Conseil Municipal - C R du cm du 17 JUILLET 2020

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Conseil Municipal - C R du cm du 17 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R du cm du 17 JUILLET 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 17 Juillet 2020 à 20 H 00

L’An, deux mille vingt, le 17 Juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Meyssiez

dûment convoqué le 10 juillet 2020, s’est réuni en session ordinaire à 20h00 à la Mairie de la

commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO Maire.

Etaient présents : MM. TODARO Charles, VAUCHEROT Gilbert, MOHORTE Stéphane,

MAYADE Sylvie, GAVILLET Dominique, CHEVALLIER Catherine, COURTOIS Corinne,

DEGUITRE Gaëtan, DULAC Carine, GIRARD Hubert, GOISSE Véronique, HORARD

Anne, PERONNET Cathy, PRAS Valérie.

Etait excusée / absente : M. PICON Roland

Mme GOISSE Véronique a donné pouvoir à Mme HORARD Anne

I-APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT :

RAS

II – DESIGNATION DES DELEGUES ELUS ET AGENTS AU CNAS

Considérant l’adhésion de la Commune au CNAS.

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la

désignation d’un nouveau délégué élu et d’un nouveau délégué agent, afin de représenter la

commune au sein du CNAS ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DESIGNE

- Gilbert VAUCHEROT, délégué élu

- Sarah BERTHIER, déléguée agentIII – POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE POUR LA CREATION D’UNE

INSTALLATION DE PRODUCTION ET DE VALORISATION DE BIOGAZ

AGRICOLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Vu la demande d’enregistrement présentée le 21 Février 2020, complétée les 4, 29 mai et le

1er juin 2020, par la société TERRE AVENIR en vu de créer une installation de production et

de valorisation de biogaz agricole au lieu-dit « Mayolan » sur la commune de Saint-Jean-de-

Bournay.

Vu l’arrêté préfectoral N°DDPP-IC-2020-06-04 portant ouverture d’une consultation du

public sur la demande d’enregistrement présentée par la société TERRE AVENIR.

Considérant que la commune de Meyssiez est concernée par le plan d’épandage de

l’installation projetée ou comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de

l’installation concernée.

Considérant qu’il convient, en application de l’article R.512-46-12 du Code de

l’environnement, de soumettre à consultation du public le dossier de demande

d’enregistrement susvisé.

Considérant la consultation du public à compter du 6 Juillet 2020 jusqu’au 5 Août 2020

inclus dans la commune de Saint-Jean-de-Bournay

L’arrêté préfectoral a été notifié à la commune de Meyssiez le 16 Juin 2020.

Dès lors, la commune est appelée à se prononcer sur ce projet de création d’une installation de

production et de valorisation de biogaz agricole. Celui-ci ne pourra être pris en considération

que s’il est exprimé et transmis en préfecture dans les quinze jours suivant la fin de la

consultation du public soit le 20 Août2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Par 8 voix pour, 1 voix contre, et 5

abstentions,

 DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de création d’une installation de production et de valorisation de biogaz agricole sur la commune de Saint- Jean-de-Bournay.Le conseil décide de préparer un flyer à distribuer avant le 5 août pour informer les habitants de la commune qui souhaitent se positionner.

IV – MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, les tarifs mis en place par délibération en

date du 22 Novembre 2013, pour la réservation de la salle des fêtes, il conviendrait

d’actualiser ces tarifs.

Il est également nécessaire de modifier le règlement d’utilisation de la salle des fêtes et de

créer une charte à destination des associations de la commune.

Anciens tarifs :

USAGERS DOMICILIÉS SUR

LA COMMUNE

USAGERS DOMICILIÉS

HORS DE LA COMMUNE

SALLE DES FETES

WEEK END COMPLET 720.00 €

1ERE LOCATION

(PAR ANNEE CIVILE) 280.00 €

2EME LOCATION 360.00 €

A PARTIR DE LA

3EME LOCATION 720.00 €

TARIF GRANDE SALLE

POUR JOUR OUVRABLE 140.00 € 360.00 €

Nouveaux tarifs proposés :

USAGERS DOMICILIÉS SUR LA

COMMUNE

USAGERS DOMICILIÉS HORS

DE LA COMMUNE

ETE

du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre

au 14 Avril

ETE

Du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre au

14 Avril

1ERE LOCATION

(PAR ANNEE

CIVILE)

350.00 € 400.00€ 750.00 € 800.00 €2EME LOCATION 450.00 € 500.00€

A PARTIR DE LA

3EME LOCATION 750.00€ 800.00€

Ces tarifs comprennent la location globale de la salle des fêtes et de ses dépendances, parking

et jeu de boules du vendredi soir au dimanche soir. Il ne sera pas possible de louer la salle des

fêtes pour une fraction de journée.

Pour réserver officiellement la salle des fêtes, des arrhes d’un montant de 30 % du tarif global

seront demandées.

Un chèque de caution de 610.00 € sera également exigé lors de la remise des clés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’appliquer les tarifs suivants pour les réservations de la salle des fêtes à

compter du 1er Septembre 2020

Approuve la charte à destination des associations et le règlement de location dont un

exemplaire est annexé à la présente délibération.

X : QUESTIONS DIVERSES

 Embauche potentielle d’une ATSEM pour 12h annualisées. Les entretiens commencent lundi.  Titularisation d’un agent communal depuis le 1er juillet.

 Achat d’une machine à laver pour l’école.

 Des nouvelles du permis de construire l’école. La commission accessibilité a perdu notre dossier ; nous ne sommes donc pas passés en juin. Madame PICHAT, architecte s’est déplacée à la préfecture de Grenoble pour rencontrer Madame BIBAS et refaire le document. Monsieur VALLIN refait le dossier. Nous devrions passer à la commission du 5 septembre. Les appels d’offre sont lancés. Le dossier suit son cours malgré tout.

 Nous avons réussi à sortir le Petit Meyssiard en peu de temps. Merci à Cathy PERONNET et à Philippe MAYADE. La prochaine réunion aura lieu fin août pour celui de septembre.  Ambroisie : la végétation est très en avance. Prévoir le broyage fin juillet.  Forum des associations, le 5 septembre de 9h à 10h. 8 septembre, réunion des associations pour calendrier et répartition de la salle des fêtes. Remise de la charte à cette occasion.

 Projet de Noël : projet qui vise à regrouper toutes les associations volontaires pour animer le cœur du village au moment des fêtes de Noël.

Le 25 août réunion des commissions sport/animation/culture/communication.

 Projet du site internet en bonne voie. MRF (maires ruraux de France) met à disposition un logiciel qui permet de créer un site internet moyennant 190€ la première année. Ce tarif comprend l’hébergement et l’assistance.

 CCAS : Bernadette BAJARD, Noël BARON et Gisèle BORDE ont accepté de poursuivre leur collaboration au CCAS. Il nous faut trouver une Quatrième personne.

 Information budgétaire : Stéphane MOHORTE a entrepris de renégocier le prêt de la réfection de l’église.

 Charles rappelle que toute programmation de réunion doit faire l’objet d’une information et d’un compte-rendu. Le maire doit forcément y être convié.

Prochains conseils : 04/09/2020 et 09/10/2020