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Déliberation - 07 051 convention composteur lfa rue 8 mai
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2025
DÉLIBERATION
N°
2025-07-051
Nombre
de
membres
en
exercice
: 26
Nombre
de
membres
présent(s)
:20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Nombre
d’absent(s)
: 6
Nombre
de
pouvoir(s)
: 5
Vote
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Ne
vote(nt)
pas
: O
Le
3
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
juin
2025
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE
(arrivée
à
20h20),
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Marcelle
DJOUHARA,
Serge
TRIOULEYRE,
Christiane
CLUZEL,
Marc
COMBETTE,
Claude
TOUILLOUX,
Odile
PHILIPPON,
René
MEASSON,
Martine
CHARLES,
Henri
CELLIER,
Christelle
PLUCHAUD,
Margot
SOLVIGNON,
Florence
CHEUCLE,
Florence
GAVARD,
Anabel
FOURNIER
FAURE,
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Pierre
PASQUIER,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Marie-
Pierre
SEON,
Stéphane
VILLARD,
Corinne
VERDIER,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Pierre
PASQUIER
pouvoir
à
Serge
TRIOULEYRE,
Marie-Pierre
SEON
pouvoir
à
Florence
CHEUCLE,
Stéphane
VILLARD
pouvoir
à
Martine
CHARLES,
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Marcelle
DJOUHARA,
Patrice
BRAUD
pouvoir
à
Patrick
AIVAZIAN
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
26,
il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Florence
CHEUCLE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet
:LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
DE
-—
RUE
DU
8
MAI
-
APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20250703-2025-07-051-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2025)
Publication
: 10/07/2025 Par
délibération
en
date
du
16
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
définissant
les
modalités
de
création
et
de
suivi
du
site
de
compostage
situé
sur
le
parking
de
la
salle
Bernard
Rouby,
au
4
rue
du
8
mai
1945
par
Loire
Forez
Agglomération
(LFA).
Dans
le
cadre
de
la
loi
AGEC
(anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
du
10
février
2020),
la
collectivité
compétente
a
pour
obligation
d'offrir
une
solution
de
tri
des
déchets
alimentaires
(de
cuisine
et
de
table)
aux
ménages
de
son
territoire.
Loire
Forez
agglomération
(LFA)
fait
le
choix
de
mailler
son
territoire
avec
des
sites
de
«
compostage
de
proximité
»
au
sens
de
l'arrêté
du
9
avril
2018
fixant
les
dispositions
techniques
nationales
relatives
à
l’utilisation
de
sous-produits
animaux
et
de
produits
qui
en
sont
dérivés
[...]
en
«
compostage
de
proximité
».
Ces
sites
de
compostage
partagé
sont
installés
pour
les
habitants
ne
disposant
pas
d'extérieur
et
ne
pouvant
pas
installer
un
composteur
individuel
sur
leur
terrain.
LFA
est
désignée
comme
l'exploitant
principal
de
ces
sites
de
compostage
de
proximité
et
est
responsable
de
leur
bonne
gestion.
La
présente
convention
s'intègre
dans
le
règlement
communautaire
de
collecte
en
vigueur
qui
évoque
notamment
le
pouvoir
de
police
communal
dans
le cadre
des
«
dépôts
sauvages
»,
les
déchets
déposés
ou
abandonnés
contrairement
aux
prescriptions
du
règlement.
Afin
d'harmoniser
les
conventions
et
les
utilisations
faites
à
l'ensemble
des
sites
de
compostage,
il
convient
de
modifier
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
terrain
communal
à
LFA
suite
à
la
première
convention
signée
:
Les
abords
directs
de
ce
site
de
compostage
seront
entretenus
par
la
commune
et
cette
dernière
récupèrera
le
compost
mature
pour
son
utilisation
dans
les
espaces
verts
municipaux.
LFA
assurera
le
bon
fonctionnement
du
site,
la
bonne
dégradation
des
matières,
préviendra
de
toutes
nuisances,
communiquera
sur
les
emplacements
des
sites,
et
les
animations
organisées
(distribution
de
bioseaux,
démonstration
des
bonnes
pratiques
du
compostage,
...).
Elle
a
organisé
un
passage
hebdomadaire
via
un
prestataire
extérieur.
La
durée
de
la
convention
est
modifiée
et
fixée
dorénavant
à
10
ans
à
compter
de
la
date
de
signature.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres,
décide
de
:
e
D’approuver
la
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
et
la
gestion
d’un
site
de
compostage
de
proximité
sous
la
responsabilité
de
LFA
sur
le
domaine
public
communal
sur
le
parking
de
la
salle
Berard
Rouby,
situé
rue
du
8
mai;
e
Annuler
la
précédente
convention
approuvée
par
délibération
du
16
novembre
2023
e
Autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE7
JUILLET
2025
Le
Maire;
Fes
LARDON-
-—.
2/2