Déliberation - CM 2018 04 09

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Compte-Rendu - cr cm 09 04 2019

Déliberation - CM 2018 04 09 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Larressore. Lien du pdf (Déliberation - CM 2018 04 09)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Logement, MAIRIE DE LARRESSORE

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Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 avril 2018.

L’an deux mil dix-huit, le lundi neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Larressore, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAMERENS Jean-Michel, Maire.

Date de la convocation : 03 avril 2018

Étaient présents : MM. LAMERENS Jean Michel, ERRECART Pierre, FOURAA Jean Claude, GOYETCHE Philippe, Mmes LAFARGUE Maïder, LOYCE Maritxu, M. MOUNOLE Claude, Mmes MOURGUIART SAINTE MARIE Irène, NOBLE RAVANNE Marie Angèle, M. OLHAGARAY Ramuntxo, Mmes PECASTAINGS Denise, SAMANOS Laurence, M. SANSBERRO Joël, Mme VERDUN Béatrice.

Absents excusés : M. DOLHAGARAY David, Mmes LEDOUX Christelle, OXARANGO Christelle, MM. RECONDO Vincent, SABAROTS Mathieu.

Secrétaire de séance : Mme SAMANOS Laurence.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE.

Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2018 est présenté et n’a fait l’objet d’aucune remarque.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve ce compte-rendu.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION

Du fait d’une augmentation ponctuelle d’effectif et le l’arrêt des emplois aidés cette fin d’année scolaire 2017-2018, le Maire expose au Conseil Municipal qu’un emploi supplémentaire serait nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire, de la cantine municipale et y effectuer certains travaux d’entretiens.

L'emploi serait créé pour la période du 16 mai 2018 au 07 juillet 2018.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 18 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté, pour un emploi de catégorie C, du traitement afférent à l'indice brut 347.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

…/…Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide la création, pour la période du 16 mai 2018 au 07 juillet 2018, d'un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint d’Animation représentant 18 heures de travail par semaine en moyenne, que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 347,

 Autorise le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

 Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

CRÉATION POSTE ADJOINT ANIMATION de 2ème classe

Du fait d’une augmentation d’effectif et le l’arrêt des emplois aidés, le Maire expose au Conseil Municipal qu’un emploi supplémentaire serait nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire, de la cantine municipale et y effectuer certains travaux d’entretiens.

Dans ce but et après discussion, le Maire propose la création d’un emploi d’animation permanent à temps non complet à dater du 1er mai 2018.

La durée hebdomadaire moyenne de travail sera fixée à 20 heures.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 décide la création d’un poste permanent d’adjoint animation de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er mai 2018 ;

 fixe à 20 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu’il présente ;

 précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2018.

La Commune de Larressore, après avoir connu un très fort développement démographique de près de 40 % ces 10 dernières années, a aujourd’hui une population d’environ 2 000 habitants. Cette augmentation de population et l’arrêt des emplois aidés entrainent une augmentation des frais de fonctionnement.

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à 330 500 € restent équivalentes au précédent budget primitif 2017 :

- les charges de personnel avec 352 450 euros connaissent une forte augmentation de 10.25 % du fait de l’arrêt des emplois aidés et l’embauche programmé de 2 CDD à temps partiel et 1 CDI à temps partiel.

- les autres charges de gestion courante connaissent une augmentation proportionnelle à celle de la population ;

- le virement à la section d’investissement à 4 632 € reste limité.

En recettes de fonctionnement

- les produits de services et patrimoine à 81 800 euros augmentent de 1.9 % par rapport au budget précédent ;

- les impôts et taxes progressent à 598 406 euros avec l’augmentation des volumes de bases de la taxe d’habitation de 2.70 %, de ceux de la taxe foncière bâti de 3.77 %, de la revalorisation des bases de 1.2 % et de l’augmentation du taux de la taxe foncière bâti de 1.15 % (8.67 à 8.77 %). - en dotations et participations après une forte baisse des dotations d’État les années précédentes, celle-ci augmentent de 2.74 % en 2018 en liaison avec la croissance de la population. - en produits de gestion courante, les revenus des immeubles à 55 000 € restent stables. - en produits exceptionnels, le remboursement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque des frais de remise en état du stade municipal suite aux dégâts d’occupation estivale explique le montant en forte augmentation de 12 500 €.

