT
Dans la limite de 19j/an dans la limite de 28j/an (cat.C) ou 12j (cat. A/B)
435 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 12 sur 20
Modèle horaire journalier
général
Plages de présence obligatoire :
9h30/11h30 et 14h/16h (15h30 le
vendredi)
Plages variables : 7h30/9h30 et
16h (15h30 le vendredi) à 18h30
pour cat C et 19h30 pour cat A/B
Plages de présence obligatoire :
10h30/11h30 et 14h30/15h30
(cat. A/B) et 15h45 (cat. C)
Plages variables : 8h15/10h30 et
15h45/18h30 pour cat C
affectation dynamique d'un
modèle journalier sur un créneau
de 7h/21h pour cat. A/B
Forfait cadre
Dans la limite de 19j/an pour les
directeurs généraux, directeurs,
directeurs adjoints, directeurs de
mission et chefs de service
dans la limite de 12j/an pour les
personnels bénéficiant d'un
régime indemnitaire
d'encadrement N et N-1
Aménagement particulier
de temps de travail
Temps de travail aménagé 4,5j/5j
(sauf agents éligibles au forfait
cadre)
Dispositif autorisant à titre
individuel l'exécution de la durée
de la durée hebdomadaire de
temps de travail sur un nombre
de jours inférieur à celui prévu
dans le cycle de travail (4 ou 4,5
jours)
Modalités d'exercice du
temps partiel
Par réduction de la durée de la
journée, ou sur une durée
hebdomadaire ou par quinzaine
Par réduction de la durée de la
journée, ou sur une durée
hebdomadaire ou par quinzaine
Monétisation du Compte
Épargne Temps Non Non
(1) pour certains services/secteurs d'activité, le temps de travail annuel est abaissé afin de tenir compte de sujétions particulières liées à la nature des missions
Et à la définition des cycles de travail qui en résultent :
- Agents de conduite et de collecte chargés de l'enlèvement des ordures ménagères - Agents de conduite de l'unité centres de recyclage
- Opérateurs de crémation, gardien-maître de cérémonie, personnels administratifs - Unité centrale de permanence
- Unité sécurité
- Agents grutiers et de lavage de la cellule apport volontaire
- Agents d'exploitation affectés dans les centres de recyclage
- Service de la propreté
2-3 Moyens matériels pour exercer l’activité
Les agents du service commun disposent des moyens matériels habituels pour exercer leur
mission.
436 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 13 sur 20
La liste des moyens matériels figure en annexe 3 de la convention. Elle sera actualisée si
nécessaire en comité de pilotage Métropole.
2-4 Organisation hiérarchique
Selon le type de mission réalisée, les agents des services communs sont placés sous
l’autorité hiérarchique du président de Bordeaux métropole et sous l’autorité fonctionnelle du
président de Bordeaux métropole et/ou du Maire conformément au CGCT article L 5211-4-2.
Les agents provenant de la ville sont rattachés hiérarchiquement au directeur / directrice de
leur direction d’accueil, qui définit et organise leurs missions et activités. L’évaluation
annuelle est assurée par le supérieur direct de l’agent.
3. Rémunération et avantages acquis
3-1 Rémunération
Les agents du service commun conservent, s’ils y ont intérêt le bénéfice du régime
indemnitaire qui leur était applicable ainsi que les avantages collectivement acquis suivant
les dispositions de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Le montant du régime
indemnitaire s’apprécie tous éléments confondus qu’ils soient liés au grade de l’agent, aux
fonctions occupées, aux sujétions ou aux résultats tels que constatés dans la commune au
31 décembre 2015 et comparé aux montants servis à la Métropole.
Ainsi, chaque agent optera
- soit pour le maintien de son niveau d’origine de régime indemnitaire et de l’ensemble
des avantages acquis relevant de la commune d’origine (détaillés au point 3.3)
- soit pour la bascule vers le dispositif métropolitain, en ce qu’il concerne à la fois le
régime indemnitaire et l’ensemble des avantages acquis (détaillés au point 3.3).
Régime indemnitaire de grade :
Filière administrative :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif de 2ème classe 321,53 158,11
Adjoint administratif de 1ere classe 326,69 161,51
Adjoint administratif principal de 2ème classe 339,04 260,09
Adjoint administratif principal de 1ere classe 360,55 290,03
B Rédacteurs territoriaux Rédacteur
1 à 5
484,34
380,02
6 à 13 380,04
437 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 14 sur 20
Rédacteur principal de 2ème classe
1 à 4
511,37
400,04
5 à 13 400,06
Rédacteur principal de 1ere classe 552,40 420,00
A
Attachés
territoriaux
Attaché 678,12 520,13
Attaché principal 823,07 670,15
Directeur 916,00 870,07
Administrateurs
territoriaux
Administrateur 1 536,27 1 544,22
Administrateur hors classe 2 050,01 1 611,27
Filière technique :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
C
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique de 2ème classe 288,59 158,11
Adjoint technique de 1ère classe 289,62 161,43
Adjoint technique principal de 2ème classe 291,67 260,01
Adjoint technique principal de 1ére classe 303,00 290,03
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 366,83 365,48
Agent de maîtrise principal 377,12 383,50
B Techniciens territoriaux
Technicien 356,03 408,98
Technicien principal 2ème classe 474,18 567,34
Technicien principal 1ére classe 582,04 652,90
A Ingénieurs territoriaux
Ingénieur 793,53 728,22
Ingénieur principal
1 à 3 1 063,46
1 099,17
4 à 6 1 195,30
7 et 8 1 287,45
9 1 389,11
Ingénieur en chef classe normale
1 à 3 1 263,17
1 246,20
4 à 6 1 364,76
438 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 15 sur 20
7 et 8 1 492,77
9 et 10 1 545,60
Ingénieur en chef classe exceptionnelle
1 1 446,88 1 341,18
2 1 518,94 1 341,18
3 1 579,91 1 341,18
4 1 832,11 1 341,18
5 1 895,85 1 341,18
Filière culturelle :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
C
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 326,68 188,81
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 326,70 195,58
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 339,04 260,01
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 360,67 290,02
B
Assistants
territoriaux de
conservation
Assistant de conservation 1 à 5 438,01 330,00
Assistant de conservation 6 à 13 438.02
Assistant de conservation principal 2ème
classe 1 à 4 542,02 370,02
Assistant de conservation principal 2ème
classe 5 à 13 542,04
Assistant de conservation principal 1ére
classe 542,04 410,00
A
Bibliothécaires
territoriaux Bibliothécaire 678,13 360,05
Attaché
territoriaux de
conservation du
patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine 678,13 360,05
Conservateur
territoriaux du
patrimoine
Conservateur du patrimoine 823,16 460,10
Conservateur du patrimoine en chef 915,23 560,38
Filière médico sociale :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
A Médecins territoriaux Médecin 2ème classe 295,11 295,11
439 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 16 sur 20
Médecin 1ère classe 297,94 297,94
Médecin Hors classe 330,93 330,93
Psychologues
Psychologue de classe normale 260,19 260,19
Psychologue Hors classe 260,19 260,19
Filière médico technique :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
B
Techniciens
paramédicaux
territoriaux
Technicien paramédical de classe normale 356,17 356,17
Technicien paramédical de classe supérieure 368,79 368,79
Filière animation :
Cat.
Cadre
d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
C
Adjoints
territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation de 2ème classe 158,24 158,24
Adjoint d'animation de 1ère classe 161,56 161,56
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 260,02 260,02
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 290,09 290,09
Filière sanitaire et sociale :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
B
Assistants
territoriaux
socio-éductatifs
Assistant socio-éducatif 394,03 260,07
Assistants
territoriaux
socio-éductatifs
Assistant socio-éducatif principal 484,05 320,08
A
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
Conseiller socio-éducatif 678,15
Régimes indemnitaires liés aux fonctions, sujétions ou aux résultats :
Catégorie METROPOLE BORDEAUX
440 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 17 sur 20
A
Prime de Fonction et de Résultats
versée à l'ensemble du cadre d'emploi
des administrateurs et aux emplois
fonctionnels
Par de régime indemnitaire lié aux
fonctions ni aux résultats pour les
autres agents de catégorie A
RI de fonctions :
250 € : Directeur Général
210 € : Responsable de direction
150 € : chef de service
B Néant
RI de fonctions :
150 € : chef de service
100 € : Encadrement intermédiaire
100 € : Chargé de Mission, Chef de
Projet
C
Uniquement sur le cadre d'emplois
des agents de maîtrise exerçant des
fonctions de chef de
travaux/surveillant de travaux
RI de fonctions :
50 € : Encadrement de proximité
50 € : Autonomie/expertise
RI de sujétion : valorisation d'activités
particulières (Cabinet du Maire,
services techniques, police
municipale…)
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Catégorie de
personnel METROPOLE BORDEAUX
A
Attribution selon les fonctions
exercées au regard des sujétions
définies par le décret
Attribution selon les fonctions
exercées au regard des sujétions
définies par le décret B
C
10 points à tous les agents de la
filière administrative (Accueil) =>
intégrés au régime indemnitaire de
référence
10 points aux agents de propreté
(Zones urbaines sensibles) =>
intégrés au régime indemnitaire de
référence
3-2 Déroulement de carrière (règles d’avancement mini/maxi ; ratios ; CAP)
Les agents de la commune qui rejoignent les services communs relèveront du dispositif de
déroulement de carrière de Bordeaux Métropole.
METROPOLE BORDEAUX
441 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 18 sur 20
Dates
d'avancement
Pour les échelons : à la date à
laquelle les conditions sont réunies
pour un avancement à la durée
minimum (sauf par exception sur
rapport motivé de la hiérarchie, agent
non évalué les 2 dernières années ou
agent sanctionné ayant occasionné un
avis défavorable de la CAP => dans
ces cas avancement au maxi)
Pour les avancements de grades : à
la date de la CAP ou après si les
conditions statutaires ne sont pas
remplies à la date de la CAP
Pour la promotion interne : suite à
mobilité, à la prise de poste
correspondant au nouveau cadre
d'emplois
Pour les échelons : à la date à
laquelle les conditions sont réunies
pour un avancement à la durée
minimum (Maxi pour les agents non
évalués / absents > à 180 jours dans
l’année / façon de servir défavorable /
sanction disciplinaire dans l’année
Avancement maxi pour les stagiaires et
les nouveaux recrutés en cours
d’année)
Pour les avancements de grades : au
1er septembre ou après si les
conditions statutaires ne sont pas
remplies
Pour la promotion interne : au 1er
avril
Ratios
d'avancement
de grades
Fixés par délibération, de façon
spécifique pour chaque grade et
selon qu'il s'agit d'un avancement au
choix ou suite à réussite à l'examen
professionnel
Délibération en 2007 définissant les
principes des ratios en fonction du
nombre d’agents figurant sur les
tableaux + délibération annuelle pour
fixer les règles particulières de
déroulement sur certains grades
Promotion
interne
Le nombre de droits à PI au titre d'une
année donnée est déterminé en
croisant les droits statutaires découlant
des recrutements intervenus et les
postes vacants ou susceptibles de l'être
(départs programmés) à un horizon de
6 mois. Sont ensuite déduits le nombre
d'agents restant sur liste d'aptitudes
issues des précédentes CAP et non
encore nommés.
Ouverture des postes en fonction des
quotas et en fonction des besoins de la
collectivité notamment pour les agents
de maîtrise
3-3 Avantages acquis et prévoyance santé
Aux termes de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, peuvent être considérés comme
avantages acquis : « Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément
de rémunération que les collectivités locales ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la
présente loi », c'est-à-dire avant 1984, et qu’elles ont depuis lors maintenus au profit de
l'ensemble de leurs agents.
Sous réserve de la production, par la commune, des éléments permettant d’établir le
caractère d’avantage acquis au titre de l’article 111 précité, les compléments de
rémunération pourront être maintenus aux agents manifestant le souhait de se les voir
conserver, dans les conditions prévues au point 3.1. Dans la négative, les ex-agents
communaux relèveront des avantages acquis de Bordeaux Métropole.
442 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 19 sur 20
En tout état de cause, quelque soit l’option formulée par l’agent (maintien de son niveau de
régime indemnitaire antérieur et de ses avantages acquis ou bascule vers le dispositif
métropolitain), la garantie maintien de traitement sera applicable à l’ensemble des agents
transférés à la Métropole. Dans l’hypothèse d’un contrat groupe conclu par la commune
prévoyant une garantie maintien de salaire allant au-delà du seul traitement de base (ex :
maintien du régime indemnitaire), la Métropole se substituera à la commune pour l’exécution
de ce contrat dans des conditions inchangées, jusqu’à son échéance.
En termes de protection sociale complémentaire visant à couvrir les frais de santé, les
agents transférés bénéficieront de la convention de participation conclue par la Métropole
avec l’IPSEC dans les mêmes conditions que les actuels effectifs métropolitains, en ce qui
concerne tant les niveaux de couverture que les tarifs de cotisation ou encore la participation
financière de l’employeur au règlement de cette cotisation.
Les agents transférés conservent également, s'ils y ont intérêt, le bénéfice des participations
qui leur étaient applicables dans leur commune d’origine au titre d'un label prévu à l’article
88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Typologie METROPOLE BORDEAUX
Primes
exceptionnelles
Prime semestrielle de 425,34 € soit
70,89€/mois, versée en mai et
novembre et proratisée pour les
agents à temps partiel
Prime de transport de 19,44€/mois
(à l'exclusion des agents déjà
bénéficiaires par ailleurs d'une prise
en charge de leur titre de transport en
commun, d'une autorisation de
remisage à domicile d'un véhicule de
service, d'un véhicule de fonction)
Prime mensuelle de 95,28€/mois
Garantie maintien de
salaire en cas de
maladie
Oui : la métropole verse l'exacte
compensation financière de la perte
de traitement indiciaire et régime
indemnitaire liée à la réglementation
sur le congé maladie. Le régime
indemnitaire n'est abattu de 50% qu'à
compter de 90 jours d'arrêt
consécutifs. Il n'est dans ce cas de
figure pas compensé.
Oui : la ville verse l'exacte
compensation financière de la perte
de traitement indiciaire et régime
indemnitaire liée à la
réglementation sur le congé
maladie. Le régime indemnitaire est
toutefois abattu de 15 à 50% selon
la durée et/ou la qualification des
arrêts. Il n'est dans ce cas de figure
pas compensé.
Prime de départ en
retraite
Oui : équivalent 2 mois de pensions,
versée au mois du départ
Oui : équivalent 2 mois de
pensions, versée sur les 2 derniers
mois avant départ
443 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 20 sur 20
Autres avantages
divers
Indemnité compensatrice de repas
de 3,30 euros par jour travaillé pour
les agents n'ayant pas accès à une
offre de restauration collective dont le
coût est pour partie pris en charge par
l'employeur
Titres restaurant par jour travaillé
pour les agents n’ayant pas accès à
une offre de restauration collective
dont le coût est pour partie pris en
charge par l’employeur.
444 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX Palais des Congrès Créditbail 1999M99039900 AUXIFIP
BORDEAUX PRESTATIONS QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE LOT 2 : BORDEAUX NORD 201253502 REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN
BORDEAUX
SERVICE D'INSERTION ET QUALIFICATION
PROFESSIONNELLES : ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC
DE VELOS
201255700 LE GARAGE MODERNE
BORDEAUX PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET REPARATIONS POUR MATERIEL AGRICOLE 201207403 RULLIER EV
BORDEAUX PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET REPARATIONS POUR MATERIEL AGRICOLE 201207503 RULLIER EV
BORDEAUX Prestations funéraires, lot 1 contrats obsèques 201416101 OGF -PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES SUD OUEST
BORDEAUX Prestations funéraires, lot 2 obsèques de personnes inhumation d'urgence 201416201 OGF -PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES SUD OUEST
BORDEAUX Prestations funéraires, lot 3 transport de corps, conservation dans un funérarium 201416301 OGF -PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 1 ENTRETIEN COURANT 201441600 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 2 VAISSELLE ET LINGE 201441700 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 3 PRODUITS ESSUYAGE 201441800 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 4 DROGUERIE 201441900 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 5 MICRO FIBRES 201442000 PROCIM
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 6 SACS A DECHETS 201442100 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 7 PRODUIT RESTAURATION 201442200 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX FOURNITURES ET MATERIELS POUR LE DESSIN POUR TOUS LES SERVICES 201318502 GERSTAECKER
BORDEAUX Acquisition avec ou sans installation de matériels divers de sonorisation et audiovisuel 2015AC0200 GROUPE AUDIOMASTER- EVENON
BORDEAUX BOISSONS LOT 5 201303402 FRANCE BOISSONS LOIRE SUD- OUEST
BORDEAUX BOUCHERIE LOT N°8 201303702 ACHILLE BERTRAND ATLANTIQUE
BORDEAUX CHARCUTERIE, VIANDE DE PORC LOT N°2 201303102 DAVIGEL
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 1 PRODUITS SURGELES 201303002 TRANSGOURMET AQUITAINE TRANSGOURMET OPERATION
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 3 POISSONS ET COQUILLAGES FRAIS 201303202 POMONA TERRE AZUR
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 4 FRUITS ET LEGUMES FRAIS/ 4ème et 5ème gammes 201303302 POMONA TERRE AZUR
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 6 PRODUITS LAITIERS OEUFS ET OVOPRODUITS 201303502 TRANSGOURMET LAPLACE
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 7 EPICERIE 201303602 TRANSGOURMET AQUITAINE TRANSGOURMET OPERATION
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 9 VOLAILLE LAPIN FRAIS 201303802 ESTIVEAU FRAGNAUD
BORDEAUX FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 1 : EPI STANDARDS 201233702 CEVENOLE DE PROTECTION
BORDEAUX FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 2 : CHAUSSURES DE SECURITE 201233802 CEVENOLE DE PROTECTION
BORDEAUX location bouteilles de gaz domestique, industriel lot 2 location de bouteilles 201402900 AIR PRODUCTS
BORDEAUX location bouteilles de gaz industriel, domestique lot 1 gaz domestique 201402800 BUTAGAZ PROXIGAZ
BORDEAUX location de bouteilles de gaz industriel, domestique lot 3 oxygène médical 201403000 LINDE FRANCE - LINDE HEALTHCARE - AGA MEDICAL
BORDEAUX LOCATION ET BLANCHISSAGE DE LINGE POUR LE CABINET DU MAIRE 201406601
BLANCHISSERIE
PROFESSIONNELLE
D'AQUITAINE (BPA) MAJ 04/11/2015 1
445 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX MATERIEL ET EQUIPEMENT DE RESTAURATION 201426100
COLLECTIVITE RESTAURATION
EQUIPEMENT ASSISTANCE
TECHNIQUES CREAT (CREA
BORDEAUX MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE 201504500 CHRONOFEU
BORDEAUX PAIN VIENNOISERIE 201400101 BOUNIORD
BORDEAUX
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS,
MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR
L'ENVIRONNEMENT
201442300 PROSERVIA
BORDEAUX
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS,
MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR
L'ENVIRONNEMENT
201442400 SPIE INFOSERVICES
BORDEAUX
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS,
MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR
L'ENVIRONNEMENT
201442500 PROSERVIA
BORDEAUX
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS,
MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR
L'ENVIRONNEMENT
201442600 ATS
BORDEAUX PRESTATIONS QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFICULTE LOT 1 : BORDEAUX SUD 201253402 INSERT'NET OBJECTIF PROPRETE
BORDEAUX PRODUITS CHIMIQUES LOT 1 PRODUITS ET ACCESSOIRES PROFESSIONNELS RODONTICIDES ET ANTI PIGEONS 201402101 EDIALUX FRANCE
BORDEAUX PRODUITS CHIMIQUES LOT 2 APPATS ET ACCESSOIRES RODONTICIDES 201402201 AEDES
BORDEAUX PRODUITS CHIMIQUES LOT 3 INSECTICIDES/BIOCIDES ANTIPARASITAIRES ET ACCESSOIRES 201402301 EDIALUX FRANCE
BORDEAUX SCENOGRAPHIE DES OPERATIONS DE COMMUNICATIONS EVENEMENTIELLES 201403101 14 SEPTEMBRE
BORDEAUX ACHAT DE MATERIEL ELECTROMENAGER COURANT 201251602 MANUTAN COLLECTIVITES (EX CAMIF)
BORDEAUX ACHAT DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BORDEAUX 201314102 EBONY
BORDEAUX Achat de Vins de Bordeaux rouges pour les réceptions organisées par la Mairie de Bordeaux 201511600 FRANCE BOISSONS LOIRE SUD- OUEST
BORDEAUX Acquisition de pièces détachées d'origine pour des appareils électroménagers et outils électro 201231702 AMDS
BORDEAUX ACQUSITION DE FOURNTIURE ET DE MATERIELS SCENIQUES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES 201412601 DUSHOW BORDEAUX
BORDEAUX CONCEPTION ET REALISATION DE DISPOSITIFS INTERACTIFS ET D'EXPERIENCES MULTIMEDIA 201305100 MOONDA
BORDEAUX CONCESSION DE TRAVAUX ET DE SERVICE PUBLIC GOLF DE BORDEAUX LAC 2010DSP10000100 BLUE GREEN
BORDEAUX Coupes, médailles, décorations honorifiques et gravures tous services 201434800 AU TROPHEE OLYMPIC
BORDEAUX EQUIPEMENTS MATERIELS ET ACCESSOIRES SPORTIFS ET PEDAGOGIQUES LOT 2 EQUIPEMENTS SPORTIFS 201347001 SPORT FRANCE
BORDEAUX EQUIPEMENTS MATERIELS ET ACCESSOIRES SPORTIFS ET PEDAGOGIQUES LOT 3 MATERIELS ACCESSOIRES 201347101 SPORTS ET LOISIRS (CASAL SPORT)
BORDEAUX FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT 201302302 EDENRED FRANCE SAS
BORDEAUX FOURNITURE, ASSISTANCE A LA MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION D'IDENTITE 201234800 CONFLUENCES IT
BORDEAUX
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE SYSTEME
D'ALARME INTRUSION, TELESURVEILLANCE ET
INTERVENTION
201421800 SECURITAS ALERT SERVICES
BORDEAUX Fourniture, mise en service et maintenance de fontaines "biologiques" 201203103 DABS
BORDEAUX FOURNITURES DE FLEURS 201516900 VP FLEURS
BORDEAUX GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 201334600 SERCOL
BORDEAUX incinération des déchets issus des travaux de fossoyage cimetières de la Ville de Bordeaux 201251102 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX INTEGRATION DE SITES AUTOMATISES AVEC CREATION DE SYNOPTIQUES P/ SYSTEME DE SUPERVISION "DESCARTES" 2013AC0301 DOMOTIC XPERIENCE
MAJ 04/11/2015 2
446 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX location courte durée (1 jour à 1 mois maximum) de matériels et engins BTP, espaces verts 201215303 REGIS LOCATION
BORDEAUX LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES PREFABRIQUES POUR LES SERVICES 201427800 ALGECO
BORDEAUX MARCHE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE 201331700
ASS FORMATION EDUCATION
PERMANENT TIVOLI (ACI - FIL
DE FAIRE)
BORDEAUX MATERIELS ET ACCESSOIRES D'AUDIOVISUEL ET D'OPTIQUE POUR TOUS LES SERVICES 201315300 MANUTAN COLLECTIVITES (EX CAMIF)
BORDEAUX Matériels photographiques lot 1 achat de matériels, accessoires et fournitures photographiques 201347201 PHOTO TOURNY SARL
BORDEAUX Matériels photographiques lot 3 travaux et tirages photographiques 201347401 PHOTO TOURNY SARL
BORDEAUX NETTOYAGE BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 3 NETTOYAGE A LA DEMANDE 201318302 TFN PROPRETE SUD OUEST
BORDEAUX Paille, foin, nourriture pour chevaux lot 2 nourriture pour chevaux (granulés) 201345401 EQUIFORM BERTRAND
BORDEAUX PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 201300300 DEKRA INDUSTRIAL
BORDEAUX Prestations de pavoisement, fournitures et services associés pour l'ensemble des services 201216103 MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC
BORDEAUX prestations de télésurveillance et d'intervention sur alarme 201200400 GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 1 COCKTAILS 201421000 LACOSTE TRAITEUR
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 2 PRODUITS DE BOULANGERIE ET PATISSERIE 201421100 MONBLANC BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 3 BUFFETS CHAUDS 201421200 MONBLANC BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 4 BUFFETS FROIDS 201421300 CASINO FRANCE
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 5 COCTAILS GASTRONOMIQUES 201421400 SOCIETE DE TRAITEUR D'AQUITAINE (MAISON DULOU)
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 6 PLATEAUX REPAS CHAUDS ET FROIDS 201421500 CASINO FRANCE
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 7 REPAS CUISINE FINE 201421600 LACOSTE TRAITEUR
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 8 REPAS CUISINE GASTRONOMIQUE 201421700 HUMBLOT TRAITEUR
BORDEAUX
STRATEGIE RELATION PRESSE NATIONALE ET
INTERNATIONALE P/LE RAYONNEMENT DE LA VILLE DE
BORDEAUX
201513600 14 SEPTEMBRE
BORDEAUX travaux d'impression de type offset 2013AC0202 BLF IMPRESSION
BORDEAUX travaux d'impression de type sérigraphie et / ou numérique 2013AC0202 BLF IMPRESSION
BORDEAUX TRAVAUX ELECTRIQUES POUR LE SYSTEME DE TELEGESTION DE LA VILLE DE BORDEAUX 2014AC0700 BITARD (FACCER)
BORDEAUX DETECTION ET REPARATION DE FUITES D'EAU, FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS HYDRO ECONOMES SUR LE 201439800 AKVO
BORDEAUX AGORA 2017 mission relative au commissariat général 201503100 BUREAU BAS SMETS
BORDEAUX CONCEPTION ET REALISATION GRAPHIQUE VIDEO ET MULTIMEDIA 201306900 10H11
BORDEAUX CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE DE VELOS PIBAL DESSINES PAR PHILIPPE STARCK 201302902 AUTOMOBILES PEUGEOT
BORDEAUX DIRECTION ARTISTIQUE ET EDITORIALE, PRODUCTION, COORDINATION LOGISTIQUE ET TECHNIQUE D'EVENEMENTS 201307000 COTE OUEST AGENCE
BORDEAUX EXPLOITATION DU RESTAURANT ET CAFE DE LA CITE MUNICIPALE 201411700 ELIOR ENTREPRISES
BORDEAUX Gardiennage et sécurité des personnes et des biens pour les différents services de la Ville de Borde 201401301 CITY GUARD
BORDEAUX Lave linge, Sèche Linge 201250202 AMMI
BORDEAUX LOCATION COURTE DUREE lot 1 nacelles élévatrices (14 à 20 m) 201304000 RENTFORCE
BORDEAUX LOCATION COURTE DUREE lot 3 plate forme automotrice 201304200 RENTFORCE
BORDEAUX Location de matériels audiovisuels, éclairage scénique, sonorisation et structures 201406701 ATC AUDIO VISUEL TECHNIQUES CONSEILS
BORDEAUX LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES DE NETTOYAGE DE PIECES MECANIQUES 201301300 SAFETY-KLEEN FRANCE SERVICES MAJ 04/11/2015 3
447 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SECOURS A L'OCCASION DES DEUX FOIRES D'ATTRACTIONS ET DES 201211503
DEPARTEMENTALE DE
PROTECTION CIVILE EN
GIRONDE
BORDEAUX MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SECOURS A L'OCCASION DES DEUX FOIRES D'ATTRACTIONS ET DES 201211603
DEPARTEMENTALE DE
PROTECTION CIVILE EN
GIRONDE
BORDEAUX NETTOYAGE BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 1 201318102 TFN PROPRETE SUD OUEST
BORDEAUX POLICE MUNICIPALE RESTRUCTURATION DU CENTRE DE VIDEO DE PROTECTION URBAINE 201436700 SETEC ORGANISATION
BORDEAUX REALISATION D'UN MAGAZINE MUNICIPAL ET DE SON SUPPLEMENT 201253302 SPHERE PUBLIQUE
BORDEAUX
STRATEGIE DE RELATIONS PRESSE NATIONALE ET
INTERNATIONALE POUR LA NOTORIETE CULTURELLE DE LA
VILLE
201504400 CLAUDINE COLIN COMMUNICATION
BORDEAUX Traduction de documents tous services, lot 1 langues européennes courantes 201416501 HANCOCK HUTTON LANGUES SERVICES
BORDEAUX ACHAT DE VAISSELLE, MATERIEL ET ACCESSOIRE DE RESTAURATION 201316501 OUESTOTEL
BORDEAUX ACQUISITION DE MATERIELS DE NETTOYAGE, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES, REPARATIONS 201250102 PRODIM
BORDEAUX FOURNITURE DE FLEURS POUR LA VILLE DE BORDEAUX LOT 1 : FLEURS COUPES ET FEUILLAGE POUR DECORATION 201424200 VP FLEURS
BORDEAUX PRESTATIONS D'ANALYSES LOT 1 : ANALYSE DES EAUX 201333600 IPL ATLANTIQUE
BORDEAUX ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE" LOT N°3 201300900 SMACL
BORDEAUX ASSURANCE "INCENDIEDIVERS DOMMAGES AUX BIENS" LOT N°1 201300700 SMACL
BORDEAUX ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE GENERALE" LOT N°5 201301100 PROTEXIA FRANCE
BORDEAUX ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE PENALE" LOT N°6 201301200 PROTEXIA FRANCE
BORDEAUX ASSURANCE "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE" LOT N°2 201300800 SMACL
BORDEAUX ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" LOT N°4 201301000 CNP ASSURANCES
BORDEAUX ASSURANCES CONSTRUCTION DES ARCHIVES MUNICIPALES LOT 2 :TOUS RISQUES CHANTIER 201300200 MARSH SA
BORDEAUX
ASSURANCES POUR LA CONSTRUCTION DES ARCHIVES
MUNICIPALES LOT 1 : DOMMAGES OUVRAGES/RESP
DECENNALE
201300100 AXA FRANCE IARD
BORDEAUX Assurances rapatriement pour la Ville 201203400 EUROP ASSISTANCE
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 1 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIERS 201334900 ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
BORDEAUX GESTION DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX 201436800 EBSCO
BORDEAUX LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS APPEL A COMPAGNIES ET /OU MUTUELLES D'ASSURANCES 201252700 ALBINGIA
BORDEAUX Lot 2 : ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIERS Y COMPRIS DOMMAGES AUX EXISTANT 201441000 ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
BORDEAUX lot 2 : responsabilité civile prestations de services en assurance pour la Ville 201200100 AXA FRANCE IARD
BORDEAUX LOT 3 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS APPEL A COMPAGNIES ET / OU MUTUELLES D'ASSURANCES 201252800 AXA FRANCE ART
BORDEAUX Lot 3 Assurance de la flotte automobile prestations de services en assurance pour la Ville 201200200 COVEA FLEET
BORDEAUX ANIMATION ET GESTION DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES LIEE AUX METIERS DE L'INNOVATION D'USAGE ET DU DE 201348900 EVOLUTION
BORDEAUX CENTRE CULTUREL TOURISTIQUE DU VIN MIS SION SPS 2011M11018700 OUEST COORDINATION
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET UNE CRECHE ALBERT THOMAS MAITRISE D'OEUVRE 2011M11024400 BDM
BORDEAUX création production d'eau chaude centre sportif du haillan MOE 2011M110137 (vide)
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE MISE EN SECURITE LOT 2 COORDIN SPS 2007M07038600 GM QUALITE
BORDEAUX MUSEUM HISTOIRE NATURELLE RENOVATION ET MISE EN SECURITE MAITRISE D'OEUVRE 2007M07032600 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX RECONSTRUCTION CRECHE GINESTOUS LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES 2010M10027000 ART BOIS 24 MAJ 04/11/2015 4
448 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BARBEY LOT 2S P S 2006M06038500 FORSECO ANCIENNEMENT CSBTP33
BORDEAUX RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BARBEY LOT N°1 CONTRôLE TECHNIQUE 2006M06038400 BUREAU VERITAS REGION MIDI ATLANTIQUE
BORDEAUX REHABILITATION HALLE DES DOUVES MAITRISE D'OEUVRE 2011M10044600 50/01 STUDIO D'ARCHITECTURE
BORDEAUX AC fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments 2015AC0100 GAZ DE BORDEAUX (GDB)
BORDEAUX AMENAGEMENT D'UN CENTRE DE LOISIR SABLONAT MAITRISE D'OEUVRE 201427500 BAUDRIMONT
BORDEAUX ARCHITECTURE TECHNIQUE CCV 201511700 SOGETI FRANCE
BORDEAUX BIBLIOTHEQUE CAUDERAN MAITRISE D'OEUVRE 201435000 GRONTMIJ SA
BORDEAUX BIBLIOTHEQUE CAUDERAN MISSION CONTROLE TECHNIQUE 201505000 APAVE SUD EUROPE
BORDEAUX BIBLIOTHEQUE CAUDERAN MISSION SPS 201504900
KING KONG - ATELIER
ARCHITECTURE KING KONG
FIVE
BORDEAUX carburants, lubrifiants lot 2 fioul domestique de chauffage 201335101 ALVEA
BORDEAUX Carillon Flèche SaintMichel maintenance réglage machinerie des airs informatisés et animation 201215903 CIRMA - COLLECT INITIAT RECHERC MUSIC ARTIST
BORDEAUX CCV RECHERCHES ICONOGRAPHIQUES ET DOCUMENTAIRES 201345700 XY ZEBRE
BORDEAUX
CCV AMO RELATIVE AUX EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS ET
MOBILIER DECORS DE LA SCENOGRAPHIE DU PARCOURS
PERM
201340500 GUY GARCIA INGÉNIERIE
BORDEAUX CCV Lot 7A PLATRERIE CLOISONS DOUBLAGE 201417100 CONSTRUCOES PERMODELL UNIPESSOAL LDS
BORDEAUX CCV LOT 7C PLAFONDS EN PLAQUES DE PLATRE NON DEMONTABLES 201417500 SEGONZAC SAS
BORDEAUX CCV LOT 9B MENUISERIES BOIS INTERIEURES AGENCEMENT MENUISE PLAFONDS SPECIFIQUES 201417600 DEL TEDESCO BATIMENT
BORDEAUX CCV LOT 9C PLANCHER TECHNIQUE 201417800 GAMMA INDUSTRIES
BORDEAUX CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE, SANITAIRE 201401300 SERSET
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 10 : PAYSAGES 201341100 ANTOINE ESPACES VERTS
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 11 : VRD TERASSEMENTS VOIRIES ET RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 201339500 EIFFAGE TP
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 13 : AUDITORIUM MACHINERIE ET TENTURE SCENIQUE 201339600 MECASCENIC
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 14 : AUDITORIUM ECLAIRAGE SCENIQUE 201339700 DUSHOW BORDEAUX
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 15 : AUDITORIUM SONORISATION ET TRADUCTION 201339800 DUSHOW BORDEAUX
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 16 : MOBILIER DE L'AUDITORIUM 201341200 SIGNATURE F
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 17 : AMENAGEMENTS GENERAUX DIVISES EN 3 POSTES 201435400 ART CONCEPT SERVICE
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 18 : FOURNITURE, INSTALLATION ET PROGRAMATION 201435500 VIDELIO IEC
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 2 : FLUIDES 201339300 CASTELLANI
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 21 : NACELLE DE NETTOYAGE 201509200 MULTISPE FRANCE
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 4 : ELECTRICITE DETECTION INCENDIE SONORISATION GESTION TECH BAT 201339400
GEMA GROUPES
ELECTROGENES MAINTENANCE
ASSISTANCE
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 6 : METALLERIE SERRURERIE 201340900 ANTOINE ESPACES VERTS
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 7B : FAUX PLAFONDS TENDUS/ ISOLANT 201509100 PLAFONDECOR
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 8 : REVETEMENTS 201341000
CONSTRUCCIONES Y
REHABILITACIONES ARKAIA
NORTE
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOTS SCENOGRAPHIQUES LOT N°19 201506100 AGENCE TAKK
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN PRODUCTIONS MULTIMEDIA LOT 1 : FILM MULTIECRANS VUES AERIENNES 201340800 GRAND ANGLE PRODUCTIONS
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449 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE 201304100 CRITAIR (CUISINORME)
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201506800 CAZENAVE
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201506900 GUEDON
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507000 BLR
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507200 AXESS AUTOMATISME
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507300 BLR
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507400 COREN
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507600 FAUCHE (LUMIERE ET FORCE)
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507700 GUEDON
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507800 ATELIER BASH
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201515800 ATELIER D'AGENCEMENT
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201515900 EPL
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIn. LOT 8A RESINE DE SOL 201417300 SEPT RESINE
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIN. LOT 9A MENUISERIES BOIS INTERIEURES, BLOCSPORTES 201417400 ATELIER D'AGENCEMENT
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIN. LOT 9D CLOISONS CABINES SANITAIRES PREFABRIQUEES 201417700 SODIFRA AGENCEMENT
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA DANSE GINKO MISSION OPC 201330200 E=MC2
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA DANSE BERGES DU LAC GINKO MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE 201307100 BTP CONSULTANTS
BORDEAUX CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN DE BORDEAUX LOT 3 : APPAREILS ELEVATEURS 201404300
NOUVELLE SOCIETE
D'ASCENSEURS CFA DIVISION
NSA
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU SEIN DE LA ZAC BASTIDE NIEL 201511100 AQUITAINE ECO CONSTRUCTION INGENIERIE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D4UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201432700 ATLANTIC ROUTE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201432800 ATLAS DEMOLITION 33
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201432900 NAVELLIER
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433000 PLAFONDECOR
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433100 RIDORET MENUISERIE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433200 PLAMURSOL
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450 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433300 ACTISOL
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433400 MINOS ENTREPRISE DE PEINTURE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433500 HORIS - DIVISION BONNET THIRODE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433600 CENERGIA
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433700 BOBION ET JOANIN
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433800
SARL CAREDAS CONTROLE
AUTOMATISME REGULATION
DEVELOPPEMENT ET ASSISTAN
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433900 ASCENSUD 2000
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GYMNASE BERGE DU LAC MAITRISE D'OEUVRE 201251400 ECCTA INGENIERIE
BORDEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET SENSIBILISATION A LA REGLEMENTATION AMIANTE 201419501 BUREAU DE CONTROLE GIRONDIN
BORDEAUX dialogue compétitif relatif à la construction du centre culturel et touristique du vin 201323700 ALDRIN
BORDEAUX EGLISE SAINTE MARIE RESTAURATION CLOCHER OCCIDENTAL 2011M110160TF LEULIER
BORDEAUX Eglise St Paul restauration des retables maîtrise d'oeuvre 2010M100466TF (vide)
BORDEAUX ELECTRICITE COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES 201401400 INEO AQUITAINE (AGENCE PESSAC)
BORDEAUX Entretien des parties non construites de cimetières 201436000
ADAPEI - ESAT PESSAC
ALOUETTE (CAT DE L
ALOUETTE)
BORDEAUX ENTRETIEN ET MAINTENANCE PAR NETTOYAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS DES SEPARATEURS HYDROCARBURE DES 201423701 SANITRA FOURRIER
BORDEAUX ENTRETIEN ET REPARATION DES PONTONS DE LA VILLE DE BORDEAUX 201301700 CESM
BORDEAUX ESPACE MERIADECK : MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE 201402700 ITH SARL
BORDEAUX
ETUDES FAISABILITE ET PROGRAMMATION POUR
CONSTRUCTION OU REHABILITATION DE BATIMENTS
PUBLICS
2014AC0101 ALTEREA
BORDEAUX ETUDES DE SOLS ENVIRONNEMENTALES ET GEOTECHNIQUES 201201503 SOLTECHNIC AQUITAINE
BORDEAUX Etudes environnementales et géotechnique 201201403 TEREO
BORDEAUX Flèche SaintMichel. Mission prestations intellectuelles sur un édifice classé monument historique 2012AC0200 CABINET FRANCOIS PHILIPPE
BORDEAUX Fournitures pour travaux de signalétique tous services lot 1 supports rigides 201500200 SUNCLEAR
BORDEAUX Fournitures pour travaux de signalétique tous services lot 2 supports semi rigides 201500300 SDAG ADHESIFS
BORDEAUX Fournitures pour travaux de signalétique tous services lot 3 consommables machine d'atelier 201500400 TIFLEX
BORDEAUX GRAND PARC STRUCTURE MULTIACCUEIL MAITRISE D'OEUVRE 201345600 ARTECH
BORDEAUX HOTEL DE VILLE CREATION D'UN LOCAL ONDULEUR ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER D'ACCES AU PREMIER 2014004 (vide)
BORDEAUX INGENIERIE CHAUFFAGE/PLOMBERIE/VENTILATION/CLIMATISATION 2014AC0200 AQUITEN INGENIERIE
BORDEAUX Ingénierie en courants forts et courants faibles 2014AC0300 BELISSEN MAJ 04/11/2015 7
451 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX LA DUNE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS 2012078 (vide)
BORDEAUX Maintenance des équipements de chauffage individuels avec fourniture de pièces détachées 201512000 SERSET
BORDEAUX MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU STADE CHABAN DELMAS 201255902 2H ENERGY
BORDEAUX MAINTENANCE DES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES VILLE ET CCAS 201505100 LYONNAISE DES EAUX
BORDEAUX MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS 201420601 THYSSEN KRUPP ASCENSEURS
BORDEAUX MAINTENANCE DES POSTES HAUTE TENSION 201336301 SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
BORDEAUX MAINTENANCE ESCALIERS MECANIQUES BIBLIO MERIADECK 201337001 OTIS
BORDEAUX MAITRISE D'OEUVRE : RENOVATION SANITAIRES , CONSTRCUTION D'UNE CLASSE ET D'UN PREAU 201417900 A3 ARCHITECTES
BORDEAUX MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PONTON SUR LA GARONNE A L'ENTREE DES BASSINS A FLOTSBACALAN 201341600
AEI (ARCHITECTURE
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURE)
BORDEAUX MATERIAUX lot 1 serrurerie, ébauches de clés 201500500 LEGALLAIS
BORDEAUX MATERIAUX lot 10 matériels, équipement de chantier et d'atelier 201501400 RENE LEDOUX
BORDEAUX MATERIAUX lot 11 produits métallurgiques ferreux 201501500 LETOILE
BORDEAUX MATERIAUX lot 12 produits métallurgiques non ferreux 201501600 LETOILE
BORDEAUX MATERIAUX lot 13 revêtements de sols, produits de préparation 201501700 COULEURS DE TOLLENS
BORDEAUX MATERIAUX lot 14 gros oeuvre maçonnerie, plâtrerie, zinguerie, faux plafonds 201501800 B.M.S.O (POINT P MATERIAUX)
BORDEAUX MATERIAUX lot 15 fournitures pour ameublement et décoration 201501900 PRO-MOUSSE MATIERES DECO
BORDEAUX MATERIAUX lot 16 appareils, matériels de sanitaires, chauffage, PVC 201502000 DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO)
BORDEAUX MATERIAUX lot 2 quincaillerie générale, agencement, ameublement 201500600 LEGALLAIS
BORDEAUX MATERIAUX lot 3 lampes, éclairage et autres sources 201500700 AUSCHITZKY
BORDEAUX MATERIAUX lot 4 matériels électriques divers, fils, câbles 201500800 AUSCHITZKY
BORDEAUX MATERIAUX lot 5 fourniture de plomberie, équipements associés 201500900 SIDER SAS
BORDEAUX MATERIAUX lot 6 bois brut, panneaux divers 201501000 DISPANO
BORDEAUX MATERIAUX lot 7 peintures, papiers peints, outillage, brosserie 201501100 ROLLAND ZOLPAN
BORDEAUX MATERIAUX lot 8 outillage à main, outils sur mesure, de coupe, matériels électroportatifs 201501200 LEGALLAIS
BORDEAUX MATERIAUX lot 9 fourniture de fixation 201501300 LEGALLAIS
BORDEAUX
MEDIATHEQUE BORDEAUX CAUDERAN ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALE
201337200 BEHI
BORDEAUX MISSION CONTROLE TECHNIQUE SSI MARYSE BASTIE 2014005 (vide)
BORDEAUX Mission d'AMO SSI 2014AC0500 A2CI PREVENTION INCENDIE
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EDIFICES PROTEGES MH 201207703 BG6
BORDEAUX
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR
L'ORGANISATION ET LE MANAGEMENT DES OBJECTIFS DU
PLAN
201336100 CABINET BERNARD
BORDEAUX MISSION DE COORDINATION SPS LOT 1 : FILIERES SPORT / VIE SOCIALE / VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE 201400601 ELYFEC SPS
BORDEAUX
MISSION DE COORDINATION SPSLOT 2: FILIERES
EDUCATION/ADMINISTRATION Gal, TERTIAIRE & ESPACES
EXT
201400701 QUALICONSULT SECURITE
BORDEAUX MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE : MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE HANDICAPE GROUPE SCOLAIRE ACHARD 201431400 CARCALY
BORDEAUX MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REPRISE DES DESORDRES DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES MARTIN 201515300 ATELIER D'ARCHITECTURE ASSOCIES
BORDEAUX MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA RESTAURATION DE L'ORGUE DE TRIBUNE CLASSE 2012AC0300 SEMENOUX
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452 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX MISSION MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE (CVC ET ELECTRICITE) LOT 1 : ECOLE PINS FRANCS ET FIEFFE 201254300 BG6
BORDEAUX MISSION OPC DE CHANTIER POUR LE CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN 201250000 IM PROJET
BORDEAUX
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SUR LES BATIMENTS
ET
201503500 BTP CONSULTANTS
BORDEAUX
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SUR LES BATIMENTS
ET
201503600 APAVE SUD EUROPE
BORDEAUX
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SUR LES BATIMENTS
ET
201503700 BUREAU VERITAS REGION MIDI ATLANTIQUE
BORDEAUX
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SUR LES BATIMENTS
ET
201503800 QUALICONSULT
BORDEAUX MISSIONS D'INGENIERIE ET D'INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES 201513800 GINGER CEBTP
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 1 STRUCTURE VRD CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE 201430300 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 10 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES/SSI 201431200 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 12 MOBILIER 201431300 AGORA MOBILIER
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 2 RESTAURATION DES FACADES 201430400 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 3 SERRURERIE MENUISERIES EXTERIEURES 201430500 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 4 MESNUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES 201430600 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 5 PLATRERIE FAUX PLAFONDS 201430700 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 6 REVETEMENTS SOLS FAIENCES SOLS COULES 201430800 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 7 REVETEMENTS MURAL PEINTURE 201430900 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 8 RENOVATION PICTUALE SALON LOUIS XVI 201431000 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 9
CHAUFFAGE VENTILATION DESENFUMAGE PLOMBERIE
SANITAIRES
201431100 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS LOT I : ENFANCE/ EDUCATION/ 201443200 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS LOT II : SPORT/ CULTURE/ 201443300 IDEX ENERGIES
BORDEAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS LOT VI : ACTION SOCIALE 201443500 TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
BORDEAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS LOT VII : LECTURE PUBLIQUE 201443600 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX REHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES DU GRAND PARC MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE 201330400 QUALICONSULT
BORDEAUX REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DU GRAND PARC MISSION SPS 201334200 DEKRA INDUSTRIAL
BORDEAUX RENOVATION MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE LOT 11A MONTECHARGE 201504600 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX RENOVATION MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE LOT 11B APPAREILS ELEVATEURS 201504700 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE BARBEY MAITRISE D'OEUVRE 2006M060482TC00
BETOM INGENIERIE (BUREAU
ETUDES TECH ORGANISATION
MODERNE )
BORDEAUX RESTRUCTURATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE CONDORCET MAITRISE D OEUVRE SANS CONCOURS 201307300 CRITAIR (CUISINORME)
BORDEAUX
TRAVAUX ACROBATIQUES INTERVENTIONS PONCTUELLES
SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER NECESSITANT DES
MOYENS
201409401
S3E STE ECHELLES
ECHAFAUDAGES ESCALIERS
(ECHELLE 33)
MAJ 04/11/2015 9
453 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES VITRAUX LOT 2 CANTON 3 201437600 VITRAIL CONCEPT
BORDEAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES VITRAUX LOT 1 CANTONS 1 2 5 7 ET 8 201437500 VITRAIL CONCEPT
BORDEAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES VITRAUX LOT 3 CANTONS 4 ET 6 201437700 VITRAIL CONCEPT
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°10.1 201436400 BLR
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°10.2 201505700 P.P.G. MR PATRY JEAN FRANCOIS
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°11.1 201505800 P.P.G. MR PATRY JEAN FRANCOIS
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°11.2 201505900 GISOL
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°12.1 201438800 L.T.B AQUITAINE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°12.2 201438900 LARREY ENTREPRISE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°13 201439000 BLR
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°14.1 201506000 R.T.S.O
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°14.2 201439100 MTX
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°15.1 201439200 BRAND FRANCE (EX HARSCO)
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°15.2 201439300 CENERGIA
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°16.1 201439400 PRO-GCLIM
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°16.2 201439500 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°2.1 201437900 LES COMPAGNONS DE ST JACQUES
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°2.2 201438000 DAGAND ATLANTIQUE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°3.1 201438100 BMP
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°3.2 201438200 EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°4.1 201438300 CAZENAVE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°4.2 201438400 GALLEGO SARL
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°5.1 201505300 SERRURERIE MEDINA
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°5.2 201438500 BONS
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°6 201505400 ETANDEX
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°7.1 201505500 SOFER SA SUD OUEST FERMETURES
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°7.2 201436300 LABASTERE 33
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°8.2 201438700 CARDOIT
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°9 201505600 FERMOTOR
BORDEAUX TRAVAUX D'ISOLATION AU CENTRE HORTICOLE DU HAILLAN MAITRISE D'OEUVRE 201313800 AAAS AGENCE D'ARCHITECTURE SANTANGELO
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 1 201413101 AGOBAT
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 201414001 ASSAINISSEMENT GIRONDIN
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 11 201414101 INEO AQUITAINE (AGENCE PESSAC)
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 12 201414201 SNEF MAJ 04/11/2015 10
454 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 13 201414301 GALLEGO SARL
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 15 201414401 INEO AQUITAINE (AGENCE PESSAC)
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 16 201414501 ISS HYGIENE ET PREVENTION
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 2 201413201 GALLEGO SARL
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 3 201413301 SMAC
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 4 201413401 B'MIX
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 5 201413501 SERRURERIE MEDINA
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 6 201413601 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 7 201413701 B'MIX
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 8 201413801 INEO AQUITAINE (AGENCE PESSAC)
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 9 201413901 ATELIER D'AGENCEMENT
BORDEAUX Travaux électriques Crèches Barraud carriere GS Pins Francs et gymnase chartrons 201516700 BITARD (FACCER)
BORDEAUX Travaux électriques MPE Faullat et crèche Cité Administrative 201516600 BITARD (FACCER)
BORDEAUX Travaux électriques pour la crèche Barreyre et crèche Sainte Colombe 201516500 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX Vérification, maintenance préventive et réparation des machines outils et des sytèmes de filtration 201232302 PHILIPPON
BORDEAUX VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES BATIMENTS 201400301 QUALICONSULT EXPLOITATION
BORDEAUX AMO MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN ET COHERENCE DES ESPACES PUBLICS SECTEUR BASTIDEBRAZZA NORD 201250300 INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
BORDEAUX AMO mise en oeuvre projet urbain de Caudéran 201508600 BUREAU BAS SMETS
BORDEAUX ASSISTANCE & CONTROLE PEUPLEMENT ANIMALIER LOT 1 CAPTURE PRISE EN CHARGE TRANSPORT CHIENS CHATS .. 201435700 SACPA
BORDEAUX ASSISTANCE & CONTROLE PEUPLEMENT ANIMALIER LOT 2 CAPTURE VOLATILES INSTALLATION PIGEONNIER 201435800 SACPA
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DE LA PREINSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME 201517000 C3E INGENIERIE
BORDEAUX Projet urbain du Grand Parc, mission d'étude, conseil, assistance pour la mise en oeuvre 201436200 INGETEC
BORDEAUX REPROGRAPHIE DOSSIERS DE CONSULTATION ENTREPRISES 201204503 IRITEC 33
BORDEAUX Acquisition de matéirel, matériaux, fournitures et produits d'entretien du Miroir d'eau 201206203 BWT FRANCE PERMO
BORDEAUX Création dalles béton pour pose de sanitaires type PRIMUR 201515000 SOMOPA (SOC MODERNE DE PAVAGE)
BORDEAUX ECLAIRAGE PUBLIC MISES EN LUMIERE DE LA VILLE ENTRETIEN ET RENOVATION LOT 3 2011M110050302 SAS CEPECA CITEOS
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201406901 CITELUM
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201407001
S3E STE ECHELLES
ECHAFAUDAGES ESCALIERS
(ECHELLE 33)
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201407101
S3E STE ECHELLES
ECHAFAUDAGES ESCALIERS
(ECHELLE 33)
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201407201
ESTR - ENTREPRISE
SURGERIENNE DE
TERRASSEMENTS ET RESEAUX
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201407301 AUTOUR DE LA LUMIERE
MAJ 04/11/2015 11
455 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX ESPACE SAINT MICHEL LOT 2 POSE PIERRES ET MOBILIERS URBAINS 2013191 OBRAS
BORDEAUX fabrication, fourniture de corbeilles gamme "WILMOTTE" 201206503 SQUARE
BORDEAUX fourniture de bornes escamotables électriques et des pièces détachées pour les équipements des sites 201408900 BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES
BORDEAUX FOURNITURE DE BORNES ESCAMOTABLES ELECTRIQUES TYPE MOTORISEES AVEC SANGLES ET PIECES DETACHEES 201428400 AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES
BORDEAUX Fourniture de cendriers type "LIPSTICK", pièces détachées et accessoires associés 201323301 QUADRIA
BORDEAUX FOURNITURE DE GRANULATS, GRAVES lOT 5 : BETONS PRETS A L'EMPLOI (BPE) 201233002 UNIBETON SECTEUR GUYENNE
BORDEAUX FOURNITURE DE MATERIELS DE VOIRIE, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATONS ASSOCI 201335901 DUPONT ETS
BORDEAUX FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS "RUE KLEBER" 201320201 SQUARE
BORDEAUX FOURNITURE DE PLAQUES DE NOMS DE RUE, DE PLAQUES DE NUMEROS D'IMMEUBLES ET DE POTEAUX 201404201 SIGNAUX GIROD CHELLE
BORDEAUX
FOURNITURE ET /OU POSE DE MOBILIERS URBAINS ET
EQUIPEMENTS POUR LES ESPACES VERTS ET ESPACES
PUBLICS
201232402 PROVILLE/MOBIPOSE
BORDEAUX GESTION ET MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 201251200 CITEGESTION
BORDEAUX GRANULATS, GRAVES etc LOT 4 : FOURNITURE DE GRAVE NATURELLE ET DE CALCAIRE 201232902 GSM SUD OUEST
BORDEAUX GRANULATS, GRAVES, BETONS PRETS A L'EMPLOI & PRODUITS A BASE DE BITUME LOT1 : SABLES 201232602 CALCAIRES ET DIORITES DU PERIGORD
BORDEAUX GRANULATS, GRAVES, BETONS PRETS A L'EMPLOI & PRODUITS A BASE DE BITUME LOT3 : DIORITES 201232802 CALCAIRES ET DIORITES DU PERIGORD
BORDEAUX GRANULATS, GRAVES, BETONS PRETS A L'EMPLOI ETC... LOT2 : GRAVILLONS ALLUVINAIRES ET GALETS 201232702 GSM SUD OUEST
BORDEAUX Lot 1 : fourniture de petits matériels pour le nettoyage et l'entretien des bassins et fontaines 201214203 DIFFUSION MATERIELS PISCINES (PISCINES FUTURA)
BORDEAUX LOT 1 : LAMPES, APPAREILLAGES, LUMINAIRES DE TYPE PHILIPSMAZDAINDAL OU EQUIVALENT 201404501 PHILIPS FRANCE
BORDEAUX LOT 10 : ACQUISITION DE MATS ET CONSOLES 201405301 VALMONT FRANCE
BORDEAUX LOT 11 : ACQUISITION DE LANTERNES FONCTIONNELLES 201405401 PHILIPS FRANCE
BORDEAUX LOT 12 : ACQUISITION DE LANTERNES DE STYLE 201405501 FONTES DE PARIS
BORDEAUX LOT 13 : ACQUISITION DE MATS DE STYLE 201405601 FONTES DE PARIS
BORDEAUX LOT 14 : ACQUISITION DE LANTERNES ET ENSEMBLES DE TYPE COMATELEC OU EQUIVALENT 201405701 COMATELEC
BORDEAUX LOT 15 : ACQUISITION DE LUMINAIRES RESIDENTIELS SOLUTION A DECHARGE 201405801 KLARSENS
BORDEAUX LOT 16 : ACQUISITION DE LUMINAIRES RESIDENTIELS EN SOLUTION LEDS 201405901 COMATELEC
BORDEAUX LOT 17 : ACQUISITION DE LUMINAIRES D'AMBIANCE 201406000 BERGES SAS
BORDEAUX LOT 18 : ACQUISITION DE LANTERNES ET KITS OPTIQUES TYPE VILLE DE BORDEAUX 201406101 FONTES DE PARIS
BORDEAUX LOT 19 : RENOVATION DE LANTERNES EN CUIVRE 201406201 FONTES DE PARIS
BORDEAUX Lot 2 : fourniture de produits chimiques industriels pour l'entretien des bassins et fontaines 201214303 AS DIFFUSION
BORDEAUX LOT 2 : LAMPES DE TYPE SYLVANIA OU EQUIVALENT 201404601 AUSCHITZKY
BORDEAUX Lot 3 : fourniture de chlorocyanuriques pour le traitement des eaux des bassins et fontaines 201214403 DIFFUSION MATERIELS PISCINES (PISCINES FUTURA)
BORDEAUX LOT 3: Compost et terre végétale 201218703 SOCIETE LA GRANDE JAUGUE
BORDEAUX LOT 4: APPAREILLAGES ET EQUIPEMENTS DE TYPE SOGEXI ou EQUIVALENT fournitures pour éclairage public de Bx 201404800 SOGEXI
BORDEAUX LOT 5 : LAMPES DE TYPE GEOSRAMVENTUREBLV OU EQUIVALENT 201404901 AUSCHITZKY
BORDEAUX LOT 7 : ACQUISITION DE COFFRETS DE CONNEXION PIED DE MAT pour l'entretien de l'éclairage public de Bordeaux 201405001 DEPAGNE
BORDEAUX
LOT 8 : ACQUISITION D'ARMOIRES ET EQUIPEMENTS DE TYPE
DEPAGNE OU EQUIVALENT pour l'entretien de l'éclairage
public de Bordeaux
201405101 DEPAGNE
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456 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX
LOT 9 : ACQUISITION D'APPAREILLAGES DE TYPE ABEL OU
EQUIVALENT pour l'entretien de l'éclairage public de
Bordeaux
201405201
ABEL (APPAREILLAGE
BOBINAGE ÉLECTRIQUE ET
LUMINAIRES )
BORDEAUX Maintenance des sites à contrôle d'accès à bornes escamotables 201426800 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX MATERIAUX A BASE DE BITUME LOT 2 : EMULSION DE BITUME 201302602 SOLEM - SUD OUEST LIANTS ET EMULSION
BORDEAUX Matériels éclairage public type "LUDEC" 201328301 SELUX SAS (LUDEC)
BORDEAUX Matériels éclairage public type "LUDEC" 201328302 SELUX SAS (LUDEC)
BORDEAUX Mobiliers urbains pour le Service Propreté lot 1 corbeilles 50 L, pièces détachées, accessoires 201336801 CITEC
BORDEAUX Mobiliers urbains pour le Service Propreté lot 2 distributeurs poches pour déjections canines 201336901 APRICO
BORDEAUX MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET VELOS EN LIBRE SERVICE 2008M08030900 JCDECAUX FRANCE
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 1 : ACHAT DE MATERIEL BLACHERE OU EQUIVAL 201243602 BLACHERE SA
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 2 : LOCATION MATERIEL BLACHERE OU EQUIVAL 201243702 BLACHERE SA
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 3: ACHAT MATERIEL LEBLANC LCX OU EQUIVAL 201243802 GROUPE LEBLANC (LCX)
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 4 : LOCATION MATERIEL LEBLANC LCX EQUIVAL 201243902 GROUPE LEBLANC (LCX)
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 5 : ACHAT MATERIEL DECOLUM OU EQUIVAL 201244002 TECHNIC INDUSTRIES DECOLUM
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 6 : LOCATION MATERIEL DECOLUM OU EQUIVAL 201244102 TECHNIC INDUSTRIES DECOLUM
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 7 : ACHAT MATERIEL FESTILIGHT OU EQUIVAL 201244202 AUSCHITZKY
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 8:LOCATION MATERIEL FESTILIGHT OU EQUIVAL 201244302 FESTILIGHT
BORDEAUX SURVEILLANCE NOCTURNE ET DIURNE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE BORDEAUX 201336401 AUTOUR DE LA LUMIERE
BORDEAUX ACQUISITION ET INSTALLATION D'AIRES DE JEUX A CARACTERE LUDIQUE OU SPORTIF ET A DESTINATION DES 2014AC0600 HUSSON INTERNATIONAL
BORDEAUX AIRES DE JEUX MAINTENANCE ET ENTRETIEN LOT 1 SECTEUR NORD 201429600 SONESDI
BORDEAUX AIRES DE JEUX MAINTENANCE ET ENTRETIEN LOT 2 SECTEUR SUD 201429700 KASO KOMPAN AGENCE SUD OUEST
BORDEAUX ARBRES DESTINES A LA CREATION ET L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 201326401 VAN DEN BERK (PREST. ETRANGER)
BORDEAUX EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 2 POMPAGE 201313202 IRRIGARONNE SA
BORDEAUX EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 1 ARROSAGE 201313102 IRRIGARONNE SA
BORDEAUX EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 3 MICRO IRRIGATION 201313302 IRRIGARONNE SA
BORDEAUX EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 4 TUBES ET RACCORDS 201313402 IRRIGARONNE SA
BORDEAUX EQUIPEMENTS POUR LES ARBORISTES 201511500 HEVEA
BORDEAUX ESSOUCHAGE DES ARBRES LOT 1 ESSOUCHAGE PAR CAROTTAGE 201520300 DESSOUCH'ARBRES
BORDEAUX ESSOUCHAGE DES ARBRES LOT 2 ESSOUCHAGE PAR GRIGNOTAGE 201520400 ELAQUITAINE
BORDEAUX FOURNITURE DE PLANTES DESTINEES AU FLEURISSEMENT DES PARCS ET JARDINS LOT 1 BOUTURES RACINEES DE 201252902 BERNARD
BORDEAUX FOURNITURE DE PLANTES DESTINEES AU FLEURISSEMENT DES PARCS ET JARDINS LOT 2 PLANTES VIVACES COUVRE 201253002 MILLET DIFFUSION SEMENCES
BORDEAUX FOURNITURE DE POTERIE PLASTIQUE POUR LES PRODUCTIONS HORTICOLES 201253102 MEDAN SA
BORDEAUX JARDIN DE LA PORCELAINE LOT 1 VRD GENIE CIVIL 201514000 FAYAT ENT. T.P. MAJ 04/11/2015 13
457 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX JARDIN DE LA PORCELAINE lot 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS 201514100 BOUYRIE DE BIE PAYSAGE
BORDEAUX JARDIN DE LA PORCELAINE LOT 3 AIRES DE JEUX 201514200 SONESDI
BORDEAUX JARDIN DE LA PORCELAINE LOT 4 MOBILIER SERRURERIE 201514300 PROVILLE
BORDEAUX
LOCATION DE MINI CHARGEUSES ET DE CHARGEUSES
PELLETEUSES AVEC PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS
pour l'entretien de parcs et jardins
201400100 AGRI 33
BORDEAUX
LOCATION DE MINI CHARGEUSES ET DE CHARGEUSES
PELLETEUSES AVEC PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS
pour l'entretien de parcs et jardins
201400200 AGRI 33
BORDEAUX LOCATION D'ENGINS ET DE MATERIELS AGRICOLES ET FORESTIERS 201434000 AGRI 33
BORDEAUX LOT 1 VRD AMENAGEMENT DU PARC AUX ANGELIQUES SEQUENCE 2 2010M10024000 BERNARD PAYSAGE
BORDEAUX LOT 2 : ECLAIRAGE AMENAGEMENT DU PARC AUX ANGELIQUES SEQUENCE 2 2010M10024100 AXIMUM (AGENCE DE BORDEAUX)
BORDEAUX LOT 2: Substrats pour production végétale et pépinière 201218603 CIC
BORDEAUX LOT 3:AMENAGEMENT PAYSAGERREAMENAGEMENT PARC AUX ANGELIQUES SEQUENCE 2 2010M10024200 BERNARD PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
BORDEAUX LOT 4: Engrais bio et engrais classiques à destination des Espaces verts et du Service des Sports 201218803 MEDAN SA
BORDEAUX LOT 5: Paillages en sacs et linéaires 201218903 CIC
BORDEAUX LOT 6: (PBI) Fournitures d'auxiliaires et de matériels spécifiques destinées à la lutte biologique i 201219003 MEDAN SA
BORDEAUX LOT N°1 : Aquisitions de produits spécifiques à la production végétale et pépinière : engrais, produ 201218503 CIC
BORDEAUX matériels, pièces détachées, réparation matériels entretien des terrains de sport, parcs et jardins 201241002 DESTRIAN SA
BORDEAUX matériels, pièces détachées, réparation pour l'entretien des terrains de sport, parcs et jardins 201241102 DESTRIAN SA
BORDEAUX matériels, pièces détachées, réparations pour entretien des terrains de sport, parcs et jardins 201240802 DESTRIAN SA
BORDEAUX matériels, pièces détachées, réparations pour l'entretien des terrains de sport, parcs et jardins 201240702 RULLIER EV
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE PARC AUX ANGELIQUES SEQUENCE BRAZZA 201248400 ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS LOT 1 QUARTIER MERIADECK 201335401 APAJH CD 33-ATELIERS D'ORNON
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS LOT 2 PLACE GAMBETTA/ RUE JUDAIQUE ET PLACE MARTYRS DE LA RESISTANCE 201335501 HOTRAVAIL
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS LOT 4 DESHERBAGE MANUEL, THERMIQUE OU A EAU CHAUDE 201335701 HOTRAVAIL
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS NETTOYAGE DE FRICHES ET TERRAINS DIVERS 201335801 HOTRAVAIL
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS LOT 3 NETTOYAGE DU JARDIN PUBLIC 201335601
ADAPEI - ESAT PESSAC
ALOUETTE (CAT DE L
ALOUETTE)
BORDEAUX PARC PINCON MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PAYSAGE 201415000 DEKRA INDUSTRIAL
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS LOT 3 SEMENCES PRAIRIES FLEURIES 201429100 CIC
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS LOT 4 PLANTES VERTES & FLEURIES 201429200 SD BORDEAUX (CASH ANJOU)
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS LOT 1 PLANTS D'ANNUELLES & BIANNU 201428900 MILLET DIFFUSION SEMENCES
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONSLOT 2 SEMENCES FLORALES /POTAGERES 201429000 GRAINES VOLTZ
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONSLOT 5 BULBES RHIZOMES ET GRIFFES 201429300 BRAGEIRAC FLEURI
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONSLOT 6 ARBUSTES & PLANTES GRIMPANTES 201429400 PEPINIERES CHARENTAISES
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458 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX PRESTATIONS DE FAUCARDAGE ARRACHAGE ET RAMASSAGE DE VEGETATION AQUATIQUE POUR L'ENTRETIEN DE PIECES 201434100 EDIVERT
BORDEAUX REFECTION D'UNE SERRE HORTICOLE ET PROTECTIONS ANTIEFFRACTION POUR L'ASSOCIATION D'HORTICULTURE 201240200 CEGELEC BORDEAUX
BORDEAUX TAILLE DES ARBRES LOT 1 TAILLE D'ENTRETIEN DES ARBRES 201256002 ARBO-STYLE
BORDEAUX TAILLE DES ARBRES LOT 2 TAILLE ARCHITECTUREE EN RIDEAU 201256102 SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN (SAMU)
BORDEAUX TAILLE DES ARBRES DE LA VILLE DE BORDEAUX LOT 3 TAILLE DE FORMATION DE JEUNES ARBRES 201322202 SMDA (SOINS MODERNES DES ARBRES)
BORDEAUX Animation dispositif Allô Energie sur le Territoire de la Ville de Bordeaux 201502800
PACT HABITAT ET
DEVELOPPEMENT DE LA
GIRONDE
BORDEAUX ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE FAVORISANT LES ENERGIES 201311502 ARTECH
BORDEAUX ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE FAVORISANT LES ENERGIES 201311602 TECSOL
BORDEAUX ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE FAVORISANT LES ENERGIES 201311702 SERMET
BORDEAUX ETUDE, ASSITANCE ET CONSEIL POUR L'ACTUALISATION ET LA MISE EN OEUVRE DE [RE]CENTRES, PROJET URBAIN 201342000
AAPP (AGENCE
D'ARCHITECTURE PHILIPPE
PROST)
BORDEAUX MISSION DE SUIVI ANIMATION POUR LE PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT 2011M11025500 INCITE - BORDEAUX CUB
BORDEAUX MISSION DE SUIVI ANIMATION POUR LE PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT 2011M11025500 INCITE - BORDEAUX CUB
BORDEAUX ACCESSIBILITE ET QUALITE DES SITE WEB 201349700 TEMESIS
BORDEAUX ACQUISITION DES DROITS D'USAGES POUR LE LOGICIEL DE SAUVEGARDE SYMANTEC NETBACKUP ENTREPRISE 201418600 SOLUTIONDATA
BORDEAUX
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE LICENCES DES
ENVIRONNEMENTS DE SUPERVISION IBM TIVOLI ET
PRESTATIONS
201434300 ITS OVERLAP
BORDEAUX Acquisition et maintenance de logiciels 201208100 SCC SA
BORDEAUX ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE APPLICATION INTERACTIVE POUR LA MAISON ECO CITOYENNE 201420500 MAZEDIA
BORDEAUX ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME DECISIONNELLE BUSINESS OBJECT 201305202 DECIVISION
BORDEAUX ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE 201424500 SELDON FINANCE
BORDEAUX ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL D'OBSERVATOIRE FISCAL 201514800 FININDEV
BORDEAUX
ACQUISITION MISE EN OEUVRE SALLE DE LECTURE
VIRTUELLE ET SITE INTERNET POUR LES ARCHIVES
MUNICIPALES
201331900 V-TECHNOLOGIES
BORDEAUX ACQUISITION, MAINTENANCE ET EVOLUTION DES AUTOCOMMUTATEURS 201227100 SCOPELEC
BORDEAUX ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DU PORTAIL DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 201245600 BIBLIOMONDO FRANCE
BORDEAUX ADMINISTRATION ET GESTION DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES ETUDE, CONSEIL ET ASSISTANCE 2014AC0400 COMPAGNIE IBM FRANCE
BORDEAUX AMO RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE SERVICES MOBILES SANS CONTACT SUR LE TERRITOIRE DE BORDEAUX 201350200 BEIJAFLORE
BORDEAUX AQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL D'ECONOMAT 201414700 COOKETHIC
BORDEAUX
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE
RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE
TELECOMMUNICATIONS
201418100 LUG CONSULTING TECHNOLOGIES
BORDEAUX ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE 201426700 AARPI BLOCH O MAHONY TISSIER
BORDEAUX
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A
L'ELABORATION DU LIVRE BLANC DE LA SOLIDARITE
NUMERIQUE
201426600 LSG COM
BORDEAUX COMMUNICATION EDITORIALE ET EMISSIONS WEB INTERACTIVES 201308900 NATURAL-NET
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459 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS MULTIMEDIA POUR LES ETABLISSEMENTS CULTURELS 201346800 OPHRYS SYSTEMES
BORDEAUX DEVELOPPEMENT DE MIDLETS VILLE DE BORDEAUX POUR TELEPHONES NFC 201309000 FIME
BORDEAUX EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE DE SAUVEGARDE DE LA VILLE DE BORDEAUX 201308800 ACP INFORMATIQUE
BORDEAUX EVOLUTION DU RESEAU INFORMATIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX 201320000 TIBCO SERVICES
BORDEAUX EVOLUTION ET CORRECTION DE L'INTRANET SIG 201414800 MEMORIS
BORDEAUX FOURNITURE ET MAINTENANCE D'OUTILS INFORMATIQUES A L'USAGE DE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP 201419200 ALPHABRAILLE
BORDEAUX FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL DE GOUVERNANCE DES DONNEES NON STRUCTUREES 201409300 EXAPROBE
BORDEAUX FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE 201256400 JDC AQUITAINE
BORDEAUX FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 201243402 SPORTEST
BORDEAUX FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE PORTEFEUILLES DE PROJETS 201351100 VIRAGE GROUP
BORDEAUX
GESTION DES ENCAISSEMENTS MONEO SUR LES
HORODATEURS, LES TERMINAUX DE PAIEMENT
ELECTRONIQUES ET
201412700 SFPMEI
BORDEAUX Location de Microordinateurs, Serveurs, Eléments actifs, Périphériques etc fournisseur 201227200 COMPUTACENTER FRANCE
BORDEAUX LOCATION MICRO ORDINATEURS, SERVEURS PERIPHERIQUES RECHERCHE CREDITBAILLEUR 2008M08006500 BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG)
BORDEAUX LOGICIEL MARCO MAINTENANCE & EVOLUTION 2011M110339303 AGYSOFT
BORDEAUX Logiciel ORACLE : Maintenance, mise à jour et support des systèmes de gestion de base de données 201203000 ORACLE FRANCE
BORDEAUX Lot 1 : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ARCHITECTURE DE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION 201226300 TIBCO SERVICES
BORDEAUX Lot 2 : INTEGRATIONMISE EN OEUVRE DE SOLUTION DE SECURITEMAINTENANCE LOGICIELLE ET MATERIELLE 201226400 TELINDUS FRANCE
BORDEAUX Lot 3 : ACQUISITION DE COMPOSANTS LOGICIELS ET MATERIELS 201226500 TELINDUS FRANCE
BORDEAUX Lot 4 : AUDIT DE SECURITE, SCAN DE VULNERABILITE,TESTS D'INTRUSION POUR AMELIORER 201226600 LEXSI
BORDEAUX
MAINTENANCE CORRECTIVE & EVOLUTIVE DE LA
PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES FLUX &SERVICES
ASSOCIES
201403801 SRCI
BORDEAUX MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIOVE DU LOGICIEL DE GESTION DE RESERVATION DES VEHICULES DES POOLS L 201331200 GIAUME INDUSTRIE ET RECHERCHE
BORDEAUX MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DES SOLUTIONS GEOCONCEPT ET DES LOGICIELS ASSOCIES 201504000 GEO CONCEPT
BORDEAUX MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DU PROGICILE DE GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES ARKHEIA 201424700 ANAPHORE
BORDEAUX MAINTENANCE DES ENVIRONNEMENTS DE STOCKAGE DES DONNEES INFORMATIQUES 201403200 EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE SA
BORDEAUX MAINTENANCE DES SERVEURS ET DES ELEMENTS ACTIFS DU RESEAU DE LA VILLE DE BORDEAUX ET ACCOMPAGNEMENT 201440900 SCC SERVICES
BORDEAUX MAINTENANCE DU LOGICIEL STRADACARD, DE COLLECTE ET GESTION DES DONNEES DE CHRONOTACHYGRAPHES... 201310000 STRADA
BORDEAUX MAINTENANCE EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET GESTION DES CHANGEMENTS POUR LES ECOLES DE BORDEAUX 201243500 SPIE INFOSERVICES
BORDEAUX MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE SITE DRUPAL 201326200 CLEVER AGE
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL CHIMED 201333801 VAL SOLUTIONS
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DIR'AJ 201504200 DIR'AJ
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL LOCASYST MATERIELS ET LOGICIELS ASSOCIES 201431500 PROGISOFTWARE PGS
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL MUNICIPOL (POLICE MUNICIPALE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE) 201230802 LOGITUD SOLUTIONS
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460 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX Maintenance et évolution du logiciel Nergie Recav WEB 201204603 SFEIR
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL PANORAMA E2 201510100 CODRA
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL PHRASEANET 201347600 ALCHEMY
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL CART@DS CS ET DES LOGICIELS ASSOCIES 201330000 GFI PROGICIELS
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL CITY GESTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL 201430000 DIGITECH
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL DE CONTROLE D'ACCES BATIMENT MICRO SESAME 201503000 SEMSAT ELECTRICITE SURETE INFORMATIQUE
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL DE GESTION DOCUMENTAIRE CINDOC 201428600 CHEMDATA
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL EACTION SOCIALE 201305000 BERGER LEVRAULT
BORDEAUX Maintenance et évolution du progiciel ERP21 201434600 CONCEPT DEVELOPPEMENT
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL GALPE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI 201428500 INFO DECISION
BORDEAUX Maintenance et évolution du progiciel GESCIME 201516100 GESCIME
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL NEEVA POUR LA GESTION DES FORMATIONS 201350800 NEEVA
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL PLEIADES POUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 201345200 SOPRA GROUP
BORDEAUX Maintenance et évolution logiciel INTERVAX/WEBVAX 201434700 SILOXANE
BORDEAUX Maintenance et évolution progiciel CARL SOURCE 201444000 CARL INTERNATIONAL
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DE LA SUITE LOGICIELLE ITASM 201350101 ALLEN SYSTEMS GROUP FRANCE
BORDEAUX MAINTENANCE EVOLUTION PROGICIEL CIVILNET 201502700 CIRIL
BORDEAUX MAINTENANCE EVOLUTIVE DES LOGICIELS DE CAO AUTODESK ET ASSISTANCE AUX UTILISATEURS 201502100 PRODWARE SA
BORDEAUX Maintenance évolutive du logiciel de CAO See Electrical des Services Techniques 201212200 IGE
BORDEAUX MAINTENANCE EVOLUTIVE DU LOGICIEL DE GESTION COMMERCIALE LIGNE 100 201511800 DEFIS
BORDEAUX MAINTENANCE PREVENTIVE, CORECTIVE ET EVOLUTIVE DU SYSTEME DE BILLETERIE ET DE BOUTIQUE DES MUSEES... 201412500 IREC
BORDEAUX MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE DU LOGICIEL REGARDS 201350501 RESSOURCES CONSULTANTS
BORDEAUX MAINTENANCE, EVOLUTION ET PRESTATIONS DU SYSTEME DE GESTION FINANCIERE GRAND ANGLE 201504100 CGI FRANCE (EX LOGICA)
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DU POLE TELECOM DU DEPARTEMENT DES TECHNOLOGIES 201228200 SRC SOLUTION
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LES PROJETS NUMERIQUES STRATEGIQUES 201419000 PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY
BORDEAUX MISSIONS DE PROGRAMMATION ET DE REGIE GENERALE DES CONFERENCES NUMERIQUE DE LA SEMAINE DIGITALE 201426500 COTE OUEST AGENCE
BORDEAUX MODULES OPEN SOURCE POUR UN SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MULTI PARTENAIRES 201470100 ATOS WORLDLINE
BORDEAUX PRESTATIONS D'OPTIMISATION ET DE MAINTENANCE DE LA BASE SIG : ORACLE SPATIAL 201424000 DIGORA
BORDEAUX PROGICIEL PLANITECH : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET EVOLUTIVE 201245200 LOGITUD SOLUTIONS
BORDEAUX REALISATION D'UN REFERENTIEL DE STRUCTURATION ET DE GESTION DES METADONNEES DES DOCUMENTS 201470000 LOGILAB
BORDEAUX REALISATION D'UNE MAQUETTE NUMERIQUE 3D ET FOURNITURE D'OUTILS DE VISUALISATION 201301900 VECTUEL
BORDEAUX RECHERCHE DU CREDITBAILLEUR LOCATION DE MICRO ORDINATEURS, SERVEURS, ELEMENTS ACTIFS... 201227300 BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG)
BORDEAUX RENOUVELLEMENT DE LA SOLUTION MOBILE MATERIELLE POUR L'APPLICATION PLACIER DE GESTION DES 201256500 ILTR
BORDEAUX
RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
MAINTENANCE&EVOLUTION DU SYSTEME DE COLLECTE
TRANSACTIONS
201420800 APPLICAM
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461 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX SERVICE HEBERGE DE PUBLICATION, GESTION ET DIFFUSION DE MESSAGES 201424300 NP6
BORDEAUX Services de communications électroniques 201436900 ORANGE
BORDEAUX Services de communications électroniques 201437000 BOUYGUES TELECOM
BORDEAUX Services de communications électroniques 201437300 ORANGE
BORDEAUX Services de communications électroniques 201437400 COMPLETEL
BORDEAUX Services de communications électroniques 201443700 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
BORDEAUX Services de communications électroniques 201443800 ORANGE
BORDEAUX SOLUTION DE CAO POUR LE SERVICE BATIMENT DE LA DIRECTION DU CENTRE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION 201237802 MISSLER SOFTWARE
BORDEAUX SOLUTION DE GESTION DES FONDS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES 201349000 MOBYDOC
BORDEAUX SOLUTION D'IDENTIFICATION PAR FREQUENCE RADIO (RFID) ET DE PROTECTION ANTIVOL 201234700 NEDAP FRANCE
BORDEAUX SOLUTION HEBERGEE DE GESTION ET DE SUIVI DE TELEALERTE 201514900 CII INDUSTRIELLE
BORDEAUX SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION ENERGETIQUE DU PARC INFORMATIQUE 201436600 GREENVISION
BORDEAUX Tierce Maintenance applicative de l'application SAM 201213400 STERIA AQUITAINE
BORDEAUX TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL WWW.BORDEAUX.FR 201322600 SQLI
BORDEAUX TRAVAUX DE POSE AVEC FOURNITURE ET MAINTENANCE DE FIBRE OPTIQUE 201510000 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX Collecte des déchets verts et hors bacs de la Ville de Bordeaux 201426200 SITA SUD OUEST
BORDEAUX Collecte des déchets verts et hors bacs de la Ville de Bordeaux 201426300 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX collecte et traitement des encombrants et des dépôts sauvages 201403401 SITA SUD OUEST
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201425600 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201425700 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201425800 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201425900 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201426000 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX élimination des graffitis secteurs Caudéran SaintAugustin Bastide 201234002 DECAP'EXPRESS
BORDEAUX ELIMINATION DES GRAFFITIS SECTEURS NORD ET SUD DE BORDEAUX 201302802 HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE (HTP)
BORDEAUX fourniture de balais pour les différentes balayeuses et brosseuses mécaniques et balayage manuel 201206703 SOVB SOCIETE OUEST VENDEE BALAIS
BORDEAUX fourniture de sacs plastiques de collecte et pour distributeurs de poches pour déjections canines 201211403 ANIMO CONCEPT
BORDEAUX FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE GESTION DE L'ACTIVITE DE LA PROPRETE URBAINE 201329400 EXEO SOLUTIONS
BORDEAUX LOCATION, POSE , ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE 201500100 ASSOCIATION REPONSE EMPLOI 33
BORDEAUX Lot 6 : Fourniture de surodorant parfumé 201214703 CEETAL
BORDEAUX Assistance au pilotage des actions mis en place pour la maîtrise des absences pour raisons de santé 201330100 DEXIA DS SERVICES
BORDEAUX Formation à la conduite des motocyclettes légères 201424100 ECF CESR 33
BORDEAUX PREPARATION AUX CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE 201314800 IFTIM
BORDEAUX PRESTATION D'INTERIM SITE "LA DUNE" A ARCACHON 201302202 ADECCO FRANCE
BORDEAUX Prestations de formation en informatique pour les agents de la ville 201208200 AFIB2
BORDEAUX PRESTATIONS DE FORMATION EN INFORMATIQUE POUR LES AGENTS DE L'INFORMATIQUE 2013AC0100 AFIB2
BORDEAUX Achat d'engins de propreté, pièces détachées, réparations 201428700 EUROPE SERVICE
BORDEAUX Achat d'engins de propreté, pièces détachées, réparations 201428800 BOSCHUNG ENVIRONNEMENT MAJ 04/11/2015 18
462 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX BLOUSES ET TUNIQUES LOT N°6 201324301 GROUPE MULLIEZ-FLORY
BORDEAUX carburants, lubrifiants lot 1 carburants, produits connexes, paiement par cartes accréditives 201335001 TOTAL MARKETING SERVICES
BORDEAUX carburants, lubrifiants lot 3 lubrifiants et graisses 201335201 TOTAL LUBRIFIANTS
BORDEAUX carburants, lubrifiants lot 4 lubrifiants biodégradables 201335301 TOTAL LUBRIFIANTS
BORDEAUX contrôles techniques des véhicules 201201003 AUTO BILAN FRANCE
BORDEAUX FONTAINES A BONBONNES D'EAU ET CONSOMMABLES LOT 1 201321901 CHATEAU D'EAU
BORDEAUX FONTAINES A EAU SUR RESEAU LOT 2 201322001 PLANETE BLEUE
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations 201204103 HABEN ETS CARROSSERIE
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201203803 ETABLISSEMENTS ESCOFFIER (CYCLES MARIANI)
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201203903 POIDS LOURDS SERVICE
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201204003 SAMI AQUITAINE
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201204203 DAF S.O.V.I.A S-O VEHICULES AUTOMOBILES
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201204303 SUD OUEST RADIATEURS
BORDEAUX FOURNITURE D'UN MASSICOT POUR LE POLE REPROGRAPHIE DE LA VILLE DE BORDEAUX ET PRESTATIONS ANNEXES 201418500 RAMSET
BORDEAUX FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SOLUTION D'IMPRESSION ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT 201422300 XEROX FINANCIAL SERVICES
BORDEAUX FOURNITURE ET PERSONNALISATION DE TAMPONS 201402001 CVSI EA
BORDEAUX FOURNITURES DE BUREAU GENERALES 201401901 FIDUCIAL BUREAUTIQUE
BORDEAUX FOURNITURES OUTILS ET JEUX PEDAGOGIQUES P/LES CRECHES, ECOLES ET SERVICES DE LA VILLE LOT 3 201422100 ROBERT
BORDEAUX LOCATION 1 RENAULT SCENIC 201200700 DIAC LOCATION
BORDEAUX Location 35 à 50 "berlines segment B" 12500 km/an 201409100 GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES
BORDEAUX LOCATION 35 A 60 BERLINES SEGMENT B PROGRAMME LOCATION 2011/2016 2011M10048400 PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE
BORDEAUX LOCATION CAMIONS Programme location courte durée 201304300 TRAVAUX LOCATION FORAGE
BORDEAUX LOCATION DE 3 RENAULT KANGOO EXPRESSION 201200500 DIAC LOCATION
BORDEAUX Location de 30 à 50 berlines de segment B programme de location année 20122017 201210200 PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE
BORDEAUX LOCATION DE 5 RENAULT KANGOO EXPRESS 201200400 GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE
BORDEAUX LOCATION DE 8 RENAULT CLIO 201200600 DIAC LOCATION
BORDEAUX LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES 12000 KM/AN 201230400 PETIT FORESTIER LOCATION
BORDEAUX LOT 1 : FOURNITURE DE PAPIER (PAPIER BLANC ET DE COULEUR) 201422400 INAPA FRANCE
BORDEAUX Lot 1 : pièces détachées, accessoires, réparations pour véhicules marque ISUZU 201219303 FRANCE POIDS LOURDS
BORDEAUX lot 18 bennes, conteneurs, berces, caisses sur mesure 201515500 LAVIGNE SARL
BORDEAUX LOT 2 : FOURNITURE D'ENVELOPPES AVEC OU SANS IMPRESSION 201422500 ENVEL IMPRIM
BORDEAUX lot n° 10 pièces détachées, équipements connexes grues marque PALFINGER 201219803 AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE
BORDEAUX lot n° 14 pièces détachées véhicules marque SMART et autres marques associées 201219903 MERCEDES BENZ BORDEAUX
BORDEAUX lot n° 5 pièces détachées pour véhicules industriels marque RENAULT TRUCKS 201219503 RENAULT TRUCKS AQUITAINE RENAULT TRUCKS AQUITAINE
BORDEAUX Lot n°1 : VETEMENTS «IMAGE» (casquettes, sweatshirt, teeshirt, polos, débardeurs,...) 201323801 CEVENOLE DE PROTECTION
BORDEAUX Lot n°10 : MARQUAGE DES VETEMENTS (sérigraphie et transfert polyfloc) 201324701
ASS GIRONDINE DES ACTIVITES
PROTEGEES (CENTRE AIDE
TRAVAIL JACQUEMART)
BORDEAUX Lot n°2 : VETEMENTS DE TRAVAIL (vestes, pantalons, combinaisons...) 201323901 LIGNE T
BORDEAUX Lot n°3 : VETEMENTS « SPORT » (survêtements, shorts, maillots, tennis, claquettes ...) 201324001 POKEE SPORT PUBLICITE MAJ 04/11/2015 19
463 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX Lot n°4 : VETEMENTS DE RESTAURATION (vestes, pantalons, tabliers, gilet...) 201324101 PORTE & FILS
BORDEAUX Lot n°5: VETEMENTS DE HAUTE VISIBILITE et VETEMENTS DE DESSUS (parka HV, Gilet HV, pantalon HV, park 201324201 FRANCE SECURITE
BORDEAUX Lot n°7 : CHAUSSURES DE VILLE (derbys, mocassins, boots, escarpins) 201324401 MABEO INDUSTRIES
BORDEAUX Lot n°8 : VETEMENTS DE VILLE (costume, tailleur, costumes de réception, chemises, cravates...) 201324501 ARC DISTRIB
BORDEAUX Lot n°9 : UNIFORMES ET ACCESSOIRES DE POLICE (vêtements, coiffes et accessoires vestimentaires, équi 201324601 SECUDIFF
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DE L'EQUIPEMENT DE MISE SOUS PLIS 201504300 PITNEY BOWES
BORDEAUX MOBILIER ADMINISTRATIF DE REASSORT POUR LA CITE MUNICIPALE 201435600 ATRIUM
BORDEAUX MOBILIER ADMINISTRATIF POUR LES BUREAUX DE LA VILLE 2012301 #N/A
BORDEAUX PARC ENGINS ET VEHICULES ANNEE 2013 LOT 14 QUADRICYLES ELECTRIQUES 201301400 DIAC LOCATION
BORDEAUX PARC ENGINS ET VEHICULES ANNEE 2013 LOT 15 VOITURES PARTICULIERES ELECTRIQUES SEGMENT A 201301500 MERCEDES BENZ BORDEAUX
BORDEAUX PARC ENGINS ET VEHICULES ANNEE 2013 LOT 16 VOITURES PARTICULIERES ELECTRIQUES SEGMENT b 201301600 DIAC LOCATION
BORDEAUX PARC VEHICULES PROGRAMME LOCATION LOT 3 LOCATION 2 CAMIONS GRUES DEPTAC 19TONNES 2009M09005000 ARTEGY
BORDEAUX PIECES DETACHEES ACCESSOIRES ET REPARATION LOT 40 CABLAGES ELECTRIQUES/ELECTRONIQUES 201509700 WURTH FRANCE
BORDEAUX PIECES DETACHEES ACCESSOIRES ET REPARATION LOT 43 REPARATION ET ENTRETIEN VEHICULES 201509800 HYMSO
BORDEAUX Pièces détachées accessoires lot 35 organes hydrauliques 201434201 HYDRAULIQUE AQUITAINE
BORDEAUX PIECES DETACHEES ACCESSOIRES/REPARATIONS VEHICULES LOT 37 PEINTURES SOLVANTS OUTILLAGES ET MATERIELS 201509600 LOUSTALET GALINIE
BORDEAUX PIECES DETACHEES ACCESSOIRES/REPARATIONS VEHICULES PROPRETE MARQUE SEMAT 201509500 SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT (SEMAT)
BORDEAUX Pièces détachées, accessoires et prestations de réparation 201408501 ETS PIERRE BOUTEVILLE
BORDEAUX Pièces détachées, accessoires, réparation année 2014 201422701 SAFIM DEXIS
BORDEAUX Pièces détachées, accessoires, réparation année 2014 201422801 SAFIM DEXIS
BORDEAUX Pièces détachées, accessoires, réparations année 2014 201422601 ENERGIE BATTERIES TECHNOLOGIE
BORDEAUX pièces détachées, réparation, lot 27 véhicules de propreté RAVO 201411901 MATHIEU 3D
BORDEAUX pièces détachées, réparation, lot 27 véhicules de propreté SCARAB 201412001 MATHIEU 3D
BORDEAUX pièces détachées, réparation, lot 34 sous ensembles organes hydrauliques 201412201 APPLICATIONS TECHNIQUES HYDRAULIQUES
BORDEAUX pièces détachées, réparation, lot 44 minipelles VOLVO 201412301 V2V
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 16 engins de propreté marque "CARREGALOPIN" 201342401 SOCIETE CARRE GALOPIN
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 17 engins de propreté marque "SCHMIDT" 201342501 EUROPE SERVICE
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 18 véhicules particulier et utilitaires marque "RENAULT"" 201342601 RENAULT RETAIL GROUP PT DE LA MAYE
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 20 engins de propreté marque "DULEVO"" 201342801 DULEVO FRANCE
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 25 remises à niveaux, recharges et équipements... 201343001 AD GIRONDE FOURNI AUTO
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 26 pneumatiques pour tous types de véhicules, remorques... 201343101 EUROMASTER FRANCE
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 41 engins de propreté marque "BOSCHUNG" 201343201 BOSCHUNG ENVIRONNEMENT
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 19 véhicules CITROEN 201411801 PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBILE BORDELAIS
BORDEAUX PRESTATION DE BLANCHISSERIE ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL marché réservé ESAT / EA 201320100 ADAPEI ESAT BERSOL/ESAT MAGELLAN
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464 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX PRESTATION DE DEMENAGEMENT 201420900 GEODIS EUROMATIC AGENCE SUD-OUEST
BORDEAUX renouvellement du parc d'engins et de véhicules année 2012 201228600
REAGROUP FRANCE SUD
OUEST RENAULT PONT
AQUITAINE
BORDEAUX Renouvellement du parc d'engins et de véhicules 2012 201241800 SAMI AQUITAINE
BORDEAUX renouvellement du parc d'engins et véhicules, année 2012 201215400 E MOTION
BORDEAUX RENOUVELLEMENT PARC AUTO 20112016 LOT 3 LOCATION MINIBUS 8/9 PLACES 60 MOIS 2011M11030200 GROUPE PIGEON
BORDEAUX renouvellement parc automobile, programme location 2011/2016 201201600 ARTEGY
BORDEAUX renouvellement parc d'engins et véhicules 201515400 GOUPIL INDUSTRIE
BORDEAUX Prestations de transport en autocar 201327001 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR D'ENFANTS DANS LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS 201425500 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326501 CITRAM AQUITAINE
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326601 BORDEAUX BUS (TRANSPORTS G.OLIVIER)
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326701 CITRAM AQUITAINE
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326801 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326901 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201327101 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201327301 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201327401 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCARS pour la MAIRIE DE BORDEAUX 201327201 OLIVIER SARL (OLIVIER JEAN- LUC)
BORDEAUX STATIONNEMENT ENTRETIEN MAINTENANCE COLLECTE GESTION DES RECETTES. POSE ET DEPOSE HORODATEURS 201311201 URBIS PARK SERVICES
BORDEAUX ACHAT ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS ET D'ACCESSOIRES DE PUERICULTURE POUR LES CRECHES, HALTES GARDERIES 201334101 BEBEPHARMA
BORDEAUX ACHAT LIVRAISON LIVRETS DE FAMILLE 201502900 FABREGUE IMPRIMERIE
BORDEAUX ACQUISITION DE FOURNITURES POUR CLOTURES GRILLAGEES EN TOUS GENRES LOT 1 TOUS GENRES 201232502 LES GRILLAGES NAAS
BORDEAUX ACQUISITION DE MOBILIER DE BIBLIOTHEQUE 201314902 BORGEAUD BIBLIOTHEQUE FRANCE
BORDEAUX ACQUISITION/ INSTALLATION MOBILIER TYPE SELF SERVICE PAR ILOT P/ ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES 201429500 ELRES
BORDEAUX BATIMENT MODULAIRE STADE BICROSS DU LAC fourniture et installation 201513500 COUGNAUD YVES
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/ la biblio. municipale et ts les services lot 3 201208803 ARMADILLO
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/ la biblio. municipale et ts les services lot 1 : CD tous domaines 201208603 GROUP ACHATS POUR MEDIATHEQUES
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/la biblio. municipale et ts les services lot 9 : jeux vidéo 201209403 CIRCLE
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/la biblio. municipale et ts les services Lot 5 : Texte lus 201209003 GROUP ACHATS POUR MEDIATHEQUES
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/la biblio. municipale et ts les services Lot 8 : Films 201209303 COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
BORDEAUX CD DVD CDROM POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 6 : FILMS DE FICTION 201317102 COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
BORDEAUX CD DVD CDROM POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 7 : FILMS DOCUMENTAIRES 201317202 ATELIER DIFFUSION AUDIOVISUELLE (ADAV)
BORDEAUX CD DVD CDROM POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 2 OFFICE DE CD MUSICAUX 201317002 MOLLAT LIBRAIRIE
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465 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX CONCEPTION GRAPHIQUE, EXECUTION, PRESTATION PREPRESSE ET SUIVI DE PRODUCTION DES SUPPORTS DE 201444100 BUIS (STUDIO DB)
BORDEAUX EQUIPEMENTS DOCUMENTSLOT 1 FILMS PROCTECTION, CONSERVATION ET REPARATION D'OUVRAGES ET REVUES 201341701 EURE FILM ADHÉSIFS
BORDEAUX EQUIPEMENTS DOCUMENTSLOT 2 FOURNITURES DIVERS BOITIERS, POCHETTES PROTECTION CD, DVD, CODES BARRES 201341801 EURE FILM ADHÉSIFS
BORDEAUX EQUIPEMENTS MATERIELS ET ACCESSOIRES SPORTIFS ET PEDAGOGIQUES LOT 1 PISCINES MUNICIPALES 201346901 FUTURA PLAY
BORDEAUX FOURNITURE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT 201302402 NATIXIS INTERTITRES
BORDEAUX FOURNITURE DE SABLE DESTINE A L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS 201231802 SIBELCO FRANCE
BORDEAUX FOURNITURE DE SACS REUTILISABLES POUR LE TRANSPORT ET LA PROTECTION DE DOCUMENTS PRETES AUX USAGES 201441400 BIMIER MARQUAGE
BORDEAUX Fourniture de stylos gravés au logo de la Mairie de Bordeaux 201337101 BALLE DE MATCH
BORDEAUX FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS/ GOUTERS SERVIS EN LIAISON FROIDE STRUCTURES PETITE ENFANCE 201430200 ANSAMBLE
BORDEAUX FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS LIASON FROIDE LEYDET 201200902 ELRES
BORDEAUX fourniture livres scolaires et ouvrages pédagogiques pour l'enseignement de l'enfant 201221503 ROBERT
BORDEAUX FOURNITURE POUR ENCADREMENT TABLEAUX ET CADRES LOT 1 BAGUETTES ET MOULURES 201220903 STOULS-LARSON JUHL
BORDEAUX FOURNITURE POUR ENCADREMENT TABLEAUX ET CADRES LOT 2 FOURNITURE DE CONSERVATION 201221003 STOULS-LARSON JUHL
BORDEAUX Fournitures de conditionnement pour fonds patrimoniaux Lot 3 : Boîtes d'archives 201243102 SOC EUROPEEN CONSEIL ARCHIVAGE NEUTRE (SECAN)
BORDEAUX Fournitures de doc. p/ la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux lot1 adulte fiction 201205003 DECITRE
BORDEAUX Fournitures de documentaire p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 5 201205403 MEYA JUNIOR (LIBRAIRIE COMPTINES)
BORDEAUX Fournitures de documentaires p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux 201205803 ERASMUS ANTIQUARIAAT
BORDEAUX Fournitures de documentaires p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 10 201205903 COMPTOIR INTERNATIONAL DU LIVRE
BORDEAUX Fournitures de documentaires p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux lot 11 201206003 EXPODIF COLLECTIVITES
BORDEAUX Fournitures de documentaires p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 12 201206103 LMI (LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE)
BORDEAUX Fournitures de documents p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 3 201205203 DECITRE
BORDEAUX Fournitures de documents p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 4 201205303 DECITRE
BORDEAUX Fournitures de documents p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 7 201205603 ALIZE-SFL
BORDEAUX Fournitures de documents p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 8 201205703 LA MAUVAISE REPUTATION
BORDEAUX Fournitures de documents pour la bibliothèque de Bordeaux et les services municipaux Lot 2 201205103 DECITRE
BORDEAUX FOURNITURES OUTILS ET JEUX PEDAGOGIQUES P/LES CRECHES, ECOLES ET SERVICES DE LA VILLE LOT 1 201421900 ROBERT
BORDEAUX FOURNITURES OUTILS ET JEUX PEDAGOGIQUES P/LES CRECHES, ECOLES ET SERVICES DE LA VILLE LOT 2 201422000 ROBERT
BORDEAUX FOURNITURES OUTILS ET JEUX PEDAGOGIQUES P/LES CRECHES, ECOLES ET SERVICES DE LA VILLE LOT 4 201422200 PAPETERIES PICHON
BORDEAUX GAZON DE PLACAGE POUR TERRAINS DE SPORT 201423500 CIC
BORDEAUX
LOCATION DE MATERIEL DE CHRONOMETRAGE
ELECTRONIQUE DE NATATION ET ASSISTANCE TECNIQUE
D'UNE
201504800 MEGATEK
BORDEAUX Location de matériels pour les kermesses organisées dans les écoles primaires de Bordeaux 201226803 FRANCE ANIMATION
MAJ 04/11/2015 22
466 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX LOCATION DE PIANOS POUR LE CNR LOT 2 LOCATION PONCTUELLE DE PIANOS POUR DIVERSES MANIFESTATIONS 201349501 CLAUDIEN
BORDEAUX LOCATION D'UNE HARPE POUR LE CONSERVATOIRE JACQUES THIBAUD 201434500 L'INSTRUMENTARIUM
BORDEAUX Location entretien d'autolaveuses à batteries pour les Piscines municipales 201315500 BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG)
BORDEAUX LOCATION PIANOS POUR LE CNR LOT 1 : LOC. ANNUELLE DE 2 PIANOS POUR LE GRAND PARC 201334701 POUEDRAS PIANOS POUEDRAS CAROLINE
BORDEAUX LOT 1 : FOURNITURE DE LAITS POUR ENFANTS EN BAS AGE 201334301 LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (EX MILUMEL)
BORDEAUX LOT 2 : FOURNITURE D'ALIMENTS POUR ENFANTS EN BAS AGE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL 201334401 LABORATOIRE RIVADIS
BORDEAUX MOBILIER DESTINE A LA PETITE ENFANCE, AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES LOT 1 201502300 DELAGRAVE MOBILIER
BORDEAUX MOBILIER DESTINE A LA PETITE ENFANCE, AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES LOT 2 201502400 MATHOU JEAN PIERRE CREATIONS
BORDEAUX MOBILIER DESTINE A LA PETITE ENFANCE, AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES LOT 3 201502500 DALLE
BORDEAUX NETTOYAGE BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 2 CAPC 201318202 TFN PROPRETE SUD OUEST
BORDEAUX NETTOYAGE BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 4 CONSERVATOIRE NATIONAL 201318402 TFN PROPRETE SUD OUEST
BORDEAUX NETTOYAGE DU STADE CHABAN DELMAS 201322301 TECHNIQUES DE NETTOYAGE
BORDEAUX NUMERISATION DE L'ETAT CIVIL DE LA VILLE DE BORDEAUX CONSERVE AUX ARCHIVES MUNICPALES 201425000 FLASH COPY
BORDEAUX PEINTURES ET ACCESSOIRES POUR LE TRACAGE DES TERRAINS DE SPORTS 201508700 DERIVERY
BORDEAUX PIECES POUR LES DECHLORAMINATEURS DES PISCINES 201203203 BORDAS UV GERMI
BORDEAUX PIECES POUR LES DECHLORAMINATEURS DES PISCINES 201203303 BIO-UV
BORDEAUX PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES POUR LA VILLE DE BORDEAUX 201513900 AVEXIA VOYAGES
BORDEAUX PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE 201400401 BLANCHISSERIE LE GRAND BLANC
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURE LOT 3 reliure artisanale de périodiques courants neufs et peu usagés 201210903 PILARD RELIURE SARL
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURE LOT 1 reliure mécanisée livres de prêts neufs ou peu usagés 201210703 RENOV'LIVRES
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURE LOT 2 reliure mécanisée livres de consultation neufs ou peu usagés 201210803 ATELIER SAINT LUC
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURE LOT 4 reliure artisanale traditionnelle de documents anciens usagés 201211003 ATELIER DE L'ABBAYE DE MAUMONT
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURES LOT 5 reliure industrielle de livres neufs 201211103 RENOV'LIVRES
BORDEAUX PRESTATIONS DE TELEASSISTANCE DANS LES EHPA 201302100 LOC INFOR
BORDEAUX Produits d'hygiène corporelle et de désinfection des biberons pour les structures petite enfance 201403901 LABORATOIRE RIVADIS
BORDEAUX RESERVATION BERCEAUX AU SEIN D'UN ETABLISSEMENT ACC. COLLECTIF ENFANTS AGES DE 8 SEMAINES A 4 ANS 201323600 EVANCIA
BORDEAUX SCENE MOBILE, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE 201322101 TOUARTUBE
BORDEAUX SCENOGRAPHIE ALEJANDRO JODOROWSKY AU CAPC 201512400 MOBILIER GOISNARD FRERES
BORDEAUX SQUELETTE DE RORQUAL BLEU NETTOYAGE ET MONTAGE SUR STRUCTURE METALLIQUE 2011M11009900 OPHYS
BORDEAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES AIRES SPORTIVES EXTERIEURES 201340701 CHEMOFORM FRANCE
MAJ 04/11/2015 23
467 Annexe 3 : Bâtiments et matériels
Projet Métropole – Annexe 3 Page 1 sur 2
ANNEXE 3 : Bâtiments et matériels
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE Bordeaux
1. Locaux
Dans le cadre de la mutualisation, la mairie de Bordeaux met à disposition :
- Le site du Haillan
- Les ateliers informatiques Causserouge
- Les salles informatiques de l’Hotel de Ville
- Le centre propreté Paludate
- 2 logements de fonction (Le Haillan et Schinazi)
- Immeuble Cours du Maréchal Juin (Formation DRH)
Par ailleurs, des Baux Emphytéotiques Administratifs seront conclus pour les sites :
- Saigon
- Schinazi (Magasin municipal)
- Latule
- Le Pole Technique municipal
Enfin une reprise de location sera faite pour :
- La maison du vélo
- un logement de fonction rue du Gal Larminat
Lorsque des agents transférés sont amenés à rester sur site, une convention sera proposée par Bordeaux Métropole pour encadrer les modalités d’utilisation de ces bâtiments
2. Matériel :
La mairie de Bordeaux propose à la mutualisation le matériel suivant : - 12 Poids Lourds
- 111 Véhicules légers (voitures particulières)
- 169 véhicules utilitaires :
- 1 engin de propreté
- 36 Deux roues
- 175 vélos
Soit un total de 505 matériels.
