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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ps
f
Feuillet N° 172
Mionnay
Porte de
la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 juin
2026 -
17
h
30
Présents : E. Fleury, , M. Fayot, T. Joubert, E. Vivien, K. Charton, R. Corneloup, H. Du Peloux, D. Louis, A. Matranga, D. Moulard, A. Nepper, Duc Nguyen, J. Virone, Absents :
JL Bourdin, T. Lapalu, M. Deloffre, S. Davin, C. Doloty, MJ Girer,
Pouvoirs : JL Bourdin à E. Fleury, T. Lapalu à T. Joubert , M. Deloffre à M. Nguyen,
1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
Delphine LOUIS est désigné secrétaire de séance.
2.
Election des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Emilie FLEURY, maire. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, elle a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à
l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance Delphine Louis, désigné en qualité de secrétaire (article L2121-15 du CGCT). Le bureau électoral présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes
soit :
Maurice Nguyen, Virone Giuseppe, Alexandre Nepper et Hortense
Du Peloux. Mme le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R.
133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. 5 délégués et 3 suppléants sont à élire. Avant l’ouverture du scrutin, Mme le Maire a constaté que une liste de candidats avaient été déposée. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote plié. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
/
Nombre de votants
: 16
Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau
:
Nombre de suffrage blancs (Art L.65 du Code électoral) Nombre de suffrages exprimés
:
16
A obtenu 16 voix : liste Sénatoriales 2026 : agir pour nos communes : Délégués : Thierry JOUBERT, Emilie FLEURY, Giuseppe VIRONE, Edwige VIVIEN, Michaël DELOFFRE Suppléants :Sonia DAVIN, Rémy CORNELOUP, Hortense DU PELOUX Mme le Maire n’a constaté aucun refus de délégués après la proclamation de leur élection.