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Arrêté - 2019 arrete eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 arrete eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2019
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
Affiché
le 05/07/2019
EM
PSS
NINSS
ID
: 039-213900954-20190705-ARRETE2019DU507-AU
ARRETÉ
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2019
PORTANT
SUR
L’EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
de0Hä5h
Le
Maire
de
la
commune
de
CHAMPAGNE
SUR
LOUE,
Vu
l'article
L2212-1
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
qui
charge
le
Maire
de
la
«
police
municipale» Vu
l'article
L2212-2
du
CGCT
qui
précise
que
«
La
police
municipale
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques.
Elle
comprend
notamment
:
1°
Tout
ce
qui
intéresse
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques,
ce
qui
comprend
le
nettoiement,
l'éclairage...
»
Vu
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
route,
le
Code
rural,
la
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
l'environnement,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
(1),
Vu
les
normes
NF
C
17-200
(mars
2007)
relatives
aux
installations
d'éclairage
extérieur
et
EN
60
598
aux
luminaires, Vu
les
guides
pratiques
UTE
C
17-202
—
illuminations
par
guirlandes
et
motifs
lumineux,
et
UTE
C
17-205
—
détermination
des
caractéristiques
des
installations
d'éclairage
public,
Vu
l'importance
dans
la
facture
d'électricité
de
la
commune,
de
l'éclairage
public
qui
fonctionne
toutes
les
nuits
sans
interruption,
Vu
la
Charte
Eclairons
Juste
le
Jura,
proposée
par
un
groupement
de
partenaires
concernés
par
le
sujet
de
l'éclairage
public
sur
le
département
du
Jura,
ayant
comme
objectif,
de
diminuer
les
impacts
énergétiques
et
environnementaux
liés
à
l'éclairage
public,
tout
en
préservant
la
qualité
de
vie
et
en
participant
à
une
démarche
globale
territoriale
source
d'économies
d'échelles
et
de
valorisation
de
l'image
du
département.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
l'insécurité,
et
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
et
considérant
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
Article
1
:L’éclairage
public
sera
interrompu
(mis
hors
tension)
chaque
nuit,
de
24H00
le
soir,
jusqu’à
5
H
00
le
lendemain
matin.
Article
2
: Cette
décision
sera
effective
à compter
du
05/07/2019.
Article
3
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le 5
juillet 2019,
à CHAMPAGNE
: SUR
- LOUE
Le
Maire,
Marie-Christine
RAILLOT
Envoi
à la sous-préfecture
de
Dole
le 5
juillet
2019
ET
Publié
le 5 juillet
2019
Mairie
de
Champagne-sur-Loue
18,
rue
du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03
84
37 69
12
maine.champagnesuroue@valdamour
com
- htp.//www
champagne-sur-loue.fr!