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Arrêté - AR T 74
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE NANTES COM2025-AR-T074
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation le 14 juin 2025 sur la rue du Bac
Le Maire de Saint Jean de Boiseau,
VU le Code de la route :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et suivants
et L 22132 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation des véhicules sur la rue
du Bac empruntée pour les Débords de Loire organisés par La Déhale.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
La circulation des véhicules sera temporairement interdite à partir de 10h, jusqu’à 20h. Seuls
les piétons et cyclistes seront autorisés, il sera strictement interdit de circuler de façon
motorisée à partir du 2 rue du Bac, jusqu’au panneau « le Pellerin ».
Le stationnement sera interdit, à partir de 10h, du 2 rue du Bac, et ce, jusqu’au panneau « le
Pellerin ».
Des barrières et de la rubalise seront installées pour empêcher l'accès aux véhicules motorisés.
Tout franchissement non autorisé du périmètre de sécurité expose son auteur aux sanctions
prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général de la Commune et le Commandant de la
brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loire Atlantique.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin.
- Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de secours du Pellerin.
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud-Ouest).
Fait à Saint Jean de Boiseau, le 05 juin 2025
LeMairb,
Pascal PRAS j >
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en
Préfecture et de sa publication.