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Déliberation - DCM 07 07 2026 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 07 2026 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 07 juillet 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire Nombre de conseillers :
Secrétaire de séance : Mme MOSCHLER Isabelle En fonction : 15
Présents : 12 : | .
Absent(s) » à Date de convocation : 30 juin 2026
Nombre de procuration(s) : O0
Membres présents: Mesdames et Messieurs : BENTZ Hervé - GRAUFEL Mélanie - JEAN Howard LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline OHANINA Patrick - RINN Olivier - URBAN Denis - URBAN Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : M. GRUBER Robin - Mmes JELINSKI Clara - SAETTEL Christiane
Calcul du quorum: 15 : 2 = 8 (nombre arrondi à l’entier supérieur)
(Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. Approbation du Procès-verbal du 02 juin 2026 PP ne l'unanimité
2. Désignation d’un secrétaire de séance Approuvé à l'unanimité
3. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal Mésemation
4. Proposition d’adhésion à la Brigade Verte - Syndicat Mixte des Gardes . à . APprouvé à Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin ne l'unanimité
5. Désaffectation et déclassement d’une partie de voie communale, rue Sainte Odile Approuvé à + l'unanimité
6. Restructuration des courts de tennis - remboursement du solde et convention à — ; : | ; . Approuvé à intervenir avec le Tennis Club d’Innenheim : ne l'unanimité
7. Acquisition d’un véhicule camion-benne Approuvé à l'unanimité
Page 1 sur 2 8. Aide sociale - Secours exceptionnel - Demande d’aide à l’énergie Approuvé à
l'unanimité
9. Ressources humaines - Renouvellement du contrat de |’ ATSEM Approuvé à
l'unanimité
10. Maison fleuries - Valeur des prix Approuvé à
l'unanimité
11. Recensement de la population 2027 Information
12. Electricité de Strasbourg - Rapport annuel sur la concession de distribution
publique d’électricité 2025 Information
14. Divers - Dénomination de la crèche FRPANVE ; l'unanimité
APProuvé à
14. Divers - USI- Foot - Occupation de la salle polyvalente l'unanimité
avec réserves
Innenheim, le 09 juillet 2026
Le Maire,
Hervé BENTZ.
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 09 07 2026
Affichage en mairie le : 09 07 2026
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