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Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 juin 2023
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 05 juin 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 mai 2015
Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 mai 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 mai 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Éducation,
Feuillet
N°
Acc
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
mai
2023
-
20
h
30
Présents
: H.
Cormorèche,
E.
Fleury,
, N.
Garampon,
T.
Joubert,
, C.
Bouchard,
R.
Breassier,
N.
Curtet,
M.
Fayot,
G.
Halle,
F.
Roucayrol,
Due
Nguyen,
S.
Larose-Julien
Absents
: JL
Bourdin
L.
Derhy,
J.
Burdet,
Y.
Dhomont,
H. Fayard,
F.
Redaud,
Pouvoirs : JL Bourdin à H. Cormoreche, Y. Dhomont à R. Breassier,
F. Redaud à M. NGuyen
M.
le
Maire propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
: convention
prêt logement d’urgence. Accord de l'assemblée.
1.
Désignation
du/ de
la
secrétaire
de
séance
S.
Larose-Julien
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7
avril
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
avec
une
précision
au
point
10
comptes
rendus
des
commission
N.
Garampon
précise
que
son
intervention
pour
la
ronde
des
jeux
concernait
la
commission
médiathèque.
3.
Election. Adjointe
M. le Maire rappelle que suite à la démission de Caroline Loubière de son poste de 5°" adjointe, pour des raisons
personnelles,
il
propose
d’élire
une
nouvelle
adjointe à
ce
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
à cinq,
et
que
le
nouvel
adjoint
prendra
rang
en
qualité
de
dernier
adjoint
élu.
M. le Maire rappelle que l’élection d’une 5ème adjointe intervient par scrutin secret à de majorité absolue. Il a ensuite
été
procédé
à
l’élection
d’une
5ème
adjointe
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
déjà
désigné
:
S. Larose-Julien Secrétaire, E. Fleury et R. Breassier assesseurs. Est candidate
:
Ghislaine Hallé
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a)
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.
b)
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Ë
c)
Nombre
de
suffrages déclarés
nuls par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
: 1
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
b
—
c
:14
e)
Majorité absolue
: Feuillet N° AS
Nom
et
Prénom
des
candidats
Nombr
e de suffrage obtenus
HALLE Ghislaine
14
quatorze
Mme Ghislaine HALLE a
été proclamée 5ème adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.
4.
Commissions municipales. Modifications
M. le Maire propose de modifier les commissions municipales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constitut ainsi qu’il suit et conformément au dernier alinéa de l’article L2121-21
du CGCT, les commissions municipales :
Le maire est membre de droit de chaque commission municipale.
COMMISSIONT
RESPONSABLE®
MEMBRESS
MEMBRES:
Le
m
"“
EXTERIEURS=
Appeld'Offres®
Le-Maire-et”:3-titulaires-3"uppléants*
2
td
:
Y.-DHOMONTT
F-REDARDT
f
C.-BOUCHARDT
MON'GUYENT
&
F-BURDET=
T--IOUBERTS
Assainissement.‘ Environnement:
IL-BOURDINS
R-BREASSIER,-E.-FLEURY,-F-REDAUDA
JP-DEVRIEUX:
Associations
EFLEURYe
CHOUCHARD,
G.
HALLES
E
Autorisations-du‘Droit-des-Sols-
EFLEURY?
JL.-BOURDIN,-Y..DHOMONT,-T-JOUBERT,-
a
(permis
de-construire-etc....}a
F.REDAUD,R-BREASSIERA
#
Bâtimentss
T.-JOUBERTF
R-BREASSIER,-F.
DEÉOMONT,S.-LAROSE-
G.-VIRONET
E]
JULIEX.D.-N'GUYEN.F-REDAUDS
FVIOSSAT=
Centre Communal-d*
Action
Président H.«
ëches
erabres-du CMS
Exiérieurs-$s
Sociale (CCAS)T
'
C.-BOUCHARD
B.-CORMORECHET
naar
R
N.-CURTETS
AL FAYOT
: J
P.FLEURY AM PIMENT4-DA-
—_
SILVA.
D.
VAUDANX
Cimetière
H-CORMORECHES
|
S.LAROSE-JULIEN,T.
JOUBERT:
D]
Communications
E.FLEURYR
CBOUCHARD, X.-CURTET, M-FAYOT, =
SFARENCS
Concession'service
publique
Le-Maire-et
titulaires...
eupplénter
2
ra
IL'BOURDINT
G-HALLET
#
Y-DHOMONTS
Z-BURDETF
F-ROUCAYROL=
X.-GÂR ANMPONE
Conseil Municipal-des-Jeunesu
ALFAYOTS
J-BURDETS
A FAVOTS
Cultures
CG'HALLEZ
E.-FLEURY-C
BOUCHARD,-IL'BOURDIEK,-
S.FARENCT
J.BURDET.N.-CURTET,
AYOT,E
A'WORMEERS
Ecole--‘Pôle‘Enfancef
N.GARAMPONT
|
N.CURTET.E.
FLEURY,
G-HALLET
#2
Restaurant Scolaireo
#
R
Festivitéso
F'ROUCAYROLS
|
J-BURDET,S
LAROSE-JULIEXS
AREY,
M
SIMONETTAS
Financeso
IL-BOURDINS
HFAYARD,-E.FLEURY,-N-GARAMPON,-G-
| ie
HALLE...-T.-JOUBERT.F.REDAUDA
Fleurissements
N.-CURTET»S
F-ROUCAYROL,-T.JOUBERT, F.-REDAUDS
a
Informatique—T
éléphonie--RGPD:A
H-FAYARDa
F-REDAUD-M-NGUYEXS
F.VIOSSAT
M DAVTNA
Logements
G.'HALEER=
N.-CURTET,E. FLEURY ,X..GARAMPONR
B.-SALIERNO,E.VIVIEN:= Feuillet
N°
à
Marchés
publics
TL
BOURDIN
E. FLEURY,
F. REDAUD
Médiathèque
N.GARAMPON
|
CHOUCHARD,
N.
CURTET
Personnel
- Gestion
RH
-
H
CORMORECEE
|
Adjoints
umiquemens
Prévention
E.
FLEURY
T.
JOUBERT
Relation
intergénérationnelle
N.GARAMPON
|
CROUCHARD,
J BURDET,
M.
FAYOT,
CEURDET
i
irek
F. MARTIN-BLONDET
Heat
teehe
Consulraste:
1. DELBECQ
Révision
du
Plan
Local
ILSOCRDN
R
BREASSIER,
?.
DHOMONT,E.
FLEURY,
| S
DAVIN.X
d'Urbanisme
T.JOLBERT
DUPONCHEL
Réaménagement
salle
sportive
E.FEURY
M
FAYOT,
G.
HALLE,
JLSOURONN
L
Présidents
club
de
tennis
et
JOUBERT,
JBURDET.F.
REDAUD
: Ÿ
cinb
de
basket
DECMONT
Salle
polsvalente
E.FEURY
T
JOUBERT,
JL
BOURDIN
Santé
N.GARAMPON
|
CBOUCHMRD.
JL
BOURDIN,
E.
FLEURY,
Ancien
Restaurant
H
CORMORECEE
|E.
FLEURY.
JL
BOURDIN.
N
AMPON,
TJOUBERT,
RBREASSER.
Y
DHOMONT.
Sécurité
M
F'GUYEN
J.BURDET,
L.DERKY.
E
HEURT,
I.
G.
VIRCNE,
T LAPALU
JOUBERT.
F.
REDAUD
Voirie
-
Chemins
—
Eclairage
T.
JOUBERT
FR
EREASSIER,
M.
N'OUTEN,
5. LAROSE
R.
BONNET
JULEN,
F.
REDAUD,
Y.
DHOMONT
T.LAPALU
_public
—
électricité
-Marché
Forain
5.
Election
membres
du
CCAS
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
12 juin
2020
fixant
le
nombre
à
cinq
membres
du
conseil
municipal
appelés
à faire
partie
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Avaient été élus : - Catherine BOURCHARD
- Ghyslaine HALLE - Nadine CURTET - Caroline LOUBIERE - Noémie GARAMPON
Il est ajouté que le Maire en est Président. Il rappelle que les membres extérieurs sont également cinq. Suite
à
la
démission
de
Mme
Caroline
Loubière,
il
convient
de
procéder
à
l’élection
des
membres
du
conseil siégeant au CCAS. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité élit pour faire partie du Conseil d’Administration du
CCAS
:
- Catherine
BOURCHARD
- Ghyslaine HALLE - Nadine CURTET -
Noémie
GARAMPON
-
Maud
FAYOT
6.
Marché
restauration
scolaire
périscolaire.
Choix
entreprise
Mme Garampon,
adjointe aux affaires scolaires rappelle
au
conseil
municipal
qu'une consultation a été
lancée pour retenir le prestataire qui gérera la restauration scolaire pour l'année scolaire 2023-2024, marché reconductible
une
fois
un
an.
