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Déliberation - DEL 2023 86 Convention avec lassociation les papillons
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 86 Convention avec lassociation les papillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
24
Novembre
2023
Délibération
n°DEL-2023-86
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 20/11/2023
Date
d'affichage
: 20/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
Novembre
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR
Procurations
:
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
à Madame
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
:
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
« LES
PAPILLONS
» POUR
DEPOSER
DES
BOITES
AUX
LETTRES
AU
GROUPE
SCOLAIRE
LEONA
TRIBES
POUR
SIGNALER
LES
MALTRAITANCES
D'ENFANTS
« Les
Papillons
» est
une
association
nationale
dont
l’objet
est:
« Libérer
la parole
des
enfants
victimes
de
maltraitances,
quelles
qu’elles
soient,
le plus
tôt
possible
».
Cette
association
multiplie
les
actions
pour
lutter
contre
les
maltraitances
faites
aux
enfants,
le projet
de
boîtes
aux
lettres
mises
à disposition
des
enfants
en
fait
partie.
L'objectif
est
de
construire
un
partenariat
entre
« Les
Papillons
», le
groupe
scolaire
Léona
Tribes,
la commune
de
Saint-Nazaire,
et
de
déployer
une
boîte
aux
lettres
à disposition
des
enfants
qui
pourraient
librement
déposer
leurs
courriers
d’alerte
de
maltraitances.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois Ce
dispositif
doit
permettre
de
réagir
dans
les
meilleurs
délais,
et
l’association
«Les
papillons
» saisira
les
Cellules
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes
(C.R.I.P.)
du
Département. Cette
action
de
proximité
offrira
aux
enfants
un
outil
capable
de
les
aider
à vaincre
leurs
peurs
et
leurs
hontes.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
autoriser
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
ainsi
que
la signature
de
la convention
avec
l’association
« Les
Papillons
» pour
l'installation
de
la boîte
aux
lettres
à destination
des
enfants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
:
-Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
-Le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
son
article
L.226-2-1
-Le
projet
de
convention
pour
l'installation
de
boite
aux
lettres,
CONSIDERANT
:
-Que
la protection
de
l'enfance
doit
être
une
action
à privilégier,
-Que
la commune
souhaite
apporter
son
concours
à la
Politique
de
Protection
de
l’Enfance,
-Que
l’Association
« Les
Papillons
» a pour
objet
l’aide
à l'enfance
maltraitée
en
accompagnement
des
dispositifs
déployés
dans
les
départements.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l’unanimité
:
1- approuve
la mise
en
place
du
dispositif
de
boîte
aux
lettres
« Les
Papillons
» dans
le groupe
scolaire
Léona
Tribes,
2- autorise
M.
le Maire
ou
l’élue
déléguée
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’association
« Les
Papillons
» pour
l'installation
dans
le groupe
scolaire
Léona
Tribes
de
Saint-Nazaire
d’une
boîte
aux
lettres
pour
les
enfants
victimes
de
maltraitances. Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois