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Déliberation - DCM 12 05 2026 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 05 2026 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 12 mai 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 12 mai 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. JEAN Howard
Présents : 14 - . - Absent(s) _ Date de convocation : 05 mai 2026
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mesdames et Messieurs : BENTZ Hervé - GRAUFEL Mélanie - GRUBER Robin
JEAN Howard - JELINSKI Clara - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - OFFENBURGER
Céline - OHANINA Patrick - RINN Olivier - SAETTEL Christiane - URBAN Denis - URBAN
Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : M. MOSCHLER Vincent
Calcul du quorum : 15 : 2 = 8 (nombre arrondi à l’entier supérieur)
(Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Approuvé à
1. Approbation du Procès-verbal du 31 mars 2026 : de l'unanimité
2. Désignation d’un secrétaire de séance APProuvÉ à l'unanimité
3. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Approuvé à l'unanimité
4. Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs Approuvé à l'unanimité
5. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale Approuvé à l'unanimité
6. Redevances d’Occupation du Domaine Public - Télécoms pour 2026 Approuvé à l'unanimité
7. Établissement de la liste des jurys d’assises pour 2027 - Tirage au sort Information et désignation
Page 1 sur 2 8. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde Information et désignation
9.Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune | Approuvé à d’Innenheim l'unanimité
10. Droit à la formation des élus locaux- Détermination des modalités d’exercice Approuvé à l'unanimité
: . Approuvé à 11. Salle polyvalente - Occupation du local associatif PPT nvee l'unanimité
12. Voirie - Circulation rue des Roses et rue des Fleurs Approuvé à l'unanimité
13. Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme érmation
14. Questions diverses et communications . Information
Innenheim, le 13 mai 2026
Le Maire,
Hervé BENTZ.
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 13 05 2026
Affichage en mairie le : 13 05 2026
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