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unknown - AR T 66
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (unknown - AR T 66)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ÿ 7 MAI 20%
ID : 044-214401663-20260506-COM2026_ARTOG6-AR
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE NANTES CONCERTS COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et autorisant occupation du domaine public à l’occasion du festival Big Boiseau
Le Maire de Saint Jean de Boiseau,
VU le Code de la route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et suivants et L2213.2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982 ;
VU la demande déposée le 10 juin 2025 par l’association Big Boiseau, déclarée en préfecture sous le n° SIRET 908 209 877 00012,
VU l’avis des élus et des services techniques municipaux,
Considérant que l’association Big Boiseau organise les 23 et 24 mai 2026 une manifestation festive et culturelle ouverte au public, impliquant une occupation du domaine public ;
Considérant que cet événement entraînera une forte affluence sur la voie publique et qu’il convient, pour garantir la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur les voies concernées ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation ainsi que le stationnement de tous véhicules, motorisés ou non motorisés, sont interdits du samedi 23 mai à 7h00 jusqu’au dimanche 24 mai à 22h00 sur une portion de
l'impasse de la clavelière.
Seuls les piétons et les cyclistes mettant pied à terre sont autorisés à circuler dans les zones concernées. L'accès reste autorisé aux véhicules de secours, aux forces de l’ordre ainsi qu'aux personnes dûment habilitées par les organisateurs.
ARTICLE 2: L'association Big Boiseau Crew est autorisée à occuper temporairement le domaine privé de la commune ainsi que l’espace public pour la tenue du festival 2026 conformément au plan
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3: Une signalisation temporaire adaptée et des barrières de sécurités devront être mise en place par les organisateurs et ses bénévoles, en amont de l’événement. cf plan annexé au présent
arrêté,
ARTICLE 4 : Les riverains devront être informés préalablement par l'organisateur des restrictions de circulation et de stationnement. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le Û ] MAI 2026
ID : 044-214401663-20260506-COM2026 ARTU66-AR
ARTICLE 5 : Le non-respect de cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites à l’encontre du contrevenant en vertu des textes de loi et de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général de la Commune et le Commandant de la
brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loire Atlantique.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin.
- Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de secours du Pellerin.
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud-Ouest).
Fait à Saint Jean de Boiseau, 06 mai 2026
Le Maire,
François ÎTT)
| 44640 À:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent Lex peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Préfecture et de sa publication.
Annexe 1/1 : Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le (} 7 MAI 2026
ID : 044-214401663-20260506-COM2026_ARTOG6-AR
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{= Périmètre du festivel