Une liste de « petit matériel » complète cet inventaire.
468 Annexe 3 : Bâtiments et matériels
Projet Métropole – Annexe 3 Page 2 sur 2
La mairie de Bordeaux propose également à la mutualisation une liste de 49 matériels de restauration.
469 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 1 sur 2
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE BORDEAUX
Nb
d’équipements
transférés
(n’intègre pas
les
équipements
loués)
a) Postes et terminaux utilisateurs
Station de travail agents 2248
Client léger 600
PC Portable - Basique 319
PC Portable - Ultra-portable 105
Postes écoles 1170
Téléphones mobiles 563
Tablettes 170
Smartphones 567
VPI et TNI 386
b) Autres
équipements
Badgeuses Gestor 61
Terminaux radio 380
Serveurs CAT 1 65
Serveurs CAT 2 10
Serveurs CAT 3 5
Serveurs CAT 4 11
Serveurs CAT 5 42
Serveurs CAT 6 2
Serveurs CAT 7 1
Serveurs CAT 8 1
Baies stockage 2
Serveurs à lames(1) 1
Serveurs à lames(2) 1
Sauvegarde Scalar 1
Console 1
Appliances 1
470 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 2 sur 2
Boitiers streamcore -4- 1
Boitiers streamcore 1
Boitiers Netscaler-2- 1
Imprimantes individuelles 560
Multifonctions 0
Fax 0
Rétroprojecteur 31
C) Equipements
réseau
Total Switch
Total infrastructure réseau
Total chaine internet 0
Bornes Wifi 303
Téléphones fixes IP et analaogique 4264
DECT (bornes et terminaux) 223
Autocommuntateurs 87
Fibre et réseaux
privés
Fibre
471 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 1 sur 9
ANNEXE 4bis : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE BORDEAUX
Domaine
mutualisé
par la
commune
Caractérisation de
l'application
Nom / titre de l'application Editeur ou Développement interne
Productivité / transverses
Microsoft : Corecal Windows,
bureautique, espaces collaboratifs
Licences Microsoft intégrant
Windows, office et les
services collaboratifs de
microsoft
Microsoft
Visio conférence
Suite créative Adobe
Soft Phone
Analyse de données (Data mining,
BI, …)
Métiers
Finances Oui DVP / Gestion des virements régisseurs vers la DGFIP
DGFIP - ESI TOULOUSE
DISI SUD-OUEST
Finances Oui GDA / Grand Angle CGI
Finances Oui Nergie Recav / Tenue des comptabilités des régies SFEIR
Finances Oui Observatoire fiscal Finindev
Finances Oui REGARDS 4.10 / Finances - Analyse et Simulation Ressources Consultants Finances
Finances Oui Taxe de Séjour Interne
Finances Oui Windette Expert Seldon Finance
Commande publique Oui
Plate-forme de
Dématérialisation des
marchés
achatpublic.com
Commande publique Oui MARCO / Rédaction Procédures Marchés Publics AGYSOFT
Commande publique Oui Plateforme de suivi des attestations fiscales Mezzoteam
Affaires juridiques Oui Attestations d'Assurance / Attestations d'Assurance Interne
Affaires juridiques Oui CINDOC / Gestion documentaire CINCOM
Affaires juridiques Oui
DIR' AJ 3.8 / Gestion des
dossiers contentieux et
assurances
DIR (Dimension Informatique
Réalisations)
472 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 2 sur 9
Affaires juridiques Oui Registre Réglementaire / Registre Réglementaire Interne
Ressources humaines Oui BULTEX / BULLTEX Interne
Ressources humaines Oui
Emploi / Ressources
Humaines - Demandes
d'emploi
Interne
Ressources humaines Oui
GALPE / Ressources
Humaines - Allocations
chômage
Sté INFO DECISION
Ressources humaines Oui
GESPLAN / Ressources
Humaines - Optimisation de
plannings
GFI Progiciels
Ressources humaines Oui
GESTOR / Ressources
Humaines - Gestion du
temps GESTOR
GFI Progiciels
Ressources humaines Oui
Gestor Web / Ressources
Humaines : Gestion du
temps Module web
GFI Progiciels
Ressources humaines Oui
Gestor Web / Ressources
Humaines : Gestor v5.6,
Webservices et infocentres
GFI Progiciels
Ressources humaines Oui
Moov'ID / Cartes
professionnelles, droits,
déménagements, annuaire
Moov'IRIS
Steria
Ressources humaines Oui NEEVA / Gestion de la formation Neeva
Ressources humaines Oui
PLEIADES NG / Pleiades
RH - Gestion des ressources
humaines
SOPRA RH
Ressources humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - REPC et ODM SOPRA RH
Ressources humaines Oui
Saisonniers / Ressources
humaines - Gestion des
saisonniers
Interne
Ressources humaines Oui SMILE / Simulation bulletin de paie Développement ATOS
Ressources humaines Oui
STAGIAIRES / Ressources
humaines - Stagiaires non
rémunérés
Interne
Ressources humaines Oui
CHIMED32 / Gestion de
l'activité de la Médecine du
travail
WOLTERS KLUWER
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
ABILVIDAGE -
ABILRAPPORT / Gestion de
la prise de carburant au Parc
Auto
Madic (reprenneur de Lafon)
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui ALLPLAN FT / CAO Architecture Nemetscheck
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
Produits Autodesk :
AUTOCAD FT / LT / Civil /
IDS et viewer
Autodesk - Prodware
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui DESCARTES / Supervision des équipements de la DCP Codra
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
ENERGIE PATRIMOINE
(PATRIMONIA ID BAT) /
Gestion des énergies et des
contrats d'entretien
ID BAT
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Exguard Pro / Contrôle des accès aux lieux de travail
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
GIR Titan-Hyperion /
Système de réservation /
armoires à clés
GIR
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui GPME / Parcs matériels et engins Interne
473 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 3 sur 9
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
GR CONVERSION /
Conversion fichier de
données Total
Total
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui iCar (Carl source) / GMAO des véhicules du parc auto Carl software
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui LISA / Logiciel d'Information et de Suivi d'Affaires Développement STERIA
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui LOCASYST / Gestion de prêt de matériel Progisoftware
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Multidoc / Logiciel de cctp, quantitatif, estimatif Travaux ECIBAT
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
REEF4 / Référentiel des
normes techniques du
bâtiment
CSTB
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Sage - Ligne 100 A DANEY / Snack A.Daney - Ligne 100 DEFI
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
Vente des tickets de snack /
Vente des tickets de Snack
A. Daney
Interne
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui SEE ELECTRICAL / CAO armoires électriques IGE+XAO
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui SKETCHUP PRO V6 / Dessin d'architecture Google
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui STRADACARD / Gestion des chronotachygaphes STRADA
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
TOPSOLID / CAO
MENSUISERIE et
SERRURERIE
Missler
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
TR CIEL LIGHT / CAO
d'installation éléctriques
moyenne tension
Trace Software
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Boris / GMAO éclairage public Citégestion
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui DIALUX / Logiciel de calcul d'intensité d'éclairage DIAL
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
EXPEDITOR Inet / Gestion
des colis poste -
COLIPOSTE
Laposte - Coliposte
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Winloc / Gestion locative Seldon Finance
Fonctions transversales Oui AirsDelib / Gestion des délibérations Digitech
Fonctions transversales Oui BDELUS / Elus - Base de données Interne
Fonctions transversales Oui
BOREGAR / BOREGAR -
Gestion du registre des
arrêtés
Interne
Fonctions transversales Oui BTS / Gestion du Courrier (BTS) Interne
474 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 4 sur 9
Fonctions transversales Oui FIPEPI / Gestion des financements de partenaire Interne
Fonctions transversales Oui Gestion du classement SG / Gestion du classement SG Interne
Fonctions transversales Oui iConvocation / Convocations des Elus SRCI
Fonctions transversales Oui Inventaire pro / Inventaire du mobilier de bureau Eurosoft
Fonctions transversales Oui Pelurier / Peluriers envoyé et reçu Interne
Fonctions transversales Oui VOIE / Reglementaire Voie/Canton/Quartier Interne
Fonctions transversales Oui VoiesConsult / Consultation du référentiel Voies Interne
Fonctions transversales Oui iris2.0 - Portail intranet / iris2.0 - Portail intranet Interne
Fonctions transversales Oui
Micro-sésame / Contrôles
d'accès bâtiments
municipaux (Bib FT, Cité Mu,
Archives,...)
SEMSAT ESI
Fonctions transversales Oui
RESA / Organisation des
réunions, réservation des
salles, accueil des visiteurs
LUCCA
Fonctions transversales Oui CABJET / Gestion du courrier (CABJET) Interne
Fonctions transversales Oui Cave / Stocks de la cave à vin Interne
Fonctions transversales Oui GIR / Invitations et Représentations du Maire Interne
Fonctions transversales Oui ManPub / Manifestations Publiques (ManPub) Interne
Fonctions transversales Oui
IXBUS / Serveur de
télétransmission tiers de
confiance
SRCI
Fonctions transversales Oui
Sphinx Plus / Gestion
d'enquêtes - Conception
analyse
Sphinx Développement
(distributeur Optima)
Fonctions transversales Oui Agape / Agape - SEDA 1.0 logiciel libre - licence GPL
Fonctions transversales Oui Agenda mobile / Agenda mobile Interne
Fonctions transversales Oui Aigle Business Geographic
Fonctions transversales Oui BlogSpirit
Fonctions transversales Oui Business Objects XI / Outil d'infocentre Business Objets - SAP
Fonctions transversales Oui C3PO - Project Monitor / Gestion de projet VIRAGE
Fonctions transversales Oui CARTIRIS / Intranet cartographique de la ville CUB
Fonctions transversales Oui CATALOGUE / Catalogue des Produits Interne
Fonctions transversales Oui Confluence / [Wiki] - Confluence Atlassian
Fonctions transversales Oui
CONSOLE GC / Console
d'administration de
GeoConcept
GeoConcept
Fonctions transversales Oui FACTEL / Gestion des lignes téléphoniques de la Mairie Interne
Fonctions transversales Oui FME / FME SafeSoftware
Fonctions transversales Oui GEOBI / Geodécisionnel Business Geographic
Fonctions transversales Oui GEOCONCEPT / Système d'Information Géographique GéoConcept SA
Fonctions transversales Oui
GEOCONCEPT -
transversalis / Convertisseur
AutoCad-GeoConcept
Groupe ELABOR
Fonctions transversales Oui Gestion des consommables / Gestion des consommables Atelier Reprographie
475 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 5 sur 9
Fonctions transversales Oui INFOMAKER / Version light de powerbuilder
Fonctions transversales Oui Infoserv / Outil de taxation téléphone CIEME
Fonctions transversales Oui ITAM / Outillage Service Desk ASG
Fonctions transversales Oui Jira / Jira Atlassian
Fonctions transversales Oui
Plateforme de contenu qr-
codes / Plateforme de
contenu qr-codes
Interne
Fonctions transversales Oui
Plateforme de redirection qr-
codes / Plateforme de
redirection qr-codes
Interne
Fonctions transversales Oui Pstrat / Projets stratégiques NQI
Fonctions transversales Oui Rapport Activité / Rapport Activité Interne
Fonctions transversales Oui www.bordeaux.fr / site web de la mairie de Bordeaux
Fonctions transversales Non SEVALPRO / Evaluation des politiques MGDIS
Espaces verts Oui
Application mobile des
arbres / Application mobile
des arbres
Interne
Espaces verts Oui
Carl GIPJ / Gestion des
stocks et interventions
(DPJR)
Carl Software
Espaces verts Oui Meliade / GMAO du patrimoine arboré Aliwen
Espaces verts Oui Pronote / ENT Lycée Horticole
Propreté Oui
COLLECT+ / COLLECT+ -
gestion de la propreté
urbaine
Propreté Oui Bordeaux Proximité / Bordeaux Proximité Interne
Propreté Oui Gestion des demandes citoyens / E-care Citoyen CRM Soft / SPIE
Voirie et DP Oui Descartes / Gestion des certificats de numérotage Interne
Voirie et DP Oui GePVoirie / Gestion de l'enveloppe voirie CUB Interne
Voirie et DP Oui Calimco / Calimco Ministère de la Santé
Voirie et DP Oui
CHIMED32 / Gestion de
l'activité de la Médecine du
travail
WOLTERS KLUWER
Voirie et DP Oui CitAccess / Gestion du stationnement résidant société Logitud Solutions
Voirie et DP Oui Coordination des travaux / Coordination des travaux Interne
Voirie et DP Oui
Unification des taxes de
l'occupation du domaine
public
ILTR
Voirie et DP Oui
Dossiers CCMP - CS &
intranet / Instruction des
données pour la CCMP
Interne
Voirie et DP Oui
Dossiers CCMP - Intranet /
Instruction des données pour
la CCMP - Intranet
Interne
Voirie et DP Oui Epidata - EpiInfo / Epidata - EpiInfo EpiConcept et l’ENSP
Voirie et DP Oui
ERP21 / Gestion
Etablissements Recevant du
Public
Concept Développement
Voirie et DP Oui GASTAD / GASTAD - Arrêtés Déménagement Interne
Voirie et DP Oui GET / Taxis Interne
Voirie et DP Oui INTERDOSS DVP / INTERDOS - Gestion des SILOXANE
476 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 6 sur 9
dossiers DVP
Voirie et DP Oui
INTERDOSS SCHS /
Gestion des Dossiers
d'Hygiène
SILOXANE
Voirie et DP Oui INTERVAX / Gestion des dossiers de Vaccination SILOXANE
Voirie et DP Oui Micro-sésame / Contrôles d'accès : GA et GTC TIL
Voirie et DP Oui
Municipol / Gestion de
l'activité de la Police
Municipale
LOGITUD
Voirie et DP Oui Pve / PV électroniques ANTAI / Edicia
Voirie et DP Oui REBEC@ / Gestion des Arrêtés de circulation Interne
Voirie et DP Oui RSP / Registre des syndicats professionnels Interne
Voirie et DP Oui IHM Seal System OMNITECH
Voirie et DP Non
R2T - Gestion des taxes /
Gestion des taxes du
Service STP
Analogon
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui
Cart@ds et Intrageo /
Gestion des dossiers
d'urbanisme et DIA
GFI Progiciels
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Logement / Logement Interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Login / Gestion de l'habitat indigne Interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Luchta / Suivi des programmes de construction Interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui
Maison eco-citoyenne -
consultation de la
cartographie de bordeaux /
Viewer GeoConcept -
Maison éco-citoyenne
GeoConcept
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui
Mission Recensement +
IPAUP / Mission
recensement - Architecture
et Urbanisme
Interne - Générale
d'Infographie
Animation économique et Emploi Oui
Logement, Habitat et Politique de la
ville Oui
Solidarités et citoyenneté Non E-action sociale / E-action sociale Berger-Levrault
Solidarités et citoyenneté Non Globule Kilab
Solidarités et citoyenneté Non Médiclic / Médiclic Médysys
Solidarités et citoyenneté Non BABORD / Statistiques Insee pour le DSU COMPAS
Population Non CookEthic / Economat La Dune CookEthic
Education Non
Guichet Unique /
Dématérialisation des
inscriptions à l'école
Education Non MAGSCOL / Gestion des stocks magasin scolaire Interne
Education Non
MAGSCOL - WEB / Gestion
des stocks magasin scolaire
- Saisie Ecole
Interne
Education Non SAMTB - Conseillers / SAMTB - Conseillers
Education Non SAMTB - Crèches / SAMTB - Crèches
Education Non SID Ecoles / SID Ecoles
Education Non TRANSPSCOL / Demande de transports scolaires Interne
477 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 7 sur 9
Education Non
TRANSPSCOL - WEB /
Demande de transports
scolaires - Saisie Ecole
Interne
Education Non SAM / Multi Services - SAM SOPRA
Education Non SAMIP / Suivi collecte Bornes IP pour SAM Interne
Education Non Smart Crèche / Smart Crèche
Education Non Statistiques La Parentele / Statistiques La Parentele Interne
Education Non
ANNUAIRE_CRECHE / Suivi
des effectifs des structures
pour décideur
Interne
Sport Non LOGISPORT / Contrôle des équipements sportifs Sportest
Sport Non
OXYGENE / Billetteries Ctrl
Accès Piscines - Site et
admin
APPLICAM
Sport Non PLANITEC / PLANITEC - Gestion des équipements BODET
Société Non
CIVICRM / Gestion des
cartes Jeunes et Pass
Sénior
Interne
Société Non Téléalerte / Téléalerte CII Industrielle
Société Non Vie des Quartiers / Vie des Quartiers Interne
Société Non
WEBASSO / Portail -
Annuaire et extranet des
associations
Sopra Group/interne
Culture Non Arkheïa / Arkheïa - Gestion des Archives Municipales Anaphore SARL
Culture Non Contacts / Contacts Interne
Culture Non ECHANGE / Gestion des échanges Interne
Culture Non GCOLL / CAPC - GCOLL - Videomuseum Association Vidéomuséum - Musées de France
Culture Non
GTS Caisse / Billetterie des
équipements culturels -
Caisse
IREC
Culture Non
GTS Supervision / Billetterie
des équipements culturels-
Supervision
IREC
Culture Non Hanwell / Hanwell - Sondes climatiques dans les musées Hanwell
Culture Non
INMEDIA / Portail
documentaire des
bibliotheques
Culture Non JURY / Gestion des Jurys du CNR Interne
Culture Non
Le Jardin Botanique / Jardin
Botanique - Collections des
plantes
Interne
Culture Non
Micromusée-Sn-Base /
Gestion des collections des
musées
Mobydoc (Toulouse)
Culture Non
MOBYDOC Micromusée /
Consultation des gestions de
collection Micromusée
MOBYDOC
Culture Non Mobytext / Gestion de bibliothèque Mobydoc (Toulouse)
Culture Non MONDOPC / Ermes - Espace multimédia de la BM
Culture Non Navigart / Navigart - CAPC - Videomuseum Videomuseum
Culture Non Phraseanet / Photothèque Société Alchemy
Culture Non Rhapsodie / Gestion pédagogique du RDL
478 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 8 sur 9
conservatoire
Culture Non
SIGB : ABSYS version 6.1 /
Système informatique de
Gestion de Bibliothèque
SINORG ,distributeur de
BARATZ
Culture Non Solyan / Gestion des rondes Entreprise Score MB
Culture Non Visiosense / Gestion des écrans tactiles du CIAP BVProd
Culture Non
www.archives.bordeaux.fr /
Site internet du musée des
Archives municipales
Culture Non www.capc-bordeaux.fr / Site internet du CAPC Société Clever Age
Culture Non
www.musba-bordeaux.fr /
Site internet du musée des
Beaux-Arts
Culture Non
www.musee-aquitaine-
bordeaux.fr / Site internet du
Musée d'Aquitaine
Population Non Canicule / Plan Canicule Interne
Population Non CITY / Etat Civil DIGITECH
Population Non CITYPASS / City Passeports, CNI, Courriers DIGITECH
Population Non CITYSTAT / Statistiques mensuelles état civil Interne
Population Non
CIVILNET Elections /
Elections -Tenue des listes
électorales
CIRIL
Population Oui eSIRIUS / eSIRIUS - Gestion de Files d'Attente ESII
Population Oui GESCIME / Gestion des cimetières Société Gesland
Population Oui
Je participe - Plateforme de
Consultation / Je participe -
Plateforme de Consultation
Interne
Population Non JEI - Journaux électroniques / Journaux électroniques DECAUX
Population Non K2 AFM / Affaires Militaires Gestion des Recrues K2 Informatique
Population Non PARKFOLIO Office / PARKFOLIO Office PARKEON
Population Non
Places handicapés - réalité
augmentée / Places
handicapés - réalité
augmentée
Interne
Population Oui PROGOS / Outil transversal de Gestion des associations MGDIS
Population Non RECENSEMENT - Gestion / Recensement Interne
Population Non
Résultats Electoraux /
Election - traitement des
résultats électoraux
Interne
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Non Maison du vélo / Ville Vélo Bordeaux Interne
Fonctions transversales Oui
VIDOC / Plateforme
urbanisée de gestion du
cycle de vie documentaire
interne
Middleware
et logiciels
supports
479 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 9 sur 9
Réseaux, voix, data
Call serveur
Divers Licences Call serveur
Licences IP
Centre de Gestion
Centre d'appel
Messagerie Vocale
Taxation
Logiciel Operateur Standard
Logiciel Analyse SIP
Serveur de Fax
Bases de données $Universe
Ordonnanceur / automate
d'exploitation Tivoli
Supervision des applications et des
composants techniques NetBackup
Sauvegarde (50 To) Varonis
Gestion / supervision des données
et droits associés Oracle
Système de gestion de bases de
données relationnelles SQL*Server
Système de gestion de bases de
données relationnelles UMRA
Gestion des annuaires techniques StreamServe
Gestion des éditions VMWare
Virtualisation de serveurs Orion
Supervision réseau Citrix
Virtualisation d'applications Pcounter
Gestion des impressions
Monitoring, pilotage et supervision
Outils de gestion du support :
gestion des tickets, MDM, gestion
du parc
Administration des postes,
télédistribution
Logiciels sécurité (antivirus, firewall
logiciels, outils de cryptage et de
gestion de clés,…).
Pilotage de l'activités et des projets
480 BORDEAUX METROPOLE
--------------------------------------
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE
-----------
Séance du 25 septembre 2015
(convocation du 18 septembre 2015)
Aujourd’hui Vendredi Vingt-Cinq Septembre Deux Mil Quinze à 09 Heures 30 le Conseil de Bordeaux Métropole s’est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Président de BORDEAUX METROPOLE.
ETAIENT PRESENTS :
M. JUPPE Alain, M. ANZIANI Alain, M. CAZABONNE Alain, M. DUPRAT Christophe, Mme BOST Christine, M. LABARDIN Michel, M. BOBET Patrick, M. RAYNAL Franck, M. MANGON Jacques, M. MAMERE Noël, M. PUJOL Patrick, Mme JACQUET Anne-Lise, Mme MELLIER Claude, Mme VERSEPUY Agnès, M. DUCHENE Michel, M. TOUZEAU Jean, Mme WALRYCK Anne, M. ALCALA Dominique, Mme DE FRANÇOIS Béatrice, Mme FERREIRA Véronique, M. HERITIE Michel, Mme KISS Andréa, M. PUYOBRAU Jean-Jacques, M. SUBRENAT Kévin, M. TURBY Alain, M. TURON Jean-Pierre, M. VERNEJOUL Michel, Mme ZAMBON Josiane, Mme AJON Emmanuelle, M. AOUIZERATE Erick, Mme BEAULIEU Léna, Mme BERNARD Maribel, Mme BLEIN Odile, M. BONNIN Jean-Jacques, Mme BOUDINEAU Isabelle, M. BOURROUILH-PAREGE Guillaume, M. BOUTEYRE Jacques, Mme BOUTHEAU Marie-Christine, Mme BREZILLON Anne, M. BRUGERE Nicolas, Mme CALMELS Virginie, Mme CASSOU-SCHOTTE Sylvie, M. CAZABONNE Didier, Mme CHABBAT Chantal, M. CHAUSSET Gérard, Mme CHAZAL Solène, Mme COLLET Brigitte, M. COLOMBIER Jacques, Mme CUNY Emmanuelle, M. DAVID Jean-Louis, M. DAVID Yohan, Mme DELATTRE Nathalie, Mme DELAUNAY Michèle, M. DELAUX Stéphan, M. DELLU Arnaud, Mme DESSERTINE Laurence, M. DUBOS Gérard, Mme FAORO Michèle, M. FELTESSE Vincent, M. FEUGAS Jean-Claude, M. FLORIAN Nicolas, Mme FORZY- RAFFARD Florence, M. FRAILE MARTIN Philippe, Mme FRONZES Magali, M. GARRIGUES Guillaume, M. GUICHARD Max, M. GUICHOUX Jacques, M. HICKEL Daniel, M. HURMIC Pierre, Mme IRIART Dominique, M. JUNCA Bernard, Mme LACUEY Conchita, Mme LAPLACE Frédérique, M. LE ROUX Bernard, Mme LEMAIRE Anne-Marie, M. LOTHAIRE Pierre, Mme LOUNICI Zeineb, Mme MACERON-CAZENAVE Emilie, M. MARTIN Eric, M. NJIKAM MOULIOM Pierre De Gaétan, Mme PEYRE Christine, Mme PIAZZA Arielle, M. POIGNONEC Michel, Mme POUSTYNNIKOFF Dominique, M. RAUTUREAU Benoit, Mme RECALDE Marie, M. ROBERT Fabien, M. ROSSIGNOL PUECH Clément, Mme ROUX- LABAT Karine, Mme TOURNEPICHE Anne-Marie, M. TOURNERIE Serge, Mme TOUTON Elizabeth, M. TRIJOULET Thierry, Mme VILLANOVE Marie-Hélène.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. JUPPE Alain à M. CAZABONNE Alain à partir de 13h20
M. DUPRAT Christophe à M. DUCHENE Michel à partir de 11h35
M. LABARDIN Michel à Mme TOUTON Elisabeth à partir de 13h30
M. DAVID Alain à M. HERITIE Michel
M. RAYNAL Franck à M. MARTIN Eric à partir de 9h50
M. MANGON Jacques à Mme IRIART Dominique à partir de 13h05
Mme VERSEPUY Agnès à Mme PIAZZA Arielle jusqu'à 10h45 et à partir de 12h20
Mme TERRAZA Brigitte à M. BOURROUILH-PAREGE Guillaume
M. COLES Max à M. SUBRENAT Kévin
M. TURBY Alain à Mme JACQUET Anne-Lise à partir de 12h
Mme AJON Emmanuelle à Mme DELAUNAY Michèle à partir de 12h30 M. AOUIZERATE Erick à M. GARRIGUES Guillaume à partir de 13h05 Mme BOUTHEAU Marie-Christine à Mme CASSOU-SCHOTTE Sylvie à partir de 12h10
Mme CALMELS Virginie à M. ALCALA Dominique à partir de 12h30
Mme CAZALET Anne-Marie à M. CAZABONNE Didier
Mme CHAZAL Solène à Mme MACERON-CAZENAVE Emilie à partir de 12h40
Mme COLLET Brigitte à Mme WALRYCK Anne à partir de 13h20
M. DAVID Jean-Louis à M. LOTHAIRE Pierre à partir de 13h20
M. DAVID Yohan à Mme BREZILLON Anne à partir de 12h30
M. DELAUX Stephan à M. BONNIN Jean-Jacques à partir de 12h15
Mme DESSERTINE Laurence à Mme ROUX-LABAT Karine à partir de 10h M. FETOUH Marik à Mme VILLANOVE Marie-Hélène
M. FLORIAN Nicolas à M. BOBET Patrick à partir de 10h40
Mme FORZY-RAFFARD Florence à M. HICKEL Daniel à partir de 12h55 Mme FRONZES Magali à M. FRAILE-MARTIN Philippe de 10h à 11h30 M. GUYOMARC'H Jean-Pierre à M. BRUGERE Nicolas
M. HURMIC Pierre à M. ROSSIGNOL-PUECH Clément à partir de 13h35 Mme JARDINE Martine à M. DELLU Arnaud
Mme LACUEY Conchita à M. PUYOBRAU Jean-Jacques à partir de 12h30 M. LE ROUX Bernard à M. TOURNERIE Serge à partir de 12h40
Mme LEMAIRE Anne-Marie à Mme LAPLACE Frédérique à partir de 13h35 Mme LOUNICI Zeineb à Mme POUSTYNNIKOFF Dominique jusqu'à 10h15 M. MILLET Thierry à Mme PEYRE Christine
M. PADIE Jacques à M. GUICHARD Max
M. RAUTUREAU Benoît à M. PUJOL Patrick à partir de 12h05
Mme RECALDE Marie à M. ANZIANI Alain de 9h50 à 10h20 et à partir de 12h30 M. ROBERT Fabien à M. JUNCA Bernard à partir de 10h30
M. SILVESTRE Alain à Mme BERNARD Maribel
Mme THIEBAULT Gladys à Mme CHABBAT Chantal
M. TRIJOULET Thierry à Mme FERREIRA Véronique à partir de 12h20
EXCUSES :
M. MAMERE Noël à partir de 11h20
M. CHAUSSET Gérard à partir de 13h30
M. COLOMBIER Jacques à partir de 11h35
LA SEANCE EST OUVERTE
481 2
PÔLE FINANCES
Direction budget, programmation et prospective
DELIBERATION DU CONSEIL
SEANCE DU 25 septembre 2015
N° 2015/0533
Monsieur BOBET présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs
Par délibération n° 2015/0253 du 29 mai 2015, le Conseil de Bordeaux Métropole a défini les principes et les modalités de chiffrage et facturation des différents dispositifs de mutualisation, en cohérence avec le projet de schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole adopté le même jour.
Compte tenu de l’avancée des travaux de chiffrage et des ajustements décidés sur l’organisation et le fonctionnement des futurs services communs, des modifications mineures de l’annexe précisant les modes de calcul se sont avérées nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière du dispositif.
Le présent rapport détaille les modifications apportées au projet initial. Ces modifications n’ont pas pour objet une remise en cause des principes basés sur un mécanisme d’imputation de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle en ce qui concerne les services communs, ni même des formules de calcul s’inspirant des dispositions prévues à l’article D.5211-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans les cas de transferts de compétences.
Ces modifications de l’assiette et des modalités de calcul s’inspirent de la nécessité de veiller à l’équité de la répartition des charges entre les budgets des communes et de la Métropole, sans que le dispositif ne génère globalement de charges nouvelles. Les échanges nombreux avec les communes ont permis d’ajuster ou de préciser les formules dans le respect de ces objectifs.
Il vous est proposé de valider l’annexe initiale rectifiée, sous sa forme complète.
Les modifications sont les suivantes :
- La durée d’amortissement prise comme référence pour le calcul des frais de renouvellement des logiciels est portée à 7 ans, en dérogation avec la norme de la M14 qui n’a qu’une valeur indicative de 2 ans. La durée initialement fixée à 5 ans par la délibération du 29 mai ne correspondait pas à la durée de l’amortissement économique constatée dans les travaux conduits avec les communes.
Projet Métropole - Mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole - Modification
482 3
- Le paragraphe suivant est supprimé :
En ce qui concerne spécifiquement les systèmes d’informations urbanisés (système
d’information financier ou ressources humaines par exemple) et outils informatiques
métiers, et à condition que ces marchés et ces systèmes soient transférés au service
commun via une convention de mise à disposition de moyens et une cession de
marchés entre personne publique (après accord du titulaire), seul le coût de
maintenance sera pris en compte (poste 2). En effet, la recette générée pour la
Métropole couvrira le coût de ces marchés jusqu’à leur extinction puis le coût
d’acquisition et / ou de maintenance de futurs systèmes d’informations uniques pour
les services communs pouvant être acquis sur le fondement de l’article L.5211-4-3
du CGCT.
- Il est remplacé par le paragraphe suivant :
« Dans le cas particulier des infrastructures et systèmes d’information :
Si la commune mutualise le domaine numérique et systèmes d’information avec la Métropole, l’ensemble des matériels, infrastructures et logiciels de la commune sont transférés au service commun. Dans ce cas, l’ensemble des coûts nécessaires au fonctionnement de ce domaine est pris en compte dans le calcul de la révision de l’attribution de compensation : coûts de fonctionnement, d’assistance, de renouvellement, d’entretien, d’administration et de maintenance des systèmes d’information et des infrastructures et matériels informatiques (après transfert des contrats correspondants via une convention de mise à disposition de moyens et une cession de marchés entre personnes publiques).
Si la commune ne transfère pas ce domaine, l’ensemble des matériels, infrastructures et logiciels reste de la responsabilité de la commune, qui assure alors l’accès à distance à des outils pour le fonctionnement des services communs. Une évaluation de l’ensemble de ces coûts nécessaires au fonctionnement des activités mutualisées est réalisée lors de la création du service commun : fonctionnement, assistance, renouvellement, entretien, d’administration et maintenance des systèmes d’information et des infrastructures et matériels informatiques ; mais sa prise en compte dans le calcul de révision de l’attribution de compensation n’intervient qu’une fois la convergence applicative réalisée. Les modalités de fonctionnement des domaines mutualisés concernés sont précisées dans les contrats d’engagement de façon à s'assurer de la qualité du service attendue. »
La modification est justifiée par la nécessité de donner les moyens financiers à la Métropole pour assumer ses missions de support informatique tout en assurant une gestion globale des infrastructures et matériels qui garantissent une efficience respectant les objectifs de la mutualisation.
483 4
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU les articles L.5211-4-1, L.5211-4-2 et D.5211-16 du Code général des collectivités territoriales tels qu’ils résultent de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014,
VU la délibération n° 2015/0227 du 29/05/2015 portant validation du projet de schéma de mutualisation de la Métropole,
VU la délibération n°2015/0253 du 29/05/2015 portant définition des mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QU’il convient de modifier les mécanismes de répartition financière des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et les communes membres.
DECIDE
Article 1 : Les principes et les modalités de calcul de la compensation des charges pour les transferts de services au sein des services communs, les mises à disposition ascendantes et descendantes et les prestations de services tels qu’exposés, définis et modifiés dans l’annexe à la présente délibération sont approuvés.
Article 2 : Il sera fait application du présent dispositif dans les annexes financières des conventions de mutualisation et dans les fiches d’impact de ces mêmes conventions, ainsi que dans les contrats d’engagement.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés. Le groupe des élus Communistes et apparentés s'abstient
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 25 septembre 2015,
Pour expédition conforme,
par délégation,
Le Vice-Président,
M. PATRICK BOBET REÇU EN PRÉFECTURE LE
2 OCTOBRE 2015
PUBLIÉ LE : 2 OCTOBRE 2015
484
ANNEXE A LA DELIBERATION FINANCEMENT DE LA MUTUALISATION
A BORDEAUX METROPOLE
Le financement des services communs
La méthodologie proposée ci-dessous permet de réviser les attributions de
compensation des communes concernées au moment du transfert et de faire porter
la dynamique des charges dès l’année suivante par la Métropole.
Le principe de financement est une imputation annuelle sur l’attribution de
compensation définie lors de la mise en place des conventions de services
communs. Cette solution a l’avantage de la simplicité de gestion (pas de mécanisme
lourd avec clés de répartition à gérer dans le temps), donc des économies de
fonctionnement, et de la lisibilité.
Par analogie avec les modalités de facturation prévues pour les mises à disposition
(décret n° 2011-515 du 10 mai 2011) et en cohérence complète avec les objectifs de
la loi MAPTAM, il est proposé de déterminer des coûts unitaires de fonctionnement
pour les services ou parties de service transférés par les communes aux services
communs.
Principes de calcul proposés
• L’évolution annuelle du coût unitaire (glissement vieillissement technicité,
mesures réglementaires, inflation…) après transfert, sera prise en charge par la
Métropole.
• Les attributions de compensation pourront être révisées à la hausse ou à la
baisse, comme prévu dans le projet de contrat d’engagement, lorsqu’un besoin
nouveau pérenne ou récurrent d’une commune (ou quelques communes) entraine
une augmentation de la charge pour la Métropole, ou que la commune (ou les
communes) demande(nt) de manière pérenne une diminution du niveau de service
permettant de baisser les charges de la Métropole.
• Le calcul de la compensation financière fera l’objet d’une fiche d’impact
pluriannuelle type précise par commune mutualisant des domaines ou des parties de
domaines. Elle nécessitera une cartographie préalable des activités et moyens
associés, donc des charges directes et immobilisations transférées pour réaliser des
évaluations au cas par cas.
485
• L’ensemble des données prises en compte vise les chiffres des comptes
administratifs de l’année précédant la signature des conventions. L’ensemble des
charges indirectes et directes sera évalué sur la base du dernier compte administratif
disponible sauf en cas d’année exceptionnelle pour une charge auquel cas elle
portera sur les données des 3 derniers exercices.
Eléments de calcul proposés
Il est recherché le coût le plus proche du coût réel d’une unité en fonctionnement et
en investissement constaté dans les communes.
Il est proposé au terme des travaux conduits entre les services communaux et
métropolitains que le calcul tienne compte de 5 postes :
1/ Le coût réel des équivalents temps plein (ETP) transférés par les communes
(salaires charge incluant les prestations à caractère social ou collectif). Il est précisé
qu’il est fait référence aux postes transférés et non aux agents. Ainsi, par exemple, il
n’est pas tenu compte des personnels originaires d’un service en position de
disponibilité.
2/ Les charges directes réelles de fonctionnement indispensables à l’activité
propre du service (fournitures, contrats de services rattachés, contrats de
maintenance…) qui seront transférées à la Métropole sur la base du dernier compte
de gestion ou compte administratif disponible (ou les trois derniers en cas de
situation exceptionnelle). Les frais d’entretien des immobilisations transférées ne
sont pas pris en compte dans la mesure où il est prévu de compenser le coût de
renouvellement, donc une valeur à neuf, dans le poste suivant. En effet, cela pourrait
conduire à une double compensation dans les cas dans lesquels les frais d’entretien
sont élevés et la durée d’amortissement courte.
Il convient de rappeler que les marchés en cours d'exécution aujourd’hui dans
chaque établissement ou collectivité ou lors de la création du service commun ne
peuvent être utilisés indifféremment par l'un ou l'autre, ou mis à disposition d'un autre
pouvoir adjudicateur que celui qui les a conclus.
Quant au transfert des marchés en cours d'exécution dans les communes au
bénéfice de la Métropole, il ne peut intervenir en principe que dans le cadre d'un
transfert de compétences à la Métropole et sous réserve qu'il participe à la mise en
œuvre de ces compétences. La Métropole se substitue alors dans les rapports
contractuels noués antérieurement par les villes anciennement compétentes.
Concrètement, les marchés initialement conclus par les villes et par La Cub pour
leurs besoins respectifs devraient continuer à s'exécuter séparément jusqu'à leurs
termes. Ces marchés ne peuvent en principe être transférés dans le cadre de la
création de services communs : elle n’est pas constitutive de transfert de
compétence.
486
Dans ces conditions, en cas d’absence de transfert, il est proposé que la Métropole
assume via une convention financière passée avec chaque commune, le
remboursement du coût des contrats (maintenance, fourniture…). En contrepartie ce
coût sera intégré dans la révision de l’attribution de compensation jusqu’à extinction
desdits marchés puis permettra de financer les nouveaux marchés uniques passés
par les services communs métropolitains.
Néanmoins, certains marchés pourront être « transférés » aux services communs
s’ils sont nécessaires au fonctionnement du service transféré notamment par le biais
de conventions de mise à disposition de moyens. Dans ce cas la Métropole prendra
en charge le coût de ces outils (maintenance, serveurs…) avec en contrepartie une
révision de l’attribution de compensation de la commune.
De plus, il convient de signaler que l'article L. 5211-4-3 du CGCT prévoit que : « Afin
de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage
avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de
mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui
n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération
intercommunale ».
Cet article permettra donc aux services communs de conclure des nouveaux
marchés pour réaliser leurs missions (marché de maintenance informatique, achat de
balayeuses...) sans recourir à un groupement pour les communes mutualisées.
3/ Le coût de renouvellement des immobilisations hors bâtiments non
transférés (matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques-
métiers dédiés, bâtiments techniques…) nécessaires au fonctionnement du service
déterminé sur la base d’un coût de renouvellement annualisé. Ce poste concerne
principalement les services opérationnels.
Le coût du financement de l’immobilisation est pris en compte : la part des intérêts
dans l’endettement global ou dédié à l’acquisition du bien est intégrée au calcul sur
la base d’une méthodologie identique à celle appliquée pour les transferts de
compétences. En cas d’emprunt dédié, ce dernier est transféré à la Métropole par la
commune (transfert de l’actif et du passif). Dans le cas d’emprunts globalisés, la
commune conservera la part de dette, déterminée conjointement par les services
communaux et métropolitains, ayant servi au financement de l’équipement et la
Métropole lui reversera par convention la quote-part annuelle d’annuité jusqu’à
extinction.
Le « coût initial » de l’équipement est son coût d’acquisition ou son coût de
réalisation.
487
L’évaluation sera faite sur la base de la reconstitution d’amortissements à partir des
données des comptes administratifs (ou comptes de gestion) de la commune. Les
durées maximales d’amortissement prévues dans le barème indicatif de l’instruction
budgétaire et comptable M14 sont retenues. Par exception à ce barème indicatif, la
durée d’amortissement des logiciels est portée à 7 ans.
La détermination d’un coût de renouvellement repose sur une approche patrimoniale
avec la reconstitution d’une valeur à neuf, sauf en cas d’acquisition par occasion. A
défaut d’éléments sur ce coût de renouvellement, plusieurs méthodes alternatives
peuvent être proposées :
. Proposition d’un prix de renouvellement au m² forfaitaire,
. Valeur de remplacement en cas de sinistre (à obtenir auprès de l’assureur de la
commune),
. Méthode par comparaison,
. Evaluation par France Domaine (si possible).
Dans le cas particulier des infrastructures et systèmes d’information :
Si la commune mutualise le domaine numérique et systèmes d’information avec la
Métropole, l’ensemble des matériels, infrastructures et logiciels de la commune sont
transférés du service commun. Dans ce cas, l’ensemble des coûts nécessaires au
fonctionnement de ce domaine est pris en compte dans le calcul de la révision
de l’attribution de compensation : coûts de fonctionnement, d’assistance, de
renouvellement, d’entretien, d’administration et de maintenance des systèmes
d’information et des infrastructures et matériels informatiques (après transfert des
contrats correspondants via une convention de mise à disposition de moyens et une
cession de marchés entre personnes publiques).
Si la commune ne transfère pas ce domaine, l’ensemble des matériels,
infrastructures et logiciels reste de la responsabilité de la commune. Ceci-concerne
également les domaines mutualisés jusqu’à ce que la convergence applicative de
ceux-ci soit conduite. Dans ce cas, une évaluation de l’ensemble de ces coûts
nécessaires au fonctionnement des activités mutualisées est réalisée lors de la
création du service commun : fonctionnement, assistance, renouvellement, entretien,
d’administration et maintenance des systèmes d’information et des infrastructures et
matériels informatiques ; mais sa prise en compte dans le calcul de révision de
l’attribution de compensation n’intervient qu’une fois la convergence applicative
réalisée. Les modalités de fonctionnement des domaines mutualisés concernés sont
précisées dans les contrats d’engagement de façon à assurer un service de qualité.
488
4/ Le forfait entretien des bâtiments non transférés par m2 et par agent
transféré.
En l’absence de cession par la commune des bâtiments occupés par les
services/agents transférés, ce forfait se substitue à la compensation d’un loyer
théorique pour les bâtiments non transférés.
En cas de cession des bâtiments occupés par les services/agents transférés par la
commune, l’attribution de compensation de la commune sera révisée à compter de
l’année suivant cette cession afin d’intégrer dans la compensation un loyer au m2
multiplié par le nombre d’ETP transférés par la commune à compter du 8ème agent
par service (à l’exception des bâtiments techniques transférés qui sont facturés au
coût réel sur la base des dotations aux amortissements).
A cette fin, il est nécessaire que la mutualisation des services au sein de services
communs s’accompagne de la définition et de la mise en œuvre d’une stratégie
immobilière des services à l’échelle de la Métropole sur le mandat, qui sera élaborée
conjointement par les communes et les services métropolitains afin d’analyser les
possibilités d’optimisation immobilière (redéploiement, cession, location par la
Métropole).
Le forfait est déterminé pour chaque commune sur la base de la moyenne du coût
d’entretien des locaux municipaux constatés dans le dernier (ou les trois derniers)
compte(s) administratif(s).
5/ Le forfait charges de structure (« frais de siège », assurances, confection des
paies, encadrement, logistique, charges non identifiables…) dégressif de 15 % à 2 %
en fonction du périmètre du transfert des fonctions supports pour éviter une double
compensation (finances, ressources humaines, commande publique et juridique,
informatique).
Ce forfait s’appliquerait à l’assiette des dépenses directes transférées hors
immobilisations (chapitres 012 et 011).
La méthode du forfait est apparue plus pertinente lors des groupes de travail entre
services qu’une facturation analytique qui se heurte à la pertinence des retraitements
comptables, aux difficultés d’évaluation des charges et à une charge de travail très
importante. En outre, avec une méthode analytique comparable, une grande
variabilité des résultats a été constatée entre communes, voire entre services d’une
même commune, faisant naître des interrogations sur la fiabilité des résultats. Par
ailleurs, les travaux conduits sur une commune test ont fait ressortir des taux de
charge de structure de 13 % à 18 % pour les deux services étudiés.
489
Il doit être relevé, également, que le forfait de charges de structure proposé (15 % à
2 %) diffère de celui fixé par la Commission locale d’évaluation des charges
transférées dans son règlement intérieur (25 %) dans la mesure où :
- Ce dernier tient compte également des charges indirectes (exemple : travaux
réalisés en régie, coût de gardiennage…).
- Le forfait de 25 % ne s’applique pas à la même assiette de charges car il comprend
des immobilisations, à la différence du forfait des charges de structure qui compense
essentiellement des coûts liés aux personnels (transfert de services).
- Le forfait de 25 % s’applique sur le coût net de la dépense transférée, c'est-à-dire
après déduction des recettes afférentes à la compétence (fiscalité affectée, recettes
d’exploitation). Ainsi, ramené au coût brut de la compétence, ce taux ressort entre
12 et 15 %, soit un taux similaire à celui proposé pour les transferts de services.
Par ailleurs, il est apparu, qu’y compris en cas de transfert de la totalité des fonctions
supports, un socle de charges incompressibles évalué à 2 % n’était pas transférable :
encadrement non transféré et charges courantes. Ainsi, la graduation des charges
de structure proposée serait donc comprise entre 2 % et 15 % et en fonction du
périmètre des fonctions supports non transférées.
La pondération nécessaire à cette graduation a été évaluée avec trois communes du
cycle 1, en fonction du poids que représentent les ETP des 4 services supports
identifiés au sein des budgets communaux : ressources humaines 5 %, finances 5 %,
commande publique et juridique 2 % et systèmes d'information 1 %.
Ainsi, une commune souhaitant transférer au sein de services communs les
Ressources humaines et les Systèmes d’information se verrait appliquer un forfait de
charges indirectes de 9 % sur le périmètre des charges directes transférées.
En cas de transfert d’une seule activité au sein d’un des services supports
susmentionnés (par exemple : la formation pour les ressources humaines, la gestion
de dette et de trésorerie pour les finances), il est proposé que le pourcentage
appliqué soit diminué au prorata du poids en ETP que représente la fonction
transférée sur la totalité du service support concerné. Par exemple, la formation
professionnelle représente 1 ETP dans un service ressources humaines de 5 ETP,
cette partie de service sera retenue pour 1 % au lieu de 5 %.
Une commune transférant ces 4 fonctions supports contribuerait à un forfait de
charges de structure réduit à 2 %.
490
Il convient de relever que cette part incompressible serait neutre financièrement pour
les communes car elle serait compensée dès l’année du transfert par la dynamique
des charges supportées par la Métropole. En effet, les évaluations par les communes
des cycles 1 et 2 étant effectuées sur la base des comptes administratifs 2014, la
revalorisation des attributions de compensation versées par les communes à la
Métropole ou la baisse de celles perçues par les communes ne tiendrait donc pas
compte du niveau de charges réelles de 2015 et de 2016, ce qui constituera donc
immédiatement une importante prise en charge de la dynamique de charges par la
Métropole (glissement vieillissement technicité, mesures réglementaires catégorie C
et inflation notamment).
491 Date : 04 11 2015
Ville de Bordeaux
Exercice 2016 Base CA 2014
Nombre d'ETP mutualisés 1 075,10
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montants de
base
Montant
pondéré
Coût réels des ETP
47 510 922 Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012) 56 519 772 46 287 508 Personnel non permanent 1 381 080 1 105 335 Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives 148 051 118 078
Charges directes réelles de
fonctionnement
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du
service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…
EPI / habillement 245 765 88 141
13 979 148 Finances 17 309 17 309 Commande Publique 191 844 191 844 Affaires juridiques 645 047 645 047 Fonctions transversales 381 949 347 926
SI 4 074 032 3 903 594
Economie 0 0
Santé prévention 287 750 218 115
Logement politique de la ville 10 360 7 459
RH 2 408 040 856 190
Espaces verts 992 273 987 279
Bâtiments foncier 3 634 292 3 625 852
Domaine public 5 258 820 2 890 133
-50 312 -50 312
1
2
Chiffrage Total
Transports vélo -50 312 -50 312
Urbanisme AOS 250 572 250 572 Coûts de renouvellement des
immobilisations
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques
métier dédiés, bâtiments techniques…
5 765 319 3 Bâtiments 342 914 342 914 Matériel (Hors SI) 1 005 477 1 005 477 Matériels SI 2 188 994 2 188 994 Logiciels SI 2 198 130 2 198 130 Frais financiers 29 803
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments 4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).
Finances 8 406 8 406
221 210 Commande Publique 8 380 8 380 Affaires juridiques 0 0 Fonctions transversales 26 096 26 096 SI 17 302 15 175 Economie 5 247 5 167 Santé prévention 0 0 Logement politique de la ville 7 391 7 391 RH 26 138 26 138 Espaces verts 45 844 60 934 Bâtiments foncier 128 280 13 323 Domaine public 3 787 3 787 Transports vélo 23 731 23 731 Urbanisme AOS 22 681 22 681
Forfait charges de structure 5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en
commun.
1 234 226 2% 1 234 226 1 234 226
Total révision AC
68 710 824
492 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/557
Accueil du personnel de Bordeaux Métropole sur le site
de restauration à la Cité Municipale, au 1er janvier 2016.
Autorisation. Décision.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mutualisation et du transfert d’une partie des services communaux vers Bordeaux Métropole au 1er janvier 2016, un regroupement des services va être mis en œuvre et des agents métropolitains ou devenus métropolitains pourront déjeuner au restaurant de la Cité Municipale.
Les agents métropolitains seront amenés à déjeuner s’ils le souhaitent sur le site de restauration de la Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier, 33077 Bordeaux Cedex, site exploité par la société Elior, titulaire d’un marché public avec la Ville de Bordeaux.
L’accès au restaurant s’effectuera au moyen du badge détenu par les agents de Bordeaux Métropole.
Le prix acquitté par les convives sera identique à celui du personnel municipal et correspondra à celui des denrées consommées.
Bordeaux Métropole s’engage à prendre en charge la partie des frais fixes versés au prestataire de la restauration, dont le montant est établi par tranche au regard de la fréquentation mensuelle.
Pour information la part fixe à la charge de la Ville sur un plateau est de 3,20 euros pour une fréquentation moyenne entre 600 et 700 personnes (de 3,34 euros entre 500 à 600 repas et de 2,97 euros entre 701 à 800 repas). Ces tarifs sont révisés chaque année au 1er septembre, selon les clauses du marché.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- autoriser ces fréquentations,
- signer la convention dont le projet est ci-annexé,
- décider l’encaissement du paiement par Bordeaux Métropole, de la part fixe des repas pris par son personnel sur le site de la Cité Municipale pour production mensuelle d’un titre de recettes par la Ville de Bordeaux.
- imputer ces recettes sur le budget de la Ville, au chapitre 012 – fonction 020 – nature 758.
ADOPTE A L'UNANIMITE
493 CONVENTION POUR L’ACCUEIL DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE
SUR LE SITE DE RESTAURATION A LA CITE MUNICIPALE AU 1er JANVIER 2016
Entre, d'une part,
La Mairie de Bordeaux, représentée par son adjoint au Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins
des présentes par délibération n°_______ du _______________, reçue en Préfecture, le __________, et domiciliée Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX,
ET, d'autre part,
Bordeaux Métropole, représentée par son Président, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins
des présentes par délibération du Conseil de Métropole n° ________ du __________________ et domiciliée Esplanade Charles de Gaulle 33076 BORDEAUX CEDEX,
ARTICLE 1 – OBJET
L’accueil des agents de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2016 pourra s’effectuer, selon leur choix, sur le site de restauration de la Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier, 33077 Bordeaux Cedex.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'UTILISATION ET MODALITES D'ACCES AU RESTAURANT
Les agents de Bordeaux Métropole souhaitant bénéficier de cette prestation pourront accéder grâce à leur badge d’accès à l’immeuble de la Cité Municipale et à son site de restauration.
Les agents pourront accéder au restaurant sans restriction horaire du lundi au vendredi à partir de 11h30, le service étant assuré jusqu'à 13 h 45.
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES
Le prix du repas facturé à l’agent est identique à celui appliqué au personnel municipal et correspond au prix des denrées consommées.
Bordeaux Métropole devra s'acquitter du paiement d'une participation destinée à prendre en charge les frais fixes correspondant aux frais de structure fixés au regard de la tranche de fréquentation.
Bordeaux Métropole se libèrera mensuellement de la somme due, entre les mains du Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est valable, à compter de sa signature par les parties jusqu’au 30 septembre 2018.
494 ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Une police d'assurance souscrite auprès d'AXA couvre la responsabilité civile de l’immeuble de la Cité Municipale.
ARTICLE 6 - DENONCIATION
La convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le
Nicolas FLORIAN Alain JUPPE Adjoint au Maire Président de Bordeaux Métropole
495 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/558
Crédit Municipal de Bordeaux. Rapport annuel de l’exercice
2014. Information
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Etablissement public de crédit et d’aide sociale fort de plus de 210 ans d’existence, le Crédit Municipal de Bordeaux développe ses actions autour d’une vocation sociale affirmée par l’octroi de micro crédits (prêts sur gages et micro crédits personnels), et d’une activité bancaire destinée à pérenniser sa mission sociale.
1. Faits marquants
L’année 2014 a été, pour le Crédit Municipal de Bordeaux, une année d’intégration des activités reprises fin 2013 au Crédit Municipal de Dijon (7 agences, 27 salariés, plus de 10.000 clients).
Le Crédit Municipal de Bordeaux a, par ailleurs, poursuivi son activité de micro crédits personnels.
Enfin, il a ouvert le service de prêt sur gage à Bourges en octobre et il y a désormais 10 agences qui mettent ce service à disposition du public à temps complet (avec les agences de Belfort, Nevers et Auxerre qui l’assurent à temps complet désormais).
a) Dans le domaine social :
· 5.200 nouveaux clients ont découvert les prêts sur gages du Crédit Municipal, signe d’une qualité de service encourageante, mais aussi d’une grande fragilité et d’un accès au crédit bancaire classique de plus en plus difficile pour les personnes en difficulté passagère.
Près de 23.200 nouveaux prêts sur gages et 30 000 prolongations ont été effectués avec un prêt moyen de 520 euros et un montant total de plus de 12 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 35% en montant de prêts accordés.
Environ 15% des contrats (4 829) ont fait l’objet d’une vente, dont plus du tiers en vente volontaire.
Au 31/12/2014, l’encours net de prêts sur gages s’établit à 18,7 millions d’euros contre 18,2 millions d’euros à la clôture précédente.
· Ce sont également près de 233 micro crédits sociaux personnels réalisés avec les associations et les CCAS pour un montant total de 0,6 million d’euros, destinés à financer en majorité des besoins en mobilité (permis de conduire, achat ou réparation d’un moyen de locomotion pour accéder au marché du travail), et pour le reste, des besoins en formation, santé et logement.
· Enfin, 188 prêts ont été accordés pour presque 0,8 million d’euros par la Caisse Sociale de Développement Local dans le cadre du micro crédit professionnel permettant à des personnes exclues du système bancaire, et souvent bénéficiaires de minima sociaux, de créer leur propre emploi.
b) Dans le domaine bancaire :
Sont principalement concernés les prêts personnels aux fonctionnaires ou retraités, réalisés dans près de 60 départements de métropole et d’outre-mer, zone sur laquelle le Crédit Municipal de Bordeaux propose cette activité.
496 Séance du lundi 23 novembre 2015
Plus de 4.000 prêts ont été accordés, pour un montant supérieur à 40 millions d’euros, dont près de la moitié dans les départements d’outre-mer.
L’encours net de prêts personnels s’établit à 125,8 millions d’euros contre 142,9 millions d’euros à la clôture précédente.
2. Les résultats financiers
Le Produit Net Bancaire (10,8 millions d’euros) progresse de 9,68%, grâce à une hausse des produits bancaires de 16,89% générée essentiellement par les produits sur opérations de prêts personnels et de prêts sur gage, atténuée par une augmentation des charges bancaires de 48,92% (de l’ordre d’un million d’euros).
Le résultat brut d’exploitation baisse fortement (-31,2%), compte-tenu de l’augmentation des charges d’exploitation (+38,1%) suite notamment au changement de système d’information et à la reprise des activités du Crédit Municipal de Dijon fin 2013.
Le coût du risque est stable, malgré une augmentation du volume des douteux compensée par des reprises de provisions sur l’encours sain et l’adaptation du provisionnement des surendettés.
Le résultat net de l’exercice 2014 se maintient à un niveau satisfaisant de 1,42 millions d’euros quasi-identique à celui de 2013.
Par délibération du 25 mars 2015, le Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Bordeaux a décidé d’affecter 0,44 million d’euros de ce résultat net au profit du CCAS de la Ville de Bordeaux, au titre de subventions annuelles destinées à soutenir financièrement ses actions d’insertions sociales et professionnelles.
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport annuel du Crédit Municipal de Bordeaux relatif à l’exercice 2014.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
497 Séance du lundi 23 novembre 2015
Annexe : principaux éléments du compte de résultat du Crédit Municipal de Bordeaux
En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2014 ∆
13/14
∆ 13/14
en %
Intérêts et produits assimilés 10 450 11 955 1 505 14,4%
Intérêts et charges assimilés 2 095 2 754 659 31,5%
Commissions (Produits) 1 440 1 964 524 36,4%
Commissions (Charges) 57 525 468 821,1%
Autres produits d'exploitation
bancaire 205 218 13 6,3% Autres charges d'exploitation
bancaire 69 29 -40 -58,0%
Produit net Bancaire 9 873 10 829 956 9,7%
Charges générales d'exploitation 5 690 7 857 2 167 38,1%
Dotation aux amortissements 213 242 29 13,7%
Résultat brut d'exploitation 3 970 2 730 -1 240 -31,2%
Coût du risque -1 214 11 1 225 -100,9%
Résultat d'exploitation 2 756 2 741 -15 -0,6%
Résultat exceptionnel -374 -367 7 -1,9%
Impôt société 957 954 -3 -0,3%
Résultat net 1 425 1 420 -5 -0,4%
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
498 499 500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 514 515 516 517 518 519 520 521 522 523 524 525 526 527 528 529 530 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/559
Protocole transactionnel. Exploitation de sanitaires publics
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 4 juillet 2014, une procédure a été lancée ayant pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la location, la pose, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des sanitaires automatiques de la Ville. Après un appel d'offres déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres au cours de sa séance du 1er octobre 2014, une nouvelle consultation a été lancée selon une procédure négociée.
Ce contre temps a eu pour conséquence d’allonger sensiblement la procédure de passation prévue initialement.
Par délibération n°D2014/700 du 15 décembre 2014, le conseil municipal a autorisé la signature du nouveau marché conclu avec la Société PRIMUR, pour une durée de 15 ans à compter du 14 janvier 2015.
Du fait du changement de titulaires, la question de la désinstallation des sanitaires s’est posée par rapport aux échéances initialement prévues.
Dans les marchés publics passés avec la Société JC DECAUX relatifs aux sanitaires et prenant fin le 14 janvier 2015, il était en effet prévu qu'à l'arrivée de leur terme, le titulaire reprenait le mobilier et remettait en l'état les sols, dûment constaté par les services techniques municipaux, sans autre précision quant aux modalités de réalisation de cette dépose.
Des échanges ont bien eu lieu pour anticiper cette situation (décalage entre l’échéance du marché avec la société JC DECAUX et la nouvelle programmation) mais n’ont pu aboutir pour permettre la passation d’un avenant avant le terme des marchés compte tenu du fait que de tels échanges ne pouvaient être menés pendant la phase de négociation du nouveau marché.
Pour éviter une rupture soudaine du service, il a été demandé au titulaire de poursuivre la prestation dans l’attente de la pose de ces équipements par le nouveau titulaire, la société PRIMUR.
531 Séance du lundi 23 novembre 2015
Par ailleurs, à l’occasion de la pose des premiers sanitaires de la société PRIMUR, l’Architecte des Bâtiments de France a formulé des réserves impactant, en conséquence, la programmation des installations des nouveaux sanitaires, dont la pose était pourtant prévue sur les mêmes emplacements.
Ce sont les raisons pour lesquelles, à la demande de la Ville, la société JC DECAUX a poursuivi l’exploitation des sanitaires en déposant de façon échelonnée ses installations. Le dernier sanitaire a été retiré mi-septembre 2015.
La société JC DECAUX s’est manifestée afin d’obtenir une indemnité.
Dans ces conditions, afin de ne pas faire naître un litige entre la Ville de Bordeaux et la Société JC DECAUX, les parties se sont rapprochées et un projet de protocole transactionnel a été préparé. L’indemnité a été calculée pour chaque sanitaire et au prorata de la durée d’exploitation de chacun des équipements sur l’année 2015.
Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, d’autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel joint en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
532 533 534 535 536 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/560
Fonds d'Intervention Local 2015. Affectation de subventions
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 15 décembre 2014 en a précisé le montant pour l’exercice 2015.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2015 : 44 500 euros
Report 2014 : 1 882,88 euros
Total disponible : 46 382,88 euros
Montant déjà utilisé : 26 950 euros
Affectation proposée : 6 500 euros
Reste disponible : 12 932,88 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des centres
d'animation de quartiers de
Bordeaux- ACAQB
Aide à l'organisation du réveillon
de la Solidarité et du Bacalafiesta 1 000
Association sportive du Golf de
Bordeaux Lac
Participation à l'organisation des
trophées séniors 600
Association USEP école
primaire Lac1
Participation aux projets culturels
et aux sorties scolaires de fin
d'année
800
Fondation d'Auteuil Aquitaine
Aide au fonctionnement de
l'espace accueil, écoute,
orientation au centre diapason
800
Vie et travail à Bordeaux
Bacalan
Participation à l'organisation des
manifestations sur le quartier du
8 au 10 octobre
300
Stade Bordelais ASPTT - BMX Cofinancement pour l'achat de vélos et de casques pour les TAP 2 000
Stade Bordelais ASPTT - BMX Participation à l'organisation des samedi BMX 1 000
TOTAL 6 500
537 Séance du lundi 23 novembre 2015
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2015 : 56 500 euros
Report 2014 : 17 494,43 euros
Total disponible : 73 994,43 euros
Lors de la rédaction de la délibération du 15 juillet, une erreur de 500 euros s'est glissée sur le "Montant déjà utilisé". Il a été inscrit 33 209,90 euros au lieu de 32 709,90 euros. Cette erreur de 500 euros a été remarquée et corrigée sur la délibération du conseil municipal du 26 octobre. Le "Montant déjà utilisé" inscrit lors de ce conseil tient compte de la correction et est égal à 41 409,90 euros. Après une affectation de 7 000 euros lors de ce dernier conseil, vous trouverez donc ci-dessous les montants actualisés.
Montant déjà utilisé : 48 409,90 euros
Affectation proposée : 4 378 euros
Reste disponible : 21 206,53 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
5un7
Aide au fonctionnement du lieu
de production, d'exposition et de
diffusion artistiques et culturels
1 500
Association des commerçants
de Mériadeck
Participation à l'organisation d'un
concert 1 878
Eglise protestante unie de
Bordeaux
Aide à la création du circuit des
personnes célèbres inhumées au
cimetière protestant
1 000
TOTAL 4 378
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Crédit 2015 : 45 300 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 45 300 euros
Montant déjà utilisé : 35 700 euros
Affectation proposée : 8 000 euros
Reste disponible : 1 600 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Soutien à l’organisation
d’animations sportives pour les
enfants de l’école privée Sainte
Thérèse
1 500
Association Moi Non Plus
Participation à l'organisation
de l'activité théâtrale et aux
représentations
2 000
538 Séance du lundi 23 novembre 2015
Association des commerçants
Ornano - Gavinies - Saint Victor
Aide à la création d'un magazine
de quartier 2 000
Association des commerçants
Ornano - Gavinies - Saint Victor
Aide au fonctionnement de
l'association 1 500
Association des commerçants
Ornano - Gavinies - Saint Victor
Participation à la manifestation
Festi Folies 1 000
TOTAL 8 000
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2015 : 42 300 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 36 623,55 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 3 676,45 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Parallèles Attitudes Diffusion Aide à l'organisation de "Bordeaux mon tremplin inter quartiers" 2 000
TOTAL 2 000
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2015 : 60 000 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 56 809 euros
Affectation proposée : 1 300 euros
Reste disponible : 1 891 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Tradenbal
Aide à l'organisation d'un bal
traditionnel lors de la fête de la
Saint Michel
300
Association des centres
d'animation de quartiers de
Bordeaux- ACAQB
Participation à l'organisation d'une
battle de hip-hop dans le cadre de
la fête de la Saint-Michel
1 000
TOTAL 1 300
539 Séance du lundi 23 novembre 2015
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2015 : 51 500 euros
Report 2014 : 1 053,85 euros
Total disponible : 52 553,85 euros
Montant déjà utilisé : 49 323,55 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 1 230,30 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Vivre à Caudéran Participation à l'organisation du marché de Noël 2 000
TOTAL 2 000
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
540 M. FLORIAN. -
C’est le FIL, mais j’ai perdu la délibération… S’il y a une question, comme ça concerne essentiellement les quartiers, j’imagine que les maires adjoints de quartiers pourront vous répondre.
Mais je viens de retrouver la délibération…
M. LE MAIRE. -
En tout cas vous ne vous êtes pas trompé, le FIL concerne bien les quartiers.
M. FLORIAN. -
Voilà. Donc s’il y a des questions plus précises que ce soit concernant l’Association des centres d’animation, ou l’association « Moi non plus », ou même « Parallèles Attitudes Diffusion », n’hésitez pas à poser des questions, vous aurez des réponses.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. -
Comme vous le savez, depuis le début de la mandature nous votons contre le FIL et son principe, mais aujourd’hui encore plus particulièrement car nous nous étonnons d’une subvention de 1.500 euros pour le soutien à l’organisation d’animations sportives pour les enfants de l’Ecole privée Sainte Thérèse par les JSA sur le quartier Saint-Augustin, étant donné qu’en plus les écoles privées n’ont pas mis en place les TAP. Donc nous nous interrogeons vraiment sur cette question.
M. LE MAIRE. -
Nous connaissons l’acharnement de votre groupe contre les écoles privées. On a vu ça avec M. Papadato dans la mandature précédente.
Nous, nous traitons les enfants de ces écoles dans un souci d’égalité avec les enfants des écoles publiques.
Donc vous votez contre ?
Qui vote contre ?
Abstentions ?
Merci.
541 DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
542 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/561
Deuxième programmation Pacte de cohésion sociale et
territoriale et politique de la Ville Programmation pour
l’année 2015. Subventions de projets. Autorisation.
Décision. Signature.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La dynamique du Pacte de cohésion sociale et territoriale a été lancée lors du grand débat qui s’est tenu à Darwin en novembre dernier. A cette occasion, Mr le Maire a proposé aux acteurs de terrain, aux partenaires institutionnels, aux habitants, en lien avec l’ensemble des directions de la ville, de créer une synergie nouvelle, garantissant le maintien, voire le développement de la qualité du « vivre ensemble » à Bordeaux.
Articulé autour de 5 grands axes thématiques, le Pacte de cohésion sociale, doit permettre de remettre en cause nos modes d’intervention, en faisant de l’innovation sociale un levier au service des habitants.
Le document d’orientation « empreintes et mutation » constitue le socle des enjeux de chacun des territoires, et des priorités transversales qui innervent l’ensemble des quartiers bordelais.
Cette dynamique nouvelle a été prise en compte lors de l’élaboration du nouveau contrat de ville (2015 – 2020), celui-ci concerne les quartiers demeurant dans la géographie réglementaire (Bacalan, les Aubiers, le Grand Parc, Saint Michel, Carle Vernet et la Benauge), comme ceux inscrits en « territoires de veille » puisque sortant de cette géographie (Chartrons Nord, Saint Jean et Belcier).
Le contrat de ville, se centre sur les publics et les territoires en fragilité, et vise un rééquilibrage des territoires.
L’articulation entre le pacte de cohésion sociale et territoriale et le contrat de ville s’opère donc selon les périmètres administratifs et réglementaires concernés, tout en s’appuyant sur les mêmes enjeux territoriaux et transversaux, dans une dynamique d’innovation sociale.
C’est la raison pour laquelle, la ville a lancé en janvier, un appel à projet commun, permettant aux acteurs associatifs du territoire de s’inscrire, à travers les projets proposés, dans cette double dimension.
A partir des enjeux de territoire co-construit avec l’ensemble des partenaires, y compris les habitants, les porteurs associatifs ont pu ainsi soumettre les actions qui, leur paraissaient prioritaires au regard des enjeux.
Cette délibération concerne donc bien les projets relevant du Pacte de cohésion sociale et territoriale, et ceux inhérents au contrat de ville.
Le soutien de la ville de Bordeaux aux acteurs de terrain, se traduit par un financement des projets retenus, sur lesquels, pour la plupart, la Caisse d’Allocation Familiales apporte un co financement au titre de la Convention Territoriale Globale, de même que l’Etat au titre des crédits ACSé relevant de la Politique de la ville.
Au-delà de ces aides financières, la ville, propose un accompagnement individuel et collectif par les services des porteurs de projets afin notamment de créer des synergies autour des thèmes traités et des territoires et publics concernés. Cette démarche de développement social des 8 quartiers de la ville, représente un enjeu majeur de convergence entre les pouvoirs publics et l’initiative locale et citoyenne.
Pour ce faire, 229 dossiers de demande de subvention en 1ere programmation ont été instruits à la fois avec les partenaires institutionnels, en particulier, l’Etat, la CAF et le Conseil
543 Séance du lundi 23 novembre 2015
Régional, mais également avec l’ensemble des directions de la ville, pour croiser les analyses garantissant la pertinence et la cohérence des décisions.
De la même façon, pour cette seconde programmation 104 dossiers ont été instruits. Il s'agit, pour la plupart, de projets qui n'avaient pas été retenus initialement et qui ont été retravaillés avec les structures porteuses.
Cette seconde programmation a également permis d'accompagner des projets émergeant pour le second semestre 2015.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Mr le Maire à adopter le programme tel que présenté en annexe.
- à attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes d’un montant de 118 479 € Pour la part ville, et 71 837 € Pour la part CAF CTG.
Le montant total de cette 2ème programmation s’élève à 190 316 €
A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes
A signer tout document lié à la présente délibération
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
544 MME SIARRI. -
Mes chers collègues, nous avons lancé en début de mandature la dynamique du Pacte de cohésion sociale et territoriale qui constitue l’un des axes forts de cette mandature.
Face à des mutations historiques nous avons fait le choix de ré-interroger nos actions de proximité dans chacun de nos 8 quartiers grâce à une concertation massive.
Vous le savez, nous avons partagé avec les membres des commissions permanentes, mais également les acteurs de terrain, l’analyse des besoins sociaux. Nous avons fait avec eux des diagnostics en marchant, et nous avons co-défini un certain nombre de priorités.
