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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1703773164299 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1703773164299)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°23SGADP0323

DECISION

OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine.

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,

Vu l’arrêté en date du 07 octobre 2022, devenu exécutoire à compter du 11 octobre 2022, donnant délégation de compétences, notamment en ce qui concerne le soutien à l’amélioration des logements du parc privé à Madame la 6ème Vice-Présidente, Madame Montserrat REYES,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021, devenue exécutoire à compter du 12 février 2021, approuvant les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021, devenue exécutoire à compter du 21 mai 2021, approuvant le règlement d'intervention des aides financières de la communauté urbaine aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH.

Considérant les demandes de subvention préalablement établies et vérifiées par l’opérateur SOLIHA en charge du suivi-animation dans le cadre de l’OPAH communautaire et conformément au règlement d’intervention des aides financières de la Communauté Urbaine.

Au titre du programme Façades :

 Mme BRESSY Valérie, propriétaire occupant.

 M. DRAIN David, propriétaire bailleur.

 SCI ABC Immobilier, propriétaire bailleur.

 SCI BATTAGLIA Joseph, propriétaire bailleur.

 SCI TRENAELLE, propriétaire bailleur.

Au titre du programme Autonomie :

 Mme DARROUX Yvonne, propriétaire occupant très modeste.

 Mme MAIEZZA Martine, propriétaire occupant modeste.

 M. PARIZET Lucien, propriétaire occupant très modeste.

Au titre du programme Logement indigne :

 M. DELACELLERY Benjamin, propriétaire occupant modeste.

Au titre du programme Economie d’Energie : Mme ANGELLE Jennifer, propriétaire occupant très modeste.

 M. MARCIANI Salvatore, propriétaire occupant modeste.

DECIDE ce qui suit :

 D’accorder une aide d’un montant de 254,55 € à Mme BRESSY Valérie

 D’accorder une aide d’un montant de 2 240,00 € à M. DRAIN David

 D’accorder une aide d’un montant de 1 630,40 € à SCI ABC Immobilier

 D’accorder une aide d’un montant de 3 800,00 € à SCI BATTAGLIA Joseph

 D’accorder une aide d’un montant de 1 797,98 € à SCI TRENAELLE

 D’accorder une aide d’un montant de 1 201,60 € à Mme DARROUX Yvonne

 D’accorder une aide d’un montant de 1 250,00 € à Mme MAIEZZA Martine

 D’accorder une aide d’un montant de 1 130,04 € à M. PARIZET Lucien

 D’accorder une aide d’un montant de 5 000,00 € à M. DELACELLERY Benjamin

- D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à Mme ANGELLE Jennifer

 D’accorder une aide d’un montant de 1 000 € à M. MARCIANI Salvatore

 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.

Fait à Le Creusot, le 18 octobre 2023

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 20 octobre 2023

et publié, affiché ou notifié le 20 octobre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME