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Compte-Rendu - Compte rendu de la reuniondu conseil municipal en date du 3 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune d'Hermitage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reuniondu conseil municipal en date du 3 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HERMITAGE
EN
DATE
03
MARS
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le trois
mars
à vingt
heures
et
cinq
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
L'HERMITAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
Salle
Xavier
Grall
sous
la
présidence
de
M.
André
CHOUAN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le vingt-six
février
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le vingt-six
février
deux
mille
vingt.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents.
23,
puis
24
à 20h15
Nombre
de
conseillers
votants.
«: 25,
puis
26
à 20h15
Date
d'affichage
des
délibérations...
A0
rmûxs
Dee
Présents
: M.
CHOUAN,
Maire,
M.
GAUTRAIS,
Mme
GUITTENY
M.
ECOLLAN,
Mme
DAOULAS,
M.
PENHOUET,
Mme
FAUDE,
adjoints,
Mme
RIOU,
M.
CHANTREL,
M.
HERMANT,
, Mme
LEMOINE,
M.
POISLANE,
M.
TILLON,
, M.
DUGUE,
Mme
LE
PAGE,
M.
DEVALAND,
Mme
MAUGARS,
M.
FRIN,
Mme
DIORE,
M.
BOURGEOIS,
Mme
BIDAUX,
M.
BUSNEL
et
M.
LAMY.
Absents
excusés
: M.
LUCE
(pouvoir
à Mme
PENHOUET),
Mme
JOUET
(pouvoir
à Mme
LE
MOINE).
Absent
: M.
TOLLEMER.
M.
CHANTREL
a été
élu
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DELIBERATION
2020-II-01
— FONCTION
PUBLIQUE
- MISE
À JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
-
(RIFSEEP), (Rapporteur
: M.
le Maire)
Le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2019
a voté
la mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Expérience
Professionnel)
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Au
regard
de
la situation
d'un
agent
Educateur
Principal
des
APS
classé
dans
la délibération
dans
un
groupe
de
fonctions
ne
correspondant
pas
à son
cadre
d'emploi,
et
en
raison
du
récent
avancement
de
grade
d'un
agent
au
grade
d'assistant
de
conservation
dont
le nouveau
cadre
d'emploi
ne
figure
pas
dans
ladite
délibération,
il
s'avère
indispensable
de
modifier
le tableau
du
Groupe
B comme
suit
:
GROUPE
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et des
magasiniers
des
bibliothè
e
Montant
de
l'IFSE
Montant
du
CIA
8
5 Emplois
ou
fonctions
PISFESa
PISFESA
2
2] exercées
FR
Borne
Borne
one
Borne
|
Borne
£ &
6
annuels
:
annuels
=
0Aau
inf.
sup.
inf.
sup.
réglementaire
réglementaire
Responsable
de
pôle
:
Responsable
de
pôle
administratif,
Responsable
de
pôle
1
technique,
Responsable
de
|
17
480€
2 000€
|
7 000€
|
2380€
0€
700
€
pôle
enfance/jeunesse
et
éducation,
Responsable
de
la
communication
et
de
la
médiathèque,
...
Responsable
de
service
:
Responsable
de
2
service
finances
et
marché
|
16015
€
1 500€
|
6 500€
|
2185
€
0€
650
€
public,
Responsable
du
service
informatique,
....
3
Assistant
administratif
14
650
€
1 350€
|
2 500€
|
1 995€
0€
600
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
susvisés.
002
CR
CM
affichage Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 novembre
1984
instituant
une
prime
annuelle
en
vertu
de
l'article
11
de
la Loi
du
26
janvier
1984,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
00-050
en
date
du
30
mars
2000
instituant
l'IEMP
pour
certains
cadres
d'emplois
concernés,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2004-01-01
du
8 janvier
2004
instituant
un
régime
indemnitaire
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
concernés,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2004-01-02
du
8 janvier
2004
étendant
l'IEMP
à certains
cadres
d'emplois, Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
3 juin
2019
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
du
groupe
B de
la délibération
n°2019-X11-03
en
date
du
17
décembre
2019
;
- d'approuver
la modification
de
la délibération
n°2019-XII-03
en
date
du
17
décembre
2019
;
- D'autoriser
M.
le Maire
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
(Votants
: 26}
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 26
DELIBERATION
2020
- II
- 02
— ALIÉNATION
- CONVENTION
DE
CONCESSION
-— ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
DU
CENTRE
AUX
MARES
NOIRES
- CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
AC
16
ET
AC
17
- SEM
TERRITOIRES
ET
DEVELOPPEMENT
- DELEGATION
AU
MAIRE
{Rapporteur
: Mme
GUITTENY)
Par
délibération
n°06-093
en
date
du
17
novembre
2006,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la concession
d'aménagement
avec
la société
TERRITOIRES
& DEVELOPPEMENT
relative
à l'opération
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
du
Centre
aux
Mares
Noires.
