Compte-Rendu - cr cm 09 04 2019

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Compte-Rendu - cr cm 09 04 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, 2019/13

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

Réunion du 9 Avril 2019

…

Date de convocation

2 avril 2019

Date d’affichage

de l’avis

2 avril 2019

Date d’affichage

du compte-rendu

12 avril 2019

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 12

Votants : 13

Le neuf avril deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE-BORDEHORE, 4ème Adjoint, Régine ALVES, Monique CANEROT, Samuel DELAMARE, Sylvie FAU, Mireille HOURCQ, Cédric LARÇON, Christian THOMAS formant la majorité des membres en exercice.

Était excusé : Jean-Louis ASNIER,

Avait donné pouvoir: Jean-Louis ASNIER à Régine ALVES

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Cathy LADAGNOUS

Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie.

Quorum

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.

Election du Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Cathy LADAGNOUS, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 Mars 2019

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

· Approbation du compte de gestion

· Vote du compte administratif

· Affectation des résultats

· Vote des taux d’imposition

· Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants

· Attribution des subventions aux associations

· Participation au fonctionnement de l’école privée Sainte-Elisabeth

· Vote du budget primitif

· Création du budget annexe du Lotissement Saint Cricq II

· Demande de subvention – Programme voirie

· Questions diverses

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGON2019/14

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après rappel du budget primitif de l’exercice 2018 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D-090419-01 ADOPTÉ à l’unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAGOIN, hors de la présence de M. Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Résultat de clôture Fonctionnement 178 494,15 €

Investissement 24 083,21 €

Résultat global 202 577,36 €

D-090419-02 ADOPTÉ à l’unanimité

Fonctionnement Dépenses Prévus : 623 102,00 € Réalisé : 500 552,05 €

Recettes Prévus : 623 102,00 €

Réalisé : 679 046,20 €

Investissement Dépenses Prévus : 263 174,00 € Réalisé : 175 166,58 €

Reste à réaliser : 30 570,00 €

Recettes Prévus : 263 174,00 €

Réalisé : 199 249,79 €

Reste à réaliser : 4 790,00 €2019/15

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Considérant qu’il convient d’affecter les résultats de l’exercice 2018 du budget communal au budget primitif communal de l’exercice 2019,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, après avoir approuvé le compte administratif du budget de l’exercice 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que les comptes administratifs du budget communal fait apparaître les résultats suivants:

- un excédent de fonctionnement de : 76 291,83 € - un excédent reporté de : 102 202,32 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 178 494,15 €

- un déficit d’investissement de : 80 886,90 € - un excédent reporté de : 104 970,11 € Soit un excédent d’investissement cumulé de : 24 083,21 €

- un déficit des restes à réaliser : 25 780,00 € - Soit un besoin de financement de : 1 696,79 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2018 (excédent): 178 494,15 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) : 1 696,79 € - Résultat reporté en fonctionnement (002) : 176 797,36 € - Résultat reporté en investissement (001) (excédent): 24 083,21 €

D-090419-03 ADOPTÉ à l’unanimité

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux notamment :

- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année précédente et le produit attendu cette année.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu le produit fiscal nécessaire l’équilibre de la section de fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE les taux d’imposition 2019 comme suit :

Bases Taux Recettes Fiscales

Taxe d’Habitation 1 271 000 12,78% 162 434 €

Taxe Foncière bâti 866 100 14,48% 125 411 €

Taxe Foncière non bâti 20 800 47,41% 9 861 €

TOTAL 297 706 €

D-090419-04 ADOPTÉ à 7 voix pour / 5 voix contre / 1 abstention2019/16

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés en mairie, comportant les informations administratives et financières nécessaires à l’étude de ces demande (informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure ; sur un projet de réalisation et de financement d'une opération ; sur les ressources propres de l'association, autres informations utiles...)