Elle précise que cette consultation comprenait un marché pour la restauration scolaire et le périscolaire le mercredi
comprenant
l’élaboration
et
le
service
de
repas
sur place
avec
approvisionnement des
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
et pour
le
centre
de
loisirs
de
la
commune
avec
respect des
exigences de la loi Egalim. L'avis
d'appel
public
a
été
publié
sur
le
journal
du
Progrès
de
l’Ain
du
13
janvier
2023
ainsi
que
sur
le
site
dématérialisé https://marchespublics.ain.fr. La
date
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
mardi
14
février
11
heures.
Après
analyse
des
offres,
il
a
été
décidé
conformément
au règlement de
consultation d'auditionner
API,
et
Newrest
restauration afin
de
faire
compléter
et
améliorer
ces
offres
pour répondre
parfaitement
aux
objectifs
attendus. Feuillet
N°
&
L'audition des candidats a eu lieu le mercredi 22 mars 2023. Mme
Garampon
présente
le
rapport
d’analyse
des
offres
définitif
prenant
en
compte
les
offres
finales
des
deux
entreprises
auditionnées
API
et,
Newrest
Restauration.
Mme
Garampon
informe
l’assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
restaurant
scolaire
d’attribuer
à
la
société
Newrest
restauration
le
marché
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
de
restauration
scolaire
et
périscolaire
à
compter
de
la
rentrée
de septembre
2023,
marché
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
une
fois un an pour un montant de 97 845,40 € TTC pour l’année 2023/2024 pour 18 150 repas. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité : - décide de retenir pour assurer la gestion et l’exploitation du service de restauration scolaire et périscolaire, à compter de la rentrée de septembre 2023, la société Newrest Restauration, marché d'une durée de un an renouvelable une fois un an. -
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché,
s’élevant
à
la
somme
de
97 845,40
€
TTC
pour
18 150
repas
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
ainsi
que
l’ordre
de
service
de
prolongation
du
marché
pour
l’année
scolaire
2024-2025
si
besoin.
7.
Pôle
Enfance.
Tarifs
usagers.
Année
scolaire
2023/2024
—
Restaurant
scolaire
—
périscolaire
—
centre
de
loisirs
Mme Garampon propose au conseil municipal de définir les tarifs du pôle enfance pour la prochaine rentrée scolaire. Concernant la restauration scolaire, Mme Garampon rappelle que la société Newrest va réaliser la confection des
repas
au
restaurant
scolaire.
Mme
Garampon
propose
de
modifier
les
tarifs
aux
familles
pour
la
restauration scolaire et périscolaire du mercredi pour l’année scolaire 2023/2024. Elle propose des créer trois tarifs en fonction du quotient familial. Le premier tarif serait identique au prix de l’année actuelle, le 2°"° tarif augmenterait de 5 % le 3°" tarif augmenterait de 10 %. Concernant
l’accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir,
et
de
l’accueil
périscolaire
du
mercredi
Mme
Garampon propose au conseil de conserver les tarifs pour l’année 2023/2024 en fonction du quotient familial des familles puisque ces accueils seront déclarés à la DDCS et bénéficierons d’aide de la CAF. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
e
fixe le prix des repas au restaurant scolaire tels qu’ils seront facturés aux familles pour l’année scolaire 2023/2024 :
REPAS
SANS PAI
AVEC PAI
QF1
< 1000
4,98€
3,88
€]
QF2
de 1001
à 1300
5,23€
3,88
€|
QF3
21301
5,48€
3,88 €]
Exceptionnel
7,93€
Adulte
6,00 €
e
fixe les tarifs de l’accueil périscolaire du matin et du soir comme suit :
-
tarifs
inscrits
:
Mionnezans
Extérieurs
Tarif1/2hsans |
Tarif1/2havec | Tarif1/2hsans | Tarif1/2h avec
TARIFS INSCRITS
:
.