Par
délibération
n°
09-002
et
09-003
en
date
du
8 janvier
2009,
le Conseil
municipal
a approuvé
le dossier
de
réalisation
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Centre
aux
Mares
Noires
ainsi
que
le programme
des
équipements
publics.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
cette
zone
d'aménagement,
il est
prévu
la cession
de
biens
immobiliers
appartenant
à la
Commune
au
concessionnaire
de
l'aménagement,
à savoir
la SEM
TERRITOIRES
& DEVELOPPEMENT,
pour
lui
permettre
de
mener
à bien
les
objectifs
fixés
dans
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC.
Ainsi,
l'urbanisation
de
l’ilot
19
de
la ZAC
situé
dans
le secteur
de
la rue
de
la Poste
nécessite
la cession
par
la
Commune
de
deux
propriétés
situées
10
rue
de
la Poste,
cadastrées
AC
16
et
AC
17
d’une
superficie
respective
de
551
m2?
et
291
m?
soit
842
m2
au
total.
Il s'agit
de
terrains
classés
en
zone
UOT
au
PLUI
et
estimés
par
France
Domaine
à une
valeur
de
90
euros/m?
soit
un
prix
total
de
75
780
euros.
Il'est
proposé
de
céder
à la
SEM
TERRITOIRES
& DEVELOPPEMENT
ces
deux
parcelles
et de
donner
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente.
002
CR
CM
affichage Il'est proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
20
janvier
2020,
- approuver
la cession
au
profit
de
la SEM
TERRITOIRES
& DEVELOPPEMENT
des
propriétés
communales
situées
10
rue
de
la Poste,
cadastrées
AC
16
et
AC
17
d’une
superficie
respective
de
551
m?
et
291
m2
au
prix
total
de
75
780
euros,
- Préciser
que
les
fraïs
liés
à cette
cession
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
-
Donner
délégation
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Monsieur
BUSNEL
ne
prend
pas
part
au
vote.
{Votants
: 25)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 25
DELIBERATION
2020-H-03-—
DECISIONS
BUDGETAIRES
— BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
— ADOPTION
DÉS
COMPTES
DE
GESTION
2019
(Rapporteur
: M.
ECOLLAN)
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
à la
suite
du
compte
administratif.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2019
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
;
Considérant
la
régularité
des
opérations.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- De
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
en
ce
qui
concerne
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
dressés
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
{Votants
: 26)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 26
DELIBERATION
2020-11-04
- DECISIONS
BUDGETAIRES
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
— VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur
: M.
ECOLLAN)
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
le vote
des
comptes
administratifs
par
l'assemblée
délibérante
doit
intervenir
avant
le 30
juin
de
l'année
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Les
comptes
administratifs
établis
au
titre
de
l'année
2019
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Prévisions
Réalisations
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
mens
3 929
700.00
3114
742.82
RECETES
nes
3 929
700.00
3 632
614.37
INVESTISSEMENT
Dépenses...
2 969
850.00
668
302.77
Recettes
rs
2 969
850.00
876
602.27
002
CR
CM
affichage
Résultat
clôture
Part
affectée
à
l'investissement
Report
à nouveau
Résultat
Résultat
clôture
exercice
2018
exercice
2019
exercice
2019
exercice
2019
exercice
2019
Investissement
1 044
497.55
1 044
497.55
208
299.50!
1 252797.05
Fonctionnement
747
902.27
497
902.27
250
000.00
517
871.55
767
871.55
{Votants
: 25}
Abstention
: 0
Conire
:1
Pour
: 24
BUDGET
Z.A.C.
HAUTIERE
Prévisions
Réalisations
FONCTIONNEMENT
Dépenses...
... 141
724.00
10
577.08
Recettes
...
... 141
724.00
48
952.72
INVESTISSEMENT
Dépenses...
3 358.53
Recettes
...
