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Déliberation - Budget principal compte administratif 2020 page de signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servian.
Lien du pdf (Déliberation - Budget principal compte administratif 2020 page de signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA -[ Recu en préfecture
le 20/04/2021
Affiché le 21/04/2021 Ses
ID : 034-213403009-20210413-DL2021 029-DE [| D2 _] IV — ANNEXES T T
Nombre de membres en exercice : a Nombre de membres présents : Ab Nombre de suffrages exprimés : 36 VOTES : Pour: , Er > Contre :C Abstentions D Date de convocation : 01/01/2000 6. Où, 251
Présenté par (1) Le Le Maire.
À , le 01/01/2000
Le Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en sessio
MAIRE
A , le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérahte
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte
tenu de la transmission en préfecture, le , et
de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
CC Où LLre Uù Page 61