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Arrêté - arrete 2023 09 circulation tp reseaux branchement electrique petit barmond
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 09 circulation tp reseaux branchement electrique petit barmond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
S d [NT
UT JU
LE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Sur la VC n° 6, au lieu-dit « Le Petit Barmond »
Du 27 novembre 2023 au 30 décembre 2023 inclus
A l'occasion de travaux de terrassement pour
branchement électrique
Commune de CHOUDAY
N° 2023 _09
Le Maire de la commune de CHOUDAY,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la
8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière -— signalisation temporaire,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Champagne Boischauts en date du 23
mai 2018,
Vu la demande présentée le 09 novembre 2023 par la société TP
RESEAUX CENTRE - ZAC CAP SUD, n° 25 Allée du Commerce 36 250
SAINT MAUR, Considérant qu'à l'occasion de travaux de terrassement pour
branchement électrique sur la Voie Communale n° 6 de la commune
de Chouday, il est nécessaire de réglementer la circulation, à compter
du 27 novembre 2023 jusqu'au 30 décembre 2023,
ARRETE
Aticle 1e: Afin d'assurer la sécurité et de permetire le déroulement
normal des travaux, la circulation sera réglementée sur la Voie
Communale n° 6, au lieu-dit «Le Petit Barmond», commune de
Chouday, à compter du 27 novembre 2023 jusqu'au 30 décembre 2023
inclus.
Atlicle 2 : AU droit de la section réglementée, la circulation se fera par
alternat avec panneaux B15 et C18, sauf véhicules de secours. Un
empiètement sur la chaussée sera autorisé.
Aticle 3 : AU droit de la section réglementée, le stationnement sera
interdit dans les deux sens de circulation.
Atlicle 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue
et déposée par les soins et sous la responsabilité de l'entreprise TP
RESEAUX CENTRE et / ou ses sous-traitants.
Aticle 5: Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque
extrémité du chantier.
Aticle 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame le Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 7 :
— Le Maire de Chouday,
— L'entreprise TP RESEAUX CENTRE - ZAC CAP SUD, n° 25 Allée du
Commerce 36 250 SAINT MAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ISSOUDUN
- AU SDIS - Les Rosiers 36 130 MONTIERCHAUME
- AU SAMU - 216, Avenue de Verdun 36 000 CHATEAUROUX
A Choudoy, le 14 novembre 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire,
Publié, affiché ou notifié
Le 15 novembre 2023
Le Maire, | Æ | D
Carole BRANCHEREAU