Cette base commune de priorités concertées nous a permis de faire deux choses :
- Lancer un appel à projets à innovation sociale et territoriale. Aujourd’hui il s’agit de la deuxième programmation.
Il y a 5 mois nous avions voté une première programmation pour un montant de 600.000 euros qui nous avait permis de soutenir 228 projets.
Cette fois-ci nous avons une deuxième programmation qui nous a permis d’étudier 104 projets, dont 78 ont été retenus. Je vous ferai un petit descriptif du tableau qui est joint à la délibération.
- Ces priorités définies avec les citoyens nous ont également permis d’élaborer 8 Pactes de territoires qui vous seront présentés au prochain Conseil Municipal de décembre, qui montrent par rapport à toutes les conversations qu’on a depuis le démarrage de ce conseil, les choix qui ont été portés pour nos équipements de proximité et pour nos actions de proximité.
Cette deuxième programmation, je le disais, nous a donc permis de financer 78 projets autour des 5 axes du Pacte.
J’en retire quelques-uns, mais peut-être que vous voudrez me poser des questions sur d’autres.
Dans l’axe 1 autour de l’emploi et du bénévolat, il y a par exemple :
Les Ateliers participatifs avec les habitants du centre d’animation de Ginko.
On a aux Aubiers, l’association B2S qui fait des ateliers, peut-être que Yohan DAVID voudra en dire un mot, sur l’insertion et l’emploi des publics les plus éloignés.
Dans l’axe 2 :
A Bordeaux Maritime, l’Amicale des locataires du Port de la Lune qui a créé un point relais actif.
On a également Ludoludik de Bordeaux Sud chez Emilie KUZIEW.
A Caudéran, Le Réveillon solidaire du CL2V.
L’axe 3 est un axe qui, comme pour la première programmation, a fait l’objet du plus grand nombre de projets qui nous ont été proposés.
J’avais envie de mettre en lumière :
L’accompagnement scolaire sur les écoles de Bacalan et les projets qui nous permettent de soutenir l’école ouverte de Labarde.
545 Egalement le collectif Bordeaux-Nord sur lequel nous travaillons avec mon collègue Fabien ROBERT.
Sur l’axe 4, autour du bien être, santé et environnement préservé, je voulais mettre à l’honneur 2 projets :
Le premier : Détritivores conduit par nos amis de Darwin.
Le deuxième : le Tea Time qui est sur le quartier de centre Ville de Laurence DESSERTINE sur un projet qui mêle sport et culture en accès libre.
Enfin l’axe 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations et accompagnement autour du handicap. Je voulais mettre en lumière à la fois :
L’Atelier Graphite qui est un écrivain public qui permet au plus grand nombre de pouvoir accéder à ses droits et à l’emploi dans les quartiers.
Et l’association IPPO qui permet de soutenir les publics prostitués qui sont dans des états de vulnérabilité, comme chacun le sait, extrêmement importants.
Quelques petits exemples qui permettent d’imager à la fois la créativité des associations, mais aussi de collectifs de citoyens qui dans des sujets relativement variés soutiennent nos publics les plus fragiles, mais également concourent à une certaine forme de vivre ensemble qui permet la prévention et évite que l’action sociale ne se réduise à une simple part de réparation.
M. LE MAIRE. -
Bravo pour tout le travail accompli dans la préparation de ce pacte qui a donné lieu à une intense concertation ou coordination entre les différents adjoints compétents, les maires de quartiers, les services. C’est un bon travail.
Qui est-ce qui souhaite s’exprimer là-dessus ?
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, dans le cadre du Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale dont l’application se concentre sur les quartiers dits en fragilité, vous nous demandez dans cette délibération de subventionner à hauteur de 118.479 euros les organismes dont le projet a été retenu.
Comme nous l’avons répété en mai dernier lors de la première programmation de ce pacte, mais aussi en septembre avec la Convention Territoriale du Contrat de Ville, les 6 quartiers visés sont largement peuplés par l’immigration récente, ou encore par des descendants d’immigrés de la première ou deuxième génération.
La liste des associations retenues trahit d’ailleurs ce constat puisque nous y trouvons l’Association de solidarité avec les travailleurs immigrés, et l’Association Défi, dont le cheval de bataille est, je cite : « l’accès aux droits et à la citoyenneté des personnes issues de l’immigration. »
On y trouve aussi des associations dispensant des cours d’alphabétisation.
Une autre, Zéki, dans le quartier des Aubiers propose l’apprentissage des savoirs de base.
546 Le Front National ne cesse de le répéter depuis 40 ans, l’immigration n’est pas, dans la plupart des cas, source d’enrichissement.
A la cadence de 200.000 entrées officielles par an, et 100.000 naturalisés par an, elle déstabilise en profondeur notre société créant communautarise, voire parfois absence totale d’identité.
Les vagues de clandestins ne feront qu’empirer la situation.
Avec l’absence totale des creusets traditionnels d’assimilation, la cohésion et le sentiment d’appartenance à une même nation ne peut se faire avec une politique aussi laxiste d’immigration.
Il ne faut pas s’étonner que certaines franges entières de la population se désaffilient de la nation et que certains se raccrochent à des idéologies assassines.
Depuis que la Politique de la Ville existe les résultats se font attendre et se feront encore attendre longtemps. Mais elle engloutit les deniers des contribuables.
En conséquence nous voterons contre cette programmation.
M. LE MAIRE. -
Mme SIARRI
MME SIARRI. -
Très rapidement. C’est hors sujet, en plus d’être totalement dangereux comme propos.
Hors sujet, pourquoi ? Parce que tout ce qui est fait dans le cadre de ce Pacte concerne 8 quartiers et pas exclusivement ceux des quartiers Politique de la Ville.
Hors sujet, parce que ça veut dire que vous mettez à mal tous les dispositifs de prévention qui précisément permettent de sécuriser les habitants de Bordeaux. Ce qui veut dire qu’en ne soutenant pas toutes nos actions de prévention vous nous mettez potentiellement en situation de danger par les gens qui n’auraient pas été vus, et par les situations que nous n’aurions pas su éviter.
C’est donc extrêmement grave de ne pas soutenir toutes ces actions.
Et puis surtout vous mettez à mal toutes les associations qui accompagnent à la fois les gens d’origines étrangères, mais aussi ceux qui sont d’origine française. Ce qui veut dire par conséquent que vous mettez à mal aussi une bonne partie de l’électorat qui défend vos thèses.
Donc c’est d’une incohérence totale et absolue.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voulais simplement ajouter qu’on dit et on répète partout que la Politique de la Ville a été un échec. Il y a des échecs et il y a de très belles réussites, il faut s’en féliciter, y compris dans notre agglomération : ce qui a été fait sur la rive droite dans le cadre du grand projet de ville avec l’ANRU, la zone franche, etc.
Le tramway aussi a permis de transformer positivement ces quartiers, de les intégrer beaucoup mieux dans la vie de l’agglomération.
547 Qui est-ce qui vote contre cette délibération ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
548 Operateur Nom du projet Quartier Ville CAF
Bruit du Frigo
Convoi Exceptionnel : échanges entre habitants des
quartiers politique de la ville. Bacalan / Ste Foy la
Grande
Bacalan 1 500,00 € 1 500,00 €
Coop Alpha Articuler Gestes Professionnels et savoir des bases : formation en direction des primo-arrivants Bacalan 1 500,00 €
Mascarets Dynamique Bénévole et Participation citoyenne Festival Nomades Bacalan 1 000,00 € 1 000,00 €
Adora Parcours de découverte métier Aubiers 2 500,00 € 2 500,00 €
Centre d'animation Sarah Bernhart Sarah Proche : ateliers participatifs avec les habitants sur la vie du quartier Lac 600,00 € 600,00 €
B2S
Travailler et vivre aux Aubiers : création d'un
espace d'accueil ""insertion/emploi" pour les
publics les plus éloignés
Aubiers 1 500,00 € 1 500,00 €
ANJE Association Nationale des
Jeunes Entrepreneurs
A la rencontre des entrepreneurs de
demain (collège et lycée) 2 000,00 €
L'accorderie Développer le pouvoir d'agir des accordeurs 2 000,00 €
Collectif de la Halle des Douves Mémoire vivante du quartier 4 000,00 €
Association de Solidarité avec les
Travailleurs Immigrés ASTI accès aux droits et à la citoyenneté 750,00 € 750,00 €
Association DEFI Accès à la citoyenneté des personnes issues de l'immigration 2 000,00 €
Entente des Générations pour
l’Emploi et l’Entreprise EGEE
Parrainage vers l'emploi de jeunes adultes en zone
prioritaire en partenariat avec l'Association
Académie YOUNUS
Grand Parc 3 500,00 €
INSUP
Ma petite entreprise en Aquitaine :
insertion/formation du public jeune en lien avec la
Mission Locale
4 000,00 €
OXYGENE Insertion sociale et solidaire 2 500,00 € 2 500,00 €
C'est Cadeau
C'est Cadeau : développement du principe du "café
suspendu" à l'ensemble des commerçants, aide à la
communication du projet
435,00 €
Amicale des locataires du port de la
lune
Gestion et animation de la vie sociale et locale :
Création d'un point relais actif Bacalan 1 000,00 € 1 000,00 €
Faits de Cœur's Les après-midi de faits de Cœur's : rencontres intergénérationnelles pour développer le lien social 500,00 € 500,00 €
AXE 2 : Habiter la ville, partager la vie
Bordeaux Maritime
Bordeaux Sud
AXE 1 : S'insérer économiquement, être citoyen actif
Bordeaux Maritime
Bordeaux Sud
Grand Parc
Interquartier
549 La Cabane à Gratter Livret "La Cabane à Gratter, c'est quoi?" 800,00 €
Ateliers des bains douches Jardins partagés dans le quartier Belcier 500,00 € 500,00 €
Ludoludik ludothèque 1 000,00 € 1 000,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture
Centre Loisirs des deux Villes MJC
CL2V
Réveillon solidiaire 950,00 € 950,00 €
Compagnons Bâtisseurs Aquitaine Atelier de Bricolage Outilthèque : mise à disposition d'une banque d'outils Grand Parc 1 500,00 € 1 500,00 €
La Chiffonne Rit Ateliers de découverte et d'initiation permettant de développer l'entraide et la solidarité entre habitants 2 000,00 € 2 000,00 €
Association Familiale Laïque
AFL Bordeaux Nord Alphabétisation Illétrisme FLE Médiation Bacalan 1 000,00 € 1 000,00 €
Association Familiale Laïque
AFL Bordeaux Nord
"L'école des parents" Alphabétisation à l'école
Labarde Bacalan 462,00 €
Ricochet Sonore Un concert'o pour Bordeaux Maritime : lien social à travers la pratique musicale Bordeaux Maritime 950,00 € 950,00 €
Collége Blanqui Une planete durable : projet sciences Bacalan 1 000,00 €
Amicale laïque de Bacalan Accompagnement scolaire sur les écoles de Bacalan Bacalan 3 000,00 €
Amicale laïque de Bacalan Ecole quartier : développement des ateliers à l'école Labarde Bacalan 2 000,00 € 2 000,00 €
Centre d'animation Bacalan Accompagnement scolaire Bacalan Bacalan 2 600,00 €
Glob Théâtre Crétion participative d'une piéce de théatre par les habitants, accompagnés par un professionnel Chartrons Saint Louis 1 000,00 € 1 000,00 €
N'A QU1 Œil Projet Baba, un guide décalé des quartiers Bacalan et la Bastide par ses habitants Bacalan Benauge 750,00 € 750,00 €
Centre d'animation Le Lac Accompagnement scolaire Le Lac Aubiers 2 200,00 €
Centre social Bordeaux Nord Accompagnement à la scolarité Chartrons Saint Louis 4 350,00 €
Collectif Bordonor Accès à la culture et aux pratiques culturelles Aubiers / Bacalan /
Grand Parc/
Chartrons St Louis
1 000,00 € 1 000,00 €
Théatre de la rencontre Cadavres exquis citoyen : médiation culturelle dans le cadre de la semaine surréaliste 250,00 € 250,00 €
Théâtre du Pont Tournant Culture pour tous accessibilité pour les publics empéchés Bacalan 2 000,00 € 2 000,00 €
Théâtre en miettes Bourses d'accessibilité à la pratique théâtrale Chartrons Saint Louis 1 250,00 € 1 250,00 €
Bordeaux Maritime
AXE 3 : Culture, éducation et savoirs
Caudéran
Grand Parc
La Bastide
550 D'éco Solidaire Implantation d'une boutique zéro-gaspi au cœur du quartier des Aubiers Aubiers 900,00 € 900,00 €
ZEKI Apprentissage des savoirs de base Aubiers 1 500,00 € 1 500,00 €
551 Le labo Photo Résidence photographique en milieu scolaire St Michel Carle Vernet 1 500,00 € 1 500,00 €
Comité Animation Lafontaine
Kleber CALK L’Atelier du CALK St Michel 2 200,00 €
Centre d'animation Argonne
Nansouty Saint Genès Accompagnement à la scolarité André Meunier St Michel 2 000,00 €
Centre d'animation Bordeaux Sud Accompagnement scolaire Ca Bordeaux Sud 1 000,00 €
Centre d'animation Saint Michel Accompagnement scolaire st michel St Michel 2 300,00 €
Centre d'animation Saint Michel FLE école ouverte St Michel 1 150,00 € 1 150,00 €
Association Chahuts Actions pour la cohésion sociale 4 000,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture
Centre Loisirs des deux Villes MJC
CL2V
Pense à toi : accès aux loisirs pour les familles
monoparentales 587,00 € 587,00 €
Centre d'animation Grand Parc Accompagnement scolaire Gd Parc Grand Parc 800,00 €
GP Intencité Centre social et
culturel du Grand Parc Initier et promouvoir la coéducation Grand Parc 3 000,00 € 1 000,00 €
Migrations Culturelles Aquitaine
Afrique MC2A Grand Parc en fête Grand Parc 600,00 €
Maison des ados Projet vidéo, la vie et l'école : réalisation et diffusion d'un court métrage Grand Parc 1 800,00 € 1 800,00 €
Association Prendre Soin du Lien Marche en rolateur sur les quais de Bordeaux 1 500,00 €
N'R PROD Café associatif CLAP Coffee : ateliers d'éducation à l'image pour les jeunes 2 500,00 € 2 500,00 €
Centre animation Benauge Accompagnement à la scolarité Benauge 4 000,00 €
Centre animation Queyries Accompagnement à la scolarité Queyries 880,00 €
Collège Jacques Ellul / REP Comités de lecture du REP Bordeaux Bastide Benauge 935,00 €
Collège Jacques Ellul / REP Vivre ensemble avec nos différences Benauge 180,00 €
Imagina Music Vivre ensemble en Musique 2 000,00 € 2 000,00 €
Bordeaux Sud
Caudéran
Grand Parc
Interquartier
Bastide
552 Bacalan Tennis Club Bacalan Tennis pour tous : accessibilité de la pratique à tous Bacalan 750,00 € 750,00 €
Comité de quartier Maréchaux /
Poincarré Création d'un jardin potager pédagogique 2 500,00 € 2 500,00 €
TEA TIME Challenge Cross Fit Battle Hip Hop : évenementiel mélant sport et culture, en accès libre 2 000,00 €
Maison du diabète et de la nutrition Formation des animateurs : alimentation de l'enfant/ado 1 000,00 €
Les DETRITIVORES réseau de micro Plateformes de compostage 3 000,00 €
AIDES Prévention et réduction des risques VIH, IST, hépatites 2 000,00 €
SURF INSERTION Cité en surf : aniamations pédagogiques autour du surf et du respect de l'environnement 2 500,00 € 2 500,00 €
Bordeaux Bastide Boxe Formation de jeunes aux rôles d'entraineur, arbitre et juge de combat Benauge 600,00 €
Bordeaux Bastide Boxe Accompagnement d'aide aux licences Benauge 200,00 €
Conseil départemental des
associations familiales laïques
S'assurer de l'hygiène alimentaire et sanitaire, du
budget des personnes accueillies, leur offrir un
accompagnement social
3 500,00 € 3 500,00 €
Donc Y Chocs
Eux/nous Atelier Créatif : travail à partir de théatre
forum pour aborder les questions de lutte contre les
discriminations
St Michel 500,00 € 500,00 €
Centre de Prévention et de Loisirs
des Jeunes CPLJ Prévention au cœur des quartiers prioritaires 750,00 € 750,00 €
Association du Lien Interculturel
Familial et Social ALIFS
Hom’Age Médiation à destination des personnes
âgées immigrées 5 000,00 €
IPPO Interprétariat auprès des prostituées étrangères 1 000,00 €
Atelier Graphite Un écrivain public pour tous - Promotion de l'accès aux droits et à l'emploi dans les quartiers 5 000,00 € 5 000,00 €
la CIMADE groupe local de la Cimade 1 000,00 € 1 000,00 €
Association Ruelle Témoigner, sensibiliser, former 2 000,00 €
AXE 4 : Bien- être, santé et environnement préservé
Bordeaux Maritime
Caudéran
Centre ville
Interquartier
La Bastide
AXE 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations
Bordeaux Sud
Interquartier
553 Musique de Nuits / allez les filles
ADMA TUCSON Inside : prévention toxicomanie 2 400,00 €
118 479,00 € 71 837,00 € TOTAL
554 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/562
Programmation Ville Vie Vacances 3ème programmation
Toussaint et Noël 2015. Autorisation. Signature.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le programme Ville Vie Vacances est un des plus anciens dispositifs national de la politique de la ville, co financé par l’Etat. Il propose aux jeunes des quartiers en difficultés ne partant pas en vacances, en raison de manque de moyens financiers, des activités de loisirs à vocation éducative sur l’ensemble des vacances scolaires.
Concernant la Ville de Bordeaux, ces financements complètent la subvention annuelle de l'Etat qui apporte en 2015, un soutien financier de 68 600 € à des porteurs de projets de Bordeaux. La ville participe, ainsi, à soutenir les associations locales intervenant dans les quartiers qui proposent des actions de prévention (chantiers éducatifs, séjours ou projets s'appuyant sur des activités sportives et culturelles) pendant les vacances scolaires.
L’appel à projet de la ville a été séquencé en trois périodes en 2015 (février et Pâques / été / Toussaint et Noël ) afin de permettre d'une part, un ciblage par les acteurs de terrain des publics les plus éloignés des structures et des associations d'autre part de mobiliser de nouveaux partenaires.
Les critères sont systématiquement rappelés dans l'appel à projet. Les projets doivent concerner des jeunes repérés comme étant en difficulté et pour lesquels une démarche spécifique doit être proposée. Le dispositif VVV ne doit pas être réduit à de l’animation ouverte à tous ni considéré comme un complément de financement pour des actions d'animation quotidienne de structure. Les projets doivent permettre des actions éducatives et socialisantes contribuant à prévenir la délinquance, (incivilités dans les espaces ou lieux publics, consommations à risques...) de passage à l'acte, de primo délinquance, etc... Les actions doivent intégrer les jeunes aux projets proposés ; le contenu doit ainsi détailler les objectifs préventifs à atteindre et les supports éducatifs envisagés.
Pour cette dernière programmation 2015, les actions déposées par les associations cibleraient plus de 1500 jeunes âgés de 11 à 18 ans et plus de 290 jours d’activités répartis sur les deux périodes de vacances scolaires (Toussaint et Noël).
20 opérateurs ont proposé 60 projets pour ces deux périodes dont 14 chantiers éducatifs, 10 séjours sportifs, culturels et citoyen, 8 actions reposent sur les activités artistiques (danse) et sportives (boxe, tournoi...) 6 actions concernent la prévention (forum citoyenneté, prévention des conduites à risques, prévention de la délinquance- relation jeunes et police). Les autres actions, plus faiblement financées, concernent les sorties à la journée proposées par les
555 Séance du lundi 23 novembre 2015
centres d'animation (22). Sur les territoires « politique de la ville » 25 actions sont proposées dans les quartiers.
Dans la continuité du diagnostic réalisé tant avec les partenaires qu’avec les institutions concernées, et afin de compléter la dynamique du PACTE de cohésion sociale et territoriale dans son axe 5, le dispositif VVV vise à soutenir des enjeux de prévention de la délinquance à l’échelle des territoires avec la mise en œuvre de projets qui mobilisent les financements spécifiques liés à la politique de la ville.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes d’un montant 23 457 euros
- à signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
556 Centre d'animation
Bacalan
Accueil sortie journée et accompagnement éducatif (Toussaint)
3 113 €
1 000 €
200 €
L'accueil informel est un temps où les jeunes se retrouvent pour jouer, discuter et mettre en place des projets ou
des
activités. Le Centre propose des sorties construites avec les jeunes dans les domaines des loisirs, des sports et de la culture. Le programme est axé sur le festival des cultures urbaines "Vibrations Urbaines" (concerts, initiations aux sports urbains, jeux, multimédias) organisé à Pessac. Matchs de foot, cinéma, activités sportives...Le nombre de jeunes visé n'est pas précisé.
8
Centre d'animation
Bacalan
Séjour sensations fortes et environnement (Toussaint)
2 316 €
1 000 €
300 €
Avec Surf Insertion, le centre propose un séjour de deux jours à Biarritz : visite de la ville , promenade sur le littoral, 2 séances de surf, le championnat de France (commenté par un animateur de Surf Insertion ) et une sensibilisation à la protection du littoral par le biais de jeux ludiques.
7
2
Centre d'animation
Bacalan
forum citoyenneté
"laïcité
vivre-ensemble" (Toussaint)
2 039 €
1 000 €
900 €
Le Forum "citoyenneté-laïcité-vivre ensemble" propose des temps entre adolescents et parents autour d'un théâtre forum, de soirées parents / adolescents. Il prévoit également une rencontre avec des intervenants juristes et théâtre forum pour préparer les activités; les jeunes seront impliqués également dans la confection des repas pour les rencontres. Cet événement sera filmé dans l'optique de travailler sur des outils multimédia.
32
3
Centre d'animation
Bacalan
Accueil sortie journée (Noel)
3 115 €
1 000 €
200 €
Des activités, des sorties culturelles, sportives sont proposées permettant, pour le centre d'animation, de renforcer les liens de confiance et de partager des moments entre jeunes et animateurs. Ces temps visent à permettre de travailler sur le bilan de l'année écoulée.
32
8
Centre d'animation
Bacalan
Chantier éducatif et de solidarité (Noel)
1 907 €
1 000 €
500 €
Cette action vise l'implication des jeunes dans l'organisation et la mise en œuvre d'une action collective de solidarité. Elle permet aussi de constituer une
bourse aux loisirs et de participer à une action intergénérationnelle. Les jeunes
seront impliqués dans le " repas de la solidarité" de fin d'année. La majorité du public bénéficiaire est composée de personnes isolées et âgées. Elles seront invitées via les maisons de retraites et les associations telles que Gargantua et Médecins du monde. De plus, en partenariat avec l'association "Graines de solidarité", les jeunes prépareront et distribueront des repas chauds aux personnes sans domicile fixe, aux personnes en précarité et en voie de marginalisation.
18
8
Centre d'animation
Le Lac
Sorties journées et accueil quotidiens (Toussaint)
901 €
300 €
200 €
Le centre d’animation souhaite favoriser la découverte et
la pratique d’activités de loisirs (sportives, artistiques et
culturelles), en direction des adolescents. Les animateurs proposent également des temps d’accueil qui permettent
de
se retrouver dans un lieu agréable et convivial où les jeunes peuvent écouter de la musique, participer à l'élaboration de projets, prendre part aux animations diverses proposées par l'équipe d'animation, discuter, échanger, jouer...
11
1,5
Centre d'animation
Le Lac
Chantiers éducatifs solidaires (Toussaint)
1 007 €
500 €
400 €
Il est proposé un chantier d'embellissement des locaux du centre d'animation (peinture, décoration). L'autre partie concernera la ferme pédagogique pour des travaux d'entretien et de valorisation du lieu. Il est envisagé, également, de poursuivre
la fabrication de mobilier avec un encadrement technique par un agent technique de la structure. Le projet
se déroule sur les deux périodes de vacances Toussaint et Noel. .
12
5
Centre d'animation
Le Lac
Séjour Plein air (Toussaint)
2 596 €
655 €
300 €
Le centre d’animation propose, dans le cadre d'un séjour, de rappeler les règles de la vie en groupe, et de travailler sur les notions telles que le respect, le partage, l'acceptation de l'autre, l'égalité des sexes et la solidarité. Des questions essentielles, liées à l'hygiène corporelle et alimentaire, seront aussi abordées.
8
5
Centre d'animation
Le Lac
Sorties journées et accueil quotidiens (Noel)
679 €
360 €
200 €
Le centre d’animation souhaite favoriser la découverte et
la pratique d’activités de loisirs : sportives, artistiques et
culturelles, en direction des adolescents. Les animateurs proposent également des temps d’accueil qui permettent à ceux, qui ne le souhaitent pas ou qui n’ont pas la possibilité de faire les sorties proposées, de se retrouver dans un lieu agréable et convivial où ils peuvent écouter de la musique, participer à l'élaboration de projets, prendre part aux animations diverses proposées par l'équipe d'animation, discuter, échanger, jouer...
12
2
Centre d'animation
Le Lac
Chantiers éducatifs solidaires (Noel)
1 007 €
500 €
200 €
Il est proposé un chantier d'embellissement des locaux du centre d'animation (peinture, décoration). L'autre partie des chantiers concernera la ferme pédagogique pour des travaux d'entretien et de valorisation du lieu. Il est envisagé de poursuivre
la fabrication de mobilier avec un encadrement technique par un agent technique de la structure . Ls
animateurs seront les garants de la vie de groupe et du cadre à respecter dans cette démarche particulière.
12
2,5
nombre de
jours
d'activités /
actions
nombre de
jeunes
Bordeaux Maritime, Bacalan, Le Lac
3ème programmation (Toussaint et Noël)
Opérateur
résumé de l'action
coût total du projet
subvention demandée
subvention proposée
557 nombre de
jours
d'activités /
actions
nombre de
jeunes
3ème programmation (Toussaint et Noël)
Opérateur
résumé de l'action
coût total du projet
subvention demandée
subvention proposée
Centre d'animation
Le Lac
Sport et bien être (Noel)
599 €
160 €
160 €
L'équipe du centre d'animation constate que beaucoup d’adolescents fréquentant la structure ne pratiquent pas d'activité physique régulière. Il est repéré aussi lors des différents séjours, des troubles alimentaires avec des grignotages incessants, des crises de boulimie et une consommation excessive de sucre. Les conséquences sont variées : une fatigue anormale pour des jeunes de cet âge notamment lors de déplacements (essoufflements, douleurs musculaires...), un climat pesant concernant les questions relatives à l'alimentation, et pour certains, un sur-poids inquiétant. L'action se décline en 4 activités distinctes comprenant l'échauffement, la pratique, l'étirement, le rééquilibrage alimentaire et le bien-être (Course d'orientation, danse, atelier cuisine, piscine...).
18
2,5
Centre d'animation Sarah Bernhardt
Accueil sortie journée (Toussaint)
1 605 €
400 €
100 €
Le centre d'animation propose une programmation d'activités en concertation avec les jeunes ayant pour thématique les sports urbains et la mise en place d'ateliers vidéo en lien avec les activités et séjours de cet été.
11
1,5
Centre d'animation Sarah Bernhardt
Accueil sortie journée (Noel)
2 164 €
400 €
100 €
Le centre d'animation Sarah Bernhardt et le centre d'animation du Lac, construisent avec les habitants des quartiers un projet solidaire (A l'unisson du Grand Lac). Ce projet est né de l'envie de mobiliser des familles et des personnes seules, des deux quartiers, dans un projet commun. Il permettra aux publics de se rendre compte que même si le quartier Ginko est neuf, ses habitants eux peuvent connaitre des difficultés financières, d'isolement ainsi que des situations familiales difficiles ou de chômage. Les jeunes seront dans l'organisation de l'événement, dans la décoration de la salle, dans la confection des repas et dans le service. Des temps de partages, de loisirs et de détente seront aussi mis en place
12
2
Association Promotion Insertion
Sport APIS
Actions sportives toussaint
9 030 €
600 €
600 €
APIS propose différentes activités d'initiation sportive (tournoi
de futsall, stages sportifs, événements). Ces actions
sont menées en partenariat avec les acteurs locaux tels que l'UBAPS, UVS et le Centre d'animation du Lac pour les jeunes les plus éloignés et en difficulté. Le projet porte sur Bordeaux Maritime, Grand Parc et Aubiers
250
15
32 078 €
8 875 €
4 360 €
total
435
66
Centre d'animation
Benauge
Accueils et Sorties à la Journée ou 1/2 Journée Vacances de la Toussaint 2015
3 771 €
1 000 €
200 €
L'accueil et
les sorties à la journée favorisent des moments d'échanges et de rencontres avec d'autres jeunes. Ces
propositions visent à encourager l'intégration de nouveaux jeunes, la mixité (genre, culturelle)
l'échange et la
convivialité. Un autre aspect, visé par le projet, est d'inscrire ces publics dans une démarche participative et respectueuse de l’environnement, du vivre ensemble, de citoyenneté et de civisme. L'accompagnement vers l'autonomie est aussi un des objectifs. Les sorties et activités qui seraient envisagées
: Antilles de Jonzac, tennis,
football Girondins de Bordeaux, théâtre, patinoire, V.T.T., futsall,
spectacles, tournage d'un court métrage, bowling,
piscine, cinéma, jeux de société, cuisine,
loisirs créatifs,
concert. Le nombre de jeunes visés n'est pas spécifié dans
le projet.
10
Centre d'animation
Benauge
Projet prévention Vacances de la Toussaint 2015
1 741 €
780 €
500 €
Cette action est organisée pour favoriser la transmission d’un message d’ados à d’autres ados et concerne les conduites à risques. Cette facilité de compréhension entre eux est un levier pour les amener à devenir des citoyens responsables. Ce projet de prévention a pour objectif de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et au civisme, de développer la prise d'initiative et de décision, de favoriser l'accès à l’information en termes d’hygiène et de santé et de favoriser la mixité filles/garçons dans les groupes. Les partenaires sont le CACIS, l’IREPS, la Croix Rouge, le planning familial ainsi que les éducateurs du CALK
10
5
Centre d'animation
Benauge
Projet prévention Vacances de Noël 2015
888 €
370 €
200 €
Cette action fait suite à celle proposée lors des vacances de la Toussaint . Elle aborde la question des addictions,
qui
sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la santé des jeunes, sur leur quotidien, sur leur avenir mais aussi sur ceux qui les entourent. Les partenaires sont le CACIS, l’IREPS, la Croix Rouge, le planning familial ainsi que les éducateurs du CALK
10
2
Centre d'animation
Benauge
Chantier éducatif Vacances de Toussaint
912
300
300
Les chantiers éducatifs sont ouverts à tous les jeunes du quartier (filles et garçons) Ils favorisent l'autonomie et la responsabilité dans le cadre d'un travail de groupe. Ils permettent une participation active des jeunes dans la préparation et l'élaboration de projets, qui se concrétisent par des départs en séjour. Ces supports facilitent les échanges et
la relation de confiance. Ils permettent aussi à des jeunes de s'inscrire dans la vie du centre, dans la vie
du quartier et d'être valorisés aux yeux des habitants à travers des projets d'intérêt collectif..Plusieurs actions « chantier » se dérouleront lors des vacances d'octobre ( organisation des évènements du quartier et de la ville, action environnement avec surf insertion, embellissement de la salle jeunes).
16
1
Bastide Benauge
TOTAL Bordeaux Maritime
558 nombre de
jours
d'activités /
actions
nombre de
jeunes
3ème programmation (Toussaint et Noël)
Opérateur
résumé de l'action
coût total du projet
subvention demandée
subvention proposée
Centre d'animation
Benauge
Chantier éducatif Vacances de Noël 2015
962 €
400 €
400 €
Les chantiers éducatifs sont ouverts à tous les jeunes du quartier (filles et garçons). Ils favorisent l'autonomie et la responsabilité dans le cadre d'un travail de groupe. Ils permettent une participation active des jeunes dans la préparation et l'élaboration de projets, qui se concrétisent par des départs en séjour. Ces supports facilitent les échanges et
la relation de confiance. Ils permettent aussi à des jeunes de s'inscrire dans la vie du centre, dans la vie
du quartier et d'être valorisés aux yeux des habitants à travers des projets d'intérêt collectif. Plusieurs actions « chantier » se dérouleront lors des vacances d'octobre ( organisation des évènements du quartier et de la ville, action environnement avec surf insertion, embellissement de la salle jeunes).
16
2
Centre d'animation
Benauge
coupe de Noel, tournoi de futsal
2 932 €
400 €
400 €
Cette manifestation est organisée chaque année par les jeunes de la Benauge.
Cette action rassemble des jeunes de
différents quartiers autour d’une pratique sportive : le Futsall, et une compétition. Elle favorise le travail sur le respect des règles,
des adversaires et des arbitres mais surtout implique les jeunes (dont le Collectif jeunes) dans
l'organisation et la mise en place du tournoi en direction des enfants de l'association. Cette manifestation se déroulera sur deux journées : un tournoi pour les 12-14 ans (journée préparée par le collectif jeunes en direction des enfants des centres de loisirs de l'association) et un autre pour les 15-17 ans. Cette année, la manifestation sera élargie pour les enfants des centres de loisirs. Ce projet est mené avec la participation de différents partenaires : Simply Market, décathlon, Aquitanis, Coligny, la mairie de Bordeaux…
115
2
Centre d'animation
Benauge
Accueils et Sorties à la Journée ou 1/2 Journée Vacances de Noël 2015
1 879 €
600 €
200 €
L'accueil et
les sorties à la journée développent des moments d'échanges et de rencontres entre
jeunes. Ces
propositions visent à encourager l'intégration de nouveaux jeunes, la mixité (genre, culturelle)
l'échange et la
convivialité. Un autre aspect est d'inscrire ces publics dans une démarche participative et respectueuse de l’environnement,
du vivre ensemble,
de la citoyenneté et du civisme . L'accompagnement vers l'autonomie est aussi
un axe ciblé par ce projet. Les sorties et activités qui seraient envisagées
(Sorties football aux Girondins de Bordeaux,
théâtre, patinoire,
tournois de futsall,
spectacles, musculation, bowling, cinéma, jeux de société, cuisine,
loisirs
créatifs,
concert,
nocturnes, repas de fin d'année intergénérationnel, etc…)
Deux fois par semaine, en matinée, les jeunes pourront bénéficier d'une aide scolaire en participant aux vacances studieuses.
30
8
Centre d'animation Bastide Queyries
Accueil et Sorties Journées Toussaint
3 004 €
470 €
200 €
Le centre d'animation souhaite proposer une offre de loisirs variés et inciter les jeunes à s'investir sur des actions plus globales du centre, en mettant en place des "packs activités". Au delà d'éveiller la curiosité des jeunes, le centre d'animation
cherche à éviter l'aspect "catalogue" de l'offre de loisirs et souhaite harmoniser les inscriptions
sur les
différentes sorties. Le Centre d'animation souhaite favoriser la découverte de lieux (culturels et sportifs) et d'activités sur la ville, lutter contre les attitudes "consuméristes" que peuvent parfois développer les jeunes et proposer des rencontres et des échanges aussi bien entre les générations qu'entre les jeunes de différents quartiers.
30
10
Centre d'animation Bastide Queyries
Chantiers Éducatifs
Toussaint
718 €
320 €
320 €
Pour la mise en place des chantiers, le Centre d'animation souhaite se rapprocher des structures de proximité du quartier et celles qui sont aussi fréquentées par une population jeune comme
la caserne Niel, les bailleurs sociaux
(Clairsienne et Aquitanis), le Jardin Botanique et les services de propreté de la ville de Bordeaux. Le partenariat et l'implication du public avec ces structures vise à faire évoluer le regard des jeunes sur ces lieux. Les chantiers éducatifs permettent aux jeunes, en contrepartie de bourse loisir, de participer à des travaux d'intérêts collectifs, mais aussi de s'intégrer à des
équipes d'adultes et d'être confrontés aux exigences du monde du travail.
16
2
Centre d'animation Bastide Queyries
Séjour Éducatif et citoyen
Toussaint
1 593 €
600 €
300 €
Le centre propose
un séjour au
festival de cirque actuel "CIRCA", qui se déroule à Auch. Celui-ci permet aux jeunes
inscrits à l'année aux ateliers "arts du cirque" d'assister à de nombreux spectacles de professionnels et des écoles de cirque de toute l'Europe. Le centre d'animation souhaite, par ce séjour, proposer un temps de rencontre et de discussion avec des jeunes d'autres régions. L'ambition est de permettre aux adolescents du quartier de faire l'expérience de la vie en collectivité hors contexte du lieu de vie, de renforcer l'ouverture aux autres et au monde , la curiosité et la cohésion de groupe et de mettre en place, en collaboration avec les jeunes, une programmation culturelle variée qui aiguise leur esprit critique.
8
2
Centre d'animation Bastide Queyries
Accueil et Sorties Journées
Noel
2 820 €
400 €
200 €
Le centre d'animation souhaite proposer une offre de loisirs variée et inciter les jeunes à s'investir sur des actions plus globales du centre, en mettant en place des "packs activités". Au delà d'éveiller la curiosité des jeunes, le centre d'animation
cherche à éviter l'aspect "catalogue" de l'offre de loisirs et souhaite harmoniser les inscriptions
sur les
différentes sorties. Le Centre d'animation souhaite favoriser la découverte de lieux (culturels et sportifs) et d'activités sur la ville. La démarche souhaite sortir des attitudes "consuméristes" que peuvent parfois développer les jeunes en proposant des rencontres et des échanges aussi bien entre les générations qu'entre les jeunes de différents quartiers.
28
9
559 nombre de
jours
d'activités /
actions
nombre de
jeunes
3ème programmation (Toussaint et Noël)
Opérateur
résumé de l'action
coût total du projet
subvention demandée
subvention proposée
Centre d'animation Bastide Queyries
Chantiers Éducatifs
Noel
641 €
300 €
300 €
Pour la mise en place des chantiers, le Centre d'animation souhaite se rapprocher des structures de proximité du quartier et celles qui sont aussi fréquentées par une population jeune comme
la caserne Niel, les bailleurs sociaux
(Clairsienne et Aquitanis), le Jardin Botanique et les services de propreté de la ville de Bordeaux. Le partenariat et l'implication du public avec ces structures vise à faire évoluer le regard des jeunes sur ces lieux. Les chantiers éducatifs permettent aux jeunes, en contrepartie de bourse loisir, de participer à des travaux d'intérêts collectifs, mais aussi de s'intégrer à des
équipes d'adultes et d'être confrontés aux exigences du monde du travail.
20
2
Bordeaux Bastide Boxe
Initiation Boxe (3eme période)
2 150 €
532 €
532 €
Il est proposé de la Boxe éducative sur ring gonflable qui s'installe dans des endroits stratégiques ( aires de jeux, lieux de rassemblements ) pour une initiation à la boxe pour des jeunes inoccupés. Le nombre ne peut être précisé à cette phase du projet. 2150
€
correspond au budget annuel de l'action.
24 011 €
6 472 €
4 052 €
Total
299
55
Centre Social GP Intencité
Objectif Marseille
18 400 €
1 120 €
1 120 €
Cette action résulte d'une démarche d'accompagnement des jeunes dans la réalisation d'un projet collectif d'autofinancement qui s'est déroulée de mars à juillet. Il répond aussi aux problématiques soulevés en cellule de veille et la nécessité d'accompagner des adolescents dans une expérience de vie partagée en début d'année scolaire. Le séjour à Marseille est donc une dynamique de travail
menée avec les jeunes dans le cadre de l'apprentissage de projet
collectif dans toutes ses dimensions (de l'idée à la concrétisation)
18
5
Centre d'animation
Grand Parc
accueil sortie journée toussaint
1 287 €
400 €
200 €
Les sorties journées proposées en période de vacances offrent aux jeunes la possibilité de s’organiser collectivement pour accéder à des loisirs et sortir de leur environnement. Les objectifs sont de mobiliser des groupes de jeunes différents, de travailler la construction de liens afin qu'ils s’inscrivent dans une démarche de projet. Des loisirs éducatifs et sportifs "Accrobranche, futsall, karting, Surf..ainsi que des sorties culturelles : concerts et spectacles jeune public "Cinéma, TNBA, Rocher de Palmer, Rock School Barbey" sont ainsi proposés.
70
10
Centre d'animation
Grand Parc
Les Chantiers éducatifs "Surf Insertion " et "Petite restauration et logistique" dans le cadre de manifestations culturelles. Toussaint
774 €
400 €
400 €
Ce projet est mené en
partenariat avec l’association Surf Insertion «
tu prends la vague, tu donnes à la nature » qui
utilise l’outil « pratique du surf » comme objet de socialisation et de sensibilisation autour des problèmes liés à l’environnement. Les adolescents participent de manière régulière à différents chantiers de débroussaillage de pistes cyclables du littoral, de ramassage de bois mort dans les forêts, avec la présence d’un agent de l’ONF ainsi qu’un membre de l’équipe de Surf Insertion. Dans un souci de « faire avec », les animateurs réalisent avec les jeunes, différentes « tâches » lors de manifestations culturelles sur le quartier. (buvette et réaménagement de l'espace accueil adolescent "peinture,nettoyage"). Ils utilisent le moindre évènement marquant « Fête du jeu, Festival Grand Parc en Fête.." afin de vendre boissons et sandwichs et se constituer une bourse loisirs.
1
Centre d'animation
Grand Parc
accueil sortie journée Noel
736 €
200 €
100 €
Les sorties journées proposées en période de vacances offrent aux jeunes la possibilité de s’organiser collectivement pour accéder à des loisirs, sortir de leur environnement. Les objectifs sont de mobiliser des groupes de jeunes différents, de travailler la construction de liens afin qu'ils
s’inscrivent dans une démarche de projet. Des loisirs
éducatifs et sportifs "Accrobranche, futsal, karting, Surf..ainsi que des sorties culturelles : concerts et spectacles jeune public "Cinéma, TNBA, Rocher de Palmer, Rock School Barbey" sont ainsi proposés.
70
3
Centre Social Foyer Fraternel
S’exprimer et s’ouvrir aux autres, par la culture urbaine !
4 244 €
700 €
700 €
A travers l’univers de la culture cinématographique, couplé à la découverte de sports urbains, le projet propose différents axes de travail. Le premier concerne
la conception, la réalisation et le montage d’un film accompagné d’un
professionnel. Il s’agit d’amener les jeunes à prendre position sur des situations correspondantes au thème choisi : « La différence et l’injustice »,. Le second porte sur
la découverte d’une multitude de sports urbains grâce au festival
des Vibrations Urbaines de Pessac. Le
troisième
porte sur la projection et/ou la représentation d’artistes confirmés
(spectacle de cinéma, concert…etc) en relation directe avec les ateliers mis en place et réalisés au cours des deux premières parties.
20
10
25 441 €
2 820 €
2 520 €
Total
178
29
Astrolabe
Séjour adolescent à dominante équestre Toussaint
2 750 €
1 000 €
1 000 €
L’association organise un mini chantier d’entretien des espaces et de soins aux animaux sur le lieu où vont se dérouler les activités équestres. Les adolescents auront en charge, durant le séjour, de s’occuper de leur cheval afin de les responsabiliser sur la manière d’entretenir sa monture, les soins à apporter… Ils seront également concernés par l’entretien du domaine (nettoyage des boxes, menus travaux dans les carrières ou les manèges,) en contre partie ils pourront bénéficier de cours et d’une randonnée.
7
3
Grand Parc, Chartrons, Saint Louis
TOTAL Bastide Benauge
Bordeaux sud
TOTAL Grand Parc, Chartrons, Saint Louis
560 nombre de
jours
d'activités /
actions
nombre de
jeunes
3ème programmation (Toussaint et Noël)
Opérateur
résumé de l'action
coût total du projet
subvention demandée
subvention proposée
Centre d'animation
Bordeaux sud
Les sorties sportives, culturelles et artistiques (Toussaint)
2 941 €
300 €
200 €
Ce projet consiste à amener les jeunes à sortir du quartier afin de découvrir de nouveaux horizons culturels, artistiques et sportifs. L'idée est de développer progressivement l'accès à la culture par le biais du sport. En effet, les déplacements à vélo seront privilégiés lors des sorties culturelles. Ce projet associe les complexes et gymnases sportifs sur Bordeaux, le parc des sports Saint-michel, le Rocher de Palmer, la Rock School Barbey, les musées de Bordeaux
15
6
Centre d'animation
Bordeaux sud
Chantier "réaménager par
solidarité" (Toussaint)
1 143 €
300 €
300 €
Ce projet fait suite aux autres chantiers menés pendant les vacances scolaires 2015. Ils avaient consisté en la construction de meubles avec des palettes et les peintures du mobilier. Le projet a pour but d'amener les jeunes à se réapproprier la salle des jeunes au centre d'animation en la réaménageant dans la troisième phase du projet. Les jeunes vont peindre les murs de leur propre salle
puis mettront en application leur savoir-faire au service des autres
publics accueillis sur le centre d'animation en repeignant la salle d'arts plastiques. Les jeunes participant à ces chantiers seront prioritaires par rapport aux différents séjours proposés. Le nombre de jeunes n'est pas précisé.
10
Centre d'animation
Bordeaux sud
Séjour ski à Gourette (Noel)
5 111 €
800 €
500 €
Ce projet consiste, certes, à pratiquer des sports de glisse en montagne, mais également, à découvrir et respecter un milieu naturel privilégié et d'être sensibilisé à l'environnement. Le séjour est considéré ici comme un des leviers d'apprentissage de la vie en collectivité et de développement personnel. Ces actions servent également à la découverte et le dépassement de soi dans la pratique de sports rarement exercés . Les jeunes, ayant participé, au chantier sont prioritaires sur ce séjour.
12
4
Centre d'animation Saint
Michel
Chantier éducatif Toussaint
616 €
350 €
300 €
Afin de mettre en place un évènement autour de la culture urbaine, un groupe de jeunes sera mobilisé sur l’organisation d'une compétition de danse Hip-hop (Battle). La mise en place débutera en matinée suivie de la gestion du déroulement de la manifestation et se terminera par le rangement de l’espace dédié à cet évènement. Ce Battle fédère généralement plus d'une centaine de jeunes et de familles. Une buvette sera organisée et animée par ces jeunes (boissons, mets et sandwichs). Les contreparties de chantiers sont constituées en bourses épargne loisirs. Elles permettent de financer des séjours, des formations ou des sorties. La nature du chantier peut susciter l'intérêt de jeunes en recherche de projets professionnels.
16
4
Centre d'animation Saint
Michel
Prévention Santé (Toussaint)
885 €
600 €
100 €
L'action propose un atelier portant sur l'hygiène de vie, la prévention culinaire et sportive avec l'intervention d'un diététicien du sport. L'objectif est de prévenir la malnutrition et de former à la préparation physique par la mise en place d'un Atelier Cuisine Diététique.
16
0,5
Centre d'animation Saint
Michel
Pratiques urbaines (toussaint)
2 874 €
1 000 €
700 €
Le Centre d'animation propose des ateliers de danses urbaines qui se conclueront par une Battle (compétition) avec d'autres jeunes issus d'autres villes de France. Un groupe de jeunes, danseurs ou non, sera mobilisé afin d'organiser les différentes étapes nécessaires à la mise en place de l’événement.
16
3
Centre d'animation Saint
Michel
Accueil sorties journée (Noel)
2 481 €
700 €
200 €
Les accueils et les sorties journée sont principalement organisés autour de temps informels afin de faciliter le contact notamment avec des jeunes éloignés de la structure. Ces temps permettent de tisser des relations de confiance et des rapports privilégiés pour engager une relation éducative plus pérenne. L'accompagnement vers des loisirs et des pratiques sociales, culturelles et sportives dont ils sont éloignés sont aussi des moments prétextes pour aborder des situations qui les préoccupent en termes de scolarité, d’insertion, de formation et de leur situation familiale.
37
9
Centre d'animation Saint
Michel
Chantier éducatif de Noel
2467
1340
800
Ce chantier, en contrepartie d'une bourse de loisirs, vise à financer une formation d'animateur BAFA à des jeunes. Les jeunes auront pour activité les emballages papier cadeau dans une galerie marchande et la distribution de paniers repas au sein d'une association caritative (type Graine de solidarité).
16
2
23 601 €
7 180 €
4 300 €
Total
176
54,5
Les accueils et les sorties journée sont principalement organisés autour de temps informels afin de faciliter le contact notamment avec des jeunes éloignés de la structure. Ces temps
permettent de tisser des relations de confiance et des
rapports privilégiés pour engager une relation éducative plus pérenne. L’accompagnement, vers des loisirs et des pratiques sociales, culturelles et sportives, dont ils peuvent être éloignés sont
aussi des moments prétextes pour
aborder des situations qui les préoccupent en termes de scolarité, d’insertion, de formation et de leur situation familiale.
TOTAL Bordeaux Sud
200 €
790 €
2 333 €
Accueil, sorties journées
(Toussaint)
Centre d'animation Saint
Michel
13
41
561 nombre de
jours
d'activités /
actions
nombre de
jeunes
3ème programmation (Toussaint et Noël)
Opérateur
résumé de l'action
coût total du projet
subvention demandée
subvention proposée
Centre d'animation Argonne
Nansouty Saint- Genès
Accueil, sorties journées multi activités (Toussaint)
2 097 €
400 €
200 €
Le Centre d'animation propose différentes activités éducatives et ludiques visant un large public Jeune et en particulier ceux les plus en rupture. Le contenu dépend de différents facteurs comme l'intégration de nouveaux arrivants au sein du secteur Jeunes, l'équilibre du programme entre activités sportives et culturelles et la nécessité de coconstruire les projets avec les jeunes.
Les publics ciblés sont des jeunes âgés entre 11 et 17 ans issus du quartier Saint-Jean, Yser,
Victoire fréquentant la structure ou ayant été repérés par les différents travailleurs sociaux du quartier.
82
10
Centre d'animation Argonne
Nansouty Saint- Genès
Chantier éducatif : rénovation et construction de module de skate (Toussaint)
2 688 €
500 €
500 €
Le projet porte sur la rénovation et construction de modules de skate. La pratique des sports de glisse est l'un des axes forts du centre d'animation.
Depuis plus de 8 ans, avec le soutien des VVV, le centre d’animation a créé avec
les jeunes une dizaine de modules de skate dont deux rampes. Cette année, avec la livraison de la nouvelle structure, l'équipe a la volonté de redynamiser les sports de glisse afin de renforcer le
lien avec les jeunes en les impliquant dans
le projet du centre d'animation. Ce chantier leur permettra de s’approprier les lieux et de s’investir de manière concrète dans la vie de la structure. Pour la construction des modules, l’association
Board’O, spécialisée dans les pratiques de
sports de glisse, sera associée. Le chantier se déroulera en trois temps : mobilisation des jeunes, réflexion et création de croquis et la phase de construction.
30
9
Centre d'animation Argonne
Nansouty Saint- Genès
Projet partagé ACAQB - échange culturel Paris / Bordeaux avec l'association ACTISCE (Toussaint)
3 692 €
1 000 €
900 €
Ce séjour entre dans la continuité du premier ( financé lors de la première programmation VVV). Les trois premiers jours, les jeunes participeront à des ateliers de théâtre d'improvisation. Les ateliers aboutiront à la réalisation d'un spectacle en présence des familles des jeunes bordelais et des habitants du quartier. Les deux derniers jours seront consacrés à la découverte du littoral girondin avec un projet environnemental en lien avec l'association Surf Insertion. Au total , ce séjour réunira 24 jeunes : 12 bordelais et 12 parisiens.
12
6
Centre d'animation Argonne
Nansouty Saint- Genès
Accueil, sorties journées multi activités (Noel)
2 057 €
300 €
150 €
Ces accueils visent à lutter contre l'inactivité des jeunes au sein du quartier en permettant au plus grand nombre d’accéder aux loisirs et à la culture. Les objectifs visent le développement de rencontres entre jeunes de milieux sociaux et culturels divers, et
transmettre des valeurs de citoyenneté et d’éco citoyenneté à travers des notions de
vivre ensemble, d’engagement et de respect. Il s'agit
de mettre en place tout un panel d'activités éducatives et
ludiques susceptibles de mobiliser un large public jeunes et en particulier ceux les plus en rupture.
75
9
10 534 €
2 200 €
1 750 €
Total
199
34
Centre d'animation
Saint Pierre
Accueil sortie Journée (Toussaint)
2 317 €
300 €
200 €
Le centre d'animation propose un temps d'accueil avec des animations, des sorties au cinéma, une journée de rencontre avec d'autres jeunes de Belin Beliet. Ceux-ci seront accueillis à Bordeaux par les jeunes du centre Saint- Pierre qui auront en amont préparé une visite ludique de la ville et de la structure, avec en complément des temps de jeux et d'animation (carte parlante) , des temps de repas partagés.
38
6
Centre d'animation
Saint Pierre
Chantiers citoyens (Toussaint)
1 104 €
700 €
600 €
Deux
chantiers éducatifs sont proposés sur des travaux de découverte et d'initiation pour tendre vers des
apprentissages et des savoirs faire. Ces chantiers ont une utilité publique et ils valorisent l'implication des jeunes. Pour le premier chantier citoyen, un partenariat est prévu avec la ferme pédagogique du Lac pour la restructuration d'une allée en posant un film, des bordures et du calcaire. Pour le deuxième chantier, les jeunes seront impliqués sur un chantier de création artistique, destiné à rendre plus visibles les espaces du centre Saint-Pierre. Il se traduira par la réalisation d'encarts composés de lettres grand format phosphorescentes en matériau bois. Le nombre de jeunes n'est pas précisé
2
Centre d'animation
Saint Pierre
Séjour (Toussaint)
1 568 €
400 €
200 €
Le séjour porte autour du VTT et de l'accrobranche. Il a une vocation fédératrice pour les nouveaux adhérents de l'Espace Jeunes. Il s'agit de sortir les jeunes de leur quartier et de leur quotidien, pour leur faire vivre des temps de partage et de découverte (culturelles, sportives ..etc ).
La construction de ces séjours se fait avec la participation et
l'implication des jeunes. Ils prennent part activement à la recherche des lieux, des activités et à l'élaboration du budget.
7
3
Centre d'animation
Saint Pierre
Accueil sortie journée (Noel)
1 288 €
150 €
150 €
Ces moments
d'échange de jeunes avec un groupe de Belin Beliet font suite à une première rencontre à Bordeaux en
octobre (vacances de la Toussaint). Il est proposé un temps d'accueil et de jeux ainsi qu'une sortie au cinéma et une soirée de réveillon avec l'ensemble des adhérents du centre.
20
4
Centre d'animation
Saint Pierre
Chantiers citoyens (Noel)
829 €
450 €
400 €
Ces chantiers éducatifs mettent l'accent sur des travaux de découverte et d'initiation à des apprentissages et des savoirs faire. Dans une dimension d'utilité publique,
ils valorisent l'implication des jeunes et permettent un
accompagnement pédagogique vers l'autonomie. Ce chantier consistera à la réalisation d'une mappemonde géante destinée à devenir une œuvre participative pour l'ensemble des usagers et adhérents du centre Saint-Pierre. Ceux-ci seront invités à pointer leur pays d'origine et à tracer des liens vers le centre, lieu d'ancrage et de rencontres. Le nombre de jeunes n'est pas précisé.
1
7 106 €
2 000 €
1 550 €
Total
65
16
TOTAL Centre Ville
Caudéran
Bordeaux Centre Ville Nansouty Saint -Genès
Total Nansouty Saint- Gènes
562 nombre de
jours
d'activités /
actions
nombre de
jeunes
3ème programmation (Toussaint et Noël)
Opérateur
résumé de l'action
coût total du projet
subvention demandée
subvention proposée
Centre d'animation
Monséjour
Activités, sorties à la journée
Toussaint.
1 727 €
400 €
200 €
Les activités et sorties à la journée visent à favoriser la rencontre de jeunes issus de milieux socio-économiques différents autour de
diverses pratiques de loisirs qu'ils n'auraient pas l'opportunité de découvrir autrement. Le centre
d'animation souhaite
proposer des temps d'initiations et/ou des pratiques plus approfondies dans les domaines
sportifs, artistiques, culturels et de sensibilisation à l'environnement.
17
5
Centre d'animation
Monséjour
Mini-séjour culturel (Toulouse) Toussaint
4 402 €
800 €
300 €
Le Centre d'animation propose d'accompagner les jeunes à la découverte d'une ville
avec ses spécificités culturelles (
mode et rythme de vie, nourriture, population.) vivre la ville et s'initier à l'art. Il s'agit de fédérer un groupe de jeunes (mixité sociale) autour de l'élaboration d'un programme
: patrimoine, architecture, culture visuelle, histoire de l'art
(Musée des abattoirs/arts contemporains, musée des Beaux arts, cité de l'espace etc.)
7
3
Centre d'animation
Monséjour
Stages arts plastiques/arts
numériques. Noël
849 €
225 €
200 €
Ce stage poursuit la démarche engagée pendant l'année. Les jeunes participants ont été initiés aux logiciels de création libre et aux techniques de dessin assisté par ordinateur.
Cette action leur avait permis
de refléchir sur la
retouche d'images par ordinateur. Pour ces vacances, il sera abordé la technique de l'animation d'image (accès et initiation pour tous à des techniques liées aux arts numériques et aux nouveaux médias). Ce travail
vise les
apprentissages de savoir-faire, l'expression des jeunes, et le développement des qualités d'attention, de concentration, d'esprit critique et d'imagination. L’investissement des jeunes est aussi un enjeu
visant l'autonomie et les prises
d'initiatives pendant les ateliers.
8
6
Centre d'animation
Monséjour
Activités, sorties à la journée
Noel.
757 €
250 €
125 €
Les activités et sorties à la journée visent à favoriser la rencontre de jeunes issus de milieux socio-économiques différents autour de
diverses pratiques de loisirs.
Le centre d'animation
propose des temps d'initiations dans les
domaines sportifs, artistiques, culturels et de sensibilisation à l'environnement. Les objectifs visent à favoriser l'épanouissement, l'enrichissement et l'autonomie
autour de l'art, de l'apprentissage du quotidien et de
l'environnement.
13
2
Maison des Jeunes et de la Culture Centre Loisirs des
deux Villes MJC CL2V
accueil sortie journée (Toussaint et Noel)
1 443 €
100 €
100 €
Les temps d'accueil ont vocation d'inter connaissance entre jeunes et de
liens. Les animateurs amènent les jeunes à
faire de cet espace leur foyer d'autonomie, de responsabilités individuelles et collectives, visant le respect mutuel, l'émancipation, l'exercice de la citoyenneté, en suscitant des initiatives et des temps de débats
8
8
Maison des Jeunes et de la Culture Centre Loisirs des
deux Villes MJC CL2V
Art'diction (Toussaint)
2 770 €
500 €
300 €
Le projet s'appuie sur les pratiques artistiques des jeunes (arts plastiques, danses et musiques)
en partant d'un objet
du 21eme siècle : le téléphone portable ( objet multi fonction photo, vidéo, musique). Les travaux permettront la création d'une oeuvre artistique mettant en valeur leurs compétences et qui serait présentée lors des vacances de Noel.
8
5
11 948 €
2 275 €
1 225 €
Total
61
29
TOTAL Caudéran
563 nombre de
jours
d'activités /
actions
nombre de
jeunes
3ème programmation (Toussaint et Noël)
Opérateur
résumé de l'action
coût total du projet
subvention demandée
subvention proposée
Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes CPLJ
Mise en place d'un outil de prévention mobile visant à rapprocher les jeunes des services de sécurité
73 000 €
6 000 €
1 500 €
Afin de pouvoir apporter une réponse éducative et préventive au cœur des quartiers prioritaires, le CPLJ sollicite un soutien pour l'acquisition de matériel pédagogique mobile pour des activités sportives urbaines (structures de sports collectifs : volley-basket-foot-rugby ou individuels : boxe - sumo). Les activités seront encadrées par des policiers qualifiés mais également par des jeunes en service civique afin de permettre le trait d'union entre les jeunes et la Police. Cela permettra aussi aux jeunes et aux parents de rencontrer sur le stand le correspondant sécurité de l'école du secteur, le délégué à la cohésion police-population, un policier formateur anti drogues ou encore un élu de leur commune. Les jeunes y trouveront des informations sur les métiers de la police, sur la sécurité routière ou encore sur les conduites à risques ( consommation de produits licites ou illicites). Ce dispositif concerne
différents territoires de
Bordeaux Maritime (Aubiers - Bacalan - Grand Parc) Ce projet doit se faire en lien avec les associations locales du secteur.
Association des centres d'animation de quartiers de
Bordeaux
week end escalade
1 150 €
800 €
200 €
Il s'agit d'un week-end découverte de l'escalade en milieu naturel en Dordogne pour des jeunes novices en escalade, visant la cohésion de groupe et de nouveaux liens de camaraderie
8
2
Surf insertion
Cité en Surf (toussaint et Noel)
3 500 €
2 000 €
2 000 €
Cité en surf se mobilisera autour
des structures sociales, établissements scolaires, maisons de quartiers pour proposer
des activités aux jeunes des quartiers prioritaires . La première concerne
8 jeunes autour du surf, le body surf, le surf
à l'australienne (sauvetage en mer) le surf casting (pêche au bord de l'eau) Ces pratiques visent à permettre de se surpasser, de s'automaitriser et de travailler sur la sociabilité et le respect. Ces activités s'appuient sur le respect de l'environnement, de la faune et de la flore. Les jeunes bénéficieront d'ateliers "matériaux composites" afin de les responsabiliser sur le respect du matériel. Une autre activité vise 30 jeunes sur des actions "éco océan " et "éco bassin" pour des ateliers éducatifs et ludiques et une démarche de nettoyage du littoral et ramassage des déchets. Une autre proposera à 30 jeunes une action "arbres sauvés - mieux respirer" qui est un atelier d'installation et de fabrication de nichoirs pour les oiseaux,. Enfin 30 jeunes assisteront à des compétitions de surf pour représenter le surf social et solidaire
98
10
77 650 €
8 800 €
3 700 €
Total
106
12
212 369,00 €
40 622,00 €
23 457,00 €
TOTAL GENERAL
1519
295,5
TOTAL GENERAL TOTAL Multisites
Multisites 564 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/563
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la
SA d'HLM MESOLIA. Programme de 33 logements cours
Balguerie Stuttenberg, rue Canis, rue Lucien Faure. Îlot
C10 des Bassins à flot à Bordeaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage sur la période 2014-2016, la Commune s’est engagée sur un objectif de livraison de 1 000 nouveaux logements sociaux chaque année, encore supérieur à celui imposé par la loi.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, la SA d'HLM MESOLIA a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 33 logements locatifs sociaux, dont 23 financés en PLUS et 10 en PLAI, situés cours Balguerie Stuttenberg, rue Canis, rue Lucien Faure sur l'îlot C10 des Bassins à flot à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 11 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5 et le programme comptera 26 places de stationnement pour automobiles.
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décisions des 31 décembre 2012 et 31 décembre 2014.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville
- 33 logements x 5 000 euros = 165 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,
- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
565 Séance du lundi 23 novembre 2015
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 165 000 euros maximum,
- créditer SA d'HLM MESOLIA sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
566 Plan de situation
Programme :
33 logements (neuf)
îlot C10 - cours Balguerie Stuttenberg /
rue Canis / rue Lucien Faure
Opérateur : Mésolia
Quartier : Bordeaux maritime
567 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/564
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par
l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de 37
logements 181 avenue Léon Blum à Bordeaux. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage sur la période 2014-2016, la Commune s’est engagée sur un objectif de livraison de 1 000 nouveaux logements sociaux chaque année, encore supérieur à celui imposé par la loi.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 37 logements locatifs sociaux, financés en PLUS, situés avenue Léon Blum à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 6 T2, 23 T3 et 8 T4 et le programme comptera 42 places de stationnement pour automobiles.
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décisions des 28 décembre 2011 et 14 décembre 2012.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville
- 37 logements x 5 000 euros = 185 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,
- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
568 Séance du lundi 23 novembre 2015
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 185 000 euros maximum,
- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204172 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
569 Plan de situation
Programme :
37 logements (neuf)
avenue Léon Blum
Opérateur : Aquitanis
Quartier : Caudéran
570 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/565
Aliénation par la SA d’HLM DOMOFRANCE de deux locaux
professionnels situés 65 et 67 avenue Emile Counord à
Bordeaux.
Accord de la commune. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article L.443-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine autres que du logement. Dans cette perspective, la demande d’autorisation d’aliénation est transmise, par le bailleur social, au représentant de l’Etat dans le département qui doit à son tour consulter la commune d’implantation.
En application de cette réglementation, les services de l’Etat sollicitent l’accord de la Ville de Bordeaux pour la cession par la SA d’HLM DOMOFRANCE de deux locaux professionnels, situés 65 et 67 avenue Emile Counord à Bordeaux, dans le quartier Chartrons Grand-Parc Jardin Public.
Ces locaux, dont les surfaces respectives sont de 42 et 44 m², se situent au rez-de-chaussée de la résidence « Nouveaux Chartrons » et sont actuellement loués à un salon de coiffure pour le premier et à un magasin de vente de matériel de tir pour le second. Les locataires en place souhaitent en devenir propriétaires.
La vente de ces locaux permettra d’une part au bailleur social de reconstituer des fonds propres pour la réalisation de logements locatifs sociaux, et d’autre part de conserver la mixité fonctionnelle existante sur l’immeuble.
En considération de ces éléments, je vous propose donc de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par la SA d’HLM DOMOFRANCE pour ces locaux professionnels.
ADOPTE A L'UNANIMITE
571 Plan de situation
Objet de la cession :
2 locaux professionnels
65 et 67 avenue Emile Counord
Résidence Nouveaux Chartrons
Organisme : Domofrance
Quartier : Chartrons Grand-Parc Jardin
Public
572 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/566
Egalité et Citoyenneté. Attribution d’aides en faveur des
associations. Adoption. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale, la Ville de Bordeaux encourage la promotion d’une politique transversale en direction des associations qui agissent en faveur de l’égalité et de la citoyenneté.
Cette politique se décline autour des axes suivants :
- la promotion de l'égalité, de la laïcité et de la citoyenneté,
- la sensibilisation et les actions en faveur du bien vivre ensemble, - le soutien aux actions mémorielles.
Les évènements tragiques qu’a connu notre pays en janvier 2015, l’augmentation des départs de jeunes français afin de rejoindre les rangs d’organisations djihadistes, ainsi que la progression de l’islamisme radical ont fait émerger des besoins importants en matière de promotion de la laïcité, de prévention de la radicalisation et de désembrigadement.
C’est pourquoi il est proposé d’affecter la somme de 2 800,00 euros à l’association CAPRI (Centre d’Actions et de Prévention contre la Radicalisation liée à l’Islamisme), sise 13 rue Thiac à Bordeaux, afin de l’accompagner dans ses missions et soutenir son projet associatif.
En effet, cette association, créée le 3 juin dernier, a pour objet la prévention de la radicalisation, le conseil et l’accompagnement des familles des jeunes radicalisés, le désendoctrinement des victimes, et la formation des acteurs du champ social.
Cette dépense est prévue au Budget Primitif de l’année 2015, Promouvoir l’égalité - Opération P074O002 - Compte 6574 - Fonction 422.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser une subvention dont le montant est détaillé ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Marik FETOUH
573 MME MIGLIORE. -
Non participation de M. Marik FETOUH pour cette délibération.
MME SIARRI. -
La Ville de Bordeaux encourage la promotion d’une politique transversale en direction des associations qui agissent en faveur de l’égalité et de la citoyenneté.
Les événements tragiques qu’a connus notre pays en janvier 2015 nous ont révélé l’augmentation des départs de jeunes français afin de rejoindre les rangs d’organisations djihadistes, autant que la progression de l’islamisme radical.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons aujourd’hui d’affecter une somme de 2.800 euros à l’association CAPRI, Centre d’Actions et de Prévention contre la Radicalisation, liée à l’islamisme.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Qui a souhaité s’exprimer sur cette délibération ?
Personne.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
574 DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON
présentée par Monsieur Erick AOUIZERATE
575 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/567
Attributions d'aides en faveur des associations.
Subventions. Adoption. Autorisation.
Monsieur Erick AOUIZERATE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de sensibilisation...
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 7 400 euros prévue au budget primitif et de la répartir de la manière suivante :
ASSOCIATIONS
Montants 2015
(en euros)
Association du Souvenir des Fusillés de Souge : aider au
fonctionnement de l'association qui perpétue le souvenir des fusillés du camp militaire de Souge.
500
Association Régionale des Diplômés d'Université d'Aquitaine -
ARDUA : organiser des colloques à Bordeaux autour de grands auteurs de la littérature.
500
Fédération Alliance jusqu'au bout accompagner la vie : faire
connaître le mouvement des soins palliatifs et valoriser le bénévolat d'accompagnement en fin de vie par la réalisation d'un bulletin
trimestriel
1 000
Fédération Départementale du Secours Populaire Français :
participation, sur le parvis de la maison éco-citoyenne, à la célébration des 70 ans du Secours Populaire Français qui lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
2 500
France Bénévolat Bordeaux Gironde : participation à l'animation de la Journée Mondiale du Bénévolat 1 500 Groupe V3 - Vouloir Vaincre Vivre : soutien à la participation à la course de bateau, "dragon boat", lors de la Vogalonga à Venise 1 000 Les amis de RCF Bordeaux : soutenir RCF Bordeaux dans sa mission de radio généralisée de proximité. 400
Total 7 400
576 Séance du lundi 23 novembre 2015
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2015.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
577 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/568
Attribution d'aide financière en faveur de l'Association
Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran.
Subvention. Adoption. Autorisation.
Monsieur Erick AOUIZERATE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre général de sa politique d'aides aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d'entre elles. L'attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, de contribuer à la dynamisation de la vie de quartier, de jouer un rôle d'accueil, de service et d'animation en faveur de la population, de créer du lien social.
L'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran domiciliée au 8, rue Gambetta à Bordeaux est une Maison de Quartier qui travaille dans le secteur de l'animation sportive et socio culturelle. Forte de 4 800 adhérents, elle propose des activités sportives telles que le football, le tennis, le basket-ball, le cyclotourisme, la randonnée; des activités culturelles telles que la peinture, les arts plastiques, le théâtre, des cours de langue (anglais, italien, espagnol), d'expression musicale, des jeux de cartes (bridge, tarot); des cours d'expression corporelle (danse, jazz). Elle intervient aussi dans le cadre des activités périscolaires, péri éducatives, des centres d'accueil et de loisirs.
Pour certaines de ces activités, l'association utilise le rez-de-chaussée de la Chartreuse De Lussy, située 10, avenue de Bel Air à Bordeaux pour une surface de 288,52m². Cet espace est la propriété de la Ville de Bordeaux et est mis à disposition de l'association par convention.
Ces locaux présentent un état de vétusté générale (électricité, peinture, infiltration) et leur disposition n'est plus adaptée aux activités proposées et au nombre d'adhérents.
Les responsables de l'association se sont rapprochés de la Ville pour expliquer leur intention de rénover, de réorganiser et de remettre aux normes le rez-de-chaussée de la Chartreuse De Lussy.
L'objectif de l'Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran est de conforter le lien intergénérationnel dans le quartier, de proposer à ses adhérents un lieu de pratique convivial, de partage et d'échanges.
Les travaux porteront sur une remise aux normes de l'installation électrique, sur des travaux de maçonnerie, de peinture, d'isolation et sur la création de sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Ne disposant pas de la totalité du financement, l'association sollicite la Ville pour une subvention d'équipement, selon le plan de financement détaillé ci-dessous :
- Association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 100 000,00 euros - Mairie de Bordeaux 40 000,00 euros ------------------
TOTAL 140 000,00 euros
Après un examen attentif, il est apparu opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par cette association et d'octroyer à l'Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran une subvention de 40 000 euros. Ce cofinancement traduit également l'engagement mutuel entre la Ville et l'association pris autour de la conservation du patrimoine immobilier municipal.
Conformément à la loi, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat qui prend en compte les modalités de contrôle de l'emploi de cette subvention d'équipement que vous trouverez en annexe.
578 Séance du lundi 23 novembre 2015
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-joint annexé,
- verser une subvention de 40 000 euros à l'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran dont le montant sera imputé sur les crédits de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
579 Convention entre la Ville de Bordeaux et l'association
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran
Participation financière de la Ville aux travaux de rénovation
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° ...................... en date du ........../......../.......... reçue en Préfecture de la Gironde le .........../.........../............,
ci-après dénommée " La Ville"
D'une part,
Et :
L'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran, représentée par son Président, Monsieur Pierre Henri SCHMIDT, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration en date du .........../.............../............,
ci-après dénommée "l'Association"
D'autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
L'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran souhaite procéder à des travaux de rénovation au rez-de-chaussée de la Chartreuse De Lussy 10, avenue de Bel Air à Bordeaux. Le montant total des travaux est de 140 000,00 euros TTC.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier dans les conditions figurant à l'article 3 pour un montant plafonné à 40 000,00 euros.
Il est précisé que l'Association est le maître d'ouvrage des travaux et qu'en aucun cas la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 2 - UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée aux travaux de rénovation.
En cas de non respect de ces dispositions, la subvention d'équipement ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 3 - VERSEMENT DES FONDS
Le versement de la subvention de 40 000 euros se fera à la signature de cette convention et sur présentation des factures justificatives, visées et certifiées acquittées par Monsieur le Président de l'Association.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile: - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex, - pour l'Association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran, au 8 rue Gambetta à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le ......../........../............
En trois exemplaires.
Pour l'Association Avant Garde Jeanne d'Arc Pour la Ville de Bordeaux Le Président, Pour le Maire, Pierre Henri SCHMIDT Anne BREZILLON Adjoint au Maire
580 DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
581 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/569
Ville d'Art et d'Histoire. Subvention de l'Etat/Ministère de
la Culture. Signature. Titre de recette. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 28 février 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire.
Ce label permet à Bordeaux d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, telle que peut l’ambitionner la Ville, classée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juin 2007.
Cette convention a permis de cofinancer un certain nombre d’actions au cours ces dernières années, y compris le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine et, en 2014 la création de Bordeaux Patrimoine Mondial, centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine.
Cette politique de valorisation, basée sur une structure transversale, se décline en 2015 au travers de plusieurs programmes d’action :
- valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale : conférences, expositions, rencontres, spectacles, etc.
- développer une politique des publics,
- sensibiliser les habitants, les visiteurs et les professionnels à leur environnement architectural et paysager,
- associer les professionnels du patrimoine aux différentes actions, - initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine,
- accueillir les visiteurs…
L’État participe à ce programme (actions de diffusion, actions en direction des habitants, actions de formation continue, poste d’animateur du patrimoine, guides et médiateurs) à hauteur de 15 000 € en 2015.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- émettre le titre de recette correspondant à la subvention de l’Etat pour un montant de 15 000 € (quinze mille euros) au titre de l’année 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE
582 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/570
Musées. Espaces culturels. Locations. Cartes jeunes et
accès aux musées pour les agents de Bordeaux Métropole.
Nouveaux tarifs et modifications. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux poursuit la réflexion autour de la politique tarifaire de ses établissements culturels.
Afin de compléter les précédentes délibérations en la matière, je vous propose aujourd’hui de décider :
- d’étendre aux agents de Bordeaux Métropole, à compter du 1er janvier 2016, le principe de la gratuité d’accès aux collections permanentes et expositions temporaires des musées municipaux dans les conditions prévues pour le personnel de la Ville de Bordeaux (délibération D-2014/390)
- d’étendre aux agents de Bordeaux Métropole, à compter du 1er janvier 2016, le dispositif « carte jeunes » dans les mêmes conditions que celles appliquées aux agents de la Ville de Bordeaux
- de compléter la délibération D-2015/321 relative aux espaces culturels et musées de la Ville de Bordeaux en arrêtant le tarif suivant :
« Dans le cadre d'une mise à disposition payante d’un espace d’un musée, les visites privées associées seront facturées au tarif de 6 euros par personne »
- de modifier, ainsi que le précisent les fiches jointes et au regard des difficultés apparues, les modalités de mise à disposition de l’auditorium du CAPC et du Musée d’Aquitaine, ainsi que du hall d’accueil de ce dernier établissement.
En ce qui concerne la fiche relative à l’auditorium du CAPC, les tarifs horaires A et B ont été ramenés, respectivement, à 50 € et 250 €.
Au sein des deux fiches du Musée d’Aquitaine, la durée minimale de location a été désormais fixée à 1 heure.
Enfin, deux erreurs matérielles se sont glissées dans les fiches annexées à la délibération D2015/321.
583 Séance du lundi 23 novembre 2015
Il convient dès lors de remplacer, au sein de la fiche relative à l’auditorium Jean-Jacques Bel les termes « associations » et « sociétés commerciales » par « tarif A » et « tarif B » et de compléter, pour l’ensemble des fiches la définition du tarif B telle que précisée dans le corps de la délibération (soit : « pour toutes les autres associations et les sociétés commerciales »).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces dispositions nouvelles et à apporter à la délibération D2015/321 les modifications ci-dessus décrites.
ADOPTE A L'UNANIMITE
584 585 586 587 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/571
Diagnostic et étude de faisabilité en vue de la restauration
du temple des Chartrons. Demande de subvention. Titre de
recette. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’édifice du temple des Chartrons, construit en 1832 est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1975. Cédé à la Ville en 1985 par l’association cultuelle de l’Eglise Réformée, le Temple héberge aujourd’hui du matériel muséographique pour le CAPC et le musée des Beaux Arts.
Il se trouve aujourd’hui dans un état de grande vétusté et son utilisation actuelle ne permet d’en faire un établissement recevant du public à la mesure de sa capacité d’accueil.
Un diagnostic sanitaire et une étude de faisabilté sont donc nécessaires en préalable à la redéfinition de la vocation de ce lieu emblématique, au cœur du quartier des Chartrons.
Cette opération, estimée à 16 667,00 € HT, est susceptible d’être cofinancée pour moitié par l’Etat selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Etat / DRAC 8 333,50 € 50%
Ville de Bordeaux 8 333,50 € 50%
TOTAL H.T. 16 667,00 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinanceur mentionné ci-dessus,
- à signer tout document relatif à ce cofinancement,
- à émettre le titre de recette correspondant à ce cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
588 M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans cette délibération la Ville se propose d’étudier en lançant un diagnostic sanitaire et une étude de faisabilité, l’éventuelle réouverture d’un édifice bien connu à Bordeaux, le Temple des Chartrons, qui a été construit en 1832 qui est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1975.
D’ailleurs dans notre projet de mandature, en lien étroit avec le travail d’Anne-Marie CAZALET et des habitants associés sur son quartier, cette étude faisait partie de notre projet.
Ce temple a été cédé à la Ville en 1985 par l’association cultuelle de l’Eglise Réformée. C’est aujourd’hui une réserve technique pour nos musées. Je ne voudrais pas que le terme « technique » puisse donner le sentiment qu’il n’est pas utile, car, s’il est souvent fermé il abrite néanmoins un certain nombre d’outils totalement indispensables au fonctionnement du CAPC, du Musée des Beaux Arts, et des fonctions de réserves techniques qui sont fondamentales qui ne peuvent pas aujourd’hui être trouvées ailleurs.
Néanmoins, compte tenu de l’état de vétusté et d’une utilisation actuelle qui ne permet pas compte tenu du nombre de sorties de secours d’accueillir plus de 49 personnes, il convient de lancer une étude première pour savoir ce que nous pouvons et devons faire dans cet édifice qui, bien sûr, ne menace pas ruine, mais qui n’est pas dans un état qui permet d’accueillir du public.
Cette étude est d’un montant de 16.700 euros H.T. Elle sera financée à parité par l’Etat et par la Ville de Bordeaux.
Bien sûr une fois cette étude lancée il faudra s’interroger sur deux choses et dans l’ordre.
Tout d’abord le budget de rénovation, budget pour lequel je rappelle que sur la politique des monuments historiques la Ville est dans une contrainte très forte compte tenu du débat que nous venons d’avoir précédemment, mais aussi parce que les partenaires traditionnels dont c’est la compétence, puisque la culture et le patrimoine restent une compétence partagée, nous soutiennent moins qu’auparavant à l’exception de l’Etat qui reste un partenaire fidèle.
Il faudra donc trouver un certain nombre de millions d’euros.
Et puis se poser la question de l’usage. Pour notre part, conformément aux projets de mandat, aux promesses de campagne, nous considérons qu’un usage culturel en lien étroit avec le quartier - comme nous le faisons pour tous nos lieux, je pourrais citer le marché des Chartrons, mais aussi la cour Mably et d’autres - qui n’exclut pas des rassemblements à caractère laïque sera le bon usage si nous pouvons financer cette rénovation. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, Michèle DELAUNAY engagée depuis des années sur la question du devenir de ce temple emblématique à plus d’un titre de notre ville ne peut malheureusement être présente aujourd’hui à ce Conseil. Elle est en effet à l’Assemblée où en ce moment même commence la deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale dont elle est le rapporteur.
C’est donc en nos deux noms que j’interviens sur ce sujet.
589 Michèle DELAUNAY comme moi-même nous réjouissons de voir inscrit à l’ordre du jour le financement du diagnostic et de l’étude de faisabilité de la restauration du Temple des Chartrons.
Michèle DELAUNAY tient particulièrement à vous remercier, Monsieur le Maire, de votre écoute lors de l’entretien que vous avez eu à ce sujet le 16 février 2015, peu après les attentats de janvier dernier. La marche qui s’en était suivie avait, comme celle de vendredi dernier, montré l’absence de liens susceptibles de réunir et de rassembler ce qui est l’objet même de la laïcité, comme le dit Louis Aragon, pour ceux qui croyaient au Ciel et ceux qui n’y croyaient pas.
Par sa noblesse, par sa vocation première, culturelle, spirituelle et sociale, comme sa situation au cœur de notre ville, le Temple des Chartrons fermé et désaffecté depuis 1985 est particulièrement adapté à remplir ce rôle.
Michèle DELAUNAY avait auparavant consulté différents membres de Bordeaux Partage, comme des représentants des groupes philosophiques, lesquels avaient accueilli favorablement cette proposition avec cependant des nuances montrant qu’il fallait engager un travail commun d’élaboration de ce projet.
Désaffecté depuis 30 ans, ce monument patrimonial de notre ville et emblématique de son histoire sert actuellement d’entrepôt au CAPC et au Musée des Beaux Arts. Cela ne peut durer plus longtemps. Les événements que nous traversons démontrent l’urgence de matérialiser les liens entre les Français dans toutes leurs diversités.
Le Temple des Chartrons doit redevenir un lieu de spiritualité, de dialogue entre les cultes et les mouvements philosophiques, mais aussi de cérémonies républicaines strictement laïques, ou au contraire multiconfessionnelles.
Une dimension supplémentaire pourrait être celle d’un lieu commun de célébrations situant ainsi Bordeaux à l’avant-garde d’une laïcité de dialogue et de concorde à laquelle nous tenons tous.
Ce type de lieu manque cruellement dans l’ensemble du territoire de notre pays et répond pourtant à une attente fréquemment exprimée par les citoyens.
En ces lendemains de jours où le fanatisme et l’obscurantisme ont une fois encore pris le visage de la barbarie, la France et les Français ont choisi de ne pas rester sans réagir, de protéger leurs valeurs et leur liberté.
Nous vous remercions de la mise en route d’une étude de faisabilité sur le sujet et espérons qu’elle pourra prendre forme avec le concours de tous. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Juste une minute pour dire que nous aussi en ce qui nous concerne nous nous félicitons de cette restauration du temple, considérant qu’en plus aujourd’hui cette décision est particulièrement bien venue dans le contexte pour le moins agité que traverse notre pays.
Je voudrais simplement emprunter une remarque que j’ai lue hier dans le Journal Sud-Ouest Dimanche du Maire de Saint-Sébastien, M. Goya, qui a dit une chose que je trouve simple. Ce n’est pas inutile de la rappeler. Je cite :
« La culture favorise la cohabitation. Elle est un outil fabuleux pour lutter contre le fanatisme et contre l’intolérance. »
590 Au moment où même dans cette assemblée certains critiquent aisément les subventions et les sommes que nous pouvons mettre en faveur de la culture, je pense que c’est bien de rappeler que la culture est un outil fabuleux pour lutter contre l’intolérance et le fanatisme. Par les temps qui courent ce n’est pas inutile.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Simplement pour répondre à Mme AJON et indirectement à Mme DELAUNAY. Pour être très clairs et francs nous avons constaté dans cette période, comme précédemment, que Bordeaux Partage était une structure qui fonctionnait efficacement.
Est-ce qu’avoir un lieu permet à une structure de fonctionner plus efficacement ? Je n’en suis pas persuadé. Et je constate aujourd’hui d’ailleurs que, vous le soulignez vous-même, la proposition que vous faites est pour le moment inconnue, ou en tout cas que ses contours méritent d’être précisés, car certains membres de Bordeaux Partage nous ont manifesté, au contraire de ce que vous dites, une franche opposition à l’idée émise par Mme DELAUNAY.
Ceci dit, ne nous fâchons pas. Je vous remercie de nous remercier, d’une certaine manière. Nous allons continuer d’associer l’ensemble des financeurs et des gens qui s’intéressent à ce projet pour le définir. Il faudra ensuite, je le répète, que tout le monde se mette autour de la table pour financer ce projet-là. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je pense que cette délibération fera l’objet d’un vote unanime ?
Pas d’oppositions ?
Merci.
591 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/572
Brasserie de l'Opéra de Bordeaux. Occupation du domaine
public. Société le 4ème mur. Désignation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2015/236 du 1er juin 2015, une autorisation d’occupation temporaire de la Brasserie de l’Opéra de Bordeaux a été attribuée à la SARL Philippe Etchebest.
La société qui exploitera la Brasserie était en cours de constitution comme il est de règle. Cette SARL est aujourd’hui créée sous l’immatriculation 811 600 063 au RCS de Bordeaux. Elle porte le nom de « Le 4ème mur » et il convient donc de lui attribuer l’autorisation d’occupation temporaire. En cela elle se substituera entièrement dans ses droits et obligations tels que prévus dans la délibération précitée à la SARL Philippe Etchebest domiciliée à Vézillac 24140 Saint Martin des Combes.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir désigner la Société Le 4ème mur comme occupant et exploitant de la Brasserie de l’Opéra de Bordeaux afin qu’elle se substitue dans ses droits et obligations à la SARL Philippe Etchebest.
ADOPTE A L'UNANIMITE
592 M. ROBERT. -
Cette délibération concerne la Brasserie de l’Opéra de Bordeaux. Il s’agit d’une délibération très technique.
La SARL Philippe Etchebest avait répondu et remporté la mise en concurrence au travers d’une AOT. Il a depuis décidé de créer une société ad hoc intitulée « Le 4ème Mur ».
Il convient tout simplement de lui attribuer en rectification l’autorisation d’occupation temporaire pour l’exploitation de ce restaurant.
M. LE MAIRE. -
Qui demande la parole ?
Personne.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci.
593 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/573
Musée des Beaux-Arts. Conventions de partenariat dans
le cadre de l’exposition «Bacchanales modernes ! le nu,
l’ivresse, la danse dans l’art français du XIXe siècle.»
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Beaux Arts de Bordeaux présentera du 11 février au 23 mai 2016 à la Galerie des Beaux Arts, une exposition intitulée « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse, la danse dans l’art français du XIXe siècle. »
Le musée des Beaux-Arts reçoit le soutien particulier du Cabinet Deloitte et de la Librairie Mollat sur ce projet.
A cet effet, des conventions ont été rédigées, précisant les modalités de ces différents partenariats
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser ces mécénats et partenariats
- Signer les conventions afférentes,
- Emettre les titres de recettes correspondants
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Constance MOLLAT
594 Convention de partenariat
Entre,
La Librairie Mollat, EURL au capital social de 20 000 euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 384 798 83100010, dont le siège social est situé 15 rue Vital Carles 33000 Bordeaux, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Denis Mollat, dûment habilité à cet effet.
Appelée ci après « Librairie Mollat »
D'une part,
Et,
La Ville de Bordeaux pour le Musée des Beaux-Arts, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération N° en date du reçue en Préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts »
D'autre part,
Il est arrêté ce qui suit :
Préambule
PREAMBULE :
Dans le cadre de l’exposition « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle ». qui se tiendra à Bordeaux, du 10 février au 23 mai 2016, le musée des Beaux-Arts co-organise avec l’Université Bordeaux Montaigne, un colloque scientifique de portée internationale
sur la thématique des apparitions polymorphes du dieu du vin et de la Bacchante dans l’art du XIXe siècle
La Librairie Mollat a manifesté un réel intérêt pour ce projet et souhaite pouvoir accompagner le musée dans la valorisation de l’exposition et l’organisation du colloque, par la mise à disposition de ses salons, les 17 et 18 mars 2016.
En amont de l’évènement, la Librairie Mollat souhaite faire profiter ses clients de la relation privilégiée ainsi établie avec le musée dans le cadre de ce partenariat, en organisant à leur intention une conférence, dans le Hall de l’Aile Nord du Musée des Beaux-Arts, le Jeudi 12 novembre 2015 à partir de 18h30.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des deux contractants Librairie Mollat et Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le cadre du partenariat cité en préambule.
