Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.135 T 30052024094747
Arrêté - 2023.223T 16112023135101
Arrêté - 2023.202T 10102023150713
Arrêté - 2023.165T 25072023143037
Arrêté - 2023.157 T 22 Rue du G. de Gaulle Activcommunicati
Arrêté - 2023.062 T 31032023071250
Arrêté - 2023.052 T 16032023085141
Arrêté - arrete 2023.014 03022023150044
Arrêté - arrete154P 20122022094340
Arrêté - arrete 245 19122022094740
Arrêté - DOC270225 27022025084957
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - DOC270225 27022025084957)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
2025.047 T
CAMION DE DÉMÉNAGEMENT
8 BIS RUE DU 11 NOVEMBRE
LE MAIRE
VU la demande en date du 25 Février 2025 par laquelle la Saciété de déménagement Demeco,
sollicitant L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT au n° 8 Bis de la Rue du 11 Novembre pour un camion de déménagement.
VU le Nouveau Code de la Route notamment ses articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11 VU le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles R.610-3 et R.610-5, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2, L.2122-21 et L.2122-24, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'étai des lieux,
CONSIDÉRANT que la nature de la demande est un « déménagement »
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le stationnement sera considéré comme gênant devant le n° 6 de la Rue du 11 Novembre, à l'exception du Camion de déménagement, du Mardi 25 Mars 2025 À 8H00 au Mercredi 26 Mars 2025 à 19h00.
ARTICLE 2 - Prescriptions particulières.
STATIONNEMENT
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués par vos soins.
ARTICLE 3
La Société Demeco devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route (signalisation routière, signalement efficace du chantier de jour comme de nuit et des panneaux devront êtres posés de part et d'autre du chantier pour signaler les travaux et pour inviter les piétons à utiliser le trottoir d'en face ).
ARTICLE 4
Les contrevenanis au présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi. Les véhicules pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité de l'arrêté.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 7
Mr le Commissaire de Police de Béthune et Commissariat d'Auchy Les Mines, Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Mr le Directeur Général des Services, Mr le Conseiller délégué à la Sécurité, Le Responsable des Services Techniques, Le Service ASVP sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité\ Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique \«télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. \
it