:
:
aide aux devoirs | aide aux devoirs | aide aux devoirs | aide aux devoirs
QF1
< 1000
0,99€
155€
1,14€
1,7
QF2
de
1001
à
1300
1,10€
1,65€
1,25€
1,8]
QF3
21301
1,21€
1,76€
1,36€
1,91
Toute demi-heure commencée est due Feuillet
N°
Æ
- tarifs exceptionnels :
Mionnezans
Extérieurs
Tarif exceptionnel|Tarif exceptionnel|Tarif exceptionnel|Tarif exceptionnel
TARIFS EXCEPTIONNELS
|1/2h sans aide au | 1/2h avec aide au | 1/2h sans aide au
|1/2h avec aide au
devoirs
devoirs
devoirs
devoirs
QF1
< 1000
1,27€
181€
1,42€
1,96€
QF2
de 1001 à 1300
1,38€
1,93€
153€
2,08€
QF3
21301
1,49€
2,03€
1,64€
2,18€
-
Précise que des retards répétés après la fermeture à 18h30, entraînent une pénalité de 5 € pour les 15 premières minutes de retard et de 15 € pour les retards au-delà de 15 minutes, en plus de la demi-heure voir de l’heure supplémentaire facturée.
e
fixe les tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi et les tarifs des repas du mercredi comme suit :
;
;
REPAS
TARIES ACCUEIL MERCREDI
JOURNEE
DEMI-JOURNEE SANS TEMPS REPAS |
DEMI-JOURNEE AVEC TEMPS REPAS
MATIN
APRES-MIDI
MATIN
APRES-MIDI
SANS
PAI
AVEC
PAI
QF1
< 1000
19,46€
876€
9,73€
11,68€
12,65 €
498€
3,88€
QF2
de 1001 à 1300
21,64 €
9,74€
10,82€
12,98€
14,07 €
523€
3,88€
QF3
21301
23,80€
10,71€
11,90€
14,28€
15,47 €
5,48€
3,88€
Tarifs extérieurs :
;
;
REPAS
TARIFS ACCUEIL MERCREDI
JOURNEE
DEMI-JOURNEE SANS TEMPS REPAS | DEMI-JOURNEE AVEC TEMPS REPAS
MATIN
APRES-MIDI
MATIN
APRES-MIDI
SANS
PAI
AVEC
PAI
QF1
<1000
22,38€
10,07 €
11,19€
13,43€
14,55€
4,98€
3,88€
aF2
de 1001 à 1300
24,89€
11,20€
12,44€
14,93 €
16,18€
5,23€
3,88€
F3
21301
27,37€
12,32€
13,69 €
16,42€
17,79€
5,48€
3,88€
-
Précise que des retards répétés après la fermeture à 18h, entraînent une pénalité de 5 € pour les 15 premières minutes de retard et de 15 € pour les retards au-delà de 15 minutes, en plus de la demi-heure voir de l’heure supplémentaire facturée.
e précise que les modalités de facturation seront indiquées dans le règlement intérieur du Pôle
Enfance.
8.
Pôle
Enfance.
Règlement.
Année
scolaire
2023/2024
—
Restaurant
scolaire
—
périscolaire
—
centre
de
loisirs
Mme Garampon présente au conseil municipal le projet de règlement du Pôle enfance pour l’année scolaire 2023-2024 proposé par la commission Ecole. Elle
précise
que
des
adaptations
mineures
sont
proposées
cette
année,
concernant
la
tarification,
les
coordonnées du responsable du pôle enfance. Le règlement du Pôle Enfance reprend les différents éléments suivants :
e
Horaires - Activités
e
Inscription
e
Participation financière
e
Facturation et le règlement Répartition des responsabilités Absences Discipline et exclusion En cas d’accident
Après délibération, le conseil municipal, approuve le règlement du Pôle Enfance pour l’année scolaire 2023- 2024. Feuillet N°6 S
9.
RH. Modification tableau des emplois
M.
le Maire et la commission personnel proposent à l'assemblée de revoir le tableau des emplois afin de le
mettre en adéquation les besoins et les moyens en personnel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e
Décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à compter du 1% mai pour une durée de 4 mois d’une durée hebdomadaire
17h30 minutes.
e
Décide que la rémunération pourra être rattachée au cadre d’emploi des adjoints techniques.
e
Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
e
Décide de supprimer l’emploi
saisonnier créé pour juillet et août uniquement d’une durée de
17h30
sur le grade d’adjoint technique 2°" classe à compter du
10 mai 2023.
e
Décide
de
créer
un
poste
de
responsable
de
bibliothèque
sur
les
cadres
d’emploi
d’adjoint
du
patrimoine
et
d’assistant territorial
de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques d’une
durée
annualisée de
17h30? soit 17h50/ème
à compter du
1°
juin 2023.
e
Décide de supprimer un
poste de responsable de bibliothèque sur les cadres d’emploi
d’adjoint du
patrimoine et d’assistant territorial
de conservation du patrimoine et des
bibliothèques d’une durée
annualisée de 16h39? à compter du
1°
juin 2023.
e
Décide de supprimer un poste d’agent pour l’entretien des bâtiments communaux, la surveillance des enfants durant le temps périscolaire de midi de 31
heures par semaine scolaire sur le cadre d’emploi
d’adjoint technique
10.
