Procès Verbal - 99 de Proces Verbal ca Ccas 21 03 2024 COMM 2

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Procès Verbal - 99 de Proces Verbal ca Ccas 21 03 2024 COMM 2 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 de Proces Verbal ca Ccas 21 03 2024 COMM 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024]

COMMUNE DE LAPALUD

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars 10 h 00, le Conseil d'Administration s'est réuni, à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 14 mars 2024 par Monsieur Hervé FLAUGÈRE, son Président en exercice.

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel SOUVETON.

Étaient présents: Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Madame Nicole MAZARS.

Absents excusés : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Anne-Marie SOUVETON, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.

Procès-verbal — Séance du 21 mars 2024

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1. DÉLIBÉRATION n° 01-2024 — Élection du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. DÉSIGNE à l’unanimité, Monsieur Daniel SOUVETON en qualité de secrétaire de séance.

2. DÉLIBÉRATION n° 02-2024 — Approbation du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2023

Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Aucune question ni observation n'étant formulées, le Conseil d'Administration APPROUVE, à l’unanimité, le Procès-verbal de la séance du 06 décembre 2023.

3. DÉLIBÉRATION n° 03-2024 — Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du CCAS

Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,

Vu l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTREe) portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Vu la délibération n°15 du 06 décembre 2023 relatif à l'adoption de la nomenclature M57 développée et l'approbation du règlement budgétaire et financier,

Considérant que, pour les établissements publics administratifs des Communes de 3500 habitants et plus, la loi précise les dispositions qui imposent aux exécutifs locaux de présenter aux assemblées délibérantes, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur lequel va s'appuyer le débat d'orientation budgétaire,

Ce débat permet au Conseil d'Administration :

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- De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif,

- __ D'être informé des grands équilibres budgétaires,

- De connaiïtre les orientations et les choix majeurs du C.C.A.S sur le plan financier.

Ces orientations susvisées devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau de l'épargne brute, de l'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le débat sur les orientations budgétaires 2024 est tenu à l'aide du rapport d'orientation budgétaire. Ce rapport présente :

- Le bilan d'activités 2023,

- Les orientations budgétaires 2024 portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, -_ Les engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement, le cas échéant les orientations en matière d'autorisation de programme,

- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet du budget,

-_ L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel.

Madame BONIFACY propose de faire un petit retour sur les activités 2023 et invite les Membres à prendre l'annexe 2 — le débat d'orientation budgétaire 2024 :

« Le CCAS a poursuivi ses missions d'aide de proximité et sa veille auprès des personnes isolées et vulnérables.

Outre ses missions courantes en faveur des jeunes, des personnes âgées, des familles, des personnes en situation de handicap, de précarité ou en difficulté, il a assuré la gestion des urgences, des situations sociales, des missions d'accompagnements et d'orientations, de la veille téléphonique et du « papotage » ; il a participé activement aux diverses commissions, réunions et groupes de travail …

Particulièrement, il a :

- mis en place des activités de lien social, de prévention ou de divertis- sement, notamment :

reconduit la gymnastique adaptée « séniors » annuelle (40 séances) à laquelle 36 personnes sont inscrits et une liste d'attente ouverte ;

organisé des ateliers de prévention séniors = 2 cursus du « Numérique », il y a eu 8 séances de Bien-être par la sophrologie, 5 matinées de sensibilisation à protéger leurs 5 sens; 2 séances d'informations présentées par une ergothérapeute sur l'adaptation du logement, 2 matinées pour une remise à niveau et une responsabilisation de la conduite automobile et on a eu aussi en partenariat avec la mutuelle communale, une action de prévention des tests auditifs effectués par un audioprothésiste diplômé d'État.

Le CCAS a distribué 441 colis en 2023 aux séniors âgés de 65 ans et plus,

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Le CCAS a servi aussi 202 personnes lors du repas des Séniors,

Et dans le cadre de la Semaine Bleue, on a proposé la marche bleue, le vélo, le loto et les bols tibétains de relaxation,

On a célébré 11 couples pour leur anniversaire de Mariage,

Pour les retrouvailles, une journée intergénérationnelle de plein air et d'activités partagés, il y a eu plus d’une centaine de personnes de tout âge : des séniors, le Foyer de Kerchène, des jeunes de la Mission Locale, les « bouts de choux » de la MAM et l'association des Choupinets avec les enfants, les élus du CME et les enfants qui fréquentent l'ALSH.

