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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 10c budget annexe zac des chauffours budget primitif 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 10c budget annexe zac des chauffours budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
2
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_10C-BF
æ
*
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITIEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appellé
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-10C
— Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
— Budget
primitif 2025
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_10C-BF
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
25 février
2025,
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif est voté
par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M57
pour
le budget
annexe
de
la ZAC
des
Chauffours
à Delle.
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
2025
s’élèvent
à
80
576,22
€
HT
et
intègrent
le
report
de
résultat
de
l’année
2024
(24
201,22
€),
les
frais
d'aménagement
et
d’entretien
(38
875
€),
la taxe
foncière
(7
000
€)
et
les
intérêts
d’emprunt
(10
500
€).
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
107
770,05
€
HT,
en
l’absence
de
projections
de
ventes
sur
2025,
proviennent
d’une
subvention
du
budget
général
dont
15
875
€
compensant
les
frais
d’entretien
et 91
895,05
€ pour
l’équilibre
de
la section.
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à
130
693,83
€
HT
et
intègrent
le
report
de
résultat
de
l’année
2024
(67
693,83
€)
et
le
remboursement
du
capital
(63
000
€).
Les
recettes
d’investissement
proviennent
d’une
avance
du
budget
général
d’un
montant
de
103
500
€. Le
foncier
disponible
représente
une
surface
de
74
950
m2.
Grandes
lignes
du
BP
2025
cs
RE
de
résultat
Re
Dépenses
HT
Chap.
002 |
Résultat
de
fonctionnement
2024
24
201,22
€
Chap. 011 |
Charges
à caractère
général
dont
45
875,00
€
605
Equipements
et travaux
30
000,00
€
615221
Entretien
bassins
615231
Entretien
et réparation
voirie
7 000,00
€
617
Etude
et recherche
1 875,00
€
63512
Taxe
foncière
7
000,00
€
Chap.
66
|
Charges
financières
10
500,00
€
Chap.
042 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
1 703
200,39
€
Chap.
043 |
Opération
ordre
intérieur
section
10
500,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1 794
276,61
€
Recettes
HT
Chap.
70
|
Produits
des
ventes
0 €
Chap.
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
107
770,05
€
757
Subvention
de
fonctionnement
107
770,05
€
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
Chap.
042 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
final
1 743
700,39
€
Chap.
043
|
Opération
ordre
intérieur
section
10
500,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1
861
970,44
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_10C-BF
Levant
>
Le
budget
de
fonctionnement
est en
excédent
de
+ 67
693,83
€.
Section d’investissement
Dépenses
HT
Chap.
001
|
Résultat
de
fonctionnement
2024
67
693,83
€
Chap.
016 |
Emprunts
et dettes
assimilées
63
000,00
€
1641
Emprunts
|
__63000,00 €
Chap.
040 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
final
1 743
700,39
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1 874
394,22
€
Recettes
HT
Chap.
016 |
Emprunts
et dettes
assimilées
103
500,00
€
168751
Avance
budget
général
| __ 103
500,00
€
Chap.
040 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
1 703
200,39
€
Total
des
recettes
d’investissement
1 806
700,39
€
>
Le
budget
d’investissement
est en
déficit
de — 67
693,83
€.
Résumé
BP
2025
(avec
reprise
de
résultat
2024)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
1 861
970,44
€
1
794
276,61
€
+
67
693,83
€
Investissement
1 806
700,39
€
1 874
394,22
€
- 67
693,83
€
Résultat
exercice
3 668
670,83
€
3 668
670,83
€
0€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le budget
primitif du
budget
annexe
de
la ZAC
des
Chauffours
à Delle
pour
l’exercice
2025.
Annexe
: Vue
préparatoire
vigueur. Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christia
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
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Juosuweuuorauo]
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GZOZ/r0/EZ e| eimoejeid ue gAoAuz Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60202 - ZAC des Chauffours Delle (60202) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 _10C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Total Fonctionnement - Dépense
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 000,00 19 000,00 16 004,57 84,23 10 500,00! 10 500,00 55,26
Total 66 Charges financières 19 000,00 19 000,00 16 004,57 84,23 10 500,00 10 500,00 55,26
1 780 631,07 1780 631,07 1743 406,18 97,91 1 794 276,61 1 794 276,61 100,77
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00‘000 221
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00000 SZ
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SET Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60202 - ZAC des Chauffours Delle (60202) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025_03_10C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif I Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Dépense
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
001 Solde d'exécution de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 67 693,83 67 693,83
d'investissement reporté
Total 001 Solde d'exécution de la 0,00 0,00 0,00 0,00 67 693,83 67 693,83
section d'investissement
reporté
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
3555 Terrains aménagés 1 388 343,23 1726 195,82 1703 200,39 98,67 1743 700,39 1743 700,39 101,01
Total 040 Opérations d'ordre de 1 388 343,23 1726 195,82 1703 200,39 98,67 1743 700,39 1743 700,39 101,01
transfert entre sections
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 63 000,00 63 000,00 62 124,51 98,61 63 000,00 63 000,00 100,00
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 63 000,00 63 000,00 62 124,51 98,61 63 000,00 63 000,00 100,00
Total Investissement - Dépense 1451 343,23 1789 195,82 1765 324,90 98,67 1 874 394,22 1874 394,22 104,76
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 4 sur 5 gains ç e6eg eyduos Jed uonejussald - jniuuuid ye6pnq uonesedelq ALdWO9 9 d8 d3Hd 3nA
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en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
[
Communauté
de
Communes
du Sud
Territoire
- ZAC
des
Chauffours
D{
Publié le
Présenté
par
le
Président,
A
Grandvillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Commuñautaire,
réuni
A Grandvillars,
le ROAQUA2DS
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
RETE
ET
SIGNATURES
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_10C-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
35
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
À
VOTES:
Pour:
[rs À
Contre
:
Ô
Abstention
:
o
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
ALEXANDRE
Jacques
BENJAMAA
Martine
CHAVANNE
Chantal
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Thomas
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Daniel
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BRIKH
Anissa
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Bernard
CHEVALIER
Philippe
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Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
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Roland Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- ZAC
des
Chauffours
Dé
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025 _03_10C-BF
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
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Gérard
|
JS
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FREARD
Vincent
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Jean-Louis
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Michel
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
2
EE
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- ZAC
des
Chauffours
Da
Publié
le
ARRETE
ET
SIGNATURES
{D
: 090-249000241-20250410-2025 _03_10C-BF
MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
TALON
Jean-Michel
THOMAS
Françoise Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
——
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_10C-BF
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- ZAC
des
Chauffours
Dé
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
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