595 ARTICLE 2 – Durée
La présente convention est exécutoire dès sa signature. Elle s’achèvera après parfaite exécution des obligations des parties et au plus tard le 12 novembre 2016.
ARTICLE 3 – Modalités d’exécution
3.1. La librairie Mollat s’engage à :
• Mettre à disposition de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, un espace salon dans ses locaux situés 15, rue Vital-Carles à Bordeaux, pour une durée de deux jours, les 17 et 18 mars 2016, dans le cadre du partenariat décrit en préambule de la présente convention.
• Favoriser à cette occasion, la visibilité de l’exposition « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle » à travers sa présentation du projet dans une vitrine de la librairie.
• Utiliser les espaces mis à sa disposition en contrepartie par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, le 12 novembre 2015, conformément aux dispositions d’organisation convenues dans le cadre de la présente convention.
3.2 La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts s'engage à :
• Mettre à disposition de la Librairie Mollat, le Hall de l’aile Nord du Musée des Beaux-Arts pour l’organisation d’une soirée conférence à l’intention de ses clients et partenaires, le Jeudi 12 novembre 2015 à partir de 18h30 pour une durée de DEUX heures.
• Assurer le gardiennage, la sécurité et l’entretien de cet espace pendant le déroulement de la soirée, par deux agents dont un agent qualifié SSIAP.
• Remettre à la Librairie Mollat, un dossier technique précisant le scénario d’installation préalablement convenu pour l’organisation de la soirée du Jeudi 12 novembre 2015.
ARTICLE 4:- Assurances
Chaque partie devra souscrire ou maintenir en cours de validité les polices d’assurance nécessaires pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention
ARTICLE 5 –Annulation
Toute annulation de la soirée du Jeudi 12 novembre 2015, de part et d’autre, devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier sans préavis les présentes, pour tout motif d’intérêt général ou cas de force majeure, lié notamment à la sécurité des biens et des personnes.
Le cas échéant, la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à proposer à la Librairie Mollat, la tenue dans un délai de douze (12) mois suivant la date de ladite annulation, d’un évènement similaire à la soirée initialement prévue le Jeudi 12 novembre 2015, dont l’esprit et la portée seraient susceptibles de lui convenir.
596 ARTICLE 6 : Résiliation pour manquement
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre de la présente convention, priorité sera donnée à recourir à un accord amiable.
Si aucun accord amiable n’était trouvé, l’autre Partie pourra la mettre en demeure de réparer ce manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, l’autre Partie pourra de plein droit résilier la présente convention, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
ARTICLE 7 - Communication – Marques - Logos
Afin de valoriser le soutien de la Librairie Mollat dans ce projet, celle-ci bénéficiera d’un dispositif de communication lié au colloque. Ainsi, le logo de la Librairie Mollat sera présent sur la page du site de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts relatif à l’exposition ainsi que sur le carton d’invitation au colloque et sur le flyer de l’exposition. Ce partenariat sera également mentionné dans la signalétique de l’exposition en sortie de parcours.
Dans le cadre du présent article 7, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à respecter la charte graphique de Librairie Mollat, notamment son identité visuelle. A cette fin, Librairie Mollat fournira à la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts tous les éléments utiles ayant trait à cette charte graphique.
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise Librairie Mollat à faire mention de ce partenariat dans sa communication externe et interne.
La Librairie Mollat s’engage à respecter la charte graphique de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts et à ne pas utiliser son logo sans autorisation préalable.
Article 8 – Domiciliation
Pour tous les actes relatifs à l’exécution de la présente convention les parties déclarent faire élection de domicile à l’adresse visée en tête du présent contrat.
Article 9 - Règlement des litiges, Loi applicable et attribution de juridiction
En cas de litige portant sur l'application des stipulations de la présente convention, les parties s'engagent à se rapprocher afin de tenter de rechercher une solution à l'amiable. Si celle-ci n'est pas trouvée, tout litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.
Fait, en trois exemplaires, à Bordeaux, le
Pour
La librairie Mollat
M. Denis Mollat
Président Directeur Général
Pour
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts
M. Alain Juppé
Maire
597 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux pour le Musée des Beaux-Arts, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération N° en date du reçue en Préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
La société DELOITTE & ASSOCIES, société anonyme au capital de 1.723.040 euros, dont le siège est situé 185 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée sous le numéro 572 028 041 RCS Nanterre (« DELOITTE »),
Représentée par Monsieur Alain Pons, Directeur Général, lui-même représenté par Monsieur Emmanuel Gadret en qualité de Responsable Région Sud Ouest, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Appelée ci-après « DELOITTE »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le musée des Beaux-Arts de la ville de Bordeaux organise une exposition événement transdisciplinaire du 11 février au 23 mai 2016 sur un sujet à la fois inédit, festif et fédérateur : « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle ».
Afin de pouvoir la réaliser dans les meilleures conditions et donner à cette exposition l'ampleur que la richesse du sujet permet, le musée des Beaux-Arts souhaite établir des partenariats avec des personnes ou sociétés intéressées par ce projet.
La société Deloitte a manifesté un réel intérêt pour ce sujet et souhaiterait pouvoir accompagner le musée dans ce projet. Elle souhaite par ailleurs établir une relation privilégiée avec le musée et pouvoir en faire profiter une partie de ses clients, notamment sous la forme d'une soirée spéciale au sein de l'établissement.
598 Ce partenariat prendra la forme d'un mécénat.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des deux contractants DELOITTE et Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le cadre du partenariat cité en préambule.
ARTICLE II : Engagements de DELOITTE
DELOITTE s’engage à :
A. Verser à la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, la somme de 13 400 euros (treize mille quatre cents euros), dans le cadre de son soutien au projet d’exposition temporaire « Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle » organisé du 11 février au 23 mai 2016 au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
B. Utiliser les espaces mis à sa disposition par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux- Arts conformément aux dispositions d’organisation convenues dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE III : Engagements de Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à :
Mettre à disposition de DELOITTE, le Hall de l’aile Nord du Musée des Beaux-Arts pour l’organisation d’une soirée privée à l’intention de ses clients et partenaires, le JEUDI 3 MARS 2016 à partir de 19 h pour une durée de trois heures.
Organiser durant la soirée, une visite guidée privée de l’exposition « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle » par le commissaire d’exposition, pour un groupe de 30 à 40 personnes maximum.
Organiser durant la soirée, trois visites commentées privées de l’exposition « Bacchanales modernes ! le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXème siècle » par trois médiateurs du musée des Beaux-Arts, pour trois groupes de 20 à 30 personnes maximum chacun.
Assurer le gardiennage, la sécurité et l’entretien de cet espace et des espaces d’exposition visités pendant le déroulement de la soirée, par trois agents dont un agent qualifié SSIAP.
Soit une évaluation totale des contreparties s’élevant à 3350 euros (trois mille cinq cent cinquante euros).
599 ARTICLE IV : Modalités d’exécution
Pour DELOITTE
DELOITTE effectuera le versement de sa participation financière visée au point II.A ci- dessus par virement bancaire sur le compte suivant :
Code banque Code guichet N° compte Clé RIB
BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX :
30001 215 0000P050001 77
Code IBAN FR 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177
Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPXXX
N°TVA intracommunautaire FR 95 213 300 635/00017
à réception des titres de paiement émis par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le courant du premier trimestre 2016.
Pour la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts :
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts remettra à DELOITTE, un dossier technique précisant le scénario d’installation préalablement convenu pour l’organisation de la soirée du jeudi 3 mars 2016.
ARTICLE V : Communication – Marques - Logos
Afin de valoriser le soutien de DELOITTE à l’exposition, DELOITTE bénéficiera d’un dispositif de communication lié à cette exposition.
Ainsi, le logo de DELOITTE sera présent sur la page du site de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts relatif à l’exposition ainsi que sur le carton d’invitation au vernissage et sur le flyer de l’exposition. Ce partenariat sera également mentionné dans la signalétique de l’exposition en sortie de parcours.
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à faire mention du soutien de DELOITTE en différentes occasions liées à l’exposition : conférences de presse, vernissage…
Dans le cadre du présent article V, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à respecter la charte graphique de DELOITTE, notamment son identité visuelle. A cette fin, DELOITTE fournira à la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts tous les éléments utiles ayant trait à cette charte graphique.
Avant toute édition de supports de communication papiers ou électroniques portant le logo de DELOITTE, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à soumettre une maquette à DELOITTE pour information préalable.
600 La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise DELOITTE à faire mention de ce partenariat dans sa communication externe et interne.
DELOITTE s’engage à son tour à respecter la charte graphique de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts et à ne pas utiliser son logo sans autorisation préalable.
ARTICLE VI : Durée
La présente convention est exécutoire dès sa signature. Elle s’achèvera après parfaite exécution des obligations des parties et au plus tard le 03 mars 2017.
ARTICLE VII Annulation
Toute annulation de la soirée du JEUDI 3 MARS 2016, de part et d’autre, devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis de trois (3) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité d’annuler la soirée du JEUDI 3 MARS 2016 sans préavis, pour tout motif d’intérêt général ou cas de force majeure, lié notamment à la sécurité des biens et des personnes.
Le cas échéant, la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage à proposer à DELOITTE, la tenue dans un délai de douze (12) mois suivant la date de ladite annulation, d’un évènement similaire à la soirée initialement prévue le JEUDI 3 MARS 2016, dont l’esprit et la portée seraient susceptibles de lui convenir.
ARTICLE VIII : Résiliation pour manquement
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre de la présente convention, priorité sera donnée à recourir à un accord amiable.
Si aucun accord amiable n’était trouvé, l’autre Partie pourra la mettre en demeure de réparer ce manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, l’autre Partie pourra de plein droit résilier la présente convention, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
ARTICLE VIII : Règlement des litiges
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différents relatifs à son interprétation ou son exécution relèvent des tribunaux compétents de Bordeaux.
601 ARTICLE IX : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour DELOITTE, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 3 exemplaires
A Bordeaux, le
Monsieur Emmanuel Gadret M. Alain Juppé
Responsable Région Sud-Ouest Maire de Bordeaux Deloitte & Associés
602 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/574
CAPC musée d’art contemporain. Itinérance de l’exposition
LaToya Ruby Frazier avec le Carré d’Art Musée de Nîmes.
Convention. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de programmation culturelle nationale et internationale, le CAPC musée d’art contemporain s’est associé avec le Carré d’Art Musée de Nîmes pour présenter une exposition consacrée à l’artiste américaine LaToya Ruby Frazier.
Cette exposition, présentée à Nîmes jusqu’au mois de mars 2016 et à Bordeaux du 26 mai au 25 octobre 2016, sera l’occasion pour les deux institutions d’offrir au public la première exposition monographique dans des institutions muséales françaises consacrée à cette photographe qui depuis plusieurs années, poursuit un travail sur ses proches en les prenant comme des témoins de la crise économique. Son travail s’inscrit dans une longue tradition de photographes engagés comme Dorothea Lange, Walker Evans ou encore Gordon Parks.
Une convention a été établie afin de préciser les modalités d’itinérance de l’exposition entre la Ville de Bordeaux et le Carré d’Art Musée de Nîmes.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
603 1
CONTRAT D’ITINERANCE
EXPOSITION LATOYA RUBY FRAZIER
ENTRE
La Régie municipale, pour le Carré d’Art Musée, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière représentée par son Directeur, Jean-Marc Prévost, agissant en cette qualité et habilité aux fins de la présente convention par la décision du conseil d'administration N°14-14 du 14 mai 2014,
ci-après dénommée ‘’Carré d’Art Musée’ ;
D'UNE PART,
ET
La Ville de Bordeaux pour le CAPC Musée d’art contemporain de Bordeaux, représenté par son Maire, Alain Juppé, habilité par la décision du Conseil municipal de la Ville de Bordeaux N° en date du
Reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommé « CAPC musée »
D’AUTRE PART
Le Carré d’Art Musée et le CAPC musée sont ci-après dénommés les « Parties »
Préambule
Dans le cadre de l’exposition LATOYA RUBY FRAZIER présentée du 16 octobre 2015 au 13 mars 2016, au Carré d’Art Musée de Nîmes, et après accord entre les conservateurs et chefs d’établissement des deux institutions signataires du présent contrat, il est convenu une itinérance de l’exposition du Musée d’art contemporain de la Ville de Nîmes vers le CAPC-Musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, selon les modalités ci-après énoncées.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de fixer l’ensemble des modalités liées à la présentation d’une exposition consacrée à LATOYA RUBY FRAZIER. Cette exposition est conçue et réalisée par Carré d’Art-Musée d’art contemporain qui en a confié le commissariat à son directeur et conservateur en chef, Jean-Marc PREVOST.
Elle sera présentée au CAPC de Bordeaux du 26 mai au 25 octobre 2016.
ARTICLE 2 : PRODUCTION DES OEUVRES
604 Carré d’Art Musée a la responsabilité de la production des œuvres en lien direct avec l’artiste. Les œuvres concernées par le présent contrat sont la propriété de l’artiste, qui a reçu une aide à la création de la part de Carré d’Art Musée. La liste des œuvres concernées est jointe en annexe 1 du présent contrat.
Si le CAPC musée souhaite obtenir des œuvres supplémentaires dans le cadre de son exposition, il lui appartient de réaliser les démarches et les contrats directement auprès de l’artiste.
ARTICLE 3 : CESSION DE DROITS
Carré d’Art Musée garantit qu’il a obtenu l’autorisation gracieuse de reproduire et représenter des images de l’exposition et des œuvres, pour toute exploitation, tous pays et sur tous supports destinés à la promotion et à la communication de l’exposition, y compris sur le réseau Internet via le site du Musée, dans le catalogue et autres fascicules réalisées à l’occasion de l’exposition et de son éventuelle itinérance en France et à l’étranger. Cette cession est faite à pour la durée de l’exposition et pour le monde entier et au-delà pour toute itinérance éventuelle.
ARTICLE 4 : GARANTIE
4-1 Propriété intellectuelle
L’artiste garantit qu’il est le titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’exposition, y compris celles non prévues à la production dans le cadre de ce contrat et listée en annexe 1.
En conséquence, l’artiste garantit Carré d’Art Musée contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de la présentation des œuvres au public et des droits consentis au musée à l’article 3, des tiers ou d’une manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception ou à la réalisation des œuvres présentées dans l’exposition.
4-2 Droits patrimoniaux
L’artiste garantit qu’il a toute possibilité pour exploiter son travail et se réserver les droits patrimoniaux pour la promotion de l’exposition.
4-3 Présentation au public
Carré d’Art Musée, établissement public, restant coresponsable en tant que diffuseur de la présentation d’œuvres d’art, le Directeur se réserve la possibilité de retirer une œuvre constituant un délit au sens du code pénal français, notamment au sens de son article 227-24 : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
605 3
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »
Le présent contrat d’itinérance ne saurait inclure des œuvres contraires aux dispositions juridiques précitées. En cas de désaccord, l’article 10 du présent contrat s’appliquera.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie de la mise à disposition de l’exposition et hormis tous les frais à sa charge, le CAPC musée s’engage à accueillir l’exposition moyennant la somme nette et forfaitaire de DOUZE MILLE EUROS TTC (12 000 € TTC).
Cette somme est ferme et définitive, Carré d’Art Musée s’engageant à ne pas demander de complément pour quels que motifs que ce soient.
A la date d’ouverture au public de l’exposition au CAPC de Bordeaux, Carré d’Art Musée émettra un titre de recettes à l’encontre du CAPC de Bordeaux qui effectuera le virement administratif selon les modalités prévues par les règles de la comptabilité publique en vigueur à l’émission du titre.
Le CAPC musée se verra remettre, lors du transport des œuvres de Nîmes vers Bordeaux, deux cent cinquante (250) exemplaires du catalogue au titre de sa participation financière à l’édition de l’ouvrage. En cas de souhait de réapprovisionnement, le CAPC musée fera connaitre ses besoins à la librairie de Carré Art Musée et disposera d’une remise de 30% sur le prix public unitaire de vente toutes taxes comprises.
Le catalogue est un ouvrage broché de 56 pages, d’environ 30 documents couleurs et noir et blanc, d’un format de 15 cm x 21,5 cm.
ARTICLE 6 : TRANSPORT - CONSTATS - ASSURANCE
6-1 Le transport de l’exposition du point de départ (Carré d’Art Musée, place de la Maison Carrée, à 30000 Nîmes) au point d’arrivée (CAPC musée, 7, rue Ferrère à 33000 Bordeaux), aller-retour, est organisé et géré par les services du CAPC musée en coordination avec Carré d’Art Musée. Ce transport comprend le chargement des œuvres emballées au point de départ à Nîmes, son acheminement jusqu’au lieu de l’exposition ainsi que son déchargement et son déballage à Bordeaux.
Dans le cas d’une nouvelle itinérance au départ de Bordeaux, c’est le nouveau lieu de présentation de l’exposition qui prendra en charge l’organisation et le financement du transport depuis Bordeaux jusqu’au nouveau lieu.
6-2 Un constat contradictoire sera établi entre la régisseuse des œuvres de Carré d’Art Musée et le régisseur des œuvres du CAPC musée avant le départ des œuvres de Nîmes pour Bordeaux.
Dans le cas d’une nouvelle itinérance au départ de Bordeaux, un constat contradictoire devra être établi par le CAPC musée entre lui et le nouveau lieu d’exposition.
606 6-3 le CAPC musée souscrira une assurance dite « clou à clou » pour toute la durée de l’itinérance (séjour et transports) Nîmes-Bordeaux-Nîmes. Le CAPC musée s’engage à fournir dès avant le départ des œuvres de Nîmes l’attestation d’assurance à Carré d’Art Musée.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION – MENTIONS – PRODUITS DERIVES- PARTENARIATS
Le CAPC musée d’engage à faire figurer la mention de Carré d’Art Musée sur le carton d’invitation et sur tous les documents afférents à l’exposition et outils de communication (affiches incluses) sous la forme suivante : « Exposition conçue et organisée par Carré d’Art Musée d’art contemporain de la Ville de Nîmes, avec le partenariat de la société « Ateliers de Nîmes » ».
Le logo et mentions propres peuvent être obtenus auprès du service Communication/ éditions de Carré d’Art Musée. Le CAPC musée fera parvenir à Carré Art Musée 3 exemplaires de chacune des impressions de communication liées à son exposition à Bordeaux.
Le CAPC musée demeure indépendant sur le choix de ses partenaires et de ses financements extérieurs.
Carré Art Musée n’a pas prévu de fabriquer de produits dérivés autre que le catalogue de l’exposition et une édition sur toile de jean d’une œuvre de la série «Pier 54, A Human Right to passage,2014 » numérotée et signée de l’artiste tirée à vingt-cinq (25) exemplaires dont cinq (5) remis à l’artiste.
Le CAPC musée peut se porter acquéreur d’exemplaires de la sérigraphie en bénéficiant d’une remise de 20% sur le prix public unitaire toutes taxes comprises.
Si le CAPC musée souhaite réaliser d’autres produits dérivés, il devra au préalable obtenir l’accord express de l’artiste. Le CAPC musée s’engage alors à vendre ces produits à Carré Art Musée avec une réduction de 60% sur le prix public unitaire HT de vente au public.
ARTICLE 8 - GARDIENNAGE - DOMMAGES
8-1 Gardiennage
Le CAPC musée a l’obligation d’assurer le gardiennage de l’exposition par le personnel suffisant.
8-2 Dommages
En cas de dommage sur une œuvre, le CAPC musée s’engage à prévenir sous vingt- quatre heures les jours ouvrés et quarante-huit heures les week ends Carré d’Art Musée par tous moyens express (courrier, mail, fax) à :
607 5
Adresse postale :
Régie Autonome Personnalisée-Carré art-Musée d’art contemporain Monsieur le Directeur-Conservateur du Musée
Place de la Maison Carrée
30000 NIMES
Fax : 04.66.76.35.85
Email : direction@carreartmusee.com
La charge de la preuve de l’envoi incombe au CAPC musée.
En accord avec l’artiste, en cas de dommage causé à une œuvre présentée, celle-ci sera restaurée après accord express de l’artiste et du prêteur tant sur l’intervenant que sur les méthodes appliquées. Le CAPC musée supportera les coûts de la restauration et fera parvenir à Carré d’Art Musée au plus tard le jour du constat de retour des œuvres, le rapport d’intervention de restauration de l’œuvre.
ARTICLE 9 : DEVENIR DES ŒUVRES PRODUITES
Les œuvres produites pour l’exposition à Nîmes et Bordeaux restent la pleine propriété de l’artiste. Elles lui seront restituées à la fin des expositions à Nîmes et Bordeaux sauf : - En cas d’itinérance de l’exposition, Carré d’Art Musée stockera les œuvres le temps des enlèvements pour le transport vers le nouveau lieu d’exposition ;
- En cas d’acquisition d’une ou plusieurs œuvre(s) par Carré d’Art Musée, cette possibilité fera l’objet d’un contrat d’acquisition spécifique séparé ;
- En cas de dépôt à la demande de l’artiste afin de lui faciliter le stockage ou de dépôt à la demande d’une tierce personne acquéreuse de l’œuvre, un contrat de dépôt spécifique séparé sera établi entre Carré d’Art Musée et les demandeurs.
Sauf demande expresse de l’artiste, les œuvres ne pourront être détruites par Carré d’Art Musée.
ARTICLE 10 : RESILIATION ANTICIPEE – LITIGES – REGLEMENT A L’AMIABLE - CONTENTIEUX
10-1 Résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée et d’abandon du projet à Bordeaux à la demande de l’une ou l’autre des Parties, aucune somme ne sera due en guise de compensation, à condition d’avoir averti l’une ou l’autre des Parties au moins deux mois avant l’ouverture de l’exposition à Bordeaux par lettre recommandée avec AR.
10-2 Litiges-Règlement à l’amiable-Contentieux
608 Tout litige concernant tant l'interprétation que l'exécution du présent contrat fera l’objet d’un règlement à l’amiable entre les parties avant toute procédure contentieuse. Ce règlement à l’amiable se concrétisera par une transaction écrite signée des deux parties. En cas d’échec du règlement à l’amiable, le contentieux sera porté devant la juridiction compétente comportant la régie municipale autonome de la ville de Nîmes dans son ressort.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
Place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour le Carré d’Art Musée Place de la Maison carrée
F-33000 Nîmes
Fait à Nîmes, en 3 exemplaires,
Le
Po/le Carrée d’Art Musée, Pour la Ville de Bordeaux Son Directeur, Son Maire,
Jean-Marc Prévost Alain Juppé
609 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/575
CAPC musée d’art contemporain. Coproduction de l’exposition
Satellite 9 avec le Jeu de Paume. Convention. Signature.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Jeu de Paume, lieu d'exposition d'art contemporain et de photographies parisien, présente depuis 9 ans, entre autres événements, une programmation dite « Satellite » dont il confie le commissariat à une personnalité différente chaque année.
Pour sa 9ème édition, le Jeu de Paume propose un cycle de 4 expositions d’oeuvres vidéos, accompagnées chacune d’un catalogue, pour lesquelles il s’est rapproché du CAPC musée d’art contemporain afin d’établir un partenariat et ainsi permettre la présentation de cette nouvelle édition dans les deux institutions, intitulée « Our Ocean, Your Horizon / Notre océan, votre horizon ».
Une convention a été rédigée énonçant les conditions mutuellement convenues entre le Jeu de Paume et la Ville de Bordeaux et précisant les modalités de conception et de réalisation de cette programmation prévue à Bordeaux de mars 2016 à janvier 2017.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
610 1
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Jeu de Paume,
association dont le siège est situé à Paris, 1, Place de la Concorde, F-75008, représenté par sa Directrice, Madame Marta Gili,
ci-après dénommé « le JDP »
d’une part,
ET :
La Ville de Bordeaux,
pour le CAPC musée d’art contemporain
sise à Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, F-33077,
représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
Agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue en Préfecture de la Gironde en date du
ci-après dénommée « le CAPC »
d’autre part.
Ensemble désignés « les Parties »,
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ
Dans le cadre de la programmation Satellite du Jeu de Paume, un commissaire indépendant est invité chaque année par le Jeu de Paume à proposer un cycle de 4 expositions produites par le Jeu de Paume et présentées dans ses espaces. Chaque exposition est accompagnée d’un catalogue.
Pour la 9e édition de cette programmation, ci-après dénommée Satellite 9, le JDP et le CAPC se sont rapprochés afin d’établir un partenariat pour la réalisation d’expositions d’œuvres vidéo. Le présent contrat énonce les conditions mutuellement convenues entre le JDP et le CAPC concernant la conception et la réalisation de cette programmation et définit les modalités et les conditions générales de collaboration entre les Parties.
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRINCIPE DU PARTENARIAT
1.1 Dates de présentation des expositions
Dans le cadre de la programmation Satellite 9, le JDP présentera quatre Expositions entre le mois de février 2016 et le mois de février 2017 selon le calendrier suivant et dont le détail est précisé en annexe 1 :
- au Jeu de Paume, site Concorde, trois expositions de février 2016 à janvier 2017 - à la Maison d’Art Bernard Anthonioz de Nogent-sur-Marne, une exposition sur la période de septembre à novembre 2016. Les dates d’exposition seront fixées par la Maison d’Art Bernard Anthonioz en accord avec le JDP.
611 2
Le CAPC sis Entrepôt 7, rue Ferrère, F-33000 Bordeaux présentera ces quatre expositions entre les mois de mars 2016 et janvier 2017 selon un calendrier fourni en annexe 2.
1.2 Commissariat scientifique
La programmation Satellite 9 est intitulée « Our Ocean, Your Horizon / Notre océan, votre horizon » et elle présentera exclusivement des œuvres vidéo. Le commissariat scientifique de cette programmation est confié à Heidi Ballet, commissaire indépendante, sous la responsabilité conjointe de Marta Gili, directrice du Jeu de Paume, et de María Inés Rodríguez, directrice du CAPC. Ce commissariat est réalisé en étroite collaboration avec les artistes qu’elle aura sélectionnés.
Le JDP et le CAPC établiront chacun un contrat distinct avec Heidi Ballet, définissant ses missions et obligations dans chaque lieu d’exposition.
1.3 Production des expositions et des catalogues
Le JDP coordonnera la production des œuvres vidéo conçues et réalisées par les artistes pour les quatre expositions présentées au JDP et au CAPC. Dans ce cadre, il procède au paiement de la rémunération des artistes au titre de droits d’auteur pour la cession des droits de reproduction et de diffusion de leurs œuvres, de la production de ces œuvres et de leur sous-titrage le cas échéant, ainsi que des traduction des textes des artistes et de la commissaire pour les expositions comme détaillé en article 2.1.
Le JDP réalisera les quatre catalogues d’expositions pour lui-même et le CAPC, comme détaillé en article 2.1.
1.4. Partage des frais
Il est entendu entre les Parties que les frais de production détaillés en article 1.3 seront pris en charge à parts égales par les Parties. Le JDP refacturera 50 % des frais engagés dans ce cadre comme détaillé en article 2.
1.5 Installation, communication et outils pédagogiques
Chaque Partie sera seule responsable de :
- la présentation des quatre œuvres vidéo dans ses espaces, incluant les équipements audiovisuels nécessaires ;
- l’installation et la désinstallation des expositions dans ses espaces ; - les frais de voyage et de séjour de Heidi Ballet pour l’installation et l’inauguration des expositions dans ses espaces ;
- la vente des catalogues dans ses espaces ;
- la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils de communication (invitations, affiches, etc.) pour la promotion des expositions selon sa charte graphique et son plan de communication ;
- la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils pédagogiques.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 Obligations du JDP
Le JDP s’engage :
- à établir avec chaque artiste un contrat d’aide à la production et de cession des droits de reproduction et de diffusion de son (ses) œuvre(s) ;
- à verser à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 1 500 € TTC pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de ses droits de reproduction et diffusions de son (ses) œuvre(s) vidéo pour leur présentation au JDP et au CAPC ; - à attribuer à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 5 000 € TTC pour la production de leur(s) œuvre(s) vidéo présentée(s) dans leur exposition au JDP et au CAPC, sur présentation de factures (remboursement de frais de production) ;
612 3
- à prendre en charge le sous-titrage des vidéos dans la limite de 1 600 € TTC par artiste et sur présentation de factures des artistes ;
- à prendre en charge les frais de traduction des textes des artistes et de la commissaire pour les expositions
- à prendre en charge les frais de production des catalogues d’exposition, réalisés en coédition avec le CAPC dans la limite maximale de 7 000 € TTC par catalogue, ainsi que la coordination éditoriale (la commande des textes, de leur traduction en français ou en anglais, la gestion des droits d’auteur afférents, la commande de l’iconographie le suivi graphique) et le suivi de fabrication de chaque catalogue.
2.2 Obligations du CAPC
Le CAPC s’engage :
- à verser au JDP la somme de 3 000 € TTC, soit 50 % des frais engagés pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de leurs droits de reproduction et diffusions de leurs œuvres vidéo ;
- à verser au JDP la somme de 10 000 € TTC, soit 50 % des frais engagés au titre de la production des œuvres sur présentation de mémoires de frais du JDP ; - à verser au Jeu de Paume 50 % des frais engagés au titre de la production des sous- titrages des vidéos, dans la limite maximale de 3 200 € TTC, sur présentation de mémoires de frais du JDP ;
- à verser au JDP 50% des frais engagés au titre de la traduction des textes des artistes et de la commissaire pour les expositions
- à verser au JDP 50 % des frais engagés au titre de la production des catalogues, dans la limite maximale de 14 000 € TTC, sur présentation de mémoires de frais du JDP ; - à prendre en charge l’attribution d’un ISBN au catalogue et son dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France.
2.3 Partage de frais complémentaires (le cas échéant)
La prise en charge des trajets de Heidi Ballet, depuis Berlin en France pourra être partagée entre les deux Parties lorsque le calendrier des expositions le permettra et après accord réciproque des deux Parties.
2.4 Modalités et calendrier de paiement
Au titre de la présente convention, le CAPC versera au JDP les sommes mentionnées à l’article 2.3, par virement bancaire, selon le calendrier suivant :
- au 30 mars 2016, 1er versement d’un acompte de 15 000 € TTC (quinze mille euros Toutes Taxes Comprises) sur présentation d’une facture
- au 30 juin 2016 : 50 % des frais déjà engagés par le JDP, et dans la limite des sommes telles que précisées en article 2.2 (remboursement des frais de production des œuvres, des catalogues, des sous-titrages des vidéos et des traductions des textes) sur présentation d’une facture et d’un mémoire de frais ;
- au 2 novembre 2016 : le solde dû au titre de la présente convention, soit 50 % des frais engagés par le JDP (remboursement des frais de production des œuvres, des catalogues, des sous-titrages des vidéos et des traductions des textes) sur présentation d’une facture et d’un mémoire de frais, et dans la limite des sommes telles que précisées en article 2.2.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION ET CONTREPARTIES
3.1 Mentions et logos
Les expositions présentées dans le cadre de ce partenariat porteront la mention : « Nom de l’artiste
Titre de l’exposition
613 4
Exposition coproduite par le Jeu de Paume, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux..
La FNAGP est partenaire permanent de la programmation Satellite.
L’Association des Amis du CAPC contribue à la production des œuvres de cette programmation. »
Cette mention sera portée avec les logos des trois coproducteurs et de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants :
mur d’entrée de l’exposition du Jeu de Paume, Petit Journal, Aide à la Visite, communiqué de presse, dossier de presse, revue de presse, site Internet, documents pédagogiques, film institutionnel portrait vidéo, encarts publicitaires (si la place le permet)
Cette mention sera portée sans les logos des trois coproducteurs ni ceux de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants :
mur d’entrée de l’exposition du CAPC, invitations, flyers, brochure d’activités trimestrielles, newsletter abonnés, newsletter mensuelle, magazine en ligne.
Les affiches signalétiques ne porteront ni mention, ni logo.
Ces mentions sont susceptibles d’être modifiées après accord entre les Parties.
Dans le cas où les Parties auraient des mécènes et/ou partenaires associés à une présentation locale, la mention de ceux-ci sera indiquée sur une ligne distincte et en-dessous de la mention de la coproduction.
Le type et la taille de la police devront être inférieurs ou égaux et de couleur identique à ceux de la mention de la coproduction.
3.2 Presse et relations publiques
La conception des dossiers et des communiqués de presse de chaque exposition sera définie ultérieurement par les services Communication du JDP et du CAPC en collaboration avec Heidi Ballet et les artistes.
Chaque Partie est responsable de ses relations presse et de ses relations publiques.
Les Parties conviennent que tout document imprimé ou numérique concernant les Expositions comprendra la mention et les logos décrits à l’article 3.1.
Pour chaque exposition, le JDP fournira au CAPC 7 images libres de droits avec leurs légendes et crédits, destinées à la presse, la publicité et les programmes éducatifs relatifs à chaque exposition.
Les Parties se fourniront un exemplaire de chaque document pour archive.
Les Parties se transmettront leurs revues de presse respectives à la fin de chaque exposition.
Les Parties se transmettront une sélection de vues de chaque exposition dans ses murs.
3.3 Exemplaires gracieux
Les Parties se fourniront mutuellement à titre gratuit 30 invitations à l’inauguration de chaque exposition et 20 entrées gratuites valables pendant la durée de leur présentation.
3.4 Contacts
Les Parties désignent les correspondants chargés de la coordination de la communication :
Pour le CAPC
Alice Cavender
(a.cavender@mairie-bordeaux.fr – Tél. : 05 56 00 64 25)
614 5
Pour le JDP :
Anne Racine, responsable de la communication
(anneracine@jeudepaume.org – Tél. : 01 47 03 13 29)
ou sa représentante, Arantxa Vaillant
(arantxavaillant@jeudepaume.org – Tél. : 01 47 03 13 38).
ARTICLE 4 : DROITS ET GARANTIES
Les Parties s’engagent à ne pas dénaturer les œuvres ni dans leur forme ni dans leur esprit et à respecter la paternité des œuvres.
Le JDP garantit le CAPC contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques et garantit à ce titre avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la reproduction des textes, des traductions et de l’iconographie et notamment celles des photographes, des artistes ou de leurs ayants droits pour l’ensemble des œuvres reproduites (notamment de l’ADAGP, de tout photographe, etc.) et le droit à l’image de toute personne photographiée.
ARTICLE 5 : CATALOGUE
5.1 Caractéristiques
Le choix du graphiste sera déterminé conjointement par le JDP et le CAPC.
Les caractéristiques techniques prévisionnelles de chaque catalogue sont les suivantes : - version bilingue : français et anglais ;
- format : 15 x 21 cm à la française ;
- 64 pages ;
- conditionnement sous film à l’unité.
5.2 Mentions et logos
Les catalogues comprendront :
- les mentions et/ou les logos respectifs du JDP et du CAPC en quatrième de couverture, en page de titre et en page de crédit ;
- les mentions et/ou les logos respectifs des partenaires, sponsors, mécènes et tutelles du JDP et du CAPC en page de crédit.
Les logos pourront être reproduits en noir et blanc plutôt qu’en couleur.
Les mentions suivantes figureront en page de crédit :
- « Cet ouvrage a été publié à l’occasion de l’exposition “[Titre]”, présentée au Jeu de Paume, Paris, du [dates] au [dates] et au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux du [dates] au [dates], sous le haut patronage d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de Bordeaux métropole, ancien Premier ministre, et de Fabien Robert, adjoint au maire en charge de la Culture et du Patrimoine. »
- « Cette exposition s’inscrit dans le cadre de « Notre océan, votre horizon », une proposition de Heidi Ballet pour la programmation Satellite 9. »
- « Exposition coproduite par le Jeu de Paume, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux. » - « La FNAGP est partenaire permanent de la programmation Satellite. » - « L’Association des Amis du CAPC contribue à la production des œuvres de cette programmation. »
Le crédit suivant apparaîtra dans les catalogues :
© Jeu de Paume, Paris, 2016
© CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, 2016
Pour le catalogue de l’exposition présentée à la Maison d’Art Bernard Anthonioz, le crédit suivant apparaîtra en sus :
© Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques, 2016
615 6
5.3 Validations
La maquette de l’ouvrage, les pages protocolaires et la couverture seront soumises au CAPC par le JDP pour validation expresse, selon un planning qui sera communiqué en amont par le JDP. Le bon à tirer sera donné conjointement par le JDP et le le CAPC.
5.4. Tirage, répartition des exemplaires et prix de vente
Le tirage de chaque catalogue est fixé à 600 exemplaires, répartis à 50/50 entre le JDP et le CAPC. Ces ouvrages pourront être commercialisés par le JDP et le CAPC exclusivement sur leur site/ boutique/librairie respectif/ive ou cédés à titre gratuit.
Le CAPC pourra faire éditer 100 exemplaires supplémentaires en tirage papier pour chacune des expositions, à ses seuls frais. Le CAPC pourra modifier le chiffre de ce tirage sous réserve de l’accord préalable du Jeu de Paume.
Le CAPC pourra établir, pour l’édition de ces tirages supplémentaires, un contrat de diffusion avec le Diffuseur de son choix.
Le CAPC prendra en charge les frais de livraison de ces catalogues auprès du Diffuseur de son choix. Il est convenu que la part éditeur dégagée sur les ventes de ces catalogues par le Diffuseur reviendra exclusivement au CAPC.
Le Diffuseur choisi par le CAPC sera le diffuseur exclusif de l’ouvrage papier pour les librairies et professionnels du livre en France et à l’étranger.
Le prix de vente public de chaque catalogue s’élève à 14 € TTC.
Une version numérique de chaque catalogue sera commercialisée par le JDP au prix unitaire de 6,99 (TTC) sur la librairie pour i-Pad Art Book Magazine.
Les recettes des ventes de la version numérique, déduction faite de la remise du diffuseur, reviennent au JDP exclusivement.
Les exemplaires justificatifs (auteurs, traducteurs, prêteurs, iconographie, photograveurs, imprimeurs…) et leurs envois seront à la charge du JDP et du CAPC à 50/50. Le nombre d’exemplaire alloué à chaque intervenant est défini comme suit : Exposition
Artiste : 40
Commissaire : 10
Prêteur : 1
Autre intervenant / partenaire : 1
Publication
Auteur unique (hors commissaire et artiste) : 5
Auteur d’un ouvrage collectif (hors commissaire et artiste) : 2
Studio graphique : 8
Prestataire extérieur (traducteur, relecteur, photograveur, agence iconographique, etc.) : 1 Librairie numérique (Art Book Magazine) : 1
Dépôt légal : 2
Chacune des Parties pourra modifier le nombre d’exemplaires sous réserve de la validation préalable de l’autre partie.
Chacune des Parties prendra à sa charge les exemplaires destinés à ses propres mécènes et partenaires ainsi que leur envoi.
Une liste commune d’exemplaires de presse sera établie par les services de presse des deux Parties.
Tout projet de retirage, solde ou pilon devra se faire avec l’accord des deux Parties.
ARTICLE 6 : DURÉE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux Parties.
616 7
Dans le cas où l’opération se renouvellerait, les conditions de la présente convention seraient reconduites après établissement d’un avenant.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION – ANNULATION
En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une de ses obligations et sur simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, la présente convention peut être résiliée de plein droit par la Partie se prévalant de l’inexécution, sans préjudice de tous dommages- intérêts que cette dernière serait en droit de réclamer.
En cas d’annulation de l’exposition liée à un mouvement de grève ayant pris naissance avant l’exposition, chaque Partie renonce à tout recours contre l’autre.
Si le JDP annule une exposition pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), le JDP devra verser, à l’autre Partie, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.
Si le CAPC se trouve dans l’incapacité de présenter l’exposition comme convenu pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), le CAPC devra verser, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de survenance d’un différend entre les Parties, celles-ci s’engagent à se réunir, aux fins de conciliation, dans les 15 jours qui suivent l’exposé du différend, lequel aura été porté par l’une des Parties à la connaissance de l’autre au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’aurait pas trouvé de règlement amiable est porté devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait en trois exemplaires originaux à Paris,
le
Po/ le Jeu de Paume, Po/ la Ville de Bordeaux sa Directrice, son Maire,
Marta Gili Alain Juppé
617 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/576
CAPC musée d’art contemporain. Partenariat avec le Château
Guiraud. Catalogue Masterpieces. Convention. Fixation du
prix de vente. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2007, le CAPC musée d’art contemporain, riche d’une histoire artistique de plus de 30 ans, avait souhaité faire le point sur le monde de l’art, de ses rencontres, de ses anecdotes, de ses créations à travers un livre qui dressait un bilan des acquisitions du musée d’art contemporain de Bordeaux, depuis 1973.
Le Château Guiraud, intéressé par ce projet avait soutenu financièrement le CAPC en lui permettant d’acquérir 750 exemplaires du catalogue auprès de l’éditeur, Les Editions Cinq Sens, chargé de la publication de l’ouvrage.
Aujourd’hui, l’éditeur disposant de 900 exemplaires en stock a contacté le musée d’art contemporain pour lui permettre d’acquérir ces ouvrages au prix unitaire symbolique de 5 €. En prenant part dès son origine à ce projet, le Château Guiraud a souhaité continuer d’apporter son soutien à un ouvrage précieux pour l’histoire du CAPC musée et celle de Bordeaux, par un partenariat lui permettant d’acquérir auprès des Editions Cinq Sens les derniers 900 exemplaires pour les offrir au CAPC.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.
Sur les 900 exemplaires offerts par le Château Guiraud, 800 seront réservés aux dons et échanges, 100 réservés à la vente par correspondance et à l’accueil/Boutique aux prix unitaires arrêtés ci-dessous :
Ø 40 € TTC, prix public
Ø 24 € TTC, prix professionnels du livre
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention
- à appliquer les tarifs de vente
ADOPTE A L'UNANIMITE
618 Convention
Entre,
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain,
représentée par son Maire Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le « CAPC musée »,
D'UNE PART
Et
Château Guiraud,
Société Civile Agricole
N° Siret : 32251954700010
représenté par son Gérant, Xavier Planty
Ci-après dénommé « Château Guiraud »
D'AUTRE PART
Le CAPC musée et le Château Guiraud sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux installé dans l’Entrepôt Lainé explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1 300 œuvres.
Jouant un rôle actif dans les échanges entres acteurs économiques et projets culturels de la cité bordelaise, le CAPC musée s’est rapproché du Château Guiraud pour envisager un partenariat pour l’achat de 900 exemplaires du livre « Masterpieces » présentant la collection du musée.
Publié en 2007 aux Editions Cinq Sens et dès lors soutenu par le Château Guiraud, « Masterpieces » est un véritable outil de travail et de mémoire, qui témoigne d’une double orientation : l’intérêt pour les formes expérimentales des années 70 et la remise en cause des catégories traditionnelles de l’art et ses conséquences sur la jeune génération. Souhaitant affirmer son engagement pour l’art et sa diffusion pérenne, le Château Guiraud apporte à nouveau son soutien au CAPC musée en lui permettant d’acquérir auprès des Editions Cinq Sens 900 nouveaux exemplaires.
En prenant part dès son origine à ce projet, le Château Guiraud continue donc d’apporter son soutien à un ouvrage précieux pour l’histoire du CAPC musée et celle de Bordeaux, et inscrit dans cette démarche ses valeurs de transmission, en permettant aux « Masterpieces » d’être archivés et diffusé au plus grand nombre.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
619 ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre le Château Guiraud sis 1 Château Guiraud, à Sauternes (F-33210), et le CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU CHÂTEAU GUIRAUD
Le Château Guiraud s’engage à soutenir le CAPC musée en lui permettant d’acquérir auprès des Editions Cinq Sens 900 exemplaires de l’ouvrage « Masterpieces » édité en 2007.
L’achat de ces ouvrages valorisé à hauteur de 4 747,50 € TTC, sera directement versé par le Château Guiraud aux Editions Cinq Sens.
2-2 Le Château Guiraud s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.
2-3 Le Château Guiraud s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2-5 Le Château Guiraud s’engage à faire remettre au CAPC par les Editions Féret les 900 ouvrages dans le courant du troisième trimestre 2015.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3-1 Le CAPC musée s’engage à :
- à mettre à disposition les mezzanines du musée pour 150 personnes, pour une soirée, sous réserve du calendrier des activités culturelles de l’Entrepôt Lainé et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge du Château Guiraud ;
3-2 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite du Château Guiraud et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur l’ouvrage Masterpieces.
3-3 Le CAPC musée s’engage à communiquer au Château Guiraud un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel). Ce rapport devra être adressé au Château Guiraud dans les six premiers mois de l’année N+1.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature et expire de plein droit à l’issue des engagements pris par chacune des Parties en application des présentes
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
620 Le CAPC musée et le Château Guiraud s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, Hôtel de Ville,
Place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour le Château Guiraud 1 Château Guiraud
F-33210 Sauternes
Fait à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, en 3 exemplaires,
Le
Po/Château Guiraud po/la Ville de Bordeaux, Son Gérant, Son Maire,
Xavier Planty Alain Juppé
621 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/577
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Album de
l’artiste Gintaras Didziapetris. Edition du livre d’artiste.
Fixation du prix de vente. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain a présenté du 19 septembre au 15 novembre 2015 l’exposition Album de l’artiste Gintaras Didziapetris.
Cette exposition a présenté une collection d’images exposées tout au long de la Galerie Ferrère, transformée pour l’occasion en un seul espace ouvert sans mur et qui a permis aux visiteurs de marcher à l’intérieur de ce lieu horizontal que l’artiste a voulu considérer à la manière d’un éventail, un mécanisme qui permet d’ouvrir et de montrer des images en un seul geste de la main.
Pour clore cette exposition, un livre d’artiste, intitulé House et rassemblant une séquence de photographies et de dessins, vient d’être publié.
Cent exemplaires ont été acquis par le CAPC : 50 d’entre eux sont destinés à la vente à l’accueil/Boutique ou par correspondance au tarif unitaire de 38 € TTC (prix public), cinquante étant réservés à des dons ou échanges.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
622 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/578
CAPC musée d’art contemporain. Partenariats. Mécénat.
Conventions. Signatures. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
Ø la Société JC Decaux soutient le CAPC en offrant des espaces publicitaires pour promouvoir sa programmation ;
Ø Lacoste traiteur renouvelant pour la troisième fois consécutive son soutien sur les dîners de prestige servis à l’occasion des vernissages ou dîners de gala organisés par le musée d’art contemporain
Deux conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions
ADOPTE A L'UNANIMITE
623 Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC musée»,
D'UNE PART
et
Lacoste Traiteur, représenté par Monsieur Didier Oudin, agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommé «Lacoste Traiteur»,
D'AUTRE PART
Le CAPC musée et Lacoste Traiteur sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de son soutien pluriannuel et de la mise en place de partenariats stratégiques, Lacoste Traiteur et le CAPC musée souhaitent s’associer pour l’ensemble des évènements organisés par le CAPC musée et nécessitant un traiteur de qualité pour les années 2016, 2017 et 2018.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat lié à la présentation d’événements avec le CAPC musée d’art contemporain, à savoir Lacoste Traiteur sis 47, avenue de la Forêt - ZAC Mermoz à Eysines (F-33327), et le CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LACOSTE TRAITEUR
2.1 Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018, un partenariat associe Lacoste Traiteur et le CAPC musée pour l’ensemble de ses activités évènementielles nécessitant un traiteur dans la limite de QUATRE (4) prestations par an pour CENT CINQUANTE (150) personnes chacune pendant TROIS (3) ans. Lacoste Traiteur offrira en sus une prestation complémentaire à prix coûtant aux mêmes conditions.
2.2 A ce titre, Lacoste Traiteur s’engage à fournir une prestation traiteur de qualité au CAPC musée pour une valeur évaluée à 21 000 € HT par an, soit une valeur totale de 63 000 € HT (SOIXANTE TROIS MILLE EUROS) pour la durée totale de la présente convention.
2.3 Lacoste Traiteur s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.
624 2.4 Lacoste Traiteur s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5 Lacoste Traiteur s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels sur ses projets organisés tout au long de l’année.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC musée
3.1 Le CAPC musée s’engage à fournir des contreparties en nature à Lacoste Traiteur dans le cadre de ce partenariat dans la limite de 5 250,00 € (CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS) par an pendant trois ans parmi les prestations proposées dans la liste suivante : - invitations aux vernissages
- invitations aux cocktails privés
- catalogues d’exposition
- affiches d’exposition
- billets gratuits d’accès aux expositions
- mise à disposition d’espace
3.2 Le soutien apporté par Lacoste Traiteur sert à mener l’ensemble des missions de diffusion, de création et de sensibilisation du CAPC musée.
3.3 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite de Lacoste Traiteur et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur Lacoste Traiteur.
3.4 Le CAPC musée s’engage à envoyer à Lacoste Traiteur en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons effectués par Lacoste Traiteur ou ses filiales au cours de l’année N.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de TROIS (3) ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC musée et Lacoste Traiteur s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat. La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE 625 Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Lacoste Traiteur 47, avenue de la Forêt ZAC Mermoz
F-33327 Eysines
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville, en 4 exemplaires,
Le
po/Lacoste Traiteur, po/la Ville de Bordeaux, Son Président, Son Maire,
Didier Oudin Alain Juppé
626 Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC musée»,
D'UNE PART
et
JC Decaux, représentée par son Directeur Général Délégué commerce et développement, Jean Muller
Ci-après dénommée «JC Decaux»,
D'AUTRE PART
Le CAPC musée et JC Decaux sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, installé dans l’Entrepôt Lainé, explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1 300 œuvres.
Jouant un rôle actif dans les échanges entres acteurs économiques et projets culturels de la cité bordelaise, JC Decaux s’est rapproché du CAPC musée pour envisager un partenariat autour de la communication du CAPC musée et de JC Decaux.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre JC Decaux sis 17 rue Soyer à Neuilly sur Seine (F-92000), et le CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE JC DECAUX
627 2.1. Dans le cadre du partenariat entre JC Decaux et le CAPC musée, JC Decaux s’engage à mettre à disposition des espaces d’affichages pour une valeur de 6 500 €.
2.3. JC Decaux s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
2.4. JC Decaux s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5. JC Decaux s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3.1. En contrepartie, le CAPC s’engage, à :
- mettre à disposition l’auditorium du CAPC l’après-midi du jeudi 3 décembre 2015 (soit 1 500 €) ; - mettre à disposition les mezzanines du musée pour 150 personnes, pour la soirée du jeudi 03 décembre 2015 (soit 4 500 €)
Tous les frais liés à l’organisation des mises à disposition (technicien audio, traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge de JC Decaux ;
- mettre à disposition deux guides conférenciers, pendant deux heures, pour la soirée du jeudi 03 décembre 2015 (soit 500 €).
La valeur de ces contreparties est estimée à 6 500 €.
3.2. Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de JC Decaux et à le tenir informé de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur JC Decaux.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période commençant à courir à la date de la signature des présentes et dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC musée et JC Decaux s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
628 La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour JC Decaux, 17 rue Soyer
F-92200 Neuilly sur Seine
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
po/ JC Decaux, po/la Ville de Bordeaux,
Son Directeur General Délégué
commerce et développement, Son Maire,
Jean Muller Alain Juppé
629 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/579
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Leonor
Antunes. Edition d’un multiple. Fixation du prix de vente.
Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Nef centrale du CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux a accueilli au long des ans des expositions célèbres qui ont contribué à l’écriture de l’histoire de l’art contemporain.
Pour sa programmation de fin d’année, le CAPC musée a invité l’artiste portugaise Leonor Antunes à investir ce lieu en y installant une série de dispositifs de grand format spécialement conçus pour le musée. Comme le confie l'artiste, elle souhaite « métamorphoser l'espace du musée, d'une échelle imposante vers une autre, à dimension plus humaine, dans laquelle les visiteurs pourront s'incarner, grâce à la proximité avec les œuvres ». L'œuvre de Leonor Antunes fait souvent référence à l'héritage du modernisme, à ses formes géométriques spécifiques, et à des motifs et des structures conçus par des architectes et des designers du début du 20ème siècle.
Elle est particulièrement attentive aussi à l'élégance de la fabrication manuelle, à commencer par celle de son Portugal natal, et ses matériaux de prédilection comprennent le liège, le cuir, le laiton et les cordages.
C’est ainsi qu’elle investira les 1 500 m2 du sol de la Nef avec un revêtement en liège et en laiton, et suspendra sur toute la largeur de cet espace monumental une sculpture de ce même métal, pièces inspirées toutes deux des travaux textiles d'Anni Albers (1899-1994), auxquelles s'ajouteront d'autres pièces évoquant notamment le travail architectural de Lina Bo Bardi (1914-1992).
A cette occasion, une édition d’artiste est réalisée sous forme de multiple, une œuvre d’art en tant que telle tirée à plusieurs exemplaires.
Les éditions d’artistes sont des objets exceptionnels de facture particulièrement soignée et tirées à très peu d’exemplaires (ici 200 ex), signées par l’artiste. Ce type de projet est une occasion à la fois de conserver la mémoire de l’exposition et de la diffuser, mais nous permet aussi d’enrichir le patrimoine du musée en intégrant cet ouvrage dans le fonds du CAPC musée. En effet, depuis sa création, le CAPC acquiert ou produit des livres d’artistes qui constituent aujourd’hui un ensemble cohérent composé de 62 titres d’artistes d’envergure internationale. Cet ensemble représente une collection à part entière (On Kawara, Sol Lewitt, Lawrence Weiner, Claude Rutault..).
630 Séance du lundi 23 novembre 2015
Le projet proposé à l’occasion de l’exposition consacrée à Leonor Antunes est totalement financé par des partenaires privés et n’entraîne aucun coût de production. La promotion de ce type d’ouvrage permet également d’amorcer des liens potentiels avec des partenaires importants. Son prix de vente reste à l’échelle du prix d’une édition-œuvre raisonnable et accessible pour les personnes initiées et intéressées. Leonor Antunes s’annonce déjà comme l’une des artistes les plus brillantes de sa génération.
Seront édités 200 exemplaires, dont 100 destinés à des dons ou échanges et 100 pour la vente sur le point d’accueil/boutique du musée, ou par correspondance au prix public unitaire de 250 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
631 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/580
Bibliothèques. Grands retards. Demande de remise gracieuse
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque a été instaurée à compter d’octobre 2011 par délibération en date du 18 juillet 2011.
Le dispositif prévoit l’émission de trois lettres de rappel, et, si l’usager n’a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 euros
Livre, partition, CD : 25 euros
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 euros
Avant l’aboutissement de cette procédure et l’émission du titre de recettes, un usager a pris contact avec à la bibliothèque pour signaler la perte des documents concernés, et sollicite, au regard de sa situation financière, une remise gracieuse des sommes dues.
Les pièces justificatives permettant d’apprécier la situation personnelle du demandeur sont consultables au service du conseil municipal.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir lui accorder une remise gracieuse totale au vu de sa situation financière.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
632 M. ROBERT. -
Cette délibération concerne la bibliothèque et les grands retards. En l’occurrence vous savez qu’il existe une procédure à l’encontre des usagers qui ne restituent pas les documents empruntés. D’abord trois lettres de rappel, ensuite une demande de remboursement forfaitaire.
Nous avons 1 usager qui, avant l’aboutissement de cette procédure, nous a signalé qu’il n’était pas en mesure de payer les sommes dues.
Au regard de sa situation financière - l’ensemble des documents attestant de cette situation est disponible au secrétariat du Conseil Municipal - nous avons décidé de l’exonérer au travers d’une remise gracieuse.
M. LE MAIRE. -
Qui est-ce qui s’intéresse aux grands retards ?
M. ROBERT. -
C’était le Front National. Je n’ai pas rêvé, ces deux délibérations étaient bien dégroupées.
M. LE MAIRE. -
Ne nous plaignons pas qu’elles soient approuvées unanimement.
Pas d’oppositions ?
Si ? Vous votez contre, Madame ? Pourquoi ? Parce que ça ne vous plaît pas. C’est votre droit le plus strict.
633 DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
634 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/581
Structure d’accueil de la Petite Enfance La Berge du Lac.
Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Information au Conseil Municipal
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 29 mai 2012, vous avez confié à la société PEOPLE AND BABY l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance de La Berge du Lac, sous la forme d’un contrat d’affermage, à compter du 1er septembre 2012 pour une durée de 4 ans et deux mois.
Conformément à l’article 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les délégataires de service public ont l’obligation de remettre à l’autorité délégante un rapport annuel sur la base duquel est issue la présente synthèse.
I – Présentation générale
La structure a ouvert ses portes le 3 décembre 2012. Elle accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville et dispose d’une capacité de 58 places constituée :
· d’un multi-accueil majoritairement régulier de 38 places, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et,
· d’un multi-accueil majoritairement occasionnel de 20 places, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
II – Evolution de l’activité
En 2014, l’établissement a été ouvert 232 jours. L’activité a généré les taux de présentéisme suivants :
- un taux de présentéisme physique de 66,8% (66% pour l’accueil régulier et 68,5% pour l’accueil occasionnel) avec 101 884 heures de présence des enfants, - un taux de présentéisme financier de 80,7% (80,9% pour l’accueil régulier et 80,4% pour l’accueil occasionnel) soit 123 068 heures facturées aux familles.
Par rapport à l’exercice 2013, on constate une augmentation (+5,5 %) du taux de présentéisme financier (76,4% en 2013) et une baisse (- 6,4%) du taux de présentéisme physique (73,2 % en 2013).
Le taux de présentéisme financier est conforme aux dispositions contractuelles (80%). Le taux de présentéisme physique est quant à lui inférieur aux prévisions d’exploitation (80%) et s’explique par la non-utilisation de la totalité des heures réservées par les familles.
III – La qualité du service
Le projet pédagogique a bénéficié d'un développement autour de deux thématiques :
- Autour du Voyage pour le 1er semestre (suite 2013) ;
- L'aménagement de l'espace pour le 2nd semestre.
Le voyage est abordé sous la forme d’une présentation de différentes cultures, en favorisant celles des enfants présents dans la crèche pour favoriser l'implication des parents et tisser du lien social.
635 Séance du lundi 23 novembre 2015
La réflexion autour de l’aménagement de l'espace avait pour objectif de répondre aux mieux aux besoins de l'enfant et à son évolution.
Différents ateliers ont été proposés aux enfants par les équipes : ▪ détente et relaxation ou motricité
▪ ateliers livres, jeux d'eau, pâtisseries ou jardinage.
Des partenariats ont été développés sur le quartier qui permettent d'offrir aux enfants une ouverture sur le livre avec la bibliothèque des Aubiers ou sur le jeu avec la Ludothèque interlude. Ces échanges favorisent des regards croisés sur les comportements d’enfants.
La participation des parents est sollicitée par différents temps d'échanges : évènements festifs, spectacles, sorties, soirées :
- soirées thématiques: "les mouvements agressifs et la colère"
- soirée découverte de prérentrée
- soirée de post rentrée
L'organisation d'élections de parents délégués a permis la mise en place d'un conseil d'établissement en 2015.
La continuité du service public durant les vacances a été permise par des fermetures alternées entres les 2 unités (accueil d’enfants du multi-accueil majoritairement régulier au multi-accueil majoritairement occasionnel et vice et versa).
L'équipe est stable et compte 22 salariés avec 3 départs remplacés sur l'année. La formation est déclinée sous forme d'ateliers pédagogiques autour de l'accueil et de la prise en charge des enfants.
5 formations obligatoires ont été dispensées: évacuation incendie, Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) mise à niveau, HACCP, gestes d'urgence et diversification alimentaire.
Des réunions d'équipes sont organisées tous les mois en soirée pour chaque section avec une réunion globale tous les trimestres animées par la psychologue.
Les directrices ont une réunion réseau tous les mois sur Bordeaux ou Agen animée par la coordinatrice ou une psychologue.
Des réunions "péducatives" (pédagogique et éducatif) pendant les temps de sieste des enfants sont organisées pour maintenir des liens et des continuités d'actions entre les 2 équipes.
IV – L’entretien des bâtiments
Le délégataire est en charge de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance et du renouvellement des matériels mis à sa disposition.
Dans ce cadre, il a souscrit des contrats de maintenance et d’entretien (15 672 €) et a pris à sa charge des opérations de petite maintenance (4 270 €).
De plus, il a acquis des petits équipements (linge, matériel éducatif, petits équipements et fournitures pédagogiques) pour un montant de 16 067 €.
V – La synthèse du compte de résultat
En € 2014 2013 Variation
Total des produits 947 674 905 910 +4,6% Total des charges 971 542 884 184 +9,9% Résultat - 23 869 +21 726 - 209,9%
636 Séance du lundi 23 novembre 2015
Les recettes
En 2014, les recettes collectées se décomposent comme suit :
- 404 659 € de participation de la CAF,
- 161 022 € de participation des familles,
- 381 715 € de subvention de la Ville,
- 377 d'autres produits.
L’augmentation des recettes en 2014 (+4,6%) est la conséquence de la hausse du nombre d’heures facturées (+6 204 heures) générant une augmentation de 6% des participations versées par la CAF et les familles.
Notons toutefois que l’écart important entre le présentéisme financier et le présentéisme physique a occasionné un taux de facturation de 121% et a entrainé un taux de PSU effectif de 4,59 € par heure facturée, ce qui n’est pas des plus favorables. Pour mémoire, le taux de PSU aurait été de 4,69 € par heure facturée pour un taux de facturation compris entre 117 et 107% et de 4,77 € par heure facturée pour un taux inférieur ou égal à 107%.
Le montant de la subvention payée par la Ville inscrit au compte de résultat (381 715 €) correspond au montant de subvention prévu au contrat pour 2014. Ce montant a été déterminé sur la base d’un taux de Prestation de Service Unique (PSU) prévisionnelle de 4.53 €/heure facturée. Ce montant doit être actualisé en appliquant la PSU réelle de 2014 et le délégataire devra ainsi rembourser 7 285 € à la Ville pour 2014.
Cette régularisation de PSU 2014 ainsi que celle de PSU 2013 d’un montant de 13 355 € n’ont pas été prise en compte dans le compte de résultat 2014 et seront intégrées dans les comptes 2015.
Ainsi, le montant de la subvention effective pour 2014 correspond alors à 374 430 € soit un coût pour la Ville de 6 456 € par place, de 3,68 € par heure de présence et de 3,04 € par heure facturée.
Les dépenses
Les charges ont progressé de 9,9% entre 2013 et 2014 et s’élèvent à 971 542 € en 2014, soit un prix de revient de 16 751 € par place (contre 15 245 € en 2013 hors rémunération du prestataire), de 7,89 € par heure facturée (contre 7,57 € en 2013) et de 9,54 € par heure de présence (contre 7,90 € en 2013).
Les charges sont principalement constituées :
- des charges de personnel (664 428 €) pour 21,3 équivalents temps plein soit 68%
des charges. Ces charges ont augmenté de 29 K€ (soit +5%) de par les coûts de remplacements des absences longues durées,
- des achats (105 746 €) en augmentation de 19 K€ soit + 22% dont l’alimentation
(44 933 € avec un coût de 3,4 € par jour par enfant), l’énergie (25 676 €), les changes complets et produits d’hygiène (11 721 €) et les fournitures d’activités pour les enfants (9 369 €),
- des autres services extérieurs (55 540 €). Ces charges ont augmenté de 18 K€ soit
+49 % et intègrent principalement les frais de comptabilité (30 570 € représentant 3 % des charges totales) correspondant aux coûts du contrôle de gestion réalisé par les fonctions support,
- des autres charges de gestion courantes (40 753 € représentant 4 % des charges totales) en augmentation de +39%. Ces charges correspondent aux frais de siège et d’encadrement, aux frais de gestion de la paie et d’administration du personnel, aux frais de développement, immobiliers et de support informatique.
Notons que les frais de gestion du siège apparaissent importants et représentent un coût total de 71 323 € soit 7 % des charges 2014 (6% en 2013) répartis entre les frais de comptabilité (30 570 €) et les autres charges de gestion courante (40 753 €). Ces frais ont augmenté de 38 % entre 2013 et 2014. Lors de la signature du contrat, le délégataire avait estimé ces
637 Séance du lundi 23 novembre 2015
frais à un montant de 34 574 € représentant 4% des charges prévisionnelles (dont 5 733 € de comptabilité et de 28 841 € d’autres charges de gestion). Pour autant, la Ville n’est pas impactée par ces frais, car les subventions annuelles versées par la Ville ont été figées contractuellement et seul le taux de PSU effectif vient ajuster le montant de la subvention.
Le résultat
La structure affiche un déficit de 23 869 € pour 2014 (contre un bénéfice de 21 726 € en 2013). Ce déficit s’explique par des écarts aux hypothèses budgétaires prévues au contrat (budget à l’équilibre) avec :
- des charges supérieures (+66 K€) notamment sur les postes achats (+37 K€), autres
services extérieurs (+20 K€), charges diverses de gestion courantes (+12 K€) et masse salariale (+11 K€) ;
- non intégralement compensées par des recettes supérieures aux prévisions (+26 K€) générées par un nombre d’heures facturées supérieur au prévisionnel (1 654 heures) et un taux de PSU effectif plus favorable (4,59 € par heure facturée au lieu de 4,53 €).
Pour votre complète information, le rapport annuel 2014 est annexé à la présente synthèse, ainsi que l'analyse des questionnaires de satisfaction.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
638 Rapport Annuel 2014
BERGE DU LAC MAO et MAR
Multi Accueil à majorité Occasionnelle et Multi Accueil à majorité Régulière
Mai 2015
639 2
SOMMAIRE
1. COMPTE RENDU TECHNIQUE ET ANALYSE DE LA QUALITE DE SERVICE ......................................... 3
1.1. Présentation des structures .................................................................................................... 3
1.2. Présentation des faits marquants 2014 .................................................................................. 4
1.3. Organisation du service et des équipes :................................................................................. 5
1.4. Service rendu aux usagers : Enfants et familles accueillis ..................................................... 10
1.5. Service rendu aux usagers : Bilan des activités pédagogiques .............................................. 12
1.6. Service rendu aux usagers : Relations avec les familles ....................................................... 25
1.7. Evolution générale de l’état des équipements et adaptations à envisager .......................... 31
1.8. Etat valorisé des travaux d’amélioration............................................................................... 32
1.9. Relevé annuel des évènements (grèves, pannes, accidents…) ............................................. 34
1.10. Actions de développement durable .................................................................................. 34
1.11. Actions relatives au projet social 3 de la ville.................................................................... 35
1.12. Mesures prises pour faciliter l’accès aux différentes catégories d’usagers ...................... 36
2. COMPTE RENDU FINANCIER .......................................................................................................... 37
2.1. Compte de résultat 2014 consolidés ..................................................................................... 37
2.2. Indicateurs financiers ............................................................................................................ 38
2.3. Analyse des principaux écarts de charges sur les comptes consolidés (MAO et MAR) ........ 39
2.4. Zoom sur les taux de présentéisme physiques et financiers 2014........................................ 43
2.5. Analyse des principaux écarts de produits sur les comptes consolidés (MAO et MAR) ....... 44
2.6. Budget 2015 prévisionnel...................................................................................................... 46
3. CONCLUSION ................................................................................................................................. 48
4. Annexes : ....................................................................................................................................... 49
640 3
1. COMPTE RENDU TECHNIQUE ET ANALYSE DE LA QUALITE DE SERVICE
1.1. Présentation des structures
La Ville de Bordeaux a confié depuis le 1ER septembre 2012 la gestion des Multi-accueil « la Berge du
Lac», à majorité régulière (MAR) et à majorité occasionnelle (MAO) à people&baby, dans le cadre d’une
délégation de service public pour une durée de quatre années et deux mois (fin de contrat prévue au
31 octobre 2016).
L’établissement a ouvert ses portes le 3 décembre 2012 dans le nouvel éco-quartier « Ginko » en
bordure du lac, au R+2 du groupe scolaire Vaclav Havel. Un quartier en voie d’expansion car toujours
en construction, les premiers habitants ont commencé à emménager à partir de mars 2013.
L’extension en février 2014 de la ligne C du tramway a permis de relier le quartier avec l’arrêt « berges
du lac ».
Le MAR :
Conçu pour accueillir 38 enfants âgés de deux mois 1/2 à 4 ans, le multi-accueil à majorité régulière
compte 2 sections :
- les bébés / petits- moyens de 18 enfants âgés de 2 mois 1/2 à 18 mois environ
- les moyens / grands de 20 enfants âgés de 18 mois à 4 ans
Les locaux comprennent des terrasses extérieures et des beaux espaces de vie : une salle d’art
plastique, une pièce bibliothèque/ éveil musical ainsi qu’une pataugeoire pour les jeux d’eau.
Il est ouvert de 7h30 à 19h du lundi au vendredi, soit 11,5 heures par jour pendant 48 semaines (3 semaines de fermeture l’été + 1 semaine à noël + jours fériés + 2 journées pédagogiques).
Les périodes de fermeture ont été en 2014 du :
- 04 août au 22 août 2014 inclus pour les vacances d’été.
- 22 au 26 décembre 2014 et le 02 janvier 2015 pour les vacances d’hiver.
- les 20 mai et 25 août 2014 pour les journées pédagogiques.
Le MAO :
Conçu pour accueillir 20 enfants âgés de deux mois et demi à 4 ans, cet établissement compte un bel espace de vie favorisant un accueil en âge mélangé. Il est également doté d’un espace extérieur attenant à la section.
Le projet de l’équipe et l’aménagement de l’espace permet aux enfants d’évoluer à leur rythme dans un espace pensé pour eux.
Il est ouvert de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi, soit 11 heures pas jours pendant 48 semaines (3 semaines de fermeture l’été + 1 semaine à noël + jours fériés + 2 journées pédagogiques).
Les périodes de fermeture ont été en 2014 du :
- Du 25 juillet au soir au 18 Aout 2014
- Du 24 décembre2014 au soir au 5 janvier 2015
- les journées pédagogiques ont eu lieu le 9 juin 2014 et le 25 juillet 2014.
Dans le cadre d’une continuité de service et selon les besoins exprimés par les familles, nous assurons
une continuité d’accueil entre les 2 structures grâce à des périodes de fermetures décalées. L’équipe
se mobilise en amont pour réaliser des échanges réguliers entre les 2 structures pour que les enfants
soient les moins dépaysés possibles.
641 4
1.2. Présentation des faits marquants 2014
L’année 2014 a été marquée par l’ancrage de la crèche dans son quartier, véhiculée par la connaissance
et la reconnaissance de la structure par les familles du quartier.
La mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier (ludothèque, école, commerces, centre d’animation…) a largement contribué et renforcé cet ancrage de la crèche dans son environnement local.
L’accompagnement à la parentalité et les rencontres parents (cafés crèches…) ont permis d’alimenter cette dynamique et de tisser des liens entre les parents et les nouveaux habitants du quartier.
642 5
1.3. Organisation du service et des équipes :
Description des effectifs et des modifications d’organisation
L’équipe du MAR au 31/12/2014 : L’équipe au complet comptait 14 personnes pour 13.8 ETP, dont 10.8 ETP auprès d’enfants, dont 53% de diplômés) ; Soit 20% d’ETP en moins qu’en 2013, suite à la baisse du temps de travail de l’adjointe à 80% dans le cadre d’un congé parental.
3 des professionnels (le binôme psychomotricien/AP et le cuisinier) et 2 vacataires (médecin et
psychologue) sont mutualisés sur les 2 structures.
Les mouvements 2014 au MAR : Une équipe stable et assidue depuis l’ouverture avec seulement le
départ effectif d’un agent.
Nom Prénom Qualification Date d'embauche Date de sorties Commentaires
RIBEIRI Myriam ASI 30/11/2012 02/09/2014 Démission
COSTA LIMA Aldérina
Agent de
service 02/03/2013 29/05/2015
Passage du MAO au MAR
pour le remplacement de
Mme Ribeiri
FONCTIONS NOMS
TEMPS DE TRAVAIL ENCADREMENT
ENFANTS
1 Directrice puéricultrice Valérie PLACHOT 1 ETP
1 adjointe Educateur de jeunes
Enfants- adjointe Tatiana CLARIN
0.8 ETP (congé
parental à 80%)
0.8
1 Educateur de jeunes Enfants Hélène THOMAS 1 ETP 1 ETP
1 Psychomotricienne Elodie LAMONTAGNE 1 ETP 1 ETP
3 Auxiliaires de puériculture Nathalie JIMENEZ
Julie HEUCHEL
Margot MIVIELLE
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
5 Agents de Puériculture
Caroline GOURDEAU
Véronique MARCHAND
Fiona BEAUDOUX
Audrey BARREAU
Charlotte COSTEMALLE
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 Cuisinier Michel NAVAL 1 ETP
1 Agent de service Aldérina COSTA LIMA 1 ETP
1 Médecin (vacataire) Dr SEBAN Laurent
pédiatre
6h/mois mar & mao
réunis
1 Psychologue (vacataire) Mme AUDIGIER-DAFFE
Magalie
9h/mois mar & mao
réunis
TOTAL 13.8 10.8
643 6
L’équipe du MAO au 31/12/2014: L’équipe au complet comptait fin 2014 9 personnes pour 7.5 ETP et 6 ETP auprès d’enfants. 3 des professionnels (le binôme psychomotricien/AP et le cuisinier) et 2 vacataires (médecin et psychologue) sont mutualisés sur les 2 structures.
* La psychomotricienne travaille les lundis & mardi au MAO, en fin de semaine au MAR afin de profiter
de ses compétences sur l’ensemble de la structure. Elle est en binôme avec une auxiliaire de
puériculture, au planning inversé.
FONCTION NOM TEMPS DE TRAVAIL ENCADREMENT ENFANTS
1 directrice EJE Nathalie VERARDO 1 ETP
1 éducatrice de jeunes enfants
Laetitia RUFFIE 0,5 ETP
0,5 ETP
0,5 ETP
0,5 ETP
2 auxiliaires de puériculture
Sarah VIENNE
Céline IMBERT*
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1ETP
3 Agents de Puériculture
Estelle CHOLET
Isabelle RAFIN (Conges
Parental) remplacée
par Laetitia
FAYEMENDY
(Sarah MATRION (en
congés maternité)
remplacée par Lucie
SENE
3 ETP 3 ETP
1 cuisinier Mutualisation sur les 2 structures
1 Agent de service DELPECH Sandra 0,7 ETP
1 Médecin (vacataire) DR SEBAN (Mutualisation sur les 2 structures) 6H/mois
1 Psychologue (vacataire) Mme AUDIGIER DAFFE 9H/mois
Autre intervenant :
psychomotricienne* Mutualisation 3H/mois
7,7 ETP 6 ETP
644 7
Les mouvements 2014 au MAO: Une équipe stable et assidue avec seulement le départ effectif de 2
agents.
Nom Prénom Qualification Date d'embauche Date de sorties Commentaires
ALLE Amélie EJE 20 Mai 2013 29 Mai 2014
Projet professionnel à
l’étranger
IMBERT Céline AP 18/08/2014 En poste
Remplaçante de Mme ALLE ;
recrutement d’une AP faute
d’EJE disponible
RODIN Maeva CAP 25 Novembre 2013 24 juillet 2014 Reprise d’étude
RAFIN
Isabelle AP 02/01/2013
Congé en cours
au 31/12/2014
Conges Parental ; remplacée
par Laetitia FAYEMENDY
FAYEMENDY Laetitia AP 18/08/2014 25/08/2015
Remplacement de Isabelle
RAFIN
MATRION Sarah AP 28/11/2012 Congé en cours
(en congés maternité)
remplacée par Lucie SENE
SENE Lucie AP 01/04/2014 23/08/2015
Remplacement de Mme
Matrion
DELPECH Sandra ASI 02/09/2014 En poste
Remplace Mme Costa Lima
partie au MAR
Des CDD de remplacements sur des courtes périodes:
Nom Qualification Date d’entrée Date de sortie
RIVEILL MARINE EJE 02/06/2014 02/08/2014
THIEBAUD ELSA EJE 25/11/2014 05/12/2014
TRUF ANNE-GAEL AP 11/09/2014 17/10/2014
VALADIE LAURENCE EJE 24/11/2014 24/12/2014
Les absences
Au MAR : Pour l’année 2014, 102 jours ouvrés d’absence maladie ont été relevés pour l’ensemble du
personnel sur 231 jours d’ouverture, liés à :
- 2 arrêts maladie de plus de 2 mois qui s’enchainent à partir d’août
- Un arrêt maladie d’1 mois post rentrée de septembre.
Au MAO : On compte en 2014 296 jours ouvrés d’absence, principalement liés à :
- 1 congé maternité (89 jours) et parental (89 jours) qui a été remplacé
- 2 arrêts maladies de longue durée (qui ont été remplacées) de 113 jours
- seulement 3 jours de maladie et 2 jours enfants malade
En 2014 on compte sur les 2 structures un taux d’absentéisme des salariés relativement faible, de 4,1%.
645 8
Les formations : Les thèmes de formation sont proposés par people & baby. Les ateliers pédagogiques permettent aux professionnelles de se retrouver entre agents du réseau autour de thématiques et d’établir une réflexion sur leurs pratiques professionnelles et sur le projet pédagogique spécifique de la crèche. Le choix des agents qui assistent aux ateliers est motivé par leurs attentes, leurs objectifs, mais aussi par l’observation de la directrice en salle et les axes d’amélioration dans les postures professionnelles. Un retour est fait à l’ensemble de l’équipe en réunion.
En 2014, 9 ateliers pédagogiques et 5 formations obligatoires ont été dispensés aux équipes des 2
structures (cf. détails des participants en annexe 1 et 2 - rapports d’activité de chaque structure):
MAR : 18 professionnelles ont participé aux différentes formations et l’équipe entière a assisté ensemble à 2 des formations. 2 journées pédagogiques ont également été organisées pour travailler sur le projet pédagogique spécifique à la crèche, autour de l’accueil, l’adaptation, la séparation, l’autonomie, la continuité entre les 2 sections…
MAO : 9 professionnelles ont participé aux différentes formations et l’équipe entière a assisté ensemble à 3 formations. 2 journées pédagogiques ont également été organisées pour travailler sur le projet pédagogique spécifique à la crèche, autour de l’accueil, l’adaptation, la séparation, l’autonomie, ainsi que pour préparer la rentrée et la réunion de découverte des parents, et pour mettre en place un atelier créatif « les livrets d’enfants de fin d’année ».
ATELIERS PEDAGOGIQUES
Accompagnement de la sécurité affective: l’objet transitionnel
Recevoir et comprendre l’enfant qui s’oppose
Accompagner le quotidien de l’enfant
Accompagner l’enfant par le Jeu
Aménagement de L’espace
L’adaptation du côté de la théorie
Accueillir les parents et les enfants comme ils sont
Accompagner les pleurs du tout petit
L’aménagement de l’espace focus sur le livre
FORMATIONS OBLIGATOIRES
Evacuation incendie
SST mise à niveau
HACCP
Gestes urgences par le pédiatre de la crèche
Diversification alimentaire par le pédiatre de la crèche
2 JOURNEES PEDAGOGIQUES par structure
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Les réunions d’équipe
Les réunions d’équipe visent à favoriser la mise en lien des équipes entre elles et à développer leur
dynamisme, valoriser leur travail, échanger et améliorer leurs pratiques professionnelles. Plusieurs
types de réunions sont organisés tous les mois :
Réunions de directrices du réseau P&B : Tous les mois, sur Bordeaux ou Agen, animées par la
coordinatrice Petites Enfance et par une psychologue, ces réunions favorisent les échanges, les
analyses de pratiques et sont l’occasion de différentes formations (au management, à l’optimisation
de la fréquentation de la crèche…) ; ces réunions sont très appréciées car cela permet de créer un
véritable réseau de soutien entre les directrices des différentes structures.
Réunions d’adjointes : tous les 2 mois
Réunions d’équipe et réunions de section : ces réunions ont lieu au minimum tous les mois en soirée
pour chaque section avec une réunion globale tous les trimestres. Il s’agit de réunions de
fonctionnement, d’échanges sur les projets ou des problématiques ou situations particulières. La
psychologue est présente à chaque réunion d’équipe, soit avec l’équipe globale, pour continuer à
avancer sur le projet pédagogique et améliorer les postures professionnelles.
Les réunions « péducatives » communes aux 2 structures MAO et MAR (en langage interne à notre
équipe contractant les mots pédagogie et éducatif) : tous les 2 mois sur les temps des siestes, ces
réunions sont instaurées pour la mise en place et le suivi des projets, ainsi que le respect des axes de
travail communs ; cela permet de maintenir le lien et la continuité des actions au sein des 2 entités.
L’accueil des stagiaires
L’accueil des stagiaires est pensé en équipe, lors des réunions mensuelles, l’équipe est prévenue de
l’arrivée des stagiaires et une référente est nommée pour l’encadrement. Un bilan avec la tutrice
référente est effectué en milieu de stage. L’équipe attache une importance à l’accueil des stagiaires et
à la transmission des compétences. La présence de stagiaires au sein des sections permet aux équipes
d’être valorisées ainsi que de prendre du recul sur leurs pratiques professionnelles, leur organisation
et la mise en place de leurs outils.
Cette année un livret d’accueil a été réalisé pour les stagiaires. Un classeur qui donne aux élèves une
présentation de la structure, du projet, et le schéma d’organisation des ateliers sous forme de fiche.
Le MAR a accueilli 4 stagiaires en 2014 réparties sur plusieurs semaines sur l’année.
Le MAO a accueilli 6 stagiaires en 2014 réparties sur plusieurs semaines sur l’année.
647 10
1.4. Service rendu aux usagers : Enfants et familles accueillis
Commission d’attribution et liste d’attente :
La liste d’attente et les pré-inscriptions sont centralisées à l’accueil des familles. Néanmoins, il arrive parfois que les familles du quartier Ginko se présentent directement au multi Accueil. Les modalités de pré-inscription et les jours de permanence du service de la mairie leurs sont alors communiqués par la directrice. Nous centralisons les demandes dans un classeur interne afin d’être plus réactifs et de travailler en partenariat avec le service d’accueil des familles.
Les 11 et 28 avril 2014 ont rassemblé toutes les directrices de crèches du secteur bordeaux/nord pour
la préparation de la commission d’attribution des places qui a eu lieu le 30 avril 2014. Cette dernière
a répondu à des demandes anciennes en attente, ainsi qu’à des demandes de familles qui venaient
d’emménager ou travaillaient dans le quartier. Une commission en juin a permis de réajuster nos
effectifs selon les réponses des parents.
Le nombre de familles résidant sur le quartier GINKO tend à augmenter, comme le confirment les
demandes d’inscription croissantes dans le secteur et l’augmentation d’accueil d’enfants du quartier
(de 33% à 47% au MAR entre janvier et décembre 2014). Par ailleurs, le nom de la structure « La berge
du lac » semble être mieux identifié et repéré par les familles, et la structure devient de plus en plus
un premier choix, entrainant peu de désistements et de refus à nos propositions d’accueil.
Analyse de la population accueillie et fréquentation
Les commissions d’attribution, ainsi qu’un échange régulier avec le service de l’accueil des familles de
la mairie de Bordeaux et une continuité d’accueil entre les structures ont permis d’accueillir :
- Au MAR 72 familles sur l’année 2014 contre 61 en 2013 ; avec une moyenne de 45 familles
inscrites par mois. Il s’agit essentiellement de contrats réguliers de 4 ou 5 jours par semaine
(principalement > 40h/ semaine), quelques 2 jours en occasionnel contractualisés et quelques
accueils périscolaires (mercredi et vacances scolaires) du groupe scolaire Vaclav Havel où sont
scolarisés certains de nos grands de l’année dernière.
- Au MAO 39 familles de janvier à juin 2014 et 32 familles de septembre à décembre 2014. Les temps d’accueil principalement courts sur le premier semestre ont évolué en faveur des contrats plus longs. Cela s’explique par la reprise progressive d’activités professionnelles ou de formations de certaines familles grâce à l’accueil de leur enfant. Les familles accueillies en temps partiels ne viennent pas régulièrement. Nous comptons également bon nombre d’absences injustifiées. Nous allons nous rapprocher de l’accueil des familles et ajuster le contrat de certaines familles au plus près de leurs besoins réels en proposant des accueils occasionnels afin de libérer des temps d’accueil plus grands pour des familles en attente.
648 11
Typologie des familles
Pour les familles, la prise en charge de leur enfant à la crèche, leur a permis soit de maintenir leur
activité, soit d’obtenir une réinsertion par le biais de formation ou du travail intérimaire, voire même
pour certaines de signer un contrat de travail.
On note une difficulté plus particulière pour les mamans seules en formation ou avec des contrats de
travail précaires, dans la mesure où elles rencontrent souvent des difficultés pour gérer les horaires de
travail.
Nous nous adaptons le plus possible aux besoins des familles et changeons régulièrement les contrats
d’accueil afin d’adapter l’amplitude horaire et le nombre de journées d’accueil aux éventuels besoins
supplémentaires des familles pour faciliter leur quotidien.
55% 27%
18%
CATEGORIE SOCIO
PROFESSIONNELLE MAO
LES DEUX PARENTS
TRAVAILLENT
UN SEUL PARENT
TRAVAILLE
EN FORMATION
30%
70%
TYPOLOGIE DE LA FAMILLE
AU MAO
famille
monoparentale
couple
649 12
1.5. Service rendu aux usagers : Bilan des activités pédagogiques
Projet pédagogique
La journée des enfants s’organise autour d’ateliers d’éveils, de temps de regroupement, de temps de
repos, des repas… Ces temps sont pensés en équipe et déterminés selon les dispositions des enfants
et les souhaits de chaque professionnelle dans le cadre du projet pédagogique spécifique à la crèche.
De septembre à juillet 2014 : le thème était celui du voyage dans les 2 structures :
il s’agissait de proposer un voyage culturel à travers les continents pour que toutes les cultures présentes à la berge du lac soient représentées.
Le thème du voyage a permis aux équipes de réaliser des ateliers, de visiter les pays et de mettre en place des ateliers de découvertes, des journées à thème.
La Map monde permettait
d’expliquer d’où venait les
enfants. Les pays visités ont été la France, la
Russie, l’Espagne, l’Afrique, pour atterrir sur les
îles…
Depuis la rentrée de septembre, au MAO et chez les bébés du MAR, les équipes ont choisi pour
thème principal l’éveil des sens, thème autour duquel des activités sont réalisées au quotidien.
Dans une dynamique positive, l’équipe a choisi, pour cette rentrée, de tisser un fil rouge autour de l’éveil des sens. A travers ce thème les professionnelles souhaitaient se saisir de tous les moments de la journée pour éveiller les sens des enfants autour:
- du goût, avec les repas préparés par le cuisinier de la crèche, des ateliers cuisines, des imagiers et autres jeux de groupe.
- du toucher avec la manipulation de livres, l’utilisation de matière différentes, la mise en place d’une boite à trésor rempli d’objet, de tissus aux diverses textures.
- de la vue, de l’ouïe et de l’odorat avec des ateliers lecture, des jeux mêlant le toucher et l’audition (comme par exemple des lotos sonores, des ateliers de musique) ; mais également en poursuivant les ateliers plantation et arrosage dans notre potager, projet mis en place depuis juillet 2014 avec les enfants et les professionnelles de la section des grands.
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Chez les grands au MAR : le thème « les saisons et ses contes »
L’équipe des professionnelles est très investie dans les propositions d’activités faites aux enfants
notamment les activités manuelles.
Lors de ce premier trimestre, le thème de l’automne a ponctué le choix des activités pour être
remplacé au mois de Décembre par celui des fêtes de Noël et de l’hiver.
Des arbres d’automne avec comme branchage les empreintes des mains des enfants. La récolte des
pommes de pin, permet de coller les brisures et reconstituer les glands du chêne.
De nombreux ateliers ont été proposés aux enfants pour décorer la crèche pendant les festivités
hivernales. Les activités ont pris la couleur de cette saison à travers le collage, la peinture, des ours
en crépon et en feutrine, des sapins et autres bonhommes de neige ont fait leur apparition dans la
section.
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Projet d’aménagement de l’espace
Dans le cadre du projet pédagogique, les équipes travaillent à l’aménagement de l’espace afin de
s’adapter aux besoins et évolutions des enfants. Plus spécifiquement, la Berge du lac a été retenue
crèche pilote par le réseau People&Baby dans le cadre d’un projet sur l’aménagement de l’espace.
Plusieurs actions ont ainsi été réalisées autour des différents espaces de vie, nécessaires au bon
développement des enfants.
« Un aménagement repensé »
Au MAR, dans la section des grands, dans la continuité de leur projet autour des contes et des saisons,
un espace de motricité permanent a été installé dans l’espace de vie de la section, et été agrémenté
de nouveaux modules. La diversité des modules permet de créer des
parcours différents et de l’utiliser à l’extérieur ou à l’intérieur au gré des
saisons.
Un espace symbolique (cuisine/poupée) a clairement été délimité avec ses
cloisons représentant les murs d’une maison, pour faire comme les grands !
Par ailleurs dans le cadre de leur projet autour de l’éveil des sens, l’équipe
des bébés-moyens du MAR (suite à de nombreuses observations au sein du groupe) a modifié
l’aménagement de l’espace au cours du mois d’octobre 2014. Cette nouvelle organisation a permis de
créer différents espaces dans la salle de vie, tout en restant modulable et sécurisée.