- On a privilégié l'emploi, la formation et l'insertion en mettant en relation lors de son Job dating organisé en partenariat avec Pôle Emploi et la Mission locale, les acteurs économiques du territoire avec près de 300 demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA.

L'objectif Emploi étant une priorité, les informations, les recrutements, les formations, .. sont également communiqués et relayés aux personnes qui le souhaitent ; il y a aussi une newsletter qui défile sur le site,

- En lien avec la Commune, on a reçu aussi des médecins, des professionnels de santé, des élus et des hauts fonctionnaires pour trouver des solutions à la désertification médicale du territoire pour inciter leur installation sur la Commune. Il y a eu la réalisation de 2 cabinets médicaux en centre-ville qui seront mis à la disposition des médecins volontaires ;

- Le CCAS a participé aux divers projets et aux groupes de travail notamment l'accessibilité dont certains font partie ici ; l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), quelques exemples :

= l'ascenseur qui est fini, d’ailleurs

= la réalisation de bandes de guidage pour les personnes malvoyantes, au Gymnase aussi .…

- Il y a eu aussi l'accompagnement des enfants élus du Conseil Municipal Enfants dans leur collecte de denrées alimentaires et produits d'hygiène en faveur des personnes en situation de précarité aux côtés des Restos du Cœur ;

Au vu des actions et des activités 2023, on pourrait envisager un excédent de fonctionnement au Compte administratif de 12 832,90 €.

Vous avez une vue générale du compte administratif.

Au niveau des recettes de fonctionnement, au chapitre 70 - la colonne de gauche — les produits des services du Domaine ; ce sont les dons, la participation au repas et aux activités … ;

Ce qui a été réalisé, c'est 2 696 euros ; on avait prévu 1 584 euros ; pour 2024, on prévoit 2 000 euros.

Pour le chapitre 74 — dotations, subventions et participations — il y a 40 000 euros de la Commune et 1 016 euros du Département pour le RSA et l'APA. . Cela fait une somme de 41 016 euros qui reste égale pour 2024.

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Au chapitre 75 — les revenus des immeubles — C'est les revenus de la Poste et les fermages ; pour la Poste, c'est une recette de 3 756,84 euros et pour les fermages, c'est 2 662,23 euros ; ce qui fait un montant de 6 419,27. »

Monsieur SOUVETON: « en 2024, ce sera moins important ? » Madame BONIFACY: « en 2024, oui, il n'y a pas grand-chose, c'est 5 euros pour équilibrer, je pense ; de toute façon, ce sont des recettes.

« Le total des recettes de fonctionnement réalisées en 2023 s'élève à 62 499,80 euros ; en vue du budget prévisionnel 2024, nous évaluons le total des recettes de fonctionnement à 62 250,00 euros avec l'excédent bien sûr reporté.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, toujours pareil :

Au chapitre 011 — les charges à caractère général —- Ce sont les contrats de prestations, la gym séniors par exemple, les cérémonies, les colis de Noël...) - On avait prévu 33 200 euros, il a été réalisé 26 110,07 euros. Pour 2024, on évalue cette somme à 33 850 euros.

Pour le chapitre 012, c'est les charges de personnel ; depuis 2 ans on a le rattachement du personnel qui travaille pour le CCAS. Elles sont estimées à 23 000 euros, elles restent inchangées.

Au chapitre 65 — on a les charges de gestion courante — Ce sont les aides diverses, alimentaires, de carburant, ...etc — nous avions estimé 4 000 euros en 2023, il y a eu 228,83 euros de réalisés et on prévoit 5 000 euros pour 2024.

Au chapitre 67 — les charges exceptionnelles : ce sont les remboursements du repas — on à eu un repas à rembourser de 28 euros. On avait prévu en dépenses, 300 euros en 2023, on a prévu que 100 euros.

