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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 007 Modification du tableau des effectifs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
ID
: 083-218301380-20260605-202606050070-DE
peraer CEE
GOMMUNE
DE
TOURRETTES
NT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT:SIX,
LE 5 JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du Conseil
Municipal
: 01/06/2026
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23 — Votes contre
: 0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Présents
: ALLEG
Sylvie, BOUGE
Camille,
CASTIGLIONE
Eric, DANZO
Sébastien,
DUBOIS
Jean,
FENOUIL
Geoffrey,
GIDRDANO
Clara,
HALTER
Laurence,
LAINE
Stève,
LAVORGNA-BISQUE
Emmanuelle,
LELUIN-DEDULLE
Nancy,
MAGNIN
MELOT
Aurélie,
MENARD
Christophe,
PERRICHON
Nicolas,
PIGAGLIO
Nathalie,
RASKIN
Arnaud,
RAYNAUD
Jeannine,
RAYNAUD
Michel,
ROBERT-HENSELER
Jocelyne,
STUMPF
Magali,
TARQUINI
Daniel
Absents
: CARRU-MARTEL
Audrey (pouvoir à S. ALLEG),
LARGEAU
Damien
(pouvoir à A. RASKIN)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu le code général
des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction
publique ;
Le maire
rappelle à l'assemblée :
Conformément
à l'article L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
appartient donc
à l'assemblée délibérante, compte
tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre
la nomination
des
agents
inscrits au
tableau
d'avancement
de
grade
et la nomination
d'un
agent
recruté
par voie
de
mutation.
Celte
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la suppression
de l'emploi d'origine,
et la création
de l'emploi correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
effectifs,
Le Maire
propose
à l'assemblée
:
- la suppression
:
- d'un emploi d'adjoint technique
à temps
non
complet (80 %)
- d'un emploi d'adjoint administratif à temps
complet
- d'un emploi de rédacteur à temps
complet
- pour la création :
- d'un emploi d'adjoint technique
principal de 2ème classe à temps
non complet
(80%)
- d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
complet
- d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps
complet
Et la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ère classe
(recrutement par voie de mutation)
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré :
DECIDE
D'APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
indiqué
ci-dessus,
DE
PRECISER
que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026,
chapitre 012
DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pourexcè
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
5 juin
2026
-
Commune
de
Totirelies