Considérant la nature des projets présentant un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2019 aux associations ci-dessous :

· Association Festive Igonaise ______________________ 800 €

· Est Béarn Basket A.M.I _________________________ 800 €

· Club du 3ème âge "Trait d'Union"__________________ 300 €

· Société de chasse "La Diane" ______________________ 300 €

· Union Nationale des Combattant – Section d’Igon ____ 140 €

RAPPELLE la délibération du 29 janvier 2019, par laquelle il a déjà décidé de l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2019 aux associations ci-dessous :

· Association d’aide alimentaire ____________________ 202 €

· Association Tirelire ____________________________ 500 €

Il est rappelé qu’une association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée (CGCT, art. L. 1611-4), qui peut alors lui réclamer communication de tout document justifiant de l’utilisation de l’aide accordée.

D-090419-05 ADOPTÉ à l’unanimité

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVÉE SAINTE ELISABETH

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe aux charges de fonctionnement des classes de l’école privée sous contrat d’association, « Sainte Elisabeth» avec extension de la participation financière de la commune au bénéfice des classes maternelles.

Il est rappelé que seuls les élèves domiciliés dans le ressort territorial communal sont pris en compte et que cette participation communale est fonction du coût moyen par élève d’un établissement de référence pour des classes comparables. Les dépenses prises en compte sont des dépenses de fonctionnement (entretien chauffage, maintenance, frais de personnel).

Vu l’article L.23.21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.442-5 du Code de l’Education ;

Vu le contrat d’association conclu le 23 septembre 1982 entre la Commune, l'Etat et la direction de l'Ecole privée Ste Elisabeth.

Vu la circulaire préfectorale du 2 mai 2014 relative au régime juridique des aides susceptibles d'être apportées par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privé ;

Considérant les effectifs de l’école privée sous contrat d’association Sainte Elisabeth au 1er janvier 2019 ;

Invité à approuver le montant de la participation pour les frais de fonctionnement des classes des écoles privées, sous contrat d’association,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE le montant cette participation à 400 euros par élève domicilié sur la commune.

D-090419-06 ADOPTÉ à 10 voix pour / 3 abstentions2019/17

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2018 ;

Vu l’affectation du résultat;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions de vote du budget primitif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif pour l’année 2019 qui fait ressortir l’équilibre suivant :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 758 762 €

Recettes : 758 762 €

Section d’Investissement

Dépenses : 238 195 € (dont 30 750 € de Reste à réaliser)

Recettes : 238 195 € (dont 4 790 € de Reste à réaliser)

D-090419-07 ADOPTÉ à l’unanimité

CREATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT CRICQ II

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un lotissement de 2 lots situés rue du Général de Gaulle issues de la parcelle A1602.

Il précise que ce projet doit faire l’objet d’un budget annexe qui portera sur l’aménagement et la viabilisation de ces 2 lots.

Le budget annexe intégrerait la cession par le budget principal au budget annexe de 1600 m² détachées de la parcelle A1602 pour un prix de 12 144 € correspondant à la valeur comptable figurant à l’actif de la commune.

Ce budget annexe serait sans autonomie financière. Une avance de budget principal au budget annexe serait mise en place à hauteur de 30 000 € qui serait remboursée par ce dernier au fur et à mesure de ses possibilités.

Le Maire invite le Conseil à décider de la création du budget annexe Lotissement Saint Cricq II.

DÉCIDE de créer un budget annexe pour l’opération de lotissement sur une partie de la parcelle A 1602 avec effet au 1er janvier 2019.

PRÉCISE que ce budget :

- sera soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14

- n’aura pas d’autonomie financière

- sera assujetti à la TVA

- remboursera au budget principal l’avance faite

- aura pour nom « Lotissement Saint Cricq II »

CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de ce budget et à son immatriculation à la TVA.

D-090419-08 ADOPTÉ à l’unanimité2019/18

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT CRICQ II : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération de la création du budget annexe du lotissement Saint Cricq II, Vu le budget principal et l’avance au budget annexe votée;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions de vote du budget primitif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif pour l’année 2019 comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 130 150 €

Recettes : 130 150 €

Section d’Investissement

Dépenses : 42 150 €

Recettes : 72 150 €

D-090419-09 ADOPTÉ à l’unanimité

ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis plusieurs années, une réflexion sur l’évolution de la fiscalité est engagée. La progression annuelle des bases par les décisions de l'Etat, ne suffit pas à couvrir la hausse moyenne des charges. Face à la baisse des dotations de l’Etat, la municipalité n’a eu d’autre recours que de procéder à plusieurs hausses des taux d’imposition. Dans le cadre de cette recherche de nouvelles ressources, il propose au conseil municipal d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants.

Le maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, les communes dans lesquelles n’est pas perçue la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du Code Général des Impôts, peuvent sur délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre d’une année pour une application au 1er janvier de l’année suivante, assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l’année d’imposition.

Logements concernés par la THLV :

Nature des locaux: sont concernés les seuls logements, c’est-à-dire les seuls locaux à usage d’habitation (appartements ou maisons).

Conditions d’assujettissement des locaux:

* logements habitables: Seuls les logements habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.

* logements non meublés: les logements vacants s’entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d’habitation en application du 1erdu I de l’article 1407 du CGI.2019/19

Appréciation de la vacance:

Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant. La preuve de l’occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d’eau, d’électricité, de téléphone...

La vacance ne doit pas être involontaire:

La vacance s’apprécie dans les conditions prévues au VI de l’article 232 du CGI. Ainsi, la taxe n’est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du contribuable. (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)

Modalités d’application de la THLV:

La base d’imposition correspond à la valeur locative brute du logement. Cette base n’est diminuée d’aucun abattement (les abattements, exonérations et dégrèvements prévus aux articles 1411 et 1413 bis à 1414 A ne sont pas applicables). Le taux applicable est le taux de la taxe d’habitation de la commune.

La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à construction ou à réhabilitation ou l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance. En cas d’erreur sur l’appréciation de la vacance, les dégrèvements seraient à la charge de la commune et viennent en diminution de leurs douzièmes provisionnels.

Vu l’article 1407 bis du Code Général des Impôts (CGI);

Considérant que l’instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants a pour conséquence d’inciter les propriétaires de locaux vacants (THLV) à les céder ou à les réhabiliter dans le but de les réinjecter dans le circuit de logements locatifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation à compter du 1er janvier 2020

CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

D-090419-09 ADOPTÉ à 12 voix pour / 1 voix contre

TRAVAUX MUR DE SOUTENEMENT RUE SAINT-VINCENT

DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Dans le cadre du programme de travaux de voirie 2019, la Commune d’Igon a prévu des travaux de consolidation du mur de soutènement rue Saint Vincent.

La rue Saint-Vincent est longée par un mur en galets de 3,40m de hauteur sur la plus grande partie de sa longueur (35m sur 47). Ce mur soutient l’espace gazonné situé derrière et sur le côté de l’église. Ce mur a pris avec le temps une inclinaison importante et les fissures continuent de s’agrandir.

Par crainte d’éboulement, il a été décidé de procéder à des travaux visant à diminuer la hauteur du mur par rapport à la chaussée et à ouvrir une perspective visuelle.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 8 000 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, pour la réfection du mur de soutènement rue Saint-Vincent,

AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

D-090419-09 ADOPTÉ à l’unanimité2019/20

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 11 avril 2019

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON

Clôture de séance - Conseil Municipal du 09 Avril 2019

Délibérations

D-090419-01 - Approbation du compte de gestion 2018

D-090419-02 - Vote du compte administratif 2018

D-090419-03 - Affectation des résultats

D-090419-04 - Vote des taux d’imposition 2019

D-090419-05 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

D-090419-06 - Participation pour les frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Elisabeth

D-090419-07 - Budget principal : Vote du budget primitif 2019

D-090419-08 - Création du budget annexe Lotissement Saint Cricq II

D-090419-09 - Budget annexe Saint Cricq II : Vote du budget primitif 2019

D-090419-10 - Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

D-090419-11 - Travaux de consolidation du mur de soutènement rue Saint-Vincent : Demande d’aide auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Membres présents

PRUDHOMME Jean-Yves

ALVES Régine FAU Sylvie

ASNIER Jean-Louis Excusé HOURCQ Mireille

CANEROT Monique LADAGNOUS Cathy

CARRERE -BORDEDEHORE

Michel LAGOIN Jacques

CONDOU-DARRACQ

Michel LARÇON Cédric

DELAMARE Samuel THOMAS Christian