Les salles mutualisées et les décloisonnements
La multiplicité des espaces de vies communs (salle art plastique, bibliothèque, pataugeoire…) permet
de décloisonner les groupes des sections et de proposer en nombre restreint des ateliers pour le plaisir
des enfants et des professionnelles.
Dans les salles de vie, les temps de jeux libres prennent place quotidiennement et gardent toutes leur
importance au travers des relations individuelles et de l’apprentissage à la vie en collectivité.
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Les ateliers d’éveil
Dans le cadre du projet pédagogique, de nombreux ateliers d’éveil sont mis en place quotidiennement
au sein des structures :
Les ateliers « Baby » :
Le déploiement des ateliers baby chef, baby maestro, baby archi, baby explorateur … ont permis de
formaliser la mise en place d’ateliers déjà existants ; des nouvelles fiches explicatives à destination des
équipes ont permis de développer la réflexion et de conforter les pratiques professionnelles. Des fiches
explicatives à destination des parents ont permis de communiquer aussi auprès des parents sur
l’organisation et l’intérêt de ces ateliers.
Les ateliers d’éveil sont pensés par l’équipe et préparés par les professionnels selon leurs centres
d’intérêts; un planning est mis à disposition des équipes afin d’y prévoir les ateliers et de faciliter
l’organisation du travail et des équipes.
Baby
Atelier
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Atelier détente et relaxation au MAO et MAR: A l’initiative d’une
professionnelle CAP Petite enfance et avec l’aide de la
psychomotricienne, un atelier détente est proposé aux enfants. De la
relaxation à la découverte sensori-motrice, cet atelier est repéré par
les enfants. L’atelier a été présenté aux parents qui ont pu découvrir
l’espace mis en place.
Une salle plongée dans une pénombre, des
tapis au sol, de la musique douce, des
lumières multicolores diffusées sur le
plafond, des objets à manipuler (tissus,
coussins, balles de massage, pinceau, plumes….). Dans ce cocon réservé à la découverte et à l’éveil des sens, les enfants, venus en petit groupe, sont libres de leurs mouvements. L’objectif, prendre du plaisir dans le calme !
L’équipe souhaiterait pouvoir le proposer aux enfants de façon plus régulière. Dans cette perspective, une réflexion est en cours pour réaliser un espace au sein du bâtiment pouvant accueillir ces ateliers de façon permanente et mutualiser le projet entre les 2 structures.
Ateliers eau dans la pataugeoire commune aux 2 structures :
Un espace fait pour les tous petits. Que ce soit au travers des
jeux d’eau, de transvasements de graines ou d’atelier
peinture, les enfants explorent avec leurs corps et mettent
leurs sens en éveil.
Ici, des enfants du groupe des moyens/grands ont rejoint les
plus âgés du groupe des bébés pour un atelier partagé. Dans
un bac seul ou
avec un autre
enfant, chacun peut évoluer à son rythme en fonction de
ses envies et rencontrer l’autre à travers le jeu, la
découverte, le partage.
L’équipe de la crèche du petit prince a été invitée à venir
utiliser la pataugeoire, dans le cadre de leur projet annuel
basé sur les 4 éléments afin d’exploiter au mieux le thème
de l’eau. C’est ainsi qu’une fois par mois un groupe de 6
enfants nous a rendu visite et a profité ainsi de nos
aménagements. Fort de cette expérience une réflexion
autour de rencontres ponctuelles et d’activité commune
est à l’étude pour l’année prochaine.
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Ateliers artistiques dans la salle d’art plastique commune aux 2 structures :
Idéal avec un petit groupe d’enfants (4 à 6 enfants) pour faire des collages, de
la peinture, du modelage…ou bien la préparation d’un gâteau.
Habillés comme de véritables petits chefs, ils
préparent par exemple de la pâte à modeler
maison. Chacun leur tour, ils transvasent les
ingrédients dans le saladier, remuent avec une spatule ou simplement
avec leurs doigts. Quelques gouttes de colorant alimentaire plus tard
et tout le monde peut manipuler, découvrir, s’amuser.
Les ateliers de psychomotricité communs aux 2 structures: Avec les conseils
de la psychomotricienne, l’équipe peut installer des espaces moteurs adaptés
aux besoins de chaque groupe pour le bonheur des petits et grands. A
l’intérieur ou à l’extérieur, ces espaces sont évolutifs, modulables et adaptables
aux enfants présents.
Avec le temps, il est possible de faire évoluer ces lieux, de poser d’autres règles,
de laisser les enfants modifier eux même l’installation des modules. Chaque
section à l’opportunité d’avoir chaque semaine l’intervention de la
psychomotricienne qui peut mettre en place des ateliers spécifiques aux
besoins individuels ou communs des enfants
Avec l’approbation de la directrice et de la PMI, la psychomotricienne de la
crèche a mis en place un projet de motricité dans une salle de réunion du MAR.
Dans cette pièce, peu utilisée en journée, elle propose aux enfants des espaces
adaptés aux capacités du groupe d’enfants accueillis. L’espace est modulable,
et pensé de sorte que chaque enfant puisse l’explorer en toute sécurité. La
psychomotricienne accompagne environ 5 à 6 enfants sur cet atelier, plus ou
moins secondée par une professionnelle selon les besoins repérés.
Ateliers livres dans la salle de bibliothèque commune aux 2 structures : Chaque
jour, les enfants par groupe de cinq ou six peuvent investir cet espace en
regardant des livres, en écoutant des histoires lues par une professionnelle, en
explorant les différents instruments de musiques, ou même en ne faisant rien.
C’est un lieu où l’enfant peut exprimer son pouvoir créatif, où il peut développer
son imaginaire aux travers des images, des bruits et des sensations
L’équipe essaye progressivement, de faire de
ce lieu un espace confortable, apaisant, où
chaque enfant pourra s’y retrouver.
Coussins, tables, décoration…le sentiment de bien-être passe
également par l’aménagement de l’espace. La bibliothèque est
aussi un lieu de transition avant le repas ou le coucher.
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Ateliers d’observation des animaux au MAO et au MAR:
Les poissons rouges Bubulle et Maurice du MAR: Chaque semaine les professionnelles mettent à
contribution un petit groupe de 4 enfants pour nettoyer l’aquarium de nos amis. De façon ludique,
les enfants peuvent ainsi transvaser les graviers, l’eau et même les poissons (avec l’épuisette) pour
vider l’aquarium et le nettoyer. C’est un moment où ils peuvent observer les poissons, les toucher,
leur donner à manger, manipuler les objets. Mais c’est également un temps où ils apprennent à faire
attention à l’autre, à ne pas attraper le poisson trop fort, à garder son calme.
Le réseau People&Baby a également déployé pour les 2 structures deux ateliers d’observation des
animaux pour les familles et les enfants (observation des escargots et des coccinelles) ; les ateliers se
trouvaient à l’entrée de la structure, l’occasion pour les enfants de réaliser des ateliers avec les
escargots.
Personnalisation des escargots par équipe et course de vitesse.
Départ en vacances de la famille escargots et envoie d’une carte postale.
Atelier pâtisserie au MAR: Dans le cadre de notre projet
annuel autour du voyage un atelier pâtisserie a vu le jour
avec un papa dans notre salle d’art plastique.
Atelier plantation et jardinage commun aux 2 structures :
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Une professionnelle a initié un atelier jardinage, les
plantations ont été réalisées par les enfants à l’occasion
de la fête des beaux jours. Cet atelier a donné lieu à un
entretient quotidien du potager et une dégustation des
tomates, découvertes et senteur des herbes
aromatiques, Michel le cuisinier a même pu cuisiner avec
les aromates que les enfants lui portaient le matin.
Depuis la fête des beaux jours, ce petit coin de verdure
est rentré dans le quotidien du
groupe des grands. Chaque jour
les enfants arrosent le potager, chacun peut ainsi prendre le temps de
toucher, sentir le basilic, le thym, voir les tomates pousser, …
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Evènements festifs et temps forts
La bonne entente entre les équipes des 2 structures permet d’organiser en commun des goûters festifs
à thème qui marquent les manifestations calendaires. Ces temps festifs, regroupant les enfants des
deux structures, sont des moments importants qui leur permettent de se retrouver et maintenir au
sein de l’ensemble de l’équipe une ambiance dynamique dans la bonne humeur.
La crêpe & gaufre party le 04 février
Préparation de la pate et cuisson en équipe
Le carnaval le 05 Mars était au couleur de l’Afrique et de la savane.
Une chasse à l’œuf le 17 avril
Nos petits explorateurs sont partis à la chasse à l’œuf ; cet évènement s’est fini par un goûter où le
MAR et le MAO se sont mutuellement invités pour partager en petit groupe un délicieux gâteau.
La journée orange le 31 octobre pour halloween
Le thème d’Halloween a été aussi abordé avec des citrouilles, fantômes et sorcières…Lors de cette
journée un « dress code » orange et noir a été proposé ainsi que des activités : préparation de la
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citrouille (les enfants ont creusé une citrouille afin d’y mettre une bougie), peinture et histoires sur la
peur ont été raconté à l’ensemble de la structure.
Pour cette journée spéciale, notre cuisinier Michel nous avait concocté un repas « ORANGE ».
La fête du printemps le 06 juin
Les beaux jours sont à l’honneur et le jardinage de rigueur. Lors de ce moment, pelles, arrosoirs,
plantes et autres graines n’avaient plus de secrets pour nos mains vertes.
C’est ainsi que plantes aromatiques et graines de fleurs ont été mis en terre et des haricots blancs mis
à germer dans du coton… Parallèlement des petits cuistots ont préparé de délicieuses brochettes et
salade de fruits appréciées lors du goûter.
Les anniversaires
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Partenariats et sorties
Avec la PMI :
-Visite régulière du Dr CAMOU, médecin référent de la structure pour :
*présenter l’avancée des projets, des installations et les valider
* s’entretenir autour des protocoles
* d’échanger sur les familles suivies par la MDSI des Aubiers
- Contact et travail avec la MDSI du Bouscat au sujet d’une situation préoccupante accueillie au MAR.
Avec la mairie de Bordeaux :
- participation au comité de pilotage le 29 avril avec des membres de la mairie concernant le rapport d’activités
- présence aux réunions de groupe sur des thématiques autour du remaniement des types d’accueil et les réorganisations qui en découlent avec la CAF et les directrices de crèches municipales de Bordeaux
- partenariat avec le service d’accueil des familles de Bordeaux pour les différentes commissions d’attribution des places et le remplissage régulier des effectifs.
- participation à la permanence d’inscription des familles à l’annexe de la mairie de quartier de bordeaux maritime, tous les 2 mois, selon un roulement avec les collègues directrices de crèches du secteur bordeaux-nord.
- lien concernant les demandes de travaux pour l’amélioration des locaux
Au-delà des partenariats étroits avec la ville de Bordeaux, la PMI et la CAF, de nombreux partenaires
sont sollicités dans le cadre du projet pédagogique et social, aussi bien pour la mise en place des
ateliers d’éveil, que pour l’organisation des évènements et des sorties : la ludothèque, la bibliothèque
du quartier, l’école du quartier « Vaclav Havel, les commerces du quartier, le centre d’animation Sara
Bernhardt…
La bibliothèque de bordeaux lac :
Le livre est un fabuleux vecteur d’échanges. Lire des livres aux plus jeunes est un plaisir qui se partage,
un moment privilégié où l’on se parle.
Des sorties à la bibliothèque de Bordeaux Lac sont organisées avec un petit groupe de 6 enfants tous
les mercredis matins (en alternance MAO & MAR). Ils sont accompagnés par les professionnels et des
parents volontaires. Nous empruntons également régulièrement des livres pour les enfants.
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Le quartier ginko et les abords du lac :
La ludothèque « interlude » du quartier ginko :
Depuis janvier, les enfants participent à des sorties à la ludothèque du quartier situé à deux pas de la
crèche, dans des locaux accueillants et flambants neufs, qui offrent aux petits des jouets de très belle
qualité avec une possibilité de prêt pour la structure.
Un partenariat est à l’étude pour utiliser la salle du centre social, les modules de motricité de la
ludothèque et la compétence de notre psychomotricienne pour réaliser des ateliers motricité avec les
parents.
L’école du quartier « Vaclav Havel » inaugurée le 23 mai par Mr JUPPE :
Courant du mois de juin, dans le cadre d’un projet passerelle mené par l’équipe éducative, les enfants
du MAO et de MAR ont pu aller par petits groupe visiter l’école. 9 enfants ont été concernés par la
visite, qui a permis aux enfants de découvrir l’organisation d’une salle de classe, son fonctionnement
et les ateliers proposés qui sont différents de ceux de la crèche. Pendant ce petit moment ils ont pu
ainsi partager avec les élèves de maternelle un temps d’atelier avant d’aller jouer dans la cour de
récréation et investir la salle de psychomotricité. Nous avons également retrouvé certains enfants
accueillis l’an dernier à la crèche.
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Avec le centre d’animation Sara Bernhardt :
Une rencontre ayant pour objectif de créer du lien, de connaitre le fonctionnement (en vue d’une
meilleure transmission d’information aux parents concernant les modalités d’inscription), et de faire
connaissance avec l’animateur responsable de l’accueil périscolaire au sein de l’école Vaclav Havel a
été organisée.
Les commerces du quartier :
En cette année 2014, nous avions pour volonté de sortir un peu plus dans le quartier et d’aller à la
rencontre des commerçants.
Nous envisageons d’étendre ce travail de partenariat à la ferme pédagogique.
662 25
1.6. Service rendu aux usagers : Relations avec les familles (moyens
d’information au service des usagers, enquêtes de satisfaction, modalités
de réclamation offertes aux usagers…)
People&Baby accorde une importance primordiale à la participation des parents dans la vie de la
crèche. Leur implication est en effet gage de réussite pour l’intégration et l’épanouissement de l’enfant
dans la structure dans la mesure où cela permet d’établir un lien fort et une continuité entre la crèche
et la maison. Par ailleurs, cela permet de valoriser le rôle de parents. C’est dans ce cadre que
Peolpe&Baby a développé un programme innovant de relation avec les parents et d’accompagnement
à la parentalité.
Les rendez-vous d’inscription des familles ont eu lieu avec les directrices qui expliquent aux familles le
fonctionnement de la structure. Leurs besoins sont évalués selon nos possibilités d’accueil. Une visite
individualisée des locaux et une présentation des sections et des équipes rassurent les parents. Une
période d’adaptation d’au minimum une semaine est définie selon l’échéance de la reprise du travail,
le début d’une formation et la disponibilité de l’équipe.
Différents temps d’échanges avec les familles sont organisés dans les 2 structures : fêtes, spectacles,
sorties, soirées thématiques… Ces temps permettent de tisser des liens avec les familles et d’être
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transparents sur le fonctionnement de la structure. C’est l’occasion de présenter les ateliers mis en
place au quotidien et de prendre le temps d’échanger sur l’enfant.
Soirée thématique : les mouvements agressifs et la colère le 10 mars à 19h
Soirée découverte a eu lieu le 23 juin (réunion pré-rentrée)
Cette soirée vise à accueillir les nouvelles familles, à la suite des
commissions d’attribution des places.
Présentation de l’équipe
Répartition des familles par groupe encadré par les professionnelles qui seront référentes des enfants
Visite de la structure avec présentation des espaces
Retour en section, buffet et questions libres
Cette rencontre permet aux familles de se familiariser avec le lieu d’accueil
et de rencontrer l’équipe avant le début d’accueil de leurs enfants. L’espace
de vie avait été mis en scène pour permettre aux familles et aux enfants de
découvrir la vie à la crèche.
Beaucoup d’échanges équipe/parents se sont créés autour d’un buffet ainsi que des liens entre
résidants du quartier. Un constat qui nous a permis de noter l’importance des réunions pré-rentrée
pour les nouvelles familles, qui seront dorénavant renouvelées avant chaque rentrée de septembre.
Zoom sur la rentrée le 19 novembre 2014
Une soirée thématique animée par la
psychologue de la structure, pour tous les
parents des structures girondines people and
baby.
Une vingtaine de parents a participé à cette
soirée d’échange. Un accueil pour leurs enfants
a été organisé encadré par 3 professionnelles.
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.Une réunion post rentrée en grand groupe avec les parents de chaque
section et les intervenants extérieurs : présentation des missions de chacun,
chiffre de rentrée, rappel de certains points du règlement de
fonctionnement… suivi d’une répartition par section d’appartenance pour
que chaque équipe présente l’organisation de leur groupe, les projets à
venir…
Autour d’un buffet, un diaporama mettait en vie le quotidien des enfants à
la crèche et ouvrait de joyeux commentaires.
Conseil de crèche : élection de parents à la réunion de rentrée. Au MAR, 2 parents référents
de chaque section sont délégués. Une première mise en place du conseil de crèche est prévue
en mars 2015.
Cahiers de vie :
Depuis l’ouverture, un cahier de vie personnalisé créait un lien entre la
maison et la crèche et décrivait de manière ludique et originale les
journées des enfants illustrées par des photos et des compositions. Au fil
du temps, l’utilisation de ce cahier s’est doucement affaiblie par manque
de disponibilité et de temps des professionnelles. Cependant de
nombreux parents nous l’ont réclamé ; nous réfléchissons alors à utiliser
un support plus facile à nourrir pour poursuivre cette initiative.
Les Journées festives en commun:
La fête des beaux jours le 04 juillet
L’occasion de faire un atterrissage sur les îles, en lien avec le projet voyage de l’année.
Toute l’équipe de la berge du lac avait fait le choix d’organiser des petits ateliers récréatifs pour les
enfants dans chaque section de la crèche (Pêche à la ligne, Bulle de savon, Chamboule, démonstration
de danse tahitienne par un agent avec initiation pour les parents, Grand parcours moteur extérieur
mis en place par la psychomotricienne, Atelier maquillage (avec la plupart du matériel emprunté à la
ludothèque ou aux crèches du réseau P&B).
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Une 2ème édition qui a rencontré un vif succès et une haute participation des familles. Une après-midi
festive sous le signe de la rencontre culturelle et sociale au sein du mar & mao qui ouvre l’ensemble
des portes du bâtiment. Elle permet d’aller à la découverte de l’autre et encourage les parents à
mettre leurs talents musicaux, manuels, gastronomiques ou autres en avant. Ce rendez-vous a permis
aux enfants de montrer le fruit de leur travail réalisé tout au long de l’année à travers les plantations
et créations… Et c’est très fiers qu’ils sont repartis avec leur pousse de haricots ou leur semis !!!
La fête de noël le 12 décembre
L’intervention d’une compagnie extérieure « le voyage de doudou zèbre bleu » a présenté un spectacle
musical à destination des enfants de 4 mois à 4 ans. Les familles, pratiquement toutes au rendez-vous,
ont participé au spectacle suivi d’un goûter festif.
Nous avons mené un travail de partenariat avec le groupe scolaire VACLAV HAVEL qui nous a prêté du
matériel et nous a aidé à la mise en place de la salle.
Des Café parents seront organisés début 2015
Les Ateliers Parents /Enfants, seront organisés en 2015
L’équipe a pour volonté de faire participer les familles à la vie de la crèche en les invitant de manière
occasionnelle et ponctuelle à participer à des moments spécifiques et clairement identifiés.
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Questionnaires de satisfaction envoyés aux familles par mail, à remplir désormais en
ligne (selon les familles, ils peuvent être remis par papier):
Deux enquêtes de satisfaction sont réalisées tous les ans, afin de connaître les attentes des familles et de recueillir leurs avis quant à l’évolution de la crèche, l’accueil de leur enfant et les projets mis en place, l’encadrement de l’équipe, les activités pédagogiques, mesures d’hygiène, qualité d’accueil, des repas, des transmissions, les valeurs, les relations parents, les évènements festifs…
Comme chaque année ce questionnaire a été adressé après la période d’adaptation (novembre 2014) puis en fin d’année (mai 2014).
MAR
- en mai 2014, une participation à hauteur de 44% pour une satisfaction globale à 95%
- en novembre 2014, 45% des familles ont répondu, 94 % étaient pleinement satisfaites :
MAO
- En mai 2014, 25% de réponse et 100% de satisfaction
- En novembre 2014, 48% de réponse, 100% de satisfaction globale :
Cette année des ateliers Parents/Enfants seront
organisés ponctuellement par une professionnelle ;
ces ateliers ont pour objectif :
De découvrir un atelier avec son enfant,
De mettre en avant les compétences de
l’enfant
Les truc et astuces des ateliers qui plaisent
Prendre du plaisir avec son enfant
Partager avec un professionnel
94%
6%
Etes-vous globalement satisfaits de la crèche ?
Oui
Plutôt
Modérément
Pas du tout
667 30
Les réponses et les commentaires détaillés des parents nous permettent de recueillir leur point de vue
et d’engager une réflexion en équipe sur les axes de travail et d’améliorations à envisager.
Le détail des analyses de questionnaires de satisfaction de novembre 2014 pour les 2 structures est en
annexe 3.
Outils de communication aux familles :
- Des panneaux d’affichage, formalisés par le siège, permettent de structurer l’information aux parents, ils se différencient par des codes couleurs (les informations de la direction, les temps d’éveil…)
- Un tableau « in&out » facilite la vérification des entrées & sorties des enfants au sein de la crèche assurant un double contrôle des mouvements.
- Des affichages pédagogiques qui permettent aux parents de suivre la vie de leur enfant à la crèche. C’est également un très bon outil de communication et d’échanges parents/ professionnels
- Mise en place des feuilles d’émargement parents
- Mailing parents pour les informations diverses
- Envoi par mail de la facture mensuelle annualisée lissée sur l’année conformément au RF (selon les familles, elles peuvent être remis par papier)
- Le livret d’accueil de la structure finalisé grâce à la mise en place d’un partenariat
avec un lycée et plus particulièrement des élèves de BTS en section reprographie. Les
élèves nous aident à formaliser le livret d’accueil que nous avions imaginé sur le
format des » incollables »
100%
0% 0% 0%
Etes-vous globalement satisfaits de la crèche ?
Oui
Plutôt
Modérément
Pas du tout
668 31
1.7. Evolution générale de l’état des équipements et adaptations à
envisager
Inventaire des biens et immobilisations
La plupart des équipements prévus au budget d’investissement ont été acquis au début du projet et
sont encore en bon état (cf. détails dans l’annexe 4 : liste et inventaire des biens). Les équipements
supérieurs à 500 € sont amortis sur plusieurs années (cf. annexe 5 : inventaire des immobilisations).
En 2014, 2 sèche-linges et 2 lave-linges ont été achetés pour un montant de total de 2732€. Ces
équipements sont renseignés en annexe 5.
Les achats d’équipement
La Berge du lac a été retenue crèche pilote par le réseau People&Baby dans le cadre d’un projet sur
l’aménagement de l’espace. En 2014, les achats d’équipements et les formations des professionnelles
qui en découlent se sont intégrés dans ce projet d’aménagement des différents espaces de vie,
nécessaires au bon développement des enfants.
Beaucoup de modules de psychomotricité ont été fournis pour développer les espaces moteurs,
multiplier les jouets symboliques et d’imitations, doubler le nombre de porteurs et jeux à pousser. Des
commandes de matériel pour délimiter des espaces, réajuster et compléter celles faite depuis
l’ouverture en lien avec l’organisation des sections.
Un budget a été alloué pour les projets individuels et l’achat de fourniture utile à leur mise en place.
Aussi, un complément de jeux éducatifs selon l’âge des enfants et l’acquisition de livres ont était nécessaires au MAR. Dans le cadre du projet autour de l’éveil des sens, l’équipe du MAR a obtenu un budget pour compléter son stock de jouets et de matériel pédagogique. Nous avons pu ainsi répondre à certain manque notamment dans l’acquisition de jouets sur table, d’objet à manipuler, de balles sensorielles, ou encore de trotteur et autre chariot de marche.
Au MAO, des jeux et des jouets, des vélos ont été achetés afin de compléter les achats réalisés au
moment de l’ouverture. Nous avons travaillé cette année à l’achat de matériel pour l’atelier relaxation,
compléter les jeux en fonction de l’âge des enfants et le mobilier pour continuer à travailler sur
l’aménagement de l’espace.
Au total sur les 2 structures, environ 16k€ de petits équipements complémentaires (linge, matériel éducatif, petits équipements et fournitures pour les activités pédagogiques) ont été acquis en 2014 (cf. détails dans l’annexe 6 : achats petits équipements 2014).
Adaptations à envisager
Il est prévu d’acquérir un peu de matériel pédagogique et de mobilier extérieur pour continuer
d’enrichir les équipements actuels et de mettre en place des projets éducatifs grâce aux provisions
pour renouvellement de 2000 € par structure pour 2015 et au budget de fonctionnement qui prévoit
l’achats de petits équipements et fournitures pour les activités pédagogiques, de matériel éducatif et
de linge pour environ 18k€ au total pour les 2 structures.
669 32
1.8. Etat valorisé des travaux d’amélioration et programme
prévisionnel des travaux d’entretien et de renouvellement des ouvrages
et installations
Les travaux effectués (par la collectivité ou par people&baby)
La mise en place de la sécurisation des espaces extérieurs par la ville de Bordeaux a permis aux enfants
de profiter de cette espace.
Cette année des stores ont été également installés par la ville de Bordeaux pour pallier à l’absence de
végétation qui devait permettre un ombrage, au moins à la sortie des sections.
Le nettoyage des murs intérieurs a été fait par les agents de services des structures.
Programme prévisionnel des travaux :
Le problème d’ensoleillement sur les terrasses et les sorties de section est actuellement encore à
l’étude entre le gestionnaire et la ville pour permettre une meilleure utilisation de l’espace extérieur à
différents moments de la journée même en cas de fort ensoleillement.
Les murs intérieurs doivent encore être repeints et protégés.
La maintenance
Un bâtiment de presque 1000 m2 pour lequel des contrats de maintenance et d’entretien avec des
sociétés expertes sont en place pour les 2 structures :
Poste Prestataire Prestation Compétence
Plomberie, gaz COFELY
ramonage des conduits de
fumées
contrat de maintenance
spécifique
vérification des organes de
coupure
personnel qualifié ou contrat de
maintenance spécifique
Chauffage, PAC COFELY
vérification des installations :
vannes, clapets
contrat de maintenance
spécifique
vérification du poste de
raccordement CPCU Idem
Ventilation COFELY
contrôle des filtres
(encrassement) contrat d’entretien
remplacement des filtres ou
autres contrat d’entretien
vérification des clapets coupe-
feu : position et fonctionnement
personnel qualifié ou contrat
d’entretien
Contrôle 01 contrôle des installations organisme agrée
670 33
Installations
électriques
entretien classique des organes
électriques personnel qualifié ou contrat de
maintenance spécifique
changement d’appareil
Éclairage de
sécurité SAGEX
entretien et remplacement des
organes (lampes, batteries,...)
personnel qualifié ou contrat de
maintenance spécifique
contrôle des installations contrat de maintenance spécifique
Alarme incendie SAGEX
entretien et remplacement des
organes défectueux ou cassés
personnel qualifié ou contrat de
maintenance spécifique
vérification générale
approfondie
contrat de maintenance
spécifique
Extincteurs SAGEX Vérification contrat de maintenance spécifique
Le petit bricolage est assuré par un partenariat avec ARE 33.
Différentes interventions complémentaires ont eu lieu en 2014* :
Interventions de maintenance 2014 Prestataires cout
remplacement filtres cvc Cofely 380€
Contrôle technique équipement pro en cuisine Creat Service 370€
REMPLACEMENT DE PIECES HS SUR ARMOIRE FROIDE Creat Service 220€
remise en fonction baes DLP 185€
entretien PORTE AUTOMATIQUE Portalp 394€
interventions sur plomberie (régularité eau chaude) Progclim 376€
Réparation de l’éclairage toilettes Lafourcade 1080€ *Ces dépenses sont globalement affectées sur la ligne entretien et réparations à part certaines qui
ont pu être affectées sur la ligne maintenance, expliquant l’écart avec la ligne entretien du compte de
résultat.
Des contrats cadres nationaux ou régionaux sont négociés pour les contrats de maintenance annuelle
ainsi que pour certains contrats d’entretien et de petites réparations ponctuelles (exemple ARE 33).
Une clé de répartition permet d’imputer ces coûts par structure, selon le type et la qualité des
équipements et selon le nombre de berceaux. Une quote-part du temps passé d’un montant de 14379€
par notre service maintenance/logistique s’ajoute également à ces dépenses de maintenance et
d’entretien. En 2014, ces dépenses totales (maintenance et entretien) s’élevaient à 19942€ pour les 2
structures.
Rapport des commissions de sécurité, contrôles d’hygiène, accidents…
Tous les contrôles obligatoires en terme d’hygiène et de sécurité ont été réalisés et sont satisfaisants :
Installation gaz, chaudière, extincteurs, alimentation, analyse microbiologique des aliments,
installations électriques, éclairages de secours, alarmes incendie, vmc, climatisation… Aucune remise
en conformité n’a été nécessaire.
671 34
L’ensemble des rapports des 2 structures est répertorié dans le registre de sécurité disponible à la
crèche et sont disponibles en annexe 7.
1.9. Relevé annuel des évènements (grèves, pannes, accidents…) ayant
eu un impact sur le fonctionnement
Il n’y a pas eu de grève ou d’accident.
Il y a eu quelques pannes qui ont été gérées :
- Régularité d’eau chaude ; maintenance faite (Cf. SPIE). Entretien régulier fait par la mairie ;
une intervention effectuée par progclim pour 376€ a été nécessaire pour réparer
- Problèmes d’éclairage dans les toilettes : les réparations ont été effectuées sur 2015 pour
1080€
1.10. Actions de développement durable
People&Baby est engagé en faveur du développement durable. Depuis septembre 2011, People&baby
s’est engagé dans la mise en œuvre de démarches novatrices tant sur le plan humain-social,
économique, sociétal qu’environnemental. La norme ISO 26 000 apporte des lignes directrices pour la
Responsabilité Sociétale et Environnementale des entreprises. Elle permet à toute organisation
d’acquérir une méthodologie pour intégrer le développement durable dans sa stratégie.
La Responsabilité Sociétale de People&Baby se construit dans une logique de progrès permanent et
participatif, respectueux de l’environnement, des collaborateurs internes comme des êtres extérieurs
à l’organisation, tout en assurant une pérennité économique.
Cet engagement en faveur du développement durable se situe à plusieurs niveaux et sur différents
aspects :
- Au niveau de l’entreprise : engagement Iso 26000, charte développement durable de P&B, fondation pour l’enfance, signature de la charte parentalité, choix des prestataires alimentaires et en mobilier…
- Au niveau de la crèche : label crèche bio avec une alimentation bio à 50%, optimisation des circuits courts et des produits issus de la ceinture maraichère de Bordeaux, utilisation de produits biologiques, sensibilisation des enfants, familles et professionnels au respect de l’environnement, à l’écocitoyenneté et aux éco gestes quotidien (tri sélectif, réduction de la consommation d’énergie…), troc avec les parents, réutilisation de matériel de récupération pour des activités pédagogiques…
Exemple d’ateliers réalisés autour du développement durable :
672 35
1.11. Actions relatives au projet social 3 de la ville
En vertu du décret 2009-404 du 15 avril 2009 relatif notamment à l’accueil des jeunes enfants des
personnes en insertion sociale ou professionnelle, « les établissements et services d’accueil des enfants
de moins de six ans doivent garantir l’admission d’un nombre déterminé d’enfants à la charge des
bénéficiaires des minima sociaux ».
Ainsi, des places sont réservées selon les conditions suivantes :
- Au moins 10% d’enfants issus de famille en situation de pauvreté (familles dont la participation familiale est strictement inférieure à 1€)
- Les enfants de parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Le nombre de places garanties est de 1 place par tranche de 20 places
De nombreuses familles en formation ou en situation de pauvreté sont accueillies sur les structures, particulièrement au MAO.
Ainsi, au MAR, on compte 26 familles sur 72 dont la participation familiale est inférieure à 1€, soit 36% et un coût horaire annuel moyen de 1,44€ contre 1.21€ en 2013 (plus de familles qui travaillent sur le 2ème semestre)
AU MAO, on compte 34 familles sur 51 dont la participation familiale est inférieure à 1€, soit 66%
673 36
1.12. Mesures prises pour faciliter l’accès aux différentes catégories
d’usagers et Actions relatives à l’insertion d’enfants porteurs de handicap
Nous n’avons pas accueilli cette année d’enfant porteur de handicap mais un accompagnement social
et un accompagnement à la parentalité permettent d’accueillir différentes catégories d’usager ; un
signalement et un placement ont été faits au MAR.
36,1%
63,9%
Tarifications familiales
MAR
Participation inférieur à 1 euro
Participation supérieur à 1 euro
66,7%
33,3%
Tarification familliale MAO
Participation inférieur à 1 euro
Participation supérieur à 1 euro
674 37
2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. Compte de résultat 2014 consolidés
Année
CHARGES Réel 2013 Budget 2014 Réel 2014 Réel 2013 Budget 2014 Réel 2014 Réel 2013 chiffrage 2014 Budget 2014 Réel 2014 Ecarts
60- ACHATS
Eau et assainissement 296 1 134 220 153 1 134 76 449 3 470 2 268 296 -34%
Energie 12 722 15 281 13 602 7 988 4 895 12 074 20 710 10 409 20 175 25 676 24%
Linge 159 350 588 82 750 103 241 1 100 691 187%
Produits pharmaceutiques 92 200 165 171 300 175 262 500 340 30%
Alimentation 21 021 18 393 15 734 16 887 17 585 29 199 37 908 31 059 35 978 44 933 19%
Changes complets & Produits d'hygiène 2 164 0 4 272 1 307 0 7 449 3 470 15 267 0 11 721 238%
Autres fournitures non stockées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ######
Fournitures d'activités pour les enfants 845 1 448 2 816 4 146 5 190 6 554 4 991 2 776 6 639 9 369 88%
Produits d'entretien 5 486 6 206 2 390 7 517 7 534 1 341 13 003 13 739 3 731 -71%
Fournitures petit équipement 596 1 420 2 031 1 140 2 905 3 976 1 736 2 776 4 325 6 007 246%
Vêtements de travail 337 472 225 645 966 441 982 1 196 1 438 667 -32%
Fournitures administratives 1 683 3 814 1 429 1 370 2 574 887 3 053 2 082 6 388 2 316 -24%
Sous-total : 45 401 48 718 43 472 41 405 43 833 62 274 86 806 69 035 92 551 105 746 22%
61- SERVICES EXTERIEURS 0 0 0
Charges locatives et de copropriété 1 196 415 0 0 805 0 1 196 1 040 1 220 0
Entretien et réparations 534 2 729 3 749 275 2 729 521 809 5 431 5 458 4 270
Maintenance (contrats d'entretien) 1 252 1 733 1 776 8 405 12 405 13 896 9 657 3 983 14 138 15 672 62%
Primes d'assurance 528 451 623 1 010 922 1 220 1 538 3 178 1 372 1 844
Documentation 0 205 0 0 205 0 0 197 410 0
Formation du personnel 1 754 2 061 2 400 3 281 4 610 3 674 5 035 8 304 6 670 6 073
Sous-total : 5 264 7 593 8 548 12 971 21 676 19 311 18 235 22 132 29 269 27 859 53%
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0 0 0
Personnel intérimaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Personnel en sous-traitance 500 0 87 0 0 464 500 1 573 0 551
Pédiatre 1 115 4 052 1 530 710 1 162 2 275 1 825 9 738 5 214 3 805
Psychologue 2 617 4 675 -300 1 788 1 100 5 025 4 405 9 064 5 775 4 725
Comptabilité 2 987 1 462 1 642 19 557 26 923 28 928 22 545 5 733 28 385 30 570 36%
Commissaire aux comptes 167 112 141 1 177 2 064 2 480 1 344 3 621 2 176 2 621
Frais d'actes et de contentieux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Déplacements 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fêtes et réceptions 944 1 873 1 112 599 3 764 1 741 1 543 2 444 5 637 2 853
Affranchissements et télécom 815 1 392 1 183 2 148 3 871 6 543 2 963 2 640 5 263 7 726
Services bancaires 261 111 144 1 813 2 047 2 545 2 074 468 2 158 2 689
Sous-total : 9 407 13 678 5 538 27 792 40 930 50 002 37 199 35 280 54 607 55 540 49%
63- IMPOTS ET TAXES 0 0 0
Taxe sur les salaires 11 954 11 894 10 670 21 784 27 275 23 886 33 738 37 704 39 169 34 556
Taxes foncières, impôts locaux 3 977 5 592 3 581 7 367 11 722 7 721 11 344 25 713 17 314 11 303
Sous-total : 15 931 17 486 14 251 29 151 38 997 31 607 45 082 63 417 56 483 45 859 2%
64- CHARGES DE PERSONNEL 0 0 0
Rémunération du personnel 163 721 136 646 153 398 300 306 309 825 333 470 464 027 461 313 446 471 486 868
Charges de sécurité sociale et prévoyance 51 684 44 310 50 644 92 155 98 325 101 034 143 839 151 855 142 635 151 678
Médecine du travail 657 562 1 958 385 382 0 1 042 2 393 943 1 958
Mutuelle 4 371 3 660 3 852 6 309 6 328 4 071 10 680 14 932 9 988 7 923
Tickets restaurant 4 420 4 488 3 612 10 651 11 220 11 137 15 071 3 948 15 708 14 749
Remboursement de transport 347 66 451 560 535 801 907 19 347 601 1 252
Sous-total : 225 200 189 731 213 914 410 366 426 615 450 514 635 565 653 788 616 346 664 428 5%
1er SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 301 203 277 206 285 724 521 685 572 050 613 708 822 888 843 653 849 255 899 432 9%
65- CHARGES GESTION COURANTE 0 0 0 0
Pertes sur créances irrecouvrables 0 0 0 0 0 0 0
Charges diverses de gestion courante 10 075 9 475 10 365 19 142 31 030 30 388 29 217 28 841 40 504 40 753 39%
Sous-total : 9 475 10 365 31 030 30 388 29 217 28 841 40 504 40 753 39%
66- CHARGES FINANCIERES 200 0 0 254 0 0 454 2 457 0 0
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0 0 0 0 2 715 0 0
68- DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 0 0 0 0 0
Dotations aux amortissements 21 618 26 893 18 628 10 007 330 8 429 31 625 27 889 27 224 27 057
Provisions risques et charges d'exploitation 0 4 300 0 0 0 0 0 4 300
Sous-total : 21 818 26 893 22 928 10 261 330 8 429 32 079 33 062 27 224 31 357 -2%
REMUNERATION DU PRESTATAIRE 7 492 0 0 14 234 30 514 0 21 726 12 069 30 514 0
Participation des salariés 0 0 4 023 0 0
Sous-total : 0 0 30 514 0 21 726 16 092 30 514 0
TOTAL DES CHARGES 313 574 319 017 633 924 652 526 905 910 921 648 947 498 971 542 7%
MAO MAR CUMUL
675 38
2.2. Indicateurs financiers
Année MAO MAR
PRODUITS Réel 2013 Budget 2014 Réel 2014 Réel 2013 Budget 2014 Réel 2014 Réel 2013 chiffrage 2014 Budget 2014 Réel 2014 Ecarts
Prestations versées par les parents (PSU) 38 813 40 668 42 466 97 836 99 053 118 556 136 649 219 037 139 722 161 022
Prestations versées par la CAF (PSU) 126 558 137 577 146 222 269 322 284 783 258 437 395 880 320 897 422 359 404 659
Total recettes PSU 165 371 178 245 188 688 367 158 383 836 376 993 532 529 539 933 562 081 565 681 6%
Subvention de fonctionnement du CG 0 0 0 0 0 0
Contribution Mairie + Entreprise 130 729 131 625 131 626 244 096 250 088 250 089 374 825 381 715 381 713 381 715 2%
Autres Produits -1 444 0 -1 700 0 1 977 -1 444 0 277
Subvention MSA 0 0 0 0 0 0
Subvention SNCF 0 0 0 0 0 0
Contribution entreprise 0 0 0 0 0 0
Sous-total CA: 294 656 309 870 318 615 611 254 633 924 629 059 905 910 921 648 943 794 947 674 5%
SUBVENTION D'EQUILIBRE 3 704 402 0 23 467 3 704 23 869
0 0
0 0
Sous-total SUBVENTION D'EQUILIBRE 0 3 704 402 0 23 467 0 0 3 704 23 869
TOTAL DES PRODUITS 294 656 313 574 319 017 611 254 633 924 652 526 905 910 921 648 947 498 971 542 7%
CUMUL
INDICATEURS
Réel 2013 chiffrage 2014 Réel 2014 Réel 2013 chiffrage 2014 Réel 2014 Réel 2013 chiffrage 2014 Réel 2014 Ecarts
Agrément 20 20 20 38 38 38 58 58 58
Horaires 7h30 - 18h30 7h30 - 18h30 7h30 - 18h30 7h30 - 19h 7h30 - 19h 7h30 - 19h
Ouverture journalière 11 11 11 11,5 11,5 11,5
Fermetures 4 semaines de fermetures + 2 jours péda 4 semaines de fermetures + 2 jours péda
Ouverture annuelle (en jours) 234 231 232 232 231 232 232 231 232
Taux de présentéisme physique annuel 64,7% 68,5% 77,6% 66,0% 73,2% 66,8%
Taux de présentéisme financier annuel 70,5% 75% 80,4% 79,5% 85% 80,9% 76,4% 80% 80,7% 6%
Nombre d'heures d'accueil maximum 51 480 50 820 51 040 101 384 100 947 101 384 152 864 151 767 152 424
Nb d'heures d'accueil possibles au TO 38 115 85 805 121 414 121 414 -
Nb d'Heures de présence des enfants 33 324 34 974 78 627 66 910 111 951 101 884
Nb d'heures d'accueil facturées aux familles 36 284 38 271 41 048 80 580 82 430 82 020 116 864 121 414 123 068 5%
Taux de facturation 117% 123% 104% 121%
Tarif horaire PSU 4,55 4,53 4,59 4,53 4,59 4,55 4,53 4,59
Ecart avec le chiffrage 0,11 0,06
Dont participation moyenne des familles 1,17 1,80 1,31
Dont subvention CAF 3,39 2,72 3,29
cout de revient par heure de présence 9,12 9,75 7,59 9,54
cout de revient annuel par place 15 679 15 951 16 682 17 172 15 619 15 890 16 751
DECALAGE PSU (régularisé en 2015) 13 355,5 7 284,8
Estimation de la compensation de la ville après régularisation 361 470 374 430
Subvention d'équilibre 2014 après régul PSU 31 154
4 semaines de fermetures + 2 jours péda
MAO MAR CUMUL
676 39
2.3. Analyse des principaux écarts de charges sur les comptes
consolidés (MAO et MAR)
Un budget 2014 avait été réalisé fin 2013 afin d’ajuster la prévision budgétaire au plus près
de la réalité, le chiffrage initial datant du printemps 2012. Le budget 2014 tient donc compte
des dépenses réelles 2013 et de l’évolution de l’activité.
En comparaison avec l’année 2013, les dépenses globales sont 7% plus élevées en 2014 du
fait principalement de la montée en charge progressive de l’activité entre la 1ère et la 2ème
année pleine de fonctionnement (+5% d’heures facturées).
Poste « Achats » : écart de +22% avec 2013 sur les 2 structures
Les consommations en « énergies » ont été plus importantes du fait de l’augmentation de l’activité. Parallèlement le système spécifique de chauffage nécessite une pleine occupation du quartier pour en optimiser le coût, ce qui n’est pas encore le cas.
Les dépenses d’ « alimentation » permettent de fournir aux enfants une nourriture saine (déjeuner et gouter), composée d’au moins 50% de produits bio et qui favorise les circuits courts et l’approvisionnement auprès de producteurs locaux. Ces dépenses ont également permis la réalisation d’activités et d’ateliers autour du gout. La répartition analytique entre les 2 structures n’est pas évidente car les dépenses d’alimentation sont pour la plupart mutualisées du fait de la cuisine commune. Ces dépenses d’alimentation avaient toutefois été sous estimées comparativement au nombre de berceaux de la crèche. En moyenne, le prix de l’alimentation revient à environ 3.4 € par jour par enfant, ce qui correspond à nos ratios moyens sur l’ensemble de nos crèches.
Les dépenses de « linge », « produits pharmaceutiques », « fournitures administratives » « produits d’entretien » et « changes complets et produits d’hygiène » ont été bien maitrisées grâce aux prix négociés avec les fournisseurs proposés par P&B. Malgré des modifications d’affection comptable (par exemple la ligne « couches et produits d’hygiène avait été initialement affectées à la ligne produits d’entretien), l’ensemble de ces lignes s’équilibrent.
Les dépenses en « Fournitures d’activité pour les enfants » et « petits équipements » ont permis de compléter et d’enrichir le petit matériel pédagogique et technique nécessaire à la mise en place des différentes activités pédagogiques: jouets, matériel de motricité, livres, matériel pour les ateliers d’éveil des sens…
Poste « Services extérieurs » : écart 53% avec 2013 sur les 2 structures
Charges locatives : notre service comptable n’a pas de trace de la facture 2014 de la ville de Bordeaux, qui a donc été comptablement provisionnée par notre service comptable.
Grâce à une utilisation soigneuse des locaux mis à disposition, les dépenses « d’entretiens, repartions » et « maintenance » ont été bien maitrisées (la ligne entretiens / réparations s’équilibrant avec la ligne maintenance). La répartition analytique entre les 2 structures n’est pas évidente car les dépenses de maintenance sont pour la plupart mutualisées ; le cumul des dépenses des 2 structures est dont le plus pertinent.
677 40
Ces dépenses ont permis de réaliser les travaux de maintenance et les contrôles nécessaires à la qualité d’accueil et à la sécurité (cf. détail dans les rapports d’activités des crèches). La ligne entretien comprend les produits nécessaires pour entretenir le matériel et les interventions d’entretien non prévues par les contrats de maintenance (réparations…). La ligne maintenance comprend :
o L’ensemble des contrats d’entretien obligatoires réglementaires (lutte incendie, analyses, contrôle électrique, chauffage, clim…) ; ce sont des contrats annuel et réguliers (d’où faible écart entre budgets et réel)
o Une quote part du temps passé par notre service logistique / maintenance pour assurer l’entretien et le bon fonctionnement du bâtiment (suivi de proximité régulier).
Les « formations du personnel », techniques obligatoires et pédagogiques, ont pu avoir lieu comme prévu et contribuer ainsi au renforcement des compétences des équipes de professionnels. Des économies ont pu être faites suite au changement de certains prestataires moins onéreux que prévu. (cf. détail des formations dispensées dans le rapport technique ci- dessus).
Poste « Autres services extérieurs » : écart de +49% avec 2013 sur les 2 structures :
Ligne « personnel en sous traitance »: des intervenants extérieurs ont été sollicités directement par la crèche pour différentes prestations pédagogiques à des prix raisonnables (ateliers d’éveil spécifiques, spectacles pour les enfants…); Ces dépenses avaient été initialement budgétées dans la ligne « fêtes et réceptions » avec lesquelles elles se compensent (ce jeu d’équilibre s’explique par des modifications d’affectations de dépenses entre ces lignes comptables).
La ligne « fêtes et réceptions » comprend à la fois les frais de déplacement du personnel lors des formations, ainsi que les frais d’organisation des sorties, des ateliers pédagogiques et des fêtes ou spectacles (noël, fête de fin d’année…) au sein de la crèche (ie, frais de déplacement, consommables, couts des intervenants extérieurs…). Ces dépenses ont globalement été bien maitrisées par rapport au prévisionnel et ont permis la réalisation de nombreuses animations à destination des enfants ainsi que de leurs familles (cf. Détails dans le rapport d’activité ci- dessus)
L’intervention du « pédiatre » (prévue 6h par mois) et du « psychologue » (prévue 9h par mois) permettent d’accompagner les équipes dans l’analyse de pratique, la mise en place des protocoles sanitaires, le suivi des enfants et des familles… Cependant, nous rencontrons une grande difficulté depuis 2014 à trouver un nouveau médecin disponible dans le quartier, ce qui explique la sous-utilisation des dépenses de médecin dans le compte de résultat. Nous mettons tout en œuvre pour assurer ce recrutement dans les meilleurs délais.
La ligne « Comptabilité » correspond au coût du contrôle de gestion des crèches par les fonctions support de People&Baby (budgets, reporting, comptes de résultat, analyse financière, relations CAF…). Cela permet de décharger les directrices des fonctions administratives et financières au profit de leur cœur de métier. Ces dépenses ont augmenté entre 2013 et 2014 du fait de l’augmentation de l’activité et du suivi financier associé. Toutefois, comme en 2013, cette ligne représente environ 3% des charges totales de fonctionnement.
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Poste « Impôts et Taxes » : écart de 2% avec 2013 sur les 2 structures.
Poste « Charges du Personnel » : écart de 5% avec 2013 sur les 2 structures : ce poste représente le plus important du budget. Dans l’ensemble les « rémunérations du personnel et les charges sociales » ont été conformes à l’année précédente et aux prévisions 2014 (cf. détails de l’équipe et des mouvements dans le rapport d’activité ci-dessus). Les dépassements de rémunération de personnel sont principalement dus aux frais engendrés par les remplacements des absences longues durées et des congés maternité.
Poste « Charges de gestion courante », 39% d’écart avec 2013 : Ce poste correspond aux coûts proratisés des fonctions supports du bureau régional et du groupe People&Baby qui assurent la gestion administrative, technique et financière des structures petite enfance. Ces fonctions supports sont au service de la qualité de gestion dans les crèches et permettent d’alléger les tâches administratives des directrices (paiement factures, liens fournisseurs, gestion du budget, paye…) au profit de leur cœur de métier. Il s’agit principalement des fonctions suivantes :
Coordination
Coût proratisé de la Coordinatrice petite enfance du secteur :
Garantir la qualité de l'accueil et la mise en œuvre de
l'accompagnement RH, superviser la mise en place des procédures
internes et de la législation, assurer le suivi budgétaire, animer le
réseau, relations avec les institutions PMI / CAF……
Développement
Suivi et développement des partenariats, respect des engagements
contractuels, reportings techniques et financiers, développement
de nouveaux projets, gestion des appels d’offre…
RH Recruter, intégrer et fidéliser les collaborateurs
Formation Organiser et animer des formations en concordance avec les projets de chacun
Paie Etablir chaque mois la paie des collaborateurs, assurer le suivi des avantages sociaux…
Achats
Gérer et approvisionner en fonction des besoins des structures ;
sélection et gestion des fournisseurs, suivi des factures, suivi
logistique et maintenance des structures par le pôle achat de
People&Baby
Support informatique Plateforme de maintenance informatique, suivi du logiciel de
gestion Mikado…
Les frais de gestion sont répartis sur les comptes de résultats des crèches grâce à l’utilisation d’une clé
de répartition spécifique aux structures en délégations de service publique. Cette clé de répartition
tient compte de la complexité de gestion de chaque structure, et est proportionnellement liée au
nombre de berceaux par crèche et à la quantité de personnel.
Ces dépenses ont augmenté entre 2013 et 2014 du fait de la montée en charge progressive de l’activité et du suivi administratif et financier associé, les crèches étant alors dans leur 2ème année pleine de
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fonctionnement. Toutefois, en termes de ratios, ces frais sont globalement stables puisqu’ils sont passés de 3% (en 2013) à 4% environ du budget de fonctionnement 2014.
Dotations aux amortissements : Il s’agit de l’amortissement du matériel et des équipements prévus sur la durée du contrat.
Les provisions pour risques et charges d’exploitation correspondent à des dommages et intérêts provisionnés sur un litige salarié, qui date de 2013 et pour lequel le dénouement devrait se faire en 2015.
Poste « Rémunération du prestataire » : cette ligne correspond au résultat de l’exploitation du service. Elle est donc susceptible de varier d’une année à l’autre et d’une structure à l’autre en fonction de l’évolution des charges et de l’évolution des recettes. En l’occurrence, le dépassement des charges de fonctionnement (+7%), a été plus important que l’augmentation des recettes de PSU (+5%), ce qui n’a pas permis de dégager un résultat positif sur l’année 2014.
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2.4. Zoom sur les taux de présentéisme physiques et financiers
Taux de présentéisme MAO 2014
janv fev mars avril mai juin juillet aout setp oct nov dec Total 2014
Capacité max 4 640 4 640 4 640 4 640 4 640 4 640 4 640 0 4 640 4 640 4 640 4 640 51 040
Heures facturées 3 897 3 652 3 919 3 875 3 831 3 816 3 454 299 3 585 3 440 3 728 3 550 41 048
Taux de présentéisme financier 84% 79% 84% 84% 83% 82% 74% 77% 74% 80% 77% 80,4%
Heures de présence 3 360 2 780 3 248 3 088 2 898 3 274 2 617 992 3 637 3 368 2 948 2 764 34 974
Taux de présentéisme physique 72% 60% 70% 67% 62% 71% 56% 78% 73% 64% 60% 68,5%
Taux de facturation 116% 131% 121% 126% 132% 117% 132% 30% 99% 102% 126% 128% 117%
Taux de présentéisme MAR 2014
janv fev mars avril mai juin juillet aout setp oct nov dec Total 2014
Capacité max 9 217 9 217 9 217 9 217 9 217 9 217 9 217 0 9 217 9 217 9 217 9 217 101 384
Heures facturées 7 409 7 993 7 667 7 729 7 824 7 795 7 776 -349 6 911 7 060 7 223 6 981 82 020
Taux de présentéisme financier 80% 87% 83% 84% 85% 85% 84% 75% 77% 78% 76% 80,9%
Heures de présence 6 223 6 395 6 755 5 833 5 718 6 187 5 502 849 6 851 6 283 5 645 4 669 66 910
Taux de présentéisme physique 68% 69% 73% 63% 62% 67% 60% 74% 68% 61% 51% 66,0%
Taux de facturation 119% 125% 114% 133% 137% 126% 141% -41% 101% 112% 128% 150% 123%
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NB : La facturation parents est lissée sur 11 mois de septembre à juillet (du fait de la fermeture partielle en août). Les heures de présence du mois d’aout correspondent donc uniquement aux heures d’adaptation (les heures d’accueil habituelles étant facturées sur les 11 autres mois). Les heures facturées négatives du mois d’aout correspondent au solde des heures de congés de parents qui n’ont pas été pris les mois précédents.
Evolution des taux de présentéisme : Le travail quotidien des directrices et des équipes du Multi Accueil pour répondre au mieux aux besoins des familles en demande d’accueil ont permis d’optimiser les plannings et d’accueillir plus d’enfants sur des temps réguliers et sur des temps occasionnel. Le taux de présentéisme physique 2014 est en moyenne de 66.8 % en 2014.
Perspectives 2015 : Le premier semestre 2015 montre une bonne continuité dans l’activité des 2 structures avec un taux de présentéisme physique moyen de 68%.
Cumul Taux de présentéisme MAO MAR
janv fev mars avril mai juin juillet aout setp oct nov dec Total MAO MAR
Capacité max 13 857 13 857 13 857 13 857 13 857 13 857 13 857 0 13 857 13 857 13 857 13 857 152 424
Heures facturées 11 307 11 645 11 586 11 605 11 655 11 611 11 230 -49 10 497 10 501 10 951 10 531 123 068
Taux de présentéisme financier 82% 84% 84% 84% 84% 84% 81% 76% 76% 79% 76% 80,7%
Heures de présence 9 583 9 175 10 003 8 921 8 616 9 461 8 118 1 841 10 488 9 651 8 593 7 433 101 884
Taux de présentéisme physique 69% 66% 72% 64% 62% 68% 59% 76% 70% 62% 54% 66,8%
Taux de facturation 235% 256% 234% 258% 269% 243% 273% -11% 199% 215% 254% 278% 121%
Taux de présentéisme MAO 2015 janv fev mars avril mai juin TOTAL 1er semestre 2015 Capacité max 4 600 4 600 4 600 4 600 4 600 4 600 27 600 Heures facturées 3 892 3 948 4 090 3 788 3 773 3 899 23 390 Taux de présentéisme financier 85% 86% 89% 82% 82% 85% 85% Heures de présence 3 017 3 025 3 681 3 168 2 406 3 234 18 532 Taux de présentéisme physique 66% 66% 80% 69% 52% 70% 67% Taux de facturation 129% 130% 111% 120% 157% 121% 126%
Taux de présentéisme MAR 2015 janv fev mars avril mai juin TOTAL 1er semestre 2015 Capacité max 9 137 9 137 9 137 9 137 9 137 9 137 54 824 Heures facturées 7 866 7 654 7 885 7 974 7 781 8 488 47 647 Taux de présentéisme financier 86% 84% 86% 87% 85% 93% 87% Heures de présence 6 081 5 880 7 136 6 293 4 591 7 134 37 114 Taux de présentéisme physique 67% 64% 78% 69% 50% 78% 68% Taux de facturation 129% 130% 110% 127% 169% 119% 128%
Cumul Taux de présentéisme MAO MAR 2015 janv fev mars avril mai juin TOTAL 1er semestre 2015 Capacité max 13 737 13 737 13 737 13 737 13 737 13 737 82 424 Heures facturées 11 759 11 601 11 974 11 762 11 554 12 387 71 037 Taux de présentéisme financier 86% 84% 87% 86% 84% 90% 86% Heures de présence 9 098 8 905 10 817 9 461 6 996 10 368 55 646 Taux de présentéisme physique 66% 65% 79% 69% 51% 75% 68% Taux de facturation 129% 130% 111% 124% 165% 119% 128%
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2.5. Analyse des principaux écarts de produits sur les comptes
consolidés (MAO et MAR)
«Recettes PSU» (CAF + parents): +6% d’écart avec 2013
Celles-ci ne sont cependant pas proportionnelles au développement de l’activité et à la hausse des
charges. En effet, le montant horaire de la PSU réellement touchée n’est pas optimisé et diminue de
fait l’impact de la hausse du taux de présentéisme financier du fait du taux de facturation supérieur à
117%, seuil à partir duquel le montant de la PSU est revalorisé à la baisse par la CAF.
Cet écart entre les heures réalisées et les heures facturées s’explique principalement par la situation
de nombreuses mères de familles en recherche d’emploi qui n’hésitent pas à réserver de grandes
amplitudes horaires dans le but de trouver un emploi, sans pour utiliser la totalité des heures
réservées tant qu’elles n’ont pas repris d’activité; de fait cela creuse l’écart entre les heures réalisées
et les heures facturées. Pour éviter cela les directrices préconisent de plus en plus de réserver au plus
juste le temps de présence de l’enfant et évoque la possibilité d’un changement de contrat dès leur
changement de situation professionnelle.
Contribution de la ville : Calcul de la participation de la ville 2014 : Mville = M1 + M2
Calcul de la part M1 :
« M1 est figé et ne sera réajusté qu’en fonction de la valeur réelle constatée de la PSU. »
La valeur réellement touchée de la PSU en 2014 est de 4.59 € versus 4.53 € prévue au chiffrage ;
de fait M1 sera réajustée sur la base de cet écart de PSU réellement constatée :
Ecart de PSU 2014 = (4,59€-4,53€) x 121 414 heures d’accueil prévues au chiffrage = 7284,8 €
en faveur de la ville.
Soit M1 2014 = Participation contractuelle – écart de PSU réellement constatée
M1 2014 = 381 715€ – 7284,8 € = 374 430 €
Comptablement, une facture de régulation de PSU 2014 de 7 284 .8 € sera émise en 2015 (cf.
budget 2015).
De la même manière, une facture de régulation de PSU 2013 de 13.355 € sera émise en 2015,
celle-ci n’ayant pas pu être passée avant la clôture des comptes 2014.
Calcul de la part M2 :
« Dès que le présentéisme physique réalisé est au-delà de 80%, le surplus de PSU généré par
cette performance est réparti à part égale entre la ville et le fermier (50%). »
Le présentéisme physique global de 66.8% étant inférieur à 80%, M2 = 0
Soit, Mville 2014 = 374.430 €
Subvention d’équilibre : 24 K€ : Une subvention d’équilibre a été passée pour compenser une partie de l’augmentation des charges de fonctionnement, non couvertes par l’augmentation des recettes PSU. Le résultat net reviendra finalement à -31k€ après absorption de la baisse de la contribution de la ville, liée à la régularisation du montant de la PSU qui sera faite en 2015.
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2.6. Budget 2015 prévisionnel
Année MAO MAR CUMUL MAO MAR
CHARGES Budget 2015 Budget 2015 Budget 2014
60- ACHATS
Eau et assainissement 1 000 190 1 190
Energie 16 000 13 300 29 300
Linge 700 760 1 460
Produits pharmaceutiques 200 190 390
Alimentation 16 262 30 899 47 161
Changes complets & Produits d'hygiène 2 500 7 600 10 100
Autres fournitures non stockées 200 380 580
Fournitures d'activités pour les enfants 2 500 7 600 10 100
Produits d'entretien 1 700 3 680 5 380
Fournitures petit équipement 2 000 3 300 5 300
Vêtements de travail 400 760 1 160
Fournitures administratives 2 000 1 140 3 140
Sous-total : 45 462 69 799 115 261
61- SERVICES EXTERIEURS 0
Charges locatives et de copropriété 500 1 000 1 500
Entretien et réparations 2 400 2 660 5 060
Maintenance (contrats d'entretien) 2 725 15 649 18 374
Primes d'assurance 572 1 411 1 983
Documentation 0 0 0
Formation du personnel 2 903 4 019 6 922
Sous-total : 9 100 24 739 33 839
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0 0 0
Personnel intérimaire 0 0 0
Personnel en sous-traitance 990 0 990
Pédiatre 1 980 2 640 4 620
Psychologue 2 475 3 300 5 775
Comptabilité 2 667 31 146 33 813
Commissaire aux comptes 383 1 602 1 985
Frais d'actes et de contentieux 0 0 0
Déplacements 0 0 0
Fêtes et réceptions 1 031 2 485 3 516
Affranchissements et télécom 1 066 7 064 8 130
Services bancaires 253 2 557 2 810
Sous-total : 10 844 50 795 61 639
63- IMPOTS ET TAXES 0
Taxe sur les salaires 13 816 24 748 38 563
Taxes foncières, impôts locaux 3 139 8 840 11 978
Sous-total : 16 954 33 588 50 542
64- CHARGES DE PERSONNEL 0
Rémunération du personnel 170 581 329 316 499 897
Charges de sécurité sociale et prévoyance 47 279 90 733 138 012
Médecine du travail 900 1 500 2 400
Mutuelle 2 160 6 660 8 820
Tickets restaurant 4 736 11 897 16 633
Remboursement de transport 921 1 619 2 539
Sous-total : 226 577 441 724 668 301
1er SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 308 938 620 644 929 581
65- CHARGES GESTION COURANTE 0 0 0
Pertes sur créances irrecouvrables 0 0 0
Charges diverses de gestion courante 10 627 30 963 41 591
Sous-total : 10 627 30 963 41 591
66- CHARGES FINANCIERES 0 0 0
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0 0
68- DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 0
Dotations aux amortissements 10 450 0 10 450
Provisions risques et charges d'exploitation 2 000 2 000 4 000
Sous-total : 12 450 2 000 14 450
REMUNERATION DU PRESTATAIRE 0 0 0
Impôts sur les sociétés 0
Participation des salariés 1 500 1 500
Sous-total : 1 500 0 1 500
TOTAL DES CHARGES 333 515 653 607 987 122
684 47
Le budget 2015 s’appuie sur les dépenses réalisées en 2014 et sur l’évolution de
l’activité.
NB : les dotations sur amortissements sont étalées sur la durée restante du contrat, soit 31 mois (du
1/1/15 au 31/7/17). Au 31/12/14, la valeur nette comptable des investissements s’élevait à 26 996€,
ce qui correspond à 870 € par mois de dotations sur amortissements, soit 10 k€ sur 12 mois.
Année 2015 0
PRODUITS Budget 2015 Budget 2015 Budget 2015
Prestations versées par les parents (PSU) 44 722 113 753 158 474
Prestations versées par la CAF (PSU) 151 240 277 882 429 122
Aide emplois Aidés 0 6 124 6 124
Contribution Mairie + Entreprise 137 553 251 189 388 742
Régulation PSU 2013 -13 355
Régulation PSU 2014 -7 285
Autres Produits 0 0 0
Subvention MSA 0 0 0
Subvention SNCF 0 0 0
Contribution entreprise 0 0 0
Sous-total CA: 333 515 648 947 961 822
SUBVENTION D'EQUILIBRE 0 4 660 25 301
Sous-total SUBVENTION D'EQUILIBRE 0 4 660 25 301
TOTAL DES PRODUITS 333 515 653 607 987 122
INDICATEURS
Agrément 20 38 58
Horaires 7h30 - 18h30 7h30 - 19h
Ouverture journalière 11 11,5
Fermetures 4 semaines de fermetures + 2 jours péda
Ouverture annuelle (en jours) 231 231
Taux de présentéisme physique annuel
Taux de présentéisme financier annuel 80% 86%
Nombre d'heures d'accueil maximum 50 820 94 479 145 299
Nb d'heures d'accueil possibles au TO 40 656 81 252 121 908
Nb d'Heures de présence des enfants 36 590 73 127 109 717
Nb d'heures d'accueil facturées aux familles 40 656 81 252 121 908
Taux de facturation
Tarif horaire PSU 4,82 4,82 4,82
Dont participation moyenne des familles 1,10 1,40 1,40
Dont subvention CAF 3,72 3,42 3,42
cout de revient par heure de présence 9,11 8,98 9,00
685 48
3. CONCLUSION
Globalement, l’analyse des comptes 2014 reflète une gestion saine avec des dépenses de
fonctionnement relativement maitrisées et un taux de présentéisme qui continue d’augmenter.
L’augmentation des charges de fonctionnement et des charges de gestion (+7% par rapport à 2013)
est en effet cohérente avec la montée en charge progressive de l’activité entre la 1ère et la 2ème année
pleine de fonctionnement (+5.5% d’heures facturées et +5.5 points de taux de présentéisme).
L’augmentation des recettes PSU n’a cependant pas été suffisante pour compenser entièrement la
hausse des dépenses de fonctionnement du fait du taux de facturation supérieur à 117% qui a entrainé
la baisse du tarif horaire PSU. De fait, le dépassement des charges (+7%), a été plus important que
l’augmentation des recettes (+5%), générant une perte nette comptable de 24k€ (et 31 k€ après
régulation de la PSU).
La gestion saine a un impact direct sur la qualité de l’accueil des familles et des enfants :
- Mise en place de nombreuses activités d’éveil et de partenariats pédagogiques
- Développement des relations avec les parents et accompagnement à la parentalité
- Stabilisation et fidélisation des équipes
- Montée en compétences des professionnels grâce à un programme de formation adapté
Le bilan de cette année de fonctionnement est en effet très satisfaisant au regard de l’investissement
des équipes et la bonne dynamique qui se dégage au quotidien. Ce bilan reflète notre volonté d’être
au plus près des besoins des familles et de répondre au quotidien à l’individualité de chaque enfant
dans le respect des rythmes de chacun. C’est en ce sens que les équipes ont pensé leur organisation
et travaillent le projet pédagogique qui est en cours d’écriture.
Un climat de confiance s’est installé avec les parents, des complicités avec les enfants, des affinités au
sein du personnel se sont créées : un esprit d’équipe, et une dynamique de projets se sont mis en place
et contribuent au plaisir et à l’épanouissement de tous…
L’analyse du dernier questionnaire remis aux parents met d’ailleurs en exergue leur satisfaction globale
quant à la qualité du service : relation de proximité avec les familles, qualité du projet pédagogique,
professionnalisme et disponibilité de l’équipe…
Des idées plein la tête, les équipes de la berge du lac MAO et MAR travaillent déjà sur de nouveaux
projets pour 2015 pour faire vivre la structure et en faire un véritable lieu de vie et d’épanouissement
pour les enfants et leurs familles.
686 49
4. Annexes :
1. Rapport d’activité complet de la directrice du MAR
2. Rapport d’activité complet de la directrice du MAO
3. Analyse des questionnaires de satisfaction de novembre 2014 du MAO et du MAR
4. Liste initiale et Inventaire des biens
5. Inventaire des immobilisations
6. Achats petits équipements 2014
7. Rapports des commissions de sécurité et contrôles d’hygiène 2014
8. Bilan CAF 2014
9. Comptes certifiés People&Baby 2014
687 Analyse du Questionnaire de Satisfaction NOVEMBRE 2014.
Multi Accueil La Berge du Lac
Le multi accueil a ouvert ses portes le 03/12/13, le questionnaire de satisfaction a été remis aux familles au courant du mois de Novembre 2014.
Sur 44 familles inscrites, 20 ont répondu au questionnaire soit 45.45% de réponses
- 11 chez les bébés moyens de 5 à 20 mois
- 9 chez les moyens grands de 20 à 36 mois
89% des enfants en accueil régulier
Les commentaires des familles apparaitront en violet et ceux de la directrice en vert.
89%
11%
Votre enfant est accueilli à la crèche :
En accueil occasionnel
En contrat annuel (3 jours par
semaine ou plus)
En contrat annuel (Moins de 2
jours par semaine)
43%
57%
Avez-vous été satisfaits par les informations
communiquées à l’occasion de votre première visite
?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
688 « Beaucoup de carottes. Pas assez de bio. »
« Ma fille ne prend pas encore de repas solide»
« Les menus sont variés assez équilibrés et recherchés. »
« Elle n'aime pas du tout la purée de betteraves et de potimarron. A déconseiller car elle avait le ventre vide toute la
journée. »
« Encore au biberon »
La question de la diversité des produits a été évoquée avec notre prestataire alimentaire. Des réunions
trimestrielles sont organisées avec la diététicienne du groupe ELIOR et nos équipes de cuisinier pour réfléchir
et valider ensemble des menus, les plus variés possible selon l’âge des enfants.
57%
43%
Avez-vous été satisfaits du schéma d’adaptation
proposé par la crèche ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
63%
32%
5%
Etes-vous satisfaits des repas proposés par la crèche
?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
689 « Notre fils était habitué à dormir matin et AM et a eu du mal à trouver son nouveau rythme .En revanche, il réclame son dodo le week end : le matin et l’après-midi»
« Ses siestes sont plus longues à la maison, normal puisqu'elle est plus au calme. »
La vie en collectivité et la promiscuité dans les dortoirs rendent parfois le respect du rythme compliqué. Cependant nous essayons au maximum de respecter le rythme individuel des enfants en répartissant les dortoirs selon les types de dormeur et en assurant les réveils échelonnés.
« Des changes un tout petit peu plus souvent seraient mieux »
Les couches sont vérifiées régulièrement dans la journée et les changes effectués chaque fois que nécessaires.
.
53% 42%
5%
Etes-vous satisfaits du respect du rythme de sommeil
de votre enfant ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
42%
53%
5%
Etes-vous satisfaits des mesures d’hygiène prises par les
professionnels pour votre enfant (change, mouchage…)
?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
690 « Ma fille n'a pas encore été malade à la crèche »
48%
47%
5%
Etes-vous satisfaits des règles et des mesures prises par
people&baby quand votre enfant est malade ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
42%
47%
11%
Etes-vous satisfaits de l'utilisation de l'espace extérieur ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
Il n'y a pas d'espace extérieur
100%
0%
Les activités proposées par l'équipe vous semblent-elles
suffisamment variées et stimulantes ?
Oui
Non
691 « L’espace extérieur n'est pas assez ombragé »
« Pas d'espace ombragé. »
People & baby et la mairie de Bordeaux tentent de trouver une solution pour résoudre cette problématique. La pose de pare vue sur la casquette métallique a été réalisé mais n’a pas suffi. Des devis sont en cours et nous vous tiendrons au courant de l’évolution avant le retour des beaux jours .
« Pourquoi pas des rencontres trimestrielles? C'est toujours intéressant d'échanger avec vous. » « Pas encore eu l'occasion d'y participer. »
En 2015, des cafés parents seront organisés tous les trimestres, l’envoi et l’affichage d’une invitation dans l’ascenseur et sur les panneaux « événement » de la structure vous précisera les dates.
« Je n'y a pas encore participé »
16%
26%
5% 5%
48%
Etes-vous satisfaits des différentes rencontres qui vous
sont proposées (ateliers, café parent...) ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
Je n'y ai pas participé
48%
47%
5%
Que pensez-vous des événements festifs de la crèche
(journée à thème, …) ?
Très adapté
Plutôt adapté
Plutôt non adapté
Pas du tout adapté
692 « Toujours agréables et souriantes»
« Trop long je n’ai pas possibilité de venir chercher mon enfant à la crèche et le compte rendu donné au papa me parvient en compressé! La crèche MAO où Sacha était l’année dernière avait mis en place un cahier de liaison très appréciable pour le suivi des petits. Nous avions également possibilité de leur mettre des notes, leur raconter son weekend...»
« Toujours agréables et souriantes»
« Les professionnels se rendent disponibles mais leur manque auprès des enfants se ressent. » « Les professionnels se rendent toujours disponibles rapidement mais la personne qui se détache manque vite pour les activités des enfants, cela se voit. »
Les transmissions sont importantes dans un sens comme dans l’autre. Il est parfois difficile que les professionnelles soient entièrement disponibles pour vous quand le reste du groupe reste conséquent et qu’il demande toujours de l’attention.
Nous attachons beaucoup d’importance à vous transmettre le déroulement de la journée de votre enfant, en essayant de relater au maximum des anecdotes de vie dans le groupe. Le cahier de vie est effectivement un bon outil.
58%
42%
Les professionnels sont-ils suffisamment disponibles
(temps à disposition, écoute) à votre arrivée, le matin,
pour échanger avec vous ?
Très disponibles
Plutôt disponibles
Peu disponibles
Pas du tout disponibles
68%
16%
16%
Le soir, les transmissions concernant le déroulement
de la journée de votre enfant vous satisfont-elles ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
693 « Ce n'est pas à l’équipe de transmettre la politesse mais a la famille. Les professionnels sont eux même polis et montrent l'exemple, c'est tout ce qui importe. »
« La transmission des valeurs n'est pas le rôle de la crèche mais de la famille. J'attends des professionnels uniquement qu'ils donnent le bon exemple; ce qu'ils font parfaitement »
« Inexistants»
« Pédiatre à l'écoute, non jugeant et très patient avec les enfants, une perle! La psychologue ne voit pas les familles donc je ne pourrai émettre d'avis»
« Je n’ai vu que le pédiatre mais il est d'une patience et d'un respect à la fois avec les parents et les enfants qui est à souligner »
La psychologue intervient dans les sections au moins 2 fois/mois, sa présence est généralement affichée sur la porte d’entrée de la section. Elle peut se rendre disponible pour vous rencontrer, vous conseiller et vous orienter.
63%
37%
Etes-vous satisfaits des valeurs (politesse, règles de
vie en collectivité…) transmises par l’équipe aux
enfants ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
16%
16%
68%
Que pensez-vous des temps d'échange avec la
psychologue/le pédiatre ?
Très adapté
Plutôt adapté
Plutôt non adapté
694 « Les heures ne coïncident pas forcement avec nos disponibilités.»
28%
67%
5%
Qu’avez-vous pensé des temps d’échange
parents/professionnels ?
Très adapté
Plutôt adapté
Plutôt non adapté
Pas du tout adapté
39%
50%
11%
0%
Etes-vous satisfaits des moyens de communication mis
en place par people&baby dans la crèche (affichage,
livret d'accueil, cahier de vie...) ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
11% 6%
33%
50%
Avez-vous été satisfaits de la réunion de rentrée ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
695 « J’en reviens au cahier de vie »
« Plus de cahier de vie depuis longtemps! Vraiment dommage!!»
Le cahier de vie est un outil de communication très apprécié des parents qui demande beaucoup de temps de préparation et de suivi pour l’équipe. L’idée n’a pas été abandonnée, nous envisageons de lui redonner vie avec un support plus allégé qui sera plus facile à nourrir.
« Je travaille dans un commerce les ponts de Noël et du 1er de l’an sont compliqués à gérer. De même pour les
congés au mois de juillet pour une rentrée scolaire en septembre »
Nous proposons systématiquement une continuité d’accueil avec la berge du lac occasionnelle pour réduire au
maximum les problèmes d’organisation en lien avec notre fermeture.
Beaucoup de familles ont pu jusqu’à présent en bénéficier en respectant une courte période d’adaptation pour
les enfants.
100%
Les heures d’ouverture de la crèche vous conviennent-
elles ?
Oui
Non
39%
61%
Rencontrez-vous des problèmes d’organisation pour la
garde de votre enfant durant les jours de fermeture
de la crèche ?
Oui
Non
696 « Très satisfaite!»
« Le fait que notre fille soit heureuse à la crèche nous suffit à être satisfait de la crèche largement. »
Des suggestions ou des remarques
« Avoir la possibilité de changer les horaires quand les parents travaillent en horaires décalés » « Pourquoi pas une sortie à la ferme des aubiers?
« Ce serait top d'utiliser des feutres lavables. »
Nous essayons d’adapter les contrats des familles à leur besoin. Le logiciel informatique nous permet de lisser les contrats en tenant compte des jours de fermeture et de vos congés pour assurer une mensualisation régulière et l’accueil de votre enfant.
Une sortie à la ferme des aubiers est en pour parler avec le groupe des grands courant été 2015.
Nous avons réajusté la commande de feutres lavables auprès de notre fournisseur afin de ne plus avoir la désagréable surprise de tâches tenaces laissé par l’ancienne commande. Veuillez nous en excuser !
Merci aux 20 familles d’avoir transmis votre confiance au travers de vos
réponses.
Vos remarques nous permettent de nous éloigner du terrain, réajuster et
travailler sur les points faibles afin de vous donner le meilleur au
quotidien, pour le bien être de vos enfants.
94%
6%
Etes-vous globalement satisfaits de la crèche ?
Oui
Plutôt
Modérément
Pas du tout
697 Analyse du Questionnaire de Satisfaction NOVEMBRE 2014.
Multi Accueil occasionnel La Berge du Lac
Le multi accueil occasionnel a ouvert ses portes le 03/12/13, le questionnaire de satisfaction a été remis aux familles au courant du mois d’octobre 2014.
Sur 31 familles inscrites, 15 ont répondu au questionnaire soit 48% de réponses
Les commentaires des familles apparaitront en violet et ceux de la directrice en vert.
8%
92%
0% 0%
Votre enfant est accueilli à la crèche :
En accueil occasionnel
En contrat annuel (3 jours par semaine ou
plus)
En contrat annuel (Moins de 2 jours par
semaine)
15%
85%
Est-ce la première année de votre enfant dans cette crèche ?
Oui
Non
698 L’équipe a tenu à vous présenter le projet, les espaces lors de la réunion pré rentrée du mois de Juin 2014, l’occasion pour vous de rencontrer l’équipe et la professionnelle qui vous a accompagné
100%
0% 0% 0%
Avez-vous été satisfaits par les informations communiquées à
l’occasion de votre première visite ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
100%
0% 0% 0%
Avez-vous été satisfaits du schéma d’adaptation proposé par la
crèche ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
699 « Une équipe composé de cuisinier, et directrices de structure supervise et participe aux commissions de menus. Vous pouvez relayer vos remarques à la directrice, qui le transmettra.Michel veille à la qualité des menus et essaie de faire découvrir aux enfants de nouveaux aliments. »
« Mon enfant a un sommeil difficile »
« Le sommeil des enfants dépend de chaque individualité, nous essayons de veiller à l’individualité de chaque enfant mais il est vrai que le sommeil peut parfois être modifié en collectivité. »
77%
23%
0% 0%
Etes-vous satisfaits des repas proposés par la crèche ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
69%
23%
8%
0%
Etes-vous satisfaits du respect du rythme de sommeil de votre
enfant ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
700 .
« J'aimerai que mon enfant n'aille pas à une activité pataugeoire quand elle tousse et a le nez qui coule » « La salle de pataugeoire est chauffée, mais je remonterai la demande à l’équipe. »
69%
31%
0% 0%
Etes-vous satisfaits des mesures d’hygiène prises par les
professionnels pour votre enfant (change, mouchage…) ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
69%
31%
0% 0%
Etes-vous satisfaits des règles et des mesures prises par
people&baby quand votre enfant est malade ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
701 « L’équipe a choisi comme thème cette année l’éveil des 5 sens. Elle souhaite décliner différentes activités autour de la thématique. Les activités sont pensées en amont et réajustées en fonction de l’intérêt des enfants. »
« C’est un toit terrasse ; il y fait trop chaud l'été et il n'y a pas d'ombre »
« Le gestionnaire et la mairie travaille actuellement au problème d’ensoleillement, des stores ont été installés mais uniquement à la sortie des sections. »
100%
0%
Les activités proposées par l'équipe vous semblent-elles
suffisamment variées et stimulantes ?
Oui
Non
62%
38%
0% 0% 0%
Etes-vous satisfaits de l'utilisation de l'espace extérieur ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
Il n'y a pas d'espace extérieur
702 « des cafés des parents et des ateliers des parents seront régulièrement proposés à partir de janvier 2015 »
« Dommage, ça tombe souvent le vendredi, jour où il n'est pas à la crèche »
« Nous essayons de changer les dates afin que tous les parents puisse participer »
23%
62%
0%
0% 15%
Etes-vous satisfaits des différentes rencontres qui vous sont
proposées (ateliers, café parent...) ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
Je n'y ai pas participé
69%
31%
0% 0%
Que pensez-vous des événements festifs de la crèche (journée
à thème, …) ?
Très adapté
Plutôt adapté
Plutôt non adapté
Pas du tout adapté
703 « On ne demande pas aux enfants de dire merci ou assez peu s'il te plait »
« les notions de politesses sont introduites progressivement aux enfants et nous les sensibilisons à dire merci et s’il te
plait, cependant cela se fait en fonction de leur acquisition au niveau du langage »
92%
8%
0% 0%
Les professionnels sont-ils suffisamment disponibles (temps à
disposition, écoute) à votre arrivée, le matin, pour échanger
avec vous ?
Très disponibles
Plutôt disponibles
Peu disponibles
Pas du tout disponibles
75%
25%
0% 0%
Le soir, les transmissions concernant le déroulement de la
journée de votre enfant vous satisfont-elles ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
75%
17%
8%
0%
Etes-vous satisfaits des valeurs (politesse, règles de vie en
collectivité…) transmises par l’équipe aux enfants ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
704 La réunion rentrée « zoom sur la rentrée » a eu lieu en novembre. L’année prochaine nous avancerons la date et
ferons un zoom rentrée avec diaporama photo en novembre et avec les enfants.
0%
17% 0%
0%
83%
Que pensez-vous des temps d'échange avec la psychologue/le
pédiatre ?
Très adapté
Plutôt adapté
Plutôt non adapté
Pas du tout adapté
16%
17%
0%
0%
25%
42%
Avez-vous été satisfaits de la réunion de rentrée ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
Je n'y ai pas participé
Il n'y a pas encore eu de réunion
58%
42%
0% 0%
Qu’avez-vous pensé des temps d’échange
parents/professionnels ?
Très adapté
Plutôt adapté
Plutôt non adapté
Pas du tout adapté
705 83%
17%
0% 0%
Etes-vous satisfaits des moyens de communication mis en place
par people&baby dans la crèche (affichage, livret d'accueil,
cahier de vie...) ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
100%
0% 0% 0%
Le soir, les transmissions concernant le déroulement de la
journée de votre enfant vous satisfont-elles ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
91%
9%
Etes-vous satisfaits des valeurs (politesse, règles de vie en
collectivité…) transmises par l’équipe aux enfants ?
Très satisfait
Plutôt satisfait
Plutôt insatisfait
Très insatisfait
706 Idées de thèmes de réunions :
« Comment apprendre à l’enfant à dormir seul dans son lit. »
« La propreté, comment gérer les colères »
17%
83%
Rencontrez-vous des problèmes d’organisation pour la garde de
votre enfant durant les jours de fermeture de la crèche ?
Oui
Non
17%
83%
Rencontrez-vous des problèmes d’organisation pour la garde de
votre enfant durant les jours de fermeture de la crèche ?
Oui
Non
707 « Toujours aussi ravis malgré la période de l'opposition que nous traversons ensembles.. »
Des suggestions ou des remarques
« Il n'y a pas de sortie pour les petits qui vent bientôt à l'école »
Une visite passerelle sera organisée en juin.
« C déjà pas mal »
Merci à tous les parents qui ont répondu au sondage
100%
0% 0% 0%
Etes-vous globalement satisfaits de la crèche ?
Oui
Plutôt
Modérément
Pas du tout
708 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/582
Structure d’accueil de la Petite Enfance MIRASSOU.
Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Information au Conseil Municipal
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 décembre 2011, vous avez confié à la société BABILOU – EVANCIA SAS l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Mirassou, sous la forme d’un contrat d’affermage, à compter du 1er février 2012 pour une durée de 4 ans et six mois.
Conformément à l’article 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les délégataires de service public ont l’obligation de remettre à l’autorité délégante un rapport annuel sur la base duquel est issue la présente synthèse.
I – Présentation générale
La structure a ouvert ses portes le 2 mai 2012. Elle accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville. Elle dispose d’une capacité de 60 places constituée d’un multi-accueil majoritairement régulier de 40 places et d’un multi-accueil majoritairement occasionnel de 20 places, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.
II – Evolution de l’activité
150 enfants ont été accueillis sur l’établissement en 2014, soit 228 jours d’ouverture.
L’activité a généré les taux de présentéisme suivants :
- un taux de présentéisme physique de 68,6% (67,5% pour l’accueil régulier et 70,8% pour l’accueil occasionnel) soit 107 909 heures de présence des enfants. Ce taux est inférieur à celui prévu au contrat (70%), ce qui a entrainé l’application d’une pénalité au délégataire (4 200€) ;
- un taux de présentéisme financier de 78,1% (77,1% pour l’accueil régulier et 80,2% pour l’accueil occasionnel) soit 122 924 heures facturées aux familles. Ce taux est en adéquation avec celui prévu au contrat (78%).
Ces résultats sont en baisse par rapport à l’année 2013 (69,8% de présentéisme physique et 81% de présentéisme financier) et s’expliquent par les faits marquants mentionnés ci- dessous.
III – La qualité du service
A. Evénements marquants du 1er semestre.
Le premier semestre a été perturbé suite à des accusations de maltraitance, qui se sont avérées non fondées, portées à l'encontre de la structure auprès de l'enfance en danger en décembre 2013. Dans ce contexte sensible, un problème de chute d'un enfant mal expliqué a conduit à un dépôt de plainte par la famille de l'enfant. Après enquête, ce dépôt de plainte a été classé sans suite.
Ces éléments ont été pris en considération par la direction générale de Babilou en lien avec les services de PMI du Conseil Général et de la direction de la Petite Enfance et des Familles de la ville.
Des temps d'observation ont été réalisés par la PMI, des réunions avec la directrice, l'équipe de direction et l'ensemble du personnel ont eu lieu.
709 Séance du lundi 23 novembre 2015
Un audit de la coordinatrice régionale Babilou a permis la réécriture des protocoles, une réflexion sur les pratiques éducatives et la communication interne en vue d'améliorer les transmissions.
La communication auprès des familles a été réalisée par le biais de deux réunions collectives avec le Conseil Général et la Ville ainsi que deux journées portes ouvertes durant le temps d'accueil.
Un plan d'action général a été présenté à la ville en mars avec 4 axes forts : - Pratiques pédagogiques : orientations pédagogiques, réflexion autour de l'aménagement des espaces, planning des animations ;
- Organisation interne : réaffirmation du cadre d'accueil du projet pédagogique, réactualisation des protocoles d'hygiène et sécurité, formalisation de l'organisation du travail d'équipe ;
- Respect du règlement intérieur ;
- Communication : modalités de transmissions entre professionnels, production d'écrits pour les familles, formations spécifiques sur les transmissions, formalisation d'un parcours de formation.
En parallèle, un travail a été mené par une psychologue sur l'analyse des pratiques professionnelles.
In fine, la plainte déposée par la famille suite à l’incident enfant a été classée sans suite par le parquet du TGI de Bordeaux en septembre.
Les services de PMI ont formalisé par écrit l'évolution favorable de la prise en charge des enfants en qualité.
B. Aspects qualitatifs de la prise en charge des enfants sur l'année 2014
Développement de projets communs aux deux accueils :
- Autour des différentes cultures, animations sur la thématique des 5 continents et des couleurs ;
- Projet intergénérationnel ;
- Travail autour de la communication pour favoriser la participation des parents.
Des intervenants extérieurs ont participé à l'animation du projet pédagogique autour de spectacle, d'intervention d'une ludothèque et d'un musicien sur l'accueil occasionnel. L’accueil occasionnel a axé sa réflexion autour de 2 axes forts: " comment permettre aux parents de s'inscrire dans l'accueil de leurs enfants " et "le temps du repas" abordé sous l'angle de la pédagogie active.
L'accueil régulier a axé principalement sa réflexion sur la communication en direction des familles (gazette, réunions d'information, journées portes ouvertes, soirées apéro-débat sur le jeu libre et la communication du jeune enfant).
Il est noté une stabilité du personnel. Sur les 22 agents tous en CDI, on dénombre 4 départs : il y a 1 pour suivi de conjoint, 2 licenciements pour faute grave et 1 inaptitude. Des congés maternité ont donné lieu à des remplacements.
