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Compte-Rendu - CR du CM du 16.12.2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16.12.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 : CR du CM
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2021 à 18h30
COMPTE RENDU DE SEANCE
VALANT PROCES-VERBAL
Conseillers municipaux présents : Yves BERNARD, Françoise PIRAT, Joël CORDENOD, Christian REYNAUD, Françoise VELON, Catherine MOREL, Christophe DISSES, Johana VEYRAT, Sébastien
PUGET, Jean-Yves BOUILLOUX
Excusés : Michel BRUNET (procuration à Françoise PIRAT), Valérie CLAIN (procuration à Yves
BERNARD), Aurélie CHARDARD (procuration à Sébastien PUGET)
Absents : Delphine LAVIGNE, Christine FAVIER
Date de la convocation : le 10 décembre 2021
M. le Maire, Michel BRUNET, étant absent pour raison de santé, Yves BERNARD, 1er adjoint préside la séance.
1. Désignation du secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal désigne Johana VEYRAT secrétaire de séance.
_______________
Yves BERNARD propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : la proposition de servitude sur la
parcelle communale D1243. L’ensemble de l’assemblée approuve cet ajout.
Approuvé lors du Conseil municipal
du 3 février 2022
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 : CR du CM
2
Projets de délibérations :
1. Attribution des marchés de prestations intellectuelles pour la reconstruction du clocher de l’Eglise
2. Hôtel de l’Ain : suites à donner,
3. Renouvellement de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion de l’Ain,
4. Proposition de servitude sur la parcelle D1243 au Champ de la Jeanne. Questions diverses
1 - Attribution des marchés de prestations intellectuelles pour la
reconstruction du clocher de l’Eglise
M. Yves BERNARD rappelle à l’assemblée que le conseil municipal du 25 mars 2021 l’a autorisé à
confier à l’Agence départementale d’Ingénierie de l’Ain, la mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage
(AMO) pour la consultation des prestations intellectuelles pour la reconstruction du clocher de l’Eglise
Notre-Dame de Consolation.
Pour la maîtrise d’œuvre :
Un avis de publicité a été envoyé pour publication dans l’édition papier de la Voix de l’Ain, le
19/10/2021, pour une parution le vendredi 22/10/2021.
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 18/11/2021 à 12h00.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à
l’adresse suivante : http://marchespublics.ain.fr
Cinq plis ont été réceptionnés dans les délais impartis.
L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de
consultation et rappelés ci-après :
Valeur technique :
Définition et appréciation du critère :
Critère 01
Composition de l’équipe : Organisation et Moyens humains
affectés à l’opération en précisant les rôles de chacun 20 %
Critère 02 :
Méthodologie pour le déroulement des études et des travaux et
notamment modalités d’échanges avec le Maître d’ouvrage /40 %
60/100
PRIX :
Note sur 40 points = (Pmin/Poffre) x 40
40/100
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 : CR du CM
3
Pour la mission SPS :
Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail le 25/10/2021
aux prestataires suivants :
• QUALICONSULT
• SOCOTEC
• ALPES CONTROLES
• ELYFEC
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 17/11/2021 à 12h00.
Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par mail aux adresses :
mairie@stdc.fr et marches@agence01.fr
L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans la lettre de consultation
et rappelés ci-après :
Critères %
Prix 60
Valeur technique 40
Justificatif des temps d’intervention de chacune des
phases de mission
Pour la mission de contrôle technique :
Au vu du montant estimé de marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail le 25/10/2021
aux prestataires suivants :
• QUALICONSULT
• SOCOTEX
• ALPES CONTROLES
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 17/11/2021 à 12h00.
Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par mail aux adresses :
mairie@stdc.fr et marches@agence01.fr
L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans la lettre de consultation
et rappelés ci-après :
Critères %
Prix 60
Valeur technique 40
Justificatif des temps d’intervention de chacune des
phases de mission
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 : CR du CM
4
Au vu des rapports d’analyse des offres établi par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain,
Assistant à maîtrise d’ouvrage,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au Groupement représenté par le cabinet AF TRAIT D’ARCHITECTURE pour un montant de 88.867,00 € HT,
▪ DECIDE d’attribuer le marché de mission SPS à SOCOTEC pour un montant de 3.416,00 € HT,
▪ DECIDE d’attribuer le marché de contrôle technique à SOCOTEC pour un montant de 5.250,00 € HT,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à leurs exécutions,
▪ DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal.
2 - Hôtel de l’Ain : suites à donner
Rappel du contexte : Au terme de l’engagement signé le 20 décembre 2019, le cabinet
CARTALLIER DESEILLE ARCHITECTURES (mandataire de groupement de maîtrise d’œuvre) est
titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de l’ancien
Hôtel de l’Ain appartenant à la commune.
L’article 4 de l’acte d’engagement prévoyait une enveloppe prévisionnelle de 1.090.000 € HT ; ce
montant a toutefois été modifié à hauteur de 1.415.120 € HT (montant total options incluses)
suivant avenant n°1 approuvé par délibération n°2021-001 du 7 janvier 2021.
Le 9 mars 2021, le cabinet Cartallier a remis à la commune une « approche financière : Phase
DCE » prévoyant un « coût des travaux » hors options de 1.304.545 € HT, les options s’élevant à
67.500 € HT, soit un montant total options incluses de 1.372.045 € HT, sur la base duquel la
commune a décidé de lancer les consultations des marchés de travaux.
Les marchés de travaux ont fait l’objet d’une consultation le 17 mai 2021 ; l’analyse des offres a
révélé un montant total des travaux hors options de 1.531.489,71 € HT, supérieur à l’engagement
précité sur le coût prévisionnel des travaux.
La procédure de consultation a donc été déclarée sans suite par délibération n°2021-060 du 5
août 2021.
M. Yves BERNARD rappelle à l’assemblée que suite à cela, le cabinet Cartallier a remis une nouvelle
« approche financière : proposition d’économie » pour un coût des travaux hors options de
1.430.812,89 € HT (montant encore bien supérieur au budget alloué à l’opération de 1.304.545 € HT).
Il informe l’assemblée qu’il a sollicité les conseils d’un avocat afin de savoir comment poursuivre le
projet avec le maître d’œuvre, tout en restant dans le budget alloué à l’opération.
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 : CR du CM
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3 - Renouvellement de la convention d’adhésion à la plateforme de
dématérialisation proposée par le Centre de Gestion de l’Ain
M. Yves BERNARD informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du
processus de dématérialisation.
Le CGD01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de
prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de
dématérialisation de certains documents administratifs et notamment la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES).
Il rappelle que la précédente convention a été signée en juin 2018 et qu’elle prenait fin le 30 novembre
2021. Une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de la mise à disposition d’une
plateforme de dématérialisation ACTES – HELIOS à effet au 1er janvier 2022 a été lancée et cette
consultation est parvenue à son terme.
L’offre retenue par le CDG01 a été présentée par la société DOCAPOST pour une durée de 4 ans (2022-
2025).
A ce titre, M. Yves BERNARD informe l’assemblée que la convention avec le Centre de Gestion, doit
être renouvelée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ APPROUVE la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la
dématérialisation de certains documents administratifs,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain.
4 - Proposition de servitude sur la parcelle D1243
M. Yves BERNARD informe l’assemblée que 2 parcelles D788 et D787 jouxtant les terrains du nouveau
lotissement du Champ de la Jeanne, déversent leurs eaux pluviales sur une des parcelles vendues
récemment.
Il précise que la parcelle D1243, qui n’est pas encore vendue, pourrait faire l’objet d’une servitude de
tréfonds, d’une longueur de 38,72ml sur une largeur de 3ml, afin que les propriétaires des parcelles
D788 et D787 puissent y faire passer leur réseau d’eaux pluviales.
Il indique qu’il conviendrait de l’autoriser ainsi que ses adjoints, à faire une proposition de cession à
titre onéreux de cette servitude aux 2 propriétaires concernés.
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 : CR du CM
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à faire une proposition de cession à titre onéreux
d’une servitude de tréfonds sur la parcelle communale D1243 aux propriétaires des parcelles D787
et D788,
▪ CHARGE Monsieur le Maire de revenir devant le conseil afin de délibérer sur les modalités
financières et techniques de cette création de servitude si elle est retenue par les 2 propriétaires.
Questions diverses
▪ Vœux du maire : Initialement prévue le 8 janvier 2022, la cérémonie des vœux en raison des
contraintes sanitaires ne pourra avoir lieu cette année.
▪ Cessation du club 3ème âge : Yves BERNARD fait part du courrier reçu du club du 3ème âge. Le
conseil municipal prend acte de la cessation de leur activité. Un chèque de 646,00 € correspondant
au solde de leur compte a été donné au CCAS de Saint-Trivier-de-Courtes.
▪ Petites Villes de Demain : Le chef de projet recruté pour le compte des 4 communes lauréates,
qui devait débuter à Saint-Trivier-de-Courtes le 15 décembre 2021 a démissionné. Un nouveau
recrutement doit être prévu.
▪ Cimetière : les travaux au colombarium, et notamment l’installation de nouvelles
colonnes d’urnes sont terminés.
La séance est levée à 20h00.