…/…Les dépenses d’investissement les plus importantes sont :

- la voirie communale avec 213 510 €

- la remise aux normes du stade municipal avec 50 000 €

- l’éclairage public avec 30 000 €

- le cimetière avec la construction du colombarium pour 95 000 €

- la réhabilitation de la maison Gutibaratzea en 3 logements sociaux à 558 582 € - l’annexe Gutibaratzea à 70 000 €

- les bâtiments communaux à 92 812 €

- le remboursement du capital de l’emprunt à 34 500 €

- le reversement d’une avance de 120 000 € au budget annexe « Locaux communaux Guti Etxea » et de 6 418 € au budget annexe « Cimetière ».

En recettes d’investissement, les principaux produits sont :

- l’excédent d’investissement 2017 reporté : 627 700 €

- le remboursement de TVA : 153 000 €

- l’excédent de fonctionnement 2017 : 136 857 €

- le reversement des budgets annexes : 65 290 €

- les subventions d’équipement pour Gutibaratzea et voirie : 211 597 €

- l’emprunt : 126 000 €.

Le budget primitif 2018 s’équilibre à 966 651 € en fonctionnement et 1 474 822 € en investissement.

Après discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la présentation du budget primitif 2018.

VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :

A. BUDGET PRIMITIF « COMMUNE »

Investissement

Dépenses ....................................................... 1 339 412,00

Recettes ......................................................... 1 474 822,00

Fonctionnement

Dépenses .......................................................... 966 651,00

Recettes ............................................................ 966 651,00

…/…

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses ............................. 1 474 822,00 (dont 135 410.00 de RAR)

Recettes ............................... 1 474 822,00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses ................................ 966 651,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes .................................. 966 651,00 (dont 0.00 de RAR)B. ANNEXE « CIMETIÈRE »

Investissement

Dépenses ............................................................ 49 340,00

Recettes .............................................................. 49 340,00

Fonctionnement

Dépenses ............................................................ 77 922,00

Recettes .............................................................. 77 922,00

C. BUDGET ANNEXE « LOCAUX COMMUNAUX GUTI ETXEA 339 »

Investissement

Dépenses .......................................................... 500 000,00

Recettes ............................................................ 500 000,00

Fonctionnement

Dépenses ..................................................................... 0,00

Recettes ....................................................................... 0,00

D. BUDGET ANNEXE« HÔTEL-RESTAURANT »

Investissement

Dépenses .......................................................... 157 298,00

Recettes ............................................................ 157 298,00

Fonctionnement

Dépenses ............................................................ 70 805,00

Recettes .............................................................. 70 805,00

…/…

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses ............................................... 49 340,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes ................................................. 49 340,00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses ............................................... 77 922,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes ................................................. 77 922,00 (dont 0.00 de RAR)

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses ............................................. 500 000,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes ............................................... 500 000,00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses ........................................................ 0,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes .......................................................... 0,00 (dont 0.00 de RAR)

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses ............................................. 157 298,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes ............................................... 157 298,00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses ............................................... 70 805,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes ................................................. 70 805,00 (dont 0.00 de RAR)E. BUDGET ANNEXE« MAGASIN »

Investissement

Dépenses .............................................................. 9 730,00

Recettes .............................................................. 35 377,00

Fonctionnement

Dépenses .............................................................. 9 540,00

Recettes ................................................................ 9 540,00

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Larressore.

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses ............................................... 35 377,00 (dont 25 647.00 de RAR) Recettes ................................................. 35 377,00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses ................................................. 9 540,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes ................................................... 9 540,00 (dont 0.00 de RAR)