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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240404-DEL 2024 28-DE DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SAINT NAZAIRE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE Séance du 4 Avril 2024 Délibération n°DEL-2024-28 Nombres de membres : Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 9 Date de la convocation : 19/03/2024 Date d'affichage : 19/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 4 Avril 2024 à 18h15 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Saint-Nazaire, sous la présidence de Monsieur Gérald MISSOUR. Présents : Monsieur MISSOUR Gérald, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Madame Marie-Diane ALLEMAND, Madame POREAU Sylvie, Monsieur GIRARD Jack, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur Didier AZNAR, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame Amandine MARILLER Absents excusés : Monsieur JUSSEAUME Jérôme, Madame ORNIA Katrine, Madame VINCENT Anne- Marie, Monsieur ALLAINE Franck, Madame Monique MORGAT-BEULIN, Monsieur LEVANTERI Vincent Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur AZNAR Didier est nommé secrétaire de séance. Objet de la délibération : Adhésion à l'association Communes et Collectivités Forestières du Gard Les Communes et Collectivités forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Les services des Communes et Collectivités forestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu'aux collectivités non-propriétaires. Après avoir présenté les principales missions du réseau des Communes et Collectivités forestières, ainsi que les statuts, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d'adhésion de la commune à cette structure. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, reconnait l'intérêt que la commune de Saint-Nazaire adhère à l'Association départementale des Communes et Collectivités forestières du Gard. Par cette délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire d’engager les démarches nécessaires. Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : Délai de recours auprès du tribunal administratif de Nîmes : 2 mois Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240404-DEL 2024 28-DE -D’adhérer à l'association « Commune et collectivités forestières du Gard » dont le siège est situé Mairie de « Lirac- Place de la Fontaine-30126 Lirac et d'attribuer à l'association la cotisation annuelle de 152 euros, -D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette adhésion, -De désigner Monsieur GIRARD Jack comme représentant de la commune au sein de cette association Et ont signé les membres présents, Fait et délibéré à Saint-Nazaire les jours, mois et an susdits, Le Maire, Gérald MISSOUR Délai de recours auprès du tribunal administratif de Nîmes : 2 mois