Procès Verbal - 10. Proces Verbal Election Ccas

Documents similaires

Procès Verbal - 10. PROCES VERBAL ELECTION CDSP

Procès Verbal - 10. PROCES VERBAL ELECTION CAO

Déliberation - DE 2025 03 24 Election des membres du CCAS

Procès Verbal - Procès Verbal Election Maire

Procès Verbal - Proces verbal election Maire et Adjoints

Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin

Procès Verbal - 3. PROCES VERBAL CM 22.03.2026

Procès Verbal - 8. PROCES VERBAL CM DU 25 10 2023

Conseil Municipal - Procès+verbal+élection+du+Maire?t=1779451527

Conseil Municipal - Procès+verbal+élection+du+Maire?t=1774275309

Procès Verbal - 10. Proces Verbal Election Ccas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 10. Proces Verbal Election Ccas)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DES MEMBRES

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

COMMUNE :

Less peser biais PLATEAU-D'HAUTEVILLE.

Département (collectivité) AIN

Arrondissement (subdivision) BELLEY

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Président M le Maire

Nombre de membres à voix 8

délibérative àélire membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à dix-neuf heures et

minutes,

s'est réuni le conseil municipal de la commune de Plateau-d ‘Hauteville.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1:

Sébastien BEVOZ Claire BILLON-

BERTHET

Joël BORGEOT Didier BOURGEAIS

Corinne BOYER Olivier BROCHET Gérard CHAPUIS Bernard

CORTINOVIS

Humbert CRETIER Jean-Michel CYVOCT Solange DOMINGUEZ Philippe EMIN

Jacques FUMEX Patrick GENOD naines enter Alexandre

LALLEMENT

Gilbert LEMOINE Karine LIEVIN Stéphane LYAUDET Jessie MARIN

Christine MARTINE Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON Marie-H. PERILLAT

Nicole ROSIER

Absents? représentés : Jacques DRHOUIN pouvoir à Patrick GENOD Gaëlle FORAY pouvoir à Corinne BOYER Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Philippe EMIN

Sonia ZANT pouvoir à Karine LIEVIN

Mauta GUUERMET pouuvax & Alain MASSIRONI

Absents non représentés :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case.

2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable |

2Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

1. Mise en place du bureau électoral

M. Philippe EMIN, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance.

Mme Jessie MARIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 24. conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum est remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a anse rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend

les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus

jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

Msn BORGEOT Joël FUME IAE... ner

Mmes PR COTE deniers eus MAR OSSI rimes sevreinsdeiaet srnciee

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le Maire a rappelé que pour cette élection les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, . Sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

3. Le déroulement de l'élection des membres du Conseil d'Administration

du CCAS

La forme et le dépôt de candidature

Les candidatures prennent la forme d'une liste (article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Le maire (ou son remplaçant) a enregistré le dépôt des listes et a admis les listes

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Nombre de membres titulaires

Karine LIEVIN 8

Joël BORGEOT È

suivantes : Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que le Conseil Municipal devait élire 8 membres.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de

candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de candidats

avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe {.

4. Déroulement du scrutin

L'élection

L'élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS se déroule au scrutin secret, Il a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents (article L.2121-21 du CGCT). Dans tous les cas, chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une liste, entière, « sans panachage, ni vote préférentiel » (article R123-8 CASF).

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne

ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code

électoral).

5. Élection des membres

L'attribution des sièges des membres

L'attribution des sièges de titulaires et de suppléants s'effectue selon le système de « la représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste (articleCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

R123-8 CASF). C'est-à-dire que le nombre d'élus sur chaque liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d'elles.

Le calcul des résultats

Il se fait en fonction d’un quotient électoral. Celui-ci permet de définir combien de voix sont nécessaires pour disposer d’un siège de titulaire.

Ce quotient se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :

nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls ) ______________. / nombre de sièges à pourvoir 8.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT).

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT).Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

5.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 19 INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages Obtenus (X) Karine LIEVIN

235

Joël BORGEOT 6 Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Le quotient électoral se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :

Qo- 3,62S nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés

se calcule en prenant

le nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls )__2&9 :

/ nombre de sièges à pourvoir 8.

Le maire (ou son remplaçant) à proclamé élus membres du CA du CCAS à la

représentation proportionnelle :

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

NB de sièges

obtenus

S= (X/Q)

NOMS des membres titulaires

Karine LIEVIN 6,344

L

Kaiue LiEVIN

à FUHEYX

MHluePERIUAT

.Gilleur LEMNOINE

Sologs DoniNGuUEZ

dessie MA RÎN

Joël BORGEOT

ge BORGEO T Si l'application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour attribuer les sièges restants, on applique la « méthode du plus fort reste », qui consiste à soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu'elle peut contenir, à comparer ensuite les voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant des suffrages inemployés après la 1ère répartitionCommunes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus membres du Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale :

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

NB de sièges

obtenus au

plus fort

reste

X - (SxQ)

NOMS des

membres

titulaires

Karine LIEVIN

PB (Cy46LS)

AS

Joël BORGEOT

6. Observations et réclamations: Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 26 {1° 2021 à RD" rain heures et

re DR. reve minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le/La secrétaire

EMIN Philippe... | MARIN Jessie

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

BORGEOT Joël FUMEXTJacques BOYER Corinne MARIN

{ # Jessie......

j : }Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Annexe 1

Liste de candidats :

Liste À - Karine LIEVIN

MEMBRES

1. Karine LIEVIN

2. Jacques FUMEX

3. Marie-Hélène

PERILLAT

4, Gilbert LEMOINE

5. Solange DOMINGUEZ

6. Jessie MARIN

7. Eliane MERMILLON

8. Sonia ZANI

Liste B. ___ Joël BORGEOT _________ MEMBRES 1. Joël BORGEOT a | 2. Olivier BROCHET | —

3. Gaëlle FORAY

4. Corinne BOYER

5. Alexandre LALLEMENT

6. Humbert CRETIER

10