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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 Deliberation relative aux depenses a imputer au compte 6232 fetes et 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le
ID : 087-218702504-20260526-202629-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
C LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2026-29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil municipal de la commune
de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Séance du
26 mai 2026 Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. BARDOULAT, MME
Date de convocation : GADEAUD, M. LAGRANDANNE, MME SCHILDGE, M. PLOUVIER, 21 mai 2026 M. MEYNIER, M. LAUTRETTE, MME DEMONT, MME MAZAUD, M. IMBERT,
Nombre de membres :
En exercice : 15 Absents :
Présents : 11 Mme Marie-Sylvie DURAND donne pouvoir à Mme Agnès LASCAUX
Votants : 14 M. Jérome BILLY donne pouvoir à M. Bernard LAGRANDANNE
Mme Emilie GADEAUD donne pouvoir à M. Michel REBEYROL
Résultat du vote : Mme Myriam DHONT
Pour : 14
Contre : 00 Secrétaire de séance :
Abstentions : 00 #M. Raphaël IMBERT
Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 «fêtes et Cérémonies »
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de prendre en charge les dépenses
suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
e Les dépenses liées aux festivités de l’école de la commune
e Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, mariages, inhumations, vœux, fêtes de la commune, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 11 novembre ....),
e Le repas et les coffrets des aînés,
e Les autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général,
e Les dépenses liées au départ à la retraite des agents communaux ainsi que lors de remises de médailles,
e Les dépenses liées aux actions citoyennes (Octobre Rose, Mars Bleu, nettoyage du Bois
de Bos Foulu..),
e Les dépenses liées aux réunions diverses.
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales.
Après avoir consulté le trésorier, Envoyé en préfecture le 27/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le
ID : 087-218702504-20260526-202629-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2026-29
LE CONSEIL OUÏ CET EXPOSE ET A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
e Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232
« fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Raphaël IMBERT Michel REBEYROL