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Compte-Rendu - Compte rendu de la reuniondu conseil municipal en date du 4 juin 2019
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune d'Hermitage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reuniondu conseil municipal en date du 4 juin 2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À |
n
L I
dd
6
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HERMITAGE
EN
DATE
DU
4
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quatre
juin
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
L'HERMITAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
Xavier
Grall
sous
la
présidence
de
M.
André
CHOUAN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
vingt-huit
mai
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
vingt-huit
mai
deux
mille
dix-neuf.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
...
:
Date
d'affichage
des
délibération
:
Présents
: M.
CHOUAN,
Maire,
M.
GAUTRAIS,
Mme
GUITTENY,
M.
ECOLLAN,
M.
PENHOUET,
Mme
FAUDE,
adjoints,
Mme
RIOU,
M.
CHANTREL,
M.
HERMANT,
M.
LUCE,
Mme
LEMOINE,
M,
POISLANE,
M.
TILLON,
Mme
JOUET,
M.
DUGUE,
Mme
LE
PAGE,
Mme
MAUGARS,
M.
DEVALAND,
Mme
DIORE,
Mme
BIDAUX,
M.
BUSNEL
et
M.
LAMY.
Absents
excusés
: Mme
DAOULAS
(pouvoir
à
M.
ECOLLAN],
M.
BOURGEOIS
{pouvoir
à
Mme
JOUET)
et
M.
FRIN.
Absents
: MM.
KERGASTEL
et
TOLLEMER.
M.
DEVALANSD
a
été
élu
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. DELIBERATION
2019-V-01
— FONCTION
PUBLIQUE
— PERSONNELS
TITULAIRES
- FILIERE
ADMINISTRATIVE
— DIRECTION
GENERALE
— SUPPRESSION
DU
POSTE
D'ATTACHE
PRINCIPAL
A
TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
DU
1e"
SEPTEMBRE
2019
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
{Rapporteur
: M.
le
Maire)
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l'article
34
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Îl appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
H
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
supprimer
le
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
2019.
Le
Comité
technique
du
Centre
de
gestion
a
été
saisi
pour
avis
lors
de
sa
séance
du
3
juin
2019.
l'est
rappelé
que
l'avis
du
Comité
technique
est
obligatoire
mais
que
l'autorité
territoriale
demeure
libre
de
sa
décision
finale. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
-
approuve
la
suppression
du
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
selon
le
tableau
ci-après
:
Suppression
de
poste
Grades
Date
Temps
de
travail
Service
Attaché
Territorial
Principal
01.09.2019
35h00
Direction
générale
-
modifie,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°"
septembre
2019.
Abstention
_: 01
Pour
: 23
DELIBERATION
2019-V-02
— REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
— OCCUPATION
DU
LOCAL
SITUE
1 MAIL
FRANCIS
CHOUAN
POUR
L'ASSOCIATION
«
L'HERMITAGE
ENTRAIDE
ET
SOLIDARITE
»
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
-
COMMUNE/SOCIETE
ESPACIL
HABITAT
—
APPROBATION
—
DELEGATION
AU
MAIRE
{Rapporteur
: M.
le
Maire)
Le
bâtiment
de
la Mairie
accueille
depuis
quelques
années
au
rez-de-chaussée
bas,
l'association
L'Hermitage
Entraide
et
Solidarité
(HES),
Cette
association
est
chargée
notamment
du
stockage,
de
la
gestion
et
de
la
distribution
de
denrées
alimentaires
à
des
personnes
en
difficulté.
Pendant
environ
dix-huit
mois,
correspondant
à
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Mairie,
la
Commune
va
prendre
en
charge
la
location,
au
profit
de
cette
association
sous
forme
d'une
convention
d'occupation
{pièce
jointe},
un
local
situé
dans
un
immeuble
collectif
à
usage
d'habitation
sis
1 mail
Francis
Chouan
appartenant
à
la
Société
Espacil
Habitat
pour
y
accueillir
les
activités
d'HES.
Ce
local
dispose
d'une
superficie
intérieure
de
65
m2
environ
et
est
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble.
