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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 31/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux
Communaux au profit de Madame Elodie PAULHIAC
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Elodie PAULHIAC en date
du 7 juillet 2023.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle polyvalente située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Madame Elodie
PAULHIAC, afin d’organiser un évènement privé les 27 et 28 juillet 2024.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Reçu en Préfecture le : 2 4 AOUT 2023 Montredon-des-Corbières, le 22 août 2023.
Pablo Je 24 arm
Jean-Marc JANSANA Née
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.