10
131.36
Résultat
clôture
|
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
clôture
l'investissement
exercice
2018
exercice
2019
exercice
2019
exercice
2019
Investissement
- 10
131.36
6772.83
- 3 358.53
Fonctionnement
27
592.40
38
375.64
65
968.04
{Votants
: 25}
Abstention
:1
Contre
:0
Pour
: 24
BUDGET
Z.A.
TERTRAIS
IE
Prévisions
Réalisations
FONCTIONNEMENT
Dépenses.
174
021.59
Recettes
...
174
021.59
INVESTISSEMENT
Dépenses.
174
021.59
Recettes
....
174
021.59
Résultat
clôture
|
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
clôture
l'investissement
exercice
2017
exercice
2018
exercice
2018
exercice
2018
- 174
021.59
Investissement
0.00
- 174
021.59
Fonctionnement
141
459.71
0.00
141
459.71
{Votants
: 25}
Abstention
:1
Contre
+0
Pour
: 24
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FAUCONNIERE
FONCTIONNEMENT
Dépense: Recettes.
INVESTISSEMENT
Dépense: Recettes.
Prévisions
.. 979
833.00
.. 979
833.00
2 853.00 2 853.00
Réalisations
6 461.48
0.23 0.00
1 426.28
002
CR CM
affichage
Résultat
clôture
Part
affectée
à
l'investissement
Résultat
Résultat
clôture
exercice
2018
exercice
2019
exercice
2019
exercice
2019
Investissement
-__1
426.28
1 426.28
0.00
Fonctionnement
978
406.56
- 6 462.25
971
945.31
(Votants
: 25)
Abstention
11
Contre
:0
Pour
: 24
BUDGET
CELLULES
COMMERCIALES
Prévisions
Réalisations
FONCTIONNEMENT
Dépenses
78
580.00
2 236.30
Recettes.
78
580.00
31
060.53
INVESTISSEMENT
Dépenses
.447
414.00
0.00
Recettes.
.447
414.00
0.00
Résultat
clôture
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
clôture
l'investissement
exercice
2018
exercice
2019
exercice
2019
exercice
2019
Investissement
-_ 442
414.00
0.00
- 442
414.00
Fonctionnement
A7
879.02
28
824.23
76
703.25
{Votants
: 25)
Abstention
:1
Contre
:0
Pour
‘
:24
BUDGET
LA
LOTOPIERE
Prévisions
Réalisations
FONCTIONNEMENT
Dépenses
81
146.00
5 969.15
Recettes.
81
146.00
0.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
0.00
0.00
Recettes
...
0.00
0.00
Résultat
clôture
Part
affectée
à
Résultat
Résuitat
clôture
l'investissement
exercice
2018
exercice
2019
exercice
2019
exercice
2019
0.00
Investissement
0.00
0.00
81
145.96
Fonctionnement
- 5 969.15
75
176.81
{Votants
: 25}
Abstention
:1
Contre
:0
Pour
: 24
Par
aïlleurs,
Pinstruction
comptable
MT4
prévoit
que
la détermination
des
résultats
s'effectue
à la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
administratif.
A la
clôture
des
écritures
au
31
décembre
2019,
il ressort
les
résultats
suivants
:
- à
la
section
de
fonctionnement
un
résultat
de.
767
871.55
€
- à la
section
d'investissement
un
résultat
de
...
1
252
797.05
€
Ces
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur.
Conformément
à l'instruction
M14,
il est
proposé
d'affecter
de
manière
définitive
ce
résultat
comme
suit
:
- affectation
en
réserve
à l'article
R 1068
de
...
.517
871.55
€
- report
à nouveau
en
fonctionnement
R 002
de
. 250
000.00
€
M.
André
CHOUAN
passe
la présidence
à M.
GAUTRAIS,
adjoint,
et
se
retire
de
la salle
de
réunion
lors
du
vote.
002
CR
CM
affichage ILest
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
Vu
les
résultats
des
votes
;
- approuver
les
comptes
administratifs
2019
;
- décider
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'année
2019
d'un
montant
de
767
871.55
€ comme
suit
:
- affectation
en
réserve
à l'article
R 1068
pour
- report
en
fonctionnement
R 002
pour.
{Votants
: 25}
517
871.55
€
250
000.00
€
Abstention
:1
Contre
:0
Pour
: 24
DELIBERATION
2020-11-05
— FISCALITE
- CONTRIBUTIONS
DIRECTES
LOCALES
2020
— VOTE
DES
TAUX
{Rapporteur
: M.
ECOLLAN}
Les
communes
doivent
indiquer
chaque
année
aux
Services
Fiscaux
leurs
décisions
en
matière
de
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales.
Par
aïlleurs
l'équilibre
du
budget
communal
dépend,
notamment,
des
recettes
attendues
provenant
des
impôts
locaux.
Le
produit
des
rôles
généraux
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
primitif
2020
a été
estimé
à
1 705
000
€ en
l'attente
de
la notification
des
bases.
En
2019,
les
taux
fixés
par
le conseil
municipal
ont
été
les
suivants
:
- Taxe
d'Habitation..............
17,50
%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
15,04
%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
35,30
%
Lors
de
la présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2020
en
séance
de
conseil
municipal
le
4 février
dernier,
il a
été
proposé
de
reconduire
les
taux
des
contributions
directes
locales
de
l'an
dernier
:
Taxe
.
nur
Taxe
foncier
non
d'habitation
Taxe
foncier
bâti
béti
Total
Bases
prévisionnelles
5 095
000
5 323
000
35
500
10
453
500
2019 Taux
2019
17,50
%
15,04
%
35,30
%
Produit
attendu
2019
891
625
800
579
12
532
1704
736
Bases prévisionnelles
5 162
000
5 505
000
36
000
10
703
000
prénotifiées
2020
(+
1.32
D)
(+
3.42
%)
+1,41
%)
{+
2.39
%)
Taux
2020
17.50
%
15,04
%
35.30
%
Produit
attendu
2020
903
350
827
952
12708
1744
010
Différence/2019
11725
27
373
176
39
274
(+ 2.31
%)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
de
reconduire
les
taux
des
contributions
directes
locales
au
titre
de
l’année
2020
comme
suit
:
- Taxe
d'Habitation..
17.50
%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties.
15.04
%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties.
35.30
%
- mandate
M.
le Maire
pour
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
(Votants
: 26}
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
: 23
002
CR CM
affichage DELIBERATION
2020-11-06-
DECISIONS
BUDGETAIRES
— BUDGET
PRINCIPAL
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
{Rapporteur
: M.
ECOLLAN)}
M.
le Maire
invite
le conseil
municipal
à examiner
le budget
primitif
2020
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Ce
budget
principal
peut
se
résumer
comme
suit
:
Pour
mémoire
Budget
primitif
budget
primitif
2019
précédent
.
Section
dé
fonctionnement
...
ne
Dépenses
3 929
700
Recettes
3 929
700
3 928
500
3 928
500
‘Section
d'investissement
3.980
175.
Dépenses
(2
858
850
Recettes
2 858
850
3 980
175
TOTAL
6 788
550
7 908
675
Le
document
budgétaire
avec
le détail
des
dépenses
et
recettes
est
présenté
au
conseil
municipal.
H est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- D'adopter
le budget
primitif
2020.
Monsieur
BUSNEL
ne
prend
pas
part
au
vote
(Votants
: 25)
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
:22
DELIBERATION
2020-11-07
DECISIONS
BUDGETAIRES
— BUDGETS
ANNEXES
— APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2020
(Rapporteur
: M.
ECOLLAN)
M.
le Maire
invite
le conseil
municipal
à examiner
les
différents
budgets
annexes
2020
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Ces
budgets
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
Pour
mémoire
& Z.A.C.
de
la Hautière)
budget
primitif
Budget
primitif
‘
précédent
2020
Section
de
fonctionnement
Dépenses
141
724
74
328
Recettes
141
724
74
328
Section
d'investissement
Dépenses
25
263
11718
Recettes
25
263
11718
Monsieur
BUSNEL
ne
prend
pas
part
au
vote
{Votants
: 25)
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
: 22
002
CR
CM
affichage
Pour
mémoire
Budget
Primitif
Z.A.