La
date
de
départ
de
cette
occupation
est
fixée
au
16
juin
2019
et
la durée
de
la convention
est
conditionnée
à la
fin
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Mairie,
soit,
sauf
prorogation,
au
plus
tard
le
16
décembre
2020.
Le
loyer
est
fixé
à
cent
euros
par
mois
comprenant
la
mise
à
disposition
du
local
ainsi
que
les
charges
d'électricité,
hors
charges
locatives,
payable
d'avance
le
1°
de
chaque
mois.
H est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
selon
les
termes
convenus
entre
la
Société
Espacil
Habitat
et
lu
Commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
situé
dans
un
immeuble
collectif
à
usage
d'habitation
sis
1 maïl
Francis
Chouan
appartenant
à
la
Société
Espacil
Habitat
pour
y
accueillir
les
activités
de
l'Association
L'Hermitage
Entraide
et
Solidarité
jointe
;
-
prend
acte
que
cette
occupation
sera
effective
à
compter
du
16
juin
2019
pour
une
durée
de
dix-huit
mois,
soit
jusqu'au
16
décembre
2020
;
- accepte
la
prise
en
charge
du
loyer
mensuel
à
hauteur
de
100
€
et
des
charges
locatives
inhérentes
à
cette
occupation
par
HES
ainsi
que
l'assurance
des
risques
liés
à
ceïte
occupation,
à
l'exclusion
des
biens
meubles
et
denrées
alimentaires
appartenant
à
l'association
occupant
les
locaux
ou
sous
sa
responsabilité
:
-
donne
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
toute
autre
personne
dûment
habilitée
pour
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
nécessaires
à son
application.
Vote
: Unanimité
DELIBERATION
2019-V-03
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
— URBANISATION
SUD
AGGLOMERATION
ETUDES
PREALABLES
- ACCORD-CADRE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
MISSIONS
ETUDES
URBAINES
LOI
SUR
L'EAU
ET
SUIVI
OPERATIONNEL
DES
TRANCHES
1
ET
2
-
CHOIX
DES
CANDIDATURES
- APPROBATION
(Rapporteur
: Mme
GUITTENY)
M
le Maire
étant
intéressé,
passe
la présidence
de
la séance
à M.
GAUTRAIS,
adjoint,
sort
de
la salle
de
réunion
et
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
M,
LAMY,
également
intéressé,
sort
de
la
salle
de
réunion
et
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Par
délibération
2017-VII-02
en
date
du
3 octobre
2017,
le Conseil
municipal
a confié
un
mandat
d'études
à la
SPLA
Territoires
Publics
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
les
articles
L-300-3
du
Code
l'urbanisme
et
1984
et
suivants
du
Code
civil
en
vue
de
l'accomplissement,
au
nom
de
la
Commune,
de
réaliser
les
études
préalables
indispensables
pour
l'urbanisation
du
secteur
Sud
agglomération.
Dans
le
cadre
de
ce
mandat,
la
S.P.LA,
a
lancé
une
consultation
pour
recruter
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
assurer
les
missions
d’études
urbaines,
dossier
loi
sur
l'eau,
ouvrage
d'art
passerelle
et
suivi
opérationnel
des
tranches
1 et
2,
Il s'agit
d'un
accord-cadre
permettant
de
passer
des
marchés
subséquents
sur
le fondement
de
cet
accord
initial,
lors
de
la
survenance
d'un
besoin.
Compte-tenu
de
l'estimation
de
cette
mission
d'un
montant
supérieur
à 209
000.00
€ HT,
la procédure
de
passation
est
une
procédure
concurrentielle
avec
négociation
en
application
des
articles
71
à
73
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Cette
procédure
se
déroule
en
deux
temps,
sélection
des
candidatures
puis
attribution
du
marché
par
le
Conseil
municipal
après
avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
À
la
date
limite
de
réception
des
candidatures
le
6
mai
2019,
10
dossiers
ont
été
remis.
Conformément
au
règlement
de
consultation,
le nombre
de
candidats
admis
à remettre
une
offre
et
à négocier
est
de
3
minimum
et
de
5
maximum.
Le
pouvoir
adjudicateur
a sélectionné
les
candidatures
telles
que
prévues
par
le règlement
de
la consultation
au
regard
des
critères
suivants
:
—
pertinence
des
références,
-
capacités
et
compétences
professionnelles
et
techniques,
—
capacités
financières.
