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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 110/06/2023: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN DES TRAVAUX 2022
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil
à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Maïhieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude
BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Miche! WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant: Mesdames, Messieurs,
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL), pour l'ensemble des services publics confié à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploité en régie
dotée de l'autonomie financière.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
- Les rapports établis par le délégataire de service public ;
- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière : - Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du Code de la Commande Publique établi bar le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante où par l'organe délibérant sur :
- Tout projet de délégation de service public,
- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
- Tout projet de partenariat,
- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à l'assemblée délibérante ou à l'organe délibérant, chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
En 2022, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie :
- Le 9 février 2022 avec l'ordre du jour suivant :
o Rapport sur le choix du mode de gestion du service public des transports urbains du GMCA
- Le 27 septembre 2022 avec l'ordre du jour suivant :
o Délégation de Service Public Transports Urbains - Présentation du rapport d'activité 2021
o Délégation de Service Public du Stationnement - Présentation du rapport
d'activité 2021
o Rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets (collecte et traitement, déchetteries) - Présentation du rapport d'activité 2021 o Pépinière d'entreprises - Présentation du rapport d'activité 2021 o Office de Tourisme - Présentation du rapport d'activité 2021
- Le 14 octobre 2022 avec l'ordre du jour suivant :
o Délégation de Service Public Assainissement collectif et non collectif de Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Corbarieu, Lacourt Saint Pierre, Lamothe Capdeville, Reyniès, Vilemade et Albefeuile Lagarde - Rapport d'activité 2021
o Délégation de Service Public Assainissement collectif de Bressols - Rapport d'activité 2021
o Délégation de Service Public Assainissement collectif et non collectif d'Escatalens - Rapport d'activité 2021 o Rapporis sur la qualité et le prix du service public de l'Assainissement des
communes du Grand Montauban — Année 2021
o Délégation de Service Public Eau de Montauban {ler trimestre 2021) - Rapport
d'activité 2021
o Délégation de Service Public Eau de Corbarieu (ler trimestre 2021) - Rapport
d'activité 2021
o Délégation de Service Public Eau de Montauban et de Corbarieu [d'avril à
décembre 2021) - Rapport d'activité 2021
Délégation de Service Public Eau de Vilemade - Rapport d'activité 2021
Délégation de Service Public Eau de Reyniès - Rapport d'activité 2021
Délégation de Service Public Eau d'Escatalens - Rapport d'activité 2021
Délégation de Service Public Eau Montbeton, Lacourt Saint Pierre et
Montauban Rive Gauche - Rapport d'activité 2021
o Rapports sur la qualité et le prix du service public de l'Eau des communes du
Grand Montauban - Année 2021
o Délégation de Service Public Concession Parking Roosevelt - Rapport
d'activité 2021
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Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du présent rapport et de la tenue de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2022.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
L 2 7 JUIN 2023
De sa publication le : 2 7 JUIN 2023