Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 045 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 042 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 016 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 123 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 017 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 128 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 155 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 178 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 045 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 045 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2024-045

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2024-04-08-00001 - Décision n° 807/2024 de délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2024-04-08-00001

Décision n° 807/2024 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-08-00001 - Décision n° 807/2024 de délégation de signature 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Décision n° 807/2024 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

Le Directeur du Pôle Pilotage – Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l’Allier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de la Préfète de l’Allier – Mme Pascale TRIMBACH ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 776/2024 du 2 avril 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alain HINOT, administrateur des finances publiques adjoint ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 777/2024 du 2 avril 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Alain HINOT, administrateur des finances publiques adjoint ;

DECIDE :

Article 1er - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés préfectoraux n° 776/2024 et n° 777/2024 en date du 2 avril 2024, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :

M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques,

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n° 777/2024 en date du 2 avril 2024, seront exercées, dans la limite de ses attributions et compétences, par :

Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques,

Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques

Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans Chorus formulaire à :

M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques

M. Olivier MESSORI, contrôleur des finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-08-00001 - Décision n° 807/2024 de délégation de signature 4Mme Irina ODIE, contrôleuse des finances publiques

Mme Sarah LECOUEY, agente administrative principale des finances publiques Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des finances publiques Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques

Article 4 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :

Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques,

Mme Françoise GIRARD, contrôleuse principale des finances publiques Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques

Article 5 - La présente décision annule la décision n°3234/2023 en date du 22 décembre 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 8 avril 2024

L’Administrateur des Finances Publiques adjoint,

Signé

Alain HINOT

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-08-00001 - Décision n° 807/2024 de délégation de signature 5