de
& La
Terirais
IE}
budget
primitif
2020
précédent
Section
de
fonctionnement
Dépenses
594
022
735
482
Recettes
594
022
735
482
Section
d'investissement
Dépenses
551
022
768
044
Recettes
551
022
768
044
Monsieur
BUSNEL
ne
prend
pas
part
au
voté
{Votants
: 25)
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
: 22
Pour
mémoire
Pare
Lotissement
La
Fauconnière
budget
primitif
Budget
Primitif
x
2020
précédent
Section
de
fonctionnement
Dépenses
979
833
971
946
Recettes
979
833
971
946
Section
d'investissement
Dépenses
2 853
0
Recettes
2 853
0
Monsieur
BUSNEL
ne
prend
pas
part
au
vote
{Votants
: 25)
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
:22
Pour
mémoire
ou
Cellules
commerciales
budget
primitif
Budget
Primitif
4
2020
précédent
Section
de
fonctionnement
Dépenses
78
580
108
105
Recettes
78
580
108
105
Section
d'investissement
Dépenses
AA7
A14
447
414
Recettes
447
A14
447
414
{Monsieur
BUSNEL
ne
prend
pas
part
au
vote
{Votants
: 25}
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
: 22
Pour
mémoire
us
La
Lotodière
budget
primitif
Budget
Primitif
Lx
2020
précédent
Section
de
fonctionnement
Dépenses
81
146
75
177
Recettes
81
146
75
177
Section
d'investissement
Dépenses
0
0
Recettes
0
o
Monsieur
BUSNEL
ne
prend
pas
part
au
vote
{Votants
: 25)
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
: 22
002
CR
CM
affichage Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- D'approuver
les
différents
budgets
annexes
2020.
Monsieur
BUSNEL
ne
prend
pas
part
au
vote
(Votants
: 25)
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
: 22
DELIBERATION
2020-11-08
- CONTRIBUTIONS
BUDGETAIRES
- SUBVENTION
C.C.A.S.
— ANNEE
2020
(Rapporteur
: M.
GAUTRAIS)
Tous
les
ans
afin
de
pouvoir
exercer
ses
prérogatives,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
sollicite
une
participation
financière
de
la Commune.
Cette
subvention,
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
du
CCAS,
est
prévue
dans
le budget
principal
2020
en
dépenses
dans
la section
de
fonctionnement
ainsi
qu'en
recettes
dans
le budget
du
CCAS.
Pour
2020,
le montant
de
cette
subvention
est
de
34
500.00
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- D'approuver
le versement
d'une
subvention
de
34
500.00
€ au
CCAS
de
L'Hermitage
au
titre
de
l'année
2020
;
- De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
(Votants
: 26)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 26
INFORMATION
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ARTICLE
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions,
contrats,
conventions
et
marchés
suivants
signés
par
M.
le Maire
:
> Décisions
:
1.
N°2020-007
NON
APPL
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
- rue
de
Mordelles
rue
de
Cintré.pdf
> Contrats
et
marchés
:
1.
QUIETALIS
— Réparation
four
Espace
Ch
Le
Maout
— 423.70
2.
MONTAUBAN
TK
— Aménagement
cimetière
— 587.22
3.
RBI
INFORMATIQUE
— Matériel
informatique
— 4
261.00
4...
TOXE
Florian
— Travaux
d'élagage
— 3
321.75
5.
RENARD
EAU
— Rempl
pompe
relevage
eaux
usées
salle
de
sports
— 908.65
6.
SER
AL
FER
— Remplacement
d'un
vitrage
cantine
— 226.44
7.
IMP
— Joint
réfrigérateur
salle
M
Blot
- 135.00
8.
TACKOTEC
- Codes-barres
Médiathèque
— 46.53
9.
URAPEDA
- Initiation
langue
des
signes
pour
adolescents
— 160.00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la
séance
à 21h
55
A L'HERMITAGE,
le 10
mars
2020
Le
Maire,
André
CHOUAN
002
CR CM
affichage £
_
4
#
-
_
“
_
.
|
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.
=.
nm
.
e
_
_
F
nu.
E
ART
D
7
.
.
.
se
.
_
_
_
_
2.
Ts
Rss
1"
_
_
—
a
___—.
_
_—
,
_
de
PRE
TE
.
ÿ
6
| Le
FER
| PLRF
SLT"
Lane
me
en à Mg
Pop
be
11
=
ut.
MS
Er
rer
id
a
.
-
Fun.
‘
‘
L
LL
‘
|
:
ï
|
LL
de
LR
LL
D
OR
=.
.
ri
r
EP
ER
à
‘
-
a
PT
D,
de
|
F =.
Lin
LL.
h
+
-
a
k
il,
.
in
U
2
0
1.
“
:
Re Hu
=