Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 109
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Institutions publiques,
see Grand
| Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 novembre 2016
DELIBERATION N° 175/11/2016: PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) “"COEURS DE VILLE ET VILLAGES" : ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille seîze, le jeudi 24 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 novembre 2016.
Présents Titulaires : 44
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette
SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Sophie LARAN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 : F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 4 !
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban- Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de l'habitat :
- Le «Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les
aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 23/06/2016.
- L'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages", pour lequel les aides spécifiques suivantes sont attribuées : abondement des aides de F'ANAH.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 15 demandes de subventions se
répartissant comme suit :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT DES
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT PRIMES
ORLIAC Odette Abondement des aides de
140 impasse du Rouge Brial Bressols l'ANAH à hauteur de 5% 82710 Bressols Travaux énergie des travaux
PO Travaux éligibles : 13 998 € 700 €
Secteur diffus
RATIE Mercedes Abondement des aides de
448 chemin de Traverse — Montauban l'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban Travaux énergie des travaux
PO Travaux éligibles : 20 000 € 1 000 €
Secteur diffus
ROMANZIN Sylvain Abondement des aides de
197 chemin de traverse — Montauban FANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban Travaux énergie des travaux
PO Travaux éligibles : 9 233 € 462 €
Secteur diffus
EL OUARDI Ahmed Abondement des aides de 15 rue Jean Daran Montauban l’'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban -_ Travaux énergie des travaux
PO Travaux éligibles : 3 662 € 183 €
Secteur diffus
MANSO DA SILVA Abondement des aides de
825 chemin de Fustie Montauban PANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban Travaux énergie des travaux
PO Travaux éligibles : 20 000 € 1000 € Secteur diffus
FARGAL Denise Abondement des aides de
9 chemin des amoureux — La Montauban l'ANAH à hauteur de 5%
Bastiole Travaux énergie des travaux 82000 Montauban Travaux éligibles : 10 892 € 545 €
PO -
Secteur diffus
ROUSSEL Jacqueline Abondement des aides de
3180 Route de Léojac Montauban l'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban Travaux énergie des travaux
PO Travaux éligibles : 13 493 € 675 € Secteur diffus
BRU Jean-Claude
15 rue d’Auriol Montauban
Abondement des aides de
l'ANAH à hauteur de 15% 82000 Montauban Travaux autonomie des travaux 861 €
PO Travaux éligibles : 5 738 €
Secteur OPAH-RU
ADER Laurent ‘ Abondement des aides de
19 rue du Docteur Boyé Montauban l'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban Travaux autonomie des travaux
PO Travaux éligibles : 3 618 € 181€
Secteur diffus
LORENT Marceau Abondement des aides de
13 rue Jules Massenet Montauban l'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban Travaux autonomie des travaux
PO Travaux éligibles : 2 690 € 135 €
Secteur diffus
MATET Georges Abondement des aides de
2840 Route de Reynies Saint Nauphary l'ANAH à hauteur de 5%
82370 Saint Nauphary Travaux autonomie des travaux
PO Travaux éligibles : 6 428 € 321 €
Secteur diffus
CASTELLA Jean-Claude Abondement des aides de
325 chemin de Batouran Montbeton l'ANAH à hauteur de 5%
82290 Montbeton Travaux autonomie des travaux
PO Travaux éligibles : 6 558 € 328 €
Secteur diffus
GIUSTI Nicole Abondement des aides de
401 Route de l'Aveyron Montauban PANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban Travaux autonomie des travaux
PO . Travaux éligibles : 20 000 € 1 000 €
Secteur diffus
Association Beausoleil (M. 2015 Chemin de Faure Abondement des aides de
ALBERT Louis) Fonneuve - Montauban l'ANABH à hauteur de 10% 5 064 €
6, Faubourg du Moustier Projet de rénovation des travaux
82000 Montauban complète d'un type 2, situé
PB dans le hameau de Travaux éligibles 50 644 €
Secteur diffus Fonneuve, à proximité des
commerces et équipements
publics. Loyer prévu = 374€
maxi.
Mme GABRIELLI Ingrid 17/19 rue d’Elie - 82000 Abondement des aides de
1080 chemin de la Montauban PANAH à hauteur de 15% 5 858€
Moissagaise
82170 Pompignan
PB
Secteur OPAH-RU
Réhabilitation complète d'un
grand type 2 au dernier
étage d’un immeuble ancien
en plein cœur historique de
Montauban. Loyer prévu =
442 € maxi.
des travaux
Travaux éligibles 39 050 €
Subventions totales octroyées : 18 313 €
Considérant que les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 17 novembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes présentées ci-dessus. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser les primes présentées ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 ? DEC. 2016
De sa publication le :
0 1 DEC. 2016
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 25 novembre 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES