Déliberation - CM 2019 04 12

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Déliberation - CM 2019 04 12 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Larressore. Lien du pdf (Déliberation - CM 2019 04 12)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, MAIRIE DE LARRESSORE

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Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 13

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2019.

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Larressore, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAMERENS Jean- Michel, Maire.

Date de la convocation : 04 avril 2019.

Étaient présents : MM. LAMERENS Jean Michel, DOLHAGARAY David, ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Mmes LAFARGUE Maider, LOYCE Maritxu, M. MOUNOLE Claude, Mme NOBLE RAVANNE Marie Angèle, M. OLHAGARAY Ramuntxo, Mme PECASTAINGS Denise, MM. RECONDO Vincent, Mme SAMANOS Laurence, Mme VERDUN Béatrice.

Absents excusés : M. FOURAA Jean Claude, Mmes LEDOUX Christelle, MOURGUIART SAINTE MARIE Irène, OXARANGO Christelle, MM. SABAROTS Mathieu, SANSBERRO Joël.

Secrétaire de séance : Mme SAMANOS Laurence.

APPROBATION COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Le compte-rendu de la séance du 29 mars 2019 est présenté et n’a fait l’objet d’aucune remarque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte-rendu.

MODIFICATION STATUTS POUR LA GESTION DU CENTRE TXAKURRAK

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Compte tenu du retrait de la Commune de BRISCOUS et de l’adhésion de la Commune d’ISPOURE, il y a lieu de modifier l’article 1 des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre TXAKURRAK.

Les statuts modifiés joints à la présente délibération seront, conformément à l’article 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soumis pour approbation aux membres du Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la modification des statuts.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la dite modification.

BAIL A REHABILITATION DE LA MAISON DE L’ÉVÊQUE

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 02 août 2018, la Commune de Larressore a signé le 30 octobre 2018 une promesse de bail à réhabilitation avec l’Office 64 de l’Habitat pour la construction de 5 logements sociaux dans le bâtiment communal Maison de l’Évêque sis les parcelles AD 133 et 134.Ce bail à réhabilitation était consenti pour une redevance unique d’un montant de 60 000 € et d’une durée de 55 ans pour 2 T2 et 3 T3.

…/…Le permis de construire déposé pour la réalisation de ce projet ayant été refusé par la DRAC de Nouvelle Aquitaine pour modifications compromettant la valeur patrimoniale du bâtiment, la Commune de Larressore et l’Office 64 de l’habitat, après discussion, ont étudié un projet limitant les modifications architecturales pour répondre aux préconisations de la DRAC Aquitaine. Le nouveau projet comporterait 1 T1bis, 3 T2 et 1 T3 pour une surface habitable d’environ 253 m². Avec ces nouvelles surfaces restreintes par rapport au projet d’origine, l’Office 64 de l’Habitat propose la mise à disposition par la Commune de Larressore, du bâtiment communal Maison de l’Évêque, par bail à réhabilitation d’une durée de 55 ans, moyennant le paiement d’une redevance unique de 45 000 €.

Après discussion, suite au refus du premier permis de construire par la DRAC Aquitaine, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte de signer pour la Maison de l’Évêque cadastrée AD 133 et 134 une modification de la promesse de bail à réhabilitation du 30 octobre 2018 conclu avec l’Office 64 de l’Habitat.

 accepte la mise à disposition de la Maison de l’Évêque à l’Office 64 de l’Habitat par bail à réhabilitation d’une durée de 55 ans et le paiement d’une redevance unique de 45 000 € pour la réhabilitation de ce bâtiment en 5 logements sociaux comprenant 1 T1 bis, 3 T2 et 1 T3.

 charge et autorise le Maire à signer les actes et les documents nécessaires à la présente modification de la promesse de bail à réhabilitation du 30 octobre 2018 et à la conclusion du nouveau bail.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2019.

Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, les limites de chacun, les taux appliqués l’an dernier et le produit attendu cette année pour une réalisation rationnelle des charges de fonctionnement et d’investissement programmés.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 considère que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 408 724 € en incluant le produit attendu de la majoration Taxe d’Habitation de 20 % des résidences secondaires ;

 décide en conséquence la stabilité des taux de la taxe d’habitation et de foncier non bâti et l’augmentation de 1.02 % du taux de la taxe foncière bâti.