Et vous avez au chapitre 042 — les opérations d'ordre — ça, c’est l'amortissement de la Poste — les 300 euros qu'on met de côté au cas où il y aurait des travaux. C'est un genre de cagnotte.

Le total des dépenses de fonctionnement réalisé en 2023 s'élève à 49 666,90 euros. En vue du budget prévisionnel 2024, nous évaluons les dépenses de fonctionnement à 62 250,00€. »

Madame BONIFACY présente ensuite les orientations budgétaires 2024 :

« Dans un contexte économique toujours instable, avec des contraintes financières pesant sur les finances de la Commune, l'inflation alimentaire et l'augmentation du coût de l'énergie qui impactent les Lapalutiens les plus précaires et le budget du CCAS, la maitrise des dépenses 2024 sera un enjeu majeur.

Hormis les missions obligatoires au titre de l’action sociale légale (domiciliations, dossier aide sociale, ….), voici quelques grandes lignes d'actions pour l’année 2024 :

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- Soutien des Lapalutiens les plus fragiles, notamment par des orientations auprès de partenaires, des secours alimentaires ou aides exceptionnelles. - Maintien des activités de prévention.

- Continuité de la Veille auprès des personnes vulnérables.

Concernant la SANTÉ :

- Poursuite des actions pour la recherche de médecins généralistes et dentistes,

- Relayer les informations,

- En lien avec la Commune et pour les futurs professionnels de santé, mise à disposition de locaux remis à neuf (Centre social).

Les ACTIVITÉS/MANIFESTATIONS :

- On maintient les manifestations et des activités,

- Le développement des échanges intergénérationnels par l'organisation de manifestations communes,

- Des Retrouvailles, ateliers intergénérationnels en lien avec le CME et l'ALSH et la Mission Locale,

- Des activités pérennes du CCAS, le Repas des séniors, les Colis de Noël, la Semaine Bleue, la Cérémonie des Noces,

- Les ateliers de prévention via notre partenaire ASEPT PACA (Association de Santé, d'Éducation et de Prévention) et la Mutuelle Familiale.

Question CHÔMAGE/EMPLOI :

Privilégier l'emploi et développer des actions avec France Travail et la Mission Locale du Haut Vaucluse. Il y a un job dating qui est aura lieu le 11 juin

La MOBILITÉ/ INTERCOMMUNALITÉ :

- La participation aux réunions du Comité de partenaires pour la mise en place d'une contribution à la mobilité.

L'ACCESSIBILITÉ :

- On poursuit des actions menées par la Municipalité et le groupe de travail, - Aménagements de l’espace public pour une meilleure qualité d'usage, des PMR et des personnes âgées, notamment : traçage, cheminement, pictogrammes.

HANDICAP :

- On maintient les échanges avec le Foyer de Kerchêne,

- Poursuite des projets d’inclusion aux manifestations.

LOGEMENT :

Toujours : la poursuite et des échanges avec le bailleur social de la Commune.

SOUTIEN AUX AIDANTS :

Solitude, orientation partenaires/Papot'âge.

On va mettre en place le CONSEIL DES SÉNIORS :

Réflexion sur le projet de création d'un Conseil des anciens pour favoriser l'expression de nos ainés en rapprochement avec le CME.

Etc...

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Concernant les RECETTES de fonctionnement :

Les principales ressources du C.C.A.S. prévues pour l’année 2024 sont :

Pour l'exercice 2023, la participation communale s'est élevée à 40 000€ (la refacturation des services communaux s’élevant à 24 000€). Elle est maintenue pour 2024

Comme je vous disais, elle englobe désormais et depuis 2 ans, les charges effectives de fonctionnement propres au CCAS (rattachement des charges de personnel, le remboursement des frais de la Commune comme l'affranchissement, la téléphonie...).

Les autres ressources du CCAS, comme les années précédentes, sont : Les subventions versées par le Département dans le cadre de ses missions RSA/APA,

Les revenus des baux et de l'immeuble de la Poste,

Et les encaisses dans le cadre de la Régie de recettes du CCAS.

