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Séance - etzling Seance ordinaire du 09.06.2023 2 Elections sénatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Etzling.
Lien du pdf (Séance - etzling Seance ordinaire du 09.06.2023 2 Elections sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach-Boulay
COMMUNE D'ETZLING
2EME SEANCE ORDINAIRE DU 09 JUIN 2023
Date de convocation : 30 mai 2023
Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire
Membres présents : Mmes Doris RESCH, Nicole BOUSENDORFER, Monique LEGUILLON, Marie-Rose ADAM, Joëlle LOEGEL, Isabelle SEENE et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Régis KILLIAN, Antoine PERSPICACE, Guy JUNG
Membres absents excusés Mme Martine DOMITAR.
Membres absents excusés ayant donné procuration : M. Alain CAMINATI donnant procuration à M. Jean-Luc JEHIN.
Secrétaire de séance : Mme Véronique FINCK
Le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et rappelle l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR
1 Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
1 – Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-DCL/4-545 du 05 juin 2023 portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs dans le département de la Moselle.
M. JEHIN Jean-Luc, maire, en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance à 19 h 00.
Mme FINCK Véronique a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes LEGUILLON Monique, RESCH Doris et MM SCHWARTZ Martial, KILLIAN Régis. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Le maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidat avait été déposée à savoir :
Liste « ETZLING » composée de
M. JEHIN Jean-Luc
Mme RESCH Doris
M. FURGAL Joseph
Mme BOUSENDORFER Nicole
M. HAMM Simon
Mme LOEGEL Joëlle
Après enregistrement de la liste de candidatures, il est procédé au vote.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
14
b. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés dans l’urne)
(a-b)
14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
f. Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
14 Ont obtenu :
NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
ETZLING 14 3 3
Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste « ETZLING » ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus à savoir :
M. JEHIN Jean-Luc
Mme RESCH Doris
M. FURGAL Joseph
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste « ETZLING » pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus à savoir :
Mme BOUSENDORFER Nicole
M. HAMM Simon
Mme LOEGEL Joëlle
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 19 heures 30
1 délibération numérotée de 1 à 1 a été prise ce jour
M. Jean-Luc JEHIN, Maire
Mme Doris RESCH Mme Nicole BOUSENDORFER
Mme Monique LEGUILLON Mme Marie-Rose ADAM
Mme Joëlle LOEGEL Mme Isabelle SEENE
M Joseph FURGAL M. Simon HAMM
M. Martial SCHWARTZ M. Régis KILLIAN
M. Antoine PERSPICACE M. Guy JUNG