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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022100305 extinction eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20221003_05
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 3 octobre 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 12
– votants : 14
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 28 septembre 2022, s’est
réuni le 3 octobre 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Pascale DUSSOUILEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Lydie CHANEZ à Michaël FUMEY, Valérie VUILLERMOT à Mme Pascale DUSSOUILLEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Olivier BLANCHARD, Jacques DAYET, Étienne MILLET, Martial VERNEREY
Objet : Éclairage public
Extension des plages horaires d’extinction
M. le Maire rappelle la volonté de la Commune de mettre en œuvre des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d’énergie. C’est notamment le cas depuis début 2017 avec
l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public, entre minuit et 5h (sauf les vendredis et
samedis, et les 13 juillet, 24 et 31 décembre).
Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également
à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la
lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,
compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection
des biens et des personnes.
Dans le contexte actuel, le conseil municipal décide d’étendre les plages horaires d’extinction de
l’éclairage public :
tous les jours, à partir de 23h et jusqu’à 5h30 (sauf le samedi, à partir de 1h)
maintien de l’éclairage toute la nuit les 13 juillet, 24 et 31 décembre
1/2 M. le Maire est chargé de prendre les arrêtés municipaux nécessaires à l’application de cette
décision et de faire intervenir un prestataire afin de procéder au nouveau réglage des horloges
astronomiques.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE
2/2