La répartition du produit s’établit comme suit sur la base déterminée par les services fiscaux :

Taxes Taux 2018 Taux 2019 Bases 2019 Produit 2019 Taxe d’habitation 8.39 % 8.39 % 2 675 000 € 224 433 € Taxe Foncière (bâti) 8.77 % 8.86 % 1 969 000 € 174 453 € Taxe Foncière (non bâti) 13.08 % 13.08 % 42 400 € 5 546 €

Produit fiscal attendu 404 432 €

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE COMMUNAL

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

…/…Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Budget annexe Cimetière Communal,

le Conseil Municipal à l’unanimité,

après en avoir délibéré,

vote le compte de gestion 2018 budget annexe cimetière communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019.

Investissement :

Dépenses : .................... 1 640 644,00€

Recettes : ...................... 1 721 649,00€

Fonctionnement :

Dépenses : ....................... 936 727,00€

Recettes : ......................... 936 727,00€

Pour rappel, total budget :

Investissement : Dépenses : ............ 1 889 649,00€ (dont 0,00e de RAR)

Recettes : ............. 1 889 649,00€ (dont 0,00e de RAR).

Fonctionnement : Dépenses : ............... 936 727,00€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : ................ 936 727,00€ (dont 0,00e de RAR).

BUDGET ANNEXE – LOCAUX COMMUNAUX « GUTI ETXEA »

Depuis sa création, ce budget annexe n’a fait l’objet d’aucune opération et va être clôturé dès reversement de l’avance de 120 000€ au budget général communal.

Après discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :

Investissement :

Dépenses : ....................... 120 000,00€

Recettes : ......................... 120 000,00€

Fonctionnement :

Dépenses : .................................. 0,00€

Recettes : .................................... 0,00€

Pour rappel, total budget :

Investissement : Dépenses : ............... 120 000,00€ (dont 0,00e de RAR)

Recettes : ................ 120 000,00€ (dont 0,00e de RAR).

Fonctionnement : Dépenses : .......................... 0,00€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : ........................... 0,00€ (dont 0,00e de RAR).

…/…BUDGET ANNEXE – CIMETIÈRE COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019.

Investissement :

Dépenses : ......................... 42 922,00€

Recettes : ........................... 42 922,00€

Fonctionnement :

Dépenses : ......................... 73 000,00€

Recettes : ........................... 73 000,00€

Pour rappel, total budget :

Investissement : Dépenses : ................. 42 922,00€ (dont 0,00e de RAR)

Recettes : .................. 42 922,00€ (dont 0,00e de RAR).

Fonctionnement : Dépenses : ................. 73 000,00€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : .................. 73 000,00€ (dont 0,00e de RAR).

BUDGET ANNEXE – HÔTEL-RESTAURANT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019.

Investissement :

Dépenses : ....................... 103 971,00€

Recettes : ......................... 103 971,00€

Fonctionnement :

Dépenses : ....................... 117 430,00€

Recettes : ......................... 117 430,00€

Pour rappel, total budget :

Investissement : Dépenses : ............... 103 971,00€ (dont 0,00e de RAR)

Recettes : ................ 103 971,00€ (dont 0,00e de RAR).

Fonctionnement : Dépenses : ............... 117 430,00€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : ................ 117 430,00€ (dont 0,00e de RAR).

BUDGET ANNEXE MAGASIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019.

Investissement :

Dépenses : .......................... 28 892,00€

Recettes : ........................... 28 892,00€

Fonctionnement :

Dépenses : ........................... 9 359,00€

Recettes : ............................. 9 359,00€

Pour rappel, total budget :

Investissement : Dépenses : ................. 28 892,00€ (dont 0,00e de RAR)

Recettes : .................. 28 892,00€ (dont 0,00e de RAR).

Fonctionnement : Dépenses : ................... 9 359,00€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : .................... 9 359,00€ (dont 0,00e de RAR).

…/…BUDGET C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019.

Investissement :

Dépenses : .................................. 0,00€

Recettes : .................................... 0,00€

Fonctionnement :

Dépenses : ........................... 6 774,00€

Recettes : ............................. 6 774,00€

Pour rappel, total budget :

Investissement : Dépenses : .......................... 0,00€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : ........................... 0,00€ (dont 0,00€ de RAR).

Fonctionnement : Dépenses : ................... 6 774,00€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : .................... 6 774,00€ (dont 0,00€ de RAR).

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Fait à Larressore, le 12 avril 2019.

Le Maire,

LAMERENS Jean Michel.