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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 123 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 123 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-123
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-09-17-00001 - Arrêté n° 2026 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle des Services de Gestion Comptable (SGC) du
département de l'Allier (1 page) Page 3
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-09-17-00001
Arrêté n° 2026 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle
des Services de Gestion Comptable (SGC) du
département de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-17-00001 - Arrêté n° 2026 / 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 / 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
des Services de Gestion Comptable (SGC) du département de l’Allier
L’Administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Les Services de Gestion Comptable (SGC) de :
- Gannat, situé Avenue Delarue à Gannat,
- Montluçon, situé Quai Forey à Montluçon,
- Moulins, situé 14 rue Aristide Briand à Yzeure,
- Vichy, situé 8 rue du Bief à Cusset,
seront fermés au public, à titre exceptionnel, mardi 8 octobre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 16 septembre 2024
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier
Signé
Sylvain EME
Administrateur de l’Etat
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-17-00001 - Arrêté n° 2026 / 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle 4