Au
vu
des
dossiers
fournis
et
des
éventuelles
demandes
complémentaires
transmises
par
les
candidats,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
candidats
et
groupements
suivants
admis
à
remettre
une
offre
:
=
SERVICAD
INGÉNIEURS
CONSEILS
/UNIVERS/IAO
SENN/DVVYD
-
SCE
—
AMCO/ORIGAMI
PAYSAGE
ET
URBANISME/ABEIL/1AO
SENN/MHLIGHTING
INGENIERIE
ECLAIRAGE
- INGEROP
CONSEIL
ET
INGENIERIE/CITTA
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
de
retenir
les
candidats
suivants
admis
à
remettre
une
offre
afin
de
désigner
un
architecte-urbaniste-paysagiste
via
un
accord-cadre
dans
le
cadre
du
projet
d'urbanisation
du
secteur
Sud
agglomération
:
SERVICAD
INGENIEURS
CONSEILS
/UNIVERS/IAO
SENN/DVVD
- SCE
AMCO/ORIGAMI
PAYSAGE
ET
URBANISME/ABEIL/IAO
SENN/MHLIGHTING
INGENIERIE
ECLAIRAGE
INGEROP
CONSEIL
ET
INGENIERIE/CITTA
-
donne
délégation
à
Mme
GUITTENY,
en
substitution
de
M.
le
Maire,
pour
signer
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Votants
: 22
Vote
_: Unanimité
M.
le Maire
reprend
la présidence
de
séance
à 20h30
DELIBERATION
2019-V-04
- VOIRIE
- CHANGEMENT
DE
LA
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
« ROUTE
DE
PACE
»
{Rapporteur
: Mme
GUITTENY)
La
dénomination
des
voies
publiques
relève
de
la compétence
des
communes
et
il appartient
de
ce
fait
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
dénomination
officielle
des
voies
et
places
publiques
de
la
Commune. Sur proposition
de
la
Commission
t urbanisme
»,
le Conseil
municipal
est
invité
à changer
la
dénomination
de
la
tt Route
de
Pacé
»
par
la
tt
Rue
Madeleine
Brès
».
Pour
information,
Madeleine
Brès
née
le
26
novembre
1842
est
la
première
femme
française
à
avoir
obtenu
le
diplôme
de
docteur
en
médecine.
Les
plaques
de
rue
nécessaires
seront
apposées
sur
cette
voie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
l'article
L.2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.113-1
du
Code
de
la voirie
routière,
Vu
Particle
L.411-6
du
Code
de
la
route,
Vu
le décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994,
-
décide
de
procéder
à
la
modification
de
la
&
Route
de
Pacé
»
en
&
Rue
Madeleine
Brès
»
;
-
donne
délégation
à
M.
le
Maire
pour
notifier
cette
décision
aux
administrations
et
services
publics
concernés.
Vote
: Unanimité
DELIBERATION
2019--V--05
— ENVIRONNEMENT
-— PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2015-XI-16
DU
15
DECEMBRE
2015
—
DELEGATION
AU
MAIRE
(Rapporteur
: M.
ECOLLAN)
Par
décision
n° 2015-XI-16
en
date
du
15
décembre
2015,
le Conseil
municipal
avait
accepté
la prise
en
charge
du
coût
de
l'intervention
relative
à
la
destruction
d’un
nid
de
frelons
sous
réserve
que
celui-ci
soit
accessible
du
domaine
public
et
qu'il
y
ait
accord
du
propriétaire.
Pour
des
raisons
de
coût,
les
nids
de
frelons
asiatiques
situés
dans
des
propriétés
privées
ne
sont
pas
toujours
détruits
par
leur
propriétaire.
Or,
dans
cette
lutte
contre
ce
genre
de
nuisible,
il est
indispensable
que
le
maximum
de
nids
soit
détruit
pour
obtenir
une
efficacité
optimale.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
n°
2015-XI-16
du
15
décembre
2015
en
autorisant
la
prise
en
charge
du
montant
de
la
prestation
correspondant
à
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
l'ensemble
des
terrains
privés
avec
l'autorisation
préalable
du
propriétaire
et
après
constat
par
le
policier
municipal
ou
un
agent
des
services
techniques.
Par
ailleurs,
toute
demande
d'intervention
n'ayant
pas
reçu
d'accord
préalable
par
les
services
de
la
mairie,
ne
pourra
être
prise
en
charge
par
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
approuve
la
modification
de
la
délibération
n°
2015-XI-16
du
15
décembre
2015
en
autorisant
la
prise
en
charge
par
la
Commune
du
montant
de
la
prestation
correspondant
à
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
l'ensemble
des
terrains
privés
avec
l'autorisation
préalable
du
propriétaire
et
après
constat
par
le
policier
municipal
ou
un
agent
des
services
techniques
;
-
précise
que
cette
prise
en
charge
se
fera
directement
auprès
de
l'organisme
chargé
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
au
vue
d'une
facture
et
après
accord
de
la collectivité
;
-
ajoute
que
ceite
décision
sera
transmise
à
M.
le
Receveur
municipal
dans
le
cadre
de
cette
prise
en
charge
financière
sur
des
biens
n'appartenant
pas
à la
collectivité
;
-
donne
délégation
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Vote
: Unanimité
DELIBERATION
2019.V.06
— SUBVENTIONS
- ASSOCIATION
HALTE
GARDERIE
PARENTALE
TOM
POUCE
—- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
FINANCIERE
—
ANNEE
2019
-
COMMUNE/ASSOCIATION
TOM
POUCE
-
APPROBATION
—
DELEGATION
AU
MAIRE
(Rapporteur
: M.
ECOLLAN)
Les
financements
publics
représentent
près
de
la moitié
des
ressources
des
associations
et ce
mode
de
financement
évolue
régulièrement
en
raison
notamment
de
la baisse
des
financements
de
l'Etat
et des
difficuités
financières
des
départements.
C'est
dans
ce
contexte
financier
que
les
collectivités
territoriales,
appelées
à
intervenir
auprès
des
associations,
mettent
en
place
des
conventions
d'objectifs
et
financières
en
partenariat
avec
les
associations
afin
de
pérenniser
et
de
rationaliser
leurs
interventions.
Par
ailleurs,
la
règlementation
actuelle
prévoit
l'obligation
de
conclure
une
convention
dès
lors
que
le
montant
annuel
des
subventions
dépasse
23
000
€
pour
une
association.
Au
titre
de
l'année
2019,
le
montant
des
subventions
prévu
être
versé
à
l'association
de
la
halte-garderie
est
de
30
100
€.
Par
ailleurs,
la
Commune
fournit
également
des
prestations
en
nature
[mise
à
disposition
des
locaux,
entretien,
fluides,....}
évaluée
en
2019
à
20
000
€.
Atitre
d'information,
en
2018,
la
mise
à
disposition
de
personnel
pour
l'entretien
des
locaux
s'est
élevée
à
5
026
€,
les
charges
de
fonctionnement
(énergie,
eau,
fournitures
d'entretien,
réparation,
maintenance...)
sont
de
4
947
€
et
la
valeur
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
est
de
9
870
€.
Aussi,
il est
proposé
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
financière
avec
l'association
de
la
halte
garderie
tt
Tom
Pouce
» afin
de
poursuivre
notre
partenariat
dans
le domaine
de
la
petite
enfance
avec
cette
structure
associative.
Iest
rappelé
que
l'établissement
d'une
convention
d'objectifs,
outre
son
caractère
obligatoire
pour
des
raisons
financières,
présente
de
nombreux
avantages
pour
la
collectivité
qui,
tout
en
préservant
la
spécificité
d'une
association
tant
en
terme
de
capacité
d'initiative
qu'en
terme
d'innovation
ou
de
création
de
lien
social
permet
un
partenariat
avec
la
collectivité
pour
satisfaire
des
besoins
d'intérêt
public.
Ce
partenariat
permet
de
ce
fait
une
continuité
d'un
service
pour
des
parents
fonctionnant
de
façon
satisfaisante.