Les licenciements pour faute grave ont été estimés avec un faible niveau de risque prud’homal et ont fait l’objet d’une provision d’environ 10 K€ comptabilisée en 2015. Deux congés maternité et 5 grossesses.
261 heures de formations ont été réalisées dont 28 heures de formations management pour les directrices et 30 heures d'analyses de pratique, des formations autour des thématiques "observation et accueil du JE"," langue des signes " et" place de l'enfant."
IV – L’entretien des bâtiments
Le délégataire est en charge de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance et du renouvellement des matériels mis à sa disposition.
710 Séance du lundi 23 novembre 2015
Dans ce cadre, en 2014, il a souscrit des contrats de maintenance et de vérification (11 066 €) et a pris à sa charge des opérations de petite maintenance (3 657 €).
De plus, il a réalisé des travaux afin de diminuer la température au sein de la crèche pour un montant d’investissements de 6 927 € en 2014 (achats de films solaires, de climatiseurs et travaux sur le système électrique de la VMC).
V – La synthèse du compte de résultat
En € 2014 2013 Variation
Total des produits 929 951 945 571 - 1,65% Total des charges 899 437 883 422 +1,81% Résultat 30 515 62 149 -50,90%
Les recettes
La diminution des recettes en 2014 (-1,65%) est la conséquence de la baisse du taux de présentéisme financier passant de 81 % en 2013 à 78,1% en 2014. Les recettes collectées se décomposent comme suit :
- 352 675 € de participation de la CAF,
- 213 528 € de participation des familles,
- 363 748 € de subvention de la Ville.
Le montant de la subvention Ville inscrit au compte de résultat (363 748 €) correspond au montant de subvention prévue au contrat pour 2014 (371 359 €) déduction faite de la régularisation de la subvention 2013 suite à l’application de la valeur réelle du taux de PSU constaté (12 612 €), auquel s’ajoute un produit constaté d’avance (5 001 €) comptabilisé « à tort » par le délégataire. Ce dernier fera l’objet d’une régularisation dans les comptes 2015.
En ce qui concerne l’activité 2014, le montant de la compensation effective de la Ville au délégataire est de 348 283 € soit un coût pour la Ville de 5 805 € par place, de 3,23 € par heure de présence et de 2,83 € par heure facturée.
Ce montant correspond :
- au montant de subvention prévue au contrat (371 359 €) déterminé sur la base d’un
taux de Prestation de Service Unique (PSU) prévisionnelle de 4.54 €/heure facturée ; - déduction faite de la régularisation de la subvention après application du taux de PSU réelle 2014 de 4,69 €/heure facturée (18 875 €) et de la pénalité appliquée au délégataire (4 200 €) en raison du taux de présentéisme physique de 68,6% (inférieur au taux contractuel de 70%).
Les dépenses
Les charges ont progressé de 1,81% entre 2014 et 2013 et s’élèvent à 899 437 € en 2014, soit un prix de revient de 14 991 € par place (contre 14 724 € en 2013), de 7,32 € par heure facturée (contre 6,85 € en 2013) et de 8,34 € par heure de présence (contre 7,94 € en 2013).
Elles sont principalement constituées :
- des charges de personnel (653 166 €) pour 21,5 équivalents temps plein, soit 73% des charges, en augmentation de 2% par rapport à 2013,
- des achats (71 547 €) dont l’alimentation (31 667 € soit 2,31 € par place par jour),
l’énergie (13 255 €), l’hygiène et la pharmacie (12 602 €) et les achats de petits équipements et matériel pédagogique (10 671 €),
- des autres charges de gestion courante (68 724 €). Ces charges comprennent
principalement les frais de services support Babilou (56 182 €). Ces derniers ont été revus à la hausse sur 2014 (+20% par rapport au budget prévu au contrat), compte- tenu de l’accompagnement réalisé par le siège suite aux évènements survenus au sein de l’établissement.
711 Séance du lundi 23 novembre 2015
Le résultat
La structure affiche un bénéfice de 30 515 € pour 2014 (contre un bénéfice de 62 149 € en 2013). Ce dernier s’explique par des écarts aux hypothèses budgétaires prévues au contrat (budget à l’équilibre) avec :
- des charges inférieures (- 33 K€) notamment en matière d’achats (- 7 K) et de
personnel (- 28 K€) et d’impôts (-7 K€) permises par le dispositif de crédit impôt compétitivité Emploi ;
- des recettes inférieures (- 3 K€) liées à un nombre d’heures facturées inférieur au prévisionnel (- 3 553 heures) généré par un nombre de jours d’ouvertures de l’établissement inférieur au prévisionnel (- 7 jours). Le nombre de jours d’ouvertures prévu au contrat était optimiste et n’avait pas pris en compte les jours fériés. Cette baisse d’activité a été partiellement compensée par une valeur de PSU réelle supérieure (4,69 € par heure au lieu de 4,54 € prévu).
La diminution du bénéfice par rapport au résultat 2013 s’explique principalement par la baisse des recettes générée par la diminution du nombre d’heures facturées et par l’augmentation des charges (+1,81%).
Pour votre complète information, le rapport annuel 2014 est annexé à la présente synthèse ainsi que l'enquête de satisfaction.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
712 MME COLLET. -
Je vous présente le rapport annuel de 2014 de la gestion en délégation de service public de la crèche des Berges du Lac.
Nous l’avions confiée à People and Baby, entreprise de crèche, en septembre 2012 pour une durée de 4 ans et 2 mois.
Elle a ouvert en décembre 2012 pour 3 ans.
Cette crèche de 58 places a accueilli 111 enfants.
Les jours d’ouverture, 232 jours, traduisent le fait que cette crèche n’a fermé que 15 jours en été et a pu accueillir des enfants dont les parents travaillaient en août, ou bien ne partaient pas en vacances, dans le cadre de la continuité du service public.
Le présentéisme financier est très satisfaisant, plus de 80%.
Le coût pour la Ville est de 6.450 euros par place, ce qui est tout à fait raisonnable.
Un léger déficit de 3.800 euros s’explique par des charges légèrement supérieures aux prévisions et ne sont pas intégralement compensées par des recettes supérieures.
L’équipe de 22 salariées est stable avec 3 départs non conflictuels mais choisis.
Ce rapport nous prouve donc que nous avons eu raison de nous engager dans cette nouvelle voie de la gestion en délégation de service public pour cette crèche et de diversifier ainsi les acteurs de la petite enfance.
Nous avons eu raison de nous engager dans cette voie qui nous a permis, au-delà des délégations de service public, de créer aussi des MAM, une vingtaine de Maisons d’Assistantes Maternelles, ainsi que des micro-crèches. Et nous avons actuellement 7 crèches privées qui fonctionnent sur Bordeaux, qui sont finalement peut demandeuses de budget public. C’est très important en cette période.
Nous avons eu raison de diversifier ces acteurs. De toute façon le contexte budgétaire actuel ne nous permettrait pas de développer autant que nécessaire des places de crèches sans ces nouveaux acteurs que nous avons fait venir depuis le dernier mandat.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Madame l’Adjointe à la Petite Enfance, cette intervention vaudra pour les deux délibérations qui s’enchaînent concernant l’information au Conseil Municipal de deux rapports sur la gestion de crèches déléguée à des entreprises privées à but lucratif.
En commission vous avez, Mme COLLET, vanté les mérites de ces DSP en invoquant le coût pour la Ville par place bien inférieur au coût des crèches municipales.
6.456 euros par place pour la crèche des Berges du Lac,
5.800 euros par place pour la crèche Mirassou,
713 Contre 7.200 euros par place pour les crèches municipales.
Mais peut-on seulement raisonner en matière d’impact financier, Mme COLLET, lorsqu’il s’agit de service public de la petite enfance ?
Je noterai deux remarques dans ces rapports.
La première sur la crèche des Berges du Lac. Vous notez dans la délibération que les frais de gestion du siège de People and Baby apparaissent importants. Ils représentent un coût total de 71.323 euros, en augmentation de 38% entre 2013 et 2014.
Lors de la signature du contrat le délégataire avait estimé ces frais à un montant de 34.574 euros, représentant 4% des charges prévisionnelles.
Certes, vous insistez pour expliquer que la Ville n’est pas impactée par ces frais, mais en attendant le groupe People and Baby est une société par actions simplifiées de 28,6 millions d’euros de capital social, de 53,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le patron, Christophe Durieux, dirige 28 entreprises en tout.
Donc en choisissant ce type de structure nous contribuons aussi à l’enrichissement d’une SAS et d’un fonds de placements dont les bénéfices ne sont pas affectés à l’intérêt général.
Idem pour la société Evencia, maison mère des crèches Babilou, groupe géré par deux frères, Rodolphe et Edouard Carle, 223 établissements, 2852 personnes, 94,7 millions d’euros de chiffre d’affaires et 7 millions d’euros de résultat net, soit +41% par rapport à 2013.
Ce groupe est même cité comme exemple de réussite en matière de business modèle par le Nouvel Economiste citant Rodolphe Carle qui dirige 31 entreprises :
« Il n’y a pas besoin de maîtriser une technologie ou une logistique particulière, le point central est l’acquisition d’une compétence : l’expertise petite enfance. »
Ainsi l’article du Nouvel Economiste indique que les opérateurs privés de crèches sont en concurrence frontale avec les villes qui peuvent offrir un statut de fonctionnaire et un plan de carrière à leur personnel. Malheureusement, pour combien de temps encore, alors que l’on constate que le personnel de la petite enfance est en voie de disparition à Bordeaux ? Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, cette intervention vaudra pour les deux délibérations sur les DSP et en complément de l’intervention de Mme JAMET dont je partage l’entièreté des propos.
En préambule je me permets de vous signaler que nous n’avons pas eu les contrats de DSP finalement conclus, comme nous l’avions demandé. Nous les attendons toujours.
Ces rapports de délégation de service public sur les crèches des Berges du Lac et Mirassou nous offrent le moment de faire un bilan.
714 Les DSP sont-elles la solution miracle comme vous cherchez à nous le faire croire depuis quelques années maintenant ?
Vous le savez, nous sommes sur un sujet fondamental où nous avons une différence claire de vision sur la petite enfance entre nos familles politiques : pour vous un champ marchand, pour nous un domaine de biens premiers.
En effet, nous avons toujours affirmé que nous voulons accompagner et assumer sans délégations un accueil petite enfance porteur dès le berceau de l’égalité des chances, l’égalité professionnelle femme / homme, mais aussi un accompagnement de la lutte contre la précarité, un investissement pour l’avenir qui ne peut se faire par un contrat marchand.
Vous nous avez opposé à cela un service qui serait que les crèches en DSP par des entreprises de crèches permettraient d’atteindre un taux de présentéisme supérieur à 70%, donc plus important que dans des crèches gérées par des agents de ville. Vous nous avez affirmé ça en 2013.
Force est de constater que cela n’est pas une vérité puisque ces établissements ont tous les deux un taux de présentéisme inférieur au taux prévu, c’est-à-dire inférieur à 70% : 66,8% pour la crèche du Lac, 69% pour la crèche Mirassou.
Nous avions pu lire dans la presse, pour ne pas le citer le magazine Causette, au printemps 2013 de la bouche de l’adjointe de la petite enfance, je cite :
« Le recours au privé nous évite d’augmenter la masse salariale. La gestion y est plus rigoureuse que dans les associations qui finissent toujours l’année dans le rouge et nous obligent à équilibrer leurs comptes. »
Force est de constater aussi que cela n’était qu’un mirage puisque nous voyons ici que les résultats de la crèche du Lac sont en baisse de 200% entraînant un résultat négatif de plus de 23.000 euros, d’où la nécessité de verser une subvention d’équilibre au délégataire bien que celui-ci soit loin d’être une association mais un entrepreneur de crèches largement aguerri à l’exercice mais qui produit tout de même un déficit sur cet établissement, déficit qui est dû à une augmentation incroyable et explosive des charges de 10% sur le dernier exercice.
Enfin, à la lecture de ces deux rapports de DSP je suis effarée par le différentiel entre les heures de présence et les heures facturées. Les heures facturées sont supérieures de 20,8% aux heures de présence. Nous voyons ici malheureusement apparaître comme nous le craignions une gestion de rendement uniquement financière par les délégataires faisant largement augmenter le poids financier sur les familles de jeunes enfants, créant ainsi un quasi nouvel impôt que l’on pourrait nommer «Bébé crèche ».
Aussi, Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons ici la preuve que la DSP par des entreprises de crèches n’est pas le miracle tant de fois décrit ici.
Non les entreprises de crèches ne permettent pas une gestion moins coûteuse que par le secteur privé non lucratif que représentent les associations.
Non les DSP ne permettent pas un meilleur taux de présentéisme et donc une optimisation financière des crèches comme vous le souhaitiez.
Oui la gestion en DSP par des entreprises de crèches entraînent une augmentation financière pour les parents utilisateurs comme nous l’avions craint.
715 Oui ils sont satisfaits parce qu’ils ont un mode de garde et simplement parce qu’ils ont un mode de garde.
Aussi nous vous demandons, Monsieur le Maire, alors que nous sommes en plein mois d’économie sociale et solidaire, de revenir sur les mises en DSP quasi systématiques des crèches municipales nouvelles, comme celles rénovées ; mais aussi de travailler et réorienter les DSP existantes vers l’économie sociale et solidaire pour sortir du tout lucratif et aller vers une construction de l’économie de la petite enfance portant d’autres valeurs comme par exemple :
- la non lucrativité,
- la collaboration accrue parents / professionnels au sein du projet d’établissement,
- la responsabilité citoyenne et solidaire vis-à-vis de l’environnement local.
Je vous propose donc que nous osions construire de l’innovation économique et sociale autour de la petite enfance en passant au-dessus de nos divergences de vue sur ce domaine. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme COLLET vous avez déjà largement répondu.
MME COLLET. -
Oui, mais je trouve que la vision des « usines à bébés » dans le secteur marchand ne correspond absolument pas à la vision que j’ai quand je vais visiter ces deux crèches et quand j’interroge les parents.
Je peux peut-être vous présenter la deuxième délibération dans laquelle on confirme que la crèche Mirassou a été confiée à Babilou à compter de février 2012 pour une durée de 4 ans et 6 mois.
Elle a ouvert ses portes en mai 2012 et on vous présente là encore le rapport annuel pour 2014.
Cette crèche de 60 places a accueilli 150 enfants.
Le présentéisme physique des enfants a été légèrement inférieur à l’année précédente en raison des accusations de maltraitance qui d’ailleurs se sont avérées complètement infondées. La plainte qui avait été déposée par un agent malveillant qui a été classée sans suite et le rapport de la PMI sans remarques majeures ont permis de tourner la page.
Le coût par place pour la Ville est de 5.800 euros.
L’entreprise est bénéficiaire de 30.000 euros.
Ce bilan confirme l’intérêt pour les finances de la Ville de passer la gestion de cette crèche en DSP.
Les parents et les enfants accueillis ne perçoivent pas de différences.
Les professionnels, les puéricultrices, les auxiliaires, ont le même esprit métier que dans les crèches municipales.
Les tarifs sont les mêmes pour les parents.
716 Les horaires d’ouvertures sont les mêmes.
Donc je ne vois vraiment pas en quoi le service public serait dégradé. C’est une pure vision dogmatique. Le secteur marchand dont vous parlez n’est absolument pas mis en cause puisque les professionnels de la petite enfance exercent avec un encadrement de la PMI. L’agrément de la PMI et le suivi de la PMI sont garants de la qualité d’accueil dans ces crèches qu’elles soient en délégation de service public ou pas.
Non, ce ne sont pas des critères exclusivement financiers qui nous ont fait opter pour cette délégation. C’est le bien de l’enfant avant tout. Parce que si on ne multiplie pas les acteurs de la petite enfance on n’arrivera pas à développer les modes d’accueil, et comme vous le dites, l’égalité des chances, l’égalité homme / femme et tous vos beaux discours, mais qui concrètement doivent s’incarner dans les projets.
On ne peut tout de même pas nous reprocher que cette délégation préserve les intérêts financiers de nos concitoyens et nous permette de rester dans une enveloppe budgétaire donnée et prévisible. Vous ne pouvez pas nous faire ce reproche-là.
Ensuite, le succès de ces entreprises de crèches prouve que c’est un service qu’elles rendent et révèle un besoin qu’elles remplissent. C’est au contraire à mettre en positif et non pas en négatif.
Vous n’avez qu’à faire une enquête auprès des parents dont les enfants sont accueillis dans ces crèches, je suis sûre qu’ils ne savent même pas que c’est une crèche qui n’est pas municipale.
Ce but lucratif dont vous parlez c’est uniquement l’esprit d’entreprise qui est effectivement d’équilibrer les comptes. Mais est-ce que c’est mal d’équilibrer les comptes ? Dans votre bouche on pense que c’est mal. Ce n’est pas du tout mon point de vue.
M. LE MAIRE. -
Nous avons ce débat depuis de longues années maintenant. Je suis tout à fait convaincu par vos arguments. Un service public peut être géré en régie ou par un délégataire, ça reste un service public. Et cette formule présente toute une série d’avantages qui font que nous allons continuer cette politique.
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, premièrement vous ne répondez pas sur les écarts entre le taux de présentéisme et le taux financier.
Deuxièmement, aujourd’hui sur la crèche des Berges du Lac nous versons une subvention d’équilibre, donc c’est un coût supplémentaire pour la Ville.
Ensuite, je vous fais une proposition : sortons du tout lucratif et rentrons dans l’économie sociale et solidaire pour porter ces DSP.
Enfin dernière remarque, pour la DSP Mirassou on a enlevé des agents municipaux d’un service public pour le donner au privé. Ce n’est pas la création d’une nouvelle crèche, c’est la rénovation d’un dispositif existant.
C’était juste pour remettre en évidence les éléments que nous avons portés.
717 M. LE MAIRE. -
Madame AJON, nous connaissons votre hostilité à ce mode de gestion. Vous connaissez nos arguments. Nous allons continuer en ce sens.
L’économie sociale et solidaire ce n’est pas la négation du profit. Tout le secteur coopératif de l’économie sociale et solidaire cherche à équilibrer ses comptes, fort heureusement.
MME AJON. –
A équilibrer.
M. LE MAIRE. -
Oui, à équilibrer et à dégager du profit.
MME AJON. –
Non.
M. LE MAIRE. -
Bien sûr que si. Ensuite il est redistribué de manière différente peut-être, mais il dégage du profit. Une entreprise qui ne dégage pas du profit est une entreprise qui est promise à la mort à court ou moyen terme. C’est clair.
MME AJON. –
Essayons de travailler ensemble.
M. LE MAIRE. -
Je ne suis pas du tout hostile à ce que dans nos consultations on s’adresse à des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire.
MME AJON. –
Je vous remercie d’accepter cette proposition, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Oui, à condition qu’il y ait des propositions, qu’elles viennent. L’appel d’offres est ouvert.
C’était des communications, Madame l’Adjointe.
718 CONFIDENTIEL
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE
2014
Délégation de Service Public
Structure d’accueil de la Petite Enfance MIRASSOU
Ville de Bordeaux
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
SOMMAIRE
RAPPEL DU CONTEXTE............................................................................................................ 3
COMPTE-RENDU TECHNIQUE.................................................................................................. 4
1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE ............................................................................................................. 4
a. L’accueil des enfants et des familles ........................................................................................................... 4
b. L’équipe du multi-accueil............................................................................................................................ 13
2. BILAN MAINTENANCE ................................................................................................................................... 14
a. Récapitulatif des contrats en cours ........................................................................................................... 14
b. Bilan des interventions sur l’année et des dysfonctionnements constatés .......................................... 14
c. Travaux/interventions prévues ................................................................................................................... 15
COMPTE-RENDU FINANCIER ................................................................................................. 16
1. BILAN DES TAUX DE PRESENTEISME ......................................................................................................... 16
2. COMPTE DE RESULTAT 2014 ET BILAN CAF .............................................................................................. 17
3. ETAT DES AMORTISSEMENTS ...................................................................................................................... 19
4. PREVISIONNEL 2015 ...................................................................................................................................... 21
ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ............................................................................... 22
1. LE SERVICE RENDU AUX USAGERS ............................................................................................................ 22
2. LA SECURITE, L’HYGIENE, LES ACCIDENTS .............................................................................................. 24
3. BILAN DES FORMATIONS ET ACTIONS DE QUALIFICATION ..................................................................... 24
ANNEXES ................................................................................................................................. 25
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Rappel du contexte
La Ville de Bordeaux a souhaité confier, dans le cadre d’une délégation de service public globale,
l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien d’une structure d’accueil de la Petite Enfance située rue Mirassou
à Bordeaux (33800), à la société EVANCIA SAS, filiale du Groupe Babilou, entreprise de crèche spécialisée
dans la conception et la gestion d’établissements d’accueil pour les jeunes enfants.
Cette délégation a débuté le 1er février 2012 pour une durée de 4,5 ans soit jusqu’au 31 juillet 2016.
La structure, dont la réhabilitation a été assurée par la Ville de Bordeaux, a ouvert ses portes le 2 mai 2012 et
accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville de
Bordeaux en association avec la CAF et le Conseil Général de la Gironde.
Elle propose 40 places d’accueil régulier et 20 places d’accueil occasionnel du lundi au vendredi de
7h30 à 19h.
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Compte-rendu technique
1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
a. L’accueil des enfants et des familles
La structure d’accueil Mirassou a accueilli sur l’année 2014 un total de 150 enfants :
- 78 enfants sur les 40 berceaux de l’accueil régulier : « La Forêt enchantée »
- 72 enfants sur les 20 berceaux de l’accueil occasionnel : « Le Bois Joli ».
Ces chiffres sont comparables à ceux de l’année 2013 (144 enfants accueillis dont 73 sur l’accueil régulier et
71 sur l’accueil occasionnel).
Le premier semestre 2014 a été fortement perturbé sur l’accueil régulier suite à des accusations de
maltraitance portées par deux professionnelles de l’équipe auprès du 119 « Enfance en Danger » en
décembre 2013.
En parallèle, deux incidents d’enfants ont eu lieu sur la structure les 31 janvier et 11 février :
- le 31 janvier : chute d’un enfant qui s’est légèrement blessé à la lèvre : l’équipe l’a immédiatement pris
en charge mais sans en avertir simultanément la Directrice : les parents, informés le soir même par
l’équipe, sont revus par la Directrice le 3 février : le contexte de la chute n’est pas clairement explicité,
les parents portent plainte.
- le 11 février, un enfant chute de son lit dans la section des bébés, une professionnelle ayant oublié
d’en remonter les barreaux : cette dernière est licenciée pour faute grave.
L’ensemble de ces évènements a bien entendu été immédiatement pris en considération à la fois par la
Directrice de l’accueil régulier, l’ensemble de l’équipe siège Babilou (Direction Régionale et Direction Petite
Enfance) en lien avec les services de PMI et la Direction Petite Enfance de la Ville de Bordeaux.
Ainsi :
différentes rencontres et observations des services PMI ont été mis en place, tant avec l’équipe
qu’auprès des enfants : la puéricultrice référente ainsi que le médecin de secteur, sont ainsi
intervenus à 10 reprises : 5 temps d’observations terrain (les 28 et 30 janvier, le 20 mai, le 3 juin et le
28 octobre), 4 rencontres avec la Directrice et l’équipe de coordination (les 7 et 21 janvier, le 30
octobre et le 6 janvier 2015) ainsi qu’une réunion avec l’ensemble des professionnelles de l’accueil
régulier (le 5 mars).
un audit complet de la structure a été mené par la coordinatrice Petite Enfance Babilou, en lien avec
la Direction Petite Enfance du Groupe: les protocoles écrits et mis en pratique sur la structure, les
pratiques éducatives et la communication interne (transmissions notamment) ont été plus
particulièrement évalués.
une communication auprès des familles a été faite et des rencontres mises en place tant de façon
individuelle que collective : deux réunions collectives avec les familles de l’accueil régulier ont ainsi eu
lieu les 7 février et 10 avril, en présence des élus de la Ville, des représentants de la Direction
Enfance Famille, des services PMI et du médecin référent de la structure. Deux journées portes
ouvertes ont également été proposées afin de permettre aux familles de partager un moment avec
leur enfant et les professionnelles au sein de la structure durant le temps d’accueil.
722 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable.
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Un plan d’action a par ailleurs été établi et présenté à la Ville de Bordeaux le 28 mars : 4 axes de travail ont
été identifiés sur la structure et les objectifs suivants ont été fixés :
Pratiques pédagogiques :
- Reprise des orientations pédagogiques auprès de l’équipe
- Travail sur l’aménagement de l’espace afin de favoriser le libre choix ludique des enfants et les
accompagner dans leurs besoins
- Mise en place d’un planning d’occupation des pièces de décloisonnement
Organisation interne :
- Rappel et maintien du cadre d’accueil défini dans le projet pédagogique et garanti par la Directrice
- Rappel/remise à jour des protocoles d’hygiène et de sécurité ainsi que de leur cadre d’application
- Formalisation de l’organisation du travail d’équipe sur une journée entre professionnelles, entre
titulaires et remplaçantes….
Respect du règlement intérieur :
- Rappel oral et écrit du règlement intérieur auprès de l’ensemble de l’équipe
- Interdiction de l’usage de l’ascenseur avec les enfants par les professionnelles
Communication :
- Reclarification des modalités de transmission entre professionnelles tout au long de la journée
- Production de davantage d’écrits pour les familles sur l’actualité de la crèche
- Formation sur le sens, l’intérêt et l’importance des transmissions aux familles (fond et forme)
- Formalisation d’un parcours d’intégration pour les nouvelles professionnelles.
Un suivi mensuel des actions engagées a été mis en place : les comptes rendus sont présentés en annexe 1.
Parallèlement, le travail d’analyse des pratiques mené par la psychologue de la crèche a été renforcé et une
psychologue extérieure, est intervenue à six reprises à partir du mois d’avril afin d’accompagner l’équipe dans
cette situation difficile.
2 licenciements ont été réalisés durant le premier semestre 2014 :
- le premier a été notifié le 24 février à la professionnelle ayant omis de relever les barreaux du lit (cf
incident enfant du 11 février)
- le deuxième a été notifié le 6 mars à une autre professionnelle suite à différents manquements et
comportements inappropriés tant auprès des enfants que vis-à-vis de l’équipe du multi-accueil.
Ce climat a malheureusement eu des conséquences sur le capital confiance de certaines familles malgré
toute la communication mise en place en toute transparence : deux familles ont ainsi souhaité mettre fin de
façon anticipé au contrat d’accueil de leur enfant : les départs ont eu lieu sur les mois de février et mars. Une
famille n’a pas renouvelé son contrat sur l’année 2014-2015.
Les services PMI ont cependant pu constater, suite à leurs différentes observations et rencontres, « la prise
en compte des difficultés rencontrées par l’équipe et (votre) réactivité » (cf courrier en date du 28/03/14 joint
en annexe 2) et la plainte déposée par la famille suite à l’incident enfant du 31 janvier a été classée sans suite
par le parquet du TGI de Bordeaux en septembre (cf courrier en annexe 3).
Le dernier échange en date du 6 janvier 2015 avec les services PMI a confirmé un retour à un climat serein et
des « paroles et gestes adaptés » au sein de l’accueil régulier permettant « des relations de qualité » au sein
d’une « atmosphère détendue ». le contenu de cet échange a été confirmé par courrier en date du 17 juin
2015 (cf annexe 2)
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Malgré ces difficultés sur le premier semestre, l’équipe a continué à faire vivre son projet d’établissement, que
ce soit à travers des projets communs aux deux accueils ou plus spécifiques pour chacun d’entre eux.
Les projets communs aux deux accueils (régulier/occasionnel)
Le monde en 228 jours : les cinq continents : L‘Europe, l’Afrique, l’Asie, l’Amérique, l’Océanie
Pour chaque continent, une grande exposition anime le couloir principal. Parents, enfants et
professionnels exposent des objets, images….en lien avec le continent du moment. Un repas est
élaboré sur ce thème du continent.
Le projet sur les couleurs est à l’honneur depuis le mois de septembre.
Chaque mois une nouvelle couleur est abordée : autour de celle-ci une exposition dans le grand
couloir est organisée.
L’affichage de la couleur du mois se fait dans le hall d’entrée. L’équipe a décidé de l’animer sous
forme de mots croisés.
Les couleurs traitées en 2014 :
ORANGE = octobre
MARRON =novembre
ROUGE, VERT, OR=décembre
Un affichage annonce la date du jour où tout le monde s’habille de la couleur du mois.
A cette occasion une grande photo de groupe est faite. Des activités sont organisées pour
faciliter un regroupement de toutes les professionnelles.
Le projet intergénérationnel a continué de vivre durant l’année 2014 avec ses échanges
intergénérationnels. Le changement de direction de la résidence des personnes âgées a
cependant interrompu ce projet en 2015.
La chasse aux œufs de pâques : c’est devenu en peu de temps, une tradition sur la crèche de
Mirassou ; un moment agréable et joyeux partagé avec tous les enfants accueillis sur la structure.
Une conteuse de la bibliothèque de Saint Michel intervient sur la structure une fois par mois, en
alternance dans chaque unité.
Un système de prêt de livres est organisé.
Le périscolaire à Mirassou : le mercredi est le jour où sont accueillis les enfants scolarisés. C’est
autour d’activités, de parcours moteurs que les enfants de l’accueil régulier et occasionnel se
retrouvent. Animés par Carole, psychomotricienne, ces rencontres sont un vrai régal pour eux.
Carnaval: il est organisé par les deux accueils (régulier et occasionnel) : à cette occasion, un
défilé commun est organisé dans la crèche: regroupement festif dans le jardin avec musique et
cotillons.
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Les réunions de santé : depuis le mois de septembre des réunions sont animées par la
directrice de l’accueil régulier, Patricia Hauss (Puéricultrice). Elles ont pour mission d’aborder
divers thèmes touchant la santé, l’hygiène, l’alimentation etc …
Ces réunions sont mises en place, une fois par mois, pour favoriser les échanges et les
connaissances entre les professionnelles des deux équipes.
Elles sont à destination des Infirmières et des Auxiliaires de Puériculture.
Les réunions pédagogiques : de la même façon, des réunions à visée pédagogique ont vu le
jour depuis la rentrée 2014.
Elles sont animées par Estelle Havy, Educatrice de Jeunes Enfants et directrice de l’accueil
occasionnel.
Elles ont pour missions d’aborder tout ce qui touche de près ou de loin la pédagogie et les projets
de la structure. Mises en place une fois par mois, elles favorisent les échanges, idées et
connaissances entre les professionnelles de la structure.
Elles sont à destination des EJE et de la psychomotricienne.
La fête de Noël : un moment commun s’est organisé autour de la couleur de Noël. Cette année
les équipes ont organisé une chasse au Père Noël en chocolat avec les plus grands ainsi que
des temps de lecture d’histoires sur Noël.
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Les projets spécifiques à chaque accueil
Les belles histoires du Bois Joli (accueil occasionnel)
La communication auprès des familles
Les « Rumeurs du Bois Joli » grandissent, évoluent : de nouvelles rubriques se créent et font la
joie des familles notamment «la parole aux parents», un espace qui leur est réservé : petites
annonces, commentaires sur des sujets divers…
Sont toujours au rendez-vous :
Les mots d’enfants
Les astuces de Casse-Noisette
Le pense bête de Babibelle
La rubrique santé de l’Infirmière
La rubrique de la Psychomotricienne
Les évènements à venir
Des reportages photos
Des annonces…
La réunion de rentrée du 9 octobre 2014 :
Avec un « Vis ma vie au Bois Joli » où des mises en scène ont été jouées entre les parents et
professionnelles pour vivre d’une façon ludique cet échange d’informations sur l’accueil de
leur enfant.
Demandez le programme……
Distribution du « programme » réactualisé et changeant de forme pour être en lien avec la
réunion de rentrée. Il reprend les grandes lignes et les dates à retenir. Distribué dès la réunion
de rentrée.
Jouer et grandir au Bois Joli :
Document écrit remis lors de l’inscription aux parents. Travaillé en équipe, c’est un résumé
des projets, de la pédagogie, de l’organisation sur l’accueil occasionnel.
Les « P’tits déjeuners de papa et maman »
Avec un thème et un intervenant extérieur invité pour compléter l’intervention de l’équipe. Les
parents sont invités autour d’un petit déjeuner ouvert de 8h30 à 10h pour échanger autour
d’un thème réfléchi en équipe. Un moment convivial et riche d’échanges, de découvertes…
L’arbre de vie
Trônant dans le couloir, il informe les familles de l’actualité de la journée passée. On y trouve
notamment les activités proposées.
Les murs ont la parole !
Les murs du Bois Joli servent aussi de moyen de communication. Des affichages de photos,
de dessins et autres les embellissent !
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
L’Oeil du Loup
C’est le « truc trop chouette » pour les parents qui aimeraient être une petite souris afin de
pouvoir observer leurs enfants durant leur absence. Photos individuelles, presque en direct et
envoyées par mail aux parents avec un petit mot d’accompagnement en attendant le
développement de BabilouApp !
Les projets du Bois Joli
Les intervenants « spectacles » :
Différents intervenants sont intervenus en 2014 pour des petites représentations auprès des
enfants : un spectacle de marionnettes, d’ombres chinoises, de chants accompagnés d’un
guitariste, de gaffeurs pour notre fête de fin d’année.
Les intervenants extérieurs :
La ludothèque « Les couleurs du jeu » intervient une fois par mois.
Un musicien « Eveil musical » intervient également une fois par mois depuis la rentrée de
septembre.
Les semaines « le Bois Joli, c’est vous aussi !»
Chaque mois est organisée une semaine ouverte aux familles en mettant à disposition un
planning d’activités.
La fête de Noël a eu lieu le 19 décembre donnant lieu à la réalisation d’un livre avec des
parents talentueux et volontaires prêts à participer avec l’équipe à la réalisation d’un livre de
Noël. Celui-ci a été personnalisé et offert à chaque enfant le jour de la fête au Bois Joli. Une
collaboration riche humainement pour les professionnelles et les parents.
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Le Carnaval
Une grande semaine sur le thème du carnaval a eu lieu avec une semaine «le Bois Joli, c’est
vous aussi » et un défilé le vendredi avec les enfants de tout Mirassou accompagnés de leurs
parents.
Le Projet Pédagogique 2014-2015 « Le Bois Joli, c’est vous aussi»
Un nouveau projet pédagogique prend forme. Partant d’une réflexion partagée, l’équipe a
souhaité réfléchir sur une question fondamentale:
« Comment permettre aux parents de s’investir dans l’accueil de leurs enfants ? »
L’écriture de ce projet pédagogique a également permis l’émergence d’un projet d’écriture
d’un article et la mise en place d’une réflexion autour de la création d’un classeur sur la
parentalité.
Les stagiaires :
Une stagiaire E.J.E en stage long de 3ème année est accueillie au Bois Joli. De plus l’équipe
continue sa mission de formateurs terrains : élèves Infirmiers, C.A.P Petite Enfance,
Orthophonistes, Psychomotriciens…se mêlent à l’histoire de Bois Joli !
Les temps de repas :
Le temps des repas a été retravaillé sur l’année 2014. S’appuyant sur le retour d’expérience
de l’accueil régulier, l’équipe a mis en place l’utilisation de plateaux repas. L’organisation a
été revue ainsi que l’approche, les valeurs pédagogiques à transmettre à l’occasion de ce
moment important de la journée des enfants.
Le « Aide-moi à faire seul » de la pédagogie active au Bois Joli y prend tout son sens :
responsabilités, outils mis à disposition des enfants, différenciation du temps des activités
avec celui du repas à travers la mise en place d’accessoires, découverte de mots, images et
émotions avec le menu… et ça ne fait que commencer !
Et toujours :
Les rencontres parents/professionnelles
Les réunions d’équipe ouvertes aux parents
Investissement des parents dans les projets de fêtes (Noël, fin d’année).
Les mascottes en WE chez les enfants
Les interventions « familles » (papi guitariste….)
Fabrication d’un album photos « famille » pour chaque enfant
Prêt de livres entre familles et professionnelles : « Le livre en ballade » : en
collaboration avec notre stagiaire E.J.E un projet d’emprunts et de prêts de livres
entre les parents, les professionnelles et les enfants a vu le jour. Les parents peuvent
prêter des livres qu’ils souhaitent partager, faire connaitre ou emprunter ceux qui sont
à disposition. Un endroit a été choisi pour ce projet et un règlement de fonctionnement
rédigé.
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Rapport annuel d’activité 2014
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Les projets spécifiques à chaque accueil
La Forêt Enchantée (accueil régulier)
La communication auprès des familles
Les familles ont bénéficié sur la Forêt Enchantée :
Des « Nouvelles de la Forêt Enchantée » : la « gazette » s’est étoffée avec plus de
renseignements, d’articles et de livres proposés.
D’une réunion d’informations:
Elle s’est déroulée le 14 octobre : 2 parties :
Echange avec les parents sur le fonctionnement de la crèche avec la présentation des
projets de l’année et des rencontres parents-professionnelles.
Des réunions à thèmes en soirée sont organisées avec la psychologue de la crèche pour
parler de sujets tels que la séparation du matin et les retrouvailles du soir, la propreté…
Présentation de la section des enfants à leurs parents : le déroulement d’une journée est
expliqué par la psychomotricienne et l’équipe des différentes sections. Sont expliqués des
moments précis comme le repas, la sieste, les temps calmes ainsi que le projet
pédagogique : l’éveil, les interactions, les échanges …
De journées portes ouvertes :
A partir du mois de septembre, des journées portes ouvertes se sont déroulées sur une
semaine par trimestre.
Un large éventail de possibilités est proposé pour les parents qui travaillent. Cela permet
d’accueillir les parents en plus petit nombre à chaque fois. Ces journées portes ouvertes
facilitent les échanges entre les professionnelles et les familles ; les enfants sont, eux, moins
impressionnés par la présence de quelques parents à la fois.
Les dernières journées portes ouvertes ont eu lieu du 17 au 21 novembre.
De soirées sous forme d’Apéros-Débat
Le 15 septembre « Le jeu libre » a été animé par les E.J.E des sections.
Sous forme de jeu ludique pour les parents (« qui veut gagner un apéro ? »), une question est
posée et les parents ont le choix entre 4 réponses. Cela crée une dynamique de groupe avec
des échanges agréables.
Le 19 novembre a été proposé le thème de « La communication du jeune enfant » :
comment répondre aux enfants qui poussent, mordent, comment le jeune enfant peut-il
s’exprimer…. ?
Les thèmes proposés sont en relation avec des sujets du moment.
Les parents reçoivent des articles sélectionnés par la psychologue de la crèche.
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
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Par ailleurs, l’équipe a mené une réflexion pédagogique à partir d’un questionnaire diffusé
auprès des parents. Les réponses ont permis d’améliorer le positionnement des professionnelles.
Noël a été fêté le 12 décembre. Les parents ont pu participer à la préparation de cette fête : Noël
chanté et animé. Chaque enfant est reparti avec son livret de chansons.
1, 2, 3… à vous de jouer ou plutôt de
chanter !!!
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b. L’équipe du multi-accueil
Elle est composée de 22 personnes, toutes engagées en CDI et représentant 21,5 équivalents temps plein
conformément à nos engagements initiaux.
Sur l’équipe initiale, il y a eu cette année plusieurs départs.
- Sur l’accueil occasionnel : l’infirmière présente depuis l’ouverture a quitté la crèche pour suivre son
conjoint en Bretagne. Son remplaçant a démissionné : il a été remplacé par un profil équivalent.
- Sur l’accueil régulier : il y a eu 2 licenciements pour faute grave et 1 pour inaptitude. Les 2
licenciements pour faute grave ont été estimés avec un faible niveau de risque prud’homal :
cependant, sur l’exercice 2015, une provision d’environ 10 K€ a été effectuée afin de prévenir tout
risque de condamnation.
Par ailleurs, 2 congés maternité ont eu lieu et 5 grossesses ont été déclarées en 2014. Des remplacements à
travers des CDD de même niveau de diplômes ont été mis en place.
Temps de Travail Type de contrat Date d'entrée Date de sortie Commentaires
Patricia HAUSS Inf Puer 35h CDI 05/03/2012
Delphine HUSPIT EJE 35h CDI 17/04/2012
Samantha BAYARD AP 35h CDI 02/01/2013
Johanna BALONDRADE AP 35h CDI 17/04/2012
Chantal PIQUEMAL CAP PE 35h CDI 17/04/2012 06/03/2014 Licenciée pour faute
Elodie D'HAUSSY CAP PE 35h CDD puis CDI 28/01/2014 En CDI depuis le 10/04/2014 - Grossesse déclarée en 2014 > congé maternité en 2015
Sandrine DUBUS CAP PE 35h CDI 17/04/2012 09/04/2014 Licenciée pour faute
Assetou DIAKITE CAP PE 35h CDD puis CDI 10/09/2013 En CDI depuis le 10/03/14 - Grossesse déclarée en 2014 > congé maternité en 2015
Laura MATARD CAP PE 35h CDI 17/04/2012
Laëtitia DOUX EJE 35h CDI 17/04/2012 Grossesse déclarée en 2014 > congé maternité en 2015
Pascale MERIAU AP 35h CDI 17/04/2012 30/12/2014 Licenciée pour inaptitude - remplacée à partir de janvier 15
Aurélie PASSERIEUX CAP PE 35h CDI 17/04/2012 En arrêt maladie sur l'année (remplacée de janvier à avril par A. Diakite puis E d'Haussy)
Charlène Phénix CAP PE 35h CDD 16/04/2014 01/08/2014 Remplacement d'Aurélie Passerieux
Christelle CLAVERIE LARUE CAP PE 35h CDD 19/05/2014 23/12/2014 Remplacement d'Audrey Domenc puis Aurélie Passerieux
Audrey DOMENC CAP PE 35h CDI 17/04/2012 En congé maternité 1er semestre 2014
Alexandra BAZIN CAP PE 35h CDD 02/01/2014 15/05/2014 Remplacement maternité d'Audrey Domenc
Pauline GUEI CAP PE 35h CDI 17/04/2012
TOTAL 12 etp
Temps de Travail Type de contrat Date d'entrée Date de sortie Commentaires
Estelle Havy EJE 35h CDI 05/03/2012
Marion CORNOU INFIRMIERE 35h CDI 17/04/2012 04/05/2014 Démission
Paul-Victor CACHEUX INFIRMIER 35h CDI 21/05/2014 01/11/2014 Démission
Emilie SALMON INFIRMIERE 35h CDI 15/10/2014
Anne-Sophie VERDEAU EJE 35h CDI 17/04/2012 En congé maternité à compter de juin 14 puis congé parental
Julie CHARBONNEL EJE 35h CDD 14/04/2014 06/06/2014 Remplacement d'Anne Sophie VERDEAU
Marion LANDREAU EJE 35h CDD 09/06/2014 Remplacement d'Anne Sophie VERDEAU
Maela AUFFRET AP 35h CDI 18/12/2013
Florence DARDENNES CAP 35h CDI 17/04/2012 Grossesse déclarée en 2014 > congé maternité en 2015
Hortense JOUBERT CAP 35h CDI 17/04/2012
TOTAL 6 etp
Temps de Travail Type de contrat Date d'entrée Date de sortie Commentaires
Laurent GIRAULT CUISINIER 35h CDI 17/04/2012
Carole FLEURY PSYCHOMOT 35h CDI 17/04/2012 Intervient sur les 2 accueils
Anne-Sophie LUBAT AGENT CO TP 35H CDI 17/04/2012 En maladie puis congé maternité (à compter d'octobre 14)
Habiba LAMHARI AGENT CO TP 35h CDD 10/04/2014 Remplacement d'Anne-Sophie Lubat
Alexandre PAYET AGENT CO 1/2 TP 17,5h CDI 17/04/2012 Travailleur handicapé
Kestia CROISAN CECINA Psychologue 6h/mois CDI mai-12
Estelle MINGASSON Pédiatre 6h/mois CDI mai-12
TOTAL* 3,5 etp
* hors médecin/psychologue
UNITE BEBES
MOYENS
PERSONNEL
MUTUALISE
ACCUEIL REGULIER
ACCUEIL OCCASIONNEL
UNITE MOYENS
GRANDS
UNITE INTER
AGES
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Contrats cadre 2014
Fournisseur Type de maintenance
Coût
annuel ht
2014
cout
annuel TTC
2014
BUREAU VERITAS Vérif. Moyens de secours 150,00 € 180,00 €
BUREAU VERITAS Vérif. Gaz 105,00 € 126,00 €
AVIPUR Dératisation 300,00 € 360,00 €
BUREAU VERITAS Vérif. Electrique 150,00 € 180,00 €
DESAUTEL Maintenance extincteur 57,00 € 68,40 €
DESAUTEL Maintenance Désenfumage 64,00 € 76,80 €
BUREAU VERITAS Vérif. Ascenseur 170,00 € 204,00 €
KONE Maintenance ascenseurs 1 100,00 € 1 320,00 €
TOTAL 2 096,00 € 2 515,20 €
Contrats techniques 2014
Fournisseur Type de maintenance
Coût
annuel ht
2014
cout
annuel TTC
2014
PLEIN SUD PAYSAGE Entretien des espaces verts 1 065,00 € 1 278,00 €
SOFT'AIR Maintenance CVC 2 090,00 € 2 508,00 €
TECHNI-CUISINE Maintenance matériel de cuisine/buanderie 985,00 € 1 182,00 €
SITA Collecte déchets 2 796,00 € 3 355,20 €
EMALEC Maintenance des aires de jeux 190,00 € 228,00 €
TOTAL 7 126,00 € 8 551,20 €
2. BILAN MAINTENANCE
Conformément au contrat de délégation, Babilou a à sa charge l’entretien des locaux et des équipements ainsi
que la maintenance et le renouvellement des matériels mis à sa disposition.
Différents prestataires ont été sollicités afin d’accompagner Babilou dans cette mission.
a. Récapitulatif des contrats en cours
Les contrats actifs en 2014 sont détaillés ci-dessous.
b. Bilan des interventions sur l’année et des dysfonctionnements
constatés
Babilou a pris à sa charge des opérations de maintenance sur l’année 2014.
INTERVENTION DEMANDEE FOURNISSEUR MONTANT DEVIS / INTERVENTION TTC
Réglage portes ABATIS 64,00 €
Menuiserie ABATIS 251,20 €
Divers travaux EMALEC 250,20 €
Réparation lava linge TECHNI CUISINE 247,80 €
Divers travaux EIFFAGE 338,78 €
Divers travaux EMALEC 311,97 €
Remplacement POMPE DE CIRCULATION CHAUFFAGE SOFTAIR 694,32 €
Rescellement tuile et ré accroche de stores ext LES JULES 399,60 €
désengorgement canalisation EMALEC 360,00 €
reparation store fabric store 739,20 €
3 657,07 € TOTAL
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c. Travaux/interventions prévues
Nous avons posé des films solaires sur les fenêtres en façade sud du premier étage (accueil régulier des
Bébés-Moyens) afin de diminuer la température de quelques degrés dans les pièces concernées.
Deux climatiseurs portables avaient au préalable été achetés afin d’assurer aux enfants et aux
professionnelles un certain confort durant les premières chaleurs.
Des travaux ont par ailleurs été effectués sur le système électrique de la VMC et sur certaines installations.
Tous ces investissements sont amortis.
TRAVAUX/ACHATS FOURNISSEUR MONTANT € TTC
Achat Climatiseurs DOMTEC 916,8
Travaux sur installations techniques TECHNI CUISINE 751,5
Travaux sur installations techniques TECHNI CUISINE 933,4
Mise en place d'un film solaire EMALEC 2 790,0
Travaux sur système électrique VMC SOFTAIR 1 023,2
Travaux sur système électrique VMC SOFTAIR 511,6
6 926,5 TOTAL
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Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
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Compte-rendu financier
Ce compte-rendu est basé sur l’année civile 2014.
1. BILAN DES TAUX DE PRESENTEISME
Le nombre de jours d’ouverture sur l’année 2014 s’est élevé à 228.
150 enfants ont été accueillis sur la crèche entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.
122 924 heures ont été facturées aux familles sur cette période ce qui représente un taux de présentéisme
financier de 78,1% (77.1% pour l’accueil régulier et 80.2% pour l’accueil occasionnel).
Le nombre d’heures de présence enfants s’élève à 107 909 heures soit un taux de présentéisme physique
de 68,6% (67,5% pour l’accueil régulier et 70,8% pour l’accueil occasionnel).
Ces résultats sont
- Inférieurs aux taux prévisionnels inscrits dans le contrat de délégation pour le taux de présentéisme
physique (68,6% vs 70%)
- En adéquation avec les taux prévisionnels inscrits dans le contrat de délégation pour le taux de
présentéisme financier (78.1% vs 78%).
Le taux de facturation pour l’année 2014 s’élève à 114.
L’année 2014 a été impactée par les entrées tardives ainsi que certains départs anticipés d’enfants sur
l’accueil régulier.
Accueil régulier Accueil occasionnel Total Accueil régulier Accueil occasionnel Total Accueil régulier Accueil occasionnel Total
Nbre de jours d'ouverture 120 120 120 108 108 108 228 228 228
Nbre berceaux 40 20 60 40 20 60 40 20 60
Amplitude horaire 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5
Nbre enfants inscrits 56 47 103 74 65 139 78 72 150
Nbre heures facturées 45030 24433 69463 35813 17648 53461 80843 42081 122924
Tx de présentéïsme financier 81,6% 88,5% 83,9% 72,1% 71,0% 71,7% 77,1% 80,2% 78,1%
TH moyen familles 1,77 1,56 1,67 1,82 1,58 1,70 1,79 1,57 1,69
Nbre heures présence 39610 21781 61391 31194 15324 46518 70804 37105 107909
Tx de présentéïsme physique 71,8% 78,9% 74,1% 62,8% 61,7% 62,4% 67,5% 70,8% 68,6%
1er semestre 2014 2ème semestre 2014 Cumul Annuel
Accueil régulier Accueil occasionnel Total Accueil régulier Accueil occasionnel Total Accueil régulier Accueil occasionnel Total
Nbre de jours d'ouverture 146 146 146 231 231 231 228 228 228
Nbre berceaux 40 20 60 40 20 60 40 20 60
Amplitude horaire 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5
Nbre enfants inscrits 58 57 115 73 71 144 78 72 150
Nbre heures facturées 50840,5 26972 77812,5 85692 43367 129059 80843 42081 122924
Tx de présentéïsme financier 75,5% 80,3% 77,2% 80,6% 81,6% 81,0% 77,1% 80,2% 78,1%
TH moyen familles 1,50 1,50 1,50 1,40 1,50 1,40 1,79 1,57 1,69
Nbre heures présence 44202,5 22145 66348 73688 37507 111195 70804 37105 107909
Tx de présentéïsme physique 65,8% 65,9% 65,9% 69,3% 70,6% 69,8% 69,8% 70,8% 68,6%
2012 2013 2014
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2. COMPTE DE RESULTAT 2014 ET BILAN CAF
Vous trouverez ci-après les éléments déclaratifs adressés à la CAF de la Gironde au titre de l’exercice 2014,
comparés à 2013.
2013 2014
60 60 72 698,87 71 546,87
61 61 16 963,62 15 230,45
62 62 1 492,78 4 506,89
63-A 63-A 48 537,44 56 998,56
63-B 63-B 16 332,87 22 307,75
63 63 64 870,31 79 306,31
64 64 635 464,10 653 165,98
65 65 65 557,43 68 724,15
66 66 1 497,47 0,00
67 67 0,00
68 68 13 726,50 13 978,20
69 69 11 150,81 -7 022,03
TOTAL DES CHARGES 883 421,89 899 436,82
Excédent 62 149,35 30 514,65
TOTAL POUR EQUILIBRE 945 571,24 929 951,47
86 86
945 571,24 929 951,47
MISE A DISPOSITION GRATUITE
TOTAL GENERAL (total pour équilibre + compte 86)
CHARGES DU PERSONNEL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIÈRES (intérêts des emprunts, agios bancaires)
CHARGES EXCEPTIONNELLES (pénalités, amendes fiscales)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS
IMPOTS SUR LES BENEFICES
ACHATS
SERVICES EXTÉRIEURS
AUTRES SERVICES
Impôts et taxes pour frais de personnel
Autres impôts et taxes
IMPÔTS ET TAXES
COMPTE DE CHARGES
2013 2014
70623 70623 373 249,30 352 675,25
70624 Fonds d'accompagnement Caf 70624
70641 70641 214 788,15 213 528,45
70642 70642
708 708
70 70 588 037,45 566 203,70
741 741
742 742
743 743
744 744 357 533,79 363 747,77
7451 7451
7452 7452
746 746
747 747 0,00
748 748
74 74 357 533,79 363 747,77
75 75
76 76
77 77
78 78 0,00
79 79
TOTAL DES PRODUITS 945 571,24 929 951,47
Déficit 0,00 0,00
TOTAL POUR EQUILIBRE 945 571,24 929 951,47
87 87
945 571,24 929 951,47 TOTAL GENERAL (total pour équilibre + compte 87)
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS (Dons, opérations de gestion exercices antérieurs)
REPRISE SUR AMORTISSEMENT & PROVISIONS
TRANSFERT DE CHARGES
CONTRE PARTIE CONTRIBUTIVE
Subvention expt et PS d'organisme national dont PS MSA
Subvention d'exploitation CAF (Hors PSEJ)
Subvention d'exploitation et PS EPCI (intercommunalité)
Subvention exploitation et PS entreprise
Subvention et PS d'autres entités publiques (Appel à projets...)
SUBVENTIONS Sous-total
Produits des activités annexes (lotos, kermesse…)
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Sous-total
Subvention et PS de l'état
Subvention et PS de la région
Subvention et PS du département
Subvention et PS de la commune
COMPTE DE PRODUITS
PS reçue de la CAF
Participation des usagers déductible de la PS (enfant de 0 à 5 ans révolus)
Participation des usagers non déductible de la PS
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Le montant total de charges pour l’année 2014 s’élève à 899 436.82€ soit un prix de revient par heure
facturée de 7.32 € (8.34€ par heure de présence). Ces données sont en ligne avec nos engagements
contractuels (7,37€/heure facturée de prix de revient prévus pour 2014).
La structure présente un bénéfice de 30 514.65€ sur l’année contrairement aux hypothèses budgétaires
prévues au contrat (budget à l’équilibre). Cet écart s’explique essentiellement par le dispositif de Crédit
d’Impôt Compétitivité Emploi, inexistant au moment de l’appel d’offre et qui permet un crédit d’impôt de
26 953.96€.
Le total général (929 951.47€) est en effet en ligne avec le prévisionnel prévu au contrat (932 602€ pour
2014).
Détail des principaux postes de charges hors charges de personnel :
- Achats : 71 546.87 € dont
o Alimentation : 31 667 € soit un coût par berceau de 2.31€/journée alimentaire
o Pédagogie + petits équipements : 10 671 €
o Hygiène + pharmacie : 12 602 €
o Energie : 13 255 €
- Services extérieurs : 15 230.45 € dont
o Travaux d’entretien et de réparation : 12 302 €
o Assurances : 1 704 €
- Autres charges de gestion courante : 68 724.15€ : elles comprennent notamment les coûts des
services support Babilou à savoir les coûts relatifs à l’équipe support de la Direction Régionale Sud-
Ouest (Responsable Gestion, Coordinatrice Petite Enfance, Référente RH) + équipe support des
services centraux (Direction Petite Enfance, paie, contrôle de gestion, CAC, maintenance, SI….) :
prévu dans le budget initial à hauteur de 46 818 €, ils ont été légèrement revus à la hausse sur 2014
compte tenu de l’accompagnement plus particulier mené sur l’accueil régulier (+20% soit 56 182 €).
- Dotations aux amortissements, aux provisions : 13 978 € : voir détail en pages suivantes.
Une régularisation de la partie M1 de la compensation de la Ville a été effectuée en fonction de la valeur réelle
constatée du taux PSU pour 2014 (4.69€/heure facturée compte tenu du taux de facturation de 114 constaté
sur l’année au lieu des 4.54€ prévus au moment de la signature du contrat): 18 875.47 € ont ainsi été
remboursés à la Ville conformément à l’article 18 du contrat de délégation (avoir n° EVA-1005135 en date du
15/03/2015).
Le montant effectif de la compensation de la Ville s’élèvera donc pour l’année 2014 à
348 283.06€ = 371 358.53 € (M1 contractuel) – 18 875.47 € (régularisation taux PSU pour 2013) – 4 200€
(pénalité liée au taux de présentéisme physique de 68,6% sur l’année)
Analyse par rapport au compte de résultat 2013 :
Les prix de revient par heure facturée sont supérieurs à l’an dernier (7.32€ en 2014 vs 6.85€ en 2013), les
produits liés à la PSU ayant diminué de 4% (6 135 heures facturées en moins en 2014 vs 2013) et les charges
étant plus élevées, en particulier sur les postes Impôts et Taxes et Charges de Personnel même si le Crédit
d’Impôt Compétitivité Emploi permet d’en réduire le total.
Les postes 60, 61, 65 et 68 sont en ligne par rapport à 2013.
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
3. ETAT DES AMORTISSEMENTS
Etat des amortissements économiques Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
au 31/12/2014
EVANCIA SAS au capital de 52070.97€ Tenue de compte : EURO
Sage 100 Immobilisations pour SQL Server 16.05 Date tirage : 20/05/2015 15:03:27 Page : 1
Valeur
acquisition Amort. économiques antérieurs Dotations économiques de l'exercice Amort. économiques au 31/12/2014 Valeur nette comptable
Code Désignation
21540000 Matériel industriel
0000009533 173/174 - DOMTEC F14236 - 07/2014 916,80 € 32,60 € 32,60 € 884,20 €
Taux : 20,00% Départ : 27/10/2014
Linéaire 5 ans
0000009574 173/174 - TECHNI CUISINE 00140983 - 751,48 € 25,05 € 25,05 € 726,43 €
Taux : 20,00% Départ : 01/11/2014
Linéaire 5 ans
0000009708 173/174 - TECHNI CUISINE 00141116 - 933,41 € 4,67 € 4,67 € 928,74 €
Taux : 20,00% Départ : 22/12/2014
Linéaire 5 ans
Total 21540000 2 601,69 € 62,32 € 62,32 € 2 539,37 €
21810000 Installations Générales
0000005165 MSH F12017 (173° 1 131,42 € 198,00 € 113,14 € 311,14 € 820,28 €
Taux : 10,00% Départ : 01/04/2012
Linéaire 10 ans
0000005173 LABO RIVADIS 204045805 (173-174) 2 613,26 € 436,27 € 261,33 € 697,60 € 1 915,66 €
Taux : 10,00% Départ : 30/04/2012
Linéaire 10 ans
0000005229 CENTREX F2030748 du 130312 (173-174 3 278,55 € 546,43 € 327,86 € 874,29 € 2 404,26 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005232 HENRI JULIEN FA 158500 (173-174) 3 214,43 € 535,74 € 321,44 € 857,18 € 2 357,25 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005237 VESTIMETAL (173-174) 9217 286,44 € 47,74 € 28,64 € 76,38 € 210,06 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005238 JPG FA 8633764 (173-174) 591,70 € 98,62 € 59,17 € 157,79 € 433,91 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005239 LABORIVADIS (173-174) 947,10 € 157,85 € 94,71 € 252,56 € 694,54 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005241 CAT PATTES 1267928 (173-174) 2 465,22 € 410,87 € 246,52 € 657,39 € 1 807,83 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005243 WESCO IW116722 (173) 6 525,51 € 1 087,58 € 652,55 € 1 740,13 € 4 785,38 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005254 VALDIS FA 073601 (173) 1 322,90 € 209,46 € 132,29 € 341,75 € 981,15 €
Taux : 10,00% Départ : 31/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005255 VALDIS FA 073600 (173) 2 224,79 € 352,26 € 222,48 € 574,74 € 1 650,05 €
Taux : 10,00% Départ : 31/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005272 PRESTA BABY 12030132 (173-174) 1 334,06 € 211,23 € 133,41 € 344,64 € 989,42 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005274 HENRI JULIEN FA 162179 (173-174) 141,13 € 22,34 € 14,11 € 36,45 € 104,68 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005300 CAT PATTES 2012-04-32 (173-174) 1 147,35 € 181,67 € 114,74 € 296,41 € 850,94 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005301 VALDIS FA 073526 (173-174) 1 373,01 € 217,39 € 137,30 € 354,69 € 1 018,32 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005302 VALDIS FA 073528 (173-174) 1 315,05 € 208,22 € 131,51 € 339,73 € 975,32 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005303 WESCO FA IW119395 496,22 € 78,57 € 49,62 € 128,19 € 368,03 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005304 ONET SERVICES FA 330451163 1 841,84 € 291,62 € 184,18 € 475,80 € 1 366,04 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005305 HENRI JULIEN FA 158427 (173-174) 674,16 € 106,75 € 67,42 € 174,17 € 499,99 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005306 NMMEDICAL FA 5500976437 (173-174) 449,68 € 71,20 € 44,97 € 116,17 € 333,51 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005307 DARTY FA 916V229587 (173-174) 261,46 € 41,40 € 26,15 € 67,55 € 193,91 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005308 PICHON FA 1200304522 (173-174) 863,14 € 136,66 € 86,31 € 222,97 € 640,17 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005321 Wesco FA IW131171 (173) 129,43 € 20,06 € 12,94 € 33,00 € 96,43 €
Taux : 10,00% Départ : 13/06/2012
Linéaire 10 ans
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Etat des amortissements économiques Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
au 31/12/2014
EVANCIA SAS au capital de 52070.97€ Tenue de compte : EURO
Sage 100 Immobilisations pour SQL Server 16.05 Date tirage : 20/05/2015 15:03:27 Page : 1
Valeur
acquisition Amort. économiques antérieurs Dotations économiques de l'exercice Amort. économiques au 31/12/2014 Valeur nette comptable
Code Désignation
0000005322 VALDIS FA 074082 (173) 214,57 € 33,26 € 21,46 € 54,72 € 159,85 €
Taux : 10,00% Départ : 13/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005326 CENTREX FA 2061530 (173-174) 178,32 € 27,34 € 17,83 € 45,17 € 133,15 €
Taux : 10,00% Départ : 19/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005341 SUEZ SITA FA 10162610 (173-174) 242,19 € 36,33 € 24,22 € 60,55 € 181,64 €
Taux : 10,00% Départ : 01/07/2012
Linéaire 10 ans
0000005368 CHRONOFEU FA 12009863 (173) 721,30 € 102,18 € 72,13 € 174,31 € 546,99 €
Taux : 10,00% Départ : 01/08/2012
Linéaire 10 ans
0000006334 BOUYGUES ENERGIES & SERVICES ( 1 389,75 € 11,58 € 138,98 € 150,56 € 1 239,19 €
Taux : 10,00% Départ : 01/12/2013
Linéaire 10 ans
0000006396 SOFTAIR 131011860 -174-173 511,61 € 51,16 € 51,16 € 460,45 €
Taux : 10,00% Départ : 01/01/2014
Linéaire 10 ans
0000006397 SOFTAIR 131011860 -174-173 1 023,22 € 102,32 € 102,32 € 920,90 €
Taux : 10,00% Départ : 01/01/2014
Linéaire 10 ans
0000009474 173 - EMALEC F208253 - 09/2014 2 790,00 € 75,95 € 75,95 € 2 714,05 €
Taux : 10,00% Départ : 23/09/2014
Linéaire 10 ans
Total 21810000 41 698,81 € 5 878,62 € 3 966,84 € 9 845,46 € 31 853,35 €
21830000 Matériel bureau
0000005654 ADAPEI 14 461,53 € 4 820,51 € 4 820,51 € 9 641,02 € 4 820,51 €
Taux : 33,3333% Départ : 01/01/2013
Linéaire 3 ans
Total 21830000 14 461,53 € 4 820,51 € 4 820,51 € 9 641,02 € 4 820,51 €
21840000 Mobilier
0000005124 MSH F12021 (173) 308,57 € 108,00 € 61,71 € 169,71 € 138,86 €
Taux : 20,00% Départ : 01/04/2012
Linéaire 5 ans
0000005219 WESCO FA IW104859 11 162,84 € 3 720,95 € 2 232,57 € 5 953,52 € 5 209,32 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
Total 21840000 11 471,41 € 3 828,95 € 2 294,28 € 6 123,23 € 5 348,18 €
Total général 70 233,44 € 14 528,08 € 11 143,95 € 25 672,03 € 44 561,41 €
Etat des amortissements économiques Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
au 31/12/2014
EVANCIA SAS au capital de 52070.97€ Tenue de compte : EURO
Sage 100 Immobilisations pour SQL Server 16.05 Date tirage : 20/05/2015 15:05:02 Page : 1
Valeur
acquisition Amort. économiques antérieurs Dotations économiques de l'exercice Amort. économiques au 31/12/2014 Valeur nette comptable
Code Désignation
21540000 Matériel industriel
0000005230 DARTY FA916V226847 du 230112 (174) 1 101,52 € 367,17 € 220,30 € 587,47 € 514,05 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
Total 21540000 1 101,52 € 367,17 € 220,30 € 587,47 € 514,05 €
21810000 Installations Générales
0000005273 ADAPEI FVCN1120672 (173-174) 14 461,53 € 2 289,74 € 1 446,15 € 3 735,89 € 10 725,64 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
Total 21810000 14 461,53 € 2 289,74 € 1 446,15 € 3 735,89 € 10 725,64 €
21840000 Mobilier
0000005231 JPG 8.52.704 DU 160212 (174) 3 140,34 € 1 046,78 € 628,07 € 1 674,85 € 1 465,49 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
0000005233 LA DOMAINE FA0000104 (173-174) 1 336,03 € 445,35 € 267,21 € 712,56 € 623,47 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
0000005246 VESTIEMTAL FA VE-9089 (173-174) 774,41 € 245,23 € 154,88 € 400,11 € 374,30 €
Taux : 20,00% Départ : 31/05/2012
Linéaire 5 ans
Total 21840000 5 250,78 € 1 737,36 € 1 050,16 € 2 787,52 € 2 463,26 €
Total général 20 813,83 € 4 394,27 € 2 716,61 € 7 110,88 € 13 702,95 €
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
En euros TTC
Compte DEPENSES 2015
60 Achats 80 047
Alimentation 26 933
Consommables puéricultures et jouets 7 641
Soins des enfants 7 450
Hygiène 6 367
Frais Généraux et Administratifs 2 971
EDF / GDF / Eaux 28 684
61 Services extérieurs 17 510
Licence et maintenance informatique 1 592
Loyer et charges locatives 1 061
Entretien courant des locaux / équipements 10 612
Assurances 4 245
62 Autres services extérieurs 65 271
Services support Babilou 47 754
Honoraires, CAC,... 3 714
Médecin et Psychologue 8 496
Télécom / Internet / frais bancaires… 3 184
Fêtes et évènements 2 122
63 Impôt et Taxes 78 957
Taxe professionnelle, handicapé et divers 23 943
Taxe sur les salaires 41 883
Taxe apprentissage et formation continue 13 131
64 Charges de Personnel 694 369
Masse salariale 676 406
Autres dont remplacement du personnel absent 13 528
Contribution aux œuvres sociales 4 435
66 Charges financières 1 704
68 Amortissements et provisions 12 880
69 Participation des salariés - impôts 258
Participation des salariés 86
Impôt sur les sociétés 172
Rémunération du gestionnaire après IS 258
DEPENSES 951 254
Compte RECETTES 2015
Participations familiales (Barème CAF) 161 062
Prestation de Service Unique (CAF) 411 406
Ville de Bordeaux 378 786
TOTAL RECETTES 951 254
4. PREVISIONNEL 2015
Les données prévisionnelles 2014 sont annexées au contrat et prévoient une activité de 126 477 heures
facturées et 113 829 heures de présence pour un prix de revient par heure de 7.52€.
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Analyse de la qualité du service
Conformément aux disposition du contrat de délégation, Babilou s’est engagé à produire chaque année un
compte-rendu d’activité permettant de juger de la qualité du service rendu à la fois auprès des usagers mais
aussi en matière de sécurité, hygiène et actions de qualification/formation menées auprès des équipes.
1. LE SERVICE RENDU AUX USAGERS
L’enquête de satisfaction 2014
Une enquête de satisfaction annuelle est menée au sein de chacune des crèches Babilou.
Les familles sont interrogées de façon anonyme sur la qualité du service. Les observations ouvertes et les
suggestions permettent d’améliorer nos réponses à leurs attentes.
L’enquête 2014 s’est tenue du 3 au 27 avril et concernait les familles accueillies sur la période 2013-2014.
L’analyse des résultats de l’étude pour les deux accueils Mirassou (régulier et occasionnel) a été présentée à
l’équipe et affichée aux parents.
Les résultats montrent une participation de 59 familles (31 familles en accueil régulier et 28 familles en accueil
occasionnel).
Ces résultats sont en forte hausse par rapport à l’enquête précédente concernant l’accueil occasionnel mais
accusent une baisse sensible pour l’accueil régulier.
Globalement :
96% des parents sont satisfaits de la crèche Mirassou.
96% des parents seraient prêts à recommander leur crèche.
La note moyenne attribuée est de 8.19/10
Accueil régulier
31 répondants
Note moyenne attribuée : 7,54 sur 10 (8.2
l’année précédente)
85% des parents ayant répondu seraient
prêts à recommander leur crèche à un tiers
(97% l’année précédente)
Accueil occasionnel
28 répondants
Note moyenne attribuée : 8.78 sur 10 (8.2 l’année
précédente)
100% des parents ayant répondu seraient prêts à
recommander leur crèche à un tiers (97% l’année
précédente)
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Parmi les thématiques abordées dans le cadre de l’enquête :
Les valeurs du projet Babilou et la crèche
Avez-vous le sentiment que les valeurs portées par BABILOU se retrouvent dans la vie de l’établissement qui
accueille votre enfant?
Part des répondants satisfaits concernant :
En annexe 4 est présentée une synthèse des résultats pour chacun des accueils (régulier et occasionnel).
Accueil régulier Accueil Occasionnel
Un espace adapté à l'accueil des jeunes enfants 97% 100%
La propreté de l'établissement 97% 100%
La convivialité de l'établissement (bien décoré) 94% 100%
La disponibilité des professionnel(le)s 90% 100%
La disponibilité de l’équipe de direction 83% 100%
Le professionnalisme de l’équipe 83% 100%
La convivialité de l’équipe 83% 96%
La qualité des repas proposés 100% 96%
La qualité du sommeil de votre enfant 83% 96%
L'attention portée à la santé de votre enfant 90% 100%
La prise en compte des besoins particuliers et l’individualité de votre enfant 93% 86%
La qualité des soins de change 79% 100%
Les jeux libres, l’éveil et l’accès aux jouets 96% 100%
La relation de confiance à l’adulte 82% 96%
Les ateliers et activités animés par les professionnels 93% 89%
L’aisance à évoluer au sein d’un groupe 93% 96%
L’apprentissage des règles 82% 96%
Le cadre d‘accueil
L’équipe
L'éveil et la socialisation de l'enfant
La vie quotidienne
ACCUEIL REGULIER ACCUEIL OCCASIONNEL
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
2. LA SECURITE, L’HYGIENE, LES ACCIDENTS
Le nombre et la nature des incidents
Deux déclarations d’accident d’enfant ont été effectuées sur l’année 2014 :
Chute d’un enfant de son lit dont la barrière n’a pas été fermée par la professionnelle le 11 février. La
conduite à tenir conformément au protocole médical a été appliquée. L’enfant, après une surveillance
à la maison en concertation avec le médecin traitant, est revenu le lendemain à la crèche.
La professionnelle a cependant été licenciée pour faute grave.
Suite à une chute sur un porteur dans le jardin, un enfant s’est ouvert le menton le 28 mai 2014. La
procédure médicale a été appliquée et l’enfant, accompagné par ses parents, a été recousu.
Les rapports des contrôles d’hygiène effectués dans l’établissement (HACCP, prélèvement de
surface, etc.).
Ils sont joints en annexe 5 de ce document.
3. BILAN DES FORMATIONS ET ACTIONS DE QUALIFICATION
261 heures de formation ont été délivrées en 2014 auprès de l’ensemble des professionnelles pour les
accompagner dans leur fonction ainsi que sur des thèmes pédagogiques.
Parmi elles, 30 heures d’analyses de pratique pour les directrices et 28 heures de formation management
pour une des directrices, Patricia Hauss.
Estelle Havy réalisera son cursus de formation management sur l’année 2015.
Le détail des actions de formation engagées en 2014 se répartit comme suit :
MOIS DATE DEBUT DATE FIN NBRE HEURES TITRE INSCRIPTION CRECHE/SERVICE
Janvier 22/01/2014 22/01/2014 2*21 Langage des signes Français Equipe Mirassou AR et AO
Février 11/02/2014 11/02/2014 2*21 Langage des signes Français Equipe Mirassou AR et AO
Février 26/02/2014 11/02/2014 2*21 Langage des signes Français Equipe Mirassou AR et AO
Janvier-décembre 30*2 Analyse des pratiques Estelle Havy/ Patricia Hauss Mirassou AR et AO
Janvier-décembre 28 Cursus Management Patricia Hauss Mirassou AR
Septembre 19/09/2014 19/09/2014 3 Rencontre entre pairs IDE terrain IDE Mirassou AO
Octobre 01/10/2014 01/10/2014 2*6 Observation et accompagnement de l’enfant 2 Cap petite Enfance Mirassou AR et AO
Décembre 01/12/2014 01/10/2014 2*6 Observation et accompagnement de l’enfant 2 Cap petite Enfance Mirassou AR et AO
Novembre 18/11/2014 18/011/2014 2*7 Journée petite enfance 2 EJE Mirassou AR et AO
Décembre 10/12/2014 10/12/2014 3*2 Place des parents 2 AP Mirassou AR et AO
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Rapport annuel d’activité 2014
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Annexes
1- Suivi mensuel des actions mises en place sur le premier semestre / Accueil régulier
2- Courriers PMI : 28 mars 2014 et 17 juin 2015
3- Courrier du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
4- Enquêtes de satisfaction 2014 : accueil régulier et occasionnel
5- Rapports Silliker
743 744 745 746 747 748 749 750 751 DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
752 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/583
Fonds d'Investissement des Quartiers 2015. Quartier
Centre Ville. Subvention d'équipement.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/305 du 25 juin 2012, il a été décidé d'instaurer une nouvelle dotation en faveur des équipements des quartiers, attribuée sur proposition des Maires- Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2015, le montant alloué au quartier Centre Ville est de 28 550 euros.
il est proposé d'attribuer cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de quartier :
Nature de l'opération
financée
Bénéficiaire Montant (en euros)
Rénovation bâtiment Association PUMA ( Pôle Urbain des Mobilités Alternatives)
5 000,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition des montants attribués pour le quartier Centre Ville au titre du Fonds d'Investissement des Quartiers 2015.
- autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder aux transferts financiers correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Nicolas GUENRO
753 DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY
754 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/584
Convention de cession d’aliments conclue entre la Ville
de Bordeaux et des associations d’aide alimentaire.
Elargissement du dispositif.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a expérimenté depuis le mois de juin 2015, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et l’aide alimentaire, un dispositif de cession des aliments non consommés dans les lieux de restauration scolaire à des associations.
Un bilan a été réalisé en juillet 2015, après 3 semaines de fonctionnement, avec la première association ayant mis en œuvre ce dispositif sur une école.
Ce bilan est très positif pour les équipes et pour l'association : une bonne organisation mise en place, une logistique adaptée, des interlocuteurs disponibles. La qualité des produits récupérés a été soulignée par l’association.
En termes quantitatifs, sur trois semaines de fonctionnement il a été cédé à l’association 150 entrées, 160 portions de fromage, 132 yaourts et 120 desserts. Cela représente des portions pour 20 à 40 personnes selon les jours. Ces portions ont été redistribuées à des familles, week-end compris.
Cette action innovante s’est vue décerner le 13 octobre 2015 le prix « Territoria d'Or » en matière de développement durable, par l’Observatoire National de l’Innovation Publique dont le jury s'est réuni sous la présidence de Madame la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
La Ville souhaite donc élargir ce dispositif aux associations le souhaitant, disposant de la logistique adaptée, respectant les normes sanitaires, et permettant de mailler le territoire. A ce titre, une nouvelle association s’apprête notamment à intégrer ce dispositif :
- Le Pain de l’amitié, 43 rue Saint Nicolas, 33800 Bordeaux.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à signer ces conventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
755 MME CUNY. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est juste une communication concernant le prix « Territoria ».
Comme vous le savez, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et l’aide alimentaire la Ville expérimente un nouveau dispositif de cession des aliments non consommés dans des lieux de restauration scolaire à des associations.
Nous sommes en train de développer ce dispositif avec de nouvelles associations telles que « Le pain de l’amitié » et dans de nouvelles écoles.
Le bilan que nous avons fait est extrêmement positif aussi bien pour les agents qui se sont engagés dans les écoles que les associations.
Cette action très innovante s’est vu décerner le 13 octobre 2015 le prix « Territoria d’Or » en matière de développement durable. Ce prix valorise les démarches exemplaires et les bonnes pratiques des collectivités territoriales dans leur gestion de l’intérêt général et des deniers publics. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Si on écoute certains de nos collègues il faudrait s’excuser de recevoir des prix.
MME CUNY. -
Non, non. J’en suis très fière.
M. LE MAIRE. -
Nous, on ne s’excuse pas. On est très contents. C’est une très belle opération qui a mis du temps, parce qu’on m’avait expliqué pendant longtemps qu’on ne pouvait pas récupérer certains produits. Là on a trouvé les moyens de le faire.
MME CUNY. -
On a trouvé les moyens de le faire et ça fonctionne très bien.
M. LE MAIRE. -
Je pense que personne ne sera contre ?
Pas d’abstentions non plus ?
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Convention de cession d’aliments conclue entre la Ville de Bordeaux et l’association ……
La présente convention est conclue entre :
La Commune de Bordeaux, ci-après dénommée « la Ville », sise 1 Place de l’Hôtel de Ville, Bordeaux
33000, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de Maire, d’une part
Et l’association ………………………………………………, sise ………………………..………………………………………………,
ci-après dénommée l’ « association », représentée par ………………………………………, agissant en qualité
de président(e) de l’association, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Cession d’aliments
A l’issue du service de restauration dans les écoles……………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………,
les aliments non servis aux élèves et ne pouvant être réservés pour une utilisation ou un service
ultérieur et destinés à être jetés, peuvent être cédés à l’association, qui en assure réception au service
de restauration et transport jusqu’en ses locaux, pour distribution dans les conditions habituelles de
fonctionnement de l’association.
Article 2. Conditions d’hygiène et santé
La Ville garantit que les aliments ainsi cédés sont propres à la consommation aux dates, heures et lieu
de cession à l’association. Toute altération ultérieure des aliments les rendant impropres à la
consommation relèverait de la seule responsabilité de l’association, qui s’engage à ne pas distribuer
d’aliments présentant des risques sanitaires du fait des conditions de transport depuis l’école, de
conservation ou de distribution dans les locaux de l’association.
Lors de chaque cession, la Ville émet un bon sur lequel sont précisées la nature et les quantités
livrées, ainsi que la température et l’état des aliments cédés. Ce bon est contresigné par la personne
chargée de l’enlèvement par l’association, et chacun conserve un exemplaire de ce bon.
757 Page 2 / 4
Article 3. Responsabilité
La Ville est responsable de la sûreté alimentaire des repas confectionnés dans l’enceinte du restaurant
scolaire jusqu’à cession à l’association, dans le respect des normes HACCP et des règles régissant le
fonctionnement des services de restauration collective.
L’association est responsable des conditions de conservation, transport et distribution des aliments
cédés, dans le respect des règles applicables au transport, à la conservation et la distribution de repas
en collectivité, conformément à son statut et aux autorisations des autorités sanitaires dont elle
dispose.
Article 4. Modalités financières
Les aliments cédés à l’association ne pouvant être ni réutilisés par la Ville, ni revalorisés comme
déchets pour une utilisation quelconque, il est convenu que la cession de ces aliments se fera à titre
gracieux au profit de l’association, qui s’engage à utiliser ces aliments aux fins prévues par le statut
de l’association.
Article 5. Evaluation
Une évaluation conjointe est réalisée dans les trois premiers mois de fonctionnement.
L’association transmet à la Ville le nombre de repas redistribués et le nombre de familles distinctes
bénéficiant du dispositif en fin d’année scolaire.
Article 6. Communication
L'association autorise la Ville à citer son nom en qualité de partenaire sur tout support d'information
et de communication (notamment papier, numérique, audio et vidéo) en lien avec l'objet de la
présente convention.
L'association autorise également la Ville à citer son nom en qualité de partenaire dans le cadre de
toute interview, conférence de presse, évènementiel, colloque ou autre réunion publique en lien avec
l'objet de la présente convention.
L'association autorise enfin la Ville à reproduire son logo sur tout support d'information et de
communication (papier, numérique, vidéo) en lien avec l'objet de la présente convention.
Ledit logo sera fourni par l'association.
758 Page 3 / 4
Article 7. Durée & résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction,
sous réserve du respect réciproque des obligations prévues dans la convention.
Chacune des deux parties peut mettre fin de manière anticipée à la convention avec un délai de
prévenance d’un mois à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le non respect par l’une ou l’autre partie d’une ou plusieurs des obligations prévues dans la présente
convention, entraîne de droit la résiliation de la convention, avec effet à la date du premier
manquement aux obligations prévues, par courrier simple adressé à l’autre partie.
Article 8. Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de
besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 9. Election de domicile
Par l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la Ville de BORDEAUX, en l'Hôtel de Ville.
- Pour l’association, à l’adresse : ……………………………………………………………………...
……………………………………………………………………..
A …………………………………………., le ……………………
Pour l’association, Pour la Ville,
Le président, Le Maire,
….. Alain JUPPE
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ANNEXE : Traçabilité des produits entre l’Ecole et l’Association Nom de l’école : ………………………………………………………………………………………. Nom de l’association : ……………………………………………………………………………… Personne référente : ………………………………………………………………………………. Personne référente
: ………………………………………………………………………………..
Date
Heure
Nom du produit
Quantité
DLC du produit
Température du produit à réception par l’association
Visa du référent école
Visa du référent de l’association
760 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/585
Attribution d'aides en faveur de l'enfance. Avenant aux
conventions 2015. Adoption. Autorisation. Signature.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 15 décembre 2014, n° D-2014/687, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2015 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Par délibérations en date du 1ier juin 2015, n° D-2015/258, en date du 28 septembre 2015 n° D-2015/415 et en date du 26 octobre 2015, n° D-2015/501 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces conventions de partenariat, prenant en compte des réajustements budgétaires d’accueils associatifs et de loisirs après étude des bilans d’actions 2014, et des capacités d'accueils nouvelles à la rentrée 2015.
Ces délibérations portaient également sur des développements de capacités d’accueil de loisirs en faveur des enfants de 3 à 11 ans hors temps scolaire ouverts dès la fin de l’exercice budgétaire 2014.
Depuis, des éléments complémentaires sont parvenus aux services portant sur :
- des aspects qualitatifs, liés à de nécessaires adaptations d'activités décidées suite à l’évaluation par un cabinet extérieur de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ;
- des nouveaux besoins avérés suite à l’augmentation des effectifs scolaires à la rentrée 2015 ;
- le remplacement de certains organisateurs associatifs n’ayant pu assurer l’accueil des enfants lors de la rentrée 2015 ;
- un réajustement à la baisse d’un budget d’activité associatif, dû à une diminution de charges non prévisible par l’association au moment de la demande de subvention.
La prise en compte de ce contexte nécessite de nouveaux réajustements financiers.
1. Les ajustements qualitatifs suite à l’évaluation des Temps d’Accueils Périscolaires
La Ville a fait appel à un cabinet extérieur pour évaluer la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Bordeaux. Le résultat de cette étude a permis de dégager des préconisations. La Ville a décidé de prendre en compte certaines d’entre elles dès cette rentrée, et d’adapter ainsi le dispositif mis en oeuvre.
Il s’agit de renforcer la présence des animateurs en maternelle pendant le temps méridien afin de développer un projet d’accueil plus souple pour l’enfant lui permettant de bénéficier de temps calmes encadrés.
Afin de renforcer la nécessaire coordination des projets associatifs hors temps de classe avec les projets d’école, il a également été décidé d’augmenter les temps d’intervention des référents sur l’ensemble des écoles élémentaires.
L’ensemble de ces réajustements d’un montant total de 6 210,00 euros se répartit ainsi :
Associations Activités Montants (en euros)
Union Saint Jean Activités Péri-éducatives 3-5 ans -1 050,00
Union Sportive des Chartrons Activités Péri-éducatives 3-5 ans 2 200,00
761 Séance du lundi 23 novembre 2015
Union Sportive des Chartrons Activités Péri-éducatives Référents 6-11 ans 5 060,00
TOTAL 6 210,00
2. Les nouveaux besoins en accueils de loisirs
Le suivi des besoins d’accueil des enfants effectué par les services en relation avec les associations lors de la préparation de la rentrée scolaire 2015 et quelques jours après celle- ci, a fait émerger de nouveaux besoins de développements en centre de loisirs, en accueil périscolaire et en activité péri-éducative.
Cette forte demande est directement liée à l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés.
L’ensemble de ces réajustements d’un montant total de 32 681,00 euros se répartit ainsi :
Associations Activités Montants (en euros)
Association des Centres d'Animation
de Quartiers de Bordeaux Activités Péri-éducatives 6-11 ans 1 755,00
Association des Centres d'Animation
de Quartiers de Bordeaux Centres d'Accueil et de Loisirs 2 204,00
Association des Centres d'Animation
de Quartiers de Bordeaux Accueils Périscolaires 5 011,00
Union Sportive des Chartrons Activités Péri-éducatives 6-11 ans 852,00
O’ptimômes Loisirs Activités Péri-éducatives 6-11 ans 2 730,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille Centres d'Accueil et de Loisirs 1 845,00
Avant-Garde et Jeanne d'Arc Centres d'Accueil et de Loisirs 1 422,00
Jeunes de Saint Augustin Accueils Périscolaires 1 321,00
Amicale Laïque David Johnston Accueils Périscolaires 15 541,00
TOTAL 32 681,00
3. Remplacement de certains organisateurs associatifs
Pour la rentrée 2015, certaines associations n’ont pu maintenir l’organisation de l’accueil des enfants en activités péri-éducatives et périscolaires dans certaines écoles élémentaires. En lien avec le Service Enfance, l’accueil a été assuré par le remplacement des organisateurs concernés par d’autres propositions associatives.
L’ensemble de ces réajustements d’un montant total de 201,00 euros se répartit ainsi :
Associations Activités Montant (en euros)
Association des Centres d'Animation
de Quartiers de Bordeaux Activités Péri-éducatives 6-11 ans 201,00
TOTAL 201,00
4. Réajustement à la baisse d’une subvention
L’association Sporting Chantecler Bordeaux Nord a communiqué au Service Enfance une diminution des charges salariales non prévisible au moment de leur demande de subvention, qui concerne l’accueil périscolaire.
Ce réajustement d’un montant total de 46 000,00 euros se répartit ainsi :
762 Séance du lundi 23 novembre 2015
Associations Activités Montant (en euros)
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Accueils Périscolaires - 46 000,00
TOTAL - 46 000,00
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
763 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/586
Réforme des rythmes scolaires. Aides du Fonds de soutien
au développement des activités périscolaires. Autorisation
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux engagements gouvernementaux, le décret n°2015-996 du 17 Août 2015 pérennise à compter de l’année scolaire 2015-2016, en instaurant de nouvelles conditions d’attribution, le fonds de soutien à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires institué par l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013.
Ce fonds est désormais dénommé « fonds de soutien au développement des activités périscolaires ».
Les aides du fonds de soutien contribuent au développement d’une offre d’activités périscolaires organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L.551-1 du code de l’éducation au bénéfice des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
A ce jour, les écoles privées bordelaises sous contrat n’ont pas fait le choix d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dans leurs établissements.
La ville de Bordeaux satisfaisant aux dispositions prises par le décret cité plus haut, une demande d’aide a été adressée aux services départementaux de l’Education Nationale afin de bénéficier du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016.
Cette aide prend la forme d’un montant forfaitaire annuel de 50 euros par enfant scolarisé dans les écoles publiques de la Ville. Elle est évaluée à hauteur de 818 500 euros pour l’année scolaire en cours, calculée sur la base de 16 370 élèves constatés. Elle sera versée en deux fois et selon le mode de calcul suivant : - un premier acompte calculé sur le tiers du nombre d’enfants scolarisés en 2014-2015 soit, 15 544 élèves, multiplié par 50 euros. Ce premier versement sera donc de 259 067 euros et sera effectué avant le 31 décembre.
- le solde de la dotation globale calculé sur les effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015-2016, multiplié par 50 euros, duquel est déduit l’acompte. Ce deuxième versement de 559 433 euros sera effectué courant juin 2016.
764 Séance du lundi 23 novembre 2015
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Encaisser l’aide du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
765 MME CUNY. -
Il s’agit d’encaisser le fonds de soutien de 50 euros par enfant versé par l’Etat au développement des activités périscolaires dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, par la présente délibération la mairie va encaisser du fonds de soutien au développement des activités périscolaires une aide financière de 818.000 euros afin de compenser le coût de cette réforme pour la commune.