Les principales dépenses du C.C.A.S. prévues pour l’année 2024 sont :

Les charges à caractère général — des dépenses destinées au fonctionnement du CCAS et à ses manifestations.

Cette année encore et comme la Commune, il conviendra au CCAS de proposer des manifestations et de dispenser son action sociale avec une maitrise optimale de ses dépenses.

Les charges de personnel, dont la part du personnel affecté par la Collectivité de rattachement,

Les aides alimentaires d'urgence ou sociales exceptionnelles

SECTION _ D’INVESTISSEMENT : Pour l'exercice 2024, Un excédent d'investissement de 3 103.,41€ au 31/12/2023 sera reporté.

Enfin, pour

LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS, notamment les orientations en matière de programmation d’investissement, le cas échéant les orientations en matière d'autorisation de programme : Aucune opération de ce type n'est envisagée pour l'exercice 2024.

INFORMATIONS _ RELATIVES A LA STRUCTURE ET LA GESTION DE L'ENCOURS DE LA DETTE : Absence d'emprunts ou de dettes.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT ET DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL : Depuis de nombreuses années, les moyens et financements investis dans les interventions, les actions de prévention, le développement social, les manifestations et les opérations à caractère social ont été adaptés aux disponibilités du budget du CCAS et à la subvention communale.

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En l'absence d'emprunts et de dettes, le budget du C.C.A.S. se traduit principalement par les dépenses et les recettes de fonctionnement.

Dans un contexte social et économique particulièrement difficile, poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement courantes en développant son action sociale et sa prévention de proximité. »

Monsieur le Président remercie Madame Bonifacy pour ses explications très explicites : « le débat est ouvert, qui veut prendre la parole ? »

€...»

« Si vous avez des questions, c'est maintenant, ou jamais »

Aucune question n'étant formulée, il indique : « tout est bien expliqué sur le rapport d'orientation budgétaire, on fait par rapport à nos moyens et on essaye de faire au mieux. »

« Personne ne veux prendre la parole ? c'est bon ? »

Madame BONIFACY et Madame SAUVADE indiquent: « oui, c'est clair. On a fait pas mal de choses. »

Monsieur SOUVETON demande s’il va y avoir des choses nouvelles programmées. Monsieur le Président : « non, pas en particulier, comme elle l’a cité, il va y avoir une sorte de conseil des Séniors, des groupes de travail, pour être à l'écoute. Nous, on a des idées, mais c’est bien d’avoir des idées d’autres personnes qui peuvent être remontées. »

Madame SBABTI : « il y a beaucoup d'actions, mais il n’y a pas les résultats, en fait, des actions. Par exemple, quand on fait un repas, on fait un sondage pour savoir si les gens sont satisfaits, ça prouve, pour montrer un peu … »

Madame SAUVADE et Madame BONIFACY : « on nous le dit au repas, on reçoit des mails, des cartes de félicitations... »

Monsieur SOUVETON : « oui mais ce n’est pas forcément notifié » Madame SBABTI : « oui, il n’y a pas le résultat en fait, pour pouvoir améliorer l'année d’après ; moi, je parle beaucoup car pour les entreprises, c'est un peu comme ça, en fait. On fait des actions, il faut des résultats ; est ce qu'ils ont aimé la musique ? »

Madame SOUVETON: «ils le disent tout de suite ; pour le repas aussi, quand ce n'est pas bon, ils le disent aussi »

Madame SBABTI : « Après je ne pensais pas qu’au repas, je pensais aussi pour le Job Dating »

Madame BONIFACY: « C'était une première et franchement, on a eu un monde fou »

Madame SBABTI : « Est-ce qu'il y a eu des résultats ces gens là ? » Madame BONIFACY: « oui, il y a eu des emplois à la clé »

Madame SBABTI : « C'est bien de le mettre en l'avant, que ça a porté ses fruits » Monsieur le Président : « Après, c'est surtout verbal, en fait, à l'oral » Madame SBABTI : « Oui mais les écrits restent »

