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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03.02.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal du 3 février 2022 : compte-rendu valant procès-verbal
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2022 à 18h30
COMPTE RENDU DE SEANCE
VALANT PROCES-VERBAL
Conseillers municipaux présents : Yves BERNARD, Françoise PIRAT, Joël CORDENOD,
Christian REYNAUD, Françoise VELON, Catherine MOREL, Christophe DISSES, Delphine LAVIGNE, Christine FAVIER, Sébastien PUGET, Aurélie CHARDARD, Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés : Michel BRUNET (procuration à Françoise PIRAT), Valérie CLAIN (procuration à Yves BERNARD)
Absents : Johana VEYRAT
Date de la convocation : le 28 janvier 2022
M. le Maire, Michel BRUNET, étant absent pour raison de santé, Yves BERNARD,
1er adjoint, préside la séance.
1. Désignation du secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal désigne Delphine LAVIGNE secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du
16 décembre 2021.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 16 décembre
2021.
3. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du 6 janvier 2022.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 6 janvier 2022.
Approuvé lors du Conseil
municipal du 3 mars 2022
Conseil Municipal du 3 février 2022 : compte-rendu valant procès-verbal
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Projets de délibérations :
1. Enquête publique Plan pluri-annuel 2022-2026 de restauration et d’entretien du SBVR : avis du conseil municipal,
2. Télémédecine : convention de partenariat pour la répartition des charges de
fonctionnement de la cabine de télémédecine de Saint-Julien-sur-Reyssouze, 3. Demande de subvention à la DRAC pour la reconstruction du clocher de l’Eglise, 4. Bail de la boulangerie : régularisation des modalités de règlement de la cession du
matériel,
5. Accroissement saisonnier d’activité,
6. Travaux de réhabilitation de l’Hôtel de l’Ain : suites
7. Autorisation au FC Bresse Nord de s’installer sur le marché du 6 février 2022 8. Autorisation au Tennis club TCIHB de s’installer sur le marché du 13 février 2022,
9. Autorisation au Chœur Bressan de s’installer sur le marché du 27 février 2022, 10. DIA.
1 - Enquête publique Plan Pluriannuel 2022-2026 de restauration
et d’entretien du SBVR : avis du conseil municipal
Contexte (résumé non technique du Syndicat bassin versant de la Reyssouze SBVR):
Le bassin versant de la Reyssouze présente des ouvrages dégradés qui empêchent
entre autres l’atteinte du bon état écologique, objectif fixé à 2027 par la directive
cadre sur l’eau. Le manque de végétation rivulaire, le drainage prononcé du bassin
versant, une mauvaise qualité de l’eau, une morphologie dégradée et des
discontinuités écologiques sont les critères caractéristiques du bassin versant.
Le SBVR, dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, a souhaité mettre en
place un Plan Pluriannuel de Gestion et d’Entretien à l’échelle du bassin versant afin
d’améliorer la qualité globale des cours d’eau du bassin versant et d’agir sur la
prévention des inondations.
La durée de ce programme d’actions est de 5 ans. Les principales actions mises en
places sont : la plantation de ripisylve, la mise en défens de berges, la gestion des
embâcles, l’entretien de ripisylve et l’entretien des ouvrages de franchissement pour
la continuité écologique.
Pour cela, Yves BERNARD indique qu’une enquête publique relative à la demande de déclaration
d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement pour le plan pluri-annuel
2022-2026 de restauration et d’entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze, par le
syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR), a été réalisée.
Conseil Municipal du 3 février 2022 : compte-rendu valant procès-verbal
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Cette enquête, d’une durée de 17 jours s’est déroulée du mercredi 5 janvier 2022 au vendredi 21
janvier 2022 dans 41 communes, dont Saint-Trivier-de-Courtes, dans les formes prescrites par les
articles R.123-1 à R.123.27 du code de l’environnement.
Le dossier d’enquête publique, qui comprend notamment une note de présentation générale du
projet, un document d’incidences et son résumé non technique, la justification de l’intérêt général,
ainsi qu’un registre d’enquête a été déposé pendant 17 jours dans ces 41 communes, afin que
chacun puisse en prendre connaissance aux jours habituels d’ouverture au public.
Il indique qu’après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
ainsi que le projet de décision sont portés à la connaissance du syndicat bassin versant de la
Reyssouze (SBVR) auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses
observations par écrit au préfet (direction départementale des territoires) directement ou par
mandataire.
Il précise que dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de
l’enquête, les conseils municipaux des mairies sont appelés à donner leur avis sur la demande de
déclaration d’intérêt général.
Le dossier technique a été mis à disposition des conseillers municipaux afin de pouvoir en prendre
connaissance avant la séance du conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ DONNE un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article
L.211-7 du code de l’environnement pour le plan pluri-annuel 2022-2026 de restauration
et d’entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze, par le syndicat du bassin
versant de la Reyssouze (SBVR)
2 - Télémédecine – Convention de partenariat pour la répartition
des charges de fonctionnement de la cabine de télémédecine de
Saint-Julien-sur-Reyssouze
M. Yves BERNARD rappelle à l’assemblée que le 26 octobre 2020, le Bureau Communautaire de
Grand Bourg Agglomération a acté le principe d’installation de la cabine de télémédecine, au
cabinet médical situé au 115 rue de la Gare à Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Cette installation est effective depuis le 3 mai 2021. Le Département étant propriétaire du
matériel.
La commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze met à disposition les locaux et équipements
nécessaires au fonctionnement de ce service.
Conseil Municipal du 3 février 2022 : compte-rendu valant procès-verbal
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Grand Bourg Agglomération assure et organise sur son territoire l’accès à la cabine de
télémédecine en recrutant les personnels nécessaires au fonctionnement de ce service et
notamment l’accompagnement et l’accueil des usagers. La direction du pôle Bresse de Grand
Bourg Agglomération, en collaboration avec le service Démographie Médicale, gère le
fonctionnement de la cabine, les moyens humains et matériels.
