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Compte-Rendu - CM 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Arcambal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
17 décembre 2020
Le 17 Décembre deux mil vingt, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi, à l’espace culturel et de loisirs de la commune, sous la présidence de Monsieur Jérôme Dietsch, Maire.
Présents : Jérôme Dietsch, René Destrel, Corinne Dupin, François Alphonse, (Adjoints) Florian Costes Deniau, Frédérique Delcros, Vincent Estivals, Anne-Marie Faure, Bruno Faure, Julien Ibos, Alexandre Lecoustre, Marie-Rose Ortalo, Fabienne Sprangers, Catherine Wartel.
Absents excusés : Stéphanie Dalopt-Brunet (pouvoir à René Destrel)
Secrétaire de séance : Catherine Wartel
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour, suite au mail reçu du SIFA demandant de délibérer sur l’adhésion de Pomarède à leur Syndicat.
I -) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Compte rendu approuvé à l’unanimité après lecture
II -) Délibérations
1. Maîtrise d’œuvre rénovation école
Monsieur le Maire expose au Conseil que le choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l’école doit être fait pour demander l’autorisation de travaux ,ceux- ci étant prévus pour 2021.
Un devis du maître d’œuvre Laneau Henri Robert a été reçu.
Ayant déjà fait appel à ce dernier par le passé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui confier la maîtrise d’œuvre (dossier à déposer avant le 15 janvier avec objectif de démarrer les travaux cet été)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter la proposition.
Pour le restaurant, un architecte est venu faire une étude de faisabilité
2. Prix de vente des Timbres postaux à l’image d’Arcambal
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réception des planches de timbres à l’image d’Arcambal que nous avions commandées.
Ces timbres vont être mis en vente et, pour ce faire, nous devons fixer un prix de vente unitaire.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, compte tenu du prix de revient, de fixer le prix de vente à 1.16 € le timbre. 3. Décision modificative de Budget n° 7 pour Annulation des écritures comptables de
2019 concernant une subvention reçue pour le parking de l’école dont l’imputation est er-
ronée.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le trésorier nous a fait part
d’une mauvaise imputation d’une subvention reçue, qui a été enregistrée en
subvention amortissable alors qu’elle ne l’est pas. Il convient de faire une annulation
de cette ligne comptable afin de la passer sur le bon article du plan comptable. Une
DM est donc à prendre afin de pouvoir passer les écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de
virements de crédits suivants sur le budget communal de l’exercice 2020.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opérati on Nature Montant
1322 Subvention non amortissable 17 706 €
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opératio n Nature Montant
1312 Subvention amortissable 17 706 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la
proposition.
4. Demande d’adhésion au SIFA de la commune de POMAREDE – Avis du Conseil
municipal d’Arcambal
Par délibération du Comité syndical, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Ani- male (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de POMA- REDE.
Cette commune (189 habitants (population municipale – source INSEE) avait, par dé- libération de son Conseil municipal en date du 1er octobre 2020, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.
En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivi- tés Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.
Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.
A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable. Monsieur le Maire propose au conseil:
− d’accepter l’adhésion de la commune de POMAREDE au Syndicat Intercommu- nal pour la Fourrière Animale.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition.
Questions diverses
• M. Lecoustre de la FNACA a envoyé un carton de remerciement pour
le versement de la subvention.
• « Les prodiges de la république » : Courrier émanant des services
du préfet du Lot : Suite à la crise sanitaire est mis en place un projet
de récompense en 2021 de l’engagement citoyen des « jeunes
prodiges » du Lot : Courrier à diffuser sur le site de la mairie ..
Protection de la biodiversité sur la commune :
Suite à la réception du dossier d’Elizabeth Leclerc (Noyeraie du Grézals) sur cette thématique, Jérôme propose la création d’une commission composée
d’élus (Fabienne à la présidence, René, Jérôme, Florian, Corinne, Catherine) + personnes extérieures au conseil (Evelyne Andlauer, Elizabeth Leclerc, ...)
Incivilités :
tags sur les panneaux signalétiques le long de la route de la côte
vieille (et jusqu’à Esclauzels) : essai de nettoyage en cours
dépôts fréquents de déchets près du container à verre et autres :
Quelle solution ? Florian propose de publier régulièrement des
photos sur le site internet de la mairie ?
Travaux
Remplacement de la clôture du terrain de basket : Traverses bois à
enlever dans un premier temps .
Pour info : Sur ce terrain nous n’aurons plus la possibilité d’enlever
les poteaux basket lors des fêtes.
Contrôle du toit de l’espace culturel : présence de mousses
Nettoyage : Devis faits par des professionnels de la commune :
entre 1450 euros et 2952 euros TTC .