La
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
financière
permet
à
la
Commune
:
-
de
choisir
les
activités
de
l'association
qu’elle
souhaîte
soutenir
en
fonction
du
projet
de
la
collectivité
- de
fixer
des
objectifs
à
atteindre
sans
définir
précisément
chaque
activité
ou
services
attendus
- de
contrôler
l'action
de
l'association
de
façon
plus
étendue - de
remettre
en
cause
le cas
échéant
l'engagement
financier
si l'association
ne
respecte
pas
ses
obligations
contractuelles
- d'orienter
éventuellement
son
soutien
vers
les
seules
activités
menées
par
l'association
qui
rejoignent
le
projet
de
la
collectivité.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
financière
avec
l'association
de
la Halte
garderie
tt Tom
Pouce
» pour
l'année
2019
et
d'autoriser
M.
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tous
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019-1-09
du
5
février
2019
approuvant
le
versement
d'un
acompte
d'un
montant
de
7
400
€
sur
la
subvention
annuelle
versée
à
la
Halte
Garderie
parentale
Tom
Pouce
au
titre
de
l'année
2019
;
- approuve
la
convention
d'objectifs
et
financière
entre
la
Commune
de
L'Hermitage
et
l'association
de
la
Halte
garderie
parentale
Tom
Pouce
pour
l'année
2019
fixant
notamment
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
au
titre
de
cette
année
à
30
100
€
ainsi
que
le
montant
des
prestations
en
nature
fournies
par
la
Commune
évalué
à
20
000
€
;
- approuve
le
versement
du
solde
de
la
subvention
à
l'association
de
la
Halte
Garderie
Tom
Pouce
pour
un
montant
de
22700€;
-
précise
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2019
;
-
donne
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
toute
autre
personne
dûment
habilitée
pour
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
nécessaires
à son
application.
Vote
_: Unanimité
RAPPORT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ARTICLE
L.2122-23
DU
C.G.C.T. Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions,
contrats,
conventions
et
marchés
suivants
signés
par
M.
le
Maire
:
>
Contrats
et
marchés
:
ARNAUD
RENARD
—
Contrats
d'entretien
système
arrosage
terrains
de
football
—
400.00
d 2.
HTP
ILLUMINATION
PYROTECHNIE
—
Spectacle
du
12
juillet
2019
—
6
250.00
3. DESAUTEL
— Protection
incendie
Mairie
provisoire
-439.95
4. EARL
MEFFRAY
— Fauchage
divers
endroits
commune
— 4
730.00
5. EARL
MEFFRAY
— Fauchage
entrées
de
bourg
— 360.00
6.
LTM—
Cylindres
Espace
Christian
Le
Maout
— 405.12
7.
ECTP
— Modification
regards
Maison
médicale
— 748.00
8.
CREASIT
— Système
de
commentaires
— 525.00
9. GOSSELIN
— Bulletin
municipal
n°65
— 2
779.00
10.
UN
FIL
A LA
PAGE
— Bons
cadeaux
— 100.00
11.
ALIX
CARISSAN
— Travaux
électricité
Mairie
provisoire
— 9
958.27
12.
LANGLOIS
SOBRETI
— Cloisonnement
Mairie
provisoire
— 21
850.00
13.
HYDR
EAU
FORAGE
- Forage
et
pompe
pour
réserve
eau
— 12
342.84
14.
HYDR
EAU
FORAGE
-— Programmateur-
1 449,84
15.
ASERVIA
— Distribution
bulletin
municipal
— 520.00
16.
SEDI
EQUIPEMENT
— Guides
des
futurs
époux
— 58.50
17.
OUEST
AUTOMATISATION
- Visiophone
— 3
501.84
18.
MASSART
— Régénération
terrain
d'honneur
— 3
156.10
19.
REXEL
— Armoire
froide
et
frigo
— 1
403.74
20.
SIGNAVISION
— Signalétique
Mairie
provisoire
— 481.00
21.
TILLON
THERMIE
— Plomberie
Mairie
provisoire
— 524,00
22.
AGRI
MELESSE
— Débrousailleuse
— 1 970.00
23.
SER
AL
FER
— Huisseries
Ecole
maternelle
phase
2 —
40
769.00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 21h10
Le
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
est
consultable
à la
mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
AUHERMITAGE,
le {1
j5i
2 14
Le
Maire,
André
CHOUAN