Compte-Rendu - CM 13 octobre 2020

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Compte-Rendu - CM 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Arcambal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre 2020 à 20h30

Le treize octobre deux mil vingt, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune d'Arcambal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’espace culturel et de loisirs de la commune, sous la présidence de Monsieur Jérôme Dietsch, Maire.

Présents : Jérôme Dietsch, René Destrel, Corinne Dupin, François Alphonse, Florian Costes Deniau, Stéphanie Dalopt-Brunet, Frédérique Delcros, Vincent Estivals, Anne-Marie Faure, Bruno Faure, Julien Ibos, Alexandre Lecoustre, Marie-Rose Ortalo, Fabienne Sprangers, Catherine Wartel.

Secrétaire de séance : Catherine Wartel

I -) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er septembre 2020

Après lecture et quelques modifications le Procès-verbal est approuvé l’unanimité

II -) Délibérations

1 ) - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public

d’Assainissement Collectif pour l’année 2019

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territo- riales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assai- nissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :✓ ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assai- nissement collectif

✓ DECIDE à l’unanimité de transmettre aux services préfectoraux la présente déli- bération

✓ DECIDE à l’unanimité de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE à l’unanimité de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2 ) - Délibération du Conseil Municipal autorisant le mandatement des

Créances éteintes

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu’il a besoin de l’accord du Conseil Munici- pal pour pouvoir mandater les créances éteintes que la perception nous a envoyées. Il s’agit de loyers de janvier à juin 2016, pour un montant de 4 520 €.

Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à mandater cette somme.

3 ) - Choix de la durée d’amortissement des subventions des travaux

d’électrification ou sur l’éclairage public

Monsieur. le maire explique que les sommes restant à la charge de la commune pour les travaux d’électrification ou sur l’éclairage public, sont considérées comme des subventions versées. Ces sommes là doivent être amorties. L’amortissement se fait sur une durée com- prise entre 1 et 5 ans.

Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité d’amortir ce type de subventions sur 3 ans.

4) - Décisions modificatives de Budget

A ) – Créances éteintes

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire, afin de pouvoir effectuer le traitement d’un effacement de dettes pour des loyers de janvier à juin 2016, pour un montant de 4 520 €, de prendre cette décision modificative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget communal de l’exercice 2020 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Ar- ticle Opéra- tion Ser- vice Nature Montant

6542 Créances éteintes 4 520 €

CREDITS A REDUIRE

Cha-

pitre

Ar-

ticle Opération Nature Montant 022 022 OPFI Dépenses imprévues 4 520 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition.B ) – Ecritures comptables purge falaise Pasturat

Monsieur le Maire explique que les écritures qui ont été passées en investissement pour la purge de falaise à Pasturat sont inexactes.

En effet, nous ne pouvons passer en investissement cette opération, le bien s’y rattachant n’étant pas un bien communal. Il est donc nécessaire afin de pouvoir repasser les écritures s’y afférant de prendre cette décision modificative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget communal de l’exer- cice 2020.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opéra- tion Service Nature Montant

454101 Fournisseurs + 1 875 € 454201 Fournisseur - 1 875 € 6228 Divers 2 955 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opéra- tion Nature Montant

6411 Personnel titulaire 2 955 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition.

La mairie ne fera pas l’achat des terrains concernés, en conséquence de quoi l’étude

géologique qui doit être faite sera refacturée aux 2 propriétaires.

C ) – Amortissement des subventions travaux d’électrification ou sur

l’éclairage public

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite au vote de la durée d’amortissement des sub- ventions versées pour travaux d’électrification ou sur l’éclairage public, il est donc nécessaire afin de pouvoir passer les écritures d’amortissement de prendre cette décision modificative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget communal de l’exercice 2020.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opéra- tion Nature Montant

6811 042 Dotation aux amortissements 4 702 €

28041582 040 Amortissement 4 702 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opéra- tion Nature Montant

023 Virement à la Section Investissemt -4 702 € 021 Virement de la Section Fonctionnemt -4 702 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition.D ) - Détail du montant des subventions allouées aux différentes Asso-

ciations

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu’une somme de 12 000 € a été votée au titre des subventions versées par la Commune aux Associations, et qu’il convient de détermi- ner la somme allouée à chacune.

Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité d’octroyer la somme dont le détail suit :

• AAPPMA DE VERS 50 € • ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES 279 € • ASSOCIATION PAYS D’ARCAMBAL 180 € • CLUB DES AINES 279 € • COMITE DES FÊTES 180 € • COOP SCOLAIRE ST GERY 104 € • COOP SCOLAIRE VERS 52 € • COOP SCOLAIRE ARCAMBAL 3500 € • FÊTE DU LIVRE ET DE L’IMAGE 900 € • FNACA COMITE CANTON ST GERY 50 € • FOOTBALL CLUB BEGOUX 585 € • FOYER RURAL ARCAMBAL 1350 € • GYM’NAZE 180 € • GYM TONIC SECTION GV 180 € • CULTURE EN QUERCY 150 € • ESSENTIEL BIEN ÊTRE 180 € • HAMEAUX ET VILLAGE D’ARCAMBAL 180 € • OFFICE NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 90 € • PREVENTION ROUTIERE 90 € • SOCIETE DE CHASSE DIANE DU BOIS NOIR 279 € • TENNIS CLUB ARCAMBAL 180 € • VMEH 90 € • A PETITS MOTS 100 € • A BRAS CADABRA 100 €

Une commission va se mettre en place pour déterminer des critères d’attribution de subvention pour les années suivantes.

III -) Questions Diverses

• Etude de changement de logiciel à la mairie à la demande des secrétaires : Actuellement système INDY coût :1509 euros /an

A l’étude : Logiciel Agedi coût : 2148 euros, formation comprise la 1ere année puis 1350 euros /an. La question sera à reprendre lors du prochain conseil.

• Information donnée sur la réception d’une carte de remerciement (décès de Mme Terret).

• Prise de contact par M. Binon, une personne passionnée d’Héraldique qui propose ses services gratuitement pour élaborer un blason ciblé sur l’histoire et l’identité de la commune : accord de l’ensemble des conseillers sur leprincipe mais le blason reste à définir.

• Echange autour de l’Application « panneau Pocket » pour diffusion d’informations municipales : Pas d’intérêt sur commune de si petite taille .

• Départ en retraite de Bernard le 30/11 qui occupe un poste à temps plein J Dietsch propose la création d’un poste à mi-temps et d’engager des entreprises spécialisées pour des travaux spécifiques

Actuellement la mairie a reçu 3 candidatures spontanées

La mairie est dans l’obligation de passer 1 annonce.

Lors du prochain conseil il faudra voter pour la création de ce poste à mi- temps.

• Travaux des étages du restaurant : estimation réalisée à 1 million d’euros Début de recherches de subventions et étude de faisabilité

Prochaine réunion de travail : lundi 19/11 à 19 H

• Enrochement de la place de Galessie : les travaux seront réalisés d’ici la fin de l’année

• Courrier d’1 habitant de Pasturat pour alerter sur la nécessité de démonter une ruine à Pasturat. Devis en cours

• Maintenance informatique du matériel Mairie, Florian doit se charger d’un devis pour un éventuel changement d’intervenant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25EMARGEMENTS DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020

Jérôme Dietsch Bruno Faure

François Alphonse Anne-Marie Faure

Stéphanie Brunet Julien Ibos

Florian Costes-Deniau Alexandre Lecoustre

Frédérique Delcros Marie-Rose Ortalo

René Destrel Fabienne Sprangers

Corinne Dupin Catherine Wartel

Vincent Estivals