Convention médiathèque Département. Approbation
N.
Garampon
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l’adoption
de
son
nouveau
plan
2023-2028
le
Département
propose
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat.
N.
Garampon
présente
la
convention
de
partenariat
pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
transmise
par
le
conseil
départemental de |’ Ain. Celle-ci
prévoit
les
conditions
et modalités
de
partenariat entre
le
Département et la commune en vue
du
développement
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire.
Elle
présente
notamment
les
engagements
de
la
collectivité, et du Département. Après délibération, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
11.
Décision modificative
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité les écritures suivantes visant à l’ajustement des dépenses d’investissement d’ordre du budget assainissement afin d’imputer sur le bon compte les avances au marché de travaux du réseaux des Platières :
Designation
DEPENSES
RECETTES
Diminutian
de
|
Augmentation
de
|
Diminution
do créas
|
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D-2315- installations, matériel et outillage—
|
5o0000e
chapitre 040 opérations d'ordre de transfert entre section R — 238 avances versées sur commandes
so oo
cn €
d’immobilisations — chapitre 040 opérations d’ardre de tansfert entre section D-2315 - installations, matériel et outillage —
5900000
€
chapitre 041
opérations patrimoniales
R—238 avances versées sur commandes
SARQRE
d'immobilisations - 041 opérations patrimoniales Total INVESTISSEMENT
-50 000.00 €
|
50 000.00 €
-S0 000,00 €
50 000.00 €
TOTAL GENERAL
0e
ou0e Feuillet N° À 0%
12.
Logement d’urgence. Convention
G. Hallé précise que les travaux du logement d’urgence situé à l’étage de l’école primaire sont terminés. Le
logement d'urgence peut à présent être mis à disposition de personnes dans le besoin comme logement
d'urgence à
titre temporaire.
Après délibération, le Conseil Municipal : e
Autorise
M.
le
Maire
à mettre
à disposition
de
familles
dans
le
besoin
le
logement
d'urgence
situé
à
l'étage de l’école primaire.
e
Autorise M.
le Maire à signer une convention de mise à disposition à
titre gratuit du
logement, seul un
forfait pour les charges pourra être demandé.
13.
Décisions
e
M. le Maire informe le conseil de la non préemption concernant un bien cadastré N°AE 40.
e
M.
le Maire
informe le conseil de la signature du devis de Mozaique environnement d’un montant
de 3600 € HT pour la modification du PLU N°3 - OAP centre village.
14.
Comptes rendus des commissions
E.
Fleury
pour
la
commission
communication
précise
que
la
Lettre
de
Mionnay
est
en
cours
de
finalisation.
e
NN.
Garampon
pour
la
commission
médiathèque
informe
le
conseil
que
le
rendez-vous
avec
une
autrice a réuni une dizaine de personnes.
Elle rappelle que la médiathèque dispose encore du casque
de réalité virtuelle.
e
_N.
Garampon
informe
le
conseil
qu’une
réunion
du
pôle
enfance
a
eu
lieu
mardi
afin
d’accueil
Stéphanie Davergne la nouvelle coordinatrice du pôle enfance, et a été l’occasion de renouveler les remerciements à Sélim Bendoula sur le départ.
e
N.
Curtet
pour
la
commission
fleurissement
informe
le
conseil
qu’elle
a
rencontré
le
service
technique
pour
les
plantations
de
printemps.
Les
agents
n’étant
que
deux
actuellement
ils
procéderont aux plantations dans les meilleurs délais.
e
G. Hallé informe le conseil de la représentation de rêve de cirque le mercredi
14 juin.
e
T.
Joubert
informe
le
conseil
du
chantier jeunes
qui
s’est
tenu
aux
vacances
de
pâques
avec
lassociation Eclat.
e
T.
Joubert
pour
la
commission
bâtiments
informe
qu’une
plainte
a
été
déposée
suite
au
tags
de
bâtiments communaux.
e
T. Joubert informe le conseil que la commission voirie travaille sur le projet du parking Chapel pour 2024.
e
T.
Joubert
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
recherche
un
agent
pour
le
service
technique.
15.
Questions diverses
e
M.
le Maire informe le conseil municipal que la société APRRa
retiré son projet de modification de
la centrale d’enrobage. M. le Maire rappelle l’inauguration des vestiaires du foot prévue ce samedi 6 mai.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10 La Secrétaire de Séance, Sabine LAROSE-JULIEN
Le Maire,