Cette compensation ne sera que partielle car le coût de cette réforme pour la municipalité se chiffre à environ 2,4 millions d’euros pour 2015. La Ville en est donc pour presque 1,6 million de sa poche.
Il n’est pas question ici de vous en faire le moindre grief. Vous appliquez une réforme socialiste initiée par M. Peillon, selon laquelle pour qu’un élève soit libre de ses choix il faut qu’il s’arrache de tous les déterminismes : familial, ethnique, social, intellectuel, bref, le préparer à être un individu hors sol, mondialisé de partout et de nulle part.
Pour le Front National cette réforme est secondaire alors que l’école traverse de très graves problèmes, notamment celui de la transmission des savoirs fondamentaux.
Comme l’a exprimé Marine Le Pen, il serait préférable de mettre 2 heures de français de plus en primaire en évacuant un peu plus les enseignements secondaires : secourisme, cours d’hygiène, sécurité routière.
On ne met pas en place une réforme lorsqu’on ne donne pas aux municipalités la possibilité de la mettre en œuvre.
Modifier les rythmes scolaires, surtout pour faire du macramé ou des jeux de ballon en laissant aux municipalités le soin de la financer alors qu’elles sont dans des situations difficiles est une absurdité.
Evidemment nous voterons pour cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Une petite remarque. Quand nous avons mis en place cette réforme, sans enthousiasme, on nous avait dit que nous nous y étions pris comme des manches et que ça ne marcherait pas, et puis finalement, même si c’est très coûteux ça ne marche pas si mal à Bordeaux.
On verra ce que l’on fait plus tard.
Pas de votes contre ?
Pas d’abstentions ?
Merci.
766 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/587
Participation aux frais de fonctionnement des actions d’aides
aux devoirs dans les écoles élémentaires de la Ville de
Bordeaux. Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.
Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation de deux façons :
- d’une part, en mettant à la disposition dédites associations, les locaux scolaires, en- dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
- d’autre part, en leur versant une contribution de 12 euros par mois et par élève dont les familles présentent un quotient familial inférieur à 350 euros.
C’est ainsi que près de 250 enfants différents ont bénéficié de ces accompagnements au cours de l’année scolaire 2014/2015.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette double participation pour l’année scolaire 2015/2016.
Les versements aux associations (dont la liste vous est fournie en annexe) auront lieu en décembre, avril et juin au vu des états des élèves fréquentant ces dispositifs d’aide aux devoirs et dont le nombre varie chaque mois.
Le paiement de ces contributions sera imputé sur les crédits de la Ville, Programme P069 O 003, fonction 422, nature analytique 1532.
C’est pourquoi, si vous êtes d’accord, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- poursuivre l’accompagnement financier de la ville aux associations citées en annexes.
767 Séance du lundi 23 novembre 2015
AIDE AUX DEVOIRS – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016.
Imputation sur Programme P069 O 003 – Fonction 422 – Nature analytique 1532
NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE
Amicale Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN
Association USEP Ecole des Pins francs PINS FRANCS
ASTROLABE FERDINAND BUISSON
Centre Social et Familial Bordeaux Nord SOUSA MENDES
DUPATY
Centre Social Foyer Fraternel BALGUERIE STENDHAL
Centre Social du Grand Parc / GP Intencité ALBERT SCHWEITZER CONDORCET
Dea Elementaire Jean Cocteau JEAN COCTEAU
Maison de Quartier UNION SAINT JEAN
FRANCIN
SOMME
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux
ACHARD
ANDRE MEUNIER
ALBERT SCHWEITZER
BENAUGE
CARLE VERNET
CAZEMAJOR
CHARLES MARTIN
CONDORCET
DEYRIES
FRANCIN
HENRI IV
LABARDE
JEAN MONNET
LAC II
MENUTS
MONTAUD
NUYENS
PAUL BERT
THIERS
VIEUX BORDEAUX
Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan
ACHARD
CHARLES MARTIN
LABARDE
Association O Sol de Portugal VIEUX BORDEAUX
ADOPTE A L'UNANIMITE
768 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/588
Actions culturelles et cinématographiques pour les écoles
maternelles et élémentaires. Année 2015 2016
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle, la Ville de Bordeaux, en collaboration avec la Direction des Services de l’Éducation Nationale de la Gironde, a mis en place les opérations suivantes :
Ø Escapade avec l’Orchestre National de Bordeaux Aquitaine (ONBA), Ø Escapade à l’Opéra,
Ø École et Cinéma.
L’action « École et Cinéma» est financée par le Ministère de la Culture (Centre National de Cinématographie), le Ministère de l’Éducation Nationale (Direction des Écoles) et les Communes.
Elle s’adresse aux élèves de grandes sections des écoles maternelles et aux élèves des écoles élémentaires (cycle 2 et 3) et bénéficiera, à compter de cette année, d’une ouverture aux petites et moyennes sections à raison d’une séance sur l'année scolaire.
L’objectif de cette action consiste à :
Ø former l’enfant spectateur par la découverte active de l’art cinématographique en salle, à partir de la visualisation d’œuvres du patrimoine et d’œuvres contemporaines,
Ø offrir des possibilités de formation aux enseignants qui participent à ce dispositif.
Dans cette perspective, la compréhension du langage cinématographique, l’appréhension du réel et de l’imaginaire sont particulièrement recherchés par une approche pratique :
Ø projection en salle d’un choix de films représentatifs des genres cinématographiques passés et contemporains,
Ø mise à disposition des enfants et des enseignants d’une documentation pour compléter leur approche du film,
Ø mise en place de stages pour les enseignants (formation à l’histoire et aux langages cinématographiques).
A Bordeaux, cette opération a débuté en septembre 1997.
Pour l’année scolaire 2015-2016, 30 classes des écoles maternelles et élémentaires suivantes participent au projet :
Ø Anatole France, Ferdinand Buisson/Beck, Yser, Sousa Mendès, Jean Monnet maternelles
Ø Alphonse Dupeux, Vieux Bordeaux, Paul Bert, Jacques Prévert, Balguerie, Dupaty, Nuyens, André meunier, Carle Vernet, Paul Doumer, Bel Air, Loucheur, Albert Barraud, Sousa Mendès, Stendhal, Charles Martin et Achard élémentaires.
Les élèves de la petite section à la grande section, soit 180 élèves, vont ainsi bénéficier de la programmation d’une production au :
2ème trimestre :
- "La Petite fabrique du monde" - programme de 6 courts métrages d’animation sans paroles.
769 Séance du lundi 23 novembre 2015
Les élèves du CP au CM2, soit 720 élèves, vont ainsi bénéficier de la programmation de trois productions au :
1er trimestre :
- "L’Étrange Noël de M. Jack" (film commun cycles 2 et 3)
2ème trimestre :
- Cycle 2 : "Cinq burlesques américains" (court-métrages de Chaplin, Keaton et Bowers)
- Cycle 3 : "Les pionniers du cinéma" (programme de films des débuts du cinéma : Lumière, Méliès, De Chomon, Emile Cohl...)
3ème trimestre :
- "Peau d’Âne" (film commun cycles 2 et 3)
La Ville de Bordeaux est sollicitée pour prendre en charge le prix d’entrée fixé à 2.40 € par séance, soit un montant de 5 616 € pour l’année 2015-2016.
En conséquence, je vous demande Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant local pour l’année scolaire 2015-2016 et à régler les entrées aux cinémas Le Festival (association Flip Book), l’UGC et l’Utopia.
La dépense sera imputée sur le programme PO66O001 - accompagnements des activités éducatives - fonction 213 - compte 6188.
ADOPTE A L'UNANIMITE
770 AVENANT LOCAL
ÉCOLE ET CINÉMA EN GIRONDE
POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
Concernant
La commune de BORDEAUX, commune associée au dispositif, représentée par Monsieur le Maire ou son représentant, Hôtel de Ville - Place Pey Berland - 33000 BORDEAUX.
Vu la convention triennale d’objectifs signée le 25/01/2014 entre M. l’Inspecteur d’académie de la Gironde, M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles d’Aquitaine, M. le Directeur du CRDP d’Aquitaine, Mme la Directrice du CDDP de la Gironde, M. le Président de l’association Cinéma Jean Eustache
Vu la délibération n° …………..… du Conseil municipal en date du ……………….……......
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les signataires pour permettre la participation des écoles de BORDEAUX au dispositif « École et Cinéma » en Gironde au cours de l’année scolaire 2015-2016.
Article 2 :
La coordination départementale du dispositif École et Cinéma pour la Gironde valide l’inscription des écoles et des classes suivantes :
- Maternelle Anatole France : LABORDE Philippe, GS
- Maternelle Ferdinand Buisson : GROLAU Catherine, MS/GS - HINDSON Pascale, GS
- Maternelle Yser : JOSEPH Isabelle, GS
- Elémentaire Vieux Bordeaux : FASSIER Aurélie, CE1
- Elémentaire Paul Bert : BARONA Olivia, CE1/CE2 - QUEINEC Marie-Christine, CE1
- Maternelle Jean Monnet : DIMITRI Stella, GS
- Maternelle Sousa Mendes : LHUILLIER Sandra, PS/MS
- Elémentaire Sousa Mendes : QUENOT Marie-Paule, CP - RAYMOND Anne-Gaëlle, CE1
- Elémentaire Achard : DAUBA Isabelle, CP - POLLO Stella, CP
- Elémentaire Jacques Prévert : ARNAUDIN Anne-Sophie, CM1/CM2 - LAPEYRERE Nathalie, CM2
- Elémentaire Balguerie : ROCHE Murielle, CM1
- Elémentaire Dupaty : BROQUET François, CM1/CM2 - FERRAN Nathalie, CE2 - Elémentaire Nuyens : SPORNY TOESCA Mathieu, CM1/CM2
771 - Elémentaire André Meunier : HERRANZ Rodolphe, CM1/CM2 – LAMARQUE Nathalie, CE2
- Elémentaire Carle Vernet : PORRAS Marie-Agnès, UEP2A
- Elémentaire Paul Doumer : LADONNE Gaëlle, CE2/CM1
- Elémentaire Alphonse Dupeux : REMAUT Sonia, CM2
- Elémentaire Bel Air : CAMBONIE Chantal, CM1
- Elémentaire Loucheur : CARNIATO Stéphanie, CM1 - MARY Laurence, CM2 - Elémentaire Albert Barraud : GARACH Marie-Paule, CM1
- Elémentaire Stendhal : MUT Frédéric, CE2/CM1
- Elémentaire Charles Martin : MOUEZA Jean-Claude, CM1
soit un total de 30 classes.
La coordination départementale s’engage à mettre en œuvre auprès des enseignants toutes les actions d’information, d’accompagnement, de conseil, de formation et à leur diffuser les documents d’accompagnement des films proposés dans le cadre du dispositif.
Article 3 :
Les communes associées à École et Cinéma en Gironde participent au financement du dispositif en l’inscrivant dans leur politique d’accompagnement des actions culturelles ou scolaires et dans la politique de la ville (CEL, Education prioritaire, etc.).
La commune s’engage à prendre en charge, dans la mesure du possible :
- le coût de la billetterie pour les projections des films organisées par le cinéma UGC ou Utopia, sur présentation de factures par l’exploitant de la salle,
- le coût des transports des élèves et des enseignants entre l’école et le cinéma,
- la mise à disposition de l’école des équipements et agents communaux nécessaires en tant que de besoin (notamment pour accompagner les sorties des élèves se rendant au cinéma dans ce cadre).
Le présent avenant annuel est établi pour l’année scolaire 2015-2016. Il pourra être prorogé après accord et actualisation des différents partenaires, ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties.
Le présent avenant est signé en 2 exemplaires, dont un devra être retourné au coordinateur cinéma du dispositif : Cinéma Jean Eustache – 7 rue des Poilus – 33600 Pessac.
Fait à BORDEAUX, le …………………….…
…………………………….………,
Maire de BORDEAUX
772 DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE
773 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/589
Mise en place et hébergement d'un environnement numérique
de travail. Avenant au marché 2012-536. Prolongation de la
durée du marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2011, la Ville de Bordeaux a invité les communes de la Métropole, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde (DSDEN33), à participer au déploiement d’un espace numérique de travail (ENT) commun à destination des écoles primaires.
Un groupement de commande a alors été constitué entre les villes de Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Mérignac, Pessac, Saint Médard en Jalles et Villenave d’Ornon.
En 2012, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par les 9 communes partenaires et la DSDEN33, la Direction de la Commande Publique et du Contentieux a lancé un appel d’offre en vue de mettre en œuvre, d’accompagner le déploiement et d’assurer l’hébergement de cette plateforme ENT.
A l’issue de cette consultation, le groupement de commande a conclu avec les sociétés ATOS WORLDLINE et PIXEL COOKERS le marché n°2012-536, marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum pour une durée de trois ans.
Un espace numérique de travail a ainsi pu être mis en place dans les écoles des villes partenaires proposant aux écoliers, dans un environnement adapté, différents outils tel qu’un cahier de texte, un cahier de liaison, un espace de travail propre, des services de communications (messagerie, blog, forum…) et de réalisation pédagogique (créations de contenus, textes, photo, vidéo…).
Le coût du développement de l’espace numérique de travail précité, conçu sur la base de logiciels libres, s’élève à ce jour à 40.000 euros.
Après avoir fait l’objet d’un premier avenant par délibération du 29/09/214 n° 2014/480 désignant la société PIXEL COOKERS comme unique titulaire, ce marché arrive à échéance le 20/12/2015.
Dans la cadre de la mise en place des services mutualisés de Bordeaux Métropole, la Direction de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information souhaite prolonger la durée du marché précité pour une année supplémentaire.
Cette prolongation permettra non seulement de maintenir ce service aux enseignants, élèves et parents d’élèves pendant l’année scolaire en cours mais surtout de relancer un nouveau marché métropolitain afin de proposer ce service à l'ensemble des communes de la Métropole.
774 Séance du lundi 23 novembre 2015
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant précité avec la société PIXEL COOKERS, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020 (administration générale), articles 2031,611,6156,6184,617,6182.
ADOPTE A L'UNANIMITE
775 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/590
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des
bâtiments de la Ville et du CCAS de Bordeaux. Lot 8.1 :
menuiseries bois.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments pour la Ville de BORDEAUX et le CCAS de BORDEAUX, un appel d'offres ouvert après appel d’offres infructueux a été lancé sur la base d'un dossier de consultation concernant le lot 8.1_Menuiserie bois - Culture / Administration tertiaire / CCAS / Education 1.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 4 novembre 2015, a attribué le marché à la société RICHARD.
La durée du marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum court à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le décembre 2018.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la sociétés précitée, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville de BORDEAUX de l’exercice en cours, rubrique 020 article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
776 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/591
Maintenance des ascenseurs, monte livres et monte charges
de la Ville, du CCAS et de l'Opéra de Bordeaux.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les différents axes de la politique de maintenance de la ville de Bordeaux visent notamment à protéger les personnes et les biens, augmenter la durée de vie de ses matériels, à diminuer leur taux de panne (meilleure fiabilité), avoir un état précis des équipements et de l'installation et réduire ses consommations énergétiques. Ainsi, dans cette perspective et dans le cadre de la politique de groupement d'achats Ville, C.C.A.S. et l’Opéra de Bordeaux et des objectifs fixés en vue de diminuer le budget global de ces marchés, un appel d'offres ouvert relatif à la maintenance des ascenseurs, monte livres et monte charges de la ville, du CCAS et de l'Opéra de Bordeaux a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 4 novembre 2015, a décidé d'attribuer le marché à la société REGIONAL ASCENSEURS.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017 selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 57 à 59 et 77.I du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 322, Article: 2313, Rubrique: 321, Article: 6068/ Rubrique: 064, Article: 6156 / Rubrique: 311, Article: 6156 / Rubrique: 321, Article: 6156 / Rubrique: 020, Article: 61522 / Rubrique: 033, Article: 61522 / Rubrique: 094, Article: 61522 / Rubrique: 213, Article: 61522 / Rubrique: 813, Article: 61522 / Rubrique: 020, Article: 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
777 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/592
Maintenance des ouvrants motorisés hors normes de la Ville
et de l’Opéra de Bordeaux.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les différents axes de la politique de maintenance de la ville de Bordeaux visent notamment à protéger les personnes et les biens, augmenter la durée de vie de ses matériels, à diminuer leur taux de panne (meilleure fiabilité), avoir un état précis des équipements et de l'installation et réduire ses consommations énergétiques. Ainsi, dans cette perspective et dans le cadre de la politique de groupement d'achats Ville, C.C.A.S. et l’Opéra de Bordeaux et des objectifs fixés en vue de diminuer le budget global de ces marchés, un appel d'offres ouvert relatif à la maintenance des ouvrants motorisés hors normes de la Ville et de l’Opéra de Bordeaux a été lancé sur la base d'un dossier de consultation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 4 novembre 2015, a décidé d'attribuer le marché à la société THYSSENKRUPP.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée initiale de 1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019 selon les dispositions des articles 16 et 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 57 à 59 et 77.I du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques: 322, Article: 6156, Rubrique: 321, Article: 6068, Rubrique: 64, Article: 6156, Rubrique: 311, Article: 6156, Rubrique: 321, Article: 6156, Rubrique: 020, Article: 61522, Rubrique: 33, Article: 61522, Rubrique: 94, Article: 61522, Rubrique: 213, Article: 61522, Rubrique: 813, Article: 61522, Rubrique: 020, Article: 6156, Collectivité: BX,
ADOPTE A L'UNANIMITE
778 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/593
Maintenance corrective et évolutive des solutions géoconcept
et des logiciels associés. Marché droits exclusifs
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est dotée depuis 1997 d’un système d’information géographique (SIG) utilisé par les directions de la Ville pour accompagner et faciliter les missions se rapportant au territoire telles que :
§ l’inventaire du patrimoine municipal,
§ la géolocalisation des actions municipales,
§ la préparation des interventions des agents sur le terrain,
§ les réflexions prospectives touchant à l’aménagement du territoire § la réalisation d'analyses permettant d’observer l’évolution dans le temps des indicateurs stratégiques de la Ville.
La Ville de Bordeaux utilise depuis 2010 à cet effet les solutions logicielles distribuées par la société GEOCONCEPT.
Afin de garantir leur bon fonctionnement et leur pérennité, il convient de conduire avec cette société au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
§ la maintenance corrective et évolutive des différents produits, § les formations spécifiques aux évolutions du produit,
§ les prestations d’accompagnement au déploiement dans les services.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée d’un an à compter de sa notification renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Le montant annuel des dépenses est estimé à 26.000 euros TTC.
A l’issue de cette procédure négociée et vu du rapport d’analyse, la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 4 novembre 2015 a décidé d’attribuer le marché à la société GEOCONCEPT.
779 Séance du lundi 23 novembre 2015
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société GEOCONCEPT, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020 (administration générale), articles 6156, 6228, 6184, 2031,205, 232.
ADOPTE A L'UNANIMITE
780 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/594
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des
installations de désenfumage et de brumisation pour les
services et établissements de la ville, de l'Opéra national et
du CCAS de Bordeaux- Marché autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les différents axes de la politique de maintenance de la ville de Bordeaux visent notamment à protéger les personnes et les biens, augmenter la durée de vie de ses matériels, à diminuer leur taux de panne (meilleure fiabilité), avoir un état précis des équipements et de l'installation et réduire ses consommations énergétiques. Ainsi, dans cette perspective et dans le cadre de la politique de groupement d'achats Ville, C.C.A.S. et l’Opéra de Bordeaux et des objectifs fixés en vue de diminuer le budget global de ces marchés, un appel d'offres ouvert relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage et de brumisation pour les services et établissements de la ville, de l'Opéra national et du CCAS de Bordeaux a été lancé sur la base d'un dossier de consultation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 4 novembre 2015, a décidé d'attribuer le marché à la société INEO AQUITAINE.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée initiale de 1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017 selon les dispositions des articles 16 et 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 57 à 59 et 77.I du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques: 322, Article: 6156, Rubrique: 321, Article: 6068, Rubrique: 64, Article: 6156, Rubrique: 311, Article: 6156, Rubrique: 321, Article: 6156, Rubrique: 020, Article: 61522, Rubrique: 33, Article: 61522, Rubrique: 94, Article: 61522, Rubrique: 213, Article: 61522, Rubrique: 813, Article: 61522, Rubrique: 020, Article: 6156, Collectivité: BX.
ADOPTE A L'UNANIMITE
781 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/595
Nettoyage des piscines de la ville de Bordeaux.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un appel d'offres ouvert relatif au nettoyage et à la désinfection des parties horizontales et verticales des piscines (bassins, pataugeoires, pédiluves, SPA, bassins ludiques, jeux, douches et sanitaires) et aux analyses quotidiennes de la qualité des eaux de bassin a été lancé sur la base d'un dossier de consultation. Ces prestations concernent les piscines couvertes : GRAND PARC, JUDAÏQUE et TISSOT et un bassin d'été : STEHELIN ouvert en juillet et août chaque année.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 4 novembre 2015, a décidé d'attribuer le marché à la société CEMONET pour un montant de 302 975 euros hors taxes.
Le marché est conclu pour 60 mois à compter de sa notification.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
782 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/596
Constitution d'un groupement de commandes Ville de
Bordeaux et le Centre Communal d'Action Sociale.
Acquisition de linge de maison. Signature d'une convention.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes dans l’objectif de souscrire un marché public.
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle, en obtenant des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.
Dans le cadre de leur politique de rationalisation et d’optimisation des moyens, les collectivités suvisées lancent le projet de la passation des marchés ayant pour objet l’acquisition de linge de maison et de petite enfance, nécessaires au fonctionnement des services de chaque membre du groupement de commandes.
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée, par la Ville en qualité de coordonateur, après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre d'exécuter son propre marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
783 Page 1 sur 5
CONVENTION
PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BORDEAUX POUR L’ACQUISITION DE LINGE DE MAISON ET DE PETITE ENFANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du ……………., d’une part ;
ET :
- le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de BORDEAUX, représenté par son président en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d'administration en date du …………….,
d’autre part ;
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
ARTICLE 2- Membres du groupement
Les membres du groupement de commandes sont :
- la Ville de BORDEAUX,
- le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de BORDEAUX.
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel
Les prestations concernées par le groupement de commandes sont :
La fourniture de linge de maison et de petite enfance pour la Ville et le CCAS de Bordeaux.
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ARTICLE 4 – Règles applicables
Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.
ARTICLE 5- Adhésion au groupement de commandes
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 2 ci-avant au groupement de commandes.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.
Il appartient au coordonnateur de transmettre au représentant de l’Etat la convention constitutive dûment signée par chaque membre et ensuite de la notifier à chacun des membres.
ARTICLE 6- Durée du groupement de commandes
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.
Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme de la durée du dernier des marchés passés.
ARTICLE 7- Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes
7-1 Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
Le Centre Communal d'Action Sociale de BORDEAUX donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.
7-2 Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :
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►au plan de la préparation des marchés publics :
- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des besoins,
- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement ;
- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics.
►au plan de la passation des marchés publics :
- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :
• réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), • réception des offres,
• information des candidats durant la période de publicité,
• secrétariat de la Commission d’appel d’offres,
• information des candidats retenus et des candidats évincés (article 80 du CMP),
• rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,
• signature des marchés publics,
• transmission au représentant de l'Etat,
• notification des marchés aux titulaires,
• publication des avis d’attribution, le cas échéant.
► au plan de l’exécution :
- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public
- signature des avenants
- transmission au représentant de l'Etat le cas échéant,
- notification des avenants aux titulaires
► au plan des actions en justice :
Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.
Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.
7-3 Commission d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.
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ARTICLE 8 – Engagement des membres du groupement de commandes
8-1 Définition des besoins
Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.
Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins.
8-2 Exécution du marché
Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.
Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur toute modification nécessaire au marché, tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.
ARTICLE 9- Participation financière
Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes ainsi que les frais liés à la publicité.
ARTICLE 10- Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 11- Retrait
Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché conclu en son nom et pour son compte.
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ARTICLE 12- Litiges relatifs à la présente convention
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.
Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
A BORDEAUX, le …………………………….
Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le CCAS de BORDEAUX, Le Maire Le Président
Alain JUPPE
788 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/597
Construction du groupe scolaire du Bassin à flots. Résiliation
des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Construction du groupe scolaire du Bassin à flots – Résiliation des marchés.
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier situé entre la rue Bourbon et la rue de la Faïencerie à Bordeaux (33), sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bordeaux, la Ville envisageait la construction du Multi-accueil et du Groupe Scolaire des Bassins à flot nº 1.
Le projet des Bassins à flot (700 000 m2 à construire sur les dix ans à venir) qui accueillera près de 5 400 logements, des activités économiques, des services, des commerces, des loisirs et des équipements de proximité, est porté dans le cadre d’un PAE (Plan d’Aménagement d’Ensemble).
Le projet comprend la réalisation :
- d’une structure multi accueil petite enfance de 60 places;
- d’une école maternelle de 6 classes;
- d’une école élémentaire de 9 classes;
- de locaux communs (Pôle de restauration, Centres de loisirs, Salles plurivalentes) - des espaces extérieurs (cours de récréation, préaux, stationnement..); - d’un logement pour un agent;
Les travaux étaient répartis en 13 lots.
Par délibération D-2011/607 du 24 octobre 2011, vous avez autorisé la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre n° M110436 avec le groupement composé de RUDY RICCIOTTI/ BERIM MIDI-PYRENEES pour un montant de 1 166 525,83 euros HT (forfait provisoire). Le forfait définitif d’un montant de 1 391 831,90 euros a été arrêté par délibération D-2013/121 du 25 février 2013.
Par délibération D-2014/465 du 29 septembre 2014, vous avez autorisé la passation de 13 marchés de travaux.
Depuis le démarrage des travaux, en novembre 2014, plusieurs évènements méritent d’être rapportés.
En janvier 2015, le démarrage des opérations a mis à jour des vestiges archéologiques d’anciens canaux. Puis la découverte de pollution de type radium 226, lors des travaux de terrassement préalables à la construction du groupe scolaire et de la crèche située sur la parcelle située entre la rue de la Faïencerie et la rue Bourbon, a nécessité l’arrêt du chantier, la mise en sécurité du site et l’alerte de la Préfecture.
Le Préfet saisi par la Ville a prescrit par arrêté en date du 3 juin 2015 des mesures relatives à la gestion du risque radioactif (définition d’un périmètre de sécurité et mise en sécurité du site, affouillement de sols et évacuation de terres ou remblais, évaluation de l’exposition radiologique et des risques sanitaires induits, étude documentaire, stratégie d’investigation, investigations sur le terrain et scénario d’assainissement).
La découverte de la pollution radiologique sur la parcelle impose d’abandonner le projet de construction sur cette parcelle. Ces éléments constituent un motif d’intérêt général qui justifie la résiliation des différents marchés constitutifs de l’opération.
Ainsi, conformément aux dispositions des articles 45 et 46.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable au marchés de travaux d’une part et l’article 33
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applicable aux marchés de prestations intellectuelles d’autre part, il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à résilier les marchés suivants au motif que la pollution radiologique découverte sur la parcelle interdit la construction d’un groupe scolaire sur son emprise :
- M110436 avec le groupement composé Agence RUDY RICCIOTTI/ BERIM MIDI-PYRENEES pour un montant de 1 391 831,90 euros HT.
Marché 2014-327 _ Lot 01: Voirie Réseaux Divers avec la société Société ATLANTIQUE ROUTE pour un montant de 1 000 850,46 euros HT.
Marché 2014-328 Lot 2 : MacroLot Clos Couvert
Lot 02.1 - Gros-Oeuvre, Démolition, Charpente bois
Lot 02.2 - Isolation thermique par l’Extérieur, Enduits
Lot 02.3 - Façade et surtoiture bois
Lot 02.4 – Etanchéité
Lot 02.5 – Couverture
Lot 02.6 - Menuiseries extérieures, Serrurerie
Avec la Société FAYAT pour un montant de 5 559 414,36 euros HT.
Marché 2014-329 Lot 3 : Cloisons, Doublage avec la Société NAVELLIER pour un montant de 216 953,44 euros HT.
Marché 2014-330 Lot 4 : Faux-plafonds avec la Société PLAFONDECOR pour un montant de 387 368,20 euros HT.
Marché 2014-331 Lot 5 : Menuiseries Intérieures, Mobilier avec la Société RIDORET MENUISERIES pour un montant de 350 000 euros HT.
Marché 2014-332 Lot 6 : Revêtements de Sols Durs et Muraux avec la Société PLAMURSOL pour un montant de 167 340,82 euros HT.
Marché 2014-333 Lot 7 : Revêtements de Sols Souples Société ACTISOL pour un montant de 174 972,70 euros HT.
Marché 2014-334 Lot 8 : Peintures avec la Société MINOS pour un montant de 113 170,08 euros HT.
Marché 2014-335 Lot 9 : Cuisine avec la Société BONNET THIRODE pour un montant de 110 000 euros HT.
Marché 2014-336 Lot 10 : Electricité (CFO, CFA) avec la Société CENERGIA pour un montant de 826 940,07 euros HT.
Marché 2014-337 Lot 11 : Chauffage, Ventilation, Climatisation – Plomberie avec la Société BOBION JOANIN pour un montant de 972 000 euros HT.
Marché 2014-338 Lot 12 : Gestion technique du Bâtiment avec la Société CAREDAS pour un montant de 179 990 euros HT.
Marché 2014-339 Lot 13 : Ascenseurs, Monte-Charges avec la Société ASCENSUD 2000 pour un montant de 54 800 euros HT.
Marché M110067 assistance à maîtrise d’ouvrage HQE conclu avec CITAE pour un montant de 29 820 euros HT
Marché 2012-080 Contrôle technique conclu avec APAVE pour un montant de 48 640 euros HT
Marché 2012-079 Coordination SPS conclu avec DEKRA CONSEIL HSE pour un montant de 9 555 euros HT
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Dans le cadre d’une résiliation pour motif d’intérêt général, le titulaire d’un marché a droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage de 5%. Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées. Il lui incombe d'apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité, dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché. Pour les marchés de travaux, le titulaire doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de deux mois compté à partir de la notification de la décision de résiliation.
Ainsi après application de cette méthode de calcul définie par les CCAG applicables, le montant global des indemnités à verser aux titulaires est estimé à 515 118,53 euros hors taxes.
Ce montant ne prend pas en compte la part des frais et investissements engagés dont les titulaires veulent en outre être indemnisés.
Les indemnités et frais de résiliation versés aux titulaires conformément aux dispositions de l’article 46.4 du CCAG applicable aux marchés de travaux et de l’article 33 du CCAG applicable aux marchés de prestations intellectuelles seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, 213 article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
791 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/598
Aménagement de la Place André Meunier. Résiliation des
marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des liaisons Bordeaux [Re] Centre, la place André Meunier occupe une place majeure : il s’agit d’un véritable carrefour social qui offre une magnifique respiration de près de 2 hectares en plein cœur de la métropole bordelaise et à cinq cent mètres de la gare Saint-Jean.
Devant la nécessaire réhabilitation de cette place et après une série de concertations publiques, un projet de place plantée réunissant de manière équilibrée différents équipements a été adopté:
-les œuvres de Federica Matta;
-le théâtre de verdure;
-une grande aire moderne de jeux d'enfants;
-la cabane associative;
-une aire de jeu de boules;
-un éclairage adapté.
En amont de l’opération, des marchés passés en procédure adaptée ont été conclus pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (marché 2012-554 conclu avec EGIS), contrôle technique (marché 2012-555 conclu avec VERITAS) et de coordination Sécurité et Protection de la Santé (marché 2013-1830 conclu avec DEKRA).
Par délibération D-2013/764 du 16 décembre 2013 vous avez autorisé la passation de marchés de travaux comme suit :
- Marché 2014-008_Lot 1 VRD (Démolition, terrassement, vrd, génie civil et surfaces minérales) avec la Société FAYAT pour un montant de 2 347 891 euros HT. - Marché 2014-009_Lot 2 AIRE DE JEUX avec la Société PROLUDIC pour un montant de 166 013,01 euros HT.
- Marché 2014-010_Lot 3 AMENAGEMENTS PAYSAGERS (terre végétale, plantations, adduction d'eau et arrosage) avec la Société BERNARD PAYSAGE et ENVIRONNEMENT pour un montant de 294 359,02 euros HT.
- Marché 2014-011_Lot 4 MOBILIERS ET SERRURERIE avec la Société PROVILLE pour un montant de 333 916,95 euros HT.
- Marché 2014-012_Lot 5 FORAGE Marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification pour un montant maximum de 25 000 euros HT avec la Société SEE ROQUEBERT.
Ce dernier marché a été entièrement exécuté.
En 2014, préalablement au démarrage opérationnel de l’aménagement, la Ville a demandé, dans le cadre d’un référé préventif, un constat de l’état des ouvrages situés sur la place et sa périphérie immédiate dans le but de se prémunir de toute contestation sur l’état des constructions existantes vis-à-vis des entreprises devant intervenir.
L’expert judiciaire, désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance, a mis en exergue deux contraintes majeures sur le périmètre d’aménagement :
-la fragilité structurelle d’un important réseau d’assainissement passant sous la place ;
-la présence de fissures sur différents niveaux du parking souterrain et quelques soucis d’étanchéité sous la dalle supérieure.
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Le réseau d’assainissement a pu être réparé et conforté : à cette occasion, le chantier a mis en évidence des éléments du Fort Louis, jusqu’alors inconnus de la DRAC, qui ont motivé la réalisation d’un nouveau diagnostic archéologique sur certaines zones de la place. Ce diagnostic est programmé pour novembre prochain.
Par ailleurs, compte tenu des délais résultant de l’étendue et de la nature des examens à réaliser par l’expert dans le cadre du référé préventif, la Ville a réadapté le projet initial afin de réduire au minimum les travaux au droit du parc de stationnement souterrain et de s’affranchir de toute responsabilité vis-à-vis de désordres éventuels occasionnés par le chantier.
Aussi, sur l’emprise au sol du parc de stationnement, l’axe nord sud sera interrompu, les surfaces minérales en béton impliquant d’importants travaux de terrassement seront supprimées, les réseaux souterrains seront dévoyés et la pelouse existante sera conservée.
Ce projet modifié génère des incidences financières qui bouleversent l’économie générale du projet initial. Ces éléments constituent un motif d’intérêt général qui justifie la résiliation des différents marchés constitutifs de l’opération.
Ainsi, conformément aux dispositions des l’article 45 et 46.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable au marchés de travaux, il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à résilier les marchés suivants au motif que les modifications substantielles apportées au projet constituent un bouleversement de l’économie du marché :
- Marché 2014-008_Lot 1 VRD (Démolition, terrassement, vrd, génie civil et surfaces minérales) avec la Société FAYAT pour un montant de 2 347 891 euros HT. - Marché 2014-009_Lot 2 AIRE DE JEUX avec la Société PROLUDIC pour un montant de 166 013,01 euros HT.
- Marché 2014-010_Lot 3 AMENAGEMENTS PAYSAGERS (terre végétale, plantations, adduction d'eau et arrosage) avec la Société BERNARD PAYSAGE et ENVIRONNEMENT pour un montant de 294 359,02 euros HT.
- Marché 2014-011_Lot 4 MOBILIERS ET SERRURERIE avec la Société PROVILLE pour un montant de 333 916,95 euros HT.
- Marché 2012-554 (mission d’étude, d’assistance technique et économique) conclu avec EGIS pour un montant de 40 500 euros HT,
- Marché 2012-555 (contrôle technique) conclu avec VERITAS pour un montant de 17 830 euros HT.
- Marché 2013-1830 (coordination Sécurité et Protection de la Santé) conclu avec DEKRA pour un montant de 5 075 euros HT.
Dans le cadre d’une résiliation pour motif d’intérêt général, le titulaire d’un marché a droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage de 5%. Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées. Il lui incombe d'apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité, dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché. Pour les marchés de travaux, le titulaire doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de deux mois compté à partir de la notification de la décision de résiliation.
Ainsi après application de cette méthode de calcul définie par les CCAG applicables, le montant global des indemnités à verser aux titulaires est estimé à 144 849, 17 euros hors taxes.
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Ce montant ne prend pas en compte la part des frais et investissements engagés dont les titulaires veulent en outre être indemnisés.
Les indemnités et frais de résiliation versés au titulaire conformément aux dispositions de l’article 46.4 du CCAG applicable aux marchés de travaux et de l’article 33 du CCAG applicable aux marchés de prestations intellectuelles seront imputées sur le budget principal : article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
794 M. GAUTE. -
Je vais très rapidement essayer de faire la synthèse de ces deux délibérations puisque le détail figure aux termes de ces projets de délibérations.
La 597, il s’agit de l’aménagement de la construction du mutli-accueil et du groupe scolaire des bassins à flot en rappelant que depuis le démarrage des travaux en novembre 2014 plusieurs événements majeurs sont apparus.
En janvier 2014 le démarrage des opérations a mis à jour des vestiges archéologiques d’anciens canaux, puis surtout la découverte de pollution de type radium.
Le préfet a été immédiatement saisi et a prescrit par un arrêté du 3 juin 2015 des mesures relatives à la gestion de risques radioactifs en définissant le périmètre de sécurité et la mise en sécurité du site.
La découverte de cette pollution radiologique nous impose malheureusement d’abandonner le projet de construction sur cette parcelle.
Ces éléments constituent un motif d’intérêt général qui justifie la résiliation des différents marchés constitutifs de l’opération dont le détail figure aux termes de la délibération.
Ainsi, conformément au cahier des charges, il vous est demandé de bien vouloir nous autoriser à résilier ces marchés au motif que la pollution radiologique découverte sur la parcelle interdit la construction du groupe scolaire sur site.
Dans le cadre de la résiliation pour motif d’intérêt général, une méthode de calcul légalement reconnue a été établie de sorte que les entreprises sont indemnisées à hauteur de 515.118,53 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci. Le groupe socialiste avait demandé le dégroupement des 597 et 598. Il y renonce.
En revanche les verts veulent intervenir sur le 597. Donc je donne la parole à Mme JAMET
MME JAMET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaitais aborder dans le cadre de cette délibération sur la résiliation des marchés pour la construction du groupe scolaire des Bassins à Flot la question des écoles sur le secteur de Bordeaux-Nord.
A Bacalan les écoles sont saturées. Aux Aubiers les écoles sont également saturées et en zone quartiers prioritaires, donc elles ne peuvent accueillir plus d’enfants. Et à Ginko son groupe scolaire risque fort de voir dépasser sa capacité lors de l’année scolaire 2016 / 2017.
Nous souhaitons vivement vous interpeller et vous alerter sur la vigilance à avoir concernant les effectifs des futurs groupes scolaires de ce quartier en pleine mutation.
Nous aimerions avoir un plan d’action pour voir comment tout ça va être construit dans les 10 années qui vont arriver pour assurer la présence des enfants de ces quartiers dans de bonnes conditions. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme CUNY
795 MME CUNY. -
Mme JAMET, concernant la situation des groupes scolaires sur Bordeaux Nord je peux d’ores et déjà vous dire que l’école Vaclav Havel dans le quartier Ginko n’est pas saturée.
Toujours à Ginko nous allons construire un nouveau groupe scolaire pour la rentrée de septembre 2019.
Nous allons également construire 2 groupes scolaires que l’on appelle BAF 1(?) – BAF 2(?) pour la rentée de 2019 sur Bacalan.
Et un groupe scolaire provisoire pour la rentrée 2016.
Vous voyez que nous nous préoccupons vraiment à la fois du quartier des Aubiers et de Bacalan.
M. LE MAIRE. -
Le groupe scolaire qui devait être construit sur l’emprise foncière où l’on a découvert des matières radioactives sera construit sur une autre emprise qui va ouvrir à la rentrée 2016. J’avais demandé qu’on prenne des dispositions.
Donc on aura un groupe provisoire et modulaire qui pourra évoluer au fur et à mesure que la population arrivera sur le quartier des Bassins à Flot.
Mme JAMET
MME JAMET. -
En fait ça veut dire que pendant 3 ans les enfants vont être dans un groupe scolaire provisoire en ALGECO ?
M. LE MAIRE. -
Ça sera de l’ALGECO de qualité.
MME CUNY. -
De qualité. Vous qui êtes très sensible à tout ce qui est développement durable et écologie vous n’êtes pas sans savoir que dans des villes comme le Havre, ou également au Danemark et aux Pays-Bas vous avez des écoles, ou même des logements pour les familles qui sont faits dans ce que l’on appelle maintenant non plus des ALGECO mais des modulaires qui sont d’excellente qualité. Vous avez d’ailleurs des collèges en Gironde…
M. LE MAIRE. -
Si ça marche au Danemark c’est écologique. Très bien.
MME JAMET. -
Mais en termes de coûts, etc. ? Je ne vois pas du tout ce que ça peut être, donc c’est pour ça…
MME CUNY. -
Nous irons voir ensemble. Nous respecterons les normes.
M. LE MAIRE. -
On respectera toutes les normes.
796 Vous votez contre ? Non. vous avez votre information.
797 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/599
Transfert du marché n°2012-046 conclu avec la Société
SFEIR . Avenant 1. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le marché 2012-046 ayant pour objet la maintenance et l’évolution du logiciel Nergie RECAV WEB a été conclu avec la société SFEIR HOLDING.
Le logiciel Nergie Recav, de la société Micronergie du groupe SFEIR Holding, est utilisé depuis 2010 par la Direction Générale Finances et Gestion ainsi que le pôle Finance du CCAS de la ville de Bordeaux afin d’assurer leurs obligations de gestion comptable des régies de recette et/ou d’avance et en respectant les normes comptables de l’instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Il permet notamment de gérer les encaissements et décaissements de diverses natures, de suivre les mouvements et solde du compte DFT (Dépôt de fonds au trésor) du régisseur, les opérations de versement des recettes à la Recette des Finances et de reconstitution des dépenses, les envois de bordereaux de remise de chèque ainsi que les dépôts de numéraire, la transmission des pièces justificatives de dépenses et de recettes et l'édition des états comptables.
Au terme d’un acte sous seing privé, la société SFEIR a cédé la partie de son fonds de commerce Micronergie à la société A-REGIE SARL.
Il convient de passer un avenant pour transférer le marché 2012-046 à la société A-REGIE. Cette modification sera prise en compte dans l’avenant à conclure.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
798 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/600
Délégation au Maire pour signer les avenants de cession
des marchés conclus par la Ville de Bordeaux à Bordeaux
Métropole dans le cadre du schéma de mutualisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du schéma de mutualisation métropolitain adopté par délibération n°2015-59 en date du 2 mars 2015, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans le premier cycle de mutualisation, en indiquant les fonctions qu’elle souhaitait voir intégrer dans les services communs de la Métropole dès le 1er janvier 2016.
Des marchés répondant à des besoins de prestations en matière de fournitures, services et travaux sont nécessaires pour la création des services communs de janvier 2016 et pour assurer leur bon fonctionnement.
La mutualisation des services implique pour des raisons pratiques la cession de certains marchés soit en totalité, soit pour partie, contractés par les communes à la Métropole.
La cession de marchés se matérialise par la conclusion d’avenants de cession entre la Ville de Bordeaux qui cède le marché, la Métropole et le titulaire qui l'acceptent et qui présupposent :
1. La cession d’un marché dans sa totalité entraîne la substitution de la Métropole à la commune dans les droits et obligations nés du contrat. La cession d’une partie de marché entraîne l’adjonction de la Métropole à la commune et le partage des droits et obligations nés du contrat. Quelle que soit la formule retenue, un bilan financier précisant les sommes déjà mandatées par la commune sera établi pour chacun des marchés concernés dans le cadre des travaux de clôture des comptes.
2. L’avenant constatera l’accord de trois parties, la commune qui cède en totalité ou pour partie le marché, la Métropole qui accepte la cession, le titulaire du marché.
3. La cession du marché pourra emporter une incidence financière dans les cas où la substitution ou l’adjonction de la Métropole à la commune crée des contraintes nouvelles et justifiées au titulaire (lieux de livraison, modalités de facturation,…).
Les moyens nécessaires au financement des marchés cédés sont globalisés dans les fiches d’évaluation financière, annexées aux conventions de mutualisation et impactées sur les attributions de compensation.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, une information relative à la liste et au montant des marchés cédés à Bordeaux Métropole sera donnée aux membres du Conseil Métropolitain en 2016.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22,
L5211-4-2 L5211-4-3 et L5211-39-1,
VU le code des marchés publics, et notamment son article 20,
799 Séance du lundi 23 novembre 2015
VU la délibération du conseil municipal du 2015-59 en date du 2 mars 2015 (date d'adoption du schéma de mutualisation),
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE
- la conclusion d’avenants de cession des marchés de la Ville de Bordeaux à Bordeaux métropole implique pour des raisons pratiques au fonctionnement des services mutualisés,
DECIDE
Article 1 : Le conseil municipal approuve le principe de cession totale ou partielle des marchés contractés par les communes justifiées par des contraintes de fonctionnement des services mutualisés.
Article 2 : Le conseil municipal délègue au Maire le pouvoir de procéder à la conclusion des avenants de cession.
ADOPTE A L'UNANIMITE
800 N° du
marché Objet du marché
2008-M080065-00 LOCATION MICRO ORDINATEURS, SERVEURS PERIPHERIQUES RECHERCHE CREDITBAILLEUR
2008-M080309-00 MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET VELOS EN LIBRE SERVICE
2009-M090050-00 PARC VEHICULES PROGRAMME LOCATION LOT 3 LOCATION 2 CAMIONS GRUES DEPTAC 19TONNES
2011-M100484-00 LOCATION 35 A 60 BERLINES SEGMENT B PROGRAMME LOCATION 2011/2016
2011-M110302-00 RENOUVELLEMENT PARC AUTO 20112016 LOT 3 LOCATION MINIBUS 8/9 PLACES 60 MOIS
2012-002-00 Lot 3 Assurance de la flotte automobile prestations de services en assurance pour la Ville
2012-004-00 LOCATION DE 5 RENAULT KANGOO EXPRESS
2012-005-00 LOCATION DE 3 RENAULT KANGOO EXPRESSION
2012-006-00 LOCATION DE 8 RENAULT CLIO
2012-007-00 LOCATION 1 RENAULT SCENIC
2012-010-03 contrôles techniques des véhicules
2012-016-00 renouvellement parc automobile, programme location 2011/2016
Liste des Marchés Ville de Bordeaux susceptibles d'être cédés entièrement ou partiellement à Bordeaux
Métropole dans le cadre de la mutualisation des services au 1er janvier 2016
Observations :
1- la liste ci-dessous est purement indicative et peut ne pas être exhaustive notamment compte-tenu des
éventuells marchés notifiés au cours du dernier trimestre 2015
2- les services opérationnels et la direction de la concurrence et de la commande publique sont chargés de
juger de l'opportunité ou non de la cession du marché
3- la cession effective est conditionnée par l'acceptation formelle du ou des titulaires
4- la cession doit être formalisée par avenant
Cession Totale
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801 N° du
marché Objet du marché
2012-030-00 Logiciel ORACLE : Maintenance, mise à jour et support des systèmes de gestion de base de données
2012-031-03 Fourniture, mise en service et maintenance de fontaines "biologiques"
2012-039-03 fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation
2012-040-03 fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation
2012-041-03 fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations
2012-042-03 fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation
2012-043-03 fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation
2012-045-03 REPROGRAPHIE DOSSIERS DE CONSULTATION ENTREPRISES
2012-046-03 Maintenance et évolution du logiciel Nergie Recav WEB
2012-062-03 Acquisition de matéirel, matériaux, fournitures et produits d'entretien du Miroir d'eau
2012-075-03 PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET REPARATIONS POUR MATERIEL AGRICOLE
2012-081-00 Acquisition et maintenance de logiciels
2012-082-00 Prestations de formation en informatique pour les agents de la ville
2012-102-00 Location de 30 à 50 berlines de segment B programme de location année 20122017
2012-122-00 Maintenance évolutive du logiciel de CAO See Electrical des Services Techniques
2012-134-00 Tierce Maintenance applicative de l'application SAM
2012-154-00 renouvellement du parc d'engins et véhicules, année 2012
2012-186-03 LOT 2: Substrats pour production végétale et pépinière
2012-193-03 Lot 1 : pièces détachées, accessoires, réparations pour véhicules marque ISUZU
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802 N° du
marché Objet du marché
2012-195-03 lot n° 5 pièces détachées pour véhicules industriels marque RENAULT TRUCKS
2012-198-03 lot n° 10 pièces détachées, équipements connexes grues marque PALFINGER
2012-199-03 lot n° 14 pièces détachées véhicules marque SMART et autres marques associées
2012-263-00 Lot 1 : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ARCHITECTURE DE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION
2012-264-00 Lot 2 : INTEGRATIONMISE EN OEUVRE DE SOLUTION DE SECURITEMAINTENANCE LOGICIELLE ET MATERIELLE
2012-265-00 Lot 3 : ACQUISITION DE COMPOSANTS LOGICIELS ET MATERIELS
2012-266-00 Lot 4 : AUDIT DE SECURITE, SCAN DE VULNERABILITE,TESTS D'INTRUSION POUR AMELIORER
2012-271-00 ACQUISITION, MAINTENANCE ET EVOLUTION DES AUTOCOMMUTATEURS
2012-272-00 Location de Microordinateurs, Serveurs, Eléments actifs, Périphériques etc fournisseur
2012-273-00 RECHERCHE DU CREDITBAILLEUR LOCATION DE MICRO ORDINATEURS, SERVEURS, ELEMENTS ACTIFS...
2012-282-00 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DU POLE TELECOM DU DEPARTEMENT DES TECHNOLOGIES
2012-286-00 renouvellement du parc d'engins et de véhicules année 2012
2012-304-00 LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES 12000 KM/AN
2012-308-03 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL MUNICIPOL (POLICE MUNICIPALE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE)
2012-323-03 Vérification, maintenance préventive et réparation des machines outils et des sytèmes de filtration
2012-347-00 SOLUTION D'IDENTIFICATION PAR FREQUENCE RADIO (RFID) ET DE PROTECTION ANTIVOL
2012-348-00 FOURNITURE, ASSISTANCE A LA MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION D'IDENTITE
2012-378-03 SOLUTION DE CAO POUR LE SERVICE BATIMENT DE LA DIRECTION DU CENTRE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION
2012-418-00 Renouvellement du parc d'engins et de véhicules 2012
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803 N° du
marché Objet du marché
2012-434-03 FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
2012-435-00 MAINTENANCE EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET GESTION DES CHANGEMENTS POUR LES ECOLES DE BORDEAUX
2012-452-00 PROGICIEL PLANITECH : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET EVOLUTIVE
2012-456-00 ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DU PORTAIL DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
2012-512-00 GESTION ET MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
2012-557-00 SERVICE D'INSERTION ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLES : ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC DE VELOS
2012-564-00 FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
2012-565-00 RENOUVELLEMENT DE LA SOLUTION MOBILE MATERIELLE POUR L'APPLICATION PLACIER DE GESTION DES
2013-009-00 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE" LOT N°3
2013-014-00 PARC ENGINS ET VEHICULES ANNEE 2013 LOT 14 QUADRICYLES ELECTRIQUES
2013-015-00 PARC ENGINS ET VEHICULES ANNEE 2013 LOT 15 VOITURES PARTICULIERES ELECTRIQUES SEGMENT A
2013-016-00 PARC ENGINS ET VEHICULES ANNEE 2013 LOT 16 VOITURES PARTICULIERES ELECTRIQUES SEGMENT b
2013-019-00 REALISATION D'UNE MAQUETTE NUMERIQUE 3D ET FOURNITURE D'OUTILS DE VISUALISATION
2013-026-02 MATERIAUX A BASE DE BITUME LOT 2 : EMULSION DE BITUME
2013-029-02 CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE DE VELOS PIBAL DESSINES PAR PHILIPPE STARCK
2013-050-00 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL EACTION SOCIALE
2013-051-00 CONCEPTION ET REALISATION DE DISPOSITIFS INTERACTIFS ET D'EXPERIENCES MULTIMEDIA
2013-052-02 ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME DECISIONNELLE BUSINESS OBJECT
2013-069-00 CONCEPTION ET REALISATION GRAPHIQUE VIDEO ET MULTIMEDIA
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804 N° du
marché Objet du marché
2013-088-00 EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE DE SAUVEGARDE DE LA VILLE DE BORDEAUX
2013-089-00 COMMUNICATION EDITORIALE ET EMISSIONS WEB INTERACTIVES
2013-090-00 DEVELOPPEMENT DE MIDLETS VILLE DE BORDEAUX POUR TELEPHONES NFC
2013-100-00 MAINTENANCE DU LOGICIEL STRADACARD, DE COLLECTE ET GESTION DES DONNEES DE CHRONOTACHYGRAPHES...
2013-148-00 PREPARATION AUX CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE
2013-200-00 EVOLUTION DU RESEAU INFORMATIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX
2013-201-00 PRESTATION DE BLANCHISSERIE ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL marché réservé ESAT / EA
2013-226-00 TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL WWW.BORDEAUX.FR
2013-238-02 Lot n°1 : VETEMENTS «IMAGE» (casquettes, sweat-shirt, tee-shirt, polos, débardeurs,...)
2013-239-02 Lot n°2 : VETEMENTS DE TRAVAIL (vestes, pantalons, combinaisons...)
2013-241-02 Lot n°4 : VETEMENTS DE RESTAURATION (vestes, pantalons, tabliers, gilet...)
2013-242-02 Lot n°5: VETEMENTS DE HAUTE VISIBILITE et VETEMENTS DE DESSUS (parka HV, Gilet HV, pantalon HV, park
2013-243-02 Lot n°6 : BLOUSES ET TUNIQUES (tuniques, blouses et pantalons)...
2013-244-02 Lot n°7 : CHAUSSURES DE VILLE (derbys, mocassins, boots, escarpins)
2013-245-02 Lot n°8 : VETEMENTS DE VILLE (costume, tailleur, costumes de réception, chemises, cravates...)
2013-247-02 Lot n°10 : MARQUAGE DES VETEMENTS (sérigraphie et transfert polyfloc)
2013-262-00 MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE SITE DRUPAL
2013-300-00 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL CART@DS CS ET DES LOGICIELS ASSOCIES
2013-312-00 MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIOVE DU LOGICIEL DE GESTION DE RESERVATION DES VEHICULES DES POOLS L
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805 N° du
marché Objet du marché
2013-319-00 ACQUISITION MISE EN OEUVRE SALLE DE LECTURE VIRTUELLE ET SITE INTERNET POUR LES ARCHIVES MUNICIPALES
2013-338-02 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL CHIMED
2013-468-00 DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS MULTIMEDIA POUR LES ETABLISSEMENTS CULTURELS
2013-476-00 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL PHRASEANET
2013-489-00 ANIMATION ET GESTION DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES LIEE AUX METIERS DE L'INNOVATION D'USAGE ET DU DE
2013-490-00 SOLUTION DE GESTION DES FONDS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES
2013-497-00 ACCESSIBILITE ET QUALITE DES SITE WEB
2013-502-00 AMO RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE SERVICES MOBILES SANS CONTACT SUR LE TERRITOIRE DE BORDEAUX
2013-508-00 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL NEEVA POUR LA GESTION DES FORMATIONS
2013-511-00 FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE PORTEFEUILLES DE PROJETS
2013-AC01-00 PRESTATIONS DE FORMATION EN INFORMATIQUE POUR LES AGENTS DE L'INFORMATIQUE
2014-001-00 LOCATION DE MINI CHARGEUSES ET DE CHARGEUSES PELLETEUSES AVEC PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE
2014-002-00 LOCATION DE MINI CHARGEUSES ET DE CHARGEUSES PELLETEUSES AVEC PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE
2014-021-01 PRODUITS CHIMIQUES LOT 1 PRODUITS ET ACCESSOIRES PROFESSIONNELS RODONTICIDES ET ANTI PIGEONS
2014-022-01 PRODUITS CHIMIQUES LOT 2 APPATS ET ACCESSOIRES RODONTICIDES
2014-023-01 PRODUITS CHIMIQUES LOT 3 INSECTICIDES/BIOCIDES ANTIPARASITAIRES ET ACCESSOIRES
2014-028-00 location bouteilles de gaz industriel, domestique lot 1 gaz domestique
2014-031-01 SCENOGRAPHIE DES OPERATIONS DE COMMUNICATIONS EVENEMENTIELLES
2014-032-00 MAINTENANCE DES ENVIRONNEMENTS DE STOCKAGE DES DONNEES INFORMATIQUES
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806 N° du
marché Objet du marché
2014-038-01 MAINTENANCE CORRECTIVE & EVOLUTIVE DE LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES FLUX &SERVICES ASSOCIES
2014-042-01 FOURNITURE DE PLAQUES DE NOMS DE RUE, DE PLAQUES DE NUMEROS D'IMMEUBLES ET DE POTEAUX
2014-046-01 LOT 2 : LAMPES DE TYPE SYLVANIA OU EQUIVALENT
2014-048-01 LOT 4: APPAREILLAGES ET EQUIPEMENTS DE TYPE SOGEXI ou EQUIVALENT
2014-050-01 LOT 7 : ACQUISITION DE COFFRETS DE CONNEXION PIED DE MAT
2014-055-01 LOT 12 : ACQUISITION DE LANTERNES DE STYLE
2014-056-01 LOT 13 : ACQUISITION DE MATS DE STYLE
2014-058-01 LOT 15 : ACQUISITION DE LUMINAIRES RESIDENTIELS SOLUTION A DECHARGE
2014-059-01 LOT 16 : ACQUISITION DE LUMINAIRES RESIDENTIELS EN SOLUTION LEDS
2014-062-01 LOT 19 : RENOVATION DE LANTERNES EN CUIVRE
2014-091-00 Location 35 à 50 "berlines segment B" 12500 km/an
2014-093-00 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL DE GOUVERNANCE DES DONNEES NON STRUCTUREES
2014-118-01 pièces détachées, réparations lot 19 véhicules CITROEN
2014-119-01 pièces détachées, réparation, lot 27 véhicules de propreté RAVO
2014-120-01 pièces détachées, réparation, lot 27 véhicules de propreté SCARAB
2014-122-01 pièces détachées, réparation, lot 34 sous ensembles organes hydrauliques
2014-123-01 pièces détachées, réparation, lot 44 minipelles VOLVO
2014-125-00 MAINTENANCE PREVENTIVE, CORECTIVE ET EVOLUTIVE DU SYSTEME DE BILLETERIE ET DE BOUTIQUE DES MUSEES...
2014-127-00 GESTION DES ENCAISSEMENTS MONEO SUR LES HORODATEURS, LES TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUES ET
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807 N° du
marché Objet du marché
2014-147-00 AQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL D'ECONOMAT
2014-148-00 EVOLUTION ET CORRECTION DE L'INTRANET SIG
2014-181-00 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE TELECOMMUNICATIONS
2014-185-00 FOURNITURE D'UN MASSICOT POUR LE POLE REPROGRAPHIE DE LA VILLE DE BORDEAUX ET PRESTATIONS ANNEXES
2014-186-00 ACQUISITION DES DROITS D'USAGES POUR LE LOGICIEL DE SAUVEGARDE SYMANTEC NETBACKUP ENTREPRISE
2014-190-00 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LES PROJETS NUMERIQUES STRATEGIQUES
2014-192-00 FOURNITURE ET MAINTENANCE D'OUTILS INFORMATIQUES A L'USAGE DE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
2014-205-00 ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE APPLICATION INTERACTIVE POUR LA MAISON ECO CITOYENNE
2014-208-00 RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE MAINTENANCE&EVOLUTION DU SYSTEME DE COLLECTE TRANSACTIONS
2014-228-01 Pièces détachées, accessoires, réparation année 2014 lot 36 flexibles, raccords, tuyauterie hydrauliques tous types de véhicules
2014-240-00 PRESTATIONS D'OPTIMISATION ET DE MAINTENANCE DE LA BASE SIG : ORACLE SPATIAL
2014-243-00 SERVICE HEBERGE DE PUBLICATION, GESTION ET DIFFUSION DE MESSAGES
2014-245-00 ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE
2014-247-00 MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DU PROGICILE DE GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES ARKHEIA
2014-265-00 MISSIONS DE PROGRAMMATION ET DE REGIE GENERALE DES CONFERENCES NUMERIQUE DE LA SEMAINE DIGITALE
2014-266-00 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'ELABORATION DU LIVRE BLANC DE LA SOLIDARITE NUMERIQUE
2014-267-00 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE
2014-285-01 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL GALPE - GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI
2014-289-01 PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS -LOT 1 PLANTS D'ANNUELLES & BIANNU
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808 N° du
marché Objet du marché
2014-290-01 PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS-LOT 2 SEMENCES FLORALES /POTAGERES
2014-293-01 PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS-LOT 5 BULBES RHIZOMES ET GRIFFES
2014-294-00 PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONSLOT 6 ARBUSTES & PLANTES GRIMPANTES
2014-296-01 AIRES DE JEUX - MAINTENANCE ET ENTRETIEN - LOT 1 SECTEUR NORD
2014-297-01 AIRES DE JEUX - MAINTENANCE ET ENTRETIEN - LOT 2 SECTEUR SUD
2014-300-01 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL CITY - GESTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL
2014-343-00 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE LICENCES DES ENVIRONNEMENTS DE SUPERVISION IBM TIVOLI ET PRESTATIONS
2014-366-00 SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION ENERGETIQUE DU PARC INFORMATIQUE
2014-409-00 MAINTENANCE DES SERVEURS ET DES ELEMENTS ACTIFS DU RESEAU DE LA VILLE DE BORDEAUX ET ACCOMPAGNEMENT
2014-423-00 PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS, MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR L'ENVIRONNEMENT
2014-424-00 PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS, MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR L'ENVIRONNEMENT
2014-425-00 PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS, MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR L'ENVIRONNEMENT
2014-426-00 PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS, MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR L'ENVIRONNEMENT
2014-440-00 Maintenance et évolution progiciel CARL SOURCE
2014-700-00 REALISATION D'UN REFERENTIEL DE STRUCTURATION ET DE GESTION DES METADONNEES DES DOCUMENTS
2014-AC04-00 ADMINISTRATION ET GESTION DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES ETUDE, CONSEIL ET ASSISTANCE
2015-004-00 Fournitures pour travaux de signalétique tous services lot 3 consommables machine d'atelier
2015-021-00 MAINTENANCE EVOLUTIVE DES LOGICIELS DE CAO AUTODESK ET ASSISTANCE AUX UTILISATEURS
2015-027-00 MAINTENANCE EVOLUTION PROGICIEL CIVILNET
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809 N° du
marché Objet du marché
2015-030-00 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL DE CONTROLE D'ACCES BATIMENT MICRO SESAME
2015-040-00 MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DES SOLUTIONS GEOCONCEPT ET DES LOGICIELS ASSOCIES
2015-041-00 MAINTENANCE, EVOLUTION ET PRESTATIONS DU SYSTEME DE GESTION FINANCIERE GRAND ANGLE
2015-042-00 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DIR'AJ
2015-043-00 MAINTENANCE ET EVOLUTION DE L'EQUIPEMENT DE MISE SOUS PLIS
2015-095-00 PIECES DETACHEES ACCESSOIRES/REPARATIONS VEHICULES PROPRETE MARQUE SEMAT
2015-096-00 PIECES DETACHEES ACCESSOIRES/REPARATIONS VEHICULES LOT 37 PEINTURES SOLVANTS OUTILLAGES ET MATERIELS
2015-097-00 PIECES DETACHEES ACCESSOIRES ET REPARATION LOT 40 CABLAGES ELECTRIQUES/ELECTRONIQUES
2015-098-00 PIECES DETACHEES ACCESSOIRES ET REPARATION LOT 43 REPARATION ET ENTRETIEN VEHICULES
2015-100-00 TRAVAUX DE POSE AVEC FOURNITURE ET MAINTENANCE DE FIBRE OPTIQUE
2015-101-00 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL PANORAMA E2
2015-115-00 EQUIPEMENTS POUR LES ARBORISTES
2015-118-00 MAINTENANCE EVOLUTIVE DU LOGICIEL DE GESTION COMMERCIALE LIGNE 100
2015-148-00 ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL D'OBSERVATOIRE FISCAL
2015-149-00 SOLUTION HEBERGEE DE GESTION ET DE SUIVI DE TELEALERTE
2015-154-00 renouvellement parc d'engins et véhicules
2015-155-00 lot 18 bennes, conteneurs, berces, caisses sur mesure
2015-156-00 Achat d'équipements et de solutions numériques pour l'éducation, les prestations de mise en oeuvre
2015-161-00 Maintenance et évolution du progiciel GESCIME
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810 N° du
marché Objet du marché
2015-170-00 MISSION D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DE LA PREINSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
2015-203-00 ESSOUCHAGE DES ARBRES LOT 1 ESSOUCHAGE PAR CAROTTAGE
2015-204-00 ESSOUCHAGE DES ARBRES LOT 2 ESSOUCHAGE PAR GRIGNOTAGE
2015-216-00 MISSION D'ARCHITECTE CONSEIL AUPRES DE LA VILLE DE BORDEAUX
2015-222-00 Maintenance corrective et évolutive du logiciel de gestion des délibérations airsdelib
2015-223-00 Pièces détachées, réparations, accessoires, outillages : lot 38 engins de propreté marque KRAMER
2015-224-00 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE SERVICES MOBILES SANS CONTACT
2015-225-00 EVOLUTION ET MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DU PATRIMOINE ARBORE
2015-230-00 Acquisition de postes de travail, de serveurs, d'éléments actifs du réseau et divers périphériques
2015-232-00 Maintenance et évolution du logiciel Dollar Universe
2015-235-00 ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN COFFRE FORT ELECTRONIQUE A VOCATION PROBATOIRE
2015-237-00 Maintenance préventive, corrective et evolutive des piscines municipales
2015-242-00 ANALYSE DES EAUX/HYGIENE ALIMENTAIRE/QUALITE DE L'AIR - LOT 1 ANALYSE DES EAUX
2015-243-00 ANALYSE EAUX/HYGIENE ALIMENTAIRE/QUALITE DE L'AIR-LOT 2 HYGIENE ALIMENTAIRE/SURVEILLANCE MICROBIO-
2015-244-00 Fourniture et mise en oeuvre de solutions informatiques, de gestion et de facturation des taxes
2015-245-00 Prestations d'assistance technique relatives au déploiement de configurations informatiques
2015-249-00 Maintenance et évolution du progiciel projets stratégiques NQI
2015-250-00 Fourniture de consommables informatiques
2015-256-00 MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE OPERATION DE DESAMIANTAGE ET D'ISOLATION DE LA COUVERTURE DU POLE
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811 N° du
marché Objet du marché
2015-278-00 MAINTENANCE DU ROBOT DE SAUVEGARDE QUANTUM SCALAR I6000
N° du
marché Objet du marché
2012-038-03 fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation : lot 3, cylomoteurs, motocycles, scooters marque PEUGEOT
2012-074-03 PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET REPARATIONS POUR MATERIEL AGRICOLE
2012-153-03 location courte durée (1 jour à 1 mois maximum) de matériels et engins BTP, espaces verts
2012-185-03 LOT N°1 : Aquisitions de produits spécifiques à la production végétale et pépinière : engrais, produ
2012-187-03 LOT 3: Compost et terre végétale
2012-188-03 LOT 4: Engrais bio et engrais classiques à destination des Espaces verts et du Service des Sports
2012-189-03 LOT 5: Paillages en sacs et linéaires
2012-190-03 LOT 6: (PBI) Fournitures d'auxiliaires et de matériels spécifiques destinées à la lutte biologique i
2013-003-00 PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
2013-013-00 LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES DE NETTOYAGE DE PIECES MECANIQUES
2013-023-02 FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT
2013-040-00 LOCATION COURTE DUREE lot 1 nacelles élévatrices (14 à 20 m)
2013-042-00 LOCATION COURTE DUREE lot 3 plate forme automotrice
2013-131-02 EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 1 ARROSAGE
2013-132-02 EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 2 POMPAGE
Cession Partielle
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812 N° du
marché Objet du marché
2013-133-02 EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 3 MICRO IRRIGATION
2013-134-02 EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 4 TUBES ET RACCORDS
2014-013-01 Gardiennage et sécurité des personnes et des biens pour les différents services de la Ville de Borde
2014-029-00 location bouteilles de gaz domestique, industriel lot 2 location de bouteilles
2014-030-00 location de bouteilles de gaz industriel, domestique lot 3 oxygène médical
2014-045-01 LOT 1 : LAMPES, APPAREILLAGES, LUMINAIRES DE TYPE PHILIPSMAZDAINDAL OU EQUIVALENT
2014-049-01 LOT 5 : LAMPES DE TYPE GEOSRAMVENTUREBLV OU EQUIVALENT
2014-051-01 LOT 8 : ACQUISITION D'ARMOIRES ET EQUIPEMENTS DE TYPE DEPAGNE OU EQUIVALENT
2014-052-01 LOT 9 : ACQUISITION D'APPAREILLAGES DE TYPE ABEL OU EQUIVALENT
2014-053-01 LOT 10 : ACQUISITION DE MATS ET CONSOLES
2014-054-01 LOT 11 : ACQUISITION DE LANTERNES FONCTIONNELLES
2014-057-01 LOT 14 : ACQUISITION DE LANTERNES ET ENSEMBLES DE TYPE COMATELEC OU EQUIVALENT
2014-061-01 LOT 18 : ACQUISITION DE LANTERNES ET KITS OPTIQUES TYPE VILLE DE BORDEAUX
2014-069-01 ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
2014-070-01 ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
2014-071-01 ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
2014-072-01 ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
2014-073-01 ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
2014-131-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 1 MACONNERIE/ CARRELAGE/ PLATERIE
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813 N° du
marché Objet du marché
2014-132-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 2 : COUVERTURE/ ZINGUERIE/ CHARPENTE
2014-133-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 3 : ETANCHEITE
2014-134-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 4 : MENUISERIE BOIS- PARQUET
2014-135-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 5 : METALLERIE-MENUISERIE ALU ET PVC
2014-136-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 6 : PLOMBERIE CHAUFFAGE FUMISTERIE
2014-137-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 7 : VITRERIE/ MIROITERIE/ FILMS OPACIFIANTS/ SOLAIRES
2014-138-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 8 : ELECTRICITE INTERPHONIE
2014-139-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 9 : STORES VOLETS ROULANTS ALU PVC ET BOIS
2014-140-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 : NETTOYAGE RESEAUX POMPAGE FOSSES ET LOCAUX
2014-141-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 11 : ALARMES
2014-142-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 12 : HORLOGERIE
2014-144-01 TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 15 : ELECTRICITE ALARME INCENDIE
2014-223-00 FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SOLUTION D'IMPRESSION ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
2014-237-01 ENTRETIEN ET MAINTENANCE PAR NETTOYAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS DES SEPARATEURS HYDROCARBURE DES
2015-002-00 Fournitures pour travaux de signalétique tous services lot 1 supports rigides
2015-003-00 Fournitures pour travaux de signalétique tous services lot 2 supports semi rigides
2015-005-00 MATERIAUX lot 1 serrurerie, ébauches de clés
2015-006-00 MATERIAUX lot 2 quincaillerie générale, agencement, ameublement
2015-007-00 MATERIAUX lot 3 lampes, éclairage et autres sources
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814 N° du
marché Objet du marché
2015-008-00 MATERIAUX lot 4 matériels électriques divers, fils, câbles
2015-009-00 MATERIAUX lot 5 fourniture de plomberie, équipements associés
2015-010-00 MATERIAUX lot 6 bois brut, panneaux divers
2015-011-00 MATERIAUX lot 7 peintures, papiers peints, outillage, brosserie
2015-012-00 MATERIAUX lot 8 outillage à main, outils sur mesure, de coupe, matériels électroportatifs
2015-013-00 MATERIAUX lot 9 fourniture de fixation
2015-014-00 MATERIAUX lot 10 matériels, équipement de chantier et d'atelier
2015-015-00 MATERIAUX lot 11 produits métallurgiques ferreux
2015-016-00 MATERIAUX lot 12 produits métallurgiques non ferreux
2015-017-00 MATERIAUX lot 13 revêtements de sols, produits de préparation
2015-018-00 MATERIAUX lot 14 gros oeuvre maçonnerie, plâtrerie, zinguerie, faux plafonds
2015-019-00 MATERIAUX lot 15 fournitures pour ameublement et décoration
2015-020-00 MATERIAUX lot 16 appareils, matériels de sanitaires, chauffage, PVC
2012-317-03 Acquisition de pièces détachées d'origine pour des appareils électroménagers et outils électro
2012-337-03 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 1 : EPI STANDARDS
2012-338-03 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 2 : CHAUSSURES DE SECURITE
2013-165-02 ACHAT DE VAISSELLE, MATERIEL ET ACCESSOIRE DE RESTAURATION
2013-219-02 FONTAINES A BONBONNES D'EAU ET CONSOMMABLES LOT 1
2013-220-02 FONTAINES A EAU SUR RESEAU - LOT 2
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815 N° du
marché Objet du marché
2014-224-01 LOT 1 : FOURNITURE DE PAPIER (PAPIER BLANC ET DE COULEUR)
2014-225-01 LOT 2 : FOURNITURE D'ENVELOPPES AVEC OU SANS IMPRESSION
2014-291-01 PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS - LOT 3 SEMENCES PRAIRIES FLEURIES
2014-292-01 PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS - LOT 4 PLANTES VERTES & FLEURIES
2014-294-01 PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS-LOT 6 ARBUSTES & PLANTES GRIMPANTES
2013-030-02 DENREES ALIMENTAIRES LOT 1 PRODUITS SURGELES
2013-031-02 CHARCUTERIE, VIANDE DE PORC LOT N°2
2013-032-02 DENREES ALIMENTAIRES LOT 3 POISSONS ET COQUILLAGES FRAIS
2013-033-02 DENREES ALIMENTAIRES LOT 4 FRUITS ET LEGUMES FRAIS/ 4ème et 5ème gammes
2013-034-02 BOISSONS LOT 5
2013-035-02 DENREES ALIMENTAIRES LOT 6 PRODUITS LAITIERS OEUFS ET OVOPRODUITS
2013-036-02 DENREES ALIMENTAIRES LOT 7 EPICERIE
2013-037-02 BOUCHERIE LOT N°8
2013-038-02 DENREES ALIMENTAIRES LOT 9 VOLAILLE LAPIN FRAIS
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816 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/601
Délégation du Conseil Municipal sur les marchés conclus.
Information.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23, il appartient au Maire de rendre compte des "décisions prises en vertu de la délégation qu'il tient du Conseil municipal et relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%".
Vous trouverez ci-joint dans le tableau récapitulatif les décisions prises au cours des mois de septembre 2015.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
817 No Marché
Intitulé du marché
Date de signature
Montant minimum HT en €
ou Qte mini
Montant maximum HT en €
ou Qte mini
Titulaire
2015-242-00
ANALYSE DES EAUX/HYGIENE ALIMENTAIRE/QUALITE DE L'AIR LOT 1 ANALYSE DES EAUX
04/09/2015
Marché à bons de
commande conclu sans
montant minimum
12 500,00
IPL ATLANTIQUE
2015-243-00
ANALYSE EAUX/HYGIENE ALIMENTAIRE/QUALITE DE L'AIR LOT 2 HYGIENE ALIMENTAIRE/SURVEILLANCE MICROBIOLOGIQUE DE L'AIR
04/09/2015
Marché à bons de
commande conclu sans
montant minimum
33 000,00
IPL ATLANTIQUE
2015-277-00
BASILIQUE SAINT SEURIN RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE MAITRISE D'OEUVRE
02/09/2015
33 150,00
ARCHITECTURE PATRIMOINE
2015-280-00
AMENAGEMENT PAYSAGER PARVIS DES ECOLES PARC PINCON - LOT 1 VRD/GENIE CIVIL/ SOL
10/09/2015
427 651,80
COLAS SUD OUEST
2015-281-00
AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARVIS DES ECOLES DU PARC PINCON - LOT 2 AIRE DE JEUX
10/09/2015
156 731,35
SONESDI
2015-282-00
AMENGAGEMENT PAYSAGER DU PARVIS DES ECOLES DU PARC PINCON - LOT 3 SERRURERIE
10/09/2015
159 800,00
CORRECTA
2015-284-00
RELATIONS PRESSE ET COMMUNITY MANAGEMENT LA SEMAINE DIGITALE
11/09/2015
45 976,00
OTTA/AKSON
Marchés à procédure adaptée conclus du 1er au 30 septembre 2015
818 DELEGATION DE Madame Magali FRONZES
présentée par Monsieur Jérôme SIRI
819 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/602
Aménagement du Parc Pinçon à la Benauge. Phase 1.
Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Jérôme SIRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la restitution de l’étude intercommunale Joliot-Curie et à la définition d’un projet de renouvellement urbain sur 15 à 20 ans, la Ville a décidé d’amorçer les travaux sur un espace emblématique et important pour les habitants : le Parc Pinçon. Situé au cœur du quartier, il est un élément concret pour améliorer l'image du quartier. Il est un point d'ancrage pour les habitants qui y sont fortement attachés et souhaitent une adaptation et une remise en valeur de ce jardin.
Une première phase de travaux relative au réaménagement du parvis des écoles verra la redéfinition de la liaison entre le parc et les abords du groupe scolaire. Ce sont 3 210 m² qui se verront repensés de manière ouverte et paysagère pour favoriser une circulation aisée et agréable pour les usagers. Une vaste aire de jeux de 2 805 m² viendra agrémenter le lieu pour sa réappropriation par les familles.
Cette première phase, évaluée à 814.861,67 € HT, est susceptible d’être cofinancée par l’Union européenne et le Conseil régional d’Aquitaine, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Union européenne / FEDER 488.917,00 € 60%
Conseil régional d’Aquitaine 162.972,33 € 20%
Ville de Bordeaux 162.972,34 € 20%
TOTAL H.T. (1ère tranche) 814.861,67 €
Si l’un de ces cofinancements était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter les cofinanceurs mentionnés ci-dessus,
- à signer tout document relatif à ces cofinancements,
- à encaisser ces cofinancements.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
820 M. SIRI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je présente cette délibération 602 à la place de Magali FRONZES qui est absente. Il s’agit de l’aménagement du parc Pinçon à La Benauge – Phase 1.
Suite à la restitution de l’étude intercommunale Joliot-Curie et à la définition d’un projet de renouvellement urbain sur 15 à 20 ans, la Ville a décidé d’amorcer les travaux sur un espace emblématique et important pour les habitants, à savoir le parc Pinçon.
Situé au cœur du quartier de La Benauge il est un élément concret pour améliorer la qualité de vie dans le quartier. Il est un point d’ancrage pour les habitants qui y sont fortement attachés. Ceux- ci souhaitent une adaptation et une remise en valeur de ce jardin.
Une première phase de travaux relative au réaménagement du parvis des écoles verra la redéfinition de la liaison entre le parc et les abords du groupe scolaire. Ce sont 3.210 m² qui se verront repensés de manière ouverte et paysagère pour favoriser une circulation aisée et agréable pour les usagers.
Une vaste aire de jeux est aussi aménagée, 2.805 m². Elle viendra agrémenter le lieu pour sa réappropriation par les familles.
Cette première phase évaluée à 814.861,67 euros est susceptible d’être cofinancée par l’Union Européenne et le Conseil Régional d’Aquitaine selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Union Européenne / FEDER : 488.917,00 euros, soit 60%
Conseil Régional d’Aquitaine : 162.972,33 euros, soit 20 %
Ville de Bordeaux : 162.972,34 euros, soit 20%
Total : 814.861,67 euros
Si l’un de ces cofinancements était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
À solliciter les cofinanceurs mentionnés ci-dessus,
À signer tout document relatif à ces cofinancements,
À encaisser ces cofinancements.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Madame BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne souhaitons pas prendre le risque de la prise en charge par la Ville de Bordeaux en cas de cofinancement moindre de l’aménagement du parc Pinçon.
Pour cette raison nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
821 Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, un mot rapide pour nous féliciter de la rénovation du parc Pinçon et de la large participation de la Région sur ce projet tant attendu par les habitants et la population.
Un grand point d’espoir pour que les travaux soient faits en co-construction avec les habitants.
En effet, le début des travaux se fait malheureusement dans une grogne généralisée puisque les travaux se font en commençant par générer beaucoup de dérangements pour les habitants, les privant de stationnement en pieds d’immeubles sur certains territoires, alors qu’on leur avait fait une proposition de travaux où ça ne devait pas se passer comme ça. Il y a beaucoup de personnes âgées, beaucoup de personnes porteuses de handicap. Ce désagrément, malheureusement, vient ternir ce très beau projet tant attendu.
Donc vraiment je réitère le besoin d’accompagner la co-construction avec les habitants de ce projet.
Ne craignez rien, Mme BOUILHET, je suis persuadée que la Région ainsi que le FEDER accompagneront le financement du parc Pinçon tant attendu.
M. LE MAIRE. -
M. SIRI
M. SIRI. -
Merci pour ce cofinancement.
En ce qui concerne la co-construction de ce parc par les habitants il faut savoir qu’aujourd’hui les élèves de l’école de La Benauge participent à un projet éducatif autour du parc.
Les assistantes maternelles seront consultées le moment venu pour installer des jeux à l’intérieur de ce parc.
Par ailleurs, vous parlez des conditions de stationnement aux alentours. Depuis le début du projet je me suis rendu une douzaine de fois sur le terrain pour compter le nombre de places de stationnement disponibles dans un périmètre d’une distance inférieure à 100 m. Lors de certains de ces passages je n’ai pas compté moins de 20 places disponibles et parfois 60 places disponibles, je le rappelle, dans un périmètre inférieur à 100 m par rapport à cette entrée du parc Pinçon.
Donc il ne m’apparaît pas que le chantier du parc Pinçon cause autant de désagréments que ça.
M. LE MAIRE. -
De toute façon il y a une règle générale : dès que les travaux commencent tout le monde rouspète et quand ils sont terminés dans 90% des cas tout le monde est content.
Donc pas d’oppositions à ce projet, c’est vrai, attendu depuis longtemps, qui est un joli projet.
822 DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA
823 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/603
Subventions 2015. Vie étudiante.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles qui agissent afin de promouvoir la vie étudiante. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives dans le domaine de la vie étudiante.
A cet effet, je vous propose d’attribuer au CROUS la somme de 1 500 € prévue au budget primitif 2015 pour la participation à la 8ème édition du Festival « Les Campulsations ».
Ce Festival culturel de rentrée universitaire initié par le CROUS de Bordeaux Aquitaine permet aux étudiants bordelais de découvrir l’ensemble de l’offre culturelle proposée sur le campus dans des domaines variés comme le théâtre, la danse, l’opéra, les musées, les concerts, le sport.
Cette année, le festival a été clôturé le 3 octobre 2015, par la manifestation organisée par la Ville, « Bordeaux accueille ses étudiants », qui vise à permettre la découverte de la richesse culturelle et patrimoniale de la Ville.
J'ai également souhaité renforcer notre action d’information culturelle et sportive par celle relative à la prévention auprès des étudiants en participant à hauteur de 2 800 € à la page Facebook « koi29 Bordeaux » de l'association MANDORA. Ainsi, dans le cadre de la journée « Bordeaux accueille ses étudiants », l'évènement Facebook qui a été créé a permis d' attirer de nombreux étudiants.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser:
Ø au CROUS une subvention de 1500 € .
Ø à l’association MANDORA une subvention de 2800 € .
La dépense sera imputée sur le budget 2015 sur le programme PO68O001 - vie étudiante - fonction 23 compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
824 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/604
Sport éducatif et loisir, sport de haut niveau. Attribution
et désaffectation de subventions. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aide au fonctionnement des clubs bordelais
En cette rentrée sportive 2015 – 2016 les clubs sportifs bordelais lancent de nouvelles actions correspondant à la politique sportive initiée par la ville de Bordeaux. Afin de les accompagner dans leur projet, je vous propose de contribuer financièrement à leur développement.
Dans les projets proposés, quatre grandes thématiques sont développées, à savoir le soutien à la formation, la promotion du sport au féminin, le développement des activités sportives de proximité dans les quartiers Politique de la ville, et le sport de haut niveau.
Soutien à la formation : 13 000 €
Associations Activités Subventions BEC section Athlétisme Accompagnement pédagogique de deux athlètes de haut niveau
2 000 €
Union Saint Jean section football Formation des éducateurs aux stages de la Fédération
2 000 €
Bordeaux Football Américain Formation des jeunes en vue d’une intégration en pôle régional
2 000 €
APIS Formation arbitrage des jeunes 500 €
Bordeaux Basket Formation arbitrage des jeunes 500 €
US Chartrons section Basket Stage de perfectionnement des jeunes et des éducateurs
2 000 €
Stade Bordelais ASPTT section
Athlétisme
Formation d’éducateurs pour le
dispositif « athlé santé »
4 000 €
825 Séance du lundi 23 novembre 2015
Promotion du sport au féminin : 5 500 €
Associations Activités Subventions Hockey Garonne Sport Développement de la pratique pour le public féminin
3 000 €
BEC section football Relancer la pratique au sein de la section
1 000 €
APIS Création d’une équipe de U13 en football et U17 en handball
1 500 €
Développement des activités sportives de proximité : 15 000 €
Associations Activités Subventions Génération Dupaty Développement des activités sur les terrains de proximité de Bordeaux
Maritime
2 000 €
Stade Bordelais section BMX Aménagement des nouveaux locaux du stade sur les Aubiers
4 000 €
Bordeaux Basket Création de stages pour les plus jeunes à la Bastide
1 500 €
ASPOM Développement des activités judo et échecs sur Bordeaux Sud
1 000 €
New Basket Attitude Développement des activités sportives dans le quartier du Grand
Parc
3 000 €
Stade Bordelais ASPTT section
Athlétisme
Développement des activités de
proximité avec l’achat d’un kit
stadium
3 500 €
Sport de haut niveau : 10 000 €
Après une année sportive très positive pour les clubs bordelais, certaines sections retrouvent le niveau élite (1er niveau national) ou vont représenter Bordeaux à l’échelle européenne. Afin de les aider dans la réussite de cette saison et de compenser les nombreux déplacements hexagonaux et internationaux, je vous propose de les soutenir exceptionnellement.
Associations Activités Subventions Union St Bruno section
Badminton
Remontée de l’équipe 1 en élite 5 000 €
Union St Bruno section Water
Polo
Participation au challenge européen 5 000 €
Ces subventions sont prévues au Budget Primitif et seront imputées sur la fonction 40 - nature 6574.
826 Séance du lundi 23 novembre 2015
Ecoles multisports
La politique sportive de la Ville vise à favoriser la pratique du plus grand nombre et en particulier celle des plus jeunes afin d’exploiter le rôle essentiel du sport sur l’éducation et la santé. A cet effet, le développement des écoles multisports, grâce notamment à la Charte qui garantit un cadre d’organisation et des règles de fonctionnement communs à ces animations proposées aux jeunes Bordelais, doit être soutenu.
L’école multisports est une action à caractère éducatif proposant tout au long de l’année à des jeunes âgés de 6 à 11 ans la possibilité de découvrir une palette d’activités sportives. Par leurs caractéristiques premières, ces pratiques sportives :
- favorisent l’éveil et la découverte ;
- participent à l’autonomie de chacun par l’information et la connaissance ; - contribuent à l’apprentissage de la vie en collectivité ;
- développent l’envie, le goût et la participation par le plaisir et le jeu ; - contribuent à l’équilibre physique, psychique de chaque jeune.
La mise en œuvre de ces activités représente un coût pour les associations et nous proposons de les aider en leur versant une subvention. Depuis 2015, l’aide financière attribuée pour ces actions est intégrée aux subventions annuelles de fonctionnement. Cependant, il convient de régulariser la situation de l’association CPA – Le Tauzin, pour laquelle une subvention de 3 500 € avait été accordée mais n’avait pu être versée pour raison administrative (mise en place d’une convention au regard de l’aide générale accordée par la ville de Bordeaux).
Cette subvention est prévue au Budget Primitif et sera imputée sur la fonction 40 - nature 6574.
Désaffectation de subvention
Dans le cadre de l’arbitrage budgétaire de décembre 2014, une subvention de fonctionnement pour l’année civile 2015 d’un montant de 3 000 € a été attribuée à l’association Squash Ornano.
Suite à la vente des locaux, cette association n’existe plus, il convient alors de désaffecter les crédits.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - signer les avenants ;
- verser les subventions aux associations concernées ;
- signer la convention avec l’association New Basket Attitude et la convention avec l’association CPA-Le Tauzin.