Boite à livres : prête à être installée début 2021
Compteur EDF sur la place : René voit avec Martine BRU
Bassin infiltration : suite à la « baignade » de 2 enfants cette semaine
dans le bassin, il apparaît nécessaire de refaire le grillage Pour info : réception d’un courrier du Grand Cahors indiquant que le
POS (plan d’occupation des sols) sera caduque à partir du 1/01/21 .
Puis relais par le RNU (règlement national d’urbanisme) .
Emplois municipaux :
Pour info, il faut prévoir lors d’un prochain conseil de fermer
administrativement 4 postes
Le remplacement de Bernard sera assuré par Stéphane Dalopt à
partir du 6/01/21 sur un contrat de 20H/semaine :
Lundi toute journée , mercredi AM, Vendredi toute la journée
Pour le départ de Bernard : bon d’achat de 150 euros lui sera remis
Les entretiens professionnels annuels des agents municipaux sont
en cours .
Pour info RPQS syndicat de Francoulés sera envoyé aux conseillers
municipaux
Actuellement existe une fuite sur la canalisation d’eau enterrée sous le Lot ; travaux estimés à 146000 euros, forage dirigé .
Pasturat :
destruction de la grangette faite
réfection du toit du four : un devis est en cours
la fibre : tous les coffrets sont installés (nouvelle installation ou
reprise des anciens coffrets)
Purge de la falaise : Etude géologique + estimation des coûts début
Janvier
Bulletin municipal :
Bons retours de manière générale ; François en termine la distribution à Béars Proposition de faire un lien entre site informatique de la mairie et le bulletin municipal (à revoir lors commission communication).
Pour la prochaine édition du bulletin, mentionner qu’il est réalisé à partir de papier recyclé.
Blason : pas de nouvelles (François et Florian prennent le suivi)
Chocolats : distribution à faire rapidement (270 boites au total)
Ecole :
Nom de l’école : réflexion toujours en cours, à reprendre
ultérieurement .
Une réunion a eu lieu mardi dernier avec les enseignantes, le
personnel communal, des membres du conseil municipal, des parents d’élèves, suite à des réactions négatives sur école (cantine
bruyante, insatisfaction sur le port du masque ) : l’ expression de
tous a été possible et positive ; apaisement des tensions.
Questions résolues rapidement :
✗ le zonage de la cours d’école qui était mal vécu par les enfants :
l’inspectrice d’académie, interrogée par Jérôme, donne son
accord pour la suppression de ce zonage.
✗ Le placement des élèves à la cantine est revu / obligations
sanitaires.
Pour les autres questions à reprendre , une commission est mise en place :
réunion le 4/01/20 à 20h, entre élus dans un premier temps.
Visite d’Aurélien Pradié lundi dernier : 2 interventions auprès des
élèves
Plan numérique ? Demandes de financement ? Où en est le
dossier ?
Problème de téléphone à l'école est réglé
Loyers des locaux professionnels loués par la mairie : les
professionnels témoignent de la reprise de leur activité
Galessie :
suite à une demande des riverains pour une solution de régulation de la vitesse des véhicules, un avis a été donné consistant à la mise en place d’un « plateau traversant »
Coût estimé entre 3 000 et 4000 euros avec 30 %subventions.
Réunion à prévoir avec les riverains / nuisances éventuelles
Concours de décorations de Noël des maisons à proposer pour l’an
prochain ?
Informatique mairie : pas de protection crypto virus actuellement :
risque important de perte de données
1 devis reçu de 45 euros/mois pour la sauvegarde externalisée et 70 euros /mois maintenance
1 autre devis en attente
Car des services publics : les nouveaux horaires seront prochainement
sur le site. Certains villageois demandent à avoir une information en temps réel
sur les décès : il est nécessaire d’avoir l’autorisation des familles
concernées. La mairie peut diffuser l’information uniquement suite à
une demande formalisée des familles.
Plan des rues de la commune à diffuser sur le site de la mairie : Bruno
et Florian se chargent de la question
Projet de la mise en place d’un marché d’été ?
Réunion début Janvier avec les maraîchers de la commune qui envisagent
plutôt la distribution de produits dans un local.
Véhicules commune : Remplacement Scudo à prévoir ?
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30
Date du prochain conseil non fixée EMARGEMENTS DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
Jérôme Dietsch Bruno Faure
François Alphonse Anne-Marie Faure
Stéphanie Dalopt-Brunet Pouvoir à René Destrel Julien Ibos
Florian Costes-Deniau Alexandre Lecoustre
Frédérique Delcros Marie-Rose Ortalo
René Destrel Fabienne Sprangers
Corinne Dupin Catherine Wartel
Vincent Estivals