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Arrêté - cms denico abrogation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms denico abrogation)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
C o
m
m
uüu he
d e
CONFRANÇON
DÉPARTEMENT
DE
L'AIN
PR
COMMUNE
DE
CONFRANÇON
Arrêté
municipal
n°
20240201-01
concernant
le stationnement
d’un
commerce
ambulant
LE
MAIRE
DE
CONFRANÇON,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-6, Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la demande
formulée
le 14
septembre
2015
par
Messieurs
Nicolas
VERNOUX
et
Denis
CRETON,
cogérants
de
la SARL
DeNico
Pizzas,
sise
152
chemin
Neuf
01310
BUELLAS,
N°
SIRET
78993960000019,
en
vue
d'exercer
une
activité
commerciale
d’un
camion
à pizzas
sur
la place
du
Logis
Neuf
à Confrançon,
Vu
l'arrêté
n°
2015-245
du
20/10/2015
concernant
le stationnement
d’un
commerce
ambulant
sur
la
commune,
Considérant
la demande
formulée
le 29/01/2024
par
Messieurs
Nicolas
VERNOUX
et
Denis
CRETON,
cogérants
de
la SARL
DeNico
Pizzas,
sise
152
chemin
Neuf
01310
BUELLAS,
N°
SIRET
78993960000019,
indiquant
ne
plus
venir
stationner
leur
véhicule
food-truck
sur
la commune
à
partir
du
mardi
05/02/2024
au
soir.
ARRÊTE
Article
unique
: Abroge
l’arrêté
n°
2015-245
du
20/10/2015
autorisant
Messieurs
Nicolas
VERNOUX
et
Denis
CRETON,
cogérants
de
la SARL
DeNico
Pizzas
à stationner
leur
véhicule
food-truck
sur
la
commune.
Fait
à Confrançon,
le 01/02/2024
Le
Maire,
Jean-Paul
BUÆ