ADOPTE A L'UNANIMITE
827 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ASSOCIATION UNION SAINT BRUNO – ANNEE 2015
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Saint Bruno, le 10 janvier 2015 pour un montant de 208 300 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Pierre-Marie LINCHENEAU, Président de l’Association Union Saint Bruno,
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Pour accompagner l’accès à l’élite sportive, la ville de Bordeaux a décidé de soutenir financièrement l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 10 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de L’Union Saint Bruno est portée à 218 300 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Union Saint Bruno
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Pierre-Marie LINCHENEAU
Adjointe au Maire Président
828 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – STADE BORDELAIS ASPTT – ANNEE 2015
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Stade Bordelais ASPTT, le 15 janvier 2015 pour un montant de 716 410€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Laurent BAUDINET, Président délégué de l’association Stade Bordelais ASPTT
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre de l’aménagement des nouveaux locaux du stade de BMX des Aubiers, la ville de Bordeaux a souhaité accompagner l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 11 500€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Stade Bordelais ASPTT est portée à 723 910 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Stade Bordelais ASPTT P/Le Maire
Arielle PIAZZA Laurent BAUDINET Adjointe au Maire Président
829 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – UNION SPORTIVE CHARTRONS – ANNEE 2015
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association US Chartrons, le 26 janvier 2015 pour un montant de 58 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Eric COT, Président délégué de l’association US Chartrons
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre du soutien à la formation des cadres, la ville de Bordeaux souhaite accompagner l’initiative de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 2 000 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association US Chartrons est portée à 60 000 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association US Chartrons
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Eric COT
Adjointe au Maire Président
830 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – BORDEAUX BASKET – ANNEE 2015
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Bordeaux Basket, le 23 janvier 2015 pour un montant de 16 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Danièle BOUQUET, Président délégué de l’association Bordeaux Basket
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association au travers de la promotion du sport féminin et de la formation des jeunes. La subvention initiale est donc augmentée de 2 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Bordeaux Basket est portée à 18 000 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Bordeaux Basket
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Danièle BOUQUET
Adjointe au Maire Président
831 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – BORDEAUX ETUDIANTS CLUB – ANNEE 2015
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Bordeaux Etudiants Club, le 10 janvier 2015 pour un montant de 167 100 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Guy DOUMEINGTS, Président délégué de l’association Bordeaux Etudiants Club
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association au travers de la promotion du sport féminin et de la formation des jeunes. La subvention initiale est donc augmentée de 3 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Bordeaux Etudiants Club est portée à 170 100 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Bordeaux Etudiants Club P/Le Maire
Arielle PIAZZA Guy DOUMEINGTS
Adjointe au Maire Président
832 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – UNION SAINT JEAN – ANNEE 2015
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Saint Jean, le 23 janvier 2015 pour un montant de 33 400€. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Pierre GAMUNDI, Président délégué de l’association Union Saint Jean
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite accompagner le projet de formation des jeunes éducateurs de la section football de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 2 000€ afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Union Saint Jean est portée à 35 400 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Union Saint Jean
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Pierre GAMUNDI
Adjointe au Maire Président
833 CONVENTION D’OBJECTIFS
Associations sportives
EXPOSE
I - DISPOSITIONS GENERALES
II - DISPOSITIONS PARTICULIERES
834 ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association CPA – Le TAUZIN , dont le siège est situé 50, rue du Tauzin – 33 000 BORDEAUX , représentée par Louis BOULESQUE, Président
ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
835 EXPOSÉ
Le développement des activités physiques et sportives répond aux nécessités de satisfaire des besoins sociaux essentiels. Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale.
Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la pérennité des activités sportives, la Ville affiche sa volonté de :
considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.
développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.
conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
d’éducation sportive et de prévention,
d’ouverture au plus grand nombre,
d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,
du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.
Impliquer les associations à la réalisation d’actions en faveur des Bordelais.
Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat avec les associations locales, passant par la conclusion de conventions d’objectifs annuelles.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport, la Ville de Bordeaux souhaite conclure une convention avec l’Association
Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.
Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à toutes les associations sportives, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec l’Association.
836 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.
Ce partenariat se concrétise par :
la détermination d’objectifs communs, d’actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention.
la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet le 1er janvier 2015 et expire au 31 décembre 2015, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.
Article 3 – Objectifs
Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l’Association sont fixés dans l’article 13 de la présente convention.
Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en oeuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.
Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville
Les montants financiers pour 2015 sont arrêtés dans l’article 14 de la présente convention.
Ces concours font également l’objet d’une notification par simple lettre à l’Association.
Article 5 – Versement de la subvention
La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’Association.
Article 6 – Moyens mis à disposition
Alinéa 1 – Des installations
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.
Alinéa 2 – Des transports – sans objet
Afin de faciliter l’accès à ces installations pour les écoles de sport qui se déroulent le Mercredi, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association : autobus chaque mercredi hors vacances scolaires qui seront réservés au transport des jeunes.
Article 7 – Engagement de l’Association
7.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du
837 Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.
Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
7.1.2 – Certification des comptes
Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.
7.1.3 – Contrôle des fonds publics
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
7.2 – Gestion
L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
7.3 – Promotion de la Ville
L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.
L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée «Bordeaux ma Ville Partenaire de l’évènement » mise à disposition.
7.4 – Information sur l’activité de l’Association
838 L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.
7.5 – Demande de subvention
L’Association présente une demande motivée de subvention par écrit avant la fin du mois de juillet de chaque année au plus tard.
Afin d’instruire les demandes de subvention, les associations présenteront un dossier comportant : les statuts de l’Association,
le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel, l’attestation d’affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s), l’attestation d’agrément Jeunesse et Sport (s’il y a lieu),
la composition du bureau de l’Association,
les comptes financiers du dernier exercice,
la justification de l’utilisation des subventions versées par objectifs (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),
le budget prévisionnel de l’association pour l’année à subventionner décrivant l’ensemble des financements et ressources propres (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),
le compte rendu d’activités,
un relevé d’identité bancaire ou postal,
le dossier de demande de subvention fournis par la Ville dûment complété.
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.
Article 8 – Assurances – Responsabilités
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 9 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
Article 10 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
839 Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention.
A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.
Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
Pour l’Association, 50, rue du Tauzin – 33 000 BORDEAUX
840 TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13 – Objectifs
La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quelque soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers les axes suivants :
développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes, promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport, santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs
faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance, encourager les pratiques liées au développement durable,
promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.
Si l’association est omnisports, les objectifs poursuivis par l’Association sont les suivants : - mise en œuvre d’une école multisports
Article 14 – Concours financiers apportés par la Ville
Pour l’année 2015, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l’Association sont les suivants :
3 500 € avec pour affectation :
Sport Educatif et Loisir ·········································· 3 500 €
Haut niveau ························································· €
Gestion des équipements ······································· €
Evènements Sports Educatif et Loisirs ······················· €
Evènements Haut Niveau ······································· €
Dans le cadre d’une association omnisports, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à chaque section sont définis dans un tableau annexé à la présente convention.
Article 15 – Versement de la subvention
Sous réserve des dispositions de l’article 5 de la présente convention, il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante :
Montant Date Subvention
3500€ Novembre 2015 SEL
Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.
La part de la subvention dédiée à/aux évènement(s) sera versée sur production du bilan financier de celui-ci (ceux-ci).
La subvention est versée au compte de l’Association.
Code banque : 15589
Code guichet : 33556
841 Numéro de compte : 0723431040
Clé RIB : 78
Raison sociale de la banque : CMM Barrière de Pessac
Article 16 – Evaluation annuelle
La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.
Les objectifs fixés à l’Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.
Article 17 – Pièce annexe
Est annexée aux présentes le tableau déterminant les objectifs et la répartition de la subvention à l’Association (et à chaque section de l’Association pour les clubs omnisports).
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
P/Le MAIRE
Arielle PIAZZA Louis BOULESQUE
Adjointe au Maire Président
842 CONVENTION D’OBJECTIFS
Associations sportives
EXPOSE
I - DISPOSITIONS GENERALES
II - DISPOSITIONS PARTICULIERES
843 ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association New Basket Attitude , dont le siège est situé 42 allée de Vampeule – 33 300 BORDEAUX, représentée par Patrice VIGNAUD , Président
ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
844 EXPOSÉ
Le développement des activités physiques et sportives répond aux nécessités de satisfaire des besoins sociaux essentiels. Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale.
Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la pérennité des activités sportives, la Ville affiche sa volonté de :
considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.
développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.
conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
d’éducation sportive et de prévention,
d’ouverture au plus grand nombre,
d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,
du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.
Impliquer les associations à la réalisation d’actions en faveur des Bordelais.
Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat avec les associations locales, passant par la conclusion de conventions d’objectifs annuelles.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport, la Ville de Bordeaux souhaite conclure une convention avec l’Association
Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.
Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à toutes les associations sportives, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec l’Association.
845 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.
Ce partenariat se concrétise par :
la détermination d’objectifs communs, d’actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention.
la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet le 1er janvier 2015 et expire au 31 décembre 2015, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.
Article 3 – Objectifs
Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l’Association sont fixés dans l’article 13 de la présente convention.
Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en oeuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.
Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville
Les montants financiers pour 2015 sont arrêtés dans l’article 14 de la présente convention.
Ces concours font également l’objet d’une notification par simple lettre à l’Association.
Article 5 – Versement de la subvention
La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’Association.
Article 6 – Moyens mis à disposition
Alinéa 1 – Des installations
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.
Alinéa 2 – Des transports – sans objet
Afin de faciliter l’accès à ces installations pour les écoles de sport qui se déroulent le Mercredi, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association : autobus chaque mercredi hors vacances scolaires qui seront réservés au transport des jeunes.
Article 7 – Engagement de l’Association
7.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du
846 Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.
Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
7.1.2 – Certification des comptes
Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.
7.1.3 – Contrôle des fonds publics
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
7.2 – Gestion
L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
7.3 – Promotion de la Ville
L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.
L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée «Bordeaux ma Ville Partenaire de l’évènement » mise à disposition.
7.4 – Information sur l’activité de l’Association
847 L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.
7.5 – Demande de subvention
L’Association présente une demande motivée de subvention par écrit avant la fin du mois de juillet de chaque année au plus tard.
Afin d’instruire les demandes de subvention, les associations présenteront un dossier comportant : les statuts de l’Association,
le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel, l’attestation d’affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s), l’attestation d’agrément Jeunesse et Sport (s’il y a lieu),
la composition du bureau de l’Association,
les comptes financiers du dernier exercice,
la justification de l’utilisation des subventions versées par objectifs (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),
le budget prévisionnel de l’association pour l’année à subventionner décrivant l’ensemble des financements et ressources propres (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),
le compte rendu d’activités,
un relevé d’identité bancaire ou postal,
le dossier de demande de subvention fournis par la Ville dûment complété.
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.
Article 8 – Assurances – Responsabilités
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 9 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
Article 10 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
848 Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention.
A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.
Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
Pour l’Association, 42 allée de Vampeule – 33 300 BORDEAUX
849 TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13 – Objectifs
La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quelque soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers les axes suivants :
développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes, promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport, santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs
faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance, encourager les pratiques liées au développement durable,
promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.
Si l’association est unisport, les objectifs poursuivis par l’Association sont les suivants : développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes, promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport, santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs
encourager les pratiques liées au développement durable,
promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.
Article 14 – Concours financiers apportés par la Ville
Pour l’année 2015, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l’Association sont les suivants :
12 000 € avec pour affectation :
Sport Educatif et Loisir ·········································· 12 000 €
Haut niveau ························································· €
Gestion des équipements ······································· €
Evènements Sports Educatif et Loisirs ······················· €
Evènements Haut Niveau ······································· €
Dans le cadre d’une association omnisports, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à chaque section sont définis dans un tableau annexé à la présente convention.
Article 15 – Versement de la subvention
Sous réserve des dispositions de l’article 5 de la présente convention, il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante :
Montant Date Subvention
4 000€ Mars SEL
5 000€ Août SEL
3 000€ Novembre SEL
Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.
850 La part de la subvention dédiée à/aux évènement(s) sera versée sur production du bilan financier de celui-ci (ceux-ci).
La subvention est versée au compte de l’Association.
Code banque : 13306
Code guichet : 00013
Numéro de compte : 00077010200
Clé RIB : 61
Raison sociale de la banque : Crédit Agricole Aquitaine
Article 16 – Evaluation annuelle
La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.
Les objectifs fixés à l’Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.
Article 17 – Pièce annexe
Est annexée aux présentes le tableau déterminant les objectifs et la répartition de la subvention à l’Association (et à chaque section de l’Association pour les clubs omnisports).
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
P/Le MAIRE
Arielle PIAZZA Patrice VIGNAUD
Adjointe au Maire Président
851 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/605
Equipements sportifs et de loisirs gérés par SBSL Axel
Vega. Modification des tarifs. Avis. Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 novembre 2012, vous avez confié à la Société SBSL Axel Véga la gestion et l’exploitation de la patinoire, des tennis, du bowling de Mériadeck et du Stadium/ Vélodrome sous forme d’un contrat d’affermage.
Dans son article 15.2, le contrat d’affermage prévoit que toute « modification tarifaire doit faire l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal de la Ville ».
Globalement il est proposé une augmentation moyenne de 2% par rapport à ceux de l’année précédente.
Quelques nouveaux tarifs sont créés, répondant à des attentes exprimées par les usagers pour l'organisation notamment de soirées au bowling (formule pizza ou anniversaires) mais également pour des prestations techniques spécifiques d'éclairage et de vidéo, pour la patinoire et le Stadium/Vélodrome.
Nous vous demandons donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l'application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE
852 PATINOIRE MERIADECK
Patinoire Mériadeck / activités régulières sur glace Tarif TTC Tarif TTC
2015 2016
TARIF INDIVIDUEL
Tarif plein entrée avec location de patins 7,60 € 7,70 €
entrée sans location de patins 5,50 € 5,60 €
Tarif réduit (1) entrée avec location de patins 6,00 € 6,10 €
entrée sans location de patins 5,00 € 5,10 €
6 entrées avec location de patins 33,90 € 34,60 €
6 entrées sans location de patins 27,50 € 28,00 €
12 entrées avec location de patins 65,70 € 67,00 €
12 entrées sans location de patins 53,00 € 54,00 €
Billetterie CE patins compris par pers 6,00 € 6,10 €
Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit
Accompagnateur non patineur 1,25 € 1,30 €
Anniversaire avec accompagnateur (mini 8 enfants) 15,50 € 15,80 €
sans accompagnateur (mini 6 enfants) 11,00 € 11,20 €
Promotionnel -50% -50%
TARIF GROUPE
Scolaires (par élève avec un minimum de 10
élèves )
Bordeaux 1 h avec un moniteur pour 2 classes 2,20 € 2,24 €
1 h sans moniteur 1,37 € 1,40 €
Hors Bordeaux 1 h avec un moniteur pour 2 classes 2,55 € 2,60 €
1 h sans moniteur 1,77 € 1,81 €
Centre de loisirs, groupe (par personne)
Bordeaux de 8 à 40 personnes 4,80 € 4,90 €
plus de 40 personnes 3,90 € 3,98 €
Hors Bordeaux de 8 à 40 personnes 5,10 € 5,20 €
plus de 40 personnes 4,20 € 4,28 €
DIVERS
Affûtage 5,20 € 5,30 €
Consigne 1,00 € 1,00 €
Location de patins 3,30 € 3,40 €
KART SUR GLACE
Session de 7 minutes 15,90 € 16,20 €
Carnet de 10 sessions 143,50 € 146,40 €
Etudiants - session de 7 minutes 11,60 € 11,80 €
Location une heure de séances de kart pour
groupe 690,00 € 700,00 €
(1) jeunes de 5 à 26 ans et familles avec un adulte minimum, 2 au maximum accompagnant leurs
enfants en nombre illimité
853 Patinoire Mériadeck / activités régulières sur glace Tarifs HT Tarifs HT
2015 2016
Location pour les clubs de sports de glace Bordelais
Compétition ou spectacle organisé par un club bordelais avec public 2 % de la recette brute avec un
minimum garanti horaire de 100 €/HT
Nettoyage pour les manifestations sportives organisées par un club
bordelais Gratuit Gratuit
Une salle de réunion (dans la limite des horaires d’ouverture de
l’équipement) Gratuit Gratuit
Une salle pour cocktail ou repas (durant horaires d’ouverture et
hors nettoyage) Gratuit Gratuit
Une heure d'utilisation de la piste de la patinoire sans public en été 110,00 € 112,00 €
Une heure d'entraînement pour un club non bordelais 74,00 € 75,00 €
Patinoire Mériadeck / Evénementiel Tarifs HT Tarifs HT 2015 2016
I/ Location de la patinoire durant la période de glace (15 août au 15
mai)
Locatif / spectacle, convention, concert
a/ Couverture de la glace, configuration de la salle sans tribune
11 % de la recette brute nette de Tva le 1er jour avec un minimum
garanti de 8.000 €/HT 11% mini 8.000 € 11% mini 8.000 €
10% le 2ème jour avec un minimum garanti de 3.570 €/ht par séance 10% mini 3.570 € 10% mini 3.570 €
9% à partir du 3ème jour avec un minimum garanti de 3.570 €/ht par
séance 9% mini 3.570 € 9% mini 3.570 €
b/ Couverture de la glace, configuration de salle avec tribune
10 % de la recette brute nette de TVA le 1er jour avec un minimum
garanti de 8.000 €/HT 10% mini 8.000 € 10% mini 8.000 €
9% le 2ème jour et suivant avec un minimum garanti de 3.570 par
séance 9% mini 3.570 € 9% mini 3.570 €
Locatif / spectacle sur glace, convention, concert
a/ Couverture partielle de la glace, configuration de salle sans tribune
10 % de la recette brute nette de TVAavec un minimum garanti
quotidien de 8.000 euros 10% mini 8.000 € 10% mini 8.000 €
b/ Couverture partielle de la glace, configuration de salle avec tribune
9% de la recette brute nette de TVA avec un minimum quotidien
garanti de 8000 euros 9% mini 8.000 € 9% mini 8.000 €
c/ Patinoire complète sans intervention technique de la salle 1 jour 6 360,00 € 6 490,00 €
1/2 journée 4 240,00 € 4 320,00 €
Remise sur locatif
- Si le prix unitaire des places est égal ou inférieur à 30 € :
remise de 1 % sur le pourcentage avec un minimum garanti diminué de 1 000 €/HT maximum sauf si il y a une tribune
- Si le spectacle ne nécessite pas le montage de la scène de la patinoire, une remise de 1.100 €/HT pourrait être accordée sur le
montant locatif sans toutefois que le montant final soit inférieur au minimum garanti quotidien.
II/ Location de la patinoire durant la période hors glace (15 mai au
15 août)
Locatif sur configuration sans tribune
10 % de la recette brute nette de TVA avec un minimum garanti
quotidien de 7.000 €/HT 10% mini 7.000 € 10% mini 7.000 €
854 Tarifs HT Tarifs HT
2015 2016
Locatif sur configuration avec tribune
9 % de la recette brute nette de TVA avec un minimum garanti
quotidien de 7.000 €/HT 9% mini 7.000 € 9% mini 7.000 €
Remise sur locatif
Si le prix unitaire des places est égal ou inférieur à 30 € :
remise de 1 % sur le pourcentage avec un minimum garanti diminué de
1 000 €/HT maximum sauf si il y a une tribune
III/ Autres locations
Location de la patinoire jour de montage ou démontage sans ouverture au
public 3 780,00 € 3 860,00 €
Location patinoire heures supplémentaires (avant 6h du matin et après
3h du matin) 270,00 € 275,00 €
IV / Mise à disposition d'espaces
Salle VIP 292,00 € 297,50 €
Etage du hall 292,00 € 297,50 €
Salle de réunion pour un club bordelais (durant les horaires d'ouverture) Gratuit Gratuit
Salle de réunion pour tout autre utilisateur 108,00 € 110,00 €
Salle pour cocktail pour un club bordelais (hors nettoyage) Gratuit Gratuit
Piste seule pour réunion de moins de 300 personnes, quand patinoire sans
glace 595,00 € 605,00 €
Piste et gradins pour réunion de moins de 300 personnes, quand patinoire
sans glace 1 080,00 € 1 100,00 €
V / Prestations annexes patinoire Tarifs HT Tarifs HT
2015 2016
Fluides (eau, électricité, chauffage)
Période haute du 1er octobre au 30 avril par spectacle (4h) 990,00 € 1 010,00 €
Période basse du 1er mai au 30 septembre par spectacle (4h) 575,00 € 590,00 €
Nettoyage
moins de 2000 spectateurs par jour 928,00 € 947,00 €
entre 2000 et 3000 spectateurs par jour 1 088,00 € 1 110,00 €
entre 3000 et 5000 spectateurs par jour 1 302,00 € 1 328,00 €
plus de 5000 spectateurs par jour 1 525,00 € 1 556,00 €
permanence nettoyage loges, catering, salle pour 3h 87,60 € 89,31 €
Nettoyage interséance le même jour
Sécurité et gestion du public
service de représentation, sécurité incendie, secouristes
moins de 1300 spectateurs par séance de 3 h 869,00 € 886,00 €
entre 1300 et 2700 spectateurs par séance de 3 h 1 046,00 € 1 067,00 €
entre 2700 et 4200 spectateurs par séance de 3 h 1 328,00 € 1 355,00 €
entre 4200 et 5700 spectateurs par séance de 3 h 1 418,00 € 1 446,00 €
au dessus de 5700 spectateurs par séance de 3 h 1 558,00 € 1 589,00 €
Personnel de contrôle aux entrées pendant 3h 68,20 € 69,60 €
Personnel de contrôle aux entrées PMR pendant 2h 44,90 € 45,80 € 855 Encadrement du placement pendant 3h 77,80 € 79,40 €
Personnel de placement pendant 2h30 57,60 € 58,80 €
Gardiennage (minimum 3h) à l'heure (*) 23,55 € 24,00 €
Responsable sécurité, SSIAP 2 (minimum 3h) à l'heure (*) 34,90 € 35,60 €
Agent de sécurité, SIAP 1 (minimum 3h) à l'heure (*) 28,60 € 29,20 €
Chargé de sécurité sur devis sur devis
Location de matériel de la patinoire
Crash barrières par spectacle 336,70 € 343,00 €
Chariot élévateur par jour 97,60 € 99,60 €
Utilisation de la cerce et de son équipement lumière par jour 541,00 € 552,00 €
Participation aux frais technique / montage tribune 22 rangs 6 885,00 € 6 885,00 €
18 rangs 6 375,00 € 6 375,00 €
14 rangs 5 865,00 € 5 865,00 €
Prestations annexes (son, vidéo, lumière, restauration)
(NOUVEAUTE) sur devis
Son et lumière sur compétition/gala d'un club bordelais (minimum
3 h) à l'heure 29,90 € 30,50 €
Fourniture et installation du fond de scène et occultations
latérales par spectacle 2 174,60 € 2 218,10 €
Manutentionnaire, agent polyvalent à l'heure (*) 23,50 € 23,90 €
Electricien / cariste à l'heure (*) 28,60 € 29,20 €
Régisseur à l'heure (*) 39,80 € 40,60 €
Modification de scène 4,80 €/m² 4,80 €/m²
Prestations accessoires ; sonorisation, éclairage, vidéo, accroche Sur devis Sur devis
Location d'espace dans le hall pour mettre un
stand :
moins de 2000 spectateurs par séance 135,83 € 138,33 €
entre 2000 et 5000 spectateurs par séance 161,67 € 165,00 €
plus de 5000 spectateurs par séance 226,67 € 230,83 €
(*) majoration de 10% nuit, dimanche, de 100% jour férié
856 STADIUM / VELODROME
Tarif TTC Tarif TTC
2015 2016
TARIF INDIVIDUEL
I / Cyclisme
Baptême découverte vélo alu compris (*) 5,30 € 5,40 €
Open 1h de piste heure pleine (1) 12,90 € 13,10 €
Open 1h de piste heure creuse (2) 8,10 € 8,20 €
Open 1h de piste avec séance de Burdin
(selon planning) 14,50 € 14,80 €
Carte de 12 séances heure pleine (1) 103,00 € 105,00 €
Carte de 12 séances heure creuse (2) 65,70 € 67,00 €
Anniversaire avec accompagnateur (mini 8 enfants) 15,50 € 15,80 €
(*) baptême 1 fois par personne pendant 1
heure entre 12h & 14h du lundi au
vendredi
(1) Heure pleine 17h - 22h du lundi au vendredi, week-end et férié
(2) Heure creuse 9h -17 h du lundi au vendredi
II / Badminton
tarif normal (1) Heure pleine 12,20 € 12,40 €
tarif étudiants/CE (1) Heure pleine 10,20 € 10,40 €
Carte d'abonnement 12 heures (valable
sur Stadium et Meriadeck)
(1) Heure pleine 103,00 € 105,00 €
tarif normal (2) Heure creuse 6,10 € 6,20 €
tarif étudiants/CE (2) Heure creuse 5,10 € 5,20 €
Carte d'abonnement 12 heures (valable
sur Stadium et Meriadeck)
(2) Heure creuse 62,20 € 63,40 €
(1) Heure pleine 12h - 14h / 17h-22h du lundi au vendredi
(2) Heure creuse 9h - 12h / 14h-17h du lundi au vendredi
III / Sport-session
a/ Programme velo sur piste (sur
réservation)
- initiation (2h stage/velo alu avec passage de niveau) 19,90 € 20,00 €
- confirmé (2h stage/velo carbone avec passage de niveau) 33,00 € 33,60 €
- performance (3 jours de stage de 2 h avec validation de performance / vélo carbone) 99,50 € 100,00 €
b/ Stage ludo-sportif avec moniteur
après-midi de 14h-17h (sur réservation)
857 selon configuration et disponibilité : vélo
sur piste, tir à l'arc, badminton, tennis de
table
- 2 activités pendant 1h30 ou 3 activités
pendant 1 h
session
de
stage
18,40 € 18,70 €
- membres d'une même famille et
sessions supplémentaires sur la même
semaine
session
de
stage
15,30 € 15,60 €
Promotionnel 50% 50%
TARIF GROUPE
Scolaires (par élève )
a/ Cyclisme avec vélo et moniteur
Bordeaux tarif horaire 2,16 € 2,19 €
Hors Bordeaux tarif horaire 3,00 € 3,00 €
b/ Athlétisme, tennis de table, tir à
l'arc, badminton (mini 4 élèves par
terrain)
Bordeaux tarif horaire 1,21 € 1,23 €
Hors Bordeaux tarif horaire 1,66 € 1,69 €
Location de salle scolaires
Bordeaux autres activités sans
moniteur tarif horaire 23,87 € 24,35 €
Hors Bordeaux autres activités sans
moniteur tarif horaire 29,18 € 29,75 €
Centre de loisirs (par personne )
a/ Cyclisme avec vélo et moniteur (+ de
8 pers.)
Bordeaux tarif horaire 4,55 € 4,60 €
Hors Bordeaux tarif horaire 5,90 € 6,00 €
b/ Autres activités sans moniteur
Bordeaux tarif horaire 3,18 € 3,24 €
Hors Bordeaux tarif horaire 4,45 € 4,53 €
b/ Stage ludo-sportif avec moniteur
après-midi de 14h-17h (sur réservation
mini 8 personnes)
selon configuration et disponibilité :
vélo sur piste, tir à l'arc, badminton,
tennis de table
- 2 activités pendant 1h30 ou 3
activités pendant 1 h session de stage 12,00 € 12,20 €
- 2 activités pendant 1h30 5 sessions/semaine 51,00 € 52,00 €
Carnets de 50 billets de 1 h pour la
piste de cyclisme / CE
(1) heure pleine 405,00 € 413,00 €
(2) heure creuse 231,00 € 235,00 €
Soirée cyclisme sur piste : Réservation
1 heure régulière pour la saison jusqu'à
12 personnes, avec moniteur et vélo alu
(CE et groupes)
tarif horaire 127,00 € 129,50 €
858 DIVERS
Location de matériel
Location vélo aluminium 1,68 € 1,70 €
Location vélo aluminium CE 1,25 € 1,35 €
Location vélo alu compétition 2,95 € 3,00 €
Location vélo alu compétition CE 2,55 € 2,75 €
Location vélo carbone 4,00 € 4,10 €
Location vélo carbone CE 3,00 € 3,25 €
Location d'un crochet pour stockage de
vélos personnels par saison 31,80 € 32,44 €
Utilisation des installations sportives
pour les entrainements
Pour les clubs de cyclisme et d'athlétisme
de Bordeaux (*) tarif horaire gratuit gratuit
Pour les clubs de cyclisme et d'athlétisme
Aquitains tarif horaire 36,40 € 37,13 €
(*) du mardi au vendredi de 17h à 20h
(1) Heure pleine
12h - 14h / 17h-
22h du lundi au
vendredi
(2) Heure creuse
9h - 12h / 14h-17h
du lundi au
vendredi
859 Stadium/vélodrome Evènementiel Tarifs HT Tarifs HT
2015 2016
Mise à disposition de l'équipement
Location de la salle sans aménagement pour une
manifestation inscrite
forfait
journalier 1 080,00 € 1 100,00 €
au calendrier officiel d'une fédération, ligue
Utilisation des installations sportives avec public de
novembre à mars
tarif à
l'heure 226,00 € 230,00 €
Utilisation des installations sportives avec public de avril
à octobre
tarif à
l'heure 140,00 € 142,50 €
Mise à disposition de salles
Salle de réunion pour un club aquitain forfait journalier 38,50 € 39,20 €
Salle pour cocktail pour un club aquitain forfait journalier 108,00 € 110,00 €
Salle de réunion pour tout autre utilisateur forfait journalier 108,00 € 110,00 €
Location des bars :
pour une manifestation sportive à entrée payante par bar et par jour 135,00 € 137,50 €
pour une manifestation sportive à entrée gratuite par bar et par jour 87,40 € 89,00 €
Nettoyage de la salle
de 200 à 1 000 spectateurs par jour 543,50 € 555,00 €
de 1 000 à 3 000 spectateurs par jour 1 301,00 € 1 325,00 €
plus de 3 000 spectateurs par jour 1 631,00 € 1 660,00 €
Permanence nettoyage pour 3h 87,40 € 89,15 €
Location de l'équipement
De novembre à mars centre piste sans
installations sportives par jour 8 660,00 8 830,00 €
De novembre à mars centre piste avec
installations sportives 5 410,00 5 510,00 €
De avril à octobre centre piste sans
installations sportives par jour 6 630,00 6 760,00 €
De avril à octobre centre piste avec
installations sportives par jour 5 410,00 5 510,00 €
Tarif dégressif si l'utilisation sur
plusieurs jours consécutifs : 2ème jour -
20%, ensuite -50%
Journée de montage et démontage par jour 3 785,00 3 860,00 €
Location d'un hall sans aménagement par jour 1 080,00 1 100,00 €
Prestations annexes
Couverture de protection du sol
d'athlétisme
860 partie plane (sans
couverture piste
200m d'athlétisme)
8 660,00 8 830,00 €
couverture
partielle
3,6 euros
/m²
3,6 euros
/m²
Prestations annexes (son, vidéo, lumière,
restauration) (NOUVEAUTE) sur devis
Fluides (eau, électricité, chauffage)
Période haute du 1er octobre au 30 avril par séance (4h) 940,00 960,00 €
Période basse du 1er mai au 30
septembre
par séance
(4h) 575,00 585,00 €
Sécurité et gestion du public
Service de représentation, service de
sécurité incendie et secouristes
moins de 1300 spectateurs par séance (4h) 870,00 885,00 €
entre 1300 et 2700 spectateurs par séance (4h) 1 045,00 1 065,00 €
entre 2700 et 4200 spectateurs par séance (4h) 1 328,00 1 355,00 €
entre 4200 et 5700 spectateurs par séance (4h) 1 418,00 1 445,00 €
au dessus de 5700 spectateurs par séance (4h) 1 554,00 1 585,00 €
Agent de contrôle, gardiennage (minimum
3h) à l'heure (*) 23,46 23,93 €
Responsable sécurité, SSIAP 2 (minimum
3h) à l'heure (*) 34,88 35,58 €
Agent de sécurité, SIAP 1 (minimum 3h) à l'heure (*) 28,56 29,13 €
Chargé de sécurité sur devis sur devis
Manutentionnaire, agent polyvalent à l'heure (*) 23,46 23,93 €
Electricien / cariste à l'heure (*) 28,56 29,13 €
Régisseur à l'heure (*) 39,78 40,58 €
Location diverses
Location des bars pour la vente par jour & bar 810,00 825,00 €
Chariot élévateur y compris mise à
disposition d'un cariste
forfait
horaire 31,60 31,60 €
Nettoyage de la salle
de 200 à 1 000 spectateurs par jour 544,00 555,00 €
de 1 000 à 3 000 spectateurs par jour 1 302,00 1 325,00 €
plus de 3 000 spectateurs par jour 1 631,00 1 660,00 €
Agent de nettoyage à l'heure 29,58 30,17 €
(*) majoration de 10% nuit & dimanche,
de 100% jour férié
861 BOWLING MERIADECK
Tarif TTC Tarif TTC
2015 2016
I / TARIF INDIVIDUEL
Du lundi au vendredi avant 20 h
Tarif normal 4,00 € 4,10 €
Tarif réduit (1) 3,50 € 3,60 €
Forfait trois parties 9,50 € 9,70 €
Tarif promotionnel 50%
Du lundi au jeudi après 20 h, samedi et dimanche
14h - 20h
Tarif normal 5,60 € 5,70 €
Tarif réduit (1) 4,30 € 4,40 €
Forfait trois parties 14,50 € 14,80 €
Tarif promotionnel 50%
Vendredi et samedi après 20 h
Tarif normal 6,70 € 6,80 €
Tarif réduit (1) 6,20 € 6,30 €
Forfait trois parties 17,30 € 17,60 €
Tarif promotionnel 50%
II / TARIF GROUPE
Anniversaire 2 parties 13,00 € -
Anniversaire (boisson/gâteaux/cadeau/bonbons)
(NOUVEAUTE) 1 partie 11,00 €
2 parties 15,00 €
formule pizza (mini 6
enfants) 15,00 € 15,00 €
Soirée pizza (boisson, pizza + 2 parties)
(NOUVEAUTE)
Du lundi au jeudi 15,00 €
Vendredi et samedi 25,00 €
Etudiants plus de 15 personnes
Du lundi au jeudi 3,30 € 3,35 €
Comité d'entreprise
Du lundi au vendredi avant 20 h 3,50 € 3,60 €
Du lundi au jeudi après 20 h, samedi et dimanche 14h -
20h 5,15 € 4,40 €
Vendredi et samedi après 20 h 6,20 € 6,30 €
Location horaire des 16 pistes avec un minimum de
3 heures
Lundi au jeudi 487,50 € 495,00 €
Vendredi soir, veilles de fêtes et jours fériés 763,00 € 780,00 €
Location horaire des 8 pistes avec un minimum de 3
heures
Lundi au jeudi 249,50 € 255,00 €
Vendredi soir, veilles de fêtes et jours fériés 403,00 € 410,00 €
Location horaire piste par pers (2 heures minimum)
à partir de 18h30
Lundi au jeudi 6,90 € 7,00 €
Vendredi soir, veilles de fêtes et jours fériés 9,80 € 10,00 €
862 Scolaires (par élève avec un minimum de 4 par
piste)
Bordeaux 1,78 € 1,81 €
Hors Bordeaux 2,14 € 2,18 €
Centre de loisirs (par personne avec un minimum de
5 par piste)
Bordeaux du lundi au vendredi de 9h à 12h 2,05 € 2,09 €
du lundi au vendredi de 14h
à 21h 2,44 € 2,48 €
Hors Bordeaux du lundi au vendredi de 9h à 12h 2,30 € 2,34 €
du lundi au vendredi de 14h
à 21h 2,90 € 2,95 €
(1) jeunes moins de 26 ans, familles avec un adulte minimum, 2 au maximum accompagnant leurs enfants en
nombre illimité, chômeur sur présentation de justificatif
863 COMPLEXE SPORTIF TENNIS - BADMINTON DE MERIADECK
I / Terrain de tennis Tarif TTC Tarif TTC
2015 2016
Location horaire du court de tennis
tarif normal Heures pleines (1) 19,35 € 19,70 €
Heures creuses (2) 12,20 € 12,40 €
tarif étudiants Heures pleines (1) 14,65 € 14,90 €
Heures creuses (2) 10,10 € 10,30 €
Carte d'abonnement 12 heures
Heures pleines (1) 193,80 € 197,50 €
Heures creuses (2) 122,40 € 125,00 €
Location annuelle (1h/semaine)
Heures pleines (1) 624,00 € 636,50 €
Heures creuses (2) 312,00 € 318,20 €
Location 6 mois (1h/semaine)
Heures pleines (1) 364,20 € 371,50 €
Heures creuses (2) 187,10 € 190,80 €
Pass été juillet/août 10 heures
Heures pleines comme heures creuses 122,40 € 124,80 €
Location de matériel
Location de raquette 5,10 € 5,20 €
II / Terrain de badminton Tarif TTC Tarif TTC 2015 2016
Location horaire du terrain de badminton
tarif normal Heures pleines (1) 10,00 € 10,20 €
Heures creuses (2) 6,00 € 6,10 €
tarif étudiants Heures pleines (1) 7,80 € 7,90 €
Heures creuses (2) 5,20 € 5,30 €
Centres de loisirs 5,20 € 5,30 €
Scolaire (tarif par élève avec un minimum de 4 élèves
par terrain) 1,36 € 1,38 €
Carte d'abonnement 12 heures
Heures pleines (1) 103,00 € 105,00 €
Heures creuses (2) 62,20 € 63,50 €
Location annuelle (1h/semaine)
Heures pleines (1) 260,00 € 265,00 €
Heures creuses (2) 156,00 € 159,10 €
Location 6 mois (1h/semaine)
Heures pleines (1) 210,00 € 214,20 €
Heures creuses (2) 109,00 € 111,20 €
Pass été juillet/août 9 heures
Heures pleines comme heures creuses 60,00 € 61,00 €
Location de matériel
Location de raquette 2,00 € 2,00 €
864 III / Divers Tarif TTC Tarif TTC
2015 2016
Location horaire tennis de table
Tarif normal 5,20 € 5,30 €
Scolaire (tarif par élève) 1,36 € 1,38 €
Carte 12 heures 52,00 € 53,00 €
(1) Heures pleines
Du lundi au vendredi
12h-14h & 17h-
22h
Le samedi toute la
journée
dimanche et jour férié 14h-20h
(2) Heures creuses
Du lundi au vendredi 9h-12h & 14h-
17h
dimanche et jour férié 9h-14h
PATINOIRE EXTERIEURE PEY BERLAND
Tarifs TTC Tarifs TTC
2015 2016
Location horaire
Tarif unique 3,20 € 3,20 €
Location des patins Gratuit Gratuit
Consigne 0,50 € 0,50 €
865 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/606
Golf de Bordeaux Lac. Modification des tarifs. Avis.
Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 23 novembre 2009, vous avez confié à la Société Bleu Green la gestion et l’exploitation du golf de Bordeaux Lac sous forme d’un contrat de concession modifié par son avenant n° 1 en date du 27 septembre 2010
Dans son article 34 la convention de délégation de service public prévoit que toute « modification tarifaire doit faire l’objet de l’approbation expresse et préalable du concédant ».
La grille tarifaire comprend différentes catégories comme les abonnements, les tarifs green fees, la location de matériel et services, les abonnements tarifs public et produits d’enseignement.
Les abonnements couvrent une période d’un an de date à date, et permettent à son titulaire un accès libre :
- aux parcours du Golf de Bordeaux Lac
- aux parcours de Golf de Bordeaux Lac, de Pessac, de Gujan
- aux parcours de l’ensemble de la chaine Bluegreen.
1. LES ABONNEMENTS
Tous les tarifs 2016 portant sur les abonnements Bordeaux Lac connaissent une augmentation de moins de 2 %. Cette augmentation prend en compte l’ensemble des travaux et investissements menés sur le terrain récemment (reprise du drainage, rénovation de l’ensemble des bunkers…).
2. L’ENSEIGNEMENT
Le forfait ALL inclusive évolue en 2016, dorénavant décliné en 3 produits appelé Passeport :
· Le passeport Basic
· Le passeport Flex
· Le passeport All Inclusive.
Il est proposé un élargissement des tranches d’âges jeune aux 18/35 ans (anciennement limité à 26 ans) afin de permettre une accessibilité plus large.
3. LES TARIFS GREEN FEES ET AUTRES
Pour 2016, le golf de Bordeaux Lac souhaite proposer des green fee haute saison (1er mars au 31 octobre) et basse saison (1er novembre au 29 février) et ce sans distinction semaine et week-end au lieu de tarifs différenciés entre semaine et week-end.
Cette politique tarifaire permettra une meilleure cohérence entre la qualité du parcours (liée à la météo) et le prix public affiché sans distinction de jour.
En effet le Golf de Bordeaux Lac a une fréquentation identique en semaine et week-end et les parcours sont de même qualité le vendredi et le samedi.
866 Séance du lundi 23 novembre 2015
A contrario, entre novembre et février, la fréquentation chute du fait de la météo, qui incite moins à jouer.
Les étudiants et jeunes de moins de moins de 26 ans pourront profiter d’une remise de - 50 % sur le tarif public.
Les membres d’un comité d’entreprise ou les porteurs d’une carte « BG CARD » pourront prétendre de 20 % à 30 % de remise.
Nous vous demandons donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l'application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE
867 Tarifs 2015 Tarifs 2016 ABONNEMENTS TARIFS PUBLIC (TTC)
Annuel Mensuel Annuel Mensuel
Permanent
Individuel 1 159,00 € 101,70 € 1 180,00 € 103,60 €
abonnement couple 1 970,00 € 172,90 € 2 010,00 € 176,40 €
Etudiants (22/25 ans) 570,00 € 50,10 € 580,00 € 50,90 €
Enfants (-de 21 ans) 170,00 € 170,00 €
26/35 ans
Individuel 907,00 € 79,60 € 925,00 € 81,20 €
abonnement couple 1 508,00 € 132,30 € 1 535,00 € 134,70 €
Semainier
Individuel 989,00 € 86,80 € 1 010,00 € 88,60 €
abonnement couple 1 680,00 € 147,40 € 1 720,00 € 150,90 €
Permanent tri-sites* (Bordeaux Lac, Gujan, Pessac)
Individuel 1 650,00 € 144,80 € 1 680,00 € 147,40 €
abonnement couple 2 780,00 € 243,90 € 2 840,00 € 249,20 €
Etudiants (21/25 ans) 790,00 € 69,30 € 800,00 € 70,20 €
Enfants -12 ans 239,00 € 245,00 €
Jeune - 21 ans 420,00 € 425,00 €
26/35 ans
Individuel 1 240,00 € 108,80 € 1 265,00 € 111,00 €
abonnement couple 2 099,00 € 184,30 € 2 140,00 € 187,80 €
Semainier tri-sites*
Individuel 1 405,00 € 123,30 € 1 435,00 € 125,90 €
abonnement couple 2 380,00 € 208,80 € 2 425,00 € 212,80 €
ABONNEMENT France (50 Golfs)
Individuel 1 760,00 € 154,4 1 790,00 € 157,10 €
abonnement couple 2 790,00 € 244,8 2 840,00 € 249,20 €
26/35 1 320,00 € 115,8 1 345,00 € 118,00 €
abonnement couple 26/35 2 095,00 € 183,8 2 135,00 € 187,30 €
18/25 880,00 € 77,2 895,00 € 78,60 €
moins de 18 ans 400,00 € 400,00 €
ABONNEMENT France PREMIUM (53 Golfs)
Individuel 2 790,00 € 244,8 2 840,00 € 249,20 €
abonnement couple 4 595,00 € 403,1 4 680,00 € 410,60 €
ABONNEMENT PERFORMANCE
abonnement performance (réservé aux personnes
sortant de l'enseignement all inclusive) 1 190,00 € 1 190,00 €
abonnement +12h de cours
ABONNEMENT XL
Permanent
Individuel 2 745,00 € 3 009,00 €
Couple 5 020,00 € 5 125,00 €
Semainier
Individuel 2 520,00 € 2 575,00 €
Couple 4 280,00 € 4 386,00 €
Permanent tri-sites* (Bordeaux Lac, Gujan, Pessac)
Individuel 4 205,00 € 4 284,00 €
Couple 7 085,00 € 7 242,00 €
Semainier tri-sites*
Individuel 3 580,00 € 3 659,00 €
Couple 6 065,00 € 6 184,00 € 868 Tarifs 2015 Tarifs 2016 ABONNEMENTS TARIFS CE (TTC)
Annuel Mensuel Annuel Mensuel
Permanent
Individuel 1 043,10 € 91,50 € 1 062,00 € 93,20 €
couple 1 773,00 € 155,60 € 1 809,00 € 158,70 €
Semainier
Individuel 890,10 € 78,10 € 909,00 € 79,80 €
couple 1 512,00 € 132,70 € 1 548,00 € 135,80 €
Permanent tri-sites* (Bordeaux Lac, Gujan, Pessac)
Individuel 1 485,00 € 130,30 € 1 512,00 € 132,70 €
couple 2 502,00 € 219,50 € 2 556,00 € 224,30 €
Semainier tri-sites*
Individuel 1 264,50 € 110,90 € 1 291,50 € 113,30 €
couple 2 142,00 € 187,90 € 2 182,50 € 191,50 €
* La valeur de l'abonnement tri-sites est fixée en fonction du tarif public de l'abonnement des 3 golfs inclus, à hauteur de 30 % pour Bordeaux Lac, 37 % pour Pessac et 33 % pour Gujan-Mestras.
Tarifs 2015 Tarifs 2016 ABONNEMENTS TARIFS BORDELAIS (TTC)
Annuel Mensuel Annuel Mensuel
Permanent
Individuel 985,15 € 86,45 € 1 003,00 € 88,00 €
couple 1 674,50 € 146,97 € 1 708,50 € 149,90 €
Etudiants (22/25 ans) 484,50 € 42,59 € 493,00 € 43,30 €
Enfants 144,50 € 144,50 €
26/35 ans
Individuel 770,95 € 67,66 € 786,25 € 69,00 €
Couple 1 281,80 € 112,50 € 1 304,75 € 114,50 €
Semainier
Individuel 840,65 € 73,78 € 858,50 € 75,40 €
couple 1 428,00 € 125,29 € 1 462,00 € 128,30 €
Tarifs 2015 Tarifs 2016 ABONNEMENTS BUSINESS ET France
Annuel Annuel
BUSINESS BORDEAUX LAC
BRONZE (HT) 1 209,00 € 1 209,00 €
GOLD (HT) 2 245,18 € 2 209,00 €
BUSINESS GIRONDE
BRONZE (HT) 1 700,00 € 1 700,00 €
GOLD (HT) 2 700,00 € 2 700,00 €
BUSINESS FRANCE
BRONZE (HT) 1 810,00 € 1 810,00 €
PREMIUM BRONZE (HT) 2 810,00 € 2 810,00 €
NOUVEL ABONNEMENT Tarifs 2016
Permanent Annuel
Individuel compact 140,00 €
869 GREEN FEE (TTC) Tarifs 2015
Tarifs 2016
Basse
saison
Tarifs 2016
Haute
saison
Green Fee 18 trous
Semaine et Green Fee CE semaine 35,70 € 33,00 € 43,00 €
Week-end et Green Fee CE week-end 47,00 € 33,00 € 43,00 €
Green Fee Blue Green Card CE semaine 28,56 € 26,40 € 34,40 €
Green Fee Blue Green Card CE week-end 37,60 € 26,40 € 34,40 €
Jeunes < 26 ans semaine 17,85 € 16,50 € 21,50 €
Jeunes < 26 ans week-end 23,25 € 16,50 € 21,50 €
Abonnés Bluegreen venant d'autres golfs
Semaine 26,77 € 24,75 € 32,25 €
Week-end 34,80 € 24,75 € 32,25 €
Green Fee 9 trous
Semaine 25,50 € 24,00 € 33,00 €
Week-end 32,50 € 24,00 € 33,00 €
Semaine abonné Bluegreen 19,12 € 18,00 € 24,75 €
Week-end abonné bluegreen 24,37 € 18,00 € 24,75 €
Green Fee CE semaine 25,50 € 24,00 € 26,40 €
Green Fee CE week-end 32,50 € 24,00 € 26,40 €
Green Fee Blue Green Card CE semaine 20,40 € 19,20 € 24,75 €
Green Fee Blue Green Card CE week-end 26,00 € 19,20 € 24,75 €
Jeunes < 26 ans semaine 12,75 € 12,00 € 16,50 €
Jeunes < 26 ans week-end 16,25 € 12,00 € 16,50 €
Green Fee Sunset (fin de journée)
Semaine 25,00 € 23,10 € 30,10 €
Week-end 33,00 € 23,10 € 30,10 €
Green Fee Pitch and Putt journée
Semaine 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Week-end 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Droit de compétition
Compétition adultes 10,00 € 10,00 €
Compétition jeunes et étudiants de - de 26 ans 5,00 € 5,00 €
Bluegreen Card + green fee du jour offert
Bluegreen Card
Bluegreen Card + green fee du jour offert 85,00 € 85,00 €
cette nouvelle carte donne droit à de réduction (allant de
20 à 30%) sur les golfs bluegreen et partenaires en
France. Réseaux étendus à + de 60 golfs
Green Fee 18 trous détenteurs de la Bluegreen card sur
bordeaux
Semaine 28,50 € 26,40 € 34,40 €
Week-end 37,60 € 26,40 € 34,40 €
Compétition jeunes et étudiants de - de 26 ans 5,00 € 5,00 €
Annexes Parcours
Terrain école 20 € journée 20 € journée
Putting-green Gratuit Gratuit
870 LOCATION MATERIEL ET SERVICES (TTC) Tarifs 2015 Tarifs 2016
Practice
Carte de 1 seau de balles 4,00 € 4,00 €
Carte de 3 seaux de balles 10,50 € 10,50 €
Carte de 10 seaux de balles 2,70 € le seau 27,00 € 27,00 €
Carte de 20 seaux de balles 2,25 € le seau 45,00 € 45,00 €
Un tee de practice 3,00 € 3,00 €
Location
Un club 4,00 € 4,00 €
Sac club 1/2 série 10,00 € 10,00 €
Chariot 5,00 € 5,00 €
Voiturette 9 trous 17,35 € 19,00 €
Voiturette 18 trous 26,00 € 27,00 €
Carnet de 11 voiturettes 18 trous
Carnet de 30 voiturettes 18 trous 350,00 € 350,00 €
Carnet de 30 voiturettes 18 trous France valable dans
toute la France sauf golf touristique 400,00 € 410,00 €
Casier vestiaire (la journée) 3,00 € 3,00 €
Casier vestiaire à l'année 45,00 € 45,00 €
Casier chariots
petit 45,00 € 45,00 €
moyen 65,00 € 65,00 €
grand 90,00 € 90,00 €
871 Tarifs 2015 Tarifs 2016 ABONNEMENTS TARIFS PUBLIC (TTC)
Annuel Mensuel Annuel Mensuel
Journée portes ouvertes
Stage de 2 heures sur rendez-vous avec au maximum 15
personnes
Gratuit Gratuit
Stage prémium
- 2 heures de cours collectifs
- prêt du matériel pendant les cours
10 personnes maximum
20,00 € 20,00 €
Stage Blue Green 1er
- 6 heures de cours collectifs
- 1 carte de 3 seaux de balles offerte
- accès au parcours 9 trous compact
- prêt du matériel pendant les cours (selon disponibilité)
75,00 € 75,00 €
Passeport 5 mois
- 25 heures de cours collectifs et passage carte verte
- 1 carte de 20 seaux de balles offerte
- accès à volonté au pitch and putt pendant 5 mois
430,00 € 90,60 € 430,00 € 90,60 €
Passeport 5 mois Jeune
- 25 heures de cours collectifs et passage carte verte
- 1 carte de 20 seaux de balles offerte
- accès à volonté au pitch and putt pendant 5 mois
289,00 € 289,00 €
Passeport pour l'index
- 18 heures de cours collectifs
- 6 compétitions Blue Green
- accès aux parcours des étangs pendant 6 mois
850,00 € 149,20 € 850,00 € 149,20 €
Passeport "All inclusive"
- 1 ans d'accès au parcours à volonté (6 mois d'accès au
compact et 6 mois d'accès au grand parcours)
- 1 an d'enseignement (formules d'enseignement des
passeports 5 mois et passeport pour l'index)
- accès au parcours 18 trous des étangs
- 1 demi-série Wilson Ultrat 45
1280,00 € 112,30 € Suppression
Passeport "All inclusive" Jeune
- 1 an d'accès au parcours à volonté (6 mois d'accès au
compact et 6 mois d'accès au grand parcours)
- 1 an d'enseignement (formules d'enseignement des
passeports 5 mois et passeport pour l'index)
- accès au parcours 18 trous des étangs
- 1 demi-série Wilson Ultrat 45
790,00 € 69,30 € Suppression
Passeport "All inclusive" Jeune
- 1 an d'accès au parcours à volonté (6 mois d'accès au
compact et 6 mois d'accès au grand parcours)
- 1 an d'enseignement (formules d'enseignement des
passeports 5 mois et passeport pour l'index)
- accès au parcours 18 trous des étangs
39,90 € suppression
NOUVEAUTE 2016
Passeport "All inclusive"
- 1 an d'accès au parcours à volonté (6 mois d'accès au
compact et 6 mois d'accès au grand parcours)
- 1 an d'enseignement 33h
- accès au parcours 18 trous des étangs
- 1 demi-série
-Option cours France et Parcours école France
1 280,00 € 112,30 €
872 - avantage abonné
- 2X30 minutes de cours individuel
- carte verte
Passeport "All inclusive" : 18 à 35 ans
- 1 an d'accès au parcours à volonté (6 mois d'accès au
compact et 6 mois d'accès au grand parcours)
- 1 an d'enseignement 33h
- accès au parcours 18 trous des étangs
- 1 demi-série
-Option cours France et Parcours école France
- avantage abonné
- 2X30 minutes de cours individuel
- carte verte
1 152,00 € 101,07 €
Passeport "flex"
- 1 an d'accès au parcours à volonté (6 mois d'accès au
compact et 6 mois d'accès au grand parcours)
- 1 an d'enseignement 33h de cours
- accès au parcours 18 trous des étangs
- 1 demi-série Wilson Ultrat 45
- option cours France, option parcours école France
- Carte verte
1 135,00 € 99,60 €
Passeport "FLEX": 18 à 35 ans
- 1 an d'accès au parcours à volonté (6 mois d'accès au
compact et 6 mois d'accès au grand parcours)
- 1 an d'enseignement 33h de cours
- accès au parcours 18 trous des étangs
- 1 demi-série Wilson Ultrat 45
- option cours France, option parcours école France
- Carte verte
1 021,50 € 89,64 €
Passeport "basic"
- 1 an d'accès au parcours à volonté au parcours compact
- 1 an d'enseignement 33h de cours
850,00 € 74,60 €
- passage de la carte verte
Passeport "BASIC" : 18 à 35 ans
- 1 an d'accès au parcours à volonté au parcours compact
- 1 an d'enseignement 33h de cours
- passage de la carte verte
765,00 € 67,14 €
Option souplesse
option permettant de pouvoir se désister de votre
engagement selon condition contractuelle en s'acquittant
de la somme de 20 € / mois pendant 6 mois
120,00 €
873 PRODUITS D'ENSEIGNEMENT PERFECTIONNEMENT
(TTC) - Tarifs annuels Tarifs 2015 Tarifs 2016
Leçon individuelle *
Leçons de 30 minutes de 20 € à 31 € de 20 € à 31 €
Carnet de 10 leçons individuelles *
Leçons de 30 minutes
11ème leçon offerte de 200 à 310 € de 200 à 310 €
Live Golf (Parcours Accompagné)
2 h de rendez-vous personnalisé sur le parcours
Une évaluation en 10 points en condition de jeu sur le
parcours
120,00 € 120,00 €
Une évaluation en 10 points en condition de jeu sur le
parcours 90 € /pers à 2 90 € /pers à 2
Une évaluation en 10 points en condition de jeu sur le
parcours 70 € /pers à 3 70 € /pers à 3
Une évaluation en 10 points en condition de jeu sur le
parcours 60 € /pers à 4 60 € /pers à 4
Leçon DUO *
Leçon de 1 heure de 50 € à 80 € de 50 € à 80 €
Carnet de 10 leçons DUO *
Leçon de 1 heure
11ème leçon offert
de 500 € à 800 € de 500 € à 800 €
Cours à thème *
1 heure de cours collectif pour se perfectionner sur un
compartiment de jeux de 20 € à 31 € de 20 € à 31 €
Carnet de 10 cours à thèmes *
1 heure de cours collectif pour se perfectionner sur un
compartiment de jeux de 120 € à 140 € de 120 € à 140 €
Bilan V-one Solo *
1h de cours avec utilisation de la vidéo avec analyse et
commentaire. La vidéo vous est transmise après le cours
de 55 € à 77€ de 55 € à 77€
Bilan V-one Duo *
1h de cours avec utilisation de la vidéo avec analyse et
commentaire. La vidéo vous est transmise après le cours
de 75 € à 105€ de 75 € à 105€
Carnet de coaching solo V-one *
5 heures de coaching : 1 Bilan V-one de1 h + 6*30 mn de
leçon individuelle + 1 bilan final V-one de 1h
de 220 € à 300 € de 220 € à 300 €
Carnet coaching Duo V-One *
5h de coaching : 1 bilanV-one + 3*1h de leçon en duo + 1
bilan final V-one de 1h
de 275 € à 375 € de 275 € à 375 €
Cours au trimestre
12h de cours (6 personnes) 230,00 € 230,00 €
Cours à l'année
30h de cours à répartir de Septembre à Juin (6 personnes) 540,00 € 540,00 €
* Tarif variable en fonction du diplôme de l'encadrant
STAGES (TTC) - Tarifs annuels Tarifs 2015 Tarifs 2016
Stage Week-end (de 3 à 6 personnes)
2 demi-journées de 3 heures de cours collectifs
Balles de practices et matériel fournis
Accès à volonté au parcours compact pendant la durée du
stage
135,00 € 135,00 €
874 Stage Intensif (de 3 à 6 personnes)
4 demi-journées de 3 heures de cours collectifs
Balles de practices et matériel fournis
Accès à volonté au parcours compact pendant la durée du
stage
250,00 € 250,00 €
Stage journée V-One
5h de cours (1 bilan V-one + travail technique)
Balles incluses
139,00 € 139,00 €
Stage 3 jours (de 3 à 6 personnes) *
2h de cours par jour
Balles de practices et matériel fournis de 119€ à 179€ de 119€ à 179€
* Tarif variable en fonction du diplôme de l'encadrant
SCOLAIRES avec au maximum 35 personnes (TTC) Tarifs 2015 Tarifs 2016
Séance de formation d'une heure pour une classe ou un
groupe d'enseignants pour les écoles élémentaires
publiques de la ville de Bordeaux
80,00 € 80,00 €
Séance de formation d'une heure pour les autres groupes 100,00 € 100,00 €
875 DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON
876 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/607
Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la
Ville. Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente 83% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des programmes d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre historique ainsi que le Programme d’Intérêt Général sur le reste de la Ville permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Anah, mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’Anah, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre dérogatoire et complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, une aide de la Ville aux 3 projets présentés dans le tableau en annexe et qui représentent un montant total de subvention de 2449,13 euros.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
· accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
877 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/608
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er
Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 31 janvier 2011, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les ménages primo-accédants à Bordeaux. Ce dispositif appelé « Passeport 1er Logement » permet d’accorder des aides financières aux ménages qui désirent acheter leur premier logement en résidence principale à Bordeaux.
Les aides de la Ville répondent aux conditions générales suivantes : ð les bénéficiaires sont des ménages primo-accédants de leur résidence principale sur Bordeaux, sans condition de composition familiale,
ð le montant de l’aide de la Ville varie de 3 000 euros à 6 000 euros selon la composition de la famille,
ð leurs revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources PTZ+ 2012.
Compte tenu de l’évolution du PTZ+, ce dispositif a été modifié par délibération du 25 février 2013 en maintenant l’application des plafonds de ressources du PTZ + 2012 qui couvrent un plus large panel d’accédants, et en déconnectant l’octroi de l’aide de la Ville de l’obtention d’un prêt à taux zéro.
L’aide est attribuée pour l’acquisition :
ð d’un logement neuf inclus dans une opération labellisée «Passeport 1er Logement », ð d’un logement ancien sur le territoire du PNRQAD Bordeaux Re[Centres] sous condition résolutoire de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédant ou suivant l’acquisition du logement selon les caractéristiques du logement décent,
ð d’un logement issu d’un changement de destination au sens du Code de l’Urbanisme, ð d’un logement acquis en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens du 2°du I de l’article 257 du code général des impôts,
ð d’un logement mis en vente par un bailleur social sur le territoire de la commune de Bordeaux selon les termes des articles L.443-7 et L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Ces logements devront être conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition sans pouvoir être cédés et quelle que soit la forme de la cession, sauf cas de force majeure.
Ils devront également être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sauf cas de force majeure. En cas de non respect de ces clauses, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 15 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 48 000 euros.
L’aide de la Ville sera versée sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
Pour les logements neufs dans les opérations labellisées, les logements mis en vente par un bailleur social, les logements acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux de remise à neuf et les logements issus d’un changement d’usage, le versement
878 Séance du lundi 23 novembre 2015
de la subvention interviendra sur présentation de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition et d'un certificat de paiement établi par la Ville.
Pour les logements anciens, l’acquéreur remettra à la Ville, en complément de l’attestation notariée d’acquisition, un engagement formel à réaliser les travaux de mise aux normes d’habitabilité nécessaires, au plus tard dans un délai d’un an après la signature de son acte d’acquisition et il justifiera ces travaux au moyen des factures. Dans le cas contraire il sera tenu de rembourser à la Ville la subvention perçue dans les trois mois qui suivent.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
Par ailleurs, un projet d’acquisition présenté au vote du Conseil Municipal du 28 septembre 2015 pour l’acquisition par un particulier d’un logement neuf et pour lequel une aide de 6 000 euros a été engagée par la Ville, n’a pas pu aboutir. Il convient donc d’annuler cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
879 MME TOUTON. -
J’ai évoqué déjà rapidement un bilan en début de Conseil de ce dispositif Passeport Premier Logement qui a permis d’aider 269 ménages.
Il vous est proposé aujourd’hui d’attribuer un certain nombre d’aides à 15 ménages sur des opérations, soit d’acquisition de logements neufs, soit de la vente du parc HLM, soit encore des logements dans le parc ancien du centre historique.
L’ensemble de ces aides s’élève à 48.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. -
Au départ nous voulions intervenir sur les 607 et 608, mais n’ayant pas eu les éléments sur la 608 nous voudrions intervenir sur la 607. Je vais me permettre de le faire si ça ne vous dérange pas.
Suite à notre demande nous avons reçu le point sur la consommation de crédits du dispositif des aides pour l’amélioration du parc privé. Nous vous en remercions.
Ce bilan nous indique qu’en 2015, à ce jour 20 propriétaires ont bénéficié de ce dispositif pour un montant d’aide totale de 83.780 euros, ce à quoi vous nous avez indiqué qu’il faut ajouter les aides dans le cadre de l’OPAH et du PIG, Programme d’Intérêt Général Métropolitain, soit 82 propriétaires aidés en tout.
Certes, vous indiquez à raison que le nombre de propriétaires est en hausse de 110%, mais avouez avec moi que 82 propriétaires sur un total de 150.000 propriétaires c’est complètement dérisoire. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Dieu merci, les 150.000 propriétaires n’ont pas besoin de notre aide. Ils ont ou les moyens, ou des appartements en bon état.
En fait, la montée en puissance du dispositif est liée à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. A partir du moment où on a pris des DUP sur des périmètres de restauration immobilière, évidemment l’accompagnement de ces travaux imposés passe par l’OPAH. C’est ainsi que nous pouvons aider un certain nombre de propriétaires à rénover leur logement.
Je trouve, moi, que le bilan est plutôt positif, car, encore une fois Dieu merci, tout le monde n’a pas besoin de cette aide. Seuls les propriétaires qui ont de faibles ressources peuvent en bénéficier puisqu’on s’aligne aussi sur des dispositifs de l’Etat ou de la Métropole.
880 M. LE MAIRE. -
Merci.
En conséquence de quoi, Mme JAMET vous votez comment ? Pour.
Pas d’oppostions ?
Merci.
881 DELEGATION DE Monsieur Joël SOLARI
882 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/609
Attribution subventions. Mission Handicap.
Monsieur Joël SOLARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale, la Ville de Bordeaux soutient les associations qui engagent des initiatives en faveur des personnes en situation de handicap.
Il s’agit de favoriser l’intégration dans la vie de la cité de ces personnes notamment au travers d’actions ayant trait :
- à la sensibilisation aux handicaps et aux actions en faveur du mieux-vivre ensemble, - au développement de l’accès à la culture.
Lors du vote du budget primitif, le Conseil municipal a décidé d’affecter une enveloppe globale pour la mission handicap d’un montant de 17 100 euros dont reste à affecter 3 000 euros. Je vous propose de procéder à l’affectation d’une partie de ces crédits disponibles en faveur des associations ci-dessous.
Association Objet Montant
Association des donneurs de
voix
Enregistrement audio de livres à destination des
personnes atteintes de cécité totale ou partielle 500 €
Une place pour toi
Donner accès à la culture et aux loisirs aux
personnes défavorisées et en situation de
handicap
500 €
France Parkinson Aide aux personnes atteintes de la maladie et à leur entourage 500 €
Total 1 500 €
Cette dépense est prévue au budget de l’année 2015 - Opération P147O004 Handicap - compte 6574 - Fonction 521.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
883 DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK
884 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/610
Réalisation d'une enquête par le CEFIL, Centre de formation
de l'INSEE à Libourne (33). Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Forum Agenda 21 d'octobre 2012 a fait émerger le thème de la relocalisation alimentaire parmi les principales caractéristiques d'une ville durable.
En mars 2014, en tant que ville dense située en centre d'agglomération et capitale régionale, Bordeaux est devenue l'un des territoires pilotes de ce sujet sur recommandation de la Dreal Aquitaine.
Le 3 juin dernier, en écho à l'exposition universelle de Milan, Bordeaux a organisé le forum MANGEONS bon/bien/pas loin en partenariat avec la Dreal Aquitaine, la Draaf Aquitaine et l'IUFN (International Urban Food Network).
Lors de sa séance du 28 septembre 2015 octobre, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer le Pacte de Milan aux côtés de grandes villes engagées dans le développement durable à travers le monde, le 15 octobre 2015.
L'ensemble de ses initiatives place Bordeaux parmi les collectivités les plus avancées en la matière.
Bordeaux dispose à ce jour de deux études récentes :
· Un diagnostic alimentaire territorial réalisé par le CEREMA
· L’analyse des circuits courts en Aquitaine réalisée par Sciences Agro
Une analyse des attentes alimentaires des Bordelais est nécessaire pour affiner la stratégie de la Ville. En accord avec la Dreal Aquitaine, il est proposé de confier cette enquête au CEFIL, centre de formation de l'INSEE à Libourne, dans le cadre de ses travaux dirigés. Réalisée entre décembre 2015 et mars 2016, cette enquête est encadrée par la convention jointe en annexe.
Le CEFIL prend en charge :
· la totalité du processus de l'enquête, de la rédaction du questionnaire au rapport final comprenant les données statistiques.
885 Séance du lundi 23 novembre 2015
La Ville prend en charge :
· la fourniture des enveloppes nécessaires au boîtage des questionnaires · l'information des Bordelais via les supports de communication municipaux.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention confiant la réalisation de cette enquête au CEFIL.
ADOPTE A L'UNANIMITE
886 Convention portant sur la réalisation d’une enquête statistique
Entre
La Ville de Bordeaux
Hôtel de Ville - Place Pey-Berland - 33075 BORDEAUX cedex
représentée par son maire, Alain JUPPÉ
désignée ci-après Commune de Bordeaux
d’une part,
et
le centre de formation de l’Insee à Libourne
3 rue de la Cité - 33500 LIBOURNE
représenté par Alain MALMARTEL, son directeur
désigné ci-après CEFIL
d’autre part,
Considérant
- que, dans sa mission de formation des contrôleurs de l’Insee, le CEFIL a vocation à organiser des travaux dirigés pour mettre en situation professionnelle les stagiaires,
- qu’une collaboration entre les deux organismes est de nature à enrichir le contenu de la formation au CEFIL grâce à la réalisation d’une enquête expérimentale à des fins pédagogiques,
- que l'ensemble des travaux dirigés est également suivi par la DREAL Aquitaine,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE - 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Commune de Bordeaux et le CEFIL
- pour permettre la réalisation - à titre d’exercice pédagogique - d’une enquête statistique pour mieux comprendre les attentes de consommation alimentaire des citoyens auprès d’un échantillon de 3 000 à 3 500 ménages bordelais ;
- pour permettre la remise à la Commune de Bordeaux d’un rapport rassemblant la méthodologie détaillée, un jeu de tableaux et une note de synthèse.
ARTICLE - 2 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Commune de Bordeaux (délégation au développement durable), en qualité de maître d’ouvrage du projet, collabore à la mise au point de l’expression des besoins de l’enquête. Le CEFIL, en qualité de maître d’œuvre, réalise l’enquête.
L’expression des besoins débute par deux rencontres au CEFIL entre les stagiaires du CEFIL et la Commune de Bordeaux les 2 et 3 décembre 2015. Le questionnaire est mis au point de façon définitive
887 avant le 18 décembre 2015. La collecte se déroule en janvier et février 2016; elle s'organise par boîtage et au travers d'une distribution directe, d'une part, aux membres des Commissions permanentes dans les 8 quartiers de Bordeaux, et, d'autre part, par dépôt dans des lieux municipaux ouverts au public. Les résultats sont disponibles le 10 mars 2016.
La Commune de Bordeaux et le CEFIL conçoivent en collaboration les documents de collecte : questionnaire, notice sur le protocole de collecte, lettre d’information à destination des personnes interrogées. Ces documents sont soumis pour avis à la DREAL Aquitaine.
Avant l’enquête proprement dite, le CEFIL peut, si besoin, réaliser un test du questionnaire auprès d’un microéchantillon.
La Commune de Bordeaux assure la promotion de l’enquête auprès des Bordelais et appuie le CEFIL pour les inciter à répondre.
Les stagiaires du CEFIL procèdent à la mise sous pli des enquêtes. La Commune de Bordeaux prend en charge le coût des enveloppes nécessaires à la distribution des questionnaires.
Le CEFIL réalise, en janvier et février 2016, l’enquête, les relances, la saisie des questionnaires, les travaux d’exploitation et l’analyse.
La Commune de Bordeaux peut fournir un appui au CEFIL sur l’interprétation des données contenues dans les fichiers transmis.
Le CEFIL prend en charge le tirage des questionnaires et les enveloppes retour « libre réponse » , les développements informatiques (saisie, redressement, analyse) et l’impression des dossiers de résultats.
Le CEFIL réalise un dossier de résultats comprenant un quatre pages commentant les résultats, un dossier technique et méthodologique sur le déroulement de l’enquête, un jeu de tableaux définis au besoin par la commune de Bordeaux.
ARTICLE - 3 - DIFFUSION
Le dossier de résultats est présenté à la Commune de Bordeaux par les stagiaires lors d’une réunion dans les locaux du CEFIL le jeudi 10 mars 2016 à laquelle la Commune de Bordeaux s’engage à participer. Ce dossier de résultats sera remis à la Commune de Bordeaux et à la DREAL Aquitaine. Le CEFIL ne conserve aucun fichier.
ARTICLE - 4 - SECRET
Chacun des organismes signataires s’engage à respecter les obligations résultant de l’application d’une part, de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique et, d’autre part, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Commune de Bordeaux se charge des éventuelles formalités auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avec un appui, si besoin, du CEFIL.
Le CEFIL et ses stagiaires sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne tout renseignement de nature confidentielle dont ils pourraient avoir connaissance, soit directement, soit de manière incidente, à l'occasion des travaux de recherche ayant pour source les fichiers de la Commune de Bordeaux. Pour mémoire, cet engagement est formalisé par la signature de chaque stagiaire d’une reconnaissance d’obligation de confidentialité.
Dans les tableaux diffusés, le CEFIL s'engage à respecter le secret statistique et à rendre impossible toute identification, même indirecte, des individus. Les mesures prises pour respecter ces dispositions sont de ne pas publier de chiffres dans une case d'un tableau si celui-ci est inférieur à 5. Par ailleurs, toute zone d’étude devra comporter au minimum 100 ménages ou individus.
888 ARTICLE - 5 - MODALITES DE FINANCEMENT
Tout frais engagé, tant par la Commune de Bordeaux que par le CEFIL, à l'occasion des traitements de base ou lors de développements ultérieurs, ne donne pas lieu à facturation réciproque.
ARTICLE - 6 - ARCHIVAGE DES FICHIERS
Les fichiers informatiques de résultats seront détruits. Si la Commune de Bordeaux souhaite les acquérir, ils seront anonymisés par le CEFIL et pourront leur être transmis moyennant un avenant à la présente convention.
ARTICLE - 7 - EFFET DE LA CONVENTION, DENONCIATION
La présente convention est conclue jusqu’au 31 mars 2016, date correspondant à la fin des travaux qui y sont prévus. Toute modification aux dispositions de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE - 8 - CLAUSE EXECUTOIRE
La présente convention est dispensée du droit de timbre et de la formalité d’enregistrement. Elle deviendra exécutoire après avoir été signée par les parties contractantes.
Fait en deux exemplaires, à Libourne, le
Le Maire de Bordeaux Le directeur du CEFIL
Alain JUPPÉ Alain MALMARTEL
889 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/611
Maison du vélo. Nouvelles procédures et actualisation du
règlement du service de prêt gratuit longue durée de vélo.
Autorisation
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A la suite du Conseil municipal du 25 janvier 2014, le règlement du service de prêt gratuit longue durée de vélo aux Bordelais, assuré par la Maison du Vélo, a été clarifié afin d’améliorer l’efficacité du service et de tenir compte de l’arrivée du vélo PIBAL, mis en circulation depuis juillet 2014.
Il a été toutefois constaté que certains usagers usent de la facilité du service pour solliciter des prêts à répétition. La contrainte du délai de carence entre deux contrats n’apparait pas suffisamment dissuasive. Ces prêts successifs se font au détriment de nouveaux usagers, qu’ils soient étudiants, nouveaux arrivants ou souhaitant simplement changer de mode de déplacements. Ainsi, l’objectif initial de test du vélo en usage quotidien avant l’achat a été en partie dévoyé.
Pour mettre fin à cette situation, il est proposé de limiter le prêt à un seul contrat par personne. Les seules personnes justifiant d’une situation de recherche d’emploi pourront renouveler le prêt initial, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
En outre, pour être cohérent avec l’année universitaire et accroître le nombre de nouveaux bénéficiaires, la durée maximale de contrat pourrait être portée à 10 mois, au lieu de 6 mois actuellement.
Il convient aussi de noter que, sur le territoire de Bordeaux, dans l’intra boulevard comme dans les quartiers, la Métropole propose avec les « VCub » un service complémentaire doté de stationnements sécurisés. La maison du vélo informe les usagers de cette alternative à l’achat d’un vélo.
890 Séance du lundi 23 novembre 2015
Enfin, le retour d’expérience a révélé une adaptation nécessaire du recouvrement des pénalités en cas de vol de vélo. L’application de deux pénalités n’est pas pertinente, très peu de vélos volés étant retrouvés dans les deux mois suivant le premier prélèvement. Il est donc proposé dans le cas du vol, de procéder à un seul et unique prélèvement de 180 € correspondant à la somme des deux pénalités actuelles après 1 mois. Cette somme restera remboursable si le vélo est retrouvé dans l’année suivant la fin du contrat, à condition que l’usager ait fourni une copie de la plainte pendant la durée du contrat.
Les autres dispositions du règlement et notamment les deux pénalités en cas de non restitution ne sont pas modifiées.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : - adopter à compter du 1er janvier 2016 le nouveau règlement du service de prêt ci- joint, ainsi que les procédures d’amélioration d’information des usagers et la mise en place des pénalités progressives et non remboursables
- autoriser la perception des recettes correspondantes qui seront inscrites au budget fonction 822 article 7788
ADOPTE A L'UNANIMITE
891 Maison du vélo
Règlement du service de prêt de vélo longue durée aux Bordelais
Afin de faciliter l'accès aux modes de déplacement doux, la Ville de Bordeaux a mis en place un système de prêt gratuit de vélo de longue durée réservé aux résidents de la commune, au moyen d’un contrat entre la Ville et l’emprunteur dont les modalités sont exposées dans le présent règlement qui définit les règles et conditions de cette mise à disposition.
Le vélo reste la propriété de la Ville de Bordeaux. Il n’est pas permis de le revendre ou d’en modifier les caractéristiques techniques, la peinture, les décorations ou équipements. Si des accessoires supplémentaires sont ajoutés par l’usager, ils doivent être amovibles et ne pas détériorer le cadre ou les équipements de sécurité du vélo.
1. Modalité du prêt :
Le vélo référencé sur le contrat est mis gratuitement à la disposition de l'emprunteur pour la durée prévue à l’article 3, sur la base d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et d’un RIB ainsi que d’une pièce d’identité. Un mandat de prélèvement SEPA pré rempli, daté et signé par l’usager sera activé en cas de vol ou de non restitution du vélo.
2. Bénéficiaire
Le prêt, limité à un vélo, ne peut être effectué qu'au bénéfice d'une personne majeure domiciliée à Bordeaux. Il n’est pas possible de confier l’usage du vélo à une personne mineure.
3. Durée
Afin d’accroitre le nombre de nouveaux bénéficiaires d’un prêt de vélo gratuit, la durée du prêt est fixée à 10 mois maximum sans possibilité de renouvellement. Cette mesure s’applique quelque soit le type de vélo emprunté (classique ou « Pibal »).
3-a Dérogation au non renouvellement :
Seules les personnes justifiant d’une situation de recherche d’emploi pourront voir leur contrat renouveler. Il leur faudra alors également se présenter avec le vélo, un RIB et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
3-b Alerte facultative de fin de contrat
14 jours avant la fin de son contrat, l’usager recevra sur sa messagerie électronique un mail l’informant de l’échéance proche du contrat. Cette adresse sera strictement réservée à cet usage.
4. Pénalités pour retard et pour non restitution
Deux pénalités distinctes et non remboursables sont prévues en cas de non respect de la durée du contrat :
- une pénalité de retard si le vélo n’est pas rendu 1 mois après expiration du contrat - une pénalité supplémentaire de non restitution si le vélo n’est toujours pas rendu 3 mois après expiration du contrat
Dès l’expiration du contrat, une lettre sera adressée à l’usager par mail ou par courrier, lui rappelant les délais d’encaissement des deux pénalités en cas de non restitution du vélo à la date indiquée au contrat. 892 4-a Montant des pénalités de retard
La pénalité de retard est fixée à 60 € pour tous les modèles de vélos.
Cette pénalité forfaitaire et non remboursable sera prélevée par la Ville si l’emprunteur ne ramène pas son vélo dans un délai de 1 mois après expiration du contrat.
4-b Montant des pénalités de non restitution
Cette pénalité de non restitution est fixée à 120€ pour tous les modèles de vélos.
Cette seconde pénalité forfaitaire et non remboursable sera prélevée par la Ville si l’emprunteur ne ramène pas son vélo dans un délai de 3 mois après expiration du contrat.
5. Usage, garde et responsabilité
L’emprunteur est responsable à titre personnel de la garde et de l’usage dudit vélo à partir du moment où il en prend possession et jusqu'à sa restitution à la date indiquée dans le présent contrat.
La Ville encourage l’achat d’un antivol de préférence de type U pour le vélo classique. Le vélo Pibal est fourni avec un antivol en U.
L’usager s'engage à utiliser le vélo emprunté uniquement sur le territoire de la métropole (1) et ce, en respectant le code de la route.
6. Cas du vol de vélo :
La Ville n’entend pas assurer le risque de vol du vélo.
En cas de vol, l'emprunteur s'engage à en faire la déclaration aux autorités de police et à déposer une copie du dépôt de plainte à la maison du vélo.
Au plus tard un mois après la date d’expiration du contrat, la Ville activera l’encaissement de la somme de 180€ à l’aide du mandat de prélèvement SEPA signé par l’usager lors de l’emprunt du vélo.
Si le vélo est retrouvé dans un délai d’un an après la fin du contrat, la somme de 180€ éventuellement prélevée sera remboursée à titre exceptionnel à l’usager après déduction des frais éventuels de remise en état.
7. Entretien :
L’emprunteur s'engage à assurer à ses frais l'entretien dudit vélo durant toute la durée du prêt. En cas de détériorations constatées par la maison du vélo, de son fait ou non, il devra régler à la Ville les frais de remise en état tels qu'ils sont tarifés.
Pendant la période de prêt, l’usager peut, s’il le souhaite, confier une réparation à la maison du vélo. Le délai de réparation est de 48h. Il n’est pas possible de stocker sur une longue période les vélos revenus de réparation ; en conséquence tout vélo non récupéré dans un délai d'une semaine à partir du jour de départ chez le prestataire sera remis en prêt au profit d'un autre usager. Le montant des réparations sera prélevé sur le compte de l'usager n'ayant pas récupéré le vélo réparé.
893 Adhésion au règlement
Je, soussigné,
Nom : Prénom :
· déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur fixant les conditions de prêt de vélo et les accepter
· reconnais avoir emprunté le vélo mentionné en parfait état de fonctionnement et je considère comme sincère et véritable, l'état qui en est fait lors de la remise. · certifie exactes les informations fournies et déclare n'exercer aucun recours à l'encontre de la ville de Bordeaux ou de son personnel pour tout ce qui relève de ma responsabilité propre telle qu'elle résulte de la loi, des règlements et du présent contrat.
Date Mention « lu et approuvé » Signature
(1) Bordeaux, Ambarès et Lagrave, Ambes, Artigues, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Lormont, Mérignac, Parempuyre, Pessac, St Aubin du Médoc, St Louis de Monferrand, St Médard en Jalles, St Vincent de Paul, Le Taillan Médoc, Talence, Villenave D'Ornon, Martignas sur Jalle.
894 VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
895 Séance du lundi 23 novembre 2015
Voeu relatif à un engagement de la ville de
Bordeaux en faveur du désinvestissement dans les
secteurs contribuant au dérèglement climatique
Le mouvement international en faveur du désinvestissement des fonds publics et privés dans les entreprises d’énergies fossiles part d’un constat simple : 90 entreprises de la filière des énergies fossiles sont responsables des 2/3 des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les Etats et les collectivités publiques ne peuvent plus prétendre baisser les émissions de gaz à effet de serre en se bornant à contraindre leur consommation d’énergies fossiles et en n’agissant pas pour limiter leur production, voire en l’encourageant via des subventions massives : aujourd’hui pour 1€ investi dans les énergies renouvelables, 4€ le sont dans les énergies fossiles.
En incitant au retrait des participations et placements financiers dans les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) le mouvement international en faveur du désinvestissement entend rediriger ces capitaux vers l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables.
Le désinvestissement dans les énergies fossiles est donc une absolue nécessité car l’on sait désormais l'objectif des 2°C n’est réalisable que si 80 % des réserves connues d’énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz) restent dans notre sous-sol.
Pour l’heure, 456 institutions à travers le monde ont pris part à cette campagne pour le désinvestissement, le montant total des actifs cumulés de ces institutions s’élève à 2400 milliards d’euros. Ainsi la fondation Rockefeller a annoncé dès 2014 qu'elle allait retirer tous ses actifs investis dans le secteur des énergies fossiles. Les géants français Axa et Crédit Agricole ont annoncé au printemps 2015 qu'ils se retiraient du charbon, l’énergie fossile la plus polluante, sans renoncer à toutes les énergies fossiles. Le fonds souverain norvégien, le plus grand fonds d’investissement au monde, a annoncé son retrait du financement des énergies fossiles en juin dernier, pour un montant de 6.5 milliards d’euros…
A l’occasion du Sommet mondial Climat et Territoires organisé par Cités et Gouvernements Locaux Unis début juillet 2015, Janos Pasztor, sous-secrétaire général des Nations Unies aux changements climatiques, indiquait que les solutions réelles sur le terrain étaient déjà beaucoup plus en avance que les gouvernements dans les négociations.
43 villes dans le monde ont pris des résolutions de désinvestissement. Cette campagne connaît une vraie dynamique dans laquelle la ville de Bordeaux, initiatrice et signataire de l’ « appel de Bordeaux » du 29 janvier 2015, visant à « répondre à l’urgence du défi lié au dérèglement climatique » doit prendre toute sa place, à quelques jours de la COP21.
C’est pourquoi, afin de s’engager entièrement dans le désinvestissement des fonds liés aux énergies fossiles, le conseil municipal, réuni le 23 novembre 2015, émet le vœu que la ville de Bordeaux :
- s’engage à inciter les organismes de retraite des élus et des agents municipaux à désinvestir leurs fonds dans le secteur des énergies fossiles, pour réinvestir dans le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, particulièrement auprès de la CNRACL -Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités
896 Séance du lundi 23 novembre 2015
Locales-, de l’IRCANTEC -qui gère les retraites complémentaires-, de l’ERAFP -fonds de pension gérant les retraites additionnelles de la fonction publique dans le cadre de la réforme de 2003- en ce qui concerne les salariés de la fonction publique, ainsi qu'avec la FONPEL et la CAREL (fonds de pension pour les élu-e-s) ;
- s'engage à faire connaître ses initiatives dans une campagne sur le désinvestissement des énergies fossiles ;
- demande à ce qu’un point d’étape régulier soit fait sur la mise en œuvre de ce vœu.
897 M. LE MAIRE. -
Nous avons reçu, on vient de le distribuer sur table, un vœu dont l’origine est dans le groupe des Verts. Nous l’avons un peu rediscuté de façon à arriver à un texte consensuel.
M. HURMIC, vous voulez le présenter ?
M. HURMIC. -
Il faut que je le lise intégralement, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE. -
Non. Expliquez-en la philosophie.
M. HURMIC. -
Il existe un mouvement international en faveur du désinvestissement des fonds publics et privés dans les entreprises à énergies fossiles qui part d’un constat simple : 90 entreprises de la filière des énergies fossiles sont responsables des deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Le désinvestissement dans les énergies fossiles est donc une absolue nécessité car on sait désormais que l’objectif de 2% n’est réalisable que si 80% des réserves connues d’énergies fossiles : pétrole, charbon et gaz, restent dans notre sous-sol.
A l’heure actuelle 456 institutions à travers le monde ont pris part à cette campagne pour le désinvestissement, le montant total des actifs cumulés de ces institutions s’élevant à 2.400 milliards d’euros.
Je rappelle notamment que la Fondation Rockefeller a annoncé qu’elle allait retirer tous ses actifs investis dans le secteur des énergies fossiles.
C’est la raison pour laquelle nous présentons ce vœu dont je vais lire ce qu’on appelle le dispositif.
« C’est pourquoi, afin de s’engager entièrement dans le désinvestissement des fonds liés aux énergies fossiles, le Conseil Municipal réuni le 23 novembre 2015 émet le vœu que la Ville de Bordeaux :
- s’engage à inciter les organismes de retraite des élus et des agents municipaux à désinvestir leurs fonds dans le secteur des énergies fossiles pour réinvestir dans le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, particulièrement auprès de la CNRACL, la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales, de l’IRCANTEC qui gère les retraites complémentaires, de l’ERAPF, fonds de pension gérant les retraites additionnelles de la fonction publique dans le cadre de la réforme de 2003 en ce qui concerne les salariés de la fonction publique, ainsi qu’avec la FONPEL et la CAREL qui sont des fonds de pension pour les élus ;
- s’engage aussi à faire connaître ses initiatives dans une campagne sur le désinvestissement des énergies fossiles ;
- demande à ce qu’un point d’étape régulier soit fait sur la mise en œuvre de ce vœu. »
Notre position consiste à dire que nous allons naturellement voter cette motion en tenant compte de l’amendement que vous nous avez proposé, Monsieur le Maire, qui a consisté à supprimer du texte initial, et uniquement à supprimer du texte initial, un engagement à inciter les établissements bancaires et financiers avec lesquels la Ville de Bordeaux contractualise en leur demandant à eux aussi de désinvestir dans le secteur des gaz à effet de serre.
898 Vous n’avez pas souhaité que cet engagement soit pris. Donc acte. C’est un amendement que vous proposez, que nous acceptons, naturellement.
Je tiens à indiquer que si nous l’avons proposé c’est parce que nous considérons que déjà quelques géants français, notamment de la banque et de l’assurance, par exemple Axa et le Crédit Agricole, ont déjà annoncé qu’ils entendaient se retirer dans un premier temps du charbon qui est l’énergie fossile la plus polluante, sans renoncer encore à toutes les énergies fossiles.
Nous considérons que si les collectivités locales comme la nôtre leur disent : « Attention, nous aimerions bien dans la mesure où vous êtes partenaire de la Ville qu’aussi vous puissiez vous engager dans les années qui viennent à vous retirer de toutes les énergies fossiles » cela irait dans le bon sens et ferait pression sur ces banques et ces assurances.
Vous n’avez pas souhaité le reprendre. Nous en prenons acte.
Mais naturellement nous nous félicitons du fait que vous acceptez globalement le texte de la motion que nous vous avons proposé, et donc en ce qui nous concerne bien entendu nous votons ce texte et vous remercions de le voter également.
M. LE MAIRE. -
Merci. J’ai souhaité en effet qu’on cible les organismes vis-à-vis desquels nous avons une influence directe pour que ce vœu ne reste pas totalement un vœu pieux, d’où la modification que nous avons apportée.
Est-ce que tout le monde est d’accord pour adopter ce texte ainsi rédigé ?
Je vous en remercie.
M. LE MAIRE. -
Nous avons terminé. Bonne soirée.
(La séance est levée à 18 h 45)
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