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Déliberation - 2023 2 7 2
Déliberation - 2024 3 2
Déliberation - 2023 2 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 2 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
27 22 2 24
N°
2023
2 3
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:21/02/2023
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
10
février
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
Légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO
»,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3
février
2023
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COITAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SALOMJ,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mme
BR1QUET-BOISSIRE
à
M.
MARE’TTE
M.
ESTRADE
à
Mme
DAGNAC
Absents
excusés
Mmes
DARBAS,
GUILLEMAT
et
PITORRE.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: Demande
de
subventions
FDAL
2023
: travaux
sur
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
invite,
comme
chaque
année,
l’assemblée
à
solliciter
l’accompagnement
financier
du
Conseil
départemental
de
l’Ariège
au
titre
du
FDAL
2023.
Il
précise
que
ce
fonds
attribue
une
participation
financière
à
des
investissements
d’intérêt
communal
ou
intercommunal
en
complément
des
programmes
spécifiques
:
participation
à
la
réalisation,
à
la
réfection
ou
à
l’aménagement
de
divers
équipements
communaux,
à
l’achat
de
matériels,
mobiliers,
aux
travaux
de
voirie
communale,
etc.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
déposer
un
dossier
visant
la
réalisation
de
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
pour
un
montant
global
de
74
579
€
HT
comprenant:
•
Isolation
thermique:
changement
de
menuiseries
(immeuble
jouxtant
l’école
élémentaire
Victor
Hugo
;
bâtiment
des
enseignants
de
l’ancien
collège)
:24
681.00€
HT
•
La
réfection
d’une
toiture
—
zinguerie
(Eglise)
:11
854.50
€
HT
•
La
réfection
d’une
toiture-
zinguerie
(Hôtel
de
ville-
Aile
Est)
:21
5 16.50
€HT
•
Le
changement
du
groupe
de
climatisation
du
Musée
des
“
Barbares
en
Gaule
du
Sud”
(Hôtel
Ardouin)
:16
527.00
€
HT
Et
invite
l’assemblée
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
dans
le
cadre
du
FDAL
2023
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous:
Montant
des
travaux
H.T.:
74
579.00
€
Coût
total:
74
579.00
€
Recettes
sollicitées
Conseil
Départemental
de
l’Ariège:
F.D.A.L
(30
%)
:22
373.70
€
Autofinancement
commune
(70
%):
52
205.30
€ Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Autorise
la
réalisation
des
travaux
sus
énoncés
pour
un
montant
de
74
579
€
H.T.
>
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
au
titre
des
crédits
FDAL
2023
ou
sous
toutes
autres
lignes
sectorielles
selon
le
plan
de
financement
décrit
—
ci-dessus.
Date
de
réception
AR
17/0212023
Numéro
de
l’acte
:2_202323
Identifiant
unique
de
l’acte:
009-210901856-20230210-2_202323-DE
Matières
de
l’acte:
7.5-Subventions
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES.
le
13
février
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
Le
Maire,
Louis