Monsieur le Président : « Oui sur le Job Dating, ça a été dit oralement ; mais pour le repas, comme le dit Sylvie, il y a des gens qui nous envoient des mots.., on a été agréablement surpris et on est très content du Repas... Par contre, et ce n'est pas pour faire des fleurs au CCAS, cette année, il n’y a pas eu de mauvais retours sur le repas. L'année dernière, il y avait 1 ou 2 personnes qui avaient dit qu'ils n'avaient pas si bien mangé... »

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Madame BONIFACY: « oui c'était froid »

Monsieur le Président : « Cette année, il n'y a eu que des bons échos »

Madame BONIFACY : « ça se voit, on est victime de notre succès. C'est-à-dire qu'on remplit la salle et qu'on est obligé de refuser. »

Monsieur le Président : « 240, ça ne s’est jamais vu »

Madame BONIFACY: « Chaque année, ça augmente, ça augmente, ça augmente ; donc si ça se passait mal, on aurait moins de monde »

Monsieur SOUVETON : « Il y a moins de monde pour le repas des Anciens » Madame SOUVETON : « Ce n'est pas pareil, c'est une association, c'est différent, il y a une adhésion à l'association … »

Madame SBABTI : « Mais même, de dire que les gens sont satisfaits, c'est bien de le faire apparaitre »

Madame BONIFACY: « C'est vrai que nous, on ne le dit pas, on reçoit — même pour les colis de Noël — des cartes de remerciements, des messages, des mails, ...Cette année, le CME, les enfants nous aident à distribuer les colis de Noël. Et comme ça fait plusieurs années, les Séniors avaient préparé des bonbons parce qu'ils savaient qu'ils arrivaient ; cela aussi, c'est un accueil chaleureux — franchement, ça se passe très bien !»

Monsieur SOUVETON: « Dans les colis, il y a toujours un questionnaire ; tout le monde ne répond pas de toute façon »

Madame BONIFACY : «il y a un questionnaire pour les ateliers ; et de toute façon, ils sont cash, les Séniors »

Monsieur le Président: « il y a des personnes qui participent aux Ateliers, elles sont brut de pomme ; quand ça va, elles vont dire que c’est très bien et par contre, quand ça ne va pas, elles vont arriver pour dire : ça, ce n'est pas bien, ça ne nous plait pas. On est ouvert à la discussion et à essayer de faire toujours mieux ».

Madame SAUVADE: « Et le yoga du rire, ça a été pour la 1" séance ? » Madame BONIFACY: « Oui, c'était hier, j'ai amené les goûters, c'était très bien » Monsieur le Président: « Est-ce qu'il y a d’autres questions pour le débat ? Sinon, on le ferme; Il n’y a pas de vote, juste on en prend acte »

Le Conseil d'Administration n'ayant pas d’autres questions à formuler, il PREND ACTE du rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2024.

. DÉLIBÉRATION n° 04-2024 — Délégation d’attributions à Monsieur

le Président - Compte rendu des prestations attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions prises du 30 novembre 2023 au 29 février 2024

Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Conformément aux dispositions des articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération n°08 du 31 juillet 2020 relative aux délégations consenties à Monsieur le Président,

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Le Président EXPOSE aux Membres du Centre Communal d'Action Sociale à prendre connaissance de la prestation attribuée et des élections de domicile délivrées qui ont été prises du 30 novembre 2023 au 29 février 2024 :

ATTRIBUTION(S) DE PRESTATIONS -— délibération n°16 du 30/09/2015

Date Montant Observations

16/01/2024 50,00 Procédure d'urgence — un bon de secours attribué pour des

achats alimentaires

ÉLECTION(S) DE DOMICILE - article L.264-2 CASF

Début Fin Observations

29/12/2023 | 28/12/2024 | Demande de la domiciliation N°10 du registre

21/01/2024 | 20/02/2025 [Renouvellement de la domiciliation N°4 du registre

Sans autre question, la séance du Conseil d'Administration est levée à 10h24.

Fait à LAPALUD), le 22 mars 2024

Le secrétaire de séance, Le Président,

g

Dahiél SOUVETON. Hervé FLAUGÈRE.

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