Grand Bourg Agglomération prend à sa charge les coûts de contrat de maintenance avec la
société H4D à partir de l’année N+2.
Il indique que la Conférence Bresse, réunie le 16 novembre 2021 a confirmé les conditions de
mise en œuvre et le financement de la cabine et qu’il conviendrait donc d’approuver la
convention de partenariat qui sera signée entre Grand Bourg Agglomération et les 25 communes
de la Conférence Territoriale Bresse.
M. Yves BERNARD présente à l’assemblée le diaporama de bilan à mi-parcours de la cabine de
télémédecine, envoyé par Grand Bourg Agglomération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la répartition des charges de
fonctionnement de la cabine de télémédecine de Saint-Julien-sur-Reyssouze, annexée à
la présente délibération,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3 - Demande de subvention à la DRAC pour la reconstruction du
clocher de l’Eglise
M. Yves BERNARD indique à l’assemblée qu’il conviendrait de l’autoriser à solliciter une
subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les études, diagnostic et travaux
de reconstruction du clocher de l’Eglise suite à son incendie, le 1er mars 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC une demande de subvention
pour les études, diagnostic et travaux portant sur la reconstruction du clocher de l’Eglise.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Conseil Municipal du 3 février 2022 : compte-rendu valant procès-verbal
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4 - Bail de la boulangerie : régularisation des modalités de
règlement de la cession du matériel
M. Yves BERNARD rappelle à l’assemblée que le bail de la Pâtisserie-Boulangerie au 244 Grande
rue a été signé le 29 octobre 2021. Il ajoute qu’afin de régulariser les écritures concernant la
vente de matériels au commerce de Pâtisserie-Boulangerie, il y a lieu de prendre une décision
modificative qui portera le numéro 1.
Il est précisé que le montant budgétisé en 2021 était de 9700 €, au chapitre 27 d’investissement.
Conformément aux textes applicables, il est donc proposé au conseil municipal d’inscrire le
compte 2764 en dépenses et en recettes pour un montant de 2000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ ACCEPTE la proposition d’Yves BERNARD dans les conditions exposées ci-dessus.
▪ DECIDE d’inscrire l’article 2764 en dépenses et en recettes pour un montant de 2000 €
suivant la décision modificative n°1.
5 - Accroissement saisonnier d’activité
M. Yves BERNARD indique à l’assemblée qu’en raison d’un surcroit d’activité saisonnier pendant
la période estivale, il y aurait lieu de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité du
service technique, à temps non complet, à raison de 20 heures de travail hebdomadaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité du service
technique, à compter du 4 avril 2022 jusqu’au 30 septembre 2022,
▪ PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 20 heures hebdomadaire,
▪ DECIDE que la rémunération correspondra à l’IM 340 ou rattachée à l’échelle indiciaire
des adjoints techniques territoriaux,
▪ HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat
d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs).
Conseil Municipal du 3 février 2022 : compte-rendu valant procès-verbal
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6 - Travaux de réhabilitation de l’Hôtel de l’Ain
M. Yves BERNARD rappelle à l’assemblée qu’il les a informés, lors de la séance du conseil
municipal du 16 décembre 2021, avoir sollicité les conseils d’un avocat afin de savoir comment
poursuivre le projet avec le maître d’œuvre, le cabinet Cartallier.
Il informe l’assemblée sur les possibilités de suites à donner et indique qu’un rendez-vous est pris
avec le maître d’œuvre, le 10 février 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à rediscuter avec le maître d’œuvre
afin de pouvoir poursuivre le projet de réhabilitation de l’Hôtel de l’Ain.
7 - Autorisation au FC Bresse Nord de s’installer sur le marché
du 13 février 2022
M. Yves BERNARD présente la demande de l’association FC Bresse Nord de s’installer sur le
marché afin de réaliser une vente à emporter de boulettes et saucissons à cuire. Cette vente,
initialement prévue le 6 février, est décalée pour raisons de covid, et le club sollicite donc un
emplacement pour le dimanche 13 février 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ AUTORISE le FC Bresse Nord à s’installer sur le marché du 13 février 2022.
8 - Autorisation au Tennis club TCIHB de s’installer sur le
marché du 20 mars 2022
M. Yves BERNARD présente la demande de l’association FC Bresse Nord de s’installer sur le
marché afin de réaliser une vente à emporter de plats cuisinés.
La vente, initialement prévue le 13 février 2022 est décalée au 20 mars 2022.
Conseil Municipal du 3 février 2022 : compte-rendu valant procès-verbal
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ AUTORISE le club de tennis TCIHB à s’installer sur le marché du 20 mars 2022.
9 - Autorisation à l’association Chœur Bressan de s’installer sur le
marché du 27 février 2022
M. Yves BERNARD présente la demande de l’association Chœur Bressan de s’installer sur le
marché du 27 février 2022 afin de réaliser une vente à emporter de poule au pot.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ AUTORISE l’association Chœur Bressan à s’installer sur le marché du 27 février 2022.
10 - DIA
Conformément à l’article L.2122-23, M. le Maire rend compte publiquement des décisions prises
par délégation du conseil municipal dans le cadre des articles L.2122-21 et L.2122-22 du code
général des collectivités territoriales et notamment concernant les déclarations d’intention
d’aliéner :
Parcelles Rue Décision
D 9 (39a26ca à prendre dans
parcelle D 9)
Grange Pourret Pas de préemption
D 1072 209 rue du Dr PERRET Pas de préemption
B 809 181 rue Edith Piaf Pas de préemption
La séance est levée à 19h45.