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Déliberation - 2024 2 3
Déliberation - 2025 2 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Énergies,
Date
de
mise
en ligne de
l’acte:
EXTRAIT
28
février
2025
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Procurations
:
1
Votants:
20
N°
2025
2 3
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
21
FÉVRJER
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN.
LABEUR,
MARETTE,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS.
DAGNAC,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SALOME,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
Mme
DESAINT
à
M.
MARETI’E
Absents
excusés
Mrs
DARDIER,
DEJEAN, DELGENES
et
FONTA
Mmes BRIQUET-BOISSIERE,
DARBAS
et
PITORRE
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire:
Compte
rendu
des
décisions
prises
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
ce
qui
suit
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
N°
DÉCISION
DATE
OBJET
Avenant
n°1
au contrat
de
maintenance
REF
CTR
45406
-
2025
0]
1er
janvier
2025
Maintenance
des
installations
techniques
du
Musée
Ardouin Cimetière
de Mazères
: Délivrance
de
concession
terrain
202502
13janvier2025
n°E62 Marché
de
travaux
de
requalification des
espaces
publics
-
202503
17janvier
2025
Aménagement
des
rues
autour
de
la
mairie
Déclaration
de
sous
traitance
pour
le
lot
n°1
202504
17janvier
2025
Cimetière
de
Mazères
: Délivrance
de
concession
: terrain
neH
131
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
et
2025
05
23
janvier
2025
accessibilité
PMR
Avenants
2
et
3
-
AGTHERM
AVENANT
5
-
RESPAUD
AVENANT
1
-
RODRIGUES
Location
d’appartements dans
les
immeubles
2025
06
3
février
2025
communaux:
Faubourg
Saint-Jean
—
Groupe
Scolaire
—
Appartement
N°5
: décision
de
sortie
2025
07
5
février
2025
Marché
de
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
Avenant
1
Omni
Travaux
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZ
,le
24
février 2025
Maire,
Louis
MA
ETT
p.r
Date
de
réception
AR
27/0212025
Numéro
de
l’acte
L202523
Identifiant
unique
de
l’acte:
009-210901856-20250221-2_202523D
•
Matiéres
de
l’acte
5.2-Fonctionnement
de%
assemblées
‘
-
c
Le
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX